Secrétariat du Conseil du Trésor -  Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2015 (Info Source)

Secrétariat du Conseil du Trésor
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
(Info Source)

Table des matières

1. Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de celle-ci.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a été établi en 1867 et il est doté de pouvoirs législatifs depuis 1869.

Le Conseil du Trésor est chargé de l’imputabilité et de l’éthique, de la gestion des finances, du personnel et de l’administration, de la fonction de contrôleur ainsi que de l’approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil. Le rôle officiel du président consiste à présider le Conseil du Trésor.

Il s’acquitte de sa responsabilité de gestion du gouvernement en mettant en œuvre les politiques et les programmes approuvés par le Cabinet et en fournissant aux ministères les ressources et l’appui administratif dont ils ont besoin pour effectuer leur travail. Le Conseil du Trésor est doté d’un organe administratif, le Secrétariat, qui faisait autrefois partie du ministère des Finances mais qui, depuis 1966, constitue un ministère distinct.

Le fondement législatif du Conseil du Trésor et de son Secrétariat est la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada rend compte au Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor.

Responsabilités

À titre d’organe administratif du Conseil du Trésor, le Secrétariat doit exercer un double mandat : appuyer le Conseil du Trésor, à titre de comité de ministres, et assumer ses responsabilités législatives d’organisme central fédéral.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur des initiatives et des plans particuliers, consultez les Rapports sur les plans et les priorités du Secrétariat et les Rapports ministériels sur le rendement.


2. Fonctions, programmes et activités de l’institution – SCT

Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

Par l’intermédiaire du programme Soutien et surveillance en matière de prise de décisions, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion du gouvernement du Canada et de bureau du budget du cycle des dépenses pangouvernementales. Il s’agit notamment d’appuyer les efforts de promotion du gouvernement en matière d’optimisation des ressources et de résultats pour les Canadiens au moyen de divers programmes et activités.

Pour que les objectifs de ce programme soient atteints, les responsables qui s’en chargent fournissent des conseils stratégiques indépendants, des analyses ainsi qu’une orientation, et assurent la surveillance des programmes, des activités et des dépenses. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examine les présentations des ministères, formule des recommandations au Conseil du Trésor, en plus de coordonner l’affectation des dépenses aux différents programmes et organisations gouvernementaux et de produire des rapports à ce sujet.

Soutien des décisions du Cabinet

Par l’intermédiaire du sous-programme Soutien des décisions du Cabinet, le Secrétariat appuie le processus décisionnel en fournissant des conseils relatifs à l’affectation des ressources, aux risques et au respect des lois et des politiques ainsi que des objectifs et des priorités du gouvernement du Canada. L’objectif est de fournir au Conseil du Trésor et aux autres comités du Cabinet les meilleurs conseils et analyses possibles en ce qui concerne les présentations ministérielles afin d’atteindre des résultats pour les Canadiens.

Secteur économique
Description :
Le Secteur économique appuie le Conseil du Trésor dans ses rôles de conseil de gestion et de bureau du budget en assurant la surveillance de la gestion, en donnant des conseils sur la gestion des programmes et des dépenses, le rendement et les risques d’un groupe de ministères du portefeuille (y compris les organismes et les sociétés d’État). Parmi les ministères qui composent ce portefeuille, mentionnons Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada, Environnement Canada, Industrie Canada, Statistique Canada, les organismes de développement régional et les sociétés d’État. Le Secteur est composé du bureau du secrétaire adjoint et de trois divisions : Environnement et transports; Agriculture, pêches et ressources naturelles, et; Industrie, sciences et développement régional.
Types de documents :
Conseils fournis aux comités du Cabinet; conseils liés aux documents sur les sociétés d’État (politiques, orientations, forums, plans d’entreprise), formation, rémunération, sociétés ministérielles, entreprises mixtes et conjointes, pratiques exemplaires et politiques sur la gouvernance, petits ministères et organismes (orientations, initiatives, réseaux de formation), Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses, mandats du gouverneur général, Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement; budgets ministériels de fonctionnement et d’immobilisations, examens pangouvernementaux fédéraux, intégrité des programmes, structure de la gestion, des ressources et des résultats et architecture des activités de programme du Ministère, rapports d’audit et d’évaluation, rapports de recherche, comités, conférence, réunions, et colloques-retraites; examen des tribunaux administratifs, postes nommés par le gouverneur en conseil, régimes de pension; inventaires, tableaux des organismes fédéraux et Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
Numéro du dossier :
SCT CG 146
Secteur des opérations gouvernementales
Description :
Le Secteur des opérations gouvernementales appuie le Conseil du Trésor dans ses rôles de conseil de gestion et de bureau du budget en assurant la surveillance de la gestion, en donnant des conseils sur la gestion des programmes et des dépenses, le rendement et les risques d’un groupe de ministères du portefeuille (y compris les organismes et les sociétés d’État) comme le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Services partagés Canada, et l’Agence du revenu du Canada. Le secteur élabore et interprète des documents stratégiques et d’orientation relatifs aux sociétés d’État. Il est composé du bureau du secrétaire adjoint et de trois directions : la Direction des opérations et services centralisés, la Direction des organismes centraux, des opérations parlementaires et des biens immobiliers et la Direction du Centre d’expertise sur les structures et organismes fédéraux.
Types de documents :
Conseils fournis aux comités du Cabinet; conseils liés aux documents sur les sociétés d’État, Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses, mandats du gouverneur général, Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement; budgets ministériels de fonctionnement et d’immobilisations, examens pangouvernementaux, intégrité des programmes, structure de la gestion, des ressources et des résultats et architecture des activités de programme du Ministère, rapports d’audit et d’évaluation, rapports de recherche, délibérations du comité et régimes de pension.
Numéro du dossier :
SCT CG 147
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Description :
Le Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice appuie le Conseil du Trésor dans ses rôles de conseil de gestion et de bureau du budget en assurant la surveillance de la gestion, en donnant des conseils sur la gestion des programmes et des dépenses, le rendement et les risques d’un groupe de ministères du portefeuille (y compris les organismes et les sociétés d’État) comme le ministère de la Défense nationale, Citoyenneté et Immigration Canada, le ministère de la Justice Canada, Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Service correctionnel Canada, Affaires étrangères et Commerce international et l’Agence canadienne de développement international. Le Secteur est composé du bureau du secrétaire adjoint et de trois divisions: Sécurité et justice, Affaires internationales et développement et Défense et immigration.
Types de documents :
Conseils fournis aux comités du Cabinet; conseils liés aux documents sur les sociétés d’État (politiques, orientations, forums, plans d’entreprise), formation, rémunération, sociétés ministérielles, entreprises mixtes et conjointes, pratiques exemplaires et politiques sur la gouvernance, petits ministères et organismes (orientations, initiatives, réseaux de formation), règlements, commerce intérieur et international, Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses, mandats du gouverneur général, Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement; budgets ministériels de fonctionnement et d’immobilisations, examens pangouvernementaux, intégrité des programmes, structure de la gestion, des ressources et des résultats et architecture des activités de programme du Ministère, rapports d’audit et d’évaluation, rapports de recherche, comités, conférence, réunions, et colloques-retraites; examen des tribunaux administratifs, postes nommés par le gouverneur en conseil, régimes de pension; inventaires, tableaux des organismes fédéraux et campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
Numéro du dossier :
SCT CG 148
Secrétaire et secrétaires délégués
Description :
Information générale au sujet de l’orientation stratégique du Secrétariat.
Types de documents :
Secrétaire du Conseil du Trésor et secrétaires délégués - comités, comité exécutif (COEX); conférences, réunions, colloques; organisme; Direction du dirigeant principal de l’information; Bureau du contrôleur général; Direction des Services ministériels; Secteur des priorités et de la planification; Secteur des programmes économiques; Secteur de la gestion des dépenses; Secteur des opérations gouvernementales; Secteur des affaires internationales de la sécurité et de la justice; Relations de travail et opérations de rémunération; Projet d’examen des politiques et rapports; Affaires réglementaires; Secteur des programmes sociaux et culturels; Communications stratégiques et affaires ministérielles; Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada; Examen des dépenses et de la gestion (EDG) - biotechnologie - analyse biotechnologique, ministères et documents ministériels, épreuve biotechnologique d’analyse au Ministère et des fiches de travail; EDG relatif à la gestion des immobilisations culturelles du ministère du Patrimoine canadien - collecte des données et documents du travail, rapport final, présentations, précis et documents pertinents, réunions et sommaires des entrevues, présentations et documentations, réponses aux questionnaires et analyses, ressources et références; EDG - Pêches et Océans - documents de planification, renseignements ministériels, cadres de référence, présentations, cadre de gestion et de responsabilisation, présentations finales, présentations au Conseil du Trésor (CT) et précis; EDG - ministère de la Justice Canada - recouvrement des coûts au titre des services juridiques, Service fédéral des poursuites, subventions et contributions, gestion des risques juridiques, cadres de gestion, mandat, planification et rapport, politiques et législation; EDG - Sécurité publique et antiterrorisme; EDG - Travaux publics et Services gouvernementaux - services d’intérêt commun, soutien administratif et opérationnel, rémunération, programmes et services, structure organisationnelle, gestion de la capacité, mandat, biens immobiliers, receveur général, activité d’approvisionnement, télécommunication et informatique; EDG - Statistique Canada - cadre de référence, rapport final, sommaire, présentation au Conseil du Trésor, dépenses, gestion de la capacité, prestation de services, rapports mutuels avec les clients clés, recensement de la population, pertinence pour les Canadiens, documentation justificative; Comité d’examen des dépenses (CED) - coordination, examens des ministères et organismes, examens des opérations gouvernementales (EOG), gestion des immobilisations – produits livrables de projet final, données, financement, laboratoires, espaces de bureaux, terrains excédentaires, véhicules; Services juridiques, gouvernance de l’institution fédérale - produits finaux, documents de travail, document de référence, consultations, information et données de profils, rémunération de la fonction publique et comparabilité, services généraux et administratifs, utilisation et gestion de la technologie de l’information, infrastructure de prestation de services; gouvernance, programmes et politiques horizontaux, services professionnels et spéciaux - données, analyse - valeur, croissance, options - valeur, croissance, propositions.
Numéro du dossier :
SCT CG 117
Secteur des programmes sociaux et culturels
Description :
Le Secteur des programmes sociaux et culturels appuie le Conseil du Trésor dans ses rôles de conseil de gestion et de bureau du budget en assurant la surveillance de la gestion dans un portefeuille de ministères et d’organismes, et en donnant des conseils sur la gestion des programmes et des dépenses, le rendement et les risques. Le Secteur est composé du Bureau du secrétaire adjoint et de trois divisions : Affaires autochtones et santé; Patrimoine, programmes culturels et anciens combattants; Emploi et développement social, et Musées.
Types de documents :
Conseils fournis aux comités du Cabinet; Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), Budgets principal et supplémentaires des dépenses, mandats du gouverneur général, Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement; budgets ministériels de fonctionnement et d’immobilisations, examens pangouvernementaux, intégrité des programmes, Structure de la gestion, des ressources et des résultats et Architecture d’activités de programmes ministérielles, rapports d’audit et d’évaluation, rapports de recherche, comités, conférence, réunions, et colloques-retraites; campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
Numéro du dossier :
SCT CG 149
Centre des présentations au Conseil du Trésor
Description :
Les présentations au Conseil du Trésor sont des documents confidentiels du Conseil privé qui ne sont pas assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Types de documents :
Présentations au Conseil du Trésor – calendriers, ordres du jour et comptes rendus de réunions du Conseil du Trésor, comités d’examen des dépenses (CED), comités d’examen stratégique, comités d’examen stratégique et fonctionnel.
Numéro du dossier :
SCT CG 120
Présentations au Conseil du Trésor
Description :
Ce fichier peut contenir des renseignements personnels utilisés à des fins administratives et tirés des présentations au Conseil du Trésor faites par les ministères et organismes en vue d’obtenir des autorisations en matière d’administration de personnel ou autres, que le Conseil du Trésor est habilité à accorder. Ces renseignements ont trait aux employés de la fonction publique et, dans les cas des pensions de retraite, aux personnes à charge et aux survivants. Ce fichier a pour but de consigner et de tenir à jour les présentations au Conseil du Trésor faites par les ministères et les organismes au sujet des employés anciens et actuels des institutions fédérales. Les renseignements sont utilisés pour présenter au Conseil du Trésor des situations qui, en vertu des lois canadiennes ou de directives particulières, nécessitent son intervention.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait aux employés de la fonction publique et, dans les affaires ayant trait aux pensions, leurs personnes à charge et leurs survivants.
Objet :
Le fichier a pour objet de consigner et de tenir à jour les présentations soumises au Conseil du Trésor par les ministères et organismes au sujet des employés anciens et actuels d’une institution gouvernementale. Les renseignements sont utilisés pour présenter au Conseil du Trésor des situations qui, en vertu des lois canadiennes ou de directives particulières, nécessitent son intervention.
Usages compatibles :
Cette information sert à prendre des décisions.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant trois (3) ans et ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
97/028
Renvoi au document no :
SCT CG 120
Enregistrement (SCT) :
003562
Numéro de dossier :
SCT PCE 802

Analyse des dépenses et gestion de l’affectation des ressources

Par l’intermédiaire du sous-programme Analyse des dépenses et gestion de l’affectation des ressources, le Secrétariat fournit des conseils et des analyses concernant les dépenses du gouvernement, y compris la rémunération du personnel. Il appuie également la prise de décisions en fournissant des renseignements fiables, détaillés et opportuns au Parlement et au public, ainsi qu’en établissant des rapports sur les dépenses et l’affectation des ressources. Il s’agit de promouvoir la responsabilisation et la transparence en matière de gestion des dépenses du gouvernement.

Ce sous-programme atteint ses résultats en collaborant avec les ministères et les organismes fédéraux – comme la plupart des sociétés d’État – et en menant des recherches et des analyses sur la tendance en matière de dépenses, afin d’appuyer la planification des dépenses, l’affectation des ressources et la prise de décisions axée sur les résultats.

Dans le cadre de ce sous-programme, il faut également rendre compte des dépenses pangouvernementales au Parlement et à la population canadienne.

La Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que les lois de crédit associées aux budgets de dépenses sont les principales lois auxquelles les activités de ce sous-programme sont assujetties.

Division de l’analyse des dépenses et de la planification de la rémunération
Description :
La Division de l’analyse des dépenses et de la planification de la rémunération (DADPR) est chargée d’effectuer de la recherche et de l’analyse sur les tendances des dépenses afin de soutenir la planification des dépenses, l’affectation des ressources et la prise de décisions. La DADPR a comme mandat la préparation des ensembles de données concernant les autorités financières et les dépenses pangouvernementales publiés sur les sites Web du SCT et Données ouvertes. Cette division est aussi chargée de la recherche et de l’analyse visant à soutenir les négociations collectives et la planification de la rémunération au gouvernement du Canada, et de la recherche à l’appui de l’élaboration des politiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines. De plus, la division s’occupe de l’Inventaire des organisations du gouvernement du Canada ainsi que le Système sur le rattachement des populations (SRP) et le Rapport sur le rattachement des populations.
Types de documents :
Notes de service, notes de breffage, outils interactifs et autres documents d’analyse sur les questions de gestion des dépenses liées à la rémunération, à la classification et à la rémunération équitable, études sur la rémunération et autres études spéciales, coût des pensions et des avantages sociaux, politique de rémunération, emploi, données et statistiques sur le coût des pensions et des avantages sociaux, analyse fiscale, analyse des crédits inutilisés, budget de fonctionnement, coûts liés au personnel, dépenses en capital, dépenses de programmes, paiements de transfert, inventaires et rapports concernant les organismes fédéraux.
Numéro du dossier :
SCT GD 303
Division des stratégies et des prévisions de dépenses
Description :
La Division des stratégies et des prévisions de dépenses (DSPD) a pour tâche de situer dans une perspective pangouvernementale les enjeux de gestion des dépenses en : assurant la liaison au sein du Secrétariat et avec d’autres organismes centraux; fournissant en temps opportun des données précises sur le cadre des dépenses en vue du processus budgétaire annuel; donnant des conseils cohérents, stratégiques et fiables sur la gestion de la réserve du Conseil du Trésor. La DSPD remplit également les fonctions suivantes : gestion du processus d’approbation des lois de crédits par le Parlement en préparant le Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses; examen et analyse des présentations au Conseil du Trésor et formulation de recommandations au Conseil du Trésor; confirmation des autorisations parlementaires requises pour la Commission publique annuelle; confirmation des autorisations parlementaires requises pour l’exercice annuel de production des Comptes publics; formulation de recommandations concernant les affectations à même les crédits centraux du Conseil du Trésor; préparation des réponses du gouvernement aux comités parlementaires à l’égard de l’examen des budgets des dépenses et du processus d’approvisionnement.
Types de documents :
Notes de service, notes de breffage, documents d’analyse sur les questions de gestion des dépenses liées au capital, à la rémunération et à la classification, régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), cadre des dépenses, budgets fédéraux, réductions et harmonisations, compressions des coûts, réserve (excluant la rémunération), programmes législatifs et quasi-législatifs, reports de fonds, fonds renouvelables, prix, charge de travail.
Numéro du dossier :
SCT GD 304
Gestion des dépenses
Description :
Le Secteur de la gestion des dépenses (SGD) sert de point de convergence pour les fonctions qui soutiennent et renforcent le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) dans l’ensemble du système de gestion des dépenses du gouvernement. Le travail du SGD s’étend à toutes les composantes du cycle de gestion des dépenses : l’analyse des dépenses, les prévisions, les stratégies de gestion des dépenses, y compris les examens, les politiques et les opérations de dépenses par l’entremise de la budgétisation axée sur les résultats, l’évaluation, un rôle dynamique dans l’intégration de la planification et de la coordination des initiatives de gestion des dépenses et la prestation d’une perspective pangouvernementale dans les dossiers liés aux dépenses de programmes directes et à la gestion des réserves.
Types de documents :
Bureau du budget, comité, communications, conférences, réunions et colloques, réunion du personnel, réunions du Conseil du Trésor; système de gestion des dépenses, organisation, plans et priorités, procédures et directives, fiches pour la période de questions, ressources, réaffectation, exigence de déclaration; intégrité des programmes, Politiques, analyse des dépenses et information (PADI) - comités - conseils d’experts; état annuel du rapport sur les services votés, budget du comité de coordination des sous-ministres (CCSM), changements apportés à la forme et au contenu du budget - dépenses prévues/crédit 5 du CT, communications, comité d’examen des dépenses, principes directeurs pour guider le Conseil du Trésor et le Secrétariat, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), réaffectations, rôles et responsabilités, rapports au Parlement et aux Canadiens, coordination de l’intendance, examens des dépenses, examen de la gestion des dépenses (EGD) - communications, ministériel 2003 par ministère; horizontale 2003 par service, réunions, processus et planification, Conseil du Trésor et Cabinet, formation; surveillance active, centre de coordination.
Numéro du dossier :
SCT GD 300
Division de la gestion axée sur les résultats (DGAR)
Description :
La Division de la gestion axée sur les résultats (DGAR) est un acteur clé dans la mise en œuvre de résultats pour les Canadiens. Elle fournit des conseils et de l’aide aux ministères et organismes en matière de gestion axée sur les résultats et est le centre stratégique de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats (PSGRR). La Division a également la responsabilité de fournir des conseils et un soutien pour l’élaboration et la présentation du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et des Rapports ministériels sur le rendement (RMR). La DGAR fait usage du système de la composante de gestion des résultats (CGR) pour fournir une plus grande accessibilité à l’information axée sur les résultats et une meilleure capacité analytique en matière de gestion des dépenses.
Types de documents :
DGAR - résultats collectifs, résultats ministériels, responsabilisation, rapports ministériels sur le rendement, accès électronique à l’information sur le rendement, amélioration des rapports au Parlement; structure de planification, de rapports et de responsabilisation (SPRR) et tableau des principaux engagements en matière de résultats (TPER), rapport du président, indicateurs sociaux, évaluation, examens, Institut de la gestion financière du Canada, guides de pratiques exemplaires, Gouvernement en direct (GED), programmes de formation et de perfectionnement intermédiaires et avancés, étude des ressources, gouvernement axé sur les résultats, cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR), stratégies et projets spéciaux, normes d’évaluation, site Web; Division des stratégies axées sur les résultats - système d’information sur la gestion des dépenses (SIGD), composante de gestion des résultats (CGR); cadre ministériel de mesure du rendement (CMR); activités de communication et d’apprentissage, renouvellement des stratégies de gestion des dépenses (SGD), Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), Architecture des activités des programmes (AAP), recherche, politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR); Division de la responsabilisation et des rapports au parlement (RRP) - Le rendement du Canada, gestion de l’entreprise; gestion horizontale, engagement parlementaire, rapports horizontaux, amélioration des rapports au Parlement (ARP), rapport ministériel, rapports électroniques, recherche, rapports obligatoires, options d’approvisionnement, Entente-cadre sur l’union sociale, planification stratégique; Secteur de la planification du rendement et des rapports (SPRR) - comités, conférences et réunions, projets gouvernementaux - élimination des obstacles - Conseil du renouveau administratif (CRA), liaison – compagnies, entreprises, firmes, autres administrations publiques, sociétés, instituts, organisations, affaires parlementaires; secteurs et projets - opérations sectorielles - évaluation des sciences et de la technologie.
Numéro du dossier :
SCT GF 407

Développement et surveillance des politiques de gestion

Par l’intermédiaire du programme Développement et surveillance des politiques de gestion, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant que d’établir des principes de gouvernance et de gestion efficaces en adoptant une orientation stratégique pangouvernementale dans des secteurs ciblés. L’objectif est de créer un cadre de politique sur la saine gestion à l’intention du gouvernement du Canada.

Ce programme atteint ses résultats en communiquant clairement les attentes en matière de gestion aux administrateurs généraux, en adoptant des approches fondées sur divers principes et en surveillant la conformité aux politiques en fonction des risques. Le Secrétariat élabore et examine les politiques; dirige, appuie et surveille la mise en œuvre de ces politiques; et évalue le rendement ministériel au moyen de diverses composantes de gestion. Il mobilise également les collectivités fonctionnelles et entreprend des démarches de sensibilisation et de surveillance pour promouvoir le respect des politiques et le renforcement des capacités.

Ce programme repose sur différentes lois telles que la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et la Loi fédérale sur la responsabilité.

Politique de gestion financière

Par l’intermédiaire du sous-programme Politique de gestion financière, le Secrétariat fournit une orientation aux organisations fédérales sur l’administration saine de l’argent des contribuables et des biens du gouvernement. Ce sous-programme permet de renforcer la gestion financière, la gestion des biens immobiliers et du matériel, la planification des investissements, la gestion de projets et les acquisitions à l’échelle de la fonction publique fédérale. Il vise en outre à promouvoir une administration saine et une optimisation des ressources, à fournir une orientation sur la normalisation de la gestion des ressources publiques, y compris en ce qui concerne la gestion financière et la gestion des actifs et des services acquis dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Il s’agit de fournir une orientation stratégique et un leadership aux ministères : en élaborant et en tenant à jour des politiques, une orientation et des pratiques; en soutenant des collectivités viables et professionnelles (p. ex., finances, acquisitions, gestion du matériel, biens immobiliers); en surveillant le rendement et la conformité des ministères; et en aidant à améliorer l’efficacité globale des activités du gouvernement. Cela comprend des activités de développement des collectivités, d’apprentissage et de relations externes.

Ce sous-programme relève principalement de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Directorat de la politique sur les investissements, les acquisitions et la gestion des projets
Description :
Le Directorat de la politique sur les investissements, les acquisitions et la gestion de projets (DPIAGP) est responsable de l’élaboration et de l’interprétation des politiques, directives et lignes directrices sur la planification des investissements relatifs aux actifs et aux services acquis, la gestion de projets et l’acquisition de biens, de services et de travaux de construction.
Types de documents :
Directorat de la politique sur les investissements, les acquisitions et la gestion de projets (DPIAGP) - contrats, arrangements contractuels, comités, conseils, conférences, réunions, colloques, symposiums, services professionnels et services-conseil – marchés de services d’ingénierie et d’architecture, inventaire central des consultants en gestion, des consultants et des marchés de services de consultation, cautionnement, garanties, retenues; Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés (CCCTM); construction - dragage, réparations, rénovations et révisions, contrat de biens - défense nationale, divulgation proactive, indemnité dans la passation de marchés, préavis d’adjudication de contrat, projet d’observation de l’an 2000, propriété intellectuelle, revendications territoriales globales; commission du traité de Colombie-Britannique, premières nations du Yukon, soumissions; Contrats de services - anciens fonctionnaires, éducation et formation, exigences en matière de rapports, contrats de services personnels, publicité, relations publiques, santé et services médicaux, services de protection, comité consultatif de la politique des acquisitions, comité d’examen des acquisitions (CEA), comité responsable de la stratégie d’achats (CSA); politiques, services d’aide temporaire. Politiques, directives, normes et documents d’orientation sur l’approvisionnement, information d’évaluation selon le cadre de responsabilisation de gestion concernant l’approvisionnement; lettres de contrats d’urgence; rapports sur les activités d’achat; et rapports sur la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l’État; documents comme des notes de service, des notes d’information, des avis juridiques et d’autres lettres concernant des instruments législatifs, réglementaires et stratégiques, y compris la Loi sur la gestion des finances publiques, le Règlement sur les marchés de l’État, les accords de revendications territoriales globales, les accords sur le commerce, la Politique sur les marchés, la Politique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l’État, la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État, la Politique sur l’examen des acquisitions, la Politique d’achats écologiques, les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés, la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et avis sur la Politique sur les marchés; présentations, ordres du jour et comptes rendus de réunions de divers comités liés à l’approvisionnement et autres tribunes, y compris, le Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés (CCCTM), comités interministériels et organes internationaux; information d’évaluation selon le cadre de responsabilisation de gestion concernant l’approvisionnement; lettres de contrats d’urgence; rapports sur les activités d’achat; et rapports sur la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l’État; politiques, directives, normes et documents d’orientation sur la planification des investissements et des projets; information d’évaluation selon le cadre de responsabilisation de gestion concernant la planification des investissements et la gestion des projets; documents de projets; pages Web sur la planification des investissements et la gestion des projets; plans d’investissement; évaluations de la capacité organisationnelle de gestion de projet (ECOGP); évaluations de la complexité et des risques des projets (ECRP); Calibrage (une application en ligne renfermant de l’information sur les projets, sur les ECOGP et sur les ECRP).
Numéro du dossier :
SCT GF 112
Directorat de la politique du matériel et des biens immobiliers
Description :
Ce fichier contient des renseignements sur les biens immobiliers et les sites contaminés que détiennent les ministères fédéraux et les sociétés d’État, et sur les parcs de véhicules des ministères fédéraux, y compris de l’information sur les comités, lignes directrices, pratiques exemplaires et recherches liées à la gestion des biens immobiliers fédéraux et du matériel.
Types de documents :
Ateliers, comptes rendus de décisions de comités et groupes de travail, notes d’information et notes de service, présentations et études du Directorat de la politique du matériel et des biens immobiliers (DPMBI); législation – Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux; Règlement concernant les immeubles fédéraux, gestion des biens immobiliers dans le contexte autochtone; Forum national des cadres supérieurs sur les biens publics; matériel – véhicules légers, véhicules de fonction; carburants de remplacement, gestion de parcs; Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF), Inventaire des sites contaminés fédéraux, atelier national sur les sites contaminés; Répertoire des biens immobiliers fédéraux; information d’évaluation selon le cadre de responsabilisation de gestion concernant la gestion des biens.
Numéro du dossier :
SCT CG 138
Politiques et règlements sur la gestion des biens immobiliers
Description :
Ce fichier contient des renseignements sur les politiques, les lois et les règlements des organismes centraux concernant la gestion des biens immobiliers fédéraux.
Types de documents :
Accessibilité des politiques sur les biens immobiliers; administration; cadre de gestion des sites contaminés; aliénation des propriétés foncières fédérales excédentaires; environnement; protection contre l’incendie; patrimoine; investissement; utilisation des installations; cadre de gestion; opérations justes et ouvertes.
Numéro du dossier :
SCT CG 139
Bureau de la gestion de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers
Description :
Le Bureau de la gestion de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers offre une orientation stratégique et un leadership central pour l’élaboration et la mise en œuvre collaborative de stratégies, de programmes et d’initiatives en appui au renforcement des capacités, au développement de cette collectivité ainsi que de sa reconnaissance professionnelle au sein du gouvernement fédéral.
Types de documents :
Acquisitions, gestion du matériel et biens immobiliers – travail dans des domaines comme les acquisitions, la gestion des contrats, la gestion du portefeuille de biens immobiliers ou activités connexes, y compris la gestion des locataires et de la garde des actifs, la gestion du matériel, la gestion de l’approvisionnement, l’entreposage, le transport, la gestion de projets, les services de génie, le soutien administratif, les services généraux, les services techniques, les stratégies d’acquisition, la Référence rapide des outils d’approvisionnement de TPSGC, la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor et la Directive sur l’administration de la formation indispensable connexe, la Loi fédérale sur la responsabilité – Plan d’action : « offre d’accréditation et de formation aux agents d’approvisionnement »; le Plan d’action du renouvellement de la fonction publique 2010-2011 (planification de l’intégration, recrutement, perfectionnement du personnel; renouvellement de l’effectif); documents du site Web, documents de planification stratégique, élément de certification, financement, listes de compétences, formation indispensable, programmes de certification, programmes communs, École de la fonction publique du Canada (EFPC), Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel (ICAGM), GCpédia, Commission de la fonction publique (CFP), Office des normes générales du Canada (ONGC), Centre de psychologie du personnel (CPP), Institut des biens immobiliers du Canada (IBIC).
Numéro du dossier :
SCT CG 150
Programme de certification de la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral
Description :

Les membres des collectivités des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral peuvent obtenir une attestation professionnelle au moyen d’un programme de certification pangouvernemental. Le programme permet d’obtenir deux attestations professionnelles, soit une certification à titre de spécialiste fédéral certifié en acquisitions (SFCA) de niveau I et II, ou une certification à titre de spécialiste fédéral certifié en gestion du matériel (SFCGM) de niveau I. Le Bureau de la gestion de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor gère le programme de certification et coordonne la participation des ministères, des organismes et des organismes centraux fédéraux ainsi que des organismes de reconnaissance professionnelle et des instituts professionnels au développement de ce programme.

L’Office des normes générales du Canada (ONGC), pour sa part, est chargé de l’administration du programme de certification. L’ONGC agit également à titre d’organisme de certification en assurant une évaluation indépendante et impartiale des qualifications des candidats en fonction des exigences du programme.

La certification atteste les qualifications professionnelles d’un employé, montre qu’il peut offrir un rendement efficace dans un milieu de travail du gouvernement fédéral et constitue un atout pour quiconque désirant faire carrière dans le domaine des acquisitions ou de la gestion du matériel.

Types de documents :
Politiques et processus; Collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel; comités; groupes de travail; documents de planification stratégique, programmes de certification; ateliers; listes de compétences; Office des normes générales du Canada (ONGC); Commission de la fonction publique (CFP); Centre de psychologie du personnel (CPP); GCpédia; École de la fonction publique du Canada (EFPC).
Numéro du dossier :
SCT RH 243
Programme de certification de la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral
Description :

Cette banque de données renferme des renseignements au sujet des personnes qui présentent une demande et qui participent au Programme de certification de la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral (« le Programme »). Le Programme, qui s’appuie sur l’Ensemble de compétences en acquisitions du gouvernement fédéral et l’Ensemble de compétences en gestion du matériel au gouvernement fédéral, permet aux spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral d’obtenir un titre professionnel reconnaissant leur niveau de qualification. Le Programme est une composante du Programme de perfectionnement professionnel et de certification (PPPC) pangouvernemental administré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Les renseignements personnels peuvent comprendre les noms, les coordonnées, des notes biographiques, les signatures, des renseignements sur la scolarité et les codes d’identification de dossier personnel (CIDP) des personnes ainsi que le numéro de certificat, le numéro de certification ou de titre professionnel, des renseignements sur l’équité en matière d’emploi, la langue, des renseignements sur les besoins particuliers et l’évaluation du rendement des participants.

Catégorie de personnes :
Employés à temps plein et à temps partiel des institutions fédérales qui présentent une demande au titre du Programme et qui y participent, ainsi que leur gestionnaire ou superviseur.
Objet :
Les renseignements personnels servent à l’évaluation impartiale des qualifications des candidats, à l’administration du Programme de certification de la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral et à la prestation de services dans le cadre de ce programme. De plus, ils servent à définir l’admissibilité au Programme, à tenir à jour un répertoire de candidats et à obtenir des opinions et des points de vue relativement au Programme. Ces renseignements sont recueillis en vertu de l’alinéa 7(1)e) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Usages compatibles :
L’information peut être utilisée à des fins d’évaluation et pour tenir à jour un répertoire de spécialistes fédéraux certifiés. Elle servira également à rédiger des rapports à l’intention de la haute gestion ou à produire des statistiques. Les renseignements personnels sont partagés avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à titre d’organisme de certification du Programme de certification de la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral (renvoi au fichier de renseignements personnels TPSGC PPU 195 du Programme de certification de la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral). Ces renseignements sont également partagés avec l’École de la fonction publique du Canada aux fins de l’inscription aux cours et du processus de certification (renvoi au fichier de renseignements personnels EFPC PPU 015, Système harmonisé de gestion de l’apprentissage [SHGA], qui a remplacé Campusdirect). Les renseignements personnels des demandeurs et des participants sont également partagés avec la direction de leur ministère ou organisme d’attache afin d’obtenir une autorisation d’inscription, de faire des paiements, de mener les évaluations requises et de surveiller la progression des participants dans le cadre du Programme. Avec l’autorisation préalable expresse des participants, leurs noms, numéros de certificat, niveaux de certification et dates de certification peuvent être affichés sur le site Web GCpédia de l’AGMBI.
Normes de conservation et de destruction :
En voie d’élaboration
No ADD :
SCT 91/009
Renvoi au document no :
SCT RH 243
Enregistrement (SCT) :
20140101
Numéro de dossier :
SCT PCE 755
Contrôleur général
Description :
Le Bureau du contrôleur général (BCG) est chargé de coordonner les besoins organisationnels et administratifs du contrôleur général.
Types de documents :
Cahiers de breffage du BCG; suivi actif; comités, conseils, conférences, symposiums et réunions; Cabinet; Comité des coordonnateurs administratifs du Conseil du Trésor (CCACT); sociétés, compagnies et entreprises; participation au budget fédéral; calendriers de planification; Gouvernement en direct (GED); liaison - ministères et organismes, autres pays et gouvernements; organisation; affaires parlementaires; présentations; Des Résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada; examens, audits et évaluations; planification stratégique (activités clés).
Numéro du dossier :
SCT GF 400
Directorat de la modernisation de la fonction de contrôleur
Description :
Ce Directorat a comme mandat d’aider le contrôleur général à diriger la modernisation de la fonction de contrôleur en mettant en œuvre les recommandations du Rapport du Comité d’examen indépendant chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur au gouvernement du Canada; élaborer une initiative intégrée selon les quatre principaux éléments suivants : renseignements financiers et non financiers sur le rendement, gestion intégrée des risques, valeurs et éthique et systèmes de contrôle suffisants; appuyer les efforts de modernisation des organismes et des particuliers; collaborer avec les intervenants de l’extérieur afin de nouer des alliances; collaborer avec les autres organismes centraux afin de créer des mesures incitatives valables pour promouvoir l’excellence et supprimer les obstacles et fardeaux inutiles; et appuyer trois comités qui détermineront l’orientation et l’impulsion nécessaires pour la modernisation, notamment des services de secrétariat pour les organismes chargés de la modernisation : le Groupe de travail des SM chargés de la modernisation (GTM); le Conseil des SMA sur la fonction de contrôleur (CFC), le Conseil consultatif sur les normes (CCN); et le Groupe de travail des DG des ministères pilotes.
Types de documents :
Modernisation de la fonction de contrôleur, Plan d’action - rapports, situation d’exercices, analyse sommaire, outils et directives; prix et reconnaissance; évaluations de la capacité - rapports, situation d’exercices, analyse sommaire, outils et directives; communication - base de données, bulletin d’information, site Web, plan de travail; liaison avec les ministères et les partenaires; évaluation et rapports; financement - lettres d’accord présumé, suivi des réalisations attendues, demande de financement présenté par un ministère ou un organisme, lettre de lancement et réponses, gestion des offres à commandes principale et nationale (OCPN), modèles et formulaires, affectations au crédit parlementaire 10, gouvernance - membres du Comité directeur des chefs d’organismes sur la modernisation (CDDOM), Conseil sur la fonction de contrôleur (CFC), Groupe de travail sur la modernisation (GTM), Conseil de la modernisation des petits organismes, Conseil consultatif sur les normes; comités et réunions; projets clés et initiatives; apprentissage; phase pilote - énoncés des résultats, évaluation, leçons apprises; projets - propositions, rapports, analyse sommaire, thèmes; Rapport sur l’état de la modernisation de la fonction de contrôleur, Rapports ministériels sur le rendement, rapports annuels; Plan de travail; Bureau de la modernisation de la fonction de contrôleur - comités et réunions, conférences, colloques, symposiums; liaisons ministérielles; mécanismes d’orientation et de soutien; initiatives; groupes clés/partenaires de la modernisation; contenu - capacité (priorités en matière d’apprentissage commun pour la collectivité de la fonction de contrôleur); contenu - normes.
Numéro du dossier :
SCT GF 401
Stratégie d’information financière
Description :
La Stratégie d’information financière (SIF) a été une importante entreprise à long terme englobant une série d’initiatives mises en œuvre de façon graduelle afin de traiter la gestion et la présentation de l’information financière ministérielle. La SIF mettra en œuvre un nouveau modèle comptable au gouvernement. Nota : avant .
Types de documents :
Bureau du projet de la Stratégie d’information financière (BPSIF); associations et organisations; conférences, comités, conseils, réunions, colloques; ministères, organismes et sociétés d’État; groupes de travail; rapports et plans; formation et perfectionnement; exigences fonctionnelles; systèmes.
Numéro du dossier :
SCT GF 402
Division des politiques de gestion financière et de comptabilité
Description :
Cette division établit le cadre stratégique et fournit des conseils à l’appui de la fonction de contrôleur moderne dans l’administration publique fédérale en ce qui touche les politiques de gestion financière, la Stratégie d’information financière (SIF ), les politiques comptables du gouvernement et les normes comptables du Conseil du Trésor, les états financiers ministériels, la gestion et le recouvrement des comptes débiteurs ainsi que les frais d’utilisation externe.
Types de documents :
Diversification des modes de prestation, services bancaires, gestion de trésorerie, sécurité relative à l’émission de chèques et pertes bancaires; fonction de contrôleur; cartes de crédit ministérielles; sociétés d’État - lois et règlements; comptes bancaires ministériels (CBM); demandes de renseignements des ministères; guide de gestion financière des ministères et organismes fédéraux; amélioration des pratiques et des contrôles de gestion; accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels (APRM); rémunération; créditeurs à la fin de l’exercice (CAFÉ); petite caisse; projets; examen des conventions collectives; organismes de services spéciaux (OSS); politiques sur les périodes de paiement standard et le versement d’intérêts; manuel de gestion financière du Conseil du Trésor; bureau du projet des comptes débiteurs (BPCD); offre à commandes principale et nationale - ARP; politique sur la gestion des comptes débiteurs - comité consultatif, consultations ministérielles, analyse financière, échange de renseignements, autorisations juridiques, chapitre relatif à la politique; guide du spécialiste; rapports et études, Bureau du projet du secteur bénévole (BPSB).
Numéro du dossier :
SCT GF 403
Secteur de la gestion financière
Description :
Le Secteur de la gestion financière (SGF) joue un rôle de chef de file afin d’appuyer l’engagement du Bureau du contrôleur général en vue du renforcement de la gestion, de la surveillance et des rapports dans le domaine financier au sein de l’administration publique fédérale. Il oriente constamment les efforts visant à ce que la fonction publique fédérale dispose de cadres, de politiques et de directives appropriés sur la gestion financière et à ce qu’elle utilise des normes comptables reconnues pour produire des rapports financiers complets et exacts en temps opportun. Pour ce faire, le Secteur poursuit ses efforts afin de renforcer l’ensemble des politiques en matière de gestion financière et d’améliorer les opérations, les pratiques et les rapports financiers gouvernementaux à l’appui d’un meilleur processus décisionnel.
Types de documents :
SGFA- pratiques comptables; comptabilité et contrôle des dépenses; comptabilité et contrôle des revenus et des comptes débiteurs - recouvrement de dettes envers la couronne; règlements interministériels; avances permanentes; aide et consultation; services consultatifs; colloque annuel du Canada et des États-Unis sur la gestion financière des gouvernements nationaux; mise à jour des circulaires, guides et bulletins d’information; réclamations et paiements à titre gracieux; classification organisation et dotation - dotation et sélection, norme générale de classification, comités et réunions - équipe de gestion de la direction, réunion de comité de gestion; comité de gestion; planification de conférences; rapport ministériel sur le rendement (RMR); Politique sur les frais d’utilisation externe, directive ministérielle sur l’établissement des coûts, tenue à jour de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la réglementation; Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) - mesure 17 : 1; lois - Loi sur l’ajustement des comptes, Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) - modifications, section 1 -100; règlements - perte de fonds, règlement sur le compte de garantie; application de la politique financière, subventions et contributions; colloque international sur la gestion financière des gouvernements nationaux; liaison; contribution politiques, collectivité des biens immobiliers; rapport du comité supérieur (RCS); gestion des projets spéciaux; terrorisme; formation et perfectionnement; déplacement; Division de la politique comptable et des rapports du gouvernement (DPCRG) - normes comptables, politiques et procédures, crédits et budgets présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice; plan comptable, communications et comité; rapports financiers; associations de comptables; comptes publics politiques - immobilisations, Institut canadien des comptables agréés/ Comité sur la comptabilité et la vérification des organismes du secteur public, sociétés d’État, responsabilité environnementale - sites contaminés et sites d’enfouissement de déchets solides, Comité permanent des comptes publics, pension de retraite, provision pour l’évaluation, ajustements; initiative de renouvellement de l’ensemble des politiques - comités, communications, bases de données, directives, révision du contrôle et de la surveillance financiers, guides/lignes directrices, mise en œuvre, politiques, calendriers des allocutions, normes - renouvellement, site Web.
Numéro du dossier :
SCT GF 404

Politiques et administration de la paye

Description :
Ce fichier contient des renseignements sur des conseils, des interprétations et une orientation ainsi qu’un soutien en matière de formation à l’intention des ministères faisant partie de l’administration publique centrale en ce qui concerne les règles, les règlements, les politiques et les directives reliés à la gestion de la paye, notamment les conditions d’emploi. Il effectue l’examen des instruments stratégiques de gestion de la paye dans le contexte de l’initiative de renouvellement des politiques. Cet examen englobe les éléments suivants : conditions d’emploi, paye, congés rémunérés ou non rémunérés, gestion de la paye. L’unité effectue des évaluations stratégiques et fournit des conseils à la haute direction sur la gestion de la paye.
Types de documents :
Paye - gestion de la paye - associations (syndicats), comités, interruptions de travail (grèves), surveillance - rapports et statistiques, section de la coordination de l’administration de la paye - système de paye - conception - projets, opérations et tenue à jour, interprétation des politiques - indemnités - codes de versement, indemnités de fonctions supplémentaires, retenues - codes de retenue, guides et manuels, règlements et procédures, salaires et rémunération; retenues sur la paye - prélèvement des cotisations syndicales - Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).
Numéro du dossier :
SCT FP 500
Division du recrutement et de la gestion de carrière (division de la gestion financière et du développement des collectivités)
Description :
Cette division assure l’orientation stratégique et la coordination des principales initiatives de perfectionnement de la collectivité et de renforcement de la capacité de la collectivité de la gestion financière. La division appuie les collectivités en coordonnant les activités de recrutement, la mobilité, la progression de carrière, la formation et l’apprentissage, ainsi que le perfectionnement professionnel.
Types de documents :
Secteur du renforcement de la capacité et du développement de la collectivité (SRCDC )-dotation collective des agents financiers, perfectionnement de la collectivité-conseils et aide, organisation et dotation, comités, cours-renouvellement des ressources, programme de congés pour études/remplacement coop, planification, recrutement et perfectionnement des ressources humaines (RPAF/RPVI); dotation, formation-développement d’une nouvelle formation en administration financière, enquête démographique pour audit interne, gestion de l’information sur l’audit interne, agents d’audit interne, liaison-université, normes PE/FI, intégration des programmes, services de courtage-affectation, conférences, réunions et colloques, études spéciales, agent financier–formation; agents financiers, protocoles d’entente, rapports et statistiques, normes de sélection, événements spéciaux, formation et perfectionnement. Gestion financière, gestion des talents, mise en œuvre des compétences FI, programme de formation des stagiaires comptables agréés (FSCA).
Numéro du dossier :
SCT GF 408
Recrutement et perfectionnement des agents financiers et des vérificateurs internes (RPAF/RPVI)
Description :
Cette banque de données contient des renseignements personnels, notamment, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro d’assurance sociale, la langue, l’appartenance à un groupe désigné, les antécédents professionnels, la classification, les études, le curriculum vitæ et l’évaluation de l’entrevue.
Catégorie de personnes :
Récents diplômés d’université ayant présenté une demande d’admission au programme RPAF/RPVI, dans le cadre de la campagne de recrutement postsecondaire de la Commission de la fonction publique.
Objet :
La banque de données sert à tenir un répertoire des diplômés d’universités qualifiés afin de combler des postes d’agents financiers et d’auditeurs internes du niveau d’entrée au sein des ministères et organismes de l’administration fédérale.
Usages compatibles :
Cette banque de données est utilisée à des fins de recrutement, de nomination, de formation et d’administration générale du programme RPAF/RPVI. Elle est également utilisée à des fins historiques et statistiques.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers des participants sont conservés trois ans, après quoi ils sont détruits. La conservation et la destruction des dossiers sur le recrutement, la sélection préliminaire et les demandes rejetées seront établies quand Bibliothèque et Archives Canada aura soumis une nouvelle autorité sur la destruction des documents.
No ADD :
En voie d’élaboration
Renvoi au document no :
SCT GF 408
Enregistrement (SCT) :
005048
Numéro de dossier :
SCT PPU 030
Centre d’expertise des paiements de transfert
Description :
Information créée, recueillie et tenue à jour par le Centre d’expertise (CE). Le CE doit élaborer des politiques, directives et orientations sur les paiements de transfert; aider les ministères en assurant le leadership, les conseils stratégiques et l’orientation; coordonner les efforts de réforme et conseiller les organismes centraux et les ministères au sujet des problèmes d’autorisation financière liés à la Politique sur les paiements de transfert.
Types de documents :
Politique stratégique et opérationnelle; vérification de la conformité et examen des mémoires; plan d’action du gouvernement pour la réforme des programmes de subventions et de contributions (réponse au Groupe d’experts indépendant); rapports intégrés; liaison ministérielle (pratiques exemplaires, formation, communications et participation); relations avec les intervenants; produits Web.
Numéro du dossier :
SCT GF 411

Politique de gestion des personnes

Par l’intermédiaire du sous-programme Politique de gestion des personnes, le Secrétariat appuie les activités du Conseil du Trésor en tant qu’employeur de l’administration publique centrale. Ce sous-programme assure un leadership pangouvernemental par la voie de cadres stratégiques habilitants, d’engagement stratégique et de l’infrastructure de prestation des services en ressources humaines pour la haute performance et l’excellence en leadership dans la gestion des personnes. Il facilite la gestion financière prudente des ressources dans les domaines de la classification, de la rémunération globale (négociation collective, traitements et salaires, conditions d’emploi, pensions et avantages sociaux) et des relations de travail.

Pour aider les administrateurs généraux et fournir au Parlement et à la population canadienne une vision claire de l’état global de la gestion des personnes, ce sous-programme développe et surveille la mise en œuvre des cadres stratégiques, incluant pour la direction supérieure; classification; valeurs et éthique et pour les langues officielles. Il établit des indicateurs de mesures du rendement de la gestion des personnes, évalue et fait rapports du rendement des organisations dans la gestion des personnes; de même qu’il assure la collecte et l’analyse de données fiables et uniformes sur la fonction publique. Cela comprend des activités de développement des collectivités, d’apprentissage et de relations externes.

Ce programme repose sur différentes lois telles que la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et la Loi sur les langues officielles.

Diversité
Description :
Renseignements sur la politique et les programmes concernant l’égalité d’accès à l’emploi pour les groupes désignés au sein de la fonction publique fédérale (Autochtones, personnes handicapées, membres des minorités visibles et femmes), y compris les données sur leur représentation et leur répartition.
Types de documents :
Loi sur l’équité en matière d’emploi, politiques sur l’équité en matière d’emploi (EE) et l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, ministères, organismes et sociétés d’État, provinces et territoires, vérifications, comités et conseils - déjeuners des champions, comité exécutif, FIEE (forum interministériel sur l’équité en emploi) - comité directeur, Comité conjoint du recrutement et des champions de l’EE, dossiers, présentations, discours et notes d’allocution, groupes désignés - disponibilité à l’externe - recensement de 1986, données sur l’EE, plaintes, Revue des systèmes d’emploi, Programme des mesures positives d’équité en emploi (PMPEE) - Réseau d’aménagements de la fonction publique fédérale (RAFPF), programme d’équité en matière d’emploi dans les sociétés d’État (avant 1993), Faire place au changement - comités, conférences et conseils, fond - analyse de rentabilisation et propositions, séances de mise en œuvre, rapports de situation, stratégie, sondage auprès des fonctionnaires fédéraux - questionnaires, processus techniques, plans stratégiques, Groupe de travail sur une fonction publique inclusive (GTFPI), employeurs distincts (par code), engagements en matière de service, analyse sommaire, secrétariat - Conseil national des employés fédéraux autochtones (CNEFA), Conseil national des employés handicapés fédéraux (CNEHF), Conseil national des minorités visibles (CNMV), formation et perfectionnement.
Numéro du dossier :
SCT RH 250
Banque de données sur l’équité en emploi (BDEE)
Description :
Cette banque contient de l’information sur les employés de la fonction publique fédérale qui ont déclaré être membres d’un ou plusieurs des groupes minoritaires désignés, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées ou les membres de minorités visibles. La banque renferme des données extraites du formulaire de déclaration volontaire du gouvernement du Canada et des versions des ministères. En particulier, la banque comporte le code d’identification de dossier personnel et des données indiquant qu’un particulier fait partie d’un ou plusieurs groupes minoritaires désignés. Les personnes qui veulent avoir accès à leurs données d’identification doivent soumettre une demande par écrit, y compris le code d’identification de dossier personnel.
Catégorie de personnes :
Employés dont le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Objet :
La collecte des informations touchant la déclaration volontaire se fait en vertu des autorisations et obligations précisées dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. En vertu des pouvoirs généraux que lui confèrent la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, le Secrétariat du Conseil du Trésor (Bureau du dirigeant principal des ressources humaines [BDPRH]) tient à jour des systèmes d’information sur les employés de la fonction publique. Ce fichier est la source principale de données pour les utilisateurs du Secrétariat du Conseil du Trésor et sert à la planification, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la surveillance des politiques gouvernementales. Le fichier acquiert des renseignements auprès d’autres fichiers renfermant des données sur la déclaration volontaire, tels les fichiers ordinaires ministériels sur l’équité en emploi (POE 918). Il permet d’effectuer l’exercice annuel de rapprochement avec ces fichiers ministériels. Ces renseignements facilitent la comparaison entre le degré de représentation de chaque groupe désigné dans la fonction publique et son importance numérique sur le marché du travail canadien. Il sert également à analyser et à contrôler la situation et l’avancement des groupes désignés minoritaires, par rapport au reste de la fonction publique, du point de vue de la répartition sur les plans régionaux et professionnels, de la mobilité, etc. Ces comparaisons sont effectuées de façon périodique, en vue de déterminer la situation eu égard à l’équité en emploi dans la fonction publique, et de déceler les secteurs susceptibles d’amélioration. S’il y a consentement des particuliers en question, l’information découlant de cette déclaration volontaire peut aussi être utilisée aux fins de la gestion des ressources humaines relativement aux obligations de l’employeur en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Le fichier est aussi utilisé pour répondre aux demandes d’information et pour effectuer des recherches, des études spéciales et des sondages relativement aux demandes de renseignements personnels touchant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :
Les renseignements sont utilisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor et peuvent être fournis à Statistique Canada et à d’autres ministères ou organismes fédéraux. On peut se servir de ce système comme source d’information pour les fichiers suivants : Système d’information des titulaires, Système de rapports sur les services supplémentaires, Fichier d’information sur la mobilité des employés, Système Versements/Retenues, Système sur les congés sans solde, Système de rapports sur les congés, Système d’information sur les postes et la classification, Système de surveillance du réaménagement des effectifs, ainsi que d’autres fichiers de statistiques sur les ressources humaines relevant de la Commission de la fonction publique, comme le Fichier de statistiques trimestrielles, le Système d’information sur la gestion du personnel et le Système d’administration des priorités, ainsi que l’Environnement analytique (CFP PCE 761) et le fichier des Profils de candidat, candidatures et présentations de candidature (CFP PPU 015). Tous liens établis aux fins de gestion des ressources humaines et de régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Données informatiques : les fichiers maîtres pour un exercice financier sont transférés annuellement à Bibliothèque et Archives Canada. Dossiers textuels et électroniques : les documents sont conservés pendant une période de 10 ans, et ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
93/031 et 94/004
Renvoi au document no :
SCT RH 250
Enregistrement (SCT) :
003560
Numéro de dossier :
SCT PCE 739
Réseau d’aménagement pour les personnes handicapées employées au sein de la fonction publique fédérale
Description :
Projet à guichet unique, Réseau d’aménagement pour les personnes handicapées employées au sein de la fonction publique fédérale. L’information recueillie comprend le nom, le sexe, le ministère ou l’organisme employeur, la description du poste, du type d’aide requise, le statut personnel (déficience physique ou assistée), la langue préférée, l’évaluation pour l’aménagement du lieu de travail-provisions spécifiques de l’assistance requise, description du lieu de travail, si d’autres personnes ayant une déficience travaillent dans le même secteur, adaptation du lieu de travail ainsi que le nom du superviseur à qui demander de l’information.
Catégorie de personnes :
Les personnes handicapées employées de la fonction publique fédérale, les gestionnaires, les chefs d’équipe, les coordinateurs en EE.
Objet :
Information sur l’aide fournie aux personnes handicapées ou requise par les personnes handicapées employées de la fonction publique fédérale.
Usages compatibles :
Renseignements statistiques (chiffres seulement) à des fins de comparaison avec la déclaration volontaire et création d’un répertoire des mesures relatives aux aménagements spéciaux dans le but d’améliorer la planification des futurs programmes. L’information pourrait être partagée dans le but de régler les questions d’aménagement en milieu de travail (avec la permission de la personne intéressée).
Normes de conservation et de destruction :
On propose que les dossiers soient conservés 10 ans après le dépôt du rapport au Parlement, et qu’ils soient ensuite détruits.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 250
Enregistrement (SCT) :
005081
Numéro de dossier :
SCT PPE 810
Gestion du groupe de la direction
Description :
Les informations relatives à des domaines tels que la rémunération globale, l’organisation et la classification, le Programme de gestion du rendement, le programme Échanges Canada, et les modalités et conditions d’emploi, y compris la transition de carrière.
Types de documents :
Renseignements généraux sur les politiques et les directives se rapportant à la gestion du groupe de la direction; groupe de la direction – catégories et groupes de classification, transition dans la carrière; contrôle de la classification du groupe EX; groupe de la direction – dossiers des postes, lettres de décision du CT; classification et organisation des EX – norme (plan d’évaluation des postes EX; critères de rendement du groupe EX), formation et perfectionnement, outils et modèles; organisation – ministères et organismes; rémunération – groupe de la direction, comparaisons entre les rémunérations, rémunération des cadres de direction, administration des salaires; projet visant le groupe de la direction (Projet de renouvellement des cadres de direction; Étude sur la nature du travail des cadres de direction; Évaluations du groupe EX; Solutions d’évaluation des postes du groupe EX; indemnité d’heures non travaillées, Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction (réunions, contrats, rapports), questions relatives aux ressources humaines, organisations ou employeurs externes, gouvernements provinciaux, études et sondages.
Numéro du dossier :
SCT RH 251
Système d’information sur la classification des postes du groupe de la direction
Description :
Ce fichier contient les renseignements relatifs à la classification de chacun des postes du groupe de la direction dans la fonction publique, tirés du SIPC, de dossiers des postes individuels et de feuilles de calcul.
Catégorie de personnes :
Tous les employés de la fonction publique dont le Conseil du Trésor est l’employeur aux termes de l’annexe 1 de la partie 1 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Objet :
Aux fins de surveillance, de contrôle, d’analyse et d’autres activités liées à l’organisation des ministères et organismes et à la classification des postes du groupe de la direction.
Usages compatibles :
Sert aussi pour la recherche et à des fins statistiques.
Normes de conservation et de destruction :
Dossiers informatisés transférés annuellement à Bibliothèque et Archives Canada. Dossiers textuels et électroniques : Les documents sont conservés pendant 10 ans, puis ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 251
Enregistrement (SCT) :
005053
Numéro de dossier :
SCT PCE 745
Renouvellement des sous-ministres adjoints
Description :
Les SMA sont gérés collectivement, et le BDPRH est responsable de conserver une vue d’ensemble des SMA du gouvernement et d’aider les administrateurs généraux à pourvoir aux postes vacants. Cette catégorie de dossiers utilise le système de gestion des talents des cadres supérieurs (GTCS), qui sert de principale source de données au processus de gestion des talents des cadres supérieurs. Consulter le fichier central de gestion des talents des cadres supérieurs (SCT PCU 715).
Types de documents :
Examens regroupés des administrateurs généraux, cadres de référence, présentations, ordres du jour, procès-verbaux des réunions, lettres d’offre à des sous-ministres adjoints, curriculum vitæ, rapports trimestriels, notes de service, avis juridiques, plans de projet et profils de gestion des talents.
Numéro du dossier :
SCT RH 200
Gestion des talents des cadres supérieurs
Description :
Ce fichier décrit l’information sur les employés fédéraux de la catégorie EX qui utilisent le système de gestion des talents des cadres supérieurs (GTCS) par l’intermédiaire d’une base de données protégée en ligne. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées de la personne et du superviseur, le numéro d’identification de l’employé, de l’information sur l’équité en emploi, des renseignements biographiques, des renseignements sur les études, des renseignements personnels de l’employé, le sexe, des avis et des opinions de particuliers ou à leur sujet, une photo et une signature.
Catégorie de personnes :
L’utilisation de cet outil est facultative pour les employés de l’administration publique centrale des catégories et niveaux EX-01 à EX-02. Elle est obligatoire pour les employés des niveaux EX-03, ainsi que des niveaux EX-04 et EX-05 (niveaux de sous-ministre adjoint).
Objet :
Les renseignements personnels sont recueillis par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et au Bureau du contrôleur général, pour aider les institutions fédérales à assurer la gestion des talents des cadres supérieurs notamment la planification de la relève, la détermination des lacunes au niveau des talents nécessaires, les besoins de formation et de perfectionnement ainsi que des stratégies d’intervention. De plus, pour les niveaux EX-04 et EX-05, l’objectif consiste également à appuyer la gestion collective des sous-ministres adjoints. Pour les institutions participantes, il faut consulter le fichier de renseignements personnels ordinaire du SCT « Gestion des talents des cadres supérieurs » (POU 934). Les institutions participantes peuvent également recevoir des rapports de données pangouvernementales à des fins d’analyse comparative. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 7 et 11.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Usages compatibles :
L’information recueillie pour les cadres supérieurs aux niveaux EX-03 ou SMA peut être partagée avec le Comité des hauts fonctionnaires (CHF) du greffier du Conseil privé. L’information sur le groupe de la direction peut être communiquée à l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), à la Commission de la fonction publique (CFP) et au Centre de psychologie du personnel (CPP). Elle peut être aussi partagée ou utilisée de concert avec les catégories de renseignements personnels suivantes : Évaluation de la gestion du rendement (POE 912), Système versements/retenues (PCE 741), Formation et perfectionnement (POE 905), Planification des ressources humaines (POU 935) et Équité en emploi et diversité (POU 918). L’information peut aussi servir à des fins d’évaluation de programmes, de production de rapports, de recherche ou de statistiques.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans après quoi ils sont détruits.
No ADD :
2003/011
Renvoi au document no :
SCT RH 200
Enregistrement (SCT) :
20090818
Numéro de dossier :
SCT PCU 715
Planification intégrée des ressources humaines (RH)
Description :
Assure un leadership stratégique en ce qui a trait à l’intégration des activités à la planification des RH à l’échelle de la FP, assure un leadership auprès des ministères et des organismes afin de les aider à évaluer leurs besoins présents et futurs, assure un leadership stratégique à l’échelle de la FP relativement au renforcement des capacités en matière de planification des RH, fournit du soutien au Groupe consultatif interministériel sur les RH, fournit du soutien au Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique, élabore et met en œuvre un concept de gestion de portefeuille pour travailler avec les ministères et organismes de l’ensemble de la FP relativement à tous les aspects de la planification des RH.
Types de documents :
Rapports annuels, vérification et évaluation, analyse comparative, planification des activités, codéveloppement (syndicat), comités, conférences et colloques - Comité d’élaboration des politiques, Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique, sous-comité des sous-ministres sur le recrutement et la planification des ressources humaines, Comité des communications, groupe de travail sur les rapports intégrés sur les ressources humaines, communications - marketing - promotion, plaintes, consultations - clients, apprentissage continu, Corporate Leadership Council (CLC), analyse de contexte, événements et ateliers, formulaires - listes de contrôle, innovations et pratiques exemplaires, Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), Composante du Cadre de responsabilisation de gestion liée aux personnes (CCRGP), réunions et retraites, centre de référence, perfectionnement professionnel, extension des services - relations avec les collectivités fonctionnelles, liaison - direction et secteurs, ministères, organismes et sociétés d’État, organismes externes, partenariats - mesures, examen, planification et rapports, politique, produits, outils, guides, amélioration du milieu de travail de l’AFPC, recherche et pratiques exemplaires, planification stratégique - besoins actuels et futurs de la fonction publique, mission, mandat, vision, analyse de rentabilisation, plans d’action, sondages - sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux, site Web - AFPC, renouvellement et diversité de la fonction publique (RDFP).
Numéro du dossier :
SCT RH 203
Politiques concernant les ressources humaines
Description :
Information sur les politiques des ressources humaines relativement au renouvellement des ressources et au milieu de travail en général.
Types de documents :
Politiques concernant les ressources humaines, processus d’examen des politiques (atelier), rapport, formation continue, conception, cadre de travail, politique d’échanges, stationnement, employeurs distincts, emplois pour étudiants, taxis, anciens combattants, politique et apprentissage, emplois pour étudiants, programme de rémunération d’affectation spéciale, gestion du rendement des employés; bénévoles; normes, directives et guides liés à la santé et la sécurité au travail, Programme d’aide aux employés, centres de conditionnement physique et garderies en milieu de travail, régimes de travail assouplis et prévention et règlement des problèmes de harcèlement.
Numéro du dossier :
SCT RH 204
Stratégies en ressources humaines
Description :
Renseignements concernant la politique, les programmes et les stratégies appuyant le renouveau des ressources humaines.
Types de documents :
Renseignements généraux sur les stratégies des ressources humaines, planification stratégique, équipe de la politique stratégique, apprentissage continu - évaluation de la politique, culture d’apprentissage continu, besoins liés aux connaissances essentielles, apprentissage électronique, apprentissage/programmes de formation/restructuration de la Commission de la fonction publique, programme d’orientation, apprentissage conjoint AFPC-SCT.
Numéro du dossier :
SCT RH 205
Planification intégrée
Description :
La Planification intégrée est essentielle à la mise en œuvre réussie de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et à la promotion d’organisations saines qui maintiennent en poste des employés compétents, engagés et mobilisés dans l’ensemble de la fonction publique.
Types de documents :
Renseignements généraux liés à la politique stratégique, Planification intégrée - administration, planification des activités, renouvellement de la FP au BDPRH, mesures du rendement et rapports, planification des ressources humaines, informatique et accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP), développement durable, services de gestion.
Numéro du dossier :
SCT RH 206
Connaissances et recherche
Description :
La Direction de la planification stratégique est responsable d’optimiser le rendement de l’Agence par l’élaboration, la mise à jour et la gestion périodiques de l’architecture d’alignement de programmes (AAP) de l’Agence et du cadre de mesure du rendement (CMR) connexe. En s’acquittant de ses responsabilités en matière de planification, elle planifie et dirige la prestation des services de soutien pour les journées de réflexion sur la planification de l’Agence. Elle dirige les exercices d’évaluation du risque déployés à l’échelle de l’Agence et appuie ceux portant sur un secteur en particulier, de même que des activités d’atténuation et de gestion des risques connexes qui font partie intégrante des plans stratégiques. La direction surveille aussi la planification intégrée annuelle de l’Agence, les examens du rendement et les résultats pendant l’année, et élabore les plans intégrés de l’Agence. Ces responsabilités comprennent également celle de veiller à l’harmonisation de la planification des activités avec celle des ressources humaines et financières en collaboration avec le dirigeant principal des finances et le directeur général, Ressources humaines et services administratifs. En outre, la direction de la planification stratégique coordonne le rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le rapport ministériel sur le rendement (RMR). Elle surveille aussi la planification et la mise en œuvre des fonctions d’évaluation et d’audit internes et elle est le point de contact de l’Agence dans ses transactions avec le Bureau du vérificateur général. Elle est aussi responsable de s’assurer que l’Agence est un modèle d’excellence en ce qui a trait à la gestion des personnes en surveillant la mise en œuvre de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG) à l’Agence et des activités de suivi postérieures à la mise en œuvre de celui-ci. Un quatrième domaine de responsabilités lui incombe également : la surveillance de la fonction de gestion de projets, et l’appui à celle-ci, à l’échelle de l’Agence, par la prestation de services directs pour les projets propres à un secteur en particulier et la surveillance des progrès au fil du temps dans le cadre de son mandat de suivi des priorités et des résultats de l’Agence. Les activités de surveillance de la direction relatives à la gestion de projets offrent donc incidemment une fonction interne de remise en question quant à la responsabilité de s’assurer que les travaux progressent à un rythme approprié au sein des secteurs.
Types de documents :
La Direction de la recherche et de l’analyse s’occupe de différents sujets, notamment : l’Enquête auprès des fonctionnaires fédéraux, le sondage « le gouvernement reprend contact avec les jeunes », le sondage « Repenser le gouvernement », le recensement des EX et le sondage auprès des groupes de la relève des EX, le sondage de l’Agence de la fonction publique du Canada et l’étude de consultation externe. La Direction produit des données démographiques sur les fonctionnaires. Ces données sont accessibles aux fonctionnaires par le biais de l’outil d’information de gestion Beyond 20/20. La direction produit également des données démographiques propres aux besoins en matière de gestion des ressources humaines des ministères, de même que des organismes centraux qui s’acquittent de responsabilités en cette matière. La direction appuie le Bureau du Conseil privé pour la production de son rapport annuel au Parlement. Elle répond aux demandes de renseignements d’autres organismes détenant diverses responsabilités en matière de ressources humaines, comme les conseils fédéraux régionaux, les collectivités fonctionnelles, l’Association professionnelle des cadres supérieurs et le Réseau interministériel des ressources humaines. La direction fournit des données sur l’attrition, les taux de retraite, la mobilité des employés, les analyses et les prévisions des tendances, la disponibilité de la main-d’œuvre, la répartition selon l’âge, l’utilisation des congés et la répartition régionale. Elle procède également à l’établissement et à la promotion des normes d’analyse des données démographiques sur les ressources humaines et des pratiques exemplaires.
Numéro du dossier :
SCT RH 207
Marketing, promotion et champions (avant 2009)
Description :
Information et initiatives de promotion des langues officielles au sein du gouvernement du Canada à l’intention du public et des employés fédéraux. Selon la Loi sur les langues officielles, le président du Conseil du Trésor doit présenter chaque année un rapport sur le Programme des langues officielles dans les institutions fédérales.
Types de documents :
Rapports annuels, suivi du rapport de la Commission de la fonction publique (CFP) et du commissaire aux langues officielles, Patrimoine canadien, préparation des rapports du président du CT, plan d’action du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l’article 41 et résultats, sensibilisation - cours - séance d’information à l’intention des stagiaires en gestion, pratiques exemplaires, activités - Symposium de l’Atlantique 2001, Prix de distinction, Forum sur les langues officielles, Journée internationale de la francophonie, Semaine de la Commission de la fonction publique, Rendez-vous avec notre patrimoine francophone, Année de la francophonie, site Internet, publications.
Numéro du dossier :
SCT RH 208
Division des valeurs et de l’éthique
Description :
Élabore les nouvelles orientations en matière de politiques relatives aux valeurs de la fonction publique en se basant sur la recherche et l’analyse des tendances et questions d’actualité, et donne des conseils à cet égard. Supervise l’administration et fournit des conseils d’expert sur le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et les politiques et directives du Conseil du Trésor.
Types de documents :
Information générale relative aux valeurs et à l’éthique, cochampions, Code de valeurs et d’éthique du secteur public, comités, communications, conférences, réunions, colloques, rapports, études, Code sur les conflits d’intérêt et l’après-mandat - Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles; ministères et organismes; liberté d’expression; corruption; plans et outils de communication, coordonnateurs ministériels, cas individuels, enquêtes et enquêteurs, surveillance – statistiques, politiques – demandes, recherche, formation; Politique sur les services juridiques et l’indemnisation; activités politiques non assujetties à la partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique; fonctionnel; protection en cas de divulgation, Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement et Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement, Politique sur le programme d’aide aux employés, recherche et politiques stratégiques, garderie en milieu de travail, centre de conditionnement physique en milieu de travail; mesures de la reddition de comptes et méthodes de gestion - cadre de responsabilisation de gestion, stratégies et outils de mesure, relations internes et externes – organismes et sociétés d’État, agents négociateurs, Association des praticiens en éthique du Canada (APEC), Organisation des États américains (OEA), Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Organisation des Nations Unies (ONU), Réseau interministériel des valeurs et de l’éthique.
Numéro du dossier :
SCT RH 210
Langues officielles
Description :

