Agence de la santé publique du Canada Plan ministériel 2020-2021 : Tableaux des renseignements supplémentaires

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Publiée : 2020

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Plan triennal pour le programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Date de mise en œuvre
1995-1996

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2016-2017

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Donner aux enfants autochtones d’âge préscolaire vivant hors réserve dans des milieux ruraux, éloignés et urbains nordiques le goût d’apprendre, les encourager à avoir un sentiment d’identité positif et leur offrir la possibilité de s’épanouir pleinement comme jeunes citoyens.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires et les organisations sans but lucratif communautaires autochtones qui servent les enfants des Premières Nations, métis et inuits et les membres de leurs familles qui vivent hors réserve dans des collectivités rurales, éloignées, urbaines et nordiques partout au Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants autochtones d'âge préscolaire et à leurs familles. Ces programmes favorisent également le développement et l'échange de connaissances à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale et nationale grâce à divers types de formation et réunions.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 32 134 000 32 134 000 32 134 000 32 134 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 32 134 000 32 134 000 32 134 000 32 134 000

Plan triennal pour le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Date de mise en œuvre
1994-1995

Date d’échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2017-2018

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Atténuer les inégalités en santé chez les femmes enceintes et les nourrissons, améliorer la santé maternelle et infantile, augmenter les taux de poids santé à la naissance, ainsi que promouvoir et appuyer l’allaitement. Le programme des paiements de transfert cherche également à promouvoir la création de partenariats au sein des collectivités et à renforcer la capacité des collectivités d’augmenter le soutien aux femmes enceintes vulnérables et aux nouvelles mères.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations sans but lucratif, municipalités et organisations locales et autres organisations autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux femmes enceintes, aux nouvelles mères, à leurs enfants et aux familles qui vivent dans des situations à risque à travers le Canada.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 27 189 000 27 189 000 27 189 000 27 189 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 27 189 000 27 189 000 27 189 000 27 189 000

Plan triennal pour le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)

Date de mise en œuvre
1993-1994

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2017-2018

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Financer les groupes et les coalitions communautaires pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de prévention et d'intervention précoce exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, visant à promouvoir la santé et le développement social des enfants de 0 à 6 ans et des familles qui vivent dans des situations à risque et d'atténuer leurs risques en matière de santé. Le PPT cherche également à promouvoir l'établissement de partenariats au sein des collectivités et à renforcer les capacités de la collectivité à mieux soutenir les enfants vulnérables et leurs familles.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations sans but lucratif, municipalités et organisations locales et autres organisations autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants vulnérables âgés de 0 à 6 ans et aux familles exposées à des risques dans l'ensemble du Canada.Note de bas de page 1

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 53 400 000 53 400 000 53 400 000 53 400 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 53 400 000 53 400 000 53 400 000 53 400 000

Plan triennal des partenariats plurisectoriels visant à promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques

Date de mise en œuvre
2005-2006

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2013-2014

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Prévention des maladies chroniques

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Miser sur les connaissances, l’expertise, la portée et les ressources des partenaires de plusieurs secteurs pour soutenir des approches novatrices axées sur la promotion de modes de vie sains et la prévention des maladies chroniques.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif ; les organisations à but lucratif ; les groupes, les sociétés et les coalitions non constitués ; les administrations et les organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi que régionaux ; les organisations et les établissements financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux (p. ex., les régies régionales de la santé, les écoles, les établissements postsecondaires, etc.) et les personnes jugées aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des invitations ouvertes ont été publiées sur le site Web de l’ASPC et des invitations ciblées sont employées pour attirer les bénéficiaires et les partenaires possibles. Des réunions en personne ou des téléconférences sont organisées pour créer conjointement des initiatives par l’exploration de différents aspects de la conception du projet (p. ex., la technologie, la mesure des changements dans l’état de santé et le comportement) en vue de diffuser les enseignements tirés des projets financés (p. ex., l’évaluation et les partenariats).

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 2 749 000 2 749 000 2 749 000 2 749 000
Total des contributions 18 697 000 19 697 000 19 697 000 19 697 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 21 446 000 22 446 000 22 446 000 22 446 000

Plan triennal pour le Fonds d’initiatives communautaires (FIC) en matière de VIH et d’hépatite C

Date de mise en œuvre
2005-2007

Date d’échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Subventions et contributions

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2012-2013

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Contrôle des maladies transmissibles et des infections

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Réduire le taux des infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS) au Canada.

Objectif(s) : Accroître les connaissances des interventions efficaces contre le VIH, l’hépatite C et les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) connexes et des données probantes en matière de prévention ; accroître l’accès aux services sociaux et aux services de santé pour les populations prioritaires ; renforcer les capacités (aptitudes, compétences et habiletés) des populations prioritaires et des publics cibles afin de prévenir l’infection et d’améliorer les résultats en matière de santé ; améliorer l’application des connaissances dans le cadre d’interventions communautaires ; et accroître l’adoption de comportements individuels visant à prévenir la transmission du VIH, de l’hépatite C ou des ITSS connexes.

Résultats escomptés

Les projets financés aux niveaux national et régional permettront ce qui suit :

Indicateurs de rendement :

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes et entreprises bénévoles sans but lucratif canadiens ; sociétés et coalitions.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs et les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de mesure du rendement et d’évaluation ainsi que de réunions périodiques avec les intervenants concernés par la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 8 084 000 8 609 000 8 084 000 8 084 000
Total des contributions 18 335 000 18 335 000 18 335 000 18 335 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 26 419 000 26 944 000 26 419 000 26 419 000

Plan triennal pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJAA)

Date de mise en œuvre
Septembre 2018

Date d'échéance
March 2028

Type de paiement de transfert
Contribution (dans le cadre de l’Initiative horizontale dirigée par Emploi et Développement social Canada [EDSC])

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2018-2019

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

L’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJAA) appuie la mise en œuvre du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones coélaboré. Ce cadre reflète les cultures et les priorités uniques des enfants des Premières Nations, inuits et métis d’un bout à l’autre du Canada. L’initiative permet un contrôle accru dans le cadre de l’AGJAA au moyen d’un nouveau modèle de partenariat facilitant la prise de décisions par les Autochtones afin de faire progresser les priorités nationales et régionales.

L’EDSC constitue le point central fédéral qui oriente cette initiative horizontale, aux côtés de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), ses partenaires fédéraux clés.

Résultats escomptés

L’Initiative de transformation de l’AGJAA contribuera à l’objectif commun d’offrir des services de grande qualité d’apprentissage précoce et de garde des jeunes enfants qui sont également abordables, souples et inclusifs, tels que soulignés dans le Cadre de gestion horizontale (CGH) d’Infrastructure Canada.

Plus précisément, l’Initiative de transformation de l’AGJAA contribuera à atteindre les résultats escomptés au moyen de la production de rapports sur le nombre de projets d’amélioration de la qualité financés qui, par exemple, permettraient l’élaboration de contenu de programmes scolaires incorporant les traditions, les cultures et les langues autochtones ; bâtiraient une capacité et des centres d’expertise communautaires, administratifs et professionnels ; et appuieraient la formation au personnel et d’autres activités améliorant l’accès à de l’AGJAA de grande qualité.

Les cibles seront déterminées avec les partenaires autochtones.

L’Initiative de transformation de l’AGJAA démontrera également le progrès réalisé par rapport à l’objectif partagé grâce à la production de rapports portant sur le nombre d’enfants ayant accès à de l’AGJAA approprié sur le plan culturel et inclusif, dont la cible sera déterminée avec l’ASPC (base de référence : 4 600 enfants).

Indicateurs de rendement :

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires ciblés incluent les bénéficiaires du PAPACUN ainsi que les fournisseurs d’AGJAA fondés sur la distinction (Premières Nations, Métis et Inuits).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Cadre d’AGJAA coélaboré a été éclairé par un engagement global comprenant plus de 100 activités de mobilisation et 3 000 participants à l’échelle du Canada. Ce processus a été codirigé par EDSC et les Organisations autochtones nationales en 2017.

