Substances du groupe 4 de l'Approche pour le secteur pétrolier

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Les substances du groupe 4 de l'Approche pour le secteur pétrolier ont été définies au cours du triage initial comme étant les substances qui peuvent être présentes dans les produits mis à la disposition des consommateurs. Consulter la Liste des substances de l'approche pour le secteur pétrolier.

Inscription de substances à l'annexe 1

Des substances dans ce groupe ont été proposées d’être inscrites à l'annexe 1.

Résumé des substances et des publications du groupe 4

Évaluations préalables finales de substances du groupe 4 de l'approche pour le secteur pétrolier
Groupe de substances Nº CAS Décret proposé et REIR Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée
Condensats de gaz naturel (incluant les No CAS suivants) 64741-47-5 HTML HTML HTML HTML
64741-48-6
68919-39-1
Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du groupe 4) 68476-85-7 HTML HTML HTML HTML
68476-86-8
Mazouts lourds du groupe 4 64741-57-7 Aucun Aucun HTML Aucun
64741-62-4
64741-67-9
64741-81-7
64742-59-2
64742-90-1
68955-27-1
Pétrolatum et cires 8009-03-8 Aucun Aucun HTML Aucun
64742-61-6
64743-01-7
Ébauche d'évaluations préalables de substances du groupe 4 de l'approche pour le secteur pétrolier
Groupe de substances Nº CAS Cadre de gestion des risques Ébauche d'évaluation préalable
Asphalte et bitume oxydé 8052-42-4 Aucun HTML
64742-93-4
Extraits aromatiques des produits de distillation 64742-04-7 Aucun HTML
64742-05-8
64742-11-6
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 1 avril 2017 Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du groupe 4) Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire deux gaz de pétrole liquéfiés à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 25 février 2017 Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du groupe 4) Publication dans la Gazette du Canada de la décision finale en vertu du paragraphe 77(6), publication du document du gouvernement sur l'approche proposée de gestion de risques et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 18 février 2017 Condensats de gaz naturel Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire les condensats de gaz naturel à l'annexe 1 de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 31 décembre 2016 Condensats de gaz naturel Publication dans la Gazette du Canada de la décision finale en vertu du paragraphe 77(6).
Le 11 juin 2016 Pétrolatum et cires Publication dans la Gazette du Canada de la décision finale en vertu du paragraphe 77(6).
Le 4 juin 2016 Asphalte et bitume oxydé Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable.
Le 4 juin 2016 Extraits aromatiques des produits de distillation Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable.
Le 30 avril 2016 Mazouts lourds du groupe 4 Publication dans la Gazette du Canada de l'évaluation préalable finale en vertu du paragraphe 77(6).
Le 7 mars 2015 Pétrolatum et cires Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur (a) l'ébauche d'évaluation préalable, (b) les nouveaux renseignements reçus.
Le 11 octobre 2014 Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du groupe 4) Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur (a) l'ébauche d'évaluation préalable, (b) les nouveaux renseignements reçus et (c) le document sur le cadre de gestion des risques.
Le 11 octobre 2014 Gaz de condensats naturel Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur (a) l'ébauche d'évaluation préalable, (b) les nouveaux renseignements reçus et (c) le document sur le cadre de gestion des risques.
Le 6 septembre 2014 Mazouts lourds du groupe 4 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur (a) l'ébauche d'évaluation préalable et (b) les nouveaux renseignements reçus.

Évaluation préalable finales et approches de gestion des risques

Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du groupe 4)

En février 2017, l'évaluation préalable finale pour deux substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, nº 8 - le 25 février 2017 (Version PDF - 546 Ko).

L'évaluation préalable finale a conclu que ces deux substances satisfont à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Par conséquent, le Gouvernement propose l'ajout des deux substances à l'annexe 1 de la Loi. Le document sur l'approche de gestion des risques proposée a aussi été publié la même date pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Condensats de gaz naturel

En décembre 2016, l'évaluation préalable finale pour les condensats de gaz naturel a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, nº 53 - le 31 décembre 2016 (Version PDF - 1 730 Ko). L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces substances satisfont à l'un ou l'autre des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le document sur l'approche de gestion des risques proposée a aussi été publié la même date pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Mazouts lourds du groupe 4

En avril 2016, l'évaluation préalable finale pour sept substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, nº 18 - le 30 avril 2016 (Version PDF - 3 568 Ko).

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces sept substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, la ministre de l'Environnement et Changement climatique et la ministre de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances sous le régime de la Loi. Aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé.

Pétrolatum et cires

En juin 2016, l'évaluation préalable finale des trois substances Pétrolatum et cires a été diffusées et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, nº 24 - le 11 juin 2016 (PDF Version - 1 966 Ko).

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces trois substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, la ministre de l'Environnement et Changement climatique et la ministre de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances sous le régime de la Loi. Aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé.

Ébauche d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques

Asphalte et bitume oxydé

En juin 2016 l'ébauche d'évaluation préalable pour deux substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, nº 23 - le 4 juin 2016 (Version PDF - 741 Ko) pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Extraits aromatiques des produits de distillation

En juin 2016, l'ébauche d'évaluation préalable pour trois substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, nº 23 - le 4 juin 2016 (Version PDF - 741 Ko) pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du groupe 4)

En octobre 2014, l'ébauche d'évaluation préalable pour deux substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, nº 41 - le 11 octobre 2014 (Version PDF - 1 015 Ko). Un document sur le cadre de gestion des risques a été également diffusé en même temps que ces publications. Des périodes de commentaires du public de 60 jours accompagnaient la publication de ces documents.

Gaz de condensats naturel

En octobre 2014, l'ébauche d'évaluation préalable des gaz de condensats naturel et l'avis connexe ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, nº 41 - le 11 octobre 2014 (Version PDF - 1 015 Ko). Un document sur le cadre de gestion des risques a également été publié en conjonction avec cette publication. Des périodes de commentaires du public de 60 jours accompagnaient la publication de ces documents.

Mazouts lourds du groupe 4

En septembre 2014, l'ébauche d'évaluation préalable pour sept substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, nº 36 - le 6 septembre 2014 (Version PDF - 826 Ko) pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Pétrolatum et cires

En mars 2015, une ébauche d'évaluation préalable pour trois substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, nº 10 - le 7 mars 2015 (Version PDF - 606 Ko) pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :