Statut des mesures de gestion des risques : Quatrième lot, substances chimiques
Les substances chimiques énumérées ci-après font partie du quatrième lot du Défi et chacune de ces substances satisfait à un ou à plusieurs des critères de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les tableaux qui suivent résument les mesures de gestion des risques proposées pour protéger la santé et l'environnement, précisent l'état d'avancement de ces mesures et fournissent toute information nouvelle concernant ces mesures. Pour obtenir une description complète des mesures proposées, veuillez consulter les approches gestion des risques qui figurent dans le Résumé des substances et des publications du quatrième lot.
Quatrième lot
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE (1999) | Dispositions relatives à une nouvelle activité d'importance. | Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 147, No 3 - le 30 janvier 2013. |
| Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE (1999) | Dispositions relatives à une nouvelle activité d'importance. | Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 147, No 3 - le 30 janvier 2013. |
| Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE (1999) | Retrait du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) | En décembre 2017, la version finale du Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie II. Les modifications retirent des contrôles règlementaires sur le BNST. |
| LCPE (1999) | Décret modifiant l'Annexe 1 de la LCPE (1999) (la Liste des substances toxiques) | Décret radiant le BNST de l'Annexe 1 a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 154 No. 22- le 28 octobre 2020. |
| LCPE (1999) | Ajout au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). | Publié dans la Gazette du Canada, Partie II le 2 janvier 2013. En novembre 2016, le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, pour une période de commentaires du public de 75 jours. Les Modifications proposées apporteraient des changements aux contrôles existants sur le BNST. En décembre 2016, le Gouvernement du Canada a publié un document de consultation à propos des prochaines révisions règlementaires pour le BNST. Ce document de consultation est assujetti à une période de commentaires du public de 60 jours. |
| LCPE (1999) | Ajout du BNST au Règlement sur les urgences environnementales. | Veuillez svp vous referez au site web du Règlement sur les urgences environnementales pour de plus amples informations. |
| LCPE (1999) | Surveillance du la présence de BNST dans l'environnement et les eaux usées. | Des résultats de surveillance quant à la présence des N-phénylanilines substituées dans les milieux environnementaux, les eaux usées et les biosolides, sont notés dans l'd'évaluation préalable finale pour cessubstances, publiée en décembre 2017 dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. |
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