Au nom du Conseil du Trésor, en tant qu’agent habilitant, et en application de la Loi sur les langues officielles (la Loi), le Centre d’excellence en langues officielles (le CELO) a pour mandat d’appuyer les institutions fédérales dans l’application des parties IV, V et VI de la Loi et de créer les conditions propices pour que les Canadiens reçoivent des services dans la langue officielle de leur choix, pour que les institutions fédérales créent un climat de travail favorable à l’utilisation des deux langues officielles, pour qu’elles offrent des chances égales d’emploi et d’avancement aux francophones et aux anglophones et pour que les effectifs des institutions tendent à refléter la présence des deux collectivités.

Le CELO est également l’instance au sein du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) qui est chargé d’appuyer le Conseil du Trésor dans le domaine des langues officielles.

Types de documents :
Le CELO produit : des avis, cahiers et notes de breffage sur différents enjeux et sur les grandes orientations en matière de langues officielles; des documents administratifs sur la gestion du Programme des langues officielles (Charte canadienne des droits et libertés, dualité linguistique, bilinguisme, communications dans l’administration fédérale, communications avec le public, service au public, bureaux désignés bilingues, demande importante, services aux voyageurs, tiers conventionnés, administrations aéroportuaires, transport aérien, vocation de bureaux, santé et sécurité, événements d’envergure nationale ou internationale pour le grand public, tiers agissant pour le compte d’une institution fédérale, offre active, signalisation, gestion du Règlement sur les langues officielles – Communications avec le public et prestation des services (le Règlement), planification de l’exercice de révision de l’application du Règlement, langue de travail, régions bilingues, droit des employés de travailler dans la langue officielle de leur choix, limite de ce droit, préséance des droits du public sur les droits des employés, supervision dans la langue officielle choisie par l’employé, réunions bilingues, services personnels et centraux, leadership des cadres, instruments de travail d’usage courant et généralisé, fonctionnement de la haute direction, maintien d’un milieu de travail propice à l’usage effectif des deux langues officielles, obligations des organismes centraux et des organismes de services communs, participation équitable des canadiens d’expression française et d’expression anglaise, chances égales d’emploi et d’avancement, principe du mérite, participation des anglophones dans la fonction publique fédérale au Québec, liaison avec les organismes représentant les communautés de langue officielle minoritaire, exigences linguistiques, profil linguistique, dotation des postes bilingues, formation linguistique, prime au bilinguisme, évaluations de la langue seconde, français sur Internet, utilisation des langues officielles sur les réseaux sociaux et dans les communications électroniques, modernisation de la gestion des ressources humaines, plaintes sur les langues officielles, recommandations sur les langues officielles) ; des réponses à des questions parlementaires et questions orales sur les langues officielles ; des infocapsules et questions et réponses sur les langues officielles ; des documents de synthèse des travaux parlementaires touchant les langues officielles et résumés des séances parlementaires sur les langues officielles ; de l’information contextuelle sur les langues officielles à l’intention des rédacteurs de discours ; des avis et interprétations horizontales sur l’application de la Loi et de son règlement d’application, ainsi que sur les instruments de politique sur les langues officielles ; des avis sur les obligations linguistiques à inclure dans les instruments de politique des autres centres de politiques ; des ordres du jour et comptes rendus des réunions des deux comités consultatifs sur les langues officielles ; des conférences annuelles du réseau des Champions et des forums des bonnes pratiques ; des exposés sur les langues officielles ; des publications et outils informatiques à l’intention des personnes responsables des langues officielles ; des bilans sur les langues officielles ; des analyses des bilans sur les langues officielles; des évaluations du rendement des institutions à l’égard des langues officielles dans le contexte du Cadre de responsabilisation de gestion ; des analyses des données tirées des systèmes d’information sur les langues officielles; des analyses des données tirées du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux ; des rapports annuels sur les langues officielles ; des pièces de correspondance sur les langues officielles ; des notes de service relatives à des demandes d’accès à l’information ; des documents administratifs sur les réponses et les suivis découlant de rapports sur les langues officielles des comités parlementaires et du Commissariat aux langues officielles ainsi que des documents administratifs sur les suivis découlant du Plan d’action pour les langues officielles de 2003-2008, de la Feuille de route pour la dualité linguistique de 2008-2013 et de la Feuille de route pour les langues officielles de 2013-2018.
Numéro du dossier :
SCT RH 211
Langues officielles (avant 2001)
Description :
Loi sur les langues officielles, Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services), renseignements généraux concernant les politiques sur les langues officielles.
Types de documents :
Langues officielles et équité en matière d’emploi - ministères et organismes, renseignements généraux relatifs aux langues officielles, vérification - ministères, organismes et sociétés d’État, langue de travail, gestion du programme, visites régionales (CONSTATS), service au public, prime au bilinguisme, commissaire aux langues officielles - plaintes, services communs, conférences, réunions et séminaires - réunions des champions des langues officielles, sociétés d’État - paiements en vertu de la LLO, privatisation, décentralisation, structures des langues officielles dans les ministères, indemnité d’études (enfants de fonctionnaires fédéraux), participation équitable, évaluation, Programme fédéral de l’image de marque, Accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels (APRM), programmes d’information - ouvrages et publications, objectif de la langue de travail, exigences linguistiques des postes - détermination, régimes linguistiques des provinces et territoires, liaison - Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon, Loi sur les langues officielles - règlements - consultations, communautés de langue officielle en situation minoritaire - régionales, ministères, organismes et sociétés d’État, diversification des modes de prestation des services sur la gestion des ressources humaines, privatisation - transfert des responsabilités, service au public, dotation, études et sondages, traduction et besoins, outils de travail.
Numéro du dossier :
SCT RH 212
Comités et conseils en matière de langues officielles (avant 2009)
Description :
Renseignements sur les politiques et les programmes en matière de langues officielles, et consultations avec les syndicats au sujet de ces politiques et programmes.
Types de documents :
Comités et conseils - Conseil national mixte - Comité des langues officielles.
Numéro du dossier :
SCT RH 214
Programme d’innovation pour les langues officielles (PILO) (avant 2006)
Description :
Le Programme d’innovation pour les langues officielles a été aboli en 2006. Il s’agissait d’un plan d’action pour les langues officielles (volet Fonction publique exemplaire); d’un Fonds d’innovation en matière de langues officielles et d’un Fonds régional pour les partenariats.
Types de documents :
Fonds d’innovation, PILO, critères d’admissibilité, gestion des fonds, budgets annuels, comité directeur, rapport d’évaluation, protocole d’entente, projets novateurs, partenariats, changement de culture organisationnelle, gestion du programme des langues officielles, apprentissage, collaboration interministérielle, mise en commun des pratiques exemplaires, apprentissage linguistique en milieu de travail, Conseils fédéraux régionaux.
Numéro du dossier :
SCT RH 215
Formation sur les langues officielles (avant 2009)
Description :
Renseignements sur la formation linguistique dans la fonction publique et sur les programmes entrepris pour aider les fonctionnaires à acquérir des compétences en langue seconde.
Types de documents :
Formation, langue - certification, Programme avancé de formation linguistique, programmes ministériels, exemptions par rapport aux paramètres, prolongements et reports, examen, tests, perfectionnement du personnel.
Numéro du dossier :
SCT RH 216
Langues officielles : Burolis
Description :
Répertoire des bureaux et des points de service offrant des services au public des institutions fédérales et des organisations ayant été privatisées et étant assujetties aux dispositions de la Loi sur les langues officielles et de son Règlement.
Types de documents :
Ce répertoire indique l’endroit où est situé le point de service et s’il y est obligatoire de communiquer avec le public dans les deux langues officielles conformément aux dispositions pertinentes de la Loi ou du Règlement. Burolis permet à ses principaux utilisateurs, soit le personnel du Centre d’excellence en langues officielles et celui des institutions, d’activer une fonction de recherche pour obtenir les adresses des bureaux d’une institution particulière ou des bureaux fédéraux d’une localité, d’une région métropolitaine de recensement, de la région de la Capitale nationale, d’une province ou d’un territoire. Le répertoire est mis à jour régulièrement par les institutions. Il est aussi disponible sur Internet et Publiservice.
Numéro du dossier :
SCT RH 213
Santé et sécurité au travail
Description :
L’unité de la santé et de la sécurité au travail (SST) donne des conseils et une orientation stratégique à l’intention des ministères et des organismes faisant partie de l’administration publique centrale et figurant aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) en ce qui concerne l’établissement et la gestion de programmes de SST.
Types de documents :
Partie II du Code canadien du travail, agent de santé et de sécurité aux termes de la partie II du Code canadien du travail, comités, conférences, réunions et colloques, ministères disposant de pouvoirs délégués, programmes ministériels, protection contre les incendies, premiers soins, Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE), guides, procédures, normes, évaluations de santé, unités des services de santé, recherches - études - enquêtes - vérifications, publications, rapports et statistiques, consommation de tabac au lieu de travail, formation, utilisation et occupation des bâtiments, indemnités d’accident du travail.
Numéro du dossier :
SCT CG 136
Relations avec les clients et mesure du rendement (avant 2009)
Description :
Évaluation de l’efficacité des programmes de langues officielles dans les institutions fédérales. Veiller au respect par les institutions de leurs obligations en matière de langues officielles. Gestion des données et informations sur les politiques et les programmes de langues officielles pour le public et les fonctionnaires et consultations auprès des ministères et intervenants clés au sujet de ces politiques et programmes, examen de révision de l’application du Règlement sur les langues officielles.
Types de documents :
Rapport d’évaluation - service au public en Colombie-Britannique, vérifications - langue de travail, service au public, Burolis - formation et règlement, répertoire de bureaux fédéraux, bureaux fermés, exercice de révision de l’application du Règlement, plaintes du bureau du Commissariat aux langues officielles, rapport d’enquête et étude spéciale sur le suivi par le Commissariat aux langues officielles, suivi, surveillance - analyse des présentations au conseil du trésor, rapport annuel, évaluation des institutions, mesure du rendement, liaison avec les institutions, statistiques, projets pilotes - communications entre le Québec et la région de la Capitale nationale, service au public en Colombie-Britannique, études spéciales du SCT, enquêtes, univers des institutions visées par la Loi sur les langues officielles, consultation des comités auprès des collectivités minoritaires, réunion spéciale - principaux intervenants (CFP/Patrimoine canadien/GCC/CLO), comités - comités consultatifs des administrations aéroportuaires, comité des sous-ministres adjoints appuyant le CCMLO, Comité consultatif des ministères sur les langues officielles (CCMLO), Comité consultatif des sociétés d’État sur les langues officielles (CCSÉLO), Comité consultatif des ministères sur les langues officielles (CCMLO), Conseils régionaux fédéraux, comité de concertation interministérielle sur les industries de la langue, partenariat interministériel avec les collectivités de langues officielles (coordonnateurs. art.41). Comité national de développement des ressources humaines canadiennes françaises, Comité national de développement des ressources humaines de la communauté minoritaire de langue anglaise, Comité national mixte sur les langues officielles, Réseau des champions des langues officielles - sociétés d’État, comité ministériel, comité d’orientation du réseau des champions des langues officielles, Sous-comité régional des langues officielles, Comité consultatif des autorités portuaires, groupe de référence des ministres, groupe de recherche, Comité permanent sur les langues officielles. Le site canadien de l’aménagement linguistique, communautés - Alberta, Colombie-Britannique, Assemblée des aînées et aînés francophones du Canada, Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA), Manitoba, collectivité francophone nationale, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince- Édouard, Québec, Saskatchewan, Territoire du Yukon, conférences, consultation - Office de la langue française.
Numéro du dossier :
SCT RH 218
Groupe de travail sur le renouvellement de la FP et modernisation
Description :
Information sur la modernisation de la classification, y compris l’élaboration et le maintien de systèmes et de normes de classification pour tous les groupes professionnels de la fonction publique, et sur le processus selon lequel un poste est attribué à un groupe professionnel et, au moyen d’une évaluation du poste, le niveau du poste au sein du groupe. Information sur les politiques des ressources humaines relativement au renouvellement des ressources et au milieu de travail en général, notamment conformément aux systèmes de gestion des conflits. Information sur le renforcement des capacités des RH, le recrutement, le perfectionnement professionnel et l’apprentissage. Information sur les plaintes au Tribunal de la dotation de la fonction publique, les décisions qui en ont résulté et les tendances ainsi que les statistiques.
Types de documents :
Mode alternatif de règlement des conflits, direction annuelle sur les besoins en apprentissage et les priorités pour la fonction publique, bureau des secrétaires adjoints, information générale sur le bureau des vice-présidents pour le groupe de travail sur le renouvellement de la FP et la modernisation, planification des activités, programme cours et affectations de perfectionnement (CAP), campagnes d’organismes de bienfaisance, maintien en poste et transmission du savoir ministériel, comités - Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Comité Fryer), Comité fédéral sur le mode alternatif de règlement des conflits en milieu de travail, Comité de direction mixte sur les ressources humaines, Comité stratégique, Conseil sur les politiques, réunions du comité d’intégration des politiques - mandat, groupe de travail du comité d’intégration des politiques, Comité consultatif de la Commission de la fonction publique, Groupe de travail sur l’amélioration conjointe, comité consultatif de la collectivité de la recherche, Comité consultatif de suivi du sondage (CCSS), communications, rémunération, conférences, rapports de consultations, formation permanente - évaluation des politiques, culture de la formation continue, besoins en connaissances de base, cyber-apprentissage, programmes de formation, apprentissage, restructuration de la Commission de la fonction publique, programme d’orientation, apprentissage mixte AFPC/SCT, besoins actuels et futurs de la fonction publique, extraction et analyse de données, imprimés de diapositives, exposés, discours, définition de la promotion, prise de contact ministérielle, ministères, organismes et sociétés d’État, documents de travail, cyber-ressources humaines, cyber-apprentissage, rapport d’analyse de l’environnement, activités et ateliers, programmes fédéraux d’emploi des étudiants - projets de programmes ministériels, finances, étude services à l’étranger, relations avec les collectivités fonctionnelles, gouvernement électronique, politiques et publications en matière de RH d’organismes extérieurs, ressources humaines, secrétariat de la collectivité des ressources humaines, groupe de travail sur la gestion de l’information relative aux RH, cadre de gestion des ressources humaines, modernisation de la gestion des ressources humaines, système de gestion des ressources humaines, innovations et pratiques exemplaires, La relève, apprentissage et perfectionnement, programme de perfectionnement des gestionnaires; programme de stagiaires en gestion, cadre de mesure, réunions, conseils et journées de réflexion, systèmes de micro-ordinateurs, mobilité, classification nationale des professions, catégories et groupes professionnels, développement organisationnel, prise de contact, gestion du rendement, planification, planification et établissement de rapports, résultats de la planification et systèmes d’information, ensemble des instruments des RH - résultats de la planification, politique - atelier sur le processus d’examen des politiques, rapport, formation continue, conception, cadre, information sur les ressources en matière d’accueil, politique d’échanges, stationnement, employeurs distincts, emploi des étudiants, suite, taxis, anciens combattants, politique et apprentissage, relations du portefeuille, pratiques, apprentissage mixte AFPC/SCT, Forum des politiques publiques (FPP), sondages - sondages auprès des fonctionnaires fédéraux 1999, 2002, 2005, transformer le gouvernement, site Web – cyber-RH, connexions avec les ressources humaines (RH), stratégie de renouvellement de l’effectif, renouvellement du cadre de travail; groupes de travail, équipe-amélioration du milieu de travail et innovations en matière de RH, recrutement et maintien en poste, gestion des risques, indemnisation et aide juridique pour les fonctionnaires de la Couronne, indemnisation des fonctionnaires, ministres et directeurs avant , prestation de services juridiques aux fonctionnaires avant , indemnisation des fonctionnaires de la Couronne et prestation d’aide juridique avant , prestation de services juridiques aux fonctionnaires avant , programmes destinés aux jeunes.
Numéro du dossier :
SCT RH 217
Plans et rapports d’étape de La Relève
Description :
Information concernant le renouvellement de la fonction publique et sa gestion des ressources humaines (sous LGT)
Types de documents :
Plans et rapports sur le progrès sur la relève, agences centrales, ministères bureaux régionaux; collectivités fonctionnelles.
Numéro du dossier :
SCT RH 256
Politique et planification (ressources humaines)
Description :
Information sur l’élaboration et l’intégration des politiques en matière de ressources humaines, sur la coordination des plans d’activités des ressources humaines, et sur les projets spéciaux et la modernisation de la gestion des ressources humaines.
Types de documents :
Renseignements généraux sur les politiques et la planification des ressources humaines, mode alternatif de règlement des conflits, direction annuelle sur les besoins d’apprentissage et priorités à la fonction publique, rapports annuels, bureau du secrétaire adjoint, régime de l’analyse comparative, planification opérationnelle, La Relève, Programme cours et affectations de perfectionnement (CAP), campagne des œuvres de bienfaisance, maintien et transfert de la connaissance propre à l’entreprise, comités, Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales (Comité Fryer), apprentissage permanent, Comité directeur mixte sur les ressources humaines, comité des politiques, Conseil sur les politiques, Comité d’intégration de la politique – programme de planification, Comité d’intégration de la politique - réunions, mandat, groupe de travail du Comité d’intégration de la politique, groupe de travail sur l’amélioration conjointe du Comité consultatif de la Commission de la fonction publique, Comité consultatif du milieu de la recherche, comité d’action du suivi de l’enquête, communications, indemnité, rémunération, conférences, rapports de consultation, besoins actuels et futurs de la fonction publique, exposés, présentations et allocutions, définition de la promotion, liaison ministérielle, ministères, organismes et sociétés d’État, documents de discussion, cyber-apprentissage, cyber-RH pour les employés, rapport d’étude du contexte, programmes fédéraux d’emploi pour les étudiants, Finances, étude sur le service extérieur (FS), relations avec les collectivités fonctionnelles, Gouvernement en direct (GED); innovations et pratiques exemplaires; La Relève, apprentissage et perfectionnement, programme de perfectionnement pour les gestionnaires, programme de stagiaires en gestion, cadre de mesure, réunions, conseils et journées de réflexion, systèmes de micro-ordinateurs, développement organisationnel, sensibilisation, gestion du rendement, planification - rapports, résultats et systèmes d’information, stationnement, suite, taxis, politique et apprentissage, pratiques, projet d’apprentissage mixte AFPC/SCT, Forum des politiques publiques, recherche et analyse, renouvellement du cadre de l’effectif, groupes de travail, Activités et ateliers, politiques et publications des ressources humaines d’organisation externes, cyber-ressources humaines.
Numéro du dossier :
SCT RH 257
Norme générale de classification
Description :
Dossiers sur la conception de la Norme générale de classification.
Types de documents :
Groupe de la simplification de la classification, structure de la classification et des catégories de groupes professionnels, projet Exclass sur la technologie de l’intelligence artificielle (IA), normes et ententes en matière de classification, comités, conférences, réunions, colloques et exposés, consultations et participation - conseillers, ministères et organismes, syndicats, descriptions de travail ministérielles, Norme générale de classification (NGC) - conversion - postes repères, groupe des services généraux (GE) - mise en œuvre, services hospitaliers et services généraux (SH/SG), illustrations de degrés, Plan général d’évaluation des emplois (PGEE) - comités, ensemble des activités de classement hiérarchique des emplois, formation - Plan général d’évaluation des emplois (PGEE), Norme générale de classification, secteurs sociaux, remaniement du plan d’évaluation, comités, dossiers sur les communications - présentations, allocutions, réunions, tableaux à feuilles mobiles, mise à l’essai par de nouvelles personnes (du 2 au ), simplification de la conception - descriptions de travail (5 000), égalité entre les sexes, mise en œuvre - renseignements Canada, rapports sur le plan du projet ministériel concernant la NGC (comprend l’échantillon II), technologie de l’information (TI ), Modèles de descriptions de travail interministérielles (MDTI), échantillons 1 et 2 sur l’outil de collecte de données (OCDTA) par numéro de participant, technologie de l’information, organisation de l’essai, norme 1.0 / à , norme 1.1 ( à ), norme 2.0 / à aujourd’hui, formation, exercice 5000 - ministères - Asticou ( ) et formation à l’évaluation, par région, historique.
Numéro du dossier :
SCT RH 259
Projet de renouvellement de la fonction publique
Description :
Renseignements au sujet du renouvellement global de la fonction publique et de la gestion des ressources humaines.
Types de documents :
Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique, le comité consultatif du Premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique, l’apprentissage et la formation-groupe consultatif sur la formation, programme d’orientation, notes de breffage, correspondance, renouvellement de la fonction publique, données démographiques, équité en matière d’emploi, cadres intermédiaires-forums, fierté et reconnaissance-prix et mérites, fonction publique nationale-publications-projet d’une journée dans la vie, la redécouverte de la fonction publique, stratégies de recrutement et de maintien en poste.
Numéro du dossier :
SCT RH 219
Qualité de vie au travail
Description :
Renseignements sur l’amélioration des conditions humaines au travail, l’augmentation de la satisfaction au travail, l’accroissement de la qualité et de la quantité de la production et des services, l’élaboration de structures organisationnelles plus efficaces dans la fonction publique.
Types de documents :
Qualité de vie au travail, consultations.
Numéro du dossier :
SCT RH 221
Reconnaissance et prix
Description :
Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) fournit actuellement la gestion centrale, la planification, la coordination, la liaison ministérielle et régionale, les conseils et la surveillance des communications liés aux prix et à la reconnaissance dans la fonction publique fédérale. Ces activités incluent la Semaine nationale de la fonction publique, les prix d’excellence de la fonction publique, les prix « Saisons » pour longs états de service et les programmes « iBoutique » de prix instantanés. Le programme des Prix pour services insignes est désormais géré par le Bureau du Conseil privé. Le BDPRH encourage l’utilisation stratégique de la reconnaissance par les gestionnaires et la création de liens avec la Directive sur la gestion du rendement dans le contexte du renouvellement de la fonction publique.
Types de documents :
Renseignements généraux sur les prix et les reconnaissances, y compris le programme des prix d’excellence de la fonction publique, le programme des prix instantanés et les programmes des prix pour longs états de service. Documents relatifs à la coordination et au soutien des ministères, organismes et conseils fédéraux régionaux sur la Semaine nationale de la fonction publique. Offre à commande principale et nationale au titre des programmes des prix pour longs états de service et des prix instantanés.
Numéro du dossier :
SCT RH 260
Politique stratégique et coordination
Description :
La Direction de la politique stratégique et de la coordination est responsable du débat permanent de haut niveau devant générer des idées pour positionner la fonction publique (FP) en tant qu’employeur de classe mondiale. Dans le but de relever les défis entourant la gestion des personnes dans l’ensemble de la FP, elle supervise l’identification, l’évaluation, l’évaluation des risques et l’élaboration d’un programme de politiques stratégiques de nature empirique. En outre, elle a élaboré et gère et tient présentement à jour la structure de gouvernance de l’Agence pour assurer la transparence, la cohérence et l’intégration horizontale quant à l’élaboration des politiques et à la prise de décisions. Elle rationalise et dirige l’analyse des rapports sur la gestion des personnes à l’échelle de la FP, appuyant ainsi les cadres de l’Agence et du gouvernement dans leur rôle de leadership à l’égard de la gestion des personnes dans l’ensemble de la FP. Dans une fonction liée, elle supervise la conception et l’élaboration continue des indicateurs de gestion des personnes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), effectue l’analyse et l’évaluation du rendement de la FP en fonction des ministères et organismes, tel qu’illustré par les résultats pour ces indicateurs, et formule, à partir de cette analyse, des avis à l’intention des administrateurs généraux concernant les stratégies et plans d’action devant permettre l’excellence en gestion des personnes dans leur organisation.
Types de documents :
Renseignements généraux liés à la politique stratégique et à la coordination, coordination horizontale, responsabilité en matière de gestion - rapports annuels, Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), Composante du Cadre de responsabilisation de gestion liée aux personnes (CCRGP), portail des rapports sur les RH - portail consolidé concernant la surveillance des politiques et l’établissement de rapports, cadre de gestion des ressources humaines et de responsabilisation axé sur les résultats.
Numéro du dossier :
SCT RH 223
Politiques de transition et de vie professionnelle
Description :
Information générale sur les relations de travail (sécurité d’emploi), mesures de transition au marché de l’emploi, politiques d’emploi, analyses comparatives et mesures d’incitation au départ.
Types de documents :
Information générale sur les Politiques de transition et de vie professionnelle, ministères et organismes, garderie, accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministérielles (APRM), comité directeur national conjoint d’adaptation de la main-d’œuvre (CDNCA) - ministères et organismes, provinces et territoires, ministères et organismes issus de la diversification des modes de prestation des services, mutation de fonctionnaires d’un ministère à l’autre, secrétariat du conseil du perfectionnement des ressources humaines, droits de la personne - comités, analyse comparative du système de gestion des ressources humaines, gestion des risques - indemnisation et aide juridique aux employés de l’État, indemnisation des ministres et directeurs fonctionnaires (avant ); indemnisation des fonctionnaires de la Couronne (avant ), prestation d’aide juridique aux fonctionnaires de la Couronne (avant ), prestation de services juridiques aux fonctionnaires (avant ), mutation - nomination au niveau, mobilité géographique, réforme des ressources humaines (modernisation de la GRH), Échanges Canada, congé avec étalement du revenu, congé payé - jours fériés désignés, congés spéciaux, congé, vacances, congé sans solde, serment d’allégeance, règlements sur les conditions d’emploi dans la fonction publique, congé de transition préalable à la retraite, indemnité de départ, congé autofinancé, sondages, programme de rémunération d’affectation spéciale (PRAS), télétravail (travail chez soi), emploi temporaire - période d’emploi déterminée de longue durée, étude temporaire, mutation d’un fonctionnaire fédéral au niveau provincial ou dans le secteur privé, mutation de fonctionnaires d’un ministère à un autre, conditions d’emploi et avantages sociaux -Code canadien du travail, garderie, continuité d’emploi, effectif flexible, horaires de travail - régime de travail adaptable -semaine de travail comprimée, programmes ministériels, évaluation, horaires de travail flexibles - heures supplémentaires, télétravail (travail chez soi).
Numéro du dossier :
SCT RH 224
Stratégie de productivité et de bien-être en milieu de travail
Description :
La Stratégie de productivité et de bien-être en milieu de travail est une initiative horizontale menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), dont l’objectif est de moderniser le système de gestion des congés de maladie et de l’incapacité de l’administration fédérale en remplaçant la méthode fragmentée actuellement en vigueur par une autre qui traite tous les employés de façon équitable, exhaustive et intégrée. SCT travaille avec des partenaires clés afin de concevoir un système de gestion de l’invalidité plus efficace, plus équitable et durable pour la fonction publique fédérale qui favorise le bien-être et la productivité des employés en mettant l’accent sur la prévention, le soutien et le retour au travail.
Types de documents :
Information générale sur le programme de congés de maladie et son utilisation, la gestion de l’incapacité (données, statistiques), les programmes et politiques de bien-être et de prévention; les politiques relatives au régime d’assurance collective et à l’assurance; les documents d’analyse statistique de la haute direction sur la rémunération des employés (présentations au Cabinet et au CT); contrats; les documents administratifs; les documents de gestion de projet; les notes de service et notes de breffage; les évaluations juridiques; les publications sur la gestion de l’invalidité, le bien-être et la prévention; et les produits de communication.
Numéro du dossier :
SCT RH 225
Programmes de perfectionnement
Description :
Renseignements antérieurs concernant la gestion et l’administration de programmes de perfectionnement en leadership, les candidats et les participants. Dans le cadre du processus d’examen stratégique, un examen horizontal des fonctions centrales de gestion des ressources humaines pour appuyer les ministères et organismes de l’administration publique centrale a été réalisé. Dans ce contexte, une nouvelle structure de gouvernance des ressources humaines est entrée en vigueur en pour rationaliser et améliorer la gestion des ressources humaines En tant que tel, les organismes sont maintenant principalement responsables des programmes de perfectionnement en leadership en fonction des besoins particuliers établis dans leurs plans d’activités.
Types de documents :
Renseignements généraux concernant les Programmes de perfectionnement, Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs (PPACS) - sélection du bassin de candidats pré-qualifiés des SMA , évaluation annuelle et accomplissement du programme, processus de recrutement du PPACS, candidats et participants, affectations de perfectionnement, La Relève, Programme de perfectionnement accéléré pour les économistes (PPAE) - dossiers de formation, Programme Échanges Canada (PEC) - dossiers de candidats, Programme de stagiaires en gestion (PSG) - diplômés et retirés, non retenus, participants, Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) - Autochtones, diversité dans le programme de leadership (DPL), technologie de l’information, formation linguistique, marketing, opérations, participants et candidats, personnes handicapées, candidats et participants du projet pilote de la collectivité de l’administration financière (FI), processus de sélection du bassin de candidats pré-qualifiés EX-01, projets, promotion, sélection, harmonisation de la transition, minorité visible, scientifiques dirigeants.
Numéro du dossier :
SCT RH 226
Programme de formation accélérée pour les économistes (PFAE) : répertoire des candidats et des participants
Description :
Ce fichier peut contenir des curriculum vitæ, des demandes, des relevés de notes, des notes d’entrevue, des notes ou des présentations, des notes de dossier et des messages transmis par télécopieur concernant les candidates et candidats au programme. Ce fichier peut aussi contenir des documents administratifs liés à la sécurité, aux déplacements, à la formation, aux descriptions/ententes d’affectations ministérielles, aux notes de reclassification, aux évaluations de rendement et aux descriptions de travail ainsi que d’autres documents écrits destinés aux participantes et participants au programme. Le PFAE, qui était offert par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, a été éliminé. Un nouveau programme PFAE, organisé et dirigé par quelques ministères et organismes, a été mis en œuvre.
Catégorie de personnes :
Fonctionnaires et non-fonctionnaires ayant présenté une demande au PFAE ou personnes qui ont participé ou participent au PFAE.
Objet :
Ce fichier existe en vertu des articles 5, 10, 11 et 16 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, afin de fournir un répertoire de personnes qui veulent participer au Programme de formation accélérée pour les économistes, et afin de tenir des dossiers rétrospectifs sur toutes les personnes qui ont participé au programme.
Usages compatibles :
Ce fichier est utilisé pour conserver les demandes faites dans le cadre du PFAE, en vue de la gestion générale des affectations et à des fins statistiques. Il est relié aux systèmes touchant la gestion des répertoires et de l’évolution de l’employée ou l’employé afin de faire le suivi de l’évolution professionnelle des participantes et participants (à des fins de statistiques et d’études).
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers des participants sont conservés pendant deux (2) ans après la présentation des demandes et sont ensuite détruits. Les dossiers imprimés des participants sont conservés pendant cinq (5) ans après que le participant a cessé de faire partie du programme; les dossiers lisibles par machine sont conservés pendant vingt-cinq (25) ans, et sont ensuite détruits.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 226
Enregistrement (SCT) :
003069
Numéro de dossier :
SCT PCE 701
Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs (PPACS) : répertoire des candidats
Description :
Cette banque de données pouvait contenir divers renseignements : correspondance, demandes de participation au programme, curriculum vitæ, références, entrevue portant sur le rendement antérieur et entrevue du jury de révision de la sélection, résultats du processus d’intégration et notes du bureau du programme. Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a éliminé le Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs.
Catégorie de personnes :
Les membres de la catégorie de la direction qui ont présenté une demande de participation au PPACS.
Objet :
Cette banque de données avait été constituée conformément à l’article 10 et au paragraphe 16(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin de pouvoir consigner et fournir des renseignements concernant l’approbation ou le rejet des candidatures au PPACS, de consigner et de fournir des renseignements pour fins d’examen et de prise de décisions par les membres du Comité d’intégration, le Comité des hauts fonctionnaires (CHF), la Commission de la fonction publique (CFP) et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH).
Usages compatibles :
La banque servait à consigner et à fournir des renseignements au CHF, à l’AFPC et à la CFP en ce qui concerne l’approbation des candidatures au programme.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers sur papier des personnes dont la candidature n’est pas retenue étaient sont conservés pendant cinq (5) ans et sont détruits. Les dossiers sur papier des personnes dont la candidature a été approuvée aux fins du programme sont transférés à la banque des fichiers des participants. Ces renseignements sont conservés pendant dix (10) ans après la fin de la participation au PPACS et sont ensuite détruits. Certains renseignements sur tous les candidats qui ont présenté une demande sont informatisés et conservés à des fins statistiques pendant vingt (20) ans.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 226
Enregistrement (SCT) :
004019
Numéro de dossier :
SCT PCE 768

