Consultation publique sur la sûreté des dons de plasma rémunérés

 

La consultation en ligne est maintenant terminée. Le contenu trouvé sur cette page présente la consultation telle que présentée au public et contient l'information qui faisait l'objet de soumissions pendant la période de consultation.

Le 10 avril 2013, Santé Canada a organisé une table ronde d'une journée avec les intervenants clés sur la rémunération au Canada des donneurs de plasma qui sera utilisé pour produire des produits pharmaceutiques. Le rapport sommaire de ces discussions peut maintenant être consulté.

Par ailleurs, un document de discussion offre d'autres renseignements généraux sur le rôle du gouvernement fédéral à titre d'organisme de réglementation de la sûreté des dons de plasma, à la suite de préoccupations soulevées à la réunion avec les intervenants et de correspondance reçue à ce jour par Santé Canada.

Les divers partenaires du système d'approvisionnement en sang du Canada assument différents rôles et responsabilités concernant cet enjeu. La Société canadienne du sang gère l'approvisionnement en sang dans toutes les provinces et territoires, sauf au Québec où ce mandat relève d'Héma-Québec. Le gouvernement fédéral, par l'entremise de Santé Canada, est chargé de réglementer la sûreté du système d'approvisionnement en sang du Canada. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables des systèmes et pratiques de distribution du sang et ils ont le pouvoir de permettre ou d'interdire le paiement des donneurs du sang, notamment de plasma. Les provinces et territoires ne suivent pas tous la même approche à cet égard. Par exemple, le Manitoba permet la rémunération des dons de plasma depuis plus de 30 ans, alors que le Québec a décidé de l'interdire. Au Canada, le plasma utilisé pour les transfusions est prélevé seulement par la Société canadienne du sang et Héma-Québec, et seulement auprès de donneurs volontaires. Le gouvernement du Canada appuie pleinement ce système volontaire de dons à des fins de transfusion. Le plasma utilisé pour la fabrication de produits plasmatiques est aussi prélevé par des sociétés privées et auprès de donneurs rémunérés. Cangene Corporation, société privée située à Winnipeg, est homologuée par Santé Canada depuis plus de 30 ans et est un fournisseur international de produits plasmatiques fabriqués à partir du plasma obtenu auprès de donneurs rémunérés.

Dernièrement, une autre société privée, Canadian Plasma Resources, a présenté une demande à Santé Canada pour ouvrir des centres de prélèvement de plasma auprès de donneurs rémunérés au centre-ville de Toronto. Le 12 mars 2013, la ministre de la Santé s'est engagée à solliciter les commentaires des Canadiens à ce sujet.

Veuillez examiner le rapport sommaire de la table ronde avec les intervenants et/ou le document de discussion. Vous pouvez aussi demander une copie de la présentation de Santé Canada devant la table ronde en envoyant un courriel à BGTD.OPIC@hc-sc.gc.ca.  Veuillez fournir vos commentaires, le cas échéant.

Dans la mesure du possible, veuillez indiquer sur quels éléments vous fondez vos commentaires (quelque chose que vous avez lu, entendu dans les médias, étude de recherche, opinion personnelle, etc.). Tout commentaire est précieux. Au terme de la consultation, Santé Canada publiera un résumé des commentaires formulés.

Santé Canada examine continuellement les plus récentes données scientifiques à ce sujet. Si vous avez des preuves ou connaissez des études scientifiques dignes de mention, nous vous encourageons à les soumettre.

Veuillez soumettre vos commentaires d'ici le 26 juillet 2013.

Comment soumettre vos commentaires

Veuillez faire parvenir vos commentaires par courriel à BGTD.OPIC@hc-sc.gc.ca.

Vous pouvez aussi envoyer vos commentaires des façons suivantes :

  • Télécopieur : 613-952-5364
  • Courrier :

    Bureau de la politique et de la collaboration internationale
    Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
    Direction générale des produits de santé et des aliments
    Santé Canada
    Indice de l'adresse : 0702B
    200, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
    Canada

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