Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source) : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Table des matières

1. Renseignements généraux

Présentation des sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Le site des Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux du SCT fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l'administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le Conseil du Trésor (CT) est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a été établi en 1867 et il est doté de pouvoirs législatifs depuis 1869.

Le Conseil du Trésor est chargé de l'imputabilité et de l'éthique, de la gestion des finances, du personnel et de l'administration, de la fonction de contrôleur ainsi que de l'approbation des règlements et de la plupart la plupart des décrets au gouverneur en conseil.

Le rôle officiel du président consiste à présider le Conseil du Trésor. Le président s'acquitte de sa responsabilité de gestion du gouvernement en mettant en œuvre les politiques et les programmes approuvés par le Cabinet et en fournissant aux ministères les ressources et l'appui administratif dont ils ont besoin pour effectuer leur travail. Le Conseil du Trésor est doté d'un organe administratif, le Secrétariat, qui faisait autrefois partie du ministère des Finances Canada, mais qui, depuis 1966, constitue un ministère distinct.

Le fondement législatif du Conseil du Trésor et de son Secrétariat est la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada rend compte au Parlement par l'entremise du président du Conseil du Trésor.

Responsabilités

À titre d'organe administratif du Conseil du Trésor, le Secrétariat doit exercer un double mandat : appuyer le Conseil du Trésor, à titre de comité de ministres, et assumer ses responsabilités législatives d'organisme central fédéral. Veuillez vous référer à notre mandat, nos responsabilités liées aux programmes, et notre rapport sur les plans et les priorités pour plus d'informations :

2. Fonctions, programmes et activités de l'institution – SCT

Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

Par l'intermédiaire du programme Soutien et surveillance en matière de prise de décisions, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion du gouvernement du Canada, de bureau du budget du cycle des dépenses pangouvernementales et de comité du Cabinet qui étudie les règlements du gouverneur en conseil et la plupart des propositions de décret. Il s'agit notamment d'appuyer les efforts de promotion du gouvernement en matière d'optimisation des ressources et de résultats pour les Canadiens au moyen de divers programmes et activités.

Pour que les objectifs de ce programme soient atteints, les responsables qui s'en chargent fournissent des conseils stratégiques indépendants, des analyses ainsi qu'une orientation, et assurent la surveillance des programmes, des activités et des dépenses. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examine les présentations des ministères, formule des recommandations au Conseil du Trésor, en plus de coordonner l'affectation des dépenses aux différents programmes et organisations gouvernementaux et de produire des rapports à ce sujet.

Soutien des décisions du Cabinet

Par l'intermédiaire du sous-programme Soutien des décisions du Cabinet, le Secrétariat appuie le processus décisionnel en fournissant des conseils relatifs à l'affectation des ressources, aux risques et au respect des règles et des politiques ainsi qu'à l'élaboration et la surveillance de la réglementation et l'harmonisation avec les objectifs et les priorités du gouvernement du Canada. L'objectif est de fournir au Conseil du Trésor et aux autres comités du Cabinet les meilleurs conseils et analyses possibles en ce qui concerne les demandes ministérielles afin d'obtenir des résultats pour les Canadiens.

Secteur économique
Description :
Le Secteur économique soutient le Conseil du Trésor en sa qualité de conseil de gestion et de bureau de budget en fournissant une expertise en matière de supervision, des conseils sur la gestion des programmes, des dépenses, du rendement et des risques pour le groupe de ministères de portefeuille (y compris les organismes et les sociétés d'État). Parmi les ministères qui composent ce portefeuille, mentionnons Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Statistique Canada, les organismes de développement régional et les sociétés d'État du portefeuille. Le Secteur est composé du bureau du secrétaire adjoint et de deux divisions : la Division des ressources et la Division industrielle.
Types de documents :
Conseils fournis aux comités du Cabinet; conseils liés aux documents sur les sociétés d'État (plans d'entreprise), Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses, mandats du gouverneur général, Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), budgets ministériels de fonctionnement et d'immobilisations, examens pangouvernementaux fédéraux, intégrité des programmes, rapports d'audit et d'évaluation.
Numéro du dossier :
SCT CG 146
Secteur des opérations gouvernementales
Description :
Le Secteur des opérations gouvernementales soutient le Conseil du Trésor en sa qualité de conseil de gestion et de bureau de budget en fournissant une expertise en matière de supervision, des conseils sur la gestion des programmes, des dépenses, du rendement et des risques pour le groupe de ministères de portefeuille (y compris les organismes et les sociétés d'État) comme le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Services partagés Canada et l'Agence du revenu du Canada). Le secteur élabore et interprète des documents stratégiques et d'orientation relatifs aux sociétés d'État. (Voir la section intitulée « Centre d'expertise sur les sociétés d'État ».) Le secteur est composé du bureau du secrétaire adjoint et de deux directions : la Direction des services partagés et de l'approvisionnement, la Direction des organismes centraux, des opérations parlementaires et des sociétés d'État.
Types de documents :
Conseils fournis aux comités du Cabinet; conseils liés aux divers documents sur les sociétés d'État, Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses, mandats du gouverneur général, Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), rapports sur les plans et les priorités, rapports ministériels sur le rendement, budgets ministériels de fonctionnement et d'immobilisations, intégrité des programmes, Structure de gestion, des ressources et des résultats et architecture ministérielle des activités de programme, rapports d'audit et d'évaluation, rapports de recherche, délibérations de comités et régimes de retraite.
Numéro du dossier :
SCT CG 147
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Description :
Le Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice soutient le Conseil du Trésor en sa qualité de conseil de gestion et de bureau de budget en fournissant une expertise en matière de supervision, des conseils sur la gestion des programmes, des dépenses, du rendement et des risques pour le groupe de ministères de portefeuille (y compris les organismes et les sociétés d'État) comme le ministère de la Défense nationale, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le ministère de la Justice, Sécurité publique Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service correctionnel du Canada et Affaires mondiales Canada. Le Secteur est composé du bureau du secrétaire adjoint et de trois divisions : Sécurité et justice, Affaires internationales et développement et Défense et immigration.
Types de documents :
Conseils fournis aux comités du Cabinet; conseils liés aux documents sur les sociétés d'État (politiques, orientations, forums, plans d'entreprise), formation, rémunération, sociétés ministérielles, entreprises mixtes et conjointes, pratiques exemplaires et politiques sur la gouvernance, petits ministères et organismes (orientations, initiatives, réseaux de formation), règlements, commerce intérieur et international, Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses, mandats du gouverneur général, Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement; budgets ministériels de fonctionnement et d'immobilisations, examens pangouvernementaux, intégrité des programmes, structure de la gestion, des ressources et des résultats et architecture des activités de programme du Ministère, rapports d'audit et d'évaluation, rapports de recherche, comités, conférence, réunions, et colloques-retraites; examen des tribunaux administratifs, postes nommés par le gouverneur en conseil, régimes de pension; inventaires, tableaux des organismes fédéraux et Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
Numéro du dossier :
SCT CG 148
Secteur des affaires réglementaires
Description :
La Division du Comité du Cabinet sur les opérations, Secteur des affaires réglementaires, appuie le Conseil du Trésor dans son rôle de comité du Cabinet qui étudie les règlements du gouverneur en conseil et la plupart des propositions de décret. Le Secteur exerce une fonction des organismes centraux de remise en question des soumissions préparées par tous les ministères du portefeuille et les sociétés d'État, et fournit une surveillance et des conseils conformément à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.
Types de documents :
Conseils fournis aux comités du Cabinet; conseils liés aux présentations de règlements et de décrets au gouverneur en conseil (par exemple, énoncé de triage, résumé de l'étude d'impact de la réglementation, notes explicatives, notes supplémentaires, plan de communication).
Numéro du dossier :
SCT CG 149
Secrétaire et secrétaires délégués
Description :
Information générale au sujet de l'orientation stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Types de documents :
Secrétaire du Conseil du Trésor et secrétaires délégués – comités, comité exécutif (COEX); conférences, réunions, colloques; organisme; Direction du dirigeant principal de l'information; Bureau du contrôleur général; Direction des services ministériels; Secteur des priorités et de la planification; Secteur des programmes économiques; Secteur de la gestion des dépenses; Secteur des opérations gouvernementales; Secteur des affaires internationales de la sécurité et de la justice; Relations de travail et opérations de rémunération; Projet d'examen des politiques et rapports; Affaires réglementaires; Secteur des programmes sociaux et culturels; Communications stratégiques et affaires ministérielles; Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada; Examen des dépenses et de la gestion (EDG) – biotechnologie – analyse biotechnologique, ministères et documents ministériels, épreuve biotechnologique d'analyse au Ministère et des fiches de travail; EDG relatif à la gestion des immobilisations culturelles du ministère du Patrimoine canadien – collecte des données et documents du travail, rapport final, présentations, précis et documents pertinents, réunions et sommaires des entrevues, présentations et documentations, réponses aux questionnaires et analyses, ressources et références; EDG – Pêches et Océans – documents de planification, renseignements ministériels, cadres de référence, présentations, cadre de gestion et de responsabilisation, présentations finales, présentations au CT et précis; EDG – ministère de la Justice Canada – recouvrement des coûts au titre des services juridiques, Service fédéral des poursuites, subventions et contributions, gestion des risques juridiques, cadres de gestion, mandat, planification et rapport, politiques et législation; EDG – Sécurité publique et antiterrorisme; EDG – Services publics et Approvisionnement Canada – services d'intérêt commun, soutien administratif et opérationnel, rémunération, programmes et services, structure organisationnelle, gestion de la capacité, mandat, biens immobiliers, receveur général, activité d'approvisionnement, télécommunication et informatique; EDG – Statistique Canada – cadre de référence, rapport final, sommaire, présentation au Conseil du Trésor, dépenses, gestion de la capacité, prestation de services, rapports mutuels avec les clients clés, recensement de la population, pertinence pour les Canadiens, documentation justificative; Comité d'examen des dépenses (CED) – coordination, examens des ministères et organismes, examens des opérations gouvernementales (EOG), gestion des immobilisations – produits livrables de projet final, données, financement, laboratoires, espaces de bureaux, terrains excédentaires, véhicules; Services juridiques, gouvernance de l'institution fédérale – produits finaux, documents de travail, document de référence, consultations, information et données de profils, rémunération de la fonction publique et comparabilité, services généraux et administratifs, utilisation et gestion de la technologie de l'information, infrastructure de prestation de services; gouvernance, programmes et politiques horizontaux, services professionnels et spéciaux – données, analyse – valeur, croissance, options – valeur, croissance, propositions.
Numéro du dossier :
SCT CG 117
Secteur des programmes sociaux et culturels
Description :
Le Secteur des programmes sociaux et culturels appuie le Conseil du Trésor dans ses rôles de conseil de gestion et de bureau du budget en assurant la surveillance de la gestion dans un portefeuille de ministères et d'organismes, et en donnant des conseils sur la gestion des programmes et des dépenses, le rendement et les risques. Le Secteur est composé du Bureau du secrétaire adjoint et de deux divisions : Affaires autochtones et du Nord, Santé et Anciens Combattants; et Emploi et développement social et Patrimoine.
Types de documents :
Conseils fournis aux comités du Cabinet; Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), Budgets principal et supplémentaires des dépenses, mandats du gouverneur général, Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement; budgets ministériels de fonctionnement et d'immobilisations, examens pangouvernementaux, intégrité des programmes, Structure de la gestion, des ressources et des résultats et Architecture d'activités de programmes ministérielles, rapports d'audit et d'évaluation, rapports de recherche, comités, conférence, réunions, et colloques-retraites; campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
Numéro du dossier :
SCT CG 149
Centre des présentations au Conseil du Trésor
Description :
Les présentations au Conseil du Trésor sont des documents confidentiels du Conseil privé qui ne sont pas assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Types de documents :
Présentations au Conseil du Trésor – calendriers, ordres du jour et comptes rendus de réunions du Conseil du Trésor, comités d'examen des dépenses (CED), comités d'examen stratégique, comités d'examen stratégique et fonctionnel.
Numéro du dossier :
SCT CG 120
Présentations au Conseil du Trésor
Description :
Ce fichier peut contenir des renseignements personnels utilisés à des fins administratives et tirés des présentations au Conseil du Trésor faites par les ministères et organismes en vue d'obtenir des autorisations en matière d'administration de personnel ou autres, que le Conseil du Trésor est habilité à accorder.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait aux employés actuels et anciens de la fonction publique et, dans les cas des pensions de retraite, aux personnes à charge et aux survivants.
Objet :
Ce fichier a pour but de consigner et de tenir à jour les présentations au Conseil du Trésor faites par les ministères et les organismes au sujet des employés anciens et actuels des institutions fédérales. Les renseignements sont utilisés pour présenter au Conseil du Trésor des situations qui, en vertu des lois canadiennes ou de directives particulières, nécessitent son intervention.
Usages compatibles :
L'information est utilisée à des fins décisionnelles.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pour une période de trois ans, après quoi ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
97/028
Renvoi au document no :
SCT CG 120
Enregistrement du SCT :
003562
Numéro du dossier :
SCT PCE 802

Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources

Par l'intermédiaire du sous-programme Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources, le Secrétariat fournit des conseils et des analyses concernant les dépenses du gouvernement, y compris la rémunération du personnel. Il appuie également la prise de décisions en fournissant des renseignements fiables, détaillés et opportuns au Parlement et au public, ainsi qu'en établissant des rapports sur les dépenses et l'affectation des ressources. Il s'agit de promouvoir la responsabilisation et la transparence en matière de gestion des dépenses du gouvernement.

Ce sous-programme atteint ses résultats en collaborant avec les ministères et les organismes fédéraux – comme la plupart des sociétés d'État – et en menant des recherches et des analyses sur la tendance en matière de dépenses, afin d'appuyer la planification des dépenses, l'affectation des ressources et la prise de décisions axée sur les résultats.

Dans le cadre de ce sous-programme, il faut également rendre compte des dépenses pangouvernementales au Parlement et à la population canadienne.

La Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que les lois de crédit associées aux budgets de dépenses sont les principales lois auxquelles les activités de ce sous‑programme sont assujetties.

Gestion des dépenses
Description :
Le Secteur de la gestion des dépenses (SGD) sert de point de convergence pour les fonctions qui soutiennent et renforcent le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) dans l'ensemble du système de gestion des dépenses du gouvernement. Le travail du SGD s'étend à toutes les composantes du cycle de gestion des dépenses : 1) l'analyse des dépenses, les prévisions et la gestion des données à l'appui du processus de budgétisation et de la négociation collective; 2) l'examen et l'analyse des ressources nécessaires aux présentations au Conseil du Trésor et aux recommandations au Conseil du Trésor concernant l'affectation des ressources; 3) la gestion du processus d'approbation des lois de crédits par le Parlement en préparant le Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses; 4) le renforcement du leadership fonctionnel et des capacités à l'échelle du gouvernement pour la mesure et l'évaluation du rendement, y compris le renforcement des capacités, des conseils et une orientation pour la conduite, l'utilisation et l'avancement des pratiques d'évaluation; 5) des examens globaux du leadership et de la gestion des dépenses à l'échelle du gouvernement; et 6) fournir une perspective pangouvernementale sur les questions liées aux dépenses de programmes directes, à la gestion des réserves et aux rapports au Parlement.
Types de documents :
Bureau du budget, comité, communications, conférences, réunions et colloques, réunion du personnel, réunions du Conseil du Trésor; système de gestion des dépenses, organisation, plans et priorités, procédures et directives, fiches pour la période de questions, ressources, réaffectation, exigence de déclaration; intégrité des programmes, Politiques, analyse des dépenses et information (PADI) – comités; mise à jour annuelle des niveaux de référence, comité de coordination des sous-ministres (CCSM), changements apportés à la forme et au contenu des estimations, dépenses prévues, crédit 5 du Conseil du Trésor, affectations des crédits centraux, communications, comité d'examen des dépenses, principes directeurs pour guider le Conseil du Trésor et le Secrétariat, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), réaffectations, rôles et responsabilités, rapports au Parlement et aux Canadiens, coordination de l'intendance, examens des dépenses, examen de la gestion des dépenses (EGD) – communications, réunions, processus et planification, Conseil du Trésor et Cabinet, formation, centre de coordination.
Numéro du dossier :
SCT GD 300
Division de l'analyse des dépenses et de la planification de la rémunération
Description :
La Division de l'analyse des dépenses et de la planification de la rémunération (DADPR) est chargée d'effectuer de la recherche et de l'analyse sur les tendances des dépenses afin de soutenir la planification des dépenses, l'affectation des ressources et la prise de décisions. Cette division effectue de la recherche et de l'analyse visant à soutenir les négociations collectives et la planification de la rémunération au gouvernement du Canada, et de la recherche à l'appui de l'élaboration des politiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines. La DADPR gère également la réserve de rémunération, laquelle est la provenance des fonds pour les augmentations progressives aux salaires et aux traitements découlant du processus de négociation collective. De plus, la DADPR prépare des ensembles de données concernant les autorités financières et les dépenses pangouvernementales publiées sur les sites Web du SCT et Données ouvertes, et les tient à jour. La Division est également responsable de l' InfoBase du GC, laquelle fournit tous ces renseignements dans un format facile à utiliser et dynamique. Enfin, la DADPR tient à jour l'Inventaire des organisations du gouvernement du Canada ainsi que le Système sur le rattachement des populations (SRP) et le Rapport sur le rattachement des populations.
Types de documents :
Notes de service, notes de breffage, outils interactifs et autres documents analytiques sur les questions de gestion des dépenses liées à la rémunération, à la classification et à la rémunération équitable, études sur la rémunération et autres études spéciales, coût des pensions et des avantages sociaux, politique de rémunération, emploi, données sur les dépenses et statistiques, analyse fiscale, analyse des crédits inutilisés, budget de fonctionnement, coûts liés au personnel, dépenses en capital, dépenses de programmes, paiements de transfert, inventaires et rapports concernant les organismes fédéraux.
Numéro du dossier :
SCT GD 303
Division des stratégies et des prévisions de dépenses
Description :
La Division des stratégies et des prévisions de dépenses (DSPD) a pour tâche de fournir une perspective pangouvernementale des enjeux de gestion des dépenses en : assurant la liaison au sein du Secrétariat et avec d'autres organismes centraux; fournissant en temps opportun des données précises sur le cadre des dépenses en vue du processus budgétaire annuel; donnant des conseils cohérents, stratégiques et fiables sur la gestion de la réserve du Conseil du Trésor. La DSPD remplit également les fonctions suivantes : gestion du processus d'approbation des lois de crédits par le Parlement en préparant le Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses; examen et analyse des présentations au Conseil du Trésor et formulation de recommandations au Conseil du Trésor; confirmation des autorisations parlementaires requises pour publication dans les Comptes publics annuels; formulation de recommandations concernant les affectations à même les crédits centraux du Conseil du Trésor; préparation des réponses du gouvernement aux comités parlementaires à l'égard de l'examen des budgets des dépenses et du processus d'approvisionnement.
Types de documents :
Notes de service, notes de breffage, documents analytiques sur les questions de gestion des dépenses liées à la provenance des fonds, les décisions de financement liées au capital, à la rémunération, aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE), au cadre des dépenses, aux budgets fédéraux, aux coupures prévues dans le budget fédéral, aux pressions, à la limitation des coûts, aux réserves, aux programmes quasi législatifs, aux reports de fonds et aux fonds renouvelables.
Numéro du dossier :
SCT GD 304
Division du rendement de programmes et de l'évaluation
Description :
La Division du rendement de programmes et de l'évaluation (DRPE) est le centre stratégique du Conseil du Trésor en ce qui a trait à la Politique sur les résultats. La DRPE élabore des politiques, fournit des interprétations et des conseils pour soutenir les ministères qui mettent en œuvre la politique, et elle surveille la mise en œuvre des politiques. La Division fournit un renforcement du leadership fonctionnel et des capacités à l'échelle du gouvernement pour la mesure et l'évaluation du rendement, y compris le renforcement des capacités, des conseils et une orientation pour la conduite, l'utilisation et l'avancement des pratiques d'évaluation. La DRPE offre également une orientation et un soutien quant à l'élaboration et au dépôt de la partie III du budget des dépenses, laquelle est composée des plans sur les résultats ministériels et des rapports sur les résultats ministériels. La Division recueille ces renseignements des ministères sur les ressources et les résultats prévus et réels des ressources humaines et financières pour fournir un accès aux résultats et aux renseignements sur les dépenses, ainsi que pour soutenir la capacité analytique pour la gestion des dépenses. Dans le cadre du processus annuel d'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, la DRPE tient des évaluations des pratiques de gestion et de rendement ministérielles liées à la composante de la gestion intégrée des risques, de la planification et du rendement.
Types de documents :
Perfectionnement en recherche sur les politiques; politique sur les résultats; directives; procédures; normes; lignes directrices; interprétation de politiques et conseils; réunions et matériels de gouvernance stratégique; mesures du rendement et pratiques d'évaluation; matériel et outils de communications; notes de breffage; matériel de réunions de la communauté fonctionnelle; outils de développement communautaire; compétences en mesure du rendement et évaluation; matériel de sensibilisation et de formation; Rapports d'évaluation du Ministère; plans d'évaluation du Ministère; cadres de mesure du rendement ministériels (CMR); résultat stratégique ministériel et Architecture des activités de programme (AAP); cadre ministériel des résultats (CMR); inventaires de programme; profils d'information sur le rendement (PIR); rapports sur les plans et les priorités; rapports ministériels sur le rendement; gestion horizontale et outils d'établissement de rapports; analyses des renseignements sur le rendement; évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG); évaluations des capacités fonctionnelles; consultations; notes; correspondance.
Numéro du dossier :
SCT GF 407
Division de l'examen et de la politique de gestion des dépenses
Description :
La Division de l'examen et de la politique de gestion des dépenses (DEPGD) est responsable de la direction et de la gestion globale des revues des dépenses à l'échelle du gouvernement. La DEPGD effectue de la recherche et de l'analyse en politique afin d'orienter les politiques et les pratiques de gestion des dépenses du gouvernement. Elle offre également un soutien et un leadership sur les initiatives interdisciplinaires qui soutiennent la fonction de gestion des dépenses.
Types de documents :
Lettres d'appel, mandat, lettre de lancement, directives et modèles, comptes rendus de décision, documents de suivi, documents d'information, documents de processus, présentations, documents de recherche, présentations et rapports, fichiers de base de données, correspondance ministérielle (comptes rendus, notes de service, présentations), documents de communication (capsules média, questions et réponses), lettres ministérielles (documents officiels de correspondance entre ministres), dossiers ministériels (ressources humaines, formation, AIPRP, budget), documents du Cabinet (précis ou conseils aux ministres, reliures de réunions du Cabinet), communication internationale (enquêtes et rapports de l'OCDE, dossiers, documents et informations destinés aux délégations internationales).
Numéro du dossier :
SCT GF 305

Développement et surveillance des politiques de gestion

Par l'intermédiaire du programme Développement et surveillance des politiques de gestion, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant que responsable d'établir des principes de gouvernance et de gestion efficaces en adoptant une orientation stratégique pangouvernementale dans des secteurs ciblés. L'objectif du programme est de créer un cadre de politique sur la saine gestion pour le gouvernement du Canada.

Ce programme atteint ses résultats en communiquant clairement les attentes en matière de gestion aux administrateurs généraux, en adoptant des approches fondées sur divers principes et en surveillant la conformité aux politiques en fonction des risques. Le Secrétariat élabore et examine les politiques; dirige, appuie et surveille la mise en œuvre de ces politiques; et évalue le rendement ministériel au moyen de diverses composantes de gestion. Il mobilise également les collectivités fonctionnelles et entreprend des démarches de sensibilisation et de surveillance pour promouvoir le respect des politiques et le renforcement des capacités.

Ce programme repose sur différentes lois telles que la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi fédérale sur la responsabilité.
Division de la politique sur les investissements et la gestion de projets
Description :
La Division de la politique sur les investissements et la gestion de projets (DPIGP) est responsable de l'élaboration et de l'interprétation des politiques, directives et lignes directrices sur la planification des investissements relatifs aux actifs et à la gestion de projet.
Types de documents :
Les politiques, les directives, les normes ainsi que les outils d'évaluation et le matériel d'orientation sur la planification des investissements et la gestion de projets; l'information d'évaluation selon le cadre de responsabilisation de gestion concernant la planification des investissements et la gestion des projets; documents de projets; les pages Web sur la planification des investissements et la gestion des projets; plans d'investissement Voir la note en bas de page *; les évaluations de la capacité organisationnelle de gestion de projet (ECOGP); les évaluations de la complexité et des risques des projets (ECRP); Calibrage (une application en ligne renfermant de l'information sur les projets, sur les ECOGP et sur les ECRP).
Numéro du dossier :
SCT GF 110
Division de la politique d'approvisionnement
Description :
La Division de la politique d'approvisionnement (DPA) est responsable de l'élaboration et de l'interprétation des politiques, directives et lignes directrices sur l'approvisionnement de biens, de services, et de services de construction.
Types de documents :
Politique d'approvisionnement – contrats, dispositions contractuelles, comités, conseils, conférences, séminaires, symposiums, services de consultation et services professionnels – contrats de services d'architecture et de génie, contrats de consultants et de services de conseil, contracter des obligations titres, retenue; Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés (CCCTM); dragage de construction, réparation, rénovations, révisions, contrats de biens pour la Défense nationale; divulgation proactive de contrats; indemnisation dans les contrats, préavis d'adjudication de contrat (PAC); propriété intellectuelle; ententes sur la revendication territoriale globale; soumissions; passation des marchés pour les services d'anciens fonctionnaires; politiques d'approvisionnement, directives, normes et lignes directrices; passation de marché en cas d'urgence; rapports d'activité d'achat; et rapports sur la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État; registres contiennent des notes de service, des notes d'information, des avis juridiques et d'autres correspondances sur les instruments législatifs, réglementaires et politiques, y compris la Loi sur la gestion des finances publiques, le Règlement sur les marchés de l'État, les ententes sur la revendication territoriale globale, les accords commerciaux, la Politique sur les marchés, la Politique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État, la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État, la Politique sur l'examen des acquisitions, la Politique d'achats écologiques, les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés, les Lignes directrices sur les ententes contractuelles, la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones; les présentations, les ordres du jour, et les procès-verbaux de divers comités liés à l'approvisionnement et d'autres forums, y compris le Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés, les comités interministériels et les organismes internationaux; les renseignements d'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion au sujet de l'approvisionnement.
Numéro du dossier :
SCT GF 112
Division de la politique du matériel et des biens immobiliers
Description :
La Division de la politique du matériel et des biens immobiliers (DPMBI) est responsable de l'élaboration et de l'interprétation des politiques, directives et lignes directrices sur l'acquisition, la gestion et l'aliénation de biens immeubles, ainsi que de la gestion et de l'aliénation de matériel. La Division gère également le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF) et deux bases de données; le Répertoire des biens immobiliers fédéraux et l'Inventaire des sites contaminés fédéraux. Elle dirige également la Politique sur les services communs.
Types de documents :
Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux; Règlement concernant les immeubles fédéraux véhicules légers, véhicules de fonction, gestion de parcs, Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF), Inventaire des sites contaminés fédéraux, atelier national sur les sites contaminés, Répertoire des biens immobiliers fédéraux, information d'évaluation selon le cadre de responsabilisation de gestion concernant la gestion des biens. Politiques, directives, normes, orientations et lignes directrices, inventaire des biens immobiliers fédéraux et des sites contaminés fédéraux.
Numéro du dossier :
SCT CG 138
Collectivités des services acquis et des actifs
Description :
Le Bureau de la gestion de la collectivité (BGC) du Secteur des services acquis et des actifs (SSSA) offre une orientation stratégique et un leadership central pour l'élaboration et la mise en œuvre collaborative de stratégies, de programmes et d'initiatives en appui au renforcement des capacités, au développement de cette collectivité ainsi que de la reconnaissance professionnelle au sein du gouvernement fédéral des employés qui travaillent aux fonctions des services acquis et des actifs.
Types de documents :
Dictionnaires des compétences fonctionnelles en gestion des biens immobiliers, Ensemble des compétences en matière d'approvisionnement, l'Ensemble de compétences en gestion du matériel, Comité consultatif sur la collectivité des biens immobiliers, Comité consultatif des collectivités de l'approvisionnement et de la gestion du matériel, la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor et la directive sur l'administration de la formation indispensable associée, la Loi fédérale sur la responsabilité – Plan d'action : offre d'accréditation et de formation aux agents d'approvisionnement; Objectif 2020, Destination 2020, processus opérationnels des RH, recrutement, maintient en poste, classification, gestion des talents, collectivités de la fonction de contrôleur, perfectionnement professionnel, allocutions, groupes de travail, associations professionnelles : conseils d'administration, comités d'organisation, études démographiques de la collectivité des biens immobiliers, études démographiques de catégories professionnelles PG, rapports démographiques ministériels, documents de planification stratégique, composante d'attestation, formation requise, programme de certification, communiqués du programme de certification, notes d'information et note de service.
Numéro du dossier :
SCT CG 150
Programme de certification de la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral
Description :

Les membres des collectivités des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral peuvent obtenir une attestation professionnelle au moyen d'un programme de certification pangouvernemental. Le programme permet d'obtenir deux attestations professionnelles, soit une certification à titre de spécialiste fédéral certifié en acquisitions (SFCA) de niveau I et II, ou une certification à titre de spécialiste fédéral certifié en gestion du matériel (SFCGM) de niveau I. Le Bureau de la gestion de la collectivité du Secteur des services acquis et des actifs (BGC SSAA) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada gère le programme de certification et coordonne la participation des ministères, des organismes et des organismes centraux fédéraux ainsi que des organismes de reconnaissance professionnelle et des instituts professionnels au développement de ce programme.

C'est l'Office des normes générales du Canada (ONGC) qui administre le Programme de certification. L'ONGC agit également à titre d'organisme de certification en assurant une évaluation indépendante et impartiale des qualifications des candidats en fonction des exigences du programme.

La certification atteste les qualifications professionnelles d'un employé, montre qu'il peut offrir un rendement efficace dans un milieu de travail du gouvernement fédéral et constitue un atout pour quiconque désirant faire carrière dans le domaine des acquisitions ou de la gestion du matériel.

Types de documents :
Politiques et processus; collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel; comités; groupes de travail; documents de planification stratégique, programmes de certification; ateliers; listes de compétences; formulaires; demandes d'équivalence; présentations; protocoles d'entente (PE); accords sur les niveaux de service (ANS); rapports; communiqués.
Numéro du dossier :
SCT RH 243
Programme de certification de la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral
Description :

Ce fichier renferme des renseignements au sujet des personnes qui présentent une demande et qui participent au Programme de certification de la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral (« le Programme »). Le Programme, qui s'appuie sur l'Ensemble de compétences en acquisitions du gouvernement fédéral et l'Ensemble de compétences en gestion du matériel au gouvernement fédéral, permet aux spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral d'obtenir un titre professionnel reconnaissant leur niveau de qualification. Le Programme est administré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Les renseignements personnels peuvent comprendre les noms, les coordonnées, des notes biographiques, les signatures, des renseignements sur la scolarité et les codes d'identification de dossier personnel (CIDP) des personnes ainsi que le numéro de certificat, le numéro de certification ou de titre professionnel, des renseignements sur l'équité en matière d'emploi, la langue, des renseignements sur les besoins particuliers et l'évaluation du rendement des participants.

Catégorie de personnes :
Employés à temps plein et à temps partiel des institutions fédérales qui présentent une demande au titre du Programme et qui y participent, ainsi que leur gestionnaire ou superviseur.
Objet :
Les renseignements personnels servent à l'évaluation impartiale des qualifications des candidats, à l'administration du Programme de certification de la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral et à la prestation de services dans le cadre de ce programme. De plus, ils servent à définir l'admissibilité au Programme, à tenir à jour un répertoire de candidats et à obtenir des opinions et des points de vue relativement au Programme. Ces renseignements sont recueillis en vertu de l'alinéa 7(1) e) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Usages compatibles :
L'information peut être utilisée à des fins d'évaluation et pour tenir à jour un répertoire de spécialistes fédéraux certifiés. Elle servira également à rédiger des rapports à l'intention de la haute gestion ou à produire des statistiques. Les renseignements personnels sont communiqués à Services publics et Approvisionnement Canada à titre d'organisme de certification du Programme de certification de la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral (renvoi au fichier de renseignements personnels TPSGC PPU 195 du Programme de certification de la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral). Ces renseignements sont également communiqués à l'École de la fonction publique du Canada aux fins de l'inscription aux cours et du processus de certification (consulter le Système harmonisé de gestion de l'apprentissage [SHGA] EFPC PPU 015, qui a remplacé Campus direct). Campus direct (veuillez noter que Campus direct a été remplacé par le Système harmonisé de gestion de l'apprentissage [SHGA]). Les renseignements personnels des demandeurs et des participants sont également partagés avec la direction de leur ministère ou organisme d'attache afin d'obtenir une autorisation d'inscription, de faire des paiements, de mener les évaluations requises et de surveiller la progression des participants dans le cadre du Programme. Avec l'autorisation préalable expresse des participants, leurs noms, numéros de certificat, niveaux de certification et dates de certification peuvent être affichés sur le site Web GCpédia du Secteur des services acquis et des actifs.
Normes de conservation et de destruction :
En voie d'élaboration.
No ADD :
SCT 91/009
Renvoi au document no :
SCT RH 243
Enregistrement du SCT :
20140101
Numéro du dossier :
SCT PCE 755
Contrôleur général
Description :

Le Bureau du contrôleur général est un bureau de sous-ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, chargé de diriger la fonction de contrôleur dans l'ensemble du gouvernement du Canada. Il incombe au contrôleur général du Canada de donner une orientation et une assurance fonctionnelles pangouvernementales en matière de gestion financière, de vérification interne, de planification des investissements, d'approvisionnements, de gestion de projet et de gestion des biens immobiliers et du matériel.

Le contrôleur général est soutenu par le Bureau du contrôleur général qui veille à s'assurer que des politiques, normes et pratiques saines sont en place, en supervisant le rendement et la conformité à l'échelle du gouvernement ainsi qu'en créant des collectivités dynamiques et en assurant leur maintien grâce à une gamme d'activités de recrutement et de perfectionnement.

Types de documents :
Notes de service, contrats, ordres du jour, comptes rendus de décisions, ordres du jour, documents de recherche, présentations, bulletins d'information, suivis, accords de gestion du rendement, documents de planification stratégique, analyses de rentabilité, lettres, feuilles de calculs financiers, formulaires de demande de RH, formulaires de voyage, formulaires de frais d'accueil, demandes d'accès à l'information et aux renseignements personnels, discours, documents de planification d'entreprise et demandes, directives, avis juridiques, modalités, procédures et directives, matériel de formation, rapports d'étape, plans de travail, PE, articles.
Numéro du dossier :
SCT GF 400
Secteur de la gestion financière
Description :
Le Secteur de la gestion financière (SGF) joue un rôle de chef de file afin d'appuyer l'engagement du Bureau du contrôleur général en vue du renforcement de la gestion, de la surveillance et des rapports dans le domaine financier au sein du gouvernement fédéral. Il oriente constamment les efforts visant à ce que la fonction publique fédérale dispose de cadres, de politiques et de directives appropriés sur la gestion financière dans l'ensemble de la fonction publique, et il s'assure également à ce les normes comptables reconnues pour produire des rapports financiers complets et exacts en temps opportun sont utilisés dans l'ensemble du gouvernement. Pour ce faire, le Secteur poursuit ses efforts afin de renforcer l'ensemble des politiques en matière de gestion financière et d'améliorer les opérations, l'information, les systèmes, les pratiques et les rapports financiers gouvernementaux à l'appui d'un meilleur processus décisionnel. Le Secteur renforce également la capacité professionnelle de la collectivité de la gestion financière dans toute la fonction publique au moyen d'un éventail d'initiatives de renforcement des capacités.
Types de documents :

Directive sur les normes comptables, normes comptables du gouvernement du Canada, manuel de codage et de comptabilité; comptabilité et contrôle des dépenses; comptes débiteurs – recouvrement de dettes envers la couronne; règlements interministériels; avances permanentes; aide et consultation; services consultatifs; colloque annuel du Canada et des États-Unis sur la gestion financière des gouvernements nationaux; mise à jour des politiques, directives, normes, outils; réclamations et paiements à titre gracieux; classification organisation et dotation – dotation et sélection, norme générale de classification, comités et réunions – équipe de gestion de la direction, réunion de comité de gestion; comité de gestion; planification de conférences; rapport ministériel sur le rendement (RMR); Politique sur les frais d'utilisation externe, directive ministérielle sur l'établissement des coûts, tenue à jour de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la réglementation; Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) – mesure 17 : 1; lois – Loi sur l'ajustement des comptes, Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) – modifications, section 1 -100; règlements – perte de fonds, règlement sur le compte de garantie; application de la politique financière, subventions et contributions; colloque international sur la gestion financière des gouvernements nationaux; liaison; contribution politique; gestion des projets spéciaux; formation et perfectionnement; déplacement; Division de la politique comptable et des rapports du gouvernement (DPCRG) – normes comptables, politiques et procédures, crédits et budgets présentés selon la méthode de la comptabilité d'exercice; plan comptable, communications et comité; rapports financiers; associations de comptables; comptes publics politiques – immobilisations, CPA Canada, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), sociétés d'État, responsabilité environnementale – sites contaminés et sites d'enfouissement de déchets solides, Comité permanent des comptes publics, pension de retraite, provision pour l'évaluation, ajustements; initiative de renouvellement de l'ensemble des politiques – comités, communications, bases de données, directives, révision du contrôle et de la surveillance financiers, guides/lignes directrices, mise en œuvre, politiques, calendriers des allocutions, normes – renouvellement, site Web. Diversification des modes de prestation, services bancaires, gestion de trésorerie, sécurité relative à l'émission de chèques et pertes bancaires; fonction de contrôleur; cartes de crédit ministérielles; sociétés d'État – lois et règlements; comptes bancaires ministériels (CBM); demandes de renseignements des ministères; guide de gestion financière des ministères et organismes fédéraux; amélioration des pratiques et des contrôles de gestion; accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels (APRM); rémunération; créditeurs à la fin de l'exercice (CAFÉ); petite caisse; projets; examen des conventions collectives; organismes de services spéciaux (OSS); politiques sur les périodes de paiement standard et le versement d'intérêts; manuel de gestion financière du Conseil du Trésor; bureau du projet des comptes débiteurs (BPCD); offre à commandes principale et nationale – ARP; politique sur la gestion des comptes débiteurs – comité consultatif, consultations ministérielles, analyse financière, échange de renseignements, autorisations juridiques, chapitre relatif à la politique; guide du spécialiste; rapports et études, Bureau du projet du secteur bénévole (BPSB).

Numéro du dossier :
SCT GF 404

Politiques et administration de la paye

Description :
Renseignements sur des conseils, des interprétations et une orientation, ainsi qu'un soutien en matière de formation à l'intention des ministères faisant partie de l'administration publique centrale en ce qui concerne les règles, les règlements, les politiques et les directives reliés à la gestion de la paye, notamment les conditions d'emploi. Il effectue l'examen des instruments stratégiques de gestion de la paye dans le contexte de l'initiative de renouvellement des politiques. Cet examen englobe les éléments suivants : conditions d'emploi, paye, congés rémunérés ou non rémunérés, gestion de la paye. L'unité effectue des évaluations stratégiques et fournit des conseils à la haute direction sur la gestion de la paye.
Types de documents :
Paye – gestion de la paye – associations (syndicats), comités, interruptions de travail (grèves), surveillance – rapports et statistiques, section de la coordination de l'administration de la paye – système de paye – conception – projets, opérations et tenue à jour, interprétation des politiques – indemnités – codes de versement, indemnités de fonctions supplémentaires, retenues – codes de retenue, guides et manuels, règlements et procédures, salaires et rémunération; retenues sur la paye – prélèvement des cotisations syndicales – Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).
Numéro du dossier :
SCT FP 500
Politique de gestion financière

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion financière, le Secrétariat fournit une orientation aux organisations fédérales en matière de saine intendance de l'argent des contribuables et des biens du gouvernement. Ce sous-programme permet de renforcer la gestion financière, à l'échelle de la fonction publique fédérale. Il vise en outre à promouvoir une administration saine et une optimisation des ressources, à fournir une orientation sur la normalisation de la gestion des ressources publiques, y compris en ce qui concerne la gestion financière, dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Il s'agit de fournir une orientation stratégique et un leadership aux ministères : en élaborant et en tenant à jour des politiques, une orientation et des pratiques; en surveillant le rendement et la conformité des ministères; et en aidant à améliorer l'efficacité globale des activités du gouvernement. Cela comprend des activités de développement des collectivités, d'apprentissage et de sensibilisation.

Ce sous-programme relève principalement de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Division de développement de la collectivité en gestion financière
Description :
Cette Division assure l'orientation stratégique et la coordination des principales initiatives de perfectionnement de la collectivité et de renforcement de la capacité de la collectivité de la gestion financière. La Division appuie les collectivités en coordonnant les activités de recrutement, la mobilité, la progression de carrière, la formation et l'apprentissage, ainsi que le perfectionnement professionnel.
Types de documents :
Renforcement de la capacité et du développement de la collectivité – dotation collective des agents financiers et les cadres supérieurs financiers, perfectionnement de la collectivité-conseils et aide, organisation et dotation, comités, cours-renouvellement des ressources, programme de congés pour études/remplacement coop, planification des ressources humaines; Programme de recrutement et de perfectionnement des agents financiers (RPAF); dotation, formation-développement d'une nouvelle formation en gestion financière, enquête démographique, liaison-université, normes FI, intégration des programmes, services de courtage-affectation, conférences, réunions et colloques, études spéciales, agent financier – formation; agents financiers, protocoles d'entente, rapports et statistiques, normes de sélection, événements spéciaux, formation et perfectionnement. Gestion financière, gestion des talents, schématisation du talent, processus d'examen des grappes, mise en œuvre des compétences FI.
Numéro du dossier :
SCT GF 408
Recrutement et perfectionnement des agents financiers et recrutement et perfectionnement des vérificateurs internes (RPAF/RPVI)
Description :
Ce fichier contient des renseignements personnels, notamment, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, la langue, l'appartenance à un groupe désigné, les antécédents professionnels, la classification, les études, le curriculum vitæ et l'évaluation de l'entrevue.
Catégorie de personnes :
Récents diplômés d'université ayant présenté une demande d'admission au programme RPAF/RPVI, dans le cadre de la campagne de recrutement postsecondaire de la Commission de la fonction publique.
Objet :
La banque de données sert à tenir un répertoire des diplômés d'universités qualifiés afin de pourvoir des postes d'agents financiers et d'auditeurs internes de niveau d'entrée au sein des ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement fédéral.
Usages compatibles :
Ce fichier est utilisé à des fins de recrutement, de nomination, de formation et d'administration générale du programme RPAF/RPVI. Elle est également utilisée à des fins historiques et statistiques.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers des participants sont conservés trois ans, après quoi ils sont détruits. La conservation et la destruction des dossiers sur le recrutement, la sélection préliminaire et les demandes rejetées seront établies quand Bibliothèque et Archives Canada aura soumis une nouvelle autorité sur la destruction des documents.
No ADD :
En voie d'élaboration.
Renvoi au document no :
SCT GF 408
Enregistrement du SCT :
005048
Numéro du dossier :
SCT PPU 030
Centre d'expertise des paiements de transfert
Description :
Comprend l'information créée, recueillie et tenue à jour par le Centre d'expertise (CE). Le CE est chargé d'élaborer des politiques, des directives et des orientations sur les paiements de transfert; d'aider les ministères en offrant un leadership, des conseils stratégiques et une orientation; de coordonner les efforts de réforme et de conseiller les organismes centraux et les ministères au sujet des problèmes d'autorisation financière liés à la Politique sur les paiements de transfert.
Types de documents :
Politique stratégique et opérationnelle; vérification de la conformité et examen des mémoires; plan d'action du gouvernement pour la réforme des programmes de subventions et de contributions (réponse au Groupe d'experts indépendants); rapports intégrés; liaison ministérielle (pratiques exemplaires, formation, communications et participation); relations avec les intervenants; produits Web.
Numéro du dossier :
SCT GF 411

Politique de gestion des personnes

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion des personnes, le Secrétariat appuie les activités du Conseil du Trésor en tant qu'employeur de l'administration publique centrale. Ce sous-programme assure un leadership pangouvernemental par la voie de cadres stratégiques habilitants, d'engagement stratégique et de l'infrastructure de prestation des services en ressources humaines pour la haute performance et l'excellence en leadership dans la gestion des personnes. Il facilite la gestion financière prudente des ressources dans les domaines de la classification, de la rémunération globale (négociation collective, traitements et salaires, conditions d'emploi, pensions et avantages sociaux) et des relations de travail.

Pour aider les administrateurs généraux et fournir au Parlement et à la population canadienne une vision claire de l'état global de la gestion des personnes, ce sous-programme développe et surveille la mise en œuvre des cadres stratégiques, incluant pour la direction supérieure; classification; valeurs et éthique et pour les langues officielles. Il établit des indicateurs de mesures du rendement de la gestion des personnes, évalue le rendement des organisations au titre de la gestion des personnes et en fait rapport; et recueille et fournit des données fiables et uniformes sur la fonction publique. Cela comprend des activités de développement des collectivités, d'apprentissage et de sensibilisation.

Ce programme repose sur différentes lois telles que la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur les langues officielles.

Diversité
Description :
Renseignements sur la politique et les programmes concernant l'égalité d'accès à l'emploi pour les groupes désignés au sein de la fonction publique fédérale (Autochtones, personnes handicapées, membres des minorités visibles et femmes), y compris les données sur leur représentation et leur répartition.
Types de documents :
Loi sur l'équité en matière d'emploi, politiques sur l'équité en matière d'emploi (EE) et l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, ministères, organismes et sociétés d'État, provinces et territoires, vérifications, comités et conseils – déjeuners des champions, comité exécutif, FIEE (forum interministériel sur l'équité en emploi) – comité directeur, Comité conjoint du recrutement et des champions de l'EE, dossiers, présentations, discours et notes d'allocution, groupes désignés – disponibilité à l'externe – recensement de 1986, données sur l'EE, plaintes, Revue des systèmes d'emploi, Programme des mesures positives d'équité en emploi (PMPEE) – Réseau d'aménagements de la fonction publique fédérale (RAFPF), programme d'équité en matière d'emploi dans les sociétés d'État (avant 1993), Faire place au changement – comités, conférences et conseils, fond – analyse de rentabilisation et propositions, séances de mise en œuvre, rapports de situation, stratégie, sondage auprès des fonctionnaires fédéraux – questionnaires, processus techniques, plans stratégiques, Groupe de travail sur une fonction publique inclusive (GTFPI), employeurs distincts (par code), engagements en matière de service, analyse sommaire, secrétariat – Conseil national des employés fédéraux autochtones (CNEFA), Conseil national des employés handicapés fédéraux (CNEHF), Conseil national des minorités visibles (CNMV), formation et perfectionnement.
Numéro du dossier :
SCT RH 250
Banque de données sur l'équité en emploi (BDEE)
Description :
Ce fichier contient de l'information sur les employés de la fonction publique fédérale qui ont déclaré être membres d'un ou plusieurs des groupes minoritaires désignés, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées ou les membres de minorités visibles. La banque renferme des données extraites du formulaire de déclaration volontaire du gouvernement du Canada et des versions des ministères. En particulier, la banque comporte le code d'identification de dossier personnel et des données indiquant qu'un particulier fait partie d'un ou plusieurs groupes désignés. Les personnes qui veulent avoir accès à leurs données d'identification doivent soumettre une demande par écrit, y compris le code d'identification de dossier personnel.
Catégorie de personnes :
Employés dont le Conseil du Trésor est l'employeur en vertu des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Objet :
La collecte des informations touchant la déclaration volontaire se fait en vertu des autorisations et obligations précisées dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi. En vertu des pouvoirs généraux que lui confèrent la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Bureau du dirigeant principal des ressources humaines [BDPRH]) tient à jour des systèmes d'information sur les employés de la fonction publique. Ce fichier est la source principale de données pour les utilisateurs du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et sert à la planification, à la mise en œuvre, à l'évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales. La banque acquiert des renseignements auprès d'autres banques renfermant des données sur la déclaration volontaire, tels les fichiers ordinaires ministériels sur l'équité en emploi (POE 918). Elle permet d'effectuer l'exercice annuel de rapprochement avec ces fichiers ministériels. Ces renseignements facilitent la comparaison entre le degré de représentation de chaque groupe désigné dans la fonction publique et son importance numérique sur le marché du travail canadien. Elle sert également à analyser et à contrôler la situation et l'avancement des groupes désignés minoritaires, par rapport au reste de la fonction publique, du point de vue de la répartition sur les plans régionaux et professionnels, de la mobilité, entre atures. Ces comparaisons sont effectuées de façon périodique, en vue de déterminer la situation eu égard à l'équité en emploi dans la fonction publique, et de déceler les secteurs susceptibles d'amélioration. S'il y a consentement des particuliers en question, l'information découlant de cette déclaration volontaire peut aussi être utilisée aux fins de la gestion des ressources humaines relativement aux obligations de l'employeur en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. La banque est également utilisée pour répondre aux demandes d'information et pour effectuer des recherches, des études spéciales et des sondages relativement aux demandes de renseignements personnels touchant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :
Les renseignements sont utilisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et peuvent être fournis à Statistique Canada et à d'autres ministères ou organismes fédéraux. On peut se servir de ce système comme source d'information pour les fichiers suivants : Système d'information des titulaires, Système de rapports sur les services supplémentaires, Fichier d'information sur la mobilité des employés, Système Versements/Retenues, Système sur les congés sans solde, Système de rapports sur les congés, Système d'information sur les postes et la classification, Système de surveillance du réaménagement des effectifs, ainsi que d'autres fichiers de statistiques sur les ressources humaines relevant de la Commission de la fonction publique, comme le Fichier de statistiques trimestrielles, le Système d'information sur la gestion du personnel et le Système d'administration des priorités, ainsi que l'Environnement analytique (CFP PCE 761) et le fichier des Profils de candidat, candidatures et présentations de candidature (CFP PPU 015). Tous liens établis aux fins de gestion des ressources humaines et de régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Données informatiques : les fichiers maîtres pour un exercice financier sont transférés annuellement à Bibliothèque et Archives Canada. Dossiers textuels et électroniques : les documents sont conservés pendant une période de 10 ans, et ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
93/031 et 94/004
Renvoi au document no :
SCT RH 250
Enregistrement du SCT :
003560
Numéro du dossier :
SCT PCE 739
Réseau d'aménagement pour les employés handicapés à la fonction publique fédérale
Description :
Projet à guichet unique, Réseau d'aménagement pour les employés handicapés à la fonction publique fédérale. L'information recueillie comprend le nom, le sexe, le ministère ou l'organisme employeur, la description du poste, du type d'aide requise, le statut personnel (déficience physique ou assistée), la langue préférée, l'évaluation pour l'aménagement du lieu de travail-provisions spécifiques de l'assistance requise, description du lieu de travail, si d'autres personnes ayant une déficience travaillent dans le même secteur, adaptation du lieu de travail ainsi que le nom du superviseur à qui demander de l'information.
Catégorie de personnes :
Les employés handicapés de la fonction publique fédérale, les gestionnaires, les chefs d'équipe, les coordinateurs en EE.
Objet :
Information sur l'aide fournie aux personnes handicapées ou requise par les personnes handicapées employées de la fonction publique fédérale.
Usages compatibles :
Renseignements statistiques (chiffres seulement) à des fins de comparaison avec la déclaration volontaire et création d'un répertoire des mesures relatives aux aménagements spéciaux dans le but d'améliorer la planification des futurs programmes. L'information pourrait être communiquée dans le but de régler les questions d'aménagement en milieu de travail, avec la permission de la personne intéressée.
Normes de conservation et de destruction :
On propose que les dossiers soient conservés 10 ans après le dépôt du rapport au Parlement, et qu'ils soient ensuite détruits.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 250
Enregistrement du SCT :
005081
Numéro du dossier :
SCT PPE 810
Cadres supérieurs
Description :
Les informations relatives à des domaines tels que la rémunération totale, l'organisation et la classification, le Programme de gestion du rendement, le programme Échanges Canada, et les modalités et conditions d'emploi, y compris la transition de carrière.
Types de documents :
Renseignements généraux sur les politiques et les directives se rapportant aux cadres supérieurs; groupe de la direction – catégories et groupes de classification, transition dans la carrière; contrôle de la classification du groupe EX; groupe de la direction – dossiers des postes, lettres de décision du CT; classification et organisation des EX – norme (plan d'évaluation des postes EX; critères de rendement du groupe EX), formation et perfectionnement, outils et modèles; organisation – ministères et organismes; rémunération – groupe de la direction, comparaisons entre les rémunérations, rémunération des cadres de direction, administration des salaires; projet visant le groupe de la direction (Projet de renouvellement des cadres de direction; Étude sur la nature du travail des cadres de direction; Évaluations du groupe EX; Solutions d'évaluation des postes du groupe EX; indemnité d'heures non travaillées, Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction (réunions, contrats, rapports), questions relatives aux ressources humaines, organisations ou employeurs externes, gouvernements provinciaux, études et sondages.
Numéro du dossier :
SCT RH 251
Système d'information sur la classification des postes du groupe de la direction
Description :
Ce système contient les renseignements relatifs à la classification de chacun des postes du groupe de la direction dans la fonction publique, tirés du SIPC, de dossiers des postes individuels et de feuilles de calcul.
Catégorie de personnes :
Tous les employés de la fonction publique dont le Conseil du Trésor est l'employeur aux termes de l'annexe 1 de la partie 1 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Objet :
Offrir une surveillance, un contrôle, une analyse et d'autres activités liées à l'organisation des ministères et organismes et à la classification des postes du groupe de la direction.
Usages compatibles :
Sert aussi pour la recherche et à des fins statistiques.
Normes de conservation et de destruction :
Dossiers informatisés : les données sont transférées annuellement à Bibliothèque et Archives Canada. Dossiers textuels et électroniques : Il est proposé que les documents soient conservés pendant une période de 10 ans, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 251
Enregistrement du SCT :
005053
Numéro du dossier :
SCT PCE 745
Ressourcement des EX
Description :
Les SMA sont gérés collectivement, et le BDPRH est responsable de conserver une vue d'ensemble des SMA du gouvernement et d'aider les administrateurs généraux à pourvoir aux postes vacants. Cette catégorie de dossiers utilise l'outil du système de gestion des talents des cadres supérieurs (GTCS), qui sert de principale source de données au processus de gestion des talents des cadres supérieurs. Consulter le fichier central de gestion des talents des cadres supérieurs (SCT PCU 715).
Types de documents :
Notes d'examens regroupés des administrateurs généraux, cadres de référence, présentations, ordres du jour, procès-verbaux des réunions, lettres d'offre à des sous-ministres adjoints, curriculum vitæ, rapports trimestriels, notes de service, avis juridiques, plans de projet et profils de gestion des talents.
Numéro du dossier :
SCT RH 200
Gestion des talents EX à l'échelle du gouvernement
Description :
Ce fichier décrit l'information sur les employés fédéraux de la catégorie EX qui utilisent le système de gestion des talents des cadres supérieurs (GTCS) par l'intermédiaire d'une base de données protégée en ligne. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées de la personne et du superviseur, le numéro d'identification de l'employé, de l'information sur l'équité en emploi, des renseignements biographiques, des renseignements sur les études, des renseignements personnels de l'employé, le sexe, des avis et des opinions de particuliers ou à leur sujet, une photo et une signature.
Catégorie de personnes :
L'utilisation de cet outil est facultative pour les employés de l'administration publique centrale des catégories et niveaux EX-01 à EX-02. Elle est obligatoire pour les employés des niveaux EX-03, ainsi que des niveaux EX-04 et EX-05 (niveaux de sous-ministre adjoint).
Objet :
Les renseignements personnels sont recueillis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et au Bureau du contrôleur général (pour les DPF), et le Bureau du dirigeant principal de l’information, pour aider les institutions fédérales à assurer la gestion des talents des cadres supérieurs notamment la planification de la relève, la détermination des lacunes au niveau des talents nécessaires, les besoins de formation et de perfectionnement, ainsi que des stratégies d'intervention. De plus, pour les niveaux EX-04 et EX-05, l'objectif consiste également à appuyer la gestion collective des sous-ministres adjoints. Pour les institutions participantes, il faut consulter le fichier de renseignements personnels normalisé du SCT « Gestion des talents des cadres supérieurs » (POU 934). Les organisations participantes peuvent également recevoir des rapports de données pangouvernementales à des fins d'analyse comparative. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 7 et 11.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Usages compatibles :
L'information recueillie pour les cadres supérieurs aux niveaux EX-03 ou SMA peut être communiquée au Comité des hauts fonctionnaires (CHF) du greffier du Conseil privé. L'information sur le groupe de la direction peut être communiquée à l'École de la fonction publique du Canada (EFPC), à la Commission de la fonction publique (CFP) et au Centre de psychologie du personnel (CPP). Elle peut être aussi communiquée ou utilisée de concert avec les catégories de renseignements personnels suivantes : Évaluation de la gestion du rendement (POE 912), Système versements/retenues (PCE 741), Formation et perfectionnement (POE 905), Planification des ressources humaines (POU 935) et Équité en emploi et diversité (POU 918). L'information peut aussi servir à des fins d'évaluation de programmes, de production de rapports, de recherche ou de statistiques.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans après quoi ils sont détruits.
No ADD :
2003/011
Renvoi au document no :
SCT RH 200
Enregistrement (SCT) :
20090818
Numéro du dossier :
SCT PCU 715
Planification intégrée des ressources humaines (RH)
Description :
Assure un leadership stratégique en ce qui a trait à l'intégration des activités à la planification des RH à l'échelle de la FP, assure un leadership auprès des ministères et des organismes afin de les aider à évaluer leurs besoins présents et futurs, assure un leadership stratégique à l'échelle de la FP relativement au renforcement des capacités en matière de planification des RH, fournit du soutien au Groupe consultatif interministériel sur les RH, fournit du soutien au Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique, élabore et met en œuvre un concept de gestion de portefeuille pour travailler avec les ministères et organismes de l'ensemble de la FP relativement à tous les aspects de la planification des RH.
Types de documents :
Rapports annuels, vérification et évaluation, analyse comparative, planification des activités, codéveloppement (syndicat), comités, conférences et colloques – Comité d'élaboration des politiques, Comité consultatif du premier ministre sur la fonction publique, sous-comité des sous-ministres sur le recrutement et la planification des ressources humaines, Comité des communications, groupe de travail sur les rapports intégrés sur les ressources humaines, communications – marketing – promotion, plaintes, consultations – clients, apprentissage continu, Corporate Leadership Council (CLC), analyse de contexte, événements et ateliers, formulaires – listes de contrôle, innovations et pratiques exemplaires, Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), Composante du Cadre de responsabilisation de gestion liée aux personnes (CCRGP), réunions et retraites, centre de référence, perfectionnement professionnel, extension des services – relations avec les collectivités fonctionnelles, liaison – direction et secteurs, ministères, organismes et sociétés d'État, organismes externes, partenariats – mesures, examen, planification et rapports, politique, produits, outils, guides, amélioration du milieu de travail de l'AFPC, recherche et pratiques exemplaires, planification stratégique – besoins actuels et futurs de la fonction publique, mission, mandat, vision, analyse de rentabilisation, plans d'action, sondages – sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux, site Web – AFPC, renouvellement et diversité de la fonction publique (RDFP).
Numéro du dossier :
SCT RH 203
Politiques concernant les ressources humaines
Description :
Information sur les politiques des ressources humaines relativement au renouvellement des ressources et au milieu de travail en général.
Types de documents :
Politiques concernant les ressources humaines, processus d'examen des politiques (atelier), rapport, formation continue, conception, cadre de travail, politique d'échanges, stationnement, employeurs distincts, emplois pour étudiants, taxis, anciens combattants, politique et apprentissage, emplois pour étudiants, programme de rémunération d'affectation spéciale, gestion du rendement des employés; bénévoles; normes, directives et guides liés à la santé et la sécurité au travail, Programme d'aide aux employés, centres de conditionnement physique et garderies en milieu de travail, régimes de travail souples, et prévention et règlement des problèmes de harcèlement.
Numéro du dossier :
SCT RH 204
Stratégies en ressources humaines
Description :
Renseignements concernant la politique, les programmes et les stratégies appuyant le renouveau des ressources humaines.
Types de documents :
Renseignements généraux sur les stratégies des ressources humaines, planification stratégique, équipe de la politique stratégique, apprentissage continu – évaluation de la politique, culture d'apprentissage continu, besoins liés aux connaissances essentielles, apprentissage électronique, apprentissage/programmes de formation/restructuration de la Commission de la fonction publique, programme d'orientation, apprentissage conjoint AFPC-SCT.
Numéro du dossier :
SCT RH 205
Programme de congé d'études et de remplacement coopératif (ETCO)
Description :
Ce fichier contient des renseignements personnels, notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro d'assurance sociale, la classification, le ministère, les antécédents en matière d'emploi et d'études, le curriculum vitæ, les relevés de notes, les lettres d'offre et le salaire.
Catégorie de personnes :
Un premier groupe est composé d'employés de l'administration fédérale dans les domaines des finances, de l'audit interne, des ressources humaines et de la technologie de l'information et qui ont obtenu de leur ministère un congé d'études à temps plein. Un deuxième groupe est composé d'étudiants participant au programme d'études coopératif provenant d'universités canadiennes, qui sont affectés aux ministères participants.
Objet :
La banque de données tient un répertoire des participants et des étudiants participant au programme d'enseignement coopératif aux fins de l'administration générale du programme.
Usages compatibles :
La banque de données est utilisée à des fins statistiques et aux fins de la planification des ressources humaines.
Normes de conservation et de destruction :
On propose que les dossiers soient conservés 10 ans après le dépôt du rapport au Parlement, et qu'ils soient ensuite détruits.
No ADD :
91/009
Renvoi au document no :
SCT RH 205
Enregistrement du SCT :
005047
Numéro du dossier :
SCT PPU 035
Planification intégrée
Description :
La Planification intégrée est essentielle à la mise en œuvre réussie de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et à la promotion d'organisations saines qui maintiennent en poste des employés compétents, engagés et mobilisés dans l'ensemble de la fonction publique.
Types de documents :
Renseignements généraux liés à la politique stratégique, Planification intégrée - administration, planification des activités, renouvellement de la FP au BDPRH, mesures du rendement et rapports, planification des ressources humaines, informatique et accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP), développement durable, services de gestion.
Numéro du dossier :
SCT RH 206
Connaissances et recherche
Description :
La Direction de la planification stratégique était responsable d'optimiser le rendement du gouvernement fédéral par l'élaboration, la mise à jour et la gestion périodiques de l'architecture d'alignement de programmes (AAP) du gouvernement fédéral et du cadre de mesure du rendement (CMR) connexe. Dans le cadre de ses responsabilités en matière de planification, elle planifie et dirige la prestation des services de soutien pour les journées de réflexion sur la planification de l'Agence. Elle dirige les exercices d'évaluation du risque déployés à l'échelle du gouvernement et appuie ceux portant sur un secteur en particulier, de même que des activités d'atténuation et de gestion des risques connexes qui font partie intégrante des plans stratégiques. La direction surveille aussi la planification intégrée annuelle, les examens du rendement et les résultats pendant l'année, et élabore les plans intégrés du gouvernement fédéral. Ces responsabilités comprennent également celle de veiller à l'harmonisation de la planification des activités avec celle des ressources humaines et financières en collaboration avec le dirigeant principal des finances et le directeur général, Ressources humaines et services administratifs. En outre, la direction de la planification stratégique coordonne le rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le rapport ministériel sur le rendement (RMR). Cette unité surveille aussi la planification et la mise en œuvre des fonctions d'évaluation et d'audit internes à l'échelle du gouvernement et elle est le point de contact du gouvernement fédéral dans ses transactions avec le Bureau du vérificateur général. Elle est aussi responsable de s'assurer que l'Agence est un modèle d'excellence en ce qui a trait à la gestion des personnes en surveillant la mise en œuvre de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG) au gouvernement fédéral et des activités de suivi postérieures à la mise en œuvre de celui-ci. Un quatrième domaine de responsabilités lui incombe également : la surveillance de la fonction de gestion de projets, et l'appui à celle-ci, à l'échelle du gouvernement fédéral, par la prestation de services directs pour les projets propres à un secteur en particulier et la surveillance des progrès au fil du temps dans le cadre de son mandat de suivi des priorités et des résultats de l'Agence. Les activités de surveillance de la direction relatives à la gestion de projets offrent donc incidemment une fonction interne de remise en question quant à la responsabilité de s'assurer que les travaux progressent à un rythme approprié au sein des secteurs.
Types de documents :
La Direction de la recherche et de l'analyse s'occupe de différents sujets, notamment : l'Enquête auprès des fonctionnaires fédéraux, le sondage « le gouvernement reprend contact avec les jeunes », le sondage « Repenser le gouvernement », le recensement des EX et le sondage auprès des groupes de la relève des EX, le sondage de l'Agence de la fonction publique du Canada et l'étude de consultation externe. La Direction produit des données démographiques sur les fonctionnaires. Ces données sont accessibles aux fonctionnaires par le biais de l'outil d'information de gestion Beyond 20/20. La direction produit également des données démographiques propres aux besoins en matière de gestion des ressources humaines des ministères, de même que des organismes centraux qui s'acquittent de responsabilités en cette matière. La direction appuie le Bureau du Conseil privé pour la production de son rapport annuel au Parlement. Elle répond également aux demandes de renseignements d'autres organismes détenant diverses responsabilités en matière de ressources humaines, comme les conseils fédéraux régionaux, les collectivités fonctionnelles, l'Association professionnelle des cadres supérieurs et le Réseau interministériel des ressources humaines. La direction fournit des renseignements sur l'attrition, les taux de retraite, la mobilité des employés, les analyses et les prévisions des tendances, la disponibilité de la main-d'œuvre, la répartition selon l'âge, l'utilisation des congés et la répartition régionale. Elle procède également à l'établissement et à la promotion des normes d'analyse des données démographiques sur les ressources humaines et des pratiques exemplaires.
Numéro du dossier :
SCT RH 207
Marketing, promotion et champions (avant 2009)
Description :
Information et initiatives de promotion des langues officielles au sein du gouvernement du Canada à l'intention du public et des employés fédéraux. Selon la Loi sur les langues officielles, le président du Conseil du Trésor doit présenter chaque année un rapport sur le Programme des langues officielles dans les institutions fédérales.
Types de documents :
Rapports annuels, rapports de suivi de la Commission de la fonction publique (CFP) et du commissaire aux langues officielles, Patrimoine canadien, préparation des rapports du président du CT, plan d'action du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur l'article 41 et résultats, sensibilisation – cours, séance d'information à l'intention des stagiaires en gestion, pratiques exemplaires, activités – Symposium de l'Atlantique 2001, Prix de distinction, Forum sur les langues officielles, Journée internationale de la francophonie, Semaine de la Commission de la fonction publique, Rendez-vous avec notre patrimoine francophone, Année de la francophonie, site Internet, publications.
Numéro du dossier :
SCT RH 208
Division des valeurs et de l'éthique
Description :
Élabore les nouvelles orientations en matière de politiques relatives aux valeurs de la fonction publique en se basant sur la recherche et l'analyse des tendances et questions d'actualité, et donne des conseils à cet égard. Supervise l'administration et fournit des conseils d'expert sur le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et les politiques et directives du Conseil du Trésor.
Types de documents :
Information générale relative aux valeurs et à l'éthique; Code de valeurs et d'éthique du secteur public; comités; conférences, réunions, colloques, rapports, études; Code sur les conflits d'intérêt et l'après-mandat du Conseil du Trésor; Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles; ministères et organismes; liberté d'expression; corruption; plans et outils de communication, coordonnateurs ministériels, cas individuels, enquêtes et enquêteurs, surveillance – statistiques, politiques – demandes, recherche, formation; Politique sur les services juridiques et l'indemnisation; activités politiques non assujetties à la partie 7 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique; protection en cas de divulgation, Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement et Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement, Politique sur le programme d'aide aux employés, recherche et politiques stratégiques, garderie en milieu de travail, centre de conditionnement physique en milieu de travail; mesures de la reddition de comptes et méthodes de gestion – cadre de responsabilisation de gestion, stratégies et outils de mesure, relations internes et externes – organismes et sociétés d'État, agents négociateurs.
Numéro du dossier :
SCT RH 210
Langues officielles
Description :

Au nom du Conseil du Trésor, en tant qu'agent habilitant, et en application de la Loi sur les langues officielles (la Loi), le Centre d'excellence en langues officielles (le CELO) a pour mandat d'appuyer les institutions fédérales dans l'application des parties IV, V et VI de la Loi et de créer les conditions propices pour que les Canadiens reçoivent des services dans la langue officielle de leur choix. Il est également responsable de s'assurer que les institutions fédérales créent un climat de travail favorable à l'utilisation des deux langues officielles, pour qu'elles offrent des chances égales d'emploi et d'avancement aux francophones et aux anglophones et pour que les effectifs des institutions tendent à refléter la présence des deux collectivités.

Le CELO est également l'instance au sein du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) qui est chargée d'appuyer le Conseil du Trésor dans les affaires liées aux langues officielles.

Types de documents :
Le CELO produit : des avis, cahiers et notes de breffage sur différents enjeux et sur les grandes orientations en matière de langues officielles; des documents administratifs sur la gestion du Programme des langues officielles ( Charte canadienne des droits et libertés, dualité linguistique, bilinguisme, communications dans l'administration fédérale, communications avec le public, service au public, bureaux désignés bilingues, demande importante, services aux voyageurs, tiers conventionnés, administrations aéroportuaires, transport aérien, vocation de bureaux, santé et sécurité, événements d'envergure nationale ou internationale pour le grand public, tiers agissant pour le compte d'une institution fédérale, offre active, signalisation, gestion du Règlement sur les langues officielles – Communications avec le public et prestation des services (le Règlement), planification de l'exercice de révision de l'application du Règlement, langue de travail, régions bilingues, droit des employés de travailler dans la langue officielle de leur choix, limite de ce droit, préséance des droits du public sur les droits des employés, supervision dans la langue officielle choisie par l'employé, réunions bilingues, services personnels et centraux, leadership des cadres, instruments de travail d'usage courant et généralisé, fonctionnement de la haute direction, maintien d'un milieu de travail propice à l'usage effectif des deux langues officielles, obligations des organismes centraux et des organismes de services communs, participation équitable des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise, chances égales d'emploi et d'avancement, principe du mérite, participation des anglophones dans la fonction publique fédérale au Québec, liaison avec les organismes représentant les communautés de langue officielle minoritaire, exigences linguistiques, profil linguistique, dotation des postes bilingues, formation linguistique, prime au bilinguisme, évaluations de la langue seconde, français sur Internet, utilisation des langues officielles sur les réseaux sociaux et dans les communications électroniques, modernisation de la gestion des ressources humaines, plaintes sur les langues officielles, recommandations sur les langues officielles); des réponses à des questions parlementaires et questions orales sur les langues officielles; des infocapsules et questions et réponses sur les langues officielles; des documents de synthèse des travaux parlementaires touchant les langues officielles et résumés des séances parlementaires sur les langues officielles; de l'information contextuelle sur les langues officielles à l'intention des rédacteurs de discours; des avis et interprétations horizontales sur l'application de la Loi et de son règlement d'application, ainsi que sur les instruments de politique sur les langues officielles; des avis sur les obligations linguistiques à inclure dans les instruments de politique des autres centres de politiques; des ordres du jour et comptes rendus des réunions des deux comités consultatifs sur les langues officielles; des conférences annuelles du réseau des Champions et des forums des bonnes pratiques; des exposés sur les langues officielles; des publications et outils informatiques à l'intention des personnes responsables des langues officielles; des bilans sur les langues officielles; des analyses des bilans sur les langues officielles; des évaluations du rendement des institutions à l'égard des langues officielles dans le contexte du Cadre de responsabilisation de gestion; des analyses des données tirées des systèmes d'information sur les langues officielles; des analyses des données tirées du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux; des rapports annuels sur les langues officielles; des pièces de correspondance sur les langues officielles; des notes de service relatives à des demandes d'accès à l'information; des documents administratifs sur les réponses et les suivis découlant de rapports sur les langues officielles des comités parlementaires et du Commissariat aux langues officielles ainsi que des documents administratifs sur les suivis découlant du Plan d'action pour les langues officielles de 2003-2008, de la Feuille de route pour la dualité linguistique de 2008-2013 et de la Feuille de route pour les langues officielles de 2013-2018.
Numéro du dossier :
SCT RH 211
Langues officielles (avant 2001)
Description :
Loi sur les langues officielles, Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services), renseignements généraux concernant les politiques sur les langues officielles.
Types de documents :
Langues officielles et équité en matière d'emploi – ministères et organismes; renseignements généraux relatifs aux langues officielles; vérification – ministères, organismes et sociétés d'État, langue de travail, gestion du programme, visites régionales (CONSTATS), service au public; prime au bilinguisme; commissaire aux langues officielles – plaintes; services communs; conférences; réunions et séminaires – réunions des champions des langues officielles; sociétés d'État – paiements en vertu de la LLO, privatisation; décentralisation; structures des langues officielles dans les ministères; indemnité d'études (enfants de fonctionnaires fédéraux); participation équitable; évaluation; Programme fédéral de l'image de marque; Accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels (APRM); programmes d'information – ouvrages et publications; objectif de la langue de travail; exigences linguistiques des postes – détermination, régimes linguistiques des provinces et territoires; liaison – Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon; Loi sur les langues officielles – règlements – consultations; communautés de langue officielle en situation minoritaire – régionales; ministères, organismes et sociétés d'État; diversification des modes de prestation des services; privatisation – transfert des responsabilités; service au public; dotation; études et sondages; traduction et besoins; outils de travail.
Numéro du dossier :
SCT RH 212
Comités et conseils en matière de langues officielles (avant 2009)
Description :
Renseignements sur les politiques et les programmes en matière de langues officielles, et consultations avec les syndicats au sujet de ces politiques et programmes.
Types de documents :
Comités et conseils - Conseil national mixte - Comité des langues officielles.
Numéro du dossier :
SCT RH 214
Programme d'innovation pour les langues officielles (PILO) (avant 2006)
Description :
Le Programme d'innovation pour les langues officielles a été aboli en 2006. Il s'agissait d'un plan d'action pour les langues officielles (volet Fonction publique exemplaire); d'un Fonds d'innovation en matière de langues officielles et d'un Fonds régional pour les partenariats.
Types de documents :
Fonds d'innovation, PILO, critères d'admissibilité, gestion des fonds, budgets annuels, comité directeur, rapport d'évaluation, protocole d'entente, projets novateurs, partenariats, changement de culture organisationnelle, gestion du programme des langues officielles, apprentissage, collaboration interministérielle, mise en commun des pratiques exemplaires, apprentissage linguistique en milieu de travail, Conseils fédéraux régionaux.
Numéro du dossier :
SCT RH 215
Formation sur les langues officielles (avant 2009)
Description :
Renseignements sur la formation linguistique à la fonction publique et sur les programmes entrepris pour aider les fonctionnaires à acquérir des compétences en langue seconde.
Types de documents :
Formation; langue – certification, Programme avancé de formation linguistique, programmes ministériels, exemptions par rapport aux paramètres, prolongements et reports, examens, tests, perfectionnement du personnel.
Numéro du dossier :
SCT RH 216
Langues officielles : Burolis
Description :
Répertoire des bureaux et des points de service offrant des services au public des institutions fédérales et des organisations ayant été privatisées et étant assujetties aux dispositions de la Loi sur les langues officielles et de son Règlement.
Types de documents :
Ce répertoire indique l'endroit où est situé le point de service et s'il y est obligatoire de communiquer avec le public dans les deux langues officielles conformément aux dispositions pertinentes de la Loi ou du Règlement. Burolis permet à ses principaux utilisateurs, soit le personnel du Centre d'excellence en langues officielles et celui des institutions, d'activer une fonction de recherche pour obtenir les adresses des bureaux d'une institution particulière ou des bureaux fédéraux d'une localité, d'une région métropolitaine de recensement, de la région de la Capitale nationale, d'une province ou d'un territoire. Le répertoire est mis à jour régulièrement par les institutions. Il est aussi disponible sur Internet et Publiservice.
Numéro du dossier :
SCT RH 213
Santé et sécurité au travail
Description :
L'unité de la santé et de la sécurité au travail (SST) donne des conseils et une orientation stratégique à l'intention des ministères et des organismes faisant partie de l'administration publique centrale et figurant aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) en ce qui concerne l'établissement et la gestion de programmes de SST.
Types de documents :
Partie II du Code canadien du travail, agent de santé et de sécurité aux termes de la partie II du Code canadien du travail, comités, conférences, réunions et colloques, ministères disposant de pouvoirs délégués, programmes ministériels, protection contre les incendies, premiers soins, Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAE), guides, procédures, normes, évaluations de santé, unités des services de santé, recherches – études – enquêtes – vérifications, publications, rapports et statistiques, consommation de tabac au lieu de travail, formation, utilisation et occupation des bâtiments, indemnités d'accident du travail.
Numéro du dossier :
SCT CG 136
Relations avec les clients et mesure du rendement (avant 2009)
Description :
Évaluation de l'efficacité des programmes de langues officielles dans les institutions fédérales. Veiller au respect par les institutions de leurs obligations en matière de langues officielles. Gestion des données et informations sur les politiques et les programmes de langues officielles pour le public et les fonctionnaires et consultations auprès des ministères et intervenants clés au sujet de ces politiques et programmes, examen de révision de l'application du Règlement sur les langues officielles.
Types de documents :
Rapport d'évaluation – service au public en Colombie-Britannique, vérifications – langue de travail, service au public, Burolis – formation et règlement, répertoire de bureaux fédéraux, bureaux fermés, exercice de révision de l'application du Règlement, plaintes du bureau du Commissariat aux langues officielles, rapport d'enquête et étude spéciale sur le suivi par le Commissariat aux langues officielles, suivi, surveillance – analyse des présentations au Conseil du Trésor, rapport annuel, évaluation des institutions, mesure du rendement, liaison avec les institutions, statistiques, projets pilotes – communications entre le Québec et la région de la Capitale nationale, service au public en Colombie-Britannique, études spéciales du SCT, enquêtes, univers des institutions visées par la Loi sur les langues officielles, consultation des comités auprès des collectivités minoritaires, réunion spéciale – principaux intervenants (CFP/Patrimoine canadien/GCC/CLO), comités – comités consultatifs des administrations aéroportuaires, comité des sous-ministres adjoints appuyant le CCMLO, Comité consultatif des ministères sur les langues officielles (CCMLO), Comité consultatif des sociétés d'État sur les langues officielles (CCSÉLO), Comité consultatif des ministères sur les langues officielles (CCMLO), Conseils régionaux fédéraux, comité de concertation interministérielle sur les industries de la langue, partenariat interministériel avec les collectivités de langues officielles (coordonnateurs. art.41). Comité national de développement des ressources humaines canadiennes françaises, Comité national de développement des ressources humaines de la communauté minoritaire de langue anglaise, Comité national mixte sur les langues officielles, Réseau des champions des langues officielles – sociétés d'État, comité ministériel, comité d'orientation du réseau des champions des langues officielles, Sous-comité régional des langues officielles, Comité consultatif des autorités portuaires, groupe de référence des ministres, groupe de recherche, Comité permanent sur les langues officielles. Site pour la gestion de la langue au Canada, communautés – Alberta, Colombie-Britannique, Assemblée des aînées et aînés francophones du Canada, Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA), Manitoba, la communauté francophone nationale, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon, conférences, consultation – Office de la langue française.
Numéro du dossier :
SCT RH 218
Groupe de travail sur le renouvellement de la FP et modernisation (2008)
Description :
Information sur la modernisation de la classification, y compris l'élaboration et le maintien de systèmes et de normes de classification pour tous les groupes professionnels de la fonction publique, et sur le processus selon lequel un poste est attribué à un groupe professionnel et, au moyen d'une évaluation du poste, le niveau du poste au sein du groupe. Information sur les politiques des ressources humaines relativement au renouvellement des ressources et au milieu de travail en général, notamment conformément aux systèmes de gestion des conflits. Information sur le renforcement des capacités des RH, le recrutement, le perfectionnement professionnel et l'apprentissage. Information sur les plaintes au Tribunal de la dotation de la fonction publique, les décisions qui en ont résulté et les tendances ainsi que les statistiques.
Types de documents :
Mode alternatif de règlement des conflits; direction annuelle sur les besoins en apprentissage et les priorités pour la fonction publique; bureau des secrétaires adjoints; information générale sur le bureau des vice-présidents pour le groupe de travail sur le renouvellement de la FP et la modernisation; planification des activités; programme cours et affectations de perfectionnement (CAP); campagnes d'organismes de bienfaisance; maintien en poste et transmission du savoir ministériel; comités – Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale, Comité fédéral sur le mode alternatif de règlement des conflits en milieu de travail, Comité de direction mixte sur les ressources humaines, Comité stratégique, Conseil sur les politiques, réunions du comité d'intégration des politiques – mandat, groupe de travail du comité d'intégration des politiques, Comité consultatif de la Commission de la fonction publique, Groupe de travail sur l'amélioration conjointe, comité consultatif de la collectivité de la recherche, Comité consultatif de suivi du sondage (CCSS); communications; rémunération; conférences; rapports de consultations; formation permanente – évaluation des politiques, culture de la formation continue, besoins en connaissances de base, cyber-apprentissage, programmes de formation, apprentissage, restructuration de la Commission de la fonction publique, programme d'orientation, apprentissage mixte AFPC/SCT; besoins actuels et futurs de la fonction publique; extraction et analyse de données; documents d'information, présentations, discours; définition de la promotion; sensibilisation ministérielle; ministères, organismes et sociétés d'État; documents de travail; cyber-ressources humaines; cyber-apprentissage; rapport d'analyse de l'environnement; activités et ateliers; programmes fédéraux d'emploi des étudiants – initiatives de programmes ministériels; finances; études; services à l'étranger; relations avec les collectivités fonctionnelles; gouvernement en direct (GED), politiques et publications en matière de RH d'organismes extérieurs; ressources humaines; secrétariat de la collectivité des ressources humaines; groupe de travail sur la gestion de l'information relative aux RH; cadre de gestion des ressources humaines (CGRH); modernisation de la gestion des ressources humaines; système des ressources humaines; innovations et pratiques exemplaires; La relève; apprentissage et perfectionnement; programme de perfectionnement des gestionnaires; programme de stagiaires en gestion; cadre de mesure; réunions, conseils et journées de réflexion; systèmes de micro-ordinateurs; mobilité; classification nationale des professions (CNP); catégories et groupes professionnels; développement organisationnel; sensibilisation; gestion du rendement; planification; planification et établissement de rapports; résultats de la planification et systèmes d'information; ensemble des instruments des RH – résultats de la planification, politique – atelier sur le processus d'examen des politiques, rapport, formation continue, conception, cadre, information sur les ressources en matière d'accueil, politique d'échanges, stationnement, employeurs distincts, emploi des étudiants, suite, taxis, anciens combattants; politique et apprentissage, relations du portefeuille; pratiques; apprentissage mixte AFPC/SCT; Forum des politiques publiques (FPP); sondages – sondages auprès des fonctionnaires fédéraux 1999, 2002, 2005; transformer le gouvernement; site Web – cyber-RH connexions avec les ressources humaines (RH); stratégie de renouvellement de l'effectif; renouvellement du cadre de travail; groupes de travail; équipe-amélioration du milieu de travail et innovations en matière de RH; recrutement et maintien en poste; gestion des risques, indemnisation et aide juridique pour les fonctionnaires de la Couronne, indemnisation des fonctionnaires, ministres et directeurs avant novembre 1994, prestation de services juridiques aux fonctionnaires avant novembre 1994, indemnisation des fonctionnaires de la Couronne et prestation d'aide juridique avant septembre 1996, prestation de services juridiques aux fonctionnaires avant novembre 1994, programmes destinés aux jeunes.
Numéro du dossier :
SCT RH 217
Plans et rapports d'étape de La Relève
Description :
Information concernant le renouvellement de la fonction publique et sa gestion des ressources humaines.
Types de documents :
Plans et rapports sur le progrès sur la relève; organismes centraux, ministères gouvernementaux, conseils régionaux fédéraux; collectivités fonctionnelles.
Numéro du dossier :
SCT RH 256
Politique et planification (ressources humaines)
Description :
Information sur l'élaboration et l'intégration des politiques en matière de ressources humaines, sur la coordination des plans d'activités des ressources humaines, et sur les projets spéciaux et la modernisation de la gestion des ressources humaines.
Types de documents :
Renseignements généraux sur les politiques et la planification des ressources humaines; système de gestion informelle des conflits (SGIC); direction annuelle sur les besoins d'apprentissage et priorités à la fonction publique; rapports annuels; bureau du secrétaire adjoint; régime de l'analyse comparative; planification opérationnelle; La Relève, Programme cours et affectations de perfectionnement (CAP); campagne des œuvres de bienfaisance; maintien et transfert de la connaissance propre à l'entreprise, Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales, apprentissage permanent, Comité directeur mixte sur les ressources humaines, comité des politiques, Conseil sur les politiques, Comité d'intégration de la politique – programme de planification, réunions, mandat; groupe de travail, groupe de travail sur l'amélioration conjointe du Comité consultatif de la Commission de la fonction publique, Comité consultatif du milieu de la recherche, comité d'action du suivi de l'enquête, communications, indemnité, rémunération, conférences, rapports de consultation; besoins actuels et futurs de la fonction publique; exposés, présentations et allocutions; définition de la promotion; liaison ministérielle, documents de discussion, cyber-apprentissage; rapport d'analyse de rentabilisation; Programme fédéral d'emplois pour étudiantes et étudiants; Finances, étude sur le service extérieur (FS), relations avec les collectivités fonctionnelles, gouvernement en direct (GED); innovations et pratiques exemplaires; La Relève; apprentissage et perfectionnement; programme de perfectionnement pour les gestionnaires; programme de stagiaires en gestion; systèmes de micro-ordinateurs; développement organisationnel; sensibilisation; gestion du rendement; planification – rapports, résultats et systèmes d'information, stationnement, suite, taxis, politique et apprentissage; pratiques; projet d'apprentissage mixte AFPC/SCT; Forum des politiques publiques; recherche et analyse; renouvellement du cadre de l'effectif; groupes de travail; Activités et ateliers; politiques et publications des RH et d'organisation externes; cyber-ressources humaines.
Numéro du dossier :
SCT RH 257
Norme générale de classification
Description :
Dossiers sur la conception de la Norme générale de classification.
Types de documents :
Groupe de la simplification de la classification, structure de la classification et des catégories de groupes professionnels, projet Exclass sur la technologie de l'intelligence artificielle (IA), normes et ententes en matière de classification, comités, conférences, réunions, colloques et exposés, consultations et participation – conseillers, ministères et organismes, syndicats, descriptions de travail ministérielles, Norme générale de classification (NGC) – conversion – postes repères, groupe des services généraux (GE) – mise en œuvre, services hospitaliers et services généraux (SH/SG), illustrations de degrés, Plan général d'évaluation des emplois (PGEE) – comités, ensemble des activités de classement hiérarchique des emplois, formation – Plan général d'évaluation des emplois (PGEE), Norme générale de classification, secteurs sociaux, remaniement du plan d'évaluation, comités, dossiers sur les communications – présentations, allocutions, réunions, tableaux à feuilles mobiles, mise à l'essai par de nouvelles personnes (du 2 au 20 février 1998), simplification de la conception – descriptions de travail (5 000), égalité entre les sexes, mise en œuvre – renseignements Canada, rapports sur le plan du projet ministériel concernant la NGC (comprend l'échantillon II), technologie de l'information (TI), Modèles de descriptions de travail interministérielles (MDTI), échantillons 1 et 2 sur l'outil de collecte de données (OCDTA) par numéro de participant, technologie de l'information, organisation de l'essai, norme 1.0/mai 1998 à avril 1999, norme 1.1 (avril 1999 à octobre 1999), norme 2.0/octobre 1999 à aujourd'hui, formation, exercice 5000 – ministères – Asticou (septembre 1998) et formation à l'évaluation, par région, historique.
Numéro du dossier :
SCT RH 259
Projet de renouvellement de la fonction publique
Description :
Renseignements au sujet du renouvellement global de la fonction publique et de la gestion des ressources humaines.
Types de documents :
Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique; comité consultatif du premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique; l'apprentissage et la formation-groupe consultatif sur la formation, programme d'orientation; notes d'information, correspondance. Renouvellement de la fonction publique; données démographiques; équité en matière d'emploi; forums des cadres intermédiaires; fierté et reconnaissance-prix et mérites, fonction publique nationale-publications-projet d'une journée dans la vie, redécouverte de la fonction publique; stratégies de recrutement et de maintien en poste.
Numéro du dossier :
SCT RH 219
Qualité de vie au travail (2009)
Description :
Renseignements sur l'amélioration des conditions humaines au travail, l'augmentation de la satisfaction au travail, l'accroissement de la qualité et de la quantité de la production et des services, l'élaboration de structures organisationnelles plus efficaces dans la fonction publique.
Types de documents :
Qualité de vie au travail; consultations.
Numéro du dossier :
SCT RH 221
Reconnaissance et prix
Description :
Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) fournit actuellement la gestion centrale, la planification, la coordination, la liaison ministérielle et régionale, les conseils et la surveillance des communications liés aux prix et à la reconnaissance dans la fonction publique fédérale. Ces activités incluent la Semaine nationale de la fonction publique, les prix d'excellence de la fonction publique, les prix « Saisons » pour longs états de service et les programmes « iBoutique » de prix instantanés. Le programme des Prix pour services insignes est désormais géré par le Bureau du Conseil privé. Le BDPRH encourage l'utilisation stratégique de la reconnaissance par les gestionnaires et la création de liens avec la Directive sur la gestion du rendement dans le contexte du renouvellement de la fonction publique.
Types de documents :
Renseignements généraux sur les prix et les reconnaissances, y compris le programme des prix d'excellence de la fonction publique, le programme des prix instantanés et les programmes des prix pour longs états de service. Documents relatifs à la coordination et au soutien des ministères, organismes et conseils fédéraux régionaux sur la Semaine nationale de la fonction publique. Offre à commande principale et nationale au titre des programmes des prix pour longs états de service et des prix instantanés.
Numéro du dossier :
SCT RH 260
Politique stratégique et coordination (avant 2009)
Description :
La Direction de la politique stratégique et de la coordination est responsable du débat permanent de haut niveau devant générer des idées pour positionner la fonction publique (FP) en tant qu'employeur de classe mondiale. Dans le but de relever les défis entourant la gestion des personnes dans l'ensemble de la FP, elle supervise l'identification, l'évaluation, l'évaluation des risques et l'élaboration d'un programme de politiques stratégiques de nature empirique. En outre, elle a élaboré, en plus de gérer et de tenir présentement à jour la structure de gouvernance de l'Agence pour assurer la transparence, la cohérence et l'intégration horizontale quant à l'élaboration des politiques et à la prise de décisions. Elle rationalise et dirige l'analyse des rapports sur la gestion des personnes à l'échelle de la FP, appuyant ainsi les cadres de l'Agence et du gouvernement dans leur rôle de leadership à l'égard de la gestion des personnes dans l'ensemble de la FP. Dans une fonction liée, elle supervise la conception et l'élaboration continue des indicateurs de gestion des personnes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), effectue l'analyse et l'évaluation du rendement de la FP en fonction des ministères et organismes, tel qu'illustré par les résultats pour ces indicateurs, et formule, à partir de cette analyse, des avis à l'intention des administrateurs généraux concernant les stratégies et plans d'action devant permettre l'excellence en gestion des personnes dans leur organisation.
Types de documents :
Renseignements généraux liés à la politique stratégique et à la coordination, coordination horizontale, responsabilité en matière de gestion – rapports annuels, Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), Composante du Cadre de responsabilisation de gestion liée aux personnes (CCRGP), portail des rapports sur les RH – portail consolidé concernant la surveillance des politiques et l'établissement de rapports, cadre de gestion des ressources humaines et de responsabilisation axé sur les résultats.
Numéro du dossier :
SCT RH 223
Politiques de transition et de vie professionnelle
Description :
Information générale sur les relations de travail (sécurité d'emploi), mesures de transition au marché de l'emploi, politiques d'emploi, analyses comparatives et mesures d'incitation au départ.
Types de documents :
Information générale sur les Politiques de transition et de vie professionnelle; ministères et organismes; garderie; accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministérielles (APRM); comité directeur national conjoint d'adaptation de la main-d'œuvre (CDNCA) – ministères et organismes, provinces et territoires; ministères et organismes issus de la diversification des modes de prestation des services, mutation de fonctionnaires d'un ministère à l'autre; secrétariat du conseil du perfectionnement des ressources humaines; droits de la personne – comités, analyse comparative du système de gestion des ressources humaines; gestion des risques; mutation – nomination au niveau; mobilité géographique; réforme des ressources humaines (modernisation des RH); Échanges Canada; congé avec étalement du revenu; congé payé – jours fériés désignés, congés spéciaux, congé, vacances; congé sans solde; serment d'allégeance; règlements sur les conditions d'emploi dans la fonction publique; congé de transition préalable à la retraite; indemnité de départ; congé autofinancé; sondages; programme de rémunération d'affectation spéciale (PRAS); télétravail (travail chez soi); emploi temporaire – période d'emploi déterminée de longue durée, étude temporaire; mutation d'un fonctionnaire fédéral au niveau provincial ou dans le secteur privé; mutation de fonctionnaires d'un ministère à un autre; conditions d'emploi et avantages sociaux – Code canadien du travail; garderie; continuité d'emploi; effectif flexible; horaires de travail – régime de travail adaptable – semaine de travail comprimée, programmes ministériels, évaluation, horaires de travail flexibles – heures supplémentaires, télétravail (travail chez soi).
Numéro du dossier :
SCT RH 224
Stratégie de productivité et de bien-être en milieu de travail
Description :
La Stratégie de productivité et de bien-être en milieu de travail est une initiative horizontale menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), dont l'objectif est de moderniser le système de gestion des congés de maladie et de l'incapacité de l'administration fédérale en remplaçant la méthode fragmentée actuellement en vigueur par une autre qui traite tous les employés de façon équitable, exhaustive et intégrée. SCT travaille avec des partenaires clés afin de concevoir un système de gestion de l'invalidité plus efficace, plus équitable et durable pour la fonction publique fédérale qui favorise le bien-être et la productivité des employés en mettant l'accent sur la prévention, le soutien et le retour au travail.
Types de documents :
Information générale sur le programme de congés de maladie et son utilisation, la gestion de l'incapacité (données, statistiques), les programmes et politiques de bien-être et de prévention; les politiques relatives au régime d'assurance collective et à l'assurance; les documents d'analyse statistique de la haute direction sur la rémunération des employés (présentations au Cabinet et au CT); contrats; les documents administratifs; les documents de gestion de projet; les notes de service et notes de breffage; les évaluations juridiques; les publications sur la gestion de l'invalidité, le bien-être et la prévention; et les produits de communication.
Numéro du dossier :
SCT RH 225
Programmes de perfectionnement
Description :
Renseignements antérieurs concernant la gestion et l'administration de programmes de perfectionnement en leadership, les candidats et les participants. Dans le cadre du processus d'examen stratégique, un examen horizontal des fonctions centrales de gestion des ressources humaines pour appuyer les ministères et organismes de l'administration publique centrale a été réalisé. Dans ce contexte, une nouvelle structure de gouvernance des ressources humaines est entrée en vigueur en février 2009 pour rationaliser et améliorer la gestion des ressources humaines. En tant que tels, les organismes sont maintenant principalement responsables des programmes de perfectionnement en leadership en fonction des besoins particuliers établis dans leurs plans d'activités.
Types de documents :
Renseignements généraux concernant les Programmes de perfectionnement; Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs (PPACS) – sélection du bassin de candidats pré-qualifiés des SMA, évaluation annuelle et accomplissement du programme, processus de recrutement du PPACS, candidats et participants, affectations de perfectionnement, La Relève, Programme de perfectionnement accéléré pour les économistes (PPAE) – dossiers de formation; Programme Échanges Canada (PEC) – dossiers de candidats; Programme de stagiaires en gestion (PSG) – diplômés et retirés, non retenus, participants; Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) – Autochtones, diversité dans le programme de leadership (DPL), technologie de l'information, formation linguistique, marketing, opérations, participants et candidats, personnes handicapées, candidats et participants du projet pilote de la collectivité de l'administration financière (FI), processus de sélection du bassin de candidats pré-qualifiés EX-01, projets, promotion, sélection, harmonisation de la transition, minorité visible, scientifiques dirigeants.
Numéro du dossier :
SCT RH 226
Programme de stagiaires en gestion (PSG)
Description :
L'objectif premier du Programme de stagiaires en gestion consistait à recruter et à développer des personnes hautement qualifiées pour des postes clés avec un certain niveau de responsabilité au sein de la fonction publique fédérale du Canada. Les renseignements personnels recueillis comprennent le nom complet des participants; l'adresse et le numéro de téléphone à la maison; adresse et numéro de téléphone au travail; citoyenneté, date de naissance, les résultats des tests, résultats d'évaluations, le plus haut niveau d'éducation atteint, des transcriptions des notes, des évaluations d'affectation, le niveau de langue et le statut en matière d'équité en emploi. Le Programme de stagiaires en gestion (PSG), offert par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) a été abandonné. Les ministères et organismes ont la responsabilité du perfectionnement de l'employé à ce niveau.
Catégorie de personnes :
Fonctionnaires et non-fonctionnaires posant leur candidature au Programme de stagiaire en gestion ainsi que les candidats ou participants qui ont participé ou participent au PSG.
Objet :
Cette information servait à gérer le PSG et à faire le suivi du cheminement des candidats dans la fonction publique. Le PSG servait à conserver les renseignements actuels et antérieurs requis pour la préparation de futures campagnes de recrutement et la production de rapports statistiques.
Usages compatibles :
Il a servi à recommander des candidats aux cadres supérieurs des ministères pour des possibilités d'emplois futures. Une liste d'envoi électronique était tenue à jour pour la communauté du PSG et elle était seulement utilisée pour envoyer de l'information aux participants.
Normes de conservation et de destruction :
Il est prévu que ces renseignements soient conservés pendant cinq (5) ans après la date d'expiration de l'accord et qu'ils soient ensuite détruits, une fois que l'autorisation de disposer des documents a été établie.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 226
Enregistrement du SCT :
006439
Numéro du dossier :
SCT PCU 768
Programme de formation accélérée pour les économistes (PFAE)
Description :
Ce fichier peut contenir des curriculum vitæ, des demandes, des relevés de notes, des notes d'entrevue, des notes ou des présentations, des notes de dossier et des messages transmis par télécopieur concernant les candidates et candidats au programme. Elle peut aussi contenir des documents administratifs liés à la sécurité, aux déplacements, à la formation, aux descriptions/ententes d'affectations ministérielles, aux notes de reclassification, aux évaluations de rendement et aux descriptions de travail ainsi que d'autres documents écrits destinés aux participantes et participants au programme. Le PFAE, qui était offert par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, a été éliminé. Un nouveau programme PFAE, organisé et dirigé par quelques ministères et organismes, a été mis en œuvre.
Catégorie de personnes :
Fonctionnaires et non-fonctionnaires ayant présenté une demande au PFAE ou personnes qui ont participé ou participent au PFAE.
Objet :
Ce fichier existe en vertu des articles 5, 10, 11 et 16 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, afin de fournir un répertoire de personnes qui veulent participer au PFAE, et afin de tenir des dossiers rétrospectifs sur toutes les personnes qui ont participé au PFAE.
Usages compatibles :
Ce fichier est utilisé pour conserver les demandes faites dans le cadre du PFAE, en vue de la gestion générale des affectations et à des fins statistiques. Elle est reliée aux systèmes touchant la gestion des répertoires et de l'évolution de l'employée ou l'employé afin de faire le suivi de l'évolution professionnelle des participantes et participants (à des fins de statistiques et d'études).
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers des participants sont conservés pendant deux (2) ans après la présentation des demandes et sont ensuite détruits. Les dossiers imprimés des participants sont conservés pendant cinq (5) ans après que le participant a cessé de faire partie du programme. Les dossiers lisibles par machine sont conservés pendant vingt-cinq (25) ans, et sont ensuite détruits.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 226
Enregistrement (SCT) :
003069
Numéro du dossier :
SCT PCE 701
Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs (PPACS)
Description :
Ce fichier peut contenir diverses correspondances; des demandes de participation au programme; des curriculum vitæ structurés; une vérification des références, une entrevue portant sur le rendement antérieur et des entrevues du jury de révision de la sélection (JRS); les résultats du processus d'intégration et notes du bureau du programme. Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) a éliminé le Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs.
Catégorie de personnes :
Les membres de la catégorie des cadres supérieurs demande de participation au PPACS.
Objet :
Ce fichier existe conformément aux dispositions de l'article 10 et du paragraphe 16(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.Elle a été utilisée afin de pouvoir consigner et fournir des renseignements concernant l'approbation ou le rejet des candidatures au PPACS. Elle a également été utilisée afin de consigner et de fournir des renseignements pour fins d'examen et de prise de décisions par les membres du Comité d'intégration, le Comité des hauts fonctionnaires (CHF), la Commission de la fonction publique (CFP) et le BDPRH.
Usages compatibles :
Le fichier servait à consigner et à fournir des renseignements au CHF, à l'AFPC et à la CFP en ce qui concerne l'approbation des candidatures au programme.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers sur papier des personnes dont la candidature n'est pas retenue étaient sont conservés pendant cinq (5) ans et sont détruits. Les dossiers sur papier des personnes dont la candidature a été approuvée aux fins du programme sont transférés à la banque des fichiers des participants. Ces renseignements sont conservés pendant dix (10) ans après la fin de la participation au PPACS et sont ensuite détruits. Certains renseignements sur tous les candidats qui ont présenté une demande sont informatisés et conservés à des fins statistiques pendant vingt (20) ans.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 226
Enregistrement du SCT :
004019
Numéro du dossier :
SCT PCE 768