Évaluation de la gestion du rendement

Description :
Comprend des dossiers sur l’évaluation du rendement des employés d’après des objectifs fixés périodiquement. Cette catégorie peut comprendre de l’information sur les besoins en formation, les objectifs et les attentes de l’employé/employeur, les compétences, la mauvaise conduite des employés, la rémunération au rendement, les augmentations annuelles, les périodes d’essai et les mesures disciplinaires
Types de documents :
Évaluations de rendement, ententes sur le rendement, plan d’apprentissage et de perfectionnement, plan de gestion des talents, rapports d’enquêtes, plans d’action et rapports.
Numéro du document :
SCT RH 275
Programme de gestion du rendement pour les employés
Description :

Ce fichier décrit l’information utilisée dans le but d’appuyer la gestion du rendement des employés de l’administration publique centrale. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les renseignements biographiques, les renseignements sur les études, les renseignements qui figurent au dossier de l’employé, les renseignements médicaux, le numéro d’identification d’employé, d’autres numéros d’identification, la signature et des opinions et points de vue sur, ou concernant, l’individu.

Nota : L’information peut être consignée dans le système suivant : l’application de la gestion du rendement de la fonction publique (application GRFP). Pour accéder à l’application GRFP, il faut utiliser un certificat d’infrastructure à clé publique (ICP) délivré par Services partagés Canada; voir SPC PCU 606 – Services de gestion des justificatifs d’identité internes.

Catégorie de personnes :
Employés de l’administration publique centrale.
Objet :
Les renseignements personnels servent à appuyer l’exécution du programme de gestion du rendement pour les employés par les administrateurs généraux et leurs représentants dans les ministères ou organismes de l’administration publique centrale. Cette fonction comprend l’inscription des employés et des gestionnaires au programme; la création des ententes de rendement; la présentation de rapports aux ministères ou organismes et au Parlement sous la forme de données agrégées; et la présentation de rapports aux ministères ou organismes pour identifier les employés et les gestionnaires qui ne sont pas inscrits au programme. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 11.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).
Usages compatibles :
Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : établissement de rapports à la haute direction, évaluation, audit, analyse des politiques, recherche et statistique. Les renseignements peuvent être consultés par les agents des ressources humaines des ministères, les administrateurs de système du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de Services partagés Canada dans le cadre de leur fonction de soutien de l’application GRFP. Les renseignements personnels fournis aux fins de l’inscription sont validés au moyen de mécanismes technologiques pour établir la concordance des données avec les renseignements personnels consignés dans le Système régional de paye de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC); voir TPSGC PCE 705 – Systèmes d’administration de la paye. Il se peut également que les renseignements soient partagés avec des ministères; voir POE 912 – Programme de gestion du rendement des employés du ministère de l’employé.
Normes de conservation et de destruction :
En cours de préparation.
No ADD :
98/005
Renvoi au document no :
SCT RH 275
Numéro de dossier :
SCT PCE 754
Enregistrement (SCT) :
20140006
Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs (PPACS) : répertoire des participants
Description :
Cette banque de données peut contenir divers renseignements : renseignements personnels, correspondance, références, questionnaire d’évaluation tous azimuts, résultats d’entrevue portant sur le rendement antérieur et d’entrevue du jury de révision de la sélection, rapport d’auto évaluation du candidat, résultats du processus d’intégration; auto-évaluation du participant, plans d’apprentissage personnalisés, renseignements sur les affectations du candidat et évaluation du rendement s’y rapportant, mentorat et assistance professionnelle, participation au cours et documentation relative à une nomination à un niveau déterminé, notes du bureau du programme. Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a éliminé le Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs.
Catégorie de personnes :
Les membres de la catégorie de la direction dont la candidature au PPACS a été approuvée.
Objet :
Cette banque de données a été constituée conformément à l’article 10 et au paragraphe 16(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin de consigner et de fournir des renseignements sur les participants au PPACS à partir du moment de l’approbation de leur candidature jusqu’à la fin de leur participation au programme et pour fournir à l’AFPC et CFP des renseignements relatifs aux nominations à un niveau déterminé.
Usages compatibles :
La banque sert à consigner des renseignements sur les participants au PPACS et à fournir ces renseignements aux cadres supérieurs des ministères qui offrent des possibilités d’affectations ou d’emplois permanents à ces candidats.
Normes de conservation et de destruction :
Tous les dossiers papier sont conservés pendant dix (10) ans après la fin de la participation au PPACS et sont ensuite détruits. Certains renseignements sont informatisés et conservés à des fins statistiques pendant vingt (20) ans.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 226
Enregistrement (SCT) :
004018
Numéro de dossier :
SCT PCE 769
Programme de stagiaires en gestion (PSG) : répertoire des candidats et des participants
Description :
L’objectif premier du Programme de stagiaires en gestion consistait à recruter et à développer des personnes hautement qualifiées pour des postes clés avec un certain niveau de responsabilité au sein de la fonction publique fédérale du Canada. Les renseignements personnels recueillis comprennent le nom complet des participants; l’adresse et le numéro de téléphone à la maison; adresse et numéro de téléphone au travail; citoyenneté, date de naissance, les résultats des tests, résultats d’évaluations, le plus haut niveau d’éducation atteint, des transcriptions des notes, des évaluations d’affectation, le niveau de langue et le statut en matière d’équité en emploi. Le Programme de stagiaires en gestion (PSG), offert par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) a été abandonné. Les ministères et organismes ont la responsabilité du perfectionnement de l’employé à ce niveau.
Catégorie de personnes :
Fonctionnaires et non-fonctionnaires posant leur candidature au Programme de stagiaire en gestion ainsi que les candidats ou participants qui ont participé ou participent au PSG.
Objet :
Cette information servait à gérer le PSG et à faire le suivi du cheminement des candidats dans la fonction publique. Le PSG servait à conserver les renseignements actuels et antérieurs requis pour la préparation de futures campagnes de recrutement et la production de rapports statistiques.
Usages compatibles :
Référer les candidats aux cadres supérieurs des ministères qui offrent des possibilités d’affectations ou d’emplois permanents. Une liste électronique d’adresse est tenue à jour pour la communauté du PSG et elle est seulement utilisée pour envoyer de l’information aux participants.
Normes de conservation et de destruction :
Les formulaires de candidature sont conservés pendant cinq (5) ans après la date d’expiration et sont ensuite détruits, une fois que le numéro d’ADD est établi.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 226
Enregistrement (SCT) :
006439
Numéro de dossier :
SCT PCU 768
Emploi et dotation
Description :
Renseignements sur les programmes d’emploi dans la fonction publique.
Types de documents :
Emploi et dotation, moratoire/gel de la dotation, temps partiel, Loi sur l’emploi dans la fonction publique - examen de la gestion du personnel et du principe du mérite, taille de la fonction publique, services temporaires.
Numéro du dossier :
SCT RH 232
Système d’information sur l’exclusion (EXCL)
Description :
Ce fichier renferme tous les dossiers d’exclusions d’employés de l’administration fédérale. Le dossier de l’employé renferme des renseignements comme le nom et la classification de l’employé. On y retrouve également les raisons de l’exclusion.
Catégorie de personnes :
Tous les employés qui ont été exclus dans le passé ou qui le sont actuellement et dont le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Objet :
Les informations d’intérêt pour les activités de gestion du personnel sont recueillies en vertu des autorisations et obligations précisées à la Loi sur la gestion des finances publiques (auparavant la Loi sur l’administration financière), ainsi qu’à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. En outre, l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada maintien des systèmes d’information sur les employés de la fonction publique conformément aux pouvoirs généraux que lui confèrent les dites lois. Ce fichier est la source principale de données sur l’exclusion pour les utilisateurs l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et il sert à la surveillance du processus d’exclusion, ainsi qu’à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, la désignation des employés, l’analyse de la rémunération, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. On s’en sert en outre pour répondre à des demandes de renseignements particuliers, pour mener des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel, ainsi que pour les demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :
Ce système peut servir de source d’information pour l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, les agents négociateurs de la Fonction publique, la Banque de données sur l’équité en emploi, la Commission des relations de travail dans la Fonction publique, ainsi que pour d’autres ministères et organismes fédéraux. On peut se servir de ce système comme source d’information pour les fichiers suivants : Système d’information des titulaires; Système Versements/Retenues; Système de rapports sur les congés; Système de rapports sur les services supplémentaires; Fichier d’information sur la mobilité des employés; Système sur les congés sans solde; Système de traitement de la Fonction publique, Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion et le Système d’information sur les postes et la classification. Il est également possible d’établir des liaisons avec les fichiers énumérés ci-dessus). Tous liens établis aux fins de gestion des ressources humaines et de régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Dossiers informatisés : les dossiers sont détruits lorsque les besoins opérationnels sont périmés. Dossiers textuels et électroniques : Les documents sont conservés pendant une période de 10 ans et ensuite détruits.
No ADD :
94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 232
Enregistrement (SCT) :
005051
Numéro de dossier :
SCT PCE 743
Service de courtage (programme d’affectations)
Description :
Ce fichier contient des renseignements tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la classification, le ministère, la langue, les antécédents professionnels, le statut d’employé actuel, le curriculum vitæ, une évaluation des compétences et le résultat des présentations.
Catégorie de personnes :
Les employés de la fonction publique fédérale (y compris les employeurs distincts et les sociétés de la couronne) en finance, vérification interne, évaluation de programmes et en ressources humaines qui ont présenté une demande d’affectation interministérielle.
Objet :
Ce fichier maintien un répertoire d’employés qui sont intéressés par une affectation dans le but de les référer aux ministères qui cherchent à combler des affectations.
Usages compatibles :
Le fichier est utilisé pour identifier les employés en vue de les référer pour une affectation. Il sert également à des fins statistiques et à la planification des ressources humaines.
Normes de conservation et de destruction :
On propose que les dossiers soient conservés 10 ans après le dépôt du rapport au Parlement, et qu’ils soient ensuite détruits.
No ADD :
91/009
Renvoi au document no :
SCT RH 232
Enregistrement (SCT) :
002870
Numéro de dossier :
SCT PCE 782
Équité en emploi pour les Autochtones
Description :
Renseignements sur la politique et les programmes concernant l’égalité d’accès à l’emploi pour les Autochtones au sein de l’administration publique centrale, y compris les données sur leur représentation et leur répartition.
Types de documents :
Autochtones, associations, clubs, sociétés, comités et conseils, plans et programmes ministériels, disponibilité à l’externe - estimations par ministère et groupe professionnel, recensement de 1986, comité consultatif sur la mise en valeur du Nord - Programme des carrières du Grand Nord (PCGN).
Numéro du dossier :
SCT RH 227
Équité en emploi pour les membres des groupes de minorités visibles
Description :
Renseignements sur la politique et les programmes concernant l’égalité d’accès à l’emploi pour les membres des groupes de minorités visibles au sein de la fonction publique fédérale, y compris les données sur leur représentation et leur répartition.
Types de documents :
Membres des groupes de minorités visibles - Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor - réunions, comités et conseils, disponibilité à l’externe - par catégorie et groupe professionnel, région métropolitaine, Groupe de travail des membres des groupes de minorités visibles (1998-1999).
Numéro du dossier :
SCT RH 229
Équité en emploi pour les personnes handicapées
Description :
Renseignements sur la politique et les programmes concernant l’égalité d’accès à l’emploi pour les personnes handicapées au sein de l’administration publique centrale, y compris les données sur leur représentation et leur répartition.
Types de documents :
Personnes handicapées - Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor (CCEE), obstacles architecturaux, comités et conseils, consultations, plans et programmes ministériels, Plan d’action du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées, transport.
Numéro du dossier :
SCT RH 228
Équité en emploi pour les femmes
Description :
Renseignements sur la politique et les programmes concernant l’égalité d’accès à l’emploi pour les femmes au sein de l’administration publique centrale, y compris les données sur leur représentation et leur répartition.
Types de documents :
Femmes - célébrations, comités - interministériel - permanent, plans et programmes ministériels, disponibilité à l’interne - par ministère et groupe professionnel, en date du , rapports et statistiques, situation - comités et conseils, année internationale, études et sondages.
Numéro du dossier :
SCT RH 230
Politiques sur l’emploi
Description :
Renseignements sur les politiques liées aux ressources humaines, notamment le renouvellement des ressources et le milieu de travail en général.
Types de documents :
Renseignements généraux sur la politique sur l’emploi, politique de renouvellement des ressources - nomination à un niveau déterminé, affectation / détachement, gestion axée sur les compétences, conditions d’emploi, promotion, mutation, titres de compétences étrangers, Échanges Canada, mentorat, travail à temps partiel, gestion du rendement, période probatoire, traitement à la nomination, Programme de rémunération d’affectation spéciale, tribunal de la dotation - plaintes, emploi pour étudiants, emploi pour une période déterminée, bénévoles, politique concernant le milieu de travail - organismes de bienfaisance, politique sur l’accueil, gestion du rendement, télétravail.
Numéro du dossier :
SCT RH 231
Programmes de recrutement et de perfectionnement pour l’ensemble du gouvernement
Description :
Renseignements généraux concernant les programmes de recrutement et de perfectionnement à l’échelle du gouvernement
Types de documents :
Renseignements généraux sur les programmes de recrutement et de perfectionnement à l’échelle du gouvernement.
Numéro du dossier :
SCT RH 233
Programme de formation accélérée pour les économistes (PFAE) : répertoire des candidats et des participants
Description :
Ce fichier peut contenir des curriculum vitæ, des demandes, des relevés de notes, des lettres, des notes d’entrevue, des notes du centre d’évaluation, des notes ou des présentations, des notes de dossier et des messages transmis par télécopieur pour toutes les candidates et candidats au programme. Ce fichier peut aussi contenir des documents administratifs liés à la sécurité, aux déplacements, à la formation, aux descriptions/ententes d’affectations ministérielles, aux notes de reclassification, aux évaluations de rendement et aux descriptions de travail ainsi que d’autres documents écrits destinés aux participantes et participants au programme. Le PFAE, offert par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH), est progressivement abandonné. Un nouveau programme PFAE, organisé et dirigé par un certain nombre de ministères et organismes, a été mis en œuvre.
Catégorie de personnes :
Non-fonctionnaires et fonctionnaires faisant une demande au PFAÉ ou personnes qui ont participé ou participent au PFAE.
Objet :
Ce fichier existait en vertu des articles 5, 10, 11 et 16 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, afin de fournir un répertoire de personnes qui veulent participer au Programme de formation accélérée pour les économistes, et afin de tenir des dossiers rétrospectifs sur toutes les personnes qui ont participé au programme.
Usages compatibles :
Ce fichier était utilisé pour conserver les demandes faites dans le cadre du PFAE, en vue de la gestion générale des affectations et à des fins statistiques. Il était relié aux systèmes touchant la gestion des répertoires et l’évolution de l’employée ou l’employé afin de faire le suivi de l’évolution professionnelle des participantes et participants (à des fins de statistiques et d’études).
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers des participants étaient conservés pendant deux (2) ans après la présentation des demandes et étaient ensuite détruits. Les dossiers imprimés des participants sont conservés pendant cinq (5) ans après que le participant a cessé de faire partie du programme ; les dossiers lisibles par machine sont conservés pendant vingt-cinq (25) ans et sont ensuite détruits.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 233
Enregistrement (SCT) :
003068
Numéro de dossier :
SCT PPU 094
Processus de préqualification des sous-ministres adjoints (SMA) : répertoire des candidats
Description :
Cette banque de données peut contenir divers renseignements : curriculum vitæ, vérification des références, questionnaire d’évaluation tous azimuts, entrevue portant sur le rendement antérieur et entrevue du jury de révision de la sélection et notes du bureau du programme. La collecte de documents dans cette banque a pris fin en 2006.
Catégorie de personnes :
Les membres de la catégorie de la direction et les équivalents EX qui ont présenté une demande de participation au processus de préqualification des SMA.
Objet :
Cette banque de données avait été constituée conformément à l’article 10 et au paragraphe 16(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin de consigner et fournir des renseignements concernant l’approbation ou le rejet des candidatures au processus de préqualification, de consigner et de fournir des renseignements pour fins d’examen et de prise de décisions par les membres des comités de présélection et du Comité de révision de sélection, le Comité des hauts fonctionnaires (CHF) et la Commission de la fonction publique (CFP).
Usages compatibles :
La banque servait à consigner et à fournir des renseignements au CHF, à la CFP et à l’AFPC en ce qui concerne l’approbation des candidatures au processus.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers sur papier d’un candidat dont la candidature n’était pas retenue étaient conservés pendant cinq (5) ans, après quoi ils étaient détruits. Les dossiers sur papier d’un employé qui avait été nommé au répertoire des SMA étaient transférés à la banque des fichiers des participants. Ces renseignements étaient conservés pendant dix (10) ans après la fin de leur participation au processus de préqualification (suite à leur nomination à un poste de SMA ou à leur retrait du répertoire par la CFP) et étaient ensuite détruits. Certains renseignements sur tous les candidats qui ont présenté une demande étaient informatisés et conservés à des fins statistiques pendant vingt (20) ans.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 233
Enregistrement (SCT) :
004020
Numéro de dossier :
SCT PCE 779
Processus de pré-qualification des sous-ministres adjoints (SMA) : répertoire des participants
Description :
Cette banque de données peut contenir divers renseignements : renseignements personnels, correspondance, vérification des références, questionnaire d’évaluation tous azimuts, résultats d’entrevue portant sur le rendement antérieur et d’entrevue du jury de révision de la sélection, auto-évaluation du participant; et notes du bureau du programme. La collecte de documents dans cette banque a pris fin en 2006.
Catégorie de personnes :
Les membres de la catégorie de la direction et les équivalents EX qui ont été nommés au répertoire des SMA.
Objet :
Cette banque de données a été constituée conformément à l’article 10 et au paragraphe 16(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin de consigner et de fournir des renseignements sur les participantes et participants nommés au répertoire des SMA et pour fournir à l’Agence et à la CFP des renseignements relatifs aux nominations à un niveau déterminé.
Usages compatibles :
La banque de données sert à consigner des renseignements sur les participantes et participants nommés au répertoire des SMA et à fournir ces renseignements aux cadres supérieurs des ministères qui offrent des possibilités d’emploi au niveau SMA à ces candidats.
Normes de conservation et de destruction :
Tous les dossiers papier sont conservés pendant dix (10) ans après la fin de leur participation au processus de pré-qualification (suite à leur nomination à un poste de SMA ou à leur retrait du répertoire par la CFP) et sont ensuite détruits. Certains renseignements sont informatisés et conservés à des fins statistiques pendant vingt (20) ans.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 233
Enregistrement (SCT) :
004021
Numéro de dossier :
SCT PCE 771
Dossiers personnels des sous-ministres adjoints et des candidats qui ont réussi le processus de pré-qualification (PPQ)
Description :
Ce fichier peut contenir des données personnelles de base, les compétences et l’expérience acquises, des renseignements de base, les qualifications professionnelles, des demandes d’emploi, des lettres d’offre, des lettres d’acceptation, des accusés de réception, des notes sur les présentations, des notes au dossier, des curriculum vitæ, les aspirations professionnelles, l’expérience en gestion, les résultats linguistiques et les autorisations sécuritaires pour les SMA et les candidats/candidates qui ont réussi le PPQ. La collecte de documents dans cette banque a pris fin en 2006.
Catégorie de personnes :
Fonctionnaires et non-fonctionnaires posant leur candidature à des postes du Groupe de la direction au niveau de sous-ministre adjoint et personnes cherchant à participer ou participant au Programme Échanges Canada ou au Programme des affectations internationales.
Objet :
L’objet est d’appuyer le système de gestion collective.
Usages compatibles :
Le fichier servait à appuyer la carrière des SMA.
Normes de conservation et de destruction :
Les documents sont conservés pendant 10 ans et transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
2003/011
Renvoi au document no :
SCT RH 233
Enregistrement (SCT) :
004387
Numéro de dossier :
SCT PCE 714
Renouvellement des sous-ministres adjoints - sans concours : processus internes et externes non annoncés
Description :
Ce fichier peut contenir l’autorisation sécuritaire, les résultats de tests linguistiques, rapport du comité, des lettres d’offre, des lettres d’acceptation, des lettres aux candidats non retenus, des descriptions de travail, des profils de poste, des énoncés de qualités, des formulaires de demande d’emploi, les résultats de vérifications des références, rapports d’examen, serment et confirmation des candidats nommés de l’extérieur de la fonction publique, justification pour le processus externe annoncé, identification d’équité en matière d’emploi, questions d’entrevue, premier et deuxième avis aux candidats et déclaration signé par des personnes présente au conseil. Les personnes qui souhaitent avoir accès à ces renseignements sont tenues d’indiquer le numéro de référence pertinent (c’est à dire le numéro du concours).
Catégorie de personnes :
Personnes qui sont incluses dans le concours de sous-ministres adjoint administré par le sous-ministre du secrétariat ministériel du Réseau du leadership de la part de la personne déléguée.
Objet :
Ce fichier sert à conserver et à fournir l’information relative aux concours de sous-ministres adjoints administrés par le Réseau du leadership au nom de la personne déléguée.
Usages compatibles :
Ce fichier est utilisé pour fournir des renseignements au sujet de la sélection et des nominations des sous ministres adjoint administrées par le secrétariat ministériel du Réseau du leadership fait par la personne déléguée.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers papier sont conservés pendant cinq (5) ou jusqu’à ce que la dernière activité de dotation ait pris fin et ensuite détruits.
No ADD :
2003/011
Renvoi au document no :
SCT RH 233
Enregistrement (SCT) :
004470
Numéro de dossier :
SCT PCE 719
Programme des Cours et affectations de perfectionnement (CAP) : répertoire des candidats et des participants
Description :
Ce fichier peut contenir des renseignements personnels de base, des formulaires pour les Simulations pour les cadres de direction du programme CAP, des curriculum vitæ, des plans de carrière, des renseignements sur les évaluations, les résultats des évaluations, l’intégration complète des conclusions incluant les vérifications des références, la participation aux cours ainsi que la correspondance générale se rapportant aux candidates et candidats et aux participantes et participants de CAP. Ce fichier peut également contenir des renseignements d’un ancien programme, soit le programme spécial de perfectionnement. Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) a progressivement abandonné le Programme des Cours et affectations de perfectionnement (CAP) à titre d’initiative centrale. Les ministères et organismes ont la responsabilité du perfectionnement de l’employé à ce niveau.
Catégorie de personnes :
Non-fonctionnaires et fonctionnaires qui ont participé aux concours ou au CAP, ou aux deux.
Objet :
Ce fichier existait conformément aux dispositions de l’article 10 et du paragraphe 16(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en vue de consigner et de fournir des renseignements sur les candidates et candidats initiaux et finaux aux programmes CAP. Ce fichier existait aussi pour tenir un registre de toutes les personnes qui ont participé au CAP.
Usages compatibles :
Ce fichier servait à consigner et à fournir des renseignements sur les nominations CAP aux phases de sélection initiale et finale ; il sert aussi aux fins de statistiques, de l’administration et de la prestation de services de conseils.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers des personnes dont l’examen se termine avec la phase de sélection étaient conservés en copie papier pendant trois (3) ans et étaient ensuite détruits ; les dossiers étaient conservés pendant cinq (5) ans après la fin d’une affectation et étaient ensuite détruits. Des renseignements sélectionnés sur tous les candidats sont saisis dans l’ordinateur et conservés pour fins de statistiques pendant vingt (20) ans.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 233
Enregistrement (SCT) :
001705
Numéro de dossier :
SCT PCE 751
Processus de promotion – EX-04 à EX-05
Description :
Ce fichier peut contenir des autorisations sécuritaires, les résultats de tests linguistiques, des lettres de demande d’emploi, des notes de service, des lettres d’offre, des lettres d’acceptation, le formulaire d’information sur les langues officielles, des descriptions de travail, des énoncés de qualités, des rapports sur les candidats/candidates, des rapports sur les antécédents et des évaluations tous azimuts, les résultats de vérifications des références et la liste des candidatures retenues. Les personnes qui souhaitent avoir accès à ces renseignements sont tenues d’indiquer le numéro de référence pertinent (c’est à dire le numéro du concours).
Catégorie de personnes :
Fonctionnaires.
Objet :
Ce fichier permet de conserver et de fournir des renseignements au sujet de renouvellement pour des postes de sous-ministres adjoints administrés par le Réseau du leadership au nom de la Commission de la fonction publique.
Usages compatibles :
Ce fichier sert à fournir des renseignements sur la sélection et les nominations de SMA administrées par le Réseau du leadership et fait par la Commission de la fonction publique.
Normes de conservation et de destruction :
Les documents sont conservés pendant 10 ans et transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
2003/011
Renvoi au document no :
SCT RH 233
Enregistrement (SCT) :
004388
Numéro de dossier :
SCT PCE 742
Programme Échanges Canada: répertoire des candidats et des participants
Description :
Ce fichier peut contenir les curriculum vitæ, les évaluations du rendement, les contrats, les descriptions de tâches et autre correspondance liée au programme Échanges Canada. Certains renseignements sont informatisés.
Catégorie de personnes :
Fonctionnaires et non-fonctionnaires qui ont présenté une demande d’affection, sont en affectation ou l’ont terminée dans le cadre du programme Échanges Canada.
Objet :
Ce fichier existe en vertu des articles 5, 10, 11 et 16 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin de fournir un répertoire de personnes qui veulent obtenir une affectation dans le cadre du programme Échanges Canada, et afin de maintenir un dossier chronologique concernant toutes les personnes qui ont participé à ces programmes.
Usages compatibles :
Ce fichier sert à la gestion générale du programme. Ce fichier est relié au système de gestion des répertoires.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers sur papier des candidats sont conservés pendant deux (2) ans après que les participants ont été déclarés inactifs et sont ensuite détruits. Après la fin de l’affectation, les dossiers des fonctionnaires participants sont conservés pendant deux (2) ans et ceux des non-fonctionnaires participants sont conservés pendant cinq (5) ans, et sont ensuite détruits. Dans le cas d’un non-fonctionnaire à l’emploi d’une corporation personnelle, les dossiers sont conservés pendant six (6) ans après avoir été déclarés inactifs et sont ensuite détruits.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 233
Enregistrement (SCT) :
001952
Numéro de dossier :
SCT PCE 729
Secrétariat de la collectivité des ressources humaines et collectivités fonctionnelles
Description :
Information sur le renforcement des capacités des RH, recrutement, perfectionnement professionnel, apprentissage et autres sujets d’intérêt pour la collectivité des ressources humaines, notamment les spécialistes en rémunération.
Types de documents :
Information générale relative à la collectivité des ressources humaines et aux collectivités fonctionnelles, rémunération, cours, PE, normes choisies, faire place au changement, projet de recrutement-PE - candidats, retirés, non retenus, projet de recrutement-conseillers en rémunération - candidats, retirés, non retenus.
Numéro du dossier :
SCT RH 234
Perfectionnement et renouvellement de ressources humaines
Description :
Renseignements sur la formation et le perfectionnement, les récompenses et l’apprentissage continu.
Types de documents :
Perfectionnement et renouvellement des ressources humaines, programmes fédéraux d’emploi pour étudiants, y compris les programmes et projets ministériels, apprentissage - projets - culture d’apprentissage continu, formation et perfectionnement, programmes de formation pour la restructuration de la Commission de la fonction publique.
Numéro du dossier :
SCT RH 235
Systèmes d’information utilisés pour la gestion du programme des langues officielles dans les institutions fédérales
Description :
Renseignements sur les systèmes administratifs relatifs aux programmes de langues officielles.
Types de documents :
SILO II (Système d’information sur les langues officielles II), volet langues officielles du Système d’information sur les postes et la classification (SIPC).
Numéro du dossier :
SCT RH 237
Système d’information sur les langues officielles (SILO II)
Description :
Le SILO II est un fichier central contenant des renseignements sur les ressources nécessaires aux institutions pour leur permettre de s’acquitter de leurs obligations en matière de langues officielles. Le fichier peut contenir les noms des employés et des renseignements notamment sur la catégorie d’emploi, la première langue officielle, les exigences de communication relativement au service au public, les services internes et la surveillance. Source des données : les données proviennent des institutions soit au moyen d’un rapport sommaire en complétant 5 formulaires ou encore en soumettant un fichier électronique des données sur une base annuelle.
Catégorie de personnes :
Tous les employés des institutions fédérales et des organismes privatisés (qui ne font pas partie de l’administration publique centrale) assujettis à la Loi sur les langues officielles à l’exception des employés de la fonction publique (annexe 1, partie 1 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique) nommés pour une période indéterminée à temps plein ou une période déterminée à temps partiel de plus de trois mois.
Objet :
En vertu de la Loi sur les langues officielles, un rapport annuel sera présenté au Parlement sur la situation des programmes de langues officielles dans ces institutions.
Usages compatibles :
Les renseignements servent aux fins de statistiques dans le cadre de la surveillance du volet du Programme des langues officielles ayant trait aux obligations linguistiques.
Normes de conservation et de destruction :
Dossiers informatisés : les données sont transférées annuellement à Bibliothèque et Archives Canada. Dossiers textuels et électroniques : Il est proposé que les documents soient conservés pendant une période de 10 ans, puis détruits.
No ADD :
94/004
Renvoi au document no :
SCT RH 237
Enregistrement (SCT) :
005061
Numéro de dossier :
SCT PCE 775
Réseau du leadership
Description :
Renseignements concernant la création, le plan d’action et la planification stratégique du Réseau du leadership, les rapports et l’information sur le comité de direction. Le Réseau du leadership n’est plus actif.
Types de documents :
Renseignements concernant la création, le plan d’action et la planification stratégique du Réseau du leadership, ententes, le Projet des gestionnaires, financement du Fonds d’intervention de La Relève, Politique du programme de recherche et de développement (PPRD), projet des compétences, conférences, forums, réunions et symposiums, collaboration et liaison, promotion de l’image de marque de la fonction publique, comités, conseils et commissions - Comité des hauts fonctionnaires (CHF), communications du Réseau du leadership, rapport annuel du Premier ministre, réseau BTV - Business Television, publications, CD-ROM, vidéos, discours et allocutions, « exposés » du Groupe de travail LRL/La Relève, renouvellement de la fonction publique, plans et rapports d’étape pour La Relève, conseils fédéraux régionaux, collectivités fonctionnelles, ministères fédéraux, partenariat, planification d’urgence, Programme fédéral de l’image de marque (PFIM), questions juridiques, grands projets à l’échelle de la fonction publique, cadre de gestion des ressources humaines de la fonction publique, dotation, Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs (PPACS), processus de pré-qualification des SMA, effectif du groupe EX, leadership de la collectivité des ressources humaines - participants, apprentissage et perfectionnement, cadres intermédiaires - forum, stratégie de recrutement et de maintien en poste, politiques de leadership, Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP), Programme de stagiaires en gestion (PSG), stratégies d’amélioration des capacités en leadership, stratégie de renouvellement de la collectivité des EX, gestion des talents.
Numéro du dossier :
SCT RH 238
Programme des Cours et affectations de perfectionnement (CAP) : répertoire des candidats et des participants
Description :
Ce fichier peut contenir des formulaires pour les simulations pour les cadres de direction du programme CAP, des curriculum vitæ, des plans de carrière, des renseignements sur les évaluations, les résultats des évaluations, l’intégration complète des conclusions incluant les vérifications de références, la participation aux cours ainsi que la correspondance générale se rapportant aux candidats et aux participants au CAP. Ce fichier peut également contenir des renseignements d’un ancien programme, soit le programme spécial de perfectionnement. Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) a progressivement abandonné le CAP à titre d’initiative centrale. Les ministères et organismes ont la responsabilité du perfectionnement de l’employé à ce niveau.
Catégorie de personnes :
Non-fonctionnaires et fonctionnaires qui ont été nommés au CAP et (ou) y ont participé.
Objet :
Ce fichier existe conformément aux dispositions de l’article 10 et du paragraphe 16(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en vue de consigner et de fournir des renseignements sur les nominations initiales et finales au programme CAP. Ce fichier existe également pour tenir un registre de toutes les personnes qui ont participé au CAP.
Usages compatibles :
Ce fichier sert à consigner et à fournir des renseignements sur les nominations au programme CAP, aux phases d’évaluation et de sélection, et aux fins des statistiques, de l’administration et de la prestation de services de conseils.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers des personnes dont l’examen se termine avec la phase de sélection étaient conservés en copie papier pendant trois (3) ans et étaient ensuite détruits ; les dossiers étaient conservés pendant cinq (5) ans après la fin d’une affectation et étaient ensuite détruits. Des renseignements sélectionnés sur tous les candidats sont saisis dans l’ordinateur et conservés aux fins de statistiques pendant vingt ans et transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 238
Enregistrement (SCT) :
001703
Numéro de dossier :
SCT PPU 060
Formation et communication
Description :
Collabore avec les ministères, Le Réseau du leadership, l’École de la fonction publique du Canada et autres, et leur apporte du soutien, afin que les employés et la direction connaissent et mettent en pratiquent les valeurs et le code d’éthique. Veille à ce que les messages sur les valeurs et l’éthique soient intégrés à la formation principale destinée aux fonctionnaires et donnés par l’École de la fonction publique du Canada. Aide les ministères à concevoir leurs propres programmes d’apprentissage. Veille à ce que, dans les ministères et organismes, les responsables des politiques et programmes relatifs aux valeurs et à l’éthique reçoivent la formation et le matériel dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs obligations avec excellence.
Types de documents :
Apprentissage et communications - communications, apprentissage, site Web, relations externes et internes, Comité consultatif sur les valeurs et l’éthique, organismes et sociétés d’État, agents négociateurs, réseau canadien des commissaires aux conflits d’intérêt, conseil de leadership en matière d’éthique, Association canadienne des praticiens en éthique, Organisation des États américains, Organisation de coopération et de développement économiques, Organisation des Nations Unies.
Numéro du dossier :
SCT RH 239
Systèmes administratifs relatifs aux langues officielles
Description :
Renseignements sur les systèmes administratifs relatifs aux programmes de langues officielles.
Types de documents :
Information générale sur les Systèmes administratifs relatifs aux langues officielles, coordination des systèmes de données sur le personnel, données, renseignements sur la formation linguistique, module de formation linguistique, liaison avec le Service d’information sur le personnel (SIP), liaison avec la Direction des ressources humaines, liaison avec la Commission de la fonction publique, micro-ordinateurs - applications des utilisateurs, Système d’information sur les langues officielles (SILO) - élaboration, formulaires d’entrée des données, population, SILO II, rapports - information et rapports statistiques, rapports spéciaux - rapports du MIFL.
Numéro du dossier :
SCT RH 241
Module informatisé sur la formation linguistique (MIFL)
Description :
Le MIFL est un fichier central qui a été éliminé en 1996, qui contient des renseignements relatifs à la formation linguistique donnée aux fonctionnaires aux frais de l’État. Le fichier contient notamment des données sur les niveaux de compétences visés par la formation, les heures de formation utilisées et le genre de formation. Le numéro d’assurance sociale (NAS) y apparaissait jusqu’à ce qu’il soit remplacé par un système d’identification reposant sur l’attribution d’un code unique à chaque employé de l’administration fédérale. Source des données : Les ministères et organismes étaient chargés de mettre à jour le MIFL au moyen de la formule FIFL-A8. Il y a interaction entre le Système de formation linguistique (SFL) de la Commission de la Fonction publique et le MIFL pour la formation reliée aux besoins statutaires et aux besoins généraux de l’ensemble de l’administration publique. La formation liée à d’autres besoins était rapportée au MIFL par les ministères et organismes. Il y avait également interaction entre le Système d’information sur les langues officielles (SILO) et le MIFL du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements portent sur les fonctionnaires anciennement et actuellement employés par les ministères et organismes visés dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et, à partir d’ , aux employés des organismes énumérés à l’annexe I, partie II de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Objet :
Ce fichier a pour objet de fournir des renseignements exacts, à jour et fiables, afin d’appuyer le gouvernement, les organismes centraux, les ministères et organismes dans la mise en œuvre et le contrôle de la partie du Programme des langues officielles qui concerne la formation linguistique offerte aux fonctionnaires.
Usages compatibles :
Les renseignements sont utilisés tant par les ministères visés que par les organismes centraux à des fins de référence, de recherche et de compilation de statistiques pour exercer un contrôle sur la partie du Programme des langues officielles reliée à la formation linguistique offerte aux fonctionnaires. Toutes les liaisons effectuées avec le SFL et le SILO sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Dossiers informatisés : Ces dossiers n’ont pas de valeur historique. Les fichiers produits au trimestre sont conservés pendant une période de 25 ans. Dossiers textuels et électroniques : Les documents du fichier général sont conservés pour une période de 10 ans et transférés à Bibliothèque et Archives Canada. Les informations aux ministères sont conservées 10 ans et ensuite sont détruits. Les informations du MIFL sont disponibles jusqu’au , date à laquelle le système a été éliminé.
No ADD :
94/004
Renvoi au document no :
SCT RH 241
Enregistrement (SCT) :
005057
Numéro de dossier :
SCT PCE 759
Partenariats
Description :
Renseignements concernant les partenariats conclus entre Le Réseau du leadership et des organisations externes au sujet du renouveau de la fonction publique. Peut contenir des ententes avec des centres d’apprentissage, des universités et des organismes de recherche.
Types de documents :
Partenariats
Numéro du dossier :
SCT RH 242
Programme Échanges Canada: répertoire des candidats et des participants
Description :
Ce fichier peut contenir les curriculum vitæ, les évaluations du rendement, les contrats, les descriptions de tâches et autre correspondance reliée au programme. Certains renseignements sont informatisés.
Catégorie de personnes :
Non-fonctionnaires et fonctionnaires qui ont postulé des postes au Programme Échanges Canada, ou qui ont obtenu ou terminé une affectation.
Objet :
Ce fichier existe en vertu des articles 5, 10, 11 et 16 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin de fournir un répertoire de personnes qui veulent obtenir un poste dans le cadre du programme Échanges Canada, et afin de maintenir un dossier chronologique concernant toutes les personnes qui ont participé à ce programme.
Usages compatibles :
Ce fichier sert à la gestion générale du programme. Ce fichier est relié au système de gestion des répertoires.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers sur papier des candidats sont conservés pendant deux (2) ans après que les participants ont été déclarés inactifs et sont ensuite détruits. Après la fin de l’affectation, les dossiers des fonctionnaires participants sont conservés pendant deux (2) ans et ceux des non-fonctionnaires participants sont conservés pendant cinq (5) ans, et sont ensuite détruits.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 242
Enregistrement (SCT) :
001895
Numéro de dossier :
SCT PPU 069
Modèles de fonctionnement et d’information pour la gestion de l’information sur le personnel (GIP)
Description :
Série de fichiers concernant l’élaboration de modèles de fonctionnement, de modèles de fonction, de modèles d’information, d’organigrammes de données et de modèles axés sur le génie logiciel assisté par ordinateur concernant la gestion du personnel au sein de l’administration fédérale. Tous les rapports et les résultats de projet ont été publiés et largement diffusés.
Types de documents :
Comptes rendus des réunions, exposés, lettres et rapports.
Numéro du dossier :
SCT RH 244
Technologie et innovation
Description :
Activités, fiches documentaires, rapports sur la technologie et l’innovation, site Web du Réseau du leadership.
Types de documents :
Information générale sur la technologie et l’innovation, activités, rapports sur la technologie et l’innovation, site Web.
Numéro du dossier :
SCT RH 246