En mettant en œuvre ce cadre grâce à la collaboration horizontale, la Stratégie de partenariat PAPACUN-AGJAA de l’ASPC oriente l’engagement avec les partenaires demandeurs et bénéficiaires. Cet effort de sensibilisation actif et continu appuie la participation des partenaires dans les processus existants d’AGJAA afin de contribuer aux résultats holistiques issus des décisions prises par les Autochtones, dont l’élaboration de méthodes d’attribution, de cadres fondés sur les résultats et d’un futur établissement des priorités.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 3 822138 6 084 143 2 793 272 4 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 3 822 138 6 084 143 2 793 272 4 000 000

Plan triennal pour les Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP)

Date de mise en œuvre
2004-2005

Date d’échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2012-2013

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes sont en meilleure santé physique et mentale ;
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé ;
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées ;
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées ;
Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées et ont fait l’objet d’une préparation ;
Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l’objet d’une préparation ;
Résultat 3.2 : Les risques associés à l’utilisation d’agents pathogènes et des toxines ont été atténués ;
Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures ; Contrôle des maladies transmissibles et des infections ; Maladies zoonotiques et d’origine alimentaire ; Préparation et intervention en cas d’urgence.

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : En tant que l’un des trois piliers utilisés pour créer l’Agence à l’éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), le programme accroît la capacité du système de santé publique au Canada en améliorant la capacité de recherche qui doit être appliquée et mise en œuvre dans les environnements de santé publique.

Objectif(s) : Promouvoir l’utilisation des connaissances pour favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes par les praticiens de la santé publique et les décideurs à l’échelle du Canada. Les Centres de collaboration nationale (CCN) résument et partagent les connaissances de façons qui sont utiles et accessibles aux intervenants en santé publique.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Six centres axés sur des secteurs de la santé publique (Autochtones, environnement, déterminants de la santé, maladies infectieuses, politique et connaissances fondées sur des données probantes) et les priorités en matière de santé publique des organisations hôtes dans des milieux sans but lucratif, universitaires, et de gouvernements locaux et provinciaux.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

À l’heure actuelle, il n’y a aucune initiative en place visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires, car un appel d’offres a été finalisé en septembre 2019. Les accords de contribution conclus avec les bénéficiaires seront renouvelés en 2028. Les plans de travail sont examinés et approuvés tous les ans.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 5 842 000 5 842 000 5 842 000 5 842 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 5 842 000 5 842 000 5 842 000 5 842 000

Plan triennal pour le fonds stratégique pour la démence et le financement de la surveillance et des données en matière de santé publique

Date de mise en œuvre
2019-2020

Date d’échéance
2023-2024

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2018

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale ;
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé ;
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques sont évitées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Promotion de la santé : Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Ce programme de paiements de transfert appuiera la mise en œuvre de la première stratégie nationale en matière de démence du Canada.

On estime que plus de 432 000 Canadiens étaient atteints de démence en 2016-2017, dont les deux tiers constituaient des femmes. Neuf personnes aînées reçoivent un diagnostic de démence chaque heure. Au fur et à mesure que la population canadienne vieillit, on prévoit que le nombre de personnes atteintes de démence pourrait presque doubler au cours des 20 prochaines années. On prévoit que le total des coûts annuels pour les soins de santé et les frais remboursables pour les personnes soignantes doubleront, passant de 8,3 milliards de dollars en 2011 à 16,6 milliards de dollars en 2031. Ce programme appuiera la vision du Canada, dans laquelle toutes les personnes atteintes de démence et les personnes soignantes sont valorisées et appuyées, la qualité de vie est optimisée, et où la démence est évitée, bien comprise et traitée efficacement.

Le financement appuiera l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de sensibilisation ciblées, l’élaboration ou la diffusion de documents d’orientation sur la démence, y compris des lignes directrices et des pratiques exemplaires, ainsi qu’un portail en ligne afin de partager des ressources documentaires avec le grand public et des publics cibles. Le financement pour la surveillance et les données en matière de santé publique appuiera l’amélioration, l’élargissement des données et l’élaboration de nouvelles données probantes afin de traiter les écarts prioritaires en matière de données probantes liés à la démence.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations et les sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif ; les organisations autochtones qui travaillent avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les organisations à but lucratif ; les groupes, les sociétés et les coalitions non constitués en personne morale ; les organisations et les institutions appuyées par des gouvernements provinciaux et territoriaux (autorités sanitaires régionales/conseils, écoles, établissements postsecondaires, hôpitaux, etc.).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sensibilisation :

Les bénéficiaires seront mobilisés par l’intermédiaire d’un mélange de sollicitations ouvertes, dirigées et/ou ciblées. Les bénéficiaires du financement doivent offrir des renseignements, des ressources, des outils ou des activités adaptées à la réalité culturelle afin d’accroître la sensibilisation des Canadiens et des Canadiennes à l’égard de la démence.

Document d’orientation sur la démence :

Les bénéficiaires seront mobilisés par l’intermédiaire d’un mélange de sollicitations ouvertes et/ou ciblées. Les bénéficiaires d’un financement doivent soutenir l’accès aux lignes directrices et aux pratiques exemplaires en matière de diagnostic, de traitement et de soins liés à la démence, et leur utilisation, y compris par les professionnels de la santé et les personnes soignantes.

Surveillance et données en santé publique :

On s’attend à ce que les bénéficiaires d’un financement pour les activités liées à la surveillance et aux données en santé publique génèrent des données probantes qui puissent être utilisées par les décideurs et les planificateurs en matière de santé publique et de soins au niveau fédéral, provincial, territorial et régional afin d’éclairer leurs programmes et leur prestation de services en ce qui concerne la démence afin de mieux répondre aux besoins des personnes atteintes de démence et des personnes soignantes.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 774 466 6 897 767 6 986 867 7 044 100
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 774 466 6 897 767 6 986 867 7 044 100

Plan triennal pour renforcer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (Fonds pour la réduction des méfaits)

Date de mise en œuvre
2017

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Subventions et contributions (dans le cadre de l’Initiative horizontale dirigée par Santé Canada [SC])

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2018-2019

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Lutte contre les maladies transmissibles et les infections

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

L’objectif de la stratégie consiste à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens en minimisant les méfaits issus de la consommation de substances sur les personnes, les familles et les collectivités.

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) restitue formellement la réduction des méfaits en tant que pilier de la politique fédérale en matière de consommation de drogues et d’autres substances, aux côtés des piliers existants de prévention, de traitement et d’application de la loi, appuyés par une base de données probantes solide et moderne. L’accent de la SCDAS mis sur la santé publique, y compris l’inclusion de la réduction des méfaits à titre de pilier fondamental de la stratégie, permettra au gouvernement de mieux répondre à la crise actuelle des opioïdes et de travailler à la prévention de l’émergence de nouveaux défis liés à la toxicomanie.

Résultats escomptés
Réduction des comportements dangereux parmi les consommateurs de drogues ou d’autres substances.

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux et personnes ayant une ou des expériences vécues avec la consommation de substances.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L’engagement actuel fédéral, provincial et territorial (FPT) se fait au moyen d’un certain nombre de mécanismes FPT, y compris le Comité FPT sur la consommation problématique de substances et ses méfaits coprésidé par SC et la province de la Colombie-Britannique. L’appui du Secrétariat à la SCDAS est fourni par la Direction des substances contrôlées (DSC) au sein de SC.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 3 500 000 3 500 000 3 500 000 3 500 000
Total des contributions 3 500 000 3 500 000 3 500 000 3 500 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000

Plan triennal pour ParticipACTION

Date de mise en œuvre
2018-2019

Date d’échéance
2020-2023

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2018-2019

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Prévention des maladies chroniques

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Soutenir l’initiative « On s’active » de ParticipACTION afin d’encourager et de soutenir les Canadiens et les Canadiennes à s’activer et aider à promouvoir des modes de vie plus sain chez les enfants, les jeunes et les familles partout au pays.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

ParticipACTION travaillera en collaboration avec ses nombreux partenaires, y compris des organisations dans le secteur du sport, de l’activité physique et des loisirs, des gouvernements et des sociétés commanditaires, afin de coordonner et de mettre en œuvre les activités associées à cette initiative à l’échelle du Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les rapports d’étape de ParticipACTION sont présentés tous les trimestres (en cours d’année) et tous les ans à l’ASPC. L’ASPC utilise ces rapports pour examiner les progrès du projet, y compris les activités relatives au budget et au plan de travail. Les révisions aux plans sont apportées au besoin, en fonction des rapports présentés. Des rapports ponctuels sont produits relativement à l’élaboration d’éléments nouveaux ou particuliers de l’initiative « On s’active » pour s’assurer que les activités demeurent à l’intérieur de la portée approuvée du projet. Les représentants de l’ASPC participent en qualité d’observateurs au réseau consultatif de ParticipACTION, qui se réunit trois fois par année.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0          0 0 0
Total du programme 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000

Plan triennal pour Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé

Date de mise en œuvre
2017-2018

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Subventions et contributions (dans le cadre de l'initiative horizontale menée par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.)

