Documents de référence – Licence d'exploitation – Produits de santé naturels

Bonnes pratiques de fabrication
Date : décembre 2015 - version 3.0

Ce document de référence a pour but d'aider les fabricants, aux emballeurs et aux étiqueteurs de produits de santé naturels (PSN) au Canada et à l'étranger (y compris les importateurs et les distributeurs canadiens de tels produits) à se conformer aux exigences du Règlement sur les produits de santé naturels à l'égard des bonnes pratiques de fabrication (BPF). En outre, ce document de référence est un outil pour le préposé à l'assurance de la qualité (PAQ) afin qu'il puisse mettre en oeuvre et maintenir les BPF et ainsi remplir leur rôle d'assurer la qualité du PSN avant la mise en vente de celui-ci.

Licence d'exploitation
Date : décembre 2015 - Version 3.0

Ce document explique ce qu'est une licence d'exploitation, quand il est requis d'en avoir une, comment demander une licence et comment la changer et la renouveler. Il décrit aussi le processus des demandes lorsqu'elles parviennent à la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance et sans ordonnance et inclut des exemples de tous les formulaires nécessaires. Il peut servir pour aider à présenter une demande efficace de licence d'exploitation, expliquer clairement comment maintenir la valitidé d'une licence d'exploitation et mieux comprendre le processus d'ensemble de délivrance de licence et les règlements entourant les licences d'exploitation.

Période de transition
Date : novembre 2003

Le présent document de référence présente les dispositions de la partie 6 du Règlement sur les produits de santé naturels, en particulier les articles 108 à 115, soit les dispositions qui régissent les périodes de transition stipulées au Règlement.

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