Évaluation de la gestion du rendement

Description :
Elle comprend des dossiers sur l'évaluation du rendement des employés d'après des objectifs fixés périodiquement. Cette catégorie peut comprendre de l'information sur les besoins en formation, les objectifs et les attentes de l'employé/employeur, les compétences, la mauvaise conduite des employés, la rémunération au rendement, les augmentations annuelles, les périodes d'essai et les mesures disciplinaires.
Types de documents :
Évaluations de rendement, ententes sur le rendement, plan d'apprentissage et de perfectionnement, plan de gestion des talents, rapports d'enquêtes, plans d'action et rapports.
Numéro du dossier :
SCT RH 275
Programme de gestion du rendement pour les employés
Description :

Ce fichier décrit l'information utilisée dans le but d'appuyer la gestion du rendement des employés de l'administration publique centrale. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les renseignements biographiques, les renseignements sur les études, les renseignements qui figurent au dossier de l'employé, les renseignements médicaux, le numéro d'identification d'employé, d'autres numéros d'identification, la signature et des opinions et points de vue sur la personne ou à son sujet.

Nota : L'information peut être consignée dans le système suivant : l'application de la gestion du rendement de la fonction publique (application GRFP). Pour accéder à l'application GRFP, il faut utiliser un certificat d'infrastructure à clé publique (ICP) délivré par Services partagés Canada; voir SPC PCU 606 – Services de gestion des justificatifs d'identité internes.

Catégorie de personnes :
Employés de l'administration publique centrale.
Objet :
Les renseignements personnels servent à appuyer l'exécution du programme de gestion du rendement pour les employés par les administrateurs généraux et leurs représentants dans les ministères ou organismes de l'administration publique centrale. Cette fonction comprend l'inscription des employés et des gestionnaires au programme; la création des ententes de rendement; la présentation de rapports aux ministères ou organismes et au Parlement sous la forme de données agrégées; et la présentation de rapports aux ministères ou organismes pour identifier les employés et les gestionnaires qui ne sont pas inscrits au programme. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 11.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).
Usages compatibles :
Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : établissement de rapports à la haute direction, évaluation, audit, analyse des politiques, recherche et statistique. Les renseignements peuvent être consultés par les agents des ressources humaines des ministères, les administrateurs de système du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de Services partagés Canada dans le cadre de leur fonction de soutien de l'application GRFP. Les renseignements personnels fournis aux fins de l'inscription sont validés au moyen de mécanismes technologiques pour établir la concordance des données avec les renseignements personnels consignés dans le Système régional de paye de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC); voir TPSGC PCE 705 – Systèmes d'administration de la paye. Il se peut également que les renseignements soient communiqués avec des ministères et organismes; voir POE 912 – Programme de gestion du rendement des employés du ministère de l'employé.
Normes de conservation et de destruction :
En voie d'élaboration
No ADD :
98/005
Renvoi au document no :
SCT RH 275
Numéro du dossier :
SCT PCE 754
Enregistrement du SCT :
20140006
Emploi et dotation
Description :
Renseignements sur les programmes d'emploi dans la fonction publique.
Types de documents :
Emploi et dotation; moratoire/gel de la dotation; emploi à temps partiel; Loi sur l'emploi dans la fonction publique – examen de la gestion du personnel et du principe du mérite; taille de la fonction publique; services temporaires.
Numéro du dossier :
SCT RH 232
Système d'information sur l'exclusion (EXCL)
Description :
Ce fichier renferme toutes les données liées aux exclusions d'employés de l'administration fédérale. Le dossier de l'employé renferme des renseignements comme le nom et la classification de l'employé. On y retrouve également les raisons de l'exclusion.
Catégorie de personnes :
Tous les employés qui ont été exclus dans le passé ou qui le sont actuellement et dont le Conseil du Trésor est l'employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (anciennement la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique).
Objet :
Les informations d'intérêt pour les activités de gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et obligations précisées à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), ainsi qu'à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP). Conformément aux pouvoirs généraux décrits en vertu de la LGFP et la LRTFP, le Conseil du Trésor maintient des systèmes d'information sur le personnel au sujet du personnel de la fonction publique. Ce fichier est la source principale de données sur l'exclusion pour les utilisateurs du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et elle sert à la surveillance du processus d'exclusion, ainsi qu'à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, la désignation des employés, l'analyse de la rémunération, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. On s'en sert en outre pour répondre à des demandes de renseignements particuliers, pour mener des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel, ainsi que pour les demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :
L'information peut être fournie aux agents négociateurs de la Fonction publique, à la Banque de données sur l'équité en emploi, à la Commission des relations de travail dans la Fonction publique, ainsi qu'à d'autres ministères et organismes fédéraux. On peut se servir de ce système comme source d'information pour les fichiers suivants : Système d'information des titulaires; Système Versements/Retenues; Système de rapports sur les congés; Système de rapports sur les services supplémentaires; Fichier d'information sur la mobilité des employés; Système sur les congés sans solde; Système de traitement de la Fonction publique, Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion et le Système d'information sur les postes et la classification. Tous liens établis aux fins de gestion des ressources humaines et de régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Données informatisées : Détruites après que les besoins opérationnels sont périmés. Dossiers textuels et électroniques : Conservés pendant 10 ans, puis détruits.
No ADD :
94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 232
Enregistrement du SCT :
005051
Numéro du dossier :
SCT PCE 743
Point de contact (programme d'affectations)
Description :
Ce fichier contient des renseignements tels que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, la classification, le ministère, la langue, les antécédents professionnels, le statut d'employé actuel, le curriculum vitæ, une évaluation des compétences et le résultat des recommandations.
Catégorie de personnes :
Les employés de la fonction publique fédérale (y compris les employeurs distincts et les sociétés de la couronne) en finance, vérification interne, évaluation de programmes et en ressources humaines qui ont présenté une demande d'affectation interministérielle.
Objet :
Ce fichier sert à maintenir un répertoire de candidats qui sont intéressés par une affectation dans le but de les référer aux ministères qui cherchent à combler des affectations.
Usages compatibles :
Il est utilisé pour identifier les employés en vue de les recommander pour combler une affectation de perfectionnement disponible. Il sert également à des fins statistiques et à la planification des ressources humaines.
Normes de conservation et de destruction :
On propose que les dossiers soient conservés 10 ans après le dépôt du rapport au Parlement, et qu'ils soient ensuite détruits.
No ADD :
91/009
Renvoi au document no :
SCT RH 232
Enregistrement du SCT :
002870
Numéro du dossier :
SCT PCE 782
Équité en matière d'emploi
Description :
Renseignements sur la politique et les programmes concernant l'égalité d'accès à l'emploi pour les groupes Autochtones, les femmes, les minorités visibles et les personnes handicapées dans l'administration publique centrale, y compris les données sur la représentation et la répartition de ces groupes.
Types de documents :
Autochtones – associations, clubs, sociétés, comités et conseils, plans et programmes ministériels, disponibilité à l'externe – estimations par ministère et groupe professionnel, recensement de 1986, comité consultatif sur la mise en valeur du Nord – Programme des carrières du Grand Nord (PCGN). Membres des groupes de minorités visibles – Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor – réunions, comités et conseils, disponibilité à l'externe – par catégorie et groupe professionnel, région métropolitaine, Groupe de travail des membres des groupes de minorités visibles (1998-1999). Personnes handicapées – Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor (CCEE), obstacles architecturaux, comités – y compris les champions et le comité des présidents des personnes handicapées dirigé par l'administrateur général, les consultations, les plans et programmes ministériels, le Plan d'action du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées, le transport. Femmes – célébrations, comités – interministériel – permanent, plans et programmes ministériels, disponibilité à l'interne – par ministère et groupe professionnel, en date du 31 mars 1990, rapports et statistiques, situation – comités et conseils, année internationale, études et sondages.
Numéro du dossier :
SCT RH 227
Politiques sur l'emploi
Description :
Renseignements sur les politiques liées aux ressources humaines, notamment le renouvellement des ressources et le milieu de travail en général.
Types de documents :
Renseignements généraux sur la politique sur l'emploi; politique de renouvellement des ressources – nomination à un niveau déterminé, affectation ou détachement, gestion axée sur les compétences, conditions d'emploi, promotion, mutation, titres de compétences étrangers, Échanges Canada, mentorat, travail à temps partiel, gestion du rendement, période probatoire, traitement à la nomination, Programme de rémunération d'affectation spéciale, tribunal de la dotation – plaintes, emploi pour étudiants, emploi pour une période déterminée, bénévoles; politique concernant le milieu de travail – organismes de bienfaisance, gestion du rendement, télétravail.
Numéro du dossier :
SCT RH 231
Programmes de recrutement et de perfectionnement pour l'ensemble du gouvernement
Description :
Renseignements concernant les programmes de recrutement et de perfectionnement à l'échelle du gouvernement.
Types de documents :
Comptes et profils des demandeurs (médias sociaux), demandes d'emploi, documents d'autodéclaration ou d'autoidentification, annonces d'emploi, avis, critères de sélection, curriculum vitæ, rapport du jury de sélection, rapports d'évaluation de la deuxième langue officielle, cotes de sécurité, lettres de recommandation.
Numéro du dossier :
SCT RH 233
Nuage de talents
Description :
Ce fichier décrit les informations utilisées par la plateforme Nuage de talents pour les activités de dotation effectuées par l’entremise de cette plateforme. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les profils dans les médias sociaux, les renseignements biographiques, les préférences et les opinions sur le lieu de travail, le statut de citoyen, le statut d’ancien combattant, les renseignements sur l’équité en matière d’emploi, la langue officielle préférée, la langue générale préférée, les antécédents professionnels, les antécédents scolaires, les renseignements biographiques pertinents sur le vécu, les valeurs personnelles, les compétences auto-évaluées, les noms de référence, les coordonnées de référence, les points de vue et opinions du candidat et les échantillons de travail du candidat.
Catégories de personnes :
Les personnes qui postulent un emploi par l’entremise du Nuage des talents et les gestionnaires de recrutement et conseillers en ressources humaines des institutions fédérales.
Objectif :
Les renseignements personnels sont utilisés pour gérer les activités de recrutement et de dotation des ministères partenaires sur le Nuage des talents. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, à l’article 29 et aux paragraphes 15(1) et 30(1), (2) et (3) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et à l’article 5 de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
Usages compatibles :
Les renseignements personnels peuvent également être utilisés et divulgués sous forme regroupée à des fins non administratives, notamment pour des évaluations de programmes, des audits, des recherches, des rapports et des analyses statistiques. Ces renseignements personnels peuvent être communiqués à la Direction des enquêtes de la Commission de la fonction publique (voir CFP PPU 010) conformément à l’article 6 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
Normes de conservation et d’élimination :
Le SCT conservera les renseignements sur les candidats pendant cinq ans. Les informations relatives aux candidats et aux profils de gestion sur le Nuage des talents seront conservées pendant deux ans après la dernière mesure administrative. Les candidats et les gestionnaires seront informés de la date à laquelle les informations relatives à leur profil seront éliminées. Les offres d’emploi seront conservées. Pour obtenir des précisions sur la conservation et l’élimination de ces informations par les institutions partenaires, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution.
Numéro d'ADD :
2015/001
Numéro de renvoi au document :
SCT PM 233
Numéro de fichier :
SCT PPU 095
Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) : répertoire des candidats et des participants
Description :
Ce fichier peut contenir des renseignements personnels de base, des formulaires de Simulations pour les cadres de direction du programme CAP, des curriculum vitæ, des plans de carrière, des renseignements sur les évaluations, les résultats des évaluations, l'intégration complète des conclusions incluant les vérifications des références, la participation aux cours ainsi que la correspondance générale se rapportant aux candidates et candidats et aux participantes et participants de CAP. Ce fichier peut également contenir des renseignements d'un ancien programme, soit le programme spécial de perfectionnement. Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) a progressivement abandonné le Programme des Cours et affectations de perfectionnement (CAP) à titre d'initiative centrale. Les ministères et organismes ont la responsabilité du perfectionnement de l'employé à ce niveau.
Catégorie de personnes :
Non-fonctionnaires et fonctionnaires qui ont participé à un concours ou au CAP, ou aux deux.
Objet :
Ce fichier existait conformément aux dispositions de l'article 10 et du paragraphe 16(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en vue de consigner et de fournir des renseignements sur les nominations initiales et finales aux programmes CAP. Ce fichier existait aussi pour tenir un registre historique de toutes les personnes qui ont participé au CAP.
Usages compatibles :
Ce fichier servait à consigner et à fournir des renseignements sur les candidats du programme CAP à la phase d'évaluation et de sélection à des fins statistiques, administratives et de conseils.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers des personnes qui ne poursuivent pas au-delà de phase de sélection étaient conservés en copie papier pendant trois (3) ans et étaient ensuite détruits; les dossiers étaient conservés pendant cinq (5) ans après la fin de la participation au programme CAP et ils sont ensuite détruits. Des renseignements sélectionnés sur tous les candidats sont saisis dans l'ordinateur et conservés pour fins de statistiques pendant vingt (20) ans.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 233
Enregistrement du SCT :
001703
Numéro du dossier :
SCT PPU 060
Échanges Canada : répertoire des candidats et des participants
Description :
Ce fichier peut contenir les curriculum vitæ, les évaluations du rendement, les contrats, les descriptions de tâches et autre correspondance liée au programme Échanges Canada. Certains renseignements sont informatisés.
Catégorie de personnes :
Fonctionnaires et non-fonctionnaires qui présentent une demande d'affection, sont en affectation ou l'ont terminée dans le cadre du programme Échanges Canada.
Objet :
Ce fichier existe en vertu des articles 5, 10, 11 et 16 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique afin de fournir un répertoire de personnes qui veulent obtenir une affectation dans le cadre du programme Échanges Canada, et afin de maintenir un dossier historique de toutes les personnes qui ont participé à Échanges Canada.
Usages compatibles :
Ce fichier sert à la gestion générale des affectations. Ce fichier est relié au système de gestion des répertoires.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers sur papier des candidats sont conservés pendant deux (2) ans après que les participants ont été déclarés inactifs et sont ensuite détruits. Les dossiers des fonctionnaires participants sont conservés pendant deux (2) ans après la fin de la participation et ils sont ensuite détruits. Les dossiers des non-fonctionnaires sont conservés pendant cinq (5) ans après la fin de la participation et ils sont ensuite détruits. Dans le cas d'un non-fonctionnaire à l'emploi d'une corporation personnelle, les dossiers sont conservés pendant six (6) ans après la fin de la participation et ils sont ensuite détruits.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 233
Enregistrement du SCT :
001895
Numéro du dossier :
SCT PPU 069
Secrétariat de la collectivité des ressources humaines et collectivités fonctionnelles
Description :
Information sur le renforcement des capacités des RH, recrutement, perfectionnement professionnel, apprentissage et autres sujets d'intérêt pour la collectivité des ressources humaines, notamment les spécialistes en rémunération.
Types de documents :
Information générale relative à la collectivité des ressources humaines et aux collectivités fonctionnelles, rémunération, cours, PE, normes choisies, faire place au changement, projet de recrutement-PE - candidats, retirés, non retenus, projet de recrutement-conseillers en rémunération - candidats, retirés, non retenus.
Numéro du dossier :
SCT RH 234
Perfectionnement et renouvellement de ressources humaines
Description :
Renseignements sur la formation et le perfectionnement, les récompenses et l'apprentissage continu.
Types de documents :
Perfectionnement et renouvellement des ressources humaines, programmes fédéraux d'emploi pour étudiants, y compris les programmes et projets ministériels, apprentissage - projets - culture d'apprentissage continu, formation et perfectionnement, programmes de formation pour la restructuration de la Commission de la fonction publique.
Numéro du dossier :
SCT RH 235
Systèmes d'information utilisés pour la gestion du programme des langues officielles dans les institutions fédérales
Description :
Renseignements sur les systèmes administratifs relatifs aux programmes de langues officielles.
Types de documents :
SILO II (Système d'information sur les langues officielles II), volet langues officielles du Système d'information sur les postes et la classification (SIPC).
Numéro du dossier :
SCT RH 237
Système d'information sur les langues officielles (SILO II)
Description :
Le SILO II est un fichier central contenant des renseignements sur les ressources nécessaires aux institutions pour leur permettre de s'acquitter de leurs obligations en matière de langues officielles. Le fichier peut contenir les noms des employés et des renseignements notamment sur la catégorie d'emploi, la première langue officielle, les exigences de communication relativement au service au public, les services internes et la surveillance. Source des données : les données proviennent des institutions soit au moyen d'un rapport sommaire en complétant 5 tableaux ou en soumettant un fichier électronique des données sur une base annuelle.
Catégorie de personnes :
Tous les employés des institutions fédérales et des organismes privatisés (qui ne font pas partie de l'administration publique centrale) assujettis à la Loi sur les langues officielles à l'exception des employés de la fonction publique (annexe 1, partie 1 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique) nommés pour une période indéterminée à temps plein ou une période déterminée à temps partiel de plus de trois mois.
Objet :
En vertu de la Loi sur les langues officielles, un rapport annuel doit être présenté au Parlement sur la situation du programme de langues officielles.
Usages compatibles :
Les renseignements servent aux fins de statistiques dans le cadre de la surveillance du volet du Programme des langues officielles ayant trait aux obligations linguistiques.
Normes de conservation et de destruction :
Dossiers informatisés : les données sont transférées annuellement à Bibliothèque et Archives Canada et aux Dossiers électroniques. Il est proposé que les dossiers soient conservés pendant une période de 10 ans, puis détruits.
No ADD :
94/004
Renvoi au document no :
SCT RH 237
Enregistrement du SCT :
005061
Numéro du dossier :
SCT PCE 775
Réseau du leadership
Description :
Renseignements concernant la création, le plan d'action et la planification stratégique du Réseau du leadership, les rapports et l'information sur le comité de direction. Le Réseau du leadership n'est plus actif.
Types de documents :
Renseignements généraux concernant le Réseau du leadership; les ententes; le Projet des gestionnaires; le financement du Fonds d'intervention de La Relève; la Politique du programme de recherche et de développement (PPRD); le projet des compétences; les conférences, les forums, les réunions et les symposiums; la collaboration et la liaison; la promotion de l'image de marque de la fonction publique; les comités, les conseils et les commissions – Comité des hauts fonctionnaires (CHF); les communications du Réseau du leadership; le rapport annuel du premier ministre; le réseau BTV – Business Television; les publications; les CD-ROM, les vidéos; les discours et les allocutions, les « exposés » du Groupe de travail LRL/La Relève; le renouvellement de la fonction publique; les plans et les rapports d'étape pour La Relève; les conseils fédéraux régionaux; les collectivités fonctionnelles; les ministères fédéraux; les partenariats; la planification d'urgence; le Programme fédéral de l'image de marque (PFIM); les questions juridiques; les grands projets à l'échelle de la fonction publique; le cadre de gestion des ressources humaines de la fonction publique; la dotation; le Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs (PPACS); le processus de préqualification des SMA; l'effectif du groupe EX; le leadership de la collectivité des ressources humaines – participants; l'apprentissage et le perfectionnement; les cadres intermédiaires – forum; la stratégie de recrutement et de maintien en poste; les politiques de leadership; le Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP); le Programme de stagiaires en gestion (PSG); les stratégies d'amélioration des capacités en leadership; la stratégie de renouvellement de la collectivité des EX; la gestion des talents.
Numéro du dossier :
SCT RH 238
Formation et communication
Description :
Collabore avec les ministères, Le Réseau du leadership, l'École de la fonction publique du Canada et autres, et leur apporte du soutien, afin que les employés et la direction connaissent et mettent en pratiquent les valeurs et le code d'éthique. Veille à ce que les messages sur les valeurs et l'éthique soient intégrés à la formation principale destinée aux fonctionnaires et donnés par l'École de la fonction publique du Canada. Aide les ministères à concevoir leurs propres programmes d'apprentissage. Veille à ce que, dans les ministères et organismes, les responsables des politiques et programmes relatifs aux valeurs et à l'éthique reçoivent la formation et le matériel dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs obligations avec excellence.
Types de documents :
Apprentissage et communications - communications, apprentissage, site Web, relations externes et internes, Comité consultatif sur les valeurs et l'éthique, organismes et sociétés d'État, agents négociateurs, réseau canadien des commissaires aux conflits d'intérêt, conseil de leadership en matière d'éthique, Association canadienne des praticiens en éthique, Organisation des États américains, Organisation de coopération et de développement économiques, Organisation des Nations Unies.
Numéro du dossier :
SCT RH 239
Systèmes administratifs relatifs aux langues officielles
Description :
Renseignements sur les systèmes administratifs relatifs aux programmes de langues officielles.
Types de documents :
Information générale sur les Systèmes administratifs relatifs aux langues officielles; coordination des systèmes de données sur le personnel, données; renseignements sur la formation linguistique; module informatisé sur la formation linguistique (MIFL); liaison avec le Service d'information sur le personnel (SIP); liaison avec la Direction des ressources humaines (DGRH); liaison avec la Commission de la fonction publique (CFP); micro-ordinateurs – applications des utilisateurs; Système d'information sur les langues officielles (SILO) – élaboration, formulaires d'entrée des données, population; SILO II; rapports – information et rapports statistiques (SILO); rapports spéciaux, rapports du MIFL.
Numéro du dossier :
SCT RH 241
Module informatisé sur la formation linguistique (MIFL)
Description :
Le MIFL était une banque de données centrale qui a été éliminée en 1996, qui contenait des renseignements relatifs à la formation linguistique donnée aux fonctionnaires aux frais de l'État. La banque de données contient principalement des données sur les niveaux de compétences visés par la formation, les heures de formation utilisées et le genre de formation. Le numéro d'assurance sociale (NAS) sera utilisé jusqu'à ce qu'il soit remplacé par un identificateur unique de fonctionnaire. Source des données : les ministères et organismes étaient chargés de mettre à jour le MIFL au moyen du formulaire FIFL-A8. Il y a interaction entre le Système de formation linguistique (SFL) de la Commission de la Fonction publique et le MIFL pour la formation reliée aux besoins statutaires et aux besoins généraux de l'ensemble de l'administration publique. La formation liée à d'autres besoins était rapportée au MIFL par les ministères et organismes. Il existe également une interface entre le Système d'information sur les langues officielles (SILO) SCT CFP 703 et le MIFL du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements portent sur les fonctionnaires anciennement et actuellement employés par les ministères et organismes visés dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et, à partir d'avril 1990, aux employés des organismes indiqués à l'annexe I, partie II de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Objet :
Ce fichier a pour objet de fournir des renseignements exacts, à jour et fiables, afin d'appuyer le gouvernement, les organismes centraux, les ministères et organismes dans la mise en œuvre et le contrôle de la partie du Programme des langues officielles qui concerne la formation linguistique offerte aux fonctionnaires.
Usages compatibles :
Les renseignements sont utilisés tant par les ministères visés que par les organismes centraux à des fins de référence, de recherche et de compilation de statistiques pour exercer un contrôle sur la partie du Programme des langues officielles reliée à la formation linguistique offerte aux fonctionnaires. Tous les liens effectués au moyen du SFL et du SILO sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Dossiers informatisés : Les fichiers produits au trimestre sont conservés pendant une période de 25 ans. Dossiers textuels et électroniques : Les documents du fichier général sont conservés pour une période de 10 ans et transférés à Bibliothèque et Archives Canada. Les informations aux ministères sont conservées 10 ans et ensuite sont détruites. Les informations du MIFL sont disponibles jusqu'au 31 mars 1996, date à laquelle le système a été éliminé.
No ADD :
94/004
Renvoi au document no :
SCT RH 241
Enregistrement du SCT :
005057
Numéro du dossier :
SCT PCE 759
Partenariats
Description :
Renseignements concernant les partenariats conclus entre Le Réseau du leadership et des organisations externes au sujet du renouveau de la fonction publique. Peut contenir des ententes avec des centres d'apprentissage, des universités et des organismes de recherche.
Types de documents :
Partenariats
Numéro du dossier :
SCT RH 242
Modèles de fonctionnement et d'information pour la gestion de l'information sur le personnel (GIP)
Description :
Série de fichiers concernant l'élaboration de modèles de fonctionnement, de modèles de fonction, de modèles d'information, d'organigrammes de données et de modèles axés sur le génie logiciel assisté par ordinateur concernant la gestion du personnel au sein de l'administration fédérale. Tous les rapports et les résultats de projet ont été publiés et largement diffusés.
Types de documents :
Comptes rendus des réunions, présentations, correspondance et rapports.
Numéro du dossier :
SCT RH 244
Service numérique canadien
Description :
Activités; fiches documentaires; rapports sur la technologie et l'innovation.
Types de documents :
Information générale sur la technologie et l'innovation; activités; rapports sur la technologie et l'innovation; site Web.
Numéro du dossier :
SCT RH 246

Politiques de gestion de l'information et de la technologie de l'information

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion de l'information et de la technologie de l'information, le Secrétariat fournit une orientation stratégique et un leadership aux institutions fédérales en matière de tenue de dossiers, de veille stratégique, de gestion des données, de gestion du contenu Internet, d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, ainsi que de gestion de la cybersécurité et de la technologie de l'information. Ce sous-programme permet de protéger l'information comme une fiducie d'intérêt public et de traiter cette information comme un bien stratégique. Le Secrétariat crée un environnement favorisant l'information ouverte et permettant aux Canadiens d'exercer leurs droits d'accéder à l'information et de l'utiliser, un environnement au sein duquel les renseignements personnels sont protégés contre la collecte, l'utilisation et la divulgation non autorisées. Le sous-programme encourage l'amélioration continue de la gestion de l'information et de la technologie de l'information au sein du gouvernement du Canada en mettant de l'avant les principes et les normes qui appuient l'atteinte des objectifs de transformation organisationnelle du gouvernement du Canada et qui facilitent les priorités des ministères.

