Règlements fédéraux relatifs au tabac

Règlements concernant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac.

Services et renseignements

Réglementation des produits du tabac

Processus de réglementation de la fabrication, vente, étiquetage et promotion des produits du tabac

Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares)

Exigences d'étiquetage des emballages de cigarettes et de petits cigares

Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)

Règlement visant à normaliser l'apparence des produits du tabac et des emballages

Règlement sur l'information relative aux produits du tabac

Mises en garde illustrées et messages d'information sur la santé devant figurer sur les produits du tabac

Règlement sur les rapports relatifs au tabac

Rapports exigés des fabricants et des importateurs sur les produits du tabac et leurs émissions

Règlement sur le tabac (accès)

Preuve d'âge pour l'achat de produits du tabac et affiches interdisant la vente aux mineurs

Consultations publiques en cours

Consultations publiques sur les nouveaux projets de règlement

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Certains produits du tabac et produits connexes sont visés par cette loi

Cigarettes à potentiel incendiaire réduit

Norme sur le potentiel incendiaire des cigarettes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :