Consultations actuelles
Consultations passées
- Consultation sur la version provisoire de la ligne directrice Exigences harmonisées pour l'homologation de vaccins et lignes directrices de rédaction d'une demande [2015-06-03]
- Avis aux intervenants - Publication, aux fins de consultation, d'une ligne directrice : Réglementation sur la bactériothérapie fécale dans le traitement des infections à C. difficile [2015-03-30]
- Consultation sur le Publication de l'ébauche de la Partie I: Renseignements pour le professionnel de la santé, et de la Partie II: Renseignements scientifiques - Ligne directrice: Monographie de produit [2014-12-19]
- Consultation sur l'ébauche de la Ligne directrice à l'intention des promoteurs : Préparation des demandes d'essais cliniques sur l'utilisation de produits de thérapie cellulaire sur les humains [2014-10-07]
- Consultation sur la ligne directrice : Mise à jour annuelle des vaccins contre la grippe saisonnière [2014-09-11]
- Avis aux intervenants - Publication, aux fins de consultation, de l'ébauche de la ligne directrice : Guide de préparation de demandes d'autorisation visant des produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons utilisés en recherche clinique fondamentale [2013-12-16]
- Consultation publique sur la sûreté des dons de plasma rémunérés [2013-06-27]
- Avis aux intervenants - Publication, aux fins de consultation, de L'Ébauche: Lignes Directrices À L'intention De L'industrie Exigences En Matière de Présentation et de renseignements relatifs aux drogues nouvelles pour usage exceptionnel (DNUE) [2013-02-12]
- Processus de consultation concernant la nouvelle Liste des drogues sur ordonnance [2012-12-24]
- Avis aux Intervenants - Publication, aux fins de consultation, de l'ébauche de la ligne directrice : Renseignements sur les présentations de médicaments biologiques à usage humain dérivés de la moléculture végétale (MCV) [2012-12-17]
- Consultation relative à l'élaboration d'une base de données publique de Santé Canada sur les essais cliniques [2012-12-13]
- Avis - Deuxième version de l'ébauche de la Ligne directrice à l'intention des établissements de cellules, tissus et organes - Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation aux fins de consultation [2012-10-02]
- Avis aux intervenants - Publication de l'ébauche des Lignes directrices pour l'interprétation du Règlement sur le sang pour la consultation auprès des intervenants [2012-05-28]
- Publication d'ébauche de document d'orientation : Considérations relatives à l'inclusion des femmes dans les essais cliniques et à l'analyse de données selon le sexe [2012-01-09]
Ressources supplémentaires