Le sous-programme élabore et tient à jour les instruments de politique, encourage la collaboration entre les institutions gouvernementales, surveille et supervise le rendement des politiques ministérielles et offre un leadership. Cela comprend des activités de développement des collectivités, d'apprentissage et de sensibilisation.

Groupe d'étude de l'accès à l'information
Description :
Information reliée à l'administration et aux activités du groupe de travail, y compris le mandat du groupe de travail.
Types de documents :
Comité consultatif externe; communications – notes d'information, rapports et recommandations; recherche.
Numéro du dossier :
SCT CG 124
Division de la politique de l'information et de la protection des renseignements personnels
Description :
Inclut l'information créée, recueillie et tenue à jour par la Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels (DPIPRP), qui entreprend l'analyse et l'élaboration de politiques liées à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, administre l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et les politiques de divulgation proactive au nom du président du Conseil du Trésor, afin d'assurer une application cohérente des politiques et la prestation continue de conseils, d'interprétations et de cours de formation aux institutions. La Division est aussi chargée de l'approbation et de l'enregistrement de fichiers de renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, d'exercer la surveillance et de publier une partie de la mise à jour annuelle de la publication Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux, de préparer et publier les bulletins Info Source : Rapport de statistiques et Sommaire des décisions des Cours fédérales, d'évaluer la mesure dans laquelle les institutions se conforment à l'application de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des instruments de politique connexes, anciennes en participant aux évaluations menées sous l'égide du Cadre de responsabilisation de gestion.
Types de documents :
Ordres du jour, comptes rendus de discussions, base de données de personnes-ressources et documents de planification des réunions de la collectivité de l'AIPRP, du Comité consultatif des sous-ministres adjoints de l'AIPRP, du Comité des coordonnateurs généraux de l'AIPRP, de la Conférence annuelle et des groupes de travail spéciaux; formulaires de candidature et critères d'évaluation pour les prix de perfectionnement de la collectivité de l'AIPRP; calendriers, avis et matériel pédagogique pour la formation et le perfectionnement de la collectivité de l'AIPRP; documents sur les plans et les priorités, dossiers liés au renouvellement des RH, énoncés des travaux, propositions, critères d'évaluation et contrats concernant directement l'administration de l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et les politiques relatives à la divulgation proactive; correspondance traitant de la prestation de conseils et d'avis à des clientèles externes (provinciales et internationales) et internes (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et autres institutions fédérales); notes de service, notes de breffage, présentations, politiques, directives, lignes directrices, évaluations, bulletins, procédures, indices, rapports et réponses aux comités parlementaires et aux agents du Parlement concernant l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels, la divulgation proactive, la USA Patriot Act, la réforme législative et administrative de la Loi sur l'accès à l'information, l'utilisation des numéros d'assurance sociale (NAS) et les activités liées à la comparaison des données; documentation technique pour les systèmes électroniques de gestion, comme le Système de coordination des demandes d'accès à l'information (SCDAI); Outil de publication électronique d'Info Source (OPEIS), base de données sur les fichiers de renseignements personnels, outil de production de rapports de statistiques sur l'AIPRP, solution d'AIPRP pangouvernementale Payer en ligne; présentations institutionnelles, impression, production, analyses de publications et documents de distribution pour les publications d'Info Source; copies de rapports annuels et de rapports statistiques d'institutions, catégories de documents, fichiers de renseignements personnels, catégories de renseignements personnels, catégories modèles de documents, catégories modèles de renseignements personnels.
Numéro du dossier :
SCT CG 125
Prix d'excellence de la collectivité de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
Description :
Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui font ou qui ont fait partie, au gouvernement fédéral, de la collectivité de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) et dont la candidature a été proposée pour l'attribution d'un prix d'excellence de la collectivité de l'AIPRP. Les renseignements personnels peuvent comprendre des renseignements biographiques, des coordonnées de personnes-ressources, des avis et des opinions de particuliers, ou à leur sujet, à l'appui du caractère méritoire de la contribution liée aux fonctions ou aux réalisations du candidat, conformément aux critères d'attribution des prix d'excellence de la collectivité de l'AIPRP.
Catégorie de personnes :
Employés anciens et actuels de la collectivité de l'AIPRP ou d'autres personnes mis en candidature pour l'attribution d'un prix d'excellence de la collectivité de l'AIPRP.
Objet :
Les renseignements personnels servent à déterminer l'admissibilité des personnes mises en candidature ou sélectionnées pour l'attribution d'un prix d'excellence de la collectivité de l'AIPRP. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'alinéa 11.1(1) j) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Usages compatibles :
L'information peut servir à établir des précédents en rapport avec les prix d'excellence de la collectivité de l'AIPRP, et à fournir une piste de vérification pour le processus de sélection.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers seront conservés 10 ans, après quoi ils seront détruits.
No ADD :
2010/001
Renvoi au document no :
SCT CG 125
Enregistrement du SCT :
005082
Numéro du dossier :
SCT PCE 704
Division de la gestion de l'information et gouvernement ouvert
Description :
Renseignements créés, recueillis et gérés par la Division de la gestion de l'information et gouvernement ouvert (DGIGO), y compris la gestion de l'information au sein du gouvernement du Canada, la politique sur la gestion de l'information ainsi que les directives, normes, lignes directrices, principes, pratiques exemplaires, modes de gouvernance et structures de responsabilisation connexes. La DGIGO dirige l'élaboration de la stratégie et du plan d'action du gouvernement du Canada en matière de gestion de l'information (GI) et de gouvernement ouvert (GO) en vue de déterminer les principaux objectifs de GI et de GO, de définir des priorités précises et d'assurer la cohérence des activités de l'État à l'appui de la vision en matière de GI.
Types de documents :
Plans et stratégies de GI et de gouvernement ouvert; ordres du jour, comptes rendus de discussion, base de données sur des personnes-ressources et documents de planification de réunions, comités, événements et groupes de travail de la collectivité de la GI et de la GO; correspondance à l'appui de la prestation de conseils et d'orientations sur la GI; notes de service, notes de breffage, présentations, politiques, directives, normes, lignes directrices, évaluations, bulletins, procédures, rapports et réponses aux comités parlementaires et aux mandataires du Parlement en ce qui concerne les services de communication et la sensibilisation de la collectivité de la GI et de la GO, les services de soutien à l'observation et de mise en œuvre de la politique de GI, le service de métadonnées, le service de conception opérationnelle stratégique du programme de GI, le cadre de gestion des services d'information.
Numéro du dossier :
SCT CG 126
Direction du dirigeant principal de l'information - Anciennes divisions
Description :
Information sur des projets antérieurs rendus inactifs dont la période de conservation de l'information n'est pas encore arrivée à échéance.
Types de documents :
Rapports d'évaluation à la suite de l'an 2000, bilan de la mise en œuvre, achèvement du projet du groupe de l'état de préparation des ministères, gouvernement en direct (GED), présentations sur la planification, rapports, dépenses au titre de l'an 2000; modèles d'apprentissage reliés à l'an 2000; an 2000 – ministères et organismes; politiques et transformation des services – cadre et stratégie, gouvernance, liaison – ministères et organismes faisant partie de l'administration publique centrale; international; CRP – communications – généralités, ministères (interne), délégations nationales et internationales, infocapsules, fiches pour la période de questions, questions et réponses, produits publics; Internet – généralités; intranet, procédures, fonction publique, rapports et statistiques, plans stratégiques, World Wide Web (www). Gouvernement en direct (GED), Comité de gestion et d'infrastructure (CGI), Comité directeur de la surveillance et de la politique de gestion (CSPG), Conseil de la gestion des services et de l'information (CGSI), Comité sur la transformation des services (CTS), Comité de la gestion des dépenses et de la surveillance des finances (CGDSF).
Numéro du dossier :
SCT CG 128
Division de la technologie d'information
Description :

La Division de la technologie d'information (DTI), qui relève du dirigeant principal de la technologie (DPT) du gouvernement du Canada, dirige l'utilisation stratégique de la TI pour permettre une approche « organisationnelle » efficace dans l'offre des programmes et des services du gouvernement. Les domaines d'activité sont les suivants : stratégies d'entreprise en matière de TI et initiatives de modernisation, élaboration et mise en œuvre de politiques de TI, surveillance et évaluation de politiques de TI, y compris la planification et le compte rendu des investissements en TI dans l'ensemble du gouvernement, et sensibilisation et habilitation relativement aux politiques de TI.

La DTI fournit un leadership et une surveillance stratégiques des initiatives pangouvernementales en soutien à la stratégie de modernisation des TI du gouvernement du Canada, dont l'objectif est de susciter des gains d'efficacité dans les TI par la normalisation, la consolidation et la transformation de la façon donc le gouvernement du Canada réalise ses activités. Elle élabore la Politique sur la gestion des technologies de l'information et les instruments stratégiques connexes (directives, normes, lignes directrices et outils) et en surveille l'application. Elle met en œuvre des outils et des processus qui soutiennent les opérations d'entreprise ministérielles et intégrées en matière de TI, soit la planification des investissements, l'examen de l'architecture et la gestion du portefeuille d'applications, pour veiller à la concordance des investissements ministériels en TI et des transformations pangouvernementales des TI. La DTI enquête sur les dépenses annuelles en TI du gouvernement du Canada et produit un rapport sur le sujet. Elle assure aussi la surveillance de la Politique sur la TI et en dirige les activités de mesure de la conformité et de la performance, y compris l'évaluation de la composante de gestion de la GI-TI des CRG. La DTI a bâti de solides capacités de participation dans la collectivité des TI, avec le Conseil des dirigeants principaux de l'information (CDPI) et d'autres forums pangouvernementaux dans le domaine de la TI.

Types de documents :

Division de la technologie d'information (DTI) – plan d'activités, comités et réunions, communications; ordres du jour, recherche, documents ad hoc, présentations et allocutions; Rapport sur l'état de vieillissement de la TI à l'échelle du gouvernement du Canada; Stratégie d'adoption d'IPv6 au gouvernement du Canada; système de gestion des TI du gouvernement du Canada, orientation des plans de TI, données sur les plans ministériels de TI, gestion du portefeuille des applications (GPA), données sur les applications essentielles à la mission, Conseil d'examen de l'architecture (CEA) – concept des opérations, lignes directrices, cadre de l'architecture du gouvernement du Canada, normes de cadre de travail du gouvernement du Canada, procédés d'examen architectural; cadre d'interopérabilité du GC, Entreprise Service Bus, documents de politique des TI du GC, communications, présentations; Normes du Conseil du Trésor sur la technologie de l'information (NCTTI); notes de service, notes de breffage, présentations, politiques, directives, lignes directrices, évaluations, bulletins, procédures, rapports et réponses aux comités parlementaires et aux agents du Parlement en ce qui concerne la TI, la modernisation de la TI, la rationalisation des applications et les appareils technologiques en milieu de travail (appareils des utilisateurs finaux); stratégie – harmonisation et intégration des politiques/résultats du CRG, compte rendu des dépenses de TI, Profil des services de TI du gouvernement du Canada, publications/produits, architecture de la technologie, examen des présentations au Conseil du Trésor, demandes d'orientation ministérielles (DOM), avis de mise en œuvre de la Politique sur la technologie de l'information (AMPTI).

Données historiques (archives Web du gouvernement du Canada) : modèle de référence des services gouvernementaux (MRSG); Programme d'architecture fédérée (PAF); Programme de participation à la transformation des activités (PPTA); Stratégie d'architecture axée sur le service du gouvernement du Canada; Initiative concernant les systèmes partagés (ISP).

Numéro du dossier :
SCT CG 130
Bureau du dirigeant principal de l'information
Description :
Renseignements relatifs au mandat et aux fonctions du Bureau du dirigeant principal de l'information (DPI) et du dirigeant principal associé de l'information du gouvernement du Canada.
Types de documents :
Dirigeant principal de l'information (DPI) – rapport du vérificateur général; notes d'information; Conference Board du Canada; transfrontière; Centre canadien de ressources en cyberpolitique (École de la fonction publique du Canada); Technologie dans l'administration gouvernementale (GTEC); comités; gestion du changement; Comité mixte des organismes intéressé à la géomatique (COIG); communications; conférences; réunions; séminaires – bilatéraux; réunions du personnel; liaison – sociétés, compagnies, firmes – groupe Gartner; ministères et organismes; Conseil international de la technologie de l'information dans l'administration gouvernementale; organisation; plans et programmes; présentations – documents d'information; centre des ressources; Conseil des dirigeants principaux de l'information du secteur public (CDPISP); Conseil de la prestation des services du secteur public; rôle du DPI; stratégie de transformation.
Numéro du dossier :
SCT CG 114
Division de la politique stratégique et de la planification
Description :
La Division de la politique stratégique et de la planification (DSPS) fournit une surveillance stratégique, une gestion de comité et des services administratifs à la direction générale. Cela comprend l'élaboration de plans d'activités et opérationnels stratégiques, la gestion et la planification des ressources financières et de matériel de la direction générale, la prestation de soutien stratégique à de principaux comités de niveau supérieur, et la coordination de séance de discussion ouverte ministérielle avec tous les employés. La Division joue également un rôle clé dans la coordination d'une perspective et d'une approche de la direction générale pour les activités transversales comme le Rapport sur les plans et les priorités, le Rapport ministériel sur le rendement, le Profil de risque organisationnel, le Cadre de mesure du rendement, le Cadre de responsabilisation de gestion, le renouvellement de l'ensemble des politiques et d'autres activités d'établissement de rapports à l'échelon de la direction générale.
Types de documents :
Planification stratégique et coordination (PSC) – comités – Comité des sous-ministres adjoints (SMA) sur les services, Comité consultatif sur la gestion de l'information (CCGI), Comité des SMA sur la cybersécurité, Comité des SMA sur la gestion de l'identité, Conseil d'examen de l'architecture (CEA); Comité sur la gestion de l'information axée sur les affaires (CGIA), Conseil des dirigeants principaux de l'information (CDPI), Comité des SMA sur la sécurité, Comité des SMA sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), responsables de la technologie de l'information pour les petits ministères et organismes, Comité sur la gestion de l'information et les politiques (CGIP), Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; Sous-comité de gestion de l'information (SGI), Comité des SMA sur la sécurité (CSMAS), Accès à l'information et protection des renseignements personnels des SMA (AIPRP SMA), Sous-comité du CCGFP sur les priorités et la planification d'entreprise (SC CCGFP), Conseil de la GI du GC (CGIGC), Comité tripartite des SMA sur la sécurité de la TI (SMA CTSTI), Comité des SMA sur la surveillance exécutive des projets (SMA CSEP), Comité des sous-ministres adjoints sur les services et la fédération de l'identité (SMA SFI), Comité des sous-ministres sur les services et la fédération de l'identité (SM SFI), Comité des SMA sur le Projet de renouvellement du Web (SMA CPRW), International Council for Information Technology in Government Administration (ICA); conférences, réunions, symposiums – Association des professionnels de l'information du secteur public, Conférence et exposition sur la technologie dans l'administration gouvernementale (GTEC); Conférence des dirigeants de l'information de la technologie du Lac Carling, Sommet des responsables des services en direct; planification stratégique – renseignements, plans opérationnels de la DDPI, outil de suivi des décisions de la DDPI, procédures et documents d'information, rapports et statistiques.
Numéro du dossier :
SCT CG 119

Politiques externes

Par l'intermédiaire du sous-programme Politiques externes, le Secrétariat fournit une orientation stratégique et des conseils aux ministères et organismes afin de gérer efficacement les services et les communications que le gouvernement du Canada fournit au public. De plus, il gère et supervise la fonction de réglementation du gouvernement au profit des citoyens et des intervenants. Les objectifs du sous-programme sont de promouvoir des relations et des interactions de qualité, avantageuses, régulières et ouvertes entre le gouvernement du Canada, les citoyens et les autres intervenants, d'alléger le fardeau des entreprises en matière de conformité; et faire avancer la coopération en matière de réglementation en plus d'en faire la promotion.

Le Secrétariat fournit une orientation stratégique et des conseils dans les domaines des services, des communications et des règlements du gouvernement du Canada, en plus de surveiller la conformité des ministères aux politiques. Cela comprend des activités de développement des collectivités, d'apprentissage et de sensibilisation.

Communications et image de marque
Description :
Il s'agit du centre stratégique responsable de la gestion pangouvernementale du Politique sur les communications et l'image de marque. Il fournit des interprétations et des conseils pour aider les ministères à observer les exigences des politiques, surveille l'observation des politiques et mène des examens des politiques. Il fournit des orientations au sujet de secteurs clés liés aux communications et à l'identité fédérale, fixe les spécifications techniques pour l'utilisation des symboles officiels du gouvernement du Canada, et veille à la protection juridique des symboles officiels du gouvernement du Canada.
Types de documents :
Politique sur les communications et l'image de marque, Directive sur la gestion des communications, y compris les procédures obligatoires relatives à la publicité, à la recherche sur l'opinion publique, aux médias sociaux et aux communications sur le Web, les procédures d'édition, le Cadre de mesure du rendement; les interprétations de politique, le manuel du Programme fédéral de l'image de marque (PFIM), la liste des coordonnateurs ministériels de l'image de marque, le Registre des titres d'usage et les marques de commerce et droits d'auteur.
Numéro du dossier :
SCT CG 134
Recherche, planification stratégique et élaboration de politiques (avant 2009)
Description :
Élaboration de politiques et directives concernant les communications et la prestation de services au public, la langue de travail et la participation. Elle fournit une interprétation et des conseils relativement aux politiques : normes de qualification relatives aux langues officielles.
Types de documents :
Dotation des postes bilingues, formation linguistique, exigences linguistiques du groupe de la direction, Cadre de politiques en matière de langues officielles, Politique sur la langue de travail, Politique sur les langues officielles pour la gestion des ressources humaines, Directive sur l'identification linguistique des postes ou des fonctions, Directive sur la dotation des postes bilingues, Directive sur la formation linguistique et le maintien de l'acquis, Politique sur les différents modes de prestation des services (annexe C), Directive sur la prime au bilinguisme, production de textes dans les deux langues officielles, offre active, communications avec le public, événements d'envergure nationale ou internationale pour le grand public, subventions et contributions, utilisation des médias, utilisation des langues officielles dans les réseaux électroniques, lois, politiques et directives, causes devant les tribunaux – Loi sur les contraventions, affaires Devinat, Lavigne, Montfort, Doucet, Desrochers (Caldech), avis juridiques (services juridiques) et interprétation, lois – Loi sur les langues officielles (parties IV, V, VI), Règlement sur les langues officielles (diversification des modes de prestation des services), lois et règlements concernant l'emploi dans la fonction publique, mesure d'exclusion, Loi sur la gestion des finances publiques, langues officielles pour la gestion des ressources humaines, service au public et communications avec le public, langue de travail, subventions et contributions, planification stratégique – recensement de 2001, mémoire au Cabinet sur une fonction publique exemplaire (plan Dion), étude sur les perceptions et les attitudes, Sondage de 2002 auprès des fonctionnaires fédéraux, phase II de la revue des politiques, étude sur les langues officielles et les minorités visibles dans la fonction publique du Canada, étude sur la formation et l'évaluation linguistique.
Numéro du dossier :
SCT RH 220
Programme de perfectionnement en recherche sur les politiques (PPRP)
Description :
Ce fichier peut contenir des curriculum vitæ, des candidatures, des relevés de notes, des notes d'entrevue, des notes du centre d'évaluation, des notes de référence, des notes de dossier et des messages transmis par télécopieur concernant toutes les demandes du programme. Elle peut aussi contenir des documents administratifs liés à la sécurité, aux déplacements, à la formation, aux descriptions/ententes d'affectations ministérielles, aux notes de reclassification, aux évaluations de rendement et aux descriptions de travail ainsi que d'autres documents écrits destinés aux participantes et participants au programme.
Catégorie de personnes :
Tout fonctionnaire ou non-fonctionnaire qui a présenté sa candidature au PPRP ou qui y a participé.
Objet :
Ce fichier existe en vertu des articles 5, 10, 11 et 16 de l'ancienne LEFP, afin de fournir un répertoire de personnes qui veulent participer au PPRP et de tenir des registres historiques de toutes les personnes qui ont participé au PPRP.
Usages compatibles :
Ce fichier est utilisé pour conserver les demandes faites dans le cadre du PPRP, en vue de la gestion générale des affectations et à des fins statistiques. Elle est reliée aux systèmes touchant la gestion des répertoires et de l'évolution de l'employée ou l'employé afin de faire le suivi de l'évolution professionnelle des participantes et participants (à des fins de statistiques et d'études).
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers sont conservés pendant deux (2) ans après la présentation des demandes de candidature, et sont ensuite détruits. Les dossiers imprimés des participants sont conservés pendant cinq (5) ans après que le participant a cessé de faire partie du programme. Les enregistrements informatisés sont conservés pendant 25 ans, et sont ensuite détruits.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 220
Enregistrement du SCT :
005301
Numéro du dossier :
SCT PCE 777
Affaires réglementaires
Description :
Le Secteur des affaires réglementaires détient de l'information sur des politiques et de la surveillance en matière de réglementation fédérale; la recherche et l'analyse de la politique réglementaire; des lignes directrices à l'intention des ministères au sujet de l'interprétation et de l'application de la politique réglementaire; un soutien pour la prise de décisions fondées sur des données probantes par le gouverneur en conseil; et du travail pour faire avancer la coopération réglementaire et en faire la promotion
Types de documents :
Affaires réglementaires (AR), Direction des affaires réglementaires (DAR), Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (DCGR), Conseil de coopération en matière de réglementation Plan prospectif conjoint, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), coopération en matière de réglementation, règle du « un pour un », réduction de la paperasse, perspective des petites entreprises, plan prospectif de la réglementation, normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée, base de référence du fardeau administratif, politique d'interprétation, analyse de rentabilité, étude d'impact de la réglementation.
Numéro du dossier :
SCT CG 137

Politique de gestion organisationnelle

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion organisationnelle, le Secrétariat fournit une direction et une orientation dans les domaines de la gestion axée sur les résultats, la gestion du risque, la vérification interne, l'évaluation, la société d'État et de la sécurité non informatique. Ces politiques soutiennent l'amélioration continue de la pertinence, de l'efficacité et de la rentabilité des programmes et des activités du gouvernement du Canada. Elles comprennent également l'orientation stratégique et la coordination du Cadre de responsabilisation de gestion en vue d'appuyer et d'améliorer les pratiques et la responsabilisation des administrateurs généraux à l'échelle des ministères et des organismes. Le sous-programme a pour objectif de promouvoir l'utilisation de pratiques de gestion ministérielle efficaces et normalisées dans l'ensemble du gouvernement du Canada, y compris les sociétés d'État et les organismes de services spéciaux.

Le Secrétariat élabore et tient à jour les instruments de politique, et mobilise les collectivités fonctionnelles, afin de renforcer la capacité et de promouvoir l'excellence en gestion, en plus de surveiller la conformité aux politiques en matière de gestion ministérielle. Cela comprend des activités de développement des collectivités, d'apprentissage et de sensibilisation.

Centre d'expertise des sociétés d'État (CESE)
Description :
Le Centre d'expertise des sociétés d'État offre une analyse financière, une analyse politique, une coordination et une sensibilisation sur les sociétés d'État. L'analyse financière consiste de conseils d'expert au moyen de l'examen d'états financiers, de budgets, de risques, de rendement et de présentation au CT associé pour les 36 sociétés d'État. L'analyse de politiques comprend la fourniture de conseils au SCT et aux ministères du portefeuille au sujet de plans ministériels, en plus de soutenir les fonctionnaires du CT et les hauts fonctionnaires au moyen de Séances de formation portant sur enjeux de gouvernance des sociétés d'État et les informations associées. L'analyse de politiques comprend la prestation de conseils au SCT et aux ministères du portefeuille au sujet des plans d'entreprise en plus de soutenir le CT et les hauts fonctionnaires au moyen de séances d'information sur les enjeux des sociétés d'État et des renseignements associés. Le Centre d'expertise assure également la coordination des initiatives horizontales pangouvernementales et des examens qui s'appliquent aux sociétés d'État. Enfin, le Centre d'expertise communique avec des acteurs clés dans la communauté des sociétés d'État afin d'échanger de l'information et de fournir une orientation sur les enjeux des sociétés d'État.
Types de documents :
Gouvernance des sociétés d'États, analyse de politiques, orientation de politiques, états financiers, budget, mesures du rendement, analyse du risque, plan d'entreprise, note d'information.
Numéro du dossier :
SCT MP 100
Audit interne – Centre d'expertise
Description :
Au moyen d'un processus de consultation auprès des ministères, le Secteur de l'audit interne dirige et appuie la Politique modifiée sur la vérification interne du Conseil du Trésor par les moyens suivants : il prodigue aux administrateurs généraux, aux chefs de l'audit interne et aux spécialistes du domaine des conseils sur la mise en œuvre de la Politique, sur l'élaboration, par les ministères, de politiques d'audit interne et de plans d'audit annuels fondés sur le risque, et sur l'application des normes professionnelles; il surveille et oriente la fonction d'audit interne; il effectue ou mène des audits horizontaux pangouvernementaux; il établit des systèmes de renseignements sur les audits, des stratégies d'évaluation et des programmes d'enquête d'essai pour déterminer la fonction d'audit interne dans les ministères et dans l'ensemble du gouvernement et en faire état; il effectue la surveillance active pour fournir, en temps opportun, au Conseil du Trésor des renseignements sur les enjeux principaux en matière de gouvernance, de risques, de contrôle ou d'autres enjeux liés aux pratiques de gestion ministérielles; il participe à l'établissement de stratégies de renforcement des capacités pour la collectivité de l'audit interne afin d'aider les ministères à mettre en œuvre la Politique; il collabore avec les ministères à la nomination de membres externes pour les comités ministériels d'audit (CMA); il aide les collectivités de l'audit en coordonnant des activités de recrutement, la formation et le perfectionnement, ainsi que le perfectionnement professionnel; il définit des cadres pour guider l'évaluation permanente de l'efficacité de la Politique; et il exerce un leadership pour appuyer et promouvoir la fonction d'audit interne.
Types de documents :
Outils communs de mesure de vérification; Secteur de l'audit interne (SAI) – rapport d'audit; surveillance active, audit lié aux questions d'AIPRP; rapports d'audit – audit des opérations ministérielles, sommaires et rapports d'audit, plans d'audit ministériels – sommaires et analyses, liaison ministérielle – visites et conseils; certification des fonds de pension; commissaire à l'environnement et au développement durable; comités et réunions; Comité permanent des comptes publics, plan de communications; perfectionnement de la collectivité – classification, profil de compétences, profil démographique, stratégie d'apprentissage; liaison – ministères et organismes, établissements d'enseignement (collèges, universités); conférences, présentations, ateliers, colloques et communications; cadre d'évaluation; subventions et contributions; DVI/BCG manuel d'audit interne; compagnies, sociétés et entreprises, ministères et organismes; pays étrangers, provinces et territoires, sociétés, instituts et organismes; audits horizontaux – délégation de pouvoirs financiers, gestion du risque; Bureau du vérificateur général; audit annuel du Bureau du contrôleur général; interprétation des politiques – exposé-sondage, guides; bulletins d'interprétation, études; inspection et examen des pratiques; pratiques professionnelles; manuel d'évaluation de la qualité de l'IAI; recrutement; TI – technologie de l'information – architecture, contrats, test d'évaluation du rendement, SIAT final, politique, projets de recherche; cadres d'audit en fonction du risque; plan stratégique; équipe de portefeuille du SCT – liaison, rapports; site Web; audit sur place (AP) – gouvernance, infrastructure du comité d'audit, soutien du comité d'audit, activités et produits du comité d'audit des petits ministères et organismes (PMO), infrastructure de l'audit sur place, pratique de l'audit sur place, soutien, soutien de la politique sur l'AI, recrutement; audits judiciaires – ministères et organismes, dotation collective pour auditeurs internes, perfectionnement de la collectivité-aide et conseils, classification, profils de compétence, descriptions de travail génériques, organisation et dotation, comités, cours-renouvellement des ressources, enquête démographique pour audit interne, gestion de l'information sur l'audit interne, agents d'audit interne, planification des ressources humaines, liaison-université, conférences, réunions et colloques, études spéciales, auditeurs internes-planification des ressources humaines, rapports et statistiques, normes de sélection, événements spéciaux, formation et perfectionnement.
Numéro du dossier :
SCT GF 406
Bibliothèque des activités de recrutement en vérification
Description :
Le Bureau du contrôleur général du Canada utilise une bibliothèque des activités de recrutement en vérification (BARV) comme outil de gestion du recrutement, de la nomination et du mandat des membres des comités ministériels de vérification à l'échelle du gouvernement. Le FRP pour la BARV comprend:
  • le nom et les coordonnées des candidats et des membres des comités ministériels de vérification;
  • des renseignements biographiques sur les candidats et les membres;
  • des renseignements sur la formation des candidats et les membres;
  • le sexe des candidats et des membres;
  • l'appartenance des candidats et des membres à des comités;
  • des renseignements sur les personnes-ressources internes des candidats et des membres au sein du gouvernement du Canada (rôles et coordonnées);
  • des renseignements sur chaque comité ministériel de vérification;
  • d'autres renseignements.
Catégories de personnes :
  • Candidats aux comités ministériels de vérification qui ne font pas partie du gouvernement du Canada.
  • Employés des institutions fédérales qui participent au recrutement et à la nomination des membres des comités de vérification (p. ex., administrateurs généraux et dirigeants principaux de la vérification).
Objet :
Ce FRP tient un inventaire des candidats afin de les recommander aux ministères qui souhaitent nommer les membres du comité ministériel de vérification, conformément au paragraphe 16.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Usages compatibles :
Ce FRP sert à :
  • identifier les candidats à recommander aux ministères;
  • des fins statistiques.
Normes de conservation et de destruction :
  • Les renseignements sont conservés pendant 20 ans une fois que le candidat ou le membre n'est plus retenu à titre de membre d'un comité ministériel de vérification.
Numéro d'ADD :
91/099
Renvoi au document numéro :
SCT GF 406
Enregistrement (SCT) :
20180052
Numéro de FRP :
SCT PCE 756
Direction du Cadre de responsabilisation de gestion
Description :

Le CRG est un cadre (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) d'excellence en gestion et, dans la plupart des ministères et organismes fédéraux, il est assorti d'une évaluation (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) annuelle des pratiques de gestion et du rendement.

Il dresse les attentes en matière de saine gestion du secteur public, aide les administrateurs généraux à mieux gérer et améliore les pratiques de gestion dans l'ensemble du gouvernement. Depuis 2003, le CRG est utilisé comme mécanisme de surveillance des politiques du CT et fait partie intégrante du processus de mise en œuvre des politiques. L'un des principaux objectifs du renouvellement du CRG était de le rendre plus pertinent pour le SCT et les ministères et organismes. En effet, le CRG ne sert pas qu'à alimenter la rétroaction sur la conformité et le rendement à l'échelle du gouvernement; il sert aussi de base pour cerner les principales lacunes en matière de gestion des politiques. Le CRG est également un outil important que le SCT utilise pour l'appuyer dans son rôle de conseil de gestion du gouvernement du Canada.

Les résultats des évaluations du CRG sont utilisés par de nombreux intervenants, y compris :

  • le Bureau du Conseil privé (BCP), comme intrants du programme annuel de gestion du rendement des administrateurs généraux;
  • les administrateurs généraux et les hauts dirigeants ministériels, afin de s'acquitter de leurs responsabilités en matière de gestion et d'améliorer leur rendement;
  • les collectivités fonctionnelles, afin de diriger le changement et d'améliorer les pratiques de gestion dans leurs ministères;
  • le SCT, afin d'évaluer l'état des pratiques de gestion dans l'ensemble de l'administration fédérale, y compris l'observation des politiques du CT.
Types de documents :
Renseignements généraux sur le CRG et la responsabilisation en matière de gestion; méthodologies du CRG, y compris les indicateurs et les résultats attendus; les processus d'évaluation du CRG; les documents de réunions; les présentations du CRG; l'analyse du CRG; les communications du CRG; les ateliers du CRG; les développements au portail du CRG; la formation et l'apprentissage; la gestion de la Division du CRG; le forum de la stratégie du CRG, les présentations au comité exécutif (COEX); l'évaluation du CRG; le matériel de l'École de la fonction publique du Canada.
Numéro du dossier :
SCT CG 113
Division des valeurs et de l'éthique
Description :
Faire le suivi et rendre compte des résultats atteints par les ministères et organismes fédéraux dans la mise en œuvre de méthodes et d'infrastructures de gestion fiables et mesurables, destinées à créer une organisation fondée sur les valeurs et une culture fondée sur l'éthique. Diriger l'élaboration de stratégies et de méthodes destinées à évaluer le rendement des ministères en matière de valeurs et d'éthique. Assurer la disponibilité d'outils et de méthodes appropriés permettant d'évaluer les risques de l'organisation liés aux valeurs et à l'éthique et d'y faire face.
Types de documents :
Évaluation des institutions, mesure du rendement, liaison avec les ministères et organismes, et statistiques ministérielles; matériel de communication comme des publications, des rapports, des allocutions, des exposés, des sondages auprès des employés relativement aux valeurs et à l'éthique, sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, garderies en milieu de travail, centres de conditionnement physique en milieu de travail, méthodes de gestion et de mesure de reddition de comptes – cadre de responsabilisation de gestion, outils et stratégies de mesure.
Numéro du dossier :
SCT RH 240
Plan d'intervention de la fonction publique
Description :
Le Plan d'intervention pour la fonction publique facilite la gestion horizontale des effets généralisés d'une situation d'urgence sur la fonction publique. Il établit des responsabilités et des rôles clairs en matière de leadership horizontal, de coordination et de communications, une structure de gouvernance centrale qui facilite la gestion horizontale des conséquences d'une urgence au sein de la fonction publique, des critères et des processus pour la mise en œuvre du plan, des procédures d'exploitation visant à aider les administrateurs généraux, ainsi que des renseignements concernant la gestion des ressources humaines et financières lors de situations d'urgence.
Types de documents :
Notes d'information sur le Plan d'intervention de la fonction publique, guides, réunions, présentations et Plan d'intervention de la fonction publique.
Numéro du dossier :
SCT CG 116
Division de la gestion de la sécurité et de l'identité
Description :
La Division est chargée de l'application de la Politique du gouvernement sur la sécurité et des instruments stratégiques connexes dans les domaines suivants : la gestion des programmes de sécurité ministérielle; la gestion de l'identité; les enquêtes de sécurité sur le personnel; la sécurité matérielle; la sécurité de l'information et de la technologie de l'information; la sécurité associée à la passation de marchés; la gestion des incidents touchant la technologie de l'information; la planification de la continuité des activités. De plus, elle exerce un leadership et fournit une orientation à la collectivité de la sécurité et aux institutions qui sont visées par la Politique en vue d'assurer une gestion efficace de la sécurité du gouvernement.
Types de documents :
Ordres du jour, comptes rendus de discussion, liste de personnes-ressources et documents de planification de réunions, de comités, d'activités et de groupes de travail au sein de la collectivité de la sécurité du gouvernement; correspondance à l'appui de la prestation de conseils et d'orientations sur la sécurité du gouvernement; notes de service, notes de breffage, présentations, stratégies, politiques, directives, lignes directrices, plans, bulletins, procédures, rapports et réponses aux comités parlementaires et aux agents du Parlement en ce qui concerne la sécurité du gouvernement; services de sensibilisation de la collectivité ainsi que de soutien à l'observation et à la mise en œuvre de politiques relativement à la sécurité du gouvernement; breffages, documents de planification et documents techniques liés à l'architecture de sécurité d'entreprise; rapports d'incident, rapports sur les leçons apprises et autres documents liés à la gestion des incidents de sécurité à l'échelle gouvernementale; plans et documents prioritaires, énoncés de travail, propositions, critères d'évaluation et contrats en appui aux activités et aux priorités de la Division de la gestion de l'identité et de la sécurité.
Numéro du dossier :
SCT CG 133

Conception et prestation des programmes pangouvernementaux

Par l'intermédiaire du programme Conception et prestation des programmes pangouvernementaux, le Secrétariat conçoit et fournis des activités, des systèmes, des services et des opérations avec ou pour les autres organisations du gouvernement du Canada, ou en leur nom. Ce programme met également en place une plateforme pour les initiatives de transformation. L'objectif du programme est de fournir des activités cohérentes à un coût maîtrisé à l'échelle du gouvernement du Canada.

Ce programme atteint ses résultats en élaborant et en offrant des solutions pour lesquelles un leadership pangouvernemental est requis ou pour lesquelles une normalisation et des économies sont possibles.

Pensions et avantages sociaux

Par l'intermédiaire du sous-programme Pensions et avantages sociaux, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant que gestionnaire des régimes de pensions de retraite de la fonction publique fédérale et en tant que promoteur du régime de pension de retraite et des régimes d'avantages sociaux collectifs. L'objectif de ce sous-programme est de fournir des pensions et des avantages sociaux cohérents aux employés à l'échelle de l'administration publique centrale.

Le Secrétariat surveille l'administration du régime de pension de retraite de la fonction publique, en fournissant une orientation à Services publics et Approvisionnements Canada et assure la gestion et la surveillance d'autres régimes et programmes de retraite et d'avantages sociaux de la fonction publique fédérale. Cela comprend l'élaboration de programmes, ainsi que la gestion des pensions, des avantages sociaux, des invalidités et des congés de maladie. Il gère également les relations avec les intervenants, de fournir de l'information aux participants aux régimes de pension de retraite et d'avantages sociaux de la fonction publique sur leurs droits et de les informer des changements apportés au régime de retraite. Le Secrétariat appuie le secrétaire et le Conseil du Trésor dans l'élaboration des modalités liées à l'admissibilité, aux primes, aux cotisations et aux autres mécanismes.

Le Secrétariat est également responsable des régimes d'assurance, qui couvrent les soins de santé, les soins dentaires et l'invalidité, offerts aux employés et aux retraités de la fonction publique, ainsi qu'à leurs personnes à charge. Cela comprend la surveillance des contrats de service, les communications et les initiatives de gestion des coûts.

Programmes de prestations d'assurances collectives
Description :
Des renseignements sur les régimes de prestation d'assurance collectifs pour les fonctionnaires et les participants retraités de la fonction publique fédérale et certains employeurs distincts participants.
Types de documents :
Programme d'indemnités d'assurance (PIA) – gestion des enjeux, lois et règlements, Croix-Bleue; conception opérationnelle : RSSFP, gestion des prestations, gestion de l'invalidité, régimes; formation; dotation; Forces canadiennes, soins dentaires – dispositions administratives, personnes à charge pour les Forces canadiennes/Gendarmerie royale du Canada (FC/GRC) 55777/55888/55999, négociation collective – Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) 55666, régime de soins dentaires payé par l'employeur, Conseil national mixte (CNM) 55555, assurance-invalidité – inscription, participation, admissibilité et adhésion, finances, invalidité de longue durée, publications, Gendarmerie royale du Canada; enquête sur les avantages sociaux des employés; cadre de gestion de la protection de la vie privée; Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) – prestations – projet de renouvellement des services administratifs, prestations pour frais hospitaliers à l'étranger, assurance médicale gros risques, prestations pour frais hospitaliers, comités, protection, finances, Québec – projet de loi 33, régime universel pour les médicaments, (Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ)); programme d'assurance médicaments pour la Nouvelle-Écosse; prestations – assurance médicale gros risques, prestations pour frais hospitaliers à l'étranger Nouvelle-Écosse – programme d'assurance – médicament, programme de rémunération de placement à haut risque, régime d'assurance hospitalisation à l'étranger – paiements, responsabilité et demandes d'indemnité; assurance-maladie pour les employés recrutés sur place – États-Unis d'Amérique (régime de la Sun Life); Régime d'assurance-vie pour les employés recrutés sur place – États-Unis d'Amérique; Comité permanent des programmes d'assurance-maladie du Conseil national mixte; pratiques extérieures; programmes de prévisions budgétaires; prévision des programmes et prévisions budgétaires; régimes provincial et territorial d'assurance-maladie – partage des frais du régime d'assurance-maladie; taxes provinciales, territoriales et fédérales sur les régimes d'avantages sociaux collectifs; Régime d'assurance pour les cadres de la fonction publique (RACGFP) – prestations – invalidité de longue durée, conseil d'administration, admissibilité, finances, programme des congés maladie; indemnité de décès dans l'exercice des fonctions; assurance-emploi; indemnisation pour accidentés du travail – Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, programme d'adhésion positive.
Numéro du dossier :
SCT FP 501
Programmes de prestations d'assurances collectives au titre du Régime de services dentaires pour les pensionnés
Description :
Des renseignements sur le régime de services dentaires pour les participants retraités de la fonction publique fédérale.
Types de documents :
Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) – administration du régime, service de gestion seulement – administration des marchés, conseil, comités; communications concernant le régime; consultations, organismes et entités non participants et participants, règlements; processus d'appel d'offres – III-2005; DRI 24062-040277.
Numéro du dossier :
SCT FP 502
Pensions
Description :
Des renseignements sur les régimes de pension que le gouvernement du Canada offre et administre ou auxquels il contribue au nom des fonctionnaires fédéraux, et de parlementaires. Il contient également des renseignements généraux sur des questions relatives aux pensions et aux prestations.
Types de documents :
Pensions – organismes et sociétés, Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, rentes du gouvernement canadien, Loi sur la pension spéciale du service diplomatique, Loi sur le gouverneur général – Pension de retraite, Loi sur les juges, Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, litiges, arrangement spécial pour les services diplomatiques, régimes de retraite distincts, Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, Loi sur le partage des prestations de retraite, Loi sur les normes de prestation de pension, provinciale, Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (LOIRPSP), Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014, Loi sur la réforme des pensions, 2012; Loi modificative et rectificative, 2013; Loi sur la pension de la fonction publique, employés de Terre-Neuve, administrations de pilotage, accords de pension réciproques, Loi sur la mise au point des pensions du service public, 1959; accords de transfert réciproques et accords de transfert de pension, hôpitaux, Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, Loi sur la continuation de la pension des Forces armées canadiennes, Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur les régimes de retraite particuliers, Loi modifiant la législation relative aux pensions de retraite, Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, et Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions.
Numéro du dossier :
SCT RH 255
Cas de pension de la fonction publique
Description :
Ce fichier renferme des renseignements qui servent à prendre des décisions dans des cas particuliers de pension lorsqu'il n'y a pas de précédent, ou dans les cas où le Conseil du Trésor avait anciennement le pouvoir d'entendre les appels. Les renseignements se rapportent à des situations précises et ne contiennent que des données personnelles minimales. Les données relatives à l'emploi sont aussi minimales et se rapportent seulement à des aspects particuliers de la situation en ce qui concerne la pension de l'individu.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait aux personnes qui sont assujetties à la Loi sur la pension de la fonction publique, à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et à la Loi sur la continuation de la pension des services de défense.
Objet :
Tenir un registre des circonstances qui ont mené aux décisions prises dans chaque cas de pension, renvoyées par le Secteur des pensions et des avantages sociaux, pour assurer une application uniforme de la politique. Les renseignements personnels sont recueillis pour permettre au Conseil du Trésor de s'acquitter de l'obligation qu'il a d'appliquer les lois sur les pensions.
Usages compatibles :
Les renseignements que renferme ce fichier peuvent servir à la Division des pensions pour mener des recherches statistiques, formuler des modifications aux lois sur les pensions ainsi que pour planifier, mettre en œuvre et évaluer les politiques du gouvernement sur les pensions. Ce système peut servir de source d'information ou de liaison entre les fichiers suivants : le Système d'information des titulaires, le fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) de la Commission de la Fonction publique du Canada, les chemises cartonnées sur les pensions de retraite (ASC PCE 702) de SPAC, le Dossier des pensions (MDN PPE 859) de la Défense nationale, et les Dossiers sur la solde des membres de la GRC (GRC PPE 806) de la Gendarmerie royale du Canada. Tous les liens concernant les ressources humaines et les régimes de pension sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 75 ans, après quoi ils sont détruits. Les documents jugés historiques sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada après 25 ans.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 255
Enregistrement du SCT :
005062
Numéro du dossier :
SCT PCE 789
Régimes de pensions spéciaux
Description :
Ce fichier renferme des renseignements minimaux sur la nomination à un poste, le traitement, la durée de service aux termes du régime ainsi que des statistiques indispensables sur les adhérents aux régimes et leurs survivants.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait aux personnes assujetties à la Loi sur le gouverneur général, à la Loi sur la pension de retraite des lieutenants gouverneurs, aux employés engagés par le gouvernement hors du Canada, à la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique, à certains hauts fonctionnaires et à certains députés.
Objet :
Calculer et autoriser le versement des prestations de retraite aux adhérents du régime et à leurs survivants. Les renseignements sont recueillis à la demande du Conseil du Trésor pour l'administration des lois sur les pensions nommées à la section Catégorie de personnes ci-dessus.
Usages compatibles :
Les renseignements que renferme ce fichier peuvent servir au Secteur des pensions et des avantages sociaux pour établir des documents statistiques et des feuilles d'information pour des systèmes connexes, et pour élaborer et évaluer les politiques du gouvernement sur les pensions. Ce fichier peut servir de source d'information ou de liaison entre les fichiers suivants : le Système d'information des titulaires, le fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) de la Commission de la Fonction publique du Canada, les chemises cartonnées sur les pensions de retraite (ASC PCE 702) de SPAC, le Dossier des pensions (MDN PPE 859) de la Défense nationale, et les Dossiers sur la solde des membres de la GRC (GRC PPE 806) de la Gendarmerie royale du Canada. Tous les liens concernant les ressources humaines et les régimes de pension sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 75 ans, après quoi ils sont détruits. Les documents jugés historiques sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada après 25 ans.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 255
Enregistrement du SCT :
005064
Numéro du dossier :
SCT PCE 799

Relations de travail

Par l'intermédiaire du sous-programme Relations de travail, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant qu'employeur en surveillant la gestion de la main-d'œuvre et les opérations de rémunération pour le compte de l'administration publique centrale.

Le Secrétariat négocie les conventions collectives avec les agents négociateurs des employés et supervise la représentation des employeurs suite à un recours des relations de travail, la classification, parité salariale, la dotation en personnel et les conditions d'emploi. Il fournit également des conseils et orientations aux ministères et organismes sur les relations de travail et les questions de rémunération.

Ce sous-programme repose sur différentes lois telles que la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Responsabilisation et soutien communautaire
Description :
Information sur les plans, les politiques ou les programmes internes de ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
Types de documents :
Information générale sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique – Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), responsabilisation et gestion du rendement, suivi, établissement de rapports, gestion du financement, communications, composante du Cadre de responsabilisation de gestion liée aux personnes (CCRGP), vérification et évaluation, gestion des risques, présentations au Conseil du Trésor, gestion des projets et des programmes, mesure du rendement, gouvernance, politique d'emploi, capacités, apprentissage et changement de culture, équipe de soutien à la transition pour les petits organismes, apprentissage et gestion du changement, Centre d'expertise sur les recours en matière de dotation, Centre d'expertise sur le système de gestion informelle des conflits (SGIC), gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI), Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), dotation et recours en matière de dotation, cadre institutionnel, cadre législatif, apprentissage, changement de culture et communications, équipe de soutien à la transition pour les petits organismes – clients et partenaires, communications, cadre de gouvernance, Centre d'expertise sur les programmes, système de gestion informelle des conflits – communications et liaison, directive, apprentissage et perfectionnement, mesure, Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), recherche et pratiques exemplaires, plaintes au Tribunal de la dotation de la fonction publique – plaintes 2006, 2007, 2008, décisions, communications et liaison, avis juridiques, recherche et pratiques exemplaires, règlements et procédures, apprentissage et perfectionnement, statistiques et rapports.
Numéro du dossier :
SCT RH 247
Classification
Description :
Dossiers liés à la classification
Types de documents :
Renseignements généraux sur la classification; système de classification, politiques sur la classification, directives sur la classification; délégation des pouvoirs de classification – politiques et lignes directrices, délégation des pouvoirs aux organisations; formation et agrément en classification – apprentissage, stage, politiques et directives, élaboration de programmes d'études, agrément – cours; plaintes; conversion; groupes professionnels – structure du groupe professionnel, avant et après mars 1999; surveillance de la classification – vérifications et surveillance – vérifications ministérielles, surveillance; surveillance active, petits ministères, moyens ministères, grands ministères, outils – application de saisie des données sur la reclassification des postes (ADRC), Système d'information sur les postes et la classification (SIPC), outils d'interrogation du Système d'information sur les postes et la classification plus (SIPC+) tableau de bord de la classification – rapports sur la classification; normes de classification et normes d'évaluation de poste – groupes, sous-groupes et niveaux, analyse des besoins, mise à jour et tenue à jour, application; normes de qualification; l'Initiative de renouvellement du programme de classification (IRPC) – proposition, projets spéciaux, rapports de recherche; financement; plaintes liées à l'équité salariale, implication et neutralité des sexes; griefs – dossiers, dossiers en date de janvier 1994, dossiers fermés avant janvier 1994, politique et directive, système de suivi des griefs (SSG); dossiers sur les postes.
Numéro du dossier :
SCT RH 248
Négociations collectives
Description :
Ce fichier contient des renseignements sur les conventions collectives conclues aux termes de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et un agent négociateur pour le compte de l'ensemble des ministères et organismes figurant aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Les renseignements comprennent toute modification apportée à de telles conventions, qui comprennent les conditions d'emploi, de même que les mandats de négociation collective, les stratégies de négociation et les questions connexes. Ils comprennent également des renseignements sur les aspects suivants : processus de règlement des différends aux termes de la LRTFP, par voie d'arbitrage ou de conciliation (grève); analyse de la rémunération et analyses statistiques à l'appui du processus de négociation; interprétation des conventions collectives; centre stratégique au chapitre des lignes directrices relatives à la LMFP en ce qui touche les négociations à double palier et l'utilisation des installations de l'employeur, les prestations de maternité ainsi que les prestations parentales et la rémunération au rendement des membres des groupes représentés.
Types de documents :
Négociations collectives; procédures de mise en cause; catégories et groupes – jusqu'à 1986, groupe des opérations postales, en 1987; négociations en 1997 à ce jour; conventions collectives; indemnités compensatoires; indemnités de vie chère; négociations collectives; convention-cadre, négociations collectives à l'extérieur de la fonction publique; procédures de tierces parties; redressement de la solde; rapports et statistiques; renseignements sur la rémunération – négociations collectives, rapports, demandes, SCT, systèmes d'information sur la gestion du personnel (SIGP), Système d'enregistrement des présences et des congés (SEPC), Système de rapports sur les services supplémentaires (SRSS), système d'information sur les titulaires, Système de rapports sur les congés (SRC); information-rapports sur la rémunération, demandes – SCT; rémunération et analyse statistique (RAS) – catégories et groupes professionnels; évaluation et comparaison de la rémunération – éléments pris de façon individuelle, pratiques observées à l'extérieur, évaluation-demande, mise en œuvre.
Numéro du dossier :
SCT RH 249
Accréditation
Description :
Ce fichier contient registre précis de chaque unité de négociation et chaque accréditation, réaccréditation et désaccréditation d'agent négociateur conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait à tous les employés de la fonction publique (assujettis aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques), à qui s'applique le processus de négociation collective.
Objet :
L'objet est de tenir un registre précis de chaque accréditation d'agent négociateur dans les limites des exigences des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu'un registre des postes exclus. Ce fichier contient des renseignements sur la décision de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, la demande des agents négociateurs, la position des intervenants, les listes des postes exclus, et les observations de l'employeur.
Usages compatibles :
Les renseignements contenus dans ce fichier servent à fournir de l'information générale pour des recherches.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans après quoi ils sont détruits.
No ADD :
94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 249
Enregistrement du SCT :
001960
Numéro du dossier :
SCT PCE 722
Plaintes des agents négociateurs
Description :
Ce fichier contient des observations qui ont été formulées par les plaignants et peut renfermer les noms des plaignants, de leurs agents négociateurs ou de leurs représentants juridiques ainsi que des renseignements sur les décisions de la Commission des relations de travail dans la fonction publique.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait à tous les employés de la fonction publique (assujettis aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) ayant déposé des plaintes ou au nom desquels les agents négociateurs ont présenté des plaintes.
Objet :
Ce fichier a pour objet de tenir des dossiers des plaintes présentées par les agents négociateurs au nom de particuliers, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Usages compatibles :
Il sert à fournir de l'information générale pour des recherches.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans après quoi ils sont détruits. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour y être conservés en permanence.
No ADD :
94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 249
Enregistrement du SCT :
001961
Numéro du dossier :
SCT PCE 728
Plaintes relatives aux droits de la personne
Description :
L'équipe de la Représentation patronale en recours (RPR) du Secteur des relations de travail et des opérations de rémunération (RTOR) fait valoir les intérêts de l'employeur devant la Commission canadienne des droits de la personne, le Tribunal canadien des droits de la personne et d'autres tribunaux administratifs concernant les plaintes relatives aux droits de la personne qui visent les politiques du Conseil du Trésor. La RPR donne également des conseils et une orientation complets aux ministères et aux organismes sur la gestion des plaintes relatives aux droits de la personne qui sont déposées contre eux aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Types de documents :
Consultation et planification – consultations ministérielles, consultation des syndicats; droits de la personne – conférences; Loi canadienne sur les droits de la personne, Commission canadienne des droits de la personne, Tribunal canadien des droits de la personne; plaintes relatives aux droits de la personne, race, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, état civil, état matrimonial, situation de famille, déficience ou état de personne graciée.
Numéro du dossier :
SCT RH 252
Plaintes - Commission canadienne des droits de la personne
Description :
Ce fichier contient des renseignements sur les plaintes logées à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) contre le Conseil du Trésor, et les décisions connexes de la CCDP ou d'un tribunal ou d'une cour, s'il y a lieu.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait aux personnes qui déposent une plainte contre le Conseil du Trésor auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
Objet :
Ce fichier a pour but de consigner les renseignements nécessaires au traitement des plaintes logées à la CCDP contre le Conseil du Trésor.
Usages compatibles :
Ce fichier sert également à fournir de l'information précise ou générale pour des recherches.
Normes de conservation et de destruction :
Les plaintes générales reçues à la Commission des droits de la personne sont conservées pendant 10 ans, après quoi elles sont détruites. Les plaintes liées à l'assurance-invalidité sont conservées pendant 20 ans, après quoi elles sont détruites. Les plaintes visant le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) sont conservées pendant 20 ans, puis détruites. Les plaintes portant sur le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) sont conservées pendant 20 ans, puis détruites. Les plaintes liées aux pensions sont conservées pendant 25 ans, puis transférées à Bibliothèque et Archives Canada. Les plaintes liées à un salaire égal pour un travail d'égale valeur sont conservées pendant 10 ans, après quoi elles sont détruites. Les plaintes issues du groupe de soins infirmiers sont conservées pendant 25 ans, puis transférées à Bibliothèque et Archives Canada. Les plaintes portant sur le groupe des services hospitaliers sont conservées pendant 25 ans, après quoi elles sont détruites. Les plaintes relatives aux congés de maternité sans rémunération sont conservées pendant 10 ans, puis transférées à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 252
Enregistrement du SCT :
005050
Numéro du dossier :
SCT PPE 803
Centre d'expertise des relations de travail
Description :
Des renseignements généraux sur les relations de travail, le centre d'expertise pour les plaintes concernant les pratiques de travail déloyales, les mesures disciplinaires, les rétrogradations, les cessations d'emploi, les renvois en cours de stage, les grèves, les ententes relatives aux services essentiels, les postes de direction ou de confiance, les cotisations et accréditations syndicales, la santé et la sécurité au travail (SST), les plaintes relatives aux droits de la personne, la gestion des griefs à l'étape de l'arbitrage par la Commission des relations de travail dans la fonction publique, le suivi des tendances et de la jurisprudence, les conseils et le soutien destinés aux ministères, l'aide à l'intention des collectivités de la SST et des relations de travail, la continuité des activités dans l'optique des ressources humaines.
Types de documents :
Plaintes de pratiques de travail déloyales, mesures disciplinaires, rétrogradations, cessations d'emploi, renvois en cours de stage, grèves, ententes relatives aux services essentiels, postes de direction ou de confiance, cotisations et accréditations syndicales, santé et sécurité au travail (SST), plaintes relatives aux droits de la personne, gestion des griefs à l'étape de l'arbitrage par la Commission des relations de travail dans la fonction publique, suivi des tendances et de la jurisprudence, conseils et soutien destinés aux ministères, aide aux collectivités de la SST et des relations de travail, continuité des activités dans l'optique des ressources humaines; Comité consultatif sur les relations patronales syndicales dans la fonction publique fédérale; Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) – examen, étude Finkleman; Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP); renvoi de questions de droit ou de compétence; arbitrage – dossiers particuliers, article 92, ancien système, renvois à l'arbitre en chef aux termes des articles 98 et 99, demandes de contrôle judiciaire en vertu de l'article 27, recours en vertu de l'article 18 de la Loi sur les Cours fédérales; accréditation – constitution d'unités de négociation, exclusions, postes de direction ou de confiance – rapports et statistiques, désignations pour des motifs de sécurité – article 79; plaintes; mesures disciplinaires – congédiements et suspensions; différends et grèves – recours juridiques, procédures illégales, poursuites; griefs – ministères, organismes, sociétés d'État; informatique – administration et opérations; interprétation; gestion du risque – juridique; statistiques et enquêtes; formation et communications; cotisations syndicales.
Numéro du dossier :
SCT RH 253
Parité salariale
Description :
Le Secteur des relations de travail et des opérations de rémunération (RTOR) est chargé de présenter la position de l'employeur et de donner suite aux allégations de discrimination salariale fondée sur le sexe par suite de plaintes en matière de parité salariale portées contre le Conseil du Trésor auprès de la Commission canadienne des droits de la personne ou de la Commission des relations de travail dans la fonction publique. La parité salariale, dans le contexte fédéral, consiste à éliminer la discrimination salariale fondée sur le sexe, qui résultait de la dévalorisation systémique du travail effectué traditionnellement par les femmes. Elle est régie par la Loi canadienne sur les droits de la personne et l'Ordonnance de 1986 sur la parité salariale.
Types de documents :
Parité salariale – communications, plaintes, intérêts, comités d'initiatives mixtes syndicales-patronales, enquêtes, position de la partie patronale, questionnaires – par numéro de cas, journaux et articles, documents de référence, tribunal ( AFPC c. SCT).
Numéro du dossier :
SCT RH 254
Liaison ministérielle et gestion stratégique
Description :
La Liaison ministérielle et gestion stratégique (LMGS) coordonne les demandes ministérielles des Opérations en Relations de travail et Rémunération (ORTR) et fournit des rapports, une analyse de politiques, et des conseils sur les relations de travail (pour les présentations au Conseil du Trésor); offre des commentaires sur les enjeux de LMGS au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et à l'Agence de la fonction publique du Canada sur l'initiative de renouvellement des politiques et l'examen des instruments de politique; soutient le Conseil national mixte et des organismes distincts, c'est-à-dire, ceux en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), annexe V; coordonne les initiatives de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et le centre de politiques pour les lignes directrices de la LMFP sur l'élaboration conjointe et les comités de consultation syndicale-patronale; et soutiens l'examen de la rémunération et de la comparabilité ainsi que le Cadre des politiques de gestion de la rémunération.
Types de documents :
Demandes de documents opérationnels des ORTR, rapports et analyse de politiques; conseils des relations de travail (présentation au CT); renouvellement des politiques et examen des instruments de politiques des ORTR; Conseil national mixte; organismes distincts (c'est-à-dire, LGFP, annexe V); initiatives de la LMFP; lignes directrices de la LMFP sur l'élaboration conjointe et Comité des consultations patronales-syndicales; examen de la rémunération et de la comparabilité; cadres sur les politiques de rémunération.
Numéro du dossier :
SCT RH 201
Arbitrage – références à l'article 92 (Loi sur les relations de travail dans la fonction publique)
Description :
Ce fichier contient des renseignements sur les griefs soumis à l'arbitrage et les décisions connexes de la Commission des relations de travail dans la fonction publique.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait à tous les employés de la fonction publique fédérale (assujettis aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) qui ont renvoyé leurs griefs à l'arbitrage.
Objet :
Ce fichier a pour objet de tenir un registre des décisions d'arbitrage avec les griefs connexes.
Usages compatibles :
Les renseignements contenus dans ce fichier servent à fournir de l'information générale pour des recherches.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans après quoi ils sont détruits. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour y être conservés en permanence.
No ADD :
94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 201
Enregistrement du SCT :
001958
Numéro du dossier :
SCT PCE 705
Initiatives de recrutement collectif
Description :
Ce fichier renferme des renseignements personnels sur les candidats participant à différentes initiatives de recrutement du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et de la Commission de la fonction publique (CFP). Parmi ces renseignements peuvent se trouver leur nom, leurs coordonnées, leurs notes aux tests de recrutement postsecondaire organisés par le SCT ou la CFP (dans le cas de la CFP, l'examen de recrutement des diplômés, l'examen de compétence en communication écrite et l'examen de jugement situationnel), leurs résultats aux tests de langue seconde, l'identification au titre de l'équité en matière d'emploi, leurs antécédents professionnels, leur classification, les renseignements relatifs à leur scolarité, leur CV, les résultats de l'entrevue d'évaluation (notamment toutes les notes manuscrites des évaluateurs et des candidats), leurs références, les résultats de l'enquête de sécurité et des preuves d'identité, dont une pièce d'identité avec photo.
Catégorie de personnes :
Diplômés récents d'écoles secondaires, de collèges et d'universités participant à diverses initiatives de recrutement par l'intermédiaire des campagnes de recrutement postsecondaire du Secrétariat et de la Commission de la fonction publique.
Objet :
Les renseignements personnels servent à constituer un répertoire de diplômés qualifiés sortant d'écoles secondaires, de collèges et d'universités en vue de pourvoir des postes d'agents débutants ou des postes de type administratif dans les diverses fonctions du SCT du Conseil du Trésor et d'autres ministères et organismes dans l'ensemble de la fonction publique fédérale.
Usages compatibles :
Pour ce qui est des campagnes menées par la CFP, les renseignements personnels sont partagés avec la Commission à des fins de recommandation et de sélection des candidats (voir le fichier de renseignements personnels de la CFP intitulé programme de recrutement postsecondaire (RP) : inventaire des postulants et initiatives de soutien au recrutement des organismes, numéro CFP PPU 015). Il est à noter que dans le cadre des campagnes du SCT, les répertoires de candidats qualifiés seront utilisés à des fins de recrutement pour le SCT uniquement. Les renseignements que contiennent ces répertoires ne seront pas transmis à d'autres organismes ou ministères fédéraux. Les renseignements peuvent être utilisés à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche ou l'établissement de statistiques.
Normes de conservation et de destruction :
En voie d'élaboration
No ADD :
En voie d'élaboration
Renvoi au document no :
SCT RH 201
Enregistrement du SCT :
20090804
Numéro du dossier :
SCT PPU 025
Prolongation du délai pour présenter un grief
Description :
Ce fichier contient des renseignements et des décisions de la Commission des relations de travail dans la fonction publique sur les employés demandant une prorogation du délai pour présenter leurs griefs. Il peut contenir le nom des employés.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait à tous les employés de la fonction publique fédérale (assujettis aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) qui demandent une prorogation du délai pour présenter leurs griefs.
Objet :
Ce fichier a pour objet de tenir un registre des employés qui ont demandé une prorogation du délai pour présenter leurs griefs.
Usages compatibles :
Les renseignements contenus dans ce fichier servent aux fins de recherches et de référence.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans après quoi ils sont détruits. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour y être conservés.
No ADD :
94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 201
Enregistrement du SCT :
001744
Numéro du dossier :
SCT PCE 740
Griefs
Description :
Ce fichier contient des renseignements sur les griefs soumis à l'arbitrage mais retirés par les employés qui les ont présentés et peut contenir les noms des plaignants.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait à tous les employés de la fonction publique fédérale (assujettis aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) qui ont renvoyé leurs griefs à l'arbitrage.
Objet :
Ce fichier a pour objet de tenir un registre des griefs soumis à l'arbitrage qui ont été retirés, qu'ils aient été réglés ou non, et qui, par conséquent, n'ont pas nécessité de décision d'arbitrage.
Usages compatibles :
Les renseignements servent à fournir de l'information générale pour des recherches.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans après quoi ils sont détruits. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour y être conservés.
No ADD :
94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 201
Enregistrement du SCT :
005055
Numéro du dossier :
SCT PCE 750
Griefs du Conseil national mixte
Description :
Ce fichier renferme des renseignements sur les griefs présentés au dernier palier de la procédure de recours du Conseil national mixte. Les dossiers comprennent habituellement des formulaires de griefs sur lesquels figurent le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, la classification du poste, le nom du Ministère et le lieu de travail du plaignant, ainsi que les réponses obtenues aux autres paliers et des renseignements de base sur chaque cas. Ces renseignements généraux varieront en fonction de l'objet du grief, mais pourront porter sur les itinéraires de voyage et de réinstallation et sur les demandes de remboursement de frais, les activités liées à la recherche d'un emploi et leur résultat et, dans des cas exceptionnels, sur l'état des finances de l'auteur du grief et de ses personnes à charge. Les griefs peuvent aussi inclure des renseignements personnels (par exemple, de l'information médicale) sur les employés ou leurs personnes à charge.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait aux employés des ministères et organismes fédéraux énumérés aux annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (lorsque l'employeur et l'agent négociateur font partie du CNM) qui ont présenté leurs griefs au dernier palier, soit le Comité exécutif du CNM.
Objet :
Les renseignements contenus dans ce fichier sont recueillis principalement auprès du Secrétaire général du CNM et servent à régler, conformément aux règlements du CNM (article 7 – Règlement des griefs), les erreurs présumées d'interprétation et d'application des politiques, des directives ou des règlements qui ont fait l'objet de consultations au sein du CNM et ont été adoptées par celui-ci. Les agents du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada se servent de ces renseignements pour formuler la position de l'employeur en réponse aux griefs déposés au CNM par les employés.
Usages compatibles :
Ce fichier est aussi utilisé aux fins de recherche interne visant à établir des comparaisons entre les cas antérieurs et les cas actuels en vue de déterminer s'il existe un précédent.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pour une période de 10 ans, après quoi ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour y être conservés en permanence.
No ADD :
94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 201
Enregistrement du SCT :
002569
Numéro du dossier :
SCT PCE 770
Secrétariat du Conseil national mixte
Description :
Le Conseil national mixte (CNM) est la tribune de prédilection pour promouvoir l'efficience de la fonction publique et le bien-être des employés. Par son intermédiaire, les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique se réunissent afin d'échanger des renseignements, de mener des consultations sur les politiques relatives au milieu de travail et d'élaborer conjointement des directives portant sur 27 thèmes qui touchent les employés dans l'ensemble de la fonction publique. Les directives du CNM sont réputées faire partie des conventions collectives. Le CNM se penche sur les griefs rattachés à ces directives.
Types de documents :
Comités et conseils – Conseil national mixte – griefs, comités permanents; Secrétariat du CNM – séminaire annuel tenu à l'automne, retraite de planification annuelle, acte constitutif et règlements administratifs, travaux du Conseil, Conseil de gestion du Régime de soins dentaires, Conseil de gestion du Régime d'assurance-invalidité; comité exécutif, Comité des directives sur le service extérieur, Comité des voyages en service commandé, Comité sur les postes isolés et les logements de l'État, Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi, Comité des réinstallations, comité de santé et de sécurité au travail, comité des langues officielles, Régime de soins de santé de la fonction publique, Comité d'orientation pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail, Comité du réaménagement des effectifs.
Numéro du dossier :
SCT RH 209
Exception à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte - cas particuliers
Description :
Ce fichier n'est plus actif. Ce fichier contenait des renseignements ayant trait à des demandes d'exception à la Directive sur les voyages du CNM qui ont été présentées par des employés de la fonction publique ou des « voyageurs » (non employés de la fonction publique), ou les deux. Les renseignements personnels qui étaient recueillis pouvaient comprendre l'adresse du domicile, les numéros de téléphone personnels, les renseignements à l'égard de l'équité en matière d'emploi (c'est-à-dire les croyances religieuses ou le bilan de santé), le numéro de carte de crédit, le numéro de passeport, la date de naissance, l'information sur les personnes avec qui communiquer en cas d'urgence (maladie grave, examen médical ou décès lors d'un déplacement). Les documents justificatifs pouvaient comprendre la correspondance du ministre et du Ministère; de la documentation de base concernant les présentations au Conseil du Trésor; des mémoires au président; des lettres de décision et des notes d'analystes concernant des cas particuliers.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements avaient trait à toute personne cherchant à obtenir une modalité qui diffère des conditions prévues dans la Directive sur les voyages du CNM.
Objet :
Confirmer, appuyer et justifier les demandes d'« exception » à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et le remboursement des dépenses de déplacement.
Usages compatibles :
Le fichier servait aussi à la recherche en vue de l'élaboration de directives et à l'examen d'autres demandes d'exemption à la directive sur les voyages du CNM.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans, après quoi ils étaient détruits.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 209
Enregistrement du SCT :
002570
Numéro du dossier :
SCT PCE 803
Groupes exclus et politiques administratives
Description :
Ce fichier contient des renseignements généraux sur les groupes exclus et les politiques administratives (GEPA). L'unité des GEPA est responsable de la préparation, de l'autorisation, de la publication et de la tenue à jour de diverses politiques qui définissent les modalités et conditions d'emploi des employés des groupes exclus et non représentés, y compris sur les suivants : membres de la GRC (rémunération), membres des Forces canadiennes, employés exclus des ministres, groupes exclus et groupes non représentés, et employés n'appartenant pas au groupe EX qui sont exclus des négociations collectives (rémunération au rendement). L'unité constitue également le centre stratégique en ce qui touche plusieurs directives du CNM, notamment : voyages, réinstallation, postes isolés et logements de l'État, service extérieur, indemnité de transport quotidien, réaménagement des effectifs. Il contient également des renseignements sur le centre de politiques pour les lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres, les Autorisations spéciales de voyager et les cotisations.
Types de documents :
Groupes exclus et politiques administratives – administration, budget; politiques de l'employeur, service extérieur – comités – Comité interministériel sur les relations extérieures (CIRE), Secrétariat du Commonwealth (à l'exclusion des affectations à une seule mission), directives – comités, directives concernant les chefs de poste, personnes – suppressions, postes – indicateurs, révisions, personnel embauché sur place, militaire (à l'exclusion du règlement sur l'Indochine), affectations à une seule mission, pratiques à l'étranger, logements de l'État, Défense nationale, indemnités de poste isolé, comités, emplacement des postes isolés, indemnité de transport quotidien, cotisations, réinstallation – personnes nommées, déplacements collectifs, aliénation et acquisition d'installations, indemnité de séparation familiale et voyages à la recherche d'un logement, faux frais, Programme de réinstallation intégré (PRI), expédition des effets mobiliers, demandes spéciales – Défense nationale, Gendarmerie royale du Canada, instructions sur la rémunération et les avantages sociaux, ordres et règlements royaux touchant la solde et les indemnités pour la Défense nationale, solde et indemnités des membres de la GRC, situations particulières, services, relations de travail – conventions collectives et interprétations connexes, taxis, hébergement lors de voyages, transports commerciaux – transport aérien, première classe, véhicules conduits par l'employé, dérogations aux politiques, repas et faux frais, comité du Conseil national mixte, Autorisations spéciales de voyager, situations particulières – voyages, agences de voyage; personnel exonéré et groupes exclus, commissions et conseils, ministères, organismes et sociétés d'État, personnel exonéré des cabinets des ministres, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), régimes de rémunération – gestion, rémunération au rendement, gestion du risque; réaménagement des effectifs (RE) – Conseil national mixte (CNM).
Numéro du dossier :
SCT RH 202