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Faire progresser des initiatives et des programmes prometteurs pour la prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes et les enfants victimes de mauvais traitements, ainsi que doter les professionnels de la santé de moyens afin qu’ils puissent intervenir de manière sécuritaire et efficace en cas de violence fondée sur le sexe. Ce programme fait partie de la Stratégie du gouvernement du Canada pour contrer la violence fondée sur le sexe.

Objectifs : En appuyant l’exécution et l’évaluation d’initiatives diversifiées, élaborer et partager des connaissances concernant les approches efficaces afin de prévenir les mauvais traitements des enfants et la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes ; ainsi que doter les professionnels de la santé et des domaines connexes des moyens afin de reconnaître, de prévenir et d’intervenir de manière sécuritaire et efficace relativement à la violence fondée sur le sexe.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendementNote de bas de page 2 :

Remarque : En raison de la nature des plans de recherche et d’évaluation en matière d’intervention des projets financés, certains résultats peuvent ne pas être disponibles avant l’achèvement des rapports finaux du projet (2023-2024).

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes sans but lucratif (p. ex., les organismes de bienfaisance, les fondations, les organisations non gouvernementales, les universités, les établissements de recherche et les entités liées au domaine de la santé) et d’autres sociétés. Les organisations et sociétés bénévoles sans but lucratif ; les organisations à but lucratif ; les groupes non constitués, les sociétés et les coalitions ; les administrations et les organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi que régionaux ; les organisations et les établissements financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.) et les organisations autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs ont participé par l’entremise d’un processus d’appel de propositions ouvert et ciblé. Dans le cadre de chaque programme, les bénéficiaires participent à une communauté de pratique facilitée qui relie entre eux les projets financés et qui les soutient.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 500 000 500 000 500 000 500 000
Total des contributions 7 600 000 8 450 000 8 575 000 7 925 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 8 100 000 8 950 000 9 075 000 8 425 000

Plan triennal pour Contribuer à la santé des survivants de violence familiale

Date de mise en œuvre
2015-2016

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Subventions et contributions

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Le programme Contribuer à la santé des survivants de violence familiale investit dans l’élaboration, la prestation et l’évaluation des interventions en matière de promotion de la santé afin de prévenir les méfaits, aborder les traumatismes et promouvoir des pratiques exemplaires en vue du rétablissement et de la guérison des survivants de la violence familiale, y compris, sans toutefois nécessairement s’y limiter, la violence conjugale et le mauvais traitement des enfants.

Objectifs : Élaborer et partager des connaissances concernant les approches efficaces afin d’appuyer la santé des survivants de violence familiale au moyen de programmes communautaires ; et doter les professionnels de la santé et des domaines connexes des moyens afin d’intervenir de manière sécuritaire et efficace à la violence familiale.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendementNote de bas de page 3 :

Remarque : En raison de la nature des plans de recherche et d’évaluation en matière d’intervention des projets financés, certains résultats peuvent ne pas être disponibles avant l’achèvement des rapports finaux du projet (2021-2022).

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes sans but lucratif (p. ex., les organismes de bienfaisance, les fondations, les organisations non gouvernementales, les universités, les établissements de recherche et les entités liées au domaine de la santé) et d’autres sociétés. Les organisations et sociétés bénévoles sans but lucratif ; les organisations à but lucratif ; les groupes non constitués, les sociétés et les coalitions ; les administrations et les organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi que régionaux ; les organisations et les établissements financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.) et les organisations autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs ont été mobilisés par l’entremise d’un processus d’appel de propositions ouvert et ciblé. Dans le cadre de chaque programme, les bénéficiaires participent à une communauté de pratique facilitée qui relie entre eux les projets financés et qui les soutient.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 5 300 000 5 300 000 5 300 000 5 300 000
Total des contributions 950 000 950 000 950 000 950 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 6 250 000 6 250 000 6 250 000 6 250 000

Programmes de paiements de transfert inférieurs à 5 millions de dollars

Plan triennal pour Combler les lacunes dans les données probantes pour mieux comprendre l’impact de la crise des opioïdes sur la santé publique chez certaines populations autochtones

Date de mise en œuvre
2019-2020

Date d’échéance
2021-2022

Type de paiement de transfert
Contributions (dans le cadre de l'initiative horizontale dirigée par Santé Canada)

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2014-2015

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures - surveillance accrue

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Au Canada, le nombre démesuré et croissant de surdoses et de morts liées à la consommation d’opioïdes constitue une crise de santé publique nationale. Cette occasion de financement aidera à combler les écarts en matière de données probantes afin de mieux comprendre les répercussions sur la santé publique de la crise des opioïdes au sein de populations autochtones sélectionnées.

Résultats escomptés
Base de données probantes améliorée dans le but de façonner la promotion de la politique et des pratiques en matière de santé publique.

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations autochtones ayant une capacité technique et une expertise liée au contenu et/ou les organisations admissibles ayant une capacité technique, une expertise liée au contenu et de bonnes relations de travail établies avec d’autres organisations autochtones dans le but de s’assurer que les droits des Autochtones à la propriété, au contrôle, à l’accès et à la possession (PCAP) de leurs données sont respectés.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En vertu des modalités des accords de contribution établis, les bénéficiaires seront responsables de soumettre des rapports d’étape deux fois par année, jusqu’à échéance desdits accords.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 1 000 000 1 000 000 1 000 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 000 000 1 000 000 1 000 000 0

Plan triennal pour Relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens noirs

Date de mise en œuvre
2018-2019

Date d'échéance
2022-2023

Type de paiement de transfert
Subventions et contributions

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2016-2017

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Prévention des maladies chroniques

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

La nouvelle initiative Promouvoir l’équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (« le Fonds ») aidera les Canadiens noirs à élaborer des connaissances, des capacités et des programmes plus axés sur la culture afin d’améliorer la santé mentale au sein de leurs communautés. Ce programme accomplira également ce qui suit :

Résultats escomptés

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Dirigé par, ou élaboré en étroite collaboration avec les groupes communautaires des Canadiens noirs ; les organismes et les coalitions bénévoles sans but lucratif et les chercheurs.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L’ASPC coordonne les activités afin de renforcer la capacité des organisations financées dans des domaines comme l’éthique de la recherche, l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre + et les indicateurs de santé mentale. L’ASPC a également mis sur pied un groupe de travail sur la santé mentale des communautés noires afin de fournir une orientation stratégique sur le programme de financement. L’ASPC facilite également l’établissement d’un réseau de façon à permettre aux communautés noires de maintenir l’élan établi par le Fonds une fois que l’initiative prendra fin.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 565 000 65 000 65 000 65 000
Total des contributions 1 200 000 1 800 000 2 200 000 2 200 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 765 000 1 865 000 2 265 000 2 265 000

Plan triennal pour la sûreté du sang

Date de mise en œuvre
1998-1999

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2004-2005

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Lutte contre les maladies transmissibles et les infections

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Réduire le risque de pathogènes associés aux soins de santé et les blessures biologiques imputables à une transfusion sanguine ou à une greffe de cellules, de tissus ou d’organe dans des institutions et des environnements de soins de santé communautaires.

