Info Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Centre d’expertise sur les sociétés d’État

Description

Le Centre d’expertise sur les sociétés d’État :

• effectue des analyses financières et de politiques, donne des conseils et assure la coordination des questions de gouvernance des sociétés d’État et d’autres questions connexes;
• appuie les hauts fonctionnaires du SCT et les ministres du Conseil du Trésor.

Le Centre d’expertise compte parmi ses clients les secteurs du SCT, les ministères de portefeuille et les organismes centraux homologues.

Le Centre d’expertise communique avec des acteurs clés, notamment les acteurs susmentionnés et la communauté élargie des sociétés d’État, afin d’échanger de l’information et de fournir une orientation sur les enjeux des sociétés d’État.

Types de documents

Orientations et recommandations

• Conseils
• Guides
• Lignes directrices
• Recommandations
• Documents de formation

Documents et correspondance

• Modifications
• Correspondance
• Lettres
• Notes de service
• Présentations

Rapports et examens

• Documents d’information
• Notes d’information
• Justifications
• Rapports
• Examens

Plans et propositions

• Autorisations
• Plans
• Présentations
• Procédures
• Propositions

Données et statistiques

• Jeux de données
• Statistiques
• Outils de suivi

Communications et notes

• Commentaires
• Notes
• Notes d’allocution

Listes et modèles

• Listes de personnes-ressources
• Listes
• Modèles

Demandes et questionnaires

• Demandes
• Questionnaires
• Questions et réponses

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GP 100

Secteur des programmes économiques

Description

Le Secteur des programmes économiques soutient le Conseil du Trésor dans ses rôles de conseil de gestion et de service du budget. Il assure la surveillance de la gestion des programmes et des dépenses, du rendement et des risques et fournit des conseils à cet égard aux organisations suivantes :

• Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• Pêches et Océans Canada;
• Ressources naturelles Canada;
• Transports Canada;
• Infrastructure Canada;
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
• Statistique Canada;
• Agences de développement régional;
• Sociétés d’État du portefeuille.

Le Secteur comprend le bureau du secrétaire adjoint et deux divisions :

• Division des ressources;
• Division de l’industrie.

Types de documents

• Conseils fournis aux comités du Cabinet
• Conseils liés aux documents sur les sociétés d’État (plans d’entreprise)
• Mise à jour annuelle des niveaux de référence
• Rapports d’audits et d’évaluation
• Budgets ministériels d’immobilisations et de fonctionnement
• Examens pangouvernementaux
• Mandats du gouverneur général
• Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses
• Intégrité des programmes

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document  : SCT CG 146

Secteur des opérations du gouvernement

Description

Le Secteur des opérations gouvernementales soutient le Conseil du Trésor dans ses rôles de conseil de gestion et de service du budget en assurant la surveillance de la gestion des programmes et des dépenses et en donnant des conseils à cet égard aux organisations suivantes :

• Ministère des Finances Canada;
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Services publics et Approvisionnement Canada;
• Services partagés Canada;
• Agence du revenu du Canada.

Le Secteur est composé du bureau du secrétaire adjoint et de deux directions :

1. Direction des acquisitions du gouvernement et des services publics;
2. Direction des organismes centraux et des services partagés.

Types de documents

• Notes d’information
• Correspondance
• Lettres de décision
• Lettres
• Notes de service
• Questions et réponses
• Notes d’allocution
• Précis et présentations
• Outils de suivi

Conseils

Conseils donnés aux Comités du Cabinet traitant des sujets suivants :

Planification budgétaire et financière

• Mise à jour annuelle des niveaux de référence
• Budgets ministériels d’immobilisations et de fonctionnement
• Mandats du gouverneur général
• Plans d’investissement
• Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses
• Régimes de retraite

Planification et rapports ministériels

• Plans ministériels
• Cadres ministériels des résultats
• Rapports sur les résultats ministériels
• Répertoire des programmes

Examens et évaluations

• Rapports d’audit et d’évaluation
• Examens pangouvernementaux
• Intégrité des programmes
• Rapports de recherche

Comités et processus de délibérations

• Délibérations de comités

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 147

Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice

Description

Le Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice soutient le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion en assurant la surveillance de la gestion des programmes, des dépenses et du rendement et en donnant des conseils à cet égard aux organisations suivantes :

• Ministère de la Défense nationale;
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
• Justice Canada;
• Sécurité publique Canada;
• Agence des services frontaliers du Canada;
• Service correctionnel Canada;
• Affaires mondiales Canada;
• Gendarmerie royale du Canada.

Le Secteur est composé du bureau du secrétaire adjoint et de deux divisions :

• Division de la défense, des affaires internationales et de la justice;
• Division de la sécurité et de l’immigration.

Types de documents

Communications et correspondance

• Listes des personnes-ressources
• Correspondance
• Invitations
• Lettres
• Notes de service
• Avis

Documents et dossiers

• Demandes
• Formulaires
• Listes
• Procès-verbaux
• Notes
• Comptes rendus de décisions
• Rapports
• Bordereaux d’acheminement
• Documents de suivi

Planification et stratégies

• Ordres du jour
• Cadres
• Plans
• Politiques
• Stratégies
• Mandats

Demandes et mesures

• Demandes de suivi
• Directives
• Propositions
• Demandes
• Présentations

Évaluations

• Évaluations
• Audits
• Analyses de rentabilisation
• Estimations
• Examens

Orientations et procédures

• Guides
• Lignes directrices
• Procédures
• Modèles
• Documents de formation

Information et données

• Classifications
• Tableaux de bord
• Jeux de données
• Profils
• Tableaux

Opinions et recommandations

• Conseils
• Affirmations
• Avis juridiques
• Justifications
• Recommandations

Documents d’information et notes d’information

• Documents d’information
• Notes d’information
• Présentations
• Notes d’allocution
• Discours
• Résumés

Ententes et politiques

• Ententes
• Autorisations
• Lettres de décision
• Protocoles d’entente

Rétroaction et commentaires

• Commentaires
• Plaintes
• Questions et réponses
• Déclarations

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 148

Secteur des programmes sociaux et culturels

Description

Le Secteur des programmes sociaux et culturels appuie le Conseil du Trésor dans ses rôles de conseil de gestion et de service du budget en assurant la surveillance de la gestion d’un portefeuille de ministères et d’organismes, et en donnant des conseils sur la gestion des programmes et des dépenses, le rendement et les risques.

Le Secteur est composé du bureau du secrétaire adjoint et de deux divisions :

1. Affaires autochtones et du Nord et Santé;
2. Emploi et développement social et Égalité, Patrimoine, Logement et Anciens Combattants.

Le portefeuille comprend les organisations suivantes :

• Emploi et Développement social Canada;
• Santé Canada;
• Agence de la santé publique du Canada;
• Anciens Combattants Canada;
• Services aux Autochtones Canada;
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada;
• Patrimoine canadien;
• Femmes et Égalité des genres Canada;
• Logement, Infrastructure et Collectivités Canada (dossiers sur l’itinérance et la Société canadienne d’hypothèques et de logement)
• Portefeuilles de sociétés d’État;
• Organismes ministériels;
• Tribunaux administratifs.

Types de documents

Planification budgétaire et financière

• Mise à jour annuelle des niveaux de référence
• Budgets ministériels d’immobilisations et de fonctionnement
• Mandats du gouverneur général
• Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses

Planification et rapports

• Plans ministériels
• Rapports sur les résultats ministériels
• Examens pangouvernementaux
• Intégrité des programmes, structure de la gestion, des ressources et des résultats, architecture des activités de programme ministérielles

Gouvernance et responsabilisation

• Conseils fournis aux comités du Cabinet
• Postes nommés par le gouverneur en conseil
• Cadre de responsabilisation de gestion
• Règlements

Orientations et soutien

• Politiques et pratiques exemplaires liées aux comités, documents sur les conférences, la formation, la rémunération et la gouvernance, réunions et colloques-retraite
• Petits ministères et organismes (orientation, initiatives, réseaux de formation), conseils liés aux documents sur les sociétés d’État (politiques, orientations, plans organisationnels), rapports d’audit et d’évaluation

Documents et recherches

• Rapports de recherche
• Présentations de précis et documents connexes

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 151

Centre des présentations du Conseil du Trésor

Description

Les présentations au Conseil du Trésor et les documents connexes sont des documents confidentiels du Conseil privé du Roi pour le Canada qui ne sont pas assujettis à la Loi sur l’accès à l’information ni à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Types de documents

Documents officiels et présentations

• Attestations (attestations de l’administrateur général et du dirigeant principal des finances)
• Lettres de décision
• Justifications et recommandations
• Présentations au Conseil du Trésor

Documents concernant les réunions et les comités

• Ordres du jour
• Procès-verbaux
• Comptes rendus de décisions
• Bordereaux d’acheminement à l’appui des comités du Cabinet : Conseil du Trésor, comités d’examen des dépenses, comités d’examen stratégique, comités d’examen stratégique et opérationnel

Planification et stratégies

• Procédures
• Calendriers
• Stratégies
• Documents de suivi

Communications et correspondance

• Conseil (précis)
• Notes d’information
• Correspondance
• Présentations
• Notes d’allocution

Données et formation

• Lettres de décision
• Listes des personnes-ressources
• Formulaires
• Statistiques
• Résumés
• Tableaux
• Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 120

Présentations au Conseil du Trésor

Description

Ce fichier peut contenir des renseignements personnels utilisés à des fins administratives. Les renseignements personnels sont compris dans les présentations au Conseil du Trésor soumises par les ministères et organismes pour obtenir des autorisations administratives, de personnel ou autres, que le Conseil du Trésor est habilité à accorder.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait aux employés actuels et anciens de la fonction publique et, dans le cas des pensions de retraite, aux personnes à charge et aux survivants.

But

Ce fichier a pour but de consigner et de tenir à jour les présentations au Conseil du Trésor soumises par les ministères et organismes au sujet des employés actuels et anciens des institutions fédérales. Les renseignements sont utilisés pour présenter au Conseil du Trésor des situations qui, en vertu d’une loi ou d’une directive particulière, nécessitent son intervention.

Usages compatibles

Les renseignements sont utilisés pour prendre des décisions.

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements sont conservés pour une période de trois ans, après quoi ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’autorisation de disposition des documents (ADD) : 97/028

Renvoi au document no : SCT CG 120

Enregistrement du SCT : 003562

Numéro de fichier : SCT PCE 802

Division de l’analyse des dépenses et de la planification de la rémunération

Description

La Division de l’analyse des dépenses et de la planification de la rémunération est chargée d’effectuer des recherches et des analyses sur les tendances en matière de dépenses pour faciliter la planification des dépenses, l’affectation des ressources et la prise de décisions.

La Division effectue des recherches et des analyses à l’appui de la planification de la rémunération et des négociations collectives au gouvernement fédéral, ainsi que des recherches à l’appui de l’élaboration des politiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

La Division gère également la réserve de rémunération, c’est-à-dire la source de fonds pour les augmentations progressives des salaires et traitements découlant du processus de négociation collective.

De plus, la Division prépare et tient à jour des jeux de données concernant les autorisations financières et les dépenses pangouvernementales à publier sur les sites Web du SCT et des données ouvertes. Elle est également responsable de l’InfoBase du GC, qui fournit tous ces renseignements dans un format facile à utiliser et dynamique.

Types de documents

Orientations et recommandations

• Conseils
• Commentaires
• Justifications
• Raisons
• Recommandations

Planification et stratégies

• Cadres
• Plans
• Présentations stratégiques
• Stratégies

Documents et correspondance

• Ententes
• Correspondance
• Lettres de décision
• Lettres
• Notes de service
• Protocoles d’entente
• Notes
• Profils
• Propositions
• Images fixes
• Résumés

Rapports et examens

• Audits
• Documents d’information
• Notes d’information
• Estimations
• Fiches d’information
• Rapports
• Examens

Données et analyses

• Tableaux de bord
• Jeux de données
• Prévisions
• Statistiques
• Tableaux

Procédures et directives

• Directives
• Procédures
• Spécifications
• Mandats

Réunions et délibérations

• Ordres du jour
• Procès-verbaux
• Questions et réponses
• Notes d’allocution

Demandes et formulaires

• Formulaires
• Questionnaires
• Demandes

Listes et registres

• Listes de personnes-ressources
• Listes
• Registres

Gestion de projets et gestion opérationnelle

• Analyses de rentabilisation
• Documents de projets
• Documents de suivi

Formation et outils

• Modèles
• Outils
• Documents de formation

Documents juridiques et autorisations

• Autorisations
• Classification
• Avis juridiques

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GD 303

Division des stratégies et des prévisions de dépenses

Description

Il incombe à la Division des stratégies et des prévisions de dépenses de s’acquitter des responsabilités suivantes :

• fournir un aperçu pangouvernemental des questions touchant la gestion des dépenses en assurant la liaison au sein du SCT et avec d’autres organismes centraux;
• communiquer en temps opportun des données précises sur le cadre des dépenses en vue du processus budgétaire annuel;
• donner des conseils cohérents, stratégiques et fiables sur la gestion de la réserve du Conseil du Trésor.

Il appartient également à cette division de gérer le processus d’approbation des lois de crédits par le Parlement :

• en préparant le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement;
• en examinant et analysant les besoins en matière de ressources indiqués dans les présentations au Conseil du Trésor et en formulant des recommandations à l’intention du Conseil du Trésor;
• en confirmant les autorisations du Parlement requises pour la publication dans les Comptes publics annuels;
• en formulant des recommandations concernant les affectations à même les crédits centraux du Conseil du Trésor;
• en préparant les réponses du gouvernement aux comités parlementaires à l’égard de l’examen des budgets des dépenses et du processus des crédits.

Types de documents

Communications et correspondance

• Conseils
• Notes d’information
• Commentaires
• Correspondance
• Lettres
• Notes de service
• Notes d’allocution

Documents et rapports

• Notes
• Justifications
• Recommandations
• Rapports
• Présentations

Données et suivis

• Jeux de données
• Estimations
• Tableaux
• Documents de suivi

Formulaires et procédures

• Listes de vérification
• Formulaires
• Procédures
• Bordereaux d’acheminement
• Modèles

Ressources et outils

• Attestations
• Listes de personnes-ressources
• Présentations
• Outils
• Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GD 304

Division des examens horizontaux des programmes

Description

La Division des examens horizontaux des programmes mène des recherches et des analyses de politiques pour orienter la conception et le fonctionnement des examens ministériels et horizontaux.

La Division prodigue des conseils sur l’utilisation des informations relatives aux résultats obtenus dans le cadre de l’évaluation horizontale des programmes et participe à l’évaluation parlementaire des plans de dépenses.

Au sein de la Division, l’Unité de la science des données, de la recherche et du développement encourage le recours aux méthodologies d’évaluation des répercussions en ce qui concerne les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l’innovation et la croissance des entreprises.

Types de documents

Plans et stratégies

• Plans d’action
• Ordres du jour
• Cadres
• Plans
• Stratégies

Orientations et procédures

• Directives
• Guides
• Politiques
• Procédures

Rapports et évaluations

• Évaluations
• Recommandations
• Rapports
• Examens
• Présentations

Communications et correspondance

• Conseils
• Notes d’information
• Commentaires
• Correspondance
• Lettres
• Notes de service
• Protocoles d’entente
• Notes d’allocution
• Discours

Données et analyses

• Jeux de données
• Estimations
• Prévisions
• Statistiques
• Tableaux
• Documents de suivi

Documents et dossiers

• Documents de suivi
• Procès-verbaux
• Notes
• Résumés
• Mandats

Outils et ressources

• Listes de personnes-ressources
• Fiche d’information
• Présentations
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Modèles
• Outils
• Documents de formation

Documents administratifs

• Exemptions
• Bordereaux d’acheminement

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 230

Division des résultats

Description

La Division des résultats est le centre de décision du gouvernement pour ce qui est des questions relatives à Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Elle élabore des politiques et fournit des interprétations et des conseils afin d’appuyer la mise en œuvre dans les organisations fédérales et en faire le suivi. La Division assure le leadership fonctionnel pangouvernemental concernant la mesure et l’évaluation du rendement, notamment le renforcement des capacités, des conseils et une orientation pour la conduite, l’utilisation et l’avancement des pratiques d’évaluation.

En plus de contribuer à la mise en œuvre des responsabilités du président en vertu de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, la Division agit à titre de responsable des politiques pour le Cadre de qualité de vie pour le Canada, notamment faciliter la coordination avec d’autres cadres et perspectives.

La Division des résultats offre également une orientation et un soutien quant à l’élaboration et au dépôt de la partie III du Budget principal des dépenses, ce qui comprend les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels.

La Division recueille des renseignements auprès des organisations fédérales sur les ressources humaines et financières prévues et réelles et les résultats pour soutenir la capacité d’analyse en matière de gestion des dépenses et de rapports publics. La Division procède à des évaluations des pratiques de gestion et du rendement des organisations fédérales lorsqu’elles sont liées à la Politique sur les résultats.

Types de documents

Plans et stratégies

• Plans d’action
• Ordres du jour
• Cadres
• Plans
• Stratégies

Orientations et procédures

• Directives
• Guides
• Politiques
• Procédures

Rapports et évaluations

• Évaluations
• Recommandations
• Rapports
• Examens
• Présentations

Communications et correspondance

• Conseils
• Notes d’information
• Correspondance
• Lettres
• Notes de service
• Protocoles d’entente
• Notes d’allocution
• Discours

Données et analyses

• Jeux de données
• Estimations
• Prévisions
• Statistiques
• Tableaux
• Documents de suivi

Documents et dossiers

• Documents d’information
• Procès-verbaux
• Notes
• Résumés
• Mandats

Outils et ressources

Listes de personnes-ressources

• Fiches d’information
• Présentations
• Questions et réponses
• Questionnaires
• Modèles
• Outils
• Documents de formation

Documents administratifs

• Exemptions
• Bordereaux d’acheminement

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 407

2.1.1 Politiques et initiatives liées à la gestion financière

Description du sous-programme

Le Secteur de la gestion financière joue un rôle de premier plan en appuyant l’engagement du Bureau du contrôleur général dans le renforcement de la gestion financière, la surveillance et la production de rapports au sein du gouvernement fédéral.

Les responsabilités du Secteur consistent à :

• diriger les efforts visant à s’assurer que la fonction publique fédérale dispose de cadres, de politiques et de directives appropriés sur la gestion financière;
• veiller à l’utilisation des normes comptables reconnues pour produire des rapports financiers complets et exacts en temps opportun dans l’ensemble du gouvernement.

Pour ce faire, le Secteur continue d’élaborer un ensemble de politiques en matière de gestion financière et d’améliorer les opérations, l’information, les pratiques et les rapports du gouvernement en matière de finances pour favoriser un meilleur processus décisionnel.

Le Secteur consolide également les ressources professionnelles de la collectivité de la gestion financière dans toute la fonction publique au moyen d’un éventail d’initiatives de renforcement des capacités.

Responsable du sous-programme

Contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière

Types de documents

Plans et stratégies

• Plans d’action
• Analyses de rentabilisation
• Documents de projet
• Stratégies

Demandes et suivis

• Demandes de suivi
• Propositions
• Demandes
• Présentations

Orientations et recommandations

• Conseils
• Cadres
• Guides
• Lignes directrices
• Justifications
• Raisons
• Recommandations

Réunions et délibérations

• Ordres du jour
• Procès-verbaux
• Présentations
• Notes d’allocution
• Discours

Documents et correspondance

• Correspondance
• Lettres
• Notes de service
• Protocoles d’entente
• Notes

Données et analyses

• Tableaux de bord
• Jeux de données
• Prévisions
• Statistiques
• Tableaux

Rapports et examens

• Audits
• Documents d’information
• Notes d’information
• Rapports
• Examens

Procédures et directives

• Directives
• Politiques
• Procédures
• Spécifications
• Mandats

Documents juridiques et autorisation

• Autorisations
• Lettres de décision
• Divulgations
• Exemptions
• Comptes rendus de décisions

Listes et registres

• Listes
• Registres
• Bordereaux d’acheminement

Formulaires et modèles

• Formulaires
• Modèles
• Outils
• Documents de suivi

Communication et déclarations

• Fiches d’information
• Opinions
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Déclarations
• Résumés

Formation et profils

• Profils
• Documents de formation

Invitations et ententes

• Ententes
• Invitations

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 404

2.1.2 Politiques et initiatives sur les actifs et les services acquis

Description du sous-programme

Le sous-programme des services acquis et des actifs vise à renforcer la gestion des biens et des services acquis au sein du gouvernement du Canada grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’instruments de politique régissant l’approvisionnement, les biens immobiliers, la gestion du matériel, la planification des investissements et la gestion de projet.

Grâce aux politiques, aux conseils, au soutien et à la surveillance (suivi, mesure du rendement et rapports) fournis dans le cadre du sous-programme, le SCT peut aider les organisations fédérales à optimiser leurs ressources et à assurer une saine gestion de leurs biens et services acquis.

Le sous-programme a pour objectif d’accroître la capacité professionnelle des collectivités de l’approvisionnement, de la gestion du matériel et de la gestion des biens immobiliers à l’échelle de la fonction publique grâce à la réalisation d’une gamme d’initiatives de renforcement des capacités et de perfectionnement des collectivités.

Responsable du sous-programme

Contrôleur général adjoint, Secteur des services acquis et des actifs

2.1.3 Politiques et initiatives sur l’audit interne

Description du sous-programme

La fonction d’audit interne, qui est indépendante de la gestion ministérielle, a pour objectif de surveiller les ressources publiques dans l’ensemble de l’administration publique fédérale pour donner l’assurance aux Canadiens que les activités du gouvernement sont gérées de façon responsable.

L’équipe du Programme s’occupe également de tenir à jour un ensemble de politiques modernes en matière d’audit interne et de surveiller la fonction du gouvernement du Canada en :

• surveillant la conformité aux politiques;
• sensibilisant la collectivité;
• réalisant des audits sur les contrôles horizontaux et les contrôles de base;
• offrant des services d’audit aux petits ministères;
• appuyant le recrutement;
• donnant de la formation;
• participant au processus de nomination du Comité ministériel d’audit (CMA) et la gestion des mandats.

Ces activités font en sorte que la fonction d’audit interne donne aux administrateurs généraux l’assurance nécessaire pour éclairer la prise de décisions dans leur organisation fédérale et les aident à remplir leur rôle d’agent comptable au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques. En outre, ces activités veillent à ce que le CMA donne des conseils aux administrateurs généraux pour les aider à prendre des décisions.

Les activités font aussi en sorte que le contrôleur général du Canada obtient :

• des assurances auprès des fonctions d’audit interne;
• des conseils des comités d’audit pour :
  • éclairer la prise de décisions dans un contexte gouvernemental plus large;
  • renforcer et soutenir la capacité d’une collectivité d’audit interne indépendante, professionnelle et novatrice au gouvernement qui respecte des normes professionnelles et offre en temps opportun des services à valeur ajoutée qui permettent de tirer parti des possibilités qui se présentent et de remédier aux risques actuels et nouveaux.

Responsable du sous-programme

Contrôleur général adjoint, Audit interne

2.1.4 Transformation de la gestion financière

Description du sous-programme

Le Secteur de la transformation de la gestion financière travaille avec les organisations fédérales pour transformer la prestation des fonctions essentielles de contrôleur dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Le Secteur prévoit d’y parvenir en remplaçant les systèmes de gestion financière anciens et complexes par des outils numériques et une technologie infonuagique grâce auxquels les professionnels de la fonction de contrôleur pourront transmettre plus rapidement, à l’échelle du gouvernement et des organisations fédérales, des informations plus précises pour éclairer la prise de décisions.

Ces outils permettront :

• de normaliser les processus;
• d’automatiser les transactions;
• d’améliorer l’uniformité des données;
• de renforcer la cybersécurité pour protéger les renseignements du gouvernement;
• d’aider les professionnels de la fonction de contrôleur à fournir de meilleurs services de gestion financière pour soutenir divers programmes au profit des Canadiens.

Types de documents

Plans et stratégies

• Ordres du jour
• Cadres
• Plans
• Stratégies

Ententes et correspondance

• Ententes
• Correspondance
• Lettres de décision
• Invitations
• Protocoles d’entente

Rapports et documents

• Notes d’information
• Analyses de rentabilisation
• Comptes rendus de décisions
• Rapports
• Soumissions

Données et analyses

• Tableaux de bord
• Fiches d’information
• Prévisions
• Documents de suivi

Orientations et procédures

• Procédures
• Modèles
• Mandats
• Documents de formation

Réunions et présentations

• Procès-verbaux
• Notes
• Présentations
• Questions et réponses

Ressources et listes

• Biographies
• Listes de personnes-ressources
• Listes
• Documents de projet

Responsable du programme

Contrôleur général adjoint, Transformation de la gestion financière

Politique sur l’accès à l’information

Description

Les activités liées à la Politique sur l’accès à l’information comprennent l’analyse et l’élaboration de politiques relatives à la Loi sur l’accès à l’information et l’application de politiques et de directives liées aux demandes d’accès à l’information et à la publication proactive en vertu de la Loi au nom du président du Conseil du Trésor. De cette façon, on assure une application uniforme des politiques et on continue de fournir des conseils, des interprétations et de la formation aux organisations fédérales.

Les activités comprennent également :

• la surveillance et la publication de renseignements à l’échelle du gouvernement sur les programmes et les fonds de renseignements des organisations fédérales en vertu de la Loi sur l’accès à l’information;
• la préparation et la publication des rapports annuels sur l’administration pangouvernementale du programme d’accès à l’information;
• la mesure du rendement pour orienter la Politique sur l’accès à l’information;
• l’autonomisation de la collectivité afin d’assurer le maintien d’un effectif bien informé et compétent, capable d’appliquer adéquatement la Loi sur l’accès à l’information et les instruments de politique connexes.

Types de documents

Plans et stratégies

• Plans d’action
• Ordres du jour
• Cadres
• Plans
• Stratégies

Demandes et suivis

• Demandes de suivi
• Formulaires
• Directives
• Invitations
• Demandes

Orientations et procédures

• Guides
• Lignes directrices
• Politiques
• Procédures
• Mandats

Rapports et évaluations

• Évaluations
• Audits
• Comptes rendus de décisions
• Rapports
• Examens

Communications et correspondance

• Conseils
• Notes d’information
• Correspondance
• Lettres
• Notes de service
• Protocoles d’entente
• Notes d’allocution
• Discours

Documents et dossiers

• Documents d’information
• Biographies
• Procès-verbaux
• Notes
• Avis
• Résumés

Outils et ressources

• Listes de vérification
• Fiches d’information
• Formulaires
• Modèles
• Outils
• Documents de formation

Documents administratifs

• Ententes
• Modifications
• Autorisations
• Listes de personnes-ressources
• Lettres de décision
• Divulgations
• Exemptions
• Justifications
• Avis juridiques
• Listes
• Profils
• Documents de projet
• Propositions
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Raisons
• Recommandations
• Bordereaux d’acheminement
• Déclarations
• Soumissions

Documents juridiques et conformité

• Affidavits
• Affirmations
• Attestations
• Certificats
• Classifications

Documents divers

• Analyses de rentabilisation
• Commentaires
• Plaintes
• Présentations
• Images fixes

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 128

Politique sur le gouvernement ouvert

Description

Les activités liées à la Politique sur le gouvernement ouvert comprennent :

• la prestation de conseils sur l’orientation stratégique et les priorités pour faire progresser les principes d’un gouvernement ouvert au Canada;
• la coordination de l’application des principes d’un gouvernement ouvert dans l’ensemble du gouvernement et avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux;
• la planification et l’exécution des activités de sensibilisation et de mobilisation afin de comprendre les besoins et les exigences des clients et des intervenants externes.

Les documents comprennent de l’information créée, recueillie et gérée par la Division du gouvernement ouvert. Il s’agit notamment de l’information sur les directives, les normes, les lignes directrices, les principes, les pratiques exemplaires, les structures de gouvernance, la formation et la reddition de comptes liées au gouvernement ouvert, le Portail du gouvernement ouvert, le Registre du gouvernement ouvert et les services numériques liés aux demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels.

Types de documents

Plans et cadres stratégiques

• Stratégies et plans (Stratégie du gouvernement du Canada en matière de confiance et de transparence et plans d’action nationaux pour un gouvernement ouvert)
• Cadre de gestion des données ouvertes et de l’information ouverte
• Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert du gouvernement du Canada

Documents et rapports

• Résumés de recherche, données de consultation et rapports
• Blogues, correspondance, notes de service, notes d’information, présentations, politiques, directives, normes, lignes directrices, évaluations, procédures, rapports, réponses aux comités parlementaires et aux agents du Parlement concernant le gouvernement ouvert
• Documents de planification pour les événements, documents de consultation interne et externe, groupes de travail et comités, ordres du jour, procès-verbaux, comptes rendus des discussions au sein des collectivités du gouvernement ouvert et des collectivités internationales de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée (AIPRP), comité du directeur général du gouvernement ouvert, groupe de travail du gouvernement ouvert du Canada

Mobilisation et soutien des collectivités

• Collectivités
• Services de communication et de sensibilisation, plans de projet, documents sur les besoins opérationnels, documentation technique, guides de formation, correspondance à l’appui de la prestation de conseils et de lignes directrices aux institutions fédérales sur l’utilisation du Portail du gouvernement ouvert et du Registre et des services numériques de l’accès à l’information
• Bases de données de personnes-ressources

Services et analyses techniques

• Service de conception opérationnelle de programmes, analyses de système du portail et statistiques
• Visualisations
• Galerie de cartes
• Services de métadonnées

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 126

Examen de la Loi sur l’accès à l’information

Description

Selon les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information, il incombe au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) d’entreprendre l’examen quinquennal de la Loi. Les activités suivantes doivent être effectuées afin de réaliser l’examen cyclique de la Loi :

• faire des recherches et des analyses sur les lois et les politiques;
• préparer des notes d’information, des présentations et des documents sur les politiques;
• établir des plans intégrés sur des projets, les communications et la mobilisation;
• consulter et mobiliser les principaux intervenants, y compris les partenaires autochtones.

En vertu de la Loi, le président du Conseil du Trésor est tenu de présenter l’examen au Parlement.

Types de documents

Planification et stratégies

• Plans d’action
• Cadres
• Plans
• Stratégies

Demandes et propositions

• Demandes de suivi
• Propositions
• Demandes
• Soumissions

Communications et correspondance

• Correspondance
• Invitations
• Lettres
• Notes de service

Réunions et documents

• Ordres du jour
• Procès-verbaux
• Notes
• Documents de projet
• Comptes rendus de décisions

Ententes et documents juridiques

• Ententes
• Modifications
• Avis juridiques
• Protocole d’entente

Orientations et recommandations

• Conseils
• Guides
• Justifications
• Recommandations

Rapports et évaluations

• Évaluations
• Analyses de rentabilisation
• Estimations
• Rapports
• Examens

Données et information

• Jeux de données
• Exemptions
• Fiches d’information
• Prévisions
• Statistiques
• Tableaux

Outils et modèles

• Listes de vérification
• Bordereaux d’acheminement
• Modèles
• Outils
• Documents de suivi

Documents d’information et profils

• Documents d’information
• Biographies
• Listes de personnes-ressources
• Profils

Présentations et séances d’information

• Notes d’information
• Présentations
• Notes d’allocution
• Discours

Politiques et procédures

• Autorisations
• Classifications
• Politiques
• Procédures
• Mandats

Documents divers

• Commentaires
• Formulaires
• Listes
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Raisons
• Bordereaux d’acheminement
• Déclarations
• Résumés
• Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 129

Politique sur la sécurité du gouvernement

Description

La Division de la politique sur la sécurité est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la Politique sur la sécurité du gouvernement et des outils de sécurité connexes. Elle fournit une orientation aux organisations fédérales assujetties à la Politique afin qu’elles puissent gérer efficacement les contrôles de sécurité du gouvernement (filtrage de sécurité, sécurité de la technologie de l’information et de la gestion de l’information, sécurité matérielle, gestion de la continuité des activités, sécurité des marchés et autres ententes, gestion des incidents de sécurité et sensibilisation et formation en matière de sécurité) à l’appui de l’exécution de programmes et de la prestation de services fiables du gouvernement du Canada.

La Politique donne aux organisations fédérales des orientations claires et cohérentes pour protéger les informations, les personnes et les biens du gouvernement. La Division participe à des activités de gouvernance, de sensibilisation et d’autonomisation de la collectivité et de mesure du rendement. Ces activités comprennent notamment :

• l’examen des présentations au Conseil du Trésor, des mémoires au Cabinet et des cas conceptuels liés à la Politique;
• la surveillance du rendement et l’évaluation de la conformité par rapport à la Politique.

Dans le cadre de ses rôles d’organisme de sécurité responsable du filtrage de sécurité, de la sensibilisation et de la formation en matière de sécurité et de la gestion des incidents de sécurité, la Division assure la surveillance et la coordination stratégiques d’une approche pangouvernementale. De plus, elle gère une boîte aux lettres générique [SEC@tbs-sct.gc.ca] pour répondre aux demandes de renseignements et aux questions et diffuser l’information au sein de la collectivité de la sécurité.

Types de documents

Planification et stratégies

• Plans d’action
• Cadres
• Stratégies
• Mandats

Réunions et documents

• Ordres du jour
• Documents de réunions
• Procès-verbaux
• Notes d’allocution

Rapports et évaluations

• Évaluations
• Notes d’information
• Rapports
• Tableaux récapitulatifs

Politiques et lignes directrices

• Lignes directrices
• Conseils stratégiques
• Orientations stratégiques
• Normes

Communications et correspondance

• Correspondance
• Lettres de décision
• Invitations
• Lettres

Gestion des données et de l’information

• Données de consultation
• Bases de données
• Fichiers de renseignements personnels
• Statistiques

Outils et modèles

• Formulaires
• Guides
• Listes
• Bordereaux d’acheminement
• Modèles
• Documents de suivi

Procédures et directives

• Directives
• Guides
• Orientations stratégiques
• Outils stratégiques
• Procédures

Ententes et soumissions

• Justifications
• Protocoles d’entente
• Demandes
• Soumissions

Présentations et formation

• Documents d’information
• Indicateurs
• Présentations
• Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 133

Demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne

Description

Ce fichier décrit l’information liée à des demandes en ligne d’accès à l’information ou d’accès à des renseignements personnels transmises par des particuliers en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels peuvent comprendre les éléments suivants :

• les informations décrites dans le fichier de renseignements personnels ordinaire Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (POU 901);
• les profils des utilisateurs qui comprennent un numéro unique non significatif (NUNS) en tant que nom d’utilisateur, le nom et les coordonnées;
• les détails de la demande qui comprennent le numéro d’identification de la demande, les dates d’opération, l’état de l’opération dans le système et la confirmation du paiement des frais.

Le système saisit également les données d’utilisation du système et les commentaires facultatifs sur la convivialité du service.

Les données d’utilisation du système peuvent comprendre l’adresse du protocole Internet et des renseignements sur les opérations effectuées, notamment la date, la durée et la nature de l’opération.

Remarque : Le numéro d’assurance sociale (NAS) n’est recueilli qu’au nom d’institutions ayant l’autorisation légale explicite de le faire et uniquement lorsqu’il est nécessaire pour trouver les renseignements personnels du demandeur.

Catégorie de personnes

Les personnes et leurs représentants autorisés qui font des demandes en ligne pour obtenir des renseignements qui relèvent de l’institution fédérale.

But

Les renseignements personnels sont utilisés pour :

• faciliter la réception et la transmission des demandes officielles présentées en ligne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• permettre aux institutions d’y répondre.

Les informations liées aux demandes recueillies par le SCT au moyen de cette plateforme sont transférées aux institutions responsables du traitement de la demande.

Les renseignements personnels sont recueillis conformément :

• aux articles 13 et 71.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• aux articles 8 et 11 du Règlement sur la protection des renseignements personnels;
• aux articles 6, 11 et 92 de la Loi sur l’accès à l’information;
• à l’article 4 du Règlement sur l’accès à l’information.

Conformément à la Directive sur le numéro d’assurance sociale, le NAS est recueilli lorsqu’il est nécessaire de trouver les renseignements personnels détenus dans le cadre d’un programme pour lequel le SCT est autorisé en vertu d’une loi ou d’une politique à obtenir et à utiliser le NAS.

Des renseignements dépersonnalisés et agrégés sur le profil et l’opinion de l’utilisateur peuvent être recueillis pour les raisons suivantes :

• évaluer l’utilisation et l’efficacité du service à des fins non administratives;
• évaluer la fonctionnalité et l’amélioration du service.

Usages compatibles

Un NUNS est transmis au fournisseur de justificatifs d’identité gérés par Services partagés Canada afin de valider l’identité des utilisateurs, qui retourne une confirmation de la validation du justificatif. Pour plus d’informations, veuillez consulter le fichier de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs d’identité externes (SPC PCU 607).

Un NUNS est transmis au service Moneris lorsqu’un utilisateur doit payer des frais de demande et qu’une confirmation de paiement est reçue, sous Comptes débiteurs (POU 932). Des détails relatifs à l’opération, tels que l’information de la carte de crédit, ne sont pas recueillis dans le cadre de ce programme.

Les renseignements peuvent être communiqués au Commissariat à la protection de la vie privée au cours des enquêtes; voir Plaintes et enquêtes concernant la vie privée (CPVP PPU 005) et Commissaire spécial à la protection de la vie privée — Plaintes et enquêtes (CPVP PPU 008).

Les renseignements peuvent être communiqués au Commissariat à l’information au cours des enquêtes; voir Enquêtes sur les plaintes (CI PPU 3100) et Commissaire à l’information ad hoc — Enquêtes sur les plaintes (CI PPU 123).

Le NAS peut être utilisé conformément à la Directive sur le numéro d’assurance sociale, pour résoudre les questions mises en œuvre par les institutions et trouver les renseignements personnels détenus dans le cadre d’un programme pour lequel le SCT est autorisé en vertu d’une loi ou d’une politique à utiliser le NAS.

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à une institution fédérale fournissant des services de soutien internes, conformément à l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les informations peuvent être utilisées à des fins de vérification et de journalisation afin d’orienter les enquêtes sur les incidents de sécurité ou les atteintes à la vie privée; voir Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée — POU 939 et Journaux de contrôle des réseaux électroniques (POU 905).

Pour obtenir des renseignements sur les services de soutien interne utilisés, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution.

Ces renseignements peuvent être utilisés pour communiquer aux utilisateurs les modifications apportées au système et à des fins de planification et d’évaluation, notamment pour mener des sondages et réaliser d’autres types d’essais auprès des utilisateurs portant sur l’administration et l’amélioration du système et du programme d’accès à l’information et aux renseignements personnels (AIPRP) en général. Veuillez consulter Activités de sensibilisation (POU 938).

Normes de conservation et de destruction

Le SCT conservera les renseignements personnels utilisés pour traiter les demandes officielles en ligne et y répondre pendant deux ans après la clôture de la demande. Certains renseignements dépersonnalisés et métadonnées, comme les données volumétriques et la rétroaction anonyme des utilisateurs, sont conservés indéfiniment pour mener des travaux de recherche et d’analyse. La conservation indéfinie des comptes d’utilisateur et des profils est en cours d’examen.

Numéro d’ADD : 2015/001
Renvoi au document no : SCT CG 126
Enregistrement du SCT : 20220003
Numéro de fichier SCT PCE 805

Division de la vie privée et des données responsables

Description

Les activités relatives à la vie privée et aux données responsables consistent à :

• analyser et à élaborer des politiques relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• appliquer des instruments de politique sur la vie privée au nom du président du Conseil du Trésor;
• mettre en œuvre uniformément des politiques;
• donner des conseils, des interprétations et de la formation aux organisations fédérales de façon continue;
• définir une orientation stratégique pour l’utilisation éthique des données et des technologies fondées sur les données, y compris les systèmes de décision automatisés et l’intelligence artificielle.

La Division exerce également d’autres activités, notamment :

• répondre aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, approuver et consigner les fichiers de renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• aider les organisations fédérales à publier un index des fichiers de renseignements personnels;
• examiner les présentations au Conseil du Trésor, les mémoires au Cabinet et les dossiers conceptuels en ce qui concerne les facteurs relatifs à la vie privée et à l’automatisation.

La Division publie également un rapport annuel sur les statistiques du gouvernement concernant l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Division assume d’autres fonctions concernant les aspects suivants :

• activités d’habilitation de la collectivité pour lui offrir un programme de perfectionnement et maintenir en poste des employés efficaces dans les organisations gouvernementales qui appliquent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les instruments politiques connexes;
• rôle de premier plan pour la gestion des atteintes à la vie privée à l’échelle du gouvernement.

La Division aide les organisations gouvernementales à réaliser des évaluations de l’impact algorithmique et mobilise des partenaires dans d’autres administrations et secteurs pour établir des stratégies, des approches et des processus communs favorisant l’utilisation responsable et éthique des données.

Types de documents

Planification et stratégies

• Plans d’action
• Cadres
• Plans
• Stratégies

Demandes et propositions

• Demandes de suivi
• Formulaires
• Propositions
• Demandes
• Soumissions

Communications et correspondance

• Correspondance
• Invitations
• Lettres
• Notes de service

Réunions et documents

• Ordres du jour
• Lettres de décision
• Procès-verbaux
• Notes
• Comptes rendus de décisions

Documents juridiques et conformité

• Affidavits
• Modifications
• Autorisations
• Directives
• Avis juridiques

Rapports et évaluations

• Évaluations
• Audits
• Rapports
• Examens

Politiques et lignes directrices

• Lignes directrices
• Politiques
• Procédures
• Mandats

Gestion des données et de l’information

• Tableaux de bord
• Jeux de données
• Registres
• Statistiques

Outils et modèles

• Listes de vérification
• Bordereaux d’acheminement
• Modèles
• Outils
• Documents de suivi

Documents d’information et profils

• Documents d’information
• Biographies
• Listes de personnes-ressources
• Profils

Présentations et allocutions

• Notes d’information
• Présentations
• Notes d’allocution
• Discours

Documents divers

• Conseils
• Analyses de rentabilisation
• Certificats
• Classifications
• Commentaires
• Plaintes
• Divulgations
• Estimations
• Fiches d’information
• Prévisions
• Formulaires
• Guides
• Justifications
• Listes
• Protocoles d’entente
• Documents de projet
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Raisons
• Recommandations
• Déclarations
• Résumés
• Tableaux
• Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 125

Gouvernance de l’information et des données

Description

La Division de la gouvernance de l’information et des données :

• fournit une orientation et une gouvernance à l’échelle du gouvernement pour l’intendance de l’information et des données;
• effectue des recherches sur les politiques;
• gère les comités de gouvernance de l’organisation;
• met en œuvre des cadres de mesure du rendement pour les données et l’information;
• supervise les aspects des données et de l’information des présentations au Conseil du Trésor, des mémoires au Cabinet et des cas conceptuels.

La Division est le principal centre de décision pour la gestion de l’information et des données. Elle mobilise les collectivités fonctionnelles du gouvernement du Canada en matière de gestion de l’information et de données et leur apporte son soutien.

Types de documents

Documents de réunions

• Ordres du jour
• Documents de réunion
• Procès-verbaux
• Comptes rendus de décisions
• Notes d’allocution

Rapports et présentations

• Tableaux de bord et autres documents de visualisation des données
• Présentations
• Rapports

Politiques et procédures

• Cadres liés à la gestion du rendement, notamment les indicateurs de rendement clés
• Politiques et instruments de politique
• Procédures opérationnelles normalisées

Documents juridiques et documents officiels

• Avis juridiques
• Notes de service
• Demandes de renseignements du public et du GC et réponses connexes

Planifications d’événements et collectivités

• Listes des personnes-ressources de la collectivité
• Documents de planification d’événement

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 418

Prix Judy Booth pour l’excellence en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels

Description

Ce fichier contient des renseignements sur les personnes du gouvernement fédéral qui font ou qui ont fait partie de la collectivité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) et dont la candidature a été proposée pour le Prix Judy Booth pour l’excellence (anciennement les Prix d’excellence de la collectivité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels).

Les renseignements personnels peuvent comprendre des renseignements biographiques, des coordonnées, des conseils, les points de vue et les opinions de personnes ou concernant des personnes à l’appui de contributions méritoires liées aux fonctions ou aux réalisations des candidats, selon les critères du prix d’excellence Judy Booth.

Catégorie de personnes

Employés anciens et actuels de la collectivité de l’AIPRP ou d’autres personnes mises en candidature pour le Prix Judy Booth pour l’excellence.

But

Les renseignements personnels servent à déterminer l’admissibilité des personnes mises en candidature ou sélectionnées pour le Prix Judy Booth pour l’excellence. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’alinéa 11.1(1)j) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Usages compatibles

L’information peut servir à établir des précédents en rapport avec le Prix Judy Booth pour l’excellence et à fournir une piste de vérification pour le processus de sélection.

Normes de conservation et de destruction

Les documents seront conservés pendant 10 ans, après quoi ils seront détruits.

Numéro d’ADD : 2010/001
Renvoi au document no : SCT CG 125
Enregistrement du SCT : 005082
Numéro de fichier : SCT PCE 704

Activités liées aux données

Description

La Division des activités liées aux données établit et supervise la manière dont le gouvernement met en œuvre sa stratégie relative aux données. Elle définit également des normes pour assurer la qualité, l’accessibilité et l’interopérabilité des données.

La Division collabore avec les organisations fédérales et les collectivités fonctionnelles et les guide dans la mise en œuvre de leurs stratégies relatives aux données et l’interprétation des normes et des politiques qu’elle administre.

Types de documents

Planification et stratégies

• Plans d’action
• Cadres
• Plans
• Stratégies

Demandes et formulaires

• Demandes de suivi
• Formulaires
• Questionnaires

Communications et correspondance

• Commentaires
• Correspondance
• Lettres
• Notes de service

Réunions et documents

• Ordres du jour
• Procès-verbaux
• Notes
• Notes d’allocution

Rapports et évaluations

• Évaluation
• Documents d’information
• Notes d’information
• Rapports

Lignes directrices

• Guides
• Lignes directrices
• Avis juridiques

Gestion des données et de l’information

• Jeux de données
• Fiches d’information
• Outils
• Documents de suivi

Présentations et formation

• Présentations
• Documents de formation

Conseils et soutien

• Conseils
• Documents de projet

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 420

Facilitation de la transformation

Description

L’équipe du Programme de facilitation de la transformation joue un double rôle, aide le Comité des sous-ministres sur les services fondamentaux à mettre en place et à surveiller les initiatives liées aux services fondamentaux, notamment en lui donnant une expertise, des conseils et des recommandations.

En collaboration avec les secteurs du SCT, d’autres organismes centraux et les organisations fédérales concernées, l’équipe chargée du Programme sert de partenaire stratégique pour appuyer les principaux sous‑ministres en ce qui concerne les approches proposées, les options, l’évaluation des risques, les mesures d’atténuation des risques et la réponse aux préoccupations liées aux activités.

L’équipe du Programme collabore avec les organisations fédérales responsables des initiatives liées aux services fondamentaux pour trouver des solutions et d’autres moyens permettant de contrôler et de simplifier les exemptions ou les exceptions aux politiques et aux procédures qui peuvent être nécessaires à la modernisation des services fondamentaux. L’équipe prévoit également des ressources spécialisées pour les équipes des organisations fédérales sous la responsabilité du Comité des sous-ministres sur les services fondamentaux afin de les aider directement, au besoin.

De plus, l’équipe, en collaboration avec les organisations fédérales, s’efforce de cerner les possibilités de relever les défis systémiques liés à la souplesse financière, à la souplesse des RH, à l’approvisionnement et aux talents pour les initiatives de transformation ciblées.

En partenariat avec les organisations fédérales responsables des initiatives et des services fondamentaux, les secteurs du SCT et le ministère des Finances Canada, l’équipe du Programme élabore un cadre pour mettre en œuvre une approche axée sur les résultats pour l’accès progressif au financement fondé sur la démonstration concrète des progrès réalisés à l’égard de l’atteinte des résultats ciblés liés à la création de valeur.

Types de documents

Documents de réunion

• Ordres du jour
• Documents de réunion
• Tableaux de synthèse
• Comptes rendus de décisions

Rapports et allocution

• Documents d’information
• Présentations
• Rapports

Communications et correspondance

• Correspondance
• Décisions
• Lettres
• Rétroaction
• Demandes

Gestion de projets et de propositions

• Documents de projet
• Propositions
• Raisons
• Recommandations

Évaluations et examens

• Modifications
• Évaluations
• Documents d’autorisation
• Examens

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 416

Stratégie relative à l’architecture intégrée et à la technologie de l’information

Description

L’équipe responsable de la Stratégie relative à l’architecture intégrée et à la technologie de l’information assure un leadership à l’échelle du gouvernement et donne une orientation en ce qui concerne l’architecture intégrée et la technologie de l’information en élaborant, en publiant et en interprétant des stratégies, des politiques, des normes, des lignes directrices et des documents d’orientation.

Cette équipe recueille des documents sur les architectures et les propositions des organisations fédérales et conserve des documents sur les résultats des évaluations d’architecture du Conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada.

L’équipe recueille des renseignements sur les applications opérationnelles des organisations fédérales au moyen du programme de gestion du portefeuille d’applications du gouvernement du Canada. Ces informations sont combinées à d’autres données recueillies sur le gouvernement du Canada ainsi qu’à des données provenant de l’industrie afin d’élaborer des stratégies relatives à la technologie moderne qui permettent de déterminer les technologies à risque et d’établir un plan à l’échelle de l’organisation pour réduire notre dette technique.

Selon la structure de gouvernance pangouvernementale en matière d’hébergement d’applications, il incombe à l’équipe de de s’occuper de l’outil de sélection d’hébergement d’applications. De plus, elle doit coprésider, avec Services partagés Canada, les réunions de l’équipe chargée des décisions relatives à l’hébergement d’applications.

Types de documents

Documents de réunion et de décision

• Ordres du jour
• Documents d’information
• Notes d’information
• Présentations
• Comptes rendus de décisions

Rapports et documents stratégiques

• Conseils
• Exposés de position
• Rapports
• Statistiques
• Documents de stratégie

Conformité et normes

• Outils d’évaluation
• Données de conformité liées à toutes les normes technologiques
• Documents d’orientation
• Lignes directrices
• Normes

Documents sur les applications et les projets

• Tableaux de bord sur les applications
• Données sur les applications
• Hébergement d’applications et migration vers l’infonuagique
• Soumissions sur l’outil de sélection d’hébergement d’applications
• Tableaux de bord et indicateurs de rendement clés sur la modernisation dans les organisations
• Présentations et documents de projet liés à l’architecture intégrée

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 410

Cybersécurité

Description

La Division de la cybersécurité assure le leadership, l’orientation et la surveillance en matière de cybersécurité pour les organisations fédérales dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Afin d’établir une posture de sécurité pangouvernementale cohérente et d’offrir aux Canadiens des programmes et des services sécuritaires et fiables, la Division de la cybersécurité dirige certaines fonctions essentielles, notamment les suivantes :

• diriger l’approche pangouvernementale en matière de cybersécurité des opérations gouvernementales;
• établir des exigences et des attentes minimales sur la cybersécurité et en surveiller la conformité et veiller à ce que des mesures adéquates fondées sur les risques continuent d’être appliquées selon une approche de détermination, de protection, de détection, d’intervention et de reprise pour protéger les systèmes et les services d’information;
• mettre en place une architecture intégrée de sécurité dans l’ensemble du gouvernement, ainsi des outils et des modèles à l’appui;
• concevoir une approche intégrée qui est moderne, centrale, sécuritaire et conviviale pour prendre en charge l’écosystème de solutions liées à la gestion de l’identité, des justificatifs et de l’accès;
• surveiller le cadre opérationnel du gouvernement en ce qui concerne la gestion des événements de cybersécurité afin de veiller à la bonne coordination des événements pour faciliter la prise de décisions et de réduire au minimum les répercussions et les pertes potentielles pour le gouvernement;
• faire mieux connaître l’environnement organisationnel de menaces et de risques liés à la cybersécurité du gouvernement du Canada en effectuant des cybervérifications, en gérant les vulnérabilités, en favorisant une connaissance de la situation et en continuant d’assurer une surveillance de façon proactive;
• aider les organisations fédérales, y compris la collectivité des agents désignés pour la cybersécurité, dans le cadre d’une méthode axée sur la gestion des risques liés à la sécurité des TI pour gérer les défis complexes en matière de cybersécurité.

