Substances du Groupe 4 de l'Approche pour le secteur pétrolier
Sujets
- Le pétrolatum (pour les consommateurs)
- Asphalte et le bitume oxydé - fiche d'information
- Extraits aromatiques de distillat - fiche d'information
- Les gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du Groupe 4) – fiche d'information
- Les gaz de condensats naturel – fiche d'information
- Sommaire public sur les mazouts lourds du Groupe 4
- Sommaire public sur les pétrolatum et cires
Les substances du Groupe 4 de l'Approche pour le secteur pétrolier ont été définies au cours du triage initial comme étant les substances qui peuvent être présentes dans les produits mis à la disposition des consommateurs. Consulter la Liste des substances de l'approche pour le secteur pétrolier.
- Mesures de gestion des risques
- Inscription de substances à l'annexe 1
- Résumé des substances et des publications du Groupe 4
- Échéancier
- Evaluation préalable finales et approches de gestion des risques proposée
Mesures de gestion des risques
Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)
En novembre 2020, le Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 154, Nº 23 – 11 novembre 2020.
Ce règlement impose la mise en œuvre de programmes complets de détection et de réparation des fuites aux raffineries de pétrole, aux usines de valorisation et à certaines installations pétrochimiques canadiennes. Les exploitants de ces installations ont aussi l'obligation de veiller à ce que certaines pièces d'équipement soient conçus et exploités de manière à prévenir les fuites, et de surveiller le niveau de certains composés organiques volatils (COV) aux périmètres des installations. Le règlement réduira les rejets de COV, y compris ceux des gaz de pétrole et de raffinerie (GPR).
En mai 2017, le projet du règlement a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 21 - 27 mai 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les commentaires et l'information reçus pendant cette période ont été pris en compte au cours de l'élaboration du règlement final.
Règlement sur les urgences environnementales (2019)
En mars 2019, le Règlement sur les urgences environnementales (2019) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 153, Nº 5 – le 6 mars 2019.
Le règlement abroge et remplace l'ancien règlement. Une modification clé est l'ajout de 33 substances à l'annexe 1 du règlement, dont 3 condensats de gaz naturel du Groupe 4. Dans certaines circonstances réglementées, le règlement exige que ces substances soient déclarées, qu'il y ait un plan d'intervention en cas d'urgence environnementale pour les installations à risques élevés, et que soient déclarés les déversements et les rejets de ces substances qui constituent des urgences environnementales.
L'ajout de 3 condensats de gaz naturel à ce règlement contribue à l'atteinte de l'objectif environnemental de réduire au minimum l'exposition de l'environnement dans la plus grande mesure du possible, comme le décrit brièvement l'approche de gestion des risques proposée qui a été publiée en décembre 2016.
En octobre 2016, le projet de Règlement sur les urgences environnementales (2016) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 41 – 8 octobre 2016 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les commentaires reçus ont été pris en compte au cours de l'élaboration du règlement final. Les commentaires et la réponse du gouvernement sont présentés dans le résumé des commentaires public reçus sur le projet de Règlement sur les urgences environnementales (2016).
Inscription de substances à l'annexe 1
Des substances dans ce groupe ont été inscrites à l'annexe 1.
- Décret final d'inscription de 2 gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du Groupe 4) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 152, Nº 8 - le 18 avril 2018.
- Décret final d'inscription des condensats de gaz naturel : Gazette du Canada, Partie II : vol. 152, Nº 4 – le 21 février 2018.
Résumé des substances et des publications du Groupe 4
Groupe de substances | Nº CAS | Décret et REIR | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée |
---|---|---|---|---|---|
Asphalte et bitume oxydé | 8052-42-4 64742-93-4 |
Aucun | HTML | HTML | Aucun |
Condensats de gaz naturel (incluant les No CAS suivants) | 64741-47-5 64741-48-6 68919-39-1 |
HTML | HTML | HTML | HTML |
Extraits aromatiques des produits de distillation | 64742-04-7 64742-04-7 64742-11-6 |
Aucun | HTML | HTML | Aucun |
Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du Groupe 4) | 68476-85-7 68476-86-8 |
HTML | HTML | HTML | HTML |
Mazouts lourds du Groupe 4 | 64741-57-7 64741-62-4 64741-67-9 64741-81-7 64742-59-2 64742-90-1 68955-27-1 |
Aucun | Aucun | HTML | Aucun |
Pétrolatum et cires | 8009-03-8 64742-61-6 64743-01-7 |
Aucun | Aucun | HTML | Aucun |
Date | Substances touchées | Activité | |
---|---|---|---|
Le 11 novembre 2020 | Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du Groupe 4) | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier). | |
Le 6 mars 2020 | Condensats de gaz naturel | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du Règlement sur les urgences environnementales (2019). | |
Le 18 avril 2018 | Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du Groupe 4) |
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Le 21 février 2018 | Condensats de gaz naturel | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final d'inscription des condensats de gaz naturel à l'annexe 1 de la LCPE (1999). | |
Le 26 août 2017 | Asphalte et bitume oxydé | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision finale en vertu du paragraphe 77(6). | |
Le 26 août 2017 | Extraits aromatiques des produits de distillation | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision finale en vertu du paragraphe 77(6). | |
Le 27 mai 2018 | Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du Groupe 4) | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. | |
Le 1 avril 2017 | Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du Groupe 4) | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret visant à inscrire 2 gaz de pétrole liquéfiés à l'annexe 1 de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. | |
Le 25 février 2017 | Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du Groupe 4) | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision finale en vertu du paragraphe 77(6), publication de l'approche proposée de gestion de risques et début de la période de commentaires du public de 60 jours. | |
Le 18 février 2017 | Condensats de gaz naturel | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret visant à inscrire les condensats de gaz naturel à l'annexe 1 de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. | |
Le 31 décembre 2016 | Condensats de gaz naturel | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision finale en vertu du paragraphe 77(6). | |
Le 8 octobre 2016 | Condensats de gaz naturel | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de Règlement sur les urgences environnementales (2016) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. | |
Le 11 juin 2016 | Pétrolatum et cires | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision finale en vertu du paragraphe 77(6). | |
Le 4 juin 2016 | Asphalte et bitume oxydé | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. | |
Le 4 juin 2016 | Extraits aromatiques des produits de distillation | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. | |
Le 30 avril 2016 | Mazouts lourds du Groupe 4 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'évaluation préalable finale en vertu du paragraphe 77(6). | |
Le 7 mars 2015 | Pétrolatum et cires | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur (a) l'ébauche d'évaluation préalable, (b) les nouveaux renseignements reçus. | |
Le 11 octobre 2014 | Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du Groupe 4) | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur (a) l'ébauche d'évaluation préalable, (b) les nouveaux renseignements reçus et (c) le cadre de gestion des risques. | |
Le 11 octobre 2014 | Gaz de condensats naturel | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur (a) l'ébauche d'évaluation préalable, (b) les nouveaux renseignements reçus et (c) le cadre de gestion des risques. | |
Le 6 septembre 2014 | Mazouts lourds du Groupe 4 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur (a) l'ébauche d'évaluation préalable et (b) les nouveaux renseignements reçus. |
Évaluation préalable finales et approches de gestion des risques proposée
Asphalte et bitume oxydé
En août 2017, l'évaluation préalable finale pour 2 substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Canada Gazette, Part I: Vol. 151, Nº 34 - le 26 août 2017.
L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 2 substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé proposent pour l'instant de ne prendre aucune autre mesure à l'égard de ces substances en vertu de la loi. Aucune approche de gestion des risques proposée n'a été préparée.
En juin 2016 l'ébauche d'évaluation préalable pour ces substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 23 - le 4 juin 2016 pour une période de commentaires du public de 60 jours.
Extraits aromatiques des produits de distillation
En août 2017, l'évaluation préalable finale pour 3 substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Canada Gazette, Part I: Vol. 151, Nº 34 - le 26 août 2017.
L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 3 substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé proposent pour l'instant de ne prendre aucune autre mesure à l'égard de ces substances en vertu de la loi. Aucune approche de gestion des risques proposée n'a été préparée.
En juin 2016, l'ébauche d'évaluation préalable pour ces substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 23 - le 4 juin 2016 pour une période de commentaires du public de 60 jours.
Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du Groupe 4)
En février 2017, l'évaluation préalable finale pour 2 substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 8 - le 25 février 2017.
L'évaluation préalable finale a conclu que ces 2 substances satisfont à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a donc inscrit ces substances à l'annexe 1. Une approche de gestion des risques proposée a également été diffusée à cette date pour une période de commentaires du public de 60 jours.
En octobre 2014, l'ébauche d'évaluation préalable pour ces substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 41 - le 11 octobre 2014. Un cadre de gestion des risques a été également diffusé en conjonction avec ces publications. Ces publications ont été suivies d'une période de commentaires du public de 60 jours.
Condensats de gaz naturel
En décembre 2016, l'évaluation préalable finale pour les condensats de gaz naturel a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 53 - le 31 décembre 2016.
L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces substances satisfont à un ou plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a donc inscrit ces substances à l'annexe 1. Une approche de gestion des risques proposée a également été diffusée à cette date pour une période de commentaires du public de 60 jours.
En octobre 2014, l'ébauche d'évaluation préalable des gaz de condensats naturel et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 41 - le 11 octobre 2014. Un cadre de gestion des risques a été également diffusé en en conjonction avec ces publications. Ces publications ont été suivies d'une période de commentaires du public de 60 jours.
Mazouts lourds du Groupe 4
En avril 2016, l'évaluation préalable finale pour 7 substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 18 - le 30 avril 2016.
L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 7 substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé proposent pour l'instant de ne prendre aucune autre mesure à l'égard de ces substances en vertu de la loi. Aucune approche de gestion des risques proposée n'a été préparée.
En septembre 2014, l'ébauche d'évaluation préalable pour ces substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 36 - le 6 septembre 2014 pour une période de commentaires du public de 60 jours.
Pétrolatum et cires
En juin 2016, l'évaluation préalable finale des 3 substances pétrolatum et cires a été diffusées et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 24 - le 11 juin 2016.
L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 3 substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé proposent pour l'instant de ne prendre aucune autre mesure à l'égard de ces substances en vertu de la loi. Aucune approche de gestion des risques proposée n'a été préparée.
En mars 2015, une ébauche d'évaluation préalable pour ces substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 10 - le 7 mars 2015 pour une période de commentaires du public de 60 jours.
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