Objectifs : Appuyer les provinces et les territoires dans la surveillance des événements indésirables associés à la transfusion de sang, de produits sanguins et à la greffe de cellules, de tissus et d’organe, ce qui pourrait comprendre les maladies infectieuses et les incidents à médiation allergique et immunitaire.

Résultats escomptés

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes sans but lucratif (p. ex., les organismes de bienfaisance, les fondations, les organisations non gouvernementales, les universités, les établissements de recherche et les entités liées au domaine de la santé) et d’autres sociétés.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont mobilisés au moyen de réunions et de téléconférences afin de soutenir l’évaluation, la validation et le rapprochement des données et la diffusion des renseignements de surveillance contenus dans le Système de surveillance des erreurs transfusionnels (SSET), le Système de surveillance des incidents transfusionnels (SSIT) et le Système de surveillance des cellules, des tissus et des organes (SSCTO).

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 2 190 000 2 190 000 2 190 000 2 190 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 190 000 2 190 000 2 190 000 2 190 000

Plan triennal pour l’investissement en matière de démence dans les communautés

Date de mise en œuvre
2018

Date d’échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2018-2019

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Ce programme de financement visera à optimiser le bien-être des personnes atteintes de démence et leurs familles et amis qui prodiguent des soins grâce à des projets communautaires qui relèvent les défis associés à la démence.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif ; les organisations à but lucratif, à condition qu’elles s’associent avec un organisme sans but lucratif ; les groupes non constitués, les sociétés et coalitions ; les administrations et les organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi que régionaux ; les organisations et les établissements financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.) et les organisations autochtones travaillant auprès des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires seront mobilisés à travers une sollicitation ouverte à deux volets (lettre d’intention et invitation à présenter une proposition complète) publiée dans le site Web de l’ASPC et communiquée aux intervenants. Les projets d’investissement en matière de démence dans les communautés doivent offrir des projets communautaires qui offrent, mettent à l’essai et intensifient les connaissances, les outils et les initiatives afin d’optimiser le mieux‑être des personnes atteintes de démence et de leur famille et de leurs amis qui leu prodiguent des soins.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 3 400 000 4 775 000 4 400 000 4 400 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 3 400 000 4 775 000 4 400 000 4 400 000

Plan triennal pour le Fonds national d’aide aux projets stratégiques sur le Trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF)

Date de mise en œuvre
1999

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
1999

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Collaborer avec les principaux intervenants à l’échelle du Canada afin d’élaborer des outils, des ressources et des connaissances applicables à l’échelle nationale qui peuvent être utilisés afin de prévenir le TSAF et d’améliorer les résultats pour ceux qui sont déjà touchés, y compris leurs familles et leurs communautés.

Résultats escomptés

L’initiative sur le TSAF favorisera une plus grande sensibilisation à l’égard du TSAF et des risques associés à la consommation d’alcool pendant la grossesse, en plus de soutenir la diffusion des outils et des ressources applicables à l’échelle nationale pour qu’ils soient utilisés par des professionnels de la santé et de domaines connexes, et d’autres dans le but de réduire le nombre de naissances affectées par l’alcool et d’améliorer les résultats pour les personnes touchées par le TSAF.

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations et sociétés bénévoles sans but lucratif ; les organisations à but lucratif ; les groupes non constitués, les sociétés et les coalitions ; les administrations et les organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi que régionaux ; les organisations et les établissements financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.) et les organisations autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les sollicitations dans le cadre du Fonds national aidant aux projets stratégiques pour le TSAF sont publiées dans la page de financement des subventions et des contributions pour l’Agence de santé publique du Canada.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 1 499 000 1 499 000 1 499 000 1 499 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 499 000 1 499 000 1 499 000 1 499 000

Plan triennal pour Premières années de vie en santé – Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Date de mise en œuvre
2018

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2018-2019

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Ce financement aidera les communautés à élaborer des programmes adaptés sur le plan culturel et linguistique afin d’améliorer la santé et le développement des enfants (âgés de 0 à 6 ans) et améliorer l’accès à des programmes de promotion de la santé des jeunes enfants pour les enfants et leurs familles vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Ce financement fait partie d’une initiative plus large du gouvernement qui vise à renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire, améliorer l’accès aux services dans les deux langues officielles et promouvoir un Canada bilingue.

Résultats escomptés

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations et sociétés bénévoles sans but lucratif ; groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 2 835 000 1 890 000 1 890 000 1 890 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 835 000 1 890 000 1 890 000 1 890 000

Plan triennal pour le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) – S’adapter aux effets des changements climatiques

Date de mise en œuvre
2017

Date d'échéance
2027-2028

Type de paiement de transfert
Subventions et contributions (dans le cadre de l’Initiative horizontale dirigée par Environnement et Changement climatique Canada [ECCC])

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2018

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Maladies zoonotiques et d’origine alimentaire

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Répondre aux répercussions du changement climatique sur la santé humaine en instaurant et en améliorant l’accès aux données, l’éducation et la sensibilisation axées sur les maladies infectieuses. L’accent est mis sur la préparation aux maladies infectieuses résultant du changement climatique qui sont d’origine zoonotique, alimentaire et/ou hydrique et la protection des Canadiens et des Canadiennes face à celles-ci.

Les deux priorités du Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) sont les suivants :

1. Suivi et surveillance

2. Éducation et sensibilisation

Objectifs : Le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) gère les répercussions du changement climatique sur la santé humaine au Canada des façons suivantes :

Résultats escomptés

Le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (CPCC) ― Adaptation et résilience face au changement climatique (résultat du Thème 3).

Résultat : Réduire les risques associés aux maladies infectieuses résultant du changement climatique : (i.) base de connaissances améliorée des maladies infectieuses résultant du changement climatique, particulièrement dans le secteur de la santé et au sein des collectivités et des populations vulnérables ; et (ii.) systèmes et outils améliorés soutenant la prise de décisions et l’application des connaissances.

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations et les entreprises bénévoles sans but lucratif ; les groupes, les entreprises et les coalitions non constitués ; les gouvernements PT, régionaux et municipaux ; les organisations autochtones ; les organisations et les institutions appuyées par les gouvernements PT (p. ex., les autorités sanitaires régionales, les écoles, les institutions postsecondaires, etc.) ; et les demandeurs jugés capables de mener des activités comprises dans les limites de la portée, des objectifs et des priorités du FPMICC.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Appels d’offres (sollicitations ― ouvertes, ciblées et/ou dirigées).

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 400 000 500 000 500 000 500 000
Total des contributions 1 550 000 2 559 319 1 500 000 1 700 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 950 000 3 059 319 2 000 000 2 200 000

Plan triennal pour le Fonds de partenariat d’immunisation (FPI)

Date de mise en œuvre
2016

Date d'échéance
Mars 2021

Type de paiement de transfert
Subventions et contributions

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2012-2013

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Vaccination

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

But : Le Fonds de partenariat d’immunisation (FPI) est conçu dans le but d’améliorer la couverture de vaccination en mettant l’accent sur trois secteurs, soit permettre aux fournisseurs de soins de santé d’appuyer leurs patients en ce qui concerne leurs décisions en matière de vaccination ; augmenter la demande en matière de vaccination ; et améliorer l’accès aux services de vaccination.

Objectifs : Améliorer la couverture de vaccination et les taux de maladies évitables par la vaccination.

Résultats escomptés

Les intervenants ont accès à des renseignements et à des outils afin d’améliorer les taux de couverture vaccinale et de contrôler les risques pour la santé associés aux maladies évitables par la vaccination.

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations et les sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif ; les groupes, sociétés et coalitions non constituées en personne morale ; les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les administrations régionales et municipales ; les organisations autochtones ; les organisations et les institutions appuyées par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., les autorités sanitaires régionales, écoles, établissements postsecondaires, etc.) ; et les demandeurs jugés capables de mener des activités qui satisfont à la portée, aux objectifs et aux priorités du FPI.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En juillet 2016, les provinces et les territoires ont été invités à soumettre des propositions s’harmonisant à la grande priorité du FPI consistant à « Faciliter l’accès à la vaccination et permettre aux professionnels de la santé de vacciner les patients – Des interventions qui améliorent la capacité des vaccinateurs et des programmes de santé publique en vue de cerner les patients non vaccinés ou insuffisamment immunisés et d’augmenter la couverture vaccinale ». Des sollicitations qui ont été utilisées pour établir des accords de contribution avec plusieurs organisations non gouvernementales.

En 2017-2018, un deuxième processus de sollicitation, d’une portée plus large, invitait les demandeurs à soumettre des propositions portant sur un ou sur l’ensemble des secteurs prioritaires du FPI. En 2018-2019, reconnaissant les besoins en matière de capacité des territoires afin de gérer leurs défis liés à la vaccination, le FPI a fourni un financement dirigé sur une période de trois ans (2018-2021).

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 575 000 575 000 0 0
Total des contributions 3 229 735 1 623 241 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 3 804 735 2 198 241 0 0

Plan triennal pour la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Surveillance accrue des maladies chroniques

Date de mise en œuvre
2005-2006

Date d’échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Subventions et contributions

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2018

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Accroître la capacité relative aux activités de santé publique en matière de surveillance des maladies chroniques pour élargir les sources de données pour la surveillance des modes de vie sains et des maladies chroniques.

Résultats escomptés

La base de données probantes est accrue afin de façonner la promotion des politiques et des pratiques relatives à la santé de la population.

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations et sociétés bénévoles sans but lucratif ; les organisations à but lucratif ; les groupes non constitués, les sociétés et les coalitions ; les administrations et les organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi que régionaux ; les organisations et les établissements financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.) et les organisations autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques a lancé une sollicitation ouverte qui a pris fin le 25 septembre 2019. Le financement sera affecté pour 2020-2021 pour une période de trois ans. Selon les modalités des accords de contribution établis, les bénéficiaires auront la responsabilité de soumettre des rapports d’étape tous les semestres jusqu’à la leur clôture.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 395 000 395 000 395 000 395 000
Total des contributions 2 334 000 2 334 000 2 334 000 2 334 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 729 000 2 729 000 2 729 000 2 729 000

Plan triennal pour la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Consortium pancanadien conjoint sur la santé scolaire

Date de mise en œuvre
2005

Date d’échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Subvention

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2005-2006

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Renforcer les efforts en matière de leadership fédéral afin de promouvoir la santé et de prévenir les maladies chroniques chez les enfants d’âge scolaire, et de renforcer la coopération entre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’appui d’écoles saines ; renforcer la capacité pour les secteurs de la santé et de l’éducation afin de travailler ensemble d’une manière plus efficace et efficiente ; et promouvoir une santé scolaire exhaustive.

Résultats escomptés

Travailler afin de promouvoir une approche axée sur la santé scolaire exhaustive à l’égard du mieux-être et de la réussite des étudiants pour tous les enfants et les jeunes. D’après les quatre piliers distincts, mais interreliés qui suivent :

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif ; les organisations à but lucratif ; les groupes non constitués, les sociétés et les coalitions ; les administrations et les organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi que régionaux ; les organisations et les établissements financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.) et les personnes considérées aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sans objet.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 250 000 250 000 250 000 250 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 250 000 250 000 250 000 250 000

Plan triennal pour la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Observatoire des pratiques exemplaires

Date de mise en œuvre
2012-2013

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Subventions et contributions

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2005-2006

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Bâtir des liens collaboratifs, à l’échelle nationale et internationale, entre les chercheurs, les décideurs et les praticiens, afin d’accroître l’adoption de pratiques efficaces.

Résultats escomptés

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Le Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 46 000 46 000 46 000 46 000
Total des contributions 171 000 171 000 171 000 171 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 217 000 217 000 217 000 217 000

Plan triennal pour le Programme de subventions internationales à la santé (PSIS)

Date de mise en œuvre
2008

Date d’échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Subventions et contributions évaluées

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2013 et continue (les conditions ont été mises à jour en 2013)

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale ;
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé ;
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées ; et
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Prévention des maladies chroniques ; Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures ; Contrôle des maladies et des infections transmissibles ; Maladies zoonotiques et d’origine alimentaire

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Faciliter les activités d’engagement du portefeuille de la Santé pour faire progresser les priorités canadiennes en santé au pays et dans le monde, renforcer les relations avec des partenaires internationaux et promouvoir une connaissance et une compréhension accrues des enjeux de santé mondiale courants et nouveaux afin de contribuer à l’élaboration de politiques et de programmes.

Objectif(s) :

Résultats escomptés

Résultats immédiats :

Résultats intermédiaires et à long terme :

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Le financement sera assuré au moyen de quatre évaluations distinctes :

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les entités internationales (c.-à-d., les organisations et les institutions internationales bilatérales et multilatérales ayant des relations établies avec le Canada, par exemple l’Organisation mondiale de la santé [OMC] et l’Organisation panaméricaine de la santé [OPS]) ; et les organisations et les institutions canadiennes sans but lucratif, dont les établissements universitaires et de recherche.

Remarque : Le Programme de subventions internationales à la santé n’offre aucune aide internationale aux gouvernements nationaux ou aux institutions de santé. En plus de financer des projets, le Programme de subventions internationales à la santé verse la quote-part à la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’OMS, qui est consignée sous l’initiative horizontale de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme de Santé Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les subventions internationales à la santé sont versées afin de soutenir le leadership du Canada dans différentes tribunes multilatérales et pour renforcer les relations du Canada avec des partenaires stratégiques qui font avancer les intérêts en matière de santé mondiale du portefeuille de la Santé. Les bénéficiaires financés doivent mettre en œuvre des initiatives et des projets internationaux qui facilitent la production et l’adoption de connaissances (p. ex., recherche appliquée) et appuient le renforcement de la capacité internationale (p. ex., l’élaboration de cadres réglementaires en matière de salubrité des aliments dans les pays en développement).

À titre d’exigence en matière de déclaration, les bénéficiaires internationaux sont tenus de présenter un rapport définitif dans les trente (30) jours suivant la fin d’un projet, indiquant si les produits livrables escomptés de la subvention ont été réalisés. Les rapports finaux sont évalués afin de déterminer si les objectifs du programme ont été atteints. Dans les rapports finaux, les organisations internationales font état des différentes stratégies de mesure du rendement qu’elles ont utilisées afin de mesurer à l’interne l’atteinte des résultats du projet.

Le Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé, qui gère le Programme de subventions internationales à la santé participe régulièrement à des discussions informelles avec les bénéficiaires internationaux afin de déterminer des processus efficaces et simplifiés pour l’administration des subventions, et afin de discuter des activités de projet et des défis continus. Ces renseignements permettent d’éclairer et d’améliorer l’exécution du programme pour veiller à ce que le fardeau de la responsabilité des bénéficiaires soit proportionnel aux risques et aux obligations relatives à la reddition de compte.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 1 866 244 1 180 000 1 180 000 1 180 000
Total des contributions 75 000 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 941 244 1 180 000 1 180 000 1 180 000

Plan triennal pour le Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale (FI-PSM)

Date de mise en œuvre
2019-2020

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Subventions et contributions

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale ; et
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Améliorer la santé mentale pour les individus et les communautés où des interventions sont menées et pour réduire les obstacles systémiques pour la santé mentale de la population au Canada.

Objectifs : Le Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale est un nouveau programme de financement qui remplace la Stratégie d’innovation de 2019-2020 afin d’appuyer la santé mentale positive des enfants, des jeunes, de leurs fournisseurs de soins et des collectivités. Le programme mise sur les pratiques exemplaires et les leçons tirées de la Stratégie d’innovation et utilise une approche à plusieurs étapes et points de contrôle pour financer la mise à l’essai et l’exécution des interventions en matière de santé de la population fondées sur des données probantes. Les connaissances acquises grâce à l’évaluation de chaque intervention axée sur la communauté sont ensuite appliquées aux politiques et aux pratiques de santé publique.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Remarque : En raison de la nature des plans de recherche et d’évaluation en matière d’intervention des projets financés, certains résultats peuvent ne pas être disponibles avant l’achèvement du rapport final du projet pour les étapes 1, 2 et 3 (2023, 2027 et 2030 respectivement).

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2019-2020 (Stratégie d’innovation)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations et les sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif ; les groupes, sociétés et coalitions non constituées en personne morale ; les universités ; les organisations et les institutions appuyées par les gouvernements provinciaux et territoriaux ; et les personnes jugées aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires financés ont participé par l’entremise d’un processus d’appel de propositions ouvert et ciblé. Les bénéficiaires participent à un carrefour d’échange de connaissances qui appuie les projets. Les événements d’échange de connaissances, les activités de surveillance et d’évaluation du projet, les visites des lieux et les réunions des intervenants sont utilisés afin de mobiliser les bénéficiaires.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 2 070 000 2 070 000 2 070 000 2 070 000
Total des contributions 3 077 000 2 877 000 2 877 000 2 877 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 5 147 000 4 947 000 4 947 000 4 947 000

Plan triennal pour Nutrition Nord Canada

Date de mise en œuvre
2016-2017

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Contribution (dans le cadre de l’Initiative horizontale dirigée par Affaires autochtones et du Nord Canada)

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2018-2019

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiens ont amélioré leurs comportements de santé.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Compléter la subvention pour le commerce de détail alimentaire en appuyant des initiatives communautaires en matière de commerce de détail et d’éducation nutritionnelle culturellement adaptées qui visent à influencer une alimentation saine dans les communautés nordiques isolées.

Objectifs : Accroître les connaissances en matière d’alimentation saine, améliorer les compétences pour la sélection et la préparation d’aliments nutritifs achetés en magasin, traditionnels ou issus de la flore et de la faune sauvage, et miser sur les activités communautaires existantes avec un accent accru sur la collaboration avec les magasins.

Résultats escomptés

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations sans but lucratif, organismes des gouvernements provinciaux, territoriaux et des administrations régionales et municipales, organisations locales, et autres organisations autochtones qui desservent les communautés nordiques isolées admissibles.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires financés ont participé par l’entremise d’un processus d’appel de propositions ouvert et ciblé. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes d’éducation nutritionnelle culturellement adaptés, contrôlés et conçus localement, en partenariat avec les activités communautaires actuelles et les magasins locaux.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 469 000 335 000 335 000 335 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 469 000 335 000 335 000 335 000

Plan triennal pour les Données sur la santé de la nation métisse

Date de mise en œuvre
2019-2020

Date d’échéance
2023-2024

Type de paiement de transfert
Subventions

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2014-2015

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Ce financement appuiera le renforcement de la capacité de la nation métisse relativement à des systèmes de surveillance des données sur la santé durables au sein de ses gouvernements en veillant à ce que les partenariats et les ressources nécessaires soient en place afin de recueillir et d’analyser les données sur la santé liées à ses citoyens. Les données sur la santé propres à la nation métisse fourniront des données probantes afin de soutenir davantage les politiques et les programmes portant sur la prestation de services en santé qui sont culturellement adaptés dans le but ultime d’améliorer les résultats de santé pour la nation métisse.

Résultats escomptés

La base de données probantes est accrue afin de façonner la promotion des politiques et des pratiques relatives à la santé de la population.

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

S’adresse au Ralliement national des Métis et aux cinq organisations membres (Ont., Man., Sask., Alb., et C.-B.).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Selon les modalités du Conseil du Trésor et des accords de contribution établis, les bénéficiaires auront la responsabilité de soumettre des rapports d’étape tous les ans jusqu’à la leur clôture.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000

Plan triennal pour la Stratégie pancanadienne de prévention du suicide

Date de mise en œuvre
2020

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2018-2019

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Soutenir la mise en œuvre et la durabilité d’un service pancanadien de prévention du suicide.

Objectifs : Le service pancanadien de prévention du suicide fournira aux personnes de partout au Canada un accès 24 heures par jour, 7 jours sur 7 et 365 jours par année à un service bilingue de soutien en cas de crise par l’entremise de répondants formés, et ce, en ayant recours à la technologie de leur choix : par téléphone, messagerie texte ou clavardage. (Veuillez prendre note que le clavardage pourrait ne pas être offert avant 2022).

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Le moment de l’évaluation sera déterminé au cours du développement du prochain Plan d’évaluation ministériel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations et les sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif ; organisations à but lucratif ; organisations et institutions appuyées par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., les autorités sanitaires régionales/conseils, écoles, établissements postsecondaires, hôpitaux, etc.) ; et les organisations autochtones travaillant avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, y compris les titulaires de droits en vertu de traités modernes.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sans objet

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 4 262 000 4 267 000 4 267 000 4 267 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 4 262 000 4 267 000 4 267 000 4 267 000

Plan triennal pour l’Initiative des bourses d’études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique

Date de mise en œuvre
2009

Date d'échéance
En cours

Type de paiement de transfert
Subventions

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2020-2021

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale ;
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé ;
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées ;
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées ;
Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées et ont fait l’objet d’une préparation ;
Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l’objet d’une préparation ;
Résultat 3.2 : Les risques associés à l’utilisation d’agents pathogènes et des toxines ont été atténués ; et
Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Services et leadership en matière de science en laboratoire, et État de préparation et intervention en situation d’urgence

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Accroître la capacité en matière de santé publique partout au Canada en renforçant la mobilisation des connaissances en santé publique et en améliorant la recherche appliquée en intervention de santé publique et les compétences de l’effectif en santé publique.

Objectifs : Accroître le nombre de professionnels de la santé publique et leurs compétences ; contribuer aux interventions appliquées en santé publique et à l’efficacité des interventions ; et renforcer les relations entre les programmes universitaires en santé publique et les organisations de santé publique.

Résultats escomptés

L’ASPC et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) continueront de financer la recherche qui renforce l’incidence des politiques et des programmes conçus pour s’attaquer aux besoins pressants en santé publique dans de nouveaux secteurs et traiter les écarts qui ont été soulevés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée
2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations sans but lucratif (p. ex., les organismes de bienfaisance, les fondations, les organisations non gouvernementales, les universités, les initiatives de recherche et les entités liées à la santé) ; provinces et territoires (p. ex., les gouvernements provinciaux et territoriaux) ; les autres institutions appuyées par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., les autorités sanitaires régionales ou les districts, et les établissements postsecondaires) ; et les personnes jugées aptes à mener des activités liées à la santé publique afin de contribuer au renforcement du perfectionnement de l’effectif de santé publique et le renforcement de la capacité et des connaissances du secteur de la santé publique (p. ex., les agriculteurs et les pêcheurs individuels, les vétérans des Forces armées canadiennes, les familles, les chercheurs, les travailleurs et les étudiants).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L’Agence travaille sans lien de dépendance, car le financement pour le programme est transféré aux IRSC. Les IRSC ont la responsabilité de mobiliser les bénéficiaires cibles. Dans le cadre de la prochaine ronde du programme de Chaires en santé publique appliquée (2020) de l’Initiative des bourses d’études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique, l’Agence a intégré de nouvelles modalités dans son prochain protocole d’entente, en vertu duquel les IRSC consulteront l’Agence chaque année pour déterminer les écarts, l’orientation, les thèmes et les priorités qui influenceront les activités de recherche future en matière de santé publique. L’Agence et les IRSC collaboreront afin d’assurer une mesure du rendement efficace et pertinente, et l’établissement de rapports sur les principaux résultats sont intégrés à la conception et à l’exécution du programme. Les IRSC pour la santé de la population et la santé publique disposent de réseaux bien établis avec le milieu universitaire et mobilisent les bénéficiaires éventuels par l’intermédiaire de leurs propres mécanismes.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 1 260 000 1 260 000 1 260 000 1 260 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 260 000 1 260 000 1 260 000 1 260 000

Plan triennal pour l’Initiative de soutien aux Canadiens touchés par les troubles du spectre autistique

Date de mise en œuvre
2018-2019

Date d'échéance
2022-2023

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2018-2019

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Dans le cadre du budget de 2018, on a annoncé une somme de 20 M$ a été annoncé sur cinq ans à l’Agence de santé publique du Canada (ASPC), pour deux nouvelles initiatives afin de soutenir les besoins des Canadiens et des Canadiennes atteints du trouble du spectre autistique, ci‑après appelé autisme, et leurs familles.

Résultats escomptés

Les projets financés aux niveaux national et régional permettront :

Indicateurs de rendement :

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations canadiennes suivantes :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Au cours des trois premières années du financement sur cinq ans accordé dans le cadre du Fonds stratégique pour le trouble du spectre autistique, une invitation ouverte a été publiée sur le site Web de l’ASPC à l’intention des demandeurs. Une seconde sollicitation ouverte sera lancée au cours des deux autres années de financement dans le cadre du fonds stratégique à la fin de l’année 2020 ou au début de l’année 2021. On a eu recours à une sollicitation ciblée pour le Réseau AIDE. Des réunions en personne et des téléconférences sont organisées avec les bénéficiaires pour promouvoir la collaboration, l’évaluation et la synthèse des connaissances, ainsi que diffuser les enseignements tirés des projets financés.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 5 429 300 4 958 513 3 991 997 3 679 710
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 5 429 300 4 958 513 3 991 997 3 679 710

Plan triennal pour la crise de la surdose de drogues au Canada : Financement d’actions visant à protéger les Canadiens et à prévenir les décès par surdose

Date de mise en œuvre
2019-2020

Date d'échéance
2021-2022

Type de paiement de transfert
Contribution

Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2018-2019

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

L’ASPC un financement sous forme de contribution pour soutenir des projets à grande échelle qui réduiront les obstacles et amélioreront les voies d’accès aux soins pour les consommateurs de drogues. En réduisant ces obstacles et en améliorant l’accès aux services en créant de nouveaux points d’entrée et/ou en facilitant les transitions entre les services, les systèmes répondront mieux aux besoins uniques et diversifiés des individus.

Résultats escomptés

Renforcement de la capacité nationale en vue de mettre en œuvre un changement au niveau du système visant à réduire les obstacles et à améliorer les voies d’accès aux soins.

Indicateurs de rendement :

Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations et les sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif ; les organisations à but lucratif qui communiquent et collaborent avec des organisations sans but lucratif ; les gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux ; les organisations et les institutions soutenues par des gouvernements provinciaux et territoriaux (autorités sanitaires régionales, établissements postsecondaires) ; les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale ; et les organisations autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires financés ont participé par l’entremise d’un processus d’appel de propositions ouvert.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 300 000 1 630 000 1 630 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 30 000 1 630 000 1 630 000 0

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

En 2020-2021, l’ASPC continuera de mettre en œuvre un plan d’action sur l’ACS+ axé sur trois piliers principaux :

  1. Utiliser davantage les données probantes dans les fonctions de surveillance, de recherche, de politique, de programme et de soutien ;
  2. Accroître la sensibilisation et renforcer les capacités ; et
  3. Accroître la responsabilisation.

L'intégration de l'ACS+ aux processus décisionnels liés aux programmes et aux opérations a été assurée par l'entremise de discussions routinières sur le sujet dans le cadre de réunions des comités de la haute direction. On a également pris en considération les points de vue sur l'ACS+ et l'équité en matière de santé dans l'élaboration de mémoires au Cabinet et de documents pour les présentations au Conseil du Trésor.

Un mécanisme de responsabilisation, comprenant un processus interne d’attestation d’ACS+ assure la qualité et l’exactitude des analyses d’ACS+ effectuées pour ces documents en mettant l’accent sur l’intégration des considérations liées au sexe dans l’ensemble des politiques et des programmes.

L'ASPC a créé une base de données formée d'indicateurs clés et de leurs caractéristiques connexes, dans laquelle il est indiqué notamment si l'indicateur peut soutenir l'application d'une ACS+ ; par exemple, il peut être possible de ventiler les données selon le sexe et autres facteurs socioéconomiques.

Le champion de l’ACS+ de l’ASPC continuera de diriger l’intégration de l’ACS+ dans les fonctions et les programmes de l’organisation en appuyant un Centre de responsabilité de l’ACS+. Le champion de l'ACS+ continuera également de travailler avec les autorités fonctionnelles responsables de l'ASPC à qui il incombe de mettre en œuvre le programme de résultats et de livraison du gouvernement du Canada et l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de l'égalité entre les sexes dans les politiques et les pratiques.

Le champion de la création de services qui tiennent compte de l'égalité des sexes de l’ASPC dirigera la mise en œuvre de la nouvelle orientation politique du gouvernement du Canada visant à moderniser les pratiques en matière de renseignements sur le sexe et le genre.

Le réseau intraministériel d’experts de l’ACS+ de l’ASPC appuiera la mise en œuvre du plan d’action sur l’ACS+, y compris la mise en œuvre des services qui tiennent compte de l’égalité des services dans l’ensemble de l’organisation.

Ressources humaines

En 2020-2021, six équivalents temps plein (ETP) se consacreront à mettre en œuvre l'ACS+ au sein de l’Agence :

Initiatives prévues

Les initiatives suivantes sont harmonisées avec le pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être du Cadre des résultats relatifs au sexe.

1. Contrôle des maladies et des infections transmissibles ― le Fonds d’initiatives communautaires (FIC) pour le VIH et l’hépatite C

Le FIC pour le VIH et l'hépatite C investit dans des organismes communautaires à l'échelle du pays afin de lutter contre le VIH, l'hépatite C et d'autres ITSS.

Tous les projets financés par l'entremise du FIC doivent mettre l'accent sur des populations prioritaires, tout en étant appuyés par des données probantes montrant qu'une population en particulier est disproportionnellement touchée. Des considérations liées à l'ACS+ dans les propositions de financement et les plans d'évaluation devaient donc être inclus. Parmi ces considérations, notons le genre, l'âge, la langue, l'emplacement géographique, l'origine ethnique et la culture.

Les mesures disponibles et les conclusions tirées de l'ACS+ serviront à évaluer des projets du FIC, en plus d'éclairer des interventions ou des initiatives futures du programme.

2. Données de surveillance pour l'immunisation

L'enquête de 2018-2019 sur la grippe saisonnière comprenait le sexe en tant que déterminant sociodémographique clé du statut d'immunisation. Ces données ont permis de mener une analyse statistique en vue de comparer les taux d'immunisation entre les hommes et les femmes. Les résultats seront publiés en ligne d'ici la fin de l'exercice 2019-2020.

Les écarts dans la couverture de la vaccination selon le sexe seront analysés et présentés dans toutes les enquêtes futures sur la couverture de l'immunisation. Les résultats publiés pourraient contribuer à donner de l'information sur les groupes cibles les plus appropriés vers qui diriger les efforts de promotion de la vaccination.

3. Investissement en matière de démence dans les communautés

L'investissement en matière de démence dans les communautés (IDC) finance des projets communautaires visant à élaborer, à mettre à l'essai et à échanger des outils, des ressources ou des approches pour optimiser le bien-être de groupes diversifiés de femmes et d'hommes étant atteints de démence ou de leurs personnes soignantes (c.-à-d., des proches ou des amis qui prennent soin d'eux à la maison), ainsi que sensibiliser et réduire la stigmatisation liée à la démence.

Les projets financés par l'entremise de l'IDC devront intégrer la prise en considération du sexe et du genre ainsi que d'autres facteurs d'identité dans leurs propositions ; ils devront rendre compte de ces considérations dans leur rapport annuel présenté à l'ASPC.

4. Cadre fédéral de prévention du suicide

Le Cadre fédéral de prévention du suicide (CFPS) se concentre à accroître la sensibilisation et à réduire la stigmatisation, à mieux diriger une variété de Canadiens et de Canadiennes vers de l'information et des ressources, tout en accélérant l'innovation et la recherche pour prévenir le suicide.

