Formulaires de demande

Vous trouverez ci-dessous un menu des divers formulaires de demande à l'intention des organismes et des particuliers qui souhaitent obtenir l'autorisation de produire, de manipuler et de vendre des substances contrôlées. La plupart des formulaires sont accompagnés d'un document d'orientation; leur consultation facilitera le traitement et l'acceptation rapides de votre demande.

Précurseurs

Si vous désirez faire une requête pour tout formulaire de demande concernant les précurseurs chimiques, veuillez visiter la nouvelle page de la Section des précurseurs chimiques an cliquant sur le lien ci-dessous 

Nouvelle page Web des précurseurs chimiques avec les formulaires dynamiques 2018 en PDF.

 

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