Types de documents

Documents de réunion et de décision

• Ordres du jour
• Notes d’information
• Comptes rendus de décisions et documents de réunion relatifs aux comités de cybersécurité, notamment le Comité tripartite sur la sécurité de la TI et les agents désignés en matière de cybersécurité
• Notes de scénario

Documents stratégiques et vision

• Analyses
• Documents d’information
• Exposés de position
• Vision et stratégies

Architectures et exigences de sécurité

• Modèles de conception
• Matrices de traçabilité des exigences
• Architectures de sécurité
• Exigences de sécurité
• Cas d’utilisation

Politiques, normes et lignes directrices

• Lignes directrices
• Guides et procédures
• Politiques
• Normes

Rapports et évaluations

• Cybermaturité
• Mesures
• Données sur le rendement
• Rapports
• Évaluations et autorisations de sécurité
• Statistiques

Outils et modèles

• Documents d’orientation
• Outils d’évaluation
• Modèles

Gestion des événements de cybersécurité et des incidents

• Événements de cybersécurité
• Examen rétrospectif et leçons retenues par rapport aux incidents de cybersécurité importants
• Rapports sur les incidents de sécurité

Documents de projet et gestion des risques

• Gestion des risques associés à la sécurité de la TI
• Présentations et documentation de projet liées à la cybersécurité du gouvernement
• Assurance de la sécurité

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 415

Gestion du portefeuille numérique

Description

Les divisions de la gestion du portefeuille (Économiques, Opérations gouvernementales, Affaires internationales, Sécurité et justice et Programmes sociaux et culturels) et le Bureau du dirigeant principal de l’information :

• soutiennent la réalisation des objectifs de transformation numérique du gouvernement du Canada;
• permettent aux organisations de respecter les priorités en donnant des conseils sur la planification stratégique intégrée, la gestion des risques et la surveillance des investissements numériques.

Les divisions collaborent avec les secteurs des programmes du SCT pour aider le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion en assurant la surveillance de la gestion et en prodiguant des conseils à un groupe d’organisations fédérales du portefeuille sur des questions touchant le numérique, les données, les services, la technologie, la protection de la vie privée, la sécurité et les répercussions en matière de cybersécurité.

Le programme comporte d’autres activités :

• examiner les présentations au Conseil du Trésor pour :
  • s’assurer que les propositions d’investissement dans le numérique sont conformes à la Politique sur les services et le numérique et à la Politique sur la sécurité du gouvernement du CT, ainsi qu’à l’orientation stratégique définie par le dirigeant principal de l’information du Canada;
  • aider les secteurs de programme du SCT en leur fournissant un encadrement stratégique, des analyses et des recommandations sur les présentations et autres documents du Cabinet concernant le numérique, les données, les services, la technologie, la protection de la vie privée, la sécurité et les répercussions en matière de cybersécurité.
• superviser de façon continue les projets et les programmes d’investissements numériques des organisations afin de garantir l’application cohérente de pratiques de gestion et de gouvernance efficaces tout au long de la durée de vie des projets et des programmes numériques à haut risque. Formuler des recommandations sur des mesures d’intervention et correctives à l’intention du dirigeant principal de l’information du Canada et d’autres fonctionnaires du SCT, au besoin.

Types de documents

Planification et stratégies

• Analyses de rentabilisation
• Cadres
• Plans
• Stratégies

Réunions et documents

• Ordres du jour
• Documents de réunion
• Notes
• Comptes rendus de décisions

Rapports et évaluations

• Évaluations
• Résumés de projet
• Rapports
• Examens

Communications et correspondance

• Correspondance
• Lettres de décision
• Invitations
• Lettres

Orientations et conseils

• Conseils
• Notes d’information
• Guides
• Recommandations

Gestion des données et de l’information

• Tableaux de bord
• Jeux de données
• Estimations
• Prévisions

Documents juridiques et conformité

• Modifications
• Attestations
• Autorisations
• Exemptions

Gestion de projet

• Listes de vérification
• Documents de projet
• Propositions
• Raisons

Rétroaction et commentaires

• Commentaires
• Listes de personnes-ressources
• Rétroaction
• Listes

Présentations et allocutions

• Présentations
• Notes d’allocution
• Documents de formation

Procédures et processus

• Documents d’information
• Protocoles d’entente
• Procédures
• Demandes

Dossiers du Conseil du Trésor

Documents et dossiers

• Attestations
• Correspondance
• Lettres de décisions
• Renseignements (valeur totale, organisation, nom, date)
• Lettres
• Protocoles d’entente

Planification et stratégies

• Ordres du jour
• Analyses de rentabilisation
• Prévisions
• Plans d’investissement
• Plans
• Stratégies

Gestion de projets

• Listes de vérification
• Procédures
• Évaluations de la complexité et des risques des projets
• Documents de projet
• Documents de suivi

Analyses et examens

• Documents d’information
• Notes d’information
• Estimations
• Recommandations
• Examens
• Statistiques

Communications et coordination

• Notes d’information
• Commentaires
• Listes de personnes-ressources
• Présentation

Ententes et documents juridiques

• Ententes
• Modifications
• Autorisations
• Exemptions

Demandes et soumissions

• Demandes
• Soumissions

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 140

Services du portefeuille

Description

La Division des services du portefeuille gère la coordination des activités et des processus de diligence raisonnable au sein du Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada afin d’aider le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion.

La Gestion des portefeuilles organisationnels est une solution numérique intégrée gérée par le SCT et utilisée par les organisations fédérales et les fournisseurs de services partagés pour recueillir et gérer des données et des informations sur les investissements ministériels, les plans informatiques et les services du gouvernement du Canada.

Le programme comporte d’autres activités :

• coordonner les activités du portefeuille pour gérer et trier les présentations au CT et d’autres documents qui sont examinés par les divisions responsables de la gestion du portefeuille et les centres de politique du BDPI afin de :
  • préparer la haute direction aux réunions du CT;
  • veiller à ce que les normes de service du SCT concernant l’examen des présentations soient suivies et respectées.
• coordonner les activités du portefeuille afin d’établir et de gérer des processus communs à tous les secteurs du BDPI, ce qui facilitera la coordination et la gestion des examens des propositions, des recommandations et des réunions d’information pour préparer la haute direction aux réunions du CT et aux réunions avec les fonctionnaires des organisations. Les processus communs permettent :
  • d’utiliser une méthode d’évaluation uniforme pour déterminer si les investissements numériques sont conformes à la Politique sur les services et le numérique et à la Politique sur la sécurité du gouvernement du CT, à l’orientation stratégique définie par le dirigeant principal de l’information du Canada et aux priorités gouvernementales connexes;
  • d’aider les secteurs de programme du SCT en leur fournissant un encadrement stratégique, des analyses et des recommandations sur les présentations et autres documents du Cabinet pour qu’ils correspondent aux objectifs du gouvernement numérique.

Types de document

Planification et stratégies

• Cas conceptuels
• Cadres
• Stratégie

Réunions et documents

• Ordres du jour
• Notes d’information
• Comptes rendus de décisions

Orientations et procédures

• Conseils
• Modifications
• Procédures
• Recommandations

Rapports et évaluations

• Évaluations
• Attestations
• Autorisations
• Documents d’information

Communications et formation

• Commentaires
• Présentations
• Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 246

Programme de la planification et de l’établissement de rapports ministériels

Description

L’équipe du Programme :

• conçoit, met en œuvre et gère des programmes pangouvernementaux de planification et d’établissement de rapports pour éclairer la prise de décisions concernant la gouvernance intégrée, la hiérarchisation et la surveillance des investissements ayant des incidences sur le numérique, les données, les services, la sécurité et la cybersécurité
• dirige le développement et les activités liées à l’application de planification et d’établissement de rapports du portefeuille numérique du gouvernement du Canada, le système de gestion des portefeuilles organisationnels
• l’équipe du Programme s’occupe également des aspects suivants :
  • recueillir des données, les gérer et les analyser afin de préparer des rapports sur les plans et le rendement des ministères concernant la gestion des technologies de l’information, la gestion de l’information, les données, la cybersécurité, la sécurité et les services;
  • fournir des données probantes à l’appui de la définition des orientations stratégiques, de la gouvernance, de l’établissement des priorités organisationnelles et de la surveillance des investissements et des opérations numériques du gouvernement, ainsi que du contrôle de la conformité à la Politique sur les services et le numérique du CT.
• De plus, l’équipe du Programme recueille et tient à jour des renseignements sur les dépenses ministérielles liées à la TI afin de mieux comprendre les dépenses en matière de TI. Les données sont ensuite regroupées avec d’autres données pour mieux comprendre l’exécution des programmes de TI.

Numéro de document : SCT GF 430

Adaptation au numérique

Description

La Division de l’adaptation au numérique facilite l’adaptation du gouvernement au numérique en veillant à ce que des plateformes numériques intégrées soient en place pour faciliter les opérations internes de la fonction publique ainsi que la prestation de services aux Canadiens.

Pour ce faire, elle exerce un leadership stratégique, assure une gouvernance horizontale et élabore des cadres intégrés afin :

• d’améliorer la gestion des contrats de service de GI-TI, grâce à la consolidation et à la gestion stratégique des fournisseurs
• d’appuyer le déploiement de plateformes numériques intégrées dans les domaines de la gestion de l’information, de la collaboration numérique, de l’interopérabilité des systèmes et de la prestation de services
• d’assurer la remédiation des technologies à risque.

Types de documents

Planification et stratégies

• Cadres
• Plans
• Propositions de projet
• Stratégies

Réunions et documents

• Ordres du jour
• Documents d’information
• Notes
• Comptes rendus de décisions

Ententes et documents juridiques

• Ententes
• Notes de service
• Protocoles d’entente
• Avis juridiques

Processus et procédures

• Procédures
• Documents liés à un processus
• Soumissions
• Mandats

Communications et formation

• Rapports
• Documents de suivi

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 140

Talents et leadership numériques

Description

L’équipe des Talents et du leadership numériques a pour mandat d’accroître l’effectif dans le domaine numérique dans la fonction publique fédérale. Il s’agit notamment :

• de fournir un soutien pour le recrutement, la gestion des talents, l’apprentissage, le perfectionnement et la reconnaissance des talents numériques du gouvernement;
• de repérer et de gérer des talents à l’extérieur du gouvernement provenant de milieux et de secteurs différents;
• de collaborer avec des ministères et des partenaires externes, notamment des universités et des collèges;
• d’offrir des services de conception organisationnelle;
• de diriger les efforts axés sur l’innovation et l’amélioration continue;
• de promouvoir les compétences et la formation dans le domaine numérique auprès de tous les fonctionnaires.

Types de documents

Planification et stratégies

• Plans d’action
• Cadres
• Plans
• Stratégies

Demandes

• Demandes
• Exemptions
• Formulaires

Réunions et documents

• Procès-verbaux
• Notes
• Comptes rendus de décisions
• Modèles

Rapports et évaluations

• Évaluations
• Notes d’information
• Prévisions
• Rapports
• Examens

Communications et correspondance

• Correspondance
• Invitations
• Lettres
• Notes de service
• Protocoles d’entente

Orientations et procédures

• Directives
• Guides
• Lignes directrices
• Procédures

Gestion des données et de l’information

• Tableaux de bord
• Tableaux
• Modèles
• Documents de suivi

Documents juridiques et conformité

• Attestations
• Certificats
• Mandats

Gestion de projet

• Listes de vérification
• Documents de projet
• Propositions
• Raisons

Commentaires et personnes-ressources

• Commentaires
• Listes de personnes-ressources
• Listes

Présentations et allocutions

• Présentations
• Notes d’allocution
• Discours

Formation et profils

• Descriptions de postes
• Profils
• Documents de formation

Documents divers

• Documents d’information
• Biographies
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Recommandations
• Bordereaux d’acheminement
• Outils

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 417

Talent.canada.ca

Description

Ce fichier décrit les renseignements utilisés dans la plateforme talent.canada.ca pour les activités de dotation. La plateforme était auparavant connue sous le nom de Nuage de talents. Parmi les renseignements personnels qu’elle comprend, notons les suivants :

Renseignements personnels

• Statut de citoyen
• Coordonnées
• Renseignements sur l’équité en matière d’emploi
• Nom
• Statut d’ancien combattant et droit de priorité

Préférences linguistiques

• Langue officielle préférée
• Langue générale préférée

Antécédents et expériences

• Renseignements biographiques
• Antécédents scolaires
• Antécédents professionnels
• Renseignements biographiques pertinents sur l’expérience

Compétences

• Échantillons de travail du candidat
• Compétences autoévaluées

Préférences et opinions

• Points de vue et opinions du candidat
• Préférences et opinions sur le lieu de travail
• Nom et coordonnées des références

Catégorie de personnes

Les personnes qui postulent un emploi au moyen de la plateforme talent.canada.ca et les gestionnaires recruteurs et conseillers en ressources humaines des organisations fédérales.

But

Les renseignements personnels sont utilisés pour gérer les activités de recrutement et de dotation des organisations fédérales partenaires qui utilisent la plateforme talent.canada.ca. Les renseignements personnels sont recueillis conformément :

• au paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques;
• à l’article 29 et aux paragraphes 15(1) et 30(1), (2) et (3) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique;
• à l’article 5 de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Usages compatibles

Les renseignements personnels peuvent également être utilisés et communiqués sous forme regroupée à des fins non administratives, notamment pour des évaluations de programme, des audits, des recherches, des rapports et des analyses statistiques. Ces renseignements personnels peuvent être communiqués à la Direction des enquêtes de la Commission de la fonction publique (voir CFP PPU 010) conformément à l’article 6 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Normes de conservation et de destruction

Le SCT conservera les informations relatives aux candidats pendant cinq ans. Les informations relatives aux candidats et aux profils de gestion sur la plateforme talent.canada.ca seront conservées pendant deux ans après la dernière mesure administrative. Les candidats et les gestionnaires seront informés de la date à laquelle les renseignements relatifs à leur profil seront retirés. Les offres d’emploi seront conservées. Pour obtenir des précisions sur la conservation et l’élimination de ces renseignements par les organisations fédérales partenaires, il faut communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’organisation.

Numéro d’ADD : 2015/001
Renvoi au document no : SCT GF 417
Enregistrement du SCT : 20180051
Numéro de fichier : SCT PPU 095

Centre d’expertise en matière de biens immobiliers

Description

Le Centre d’expertise en matière de biens immobiliers a été créé dans le cadre du budget de 2021, à la suite de la publication du rapport sur l’examen pangouvernemental des immobilisations fédérales. Le mandat du Centre d’expertise est de mettre en œuvre les recommandations de l’Examen horizontal des immobilisations et d’aider les organisations fédérales à prendre des mesures pour tenir compte des changements d’utilisation des biens immobiliers découlant de la pandémie de COVID-19.

Types de documents

Examen horizontal des immobilisations :

• Rapports et documents associés
• Présentations
• Ordres du jour
• Mandats et comptes rendus de discussion pour le Comité des sous-ministres sur les biens immobiliers
• Matériel de formation
• Notes d’information
• Plans de travail
• Plans d’action

Résumés des divulgations : Aucune divulgation

Numéro de document : SCT GF 138

Soutien aux organisations fédérales en ce qui a trait aux communications et à l’image de marque

Description

L’équipe du Programme de la Politique sur les communications et l’image de marque gère la Politique et les instruments connexes.

Elle fournit aux organisations fédérales des interprétations et des conseils liés à la Politique pour les aider à gérer leurs activités de communication et leur image de marque de façon efficace et efficiente et à surveiller leur conformité à la Politique.

La Politique porte sur diverses activités de communication, par exemple, la publicité, la recherche sur l’opinion publique, les médias sociaux, les communications Web, l’édition et l’utilisation des symboles officiels du gouvernement du Canada.

La Politique prévoit l’utilisation de nombreux canaux de communication, y compris l’utilisation de médias et de plateformes numériques et des méthodes traditionnelles, pour interagir avec le public.

Selon la Politique, les organisations fédérales doivent communiquer dans les deux langues officielles de façon objective, factuelle, non partisane, claire et simple.

La Politique veille à ce que le gouvernement du Canada, ainsi que ses programmes, services, installations, biens, activités et représentants en uniforme sont clairement identifiés auprès au Canada et à l’étranger grâce à l’utilisation uniforme des symboles officiels du gouvernement du Canada.

L’équipe du Programme est également responsable de la protection des symboles officiels du gouvernement du Canada sur le plan juridique : le mot-symbole Canada, le symbole du drapeau et les armoiries du Canada.

Types de documents

Politiques et lignes directrices

• Directives
• Lignes directrices
• Interprétations
• Manuels
• Politiques
• Procédures
• Normes

Communications et documents

• Conseils
• Notes d’information
• Correspondance
• Ordres du jour de réunions
• Notes de service
• Notes d’allocution
• Contenu Web (interne et externe)

Planification et stratégies

• Plans
• Raisons
• Recommandations
• Stratégies
• Mandats

Rapports et examens

• Présentations
• Rapports
• Examens

Données et information technique

• Jeux de données
• Statistiques
• Tableaux
• Spécifications techniques

Outils et listes

• Listes
• Outils

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 134

Bureau de la collectivité des communications

Description du programme

Le Bureau de la collectivité des communications (BCC) aide les spécialistes des communications du gouvernement du Canada à améliorer leurs compétences et leurs habiletés et à faire progresser leurs carrières en leur offrant divers services, comme en organisant régulièrement des activités d’apprentissage, en leur donnant accès aux nouvelles et aux renseignements les plus récents et en les aidant à établir des liens et à réseauter avec des collègues.

Le BCC offre des outils et des mécanismes qui visent à :

• soutenir les efforts de recrutement et de maintien en poste déployés par les gestionnaires;
• accroître les possibilités d’apprentissage et de perfectionnement professionnel destinées aux spécialistes des communications;
• faciliter l’utilisation de nouvelles technologies et de nouveaux médias;
• renforcer la collectivité grâce à l’échange de renseignements et au réseautage;
• présenter la fonction de communications comme un élément à valeur ajoutée dans la poursuite des priorités du gouvernement du Canada.

Composé de directeurs, de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints des communications, le Comité directeur du BCC a pour mandat de fournir une orientation au BCC et de l’aider à établir ses priorités. Ses membres proviennent de grandes, de moyennes et de petites organisations, et on y trouve au moins un représentant des régions.

Responsable du programme

Secrétaire adjoint, Communications stratégiques et affaires ministérielles

Types de documents

• Ordres du jour
• Rapports annuels
• Bases de données
• Protocoles d’entente
• Présentations
• Comptes rendus de décisions
• Mandats

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT GF 450

Conception et prestation des services

Description

Le Centre pour un gouvernement vert agit à la fois à titre de centre de décision au sein du SCT et de centre d’expertise sur l’écologisation des opérations gouvernementales pour les ministères, les organismes et les sociétés d’État.

Types de documents

Politiques et normes

• Stratégie pour un gouvernement vert
• Politique d’achats écologiques
• Documents d’orientation
• Norme sur le carbone intrinsèque en construction
• Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction

Documents et ressources

• Ordres du jour
• Lignes directrices
• Documents
• Présentations
• Mandats, recherches de base et rapports

Données sur le rendement

• Données sur le rendement environnemental des activités fédérales (publiées chaque année sur le site Web du SCT et le portail du gouvernement ouvert)

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 290

Accessibilité au sein de la fonction publique

Description

Le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique crée et recueille des renseignements sur l’accessibilité dans la fonction publique et crée des renseignements sur le Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant.

Types de documents

• Recherche de base sur l’accessibilité dans d’autres administrations et d’autres secteurs
• Notes d’information
• Correspondance
• Lignes directrices
• Rapports
• Notes de scénarios
• Plans stratégiques
• Sondages

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 280

Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Description

Cette catégorie comprend des documents liés à la création d’un milieu de travail accessible et exempt d’obstacles pour tous les employés fédéraux (y compris les employés des sociétés d’État, des fondations et des commissions). Les renseignements figurant dans les documents peuvent comprendre :

Renseignements et coordonnées des employés

• Coordonnées
• Nom d’employés
• Numéros d’identification

Situations et solutions liées au milieu de travail

• Obstacles
• Installations
• Choix et utilisation de solutions
• Services
• Situations
• Fournitures
• Formation sur le matériel adapté, outils, mesures de soutien, services ou autres mesures en place faisant partie des solutions

Ententes et documents de suivi

• Ententes entre l’employé et son gestionnaire
• Historiques de solutions précédentes
• Suivis et rapports sur l’état des solutions

Types de documents

• Mesures ou outils adaptés
• Politiques, normes, lignes directrices ou procédures propres aux organismes centraux ou aux institutions
• Copies des lois et des règlements pertinents
• Correspondance entre les employés, les gestionnaires, les facilitateurs, les fournisseurs de soins de santé du secteur privé ou les experts en la matière
• Public Service Accessibility Strategy governance framework records (such as agendas, minutes of meetings, records of decision)
• Documents du cadre de gouvernance de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique (ordres du jour, procès-verbaux de réunions, comptes rendus des décisions)
• Matériel et documents de formation

Résumés des divulgations : Fournisseurs de soins de santé du secteur privé, experts en la matière.

Numéro de document : SCT RH 300

Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Description

Ce fichier décrit les renseignements utilisés à l’appui du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail (le Passeport) du gouvernement du Canada. Les renseignements personnels figurant dans le fichier peuvent comprendre :

Renseignements et coordonnées des employés

• Prénoms, noms, coordonnées et numéros d’identification des employés
• Prénoms, noms et coordonnées des collègues avec qui les renseignements du Passeport ont été partagés
• Prénoms, noms et coordonnées des gestionnaires

Situations et solutions

• Obstacles
• Situations
• Solutions

Documents et ententes

• Ententes entre les employés et les gestionnaires, y compris leurs signatures et les dates des signatures
• Confirmations de discussions entre les employés et les gestionnaires, y compris leurs signatures et les dates des signatures
• Correspondance et communications avec les fournisseurs de soins de santé du secteur privé ou les experts en la matière

Outils adaptés et mesures de soutien

• Outils adaptés ou mesures de soutien fournis
• Historiques des outils adaptés, du matériel, des services ou des mesures de soutien

Catégorie de personnes

Employés actuels, anciens ou potentiels des institutions fédérales, y compris les employés occasionnels et contractuels.

But

Les renseignements personnels sont utilisés pour consigner et tenir à jour les ententes relatives au Passeport entre un employé et son gestionnaire afin de déterminer les obstacles et les situations en milieu de travail ainsi que les solutions qui seront mises en œuvre pour éliminer ces obstacles. Les renseignements peuvent être recueillis en vertu des alinéas 7(1)e) et 11.1(1)j) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Usages compatibles

Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués pour les raisons suivantes :

• prévenir les blessures et les maladies ainsi que les incapacités subséquentes qui découlent d’obstacles et de situations en milieu de travail ou qui sont aggravées par ceux-ci;
• établir que les personnes confrontées à certains obstacles ou situations sont en mesure de continuer à travailler sans que cela nuise à leur santé ou à leur sécurité ou à celles d’autrui.

Les renseignements peuvent être communiqués avec le consentement des personnes concernées aux fournisseurs de soins de santé du secteur privé ou aux experts en la matière en vue de les informer des situations, obstacles et solutions.

Les renseignements peuvent être communiqués au personnel du Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée de Services partagés Canada pour obtenir des mesures d’adaptation en milieu de travail et des solutions adaptées.

Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués à des fins de planification et d’évaluation du programme.

Certains renseignements peuvent aussi être versés ou décrits dans des Fichiers de renseignements personnels ordinaires concernant les activités liées aux ressources humaines, notamment les fichiers suivants :

• Présences et congés – POE 903;
• Aide aux employés – POE 916;
• Dossier personnel d’un employé – POE 901;
• Griefs – POE 910;
• Santé et sécurité au travail – POE 907;
• Rémunération et avantages sociaux – POE 904.

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements personnels seront conservés pendant au moins deux ans après leur dernière utilisation à des fins décisionnelles.

Remarque : Pour obtenir de plus amples renseignements sur la période de conservation par les institutions fédérales de certains types de documents administratifs communs mentionnés dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires ci-dessus et la période de destruction de ces documents, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Numéro d’ADD : 2015/001
Renvoi au document no : SCT RH 300
Enregistrement du SCT : En attente d’approbation du SCT
Numéro de fichier : SCT PCE 702

Équité en matière d’emploi, diversité et inclusion

Description

Le Secteur des personnes et de la culture fait la promotion de l’équité, la diversité et l’inclusion par l’entremise d’activités de la Division de l’inclusion, de la diversité, de l’équité, de l’antiracisme et du leadership (anciennement le Centre sur la diversité et l’inclusion), qui se consacre à l’examen des obstacles à la création d’un milieu de travail diversifié et inclusif.

Outre la production du rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique pour le compte du président du Conseil du Trésor, le Secteur :

• fournit des conseils et des orientations stratégiques sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion;
• dirige l’élaboration d’initiatives clés et s’occupe de leur gestion, par exemple :
  • le projet de modernisation de l’auto-identification;
  • le programme de Mentorat Plus;
  • le programme de perfectionnement en leadership Mosaïque;
  • le Forum des conférenciers fédéraux sur l’expérience vécue;
  • la Communauté de pratique de cadres supérieurs désignés pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion.

Une grande partie de ce travail est élaborée conjointement avec les diverses collectivités concernées. Les orientations destinées aux organisations sont établies en tenant des consultations interministérielles et en collaboration avec des réseaux des employés.

Enfin, le Secteur assure la coordination avec les intervenants dont les politiques et les programmes ont une incidence sur le programme de diversité et d’inclusion au sein du gouvernement fédéral. Comprend des documents relatifs à la coordination à l’échelle du gouvernement du rôle de l’employeur en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à la responsabilité de présenter le rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi au nom de la fonction publique fédérale.

Pour être en mesure de faire progresser le travail sur la diversité et l’inclusion au sein de la fonction publique, il faut notamment :

• élaborer et mettre en œuvre des initiatives conjointement;
• offrir du soutien aux ministères et organismes fédéraux;
• accroître la sensibilisation aux enjeux;
• réaliser des recherches pour aider à mesurer les réalités et les progrès actuels et en rendre compte;
• mobiliser des parties prenantes internes et externes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la fonction publique fédérale et mener des consultations auprès de ce celles-ci.

Types de documents

Documents de réunions et de communications

• Communiqués
• Correspondance
• Ordres du jour de réunions
• Présentations
• Notes d’allocution
• Documents visuels justificatifs

Rapports et documents

• Rapports Ce que nous avons entendu
• Rapports annuels
• Documents d’information
• Notes d’information
• Rapports officiels
• Résumés et analyses de rapports

Plans et stratégies

• Plans d’action
• Plans de mobilisation
• Documents de gestion de projet
• Plans stratégiques et plans de mise en œuvre
• Présentations au Conseil au Trésor

Orientations et recommandations

• Pratiques exemplaires
• Conseils sur les programmes
• Recommandations et documents d’orientation
• Notes de scénario
• Mandats

Demandes de renseignements et documents de réponse

• Descriptions
• Cartes pour la période de questions
• Questions et réponses
• Réponses aux demandes de renseignements officielles

Outils et documents de référence

• Formulaires
• Cartes de parcours
• Lexiques
• Napperons et tableaux de bord

Ententes et propositions

• Protocoles d’entente
• Propositions

Personnes-ressources et documents de formation

• Listes de personnes-ressources
• Documents d’atelier

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 250

Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque

Description

Le programme de perfectionnement en leadership Mosaïque est un programme de perfectionnement en gestion de 15 mois qui vise à combler l’écart de représentation dans les postes de direction. Des renseignements personnels sont recueillis auprès des candidats potentiels au programme de perfectionnement en leadership Mosaïque afin de déterminer leur admissibilité au programme. Le programme est géré par la Division IDEAL (anciennement le Centre sur la diversité et l’inclusion) du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Canada. Le programme Mosaïque a été conçu en collaboration avec divers réseaux fédéraux d’employés en quête d’équité et des intervenants clés. Les renseignements personnels peuvent comprendre :

• les coordonnées professionnelles;
• le lieu de travail;
• le nombre d’années passées dans le poste ou le poste d’attache;
• l’organisation fédérale et la classification;
• les compétences en langue seconde;
• l’information sur l’équité, y compris :
  • sexe;
  • employés autochtones;
  • personnes en situation de handicap;
  • membres des minorités visibles et employés racisés;
  • employés noirs;
  • communauté 2ELGBTQI+.
• si le candidat est un ancien combattant;
• description d’exemples où le participant démontre les compétences clés en leadership du gouvernement du Canada.

Catégorie de personnes

Employés à temps plein d’organisations fédérales au sein de l’administration publique centrale, ainsi que des institutions et organismes distincts en dehors de l’administration publique centrale (annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques).

But

Les renseignements personnels servent à :

• définir l’admissibilité au programme;
• procéder à l’évaluation impartiale des qualifications des candidats;
• des fins de recherche et de statistique.

Les renseignements personnels utilisés dans le cadre du programme de perfectionnement en leadership Mosaïque sont recueillis en vertu de l’alinéa 11.1(1)e) de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui stipule que les renseignements personnels peuvent être recueillis, sous réserve de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, pour les programmes destinés à la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique.

Usages compatibles

Le fichier est utilisé à des fins de recrutement, de nomination, d’évaluation, de formation et d’administration générale du programme Mosaïque. Les renseignements personnels sont utilisés de manière cohérente et sont communiqués aux autres intervenants participant au programme (c’est-à-dire le fournisseur d’apprentissage — présentement l’Ivey Academy, la Commission de la fonction publique du Canada et la Division IDeAL au sein du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, en tant qu’administrateurs du programme). Les informations peuvent être aussi communiquées ou utilisées de concert avec les fichiers de renseignements personnels ordinaires suivants :

• Planification des ressources humaines - POU 935;
• Formation et perfectionnement - POE 905.

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements personnels recueillis par la Division IDÉAL seront conservés pendant une période maximale de cinq ans.

L’élimination des renseignements personnels en possession de la Division IDEAL sera effectuée conformément aux règlements du SCT. L’élimination des informations qui ne sont pas éphémères au sein de l’organisation relève exclusivement de l’équipe des services de gestion de l’information de l’organisation. La Division IDEAL, en tant que propriétaire opérationnel, est chargée de veiller à ce que les informations soient stockées de manière appropriée sur le réseau du SCT, dans le dépôt principal, afin que l’équipe de gestion de l’information puisse procéder à l’élimination au moment opportun.

Numéro d’AD : 2015-001
Renvoi au document no : SCT RH 250
Enregistrement du SCT : 20230043
Numéro de fichier : SCT PCE 810

Santé mentale en milieu de travail

Description

Ce fichier contient des documents relatifs aux activités visant à faire progresser les priorités en matière de santé mentale en milieu de travail, notamment :

• aider les organisations fédérales à se conformer à la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail;
• se conformer à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail;
• fournir des conseils et des orientations sur les facteurs stratégiques à prendre en considération en matière de santé mentale et de santé et sécurité psychologiques dans les organisations de la fonction publique.

Parmi les activités, notons les suivantes :

Services de consultation et de perfectionnement

• Réaliser des recherches;
• Élaborer des outils;
• Donner des conseils et une orientation aux ministères et organismes fédéraux, y compris les organismes centraux;
• Suggérer des possibilités de formation.

Mobilisation des intervenants et pratiques exemplaires

• Mobiliser et sensibiliser les principaux intervenants;
• Faciliter les échanges de pratiques exemplaires avec diverses collectivités et réseaux.

Mesures des progrès et tenue à jour des tableaux de bord

• Tenir à jour le Tableau de bord de la santé mentale en milieu de travail dans la fonction publique fédérale
• Mesurer les progrès, y compris par rapport à la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail.

Types de documents

Plans et stratégies

• Plans d’action
• Cadres
• Plans
• Stratégies

Réunions et documents

• Ordres du jour
• Procès-verbaux
• Notes
• Comptes rendus de décisions

Rapports et évaluations

• Évaluations
• Rapports
• Examens
• Résumés

Communications et correspondance

• Listes de personnes-ressources
• Correspondance
• Lettres de décision
• Invitations

Orientations et procédures

• Conseils
• Guides
• Politiques
• Procédures
• Recommandations

Gestion des données et de l’information

• Jeux de données
• Tableaux de bord
• Statistiques
• Tableaux

Documents juridiques et conformité

• Ententes
• Directives
• Avis juridiques
• Notes de service
• Protocoles d’entente

Gestion de projets

• Analyses de rentabilisation
• Listes de vérification
• Documents de projet
• Propositions

Présentations et allocutions

• Notes d’information
• Présentations
• Notes d’allocution
• Discours
• Soumissions

Documents divers

• Documents d’information
• Biographies
• Commentaires
• Fiches d’information
• Formulaires
• Listes
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Bordereaux d’acheminement
• Images fixes
• Modèles
• Mandats
• Outils
• Documents de suivi
• Documents de formation
• Cadres

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 221

Valeurs et éthique

Description

Ce fichier contient des documents relatifs aux activités d’administration, de promotion et de prestation de conseils concernant le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et les politiques et directives connexes du Conseil du Trésor. Ces activités comprennent notamment :

• la mobilisation, la sensibilisation, le soutien et les conseils destinés aux organisations fédérales et aux intervenants sur les valeurs et l’éthique et les conflits d’intérêts;
• le soutien des principaux représentants des organisations fédérales responsables des politiques, des programmes et des activités sur les valeurs et l’éthique et leur formation;
• l’analyse des activités politiques non assujetties à la partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique;
• la facilitation de la collaboration avec les ministères, les sociétés d’État, les agents négociateurs, les réseaux interministériels, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales.

Types de documents

Plans et stratégies

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Réunions et documents

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Rapports et évaluations

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Communications et correspondance

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Orientations et procédures

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Documents juridiques et conformité

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Gestion de projets

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Présentations et allocutions

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Rétroaction et commentaires

• Commentaires
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Documents divers

• Documents d’information
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• Images fixes
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Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 210

Activités de divulgation

Description

Ce fichier contient des documents relatifs aux activités d’administration, de promotion et de prestation de conseils concernant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et la responsabilité de déposer le rapport annuel de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Ces activités comprennent notamment :

• mobiliser les organisations fédérales, les sensibiliser aux activités de divulgation et leur offrir du soutien et des conseils à cet égard;
• appuyer les principaux représentants des organisations fédérales responsables du processus de divulgation et leur donner de la formation;
• collaborer et échanger avec les organisations fédérales par l’entremise de réseaux interministériels;
• assurer la liaison avec le Commissariat à l’intégrité du secteur public;
• participer au groupe de travail chargé de l’examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles;
• aider le Canada à respecter les obligations énoncées dans les accords internationaux de lutte contre la corruption, par exemple l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Organisation des États américains (OEA), le Groupe des vingt (G20);
• offrir du soutien au groupe de travail sur l’examen des politiques de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, mis sur pied par la présidente du Conseil du Trésor en 2023.

Types de documents

Plans et stratégies

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Rapports et évaluations

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Orientations et procédures

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Gestion des données et de l’information

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Documents juridiques et conformité

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Gestion de projets

• Documents de projet
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• Modèles
• Outils

Présentations et allocutions

• Présentations
• Notes d’allocution
• Discours

Rétroaction et commentaires

• Commentaires
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Bordereaux d’acheminement

Documents divers

• Documents d’information
• Notes d’information
• Fiches d’information
• Formulaires
• Listes
• Images fixes
• Soumissions
• Mandats
• Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 240

Comités et cercle des champions et des présidents sur l’équité en matière d’emploi

Description

Documents relatifs aux activités des comités et cercles des champions et des présidents sur l’équité en matière d’emploi qui contribuent à l’atteinte des objectifs d’équité en matière d’emploi dans la fonction publique par convention et conformément aux obligations législatives du Conseil du Trésor dans son rôle d’employeur en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Ces comités et cercles servent de tribune pour favoriser le réseautage, la participation, la sensibilisation et l’échange de pratiques exemplaires d’équité en matière d’emploi entre les organisations fédérales.

Ces comités et cercles regroupent des champions et des présidents des réseaux des employés des organisations fédérales de toute la fonction publique du Canada. Chaque comité est présidé par un sous-ministre champion de l’équité en matière d’emploi, nommé par le greffier du Conseil privé.

Types de documents

Plans et stratégies

• Plans d’action
• Cadres
• Plans
• Stratégies

Communications et correspondance

• Conseils
• Commentaires
• Correspondance
• Invitations
• Discours

Réunions et documents

• Ordres du jour
• Notes d’information
• Procès-verbaux
• Notes
• Présentations
• Notes d’allocution

Ententes et documents juridiques

• Ententes
• Lettres de décision
• Notes de service
• Protocoles d’entente
• Mandats

Gestion de projets et gestion opérationnelle

• Analyses de rentabilisation
• Documents de projet
• Propositions
• Comptes rendus de décisions
• Soumissions

Information et documents de référence

• Documents d’information
• Fiches d’information
• Rapports
• Examens
• Résumés

Outils et modèles

• Listes de vérification
• Listes
• Procédures
• Modèles
• Documents de suivi

Collecte de données et analyses

• Listes de personnes-ressources
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Recommandations
• Bordereaux d’acheminement

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 261

Politiques de gestion des personnes et du milieu de travail

Description

Renseignements sur les politiques et programmes de gestion des personnes et du milieu de travail, y compris en ce qui concerne :

Politiques et programmes d’emploi

• Obligation de prendre des mesures d’adaptation
• Échanges Canada (activités liées aux politiques et programmes)
• Promotions
• Emplois d’étudiants
• Télétravail
• Emplois pour une période déterminée
• Garderies en milieu de travail

Considérations éthiques et juridiques

• Conflits d’intérêts
• Aide juridique et indemnisation
• Période de stage
• Cessation d’emploi

Formation et perfectionnement

• Formation obligatoire

Types de documents

Planification et stratégies

• Plans d’action
• Cadres
• Plans
• Stratégies

Documents et dossiers

• Ententes
• Commentaires
• Comptes rendus de décisions
• Rapports
• Examens
• Bordereaux d’acheminement
• Soumissions
• Résumés
• Mandats

Communications et correspondance

• Correspondance
• Lettres de décision
• Invitations
• Notes de service
• Protocoles d’entente
• Questions et réponses
• Discours

Réunions et ordres du jour

• Ordres du jour
• Procès-verbaux
• Notes
• Notes d’allocution

Orientations et recommandations

• Conseils
• Directives
• Fiches d’information
• Guides
• Politiques
• Procédures
• Recommandations

Évaluations

• Évaluations
• Questionnaires

Données et statistiques

• Jeux de données
• Statistiques
• Tableaux

Demandes et formulaires

• Demandes
• Formulaires
• Modèles

Gestion de projets

• Analyses de rentabilisation
• Documents de projet
• Propositions

Formation et perfectionnement

• Outils
• Documents de suivi
• Documents de formation

Listes et listes de vérification

• Listes de vérification
• Listes de personnes-ressources
• Listes

Présentations et allocutions

• Documents d’information
• Notes d’information
• Présentations

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 204

Application de production de rapports d’Échanges Canada

Description

L’application de production de rapports d’Échanges Canada est une base de données qui comprend de l’information détaillée de base sur toutes les affectations d’Échanges Canada. Les données sont fournies par les agents de liaison ministériels d’Échanges Canada. L’application est également utilisée pour traiter les demandes des utilisateurs.

Catégorie de personnes

Fonctionnaires et non-fonctionnaires qui souhaitent obtenir une affectation dans le cadre du programme Échanges Canada ou qui ont entamé une telle affectation.

But

L’application de production de rapports d’Échanges Canada a été développée en vertu des articles 5, 10, 11 et 16 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pour fournir un répertoire de personnes qui veulent obtenir une affectation dans le cadre du programme Échanges Canada. Elle permet également d’avoir accès à l’historique de toutes les personnes qui ont participé à Échanges Canada.

Usages compatibles

Les organisations fédérales se servent de l’application pour présenter au SCT des renseignements sur Échanges Canada. Ces renseignements servent à l’analyse des données statistiques et à la prévision des tendances. Le portail des possibilités d’affectation d’Échanges Canada est utilisé pour afficher les possibilités d’affectation à l’intention des utilisateurs du gouvernement du Canada et d’ailleurs.

Normes de conservation et de destruction

Les possibilités d’affectation d’Échanges Canada téléversées dans le portail des possibilités d’affectation d’Échanges Canada sont stockées jusqu’à la date limite choisie par l’utilisateur, après quoi elles sont automatiquement supprimées. Le délai peut être modifié par l’administrateur de l’application à la demande du responsable du téléversement.

Les données d’affectation d’Échanges Canada saisies dans l’application sont stockées en permanence. Le compte de l’administrateur de l’application permet d’accéder à tous les documents, tandis que les utilisateurs inscrits (agents de liaison d’Échanges Canada) peuvent consulter les documents de leur organisation fédérale.

Les organisations fédérales conservent les documents sur les affectations des participants des sociétés personnelles aux fins d’audit pendant une période de six ans après la fin de l’affectation ou conformément à leurs politiques organisationnelles en matière de conservation des documents.

Numéro d’ADD : 2001/025
Renvoi au document no : SCT RH 204
Enregistrement du SCT : 001952
Numéro de fichier : SCT PCE 729

Reconnaissance et prix

Description

Documents sur la gestion, la planification, la coordination, la liaison ministérielle et régionale, les conseils et la surveillance des communications liés aux prix et à la reconnaissance, conformément aux politiques pertinentes (par exemple, la Directive sur la gestion du rendement) et dans le contexte du renouvellement de la fonction publique. Il s’agit notamment de la Semaine nationale de la fonction publique, du Prix d’excellence de la fonction publique, du prix de long service et du prix de retraite « Saisons » et des programmes iBoutique de prix instantanés.

Types de documents

Planification et stratégies

• Plans d’action
• Plans
• Stratégies

Communications et correspondance

• Correspondance
• Lettres de décisions
• Invitations
• Lettres
• Notes de service

Réunions et ordres du jour

• Ordres du jour
• Procès-verbaux
• Notes
• Notes d’allocution

Documents et dossiers

• Ententes
• Documents d’information
• Notes d’information
• Rapports
• Examens
• Résumés

Orientations et recommandations

• Conseils
• Guides
• Procédures
• Recommandations

Gestion de projets

• Analyses de rentabilisation
• Documents de projet
• Propositions

Données et statistiques

• Fiches d’information
• Statistiques
• Tableaux

Formulaires et demandes

• Certificats
• Formulaires
• Modèles

Listes et listes de vérification

• Listes de vérification
• Listes de personnes-ressources
• Listes

Formation et outils

• Outils
• Documents de suivi
• Documents de formation

Catégories supplémentaires

• Biographies
• Présentations
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Bordereaux d’acheminement
• Discours
• Images fixes
• Mandats

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 260

Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Description

Documents relatifs au cadre de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

Types de documents

Planification et stratégies

• Plans d’action
• Cadres
• Plans
• Stratégies

Communications et correspondance

• Correspondances
• Lettres de décisions
• Lettres
• Notes de service
• Protocoles d’entente

Réunions et ordres du jour

• Ordres du jour
• Procès-verbaux
• Notes
• Notes d’allocution

Documents et dossiers

• Ententes
• Documents d’information
• Notes d’information
• Comptes rendus de décisions
• Rapports
• Examens
• Résumés

Orientations et procédures

• Conseils
• Guides
• Procédures
• Recommandations

Gestion de projets

• Analyses de rentabilisation
• Documents de projet
• Propositions

Données et outils

• Jeux de données
• Fiches d’information
• Formulaires
• Listes
• Présentations
• Questions et réponses
• Bordereaux d’acheminement
• Discours
• Modèles
• Mandats
• Documents de suivi
• Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 262

Langues officielles

Description

Documents relatifs aux activités d’élaboration et de surveillance des programmes, politiques et règlements en matière de langues officielles et d’appui aux institutions fédérales pour l’application de la Loi sur les langues officielles, en particulier :

• la partie IV (Communications avec le public et prestation des services);
• la partie V (Langue de travail);
• la partie VI (Participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise);
• certaines dispositions de l’article 41 de la partie VII (progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais).

Types de documents

Documents sur les politiques et les règlements

• Analyses de politiques
• Avis et interprétation relativement aux politiques, aux règlements et aux programmes
• Recommandations et documents d’information
• Présentations au Conseil du Trésor

Réunions et ordres du jour

• Ordres du jour de réunions
• Fiches de la période de questions
• Notes de scénario
• Notes d’allocution

Communication et correspondance

• Correspondance
• Bulletins d’information
• Avis
• Réponses aux demandes d’information officielles

Rapports et analyses

• Rapports annuels au Parlement
• Résumés et analyses de rapports
• Analyses d’enquête
• Rapports Ce que nous avons entendu, documents de consultation

Planification et stratégies

• Propositions
• Plans stratégiques et plans de mise en œuvre
• Mandats

Documents – formation et ateliers

• Pratiques exemplaires
• Publications et outils informatiques pour la collectivité des langues officielles
• Documents pour les ateliers

Outils et documents justificatifs

• Documents administratifs
• Documents d’information
• Classeurs
• Notes d’information
• Listes de personnes-ressources
• Description
• Napperons/tableaux de bord
• Présentations
• Questions et réponses
• Matériels visuels justificatifs

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 211

Langues officielles : Burolis

Description

Répertoire Web qui permet au public d’obtenir des renseignements sur les bureaux fédéraux et de savoir si ceux-ci offrent des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Les résultats de recherche de Burolis comprennent :

• les coordonnées d’un bureau donné;
• sa désignation linguistique pour communiquer avec le public et lui fournir des services;
• des hyperliens vers le site Web de l’institution.

Types de documents

• Analyses
• Publications informatiques
• Bases de données
• Procédures opérationnelles
• Tableaux

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 213

Systèmes d’information sur les langues officielles et les ressources humaines dans les institutions fédérales

Description

Renseignements sur les systèmes administratifs liés aux programmes de langues officielles provenant de l’administration publique centrale et des tableaux fournis par les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles à l’extérieur de l’administration publique centrale, dont les organisations privatisées. Comprend également du contenu.

Types de documents

• Tableaux de données
• Bases de données
• Manuels
• Rapports
• Résultats statistiques

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 237

Système d’information sur les langues officielles II

Description

Le Système d’information sur les langues officielles II (SILO II) est un fichier central contenant des renseignements sur les ressources dont ont besoin les institutions pour être en mesure de s’acquitter de leurs obligations en matière de langues officielles.

Le fichier peut contenir des données sur les employés et des renseignements notamment sur :

• la catégorie d’emploi;
• la première langue officielle;
• les exigences de communication relativement au service au public;
• les services internes;
• la surveillance.

Chaque année, les institutions fournissent les données en remplissant cinq tableaux ou en envoyant un fichier électronique.

Catégorie de personnes

Tous les employés des institutions fédérales qui ne font pas partie de l’administration publique centrale et des organisations privatisées, mais qui sont assujetties à la Loi sur les langues officielles, à l’exception des employés de la fonction publique (annexe 1, partie 1 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral), nommés pour une période indéterminée à temps plein ou pour une période déterminée de plus de trois mois à temps partiel.

But

En vertu de la Loi sur les langues officielles, un rapport annuel doit être présenté au Parlement sur l’état des programmes relatifs aux langues officielles du Canada dans les diverses institutions fédérales.

Usages compatibles

Les renseignements servent aux fins de statistiques dans le cadre de la surveillance du volet des programmes des langues officielles ayant trait aux obligations linguistiques.

Normes de conservation et de destruction

• Données informatiques : les données sont transférées tous les ans à Bibliothèque et Archives Canada;
• Documents textuels et électroniques : il est proposé de conserver les documents pendant une période de 10 ans, puis de les détruire.

Numéro d’ADD : 94/004
Renvoi au document no : SCT RH 237
Enregistrement du SCT : 005061
Numéro de fichier : SCT PCE 775

Système pour les obligations en langues officielles

Description

Le Système pour les obligations en langues officielles est une application Web conçue pour :

• aider les institutions fédérales à appliquer le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services;
• déterminer les obligations liées aux langues officielles de chaque bureau en matière de communications avec le public et de prestation de services.

Le système alimente également Burolis, un répertoire Web qui permet au public d’obtenir des renseignements sur les bureaux fédéraux et de savoir si ceux-ci offrent des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Le système comprend des modules d’établissement de rapports pour s’assurer que les institutions fédérales respectent la Loi sur les langues officielles et son règlement d’application, les politiques et les directives.

Le fichier peut contenir des informations sur les bureaux et les points de service de toutes les organisations fédérales assujetties à la Loi sur les langues officielles. Il comprend également des informations sur la manière dont les organisations fédérales appliquent le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services pour déterminer la désignation linguistique de leurs bureaux servant le public.

Par l’entremise des modules d’établissement de rapports, le fichier contient des données statistiques sur les employés et des informations telles que :

• la catégorie d’emploi;
• la première langue officielle;
• les exigences en matière de langues officielles liées à la communication avec le public et la prestation de services;
• les services internes;
• la surveillance.

Ces données statistiques sont transmises par les organisations fédérales qui ne font pas partie de l’administration publique centrale en remplissant cinq tableaux sur le portail électronique chaque année. Depuis 2023, ces données sont recueillies par l’intermédiaire du Système pour les obligations en langues officielles et non plus par le Système d’information sur les langues officielles II.

Enfin, le Système pour les obligations en langues officielles permet aux organisations fédérales de remplir des questionnaires lancés par le SCT sur l’état de leurs programmes de langues officielles.

Types de documents

• Tableaux de données
• Bases de données
• Procédures opérationnelles
• Rapports
• Données statistiques

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 227

Gestion de la haute direction

Description

Renseignements et documents concernant la rémunération totale, l’organisation et la classification, la gestion des talents, la gestion du rendement pour la haute direction, l’interprétation des politiques et les conditions d’emploi, y compris la transition professionnelle pour les cadres.

Types de documents

Planification et stratégies

• Plans d’action
• Plans
• Stratégies

Communications et correspondance

• Correspondance
• Lettres de décision
• Invitations
• Lettres
• Notes de service

Réunions et ordres du jour

• Ordres du jour
• Procès-verbaux
• Notes
• Notes d’allocution

Documents et dossiers

• Ententes
• Documents d’information
• Notes d’information
• Rapports
• Examens
• Résumés

Orientations et procédures

• Conseils
• Guides
• Procédures
• Recommandations

Gestion de projets

• Analyses de rentabilisation
• Documents de projet
• Propositions

Données et statistiques

• Fiches d’information
• Statistiques
• Tableaux

Formulaires et demandes

• Certificats
• Formulaires
• Modèles

Listes et listes de vérification

• Listes de vérification
• Listes de personnes-ressources
• Listes

Formation et outils

• Outils
• Documents de suivi
• Documents de formation

Catégories supplémentaires

• Biographies
• Présentations
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Bordereaux d’acheminement
• Discours
• Mandats

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 251

Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs

Description

Renseignements et documents concernant les employés du groupe de la direction nommés au Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs ou qui y participent. Les renseignements personnels peuvent comprendre :

Renseignements personnels et coordonnées

• Numéro d’identification de l’employé
• Genre
• Noms et coordonnées de la personne et du superviseur

Détails sur les antécédents et l’emploi

• Renseignements biographiques
• Renseignements sur les études
• Renseignements personnels des employés
• Antécédents professionnels

Renseignements supplémentaires

• Renseignements sur l’équité en matière d’emploi
• Idées et points de vue des personnes ou au sujet de personnes

Types de documents

Profils et formulaires

• Profils des mentors
• Formulaires de mise en candidature
• Profils des participants
• Curriculum vitae

Rendement et sélection

• Notes sur le rendement individuel et collectif dans le cadre d’activités de développement du leadership
• Documents de décision de sélection
• Profils de talent et de rendement

Documents et rapports

• Présentations
• Questionnaires
• Rapports

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 256

Système d’information sur la classification des postes du groupe de la direction

Description

Les informations relatives à la classification des postes individuels du groupe de la direction dans la fonction publique sont envoyées par les systèmes de ressources humaines des ministères et stockées dans la base de données du Système d’information sur les postes et les classifications Plus (SIPC+), dans les fiches de poste et les fiches individuelles de poste, et affichées dans des feuilles de calcul.

Catégorie de personnes

Tous les employés fédéraux actuels pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, les ministères désignés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques et l’administration publique centrale.

But

Fournir des renseignements aux fins de surveillance, de suivi et d’analyse et à d’autres fins liées à l’organisation des organisations fédérales et à la classification des postes du groupe de la direction.

Usages compatibles

Le système peut également être utilisé aux fins de recherche et de statistiques.

Normes de conservation et de destruction

• Données informatiques : des dispositions sont prises pour le transfert annuel des données du SIPC+ à Bibliothèque et Archives Canada. Les données du Système de collecte des données sur les postes (SCDP) ont été transférées à Bibliothèque et Archives Canada jusqu’en 1995, année où celui-ci a été remplacé par le SIPC+.
• Documents textuels et électroniques : il n’y a pas de documents textuels ou électroniques pour le nouveau SIPC+. Les documents textuels du SCDP mis hors service ont été conservés pendant 10 ans, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 002318
Numéro de fichier : SCT PCE 745

Embauche de sous-ministres adjoints

Description

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) s’occupe de la gestion de la collectivité des sous-ministres adjoints (SMA) au moyen d’activités d’embauche. Le BDPRH est chargé de fournir une perspective à l’échelle du gouvernement sur la collectivité des SMA et d’aider les administrateurs généraux à pourvoir les postes vacants à venir. Cette catégorie de documents utilise l’outil du Système de gestion des talents des cadres supérieurs, qui prend en charge le processus de gestion des talents des cadres supérieurs comme source principale de données. Se reporter au fichier central de gestion des talents des cadres supérieurs, SCT POU 715.

Types de documents

• Documents sur le déplacement des SMA
• Tableaux de bord sur la gestion des talents des SMA
• Notes pour les réunions de sensibilisation avec le SMA du Secteur des personnes et de la culture
• Notes tirées des discussions sur la gestion des talents par l’administrateur général
• Recommandations d’embauche fournies aux administrateurs généraux.
• Curriculum vitae
• Questionnaires sur la gestion des talents

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 200

Gestion des talents EX à l’échelle du gouvernement

Description

Ce fichier renferme des renseignements sur les employés du gouvernement fédéral de la catégorie des cadres de direction qui utilisent le Système de gestion des talents des cadres supérieurs à l’aide d’une base de données en ligne sécurisée. Les renseignements personnels peuvent comprendre :

Renseignements personnels et coordonnées

• Noms et coordonnées de la personne et du superviseur
• Photographie
• Signatures

Identification et données démographiques

• Numéro d’identification de l’employé
• Renseignements sur l’équité en matière d’emploi
• Genre

Détails sur les antécédents et l’emploi

• Renseignements biographiques
• Renseignements sur les études
• Renseignements personnels des employés
• Renseignements sur l’emploi

Opinions

• Idées et points de vue des personnes ou au sujet de personnes.

Catégorie de personnes

Conformément à la Directive sur le rendement et la gestion des talents des cadres supérieurs qui est entrée en vigueur le 1er avril 2020, l’évaluation des talents est une exigence et doit être effectuée pour tous les cadres supérieurs à tous les niveaux. Le dirigeant principal des ressources humaines a mis en place le Système de gestion des talents des cadres supérieurs pour s’assurer que ces documents sont remplis et consignés pour la gestion des talents organisationnelle.

But

Les renseignements personnels sont recueillis par le BDPRH principalement au moyen d’un questionnaire sur la gestion des talents. Cet outil sert à faciliter les conversations sur les talents entre les membres de la direction et les superviseurs. Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, Bureau du contrôleur général (pour les dirigeants principaux des finances) et le Bureau du dirigeant principal de l’information utilisent ces renseignements pour orienter la planification de la relève et faciliter l’embauche de cadres supérieurs de façon durable.

Pour que les organisations puissent déterminer les tendances et les lacunes importantes pour les niveaux d’EX-01 à EX-05, se reporter au fichier de renseignements personnels normalisé du SCT « Gestion des talents des cadres supérieurs » (POU 934). Les organisations participantes peuvent également recevoir des rapports de données regroupées de l’ensemble du gouvernement à des fins d’analyse comparative. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 7 et 11.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les cadres supérieurs de niveau EX-04 et EX-05 et les sous-ministres adjoints (SMA) sont considérés comme des ressources organisationnelles et ils sont gérés collectivement pour favoriser le perfectionnement et la mobilité à l’échelle de la fonction publique.

Usages compatibles

L’information recueillie pour les cadres supérieurs aux niveaux EX‑03 ou SMA peut être communiquée au Comité des hauts fonctionnaires du greffier du Conseil privé. L’information sur le groupe de la direction peut être communiquée à l’École de la fonction publique du Canada, à la Commission de la fonction publique du Canada et au Centre de psychologie du personnel. Elle peut être communiquée aux administrateurs généraux et aux chefs des ressources humaines aux fins de la gestion des talents. Elle peut être aussi communiquée ou utilisée de concert avec les fichiers de renseignements personnels ordinaires :

• Programme de gestion du rendement des employés (POE 912);
• Système de versements et de retenues (PCE 741);
• Formation et perfectionnement (POE 905);
• Planification des ressources humaines (POU 935);
• Équité en emploi et diversité (POU 918).

L’information peut aussi servir à des fins d’évaluation de programmes, de production de rapports, de recherches ou de statistiques.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 10 ans, puis éliminés.

Numéro d’ADD : 2003/011
Renvoi au document no : SCT RH 200
Enregistrement du SCT : 20090818
Numéro de fichier : SCT POU 715

Évaluations de la gestion du rendement

Description

Ce fichier comprend des documents sur l’évaluation du rendement des employés d’après des objectifs fixés périodiquement. Les renseignements peuvent comprendre :

• les besoins en matière de formation;
• les objectifs et les attentes de l’employé et de l’employeur;
• les compétences et les comportements attendus;
• la rémunération au rendement;
• les augmentations annuelles;
• les périodes d’essai.

Types de documents

• Rapports de plans d’action
• Plans d’apprentissage et de perfectionnement
• Ententes sur le rendement
• Évaluations sur le rendement
• Plans d’amélioration du rendement
• Plans de gestion des talents

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document connexe SCT RH 275

Programme de gestion du rendement pour les employés

Description

Ce fichier décrit l’information utilisée dans le but d’appuyer la gestion du rendement des employés de l’administration publique centrale. Les renseignements personnels peuvent comprendre :

Renseignements personnels et identification

• Numéro d’identification de l’employé
• Nom
• Autres numéros d’identification
• Signature

Détails sur les antécédents et l’emploi

• Renseignements biographiques
• Renseignements sur les études
• Renseignements personnels de l’employé

Obstacles et opinions

• Renseignements sur les obstacles et les limitations
• Idées et points de vue d’une personne et à son sujet

Remarque : L’information peut être stockée dans l’application de la gestion du rendement de la fonction publique (application GRFP). Pour accéder à l’application GRFP, il faut utiliser un certificat d’infrastructure à clé publique délivré par Services partagés Canada; voir Services Partagés Canada PCU 606 — Services de gestion des justificatifs d’identité internes.

Catégorie de personnes

Employés de l’administration publique centrale.

But

Les renseignements personnels servent à appuyer l’exécution du programme de gestion du rendement pour les employés par les administrateurs généraux et leurs représentants dans les organisations fédérales de l’administration publique centrale.

Le programme comprend :

• l’inscription des employés et des gestionnaires au programme;
• la création des ententes de rendement;
• la présentation aux organisations fédérales et au Parlement sous la forme de données agrégées;
• la présentation de rapports aux organisations fédérales afin d’identifier les employés et les gestionnaires qui ne sont pas inscrits au programme.

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 11.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Usages compatibles

Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes :

• Présentation de rapports à la haute direction;
• Évaluation;
• Audit;
• Analyse de politique;
• Recherches et statistiques.

Les renseignements peuvent être consultés par les agents des ressources humaines des organisations fédérales et les administrateurs de système du SCT et de Services partagés Canada dans le cadre de leur fonction de soutien de l’application GRFP. Les renseignements personnels fournis aux fins de l’inscription sont validés au moyen de mécanismes technologiques pour établir la concordance des données avec les renseignements personnels consignés dans le Système de paye Phénix de Services publics et Approvisionnement Canada; voir TPSGC PCE 705 Systèmes d’administration de la paye. Il se peut également que les renseignements soient communiqués à des organisations fédérales; voir POE 912 Programme de gestion du rendement des employés du ministère de l’employé.

Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration

Numéro d’ADD : 98/005
Renvoi au document no : SCT RH 275
Enregistrement du SCT : 20140006
Numéro de fichier : SCT PCE 754

Santé et sécurité au travail

Description

Le Centre d’expertise en santé et sécurité au travail (SST) donne des conseils et une orientation stratégique aux organisations fédérales faisant partie de l’administration publique centrale et figurant aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques en ce qui concerne l’établissement et la gestion de programmes de SST.

Ce fichier contient des renseignements généraux sur les sujets suivants :

Réglementation sur la santé et la sécurité au travail

• Parties II et IV du Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail;
• Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Directives et procédures

• Directive sur les équipes d’urgence et d’évacuation des immeubles
• Directive sur les évaluations de la santé au travail
• Directive sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
• Procédures pour la liaison avec les entrepreneurs privés

Conseil national mixte

• Indemnité versée aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public
• Directive sur la santé et la sécurité au travail

Soutien et coordination

• Santé et sécurité au travail
• Soutien à la SST, aux coordinateurs ministériels des évacuations d’urgence et aux communautés de destinataires désignés

Types de documents

Politiques et procédures

• Promesses de conformité volontaire
• Orientations
• Directives
• Procédures
• Normes

Programmes et plans

• Plans d’action
• Programmes organisationnels
• Cadres
• Plans

Santé et sécurité

• Griefs
• Plaintes de harcèlement et de violence au travail

Rapports et évaluations

• Audits
• Investigations, études, sondages et audits
• Rapports
• Rapports et statistiques

Communications et correspondance

• Notes d’information
• Correspondance
• Lettres
• Protocoles d’entente
• Notes d’allocution

Orientations et formations

• Guides
• Lignes directrices
• Manuels
• Documents de formation

Documents administratifs et juridiques

• Conseils
• Ordres du jour
• Documents d’information
• Tableaux de bord
• Interprétations
• Avis juridiques
• Procès-verbaux
• Sanctions administratives pécuniaires : partie II du Code canadien du travail
• Publications
• Justifications

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 136

Classification

Description

Le Programme de classification :

• établit les principes d’une saine organisation et mesure du travail dans l’administration publique centrale;
• appuie la création d’une hiérarchie du travail à laquelle on peut faire correspondre la rémunération;
• fournit un cadre stratégique, une orientation et des outils pour favoriser une gestion prudente de la masse salariale grâce à des décisions de classification et à la relativité de la classification appropriées au sein de l’administration publique centrale.

Types de documents

Politiques et programmes de classification

• Délégation de classification : politiques et directives, délégation de pouvoirs aux organisations
• Apprentissage et accréditation de classification : apprentissage, stages, politiques et directives, élaboration de programmes, cours pour l’accréditation
• Initiative de renouvellement du Programme de classification : propositions, projets spéciaux, recherches, rapports, financement
• Programmes de classification, politiques, directives et interprétations
• Renseignements généraux sur la classification

Suivi et surveillance

• Outils de surveillance active : Système d’information sur les postes et la classification Plus
• Tableau de bord de la classification : rapport sur la classification
• Surveillance de la classification : audits et surveillance, audits des organisations fédérales, surveillance
• Tableau de bord des conversions : rapports sur les conversions de la classification
• Rapports et statistiques

Normes professionnelles et évaluations

• Normes d’évaluation des emplois
• Groupes professionnels : définitions et structure des groupes professionnels avant et après mars 1999
• Normes de qualification des groupes professionnels

Plaintes et griefs

• Plaintes
• Griefs : dossiers de cas, politiques et directives, système de suivi des griefs
• Réponses aux demandes de renseignements du public

Fonctions administratives et de soutien

• Présentations au Conseil du Trésor

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 248

Organisation et classification des effectifs (OCE), Programme de classification – Apprentissage

Description

Le programme d’apprentissage du Programme de classification de l’Organisation de l’effectif et de la classification (OEC) offre des services centralisés d’apprentissage et d’accréditation aux conseillers en classification de l’administration publique centrale (APC) qui travaillent dans les institutions du secteur public du gouvernement du Canada (GC).

Les renseignements personnels associés à ce fichier peuvent comprendre le nom de l’employé, le groupe et le niveau de l’employé, les opinions et les points de vue de l’employé concernant le programme, les renseignements sur les mesures d’adaptation conformément à la Directive du SCT sur l’obligation d’adaptation, les identificateurs uniques (c.-à-d. les numéros personnels de formation et d’accréditation) associés à une personne, l’état de la formation et les progrès, l’état de l’achèvement du cours et/ou de l’examen d’accréditation et les renseignements sur la notation, la rétroaction et les résultats des examens et de l’évaluation.

Les enquêtes facultatives proposées dans le cadre du programme peuvent recueillir des informations sur le poste de l’employé, la langue de formation, le département ou l’agence, le groupe et le niveau substantifs, la durée de travail dans la classification, le nombre de justifications écrites, le nombre de comités auxquels l’individu a participé, le nombre d’études de relativité auxquelles il a participé, ainsi que des commentaires et des réactions sur le contenu des cours et leur facilité d’utilisation.

Catégorie de personnes

La catégorie de personnes dont les renseignements sont recueillis comprend les employés du gouvernement du Canada des institutions mentionnées dans les annexes suivantes de la Loi sur la gestion des finances publiques :

1. Annexe I
2. Annexe IV : Parties de l’administration publique centrale
3. Annexe V : Organismes distincts

But

Les renseignements sont recueillis dans le cadre du programme pour administrer la formation en classification et l’accréditation en classification, maintenir un système de crédits pour l’apprentissage continu des fonctionnaires, mener des sondages facultatifs, analyser les résultats des sondages et en rendre compte afin de promouvoir l’amélioration continue du programme et du contenu de l’apprentissage et de l’accréditation qui y sont offerts.

Les renseignements sont obtenus dans le cadre du programme conformément aux alinéas 7 (1) e), 11,1 (1) b) et 11,1 (1) j) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les renseignements recueillis indirectement par l’École de la fonction publique du Canada pour orienter le programme sont obtenus conformément à l’alinéa 12 (1) a) de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux articles 4 et 5 de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada.

Usages compatibles

Les renseignements peuvent être divulgués dans le cadre d’autres programmes afin de s’assurer que les fonctionnaires ont suivi la formation préalable avant de prendre part à d’autres formations (par exemple, griefs de classification, P916) offertes dans le cadre d’autres programmes. Veuillez consulter Griefs – POE 910. Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués à des fins d’évaluation du programme, d’évaluation de la conformité aux exigences législatives et réglementaires applicables, de recherche, d’amélioration continue et de planification du programme.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels seront conservés pendant au moins 2 ans après la dernière mesure administrative et seront détruits conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’ADD : à déterminer
Numéro de renvoi au document : SCT RH 248
Enregistrement (SCT) : à déterminer
Numéro de fichier : SCT PCE 820

Politiques de rémunération, interprétations et administration de la paye

Description

Ce fichier contient de l’information sur les conseils, les interprétations, l’orientation et le soutien en matière de formation qui sont donnés aux organisations fédérales de l’administration publique centrale en ce qui concerne les politiques et les directives liés à la gestion de la paye et à la rémunération, notamment les conditions d’emploi. Cette unité fournit des évaluations et des conseils stratégiques à la haute direction sur l’administration de la paye et la rémunération.

Types de documents

• Paye administration de la paye, agents négociateurs (syndicats)
• Comités
• Surveillance, rapports et statistiques sur la rémunération et l’administration de la paye
• Coordination de l’administration de la paye avec Services publics et Approvisionnement Canada, interprétations des politiques
• Indemnités et services supplémentaires

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT FP 500

Négociation collective

Description

Il s’agit de renseignements sur les conventions collectives conclues aux termes de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral entre le SCT et un agent négociateur pour le compte de l’ensemble des organisations fédérales figurant aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les renseignements comprennent toute modification apportée aux conventions, notamment les conditions d’emploi, de même que les mandats de négociation collective, les stratégies de négociation et les questions connexes. Il s’agit aussi de renseignements sur :

• le processus de règlement des différends aux termes de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, par voie d’arbitrage ou de conciliation (grève);
• l’analyse de la rémunération et des analyses statistiques à l’appui du processus de négociation;
• l’interprétation des conventions collectives;
• le centre de décision pour les lignes directrices relatives à la Loi sur la modernisation de la fonction publique en ce qui touche les négociations à double palier et l’utilisation des installations de l’employeur;
• les prestations de maternité ainsi que les prestations parentales;
• la rémunération au rendement des membres des groupes représentés.

Types de documents

Négociations collectives et négociations

• Conventions collectives
• Négociations collectives : négociations
• Négociation de l’entente-cadre
• Négociations à compter de 1997 jusqu’à aujourd’hui
• Négociations collectives à l’extérieur de la fonction publique

Rémunérations et indemnités

• Évaluation de la rémunération et éléments de comparaison : individuellement, pratiques extérieures, évaluation, demande, mise en œuvre
• Indemnités compensatoires
• Indemnités de subsistance
• Mise en œuvre de la paye

Renseignements et analyses liés à la rémunération

• Rémunération et analyse statistique : catégories et groupes professionnels
• Information sur la rémunération : rapports de négociation collective, rapports, Système d’information sur la gestion du personnel, Système d’enregistrement des présences et des congés, Système de rapports sur les services supplémentaires, Système d’information des titulaires, Système de rapports sur les congés

Catégories, groupes et syndicats

• Catégories et groupes jusqu’en 1986, groupe des opérations postales à compter de 1987
• Syndicats

Procédures administratives et de tiers

• Procédures de tiers

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 249

Accréditation

Description

Ce fichier contient des documents de chaque unité de négociation et de chaque accréditation, réaccréditation et désaccréditation d’agent négociateur conformément à la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

Catégorie de personnes

Ces renseignements concernent tous les employés de la fonction publique (en vertu des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) visés par le processus de négociation collective.

But

Ce fichier vise à tenir à jour un registre exact de chaque accréditation d’agent négociateur dans les limites des exigences des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu’un document des postes exclus. Ce fichier contient des informations sur :

• la décision de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral;
• la demande des agents négociateurs;
• la position des intervenants;
• les listes des postes exclus;
• les déclarations de l’employeur.

Usages compatibles

Les renseignements contenus dans ce fichier sont utilisés à titre de référence et servent de base à la recherche.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 10 ans, puis éliminés.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document no : SCT RH 249
Enregistrement du SCT : 001960
Numéro de fichier : SCT PCE 722

Plaintes des agents négociateurs

Description

Ce fichier contient des observations qui ont été formulées par les plaignants et peut renfermer les noms des plaignants, de leurs agents négociateurs ou de leurs représentants juridiques ainsi que des renseignements sur les décisions de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait à tous les employés de la fonction publique (assujettis aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) qui ont déposé des plaintes ou au nom desquels les agents négociateurs ont présenté des plaintes.

But

Ce fichier vise à conserver des documents sur les plaintes présentées par les agents négociateurs au nom de personnes, conformément à la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

Usages compatibles

Les renseignements dans ce fichier sont utilisés pour fournir des renseignements contextuels aux fins de recherche.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 10 ans, puis éliminés. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins de conservation permanente.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document no : SCT RH 249
Enregistrement du SCT : 001961
Numéro de fichier : SCT PCE 728

Plaintes relatives aux droits de la personne

Description

L’équipe de la Représentation patronale en recours du Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale fait valoir les intérêts de l’employeur devant la Commission canadienne des droits de la personne, le Tribunal canadien des droits de la personne et d’autres tribunaux administratifs concernant les plaintes relatives aux droits de la personne qui visent les politiques du Conseil du Trésor.

L’équipe donne également une orientation et des conseils détaillés aux organisations fédérales sur la gestion des plaintes relatives aux droits de la personne qui sont déposées contre elles aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Ce fichier contient des renseignements généraux sur :

• Consultation et planification : consultations avec les organisations fédérales et les syndicats;
• Conférences sur les droits de la personne;
• Loi canadienne sur les droits de la personne, Commission canadienne des droits de la personne, Tribunal canadien des droits de la personne;
• Plaintes relatives aux droits de la personne : race, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, état matrimonial, situation de famille, caractéristiques génétiques, déficience et l’état de personne graciée ou à l’égard de laquelle une suspension du casier a été ordonnée.

Types de documents

Recherches et documents

• Enquêtes, études, questionnaires, audits
• Publications
• Rapports et statistiques
• Documents de formation

Documents consultatifs et justificatifs

• Conseils
• Documents d’information
• Notes d’information
• Avis juridiques
• Procès-verbaux
• Justifications
• Notes d’allocution

Plaintes et griefs

• Plaintes
• Griefs

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 252

Plaintes : Commission canadienne des droits de la personne

Description

Ce fichier contient des renseignements sur les plaintes déposées contre le Conseil du Trésor et les décisions connexes de la Commission canadienne des droits de la personne, et les décisions d’un tribunal ou d’une cour, s’il y a lieu.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait aux personnes qui déposent une plainte contre le Conseil du Trésor auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

But

Ce fichier a pour but de consigner les renseignements nécessaires au traitement des plaintes déposées contre le Conseil du Trésor auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Usages compatibles

Ce fichier sert également à fournir de l’information précise ou générale pour des recherches.

Normes de conservation et de destruction

Plaintes générales

• Les plaintes liées à un salaire égal pour un travail de valeur égale sont conservées pendant 10 ans, après quoi elles sont détruites.
• Les plaintes générales relatives aux droits de la personne sont conservées pendant 10 ans, puis détruites.

Plaintes liées aux assurances

• Les plaintes liées à l’assurance-invalidité sont conservées pendant 20 ans, après quoi elles sont détruites.
• Les plaintes visant le Régime de soins de santé de la fonction publique sont conservées pendant 20 ans, puis détruites.
• Les plaintes portant sur le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique sont conservées pendant 20 ans, puis détruites.

Plaintes liées aux pensions et aux congés

• Les plaintes relatives aux congés de maternité sans solde sont conservées pendant 10 ans, puis transférées à Bibliothèque et Archives Canada
• Les plaintes liées aux pensions sont conservées pendant 25 ans, puis transférées à Bibliothèque et Archives Canada.

Plaintes issues de groupes précis

• Les plaintes portant sur le groupe Services hospitaliers sont conservées pendant 25 ans, après quoi elles sont détruites.
• Les plaintes issues du groupe Sciences infirmières sont conservées pendant 25 ans, puis transférées à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 252
Enregistrement du SCT : 005050
Numéro de fichier : SCT PPE 803

Centre d’expertise en relations de travail

Description

Des renseignements généraux sur :

Relations de travail et gestion des différends

• Rétrogradations
• Mesures disciplinaires
• Ententes relatives aux services essentiels
• Gestion des griefs à l’étape de l’arbitrage par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
• Relations de travail
• Grèves
• Cessations d’emploi
• Renvois en cours de stage
• Centre d’expertise pour les plaintes concernant les pratiques de travail déloyales

Syndicats et droits des employés

• Plaintes relatives aux droits de la personne
• Postes de direction ou de confiance
• Cotisations et accréditations syndicales

Santé et sécurité au travail (SST)

• Santé et sécurité au travail (SST)
• Soutien aux collectivités de SST et des relations de travail

Services de consultation et de soutien

• Conseils et le soutien destinés aux organisations fédérales
• Continuité des activités dans l’optique des ressources humaines

Suivis et analyses

• Suivi des tendances et de la jurisprudence

Types de documents

Communications et documents

• Notes d’information
• Correspondance
• Lettres
• Protocoles d’entente
• Notes d’allocution

Plans, lignes directrices et rapports

• Plans d’action
• Tableaux de bord
• Lignes directrices
• Suivis des tendances et de la jurisprudence
• Plans de gestion des risques
• Statistiques et enquêtes

Plaintes et griefs

• Griefs
• Plaintes concernant des pratiques de travail déloyales, plaintes relatives aux droits de la personne

Services de consultation et de soutien

• Conseils et soutien destinés aux organisations fédérales
• Interprétations
• Avis juridiques
• Documents de formation

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 253

Attestation à la vaccination contre la COVID-19 et Programme de dépistage en milieu de travail

Description

Ce fichier décrit les renseignements personnels des employés fédéraux et des personnes nommées par le gouverneur en conseil qui sont assujettis aux exigences d’attestation de vaccination et de dépistage découlant de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, aux Modalités applicables aux personnes nommées par le gouverneur en conseil ou aux politiques semblables propres aux institutions concernant les exigences de vaccination contre la COVID-19.

Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre :

Renseignements personnels et identification

• Coordonnées
• Date de naissance
• Numéro d’identification de l’employé
• Renseignements personnels de l’employé
• Nom
• Codes d’identification de dossier personnel

États de vaccination et de santé

• Mesures d’adaptation prises
• Situations quant aux mesures d’adaptation
• États de l’attestation
• Confirmation de la contre-indication médicale
• Déclaration de croyance religieuse
• Auto-évaluation des symptômes
• Renseignements sur les tests (type de test et résultats des tests)
• Attestation de l’état de vaccination
• Renseignements sur la vérification de l’état de vaccination

Renseignements sur les journaux et les systèmes

• Renseignements du journal d’audit du Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada et de la Solution d’attestation de dépistage rapide

Opinions

• Idées ou points de vue des personnes ou au sujet de personnes

Les renseignements peuvent être stockés dans deux systèmes d’information gérés par le SCT : le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada et la Solution d’attestation de dépistage.

Remarque : Les organisations fédérales qui ne font pas partie de l’administration publique centrale peuvent utiliser le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada et la Solution d’attestation de dépistage moyennant l’approbation du SCT.

