Foire aux questions – Articles traités

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
8 mars 2021

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Table des matières

Questions générales

Q1. Qu'est-ce qu'un article traité? Quels types de produits correspondent à cette définition?

Le terme « article traité » désigne un produit ou un article qui a été intentionnellement traité à l'aide d'un produit antiparasitaire (communément appelé pesticide), sous réserve de l'exception indiquée à la question 2 (Q2). Par exemple, sont considérés des articles traités les tissus et les plastiques traités à l'aide d'un pesticide qui supprime les microbes (agents antimicrobiens), les vêtements imprégnés d'un pesticide qui prévient les piqûres d'insectes pour les personnes qui les portent (insecticides), et les géotextiles d'aménagement paysager et les bardeaux de toiture traités à l'aide d'un pesticide qui prévient la croissance des plantes (herbicides).

Il y a deux types d'articles traités :

Nombre de produits ménagers communs sont traités à l'aide d'agents antimicrobiens : peintures; vêtements et chaussures; détergents; assouplissants textiles; produits du plastique, comme les rideaux de douche; bois et matériaux de construction ou de maçonnerie.

Q2. Quels types de produits n'entrent pas dans le champ de la définition d'articles traités?

Si un article traité est un produit antiparasitaire en soi avant tout traitement, il ne constitue pas un article traité. Par exemple, on peut traiter à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation un herbicide liquide ou un rodenticide (tous deux des produits antiparasitaires) pour prolonger sa durée de vie. Le produit, en l'occurrence l'herbicide ou le rodenticide, constituait un produit antiparasitaire avant même d'être traité avec l'agent de préservation et n'est donc pas considéré un article traité. L'agent antimicrobien de préservation utilisé dans ces préparations devra être homologué, aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires.

Q3. Que signifient « agent antimicrobien » et « agent antimicrobien de préservation »?

En ce qui concerne les articles traités, le terme « agents antimicrobiens » désigne les pesticides utilisés pour lutter contre les microorganismes (bactéries, champignons, algues) se trouvant sur des objets inorganiques (c'est-à-dire des articles ou des produits).

Un « agent antimicrobien de préservation » est une substance chimique utilisée pour prolonger la durée de vie d'un produit en luttant contre les microorganismes susceptibles de l'endommager.

Q4. Que signifie « intentionnellement traité à l'aide d'un produit antiparasitaire »?

Lorsqu'un produit antiparasitaire est appliqué sur un article ou qu'il entre dans la composition d'un article à des fins de lutte antiparasitaire, on dit de cet article qu'il a été intentionnellement traité.

Q5. Quelles sont les exigences réglementaires à l'égard des articles traités?

Les articles traités constituent des produits antiparasitaires aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires. Les produits antiparasitaires doivent être homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, à moins qu'ils ne soient autrement autorisés. Toutefois, si certains critères sont respectés, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada n'exige généralement pas l'homologation de l'article traité en soi.

Articles traités qui doivent être homologués

À titre d'exemple, un vêtement traité à l'aide d'un pesticide pour protéger la personne qui le porte des moustiques ou des tiques constitue un article traité qui doit être homologué aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires. Cela tient au fait que le pesticide ne sert pas à protéger le vêtement : c'est le vêtement qui est utilisé comme mécanisme de diffusion du pesticide sur une cible précise. Ainsi, le pesticide et le vêtement traité à l'aide d'un pesticide constituent tous deux des produits antiparasitaires qui doivent être homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Articles traités exigeant l'homologation uniquement du pesticide

En général, l'homologation des articles qui ont été traités à l'aide d'un pesticide pour préserver l'article en soi n'est pas requise en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. C'est plutôt le pesticide qui sert à préserver l'article en cause qui doit être homologué à cette fin (par exemple, pour prévenir des dommages au tissu ou la prolifération de moisissures dans les peintures à base d'eau).

En général, l'homologation des articles traités à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation pour les protéger de dommages causés par les microbes n'est pas requise en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, pourvu que :

Q6. La concentration du pesticide dans un article fini détermine-t-elle si le produit est un article traité ou non?