Politiques de gestion de l’information et de la technologie de l’information

Par l’intermédiaire du sous-programme Politique de gestion de l’information et de la technologie de l’information, le Secrétariat fournit une orientation stratégique et un leadership aux institutions fédérales en matière de tenue de dossiers, de veille stratégique, de gestion des données, de gestion du contenu Internet, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, ainsi que de gestion de la cybersécurité et de la technologie de l’information. Il s’agit de protéger l’information comme une fiducie d’intérêt public et de traiter cette information comme un bien stratégique. Le Secrétariat crée un environnement favorisant l’information ouverte et permettant aux Canadiens d’exercer leurs droits d’accéder à l’information et de l’utiliser, un environnement au sein duquel les renseignements personnels sont protégés contre la collecte, l’utilisation et la divulgation non autorisées. Il s’agit d’encourager l’amélioration continue de la gestion de l’information et de la technologie de l’information au sein du gouvernement du Canada en mettant de l’avant les principes et les normes qui appuient l’atteinte des objectifs de transformation organisationnelle du gouvernement du Canada et qui respectent les priorités des ministères.

Il s’agit également d’élaborer et de tenir à jour les instruments de politique, d’encourager la collaboration entre les institutions gouvernementales, de surveiller et de superviser le rendement des politiques ministérielles et de fournir un leadership. Cela comprend les activités de développement des collectivités, d’apprentissage et de relations externes.

Groupe d’étude de l’accès à l’information
Description :
Information reliée à l’administration et aux activités du groupe de travail, y compris le mandat du groupe.
Types de documents :
Comité consultatif externe; communications - notes de breffage, rapports et recommandations; recherche.
Numéro du dossier :
SCT CG 124
Division de l’information et de la protection des renseignements personnels
Description :
Inclut l’information créée, recueillie et tenue à jour par la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels (DPIPRP) qui administre l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et les politiques de divulgation proactive au nom du président du Conseil du Trésor, afin d’assurer une application cohérente des politiques et la prestation continue de conseils, d’interprétations et de cours de formation aux institutions. La Division est aussi chargée de l’approbation et de l’enregistrement de fichiers de renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, d’exercer la surveillance et de publier une partie de la mise à jour annuelle de la publication Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux, de préparer et publier les bulletins Info Source : Rapport de statistiques et Sommaire des décisions des Cours fédérales, d’évaluer la mesure dans laquelle les institutions se conforment à l’application de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des instruments de politique connexes, anciennes en participant aux évaluations menées sous l’égide du Cadre de responsabilisation de gestion.
Types de documents :
Ordres du jour, comptes rendus, base de données de personnes ressources et documents de planification des réunions de la collectivité de l’AIPRP, du Comité consultatif des sous-ministres adjoints de l’AIPRP, du Comité des coordonnateurs principaux de l’AIPRP, de la Conférence annuelle et des groupes de travail spéciaux; formulaires de candidature et critères d’évaluation pour les prix de perfectionnement de la collectivité de l’AIPRP ; calendriers, avis et matériel pédagogique pour la formation et le perfectionnement de la collectivité de l’AIPRP ; documents sur les plans et les priorités, dossiers liés au renouvellement des RH, énoncés des travaux, propositions, critères d’évaluation et contrats concernant directement l’administration de l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et les politiques relatives à la divulgation proactive; correspondance traitant de la prestation de conseils et d’avis à des clientèles externes (provinciales et internationales) et internes (Secrétariat du Conseil du Trésor et autres institutions fédérales); notes de services, notes de breffage, présentations, politiques, directives, lignes directrices, évaluations, bulletins, procédures, indices, rapports et réponses aux comités parlementaires et aux agents du Parlement concernant l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels, la divulgation proactive, la USA Patriot Act, la réforme législative et administrative de la Loi sur l’accès à l’information, l’utilisation des numéros d’assurance sociale (NAS) et les activités liées à la comparaison des données; documentation technique pour les systèmes électroniques de gestion, comme le Système de coordination des demandes d’accès à l’information (SCDAI); Outil de publication électronique d’Info Source (OPEIS), base de données sur les fichiers de renseignements personnels, outil de production de rapports de statistiques sur l’AIPRP, solution d’AIPRP pangouvernementale Payer en ligne; présentations institutionnelles, impression, production, analyses de publications et documents de distribution pour les publications d’Info Source; copies de rapports annuels et de rapports statistiques d’institutions, catégories de documents, fichiers de renseignements personnels, catégories de renseignements personnels, catégories modèles de documents, catégories modèles de renseignements personnels.
Numéro du dossier :
SCT CG 125
Prix d’excellence de la collectivité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
Description :
Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui font ou qui ont fait partie, au gouvernement fédéral, de la collectivité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) et dont la candidature a été proposée pour l’attribution d’un prix d’excellence de la collectivité de l’AIPRP. Les renseignements personnels peuvent comprendre des renseignements biographiques, des coordonnées de personnes ressources, des avis et des opinions de particuliers, ou à leur sujet, à l’appui du caractère méritoire de la contribution liée aux fonctions ou aux réalisations du candidat, conformément aux critères d’attribution des prix d’excellence de la collectivité de l’AIPRP.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait à tous les employés anciens et actuels de la collectivité de l’AIPRP ou à toute autre personne mise en candidature pour l’attribution d’un prix d’excellence de la collectivité de l’AIPRP.
Objet :
Le fichier sert à déterminer l’admissibilité des personnes mises en candidature ou sélectionnées pour l’attribution d’un prix d’excellence de la collectivité de l’AIPRP. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 11.1(1)j) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Usages compatibles :
L’information contenue dans ce fichier peut servir à établir des précédents en rapport avec les prix d’excellence de la collectivité de l’AIPRP, et à fournir une piste de vérification pour le processus de sélection.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers seront conservés 10 ans, après quoi ils seront détruits.
No ADD :
2010/001
Renvoi au document no :
SCT CG 125
Enregistrement (SCT) :
005082
Numéro de dossier :
SCT PCE 704
Division de la gestion de l’information
Description :
Renseignements créés, recueillis et gérés par la Division de la gestion de l’information (DGI), y compris la gestion de l’information au sein du gouvernement du Canada, la politique sur la gestion de l’information (GI) ainsi que les directives, normes, lignes directrices, principes, pratiques exemplaires, modes de gouvernance et structures de responsabilisation connexes. La DGI dirige l’élaboration de la stratégie et du plan d’action du gouvernement du Canada en matière de GI en vue de déterminer les principaux objectifs dans ce domaine, de définir des priorités précises et d’assurer la cohérence des activités de l’État à l’appui de la vision en matière de GI.
Types de documents :
Plans et stratégies de GI et de gouvernement ouvert; ordres du jour, comptes rendus de discussion, base de données sur des personnes ressources et documents de planification de réunions, comités, événements et groupes de travail de la collectivité de la GI; correspondance à l’appui de la prestation de conseils et d’orientations sur la GI; notes de service, notes de breffage, présentations, politiques, directives, normes, lignes directrices, évaluations, bulletins, procédures, rapports et réponses aux comités parlementaires et aux mandataires du Parlement en ce qui concerne les services de communication et la sensibilisation de la collectivité de la GI, les services de soutien à l’observation et de mise en œuvre de la politique de GI, le service de métadonnées, le service de conception opérationnelle stratégique du programme de GI, le cadre de gestion des services d’information.
Numéro du dossier :
SCT CG 126
Direction du dirigeant principal de l’information - Anciennes divisions
Description :
Information sur des projets antérieurs inactifs dont la période de conservation n’est pas encore arrivée à échéance.
Types de documents :
Rapports d’évaluation à la suite de l’an 2000, bilan de la mise en œuvre, achèvement du projet du groupe de l’état de préparation des ministères, Gouvernement en direct (GED), présentations sur la planification, rapports, dépenses au titre de l’an 2000; modèles d’apprentissage reliés à l’an 2000; an 2000 - ministères et organismes; politiques et transformation des services - cadre et stratégie, gouvernance, liaison - ministères et organismes faisant partie de l’administration publique centrale; international; CRP - communications - généralités, ministères (interne), délégations nationales et internationales, infocapsules, fiches pour la période de questions, questions et réponses, produits publics; internet - généralités; Intranet, procédures, fonction publique, rapports et statistiques, plans stratégiques, World Wide Web (www).
Numéro du dossier :
SCT CG 128
Division de la technologie d’information
Description :

La Division de la technologie d’information (DTI), qui relève du dirigeant principal de la technologie (DPT) du gouvernement du Canada, coordonne l’utilisation stratégique de la TI pour permettre une approche organisationnelle efficace dans l’offre des programmes et des services du gouvernement. Ses domaines d’activité sont les suivants : stratégies d’entreprise en matière de TI et initiatives de modernisation, élaboration et mise en œuvre de politiques de TI, surveillance et évaluation de politiques de TI, y compris la planification et le compte rendu des investissements en TI dans l’ensemble du gouvernement, et sensibilisation et habilitation relativement aux politiques de TI.

La DTI fournit un leadership et une surveillance stratégiques des initiatives pangouvernementales en soutien à la stratégie de modernisation des TI du gouvernement du Canada, dont l’objectif est de susciter des gains d’efficacité dans les TI par la normalisation, la consolidation et la transformation de la façon donc le gouvernement du Canada réalise ses activités. Elle élabore la Politique sur la gestion des technologies de l’information et les instruments stratégiques connexes (directives, normes, lignes directrices et outils) et en surveille l’application. Elle met en œuvre des outils et des processus qui soutiennent les opérations d’entreprise ministérielles et intégrées en matière de TI, soit la planification des investissements, l’examen de l’architecture et la gestion du portefeuille d’applications, pour veiller à la concordance des investissements ministériels en TI et des transformations pangouvernementales des TI. Elle enquête sur les dépenses annuelles en TI du gouvernement du Canada et produit un rapport sur le sujet. Elle assure aussi la surveillance de la Politique sur la TI et en dirige les activités de mesure de la conformité et de la performance, y compris l’évaluation de la composante de gestion de la GI-TI des CRG. La DTI a bâti de solides capacités de participation dans la collectivité des TI, avec le Conseil des dirigeants principaux de l’information (CDPI) et d’autres tribunes pangouvernementales dans le domaine des TI.

Types de documents :

Division de la technologie d’information (DTI) – plan d’activités, comités et réunions, communications; ordres du jour, recherche, documents ad hoc, présentations et allocutions; Rapport sur l’état de vieillissement de la TI à l’échelle du gouvernement du Canada; Stratégie d’adoption d’IPv6 au gouvernement du Canada; système de gestion des TI du gouvernement du Canada, orientation des plans de TI , données sur les plans ministériels de TI, gestion du portefeuille des applications (GPA), données sur les applications essentielles à la mission, Conseil d’examen de l’architecture (CEA) – concept des opérations, lignes directrices, cadre de l’architecture du gouvernement du Canada, normes de cadre de travail du gouvernement du Canada, procédés d’examen architectural; cadre d’interopérabilité du GC, Entreprise Service Bus, documents de politique des TI du GC, communications, présentations; Normes du Conseil du Trésor sur la technologie de l’information (NCTTI); notes de service, notes de breffage, présentations, politiques, directives, lignes directrices, évaluations, bulletins, procédures, rapports et réponses aux comités parlementaires et aux agents du Parlement en ce qui concerne la TI, la modernisation de la TI, la rationalisation des applications et les appareils technologiques en milieu de travail (appareils des utilisateurs finaux); stratégie – harmonisation et intégration des politiques/résultats du CRG, compte rendu des dépenses de TI, Profil des services de TI du gouvernement du Canada, publications/produits, architecture de la technologie, examen des présentations au Conseil du Trésor, demandes d’orientation ministérielles (DOM), avis de mise en œuvre de la Politique sur la technologie de l’information (AMPTI).

Données historiques (archives Web du gouvernement du Canada) : modèle de référence des services gouvernementaux (MRSG); Programme d’architecture fédérée (PAF); Programme de participation à la transformation des activités (PPTA); Stratégie d’architecture axée sur le service du gouvernement du Canada; Initiative concernant les systèmes partagés (ISP).

Numéro du dossier :
SCT CG 130
Bureau du dirigeant principal de l’information
Description :
Ce fichier contient des renseignements relatifs au mandat et aux fonctions du Bureau du dirigeant principal de l’information (DPI) et du dirigeant principal associé de l’information du gouvernement du Canada.
Types de documents :
Dirigeant principal de l’information (DPI) - rapport du vérificateur général, notes de breffage, Conference Board du Canada, transfrontière, Centre canadien de ressources en cyberpolitique (École de la fonction publique du canada), Technologie dans l’administration gouvernementale (GTEC), comités - gestion du changement, Comité mixte des organisme intéressés à la géomatique, communications, conférences réunions; séminaires - bilatéraux, réunions de personnel; liaison – sociétés, compagnies, firmes - groupe Gartner, ministères et organismes, Conseil international de la technologie de l’information dans l’administration gouvernementale, organisation, plans et programmes, présentations - documents d’information, centre des ressources; Conseil des dirigeants principaux de l’information du secteur public (CDPISP), Conseil de la prestation des services du secteur public, rôle du dirigeant principal de l’information, stratégie de transformation.
Numéro du dossier :
SCT CG 114
Division de la planification stratégique et de la coordination
Description :
Ce fichier contient des renseignements sur la Division de la planification stratégique et de la coordination (DPSC), qui offre des services de secrétariat à des comités de la direction au sein du gouvernement; ces comités sont présidés par le dirigeant principal de l’information ou son adjoint, et leurs activités touchent les domaines de la gestion de l’information, de la technologie de l’information, de la gestion de l’identité, de la sécurité, de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. La DPSC appuie les activités de planification stratégique et opérationnelle de la Direction du dirigeant principal de l’information et remplit une fonction centralisée de gestion de projets. De plus, elle fournit des services opérationnels et des services de planification dans des domaines comme la planification d’évènements, les ressources humaines, les finances, la passation de marchés, la gestion des installations et la gestion du contenu Web.
Types de documents :
Planification stratégique et coordination; comités - Comité des SMA sur les services, Comité consultatif sur la gestion de l’information (CCGI); Comité des SMA sur la cybersécurité, Comité des SMA sur la gestion de l’identité, Conseil d’examen de l’architecture; Comité sur la gestion de l’information axée sur les affaires (CGIA); Conseil des dirigeants principaux de l’information (CDPI); Comité des SMA sur la sécurité, Comité sur la prestation électroniques de services (PES); Comité des SMA sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP); Gouvernement en direct (GED); ressources humaines; dirigeants du GED; chefs de la TI des petits ministères et agences; Comité sur la gestion de l’information et les politiques; Comité de gestion et d’infrastructure (CGI); Comité directeur de la surveillance et de la politique de gestion; Comité de la gestion des dépenses et de la surveillance des finances (CGDSF); Conseil des dirigeants principaux de l’information de la fonction publique; Comité de la prestation des services du secteur public; Conseil de la gestion des services et de l’information (CGSI); Comité sur la transformation des services (CTS); sous-comité du CCSCT sur la gestion de l’information; conférences, réunions, symposiums - Association des professionnels de l’information du secteur public; Gouvernement en direct (GED), Technologie dans l’administration gouvernementale (GTEC), Conférence des dirigeants de l’information de la technologie du Lac Carling, Sommet des responsables des services en direct; planification stratégique - renseignements, plans opérationnel de la DDPI, outil de suivi des décisions de la DDPI, procédures et documents d’information, rapports et statistiques.
Numéro du dossier :
SCT CG 119

Politiques externes

Par l’intermédiaire du sous-programme Politiques externes, le Secrétariat fournit une orientation stratégique et des conseils aux ministères et organismes afin de gérer efficacement les services et les communications que le gouvernement du Canada fournit à la population canadienne. De plus, il gère et supervise la fonction de réglementation du gouvernement au profit des citoyens et des intervenants. Les objectifs sont de promouvoir des relations et des interactions de qualité, avantageuses, régulières et ouvertes entre le gouvernement du Canada, les citoyens et les autres intervenants, et d’alléger le fardeau des entreprises en matière de conformité à la réglementation qui peut freiner la croissance, la productivité et l’innovation.

Le Secrétariat fournit une orientation stratégique et des conseils dans les domaines des services, des communications et des règlements du gouvernement du Canada, en plus de surveiller la conformité des ministères aux politiques. Cela comprend des activités de développement des collectivités, d’apprentissage et de relations externes.

Communications et l’image de marque
Description :
Il s’agit du centre stratégique du Conseil du Trésor responsable de la gestion pangouvernementale du Politique sur les communications et l'image de marque. Il conseille et appuie le président et le secrétaire du Conseil du Trésor dans leurs responsabilités à l’égard de chacune des politiques, fournit des interprétations et des conseils pour aider les ministères à observer les exigences des politiques, surveille l’observation des politiques et mène des examens des politiques. Il fournit des orientations au sujet des pratiques exemplaires à observer au titre des communications gouvernementales, fixe les normes de l’utilisation des symboles officiels du gouvernement du Canada dans les applications de l’image de marque, et veille à la protection juridique des symboles officiels du gouvernement du Canada.
Types de documents :
Politique sur les communications et l’image de marque, Directive sur la gestion des communications, y compris les Procédures obligatoires relatives à la publicité, à la recherche sur l'opinion publique, et à l'utilisation des médias sociaux et aux communications sur le Web, cadre de mesure du rendement, édition; Programme fédéral de l’image de marque (PFIM) - politique et recherche, titres d’usages, marques de commerce et droits d’auteur, avis aux ministères, interprétation des politiques.
Numéro du dossier :
SCT CG 134
Recherche, planification stratégique et élaboration de politiques (avant 2009)
Description :
Élaboration de politiques et directives concernant les communications et la prestation de services au public, la langue de travail et la participation. Interprétation et conseils relativement aux politiques : normes de qualification relatives aux langues officielles.
Types de documents :
Dotation des postes bilingues, formation linguistique, exigences linguistiques du groupe de la direction, Cadre de politiques en matière de langues officielles, Politique sur la langue de travail, Politique sur les langues officielles pour la gestion des ressources humaines, Directive sur l’identification linguistique des postes ou des fonctions, Directive sur la dotation des postes bilingues, Directive sur la formation linguistique et le maintien de l’acquis, Politique sur les différents modes de prestation des services (annexe C), Directive sur la prime au bilinguisme, production de textes dans les deux langues officielles, offre active, communications avec le public, événements d’envergure nationale ou internationale pour le grand public, subventions et contributions, utilisation des médias, utilisation des langues officielles dans les réseaux électroniques, lois, politiques et directives, causes devant les tribunaux - Loi sur les contraventions, affaires Devinat, Lavigne, Montfort, Doucet, Desrochers (Caldech), avis juridiques (services juridiques) et interprétation, lois - Loi sur les langues officielles (parties IV, V, VI), Règlement sur les langues officielles (diversification des modes de prestation des services), lois et règlements concernant l’emploi dans la fonction publique, mesure d’exclusion, Loi sur la gestion des finances publiques, langues officielles pour la gestion des ressources humaines, service au public et communications avec le public, langue de travail, subventions et contributions, planification stratégique - recensement de 2001, mémoire au Cabinet sur une fonction publique exemplaire (plan Dion), étude sur les perceptions et les attitudes, Sondage de 2002 auprès des fonctionnaires fédéraux, phase II de la revue des politiques, étude sur les langues officielles et les minorités visibles dans la fonction publique du Canada, étude sur la formation et l’évaluation linguistique.
Numéro du dossier :
SCT RH 220
Programme de perfectionnement en recherche sur les politiques (PPRP)
Description :
Ce fichier peut contenir des curriculum vitæ, des demandes de candidature, des relevés de notes, des notes d’entrevue, des notes de centres d’évaluation, des relevés de présentations, des notes au dossier et des messages transmis par télécopieur pour tous les candidats au Programme. Il peut aussi contenir des documents administratifs liés à la sécurité, aux déplacements, à la formation, aux descriptions/ententes d’affectations ministérielles, aux notes de reclassification, aux évaluations de rendement et aux descriptions de travail, ainsi que d’autres documents écrits destinés aux participants au Programme.
Catégorie de personnes :
Toute personne qui a présenté sa candidature au PPRP ou qui y a participé.
Objet :
Ce fichier a été créé en vertu des articles 5, 10, 11 et 16 de l’ancienne Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin de monter un répertoire des personnes qui voulaient participer au Programme, et afin de tenir des dossiers rétrospectifs sur toutes les personnes qui y ont participé.
Usages compatibles :
Ce fichier est utilisé pour conserver les candidatures posées au PPRP, en vue de la gestion générale des affectations et à des fins statistiques. Il est relié aux systèmes touchant la gestion des répertoires et l’évolution de l’employé ou l’employée, afin de faire le suivi de l’évolution professionnelle des participants (à des fins statistiques et d’études).
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers sont conservés pendant deux (2) ans après la présentation des demandes de candidature, et sont ensuite détruits. Les dossiers imprimés sont conservés pendant cinq (5) ans après que le participant a cessé de faire partie du Programme. Les enregistrements informatisés sont conservés pendant 25 ans, et sont ensuite détruits.
No ADD :
2001/025
Renvoi au document no :
SCT RH 220
Enregistrement (SCT) :
005301
Numéro de dossier :
SCT PCE 777
Affaires réglementaires
Description :
Information visant à aider le Conseil du Trésor à exercer son rôle de conseil de gestion du gouvernement en assurant la gestion et la surveillance de la fonction de réglementation du gouvernement, en offrant des services de recherche et d’analyse en matière de politiques, et en élaborant des politiques et des cadres associés; conseils aux ministères sur l’interprétation et l’application des politiques de réglementation; présentations au gouverneur en conseil (à l’exception des nominations); information sur les programmes d’apprentissage qui renforcent l’ensemble des capacités de réglementation du gouvernement.
Types de documents :
Affaires réglementaires (AR) - importation de DAR; Comité du Cabinet; Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR); Centre de compétences en réglementation (CCR); Organisation de coopération et de développement économiques; réglementation intelligente; développement durable.
Numéro du dossier :
SCT CG 137

Politique de gestion organisationnelle

Par l’intermédiaire du sous-programme Politique de gestion organisationnelle, le Secrétariat fournit une direction et une orientation dans les domaines de la gestion axée sur les résultats, de la gestion du risque, de la vérification interne, de l’évaluation et de la sécurité non informatique. Ces politiques soutiennent l’amélioration continue de la pertinence, de l’efficacité et de la rentabilité des programmes et des activités du gouvernement du Canada. Le sous-programme comprend également l’orientation stratégique et la coordination du Cadre de responsabilisation de gestion en vue d’appuyer et d’améliorer les pratiques et la responsabilisation des administrateurs généraux à l’échelle des ministères et des organismes. Il s’agit de promouvoir l’utilisation de pratiques de gestion ministérielle efficaces et normalisées dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Le Secrétariat élabore et tient à jour les instruments de politique, et mobilise les collectivités fonctionnelles, afin de renforcer la capacité et de promouvoir l’excellence en gestion, en plus de surveiller la conformité aux politiques en matière de gestion ministérielle. Cela comprend des activités de développement des collectivités, d’apprentissage et de relations externes.

