Documents de référence – Licence d'exploitation – Produits de santé naturels
- Bonnes pratiques de fabrication
Date : mars 2026 - version 4.0 - Licence d'exploitation
Date : décembre 2015 - Version 3.0 Ce document explique ce qu'est une licence d'exploitation, quand il est requis d'en avoir une, comment demander une licence et comment la changer et la renouveler. Il décrit aussi le processus des demandes lorsqu'elles parviennent à la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance et sans ordonnance et inclut des exemples de tous les formulaires nécessaires. Il peut servir pour aider à présenter une demande efficace de licence d'exploitation, expliquer clairement comment maintenir la valitidé d'une licence d'exploitation et mieux comprendre le processus d'ensemble de délivrance de licence et les règlements entourant les licences d'exploitation.
- Période de transition
Date : novembre 2003 Le présent document de référence présente les dispositions de la partie 6 du Règlement sur les produits de santé naturels, en particulier les articles 108 à 115, soit les dispositions qui régissent les périodes de transition stipulées au Règlement.