Remarque : Les personnes nommées par le gouverneur en conseil ne sont pas considérées comme des « employés » aux fins de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada. Toutefois, elles sont tenues, en vertu des Modalités applicables aux personnes nommées par le gouverneur en conseil, d’être entièrement vaccinées à moins de faire l’objet d’une mesure d’adaptation, et elles doivent se conformer aux exigences en matière de vaccination applicables aux organisations fédérales auxquelles elles sont nommées. Par conséquent, le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada et la Solution d’attestation de dépistage recueillent des renseignements sur certaines personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Catégorie de personnes

Il s’agit des employés à temps plein ou à temps partiel des organisations fédérales de l’administration publique centrale, de la Gendarmerie royale du Canada et des personnes nommées par le gouverneur en conseil dans des organisations fédérales qui utilisent le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada et la Solution d’attestation de dépistage, ainsi que des employés qui ne font pas partie de l’administration publique centrale dont l’organisation les employant utilise ces systèmes.

But

Les renseignements personnels sont utilisés pour documenter la conformité avec l’exigence du gouvernement du Canada selon laquelle tous les employés fédéraux doivent être vaccinés contre la COVID-19, à moins que des mesures d’adaptation ne soient prises en raison de contre-indications médicales certifiées, de la religion ou d’autres motifs de distinction illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Dans le cas des employés fédéraux de l’administration publique centrale, les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 7(1)e) et du paragraphe 11.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dans le cas des employés fédéraux ne faisant pas partie de l’administration publique centrale, les renseignements personnels sont recueillis en vertu des pouvoirs en matière d’emploi et de ressources humaines énoncés dans la loi habilitante de l’organisation.

Dans le cas d’une personne nommée par le gouverneur en conseil, les renseignements personnels sont recueillis en vertu des pouvoirs de gestion des ressources humaines inhérents au décret officialisant sa nomination et de la loi ou de tout autre instrument législatif qui établissent son poste.

Usages compatibles

Les renseignements personnels seront utilisés pour déterminer si les personnes auront accès au lieu de travail et si elles sont autorisées à se présenter au travail en personne ou à distance.

Les renseignements agrégés seront également utilisés par les organisations, Santé Canada et le SCT pour surveiller l’incidence globale de la COVID-19 et la conformité avec le programme de vaccination, tant au sein de l’organisation que dans l’administration publique centrale, et pour établir des rapports à ce sujet (voir Santé et sécurité au travail, POE 907).

Les renseignements peuvent également être utilisés ou communiqués :

• conformément aux exigences établies en matière de santé et de sécurité au travail (voir Santé et sécurité au travail, POE 907);
• à l’appui des décisions de dotation (voir Dotation, POE 902);
• pour la formation (voir Formation et perfectionnement, POE 905);
• pour les mesures disciplinaires en cas de non-conformité (voir Mesures disciplinaires, POE 911);
• à l’appui des mesures prises par le gouverneur en conseil pour remédier à la non-conformité des personnes nommées par le gouverneur en conseil (voir Nominations par le Gouverneur en conseil, POU 918);
• pour l’administration du personnel dans l’organisation qui est employeur et pour assurer la continuité et l’exactitude lorsqu’un employé est transféré dans une autre organisation (voir Dossier personnel d’un employé, POE 901).

La correspondance des données avec les renseignements personnels se produit lorsqu’un utilisateur accède au Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada au moyen du Portail des applications du SCT. Le code d’identification de dossier personnel et le nom de la personne figurant sur maCLÉ doivent correspondre à ceux stockés dans le Portail des applications du SCT, dont les données proviennent de Phénix ou du système de ressources humaines de la GRC ou du ministère de la Défense nationale.

Les renseignements sur les personnes nommées par le gouverneur en conseil peuvent également être communiqués au Bureau du Conseil privé pour assurer le suivi de la conformité avec les exigences en matière de vaccination, ainsi que pour appuyer les mesures administratives prises par le gouverneur en conseil en cas de non-conformité (voir Nominations par le Gouverneur en conseil, POU 918).

Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués à des fins :

• de recherche;
• de statistiques;
• d’évaluation des programmes et des politiques;
• d’audit interne;
• de conformité et de gestion des risques;
• d’élaboration de stratégies;
• de production de rapports.

Normes de conservation et de destruction

Les renseignements personnels seront conservés pendant deux ans après la dernière intervention administrative et seront conformes aux normes d’élimination établies par Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’ADD : 2015/001
Renvoi au document no : SCT RH 253
Enregistrement du SCT : 20220001
Numéro de fichier : SCT PCE 807

Parité salariale

Description

Le Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale met en œuvre la Loi sur l’équité salariale dans l’administration publique centrale et la GRC.

De plus, le Secteur est chargé de présenter la position de l’employeur et de donner suite aux allégations de discrimination salariale fondée sur le sexe par suite de plaintes en matière de parité salariale déposées contre le Conseil du Trésor auprès de la Commission canadienne des droits de la personne ou de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Ce fichier contient des documents relatifs à la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale et aux plaintes en matière d’équité salariale déposées avant l’adoption de la Loi sur l’équité salariale.

Catégorie de personnes

Ces informations concernent les employés fédéraux (en vertu des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) et les personnes qui ont déposé une plainte officielle en matière d’équité salariale contre le Conseil du Trésor.

Types de documents

Documents de réunions

• Ordres du jour
• Documents de réunion
• Procès-verbaux
• Présentations
• Comptes rendus de décisions
• Mandats

Rapports et documents de référence

• Rapports d’enquêtes
• Journaux et articles
• Questionnaires par numéro de cas
• Documents de référence
• Rapports
• Documents de tribunaux

Communications et correspondance

• Correspondance
• Parité salariale – communications
• Notes d’allocution

Avis juridiques et conseils de spécialistes

• Affidavits
• Conseils de spécialistes
• Avis juridiques

Ententes et initiatives

• Notes d’information
• Comités d’initiatives mixtes syndicales-patronales
• Notes de service
• Protocoles d’entente
• Plaintes en matière de parité salariale

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 254

Liaison ministérielle et gestion stratégique

Description

L’équipe responsable de la liaison ministérielle et de la gestion stratégique :

• coordonne les demandes ministérielles des Relations de travail et des opérations de rémunération et fournit des rapports, une analyse de politiques et des conseils sur les relations de travail (pour les présentations au Conseil du Trésor);
• donne de la rétroaction au SCT sur les questions touchant les Relations de travail et les opérations de rémunération et à l’Agence de la fonction publique du Canada concernant l’initiative de renouvellement des politiques et l’examen des instruments de politique;
• soutient le Conseil national mixte et les organismes distincts, c’est-à-dire ceux énumérés à l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques;
• coordonne les initiatives de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et le centre de décision pour les lignes directrices de la Loi sur la modernisation de la fonction publique sur l’élaboration conjointe et les comités de consultation syndicale-patronale;
• participe à l’examen de la rémunération et de la comparabilité ainsi qu’au Cadre des politiques de gestion de la rémunération.

Types de documents

• Examen de la rémunération et de la comparabilité
• Cadre des politiques de gestion de la rémunération
• Conseils des Relations de travail (présentations au Conseil du Trésor)
• Demandes ministérielles des Relations de travail et des opérations de rémunération, rapports et analyses de politiques
• Renouvellement des politiques et examen des instruments de politiques des Relations de travail et des opérations de rémunération
• Conseil national mixte
• Lignes directrices de la Loi sur la modernisation de la fonction publique sur l’élaboration conjointe et Comité des consultations patronales-syndicales
• Initiatives de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
• Organismes distincts (Annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques)

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 201

Arbitrage : Renvois à l’article 92 (Loi sur les relations de travail dans la fonction publique)

Description

Ce fichier contient des renseignements sur les griefs soumis à l’arbitrage et les décisions connexes de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait à tous les employés fédéraux (selon les annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) dont les griefs ont été renvoyés à l’arbitrage.

But

Ce fichier contient les décisions d’arbitrage et les griefs connexes.

Usages compatibles

Les renseignements dans ce fichier sont utilisés pour fournir des renseignements contextuels aux fins de recherche.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 10 ans, puis éliminés. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins de conservation permanente.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document no : SCT RH 201
Enregistrement du SCT : 001958
Numéro de fichier : SCT PCE 705

Initiatives de recrutement collectif

Description

Ce fichier renferme des renseignements personnels sur les candidats participant à différentes initiatives de recrutement du SCT et de la Commission de la fonction publique (CFP). Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre :

Renseignements personnels et coordonnées

• Coordonnées
• Nom
• Preuves d’identité, dont une pièce d’identité avec photo

Renseignements sur l’emploi et le recrutement

• Classification
• Antécédents professionnels
• Résultats de l’entrevue d’évaluation (notamment toutes les notes manuscrites des évaluateurs et des candidats)
• Références
• Curriculum vitæ

Études et résultats d’évaluation

• Renseignements relatifs aux études
• Notes aux tests de recrutement postsecondaire organisés par le SCT ou la CFP (l’examen de recrutement des diplômés, l’examen de compétence en communication écrite et l’examen de jugement situationnel)
• Résultats aux tests de langue seconde
• Identification au titre de l’équité en matière d’emploi
• Résultats de l’enquête de sécurité

Catégorie de personnes

Diplômés récents d’écoles secondaires, de collèges et d’universités participant à diverses initiatives de recrutement par l’intermédiaire des campagnes de recrutement postsecondaire du SCT et de la CFP.

But

Les renseignements personnels servent à constituer un répertoire de diplômés qualifiés sortant d’écoles secondaires, de collèges et d’universités en vue de pourvoir des postes d’agents débutants ou des postes de type administratif dans les diverses fonctions du SCT et d’autres organisations fédérales de l’ensemble de la fonction publique fédérale.

Usages compatibles

Pour ce qui est des campagnes menées par la CFP, les renseignements personnels sont partagés avec la CFP à des fins de recommandation et de sélection des candidats (voir le fichier de renseignements personnels de la CFP intitulé Programme de recrutement postsecondaire : Inventaire des candidats et soutien aux initiatives de recrutement organisationnel, numéro CFP PPU 015).

En ce qui concerne les campagnes du SCT, les répertoires de candidats qualifiés seront utilisés à des fins de recrutement pour le SCT uniquement. Les renseignements que contiennent ces répertoires ne seront pas transmis à d’autres organisations fédérales. Les renseignements peuvent être utilisés à des fins d’audit, d’évaluation, de recherche ou de statistiques.

Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration

Numéro d’ADD : En cours d’élaboration
Renvoi au document no : SCT RH 201
Enregistrement du SCT : 20090804
Numéro de fichier : SCT PPU 025

Prorogation du délai pour présenter un grief

Description

Ce fichier contient des renseignements et des décisions de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur les demandes des employés visant une prorogation du délai pour présenter leurs griefs. Il peut contenir le nom des employés.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait à tous les employés fédéraux (annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) qui demandent une prorogation du délai pour présenter leurs griefs.

But

Ce fichier contient des documents sur des employés qui ont demandé une prorogation du délai pour présenter leurs griefs.

Usages compatibles

Les renseignements contenus dans ce fichier sont utilisés à titre de référence et servent de base à la recherche.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 10 ans, puis éliminés. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins de conservation.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document no : SCT RH 201
Enregistrement du SCT : 001744
Numéro de fichier : SCT PCE 740

Griefs

Description

Ce fichier contient des renseignements sur les griefs soumis à l’arbitrage, mais qui ont été retirés par les employés qui les ont présentés. Il peut contenir les noms des plaignants.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait à tous les employés fédéraux (annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) dont les griefs ont été renvoyés à l’arbitrage.

But

Ce fichier contient des documents sur les griefs soumis à l’arbitrage qui ont été retirés, qu’ils aient été réglés ou non, et qui, par conséquent, n’ont pas nécessité de décision d’arbitrage.

Usages compatibles

Les renseignements dans ce fichier sont utilisés pour fournir des renseignements contextuels aux fins de recherche.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 10 ans, puis éliminés. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins de conservation.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document no : SCT RH 201
Enregistrement du SCT : 005055
Numéro de fichier : SCT PCE 750

Griefs du Conseil national mixte

Description

Ce fichier renferme des renseignements sur les griefs présentés au dernier palier de la procédure de recours du Conseil national mixte (CNM). Les documents comprennent habituellement des formulaires de griefs sur lesquels figurent le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la classification du poste, le nom de l’organisation fédérale et le lieu de travail du plaignant, ainsi que les réponses obtenues aux autres paliers et des renseignements de base sur chaque cas.

Ces renseignements généraux varieront en fonction de l’objet du grief, mais pourront porter sur les itinéraires de voyage et de réinstallation et sur les demandes de remboursement de frais, les activités liées à la recherche d’un emploi et le résultat et, dans des cas exceptionnels, sur l’état des finances de l’auteur du grief et de ses personnes à charge. Les griefs peuvent aussi inclure des renseignements personnels (par exemple, information médicale) sur les employés ou leurs personnes à charge.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait aux employés fédéraux selon les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (lorsque l’employeur et l’agent négociateur font partie du CNM) dont les griefs ont été présentés au dernier palier, soit le Comité exécutif du CNM.

But

Les renseignements contenus dans ce fichier sont recueillis principalement auprès du secrétaire général du Conseil national mixte et servent à régler, conformément aux règlements du CNM (article 15 — Règlement des griefs), les erreurs présumées d’interprétation et d’application des politiques, des directives ou des règlements qui ont fait l’objet de consultations au sein du CNM et ont été adoptés par celui-ci. Les agents du SCT se servent de ces renseignements pour formuler la position de l’employeur en réponse aux griefs déposés au CNM par les employés.

Usages compatibles

Ce fichier est aussi utilisé aux fins de recherche interne visant à établir des comparaisons entre les cas antérieurs et les cas actuels en vue de déterminer s’il existe un précédent.

Normes de conservation et de destruction : Ces renseignements sont conservés pour une période de 10 ans, après quoi ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour y être conservés en permanence.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document no : SCT RH 201
Enregistrement du SCT : 002569
Numéro de fichier : SCT PCE 770

Recours en matière de dotation

Description

Le Centre d’expertise sur les recours en matière de dotation a été mis sur pied afin de répondre au besoin de disposer d’une expertise et d’un soutien dans le nouvel environnement inéprouvé découlant de l’entrée en vigueur de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, aussi à l’origine de la mise sur pied de l’instance indépendante qu’est le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP).

Le 1er novembre 2014, le TDFP et la Commission des relations de travail dans la fonction publique ont été fusionnés pour devenir la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral. En ce qui a trait au système de gestion des ressources humaines dans son ensemble, le programme permet de conserver un système de dotation souple et contribue à un exercice de dotation efficace dans les organisations afin de répondre aux besoins des Canadiens.

Le Centre fournit aux administrateurs généraux des conseils éclairés de grande qualité et en temps opportun, des services d’appui et de représentation en ce qui a trait aux plaintes individuelles en matière de dotation devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral grâce à une intervention directe, à la transmission du savoir, à des outils et à des services de recherche et d’analyse. Le Centre est aussi responsable d’élaborer des instruments, comme des politiques, des directives et des normes de pratique à l’échelle de l’administration centrale, et d’en surveiller la mise en œuvre. Le Centre facilite l’échange des pratiques exemplaires et des liens nécessaires avec d’autres politiques ou programmes connexes.

Types de documents

• Renseignements généraux sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), le Centre d’expertise sur les recours en matière de dotation, la dotation et les recours en matière de dotation, les communications et la liaison, les directives, les consultations, l’apprentissage et le perfectionnement, les mesures, la recherche et les pratiques exemplaires
• Tendances et analyses
• Plaintes en matière de dotation, décisions de 2006 à 2012, communications et liaison, avis juridiques, recherche et pratiques exemplaires, règlements et procédures, apprentissage et perfectionnement; statistiques et rapports
• Plaintes devant le Tribunal de la dotation de la fonction publique, décisions, tendances et statistiques connexes
• Plaintes en matière de recours de dotation, tendances, statistiques, décisions, systèmes
• Apprentissage

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 245

Secrétariat du Conseil national mixte

Description

Le Conseil national mixte (CNM) est le forum où les employeurs et les agents négociateurs participants assument conjointement la responsabilité de grands enjeux liés aux relations de travail et élaborent des solutions concertées aux problèmes du milieu de travail.

Par l’intermédiaire du CNM, les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique se réunissent afin d’échanger des renseignements, de mener des consultations sur les politiques relatives au milieu de travail et d’élaborer conjointement des directives portant sur différents thèmes qui touchent les employés dans l’ensemble de la fonction publique.

Les directives du CNM font partie des conventions collectives. Le CNM traite des griefs découlant de ces directives.

Types de documents

• Comités et conseils : Conseil national mixte-griefs, comités permanents
• Secrétariat du CNM

Comités et conseils

• Comité exécutif
• Comité des directives sur le service extérieur
• Comité des voyages en service commandé, Comité sur les postes isolés et les logements de l’État
• Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi
• Comité de santé et de sécurité au travail
• Comité des langues officielles
• Comité des réinstallations
• Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail
• Comité du réaménagement des effectifs

Plans et conseils de gestion

• Conseil de gestion du Régime de soins dentaires
• Conseil de gestion du Régime d’assurance-invalidité
• Régime de soins de santé de la fonction publique

Gouvernance et événements

• Séminaire annuel tenu à l’automne et retraite de planification annuelle
• Actes constitutifs et règlements administratifs
• Travaux du Conseil

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 209

Exception à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte : cas particuliers

Description

Ce fichier n’est plus actif. Il contenait des renseignements ayant trait à des demandes d’exception à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM) qui ont été présentées par des employés de la fonction publique ou des « voyageurs » (non-employés de la fonction publique), ou les deux.

Les renseignements personnels qui étaient recueillis pouvaient comprendre :

• l’adresse résidentielle;
• les numéros de téléphone personnels;
• les informations relatives à l’équité en matière d’emploi (telles que les croyances religieuses, les conditions médicales);
• le numéro de carte de crédit personnelle;
• le numéro de passeport;
• la date de naissance;
• les informations concernant les personnes à contacter en cas d’urgence (en cas de maladie grave, d’évacuation médicale ou de décès en cours de voyage).

Les documents justificatifs pouvaient comprendre :

• la correspondance de l’organisation fédérale;
• la documentation de base relative aux présentations au Conseil du Trésor;
• des notes de service destinées au président du Conseil du Trésor;
• des lettres de décision;
• des notes d’analystes sur des cas particuliers.

Catégorie de personnes

Ces renseignements avaient trait à toute personne cherchant à obtenir une disposition différente de celles prévues dans la Directive sur les voyages du CNM.

But

Confirmer, appuyer et justifier les demandes d’« exception » à la Directive sur les voyages du CNM et le remboursement des frais de voyage.

Usages compatibles

L’information servait à la recherche en vue de l’élaboration de directives et à l’examen d’autres demandes d’exception à la Directive sur les voyages du CNM.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant 10 ans, après quoi ils seront détruits.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 209
Enregistrement du SCT : 002570
Numéro de fichier : SCT PCE 803

Groupes exclus et politiques administratives

Description

Renseignements généraux sur les groupes exclus et les politiques administratives (GEPA). L’Unité des GEPA prépare, autorise, publie et tient à jour des politiques qui définissent les conditions d’emploi pour les groupes d’employés exclus et non représentés, y compris les suivants :

• membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
• membres des Forces canadiennes;
• personnel exonéré des ministres;
• groupes exclus et groupes non représentés;
• employés non-EX qui sont exclus des négociations collectives (rémunération au rendement).

Types de documents

Politiques administratives et exclusions

• Groupes exclus et politiques administratives : administration
• Personnel exonéré et groupes exclus, commissions et conseils, ministères, organismes et sociétés d’État, personnel exonéré des cabinets des ministres

Politiques de l’employeur et politiques sur le personnel

• Politiques de l’employeur, pratiques à l’étranger, cotisations
• Relations de travail — conventions collectives et interprétations connexes

Directives internationales et du gouvernement

• Directives internationales et du gouvernement : Secrétariat du Commonwealth (à l’exclusion des affectations à une seule mission), directives concernant les chefs de mission, personnes–suppressions
• Organisation de coopération et de développement économiques

Personnel et catégories d’emploi

• Personnel et catégories d’emploi : personnel embauché sur place, militaires (à l’exclusion du règlement sur l’Indochine), affectations à une seule mission
• Réinstallation et rémunération : réinstallation (personnes nommées, demandes spéciales–Défense nationale, Gendarmerie royale du Canada), instructions sur la rémunération et les avantages sociaux, ordres et règlements royaux touchant le solde et les indemnités pour la Défense nationale, solde et indemnités des membres de la GRC

Voyages et situations particulières

• Situations particulières et services
• Politiques sur les voyages : taxis, hébergement lors de voyages, transports commerciaux–transport aérien en première classe; véhicules conduits par l’employé; dérogations aux politiques, repas et faux frais, autorisations spéciales de voyager, situations particulières, voyages, agences de voyages

Rémunération et gestion des risques

• Régimes de rémunération : gestion, rémunération au rendement
• Gestion des risques

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 202

Réinstallation

Description

Comprend des documents sur le déménagement autorisé d’un employé d’un lieu de travail à un autre, ou en ce qui concerne une personne nommée à un poste au sein de l’organisation, de son lieu de résidence à son premier lieu de travail.

Les dossiers peuvent contenir les informations suivantes :

• les droits et obligations des employés;
• les obligations de l’employeur;
• les prestataires de services tiers;
• l’hébergement provisoire;
• le déplacement vers le nouveau lieu de travail;
• la réinstallation du conjoint;
• les avances;
• les frais juridiques;
• l’entreposage à long terme.

Types de documents

• Demandes de remboursement des dépenses de réinstallation
• Exemplaires des politiques et des procédures propres à l’organisation
• Renseignements sur les entreprises de déménagement et d’entreposage

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 265

Exemption à la politique de réinstallation : cas particuliers

Description

Ce fichier renferme :

• la correspondance de l’organisation fédérale;
• des documents généraux;
• des renseignements sur les présentations au Conseil du Trésor;
• des notes de service au secrétaire ou au président;
• des lettres de décision;
• des notes d’analystes concernant les cas individuels de demande d’exception à la politique de réinstallation.

Il peut s’agit de renseignements financiers ou d’autres renseignements personnels (par exemple d’ordre médical) sur les employés ou leurs personnes à charge.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait à toute personne dont les frais de réinstallation sont partiellement ou entièrement payés par le gouvernement.

But

Ces renseignements sont recueillis afin de conserver une trace des cas individuels pour lesquels des décisions ont été prises concernant des réinstallations spécifiques.

Usages compatibles

Ce fichier sert aussi à la recherche en vue de l’élaboration de politiques et dans le cadre de l’examen d’autres demandes d’exception à la politique de réinstallation.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 10 ans, puis éliminés.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 265
Enregistrement du SCT : 005063
Numéro de fichier : SCT PCE 792

Mobilisation des syndicats et soutien du Conseil national mixte

Description

Renseignements généraux sur les directives du Conseil national mixte (CNM). L’unité est responsable de consulter les organisations et les agents négociateurs en vue de mettre en place des directives établies par l’entremise du CNM sur les aspects suivants :

• voyages;
• réinstallations;
• postes isolés et logements de l’État;
• service étranger;
• aide au transport quotidien;
• uniformes;
• allocations pour les premiers soins au grand public;
• santé et sécurité au travail.

L’unité est également responsable de regrouper et de publier les politiques pour les cabinets de ministre, et d’élaborer les directives du Conseil du Trésor sur les autorisations spéciales de voyager et la réinstallation de nouveaux employés, d’employés EX et de personnes nommées par le gouverneur en Conseil.

L’unité examine aussi les exceptions en ce qui concerne les directives susmentionnées et fait des recommandations concernant leur élimination.

Types de documents

Politiques administratives et budget

• Administration
• Politiques administratives
• Budget

Service extérieur et comités

• Comités
• Service extérieur
• Comité interministériel sur les relations extérieures

Directives et pratiques

• Suppressions
• Directives
• Directives concernant les chefs de mission
• Indicateurs
• Personnes
• Personnel embauché sur place
• Militaires
• Pratiques à l’étranger
• Postes
• Révisions

Logements et réinstallation

• Indemnités de transport quotidien
• Aliénation et acquisition d’installations
• Séparation familiale et voyages à la recherche d’un logement
• Logements de l’État
• Faux frais
• Programme de réinstallation intégré
• Indemnités de poste isolé
• Emplacement des postes isolés
• Défense nationale
• Gendarmerie royale du Canada
• Expédition des effets mobiliers
• Demandes spéciales : Défense nationale

Voyages et situations particulières

• Autorisations spéciales de voyager
• Situations particulières
• Agences de voyages

Commissions et conseils

• Organismes et sociétés d’État
• Commissions et conseils
• Ministères
• Personnel exonéré des cabinets des ministres

Gestion des risques

• Gestion des risques

Réaménagement des effectifs

• Conseil national mixte
• Réaménagement des effectifs

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 270

Organismes distincts

Description

Il y a au total 27 organismes distincts figurant à l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces organismes mènent leurs propres négociations au regard des employés syndiqués et déterminent les niveaux de rémunération dans le cas des employés non syndiqués.

Tous les organismes distincts dont le personnel est syndiqué doivent obtenir du président du Conseil du Trésor un mandat de négociation collective. Une fois qu’un règlement est conclu, le président du Conseil du Trésor recommande au gouverneur en conseil de l’approuver.

Types de documents

Conventions collectives et conditions d’emploi des organismes suivants :

• Administration du pipe-line du Nord
• Agence canadienne d’inspection des aliments
• Agence de la consommation en matière financière du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
• Bureau du commissaire au renseignement
• Bureau du surintendant des institutions financières Canada
• Bureau du vérificateur général du Canada
• Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Centre de la sécurité des télécommunications
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission de la capitale nationale
• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Investir au Canada
• Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
• Office national du film
• Opérations des enquêtes statistiques
• Parcs Canada
• Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes
• Pétrole et gaz des Indiens du Canada
• Placements Épargne Canada (inactif)
• Régie de l’énergie du Canada
• Savoir polaire Canada
• Service canadien du renseignement de sécurité

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 135

Système de suivi des griefs de classification

Description

Ce fichier contient de l’information sur tous les aspects des griefs portant sur la classification des postes déposés par les employés, conformément à la Politique sur les griefs de classification. Le fichier peut inclure des informations telles que :

• le titre du poste;
• la classification et la cotation des postes;
• le numéro du poste;
• le numéro du poste du superviseur;
• le nom des employés;
• la recommandation du Comité;
• le résumé des délibérations.

Le système est lié au Système d’information sur les postes et la classification.

Catégorie de personnes

Tous les employés fédéraux pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (anciennement la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique).