Tant et aussi longtemps que le pesticide a été intentionnellement ajouté à l'article à des fins de lutte antiparasitaire, et que l'article demeure dans le champ de la définition d'un article traité (voir la question 2 (Q2)), l'article fini est considéré un article traité.

Q7. L'approche du Canada à l'égard des articles traités est-elle semblable à celle d'autres pays?

En ce qui concerne la réglementation des articles traités, l'approche du Canada est très semblable à celle de ses principaux partenaires commerciaux, notamment les États-Unis et l'Union européenne, car cela facilite le commerce. Ces trois pays exigent que les pesticides utilisés pour traiter un article soient homologués à cette fin.

Chaque pays possède aussi ses propres restrictions concernant les allégations qui peuvent être inscrites sur l'étiquette des articles (par exemple, les allégations ne peuvent être trompeuses).

Q8. Que fait Santé Canada concernant l'innocuité des produits de consommation et des pesticides?

Santé Canada recueille de l'information, tant au pays qu'à l'étranger, sur les blessures, les dangers et les avancées scientifiques concernant l'innocuité des produits de consommation, et procède à des échantillonnages et à des essais de routine sur les produits commercialisés. Santé Canada travaille en étroite collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres organismes de réglementation d'ici et d'ailleurs pour vérifier si les produits importés au Canada respectent nos normes relatives à la santé et à la sécurité.

Santé Canada adopte une approche fondée sur le risque pour décider des mesures à prendre en réponse à des problèmes relatifs à la santé ou à l'environnement. Dans le cas des pesticides, Santé Canada suit la Directive d'homologation DIR2007-02, Politique de conformité à la loi, qui cible les dossiers où la non-conformité aux normes présente un niveau de risque élevé pour la population canadienne et son environnement. Santé Canada est en mesure d'intervenir immédiatement lorsque des risques élevés pour la santé humaine ou l'environnement sont relevés. Les mesures de conformité et d'application de la loi prises par Santé Canada sont proportionnelles au niveau de risque que présentent les infractions.

En vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, les entreprises doivent signaler à Santé Canada tout incident lié à la santé ou la sécurité mettant en cause leurs produits de consommation. Les consommateurs sont également invités à déclarer toute préoccupation liée à la santé ou la sécurité à Santé Canada, ainsi qu'à l'entreprise qui leur a vendu le produit. De même, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, le Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires permet à l'ARLA de recueillir les rapports d'incident, ce qui aide à détecter des effets nocifs qui ne sont pas évidents durant l'homologation initiale d'un pesticide. L'ARLA se sert des rapports d'incident afin de relever et de caractériser les risques que pose l'utilisation des pesticides pour les humains, les animaux domestiques et l'environnement. Lorsqu'un risque est relevé, des mesures de protection sont adoptées, comme des modifications à la façon dont le pesticide est fabriqué, emballé, étiqueté ou utilisé.

Articles qui ont été traités à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation pour protéger l'article en soi

Q9. Quels sont les agents de préservation antimicrobiens homologués au Canada?

On recense au Canada près de 50 principes actifs antimicrobiens et approximativement 500 agents antimicrobiens de préservation (préparations commerciales) actuellement homologués que les fabricants peuvent envisager d'utiliser pour traiter un article. Voici comment confirmer si un agent antimicrobien de préservation est homologué pour utilisation au Canada et comment consulter les doses approuvées :

Si un fabricant souhaite utiliser un agent antimicrobien de préservation pour traiter un article à des fins d'utilisation, d'importation ou de vente au Canada et que cet agent antimicrobien de préservation (ou son utilisation) n'est pas homologué au Canada, une demande d'homologation pour l'agent antimicrobien de préservation ou son utilisation doit être présentée. Voir la question 11 (Q11) pour des précisions sur l'homologation.

Q10. Comme puis-je faire une recherche dans les bases de données pour trouver les agents antimicrobiens de préservation qui sont homologués au Canada?

La Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires contient une liste des principes actifs et des préparations commerciales qui sont homologués au Canada. Les agents antimicrobiens de préservation se trouvent dans la catégorie d'utilisation 18 - MATÉRIEL. Cette catégorie peut servir à filtrer les résultats de la recherche.

