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Résumé du document RVD2024-04, Décision de réévaluation des utilisations de la strychnine et du fluoroacétate de sodium et préparations commerciales connexes contre les prédateurs

Survol

Santé Canada a récemment terminé la réévaluation des utilisations de la strychnine et du fluoroacétate de sodium contre les prédateurs. Il s'agit de deux pesticides à usage restreint qui sont utilisés pour tuer les prédateurs (les loups, les coyotes et les ours noirs) ou les mouffettes afin de protéger la faune, le bétail et les humains. Ces pesticides ne sont homologués qu'en Alberta et ne peuvent être utilisés que par des personnes autorisées. Santé Canada a évalué ces pesticides ensemble en raison de la similitude de leurs profils d'emploi et de leurs profils de toxicité. Après avoir examiné toutes les informations disponibles pour l'évaluation, Santé Canada a décidé de :

  • révoquer toutes les utilisations de la strychnine;
  • maintenir l'homologation des utilisations du fluoroacétate de sodium avec des mesures supplémentaires de réduction des risques.

Pour la strychnine : Vu les nouveaux renseignements reçus au cours de la consultation publique, Santé Canada a mis à jour son évaluation des risques environnementaux liés aux utilisations de la strychnine. Par conséquent, Santé Canada a conclu que les utilisations de la strychnine ne répondaient pas aux exigences de protection de l'environnement et a décidé de révoquer toutes les utilisations.

Pour le fluoroacétate de sodium : Les renseignements reçus lors de la consultation publique n'ont pas modifié les évaluations relatives au fluoroacétate de sodium. Comme indiqué dans son projet de décision de réévaluation (PRVD2022-18), Santé Canada a conclu que les utilisations du fluoroacétate de sodium sont efficaces et continuent de répondre aux exigences de protection de la santé humaine et de l'environnement. Santé Canada maintiendra l'homologation des utilisations du fluoroacétate de sodium à condition que des mesures supplémentaires de réduction des risques soient mises en place, y compris des étiquettes révisées et un programme de saine gestion des produits visant la sensibilisation, la formation et la surveillance accrue de l'utilisation des produits.

La présente décision finale de réévaluation (RVD) s'applique à tous les produits homologués contenant de la strychnine et du fluoroacétate de sodium.

Ce résumé contient des détails issus de certaines parties du document RVD axées sur les éléments importants de la décision. Il est rédigé pour aider à mieux comprendre les décisions de Santé Canada en matière de pesticides.

Les détails techniques de la réévaluation sont disponibles dans le document RVD. Si vous souhaitez lire le document, veuillez visiter la page Demande de publication pour le document RVD2024-04, Utilisations de la strychnine et du fluoroacétate de sodium et préparations commerciales connexes contre les prédateurs.

Sur cette page

Le terme « prédacide » fait référence à un pesticide utilisé pour tuer les prédateurs vertébrés. Les prédateurs peuvent constituer une menace pour le bétail, les espèces sauvages vulnérables (comme le caribou des bois) et les personnes.

Cette décision de réévaluation porte principalement sur les utilisations de la strychnine ou du fluoroacétate de sodium contre les coyotes, les loups et les ours noirs, et les mouffettes susceptibles de propager la rage.

L'utilisation de prédacides au Canada est restreinte. À l'heure actuelle, ces prédacides ne sont utilisés qu'en Alberta pour tuer des espèces sauvages problématiques et qu'en dernier recours lorsque toutes les autres options de lutte ont échoué.

La strychnine et ses utilisations

La strychnine est une substance toxique à usage restreint (poison) homologuée comme prédacide en Alberta. Seul le personnel autorisé du gouvernement de l'Alberta ou des municipalités peut stocker, manipuler ou utiliser des produits contenant de la strychnine.

La strychnine est utilisée en dernier recours pour tuer :

Ce prédacide est utilisé pour protéger le bétail, les espèces sauvages vulnérables et les personnes contre les prédateurs ou pour tuer les mouffettes dans les programmes de lutte contre la rage.

Le fluoroacétate de sodium et ses utilisations

Le fluoroacétate de sodium (ou composé 1080) est une substance toxique à usage restreint (poison) homologuée uniquement comme prédacide en Alberta. Seul le personnel autorisé du gouvernement de l'Alberta peut stocker, manipuler ou utiliser des produits contenant du fluoroacétate de sodium.

Le fluoroacétate de sodium est utilisé en dernier recours pour tuer :

Ce prédacide est utilisé pour protéger le bétail, les espèces sauvages vulnérables ou les personnes contre les prédateurs.

Strychnine : Processus de réévaluation

Décision finale concernant la strychnine

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada révoque toutes les utilisations de la strychnine comme prédacide.

Motifs de la décision finale concernant la strychnine

Les scientifiques de Santé Canada ont mené des évaluations pour déterminer les répercussions potentielles du maintien de l'homologation de la strychnine en Alberta. Ils ont notamment évalué les informations relatives aux registres d'utilisation de produits, à l'exposition humaine, aux avantages (valeur) et à l'impact de la strychnine sur l'environnement.

Selon les renseignements disponibles lorsque les scientifiques ont effectué ces évaluations, Santé Canada a proposé de maintenir l'homologation des utilisations de la strychnine, à condition que des mesures supplémentaires de réduction des risques soient mises en place, comme des étiquettes révisées et un programme de saine gestion des produits. L'objectif de ce programme était de s'assurer que les gens utiliseraient et manipuleraient correctement ces produits à usage restreint. Cet objectif aurait été atteint grâce à la sensibilisation et à la formation des utilisateurs et à la surveillance des registres d'utilisation. Santé Canada a publié ce projet de décision de réévaluation (PRVD2022-18) et a tenu une consultation publique.

Au cours de la consultation publique de 90 jours sur la décision proposée, Santé Canada a reçu des commentaires et de nouveaux renseignements qui ont mené à des mises à jour de l'évaluation des risques environnementaux liés aux utilisations de la strychnine. Par conséquent, Santé Canada a conclu que les utilisations de la strychnine ne répondaient pas aux exigences de protection de l'environnement et a décidé de révoquer toutes les utilisations.

L'homologation de tous les produits contenant de la strychnine est révoquée et les produits seront graduellement abandonnés dans un délai de six mois à compter de la date de publication de la présente décision finale.

Principaux éléments de preuve à l'appui de la décision de révoquer l'homologation de la strychnine

Environnement

Étant donné que Santé Canada a reçu de nouveaux renseignements au cours de la période de consultation publique, l'évaluation des risques environnementaux a été révisée. Les nouvelles informations comprenaient des registres d'utilisation pour la strychnine qui n'étaient pas disponibles pour examen dans le cadre du projet de décision de réévaluation de la strychnine (PRVD2022-18).

Compte tenu de ces nouveaux renseignements, les scientifiques de Santé Canada ont conclu que le maintien de l'homologation des utilisations de la strychnine comme prédacide ne répond pas aux exigences de protection de l'environnement. En l'absence de mesures pratiques de réduction des risques pour protéger les animaux non ciblés et en vue de minimiser l'impact sur la biodiversité, Santé Canada révoque toutes les utilisations de la strychnine avec une période d'abandon graduel de six mois.

Pour la période d'abandon graduel de six mois de la strychnine, les scientifiques de Santé Canada ont conclu que le profil d'emploi restreint actuel et les conditions approuvées sur l'étiquette pour la strychnine répondent aux exigences de protection de l'environnement.

La liste des références contenant les informations pertinentes utilisées pour prendre cette décision finale est présentée dans le document PRVD2022-18 et le document RVD2024-04.

Autres renseignements pris en compte pour la décision de révoquer les utilisations de la strychnine

Santé humaine

Pour la période d'abandon graduel de six mois de la strychnine, les scientifiques de Santé Canada ont conclu que le profil d'emploi actuel et les conditions approuvées sur l'étiquette pour la strychnine répondent aux exigences de protection de la santé humaine.

Déclaration des incidents

Aucun nouvel incident mettant en cause la strychnine et impliquant un humain, un animal domestique ou l'environnement n'a été signalé à Santé Canada dans le cadre de la réévaluation.

Valeur

Santé Canada s'attend à ce que la révocation des utilisations de la strychnine ait peu d'impact sur la gestion des prédateurs et des mouffettes, car il existe d'autres méthodes pour gérer ces animaux. Voici des méthodes pour la gestion du loup, du coyote et de l'ours noir :

Voici quelques méthodes de gestion des mouffettes :

De plus, il y a longtemps que les habitants de l'Alberta n'ont pas utilisé de strychnine pour lutter contre les mouffettes parce qu'il n'y a pas eu de cas de rage due aux mouffettes depuis les années 1990.