But

Ce fichier sert à conserver des documents sur tous les griefs de classification, qu’ils soient délégués ou non aux organisations.

Usages compatibles

L’information sert à gérer et à surveiller l’application de la Directive sur les griefs de classification et à fournir des données statistiques à d’autres organisations. L’information sert aussi à la recherche de précédents, de même que de moyen de vérification afin de s’assurer que le caractère final et irrévocable des décisions de griefs de classification est respecté.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant 10 ans, après quoi ils seront détruits. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins de conservation permanente.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 001134
Numéro de fichier : SCT PCE 723

Emploi et dotation

Description

Renseignements sur les programmes d’emploi dans la fonction publique.

Types de documents

• Emploi et dotation
• Moratoire et gel de la dotation en personnel
• Emploi à temps partiel
• Loi sur l’emploi dans la fonction publique : examen de la gestion du personnel et du principe du mérite
• Taille de la fonction publique
• Services temporaires

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 232

Système d’information sur l’exclusion

Description

Ce fichier renferme toutes les données des fonctionnaires fédéraux liées aux exclusions. Le document de l’employé renferme des renseignements comme le nom et la classification de l’employé. Ce fichier comprend également les raisons de l’exclusion.

Catégorie de personnes

Tous les employés anciens et actuels qui ont été exclus pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (anciennement la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique).

But

Les informations d’intérêt pour les activités de gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et des exigences précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF). Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le Conseil du Trésor gère des systèmes d’information au sujet du personnel de la fonction publique.

Ce fichier est la principale source de données sur les exclusions pour les utilisateurs du SCT. Il est utilisé pour surveiller le processus d’exclusion et favoriser la planification et la gestion des ressources humaines, notamment :

• la négociation collective;
• les désignations;
• l’analyse de la rémunération et la planification des politiques relatives au personnel;
• la mise en œuvre;
• l’évaluation,
• la surveillance.

Il sert en outre à répondre à des demandes de renseignements spéciales, à effectuer des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel et aux demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Usages compatibles

L’information peut être transmise aux agents négociateurs de la fonction publique, à la Banque de données sur l’équité en emploi, à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, ainsi qu’à d’autres organisations fédérales. Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

• Système d’information des titulaires;
• Système de versements/retenues;
• Système de rapports sur les congés;
• Système de rapports sur les services supplémentaires;
• Fichier d’information sur la mobilité des employés;
• Système sur les congés sans solde;
• Système de traitement de la fonction publique;
• Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion;
• Système d’information sur les postes et la classification.

Tous les liens établis aux fins de la gestion des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction : Les données informatisées sont détruites lorsqu’elles ne sont plus nécessaires sur le plan opérationnel et les documents textuels et électroniques sont conservés pendant 10 ans, puis détruits.

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document no : SCT RH 232
Enregistrement du SCT : 005051
Numéro de fichier : SCT PCE 743

Programmes de prestations d’assurances collectives

Description

Des renseignements sur les régimes de prestation d’assurance collective pour les fonctionnaires et les participants retraités de la fonction publique fédérale et certains employeurs distincts participants.

Les régimes de prestations de la fonction publique sont les suivants :

• Régime de soins de santé de la fonction publique;
• Régime de soins dentaires de la fonction publique;
• Régime d’assurance-invalidité pour la fonction publique;
• Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique;
• Régime d’assurance-vie et d’assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada;
• Régime de services dentaires pour les pensionnés.

Types de documents

Ententes et marchés

• Ententes
• Marchés
• Demandes de déclarations d’intérêt dans les marchés
• Demandes de propositions

Communications et correspondance

• Produits de communication
• Correspondance
• Avis d’information

Politiques et gouvernance

• Lignes directrices sur les frais
• Instruments de politique
• Mandats des comités et conseils de gouvernance

Planification et processus décisionnel

• Documents d’information
• Décisions
• Notes de service
• Documents sur les régimes

Documents et guides

• Formulaires
• Guides
• Présentations et rapports

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT FP 501

Pensions

Description

Des renseignements sur les régimes de pension que le gouvernement du Canada offre et administre ou auxquels il contribue au nom des fonctionnaires fédéraux et de députés. Il contient également des renseignements généraux sur des questions relatives aux pensions et aux prestations.

Types de documents

Ententes et instruments de politique

• Ententes
• Lignes directrices et principes sur les frais
• Politique de financement des régimes de retraite du secteur public
• Instruments de politique

Gouvernance et comités

• Comité de gestion de l’actif et du passif
• Mandat du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique

Documents et correspondance

• Documents d’information
• Correspondance
• Décisions
• Avis d’information
• Notes de service
• Présentations
• Rapports

Exigences réglementaires et opérationnelles

• Exigences opérationnelles
• Formulaires
• Guides
• Lois
• Règlements

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 255

Cas de pension de la fonction publique

Description

Ce fichier renferme des renseignements qui servent à prendre des décisions dans des cas particuliers de pension lorsqu’il n’y a pas de précédent, ou dans les cas où le Conseil du Trésor avait par le passé le pouvoir d’entendre les appels.

Les renseignements se rapportent à des situations précises et ne contiennent que peu de données personnelles ou sur l’emploi liées à des aspects particuliers de la situation en ce qui concerne la pension de l’employé.

Catégorie de personnes

Ces renseignements ont trait aux personnes qui sont assujetties aux lois suivantes :

• Loi sur la pension de la fonction publique;
• Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada;
• Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada;
• Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes;
• Loi sur la continuation de la pension des services de défense.

But

Tenir à jour un document des circonstances qui ont mené aux décisions prises dans chaque cas de pension, renvoyées par le Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale, pour assurer une application uniforme de la politique. Les renseignements personnels sont recueillis pour permettre au Conseil du Trésor de s’acquitter de son obligation d’appliquer les lois sur les pensions.

Usages compatibles

Les renseignements que renferme ce fichier peuvent servir au Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale pour entreprendre des recherches statistiques, ainsi que pour planifier, mettre en œuvre et évaluer les politiques du gouvernement sur les pensions. Ce fichier peut servir de source d’information ou à établir des liens avec les systèmes suivants :

• Système d’information des titulaires;
• Fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada;
• Fichier de données sur les pensions de la fonction publique (TPSGC PCE 702) détenu par Services publics et Approvisionnement Canada;
• Dossier des pensions (MDN PPE 859) de la Défense nationale;
• Dossiers sur la solde des membres de la GRC (GRC PPE 806) détenus par la Gendarmerie royale du Canada.

Tous les liens établis aux fins de l’élaboration et de la gestion des ressources humaines et des régimes de pensions sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 75 ans, puis détruits. Les documents jugés historiques sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada après 25 ans.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 255
Enregistrement du SCT : 005062
Numéro de fichier : SCT PCE 789

Régimes de pensions spéciaux

Description

Ce fichier renferme des renseignements minimaux sur la nomination à un poste, le salaire, la durée de service aux termes du régime ainsi que des statistiques indispensables sur les participants aux régimes et leurs survivants.

Catégorie de personnes

Ces informations concernent :

• les personnes assujetties à la Loi sur le gouverneur général et à la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs;
• les employés engagés par le gouvernement à l’extérieur du Canada;
• la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique;
• certains hauts fonctionnaires;
• certains députés.

But

Calculer et autoriser le versement des prestations de retraite aux participants du régime et à leurs survivants. Les renseignements sont recueillis à la demande du Conseil du Trésor pour l’administration des lois sur les pensions nommées à la section « Catégorie de personnes » ci-dessus.

Usages compatibles

Les renseignements que renferme ce fichier peuvent servir au Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale pour établir des documents statistiques et des feuilles d’information pour des systèmes connexes, et pour élaborer et évaluer les politiques du gouvernement sur les pensions.

Ce fichier peut servir de source d’information ou à établir des liens avec les systèmes suivants :

• Système d’information des titulaires;
• Fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada;
• Fichier de données sur les pensions de la fonction publique (TPSGC PCE 702) détenu par Services publics et Approvisionnement Canada;
• Dossier des pensions (MDN PPE 859) de la Défense nationale;
• Dossiers sur la solde des membres de la GRC (GRC PPE 806) détenus par la Gendarmerie royale du Canada.

Tous les liens établis aux fins de l’élaboration et de la gestion des ressources humaines et des régimes de pensions sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 75 ans, puis détruits. Les documents jugés historiques sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada après 25 ans.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 255
Enregistrement du SCT : 005064
Numéro de fichier : SCT PCE 799

Stratégies et orientations

Description

L’organisation établit des orientations stratégiques sur les normes et les systèmes de ressources humaines pour s’assurer qu’elles cadrent avec les grands objectifs. Elle améliore l’expérience des employés en ciblant les principaux défis et en les surmontant, ce qui permet d’accroître la satisfaction et le rendement organisationnel. De plus, l’organisation cerne les risques et les avantages importants liés aux ressources humaines et transmet ces renseignements à des organisations partenaires pour les aider à réaliser leurs initiatives de transformation. En répertoriant les risques organisationnels dès le départ, l’organisation permet de les intégrer dans des stratégies plus vastes, ce qui contribue à la prise de décisions éclairées et à la réussite des initiatives organisationnelles.

Types de documents

Planification et stratégies

• Plans d’action
• Analyses de rentabilisations
• Plans
• Stratégies

Documents de réunion et de décision

• Ordres du jour
• Notes d’information
• Procès-verbaux
• Notes
• Recommandations
• Comptes rendus de décisions

Communications et échanges de renseignements

• Documents d’information
• Commentaires
• Résumés de consultation
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Notes d’allocution
• Contenus Web
• Livres blancs

Gestion de projets et de tâches

• Listes de vérification
• Tableaux de bord
• Mesures
• Documents de projet
• Demandes
• Documents de suivi

Lignes directrices et procédures

• Orientations
• Directives
• Cadres
• Guides
• Procédures
• Modèles

Données et analyses

• Rapports
• Examens
• Statistiques
• Tableaux

Documents juridiques et officiels

• Formulaires
• Avis juridiques
• Listes
• Bordereaux d’acheminement

Documents de formation et matériels pédagogiques

• Infographies
• Présentations
• Documents de formation

Outils et ressources

• Répertoires
• Cartes de parcours
• Personas
• Outils

Correspondance et invitations

• Listes de personnes-ressources
• Invitations

Numéro de document : SCT RH 320

Comité de révision des systèmes de ressources humaines

Description

L’objectif du CESRH est de simplifier l’environnement des systèmes de RH, d’accroître l’interopérabilité et de contribuer à la cohérence, à l’efficacité et à la modernisation du paysage RH-paye-pension. Pour y parvenir, le CESRH s’harmonise aux objectifs suivants :

• contribuer aux résultats opérationnels souhaités et aux priorités des systèmes RH-paye-pension du GC;
• contribuer à la cohérence, à l’efficacité et à la modernisation du paysage RH-paye-pension.
• promouvoir la synergie entre les ministères, les organismes et les autres entités du GC afin de tirer parti des solutions aux exigences communes en matière de RH et de paye

Types de documents

Planification et stratégies

• Plans d’action
• Analyse de rentabilisation
• Cas conceptuels
• Plans
• Rapports d’évaluation des risques

Documents de réunions et de décisions

• Ordres du jour
• Notes d’information
• Notes de décision
• Procès-verbaux
• Comptes rendus de décision

Communications et échange de renseignements

• Conseils donnés aux clients
• Commentaires
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Demandes
• Notes d’allocution
• Résumés
• Contenu Web

Gestion de projet et de tâches

• Listes de vérification
• Tableaux de bord
• Documents de suivi

Lignes directrices et procédures

• Chartes
• Cadres de travail
• Guides
• Procédures
• Modèles

Données et analyses

• Justifications
• Recommandations
• Rapports
• Examens

Documents juridiques et officiels

• Formulaires
• Avis juridiques
• Listes
• Bordereaux d’acheminement

Documents de formation et matériels pédagogiques

• Infographies
• Présentations

Outils et ressources

• Listes de personnes-ressources
• Répertoires

Correspondance et invitations

• Invitations
• Notes

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : TBS PM 330

Élaboration et tenue à jour des normes en matière de ressources humaines

Description

Il incombe à l’organisation d’élaborer et de mettre en œuvre des normes en matière de ressources humaines (RH), par exemple un cadre et un catalogue de services de RH communs et un instrument de délégation normalisé en matière de RH, afin d’uniformiser les pratiques de RH à l’échelle du gouvernement du Canada. Les normes permettent également de mieux respecter les calendriers de déploiement des systèmes organisationnels et de faciliter la mise en œuvre pangouvernementale du futur modèle opérationnel. L’organisation veille aussi à ce que les normes soient actualisées pour tenir compte des changements de politiques et pour répondre aux besoins opérationnels de façon efficace et pertinente.

Types de document

Planification et stratégies

• Plans d’action
• Guides de mises en œuvre
• Plans
• Justifications
• Recommandations

Documents de réunions et de décisions

• Ordres du jour
• Notes d’information
• Procès-verbaux
• Comptes rendus de décisions

Communications et échanges de renseignements

• Commentaires
• Résumés de consultation
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Notes d’allocution
• Résumés
• Contenus Web

Gestions de projets et de tâches

• Journaux des modifications
• Listes de vérification
• Tableaux de bord
• Demandes
• Documents de suivi
• Contrôles des versions des documents

Lignes directrices et procédures

• Chartes
• Cadre
• Guides
• Normes sur les ressources humaines
• Procédures
• Procédures opérationnelles normalisées
• Modèles

Données et analyses

• Catalogues
• Matrices
• Rapports
• Tableaux

Documents juridiques et officiels

• Formulaires
• Avis juridiques
• Listes
• Bordereaux d’acheminement

Documents de formation et matériels pédagogiques

• Présentations
• Documents de formation

Outils et ressources

• Listes de personnes-ressources
• Répertoires
• Cartes
• Cartes de parcours
• Outils

Correspondance et invitations

• Invitations
• Notes

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 340

Processus opérationnel commun des ressources humaines

Description

Le Processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH) correspond à la norme en matière de prestation de services de ressources humaines dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Le POCRH est le résultat d’une collaboration approfondie et continue avec des experts en la matière, dans l’ensemble de la fonction publique, qui définissent la façon commune de fournir des services en ressources humaines.

Toutes les activités et tous les processus importants répondent aux objectifs opérationnels et aux exigences en matière de politique dans le cadre des sept secteurs de la gestion des ressources humaines et sont schématisés et documentés. Les processus opérationnels sont hautement intégrés et leur valeur découle des liens qui existent entre tous les secteurs de processus.

Types de documents

Les schémas et la documentation des processus sont accessibles sur le site Web du POCRH :

• Planification des ressources humaines, conception organisationnelle et du travail et établissement de rapports;
• Gestion des emplois et des postes;
• Dotation et intégration des employés;
• Rémunération globale (clients des centres de paye et clients autres que les centres de paye);
• Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés;
• Cessation d’emploi permanent et temporaire;
• Gestion du milieu de travail, lettres d’intention ministérielles engageant les organisations fédérales à mettre en œuvre le POCRH.

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 276

Gestion de l’information

Description

Programmes de système d’information destinés à aider les utilisateurs de données provenant des systèmes d’information des organismes centraux.

Types de documents

Systèmes liés au personnel et à la paie

• Système de versements et de retenues
• Système de rapport sur les services supplémentaires
• Système d’information des titulaires : élaboration, entretien et exploitation
• Système de rapports sur les congés
• Système sur les congés sans solde
• Système d’information sur la gestion du personnel

Systèmes liés à la classification et au réaménagement

• Fichier d’information sur la mobilité des employés
• Système d’information sur les postes et la classification
• Système de suivi du réaménagement des effectifs

Systèmes liés aux langues et aux données sur l’équité en matière d’emploi

• Banque de données sur l’équité en emploi
• Système d’information sur les langues officielles II

Sondages et gestion de l’information

• Gestion de l’information
• Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
• Résultats du Sondage auprès des étudiants

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 236

Système d’information sur les postes et la classification (Base de données des postes ou BDP)

Description

Ce fichier contient des données sur les emplois et les postes ainsi que certaines données individuelles sur les employés fédéraux envoyées par les systèmes de ressources humaines des organisations fédérales concernant les questions de classification des postes (EX et non-EX).

Le système sert principalement à appuyer l’élaboration et l’administration du système de classification et l’application de la Loi sur les langues officielles.

Le document du poste contient le code d’identification de dossier personnel (CIDP) et des informations sur les employés (telles que le nom, le sexe, etc.) qui occupent le poste en question. On y trouve également des informations concernant les données relatives à la classification des postes, le Système d’information sur les langues officielles et le Système d’information sur les langues officielles II (SILO II), ainsi que le Système de collecte d’informations sur les postes (jusqu’en 1995). Toutes ces données sont hébergées dans le Système de collecte de données sur les postes, mais seules les informations sur les personnes non titulaires sont utilisées dans le Système d’information sur les postes et la classification Plus (SIPC+).

Catégorie de personnes

Tous les employés nommés pour une période indéterminée pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, les ministères nommés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, et l’administration publique centrale.

But

Les informations relatives à la gestion du personnel sont recueillies en vertu des pouvoirs et obligations décrits dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF), la Politique sur la gestion des personnes et la Directive sur la classification.

Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTFP, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) du SCT gère des systèmes d’information sur les employés de la fonction publique. Ce fichier est utilisé par le SCT aux fins de planification, de mise en œuvre, d’évaluation et de surveillance des politiques gouvernementales. Les renseignements qui s’y trouvent sont utilisés pour soutenir la planification et la gestion des ressources humaines, ce qui comprend la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les langues officielles, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel.

Le fichier est également utilisé pour appuyer l’élaboration et l’administration du système de classification au sein de l’administration publique centrale, répondre aux demandes de renseignements spéciales, effectuer des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel et aux demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les résultats des activités de surveillance des politiques relatives au personnel peuvent être acheminés aux organisations fédérales pour être révisés et corrigés, s’il y a lieu.

Usages compatibles

Les renseignements peuvent être transmis au SCT, à la Banque de données sur l’équité en emploi, à la Commission de la fonction publique, aux agents négociateurs de la fonction publique, à Statistique Canada, ainsi qu’à d’autres ministères et organismes fédéraux de l’administration publique centrale.

Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

• Système d’information des titulaires;
• Banque de données sur l’équité en emploi;
• Système de versements et de retenues;
• Système de rapport sur les services supplémentaires;
• Système de rapports sur les congés;
• Fichier d’information sur la mobilité des employés;
• Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion;
• Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada;
• Systèmes ministériels d’information sur les ressources humaines.

Tous les liens établis aux fins de l’administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction

Données informatisées : Les données du SILO et du (SIPC) ont été transférées à Bibliothèque et Archives Canada jusqu’en 1995, pour ensuite être transférées au SIPC+. Les données peuvent être conservées dans la base de données des postes afin de produire des rapports historiques, mais le SIPC+ ne conserve que les informations les plus récentes relatives aux emplois et aux postes de l’administration publique centrale, étant donné que ces informations sont consignées dans les systèmes d’information du personnel des organisations fédérales.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 002318
Numéro de fichier : SCT PCE 784

Banque de données sur l’équité en emploi

Description

Ce fichier contient de l’information sur les employés de la fonction publique fédérale qui ont déclaré être membres d’un ou de plusieurs groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi, soit les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap ou les membres de minorités visibles.

Le fichier contient des données extraites du questionnaire papier d’auto-identification du gouvernement du Canada, des versions électroniques des organisations fédérales, de MesRHGC et du Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP).

En particulier, ce fichier comporte le code d’identification de dossier personnel, le nom et des données indiquant qu’un employé fait partie d’un ou de plusieurs groupes désignés.

Si un employé n’a pas accès à ses renseignements électroniques d’auto-identification dans le Système d’information de gestion des ressources humaines ministériel, il peut présenter à la Direction générale des ressources humaines de son organisation une demande écrite, y compris son nom complet et son code d’identification de dossier personnel, pour y avoir accès.

Catégorie de personnes

Les employés pour lesquels le Conseil du Trésor est considéré comme l’employeur en vertu des annexes I et IV (administration publique centrale) de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et qui sont assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE).

But

La collecte des informations touchant l’auto-identification se fait en vertu des autorisations et obligations précisées dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Le SCT (Bureau du dirigeant principal des ressources humaines [BDPRH]) gère les systèmes d’information sur le personnel de la fonction publique. Ce fichier est la source principale de données pour les utilisateurs du SCT et sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales.

Le fichier contient des renseignements provenant d’autres fichiers qui contiennent des données d’auto-identification, comme les fichiers ordinaires ministériels sur l’équité en matière d’emploi (POE 918), et sert de source pour un exercice annuel de rapprochement avec ces fichiers ministériels.

La BDEE fournit des données quantitatives conformément aux obligations de l’employeur en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il sert à analyser et à surveiller les progrès réalisés à l’égard des groupes désignés, comparativement aux groupes non visés par l’équité en matière d’emploi, en ce qui concerne le nombre et la répartition régionale et professionnelle.

Ces données sont publiées chaque année dans le rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi du gouvernement du Canada et en ligne sur le site Web des statistiques sur la diversité et l’inclusion. Le fichier sert également à répondre aux demandes de renseignements et à mener des recherches ou des études spéciales en ce qui a trait aux renseignements personnels et aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Usages compatibles

Les renseignements sont utilisés par le SCT et peuvent être fournis à d’autres organisations fédérales. Un aperçu est communiqué aux parlementaires et au public chaque année. Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

• Système d’information des titulaires;
• Système de rapport sur les services supplémentaires;
• Fichier d’information sur la mobilité des employés;
• Système de versements et de retenues;
• Système sur les congés sans solde;
• Système de rapports sur les congés;
• Système d’information sur les postes et la classification;
• Système d’information sur les langues officielles;
• Système de surveillance du réaménagement des effectifs;
• Les fichiers de données sur les ressources humaines de la Commission de la fonction publique du Canada, tels que le Système d’administration des priorités, les systèmes d’environnement analytique (CFP PCE 761) et le Système des profils des candidats, des candidatures et des présentations (CFP PPU 015).

Tous les liens établis aux fins de l’administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les données sont également liées aux données sur la disponibilité dans la population active afin de créer des rapports ministériels.

Normes de conservation et de destruction : Données informatisées : les fichiers maîtres pour un exercice financier sont transférés périodiquement à Bibliothèque et Archives Canada. Les dossiers sont conservés à des fins historiques.

Numéros d’ADD : 93/031 et 94/004
Renvoi au document no : SCT RH 250
Enregistrement du SCT : 003560
Numéro de fichier : SCT PCE 739

Système de versements et de retenues

Description

Ce fichier renferme les données de rémunération et d’avantages sociaux de chaque employé du gouvernement fédéral.

Le document de l’employé peut contenir des renseignements personnels tels que le genre, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, le salaire, le nom de l’employé, et le titre et la classification de son poste. Ce fichier comprend également les numéros de référence de divers régimes d’assurance générale et médicale, ainsi que les versements et retenues applicables à l’employé.

Catégorie de personnes

Toutes les personnes pour lesquelles le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. Ce fichier comprend également certaines personnes employées par les organismes distincts précisés dans la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

But

Les informations sur la gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et des obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF). Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le Secrétariat du Conseil du Trésor gère des systèmes d’information sur le personnel de la fonction publique.

Ce fichier est la source principale de données sur la rémunération et les avantages sociaux pour les utilisateurs du SCT et il sert à la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales.

Les informations servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les langues officielles, l’équité en matière d’emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel.

Le fichier est également utilisé pour appuyer l’élaboration et l’administration des divers régimes d’assurance et d’assurance maladie, pour répondre aux demandes de renseignements spéciales et effectuer des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel et aux demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Usages compatibles

Les informations peuvent être transmises au SCT, à la Banque de données sur l’équité en matière d’emploi, à la Commission de la fonction publique du Canada, aux agents négociateurs de la fonction publique, à Statistique Canada, aux assureurs des régimes d’assurance collective de la fonction publique, à la Commission des relations de travail dans la fonction publique et à d’autres organisations fédérales. Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

• Système d’information des titulaires;
• Banque de données sur l’équité en emploi;
• Système de rapports sur les congés;
• Système de rapport sur les services supplémentaires;
• Système d’information sur les postes et la classification;
• Fichier d’information sur la mobilité des employés;
• Système sur les congés sans solde;
• Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion;
• Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada.

Tous les liens établis aux fins de l’administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction : Données informatisées : elles sont conservées pendant 25 ans, puis détruites. Documents textuels et électroniques : ils sont conservés pendant 10 ans, puis détruits.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 002321
Numéro de fichier : SCT PCE 741

Système de rapport sur les services supplémentaires

Description

Ce fichier contient des données sur l’utilisation des heures supplémentaires et des services supplémentaires de chaque employé du gouvernement fédéral. Ce fichier renferme des renseignements personnels tels que le genre, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, le nom, le traitement, la classification du poste, et les heures de travail de l’employé, ainsi que la fréquence et le type de services supplémentaires.

Catégorie de personnes

Toutes les personnes pour lesquelles le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

But

Les informations sur la gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et des obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF). Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le Secrétariat du Conseil du Trésor gère des systèmes d’information au sujet du personnel de la fonction publique.

Ce fichier est la source principale de données concernant les heures et les services supplémentaires pour les utilisateurs du SCT et il sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les programmes d’équité en matière d’emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. Le fichier sert en outre à répondre à des demandes de renseignements spéciales et à entreprendre des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel et aux demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Usages compatibles

Les renseignements sont transmis au SCT, la Banque de données sur l’équité en emploi, Statistique Canada, ainsi que pour d’autres organisations fédérales. Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

• Système d’information des titulaires;
• Banque de données sur l’équité en emploi;
• Système de versements et de retenues;
• Système de rapports sur les congés;
• Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion;
• Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada.

Tous les liens établis aux fins de l’administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction

Données informatisées : détruites après qu’elles ne sont plus nécessaires sur le plan opérationnel

Numéro d’ADD : 94/011
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 005054
Numéro de fichier : SCT PCE 747

Système d’information des titulaires

Description

Ce fichier renferme des données liées à la gestion du personnel de tous les employés du gouvernement fédéral.

Ce fichier contient des renseignements personnels tels que l’âge, le genre, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, la situation de famille, le nom, le traitement, la date de nomination, la classification du poste, et le numéro de pension de retraite de l’employé, ainsi que le nombre d’années de service continu et le nombre d’années de service ouvrant droit à pension. Le fichier inclut également de l’information sur la négociation collective, les postes exclus, les agents négociateurs et les langues officielles.

