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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Huiles de base - fiche d'information

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Aperçu

  • Le gouvernement du Canada a effectué une évaluation scientifique, appelée évaluation préalable, afin de déterminer le potentiel d’effets nocifs de 39 huiles de base sur les Canadiens et sur l'environnement.
  • En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE 1999), le risque posé par une substance est déterminé en tenant compte de ses propriétés dangereuses (son potentiel de causer des effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement) et du niveau d’exposition des personnes ou de l'environnement. Une substance peut avoir des propriétés dangereuses, mais le risque pour la santé humaine ou l'environnement peut être faible selon le niveau d'exposition.
  • Suite à l’évaluation préalable, le gouvernement a conclu que ces substances ne sont pas nocives pour la santé humaine ni pour l’environnement aux niveaux d’exposition pris en compte dans l’évaluation.

À propos de ces substances

  • L’évaluation préalable était centrée sur 39 substances, appelées collectivement huiles de base dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
  • Les huiles de base sont des UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques) produites lors du raffinage du pétrole brut. Ce sont des combinaisons complexes de molécules hydrocarbonées qui peuvent être d’origine naturelle ou résulter des procédés de raffinage du pétrole.
  • Les huiles de base sont identifiées par des numéros de registre du Chemical Abstracts Service (no CAS). Toutefois, le numéro CAS de donne pas les détails complets du procédé de raffinage ni de la composition chimique de la substance. En conséquence, deux huiles de base ayant un même numéro CAS peuvent avoir des compositions très différentes, en termes de proportions des composés aromatiques, des alcanes et des cycloalcanes.
  • Les huiles de base peuvent contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), qui sont des composants d’origine naturelle du pétrole brut. La proportion de HAP dans les huiles de base varie en fonction de la source du pétrole brut et des étapes de raffinage. La présence de HAP dans les huiles de base peut être significativement réduite au moyen de procédés de raffinage. Les HAP sont considérés être les composants des huiles de base les plus inquiétants pour la santé humaine.
  • Les huiles de base peuvent aussi contenir diverses proportions de composés aromatiques (y compris des composés aromatiques monocycliques ou polycycliques, alkylés ou non, et des composés aromatiques hétérocycliques), qui contribuent grandement à l’écotoxicité de ces substances.
  • D’après la collecte de renseignements du gouvernement, les huiles de base sont produites et utilisées sur place dans des raffineries. Elles peuvent aussi être transportées vers d’autres installations pétrolières ou non pétrolières pour servir de matière première ou être mélangées avec d’autres matières pour produire une nouvelle substance portant un nouveau numéro CAS.
  • Les huiles de base sont utilisées dans des installations industrielles, telles que des usines de lubrifiants, des usines de traitement des eaux usées, des usines de pâtes et papiers et des opérations d’encres d’imprimerie (par exemple, comme lubrifiants, adjuvants industriels, combustibles ou solvants).
  • Elles sont aussi utilisées dans des produits disponibles pour les consommateurs, comme par exemple des produits pour soins pour automobile (nettoyants pour moteur et glaçure pour miroir), des lubrifiants (huiles pour moteur et lubrifiants à usage multiple), des produits de nettoyage domestiques (nettoyants/polis pour le bois ou l’acier), des produits en caoutchouc ou en matière plastique souple (jouets, pneus, sandales).

Expositions des humains et de l’environnement

Les Canadiens peuvent être exposés à des huiles de base lors de l’utilisation de produits disponibles pour les consommateurs.

  • Pour l’évaluation ayant trait à la santé humaine, nous avons étudié le potentiel d’exposition des Canadiens à des huiles de base contenant des HAP.
    • Des tests ont été réalisés sur des produits disponibles pour les consommateurs contenant des huiles de base afin de déterminer le niveau de HAP dans ces produits.
    • Des niveaux de HAP allant de faibles à résiduels ont été détectés dans les produits testés (par exemple, dans des produits en caoutchouc ou en matière plastique souple).
  • Des huiles de base peuvent être rejetées dans l’environnement principalement suite à des activités industrielles. Les huiles de base utilisées pour ces applications subissent un traitement dans une usine de traitement des eaux usées avant leur rejet dans l’environnement. Ce traitement devrait en éliminer une grande partie.

Effets principaux (danger) sur la santé et l’environnement

  • Des rapports internationaux sur les huiles de base ont été pris en compte pour éclairer la caractérisation des effets sur la santé de l’évaluation préalable, dont des évaluations réalisées par la Commission européenne et le Centre international de recherche sur le cancer.
  • L’effet critique identifié pour la caractérisation des risques pour la santé humaine posés par ces substances était la cancérogénicité (capacité à causer un cancer).
  • Pour l’évaluation ayant trait à l’environnement, les huiles de base ayant une teneur en composés aromatiques allant de 10 à 45 % en poids ont été prises en compte. Des données empiriques et des données modélisées ont indiqué un danger allant de faible à élevé.

Résultats de l’évaluation des risques

  • Le risque pour la santé humaine posé par ces 39 huiles de base est considéré faible, basé sur les renseignements présentés dans l’évaluation préalable.
  • En tenant compte de tous les renseignements présentés, il a été déterminé que le risque d’effets nocifs sur l’environnement dus à ces substances est faible.
  • Le gouvernement du Canada a publié l’Évaluation préalable finale des huiles de base le 11 juillet 2020.

Conclusions de l’évaluation préalable

  • Suite à cette évaluation préalable, le gouvernement a conclu que les 39 huiles de base ne sont pas dangereuses pour la santé humaine aux niveaux d’exposition pris en compte pour l’évaluation, et que ces substances ne pénètrent pas dans l’environnement à des niveaux dangereux pour l’environnement.

Information connexe

  • Ces substances peuvent être présentes dans des produits disponibles pour les consommateurs. Les Canadiens devraient respecter les avertissements de sécurité et les instructions mentionnés sur les étiquettes des produits et éliminer les produits de façon responsable.
  • L’évaluation préalable s’est concentrée sur les risques potentiels d’exposition à la population générale du Canada, plutôt qu’à l’exposition professionnelle. Les dangers reliés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses. Pour des informations sur la santé et la sécurité au travail et sur les étapes à prendre dans le milieu du travail, les canadiens devraient consulter leur employeur et/ou l’Organisme de réglementation responsable de la santé et de la sécurité au travail dans leur région.

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