Pour créer une liste des produits homologués de la catégorie de site d'utilisation 18 - MATÉRIEL, vous pouvez saisir les renseignements suivants dans les menus déroulants :

Pour vérifier les profils d'emploi (soit l'utilisation et les doses approuvées) d'un principe actif, vous pouvez consulter l'étiquette de la préparation commerciale à l'aide de l'outil Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Q11. Comment faire homologuer mon agent antimicrobien de préservation au Canada?

Avant d'accorder l'homologation à un pesticide au Canada, l'ARLA procède à une évaluation scientifique des risques sanitaires et environnementaux et détermine si le produit a une valeur au Canada. Le processus d'évaluation préalable à la commercialisation (ou homologation) exige la présentation d'une demande complète, comprenant tous les formulaires requis, les droits exigibles et les données scientifiques à l'appui de l'homologation du produit. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'homologation, consultez la section Titulaires et demandeurs de la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca ainsi que ses divers documents de politique et lignes directrices.

Vous pouvez également communiquer avec l'ARLA pour demander une consultation préalable. C'est un service sans frais offert par l'ARLA aux demandeurs éventuels, qui peuvent obtenir des orientations par écrit qui les aideront à préparer et à présenter un dossier de demande complet et de qualité pour faire homologuer un nouveau pesticide ou modifier l'homologation d'un pesticide approuvé. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Consultations préalables de la section Titulaires et demandeurs, ou la Foire aux questions de la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Q12. Si l'agent antimicrobien de préservation est actuellement homologué dans un autre pays comme les États-Unis, puis-je utiliser le même ensemble de données pour son homologation au Canada?

Oui, vous pouvez soumettre l'ensemble de données qui a été présenté à l'appui de l'homologation dans un autre pays en même temps que tous les formulaires nécessaires à l'homologation au Canada. L'ARLA encourage les titulaires à présenter les plus récents examens réalisés à l'étranger (par exemple, ceux de l'Environmental Protection Agency des États-Unis ou de l'Union européenne) et leurs ensembles de données, que l'ARLA peut prendre en considération au cours de l'évaluation, et qui peuvent constituer des preuves suffisantes pour appuyer une décision au Canada.

Même si les approches réglementaires du Canada et des États-Unis sont étroitement harmonisées, nous continuons à étudier les possibilités de combler les différences en matière de réglementation. Ainsi, l'ARLA a publié récemment des Lignes directrices sur la valeur - Nouveaux produits antimicrobiens et modification des étiquettes, où l'on présente une approche qui est fondée sur le poids de la preuve et qui s'appuie à la fois sur les renseignements sur l'efficacité et sur les avantages du produit.

Q13. Les articles traités à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation requièrent-ils des allégations sur l'étiquette de leur emballage?

Les articles traités à l'aide d'un agent antimicrobien ne requièrent pas d'allégations sur leur étiquette, mais celles-ci sont permises avec des restrictions. Voir la question 14 (Q14) pour de plus amples renseignements à cet égard.

Q14. Y a-t-il des restrictions quant aux allégations pouvant être inscrites sur l'étiquette?

Les allégations des articles traités à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation doivent être conformes à l'étiquette approuvée de cet agent. Conformément au paragraphe 6(7) de la Loi sur les produits antiparasitaires, toute allégation commerciale trompeuse qui ne rend pas précisément compte de l'objet, de l'état de l'homologation, etc., du traitement antimicrobien n'est pas autorisée. Vous pouvez consulter le document Allégations acceptables pour les articles traités aux agents antimicrobiens de préservation des matériaux, qui contient des directives générales quant aux allégations acceptables sur les étiquettes. De plus, il incombe aux fabricants, importateurs, détaillants et distributeurs des articles traités à l'aide d'agents antimicrobiens de préservation de suivre la Directive d'homologation DIR2016-01, Lignes directrices sur la publicité relative aux produits antiparasitaires.

Q15. Que doivent faire les fabricants et les importateurs d'articles traités à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation?

Les fabricants qui traitent des articles à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation au Canada sont tenus d'utiliser des principes actifs et des préparations commerciales qui sont homologués à cet effet aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires, et ce, en respectant la plage des doses approuvées.