Centre d’excellence en évaluation
Description :
Le Centre d’excellence en évaluation est le centre stratégique du gouvernement en ce qui a trait à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor. Il exerce le leadership de la fonction d’évaluation dans l’ensemble de l’administration fédérale, y compris en fournissant des conseils et des orientations sur la conduite, l’utilisation et l’avancement des pratiques d’évaluation. Il conseille et appuie le secrétaire du Conseil du Trésor dans ses responsabilités aux termes de la politique, élabore des politiques, fournit des interprétations et des conseils aux ministères pour les aider à s’acquitter des exigences des politiques, surveille la mise en œuvre des politiques, et fait rapport au Conseil du Trésor sur la santé de la fonction d’évaluation dans l’ensemble de l’administration fédérale.
Types de documents :
Centre d’excellence en évaluation – général; renforcement de la capacité et professionnalisation de la fonction d’évaluation; Politique sur l’évaluation, recherche, orientation, outils et pratiques; Rapports et planification dans l’ensemble de l’administration fédérale; équipes de portefeuille; analyses de rentabilisation; Société canadienne d’évaluation – section de la capitale nationale, comité consultatif supérieur, communications, perfectionnement de la collectivité; plans d’évaluation ministériels; rapports d’évaluation ministériels; comité consultatif du perfectionnement de la collectivité de l’évaluation, réunions de la collectivité de l’évaluation, élaboration de la politique sur l’évaluation, opérations gouvernementales; audit interne; programme de stages; Bureau du vérificateur général; équipes de portefeuille/opérations ministérielles d’évaluation et d’audit; perfectionnement professionnel; intégrité des programmes; consultations publiques; Des résultats pour les Canadiens; cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR); stratégies et projets spéciaux; normes d’évaluation; site Web.
Numéro du dossier :
SCT GF 410
Secteur de l’audit interne
Description :
Au moyen d’un processus de consultation auprès des ministères, le Secteur de l’audit interne dirige et appuie la Politique modifiée sur la vérification interne du Conseil du Trésor par les moyens suivants : il prodigue aux administrateurs généraux, aux chefs de l’audit interne et aux spécialistes du domaine des conseils sur la mise en œuvre de la Politique, sur l’élaboration, par les ministères, de politiques d’audit interne et de plans d’audit annuels fondés sur le risque, et sur l’application des normes professionnelles; il surveille et oriente la fonction d’audit interne; il effectue ou mène des audits horizontaux pangouvernementaux; il établit des systèmes de renseignements sur les audits, des stratégies d’évaluation et des programmes d’enquête d’essai pour déterminer et faire état de la fonction d’audit interne dans les ministères et dans l’ensemble du gouvernement; il effectue la surveillance active pour fournir, en temps opportun, au Conseil du Trésor des renseignements sur les enjeux principaux en matière de gouvernance, de risques, de contrôle ou d’autres enjeux liés aux pratiques de gestion ministérielles; il participe à l’établissement de stratégies de renforcement des capacités pour la collectivité de l’audit interne afin d’aider les ministères à mettre en œuvre la Politique; il collabore avec les ministères à la nomination de membres externes pour les comités ministériels d’audit (CMA); il aide les collectivités de l’audit en coordonnant des activités de recrutement, la mobilité, la progression de carrière, la formation et le perfectionnement, ainsi que le perfectionnement professionnel; il définit des cadres pour guider l’évaluation permanente de l’efficacité de la Politique; il fournit de l’aide aux ministères pour qu’ils exécutent leur fonction d’audit interne; et il exerce un leadership pour appuyer et promouvoir la fonction d’audit interne.
Types de documents :
Secteur de l’audit interne (SAI) – rapport d’audit; surveillance active, audit lié aux questions d’AIPRP; rapports d’audit – audit des opérations ministérielles, sommaires et rapports d’audit, plans d’audit ministériels - sommaires et analyses, liaison ministérielles - visites et conseils; examens des analyses de rentabilisation; certification des fonds de pension; commissaire à l’environnement et au développement durable; comités et réunions; Comité permanent des comptes publics, plan de communications; perfectionnement de la collectivité - classification, profil de compétences, profil démographique, stratégie d’apprentissage; liaison - ministères et organismes, établissements d’enseignement (collèges, universités); réseau de la collectivité de la fonction de contrôleur; conférences, présentations, ateliers, colloques et communications; cadre d’évaluation; subventions et contributions; DVI/BCG manuel d’audit interne; compagnies, sociétés et entreprises, ministères et organismes; pays étrangers, provinces et territoires, sociétés, instituts et organismes; audits horizontaux - délégation de pouvoirs financiers, gestion du risque; Bureau du vérificateur général; audit annuel du Bureau du contrôleur général; interprétation des politiques - exposé-sondage, guides; bulletins d’interprétation, études; inspection et examen des pratiques; pratiques professionnelles, manuel d’évaluation de la qualité - 5e édition; recrutement; TI - technologie de l’information - architecture, contrats, test d’évaluation du rendement, SIAT final, politique, projets de recherche; cadres d’audit en fonction du risque; plan stratégique; équipe de portefeuille du SCT - liaison, rapports; Politique sur les paiements de transfert et guide à l’intention des praticiens; site Web; audit sur place (AP) - gouvernance, infrastructure du comité d’audit, soutien du comité d’audit, activités et produits du comité d’audit des petits ministères et organismes (PMO), infrastructure de l’audit sur place, pratique de l’audit sur place, soutien, soutien de la politique sur l’AI, recrutement; audits judiciaires - ministères et organismes, dotation collective pour auditeurs internes, perfectionnement de la collectivité-aide et conseils, classification, profils de compétence, descriptions de travail génériques, organisation et dotation, comités, cours-renouvellement des ressources, enquête démographique pour audit interne, gestion de l’information sur l’audit interne, agents d’audit interne, planification des ressources humaines, liaison-université, conférences, réunions et colloques, études spéciales, auditeurs internes-planification des ressources humaines, rapports et statistiques, normes de sélection, événements spéciaux, formation et perfectionnement.
Numéro du dossier :
SCT GF 406
Renouvellement des politiques
Description :
Les objectifs de l’Initiative du renouvellement des politiques sont de soutenir les centres de politique du Secrétariat du Conseil du Trésor dans la création d’une infrastructure de politiques intégrée, rationalisée et consolidée et la mise en place d’une structure organisationnelle pour veiller à ce que les politiques demeurent actuelles, pertinentes et claires.
Types de documents :
Directorat du renouvellement des politiques – comités – COEX, Comité directeur de la politique de gestion et de surveillance (CDPGS), Comité de surveillance des politiques (CSP), Comité des cadres supérieurs (CCS); comité directeur (CD), communications et révision; cadre – biens et services acquis, rémunération, prestation de services organisationnels; gestion financière; cadre de base, intendance de la technologie de l’information, langues officielles, personnes; activités d’apprentissage; lexique, dictionnaire, définitions; planification et rapports; présentations et allocutions; exigences en matière de rapports; recherche.
Numéro du dossier :
SCT CG 123
Directorat du Cadre de responsabilisation de gestion
Description :
Le Directorat du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est une vision de l’excellence en gestion qui favorise le renforcement des capacités de gestion dans les ministères et organismes. Le CRG est également un instrument d’évaluation exhaustive de la gestion qui soutient les sous-ministres dans la gestion des ministères ainsi que le Conseil du Trésor dans le cadre de ses responsabilités en matière de modernisation de la surveillance. De plus, le CRG contribue à la reddition de comptes au public relativement à l’état de la gestion dans l’ensemble de l’administration publique. Le CRG appuie la vision d’un ensemble d’organisations fédérales modernes, intégrées et hautement efficaces en mettant de l’avant une norme de gestion pangouvernementale. Le Directorat du CRG doit assurer l’amélioration permanente du CRG, des instruments de mesure connexes, de ses constatations et de sa mise en œuvre, ainsi que son intégration à la culture de gestion. Les activités du Directorat du CRG sont rattachées à trois engagements clés dans des domaines généraux : l’amélioration des pratiques de surveillance et de gestion ministérielle de la part des sous-ministres grâce à une meilleure compréhension, à la prise en charge et à une utilisation plus efficace du CRG; le renforcement de la surveillance exercée par le SCT grâce à de meilleurs indicateurs de rendement en matière de gestion, à des processus améliorés d’évaluation du rendement et à une capacité accrue d’analyser les constatations, de les interpréter et d’y donner suite; un plus grand apport du SCT au rendement en matière de gestion, au niveau à la fois des ministères et de l’administration publique dans son ensemble, au moyen de l’intégration des constatations reliées au CRG au processus décisionnel du Secrétariat, du BCP, du CT, du Cabinet et des ministères.
Types de documents :
Renseignements généraux sur le CRG et la responsabilisation en matière de gestion; indicateurs du CRG et évaluations; cadre de suivi du rendement en matière de gestion dans l’ensemble de l’administration publique; processus d’évaluation selon le CRG et exercices bilatéraux; présentations reliées au CRG; analyses relatives au CRG; communications concernant le CRG; ateliers sur le CRG; apport d’améliorations - base de données du CRG, apprentissage et formation, rapports; gestion du Directorat du CRG, rencontres bilatérales - visites du secrétaire, analyses, classement, lettres de suivi, lettres aux sous-ministres, calendriers, profils; visites de secrétaires adjoints - analyses - classement, lettres de suivi, lettres aux sous-ministres, calendriers, profils; documentation, présentations, ateliers, forum des sous-ministres, Comité exécutif (COEX), conférences, colloques et symposiums, attentes, indicateurs, perfectionnement et intégration, apprentissage, École de la fonction publique du Canada (EFPC), résultats et rapports.
Numéro du dossier :
SCT CG 113
Division des valeurs et de l’éthique – Cadre de responsabilisation de gestion
Description :
Fait le suivi et rend compte des résultats atteints par les ministères et organismes fédéraux dans la mise en œuvre de méthodes et d’infrastructures de gestion fiables et mesurables, destinées à créer une organisation fondée sur les valeurs et une culture fondée sur l’éthique. Dirige l’élaboration de stratégies et de méthodes destinées à évaluer le rendement des ministères en matière de valeurs et d’éthique. Assure la disponibilité d’outils et de méthodes permettant d’évaluer les risques de l’organisation liés aux valeurs et à l’éthique et d’y faire face.
Types de documents :
Évaluation des institutions, mesure du rendement, liaison avec les ministères et organismes, et statistiques ministérielles; matériel de communication comme des publications, des rapports, des allocutions, des exposés, des sondages auprès des employés relativement aux valeurs et à l’éthique, sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, garderies en milieu de travail, centres de conditionnement physique en milieu de travail, méthodes de gestion et de mesure de reddition de comptes - cadre de responsabilisation de gestion, outils et stratégies de mesure
Numéro du dossier :
SCT RH 240
Plan d’intervention de la fonction publique
Description :
Le Plan d’intervention de la fonction publique facilite la gestion horizontale des effets généralisés d’une situation d’urgence sur la fonction publique. Il établit des rôles et des responsabilités clairs en matière de leadership horizontal, de coordination et de communications, une structure de gouvernance centrale qui facilite la gestion horizontale des conséquences d’une urgence au sein de la fonction publique, des critères et des processus pour la mise en œuvre du plan, des procédures d’exploitation visant à aider les administrateurs généraux, ainsi que des renseignements concernant la gestion des ressources humaines et financières lors de situations d’urgence.
Types de documents :
Notes d’information sur le Plan d’intervention de la fonction publique, guides, réunions, présentations, Plan d’intervention de la fonction publique.
Numéro du dossier :
SCT CG 116
Division de la gestion de l’identité et de la sécurité
Description :
La Division est chargée de l’application de la Politique du gouvernement sur la sécurité et des instruments stratégiques connexes dans les domaines suivants : la gestion des programmes de sécurité ministérielle; la gestion de l’identité; les enquêtes de sécurité sur le personnel; la sécurité matérielle; la sécurité de l’information et de la technologie de l’information; la sécurité associée à la passation de marchés; la gestion des incidents touchant la technologie de l’information; la planification de la continuité des activités. De plus, elle exerce un leadership et fournit une orientation à la collectivité de la sécurité et aux institutions qui sont visées par la Politique du gouvernement sur la sécurité en vue d’assurer une gestion efficace de la sécurité du gouvernement.
Types de documents :
Ordres du jour, comptes rendus de discussion, liste de personnes-ressources et documents de planification de réunions, de comités, d’activités et de groupes de travail au sein de la collectivité de la sécurité du gouvernement; correspondance à l’appui de la prestation de conseils et d’orientations sur la sécurité du gouvernement; notes de service, notes de breffage, présentations, stratégies, politiques, directives, lignes directrices, plans, bulletins, procédures, rapports et réponses aux comités parlementaires et aux agents du Parlement en ce qui concerne la sécurité du gouvernement; services de sensibilisation de la collectivité ainsi que de soutien à l’observation et à la mise en œuvre de politiques relativement à la sécurité du gouvernement; breffages, documents de planification et documents techniques liés à l’architecture de sécurité d’entreprise; rapports d’incident, rapports sur les leçons apprises et autres documents liés à la gestion des incidents de sécurité à l’échelle gouvernementale; plans et documents prioritaires, énoncés de travail, propositions, critères d’évaluation et contrats en appui aux activités et aux priorités de la Division de la gestion de l’identité et de la sécurité.
Numéro du dossier :
SCT CG 133

Conception et prestation des programmes pangouvernementaux

Par l’intermédiaire du programme Conception et prestation des programmes pangouvernementaux, le Secrétariat conçoit et fournis des activités, des systèmes, des services et des opérations avec ou pour les autres organisations du gouvernement du Canada (ou en leur nom). Ce programme met également en place une plateforme pour les initiatives de transformation. L’objectif est de fournir des activités cohérentes à un coût maîtrisé à l’échelle du gouvernement du Canada.

Ce programme atteint ses résultats en élaborant et en offrant des solutions pour lesquelles un leadership pangouvernemental est requis ou pour lesquelles une normalisation et des économies sont possibles.

Pensions et avantages sociaux

Par l’intermédiaire du sous-programme Pensions et avantages sociaux, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant que gestionnaire du régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale et en tant que promoteur du régime de pension de retraite et des régimes d’avantages sociaux collectifs. L’objectif est de fournir des pensions et des avantages sociaux cohérents aux employés à l’échelle de l’administration publique centrale.

Le Secrétariat surveille l’administration du régime de pension de retraite de la fonction publique, en fournissant la direction à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et assure la gestion et la surveillance d’autres régimes et programmes de retraite et d’avantages sociaux fédéraux. Cela comprend l’élaboration de programmes, ainsi que la gestion des pensions, des avantages sociaux, des invalidités et des congés de maladie. Il s’agit également de gérer les relations avec les intervenants, de fournir de l’information aux participants aux régimes de pension de retraite et d’avantages sociaux de la fonction publique sur leurs droits et de les informer des changements apportés au régime de retraite. Le Secrétariat appuie le secrétaire et le Conseil du Trésor dans l’élaboration des modalités liées à l’admissibilité, aux primes, aux cotisations et aux autres mécanismes.

Il est également responsable des régimes d’assurance, qui couvrent les soins de santé, les soins dentaires et l’invalidité, offerts aux employés et aux retraités de la fonction publique, ainsi qu’à leurs personnes à charge. Cela comprend la surveillance des contrats de service, les communications et les initiatives de gestion des coûts.

Programmes de prestations d’assurances collectives
Description :
Ce fichier contient des renseignements sur les régimes d’avantages sociaux collectifs pour les fonctionnaires et les participants retraités de la fonction publique fédérale.
Types de documents :
Programme d’indemnités d’assurance (PIA) - gestion des enjeux, lois et règlements, Croix-Bleue; conception opérationnelle : RSSFP, gestion des prestations, gestion de l’invalidité, régimes; formation; dotation; Forces canadiennes, soins dentaires - dispositions administratives, personnes à charge pour les Forces canadiennes/Gendarmerie royale du Canada (FC/GRC) 55777/55888/55999, négociation collective - Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) 55666, régime de soins dentaires payé par l’employeur, Conseil national mixte (CNM) 55555, assurance-invalidité - inscription, participation, admissibilité et adhésion, finances, invalidité de longue durée, publications, Gendarmerie royale du Canada; enquête sur les avantages sociaux des employés; cadre de gestion de la protection de la vie privée; Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) - prestations - projet de renouvellement des services administratifs, prestations pour frais hospitaliers à l’étranger, assurance médicale gros risques, prestations pour frais hospitaliers, comités, protection, finances, Québec – projet de loi 33 régime universel pour les médicaments; Régie d’assurance-maladie du Québec (RAMQ); programme d’assurance médicaments pour la Nouvelle-Écosse; prestations - assurance médicale gros risques, prestations pour frais hospitaliers à l’étranger Nouvelle-Écosse - programme d’assurance - médicament, programme de rémunération de placement à haut risque, régime d’assurance hospitalisation à l’étranger - paiements, responsabilité et demandes d’indemnité; assurance-maladie pour les employés recrutés sur place - États-Unis d’Amérique (régime de la Sun Life); Régime d’assurance-vie pour les employés recrutés sur place - États-Unis d’Amérique; Comité permanent des programmes d’assurance-maladie du Conseil national mixte; pratiques extérieures; programmes de prévisions budgétaires; prévision des programmes et prévisions budgétaires; régimes provincial et territorial d’assurance-maladie - partage des frais du régime d’assurance-maladie; taxes provinciales, territoriales et fédérales sur les régimes d’avantages sociaux collectifs; Régime d’assurance pour les cadres de la fonction publique (RACGFP) - prestations - invalidité de longue durée, conseil d’administration, admissibilité, finances, programme des congés maladie; indemnité de décès dans l’exercice des fonctions; assurance-emploi; indemnisation pour accidentés du travail - Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, programme d’adhésion positive.
Numéro du dossier :
SCT FP 501
Programmes de prestations d’assurances collectives au titre du Régime de services dentaires pour les pensionnés
Description :
Ce fichier contient des renseignements sur le Régime de services dentaires pour les participants retraités de la fonction publique fédérale.
Types de documents :
Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) - administration du régime, service de gestion seulement - administration des marchés, conseil, comités; communications concernant le régime; consultations, organismes et entités non participants et participants, règlements; processus d’appel d’offres - III-2005; DRI 24062-040277.
Numéro du dossier :
SCT FP 502
Pensions
Description :
Ce fichier contient des renseignements sur les régimes de pension que le gouvernement du Canada offre et administre ou auxquels il contribue au nom des fonctionnaires fédéraux, des parlementaires et des employés embauchés sur place dans les missions étrangères canadiennes; il s’agit également de renseignements généraux sur des questions relatives aux pensions et sur les prestations de sécurité sociale.
Types de documents :
Pensions - organismes et sociétés; Régime de pensions du Canada - comités; Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes; rentes du gouvernement canadien; conférences et séminaires; Loi sur la pension spéciale du service diplomatique; pays étrangers; Loi sur le gouverneur général; Loi sur les juges; Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs; litige; employés recrutés sur place - règlement d’exécution des pensions contributives - règlement d’exécution des pensions non-contributives, sécurité sociale - régimes de pension distincte; Loi sur les allocations de retraite des parlementaires; Loi sur le partage des prestations de retraite; Loi sur les normes de prestations de pension; provincial; Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, projet de loi C-78; Réforme des pensions de la fonction publique - 1998; Loi sur la pension de la fonction publique - organismes et sociétés; communications, statut de cotisant, service accompagné d’option, finances, employés de Terre-Neuve, administrations de pilotage, privatisation, Loi sur la mise au point des pensions du service public, 1959, accords réciproques de transfert de pension - villes, sociétés d’État, hôpitaux, Programme de financement des régimes de pension indiens (PFRPI), provinces, universités, prestations de retraite - retraite anticipée - Programme d’encouragement à la retraite anticipée (PERA), modalités de retraite anticipée du Service correctionnel du Canada, prestations supplémentaires de décès, prestations aux survivants; cessation de participation d’entités; Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada - Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada; Loi sur les régimes de retraite particuliers; Loi modifiant la législation relative aux pensions de retraite; Loi sur les prestations de retraite supplémentaires; sécurité sociale - Régime d’assistance publique du Canada, allocations familiales, pays étrangers, sécurité du revenu - anciens combattants, sécurité de la vieillesse.
Numéro du dossier :
SCT RH 255
Programme de congé d’études et de remplacement coopératif (ETCO)
Description :
Cette banque de données contient des renseignements personnels, notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro d’assurance sociale, la classification, le ministère, les antécédents en matière d’emploi et d’études, le curriculum vitæ, les relevés de notes, les lettres d’offre et le salaire.
Catégorie de personnes :
Un premier groupe est composé d’employés de l’administration fédérale dans les domaines des finances, de l’audit interne, des ressources humaines et de la technologie de l’information et qui ont obtenu de leur ministère un congé d’études à temps plein. Un deuxième groupe est composé d’étudiants participant au programme d’études coopératif provenant d’universités canadiennes, qui sont assignés aux ministères participants.
Objet :
La banque de données tient un répertoire des participants et des étudiants participant au programme d’enseignement coopératif aux fins de l’administration générale du programme.
Usages compatibles :
La banque de données est utilisée à des fins statistiques et aux fins de la planification des ressources humaines.
Normes de conservation et de destruction :
On propose que les dossiers soient conservés 10 ans après le dépôt du rapport au Parlement, et qu’ils soient ensuite détruits.
No ADD :
91/009
Renvoi au document no :
SCT RH 255
Enregistrement (SCT) :
005047
Numéro de dossier :
SCT PPU 035
Pension de la fonction publique – Cas
Description :
Ce fichier renferme des renseignements qui servent à prendre des décisions dans des cas particuliers de pension lorsqu’il n’y a pas de précédent, ou dans les cas où le Conseil du Trésor avait anciennement le pouvoir d’entendre les appels. Les renseignements se rapportent à des situations précises et ne contiennent que des données personnelles minimales. Les données relatives à l’emploi sont aussi minimales et se rapportent seulement à des aspects particuliers de la situation en ce qui concerne la pension de l’individu.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait aux personnes qui sont assujetties à la Loi sur la pension de la fonction publique, à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et à la Loi sur la continuation de la pension des services de défense.
Objet :
Ces renseignements sont compilés pour l’administration des lois sur les pensions afin d’avoir des renseignements sur les circonstances qui ont mené aux décisions prises dans chaque cas de pension, renvoyés par le Secteur des pensions et des avantages sociaux, pour assurer une application uniforme de la politique. Les renseignements personnels sont recueillis pour permettre au Conseil du Trésor de s’acquitter de l’obligation qu’il a d’appliquer les lois sur les pensions.
Usages compatibles :
Les renseignements que renferme ce fichier peuvent servir à la Division des pensions pour mener des recherches statistiques, formuler des modifications aux lois sur les pensions ainsi que pour planifier, mettre en œuvre et évaluer les politiques du gouvernement sur les pensions. Ce système peut servir de source d’information ou de liaison entre les fichiers suivants : le Système d’information des titulaires, le fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) de la Commission de la Fonction publique du Canada, les chemises cartonnées sur les pensions de retraite (ASC PCE 702) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Dossier des pensions (MDN PPE 859) de la Défense nationale, et les Dossiers sur la solde des membres de la GRC (GRC PPE 806) de la Gendarmerie royale du Canada. Tous les liens concernant les ressources humaines et les régimes de pension sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 75 ans, après quoi ils sont détruits. Les documents jugés historiques sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada après 25 ans.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 255
Enregistrement (SCT) :
005062
Numéro de dossier :
SCT PCE 789
Régimes de pensions spéciaux
Description :
Ce fichier renferme des renseignements minimaux sur la nomination à un poste, le traitement, la durée de service aux termes du régime ainsi que des statistiques indispensables sur les adhérents aux régimes et leurs survivants.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait aux personnes assujetties à la Loi sur le gouverneur général, à la Loi sur la pension de retraite des lieutenants gouverneurs, aux employés engagés par le gouvernement hors du Canada, à certains hauts fonctionnaires et à certains députés.
Objet :
Ce fichier sert à calculer et autoriser le versement des prestations de retraite aux adhérents du régime et à leurs survivants. Les renseignements sont recueillis à la demande du Conseil du Trésor pour l’administration des lois sur les pensions nommées à la section Catégorie de personnes ci-devant.
Usages compatibles :
Les renseignements que renferme ce fichier peuvent servir au Secteur des pensions et des avantages sociaux pour établir des documents statistiques et des feuilles d’information pour des systèmes connexes, et pour élaborer et évaluer les politiques du gouvernement sur les pensions. Ce système peut servir de source d’information ou de liaison entre les fichiers suivants : le Système d’information des titulaires, le fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) de la Commission de la Fonction publique du Canada, les chemises cartonnées sur les pensions de retraite (ASC PCE 702) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Dossier des pensions (MDN PPE 859) de la Défense nationale, les Dossiers sur la solde des membres de la GRC (GRC PPE 806) de la Gendarmerie royale du Canada. Tous les liens concernant les ressources humaines et les régimes de pension sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 75 ans, après quoi ils sont détruits. Les documents jugés historiques sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada après 25 ans.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 255
Enregistrement (SCT) :
005064
Numéro de dossier :
SCT PCE 799

Relations de travail

Par l’intermédiaire du sous-programme Relations de travail, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant qu’employeur en surveillant la gestion de la main-d’œuvre et les opérations de rémunération pour le compte de l’administration publique centrale.

Le Secrétariat négocie les conventions collectives avec les agents négociateurs des employés et supervise la représentation des employeurs suite à un recours des relations de travail, la classification, parité salariale, la dotation en personnel et les conditions d’emploi. Il fournit également des conseils et orientations aux ministères et organismes sur les relations de travail et les questions de rémunération.

Ce programme repose sur différentes lois telles que la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Responsabilisation et soutien communautaire
Description :
Information sur les plans, les politiques ou les programmes internes de ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
Types de documents :
Information générale sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique - Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), responsabilisation et gestion du rendement, suivi, établissement de rapports, gestion du financement, communications, composante du Cadre de responsabilisation de gestion liée aux personnes (CCRGP), vérification et évaluation, gestion des risques, présentations au Conseil du Trésor, gestion des projets et des programmes, mesure du rendement, gouvernance, politique d’emploi, capacités, apprentissage et changement de culture, équipe de soutien à la transition pour les petits organismes, apprentissage et gestion du changement, Centre d’expertise sur les recours en matière de dotation, Centre d’expertise sur le système de gestion informelle des conflits (SGIC ), gestion de l’information et technologie de l’information (GI-TI), Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), dotation et recours en matière de dotation, cadre institutionnel, cadre législatif, apprentissage, changement de culture et communications, équipe de soutien à la transition pour les petits organismes - clients et partenaires, communications, cadre de gouvernance, Centre d’expertise sur les programmes, système de gestion informelle des conflits - communications et liaison, directive, apprentissage et perfectionnement, mesure, Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), recherche et pratiques exemplaires, plaintes au Tribunal de la dotation de la fonction publique - plaintes 2006, 2007, 2008, décisions, communications et liaison, avis juridiques, recherche et pratiques exemplaires, règlements et procédures, apprentissage et perfectionnement, statistiques et rapports.
Numéro du dossier :
SCT RH 247
Classification
Description :
Dossiers relatifs à la classification
Types de documents :
Renseignements généraux sur la classification, système de classification, politiques et lignes directrices, délégation des pouvoirs de classification - politiques et lignes directrices, délégation des pouvoirs aux ministères, formation et agrément en classification - formation, politiques et lignes directrices, élaboration de programmes, agrément - cours, vérification et surveillance - vérification, surveillance ministérielle, plaintes, conversion, système de classification et délégation des pouvoirs - politiques, lignes directrices, groupes professionnels - structure du groupe professionnel, avant et après , surveillance de la classification - élaboration d’un cadre, surveillance continue, petits ministères, moyens ministères, grands ministères, outils - application de saisie des données sur la reclassification des postes, outil d’interrogation du SIPC , rapports sur la classification, normes de classification - catégories et groupes, analyse des besoins, mise à jour et tenue à jour, application, normes de qualification, réforme de la classification - proposition, projets spéciaux, rapports de recherche,; financement, incidence sur la parité salariale et égalité entre les sexes, griefs - cas, cas en , cas résolus avant , politique et procédures, système de suivi des griefs (SSG), griefs en matière de conversion - politiques, lignes directrices, dossiers de poste, Système d’information sur les postes et la classification (SIPC).
Numéro du dossier :
SCT RH 248
Négociations collectives
Description :
Ce fichier contient des renseignements sur les conventions collectives conclues aux termes de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et un agent négociateur pour le compte de l’ensemble des ministères et organismes figurant aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP); y compris les modifications apportées à de telles conventions, qui comprennent les conditions d’emploi, de même que les mandats de négociation collective, les stratégies de négociation et les questions connexes, ainsi que l’information sur les aspects suivants : processus de règlement des différends aux termes de la LRTFP, par voie d’arbitrage ou de conciliation (grève); analyse de la rémunération et analyses statistiques à l’appui du processus de négociation; interprétation des conventions collectives; centre stratégique au chapitre des lignes directrices relatives à la LMFP en ce qui touche les négociations à double palier et l’utilisation des installations de l’employeur, les prestations de maternité ainsi que les prestations parentales et la rémunération au rendement des membres des groupes représentés.
Types de documents :
Négociations collectives; procédures de mise en cause; catégories et groupes - jusqu’à 1986, groupe des opérations postales, en 1987; négociations en 1997 à ce jour; conventions collectives; indemnités compensatoires; indemnités de vie chère; négociations collectives; convention cadre, négociations collectives à l’extérieur de la fonction publique; procédures de tierces parties; redressement de la solde; rapports et statistiques; renseignements sur la rémunération - négociations collectives, rapports, demandes, SCT, systèmes d’information sur la gestion du personnel (SIGP), Système d’enregistrement des présences et des congés (SEPC), Système de rapports sur les services supplémentaires (SRSS), système d’information sur les titulaires, Système de rapports sur les congés (SRC); information-rapports sur la rémunération, demandes - SCT; rémunération et analyse statistique (RAS) - catégories et groupes professionnels; évaluation et comparaison de la rémunération-éléments pris de façon individuelle, pratiques observées à l’extérieur, évaluation-demande, mise en œuvre
Numéro du dossier :
SCT RH 249
Certification
Description :
Ce fichier a pour objet de tenir un registre précis de chaque unité de négociation et chaque accréditation, ré-accréditation et désaccréditation d’agent négociateur conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait à tous les employés de la fonction publique (assujettis aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques), à qui s’applique le processus de négociation collective.
Objet :
Ce fichier a pour objet de tenir un registre précis de chaque accréditation d’agent négociateur dans les limites des exigences des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu’un registre des postes exclus. Il contient des renseignements sur la décision de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, la demande des agents négociateurs, la position des intervenants, les listes des postes exclus, et les observations de l’employeur.
Usages compatibles :
Ce fichier sert à fournir de l’information générale pour des recherches.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans, après quoi ils sont détruits.
No ADD :
94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 249
Enregistrement (SCT) :
001960
Numéro de dossier :
SCT PCE 722
Plaintes des agents négociateurs
Description :
Ce fichier contient des observations qui ont été formulées par les plaignants et peut renfermer les noms des plaignants, de leurs agents négociateurs ou de leurs représentants juridiques ainsi que des renseignements sur les décisions de la Commission des relations de travail dans la fonction publique.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait à tous les employés de la fonction publique (assujettis aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) ayant déposé des plaintes ou au nom desquels les agents négociateurs ont présenté des plaintes.
Objet :
Ce fichier a pour objet de tenir des dossiers des plaintes présentées par les agents négociateurs au nom de particuliers, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Usages compatibles :
Il sert à fournir de l’information générale pour des recherches.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans, après quoi ils sont détruits. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour y être conservés en permanence.
No ADD :
94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 249
Enregistrement (SCT) :
001961
Numéro de dossier :
SCT PCE 728
Plaintes relatives aux droits de la personne
Description :
L’équipe de la Représentation patronale en recours (RPR) du Secteur des relations de travail et des opérations de rémunération (RTOR) du SCT fait valoir les intérêts de l’employeur devant la Commission canadienne des droits de la personne, le Tribunal canadien des droits de la personne et d’autres tribunaux administratifs concernant les plaintes relatives aux droits de la personne qui visent les politiques du Conseil du Trésor. La RPR donne également des conseils et une orientation complets aux ministères et aux organismes sur la gestion des plaintes relatives aux droits de la personne qui sont déposées contre eux aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Types de documents :
Consultation et planification - consultations ministérielles, consultation des syndicats; droits de la personne - conférences; Loi canadienne sur les droits de la personne, Commission canadienne des droits de la personne, Tribunal canadien des droits de la personne; plaintes relatives aux droits de la personne, race, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, état civil, état matrimonial, situation de famille, déficience ou état de personne graciée.
Numéro du dossier :
SCT RH 252
Plaintes - Commission canadienne des droits de la personne
Description :
Ce fichier contient des renseignements sur les plaintes logées à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) contre le Conseil du Trésor, et les décisions connexes de la CCDP ou d’un tribunal ou d’une cour, s’il y a lieu.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait aux personnes qui logent une plainte contre le Conseil du Trésor auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
Objet :
Ce fichier a pour but de consigner les renseignements nécessaires au traitement des plaintes logées à la CCDP contre le Conseil du Trésor.
Usages compatibles :
Ce fichier sert également à fournir de l’information précise ou générale pour des recherches.
Normes de conservation et de destruction :
Les plaintes générales reçues à la Commission des droits de la personne sont conservées pendant 10 ans, après quoi elles sont détruites. Les plaintes liées à l’assurance-invalidité sont conservées pendant 20 ans, après quoi elles sont détruites. Les plaintes visant le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) sont conservées pendant 20 ans, puis détruites. Les plaintes portant sur le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) sont conservées pendant 20 ans, puis détruites. Les plaintes liées aux pensions sont conservées pendant 25 ans, puis transférées à Bibliothèque et Archives Canada. Les plaintes liées à un salaire égal pour un travail d’égale valeur sont conservées pendant 10 ans, après quoi elles sont détruites. Les plaintes issues du groupe de soins infirmiers sont conservées pendant 25 ans, puis transférées à Bibliothèque et Archives Canada. Les plaintes portant sur le groupe des services hospitaliers sont conservées pendant 25 ans, après quoi elles sont détruites. Les plaintes relatives aux congés de maternité sans rémunération sont conservées pendant 10 ans, puis transférées à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 252
Enregistrement (SCT) :
005050
Numéro de dossier :
SCT PPE 803
Relations de travail
Description :
Ce fichier contient des renseignements généraux sur cette unité, qui remplit un rôle de centre spécialisé en ce qui touche les plaintes de pratiques de travail déloyales, les mesures disciplinaires, les rétrogradations, les cessations d’emploi, les renvois en cours de stage, les grèves, les ententes relatives aux services essentiels, les postes de direction ou de confiance, les cotisations et accréditations syndicales, la santé et la sécurité au travail (SST ), les plaintes relatives aux droits de la personne, la gestion des griefs à l’étape de l’arbitrage par la Commission des relations de travail dans la fonction publique, le suivi des tendances et de la jurisprudence, les conseils et le soutien destinés aux ministères, l’aide à l’intention des collectivités de la SST et des relations de travail, la continuité des activités dans l’optique des ressources humaines.
Types de documents :
Plaintes de pratiques de travail déloyales, mesures disciplinaires, rétrogradations, cessations d’emploi, renvois en cours de stage, grèves, ententes relatives aux services essentiels, postes de direction ou de confiance, cotisations et accréditations syndicales, santé et sécurité au travail (SST ), plaintes relatives aux droits de la personne, gestion des griefs à l’étape de l’arbitrage par la Commission des relations de travail dans la fonction publique, suivi des tendances et de la jurisprudence, conseils et soutien destinés aux ministères, aide aux collectivités de la SST et des relations de travail, continuité des activités dans l’optique des ressources humaines; Comité consultatif sur les relations patronales syndicales dans la fonction publique fédérale; Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - examen, étude Finkleman; Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP); renvoi de questions de droit ou de compétence; arbitrage - dossiers particuliers, article 92, ancien système, renvois à l’arbitre en chef aux termes des articles 98 et 99, demandes de contrôle judiciaire en vertu de l’article 27, recours en vertu de l’article 18 de la Loi sur les Cours fédérales; accréditation - constitution d’unités de négociation, exclusions, postes de direction ou de confiance - rapports et statistiques, désignations pour des motifs de sécurité - article 79; plaintes; mesures disciplinaires - congédiements et suspensions; différends et grèves - recours juridiques, procédures illégales, poursuites; griefs - ministères, organismes, sociétés d’État; informatique - administration et opérations; interprétation; gestion du risque - juridique; statistiques et enquêtes; formation et communications; cotisations syndicales.
Numéro du dossier :
SCT RH 253
Parité salariale
Description :
Le Secteur des relations de travail et des opérations de rémunération (RTOR) est chargé de présenter la position de l’employeur et de donner suite aux allégations de discrimination salariale fondée sur le sexe par suite de plaintes en matière de parité salariale portées contre le Conseil du Trésor auprès de la Commission canadienne des droits de la personne ou de la Commission des relations de travail dans la fonction publique. La parité salariale, dans le contexte fédéral, consiste à éliminer la discrimination salariale fondée sur le sexe, qui résultait de la dévalorisation systémique du travail effectué traditionnellement par les femmes. Elle est régie par la Loi canadienne sur les droits de la personne et l’Ordonnance de 1986 sur la parité salariale.
Types de documents :
Parité salariale - communications, documents de référence, enquêtes, initiatives et comités patronaux-syndicaux, intérêt, journaux et articles, position de la partie patronale, questionnaires, tribunal (AFPC c. SCT).
Numéro du dossier :
SCT RH 254
Liaison ministérielle et gestion stratégique
Description :
Coordination des demandes organisationnelles, des rapports, des analyses stratégiques et des conseils en matière de relations de travail (présentations au CT) au niveau du SRTOR. Participation du Secteur à l’exercice de renouvellement des politiques du SCT/AFPC et à l’examen des instruments stratégiques. Soutien à l’intention du Conseil national mixte. Soutien à l’intention des organismes distincts (organismes figurant à l’annexe V de la LGFP). Coordination des initiatives reliées à la LMFP, centre décisionnel concernant les lignes directrices associées à la LMFP qui visent la concertation et les comités consultatifs patronaux syndicaux. Appui relié à l’examen de la rémunération, à l’étude de sa comparabilité et au cadre de la politique de gestion de la rémunération.
Types de documents :
Demandes organisationnelles, rapports, analyses stratégiques et conseils en matière de relations de travail (présentations au CT) au niveau du SRTOR; renouvellement des politiques et examen des instruments stratégiques; Conseil national mixte; organismes distincts (organismes figurant à l’annexe V de la LGFP); initiatives reliées à la LMFP; lignes directrices associées à la LMFP qui visent la concertation et les comités consultatifs patronaux syndicaux; examen de la rémunération et étude de sa comparabilité; cadre de la politique de gestion de la rémunération.
Numéro du dossier :
SCT RH 201
Décisions d’arbitrage de la CRTFP (Griefs – partie 2 de la Commission des relations de travail dans la fonction publique)
Description :
Ce fichier contient des renseignements sur les griefs soumis à l’arbitrage et les décisions connexes de la Commission des relations de travail dans la fonction publique.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait à tous les employés de la fonction publique fédérale (assujettis aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) qui ont renvoyé leurs griefs à l’arbitrage.
Objet :
Ce fichier a pour objet de tenir un registre des décisions d’arbitrage avec les griefs connexes.
Usages compatibles :
Il sert également à fournir de l’information générale à des fins de recherches.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans, après quoi ils sont détruits. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour y être conservés en permanence.
No ADD :
94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 201
Enregistrement (SCT) :
001958
Numéro de dossier :
SCT PCE 705
Initiatives de recrutement collectif
Description :
Ce fichier renferme des renseignements personnels sur les candidats participant à différentes initiatives de recrutement du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et de la Commission de la fonction publique (CFP). Parmi ces renseignements peuvent se trouver leur nom, leurs coordonnées, leurs notes aux tests de recrutement postsecondaire organisés par le SCT ou la CFP (dans le cas de la CFP, l’examen de recrutement des diplômés, l’examen de compétence en communication écrite et l’examen de jugement situationnel), leurs résultats aux tests de langue seconde, l’identification au titre de l’équité en matière d’emploi, leurs antécédents professionnels, leur classification, les renseignements relatifs à leur scolarité, leur CV, les résultats de l’entrevue d’évaluation (notamment toutes les notes manuscrites des évaluateurs et des candidats), leurs références, les résultats de l’enquête de sécurité et des preuves d’identité, dont une pièce d’identité avec photo.
Catégorie de personnes :
Diplômés récents d’écoles secondaires, de collèges et d’universités participant à diverses initiatives de recrutement par l’intermédiaire des campagnes de recrutement postsecondaire du Secrétariat et de la Commission de la fonction publique.
Objet :
Les renseignements personnels servent à constituer un répertoire de diplômés qualifiés sortant d’écoles secondaires, de collèges et d’universités en vue de pourvoir des postes d’agents débutants ou des postes de type administratif dans les diverses fonctions du SCT du Conseil du Trésor et d’autres ministères et organismes dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.
Usages compatibles :
Pour ce qui est des campagnes menées par la CFP, les renseignements personnels sont partagés avec la Commission à des fins de recommandation et de sélection des candidats (voir le fichier de renseignements personnels de la CFP intitulé programme de recrutement postsecondaire (RP) : inventaire des postulants et initiatives de soutien au recrutement des organismes, numéro CFP PPU 015). Il est à noter que dans le cadre des campagnes du SCT, les répertoires de candidats qualifiés seront utilisés à des fins de recrutement pour le SCT uniquement. Les renseignements que contiennent ces répertoires ne seront pas partagés avec d’autres organismes ou ministères fédéraux. Les renseignements peuvent être utilisés à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou l’établissement de statistiques.
Normes de conservation et de destruction :
En voie d’élaboration.
No ADD :
En voie d’élaboration
Renvoi au document no :
SCT RH 201
Enregistrement (SCT) :
20090804
Numéro de dossier :
SCT PPU 025
Prolongation du délai pour présenter un grief
Description :
Ce fichier contient les décisions de la Commission des relations de travail dans la fonction publique et des renseignements sur les employés demandant une prorogation du délai pour présenter leurs griefs. Il peut contenir le nom des employés.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait à tous les employés de la fonction publique fédérale (assujettis aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) qui demandent une prorogation du délai pour présenter leurs griefs.
Objet :
Ce fichier a pour objet de tenir un registre des employés qui ont demandé une prorogation du délai pour présenter leurs griefs.
Usages compatibles :
Ce fichier sert à fournir de l’information générale aux fins de recherches et de référence.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans, après quoi ils sont détruits. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour y être conservés.
No ADD :
94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 201
Enregistrement (SCT) :
001744
Numéro de dossier :
SCT PCE 740
Griefs (retirés)
Description :
Ce fichier contient des renseignements sur les griefs soumis à l’arbitrage mais retirés par les employés qui les ont présentés et peut contenir les noms des plaignants.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait à tous les employés de la fonction publique fédérale (assujettis aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) qui ont renvoyé leurs griefs à l’arbitrage.
Objet :
Ce fichier a pour objet de tenir un registre des griefs soumis à l’arbitrage qui ont été retirés, qu’ils aient été réglés ou non, et qui, par conséquent, n’ont pas nécessité de décision d’arbitrage.
Usages compatibles :
Les renseignements servent à fournir de l’information générale pour des recherches.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans, après quoi ils sont détruits. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour y être conservés.
No ADD :
94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 201
Enregistrement (SCT) :
005055
Numéro de dossier :
SCT PCE 750
Griefs du Conseil national mixte
Description :
Ce fichier renferme des renseignements sur les griefs présentés au dernier palier de la procédure de recours du Conseil national mixte. Les dossiers comprennent habituellement des formulaires de griefs sur lesquels figurent le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la classification du poste, le nom du Ministère et le lieu de travail du plaignant, ainsi que les réponses obtenues aux autres paliers et des renseignements de base sur chaque cas. Ces renseignements varieront en fonction de l’objet du grief mais pourront porter sur les itinéraires de voyage et de réinstallation et sur les demandes de remboursement de frais, les activités liées à la recherche d’un emploi et leur résultat et, dans des cas exceptionnels, sur l’état des finances de l’auteur du grief et de ses personnes à charge. Les griefs peuvent aussi inclure des renseignements personnels (par exemple, de l’information médicale) sur les employés ou leurs personnes à charge.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait aux employés des ministères et organismes fédéraux énumérés aux annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (lorsque l’employeur et l’agent négociateur font partie du CNM) qui ont présenté leurs griefs au dernier palier, soit le Comité exécutif du CNM.
Objet :
Les renseignements contenus dans ce fichier sont recueillis principalement auprès du Secrétaire général du CNM et servent à régler, conformément aux règlements du CNM (article 7 - Règlement des griefs), les erreurs présumées d’interprétation et d’application des politiques, des directives ou des règlements qui ont fait l’objet de consultations au sein du CNM et ont été adoptées par celui-ci. Les agents du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada se servent de ces renseignements pour formuler la position de l’employeur en réponse aux griefs déposés au CNM par les employés.
Usages compatibles :
Ce fichier est aussi utilisé aux fins de recherche interne visant à établir des comparaisons entre les cas antérieurs et les cas actuels en vue de déterminer s’il existe un précédent.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pour une période de 10 ans, après quoi ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour y être conservés en permanence.
No ADD :
94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 201
Enregistrement (SCT) :
002569
Numéro de dossier :
SCT PCE 770
Secrétariat du Conseil national mixte
Description :
Le Conseil national mixte (CNM) est la tribune de prédilection pour promouvoir l’efficience de la fonction publique et le bien-être des employés. Par son intermédiaire, les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique se réunissent afin d’échanger des renseignements, de mener des consultations sur les politiques relatives au milieu de travail et d’élaborer conjointement des directives portant sur 27 thèmes qui touchent les employés dans l’ensemble de la fonction publique. Les directives du CNM sont réputées faire partie des conventions collectives. Le CNM se penche sur les griefs rattachés à ces directives.
Types de documents :
Comités et conseils - Conseil national mixte - griefs, comités permanents; Secrétariat du CNM, séminaire annuel tenu à l’automne, retraite de planification annuelle, acte constitutif et règlements administratifs, travaux du Conseil, Conseil de gestion du Régime de soins dentaires, Conseil de gestion du Régime d’assurance-invalidité; comité exécutif, Comité des directives sur le service extérieur, Comité des voyages en service commandé, Comité sur les postes isolés et les logements de l’État, Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi, Comité des réinstallations, comité de santé et de sécurité au travail, comité des langues officielles, Régime de soins de santé de la fonction publique, Comité d’orientation pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail, Comité du réaménagement des effectifs.
Numéro du dossier :
SCT RH 209
Exception à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte - cas particuliers
Description :
Ce fichier n’est plus actif. Ce fichier contenait des renseignements ayant trait à des demandes d’exception à la Directive sur les voyages du CNM qui ont été présentées par des employés de la fonction publique ou des voyageurs (non employés de la fonction publique), ou les deux. Les renseignements personnels qui étaient recueillis pouvaient comprendre l’adresse du domicile, les numéros de téléphone personnels, les renseignements à l’égard de l’équité en matière d’emploi (c’est-à-dire les croyances religieuses ou le bilan de santé), le numéro de carte de crédit, le numéro de passeport, la date de naissance, l’information sur les personnes avec qui communiquer en cas d’urgence (maladie grave, examen médical ou décès lors d’un déplacement). Les documents justificatifs pouvaient comprendre la correspondance du ministre et du Ministère; de la documentation de base concernant les présentations au Conseil du Trésor; des mémoires au président; des lettres de décision et des notes d’analystes concernant des cas particuliers.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements avaient trait à toute personne cherchant à obtenir une modalité qui diffère des conditions prévues dans la Directive sur les voyages.
Objet :
Confirmer, appuyer et justifier les demandes d’« exception » à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et le remboursement des dépenses de déplacement.
Usages compatibles :
Le fichier servait aussi à la recherche en vue de l’élaboration de directives et à l’examen d’autres demandes d’exemption à la directive sur les voyages du CNM.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans, après quoi ils étaient détruits.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 209
Enregistrement (SCT) :
002570
Numéro de dossier :
SCT PCE 803
Groupes exclus et politiques administratives
Description :
Ce fichier contient des renseignements généraux sur les groupes exclus et les politiques administratives (GEPA). L’unité des GEPA est responsable de la préparation, de l’autorisation, de la publication et de la tenue à jour de diverses politiques qui définissent les modalités et conditions d’emploi des employés des groupes exclus et non représentés, y compris sur les sujets suivants : rémunération des membres de la GRC, membres des FC, employés exclus des cabinets des ministres, groupes exclus et groupes non représentés, rémunération au rendement des employés n’appartenant pas au groupe EX et qui sont exclus des négociations collectives. L’unité constitue également le centre stratégique en ce qui touche plusieurs directives du CNM, notamment : voyages, réinstallation, postes isolés et logements de l’État, service extérieur, indemnité de transport quotidien, réaménagement des effectifs. Enfin, elle remplit un rôle de centre stratégique en ce qui concerne les Lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres, les Autorisations spéciales de voyager et les cotisations.
Types de documents :
Groupes exclus et politiques administratives - administration, budget; politiques de l’employeur, service extérieur - comités - Comité interministériel sur les relations extérieures (CIRE), Secrétariat du Commonwealth (à l’exclusion des affectations à une seule mission), directives - comités, directives concernant les chefs de poste, personnes - suppressions, postes - indicateurs, révisions, personnel embauché sur place, militaires (à l’exclusion du règlement sur l’Indochine), affectations à une seule mission, pratiques à l’étranger, logements de l’État, Défense nationale, indemnités de poste isolé, comités, emplacement des postes isolés, indemnité de transport quotidien, cotisations, réinstallation - personnes nommées, déplacements collectifs, aliénation et acquisition d’installations, indemnité de séparation familiale et voyages à la recherche d’un logement, faux frais, Programme de réinstallation intégré (PRI), expédition des effets mobiliers, demandes spéciales - Défense nationale, Gendarmerie royale du Canada, instructions sur la rémunération et les avantages sociaux, ordres et règlements royaux touchant la solde et les indemnités pour la Défense nationale, solde et indemnités des membres de la GRC, situations particulières, services, relations de travail - conventions collectives et interprétations connexes, taxis, hébergement lors de voyages, transports commerciaux - transport aérien, première classe, véhicules conduits par l’employé, dérogations aux politiques, repas et faux frais, comité du Conseil national mixte, Autorisations spéciales de voyager, situations particulières - voyages, agences de voyage; personnel exonéré et groupes exclus, commissions et conseils, ministères, organismes et sociétés d’État, personnel exonéré des cabinets des ministres, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), régimes de rémunération - gestion, rémunération au rendement, gestion du risque; réaménagement des effectifs (RE) - Conseil national mixte (CNM).
Numéro du dossier :
SCT RH 202

