En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes et de l'environnement. Une substance peut avoir des propriétés dangereuses, mais le risque pour la santé humaine ou l'environnement peut être faible selon le niveau d'exposition.
À la suite de l'évaluation préalable, ces neuf substances sont considérées comme présentant un faible risque pour la santé humaine et l'environnement.
À propos de ces substances
L'évaluation préalable a porté sur neuf substances désignées collectivement « groupe des poly(amines) » dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Les substances sont ensuite divisées en 3 sous-groupes :
Poly(EDMA): CAS No 25988-97-0, 42751-79-1, 52722-38-0
Poly(ASPCA): CAS No 69418-26-4, 68130-99-4, 27967-29-9 et 68134-56-5
Ces substances ont été précédemment évaluées dans le cadre de la Deuxième phase de la méthode d'examen préalable rapide des polymères, à la suite de laquelle on a constaté un faible potentiel d'effets nocifs sur la santé humaine, mais on a exigé une évaluation plus approfondie en raison de leur potentiel d'effets nocifs pour l'environnement.
Les neuf poly(amines) ne sont pas présentes naturellement dans l'environnement.
Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, ces poly(amines) seraient principalement utilisées dans le traitement de l'eau et des eaux usées, les usines de pâte et papier et les champs pétrolifères.
Les utilisations mineures des deux substances poly(DADMAC) comprennent les produits de nettoyage et de soins personnels, tandis que les utilisations mineures des substances poly(ASPCA) comprennent les détergents liquides pour la lessive et la vaisselle, les peintures et revêtements automobiles (CAS No 68134-56-5) et les adhésifs et produits d'étanchéité (CAS No 27967-29-9). Des utilisations mineures pour les poly(DADMAC), les poly(EDMA) et un poly(ASPCA) (CAS No 69418-26-4) dans les matériaux d'emballage alimentaire ont également été déclarées.
Exposition des humains et de l'environnement
L'exposition des Canadiens aux substances du groupe des poly(amines) peut varier de faible à élevée.
Lorsqu'elles sont utilisées de manière appropriée lors du traitement des eaux usées, les substances du groupe des poly(amines) ne devraient pas rester dans l'eau. Il est courant que ces substances soient éliminées lors du traitement des eaux usées, et les quantités résiduelles qui atteignent le milieu aquatique devraient former des solides et se déposer dans les sédiments. Ils ne sont donc pas biodisponibles.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
Aucun effet sur la santé humaine n'a été constaté pour les substances du groupe des poly(amines).
Les neuf poly(amines) contiennent des groupes fonctionnels qui peuvent être associés à des effets nocifs sur les poissons, les invertébrés et les algues. Toutefois, lorsqu'ils sont présents avec des matières organiques dans les flux de déchets et dans le milieu récepteur, les polymères devraient présenter une toxicité modérée à faible pour les organismes aquatiques et une toxicité faible pour les organismes terrestres dans le milieu naturel.
Résultats de l'évaluation des risques
Sur la base d'une comparaison entre les niveaux auxquels les Canadiens peuvent être exposés aux substances du groupe des poly(amines) et les niveaux associés aux effets sur la santé, il a été déterminé que le risque pour la santé humaine associé à ces neuf substances est faible.
À la lumière de tous les renseignements présentés, il a aussi été déterminé que ces neuf substances présentent un faible risque d'effet nocif sur l'environnement.
À la suite de cette évaluation, le gouvernement conclut que les neuf substances du groupe des poly(amines) ne sont pas dangereuses pour la santé humaine aux niveaux d'exposition qui existaient au moment de l'évaluation.
Le gouvernement du Canada conclut également que ces substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des concentrations qui sont nocives pour l'environnement.
Renseignements connexes
Les polymères poly(ADMAC) et poly(ASPCA) peuvent être présents dans les produits de consommation. Pour se protéger et protéger l'environnement, les Canadiens devraient respecter les mises en garde et les instructions inscrites sur les étiquettes des produits, et éliminer les produits de façon responsable.
L'évaluation préalable s'est concentrée sur les risques potentiels d'exposition à la population générale du Canada, plutôt qu'à l'exposition professionnelle. Les dangers reliés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d'information sur les matières dangereuses. Pour des informations sur la santé et la sécurité au travail et sur les étapes à prendre dans le milieu du travail, les canadiens devraient consulter leur employeur et/ou l'Organisme de réglementation responsable de la santé et de la sécurité au travail dans leur région.
