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Foire aux questions – Articles traités

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
12 mars 2024

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Table des matières

Questions générales

Q1. Qu'est-ce qu'un article traité? Quels types de produits correspondent à cette définition?

Le terme « article traité » désigne un produit ou un article qui a été intentionnellement traité à l'aide d'un produit antiparasitaire (communément appelé pesticide), sous réserve de l'exception indiquée à la question 2 (Q2). Par exemple, sont considérés comme des articles traités les tissus et les plastiques traités à l'aide d'un pesticide qui tue les microbes (agents antimicrobiens), les vêtements imprégnés d'un pesticide qui prévient les piqûres d'insectes pour les personnes qui les portent (insecticides) et les géotextiles d'aménagement paysager et les bardeaux de toiture traités à l'aide d'un pesticide qui prévient la croissance des végétaux (herbicides).

Le Règlement sur les produits antiparasitaires (3) définit au paragraphe 1(1) un article traité comme suit : Produit inanimé ou substance inanimée qui remplit les conditions ci-après, à l'exclusion du produit ou de la substance qui est un aliment au sens de l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues :

  1. pendant sa fabrication, un produit antiparasitaire y est incorporé de façon intentionnelle ou y est volontairement appliqué;
  2. sa principale fonction, avant l'incorporation ou l'application du produit antiparasitaire, ne vise pas la lutte directe ou indirecte contre les parasites par destruction, attraction ou répulsion, ou encore par atténuation ou prévention de leurs effets nuisibles, nocifs ou gênants

Il y a deux types d'articles traités :

  1. les articles qui agissent comme mécanisme de diffusion d'un pesticide;
  2. les articles qui sont traités à des fins de préservation de l'article en soi.

Nombre de produits ménagers communs sont traités à l'aide d'agents antimicrobiens : peintures; vêtements et chaussures; détergents; assouplissants pour tissus; produits du plastique, comme les rideaux de douche; bois et matériaux de construction ou de maçonnerie.

Q2. Quels types de produits n'entrent pas dans le champ de la définition d'article traité?

Si un article traité est un produit antiparasitaire en soi (dont un dispositif antiparasitaire) avant tout traitement, il ne constitue pas un article traité. Par exemple, on peut traiter à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation un herbicide liquide ou un rodenticide (tous deux des produits antiparasitaires) pour prolonger sa durée de vie. Le produit, en l'occurrence l'herbicide ou le rodenticide, constituait un produit antiparasitaire avant même d'être traité avec l'agent de préservation et n'est donc pas considéré comme un article traité. L'agent antimicrobien de préservation utilisé dans ces préparations devra être homologué, aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires.

Les aliments traités ne s'inscrivent pas dans la définition d'article traité.

Q3. Que signifient « agent antimicrobien » et « agent antimicrobien de préservation »?

En ce qui concerne les articles traités, le terme « agents antimicrobiens » désigne les pesticides utilisés pour lutter contre des micro-organismes (comme les bactéries, les champignons et les algues) se trouvant sur des objets inorganiques (c'est-à-dire des articles ou des produits).

Un « agent antimicrobien de préservation » est une substance chimique, ou un mélange de telles substances, qui empêche la croissance de micro-organismes et qui est incorporée de façon intentionnelle à un article ou qui y est volontairement appliquée afin de le conserver et d'en prévenir la détérioration ou la dégradation.

Q4. Que signifie « intentionnellement traité à l'aide d'un produit antiparasitaire »?

Lorsqu'un produit antiparasitaire est appliqué sur un article ou qu'il entre dans la composition d'un article à des fins de lutte antiparasitaire, on dit de cet article qu'il a été intentionnellement traité.

Q5. Quelles sont les exigences réglementaires à l'égard des articles traités?

Les articles traités constituent des produits antiparasitaires aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'agent antimicrobien de préservation utilisé pour traiter l'article doit toujours être homologué ou autrement autorisé en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires; cependant, le Règlement sur les produits antiparasitaires autorise certains articles traités avec un agent antimicrobien de préservation (ce qui signifie qu'il n'est pas nécessaire de les homologuer pour qu'ils soient utilisés et vendus au Canada) s'ils répondent à certains critères. Même si l'homologation n'est pas requise pour ces articles traités autorisés, ils font l'objet d'une surveillance réglementaire en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Articles traités qui doivent être homologués

