Droits d’accise sur les produits de vapotage
Les droits d’accise sur les produits de vapotage ont été mis en application le 1er octobre 2022 à la suite de l’introduction d’un nouveau cadre de droits d’accise. Les droits d’accise sont imposés aux substances de vapotage qui sont produites ou importées au Canada et qui sont destinées à être utilisées dans un dispositif de vapotage au Canada.
Les fabricants de produits de vapotage doivent se procurer une licence de produits de vapotage auprès de l’agence du revenu du Canada. Les importateurs qui choisissent d’apposer leurs timbres d’accise de vapotage au Canada doivent également obtenir une licence de produits de vapotage auprès de l’Agence. Les importateurs qui apposent toujours le timbre d’accise avant l’importation doivent présenter une demande pour obtenir le statut de personne visée par règlement relativement aux produits de vapotage auprès de l’Agence.
Les fabricants et les importateurs sont également tenus de s’inscrire au régime d’estampillage des produits de vapotage. Tous les produits de vapotage qui entrent sur le marché des marchandises acquittées au Canada doivent être emballés et porter un timbre d’accise approprié. Le timbre d’accise atteste que les droits ont été payés.
Les renseignements présentés sur cette page Web sont fondés sur la Loi de 2001 sur l’accise et ses règlements.
Pour savoir comment les droits d’accise sur les produits de vapotage affectent les détaillants et les consommateurs, utilisez les PDF ci-dessous.
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