Huiles de base - fiche d'information

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Aperçu

  • Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique, appelée une évaluation préalable, de 39 huiles de base, afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement.
  • En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement. Une substance peut avoir un potentiel de danger élevé, mais le risque pour la santé humaine et l'environnement dépend du niveau d'exposition à la substance.
  • Par suite de cette évaluation préalable, il est proposé de conclure que les 39 huiles de base ne sont pas nocifs pour la santé humaine ni pour l'environnement aux niveaux actuels d'exposition.

À propos de ces substances

  • Cette évaluation préalable porte sur 39 substances appelées collectivement huiles de base dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
  • Les huiles de base sont des mélanges complexes d'hydrocarbures produits pendant le processus de raffinage du pétrole brut. Ce sont des substances de composition inconnue ou variable, produits de réactions complexes et matières biologiques (UVCB) qui peuvent être présentes naturellement dans l'environnement ou être le résultat du processus de raffinage du pétrole.
  • Un numéro de registre du Chemical Abstracts Service (No CAS) leur a été attribué. Toutefois, ce numéro ne permet pas d'obtenir les détails du processus de raffinage ni de la composition chimique du mélange. Deux huiles de base ayant le même No CAS peuvent avoir des compositions différentes, sur le plan de la proportion d'aromatiques, de paraffines et de naphtènes.
  • Les huiles de base peuvent contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), qui sont des composants présents naturellement dans le pétrole brut. La proportion d'HAP dans les huiles de base varie en fonction de la source du pétrole brut et des étapes du raffinage. Les HAP présents dans les huiles de base peuvent être réduites de manière significative lors des processus de raffinage. Les HAP sont considérés être les composants des huiles de base les plus inquiétants pour la santé humaine.
  • Les huiles de base peuvent renfermer des proportions variables de composés aromatiques (y compris de composés monoaromatiques, polyaromatiques et  hétérocycliques, alkylés ou non), qui sont considérés être les principaux responsables de leur écotoxicité.
  • Le gouvernement collecte des renseignements sur les substances, y compris des détails sur leurs statuts commerciaux au Canada, afin d'étayer l'évaluation des risques et la gestion des risques des substances en vertu du PGPC.
  • Les huiles de base peuvent être utilisées sur le site même d'une raffinerie. Elles peuvent aussi être transportées vers d'autres installations pétrolifères ou non pour être utilisées comme matières premières ou être mélangées à d'autres substances brutes pour produire de nouveaux produits.
  • Les huiles de base sont largement utilisées pour des processus industriels  et dans des produits offerts aux consommateurs, y compris des lubrifiants, des huiles pour transformateur, des produits d'entretien pour l'automobile, des adjuvants (dont des huiles pour des produits à base de caoutchouc). Elles peuvent aussi être présentes dans des encres d'imprimerie, des combustibles et des solvants, des peintures et des revêtements, des savons et des détergents, des adhésifs et des composés d'étanchéité, des produits d'entretien domestiques, des produits pour l'entretien des pelouses et des jardins et des produits de construction.
  • Des tests sur les huiles de base canadiennes présentes dans des produits disponibles pour les consommateurs ont été réalisés afin de déterminer leurs teneurs en HAP.

Exposition des Canadiens et de l'environnement

  • Les Canadiens ne devraient pas être exposés aux huiles de base dans l'environnement (par exemple, l'eau potable) ni lors de la consommation d'aliments.
  • Les Canadiens peuvent être exposés à de faibles niveaux d'huiles de base par contact dermique lors de l'utilisation de produits offerts aux consommateurs.
  • Pour l'évaluation ayant trait à la santé, le potentiel d'exposition des Canadiens aux huiles de base contenant des HAP a aussi été étudié. Des niveaux d'HAP allant de résiduels à faibles ont été trouvés dans des produits offerts aux consommateurs (principalement dans des produits en caoutchouc souple ou en matière plastique).
  • L'évaluation écologique était centrée sur les expositions dues au rejet potentiel d'huiles de base par 4 secteurs d'activité principaux : le traitement des eaux usées, les usines de lubrifiant, les usines de pâtes et papiers et le secteur des encres d'imprimerie. Les huiles de base utilisées pour ces applications sont traitées dans les eaux usées avant leur rejet dans l'environnement. De plus, les composants des huiles de base éliminés des eaux usées lors de leur traitement peuvent finir par se retrouver dans les sols.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

Résultats de l'évaluation des risques

  • Il a été montré lors d'expériences en laboratoire que les huiles de base raffinées (substances contenant de faibles teneurs en aromatiques incluant les HAP) et les substances connexes sont peu toxiques, même à forte dose. Les tests sur des produits ont également montré que les huiles de base utilisées dans des produits offerts aux consommateurs comportent de faibles teneurs en HAP. Le risque pour la santé humaine posé par les produits offerts aux consommateurs contenant ces huiles de base est donc faible.
  • En tenant compte de tous les renseignements présentés, il a été déterminé que les huiles de base ne posent pas de risque pour l'environnement.
  • Le gouvernement du Canada a publié l’Ébauche d'évaluation préalable pour les huiles de base le 6 octobre 2018. Cette publication est suivie d’une période de commentaires du public de 60 jours  qui se termine le 5 décembre 2018.

Conclusions de l'évaluation préalable proposées

  • Par suite de cette évaluation préalable, le gouvernement propose de conclure que ces 39 huiles de base ne sont pas nocives pour la santé humaine aux niveaux actuels d'exposition.
  • Le gouvernement propose aussi de conclure que ces 39 huiles de base ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux qui sont nocifs pour l'environnement.

Important à savoir

  • Ces 39 huiles de base peuvent être présentes dans certains produits offerts aux consommateurs Les Canadiens devraient respecter les mises en garde et les instructions inscrites sur les étiquettes des produits et éliminer les produits de manière responsable.
  • Les Canadiens qui pourraient être exposés à des huiles de base en milieu de travail devraient consulter leur employeur et leur représentant en santé et sécurité au travail (SST) en ce qui a trait aux pratiques de manutention sécuritaires et aux lois et exigences applicables en vertu de la législation en matière de SST et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
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