Si un pesticide a été ajouté ou appliqué à un article pour que cet article agisse comme mécanisme de diffusion du pesticide, le pesticide (p. ex. un insecticide) et l'article traité doivent tous deux être homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. À titre d'exemple, un vêtement traité à l'aide d'un pesticide pour protéger la personne qui le porte des moustiques ou des tiques constitue un article traité qui doit être homologué ou autrement autoriséNote de bas de page 1 aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires. Cela tient au fait que le pesticide ne sert pas à protéger le vêtement : c'est le vêtement qui est utilisé comme mécanisme de diffusion du pesticide sur une cible précise. Ainsi, le pesticide et le vêtement traité à l'aide du pesticide doivent être homologués ou autrement autorisés à titre de produits antiparasitaires en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Si l'homologation de ce type d'article traité était révoquée, l'article traité pourrait demeurer autorisé pendant une certaine période en vertu du paragraphe 21(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires, conformément à la décision de révocation applicable à cet article traité.

Articles traités exigeant l'homologation uniquement du pesticide utilisé pour traiter l'article

L'agent antimicrobien de préservation et l'article traité sont tous deux des produits antiparasitaires. Les articles qui ont été traités avec un pesticide pour préserver l'article lui-même n'ont habituellement pas à être homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le pesticide utilisé pour préserver cet article doit plutôt être homologué ou autrement autorisé en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires à cette fin (p. ex. pour prévenir l'endommagement du tissu ou la formation de moisissure dans la peinture à base d'eau).

  1. Les articles qui ont été traités avec un agent antimicrobien de préservation pour les protéger contre les dommages microbiens sont autorisés (ce qui signifie que l'homologation n'est pas requise) en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires pourvu que : l'agent antimicrobien de préservation utilisé pour traiter l'article soit homologué en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires;
  2. l'article soit traité conformément aux utilisations approuvées du pesticide en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (c.-à-d. que l'étiquette du pesticide indique que le produit peut être utilisé sur ce type d'article, et que l'article est traité à des doses approuvées);
  3. son utilisation se limite à prévenir la dégradation ou les dommages du produit par les micro-organismes.

Q6. La concentration du pesticide dans l'article fini influe-t-elle sur la question de savoir si le produit est un article traité ou non?

Non; tant que le pesticide a été intentionnellement ajouté à l'article à des fins de lutte antiparasitaire et que l'article ne dépasse pas la portée de la définition d'un article traité (voir la question 2 [Q2]), l'article fini est considéré comme un article traité. Comme il est indiqué dans la réponse à la question 2, les aliments traités avec un produit antiparasitaire ne correspondent pas à la définition d'un article traité. La concentration du pesticide dans l'article fini traité doit être efficace pour lutter contre l'organisme nuisible (p. ex. les micro-organismes) et différentes concentrations pourraient être nécessaires pour différents matériaux. L'article doit être traité conformément à la plage approuvée des doses d'application, qui est indiquée sur les étiquettes des préparations commerciales approuvées associées au principe actif.

Q7. L'approche du Canada à l'égard des articles traités est-elle semblable à celle d'autres pays?

En ce qui concerne la réglementation des articles traités, l'approche du Canada est très semblable à celle de ses principaux partenaires commerciaux, notamment les États-Unis et l'Union européenne, car cela facilite le commerce. Ces trois pays exigent que les pesticides utilisés pour traiter un article soient approuvés à cette fin.

Chaque pays possède aussi ses propres restrictions concernant les allégations qui peuvent être inscrites sur l'étiquette des articles (p. ex., les allégations ne peuvent être trompeuses).

Q8. Que fait Santé Canada concernant l'innocuité des produits de consommation et des pesticides?

Santé Canada recueille de l'information, tant au pays qu'à l'étranger, sur les blessures, les questions émergentes et les nouvelles données scientifiques concernant l'innocuité des produits de consommation, et procède à des inspections de produits commercialisés. Santé Canada travaille en étroite collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres organismes de réglementation d'ici et d'ailleurs pour vérifier si les produits importés au Canada sont conformes.

Santé Canada adopte une approche fondée sur le risque pour relever les problèmes de santé ou de sécurité aux fins du suivi de la conformité et des mesures d'application de la loi. Dans le cas des pesticides, Santé Canada suit la Directive d'homologation DIR2021-01, Politique de conformité et d'application de la loi sur les pesticides, en ciblant ses activités de vérification de la conformité sur les risques les plus élevés pour la santé humaine et l'environnement. Dans les cas où un risque important pour la santé humaine ou l'environnement est relevé, Santé Canada fera un suivi et prendra des mesures d'application de la loi proportionnelles au risque, au besoin.

En vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, les entreprises doivent signaler à Santé Canada tout incident lié à la santé ou la sécurité mettant en cause leurs produits de consommation. Les consommateurs sont également invités à déclarer toute préoccupation liée à la santé ou la sécurité à Santé Canada, ainsi qu'à l'entreprise qui leur a vendu le produit. De même, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, le Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires permet à l'ARLA de recueillir les rapports d'incident, ce qui aide à détecter des effets nocifs qui ne sont pas évidents durant l'homologation initiale d'un pesticide. Conformément au Règlement sur les rapports d'incident relatif aux produits antiparasitaires, les demandeurs et les titulaires d'homologation de pesticides doivent signaler à l'ARLA tous les incidents associés à leurs produits. Les personnes résidant au Canada sont aussi encouragées à présenter des rapports volontaires sur les incidents liés aux pesticides.L'ARLA se sert des rapports d'incident afin de relever et de caractériser les risques que pose l'utilisation des pesticides pour les humains, les animaux domestiques et l'environnement. Lorsqu'un risque potentiel est relevé, des mesures de protection peuvent être adoptées, comme des modifications à la façon dont le pesticide est fabriqué, emballé, étiqueté ou utilisé.

Articles qui ont été traités à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation pour protéger l'article en soi

Q9. Quels sont les agents de préservation antimicrobiens homologués au Canada?

On recense au Canada près de 50 principes actifs antimicrobiens et approximativement 500 agents antimicrobiens de préservation (préparations commerciales) actuellement homologués que les fabricants peuvent utiliser pour traiter un article. Voici comment confirmer si un agent antimicrobien de préservation est homologué pour utilisation au Canada et comment consulter les doses approuvées :

  1. faire des recherches dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires de l'ARLA;
  2. faire des recherches dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides de l'ARLA;
  3. communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Si un fabricant souhaite utiliser un agent antimicrobien de préservation pour traiter un article à des fins d'utilisation, d'importation ou de vente au Canada et que cet agent (ou son utilisation) n'est pas homologué au Canada, une demande d'homologation pour l'agent antimicrobien de préservation ou son utilisation doit être présentée.

Q10. Comme puis-je faire une recherche dans les bases de données pour trouver les agents antimicrobiens de préservation qui sont homologués au Canada?

La Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires contient une liste des principes actifs et des préparations commerciales qui sont homologués au Canada. Dans la page de recherche d'un produit, les agents antimicrobiens de préservation se trouvent dans la catégorie d'utilisation 18 – MATÉRIEL. Cette catégorie peut servir à filtrer les résultats de la recherche.

Pour créer une liste des produits homologués de la catégorie d'utilisation 18 – MATÉRIEL, vous pouvez saisir les renseignements suivants dans les menus déroulants :

Pour vérifier le profil d'emploi (c.-à-d. l'utilisation et les doses approuvées) d'un principe actif, vous pouvez consulter l'étiquette de la préparation commerciale à l'aide de l'outil Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Remarque : Le moteur de recherche d'étiquettes offre des options dans le champ de recherche qui peuvent aider à trouver des produits semblables. L'option du numéro CAS ou du nom du principe actif peut générer plus de résultats que la recherche avec un nom de produit qui distingue les majuscules des minuscules. L'utilisation du caractère de remplacement « % » peut être utile en cas de doute sur l'orthographe.

Q11. Comment faire homologuer mon agent antimicrobien de préservation au Canada?

Avant d'accorder l'homologation à un pesticide au Canada, l'ARLA procède à une évaluation scientifique des risques sanitaires et environnementaux et détermine si l'utilisation du produit a une valeur au Canada. Le processus d'évaluation préalable à la commercialisation (ou homologation) exige la présentation d'une demande complète, comprenant tous les formulaires requis, les droits et l'information exigibles, y compris les données scientifiques à l'appui de la demande d'homologation du produit. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'homologation, consultez la page Titulaires et demandeurs de la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca ainsi que ses divers documents de politique et lignes directrices.