Catégorie de personnes

Toutes les personnes pour lesquelles le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. Elle peut comprendre également certaines personnes employées par les organismes distincts précisés dans la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

But

Les renseignements sur la gestion du personnel sont recueillis en vertu des autorisations et des obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF) et la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le Secrétariat du Conseil du Trésor gère des systèmes d’information au sujet du personnel de la fonction publique.

Ce fichier est la source principale de données sur les titulaires pour les utilisateurs du SCT et il sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, les postes exclus, la désignation des employés, l’analyse de la rémunération, les langues officielles, les programmes d’équité en emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel.

Le fichier est également utilisé pour appuyer l’élaboration et l’administration des divers régimes d’assurance et d’assurance maladie, répondre aux demandes de renseignements spéciales, effectuer des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel et aux demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Usages compatibles

Les renseignements sont transmis au SCT, la Banque de données sur l’équité en emploi, la Commission de la fonction publique du Canada, les agents négociateurs de la fonction publique, Statistique Canada, les assureurs des régimes d’assurance collective de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux. Ce système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

Systèmes liés au personnel et à la paie

• Système de versements et de retenues
• Système de rapport sur les services supplémentaires
• Système de rapports sur les congés
• Système sur les congés sans solde

Systèmes liés à la classification et à la rémunération

• Fichier d’information sur la mobilité des employés
• Système d’information sur les postes et la classification
• Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion

Données et outils d’analyse

• Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada
• Banque de données sur l’équité en emploi
• Application mesEmployés (portail des applications du SCT)

Tous les liens établis aux fins de l’administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction

Données informatisées : transférées tous les ans à Bibliothèque et Archives Canada avant avril 2016. Les documents sont conservés à des fins de production de rapports historiques.

Numéros d’ADD : 93/031 et 94/011
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 002316
Numéro de fichier : SCT PCE 753

Système de rapports sur les congés

Description

Ce fichier contient des données sur les congés de chaque employé du gouvernement fédéral. Ce fichier contient des renseignements personnels sur l’employé, y compris le genre, le code d’identification de dossier personnel, le nom, le salaire, l’âge, la classification du poste, les heures, la fréquence et la durée des divers congés pris par l’employé.

Catégorie de personnes

Toutes les personnes pour lesquelles le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. Elle comprend les ministères et les organismes énumérés dans les annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) (l’administration publique centrale).

But

Les informations sur la gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et des obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF). Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le SCT gère des systèmes d’information sur le personnel de la fonction publique.

Ce fichier constitue la source principale de données sur les congés du SCT et il sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les programmes d’équité en matière d’emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel.

Le fichier sert en outre à répondre à des demandes de renseignements spéciales et à effectuer des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel et aux demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Usages compatibles

Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

• Système d’information des titulaires;
• Banque de données sur l’équité en emploi;
• Système de versements et de retenues;
• Système de rapport sur les services supplémentaires;
• Fichier d’information sur la mobilité des employés;
• Système sur les congés sans solde;
• Système d’information sur les postes et la classification;
• Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion;
• Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada.

Tous les liens établis aux fins de l’administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction

Données informatisées : elles sont détruites lorsqu’elles ne sont plus nécessaires sur le plan opérationnel.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 005058
Numéro de fichier : SCT PCE 764

Système sur les congés sans solde

Description

Ce fichier contient des données sur les congés sans solde de chaque employé du gouvernement fédéral. Ce fichier contient des renseignements personnels sur l’employé tels que l’âge, le genre, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, le nom, le traitement, la date de nomination et la classification du poste. Ce fichier comprend également les raisons du congé sans solde, ainsi que les dates d’entrée en vigueur et de retour au travail.

Catégorie de personnes

Toutes les personnes pour lesquelles le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. Elle comprend les ministères et les organismes énumérés dans les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) (la fonction publique fédérale).

But

Les informations sur la gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et des obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF). Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le Secrétariat du Conseil du Trésor gère des systèmes d’information au sujet du personnel de la fonction publique.

Ce fichier est la source principale de données sur les congés sans solde pour les utilisateurs du SCT et il sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les programmes d’équité en matière d’emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel.

Le fichier sert en outre à répondre à des demandes de renseignements spéciales et à effectuer des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel et aux demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Usages compatibles

Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

• Système d’information des titulaires;
• Système de versements et de retenues;
• Système de rapport sur les services supplémentaires;
• Système de rapports sur les congés;
• Fichier d’information sur la mobilité des employés;
• Système d’information sur les postes et la classification;
• Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion;
• Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada.

Tous les liens établis aux fins de l’administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction

Données informatisées : Les données informatisées sont détruites lorsqu’elles ne sont plus nécessaires sur le plan opérationnel.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 005059
Numéro de fichier : SCT PCE 765

Fichier d’information sur la mobilité des employés

Description

Ce fichier contient les données sur la mobilité de chaque employé du gouvernement fédéral. Le document sur l’employé renferme des renseignements personnels tels que l’âge, le genre, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, le nom, le traitement, la date de nomination et la classification du poste. Depuis l’entrée en vigueur de Phénix en avril 2016, le Fichier d’information sur la mobilité des employés ne contient que les données de cessation d’emploi. Ce fichier comprend également les raisons de la mobilité et les dates d’entrée en vigueur.

Catégorie de personnes

Toutes les personnes pour lesquelles le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral. Elle comprend les ministères et les organismes énumérés dans les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) (la fonction publique fédérale).

But

Les informations sur la gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et des obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF). Conformément aux pouvoirs généraux prévus par la LGFP et la LRTSPF, le Secrétariat du Conseil du Trésor gère des systèmes d’information au sujet du personnel de la fonction publique.

Ce fichier est la source principale de données sur la mobilité pour les utilisateurs du SCT et il sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales.

Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les programmes d’équité en matière d’emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. Le fichier sert en outre à répondre à des demandes de renseignements spéciales et à effectuer des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel et aux demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Usages compatibles

Le système peut servir de source d’information ou pour établir des liens avec les systèmes suivants :

• Système d’information des titulaires;
• Banque de données sur l’équité en emploi;
• Système de versements et de retenues;
• Système de rapport sur les services supplémentaires;
• Système de rapports sur les congés;
• Système d’information sur les postes et la classification;
• Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion;
• Environnement analytique (CFP PCE 761) de la Commission de la fonction publique du Canada.

Tous les liens établis aux fins de l’administration des ressources humaines et des régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction

Données informatisées : transférées tous les ans à Bibliothèque et Archives Canada. Documents textuels et électroniques sont conservés pendant 10 ans, puis détruits. Conservés pour une période de 10 ans, après quoi ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 005060
Numéro de fichier : SCT PCE 769

Système de surveillance du réaménagement des effectifs

Description

Ce système contient des renseignements relatifs au réaménagement des effectifs et aux indemnités de réorientation professionnelle des cadres supérieurs concernant tous les fonctionnaires fédéraux, selon les dispositions énoncées à la section « Catégorie de personnes » ci-dessous. Ce fichier renferme des renseignements provenant de trois autres systèmes, soit le Système de paye de la fonction publique, le Système de gestion de l’information sur les priorités et le Système d’information des titulaires (Bureau du dirigeant principal des ressources humaines). Ce système n’est utilisé qu’en cas de nécessité, par exemple dans le cadre du plan d’action pour la réduction du déficit.

Catégorie de personnes

Tous les employés, y compris les cadres supérieurs, pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la partie 1 de l’annexe 1 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF), qui sont visés par la Directive sur le réaménagement des effectifs ou par la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs et qui, conformément à ces politiques, reçoivent une rémunération en remplacement de la partie non expirée de la période de priorité d’excédentaire.

But

Ce système sert à surveiller la mise en œuvre de la Directive sur le réaménagement des effectifs et de la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs et à assurer que les organisations fédérales continuent de s’y conformer.

Usages compatibles

Le Système de surveillance du réaménagement des effectifs a été mis au point à l’intention des groupes responsables des politiques connexes au SCT. Des extraits électroniques renfermant les totaux cumulatifs d’une année à l’autre pour les employés qui reçoivent des paiements forfaitaires, de même que le montant et la période visés par ces paiements, sont fournis périodiquement aux utilisateurs.

Normes de conservation et de destruction

Données informatisées : Les données informatisées sont détruites lorsqu’elles ne sont plus nécessaires sur le plan opérationnel.

Numéro d’ADD : 93/031
Renvoi au document no : SCT RH 236
Enregistrement du SCT : 005065
Numéro de fichier : SCT PCE 804

Stratégie de planification et de gestion du personnel

Description

Ce fichier contient des renseignements liés à la planification stratégique intégrée et à l’établissement de rapports pour le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, ainsi qu’à des politiques favorisant la stratégie et le renouvellement de la gestion des ressources humaines à l’échelle du gouvernement.

Types de documents

• Plans ministériels et rapports sur les résultats ministériels (volet Employeur)
• Plans d’activités intégrés
• Profils d’information sur le rendement
• Présentations et documents d’information sur le renouvellement de la fonction publique et l’environnement de travail hybride
• Rapports sur les initiatives organisationnelles

Résumés des divulgations

Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 219

Planification et gouvernance

Remarque : Le programme associé à cette catégorie de documents a cessé ses activités en 2023. Les documents sont conservés jusqu’à la fin de la période de conservation et de destruction.

Description

Le Secrétariat de la planification et de la gouvernance du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) est chargé de la planification stratégique intégrée, des rapports et de la gouvernance interne du BDPRH ainsi que des initiatives de transformation interne.

Types de documents

• Ordres du jour et comptes rendus de décisions
• Plans ministériels et rapports sur les résultats ministériels (volet Employeur)
• Plans d’activités intégrés
• Mandat du Comité de gouvernance interne
• Profils d’information sur le rendement
• Plans et documents de projet

Numéro de document : SCT RH 205

Programme de congé d’études et de remplacement coopératif

Description

Ce fichier contient des renseignements personnels, notamment :

Renseignements personnels

• Adresse
• Nom
• Numéro d’assurance sociale
• Numéro de téléphone

Détails liés à l’emploi

• Classification
• Organisation fédérale
• Lettres d’offre et salaire

Antécédents professionnels

• Antécédents en matière d’emploi et d’études
• Curriculum vitæ
• Relevés de notes

Catégorie de personnes

Un premier groupe est composé d’employés du gouvernement fédéral dans les domaines des finances, de l’audit interne, des ressources humaines et de la technologie de l’information qui ont obtenu de leur organisation fédérale un congé d’études à temps plein. Un deuxième groupe est composé d’étudiants participant au programme d’études coopératif provenant d’universités canadiennes, qui sont affectés aux organisations fédérales participantes.

But

Le fichier contient un répertoire des participants et des étudiants participant au programme d’enseignement coopératif aux fins de l’administration générale du programme.

Usages compatibles

Le fichier est utilisé à des fins statistiques et pour la planification des ressources humaines.

Normes de conservation et de destruction

Il est proposé que les documents soient conservés 10 ans après le dépôt du rapport au Parlement, et qu’ils soient ensuite détruits.

Numéro d’ADD : 91/009
Renvoi au document no : SCT RH 205
Enregistrement du SCT : 005047
Numéro de fichier : SCT PPU 035

Expérimentation et recherche

Description

La recherche et l’expérimentation sont des piliers clés de la modernisation de la fonction publique et des innovations à l’appui.

Les projets de recherche et les expériences axés sur la gestion des personnes, qui comprennent des objectifs et portées très variés, fourniront des données et des renseignements qualitatifs et quantitatifs, et élargiront les connaissances. Le personnel et les partenaires du SCT utiliseront ces outils pour prendre des décisions fondées sur des données probantes.

Types de documents

Planification et stratégies

• Plans d’action
• Analyses de rentabilisation
• Plans
• Stratégies

Documents de réunions et de décisions

• Ordres du jour
• Notes d’information
• Procès-verbaux
• Comptes rendus de décisions

Communication et échanges de renseignements

• Documents d’information
• Commentaires
• Listes de personnes-ressources
• Correspondance
• Notes
• Questionnaires
• Questions et réponses
• Examens
• Notes d’allocution
• Résumés

Gestions de projets et de tâches

• Demandes de suivi
• Listes de vérification
• Documents de projets
• Documents de suivi
• Tableaux de bord

Lignes directrices et procédures

• Cadres
• Guides
• Politiques
• Procédures
• Mandats

Données et analyses

• Tableaux de bord
• Fiches d’information
• Rapports
• Statistiques
• Tableaux

Documents juridiques et officiels

• Formulaires
• Avis juridiques
• Listes
• Bordereaux d’acheminement

Documents de formation et matériels pédagogiques

• Présentations
• Documents de formation

Outils et ressources

• Invitations
• Propositions
• Demandes

Justifications et recommandations

• Justifications
• Recommandations

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 207

Conception et prestation des services

Description

Le Bureau des réclamations est responsable des processus de réclamation à l’échelle du gouvernement du Canada et des processus de réclamation en vertu du protocole d’entente conclu entre le gouvernement du Canada et divers agents négociateurs relativement aux dommages causés par la mise en œuvre du système de paye Phénix. Son rôle est d’assurer l’évaluation rapide et cohérente des réclamations des fonctionnaires fédéraux actuels et anciens qui ont engagé des dépenses supplémentaires ou qui ont connu de graves difficultés personnelles ou financières en raison d’une rémunération inexacte ou incomplète résultant de la mise en œuvre du système de paye Phénix.

Pour ce faire, le Bureau des réclamations prend les mesures suivantes :

• une indemnisation générale pour les anciens employés (niveau 1b);
• le traitement des demandes dans le cadre de l’initiative gouvernementale (qui comprend le paiement des menues dépenses, l’avance sur les prestations sociales et le remboursement des conseils fiscaux);
• l’octroi de dommages-intérêts pour les frais financiers et la perte de revenus d’investissement (niveau 2);
• l’octroi de dommages-intérêts pour les conséquences graves et autres cas démontrables (niveau 3).

Grâce à ces mesures, le Bureau des réclamations entend régler les griefs actuels et potentiels et atteindre l’objectif du gouvernement du Canada visant l’indemnisation des personnes touchées par le système de paye Phénix.

Types de documents

Ententes et documents stratégiques

• Ententes, y compris protocoles d’entente et ententes entre intervenants
• Analyses de rentabilisation
• Énoncés des travaux, cadres de progression de carrière
• Conseils stratégiques, analyses et rétroaction sur les accords
• Mandats

Rendement et conformité

• Données sur le rendement et rapports organisationnels
• Artefacts de conformité en matière de sécurité et de vie privée et journaux de performance des systèmes
• Normes relatives au respect des délais

Communications et documents liés au travail

• Communications, y compris médias sociaux, pages Web et documents de sensibilisation antérieurs et prévus
• Descriptions de poste
• Documents sur la présentation des demandes d’achat et l’évaluation
• Rapports

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT RH 399

Réclamations et indemnisation pour dommages causés par le système de paye Phénix

Description

Ce fichier décrit les informations relatives aux programmes et aux activités qui établissent et gèrent l’indemnisation des employés actuels et anciens, ainsi que des représentants des employés décédés ou frappés d’incapacité, qui ont présenté une demande de dommages financiers et non financiers en raison de problèmes liés à leur rémunération causés par le système de paye Phénix. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Les renseignements personnels peuvent inclure notamment :

Renseignements personnels

• Informations biographiques
• Coordonnées
• Date de naissance
• Date de décès
• Numéro d’identification de l’employé (tel que l’identifiant du dossier personnel)
• Informations sur le personnel de l’employé
• Nom
• Numéro d’assurance sociale (NAS)

Renseignements financiers et de paie

Par exemple :

• les détails sur les dépenses
• les intérêts et les pénalités encourus ainsi que les intérêts non perçus
• les investissements/les gains en capital perdus
• prestations gouvernementales perdues en raison des problèmes du système de paye Phénix

Les renseignements sont recueillis directement par le SCT ou ils peuvent être fournis par un ministère ou un organisme gouvernemental au nom du demandeur. Le SCT a demandé et obtenu l’autorisation de percevoir et d’utiliser le NAS aux fins de l’émission de T4 et RL-1 aux demandeurs, conformément aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Catégorie de personnes

Les fonctionnaires fédéraux actuels et anciens (ou leurs représentants) auxquels s’appliquent les ententes sur les dommages-intérêts et les règlements relatifs à Phénix.

But

Les renseignements personnels sont utilisés pour déterminer et vérifier l’admissibilité et administrer l’indemnisation des employés actuels et anciens, ainsi que des représentants des employés décédés ou frappés d’incapacité qui ont présenté une demande de dommages financiers et non financiers en raison de problèmes liés au système de paye Phénix. Les renseignements collectés sont combinés avec les renseignements de paye contenus dans une base de données de renseignements de paye du SCT pour calculer les paiements. Les renseignements personnels soumis et combinés à d’autres renseignements de paye seront communiqués au ministère d’origine de l’employé ou à son dernier ministère fédéral pour les anciens employés ou les employés décédés, afin de procéder au paiement.

Usages compatibles

Les renseignements sont recueillis et partagés avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le dernier ministère ou organisme de l’employé afin de fournir des renseignements de paye et de traiter les paiements à la suite d’une réclamation pour dommages-intérêts (voir le Système de rémunération de la fonction publique – TPSGC PCE 705; Paie et avantages sociaux – PSE 904; Dossier personnel de l’employé – PSE 901; Comptes créditeurs – PSU 931). Les renseignements, y compris le NAS, sont communiqués à l’Agence du revenu du Canada (voir Traitement des déclarations et paiements des particuliers – ARC PPU 005) et à la province de Québec (le cas échéant) à des fins fiscales. Les renseignements recueillis auprès des demandeurs au sujet des griefs et du règlement de la réclamation de dommages-intérêts seront également partagés au sein de l’unité des services juridiques du SCT et de la relation avec les employés et de la rémunération globale (RERG), conformément à l’application du protocole d’entente et/ou du règlement (voir Griefs – POE 910), avec le secteur des relations de travail de l’organisation du demandeur, l’unité des services juridiques et leur agent négociateur aux fins de la préparation du dossier pour l’adjudication. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués aux fins d’évaluation de programme et d’établissement de rapports.

Normes de conservation et d’élimination

Le Bureau des réclamations opère sous un certain nombre d’autorités légales, chacune ayant ses propres exigences en matière de conservation et d’élimination des documents. Les exigences en matière de conservation et de traitement des réclamations sont encore compliquées par les dispositions des accords qui stipulent que les réclamations peuvent être faites à tout moment dans le futur, alors qu’un réclamant ne peut faire une réclamation qu’une seule fois dans le cadre de chaque sous-clause.

C’est pourquoi les renseignements collectés et utilisés dans le cadre de la procédure de réclamation ont été classés en six catégories :

1. Données de base de la réclamation : renseignements de base sur une réclamation, tels que l’identité du demandeur (nom, identifiant du dossier personnel), la date de la réclamation, le type de réclamation, le résultat de la réclamation, le paiement effectué, le paiement refusé, les retenues à la source, le paiement net. La durée totale de conservation sera de 10 ans, plus la durée de traitement de tous les types de réclamations.
2. Données à l’appui des réclamations : les renseignements à l’appui de l’analyse de la réclamation et l’analyse de la réclamation elle-même, y compris tout commentaire formulé par le comité d’examen et/ou les experts en la matière. La durée totale de conservation sera de 10 ans après la clôture de tous les types de réclamations.
3. Données relatives au paiement des demandes : tous les renseignements documentant le paiement de la réclamation, le traitement des remises et les transferts de crédits. La durée totale de conservation sera de 10 ans après la clôture de tous les types de réclamations.
4. Données justificatives des paiements : tous les renseignements relatifs aux contrôles financiers associés aux paiements. La durée totale de conservation sera de 10 ans après la clôture de tous les types de réclamations.
5. Autres données relatives à la gestion des demandes de réclamation : Autres données administratives liées au traitement de la demande de réclamation. Les dossiers seront conservés jusqu’à ce que le type de réclamation soit clôturé, plus deux ans.
6. Autres données relatives au paiement des demandes de réclamation ou à l’impôt : autres renseignements spécifiquement liés aux paiements et aux impôts des demandeurs (par exemple, calcul du brut au net, fiches d’impôts, renseignements sur les versements). Le délai de conservation est de six ans après la clôture de la réclamation.

Numéro RDA : 2015/001
Numéro de dossier associé : SCT RH 236
Inscription au SCT : 20210025
Numéro de fichier : SCT PCE 742

Secteur des affaires réglementaires

Types de documents

Conseils et présentations réglementaires

• Conseils fournis aux comités du Cabinet
• Conseils liés aux présentations de règlements et de décrets au gouverneur en conseil
• Directive du Cabinet sur la réglementation
• Résumés de l’étude d’impact de la réglementation
• Politiques et lignes directrices relatives à la réglementation
• Énoncés de triage

Rapports et conformité

• Rapport annuel sur les initiatives fédérales de gestion de la réglementation
• Feuilles de calcul des avantages et des coûts
• Analyses coûts-avantages
• Rapports sur la Loi sur la réduction de la paperasse
• Communication et documents
• Ordres du jour
• Notes d’information
• Plans de communication
• Projets de règlement
• Notes explicatives
• Avis juridiques
• Notes de service
• Comptes rendus de décisions
• Résumés
• Notes supplémentaires

Mobilisation des comités et des parlementaires

• Comparutions devant des comités parlementaires permanents

Résumés des divulgations : Aucune divulgation à des tiers n’a eu lieu.

Numéro de document : SCT CG 149

Services internes

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de manière à répondre aux besoins des programmes et d’autres obligations d’une organisation. Ces groupes sont les suivants :

• Services de gestion des acquisitions;
• Services de communications;
• Services de gestion financière;
• Services de gestion des ressources humaines;
• Services de gestion de l’information;
• Services de technologie de l’information;
• Services juridiques;
• Services de gestion et de surveillance;
• Services de gestion du matériel;
• Services de gestion des biens immobiliers;
• Services de gestion de voyages et autres services administratifs.

Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services de gestion des acquisitions

Les Services de gestion des acquisitions comprennent des activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

• Catégorie de document en matière d’approvisionnement et de marchés
  • Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services de communications

Les Services de communications comprennent des activités entreprises pour que les communications du gouvernement du Canada soient gérées de manière efficace, bien coordonnées et adaptées aux divers besoins du public en matière d’information. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

• Catégorie de document en matière de communications
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion financière

Les Services de gestion financière comprennent des activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

• Catégorie de document en matière de gestion financière
• Résumés des divulgations : Un protocole d’entente a été signé entre le SCT, le ministère des Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui établit les conditions et les procédures pour la remise de fonds au SCT qui ont été compensés par l’ARC avec les dettes de particuliers dues au SCT, et pour la communication de renseignements sur les débiteurs par le SCT à l’ARC et la communication de renseignements sur les contribuables par l’ARC au SCT.
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’achat

Services de gestion des ressources humaines

Les Services de gestion des ressources humaines comprennent des activités entreprises pour déterminer l’orientation stratégique, répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre.

Ces activités permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral soient conformes aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans applicables.

Parmi les activités, notons les suivantes :

Planification et développement des ressources humaines

• Gestion et actualisation des systèmes d’information des ressources humaines au sein de l’organisation;
• Détermination et coordination des exigences de formation et de perfectionnement à l’échelle organisationnelle;
• Examen et évaluation des descriptions et des classifications d’emploi;
• Examen, évaluation et élaboration de concepts organisationnels;
• Planification, analyse des données, recherche et établissement de rapports en matière de ressources humaines;
• Participation aux processus de dotation.

Classification

• Catégorie de document sur la classification des postes
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation

Renseignements sur les employés et rémunération

• Collecte et traitement des renseignements de l’employé liés à la rémunération, aux congés et aux mutations
• Catégorie de document en matière de rémunération et d’avantages sociaux
  • Fichier de renseignements personnels sur les présences et les congés
  • Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et les avantages

Formation, perfectionnement et reconnaissance

• Gestion des programmes de remise de prix et de reconnaissance des employés
• Catégorie de document en matière de prix (Fierté et reconnaissance)
  • Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance
• Catégorie de document en matière de formation et de perfectionnement
  • Fichier de renseignements personnels sur la formation et le perfectionnement

Valeurs, éthique et équité

• Promotion des valeurs, de l’éthique, de l’équité en matière d’emploi, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité
• Catégorie de renseignements en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
  • Fichier de renseignements personnels sur l’équité en emploi etdiversité

Gestion du lieu de travail et de la sécurité

• Gestion du lieu de travail, de la santé et la sécurité au travail, du bien-être organisationnel et des relations de travail
• Catégorie de document en matière de santé et de sécurité au travail
  • Fichier de renseignements personnels sur l’aide aux employés
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la santé et la sécurité au travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

Relations de travail et conformité

• Catégorie de document en matière de relations de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur les griefs
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les Codes de valeurs et d’éthique du secteur public et Code(s) de conduite organisationnel(s)

Recrutement et dotation

• Catégorie de document en matière de recrutement et de dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
  • Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel d’un employé
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
  • Fichier de renseignements personnels sur le filtrage de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur les Codes de valeurs et d’éthique du secteur public et Code(s) de conduite organisationnel(s)

Catégories additionnelles et conformité

• Catégorie de document en matière d’accueil
  • Fichier de renseignements personnels sur l’accueil
• Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines
  • Fichier de renseignements personnels sur la garderie en milieu de travail
• Catégorie de document en matière de langues officielles
  • Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles
• Catégorie de document en matière d’évaluation de la gestion du rendement
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur l’évaluation de la gestion du rendement
• Catégorie de document en matière de réinstallation
  • Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation

Services de gestion de l’information

Les Services de gestion de l’information comprennent des activités entreprises dans le but de :

• gérer l’information de façon efficiente et efficace pour appuyer l’exécution des programmes et la prestation des services;
• favoriser une prise de décision éclairée;
• faciliter la responsabilisation, la transparence et la collaboration;
• conserver l’information et les documents et garantir l’accès à ceux-ci au profit des générations actuelles et futures.
• Catégorie de document en matière d’accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Catégorie de document en matière de gestion de l’information
  • Fichier de renseignements personnels sur les services de bibliothèque