Archivée Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du Groupe 4)

Gaz de pétrole liquéfiés
Numéro de registre du CAS 68476-85-7

Gaz de pétrole liquéfiés et adoucis
Numéro de registre du CAS 68476-86-8

Publications résumées :

• L'Évaluation préalable finale pour les gaz de pétrole liquéfiés (publiée le 25 février 2017). Les commentaires du public reçus sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques ont été pris en compte et un résumé a été publié.
• Des mesures de gestion des risques ont été prises.
• Avis associé : Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 8 - le 25 février 2017.

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de ces substances
• Exposition des humains et de l'environnement
• Effets clés sur la santé et l'environnement (danger)
• Résultats de l'évaluation des risques
  • Conclusions de l'évaluation préalable
• Mesures préventives et réduction des risques
  • Où trouver des mises à jour sur les mesures de gestion des risques
• Renseignements connexes

Aperçu

• Le gouvernement du Canada réalise des évaluations des risques de substances chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] afin de déterminer si elles posent ou peuvent poser des risques pour la santé humaine ou l'environnement.
  • Les risques posés par une substance sont déterminés en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement.
  • Quand cela est nécessaire, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999) et d'autres lois fédérales, afin de prévenir ou de réduire le danger potentiel.
• Le gouvernement a conclu que les 2 substances dans l'évaluation des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) sont nocives pour la santé humaine aux niveaux d'exposition pris en compte lors de l'évaluation.
  • Cette préoccupation est due à une petite partie de la population canadienne qui pourraient être exposée à proximité des installations pétrolières. Ces substances sont associées avec le potentiel de causer le cancer. Des mesures de gestion des risques ont été prises.
• Le gouvernement a également conclu que ces 2 substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux nocifs.

À propos de ces substances

• L'évaluation préalable portait principalement sur 2 substances désignées collectivement dans le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) comme PGL sous l'Approche pour le secteur pétrolier (volet 4) .
• Les GPL sont des gaz, mais ils peuvent être liquéfiés par compression ou refroidissement afin de faciliter leur stockage ou leur transport. Ces substances sont des combinaisons complexes d'hydrocarbures pétroliers.
• Sur le plan de leur composition, les gaz de pétrole liquéfiés sont similaires aux gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations (Groupe 1) et à ceux restreints à l'industrie (Groupe 2). Toutefois, ils peuvent aussi se retrouver dans des produits commercialisés.
• D'après les informations collectées par le gouvernement, les GPL sont principalement utilisés comme combustibles, matières premières pour les procédés industriels et comme agents propulseurs d'aérosols dans les produits mis à la disposition des consommateurs.
• Ils peuvent être utilisés comme combustibles pour la cuisine ou le chauffage et sont souvent stockés dans des réservoirs cylindriques qui sont à la disposition des consommateurs.

Exposition des humains et de l'environnement

• L'évaluation préalable indique que les Canadiens peuvent être exposés aux GPL lors de l'utilisation de produits aérosols à l'intérieur contenant des GPL comme agents propulseurs.
• Les Canadiens qui vivent à proximité d'installations pétrolières ou de stations-service peuvent également être exposés aux GPL par suite de rejets non intentionnels de ces substances.
• Les GPL peuvent être rejetés dans l'environnement pendant le transport et le transfert, ainsi que pendant l'utilisation des produits en aérosol mis à la disposition des consommateurs.

Effets clés sur la santé et l'environnement (danger)

• La cancérogénicité potentielle (capacité de causer le cancer) a été considérée comme l'effet important ou « critique » de ces substances utilisé pour caractériser le risque pour la santé humaine dans l'évaluation.
• Aucun effet écologique n'a été identifié pour ces substances.

Résultats de l'évaluation des risques

• D'après les renseignements présentés dans l'évaluation préalable, il a été déterminé que ces substances peuvent poser un risque pour la santé humaine, car une petite partie de la population canadienne peut être exposée à proximité des installations pétrolières.
• Il a également été déterminé que ces substances présentent peu de risques pour l'environnement.

Conclusions de l'évaluation préalable

• Le gouvernement a conclu que ces 2 substances sont nocives pour la santé humaine aux niveaux d'exposition pris en compte lors de l'évaluation.
• Le gouvernement a également conclu que ces substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux nocifs.

Mesures préventives et réduction des risques

• Le gouvernement a publié l'Approche de gestion des risques pour les gaz de pétrole liquéfiés pour consultation publique le 25 février 2017.
• Le 4 avril 2018, les 2 gaz de pétrole liquéfiés ont été ajoutés à l'annexe 1 de la LCPE (1999) également appelée Liste des substances toxiques. L'inscription d'une substance sur cette liste ne restreint ni son utilisation, ni sa production ni son importation. Elle permet plutôt au gouvernement de prendre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999).
• Le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) le 11 novembre 2020, dans la Gazette du Canada, Partie II. Ce règlement réduira les rejets non intentionnels de composés organiques volatils, incluant les PGL, des installations du secteur pétrolier.

Où trouver des mises à jour des mesures de gestion des risques

• Des mises à jour des mesures peuvent être obtenues dans l'échéancier pour le volet 4 de l'approche pour le secteur pétrolier. Les informations mises à jour sur les règlements, incluant les changements législatifs, sont disponibles sur la page Web du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier).
• D'autres renseignements sur la Gestion des risques de substances chimiques pour le PGPC sont aussi disponibles.  
• Utiliser l'outil Recherche de substances pour trouver les substances auxquelles on fait référence dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou dans des sites Web du gouvernement du Canada.

Renseignements connexes

• L'évaluation préalable était centrée sur les risques potentiels dus à une exposition de la population générale du Canada, plutôt que ceux dus à une exposition professionnelle. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont définis dans le cadre du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Pour obtenir des renseignements sur la santé et la sécurité au travail et sur les mesures à prendre sur le lieu de travail, les Canadiens devraient consulter leur employeur ou l'organisme de réglementation de la santé et de la sécurité au travail de leur province ou territoire.