Le Canada lance une nouvelle plateforme de consultation et sollicite des commentaires sur les obstacles réglementaires au commerce

Communiqué de presse

Le 27 avril 2022 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Une réglementation efficace protège la santé, la sécurité, l’environnement et le bien-être économique de la population canadienne. La modernisation de notre système de réglementation améliore la capacité du Canada à attirer les investissements et les entreprises axées sur la croissance.

Aujourd’hui, la présidente du Conseil du Trésor, l’honorable Mona Fortier, a dévoilé la plateforme de consultation Parlons des règlements fédéraux, qui permettra de renforcer la transparence du système de réglementation et la participation à celui-ci en invitant les intervenants à discuter entre eux et avec le gouvernement de façon interactive et dynamique.

Dans le cadre de la première consultation utilisant la nouvelle plateforme, les Canadiens et les Canadiennes sont invités à donner leur avis sur les obstacles réglementaires qui entravent le commerce, comme les exigences qui font double emploi entre les juridictions ou les normes divergentes comme les normes d’efficacité énergétique des appareils électroménagers. Ils sont également encouragés à faire part de leurs idées sur les nouveaux défis ou les nouvelles possibilités découlant de la nouvelle réalité postpandémique. Les commentaires obtenus au moyen de la plateforme Parlons des règlements fédéraux seront affichés publiquement, ce qui permettra aux participants de consulter les commentaires et de participer à une conversation ouverte et transparente.

Les résultats de Parlons des règlements fédéraux aideront à établir l’ordre de priorité des questions réglementaires entre les juridictions et des possibilités d’harmonisation, et contribueront à orienter la position du Canada dans les forums internationaux de coopération en matière de réglementation.

La coopération entre les juridictions au Canada et sur la scène internationale s’est avérée efficace pour réduire les différences réglementaires inutiles, éliminer les exigences redondantes, partager l’information, favoriser l’innovation et adopter des normes internationales.

Le gouvernement du Canada prévoit de lancer d’autres consultations par l’entremise de la plateforme « Parlons des règlements fédéraux » au cours des prochains mois.

La consultation initiale sera ouverte jusqu’au 27 juin 2022.

Citations

« Moderniser la façon dont nous abordons la réglementation avec la population canadienne nous aidera à approfondir la conversation. Cela nous aidera à aligner les règlements sur les besoins et les priorités des Canadiens et des Canadiennes et à tirer parti des nouvelles possibilités économiques. »

L’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor

Faits en bref

  • Le 31 mars 2022, le gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation, un mécanisme récurrent qui permet de garder les règlements pertinents et à jour.

  • D’autres initiatives de modernisation comprennent la création du Centre d’innovation en matière de réglementation et la mise en œuvre de feuilles de route découlant d’examens réglementaires ciblés.

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