Réinstallation

Description :
Comprend des dossiers sur le déménagement autorisé d'un employé d'un lieu de travail à un autre ou d'une personne nommée à un poste au sein de l'institution de son lieu de résidence à son premier lieu de travail. Cette catégorie peut comprendre de l'information portant sur les droits et les obligations de l'employé, les obligations de l'employeur, les tiers fournisseurs, l'hébergement provisoire, le déplacement vers le nouveau lieu de travail, la réinstallation du conjoint, les avances, les frais juridiques et l'entreposage à long terme.
Types de documents :
Demandes de remboursement des dépenses de réinstallation, exemplaires des politiques et des procédures propres à l'institution, renseignements sur les entreprises de déménagement et d'entreposage.
Numéro du dossier :
SCT RH 265
Exemption à la politique de réinstallation - Cas particuliers
Description :
Ce fichier renferme la correspondance du ministre et du Ministère, des documents généraux, des données relatives aux présentations soumises au Conseil du Trésor, des mémoires au secrétaire ou au président, des lettres de décision, des notes d'analystes concernant les demandes individuelles d'exemption à la politique de réinstallation. Ces informations peuvent comprendre des renseignements financiers ou d'autres renseignements personnels (par exemple, de l'information médicale) sur les employés ou leurs personnes à charge.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait à toute personne dont les frais de réinstallation sont partiellement ou entièrement payés par le gouvernement.
Objet :
Ce fichier sert à consigner les cas individuels dans lesquels une décision a été prise quant à la réinstallation.
Usages compatibles :
Ce fichier sert aussi à la recherche en vue de l'élaboration de politiques et à l'examen d'autres demandes d'exemption à la politique de réinstallation.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans après quoi ils sont détruits.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 265
Enregistrement du SCT :
005063
Numéro du dossier :
SCT PCE 792
Mobilisation des syndicats et soutien du CNM
Description :
Directives sur l'information générale du Conseil national mixte (CNM). L'unité est responsable de consulter les ministères et les agents négociateurs en vue de mettre en place des directives établies par l'entremise du CNM sur les aspects suivants : voyages, réinstallations, postes isolés et logements de l'État, service étranger, aide au transport quotidien, réaménagement des effectifs, uniformes, allocations pour les premiers soins au grand public, santé et sécurité au travail. Elle est également responsable de regrouper et de publier les politiques pour les cabinets de ministres, et d'élaborer les directives du CT sur les autorisations spéciales de voyager et la réinstallation de personnes nommées, d'employés EX et de personnes nommées par décret. L'unité étudie également des exceptions en ce qui concerne les directives ci-devant et fait des recommandations concernant leur aliénation.
Types de documents :
Politiques administratives – administration, budget; service extérieur – comités – comité interministériel sur les relations extérieures (CIRE), directives – comités, directives concernant les chefs de poste, personnes – suppressions, postes – indicateurs, révisions, personnel embauché sur place, militaires, pratiques à l'étranger, logements de l'État, Défense nationale, indemnités de poste isolé, comités, emplacement des postes isolés, indemnité de transport quotidien, cotisations, réinstallation – personnes nommées, déplacements collectifs, aliénation et acquisition d'installations, indemnité de séparation familiale et voyages à la recherche d'un logement, faux frais, Programme de réinstallation intégré (PRI), expédition des effets mobiliers, demandes spéciales – Défense nationale, Gendarmerie royale du Canada, instructions sur la rémunération et les avantages sociaux, ordres et règlements royaux touchant la solde et les indemnités pour la Défense nationale, solde et indemnités des membres de la GRC, situations particulières, services, relations de travail – conventions collectives et interprétations connexes, taxis, hébergement lors de voyages, transports commerciaux – transport aérien, première classe, véhicules conduits par l'employé, dérogations aux politiques, repas et faux frais, comité du Conseil national mixte, Autorisations spéciales de voyager, situations particulières – voyages, agences de voyages; commissions et conseils, ministères, organismes et sociétés d'État, personnel exonéré des cabinets des ministres, gestion du risque; réaménagement des effectifs (RE) – Conseil national mixte (CNM).
Numéro du dossier :
SCT RH 270
Gestion de l'information
Description :
Programmes d'information destinés à aider les utilisateurs de données provenant des systèmes d'information des organismes centraux.
Types de documents :
Système d'information de gestion du personnel (SIGP) – Système de relevé des avantages sociaux des employés, Système des versements et retenues (VERS/RED), système d'information sur le personnel – Système d'information de gestion du personnel (SIGP) – Gestion de l'information, Système d'information sur les langues officielles (SILO), Système de collecte de données sur les postes (SC DP), Système pour le contrôle des ressources humaines (SC RH), système d'information sur les titulaires – développement, entretien et opérations, sous-système sur la mobilité, activités connexes – paye, congés et heures supplémentaires, Système de rapports sur les congés (SRC), Système de rapport sur les congés non payés (CNP), fichier sur la mobilité, dossiers des langues officielles, Système sur le rattachement des populations (SRP), Système de collecte de données sur les postes (SCDP), Système d'exclusion des postes, système de contrôle du réaménagement des effectifs, gestion de l'information.
Numéro du dossier :
SCT RH 236
Description du fichier de renseignements personnels
Titre :
Réclamations et indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix
Description :
Ce fichier décrit les renseignements touchant les programmes et les activités liés à l’établissement et à la gestion des mesures d’indemnisation des employés actuels et anciens ainsi que des représentants des employés décédés ou ayant une incapacité qui ont présenté une réclamation pour des dommages financiers et non financiers relatifs à des problèmes de paye causés par le système de paye Phénix. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ils peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, la date de naissance, la date de décès, le numéro d’assurance-sociale (NAS), le numéro d’identification d’employé (le code d’identification de dossier personnel), les renseignements sur le dossier d’employé, les renseignements financiers et sur la paye (par exemple, les renseignements sur les dépenses, les frais d’intérêts et les pénalités occasionnés, les revenus d’intérêts non réalisés, ainsi que les prestations gouvernementales, les gains de placement et les gains en capital perdus en raison de problèmes de paye causés par Phénix). Les renseignements sont soit recueillis directement par le SCT, soit fournis par un ministère ou organisme gouvernemental au nom de l’auteur d’une réclamation. L’autorisation pour la collecte et l’utilisation du NAS par le SCT a été demandée et obtenue aux fins de la délivrance de feuillets T4 et de relevés 1 aux auteurs de réclamations, conformément aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Catégorie de personnes :
Fonctionnaires fédéraux actuels et anciens fonctionnaires fédéraux (ou leurs représentants) auxquels s’applique l’entente sur les dommages causés par Phénix.
But :
Les renseignements personnels sont utilisés à des fins de vérification de l’admissibilité et de gestion de l’indemnisation des employés actuels et anciens ainsi que des représentants des employés décédés ou ayant une incapacité qui ont présenté une réclamation pour des dommages financiers et non financiers relatifs à des problèmes de paye causés par le système de paye Phénix. Les renseignements personnels recueillis sont combinés à des renseignements sur la paye contenus dans une base de données sur la paye du SCT afin de calculer les paiements. Ces renseignements combinés seront fournis à l’organisation d’attache des employés ou, dans le cas des anciens employés et des employés décédés, à la dernière institution fédérale où ils ont travaillé aux fins de l’émission des paiements.
Usages compatibles :
Les renseignements sont recueillis auprès de Services publics et Approvisionnement Canada et du dernier ministère ou organisme où les employés ont travaillé et sont fournis à ces organisations aux fins de la communication des renseignements sur les paiements versés à la suite d’une réclamation pour des dommages et sur le traitement de ces paiements (voir les fichiers de renseignements personnels TPSGC PCE 705 – Système de rémunération de la fonction publique, POE 904 – Rémunération et avantages sociaux, POE 901 – Dossier personnel d’un employé et POU 931 – Comptes créditeurs). Les renseignements, y compris le NAS, sont communiqués aux fins d’impôt à l’Agence du revenu du Canada (voir le fichier de renseignements personnels ARC PPU 005 – Traitement des déclarations et des paiements des particuliers) et à la province du Québec (lorsqu’il y a lieu). Les renseignements peuvent également être utilisés ou communiqués à des fins d’évaluation des programmes et d’établissement de rapports.   
Normes de conservation et de destruction :
En cours d’élaboration
Numéro ADD :
À déterminer (en consultation avec la GI – voir 93/031)
Numéro de renvoi au document :
SCT RH 236
Numéro d’enregistrement avec le SCT :
(en attente d’enregistrement)
Numéro du fichier :
SCT PCE 742
Système de suivi des griefs de classification
Description :
Ce fichier peut contenir de l'information sur tous les aspects des griefs, portant sur la classification des postes déposés par les employés conformément à la politique sur les griefs de classification. Les renseignements peuvent comprendre le titre du poste, sa classification et sa cote, son numéro et le numéro du poste du superviseur, le nom de l'employé et son code d'identification de dossier personnel, un sommaire des délibérations et la recommandation du comité. Le système est lié au Système d'information sur les postes et la classification (SIPC).
Catégorie de personnes :
Tous les employés fédéraux dont le Conseil du Trésor est considéré comme l'employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (anciennement la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique).
Objet :
Ce fichier sert à conserver des registres relatifs à tous les griefs de classification, à la fois ceux pour lesquels les ministères ont la délégation de pouvoir, de même que ceux pour lesquels ils n'en ont pas.
Usages compatibles :
L'information sert à administrer l'application de la politique des griefs de classification et à fournir des données statistiques et des données générales aux ministères. L'information sert à la recherche de précédents, de même que de moyen de vérification afin de s'assurer que le caractère final et irrévocable des décisions de griefs de classification serait respecté.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans, après quoi ils sont détruits. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour y être conservés en permanence.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement du SCT :
001134
Numéro du dossier :
SCT PCE 723
Système d'examen des normes de classification
Description :
Ce système renferme des données actuelles et proposées portant sur la classification des postes à l'intérieur de groupes professionnels précis à l'étude. Ces données ne visent que les postes pourvus à l'intérieur de groupes précis. Ce système est utilisé uniquement pour des projets particuliers de réforme de la classification. Les ministères nommés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques ont fourni indirectement des données par l'intermédiaire du Système d'information sur les postes et la classification (SIPC) et ils ont remis directement des données proposées sur la classification. Les postes pourvus sont confirmés par voie d'appariement au moyen du Système d'information des titulaires.
Catégorie de personnes :
Les particuliers occupant des postes à l'intérieur des groupes professionnels à l'étude.
Objet :
La banque de données sert à élaborer et à analyser les changements apportés à des normes de classification précises soumises à un examen et à formuler des recommandations au Conseil du Trésor.
Usages compatibles :
La banque de données est utilisée pour mesurer l'incidence des révisions apportées aux normes précises à l'étude. Une fois les recommandations élaborées, les changements proposés sont communiqués à la Direction des relations de travail. La banque de données n'est transmise avec aucun organisme à l'extérieur de la fonction publique fédérale. Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, les ministères sont priés de mettre en œuvre la nouvelle norme, à partir de la classification proposée par chaque ministère.
Normes de conservation et de destruction :
On propose que les dossiers soient conservés 10 ans après le dépôt du rapport au Parlement, et qu'ils soient ensuite détruits.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement du SCT :
005049
Numéro du dossier :
SCT PCE 724
Système versements/retenues
Description :
Ce fichier renferme les données de rémunération et d'avantages sociaux de chaque employé de l'administration fédérale. Le dossier de l'employé peut contenir des renseignements personnels tels que le sexe, le code d'identification de dossier personnel, la date de naissance, le traitement, le nom, et la classification de l'employé. On y retrouve également les numéros de référence de divers régimes d'assurance générale et médicale, ainsi que les versements et retenues applicables à l'employé.
Catégorie de personnes :
Toutes les personnes dont le Conseil du Trésor est présentement l'employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. On inclut également certaines personnes employées par les employeurs distincts précisés dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Objet :
Les informations d'intérêt pour les activités de gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et obligations précisées à la Loi sur la gestion des finances publiques (auparavant la Loi sur l'administration financière), ainsi qu'à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. En outre, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada maintient des systèmes d'information sur les employés de la fonction publique conformément aux pouvoirs généraux que lui confèrent lesdites lois. Ce fichier est la source principale de données sur la rémunération et les avantages sociaux pour les utilisateurs l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et il sert à la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l'analyse de la rémunération, les langues officielles, les programmes d'équité en matière d'emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. Il s'agit également d'un système de soutien de la mise au point et de l'administration de divers régimes d'assurance générale et médicale. On s'en sert en outre pour répondre à des demandes de renseignements particuliers, pour mener des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel, ainsi que pour les demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :
Ce système peut servir de source d'information pour l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, le Fichier de données sur l'équité en matière d'emploi, la Commission de la fonction publique, les agents négociateurs de la fonction publique, Statistique Canada, les assureurs des régimes d'assurance collective de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, ainsi que pour d'autres ministères et organismes fédéraux. On peut se servir de ce système comme source d'information pour les fichiers suivants : Système d'information des titulaires; Système de rapports sur les congés; Système de rapports sur les services supplémentaires; Système d'information sur les postes et la classification; Fichier d'information sur la mobilité des employés; Système sur les congés sans solde; Système d'information sur la formation et le perfectionnement; Système de traitement de la fonction publique, Système sur les avantages sociaux à l'intention des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion et le fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) que détient la Commission de la fonction publique. Tous liens établis aux fins de gestion des ressources humaines et de régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Données informatiques : Les données électroniques sont conservées pendant une période de 25 ans et ensuite détruites. Dossiers textuels et électroniques : Conservés pendant 10 ans, puis détruits.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement du SCT :
002321
Numéro du dossier :
SCT PCE 741
Système de rapports sur les services supplémentaires
Description :
Ce fichier renferme le dossier de l'utilisation des heures supplémentaires et des services supplémentaires de chaque employé de l'administration fédérale. Le dossier de l'employé renferme des renseignements personnels tels que le sexe, le code d'identification de dossier personnel, la date de naissance, le nom, le traitement, la classification, et les heures de travail de l'employé, ainsi que la fréquence et le type de services supplémentaires.
Catégorie de personnes :
Toutes les personnes dont le Conseil du Trésor est présentement l'employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Objet :
Les informations d'intérêt pour les activités de gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et obligations précisées à la Loi sur la gestion des finances publiques (auparavant la Loi sur l'administration financière), ainsi qu'à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Conformément aux pouvoirs généraux décrits en vertu de la LGFP et la LRTFP, le Conseil du Trésor maintient des systèmes d'information sur le personnel au sujet du personnel de la fonction publique. Ce fichier est la source principale de données sur l'utilisation des heures supplémentaires et des services supplémentaires pour les utilisateurs l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et il sert à la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l'analyse de la rémunération, les programmes d'équité en emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. On s'en sert en outre pour répondre à des demandes de renseignements particuliers, pour mener des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel, ainsi que pour les demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :
Ce système sert de source d'information pour l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, la Banque de données sur l'équité en emploi, Statistique Canada, ainsi que pour d'autres ministères et organismes fédéraux. On peut se servir de ce système comme source d'information pour les fichiers suivants : Système d'information des titulaires, Système Versements/Retenues, Système de rapports sur les congés, Système de traitement de la fonction publique, Système sur les avantages sociaux à l'intention des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion et le fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) que détient la Commission de la fonction publique. Tous les liens établis aux fins de l'administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Dossiers informatisés : les dossiers sont détruits lorsque les besoins opérationnels sont périmés. Dossiers textuels et électroniques : Tous les dossiers, sauf les dossiers reliés aux négociations sont conservés pendant 10 ans et puis détruits. Les dossiers reliés aux négociations sont conservés pendant 10 ans et transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement du SCT :
005054
Numéro du dossier :
CT PCE 747
Système d'information des titulaires
Description :
Ce fichier renferme les dossiers sur les questions d'intérêt pour la gestion du personnel de tous les employés de l'administration fédérale. Le dossier de l'employé renferme des renseignements personnels tels que l'âge, le sexe, le code d'identification de dossier personnel, la date de naissance, le nom, le traitement, les dates de nomination, la classification, et le numéro de pension de retraite de l'employé, ainsi que le nombre d'années de service continu et le nombre d'années de service ouvrant droit à pension. On y retrouve également des renseignements concernant la négociation collective, les postes exclus, les agents négociateurs et les langues.
Catégorie de personnes :
Toutes les personnes dont le Conseil du Trésor est présentement l'employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. On inclut également certaines personnes employées par les employeurs distincts précisés dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Objet :
Les informations d'intérêt pour les activités de gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et obligations précisées à la Loi sur la gestion des finances publiques (auparavant la Loi sur l'administration financière), ainsi qu'à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. En outre, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada maintient des systèmes d'information sur les employés de la fonction publique conformément aux pouvoirs généraux que lui confèrent lesdites lois. Ce fichier est la source principale de données sur les titulaires pour les utilisateurs l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et il sert à la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, les postes exclus, la désignation des employés, l'analyse de la rémunération, les langues officielles, les programmes d'équité en emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. Il s'agit également d'un système de soutien de la mise au point et de l'administration de divers régimes d'assurance générale et médicale. On s'en sert en outre pour répondre à des demandes de renseignements particuliers, pour mener des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel, ainsi que pour les demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :
Ce système sert de source d'information pour l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, la Banque de données sur l'équité en emploi, la Commission de la Fonction publique, les agents négociateurs de la Fonction publique, Statistique Canada, les assureurs des régimes d'assurance collective de la Fonction publique, la Commission des relations de travail dans la Fonction publique, ainsi que d'autres ministères et organismes fédéraux. Des données globales sont transmises à des comités consultatifs externes qui les examinent et font des recommandations. On peut se servir de ce système comme source d'information pour les fichiers suivants : Système Versements/Retenues; Système de rapports sur les congés; Système de rapports sur les services supplémentaires; Fichier d'information sur la mobilité des employés; Système sur les congés sans solde; Système d'information sur la formation et le perfectionnement; Système d'information sur les postes et la classification; Système de traitement de la Fonction publique, Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion et le fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) que détient la Commission de la Fonction publique. Tous les liens établis aux fins de l'administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Dossiers informatisés : les données sont transférées annuellement à Bibliothèque et Archives Canada. Dossiers textuels et électroniques : Il est proposé que les documents soient conservés pendant une période de 10 ans, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
93/031 & 94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement du SCT :
002316
Numéro du dossier :
SCT PCE 753
Système de rapports sur les congés
Description :
Ce fichier renferme le dossier des congés de chaque employé de l'administration fédérale. Le dossier de l'employé renferme des renseignements personnels tels que le sexe, le code d'identification de dossier personnel, le nom, le traitement, l'âge, la classification et les heures de travail de l'employé, ainsi que la fréquence et la durée des divers congés.
Catégorie de personnes :
Toutes les personnes dont le Conseil du Trésor est présentement l'employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Objet :
Les informations d'intérêt pour les activités de gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et obligations précisées à la Loi sur la gestion des finances publiques (auparavant la Loi sur l'administration financière), ainsi qu'à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Conformément aux pouvoirs généraux décrits en vertu de la LGFP et la LRTFP, le Conseil du Trésor maintient des systèmes d'information sur le personnel au sujet du personnel de la fonction publique. Ce fichier est la source principale de données sur les congés pour les utilisateurs l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et il sert à la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l'analyse de la rémunération, les programmes d'équité en emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. On s'en sert en outre pour répondre à des demandes de renseignements particuliers, pour mener des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel, ainsi que pour les demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :
Ce système peut servir de source d'information pour l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, la Banque de données sur l'équité en emploi, la Commission de la fonction publique, Statistique Canada, ainsi que d'autres ministères et organismes fédéraux. Des données globales sur les niveaux supérieurs sont transmises à des comités consultatifs externes qui les examinent et font des recommandations. On peut se servir de ce système comme source d'information pour les fichiers suivants : Système d'information des titulaires; Système Versements/Retenues; Système de rapports sur les services supplémentaires; Fichier d'information sur la mobilité des employés; Système sur les congés sans solde; Système d'information sur les postes et la classification; Système de traitement de la fonction publique, Système sur les avantages sociaux à l'intention des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion et le fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) que détient la Commission de la fonction publique. Il est également possible d'établir des liaisons avec les fichiers énumérés ci-dessus. Tous liens établis aux fins de gestion des ressources humaines et de régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Dossiers informatisés : les dossiers sont détruits lorsque les besoins opérationnels sont périmés. Dossiers textuels et électroniques : Les documents sont conservés pendant une période de 10 ans et ensuite détruits.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement du SCT :
005058
Numéro du dossier :
SCT PCE 764
Système sur les congés sans solde
Description :
Ce fichier renferme le dossier des congés sans solde de chaque employé de l'administration fédérale. Le dossier de l'employé renferme des renseignements personnels tels que l'âge, le sexe, le code d'identification de dossier personnel, la date de naissance, le nom, le traitement, les dates de nomination et la classification. On y retrouve également les raisons des congés sans solde, ainsi que les dates d'entrée en vigueur et de retour au travail.
Catégorie de personnes :
Toutes les personnes dont le Conseil du Trésor est l'employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. On inclut également certaines personnes employées par les employeurs distincts précisés dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Objet :
Les informations d'intérêt pour les activités de gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et obligations précisées à la Loi sur la gestion des finances publiques (auparavant la Loi sur l'administration financière), ainsi qu'à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Conformément aux pouvoirs généraux décrits en vertu de la LGFP et la LRTFP, le Conseil du Trésor maintient des systèmes d'information sur le personnel au sujet du personnel de la fonction publique. Ce fichier est la source principale de données sur les congés sans solde pour les utilisateurs l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et il sert à la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l'analyse de la rémunération, les programmes d'équité en emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. On s'en sert en outre pour répondre à des demandes de renseignements particuliers, pour mener des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel, ainsi que pour les demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :
L'information est fournie à l'Agence et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la Banque de données sur l'équité en emploi, la Commission de la fonction publique, les agents négociateurs de la Fonction publique, Statistique Canada, des assureurs de régimes d'assurance collective de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, ainsi que d'autres ministères et organismes fédéraux. On peut se servir de ce système comme source d'information pour les systèmes suivants : Système Versements/Retenues, Système de rapports sur les services supplémentaires; Système de rapports sur les congés; Fichier d'information sur la mobilité des employés; Système d'information sur la formation et le perfectionnement; Système d'information sur les postes et la classification; Système de traitement de la fonction publique, Système sur les avantages sociaux à l'intention des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion et le fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) que détient la Commission de la fonction publique. Tous liens établis aux fins de gestion des ressources humaines et de régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Dossiers informatisés : les dossiers sont détruits lorsque les besoins opérationnels sont périmés. Dossiers textuels et électroniques : Les documents sont conservés pendant une période de 10 ans et ensuite détruits.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement du SCT :
005059
Numéro du dossier :
SCT PCE 765
Fichier d'information sur la mobilité des employés
Description :
Ce fichier renferme le dossier de mobilité de chaque employé de l'administration fédérale. Le dossier de l'employé renferme des renseignements personnels tels que l'âge, le sexe, le code d'identification de dossier personnel, la date de naissance, le nom, les dates de nomination et la classification. On y retrouve également les raisons des déplacements et les dates d'entrée en vigueur.
Catégorie de personnes :
Toutes les personnes dont le Conseil du Trésor est l'employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. On inclut également certaines personnes employées par les employeurs distincts précisés dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Objet :
Les informations d'intérêt pour les activités de gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et obligations précisées à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), ainsi qu'à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP). Conformément aux pouvoirs généraux décrits en vertu de la LGFP et la LRTFP, le Conseil du Trésor maintient des systèmes d'information sur le personnel au sujet du personnel de la fonction publique. Ce fichier est la source principale de données sur la mobilité de la main-d'œuvre pour les utilisateurs de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et il sert à la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l'analyse de la rémunération, les programmes d'équité en emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. On s'en sert en outre pour répondre à des demandes de renseignements particuliers, pour mener des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel, ainsi que pour les demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :
L'information est fournie à l'Agence et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la Banque de données sur l'équité en emploi, la Commission de la Fonction publique, Statistique Canada, ainsi que d'autres ministères et organismes fédéraux. Des données globales sur les niveaux supérieurs sont transmises à des comités consultatifs externes qui les examinent et font des recommandations. On peut se servir de ce système comme source d'information pour les fichiers suivants : Système d'information des titulaires; Système Versements/Retenues; Système de rapports sur les services supplémentaires; Système de rapports sur les congés; Système d'information sur la formation et le perfectionnement; Système d'information sur les postes et la classification (SIPC); Système de traitement de la Fonction publique, Système sur les avantages sociaux à l'intention des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion et le Fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) que détient la Commission de la Fonction publique. Tous les liens établis aux fins de l'administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Dossiers informatisés : les données sont transférées annuellement à Bibliothèque et Archives Canada. Dossiers textuels et électroniques : Il est proposé que les documents soient conservés pendant une période de 10 ans, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement du SCT :
005060
Numéro du dossier :
SCT PCE 769
Système d'information sur les postes et la classification (SIPC)
Description :
Ce fichier contient des données sur la classification de poste de chaque employé de l'administration fédérale (EX et autres) et contient les numéros de poste. Le système sert avant tout à appuyer l'élaboration et l'administration du système de classification et du Programme des langues officielles. La fiche de poste comporte le code d'identification du dossier personnel (CIDP). On y retrouve également des données sur la classification du poste, le Système d'information sur les langues officielles (SILO) et le Système de collecte de données sur les postes (SCDP).
Catégorie de personnes :
Toutes les personnes dont le Conseil du Trésor est l'employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, les ministères nommés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'administration publique centrale.
Objet :
Les informations d'intérêt pour les activités de gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et obligations précisées à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), ainsi qu'à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP). Conformément aux pouvoirs généraux décrits en vertu de la LGFP et la LRTFP, le Conseil du Trésor maintient des systèmes d'information sur le personnel au sujet du personnel de la fonction publique. Ce fichier est la source principale de données sur la classification des postes pour les utilisateurs du BDPRH/Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et il sert à la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l'analyse de la rémunération, les langues officielles, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l'évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. On s'en sert en outre pour répondre à des demandes de renseignements particuliers, pour mener des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel, ainsi que pour les demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les résultats des activités de surveillance des politiques relatives au personnel peuvent être acheminés aux ministères pour être révisés et corrigés, s'il y a lieu.
Usages compatibles :
L'information peut être fournie au BDPRH et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à la Banque de données sur l'équité en emploi, à la Commission de la fonction publique, aux agents négociateurs de la fonction publique, à Statistique Canada, ainsi qu'à d'autres ministères et organismes fédéraux. On peut se servir de ce système comme source d'information pour les fichiers suivants : Système d'information des titulaires; Système Versements/Retenues; Système de rapports sur les services supplémentaires; Système de rapports sur les congés; Fichier d'information sur la mobilité des employés; Système d'information sur la formation et le perfectionnement; Système de traitement de la fonction publique, Système sur les avantages sociaux à l'intention des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion, le fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) que détient la Commission de la fonction publique et les systèmes ministériels d'information sur les ressources humaines. Tous les liens établis aux fins de l'administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Tous liens établis aux fins de gestion des ressources humaines et de régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Dossiers informatisés : Une entente sera conclue pour le transfert des dossiers annuel des données des SIPC à Bibliothèque et Archives Canada. Les données du Système d'information sur les langues officielles (SILO) et du Système de collecte de données sur les postes (SCDP) ont été transférées à Bibliothèque et Archives Canada jusqu'en 1995 quand il a été remplacé par le SIPC. Dossiers textuels et électroniques : Les dossiers textuels et électroniques pour le SCDP sont conservés pendant dix ans et sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement du SCT :
002318
Numéro du dossier :
SCT PCE 784
Système de surveillance du réaménagement des effectifs (SSRE)
Description :
Ce système contient les renseignements relatifs au réaménagement des effectifs et aux indemnités d'excédentaire et de transition de carrière visant tous les fonctionnaires fédéraux, selon les dispositions énoncées à la section « Catégorie de personnes » ci-dessous. Cette banque renferme des renseignements provenant de données fournies à trois autres systèmes, soit le Système de rémunération (SPAC), le Système d'administration des priorités (CFP) et le Système d'information des titulaires (BDPRH).
Catégorie de personnes :
Tous les employés, y compris les cadres dont le Conseil du Trésor est l'employeur en vertu de la partie 1 de l'annexe 1 de la LRTFP; qui sont visés par la Directive sur le RE ou par la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs et qui, conformément à la politique, reçoivent une rémunération en remplacement de la partie non expirée de la période de priorité d'excédentaire.
Objet :
Ce système sert à surveiller la mise en œuvre de la Directive sur le RE ou de la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs, et à déterminer si les ministères s'y conforment en permanence.
Usages compatibles :
Le SSRE a été mis au point à l'intention des groupes responsables des politiques connexes à l'Agence et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Des extraits électroniques périodiques renfermant les totaux cumulatifs d'une année sur l'autre pour les employés qui reçoivent des paiements forfaitaires excédentaires, de même que le montant et la période visés par ces paiements, sont remis aux utilisateurs.
Normes de conservation et de destruction :
Données informatisées : Détruites après que les besoins opérationnels sont périmés. Dossiers textuels et électroniques : Il est proposé que les documents soient conservés pendant une période de 10 ans et ensuite détruits.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement du SCT :
005065
Numéro du dossier :
SCT PCE 804
Recours en matière de dotation
Description :
Le centre d'expertise sur les recours en matière de dotation a été mis sur pied afin de répondre au besoin de disposer d'une expertise et d'un soutien dans le nouvel environnement inéprouvé qui a résulté de l'entrée en vigueur de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), aussi à l'origine de la mise sur pied de l'instance indépendante qu'est le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP). Le 1er novembre 2014, le TDFP et la Commission des relations de travail dans la fonction publique se sont fusionnés pour devenir la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP). En ce qui a trait au système de gestion des RH dans son ensemble, le programme permet de conserver un système de dotation souple et contribue à un exercice de dotation efficace dans les ministères afin de répondre aux besoins des Canadiens. Le centre fournit aux administrateurs généraux des conseils éclairés, de grande qualité et en temps opportun, des services d'appui et de représentation en ce qui a trait aux plaintes individuelles en matière de dotation dont est saisie la CRTEFP grâce à une intervention directe, la transmission du savoir, des outils, des services de recherche et d'analyse. La direction est aussi responsable d'élaborer des instruments, comme des politiques, des directives et des pratiques exemplaires à l'échelle de l'administration centrale, et d'en surveiller la mise en œuvre. Le Centre facilite l'échange des pratiques exemplaires et des liens nécessaires avec d'autres politiques ou programmes connexes.
Types de documents :
Renseignements généraux sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), le centre d'expertise sur les recours en matière de dotation, la dotation et les recours en matière de dotation, communications, liaison, directive, consultation, apprentissage et perfectionnement, mesures, recherche et pratiques exemplaires, tendances et analyse, plaintes en matière de dotation, décisions de 2006 à 2012, communications et liaison, avis juridiques, recherche et pratiques exemplaires, règlements et procédures, apprentissage et perfectionnement, statistiques et rapports, plaintes devant le Tribunal de la dotation de la fonction publique, décisions en résultant, tendances et statistiques connexes, plaintes en matière de dotation, tendances, statistiques, décisions, systèmes, apprentissage.
Numéro du dossier :
SCT RH 245
Organismes distincts
Description :
On compte au total 26 organismes distincts figurant à l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Ces organismes mènent leurs propres négociations au regard des employés syndiqués et déterminent les niveaux de rémunération dans le cas des employés non syndiqués. Tous les organismes distincts dont le personnel est syndiqué doivent obtenir du président du Conseil du Trésor un mandat de négociation collective. Une fois qu'un règlement est conclu, le président du Conseil du Trésor recommande au gouverneur en conseil de l'approuver.
Types de documents :
Gestion de la rémunération des organismes distincts : Placements Épargne Canada (PEC), Agence du revenu du Canada (ARC), Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), Commission canadienne des affaires polaires (CCAP), Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Centre de la sécurité des télécommunications (CSTC), Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Pétrole et gaz des Indiens Canada (PGIC), Commission de la capitale nationale (CCN), Office national de l'énergie (ONE), Office national du film (ONF), Conseil national de recherches du Canada (CNRC), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes, Administration du pipe-line du Nord (APN), Bureau du vérificateur général du Canada (BVGC), Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada (BECC), Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), Parcs Canada (PC), Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP), Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC), Opérations des enquêtes statistiques (OES).
Numéro du dossier :
SCT CG 135

Activités pangouvernementales

Par l'intermédiaire du sous-programme Activités pangouvernementales, le Secrétariat fournit aux autres ministères et organismes l'accès aux opérations, aux services et aux systèmes de technologie de l'information partagés. Le Secrétariat aide également les petits ministères et organismes ayant besoin d'une expertise particulière ou ayant une capacité limitée à réaliser des économies. Il élabore et entretient les outils de technologie de l'information qui favorisent l'établissement d'une fonction publique plus collaborative et plus efficace. L'objectif est d'améliorer l'efficience des organisations gouvernementales.

Pour faciliter les activités du gouvernement, les activités liées à ce sous-programme sont effectuées par groupes d'organisations gouvernementales. Ces services et systèmes sont conçus et entretenus par le Secrétariat, parfois en partenariat avec d'autres organisations.

Initiative des services administratifs ministériels partagés
Description :
L'initiative des services administratifs ministériels partagés (ISAMP) a été établie pour examiner la faisabilité d'adopter une approche favorable au partage des services pour l'exercice des fonctions générales et administratives internes, y compris la gestion des ressources humaines, des finances et du matériel, ainsi que les systèmes et les services d'information à l'appui de ces activités au sein de divers ministères et organismes fédéraux.
Types de documents :
Initiatives des services administratifs ministériels partagés (ISAMP) – comités réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche; finances – comités réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche; ressources humaines – comités, réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche; intégration – comités, réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche; information services et technologies – comités, réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche; gestion du matériel – comités, réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche.
Numéro du dossier :
SCT CG 100
Groupe d'experts indépendants sur le transfert des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire
Description :
Il comprend de l'information créée, recueillie et tenue à jour par le SCT puisque ce dernier remplit le rôle de secrétariat pour le Groupe d'experts indépendants sur le transfert des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire.
Types de documents :
Documents concernant le SCT et l'appui qu'il apporte au Groupe d'experts indépendants pendant la durée de son mandat, notamment les plans et dossiers portant sur les consultations ou activités de mobilisation, les recherches ou rapports de synthèse, les présentations, les notes d'information, l'administration des équipes, entre autres.
Numéro du dossier :
SCT CG 103
Consultations du groupe d'experts indépendant sur les laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire
Description :
Ce fichier décrit des renseignements personnels ayant trait aux consultations menées par le groupe d'experts indépendants (GEI). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom des personnes, leur adresse postale et de courrier électronique, leur numéro de téléphone et de télécopieur, les noms des organismes représentés et leurs points de vue et opinions.
Catégorie de personnes :
Des membres du public et des représentants de l'industrie, des universitaires et des membres de la collectivité scientifique du gouvernement du Canada qui ont participé au processus de consultation.
Objet :
Le GEI pourrait utiliser les opinions et points de vue présentés pour formuler des recommandations et fournir au président du Conseil du Trésor un rapport sur le transfert de la gestion des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire. Au besoin, le GEI pourrait faire un suivi auprès de certains répondants pour demander des précisions sur les présentations ou obtenir un complément d'information auprès de ceux-ci ou des organismes qu'ils représentent.
Usages compatibles :
Les renseignements pourraient être utilisés à des fins de statistiques et d'audit.
Normes de conservation et de destruction :
On propose que les dossiers soient conservés 10 ans après le dépôt du rapport au Parlement et qu'ils soient ensuite détruits après l'émission de l'ADD.
No ADD :
En voie d'élaboration
Renvoi au document no :
SCT CG 103
Enregistrement du SCT :
005065
Numéro du dossier :
SCT PPU 015
Division du service, de la politique du Web 2.0 du GC et de l'habilitation de la collectivité
Description :

La Division du service, de la politique du Web 2.0 du GC et de l'habilitation de la collectivité (DSPGHC) entreprend de la recherche, de l'analyse, de l'élaboration de politiques, et des activités de surveillance, de sensibilisation et de mobilisation afin de réaliser trois objectifs clés :

  • favoriser une approche d'entreprise quant aux pratiques de gestion du service et de rendement afin de maintenir l'excellence du gouvernement du Canada dans la prestation de service aux particuliers et aux entreprises;
  • favoriser un effectif de la TI à haut rendement et soutenir les DPI et les professionnels de la TI dans leurs rôles en évolution au moyen d'efforts stratégiques en gestion des talents de niveau de la haute direction du DPI, la planification de l'effectif de la DPI, et l'avancement professionnel en GI-TI;
  • fournir, maintenir, améliorer et promouvoir l'ensemble d'outils 2.0 de collaboration du gouvernement du Canada, y compris GCconnex, GCpédia; soutenir les fonctionnaires travaillant dans un environnement ouvert, transparent et numérique.
Types de documents :
Documents sur les plans et les priorités, énoncés des travaux, propositions, critères d'évaluation et contrats propres à l'élaboration, administration et surveillance du service et de la politique du Web 2.0 du GC; correspondance appuyant la prestation de conseils et d'orientations relatifs au service et à la politique du Web 2.0 du GC; notes de service, notes d'information, présentations, instruments de politique sur le service et sur le Web 2.0 du GC, évaluations, procédures, rapports liés au service, prestation de services, amélioration du service, stratégie relative au service, gestion du service, vision du service, transformation du service, stratégie de mesure du rendement en matière de service, normes de service, services en ligne, médias sociaux, utilisation acceptable des médias sociaux, des réseaux et des appareils, rationalisation des applications, consolidation et rationalisation des processus opérationnels, services internes d'habilitation, modèle de prestation de services, inventaire de services, gestion de comptes, outil de gestion de plateforme, ordres du jour, comptes rendus de discussion, liste de personnes-ressources et documents de planification de réunions, de recherche et d'analyse, Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) – services axés sur le citoyen, descriptions de travail génériques des collectivités, justifications, profils de compétences d'emploi, modèles d'énoncés de critères de mérite, et outils de gestion axés sur les compétences, caractéristiques démographiques des collectivités de la GI-TI, cérémonie et remise de prix en GI-TI, Gestion des talents des sous-ministres adjoints du Bureau du DPI/de la TI ainsi que développement et gestion de GCpédia, de GCconnex et de GCforums, gouvernance, international, accessibilité, normalisation des sites Internet.
Numéro du dossier :
SCT CG 140

Leadership de transformation

Par l'intermédiaire du sous-programme Leadership de transformation, le Secrétariat examine les systèmes et processus administratifs déjà en place et fournit la plateforme pour les initiatives de transformation à l'échelle du gouvernement du Canada afin de promouvoir principalement, mais pas uniquement, l'amélioration des fonctions administratives. L'objectif est de réaliser des économies à long terme en procédant à la refonte des opérations du gouvernement du Canada lorsque les avantages l'emportent sur les coûts.

Le Secrétariat élabore des outils, des systèmes et des services organisationnels de pointe, et met en place des projets pilotes pour amorcer le changement et tenir compte des leçons tirées d'une mise en œuvre à l'échelle du gouvernement.

Secteur de la transformation de la gestion financière
Description :

La vision de la transformation de la gestion financière (TGF) consiste à faire évoluer et à moderniser la fonction de gestion financière (GF) dans l'ensemble du gouvernement du Canada (GC). La vision est fondée sur une approche d'entreprise et un modèle d'entreprise uniformes pour la GF comprenant des processus opérationnels, des services, des données et des systèmes normalisés et rationalisés dans l'ensemble du gouvernement, facilités par un environnement système commun qui adopte les pratiques exemplaires d'automatisation intégrées et du secteur public.
Cette transformation fera ce qui suit :

  • appuyer la gestion organisationnelle et la prise de décisions à l'échelle du GC;
  • simplifier les services financiers; créer des environnements de systèmes de GF plus efficaces et efficients;
  • réduire la complexité et le coût des systèmes;
  • faciliter la prestation des services au lieu de l'entraver; fournir les services plus rapidement et réduire l'intervention des spécialistes administratifs dans les opérations courantes;
  • permettre aux dirigeants principaux des finances et aux fonctions de GF de fournir des services et des conseils de plus grande valeur aux programmes et aux décideurs;
  • fournir aux décideurs des renseignements précis et en temps opportun sur la gestion des ressources et financière.

La nouvelle capacité d'accéder et de regrouper les données au niveau de l'entreprise offrira aux décideurs un accès plus rapide à des renseignements plus pertinents sur la gestion, et fournira des commentaires à l'appui d'une politique fondée sur des preuves. Ces mêmes capacités, ainsi que la normalisation des processus, services, informations et systèmes de GF au niveau du ministère, contribueront directement à la réalisation des objectifs du gouvernement ouvert et amélioreront la qualité et l'uniformité des renseignements divulgués, tout en facilitant la production et la publication.

Types de documents :
Présentations PowerPoint, rapports, communiqués, plans de travail, fiches d'information, annonces, notes de scénario, calendrier des événements prévus, notes de service, chartes de programme ou de projet, rapports d'activité et de progrès, stratégies et plans, contenu du site Web, notes et ordres du jour sur la gouvernance référence, mandat, cadres de gouvernance, listes de membres.
Numéro du dossier :
SCT GF 405
Bureau de gestion du programme d'entreprise
Description :
Les renseignements ayant trait au Bureau de gestion du programme d'entreprise (BGPE), créé pour mieux soutenir la livraison de la transformation des services administratifs(TSA) et les programmes et services habilitants individuels (RH, finances, GI et TI). Le rôle du BGPE comprend : fournir la responsabilisation de la gestion de la vision, de la stratégie et de la feuille de route, des plans d'action, entre autres, de la TSA; analyser et faciliter la prise de décision dans divers programmes de transformation : initiatives de transformation des RH, de la GF, de la GI et de la TI; se concentrer sur les performances passées et actuelles et sur la détermination en temps opportun ou les indicateurs d'alerte rapide pour la correction de trajectoire et les impacts sur les intervenants (internes et externes); chaque programme ou initiative demeure responsable de l'exécution des corrections de parcours; permettre à la haute direction de répondre aux questions clés liées aux progrès et à la réalisation des résultats attendus du plan de transformation de la TSA, et à la réalisation efficace et efficiente des programmes de transformation, de manière intégrée.
Types de documents :
Bureau de gestion du programme d'entreprise (BGPE), transformation de services administratifs (TSA), transformation de la gestion financière, initiative en matière de ressources humaines, transformation de la gestion de l'information, interopérabilité, modèles de financement, gouvernance de la TSA, vision et stratégie, modèle de prestation de services, services internes habilités à l'entreprise, chartes, tableaux de bord, compte rendu des décisions des comités, mandat des comités, conseils liés au Cabinet, conseils relatifs à divers documents sur les projets de transformation et de modernisation des services administratifs.
Numéro du dossier :
SCT GF 410
Gestion de projet et transformation des services internes
Description :
Des renseignements sur l'unité de la gestion de projet et de la transformation des services internes (GPTSI). Ces activités appuient la modernisation des systèmes de rémunération et l'Initiative des services administratifs ministériels partagés (ISAMP). Analyses et formulation de recommandations en ce qui touche les besoins opérationnels reliés aux systèmes et processus de paye informatisés ainsi que d'autres renseignements de gestion des ressources humaines, notamment la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives ou lois (comme la Loi sur l'emploi dans la fonction publique).
Types de documents :
Gestion de projet de la transformation des services internes, modernisation des systèmes de paye, Services administratifs ministériels partagés (SAMP).
Numéro du dossier :
SCT RH 258
Politiques stratégiques et planification
Description :

L'Unité des politiques stratégiques fournit des conseils stratégiques et un leadership sur des questions d'importance horizontale ou stratégique au président du Conseil du Trésor et au secrétaire du Conseil du Trésor. Elle conserve un corpus de connaissances sur les progrès, les tendances et les pressions en matière de gestion du secteur public et d'innovation du secteur public, et joue un rôle de leadership dans l'élaboration de conseils stratégiques. Le leadership en matière de politique stratégique comprend l'élaboration de propositions et de plans de mise en œuvre visant à faire progresser le programme de gestion et de transformation du gouvernement; un leadership dans la gestion et la promotion des initiatives prioritaires; la gestion de la division des Résultats et unité de distribution; et l'élaboration de réseaux stratégiques avec des experts en politiques publiques au gouvernement et dans les universités. La fonction de politique stratégique comprend également un soutien aux visites à l'étranger des fonctionnaires du SCT et des réunions avec des délégations internationales en visite, ainsi qu'un engagement avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L'Unité de la planification stratégique est chargée d'élaborer les exigences en matière de planification et de production de rapports du SCT, y compris le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport sur le rendement du ministère. La mesure du rendement et la gestion des risques sont également des responsabilités de l'unité. De plus, l'Unité constitue la principale interface du SCT avec le Bureau du vérificateur général (BVG) et soutient les responsables du SCT lors des audits de performance afin de fournir des renseignements en temps voulu sur le processus d'audit et de transmettre les outils à utiliser lors de ces audits. De plus, l'Unité coordonne les principaux comités exécutifs du SCT et offre une fonction de secrétariat à ces opérations.

Types de documents :

Politique stratégique : documents d'information, rapports, stratégies et présentations sur la réforme de la fonction publique et les questions de gestion publique, divers exposés et discours, suivis et tableaux de bord.

Planification stratégique : audits; Bureau du vérificateur général; rapports et présentations; planification et rapports; Rapport sur les plans et les priorités (RPP); Rapports ministériels sur le rendement (RMR); gestion intégrée des risques; Profil de risque d'entreprise; mesure du rendement; Cadre de résultats ministériels; et documentation du comité exécutif.

Numéro du dossier :
SCT CG 107
Direction des stratégies de service
Description :
Comprend les renseignements créés, recueillis et tenus à jour par la Direction des stratégies de service (DSS). Ses principales responsabilités ont trait au cadre de service du GC pour les services internes et externes et leur prestation, ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie en matière de services intégrés du GC, la stratégie de réforme des services administratifs étant un élément prioritaire.
Types de documents :
Prestation de services; stratégie de service; initiatives liées aux services et amélioration; élaboration de stratégies de service; transformation des services; recherche et analyse (RA); présentations – autres.
Numéro du dossier :
SCT CG 106
Intégration stratégique et modernisation des RH
Description :
La direction est responsable de la gérance et de la mise en œuvre de la LMFP, y compris le renforcement des capacités et l'appui à la collectivité des ressources humaines. Elle est responsable de l'équipe de soutien à la transition pour les petits organismes (ESTPO) qui a été mise sur pied afin de resserrer les partenariats, de faciliter l'accès à l'information et l'échange entre les petits organismes pour appuyer la mise en œuvre de la LMFP sur une base continue. Elle appuie la présidente en tant que championne de la collectivité des RH et maintien d'étroites relations de travail avec le Conseil des ressources humaines. La direction prête appui aux ministères (information, conseils, outils, pratiques exemplaires), gère les investissements en respectant le cadre d'investissement stratégique, surveille les progrès réalisés au chapitre de la mise en œuvre de la LMFP, présente des rapports aux ministres du CT sur la mise en œuvre globale de la LMFP et les résultats atteints et participe aux évaluations officielles.
Types de documents :
Renseignements généraux sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), responsabilisation, surveillance, rapports, gestion du financement, communications, vérification et évaluation, gestion des risques, présentations au Conseil du Trésor, gestion des projets de programme, mesure du rendement, gouvernance, capacité d'apprentissage et changement culturel, équipe de soutien à la transition pour les petits organismes, apprentissage et changement, gestion, équipe de soutien à la transition pour les petits organismes – clients et partenaires, communications, cadre de gouvernance, programmes, Modèle de prestation de services, collectivité des ressources humaines, cours, perfectionnement professionnel du groupe PE : norme sélectionnée, collectivité de la rémunération, cours, PE : norme sélectionnée, initiative de recrutement dans le groupe PE – candidats, retirés, non retenus, projet de recrutement chez les conseillers en rémunération – candidats, retirés, non retenus.
Numéro du dossier :
SCT RH 222
Stratégie de productivité et de bien-être en milieu de travail
Description :
La Stratégie de productivité et de bien-être en milieu de travail est une initiative horizontale menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), dont l'objectif est de moderniser le système de gestion des congés de maladie et de l'incapacité de l'administration fédérale en remplaçant la méthode fragmentée actuellement en vigueur par une autre qui traite tous les employés de façon équitable, exhaustive et intégrée. Le SCT collabore avec des partenaires clés afin de concevoir un système de gestion de l'invalidité plus efficace, plus équitable et durable pour la fonction publique fédérale qui favorise le bien-être et la productivité des employés en mettant l'accent sur la prévention, le soutien et le retour au travail.
Types de documents :
Information générale sur le programme de congés de maladie et son utilisation, la gestion de l'incapacité (données, statistiques), les programmes et politiques de bien-être et de prévention; les politiques relatives au régime d'assurance collective et à l'assurance; les documents d'analyse statistique de la haute direction sur la rémunération des employés (présentations au Cabinet et au CT); contrats; les documents administratifs; les documents de gestion de projet; les notes de service et notes de breffage; les évaluations juridiques; les publications sur la gestion de l'invalidité, le bien-être et la prévention; et les produits de communication.
Numéro du dossier :
SCT RH 225

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique porte sur les fonds qui sont conservés par l'administration centrale comme suppléments à d'autres crédits et qui permettent d'affecter des sommes à d'autres organismes fédéraux ou d'effectuer des paiements et des recouvrements en leur nom. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crédits et permettent au Secrétariat de remplir certaines fonctions en tant qu'employeur de l'administration publique centrale, dont celles prévues aux termes des régimes de pension et d'avantages sociaux de la fonction publique.

L'administration de ces fonds fait partie des programmes Soutien et surveillance en matière de prise de décisions et Développement et surveillance des politiques de gestion, mais les ressources financières sont indiquées séparément dans l'architecture d'alignement des programmes (AAP) aux fins de visibilité et d'établissement de rapports.

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Les Services de communication comprennent des activités entreprises pour faire en sorte que les communications du gouvernement du Canada soient gérées de manière efficace, bien coordonnées et bien adaptées aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

3. Manuels

4. Renseignements supplémentaires

Pour communiquer avec nous

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'introduction de la présente publication. Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau de l'AIPRP en envoyant un courriel à l'adresse suivante : ATIP.AIPRP@TBS-SCT.gc.ca

Présentez une demande en ligne

Utiliser le service de demande d'AIPRP en ligne est une façon plus rapide, plus facile et plus pratique de soumettre les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels. Présentez une demande en ligne aujourd'hui pour gagner du temps.

Envoyer votre demande par la poste

Pour faire votre demande par la poste, remplissez le Formulaire de demande d'accès à l'information ou le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels, ou encore rédigez une lettre mentionnant que la demande est présentée conformément à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrivant l'information que vous cherchez. Assurez-vous d'indiquer les détails pertinents pour permettre au Bureau de l'AIPRP de trouver l'information dont vous avez besoin. Vous pouvez poster votre demande à l'adresse suivante :

Bureau de l'accès à l'information et de la vie privée
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Communications ministérielles
Édifice James Michael Flaherty
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : 613-369-3201
Appels sans frais : 1-866-312-1511

Veuillez noter que des frais de 5 $ s'appliquent seulement aux demandes d'accès à l'information. Il n'y a pas de frais pour les demandes de renseignements personnels.

Remarque : Les Communications stratégiques et les Affaires ministérielles (CSAM) ont pour tâche de traiter les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi de la protection des renseignements personnels seulement pour les dossiers détenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Pour obtenir plus d'information sur le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ses programmes et activités, veuillez communiquer avec :

Demandes du public
Édifice James Michael Flaherty
90, rue Elgin, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : 613-369-3200
Appels sans frais : 1-877-636-0656
TTY : 613-369-9371

Courriel : questions@tbs-sct.gc.ca
Internet : www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html

Demandes d'accès à l'information complétées

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles en dehors du processus d'AIPRP. Les documents publiés suite aux demandes d'accès à l'information complétées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être obtenus informellement. Une liste des sommaires des demandes complétées est disponible.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre de nouvelles activités ou de nouveaux programmes ou d'activités et de programmes modifiés de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des sommaires d'EFVP sont accessibles.

Données ouvertes

Pour obtenir de l'information sur les Données ouvertes, visitez le portail du Gouvernement ouvert du Canada.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi de la protection des renseignements personnels, le demandeur peut souhaiter examiner le matériel en personne au Bureau de l'AIPRP du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'adresse est la suivante :

Édifice James Michael Flaherty
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : 613-369-3201
Appels sans frais : 1-866-312-1511

Les personnes intéressées à visiter la salle de lecture doivent téléphoner à l'avance pour prendre rendez-vous.

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