Pour en savoir plus :

Fluoroacétate de sodium : Processus de réévaluation

Décision finale concernant le fluoroacétate de sodium

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada maintient d'homologation des utilisations du fluoroacétate de sodium comme prédacide, à condition que des mesures supplémentaires de réduction des risques soient mises en place, y compris des étiquettes révisées et un programme de saine gestion des produits.

Motifs de la décision finale concernant le fluoroacétate de sodium

Les scientifiques de Santé Canada ont mené des évaluations pour déterminer les répercussions potentielles du maintien de l'homologation du fluoroacétate de sodium. Ils ont notamment évalué les informations relatives aux registres d'utilisation de produits, à l'exposition humaine, à la valeur et à l'impact du fluoroacétate de sodium sur l'environnement.

Selon les informations disponibles lorsque les scientifiques ont effectué ces évaluations, Santé Canada a proposé de maintenir l'homologation des utilisations du fluoroacétate de sodium, à condition que des mesures supplémentaires de réduction des risques soient mises en place, y compris des étiquettes révisées et un programme de saine gestion des produits. L'objectif de ce programme était de s'assurer que les gens utiliseraient et manipuleraient correctement ces produits à usage restreint. Cet objectif serait atteint grâce à la sensibilisation et à la formation des utilisateurs et à la surveillance des registres d'utilisation. Santé Canada a publié ce projet de décision de réévaluation (PRVD2022-18) et a tenu une consultation publique.

Les informations soumises à Santé Canada au cours de la consultation publique de 90 jours sur la décision proposée n'ont pas modifié les évaluations liées à la santé humaine, à l'environnement ou à la valeur du fluoroacétate de sodium. Par conséquent, la décision de Santé Canada de maintenir l'homologation des utilisations du fluoroacétate de sodium demeure inchangée.

Les mesures supplémentaires de réduction des risques requises comme conditions au maintien de l'homologation du fluoroacétate de sodium doivent être mises en œuvre dans un délai de 24 mois à compter de la date de publication de la présente décision finale. Ces mesures comprennent des étiquettes révisées et un programme de saine gestion des produits.

Principaux éléments de preuve à l'appui de la décision de maintenir l'homologation du fluoroacétate de sodium

Les informations soumises à Santé Canada lors de la consultation publique n'ont pas modifié les évaluations relatives à la santé humaine, à l'environnement ou à la valeur du fluoroacétate de sodium, de sorte que cette décision de réévaluation finale demeure inchangée par rapport au projet de décision de réévaluation (PRVD2022-18). Des mesures supplémentaires de réduction des risques sont toujours nécessaires comme condition au maintien de l'homologation, y compris des étiquettes révisées et un programme de saine gestion des produits.

Santé humaine

L'évaluation des risques pour la santé humaine à l'appui de la décision de réévaluation du fluoroacétate de sodium (PRVD2022-18) porte sur la question de savoir si le mode d'emploi qui figure actuellement sur l'étiquette protège :

Selon l'évaluation des risques pour la santé humaine, les scientifiques de Santé Canada ont conclu que :

Les scientifiques de Santé Canada ont également examiné les commentaires reçus au cours de la période de consultation selon lesquels l'exigence proposée d'éliminer les appâts empoisonnés ou les carcasses par incinération dans des installations de traitement provinciales approuvées n'est pas réalisable. Selon ces informations, les scientifiques ont conclu que les instructions existantes relatives à l'élimination des appâts et des carcasses sur les étiquettes des produits sont appropriées pour réduire l'exposition potentielle des non-utilisateurs et prévenir les morts accidentelles d'animaux non ciblés. Par conséquent, l'exigence proposée pour l'élimination des appâts et des carcasses empoisonnés par incinération a été supprimée. Pour continuer à protéger les personnes, les produits inutilisés contenant du fluoroacétate de sodium et les contenants vides doivent toujours être éliminés dans un établissement de traitement provincial approuvé.

De plus, le titulaire doit mettre en place un programme de saine gestion des produits qui comprend un volet éducatif axé sur l'élimination appropriée de ces produits et des déchets contaminés connexes. Par exemple, une nouvelle exigence oblige les utilisateurs à faire le suivi de l'élimination des appâts et des carcasses empoisonnés dans un « Registre d'utilisation des substances toxiques pour les vertébrés ».

Compte tenu de l'évaluation précédente et des mises à jour requises sur les étiquettes des produits, les scientifiques de Santé Canada ont conclu que les utilisations du fluoroacétate de sodium comme prédacide répondent aux exigences de protection de la santé humaine.

Environnement

L'évaluation des risques pour l'environnement à l'appui de la décision de réévaluation du fluoroacétate de sodium (PRVD2022-18) est basée sur une analyse de la toxicité pour les animaux et les registres d'utilisation disponibles à l'époque.

Selon l'évaluation des risques pour l'environnement, les scientifiques de Santé Canada ont conclu que :

En outre, les scientifiques de Santé Canada ont noté que moins de 3 000 comprimés de fluoroacétate de sodium sont utilisés chaque année en Alberta, ce qui montre que le produit n'est pas beaucoup utilisé.

Les scientifiques de Santé Canada ont également pris en compte les commentaires reçus au cours de la période de consultation sur le risque éventuel pour les organismes aquatiques. Même si l'utilisation du fluoroacétate de sodium n'est pas autorisée dans l'eau, les scientifiques ont effectué une évaluation préliminaire des risques pour les organismes aquatiques à l'aide des informations disponibles sur le fluoroacétate de sodium. L'évaluation préliminaire des risques a supposé que la quantité maximale de fluoroacétate de sodium autorisée dans un site était rejetée dans une petite zone humide. L'évaluation a montré que les risques éventuels pour les organismes aquatiques qui seraient exposés à ce pesticide dans des plans d'eau contaminés accidentellement sont extrêmement faibles.

Pour protéger davantage les animaux non ciblés, le titulaire doit mettre en place un programme de saine gestion qui comprend un volet éducatif axé sur la manipulation et l'utilisation appropriées de ces produits et la gestion des appâts et des carcasses empoisonnés. Par exemple, une nouvelle exigence oblige les utilisateurs à remplir un « Registre d'utilisation des substances toxiques pour les vertébrés » et à soumettre les informations au titulaire.

Compte tenu de l'évaluation des risques environnementaux et des mises à jour requises sur les étiquettes des produits, les scientifiques de Santé Canada ont conclu que les utilisations du fluoroacétate de sodium comme prédacide répondent aux exigences de protection de l'environnement.

La liste des références contenant les informations pertinentes utilisées pour prendre cette décision finale est présentée dans le document PRVD2022-18 et dans le document RVD2024-04.

Autres renseignements pris en compte pour la décision de maintenir l'homologation du fluoroacétate de sodium

Déclaration des incidents

Aucun nouvel incident mettant en cause le fluoroacétate de sodium et impliquant un humain, un animal domestique ou l'environnement n'a été signalé à Santé Canada dans le cadre de la réévaluation.

Valeur

L'évaluation de la valeur à l'appui du projet de décision de réévaluation pour le fluoroacétate de sodium (PRVD2022-18) était basée sur une analyse de l'efficacité du pesticide et de ses avantages à l'époque.

Comme l'homologation de la strychnine est révoquée, l'utilisation d'appâts empoisonnés au fluoroacétate de sodium est une autre méthode de gestion des loups et des coyotes. Elle doit être utilisée en dernier recours lorsque toutes les autres méthodes ont échoué.

Voici d'autres méthodes de gestion des loups et des coyotes :

Pour en savoir plus :

Modifications requises à l'étiquette du produit contenant du fluoroacétate de sodium

Pour rendre les étiquettes des produits plus claires, Santé Canada exige les mises à jour générales suivantes :

Pour protéger la santé humaine et l'environnement, Santé Canada exige les mesures de réduction des risques ci-dessous.

Santé humaine

Pour protéger les personnes, Santé Canada exige les modifications suivantes à l'étiquette du produit comme condition au maintien de l'homologation des utilisations du fluoroacétate de sodium comme prédacide :

Environnement

Pour protéger l'environnement, Santé Canada exige les modifications suivantes à l'étiquette du produit comme condition au maintien de l'homologation des utilisations du fluoroacétate de sodium comme prédacide :

Programme de saine gestion des produits

Pour protéger davantage la santé humaine et l'environnement lors de l'utilisation du fluoroacétate de sodium, le titulaire doit mettre en place et maintenir un programme de saine gestion des produits. L'objectif de ce programme est de s'assurer que les gens utilisent et manipulent correctement ce pesticide à usage restreint.

Au minimum, le titulaire doit :

Utilisation comme prédacide ailleurs qu'au Canada

Strychnine

Fluoroacétate de sodium

Commentaires hors du champ d'application de la décision de réévaluation

Au cours de la consultation publique de 90 jours sur la décision proposée concernant les utilisations de la strychnine et du fluoroacétate de sodium comme prédacide, Santé Canada a reçu des commentaires provenant pour la plupart d'une campagne d'envoi de lettres. Ces commentaires exprimaient des préoccupations pour le bien-être des animaux et indiquaient que ces pesticides devraient être interdits.

En 2018, Santé Canada a mené une consultation publique sur la prise en compte des questions d'ordre éthique lors de l'approbation de pesticides pour la gestion des prédateurs vertébrés. En 2021, Santé Canada a publié un résumé de cette consultation publique et a conclu que l'aspect éthique ne serait pas intégré dans le cadre d'évaluation des risques liés aux pesticides. À l'heure actuelle, il n'existe aucune méthode scientifique reconnue à l'échelle internationale pour évaluer le degré d'ordre éthique des pesticides ni aucune nouvelle information à l'appui de l'élaboration d'une telle évaluation.

De plus, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la gestion de la faune et du bien-être des animaux et ont mis en place des mesures à cet égard.

À la lumière de ces considérations, Santé Canada n'a pas évalué l'aspect éthique des utilisations de la strychnine et du fluoroacétate de sodium comme prédacide dans le cadre de la réévaluation.

Pour plus de renseignements :

Prochaines étapes

Pour la strychnine

Tous les produits contenant de la strychnine dont l'homologation est révoquée seront graduellement abandonnés dans un délai de six mois à compter de la date de publication de cette décision finale.

Pendant cette période d'abandon graduel, les personnes autorisées peuvent continuer à utiliser des produits contenant de la strychnine en Alberta. Il sera interdit de fabriquer, de vendre ou d'importer les produits au Canada.

Pour le fluoroacétate de sodium

Les mesures de réduction des risques requises comme conditions au maintien de l'homologation doivent être mises en œuvre dans un délai de 24 mois à compter de la date de publication de la présente décision finale. Cela comprend les mises à jour des étiquettes et le programme de saine gestion des produits.

Comment en savoir plus

Pour plus d'informations sur le document RVD2024-04 :

  1. Demandez le document de décision complet pour lire l'évaluation scientifique à l'origine de cette décision réglementaire finale.
  2. Soumettez vos questions à la page Demande au Service de renseignements - Portail de participation du public (PPP) (canada.ca).

Veuillez indiquer le titre du document comme suit : « Décision de réévaluation RVD2024-04, Utilisations de la strychnine et du fluoroacétate de sodium et préparations commerciales connexes contre les prédateurs ».

Pour demander des renseignements supplémentaires sur les documents scientifiques à l'appui de cette décision réglementaire finale, voici les informations dont vous aurez besoin :

Étiquettes de produit pour la strychnine ou le fluoroacétate de sodium

Une liste des produits contenant de la strychnine ou du fluoroacétate de sodium homologués au Canada est disponible dans le document RVD.

Vous pouvez également consulter en ligne tous les produits actuellement homologués en suivant ces étapes :

  1. Accédez à l'outil Recherche d'étiquette.
  2. Sous le filtre d'en-tête, sélectionnez le champ « Principe actif - français ».
  3. Entrez « [principe actif] » dans le champ Valeur.
  4. Cliquez sur Rechercher.

Informations connexes

Toute personne peut déposer un avis d'opposition à l'égard de la décision de réévaluation concernant les utilisations de la strychnine et du fluoroacétate de sodium contre les prédateurs dans les 60 jours suivant la date de sa publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'opposition (qui doivent reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Les données d'essai confidentielles sur lesquelles est fondée la décision peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Les détails techniques des évaluations scientifiques connexes et les changements apportés à la façon dont la strychnine et le fluoroacétate de sodium ont été utilisés au Canada au fil des ans figurent dans la liste de documents ci-dessous. Si vous souhaitez consulter un document complet, veuillez visiter la page des publications et faire une demande.

Autres renseignements connexes :

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