Statut des mesures de gestion des risques : Troisième lot, substances chimiques

Les substances chimiques énumérées ci-après font partie du troisième lot du Défi et chacune de ces substances satisfait aux critères énoncés à l'alinéa 64 (c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les tableaux qui suivent résument les mesures de gestion des risques proposées pour protéger la santé et l'environnement, précisent l'état d'avancement de ces mesures et fournissent toute nouvelle information à leur sujet. Pour obtenir une description complète des mesures proposées, veuillez consulter les documents sur la méthode de gestion des risques qui figurent dans le Résumé des substances et des publications du troisième lot.

Troisième lot

Nº CAS 110-49-6
Nom commun : Acétate de 2 méthoxyéthyle
Autorité Mesures de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). Un arrêté a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 10 octobre 2012.
LCPE (1999) Discussion avec les importateurs et les utilisateurs des possibilités de réduire ou d'éliminer l'utilisation de l'acétate de 2-méthoxyéthyle au Canada. En cours.
Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée.

Nº CAS 111-77-3
Nom commun : EMDEG
Autorité Mesures de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Dispositions relatives aux NAc. Un arrêté a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 10 octobre 2012.

Suite à la publication du Code de pratique pour EMDEG, un avis d’intention pour modifier les dispositions relatifs aux NAc pour l’EMDEG a été publié le 25 novembre 2017.
Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée.
LCPE (1999) Examen de la nécessité de mettre en place des mesures de gestion des risques à l'égard des peintures, des décapants, des produits d'étanchéité et de calfeutrage, ainsi que des nettoyants, des produits d'étanchéité et des cires pour planchers. Les enquêtes menées par Santé Canada ont montré le besoin de réduire l'exposition des Canadiens à l'EMDEG dans les revêtements qui sont des produits de consommation. Afin de gérer cette source d'exposition, un Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 150, No. 45 - le 5 novembre 2016 (Version PDF - 1 550 Ko).
Loi sur les aliments et drogues (aliments) Données exigées sur les concentrations résiduelles d'EMDEG pour les nouvelles demandes d'emballage alimentaire en contact direct avec les aliments. En vigueur depuis mars 2009. 

Nº CAS 1589-47-5
Nom commun : 2 Méthoxypropanol
Autorité Mesures de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques, en vue d'interdire les concentrations supérieures à 0,5 % dans les cosmétiques. La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée.
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (remplace la partie I et l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux) Examen de la nécessité de mettre en place des mesures de gestion des risques à l'égard des décapants, des vernis de polyuréthane et des apprêts pour plancher en béton. Examen terminé en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Aucune autre mesure ne sera poursuivie à ce moment.
 
D'autres examens, y compris les essais des produits, pourraient être menés en vertu d'autres lois pour examiner la nécessité de mettre en place des mesures de gestion des risques.
Loi sur les aliments et drogues (aliments) Données exigées sur les concentrations résiduelles de 2-Méthoxypropanol pour les nouvelles demandes d'emballage alimentaire en contact direct avec les aliments. En vigueur depuis mars 2009.

Nº CAS 2425-85-6
Nom commun : Pigment Red 3
Autorité Mesures de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Dispositions relatives aux NAc.

Un avis d’intention de modifier les arrêtés de NAc a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 14 janvier 2017.

Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 10 octobre 2012.

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (remplace la partie I et l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux) Examen de la nécessité de mettre en place des mesures de gestion des risques relatives à l'utilisation de peintures contenant du Pigment Red 3. En cours.
Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques)

Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques.

La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :