Transition 2024 - Cahier d’information

Conseil du Trésor

Les pouvoirs du Conseil du Trésor proviennent de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les ministres du Conseil du Trésor prennent la décision finale en matière de dépenses et de réglementation et établit les règles de gestion du personnel, des finances, de la technologie et de l’administration.

Il s’agit également du comité du Cabinet désigné par le premier ministre pour formuler des recommandations au gouverneur général, qui agit à titre de gouverneur en conseil pour les règlements et la plupart des décrets (le Bureau du Conseil privé est responsable des décrets concernant la nomination des cadres supérieurs).

Le Conseil du Trésor se réunit habituellement chaque semaine pendant que le Parlement siège et est responsable de ce qui suit :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

La présidente est responsable d’un ministère – le SCT – et elle détermine l’orientation stratégique de l’organisation.

En tant qu’organe administratif du Conseil du Trésor, le SCT exerce un leadership pour aider les ministères à mettre en œuvre efficacement les priorités du gouvernement et à répondre aux attentes en évolution des citoyens.

Les quatre principales responsabilités du SCT correspondent à celles du Conseil du Trésor, soit : la surveillance des dépenses, le leadership administratif, le rôle d’employeur et la surveillance réglementaire.

Les responsabilités de la ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada incluent :

• fournir une orientation stratégique au SCT;
• soumettre les présentations au Conseil du Trésor liées au mandat du SCT;
• approuver les propositions relatives au mandat du SCT et les présenter au Cabinet;
• déterminer la présentation et le dépôt du budget des dépenses;
• déterminer la présentation et le dépôt des Comptes publics;
• recevoir et déposer un large éventail de rapports aux termes de la loi ou des politiques du Conseil du Trésor.

Veuillez consulter l’annexe A pour plus d’information sur les responsabilités et autorités du Conseil du Trésor et de la présidente.

Comment le Conseil du Trésor aide à mettre en œuvre le programme du gouvernement

Entre la genèse d’une politique et sa mise en œuvre par un ministère, les ministres doivent obtenir certaines approbations afin d’assurer l’harmonisation politique, la viabilité financière et la faisabilité. Combinées, ces décisions clés assurent que le gouvernement puisse mettre en œuvre son agenda.

Ce processus peut être compris de manière simplifiée en six étapes :

1. Élaboration du mandat et des politiques.
2. Autorités politiques par le Cabinet, ce qui comprend la confirmation que le Cabinet dans son ensemble appuie l’approche.
3. Une décision de financement dans le budget, qui comprend l’approbation par le premier ministre et le ministre des Finances pour financer les mesures.
4. Autorisations de mise en œuvre par le Conseil du Trésor, qui comprennent le droit de demander au Parlement l’autorisation de dépenser et/ou d’effectuer certaines étapes opérationnelles.
5. Les autorisations parlementaires de dépenser, qui comprennent l’approbation du Parlement pour débloquer des fonds aux ministères.
6. Mise en œuvre ministérielle.

Version textuelle

Graphique montrant le processus allant de l’idée de politique à la mise en œuvre par un ministère.

• La première étape est le mandat et l’élaboration de politiques.
• La deuxième étape est la couverture politique par le Cabinet, qui comprend la confirmation que le Cabinet dans son ensemble appuie l’approche.
• La troisième étape est une décision de financement par l’entremise du budget, qui comprend l’approbation par le premier ministre et la ministre des Finances du financement des mesures.
• La quatrième étape est constituée des autorisations de mise en œuvre par le Conseil du Trésor, qui comprend le droit de demander au Parlement une autorisation de dépenser ou de mettre en œuvre les initiatives.
• La cinquième étape est celle des autorisations parlementaires des fonds, qui comprend l’approbation du Parlement pour accorder des fonds aux ministères.
• La dernière étape est la mise en œuvre ministérielle.

La quatrième étape (autorisations de mise en œuvre par le Conseil du Trésor) est encerclée pour indiquer à quel endroit le Conseil du Trésor intervient dans le processus.

Le rôle du Conseil du Trésor se situe à la quatrième étape, lorsque les autorisations de mise en œuvre sont demandées. Il applique les critères suivants aux propositions :

• Harmonisation : la proposition cadre-t-elle avec les objectifs politiques du gouvernement?
• Conception : quelle est la conception du programme ou du règlement?
• Valeur : la proposition représente-t-elle une bonne valeur?
• Risque : des plans solides d’atténuation du risque sont-ils en place?
• Capacité de mise en œuvre : la proposition cadre-t-elle avec la capacité administrative existante du ministère?
• Résultats : des résultats seront-ils réalisés? Comment seront-ils mesurés?

Le Conseil du Trésor applique ces lentilles aux propositions dans les domaines suivants, divisés entre la Partie A (Conseil de gestion) et la Partie B (Gouverneur en conseil).

Annexe : Comment les risques d’impact et de mise en œuvre sont évaluées

Une présentation au Conseil du Trésor est estimée comme ayant une incidence importante lorsqu’elle présente un ou plusieurs des éléments suivants :

• a une incidence importante sur un grand nombre de Canadiens/parties prenantes ou sur un groupe particulier de parties prenantes ou de régions;
• suscite un grand intérêt auprès du public;
• a une grande incidence sur d’autres ordres de gouvernement ou dépend fortement de ces derniers;
• crée un précédent;
• comporte une grande composante de service;
• requiert un investissement financier important.

Une présentation est estimée comme présentant un risque de mise en œuvre élevé lorsqu’elle comprend un ou plusieurs des éléments suivants :

• un plan très complexe;
• une approche de prestation nouvelle ou non mise à l’essai;
• une gestion transformationnelle ou un changement important;
• une mise en œuvre ou une application difficile en raison de la capacité limitée du ministère à cet égard;
• un mauvais rendement du ministère par le passé;
• des enjeux en matière de cybersécurité ou de sécurité;
• un risque juridique élevé : forte probabilité que la partie adverse obtienne gain de cause en cas de contestation;
• une mauvaise définition des résultats ou un plan peu efficace au regard des résultats escomptés;
• une incertitude quant aux coûts : il n’est pas garanti que les résultats puissent être obtenus avec le financement disponible.

Figure 2.1 - Version textuelle

Grille de trois cases par trois cases montrant le risque lié à la mise en œuvre sur l’axe horizontal et l’incidence sur l’axe vertical. L’incidence augmente de bas en haut tandis que le risque lié à la mise en œuvre augmente de gauche à droite.

Cette grille montre quand une présentation au Conseil du Trésor peut être signalée aux fins de présentation et de discussion au Conseil du Trésor :

• si le risque lié à la mise en œuvre est faible et que l’incidence est faible, la présentation n’est pas signalée;
• si le risque lié à la mise en œuvre est faible et que l’incidence est modérée, la présentation n’est pas signalée;
• si le risque lié à la mise en œuvre est faible et que l’incidence est élevée, la présentation peut être signalée;
• si le risque lié à la mise en œuvre est modéré et que l’incidence est faible, la présentation n’est pas signalée;
• si le risque lié à la mise en œuvre est modéré et que l’incidence est modérée, la présentation peut être signalée;
• si le risque lié à la mise en œuvre est modéré et que l’incidence est élevée, la présentation est signalée;
• si le risque lié à la mise en œuvre est élevé et que l’incidence est faible, la présentation peut être signalée;
• si le risque lié à la mise en œuvre est élevé et que l’incidence est modérée, la présentation est signalée;
• si le risque lié à la mise en œuvre est élevé et que l’incidence est élevée, la présentation est signalée.

Partie A seulement ‑ Dans les cas où les risques n’ont pas été atténués de manière appropriée par le ministère, les secrétaires adjoint(e)s peuvent recommander des conditions ou des ajustements aux autorisations à accorder (par exemple, moins de financement, obligation de revenir devant le Conseil, etc.).

Gestion du personnel

Le SCT, dans le cadre de son rôle d’employeur, est responsable, à l’échelle du gouvernement, de l’orientation et du leadership en matière de gestion des personnes afin de recruter et de retenir le talent, de favoriser un environnement de travail dans lequel les employés peuvent s’épanouir et de gérer les ressources humaines en utilisant les meilleurs outils et données possibles.

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines appuie le mandat du Conseil du Trésor en :

• élaborant des politiques et en fournissant une orientation stratégique, et ses systèmes et processus habilitants, pour la gestion des personnes et des milieux de travail dans la fonction publique;
• dirigeant les négociations avec les agents négociateurs et en gérant la rémunération globale afin que les conventions collectives, les pensions et les avantages sociaux soient équitables et viables;
• établissant des conditions d’emploi, y compris la gestion des talents et du rendement de l’effectif de la direction;
• surveillant les conditions du milieu de travail et l’effectif par l’acquisition et l’analyse de données;
• dirigeant les chefs de la collectivité des ressources humaines afin de favoriser la collaboration, l’innovation et la cohérence à l’échelle du gouvernement du Canada.

^{Note de bas de page 4}Le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique appuie le mandat du Conseil du Trésor en fournissant des conseils stratégiques aux ministères et aux organismes fédéraux concernant les questions touchant l’accessibilité et l’inclusion, en :

• permettant aux fonctionnaires d’acquérir les connaissances sur la façon de mieux concevoir et exécuter des programmes et des services accessibles;
• fournissant des lignes directrices et des outils sur la façon de supprimer les obstacles dans le cadre des initiatives telles que le Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant et en ligne au moyen du Carrefour de l’accessibilité;
• fournissant aux ministères et aux organismes fédéraux des conseils stratégiques qui sont fondés sur l’interaction avec les personnes vivant avec un handicap;
• améliorant le recrutement, la rétention et la promotion des personnes vivant avec un handicap;
• améliorant l’accessibilité du milieu de travail physique;
• rendant la technologie utilisable par tous.

Fonction de contrôleur

Le Bureau du contrôleur général appuie le mandat du Conseil du Trésor en :

• élaborant des politiques et fournissant une orientation stratégique et de coordination pour la fonction de contrôleur dans la fonction publique, y compris en matière de vérification interne, de gestion financière, de gestion de projets et de gestion des biens immobiliers et du matériel;
• fournissant une direction et une surveillance stratégiques aux dirigeants principaux des finances et aux dirigeants principaux de la vérification du gouvernement du Canada;
• présentant des analyses proactives et des recommandations sur les questions de gestion et de politiques comme la gestion ministérielle et les autorisations de dépenser et en contribuant à la surveillance pangouvernementale au moyen de services d’assurance et de conseils;
• présentant des analyses et des conseils au sujet des présentations au Conseil du Trésor, y compris les estimations des coûts et les risques financiers.

Numérique et technologie

Le Bureau du dirigeant principal de l’information appuie le mandat du Conseil du Trésor en :

• élaborant des politiques et une orientation stratégique concernant la transformation numérique, la prestation des services, la sécurité, la gestion de l’information et la technologie de l’information dans la fonction publique;
• présentant des analyses et des conseils au sujet des présentations au Conseil du Trésor, y compris sur l’utilisation des technologies numériques et les questions se rapportant à la vie privée;
• collaborant avec les ministères et organismes afin d’améliorer leur capacité en matière de services numériques, d’appuyer l’utilisation des approches numériques dans les opérations gouvernementales et de concevoir des outils et des ressources afin de répondre aux besoins des utilisateurs;
• dirigeant la collectivité des dirigeants principaux de l’information du gouvernement du Canada afin de promouvoir l’adoption des pratiques exemplaires en matière de gestion de l’information et de prestation des services numériques.

Gouvernement vert

Le Centre pour un gouvernement vert veille à ce que le gouvernement du Canada soit un chef de file mondial en adoptant des activités gouvernementales à consommation énergétique nette zéro, résilientes au changement climatique et écologiques. Le Centre pour un gouvernement vert appuie le mandat du SCT en :

• fournissant des conseils stratégiques à d’autres ministères et organismes fédéraux sur la tenue d’activités à consommation énergétique nette zéro, résilientes au changement climatique et écologique;
• assurant le suivi et la divulgation publique de renseignements sur le rendement du gouvernement en matière d’environnement, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’activités fédérales;
• gérant le Fonds pour un gouvernement vert afin de réduire les émissions et d’appuyer les initiatives qui peuvent être reproduites au sein des ministères et entre eux, y compris le nouveau Programme d’approvisionnement en carburant à faible teneur en carbone;
• travaillant avec Services publics et Approvisionnement Canada pour élaborer des outils d’approvisionnement communs qui intègrent des critères d’écologisation.

Faire avancer l’agenda du gouvernement

Fonctions habilitantes

Les fonctions habilitantes appuient les opérations internes du SCT. Dans certains cas, elles peuvent également collaborer avec d’autres organisations pour promouvoir le mandat du ministère consistant à favoriser une bonne gestion.

Interlocuteurs clés

Autres sous-ministres

Fonctionnaires et agents du Parlement

Gestion des personnes

Gestion de la fonction publique

Affaires réglementaires

Numérique et Technologie

Groupe de travail sur la productivité dans la fonction publique

Autre

Dossiers clés immédiats

Dossiers clés supplémentaires

Annexe A : Responsabilités et pouvoirs du Conseil du Trésor et de la présidente

Annexe B : Organigramme du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Président(e) du Conseil du Trésor

Anthony Housefather

Secrétaire parlementaire

Dominique Blanchard

Secrétaire déléguée

Bill Matthews

Secrétaire du Conseil du Trésor

Riley Hennessey

Chef du cabinet

Secteurs des programmes

Jen O’Donoughue

Affaires internationales sécurité et justice

David Peckham

Programmes sociaux et culturels

Heather Sheehy

Opérations gouvernementales

Anuradha Marisetti

Programmes économiques

Secteurs des politiques

Antoine Brunelle Côté

Gestion des dépenses

Michael DeJong

Affaires réglementaires

Nick Xenos

Centre pour un gouvernement vert

Fonctions habilitantes

Brian Gear (p.i.)

Priorités et planification

James Stott

Communications stratégiques et affaires ministérielles

Karen Cahill

Services ministériels

Marie-Pierre Jackson

Ressources humaines

Manon LeBrun

Vérification interne et évaluation

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Jacqueline Bogden

Dirigeante principale des ressources humaines

Francis Trudel

Dirigeant principal délégué des ressources humaines

Personnes et culture

Vidya ShankarNarayan

Sous-ministre adjointe

Orientations stratégiques et solutions numériques

Michèle Kingsley

Sous-ministre adjointe

Pankaj Sehgal

Sous-ministre adjoint délégué

Relations avec les employés et rémunération globale

Carole Bidal

Sous-ministre adjointe

David Prest

Sous-ministre adjoint délégué

Bureau du contrôleur général

Annie Boudreau

Contrôleure générale

Monia Lahaie

Gestion financière

Sheri Ostridge

Vérification interne

Samantha Tattersall

Services acquis et des actifs

Lynn Gibault (p.i.)

Transformation de la gestion financière

Bureau du diligent principal de l’information

Dominic Rochon

Dirigeant principal de l’information du Canada

Po Tea-Duncan

Dirigeante principale de la sécurité de l’information

Luc Gagnon

Dirigeant principal de la technologie

Stephen Burt

Dirigeant principal des données/Politique sur le numérique et rendement

Mike MacDonald

Modernisation de la politique sur la sécurité

Len Bastien

Conseiller spécial au Dirigeant principal de l’information du Canada / Développement communautaire numérique

Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique

Alfred MacLeod

Sous-ministre adjoint

Ministère de la Justice Canada

Carol McLean

Services juridiques

Annexe C : Les sous-ministres du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et chefs des organisations du portefeuille

Sous-ministres du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Bill Matthews : Secrétaire du Conseil du Trésor

Le 24 mai 2024, le premier ministre a annoncé la nomination de Bill Matthews au poste de secrétaire du Conseil du Trésor.

Auparavant, M. Matthews occupait le poste de sous‑ministre de la Défense nationale de janvier 2022 à juin 2024, de sous-ministre des Services publics et de l’Approvisionnement de janvier 2019 à janvier 2022, celui de sous-ministre délégué principal de la Défense nationale d’octobre 2017 à janvier 2019, de même que celui de contrôleur général du Canada de juillet 2014 à octobre 2017.

M. Matthews a exercé plusieurs fonctions de dirigeant au sein du Bureau du contrôleur général et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, où il assumait des responsabilités liées aux domaines de la politique de gestion financière, du Budget des dépenses, de l’évaluation et de la gestion des dépenses.

Comptable professionnel agréé, M. Matthews a aussi reçu le titre de Fellow des Comptables professionnels agréés en octobre 2016. Il est titulaire d’un baccalauréat en commerce de l’Université Dalhousie.

Dominique Blanchard : Secrétaire déléguée du Conseil du Trésor

Dominique Blanchard a été nommée secrétaire déléguée du Conseil du Trésor en juillet 2022.

Dominique est arrivée du Bureau du Conseil privé, où elle était secrétaire adjointe du Cabinet, Coordination COVID‑19, depuis mars 2020. Elle a été sous-ministre adjointe à Environnement et Changement climatique Canada de 2017 à 2020. Auparavant, Dominique a occupé divers postes de direction depuis 2008, notamment à Agriculture et Agroalimentaire Canada, à Transports Canada et au Bureau du Conseil privé.

Dominique est titulaire d’un baccalauréat ès arts en économie de l’Université de Brandon.

Jacqueline Bogden : Dirigeante principale des ressources humaines

Études - Baccalauréat ès arts, Université d’Ottawa

Expérience professionnelle

Depuis février 2023 - Dirigeante principale des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

De 2022 à 2023 - Secrétaire adjointe du Cabinet (préparation aux situations d’urgence et rétablissement COVID), Bureau du Conseil privé

De 2019 à 2022 - Sous-ministre adjointe, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Santé Canada

En 2020 - Sous-ministre adjointe, Groupe de travail face à la COVID-19, Santé Canada

De 2016 à 2019 - Sous-ministre adjointe, Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis, Santé Canada

De 2013 à 2016 - Vice-présidente, Direction générale de la vérification et des services de données, Commission de la fonction publique du Canada

De 2012 à 2013 - Directrice générale, Délégation et responsabilisation, Direction générale des politiques, Commission de la fonction publique du Canada

De 2010 à 2012 - Directrice exécutive, Équité dans la rémunération du secteur public, Secteur de la rémunération et des relations de travail, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

De 2007 à 2010 - Directrice générale, Communications stratégiques, Secrétariat des communications et des consultations, Bureau du Conseil privé

De 2006 à 2007 - Directrice générale, Opérations, Secrétariat des communications et des consultations, Bureau du Conseil privé

De 2004 à 2006 - Directrice, Communications régionales, Secrétariat des communications et des consultations, Bureau du Conseil privé

Francis Trudel : Dirigeant principal délégué des ressources humaines

Francis Trudel est dirigeant principal délégué des ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor, un poste qu’il occupe depuis sa nomination en octobre 2022.

Francis s’est joint à la fonction publique fédérale en janvier 1998, à titre d’officier de projets spéciaux au ministère de la Défense nationale. En 2006, il a été nommé à titre de directeur du Bureau de transformation des activités des ressources humaines à la Défense nationale.

En 2007, Francis s’est joint à Affaires mondiales Canada comme directeur général de la Planification et des opérations. À la demande du sous-ministre délégué, il a dirigé un groupe de travail ministériel sur l’analyse des risques sur la gestion financière et les ressources humaines.

De 2010 à 2012, Francis a été ambassadeur du Canada auprès de la République orientale de l’Uruguay.

En 2014, Francis a été nommé sous-ministre adjoint des Ressources humaines à Affaires mondiales, où il a joué un rôle actif dans le programme global des RH de la fonction publique, notamment en tant que membre élu du Conseil des RH pendant de nombreuses années.

Francis détient une maîtrise en relations industrielles de l’Université du Québec en Outaouais.

Annie Boudreau : Contrôleure générale

Annie Boudreau a été nommée contrôleure générale du Canada et elle est entrée en fonction le 15 avril 2024.

En tant que contrôleure générale, elle est responsable, à l’échelle du gouvernement, de l’orientation et du leadership en matière de gestion financière, d’audit interne, de planification des investissements, d’approvisionnement, de gestion de projets et de gestion des biens immobiliers et du matériel. Elle dirige également l’initiative visant à moderniser la prestation des services de gestion financière dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Mme Boudreau a commencé sa carrière dans la fonction publique en 2002. En 2006, elle s’est jointe à l’Agence du revenu du Canada, où elle a occupé divers postes de direction dans les domaines de la production de rapports financiers, de l’audit interne et de la gestion des ressources. Avant d’être nommée contrôleure générale, elle était secrétaire adjointe du Secteur de la gestion des dépenses, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Avant de se joindre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, elle a été dirigeante principale des finances, des résultats et de l’exécution à Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada, où elle a supervisé les fonctions de saine gestion financière et d’établissement de rapports pour l’organisation, et a été responsable de la planification ministérielle et de la gestion des risques.

Mme Boudreau est comptable professionnelle agréée (CPA) et comptable agréée (CA), et elle est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires décerné par l’Université Laval.

Dominic Rochon : Dirigeant principal de l’information

Dominic Rochon a été nommé sous-ministre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et dirigeant principal de l’information (DPI) du Canada le 12 février 2024.

Avant de se joindre à SCT, il a été sous-ministre délégué à Transports Canada, suite à trois ans à titre de sous-ministre adjoint principal de la sécurité nationale et de la cybersécurité à Sécurité publique Canada. Il a également occupé des postes de direction et de gestion au sein d’organismes centraux, notamment au Bureau du Conseil privé et au SCT, et au Centre de la sécurité des télécommunications Canada.

Dominic possède une vaste expérience de la politique stratégique, de la planification stratégique, des communications stratégiques et de la gestion d’un éventail de questions opérationnelles au sein du gouvernement du Canada.

Dominic est titulaire d’un baccalauréat ès arts en sciences politiques avec spécialisation en politiques internationales (avec distinction) de l’Université d’Ottawa. Il est marié et père de deux enfants.

Portefeuille du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le président est responsable de la surveillance d’un portefeuille de quatre organismes gouvernementaux, notamment de la législation régissant ces organismes et de la présentation des modifications au Parlement.

École de la fonction publique du Canada, organisation ministérielle

• Taki Sarantakis, président (renommé en juillet 2023)
• Fournit une formation et des apprentissages à l’administration publique fédérale.
• Relève du Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor.

Commissariat au lobbying du Canada, agent du Parlement (sans lien de dépendance)

• Nancy Bélanger, commissaire (nommée en décembre 2017; renouvellement du mandat entrera en vigueur le 30 décembre 2024)
• Établit et tient à jour le Registre des lobbyistes et le Code de déontologie des lobbyistes, et mène des enquêtes.
• Relève directement du Parlement pour ce qui est des questions visées par son mandat.
• Relève du Parlement par l’entremise du président pour ce qui est des questions budgétaires et concernant la reddition de comptes.

Commissariat à l’intégrité du secteur public, agent du Parlement (sans lien de dépendance)

• Harriet Solloway, commissaire (nommée en juin 2023)
• Fournit un mécanisme indépendant permettant aux fonctionnaires de divulguer les actes répréhensibles potentiels en milieu de travail.
• Relève directement du Parlement pour ce qui est des questions visées par son mandat.
• Relève du Parlement par l’entremise du président pour ce qui est des questions budgétaires et concernant la reddition de comptes.

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, société d’État (sans lien de dépendance)

• Deborah K. Onida, présidente et cheffe de la direction (nommée en septembre 2022)
• Chargée de gérer les cotisations des employeurs et des employés aux régimes de retraite de la fonction publique.
• Relève du Parlement par l’entremise de la présidente du Conseil du Trésor.

Annexe D : Lettre de mandat de la présidente du Conseil du Trésor

16 décembre 2021

Madame la Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que présidente du Conseil du Trésor.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-parole de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que présidente du Conseil du Trésor, votre priorité immédiate est de mettre en œuvre les exigences en matière de vaccination contre la COVID-19 et de vous assurer d’un taux de vaccination élevé dans l’ensemble de la fonction publique pour protéger les employés du gouvernement et toute la population canadienne. J’attends de vous des mesures pour encourager une fonction publique plus diversifiée et plus inclusive. En menant le programme de gestion du gouvernement et en faisant progresser la mise en œuvre de l’optique des changements climatiques et des indicateurs de qualité de vie, vous vous assurerez que nous continuons à produire des résultats pour la classe moyenne et pour les personnes qui travaillent dur pour en faire partie. En outre, vous contribuerez à l’avancement de la Stratégie pour un gouvernement vert et vous dirigerez les efforts pour faire progresser le gouvernement numérique, notamment en veillant à ce que l’on tire pleinement profit des approches de prestation numérique pour améliorer les services aux citoyens.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

• Pour assurer la santé et la sécurité des fonctionnaires et de leurs communautés, veiller à ce que tous les travailleurs de la fonction publique soient vaccinés et collaborer avec les ministres responsables afin d’assurer que la vaccination est requise pour les travailleurs des sociétés d’État et organismes distincts.
• Continuer à prendre des mesures pour veiller à ce que les lieux de travail de la fonction publique soient exempts de violence, de harcèlement sexuel, de racisme et de toute forme de haine.
• Veiller à ce que la politique gouvernementale continue d’être élaborée dans une optique intersectionnelle, qu’elle reflète les besoins et les aspirations des Canadiens et qu’elle appuie notre chemin vers l’objectif net-zéro :
  • Continuer à affiner et à renforcer le cadre sur la qualité de vie pour nous assurer d’atteindre des objectifs à long terme qui profitent à la population et veiller à ce que les progrès réalisés à l’égard de ces objectifs soient rigoureusement déclarés;
  • Collaborer avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour veiller à ce que les considérations relatives à l’adaptation aux changements climatiques et à l’atténuation des risques climatiques soient intégrées au processus décisionnel du gouvernement fédéral; et
  • Appuyer la ministre des Femmes, de l’Égalité des genres et de la Jeunesse dans le processus d’évaluation de l’ACS Plus afin d’améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d’analyse, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle.
• Continuer à négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique du Canada.
• Faire progresser les travaux visant à établir un effectif diversifié, équitable et inclusif en assurant l’embauche, le maintien en poste et la promotion de talents diversifiés dans l’ensemble de la fonction publique. À cette fin :
  • Collaborer avec le greffier du Conseil privé pour aider les ministères à mettre en œuvre les plans exposés dans leurs réponses à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale et utiliser des données désagrégées pour faire le suivi de nos progrès;
  • Avec l’appui du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, continuer à élaborer une approche pangouvernementale pour améliorer la collecte, l’analyse, la disponibilité et la publication des données désagrégées;
  • Créer une bourse de la diversité pour guider et parrainer divers groupes de fonctionnaires, et mettre en œuvre un plan d’action pour accroître la représentation dans le cadre des processus de recrutement, de nomination et de développement du leadership;
  • Créer une bourse pour 1 000 étudiants et nouveaux diplômés, et offrir de la formation linguistique aux étudiants de niveau postsecondaire pour éliminer les obstacles au recrutement;
  • Veiller à ce que des progrès soient réalisés pour respecter notre engagement visant l’embauche de 5 000 personnes en situation de handicap dans la fonction publique d’ici 2025;
  • Offrir des programmes linguistiques aux employés racisés, et étendre les programmes de recrutement de la fonction publique aux étudiants étrangers et aux résidents permanents;
  • Aider les organismes communautaires à soutenir l’entrée des étudiants dans la fonction publique;
  • Établir un fonds pour la santé mentale destiné aux fonctionnaires noirs, et appuyer les possibilités d’avancement professionnel, de formation, de parrainage et d’éducation des Noirs;
  • Continuer à faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale dans l’ensemble de la fonction publique;
  • Aider le ministre du Travail à accélérer l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à assurer la mise en œuvre rapide des améliorations nécessaires.

Pour mener à bien cet engagement, vous aurez l’appui du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion.

