Consultation sur le projet de décision d’examen spécial du fosétyl-aluminium et des préparations commerciales connexes, PSRD2023-02

Santé Canada mène une consultation publique et cherche à obtenir vos commentaires sur le projet de décision d'examen spécial visant à maintenir les utilisations actuelles du fosétyl-aluminium pourvu que soient révisées les mesures d'atténuation des risques. La consultation repose seulement sur l'aspect préoccupant qui a suscité cet examen spécial, à savoir le risque potentiel pour les amphibiens lorsqu'ils sont exposés au fosétyl-aluminium.

Fosétyl-aluminium

Le fosétyl-aluminium est un fongicide systémique qui peut être absorbé par les racines ou les feuilles d'une plante. Il permet de lutter contre diverses maladies fongiques telles que le mildiou. Son utilisation a été homologuée au Canada en 1996 et a fait l'objet d'une réévaluation en 2019. L'utilisation du fosétyl-aluminium est homologuée pour :

• des légumes de plein champ et de serre (oignons, brocoli, légumes-feuilles, légumes-racines, etc.);
• des fruits (pommes, raisins, diverses baies, etc.);
• des plantes ornementales de plein champ et de serre (fleurs à couper, plantes et arbres à massifs, etc.);
• des surfaces gazonnées non résidentielles (terrains de golf, gazonnières, etc.).

Le fosétyl-aluminium est l'un des rares fongicides homologués au Canada pour réprimer un ravageur de quarantaine, l'encre des chênes rouges, dans les plantes ornementales de plein champ et de serre, y compris certains arbres.

Différence entre réévaluation et examen spécial

Une réévaluation est un examen cyclique servant à déterminer si le pesticide en question est conforme aux normes établies en matière de santé et d'environnement et s'il a de la valeur. Pour ce faire, Santé Canada utilise des techniques d'évaluation modernes et des renseignements scientifiques d'actualité. Une réévaluation peut aussi survenir en cas de changement aux renseignements scientifiques requis ou aux procédures d'évaluation du Ministère.

Un examen spécial peut être entrepris à tout moment lorsqu'il y a un motif raisonnable de croire que les exigences en matière de santé, d'environnement ou de valeur ne sont plus satisfaites. Cet examen peut être amorcé par l'obtention de nouveaux renseignements provenant de diverses sources, comme le Programme de déclaration d'incident ou d'autres autorités gouvernementales, ou lorsqu'un pays membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) interdit, pour des raisons sanitaires ou environnementales, toutes les utilisations d'un pesticide donné.

La réévaluationporte sur tous les aspects d'un pesticide pour garantir que ce dernier est conforme aux exigences actuelles en matière de santé, d'environnement et de valeur, tandis que l' examen spécial porte seulement sur l'aspect préoccupant qui a suscité cet examen.

Justification de l'examen spécial du fosétyl-aluminium

Le motif de préoccupation au centre de cet examen spécial est que l'exposition au fosétyl-aluminium pourrait potentiellement poser un risque inacceptable aux amphibiens. Ce motif relève de l'information scientifique que Santé Canada a obtenu du Programme de déclaration d'incident au sujet des effets du fosétyl-aluminium sur les amphibiens.

Projet de décision d'examen spécial

Santé Canada propose de maintenir les utilisations actuelles du fosétyl-aluminium pourvu que soient révisées les mesures d'atténuation des risques afin de réduire au minimum le risque potentiel que des amphibiens soient exposés au fosétyl-aluminium.

• Révision des zones tampons sans pulvérisation de 1 à 25 m pour protéger les habitats sensibles en eau douce de moins d'un mètre de profondeur (pour la protection des amphibiens). Les zones tampons correspondent aux bandes de terre entre le site d'application du pesticide et les zones aquatiques.
• Révision du mode d'emploi sur l'étiquette qui interdit le rejet des effluents ou du ruissellement en provenance des serres.

Santé Canada a examiné les tous derniers renseignements du Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires pour mettre à jour l'évaluation des risques pour les amphibiens, ainsi que l'information prise en compte dans la dernière réévaluation du fosétyl-aluminium. Aucun renseignement supplémentaire n'a été soulevé dans les sources publiques ou les autres autorités. Les résultats de l'examen démontrent qu'avec l'adoption des mesures d'atténuation des risques révisées, le fosétyl-aluminium continue de respecter les exigences de Santé Canada en matière de protection de l'environnement.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 14 novembre 2023 au 29 décembre 2023 (période de 45 jours civils).

Pour formuler des commentaires sur le document PSRD2023-02 :

• Étape 1 : cliquez ci-dessous sur « Consulter le sommaire du projet de décision » pour accéder au document.
• Étape 2 : envoyez vos commentaires à la Section des publications de l'ARLA.

N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus dans le délai de 45 jours suivant la date de parution du présent document (jusqu'au 29 décembre 2023) avant d'arrêter une décision sur le projet de décision d'examen spécial du fosétyl-aluminium.

Consulter le sommaire du projet de décision

Pour consulter les documents scientifiques connexes, veuillez joindre le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire. Joignez les renseignements suivants à votre demande :

• Principe actif : fosétyl-aluminium
• Numéro de publication : PSRD2023-02
• Numéro de demande : 2022-1396

Renseignements connexes

• Document d'orientation de l'ARLA, Approche pour les examens spéciaux de pesticides
• Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires
• Projet de décision de réévaluation PRVD2017-19, Fosétyl-aluminium et préparations commerciales apparentées
• Décision de réévaluation RVD2019-08, Fosétyl-aluminium et préparations commerciales connexes

Rendre compte à la population canadienne

Santé Canada affichera la décision de cet examen spécial sur son site Web (dans la section Rapports et publications - pesticides et lutte antiparasitaire de Canada.ca).

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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