Vous pouvez également communiquer avec l'ARLA pour demander une consultation préalable à la demande. C'est un service sans frais offert par l'ARLA aux demandeurs éventuels, qui peuvent obtenir des orientations par écrit qui les aideront à préparer et à présenter un dossier de demande complet et de qualité pour faire homologuer un nouveau pesticide ou modifier l'homologation d'un pesticide approuvé. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page Consultations préalables de la section Titulaires et demandeurs, ou la Foire aux questions de la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Q12. Si l'agent antimicrobien de préservation est actuellement homologué dans un autre pays comme les États-Unis, puis-je utiliser le même ensemble de données pour son homologation au Canada?

Oui, vous pouvez soumettre l'ensemble de données qui a été présenté à l'appui de l'homologation dans un autre pays en même temps que tous les formulaires nécessaires à l'homologation au Canada. L'ARLA encourage les titulaires à présenter les plus récents examens réalisés à l'étranger (p. ex. ceux de l'Environmental Protection Agency des États-Unis ou de l'Union européenne) et leurs ensembles de données, que l'ARLA peut prendre en considération au cours de l'évaluation, et qui peuvent constituer des preuves suffisantes pour appuyer une décision au Canada.

Les approches réglementaires du Canada et des États-Unis sont étroitement harmonisées. Par exemple, l'ARLA a publié récemment des Lignes directrices sur la valeur – Nouveaux produits antimicrobiens et modification des étiquettes, où elle présente une approche de la valeur qui est fondée sur le poids de la preuve et qui s'appuie à la fois sur les données d'efficacité et sur les avantages du produit.

Q13. Puis-je demander l'accélération du traitement de ma demande d'homologation?

En vertu de la Politique sur la gestion des demandes d'homologation (4 mai 2021), un demandeur peut demander un traitement accéléré en cas de besoin essentiel. Les examens accélérés visent à répondre aux besoins urgents des utilisateurs de produits antiparasitaires, à faciliter les mesures de réduction des risques ou à prendre en compte une préoccupation pour la santé publique ou l'environnement. Par exemple, une modification d'une formulation pour remplacer un formulant préoccupant ou pour utiliser des produits dans le but d'atténuer un risque pour la santé publique ou l'environnement peut donner lieu à un traitement accéléré.

La demande visant à accélérer l'examen d'une demande d'homologation ne peut être examinée qu'une fois que l'étape préliminaire de l'examen scientifique est terminée et que l'ARLA a conclu que tous les renseignements requis pour procéder à l'évaluation ont été présentés.

Q14. Les articles traités à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation requièrent-ils des allégations sur l'étiquette de leur emballage?

Les articles traités à l'aide d'un agent antimicrobien ne requièrent pas d'allégations sur leur étiquette, mais celles-ci sont permises avec des restrictions. Voir la question 15 (Q15) pour de plus amples renseignements à cet égard.

Si l'agent antimicrobien a été ajouté ou appliqué à un article pour que l'article agisse comme mécanisme de diffusion du pesticide, l'homologation et l'étiquetage sont nécessaires.

Q15. Y a-t-il des restrictions quant aux allégations pouvant être inscrites sur l'étiquette?

Les allégations des articles traités à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation doivent être conformes à l'étiquette approuvée de cet agent. Conformément au paragraphe 6(7) de la Loi sur les produits antiparasitaires, toute allégation commerciale trompeuse qui ne rend pas précisément compte de l'objet, de l'état de l'homologation, etc., du traitement antimicrobien n'est pas autorisée. Vous pouvez consulter le document Allégations acceptables pour les articles traités aux agents antimicrobiens de préservation des matériaux, qui contient des directives générales quant aux allégations acceptables sur les étiquettes. De plus, il incombe aux fabricants, importateurs, détaillants et distributeurs des articles traités à l'aide d'agents antimicrobiens de préservation de suivre la Directive d'homologation DIR2016-01, Lignes directrices sur la publicité relative aux produits antiparasitaires.

Q16. Que doivent faire les fabricants et les importateurs d'articles traités à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation?

Les fabricants qui traitent des articles à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation au Canada sont tenus d'utiliser des principes actifs et des préparations commerciales qui sont homologués ou autrement autorisés aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires pour cette utilisation et à la plage des doses approuvées.

En ce qui concerne les articles importés et traités à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation, il n'est pas obligatoire que la préparation commerciale utilisée pour traiter l'article (dans l'autre pays) soit homologuée au Canada, mais elle doit contenir un ou des principes actifs qui sont homologués aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires pour la même utilisation. De plus, les articles doivent être traités à des doses se trouvant dans la plage des doses approuvées au Canada.