En ce qui concerne les articles importés et traités à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation, il n'est pas obligatoire que la préparation commerciale utilisée pour traiter l'article (dans l'autre pays) soit homologuée au Canada, mais cette préparation commerciale doit contenir un ou des principes actifs qui sont homologués aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires à cette fin précise. De plus, les articles doivent être traités à des doses se trouvant dans la plage des doses approuvées au Canada.

L'exigence s'applique aux articles traités, que des allégations figurent ou non sur l'étiquette.

Q16. Un contenant de pigment est traité à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation (A) afin de préserver le pigment en soi. Une petite quantité de ce pigment est ensuite ajoutée à un pot de peinture afin de colorer cette peinture, qui est traitée à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation en boîte (B) en vue de prévenir la détérioration de la peinture. Si cette peinture est importée au Canada, l'agent antimicrobien de préservation utilisé dans le pigment (A) doit-il être homologué au Canada à cette fin?

Dans ce cas-ci, l'homologation de l'agent antimicrobien de préservation (A) utilisé dans le pigment n'est pas nécessaire au Canada, puisque ce pigment n'a pas été intentionnellement ajouté à la peinture (le produit fini pour utilisation, vente ou distribution au Canada) à des fins de lutte antiparasitaire. Le pigment a été ajouté pour colorer la peinture, et non pour la préserver. L'agent antimicrobien de préservation qui doit être homologué au Canada dans ce scénario est l'agent en boîte (B) qui a été ajouté pour protéger la peinture (le produit fini).

Si le contenant de pigment est importé au Canada (en tant que produit fini), l'agent antimicrobien de préservation (A) doit être homologué au Canada, car il a été intentionnellement ajouté pour préserver le pigment.

En ce qui concerne les produits importés, l'agent de préservation qui doit être homologué au Canada à cette fin est généralement celui qui sert à protéger le produit fini importé au Canada.

Q17. Un sofa a été traité au Canada à l'aide d'un agent de préservation des matériaux pour prévenir la formation de moisissures pendant le transport. Le sofa doit-il être homologué aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires?

Le sofa a été traité à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation pour protéger le sofa en soi de dommages. L'agent antimicrobien de préservation utilisé pour traiter le sofa doit être homologué au Canada, mais pas le sofa en soi.

Articles qui agissent comme mécanisme de diffusion du pesticide

Q18. Un vêtement a été traité à l'aide d'un insecticide pour éloigner les moustiques et les tiques. Le vêtement doit-il être homologué?

Le vêtement a été traité à l'aide d'un insecticide pour protéger la personne qui le porte contre les moustiques et les tiques. Dans ce cas, le vêtement agit comme mécanisme de diffusion de l'insecticide et fournit une protection à la personne qui le porte. L'insecticide et l'article doivent tous deux être homologués aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Q19. Un numéro d'homologation est-il requis sur mon article traité homologué (par exemple, un vêtement traité à l'aide d'un insecticide)?

Oui, le numéro d'homologation accordé au produit de l'article traité doit être inscrit sur le produit. Dans ce cas, le vêtement traité à l'aide d'un insecticide doit porter une étiquette volante où figure le numéro d'homologation.

Q20. Les collants et les feuilles qui sont traités à l'aide d'un agent antimicrobien pour protéger les produits des microbes pendant le transport et l'entreposage doivent-ils être homologués?

Oui, les feuilles et les collants qui sont traités à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation et qui sont placés près de biens (vêtements, chaussures, bagages) pour lutter contre les bactéries à l'origine de mauvaises odeurs et les moisissures doivent être homologués, de même que leur agent antimicrobien de préservation. Dans ce cas, la feuille ou le collant agit comme mécanisme de diffusion de l'agent antimicrobien de préservation qui vise la protection des biens, et non celle de la feuille ou du collant en soi.

Q21. Les géotextiles d'aménagement paysager traités à l'aide d'un herbicide doivent-ils être homologués?

Les géotextiles utilisés en aménagement paysager sont traités à l'aide d'un herbicide pour prévenir la croissance des mauvaises herbes. Le géotextile agit comme mécanisme de diffusion de l'herbicide. Le géotextile et l'herbicide doivent tous deux être homologués aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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