• Travailler avec le greffier du Conseil privé, et en consultation avec les syndicats de la fonction publique, pour renforcer et moderniser la fonction publique de façon à ce qu’elle soit adaptée au 21e siècle :
  • Proposer un plan cohérent et coordonné concernant l’avenir du travail au sein de la fonction publique, ce qui comprend l’élaboration de modalités de travail souples et équitables;
  • Élaborer, à l’intention de l’ensemble de la fonction publique, une stratégie de développement des compétences à long terme pour s’assurer que nous ayons la capacité nécessaire pour appuyer les Canadiens dans un monde en constante évolution. À cette fin, examiner des moyens d’améliorer le recrutement à l’extérieur de la fonction publique pour doter des postes permanents ou à court terme, en mettant l’accent sur l’augmentation du nombre de fonctionnaires possédant des compétences numériques modernes; et
  • Continuer à travailler avec le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, en tant que ministre responsable de la Commission de la fonction publique, pour réduire le temps nécessaire à l’embauche de nouveaux fonctionnaires.
• En collaborant avec les ministres responsables des sociétés d’État, continuer à promouvoir la diversité dans la gouvernance organisationnelle en donnant suite à notre engagement consistant à obliger les sociétés d’État à produire des rapports sur le genre et la diversité à compter de 2022.
• Continuer à prendre des mesures pour améliorer les mesures de soutien et de protection offertes aux dénonciateurs du gouvernement, notamment en examinant la possibilité de modifier la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
• En prenant appui sur la vision exposée dans la Stratégie du gouvernement numérique du Canada, diriger les travaux de notre gouvernement visant à faire progresser le gouvernement numérique de façon à mieux servir les Canadiens :
  • Prendre des mesures pour veiller à ce que l’on tire pleinement profit des approches de prestation numérique tout au long du processus d’élaboration de grands projets;
  • Continuer à exercer un leadership pour mettre à jour et remplacer les systèmes de TI désuets et moderniser la façon dont le gouvernement fournit des prestations et des services aux Canadiens;
  • Agir en tant que championne des normes numériques, en encourageant vos collègues à utiliser des méthodes plus souples, ouvertes et axées sur l’utilisateur lors de la conception de services pour les Canadiens;
  • Élargir les initiatives relatives aux données ouvertes et accroître le nombre de données numériques disponibles;
  • Aider le Service numérique canadien à accélérer et à élargir l’utilisation de ses services à l’échelle du gouvernement, dans la perspective d’améliorer l’expérience numérique des Canadiens, notamment en augmentant le nombre de services gouvernementaux numériquement accessibles;
  • Déployer des efforts en vue d’établir une approche commune et sécuritaire qui permettra de mettre en place une plateforme d’identité numérique sûre pour appuyer la prestation uniforme de services aux Canadiens partout au pays.
• Entreprendre un examen global et continu des politiques stratégiques associées aux programmes gouvernementaux pour déterminer dans quelle mesure chaque programme et politique d’importance contribue à relever les plus grands défis de notre époque, notamment atteindre la carboneutralité d’ici 2050, améliorer l’équité et l’égalité, et promouvoir la qualité de vie et la croissance pour tous.
• Intensifier la prise de mesures visant à électrifier la flotte fédérale de véhicules légers d’ici 2030 afin de respecter nos engagements en matière d’écologisation du gouvernement.
• Renforcer les politiques d’approvisionnement fédéral en y intégrant les droits de la personne, les principes de gouvernance environnementale, sociale et commerciale, ainsi que les principes de transparence de la chaîne d’approvisionnement, et faire en sorte que ces politiques s’appliquent aux ministères et organismes fédéraux, tout en collaborant avec les ministres responsables des sociétés d’État pour faire respecter ces politiques.
• Continuer à chapeauter nos efforts de réforme réglementaire, en collaboration avec vos collègues du Cabinet, pour accroître la transparence et réduire le fardeau administratif, et diriger nos travaux d’harmonisation de la réglementation de façon à maintenir des normes de sécurité élevées et à améliorer la capacité des entreprises canadiennes à soutenir la concurrence.
• Collaborer avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour régler les problèmes de paye des fonctionnaires attribuables au système de paye Phénix, tout en faisant progresser le travail relatif au système de paye et de ressources humaines de prochaine génération.
• Continuer de veiller à ce que, partout au pays, les Canadiens puissent recevoir des services des institutions fédérales dans les deux langues officielles, et aider la ministre des Langues officielles à pleinement mettre en œuvre les mesures énoncées dans le Livre blanc, Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, qui se rapportent à la fonction publique.
• Collaborer avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes pour élaborer un plan visant à la fois à faire du Parlement un endroit plus inclusif pour les familles et à réagir avec plus d’agilité en cas de future crise sanitaire nationale.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice‑première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada