Statut des mesures de gestion des risques : Troisième lot
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Les substances chimiques énumérées ci-dessous font partie du troisième lot du Défi et chacune de ces substances satisfont aux critères de l'article 64(c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les tableaux ci-dessous résument les mesures de gestion des risques proposées pour la santé et l'environnement. Pour obtenir une description complète de ces mesures proposées, veuillez consulter les approches de gestion des risques qui figurent dans le Résumé des substances et des publications du troisième lot. Un résumé mis à jour des mesures de gestion des risques du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est disponible sur le Tableau des mesures de gestion des risques du PGPC.
- Nº CAS 110-49-6, Acétate de 2-méthoxyéthyle
- Nº CAS 111-77-3, EMDEG
- Nº CAS 1589-47-5, 2-Méthoxypropanol
- Nº CAS 2425-85-6, Pigment Red 3
Troisième lot
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE (1999) | Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). | Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 10 octobre 2012. |
| LCPE (1999) | Discussion avec les importateurs et les utilisateurs des possibilités de réduire ou d'éliminer l'utilisation de l'acétate de 2-méthoxyéthyle au Canada. | En cours. |
| Loi sur les aliments et drogues (LAD) (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE (1999) | Dispositions relatives aux NAc. | Suite à la publication du Code de pratique pour EMDEG, un avis d'intention pour modifier les dispositions relatifs aux NAc pour l'EMDEG a été publié le 25 novembre 2017. |
| LAD (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
| LCPE (1999) | Examen de la nécessité de mettre en place des mesures de gestion des risques à l'égard des peintures, des décapants, des produits d'étanchéité et de calfeutrage, ainsi que des nettoyants, des produits d'étanchéité et des cires pour planchers. | Les enquêtes menées par Santé Canada ont montré le besoin de réduire l'exposition des Canadiens à l'EMDEG dans les revêtements qui sont des produits de consommation. Afin de gérer cette source d'exposition, un Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 150, le 5 décembre 2016. |
| LAD (aliments) | Données exigées sur les concentrations résiduelles d'EMDEG pour les nouvelles demandes d'emballage alimentaire en contact direct avec les aliments. | En vigueur depuis mars 2009. |
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LAD (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques, en vue d'interdire les concentrations supérieures à 0,5 % dans les cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
| Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) [remplace la partie I et l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (LPD)] | Examen de la nécessité de mettre en place des mesures de gestion des risques à l'égard des décapants, des vernis de polyuréthane et des apprêts pour plancher en béton. | Examen terminé en vertu de la LCSPC. Aucune autre mesure ne sera poursuivie à ce moment. D'autres examens, y compris les essais des produits, pourraient être menés en vertu d'autres lois pour examiner la nécessité de mettre en place des mesures de gestion des risques. |
| LAD (aliments) | Données exigées sur les concentrations résiduelles de 2-Méthoxypropanol pour les nouvelles demandes d'emballage alimentaire en contact direct avec les aliments. | En vigueur depuis mars 2009. |
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE (1999) | Dispositions relatives aux NAc. | Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 10 octobre 2012. |
| LCSPC (remplace la partie I et l'annexe I de la LPD) | Examen de la nécessité de mettre en place des mesures de gestion des risques relatives à l'utilisation de peintures contenant du Pigment Red 3. | En cours. |
| LAD (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
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