L'ACS+ a contribué à éclairer sur un certain nombre d'activités que l'ASPC a menées en lien avec le CFPS. À titre d'exemple, les données probantes liées à la demande d'aide parmi les hommes et les garçons ont servi à appuyer les efforts déployés par l'ASPC pour communiquer des messages sécuritaires et appropriés sur le suicide ainsi que sur la création de formations et de normes pour le Service canadien de prévention du suicide.

Les initiatives suivantes ont été harmonisées au pilier Violence fondée sur le sexe et accès à la justice du Cadre des résultats relatifs au sexe.

1. Prévention de la violence familiale et fondée sur le sexe

Le programme Promouvoir la santé des survivants de santé familiale est à développer et mettre à l’essai des projets fondés sur la communauté qui vise à outiller les survivants de violence familiale des compétences, des compétences et des moyens d’améliorer leur santé tout en renforçant la capacité des professionnels de la santé et des services sociaux afin de leur permettre de travailler de façon sécuritaire et efficace avec les survivants de violence.

Le programme réalisé dans le cadre du programme Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé, qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale du gouvernement du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, se concentre à prévenir la violence au sein des relations amoureuses d'adolescents et les mauvais traitements infligés durant l'enfance. Il soutient également l'élaboration de programmes de formation et de ressources sur la violence fondée sur le sexe, les soins qui tiennent compte des traumatismes et la planification liée à la sécurité à l'intention des professionnels de la santé et des domaines connexes.

Une ACS+ a révélé que les femmes et les filles, ainsi que certains autres groupes comme les femmes autochtones et les personnes issues de la communauté LGBTQ2, sont touchés de façon disproportionnelle par la violence familiale et fondée sur le sexe. Conscients de cette réalité, un nombre considérable de projets financés mettent l'accent sur le soutien des femmes et des filles, tandis que plusieurs autres projets se consacrent à soutenir les autres groupes vulnérables.

Capacité d'établissement de rapports et données

Les programmes suivants de l'ASPC recueillent de l'information qui permet de réaliser une ACS+.

  1. Répertoire de programmes : Vaccination
    1. Le programme saisit des mesures liées à l'ACS+ et permet d'analyser certains indicateurs liés :
      1. au sexe ;
      2. à l’âge.
    2. Le programme a présenté les rapports publics suivants, lesquels comprennent des mesures liées à l'ACS+ :
      1. Enquête sur la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière 2016-2017
      2. Enquête sur la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière 2017-2018
      3. Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants (ENCVE), 2017
  2. Programme : Maladies d'origine alimentaire et zoonotiques
    1.  Le programme saisit des mesures liées à l'ACS+ et permet d'analyser certains indicateurs liés :
      1. au sexe ;
      2. à la distribution géographique.
    2. Le programme a présenté les rapports publics suivants, lesquels comprennent des mesures liées à l'ACS+ :
      1. Surveillance de la maladie de Lyme au Canada, de 2009-2015
      2. Programme national de surveillance des maladies entériques (PNSME), rapport sommaire annuel
  3. Programme : Contrôle des maladies et des infections transmissibles
    1. Le programme saisit des mesures liées à l'ACS+ et permet d'analyser plusieurs indicateurs liés :
      1. au sexe ;
      2. à l’âge ;
      3. à la distribution géographique ;
      4. à la race/l’ethnicité
      5. à la catégorie d'exposition ;
      6. au groupe de population (Canadiens nés à l'étranger, Canadiens autochtones ou Canadiens non autochtones).
    2.  Le programme a présenté les rapports publics suivants, lesquels comprennent des mesures liées à l'ACS+ :
      1. Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens — Rapport de 2017
      2. Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN) : Rapport sommaire sur les données de surveillance des infections associées aux soins de santé (IASS), la résistance aux antimicrobiens (RAM) et l’utilisation des antimicrobiens (UAM) du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017
      3. Rapport sur l’hépatite B et l’hépatite C au Canada : 2016
      4. Les infections transmissibles sexuellement au Canada, Mise à jour 2016
      5. L’infection à chlamydia au Canada de 2010 à 2015
      6. Le VIH au Canada : Rapport de surveillance, 2017
      7. Tuberculose : Surveillance (2017)
      8. Le moment d’agir — Pleins feux de l’ACSP sur l’élimination de la tuberculose au Canada
  4. Répertoire de programmes : Promotion de la santé
    1. Le programme saisit à intervalles réguliers des mesures liées à l'ACS+ pour certains indicateurs liés :
      1. au sexe ;
      2. à l’âge ;
      3. au statut d'Autochtone ;
      4. au revenu ;
      5. au statut d'immigrant ;
      6. aux études ;
      7. au type de famille.

Une analyse des tendances a été menée afin de déterminer les variables sociodémographiques qui ont une incidence considérable sur les résultats obtenus par les participants au programme.

Afin de soutenir des interventions plus efficaces pour accroître l'équité en matière de santé et la mise en œuvre de l'ACS+, l'ASPC recueille et diffuse des données sur les inégalités en matière de santé par l'intermédiaire de l'Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé. Cette initiative a récemment donné lieu à l'élaboration de deux produits clés :

  1. L'outil de données sur les inégalités en santé : Une ressource interactive en ligne à partir de laquelle les utilisateurs peuvent extraire et télécharger de l'information sur plus de 70 indicateurs d'inégalités sur le plan du statut de santé et des déterminants de santé des Canadiens (Données des inégalités en santé)  
  2. Les principales inégalités en santé au Canada ― Portrait national (diffusé en mai 2018). Ce rapport descriptif rend compte de 22 indicateurs clés qui reflètent certaines des inégalités en matière de santé les plus marquées et les plus répandues au Canada. L’ASPC, en collaboration avec ses partenaires, a conçu des messages infographiques afin de communiquer les résultats et les messages principaux du rapport. Elle a également créé une courte vidéo sur les inégalités en matière de santé au Canada, qui a été diffusée en janvier 2019. Comprendre le rapport sur Les principales inégalités en santé au Canada

L'ASPC fait également la collecte des données qui servent à assurer une surveillance régulière et à rendre compte des inégalités en matière de santé fondées sur le sexe par l'intermédiaire de ses nombreux systèmes de surveillance. Parmi ces systèmes, notons le Système canadien de surveillance des maladies chroniques (SCSMC). Il s'agit d'un réseau collaboratif de systèmes de surveillance provinciaux et territoriaux qui recueillent des données sur tous les résidents admissibles à l'assurance-maladie provinciale ou territoriale qui peut générer des estimations et des tendances à l'échelle nationale au fil du temps pour 20 maladies chroniques. Selon des données récentes tirées du SCSMC, le taux de démence au Canada serait plus élevé chez les femmes que chez les hommes âgés de 65 ans et plus, tandis que l'écart entre les sexes se creuserait avec l'âge.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les familles participant au PACE sont souvent confrontées à des risques multiples et cumulatifs, notamment un faible statut socioéconomique (faible revenu, peu d’éducation, emploi précaire, logement précaire et insécurité alimentaire), des parents adolescents ou une grossesse chez les adolescents, l’isolement géographique ou social avec accès limité aux services, l’arrivée récente au Canada, l’alcoolisme ou la toxicomanie, ou encore la violence ou la négligence. On met particulièrement l’accent sur l’inclusion des familles autochtones résidant dans les collectivités rurales et urbaines.

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Note de bas de page 2

La fréquence des rapports varie selon l’indicateur, la collecte de données et la méthodologie ; les résultats ne sont pas toujours rapportés sur une base annuelle. Certains résultats peuvent ne pas être disponibles avant que soient publiés les rapports finaux du projet ou l’achèvement du projet en tant que tel.

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Note de bas de page 3

La fréquence des rapports varie selon l’indicateur, la collecte de données et la méthodologie ; les résultats ne sont pas toujours rapportés sur une base annuelle. Certains résultats peuvent ne pas être disponibles avant que soient publiés les rapports finaux du projet ou l’achèvement du projet en tant que tel.

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Note de bas de page 4

Les données seront recueillies lorsque cela est possible, mais pourraient ne pas être disponibles pour tous les facteurs d’identité dans chaque modalité. La collecte des données deviendra plus solide au fil du temps, une fois que le service sera pleinement opérationnel.

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