Licences, permis, inscriptions et certificats d’autorisation
Licence visant un précurseur de catégorie A
Formulaires
Veuillez utiliser les versions PDF pour remplir les formulaires et les sauvegarder dans votre ordinateur. Le format HTML ne doit être utilisé qu'à des fins de consultation. Les formulaires PDF remplis doivent être imprimés et signés pour être considérés comme complets.
Le formulaire de demande de personne responsable suppléante additionnelle doit être complété si le demandeur a l'intention de désigner plus de deux autres personnes responsables suppléantes. Ce formulaire doit être présenté simultanément avec la trousse de demande de licence visant un précurseur de catégorie A.
- Demande de licence relative aux précurseurs de catégorie A
- Demande de licence relative aux précurseurs de catégorie A — Personne responsable suppléante additionnelle
Rapport annuel
Tous les distributeurs autorisés doivent remplir le modèle de rapport annuel et le soumettre au plus tard le 31 mars de chaque année civile. L'article 87 du Règlement sur les précurseurs (RCP) exige qu'un distributeur autorisé présente au ministre, dans les trois mois suivant la fin de l'année civile, un rapport résumant toutes les opérations réglementées effectuées dans l'établissement mentionné dans la licence concernant les précurseurs de catégorie A. Ces données sont également utilisées pour fournir des rapports sur les précurseurs à l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) et sont nécessaires afin que le Canada s'acquitte de ses obligations en vertu de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.
Si vous souhaitez obtenir une copie du modèle du rapport annuel pour les précurseurs de catégorie A, veuillez addresser votre demande à : hc.ocs.monitoring-surveillance.bsc.sc@canada.ca
Guides explicatifs et modèles
Inscription relative aux précurseurs de catégorie B
Formulaires
Veuillez utiliser les versions PDF pour remplir les formulaires et les sauvegarder dans votre ordinateur. Le format HTML ne doit être utilisé qu'à des fins de consultation. Les formulaires PDF complétés doivent être imprimés et signés pour être considérés comme complets.
Permis d'importation, d'exportation, de transport en transit et de transbordement
Pour obtenir des formulaires de demande d'importation, d'exportation et de transit ou de transbordement de précurseurs chimiques, veuillez envoyer un courriel à hc.permitspermis.sc@canada.ca
- Demande de permis d'exportation pour substance désignée ou précurseur
- Demande de permis d'importation pour substance désignée ou précurseur de catégorie A
- Tableau ou liste complémentaire des pays et substances requérant un avis préalable d'exportation à l'égard des précurseurs de catégorie B
Certificat d'autorisation de précurseurs chimiques
Formulaires
Les préparations et mélanges de précurseurs de catégorie A ou B peuvent être exemptés de l'application du Règlement sur les précurseurs s'ils satisfont aux conditions précisées. Un certificat d'autorisation sera émis une fois que le ministre aura déterminé que la préparation ou le mélange présente peu de risque de détournement vers des marchés ou des usages illégaux et que le précurseur ne peut être facilement extrait de la préparation ou du mélange.
Veuillez utiliser la version PDF pour remplir le formulaire et le sauvegarder dans votre ordinateur. Le format HTML ne doit être utilisé qu'à des fins de consultation. Le formulaire PDF rempli doit être imprimé et signé pour être considéré comme complet.
Détails de la page
- Date de modification :