L'exigence s'applique aux articles traités, que des allégations figurent ou non sur l'étiquette.

Q17. Un contenant de pigment est traité à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation (A) afin de préserver le pigment en soi. Une petite quantité de ce pigment est ensuite ajoutée à un pot de peinture afin de colorer la peinture, qui est traitée à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation en contenant (B) en vue de prévenir la détérioration de la peinture. Si cette peinture est importée au Canada, l'agent antimicrobien de préservation utilisé dans le pigment (A) doit-il être homologué au Canada pour cette utilisation?

Dans cet exemple, le pigment est traité à l'extérieur du Canada. Comme il a été mentionné précédemment, pour les importations, seul le principe actif doit être homologué au Canada (pour cette utilisation), et non la préparation commerciale utilisée pour traiter l'article à l'extérieur du Canada.

Dans ce cas-ci, l'homologation de l'agent antimicrobien de préservation (A) utilisé dans le pigment n'est pas nécessaire au Canada, puisque ce pigment n'a pas été intentionnellement ajouté à la peinture (le produit fini pour utilisation, vente ou distribution au Canada) à des fins de lutte antiparasitaire. Le pigment a été ajouté pour colorer la peinture, et non pour la préserver. L'agent antimicrobien de préservation qui doit être homologué au Canada dans ce scénario est l'agent en contenant (B) qui a été ajouté pour protéger la peinture (le produit fini).

Si le contenant de pigment est importé au Canada (en tant que produit fini), l'agent antimicrobien de préservation (A) doit être homologué au Canada, car il a été intentionnellement ajouté pour préserver le pigment.

En ce qui concerne les produits importés, l'agent antimicrobien de préservation qui doit être homologué au Canada est généralement celui qui sert à protéger le produit fini importé au Canada.

Q18. Un sofa a été traité au Canada à l'aide d'un agent de préservation des matériaux pour prévenir la formation de moisissure pendant le transport. Le sofa doit-il être homologué aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires?

L'agent antimicrobien de préservation utilisé pour traiter le sofa doit être homologué au Canada pour cette utilisation afin de prévenir la croissance de micro-organismes. Cependant, l'homologation du sofa en soi n'est pas nécessaire.

L'article agit comme mécanisme de diffusion du pesticide.

Q19. Un vêtement a été traité à l'aide d'un insecticide pour repousser les moustiques et les tiques. Le vêtement doit-il être homologué?

Le vêtement a été traité à l'aide d'un insecticide pour protéger la personne qui le porte contre les moustiques et les tiques. Dans ce cas, le vêtement agit comme mécanisme de diffusion de l'insecticide et fournit une protection à la personne qui le porte. L'insecticide et l'article doivent tous deux être homologués aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Q20. Un numéro d'homologation est-il requis sur mon article traité homologué (p. ex. un vêtement traité à l'aide d'un insecticide)?

Oui, le numéro d'homologation attribué au produit doit figurer sur tous les articles traités qui obligent l'homologation du produit, y être joint ou les accompagner. Dans cet exemple, les vêtements traités à l'insecticide devraient porter le numéro d'homologation sur une étiquette.

Q21. Les collants et les feuilles qui sont traités à l'aide d'un agent antimicrobien pour protéger les produits des microbes pendant le transport et l'entreposage doivent-ils être homologués?

Oui, les feuilles et les collants qui sont traités à l'aide d'un agent antimicrobien de préservation et qui sont placés près de biens (comme des vêtements, des chaussures, des bagages) pour lutter contre les bactéries à l'origine de mauvaises odeurs et la moisissure doivent être homologués, de même que leur agent antimicrobien de préservation. Dans ce cas, la feuille ou le collant agit comme mécanisme de diffusion de l'agent antimicrobien de préservation qui vise la protection des biens, et non celle de la feuille ou du collant en soi.

Q22. Les géotextiles d'aménagement paysager traités à l'aide d'un herbicide doivent-ils être homologués?

Les géotextiles utilisés en aménagement paysager sont traités à l'aide d'un herbicide pour prévenir la croissance des herbes indésirables. Le géotextile agit comme mécanisme de diffusion de l'herbicide. Le géotextile et l'herbicide devraient tous deux être homologués aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Dans le présent document, « autrement autorisé » fait référence à l'autorisation prévue au paragraphe 21(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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