Réinstallation

Description :
Comprend des dossiers sur le déménagement autorisé d’un employé d’un lieu de travail à un autre ou d’une personne nommée à un poste au sein de l’institution de son lieu de résidence à son premier lieu de travail. Cette catégorie peut comprendre de l’information portant sur les droits et les obligations de l’employé, les obligations de l’employeur, les tiers fournisseurs, l’hébergement provisoire, le déplacement vers le nouveau lieu de travail, la réinstallation du conjoint, les avances, les frais juridiques et l’entreposage à long terme
Types de documents :
Demandes de remboursement des dépenses de réinstallation, exemplaires des politiques et des procédures propres à l’institution, renseignements sur les entreprises de déménagement et d’entreposage.
Numéro du dossier :
SCT RH 265
Exemption à la politique de réinstallation - Cas particuliers
Description :
Ce fichier renferme la correspondance du ministre et du Ministère; des documents de base; des données relatives aux présentations soumises au Conseil du Trésor, des mémoires au secrétaire ou au président, des lettres de décision, des notes d’analystes concernant les demandes individuelles d’exemption à la politique de réinstallation. Ces informations peuvent comprendre des renseignements financiers ou d’autres renseignements personnels (par exemple, de l’information médicale) sur les employés ou leurs personnes à charge.
Catégorie de personnes :
Ces renseignements ont trait à toute personne dont les frais de réinstallation sont partiellement ou entièrement payés par le gouvernement.
Objet :
Ce fichier sert à consigner les cas individuels dans lesquels une décision a été prise quant à la réinstallation.
Usages compatibles :
Ce fichier sert aussi à la recherche en vue de l’élaboration de politiques et à l’examen d’autres demandes d’exemption à la politique de réinstallation.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans, après quoi ils sont détruits.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 265
Enregistrement (SCT) :
005063
Numéro de dossier :
SCT PCE 792
Mobilisation des syndicats et soutien du CNM
Description :
Directives sur l’information générale du Conseil national mixte (CNM). L’unité est responsable de consulter les ministères et les agents négociateurs en vue de mettre en place des directives établies par l’entremise du CNM sur les aspects suivants : voyages, réinstallations, postes isolés et logements de l’État, service étranger, aide au transport quotidien, réaménagement des effectifs, uniformes, allocations pour les premiers soins au grand public, santé et sécurité au travail. Elle est également responsable de regrouper et de publier les politiques pour les cabinets de ministres, et d’élaborer les directives du CT sur les autorisations spéciales de voyager et la réinstallation de personnes nommées, d’employés EX et de personnes nommées par décret. L’unité étudie également des exceptions en ce qui concerne les directives ci-devant et fait des recommandations concernant leur aliénation.
Types de documents :
Politiques administratives - administration, budget; service extérieur - comités - comité interministériel sur les relations extérieures (CIRE), directives - comités, directives concernant les chefs de poste, personnes -suppressions, postes - indicateurs, révisions, personnel embauché sur place, militaires, pratiques à l’étranger, logements de l’État, Défense nationale, indemnités de poste isolé, comités, emplacement des postes isolés, indemnité de transport quotidien, cotisations, réinstallation - personnes nommées, déplacements collectifs, aliénation et acquisition d’installations, indemnité de séparation familiale et voyages à la recherche d’un logement, faux frais, Programme de réinstallation intégré (PRI), expédition des effets mobiliers, demandes spéciales - Défense nationale, Gendarmerie royale du Canada, instructions sur la rémunération et les avantages sociaux, ordres et règlements royaux touchant la solde et les indemnités pour la Défense nationale, solde et indemnités des membres de la GRC, situations particulières, services, relations de travail - conventions collectives et interprétations connexes, taxis, hébergement lors de voyages, transports commerciaux - transport aérien, première classe, véhicules conduit par l’employé, dérogations aux politiques, repas et faux frais, comité du Conseil national mixte, Autorisations spéciales de voyager, situations particulières - voyages, agences de voyage; commissions et conseils, ministères, organismes et sociétés d’État, personnel exonéré des cabinets des ministres, gestion du risque; réaménagement des effectifs (RE) - Conseil national mixte (CNM).
Numéro du dossier :
SCT RH 270
Gestion de l’information
Description :
Programme d’information destiné à aider les utilisateurs des données provenant des systèmes d’information des organismes centraux.
Types de documents :
Système d’information de gestion du personnel (SIGP ), Système de relevé des avantages sociaux des employés, Système des versements et retenues (VERS/RED), système d’information sur le personnel - Système d’information de gestion du personnel (SIGP ) - Gestion de l’information, Système d’information sur les langues officielles (SILO ), Système de collecte de données sur les postes (SC DP), Système pour le contrôle des ressources humaines (SC RH), système d’information sur les titulaires - développement, entretien et opérations, sous-système sur la mobilité, activités connexes - paye, congés et heures supplémentaires, Système de rapports sur les congés (SRC ), Système de rapport sur les congés non payés (CNP), fichier sur la mobilité, dossiers des langues officielles, Système sur le rattachement des populations (SRP ), Système de collecte de données sur les postes (SCDP), Système d’exclusion des postes, système de contrôle du réaménagement des effectifs, gestion de l’information.
Numéro du dossier :
SCT RH 236
Système de suivi des griefs de classification
Description :
Ce fichier peut contenir de l’information sur tous les aspects des griefs, portant sur la classification des postes déposés par les employés conformément à la politique sur les griefs de classification, soit le titre du poste, sa classification et sa cote, son numéro et le numéro du poste du superviseur, le nom de l’employé et son code d’identification de dossier personnel, un sommaire des délibérations et la recommandation du comité. Le système est lié au Système d’information sur les postes et la classification (SIPC).
Catégorie de personnes :
Tous les employés fédéraux dont le Conseil du Trésor est considéré comme l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et qui ont présenté des griefs de classification.
Objet :
Ce fichier sert à conserver des documents relatifs à tous les griefs de classification, à la fois ceux pour lesquels les ministères ont la délégation de pouvoir, de même que ceux pour lesquels ils n’en ont pas.
Usages compatibles :
L’information sert à administrer l’application de la politique des griefs de classification et à fournir des données statistiques et des données générales aux ministères. L’information sert à la recherche de précédents, de même que de moyen de vérification afin de s’assurer que le caractère final et irrévocable des décisions de griefs de classification serait respecté.
Normes de conservation et de destruction :
Conservés pendant 10 ans après quoi ils sont détruits. Certains échantillons ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour être conservés.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement (SCT) :
001134
Numéro de dossier :
SCT PCE 723
Système d’examen des normes de classification (cube de données)
Description :
Ce système renferme des données actuelles et proposées portant sur la classification des postes à l’intérieur de groupes professionnels précis à l’étude. Ces données ne visent que les postes vacants à l’intérieur de groupes précis. Ce système est utilisé uniquement pour des projets particuliers de réforme de la classification. Les ministères nommés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques ont fourni indirectement des données par l’intermédiaire du Système d’information sur les postes et la classification (SIPC) et ils ont remis directement des données proposées sur la classification. Les postes occupés sont confirmés par voie d’appariement au moyen du Système d’information des titulaires.
Catégorie de personnes :
Les particuliers occupant des postes à l’intérieur des groupes professionnels à l’étude.
Objet :
La banque de données sert à élaborer et à analyser les changements apportés à des normes de classification précises soumises à un examen et à formuler des recommandations au Conseil du Trésor.
Usages compatibles :
La banque de données est utilisée pour mesurer l’incidence des révisions apportées aux normes précises à l’étude. Une fois les recommandations élaborées, les changements proposés sont partagés avec la Direction des relations de travail. La banque de données n’est partagée avec aucun organisme à l’extérieur de la fonction publique fédérale. Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, les ministères sont priés de mettre en œuvre la nouvelle norme, à partir de la classification proposée par chaque ministère.
Normes de conservation et de destruction :
On propose que les dossiers soient conservés 10 ans après le dépôt du rapport au Parlement et qu’ils soient ensuite détruits.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement (SCT) :
005049
Numéro de dossier :
SCT PCE 724
Système versements/retenues
Description :
Ce fichier renferme le dossier de rémunération et d’avantages sociaux de chaque employé de l’administration fédérale. Le dossier de l’employé peut contenir des renseignements personnels tels que le sexe, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, le traitement, le nom, et la classification de l’employé. On y retrouve également les numéros de référence de divers régimes d’assurance générale et médicale, ainsi que les versements et retenues applicables à l’employé.
Catégorie de personnes :
Toutes les personnes dont le Conseil du Trésor est présentement l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. On inclut également certaines personnes employées par les employeurs distincts précisés dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Objet :
La collecte des informations d’intérêt pour les activités de gestion du personnel se fait en vertu des autorisations et obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (auparavant la Loi sur l’administration financière), ainsi que dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. En outre, l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada maintien des systèmes d’information sur les employés de la fonction publique conformément aux pouvoirs généraux que lui confèrent les dites lois. Ce fichier est la source principale de données sur la rémunération et les avantages sociaux pour les utilisateurs l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et il sert à la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les langues officielles, les programmes d’équité en matière d’emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. Il s’agit également d’un système de soutien de la mise au point et de l’administration de divers régimes d’assurance générale et médicale. On s’en sert en outre pour répondre à des demandes de renseignements particuliers, pour mener des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel, ainsi que pour les demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :
Ce système peut servir de source d’information pour l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, le Fichier de données sur l’équité en matière d’emploi, la Commission de la fonction publique, les agents négociateurs de la fonction publique, Statistique Canada, les assureurs des régimes d’assurance collective de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, ainsi que pour d’autres ministères et organismes fédéraux. Des données globales sur les niveaux supérieurs sont transmises à des comités consultatifs externes qui les examinent et font des recommandations. On peut se servir de ce système comme source d’information pour les fichiers suivants : Système d’information des titulaires; Système de rapports sur les congés; Système de rapports sur les services supplémentaires; Système d’information sur les postes et la classification; Fichier d’information sur la mobilité des employés; Système sur les congés sans solde; Système d’information sur la formation et le perfectionnement; Système de traitement de la fonction publique, Système sur les avantages sociaux à l’intention des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion et le fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) que détient la Commission de la fonction publique. Il est également possible d’établir des liaisons avec les fichiers énumérés ci-dessus. Tous liens établis aux fins de gestion des ressources humaines et de régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Les données électroniques sont conservées pendant une période de 25 ans et ensuite détruits. Dossiers textuels et électroniques : Les documents sont conservés pendant une période de 10 ans et ensuite détruits.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement (SCT) :
002321
Numéro de dossier :
SCT PCE 741
Système de rapports sur les services supplémentaires
Description :
Ce fichier renferme le dossier de l’utilisation du surtemps et des services supplémentaires de chaque employé de l’administration fédérale. Le dossier de l’employé renferme des renseignements personnels tels que le sexe, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, le nom, le traitement, la classification, et les heures de travail de l’employé, ainsi que la fréquence et le type de services supplémentaires.
Catégorie de personnes :
Toutes les personnes dont le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Objet :
La collecte des informations d’intérêt pour les activités de gestion du personnel se fait en vertu des autorisations et obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (auparavant la Loi sur l’administration financière), ainsi que dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. En outre, l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada maintien des systèmes d’information sur les employés de la fonction publique conformément aux pouvoirs généraux que lui confèrent les dites lois. Ce fichier est la source principale de données sur l’utilisation du surtemps et des services supplémentaires pour les utilisateurs l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et il sert à la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les programmes d’équité en emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. On s’en sert en outre pour répondre à des demandes de renseignements particuliers, pour mener des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel, ainsi que pour les demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :
Ce système sert de source d’information pour l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, la Banque de données sur l’équité en emploi, Statistique Canada, ainsi que pour d’autres ministères et organismes fédéraux. On peut se servir de ce système comme source d’information pour les fichiers suivants : Système d’information des titulaires; Système Versements/Retenues; Système de rapports sur les congés; Système de traitement de la fonction publique, Système sur les avantages sociaux à l’intention des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion et le fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) que détient la Commission de la fonction publique. Il est également possible d’établir des liaisons avec les fichiers énumérés ci-dessus. Tous les liens établis aux fins de gestion des ressources humaines et de régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Les données électroniques sont détruites lorsque les besoins opérationnels sont périmés. Dossiers textuels et électroniques : Tous les dossiers, sauf les dossiers reliés aux négociations sont conservés pendant 10 ans et puis détruits. Les dossiers reliés aux négociations sont conservés pendant 10 ans et transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement (SCT) :
005054
Numéro de dossier :
CT PCE 747
Système d’information des titulaires
Description :
Ce fichier renferme les dossiers sur les questions d’intérêt pour la gestion du personnel de tous les employés de l’administration fédérale. Le dossier de l’employé renferme des renseignements personnels tels que l’âge, le sexe, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, le nom, le traitement, les dates de nomination, la classification, et le numéro de pension de retraite de l’employé, ainsi que le nombre d’années de service continu et le nombre d’années de service ouvrant droit à pension. On y retrouve également des renseignements concernant la négociation collective, les postes exclus, les agents négociateurs et les langues.
Catégorie de personnes :
Toutes les personnes dont le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. On inclut également certaines personnes employées par les employeurs distincts précisés dans la dite loi.
Objet :
La collecte des informations d’intérêt pour les activités de gestion du personnel se fait en vertu des autorisations et obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (auparavant la Loi sur l’administration financière), ainsi que dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. En outre, l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada maintien des systèmes d’information sur les employés de la Fonction publique conformément aux pouvoirs généraux que lui confèrent les dites lois. Ce fichier est la source principale de données sur les titulaires pour les utilisateurs l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et il sert à la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, les postes exclus, la désignation des employés, l’analyse de la rémunération, les langues officielles, les programmes d’équité en emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. Il s’agit également d’un système de soutien de la mise au point et de l’administration de divers régimes d’assurance générale et médicale. On s’en sert en outre pour répondre à des demandes de renseignements particuliers, pour mener des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel, ainsi que pour les demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :
Ce système sert de source d’information pour l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, la Banque de données sur l’équité en emploi, la Commission de la Fonction publique, les agents négociateurs de la Fonction publique, Statistique Canada, les assureurs des régimes d’assurance collective de la Fonction publique, la Commission des relations de travail dans la Fonction publique, ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux. Des données globales sont transmises à des comités consultatifs externes qui les examinent et font des recommandations. On peut se servir de ce système comme source d’information pour les fichiers suivants : Système Versements/Retenues; Système de rapports sur les congés; Système de rapports sur les services supplémentaires; Fichier d’information sur la mobilité des employés; Système sur les congés sans solde; Système d’information sur la formation et le perfectionnement; Système d’information sur les postes et la classification; Système de traitement de la Fonction publique, Système de rémunération des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion et le fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) que détient la Commission de la Fonction publique. Il est également possible d’établir des liaisons avec les fichiers énumérés ci-dessus. Tous liens établis aux fins de gestion des ressources humaines et de régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers informatisés sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada à chaque année. Dossiers textuels et électroniques : Les documents sont conservés pendant 10 ans et sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
93/031 & 94/011
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement (SCT) :
002316
Numéro de dossier :
SCT PCE 753
Système de rapports sur les congés
Description :
Ce fichier renferme le dossier des congés de chaque employé de l’administration fédérale. Le dossier de l’employé renferme des renseignements personnels tels que le sexe, le code d’identification de dossier personnel, le nom, le traitement, l’âge, la classification et les heures de travail de l’employé, ainsi que la fréquence et la durée des divers congés.
Catégorie de personnes :
Toutes les personnes dont le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Objet :
La collecte des informations d’intérêt pour les activités de gestion du personnel se fait en vertu des autorisations et obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (auparavant la Loi sur l’administration financière), ainsi que dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. En outre, l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada maintien des systèmes d’information sur les employés de la fonction publique conformément aux pouvoirs généraux que lui confèrent les dites lois. Ce fichier est la source principale de données sur les congés pour les utilisateurs l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et il sert à la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les programmes d’équité en emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. On s’en sert en outre pour répondre à des demandes de renseignements particuliers, pour mener des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel, ainsi que pour les demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :
Ce système peut servir de source d’information pour l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, la Banque de données sur l’équité en emploi, la Commission de la fonction publique, Statistique Canada, ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux. Des données globales sur les niveaux supérieurs sont transmises à des comités consultatifs externes qui les examinent et font des recommandations. On peut se servir de ce système comme source d’information pour les fichiers suivants : Système d’information des titulaires; Système Versements/Retenues; Système de rapports sur les services supplémentaires; Fichier d’information sur la mobilité des employés; Système sur les congés sans solde; Système de d’information sur les postes et la classification; Système de traitement de la fonction publique, Système sur les avantages sociaux à l’intention des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion et le fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) que détient la Commission de la fonction publique. Il est également possible d’établir des liaisons avec les fichiers énumérés ci-dessus. Tous les liens établis aux fins de gestion des ressources humaines et de régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers informatisés sont détruits lorsque les besoins opérationnels sont périmés. Dossiers textuels et électroniques : Les documents sont conservés pendant une période de 10 ans et ensuite détruits.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement (SCT) :
005058
Numéro de dossier :
SCT PCE 764
Système sur les congés sans solde
Description :
Ce fichier renferme le dossier des congés sans solde de chaque employé de l’administration fédérale. Le dossier de l’employé renferme des renseignements personnels tels que l’âge, le sexe, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, le nom, le traitement, les dates de nomination et la classification de l’employé. On y retrouve également les raisons des congés sans solde, ainsi que les dates d’entrée en vigueur et de retour au travail.
Catégorie de personnes :
Toutes les personnes dont le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. On inclut également certaines personnes employées par les employeurs distincts précisés dans la dite loi.
Objet :
La collecte des informations d’intérêt pour les activités de gestion du personnel se fait en vertu des autorisations et obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (auparavant la Loi sur l’administration financière), ainsi que dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. En outre, l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada maintien des systèmes d’information sur les employés de la fonction publique conformément aux pouvoirs généraux que lui confèrent les dites lois. Ce fichier est la source principale de données sur les congés sans solde pour les utilisateurs l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et il sert à la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les programmes d’équité en emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. On s’en sert en outre pour répondre à des demandes de renseignements particuliers, pour mener des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel, ainsi que pour les demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :
Ce système sert de source d’information pour l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, la Banque de données sur l’équité en emploi, la Commission de la fonction publique, les agents négociateurs de la Fonction publique, Statistique Canada, ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux. Des données globales sur les niveaux supérieurs sont transmises à des comités consultatifs externes qui les examinent et font des recommandations. On peut se servir de ce système comme source d’information pour les fichiers suivants : Système d’information des titulaires; Système Versements/Retenues; Système de rapports sur les services supplémentaires; Système de rapports sur les congés; Fichier d’information sur la mobilité des employés; Système d’information sur la formation et le perfectionnement; Système d’information sur les postes et la classification; Système de traitement de la fonction publique, Système sur les avantages sociaux à l’intention des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion et le fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) que détient la Commission de la fonction publique. Il est également possible d’établir des liaisons avec les fichiers énumérés ci-dessus. Tous liens établis aux fins de gestion des ressources humaines et de régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Dossiers informatisés : les dossiers sont détruits lorsque les besoins opérationnels sont périmés. Dossiers textuels et électroniques : Les documents sont conservés pendant une période de 10 ans et ensuite détruits.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement (SCT) :
005059
Numéro de dossier :
SCT PCE 765
Fichier d’information sur la mobilité des employés
Description :
Ce fichier renferme le dossier de mobilité de chaque employé de l’administration fédérale. Le dossier de l’employé renferme des renseignements personnels tels que l’âge, le sexe, le code d’identification de dossier personnel, la date de naissance, le nom, les dates de nomination et la classification de l’employé. On y retrouve également les raisons des déplacements et les dates d’entrée en vigueur.
Catégorie de personnes :
Toutes les personnes dont le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. On inclut également certaines personnes employées par les employeurs distincts précisés dans la dite Loi.
Objet :
La collecte des informations d’intérêt pour les activités de gestion du personnel se fait en vertu des autorisations et obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (auparavant la Loi sur l’administration financière), ainsi que dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. En outre, de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada maintien des systèmes d’information sur les employés de la Fonction publique conformément aux pouvoirs généraux que lui confèrent les dites lois. Ce fichier est la source principale de données sur la mobilité de la main œuvre pour les utilisateurs de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et il sert à la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les programmes d’équité en emploi, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. On s’en sert en outre pour répondre à des demandes de renseignements particuliers, pour mener des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel, ainsi que pour les demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles :
Ce système sert de source d’information pour de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, la Banque de données sur l’équité en emploi, la Commission de la Fonction publique, Statistique Canada, ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux. Des données globales sur les niveaux supérieurs sont transmises à des comités consultatifs externes qui les examinent et font des recommandations. On peut se servir de ce système comme source d’information pour les fichiers suivants : Système d’information des titulaires; Système Versements/Retenues; Système de rapports sur les services supplémentaires; Système de rapports sur les congés; Système d’information sur la formation et le perfectionnement; Système d’information sur les postes et la classification (SIPC); Système de traitement de la Fonction publique, Système sur les avantages sociaux à l’intention des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion et le Fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) que détient la Commission de la Fonction publique. Il est également possible d’établir des liaisons avec les fichiers énumérés ci-dessus. Tous liens établis aux fins de gestion des ressources humaines et de régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Dossiers informatisés : les données sont transférées annuellement à Bibliothèque et Archives Canada. Dossiers textuels et électroniques : Les documents sont conservés pendant 10 ans et transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement (SCT) :
005060
Numéro de dossier :
SCT PCE 769
Système d’information sur les postes et la classification (SIPC)
Description :
Ce fichier renferme le dossier de classification du poste de chaque employé de l’administration fédérale (EX et autres) et peut contenir de l’information sur les numéros de poste. Le système sert avant tout à appuyer l’élaboration et l’administration du système de classification et du Programme des langues officielles. La fiche de poste comporte le code d’identification du dossier personnel (CIDP). On y retrouve également des données sur la classification du poste, le Système d’information sur les langues officielles (SILO) et le Système de collecte de données sur les postes (SCDP).
Catégorie de personnes :
Toutes les personnes dont le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, les ministères nommés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, l’administration publique centrale.
Objet :
La collecte des informations d’intérêt pour les activités de gestion du personnel se fait en vertu des autorisations et obligations précisées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (auparavant la Loi sur l’administration financière), ainsi que dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. En outre, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) maintien des systèmes d’information sur les employés de la fonction publique conformément aux pouvoirs généraux que lui confère les dites lois. Ce fichier est la source principale de données sur la classification des postes pour les utilisateurs du BDPRH / Secrétariat du Conseil du Trésor et il sert à la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques gouvernementales. Les données servent à étayer les activités de planification et de gestion des ressources humaines, qui comprennent la négociation collective, l’analyse de la rémunération, les langues officielles, ainsi que la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et la surveillance des politiques relatives au personnel. On s’en sert en outre pour répondre à des demandes de renseignements particuliers, pour mener des recherches, des études spéciales et des enquêtes portant sur les questions relatives au personnel, ainsi que pour les demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les résultats des activités de surveillance des politiques relatives au personnel peuvent être acheminés aux ministères pour être révisés et corrigés, s’il y a lieu.
Usages compatibles :
Ce système peut servir de source d’information pour le BDPRH et le Secrétariat du Conseil du Trésor, la Banque de données sur l’équité en emploi, la Commission de la fonction publique, les agents négociateurs de la fonction publique, Statistique Canada, ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux. On peut se servir de ce système comme source d’information pour les fichiers suivants : Système d’information des titulaires; Système Versements/ Retenues; Système de rapports sur les services supplémentaires; Système de rapports sur les congés; Fichier d’information sur la mobilité des employés; Système d’information sur la formation et le perfectionnement; Système de traitement de la fonction publique, Système sur les avantages sociaux à l’intention des membres de la gestion supérieure et de la catégorie de la gestion, le fichier des Systèmes informatisés statistiques (CFP PCE 761) que détient la Commission de la fonction publique et les systèmes ministériels d’information sur les ressources humaines. Il est également possible d’établir des liaisons avec les fichiers énumérés ci-dessus. Tous les liens établis aux fins de gestion des ressources humaines et de régimes de rémunération sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de conservation et de destruction :
Dossiers informatisés : Une entente sera conclue pour le transfert des dossiers annuel des données des SIPC à Bibliothèque et Archives Canada. Les données du Système d’information sur les langues officielles (SILO) et du Système de collecte de données sur les postes (SCDP) ont été transférées à Bibliothèque et Archives Canada jusqu’en 1995 quand il a été remplacé par le SIPC. Données informatisées : Les dossiers textuels et électroniques pour le nouveau SIPC n’existent pas. Les dossiers textuels et électroniques pour le SCDP sont conservés pendant dix ans et sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement (SCT) :
002318
Numéro de dossier :
SCT PCE 784
Système de surveillance du réaménagement des effectifs (SSRE)
Description :
Ce système contient les renseignements relatifs aux indemnités d’excédentaire et de transition de carrière visant tous les fonctionnaires fédéraux, selon les dispositions énoncées à la section « Catégorie de personnes » ci-après. Cette banque renferme des renseignements provenant de données fournies à trois autres systèmes, soit le Système de rémunération (TPSGC), le Système d’administration des priorités (CFP) et le Système d’information des titulaires (BDPRH).
Catégorie de personnes :
Tous les employés, y compris les cadres dont le Conseil du Trésor est l’employeur en vertu de la partie 1 de l’annexe 1 de la LRTFP; qui sont visés par la Directive sur le RE ou par la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs et qui, conformément à la politique, reçoivent une rémunération en remplacement de la partie non expirée de la période de priorité d’excédentaire.
Objet :
Ce système sert à surveiller la mise en œuvre de la Directive sur le RE ou de la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs, et à déterminer si les ministères s’y conforment en permanence.
Usages compatibles :
Le SSRE a été mis au point à l’intention des groupes responsables des politiques connexes à l’Agence et au Secrétariat du Conseil du Trésor. Des extraits électroniques périodiques renfermant les totaux cumulatifs d’une année sur l’autre pour les employés qui reçoivent des paiements forfaitaires d’excédentaire, de même que le montant et la période visés par ces paiements, sont remis aux utilisateurs.
Normes de conservation et de destruction :
Dossiers informatisés : les dossiers sont détruits lorsque les besoins opérationnels sont périmés. Dossiers textuels et électroniques : Il est proposé que les documents soient conservés pendant une période de 10 ans et ensuite détruits.
No ADD :
93/031
Renvoi au document no :
SCT RH 236
Enregistrement (SCT) :
005065
Numéro de dossier :
SCT PCE 804
Recours en matière de dotation
Description :
Le centre d’expertise sur les recours en matière de dotation a été mis sur pied afin de répondre au besoin de disposer d’une expertise et d’un soutien dans le nouvel environnement inéprouvé qui a résulté de l’entrée en vigueur de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), aussi à l’origine de la mise sur pied de l’instance indépendante qu’est le Tribunal de la dotation de la fonction publique. En ce qui a trait au système de gestion des RH dans son ensemble, le programme permet de conserver un système de dotation souple et contribue à un exercice de dotation efficace dans les ministères afin de répondre aux besoins des Canadiens. Le centre fournit aux administrateurs généraux des conseils éclairés, de grande qualité et en temps opportun, des services d’appui et de représentation en ce qui a trait aux plaintes individuelles en matière de dotation dont est saisi le Tribunal de la dotation de la fonction publique grâce à une intervention directe, la transmission du savoir, des outils, des services de recherche et d’analyse. La direction est aussi responsable d’élaborer des instruments, comme des politiques, des directives et des pratiques exemplaires à l’échelle de l’administration centrale, et d’en surveiller la mise en œuvre. Le centre d’expertise facilite l’échange des pratiques exemplaires et des liens nécessaires avec d’autres politiques ou programmes connexes.
Types de documents :
Renseignements généraux sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), le centre d’expertise sur les recours en matière de dotation, la dotation et les recours en matière de dotation - communications, liaison, directive, consultation, apprentissage et perfectionnement, mesures, recherche et pratiques exemplaires, tendances et analyse, plaintes en matière de dotation – décisions de 2006 à 2012, communications et liaison, avis juridiques, recherche et pratiques exemplaires, règlements et procédures, apprentissage et perfectionnement, statistiques et rapports, plaintes devant le Tribunal de la dotation de la fonction publique, décisions en résultant, tendances et statistiques connexes, plaintes en matière de dotation - tendances, statistiques, décisions, systèmes, apprentissage.
Numéro du dossier :
SCT RH 245
Organismes distincts
Description :
On compte au total 26 organismes distincts figurant à l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Ces organismes mènent leurs propres négociations au regard des employés syndiqués et déterminent les niveaux de rémunération dans le cas des employés non syndiqués. Tous les organismes distincts dont le personnel est syndiqué doivent obtenir du président du Conseil du Trésor un mandat de négociation collective. Une fois qu’un règlement est conclu, le président du Conseil du Trésor recommande au gouverneur en conseil de l’approuver.
Types de documents :
Gestion de la rémunération des organismes distincts : Placements Épargne Canada (PEC), Agence du revenu du Canada (ARC), Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), Commission canadienne des affaires polaires (CCAP), Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Centre de la sécurité des télécommunications (CSTC), Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Pétrole et gaz des Indiens Canada (PGIC), Commission de la capitale nationale (CCN), Office national de l’énergie (ONE), Office national du film (ONF), Conseil national de recherches du Canada (CNRC), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes, Administration du pipe-line du Nord (APN), Bureau du vérificateur général du Canada (BVGC), Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada (BECC), Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), Parcs Canada (PC), Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP), Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC), Opérations des enquêtes statistiques (OES).
Numéro du dossier :
SCT CG 135

Activités pangouvernementales

Par l’intermédiaire du sous-programme Activités pangouvernementales, le Secrétariat fournit aux autres ministères et organismes l’accès aux opérations, aux services et aux systèmes de technologie de l’information partagés. Le Secrétariat aide également les petits ministères et organismes ayant besoin d’une expertise particulière ou ayant une capacité limitée à réaliser des économies. Il élabore et entretient les outils de technologie de l’information qui favorisent l’établissement d’une fonction publique plus collaborative et plus efficace. L’objectif est d’améliorer l’efficience des organisations gouvernementales.

Pour faciliter les activités du gouvernement, les activités liées à ce sous-programme sont effectuées par groupes d’organisations gouvernementales. Ces services et systèmes sont conçus et entretenus par le Secrétariat, parfois en partenariat avec d’autres organisations.

Initiative des services administratifs ministériels partagés
Description :
L’initiative des services administratifs ministériels partagés (ISAMP) a été établie pour examiner la faisabilité d’adopter une approche favorable au partage des services pour l’exercice des fonctions générales et administratives internes, y compris la gestion des ressources humaines, des finances et du matériel, ainsi que les systèmes et les services d’information à l’appui de ces activités - au sein de divers ministères et organismes fédéraux.
Types de documents :
Initiatives des services administratifs ministériels partagés (ISAMP) - comités réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche; finances (FIN) - comités réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche; ressources humaines - comités, réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche; intégration - comités, réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche; information services et technologies - comités, réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche; gestion du matériel - comités, réunions et groupes de travail, organisme, plans et programmes, projets, rapports, recherche.
Numéro du dossier :
SCT CG 100
Conseils fédéraux régionaux
Description :
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada offre un soutien de secrétariat national aux six conseils fédéraux régionaux constitués de hauts fonctionnaires fédéraux dans chaque province ou territoire. Le Secrétariat national facilite la communication et la liaison entre les conseils et avec les ministères et les organismes en ce qui a trait aux activités et aux initiatives du Conseil. Il soutient et coordonne l’engagement du Secrétariat et des organismes centraux avec les régions, y compris la consultation et les rapports au greffier du Conseil privé, au Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique et au secrétaire du Conseil du Trésor.
Types de documents :
Conseils fédéraux régionaux (CFR) – notes de breffage et présentations, scénarios et notes d’allocution pour les réunions des présidents, priorités stratégiques nationales des présidents, plan de travail national; rapport annuel national, lignes directrices, documents de référence, visites régionales, consultations régionales, présence du gouvernement canadien dans les régions, Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Conseil fédéral de l’Atlantique, Conseil fédéral de l’Ontario, Conseil fédéral du Québec, Conseil fédéral des Prairies, Conseil fédéral de la Colombie-Britannique, Conseil fédéral du Nord, organisme de développement régional.
Numéro du dossier :
SCT CG 101
Groupe d’experts indépendants sur le transfert des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire
Description :
Information créée, recueillie et tenue à jour par le SCT puisque ce dernier remplit le rôle de secrétariat pour le Groupe d’experts indépendant sur le transfert des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire.
Types de documents :
Documents concernant le SCT et l’appui qu’il apporte au Groupe d’experts indépendant pendant la durée de son mandat, notamment les plans et dossiers portant sur les consultations/activités de mobilisation, les recherches/rapports de synthèse, les présentations, les notes d’information, l’administration des équipes, etc.
Numéro du dossier :
SCT CG 103
Consultations du groupe d’experts indépendant sur les laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire
Description :
Ce fichier décrit des renseignements personnels ayant trait aux consultations menées par le groupe d’experts indépendant (GEI). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom des personnes, leur adresse postale et de courrier électronique, leur numéro de téléphone et de télécopieur, les noms des organismes représentés et leurs points de vue et opinions.
Catégorie de personnes :
Membres du public et représentants de l’industrie, universitaires et membres de la collectivité scientifique du gouvernement du Canada qui ont participé au processus de consultation.
Objet :
Le GEI pourrait utiliser les opinions et points de vue présentés pour formuler des recommandations et fournir au président du Conseil du Trésor un rapport sur le transfert de la gestion des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire. Au besoin, le GEI pourrait faire un suivi auprès de certains répondants pour demander des précisions sur les présentations ou obtenir un complément d’information auprès de ceux-ci ou des organismes qu’ils représentent.
Usages compatibles :
Les renseignements pourraient être utilisés à des fins de statistiques et d’audit.
Normes de conservation et de destruction :
On propose que les dossiers soient conservés 10 ans après le dépôt du rapport au Parlement et qu’ils soient ensuite détruits après l’émission de l’ADD.
No ADD :
En voie d’élaboration
Renvoi au document no :
SCT CG 103
Enregistrement (SCT) :
005065
Numéro de dossier :
SCT PPU 015
Division du service, de la politique du Web 2.0 du GC et de l’habilitation de la collectivité
Description :
La Division du service, de la politique du Web 2.0 du gouvernement du Canada et de l’habilitation de la collectivité fournit la recherche, l’analyse, les politiques et instruments connexes, ainsi que la surveillance pour réaliser trois objectifs clés : favoriser l’adoption d’une approche d’entreprise et de pratiques solides en matière de service afin de soutenir l’excellence du gouvernement du Canada au service des citoyens et des entreprises; fournir une orientation pangouvernementale au sujet de l’utilisation efficace des technologies en ligne et faciliter la collaboration accrue au moyen de l’utilisation d’outils externes de médias sociaux et d’outils internes du Web 2.0; promouvoir et développer des outils efficaces de planification de l’effectif, de gestion des talents et d’organisation pour susciter des gains d’efficience cohérents et coordonnés à l’échelle gouvernementale dans les organisations de DPI et dans les collectivités fonctionnelles de technologies de l’information (TI) et de gestion de l’information (GI).
Types de documents :
Plans et documents prioritaires, énoncés de travail, propositions, critères d’évaluation et contrats propres à l’élaboration, à l’administration et à la surveillance du service et de la politique du Web 2.0 du GC; correspondance appuyant la prestation de conseils et d’orientations relatifs au service et à la politique du Web 2.0 du GC; notes de service, notes de breffage, présentations, instruments de politique sur le service et sur le Web 2.0 du GC, évaluations, procédures, rapports liés au service, prestation de services, amélioration du service, stratégie relative au service, gestion du service, vision du service, transformation du service, stratégie de mesure du rendement en matière de service, utilisation acceptable des médias sociaux, des réseaux et des appareils, rationalisation des applications, consolidation et rationalisation des processus opérationnels, services internes d’habilitation, modèle de prestation de services, inventaire de services, gestion de comptes, outil de gestion de plateforme, ordres du jour, comptes rendus de discussion, liste de personnes ressources et documents de planification de réunions, de recherche et d’analyse, Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) – services axés sur le citoyen, descriptions de travail génériques des collectivités, justifications , profils de compétences d’emploi, modèles d’énoncés de critères de mérite, et outils de gestion axés sur les compétences, caractéristiques démographiques des collectivités de la GI-TI , cérémonie et remise de prix en GI-TI , Gestion des talents des sous-ministres adjoints du Bureau du DPI/de la TI ainsi que développement et gestion de GCpédia, de GCconnex et de CGForums, gouvernance, international, accessibilité, normalisation des sites Internet.
Numéro du dossier :
SCT CG 140

Leadership de transformation

Par l’intermédiaire du sous-programme Leadership de transformation, le Secrétariat examine les systèmes et processus administratifs déjà en place et fournit la plateforme pour les initiatives de transformation à l’échelle du gouvernement du Canada afin de promouvoir principalement, mais pas uniquement, l’amélioration des fonctions administratives. L’objectif est de réaliser des économies à long terme en procédant à la refonte des opérations du gouvernement du Canada lorsque les avantages l’emportent sur les coûts.

Le Secrétariat élabore des outils, des systèmes et des services organisationnels de pointe, et met en place des projets pilotes pour amorcer le changement et tenir compte des leçons tirées d’une mise en œuvre à l’échelle du gouvernement.

Secteur de la transformation de la gestion financière
Description :

Le secteur de la gestion de la transformation financière coordonne l’initiative de modernisation des opérations administratives par la mise en place, pour l’ensemble des organismes fédéraux, d’une solution organisationnelle de gestion financière axée sur les résultats opérationnels cibles, notamment : l’offre d’information financière cohérente et pertinente en temps opportun pour faciliter la prise de décisions dans l’ensemble du gouvernement; l’amélioration des services de gestion financière par l’utilisation efficace des ressources; la réalisation de gains d’efficience et d’économies par la normalisation, la rationalisation et la consolidation des processus et des systèmes de gestion financière au moyen de solutions exploitant un nombre réduit de systèmes de gestion financière.

Au sein du secteur de la transformation de la gestion financière, le Directorat de l’autorisation des systèmes financiers est chargé de la direction et de la supervision en ce qui a trait aux systèmes de gestion financière actuels (y compris les données et les processus opérationnels).

Types de documents :
Transformation de la gestion financière, administration de la transformation de la gestion financière, modernisation et réduction des opérations administratives, gouvernance et supervision des investissements ministériels, Autorisation des systèmes financiers (ASF)-administration de l’ASF, projets - Services administratifs ministériels partagés (SAMP), initiative des Services administratifs ministériels partagés (ISAMP), initiative des services de voyage partagés (ISVP), stratégie sur les données maîtresses, fichier de fournisseur unique, article d’exécution courant, fichier de fournisseur courant, cadre de contrôle des interfaces des ressources humaines et financières, modèle de capacité de gestion financière, guide comptable; cadres conceptuel de la gestion financière - politiques, directives, normes, lignes directrices; regroupements- FreeBalance, Oracle, système financier ministériel commun (SFMC), GX, système intégré des finances et du matériel (SIFM), Système automatisé d’information sur la gestion du matériel (AMMIS); subventions et contributions, demandes de renseignements des ministères et de la Chambre des communes; associations et comités; groupes de travail - rationalisation des systèmes, formulaire pour l’ensemble des regroupements (CCF); fournisseurs - SAP, FreeBalance, Oracle, Peoplesoft, système financier ministériel commun, GX.
Numéro du dossier :
SCT GF 405
Gestion de projet et transformation des services internes
Description :
Ce fichier contient des renseignements sur l’unité de la gestion de projet et de la transformation des services internes (GPTSI). Ces activités appuient la modernisation des systèmes de rémunération et l’Initiative des services administratifs ministériels partagés (ISAMP). Analyses et formulation de recommandations en ce qui touche les besoins opérationnels reliés aux systèmes et processus de paye informatisés ainsi que d’autres renseignements de gestion des ressources humaines, notamment la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives ou lois (comme la Loi sur l’emploi dans la fonction publique).
Types de documents :
Gestion de projet, modernisation des services internes, modernisation des systèmes de paye, Services administratifs ministériels partagés.
Numéro du dossier :
SCT RH 258
Politiques stratégiques et planification
Description :
Cette division est chargée de fournir des conseils stratégiques intégrés et d’exercer un leadership dans les dossiers qui revêtent une importance horizontale ou stratégique pour le secrétaire, le président et le Conseil du Trésor. Elle tient à jour un corpus complet de connaissances sur les progrès, les tendances et les pressions ayant trait à la gestion du secteur public, et elle exerce un leadership en matière d’élaboration de politiques stratégiques et de réalisation d’initiatives stratégiques. Les activités d’orientation relatives aux politiques stratégiques comprennent l’élaboration de propositions et la mise en œuvre de plans visant à appuyer le programme de gestion et de transformation du gouvernement dans des forums de politiques, y compris le Sous-comité du Conseil du Trésor sur l’administration publique, le Conseil de gestion et renouvellement composé de sous-ministres de la fonction publique et le Comité de coordination des sous-ministres; l’examen des nouvelles tendances touchant la gestion du secteur public à l’échelle nationale et internationale; la constitution de réseaux stratégiques regroupant des spécialistes du domaine des politiques publiques du secteur public et du milieu universitaire. La fonction Politiques stratégiques comprend aussi l’engagement dans la gestion du secteur public, y compris dans l’élaboration de l’initiative de l’Observatoire sur l’innovation dans le secteur public. À titre de secrétariat national des conseils fédéraux régionaux, la fonction Politiques stratégiques inclut aussi dans ses activités des vérifications faisant participer le Secrétariat pour veiller à la cohérence organisationnelle, à l’atténuation des risques et à l’efficacité du processus et ainsi faire en sorte que ces vérifications aient des résultats satisfaisants. La fonction Politiques stratégiques comprend aussi la participation proactive dans l’établissement stratégique d’orientations et l’établissement de priorités, ainsi que l’élaboration des exigences du SCT en matière de planification et de production de rapports, y compris les RPP, les RMR, les Plans d’activités intégrés (PAI), la gestion intégrée des risques et les profils de risque organisationnel.
Types de documents :
Politiques stratégiques; organisation – politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT); recherches dirigées – réforme de la fonction publique à l’échelle internationale - gestion du secteur public au Canada; réforme du secteur public; réforme de la fonction publique; stratégie de mobilisation; Sous-comité du Conseil du Trésor sur l’administration publique; Conseil de gestion et renouvellement composé de sous-ministres; Comité de coordination des sous-ministres (CCSM); programme à long terme du SCT; amélioration des rapports; gouvernance; enjeux liés à la gestion et équipes d’examen de la responsabilisation ministérielle; cadre de gestion moderne; politiques; cadre stratégique; réseau stratégique; examen stratégique; projets spéciaux; Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); délégations internationales; innovation dans le secteur public; audits; Bureau du vérificateur général; rapports et présentations; planification et rapports; Rapport sur les plans et les priorités (RPP); Rapports ministériels sur le rendement (RMR); Plan d’activités intégré (PAI); gestion intégrée des risques; profils de risque organisationnel; présentations et allocutions; exigences en matière de rapports; recherche.
Numéro du dossier :
SCT CG 107
Direction des stratégies de service
Description :
Information créée, recueillie et tenue à jour par la DSS. Ses principales responsabilités ont trait au cadre de service du GC pour les services internes et externes et leur prestation, ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie en matière de services intégrés du GC, la stratégie de réforme des services de soutien étant un élément prioritaire.
Types de documents :
Prestation de services; stratégie de service; initiatives liées aux services et amélioration; élaboration de stratégies de service; transformation des services; recherche et analyse (RA); présentations - autres.
Numéro du dossier :
SCT CG 106
Intégration stratégique et modernisation des RH
Description :
La direction est responsable de la gérance et de la mise en œuvre de la LMFP, y compris le renforcement des capacités et l’appui à la collectivité des ressources humaines. Elle est responsable de l’équipe de soutien à la transition pour les petits organismes (ESTPO) qui a été mise sur pied afin de resserrer les partenariats, de faciliter l’accès à l’information et l’échange entre les petits organismes pour appuyer la mise en œuvre de la LMFP sur une base continue. Elle appuie la présidente en tant que championne de la collectivité des RH et maintien d’étroites relations de travail avec le Conseil des ressources humaines. La direction prête appui aux ministères (information, conseils, outils, pratiques exemplaires), gère les investissements en respectant le cadre d’investissement stratégique, surveille les progrès réalisés au chapitre de la mise en œuvre de la LMFP, présente des rapports aux ministres du CT sur la mise en œuvre globale de la LMFP et les résultats atteints et participe aux évaluations officielles.
Types de documents :
Renseignements généraux sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), responsabilisation, surveillance, rapports, gestion du financement, communications, vérification et évaluation, gestion des risques, présentations au Conseil du Trésor, gestion des projets de programme, mesure du rendement, gouvernance, capacité d’apprentissage et changement culturel, équipe de soutien à la transition pour les petits organismes, apprentissage et changement, gestion, équipe de soutien à la transition pour les petits organismes – clients et partenaires, communications, cadre de gouvernance, programmes, Modèle de prestation de services, collectivité des ressources humaines, cours, perfectionnement professionnel du groupe PE : norme sélectionnée, collectivité de la rémunération, cours, PE : norme sélectionnée, initiative de recrutement dans le groupe PE - candidats, retirés, non retenus, projet de recrutement chez les conseillers en rémunération - candidats, retirés, non retenus.
Numéro du dossier :
SCT RH 222
Stratégie de productivité et de bien-être en milieu de travail
Description :
La Stratégie de productivité et de bien-être en milieu de travail est une initiative horizontale menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), dont l’objectif est de moderniser le système de gestion des congés de maladie et de l’incapacité de l’administration fédérale en remplaçant la méthode fragmentée actuellement en vigueur par une autre qui traite tous les employés de façon équitable, exhaustive et intégrée. SCT travaille avec des partenaires clés afin de concevoir un système de gestion de l’invalidité plus efficace, plus équitable et durable pour la fonction publique fédérale qui favorise le bien-être et la productivité des employés en mettant l’accent sur la prévention, le soutien et le retour au travail.
Types de documents :
Information générale sur le programme de congés de maladie et son utilisation, la gestion de l’incapacité (données, statistiques), les programmes et politiques de bien-être et de prévention; les politiques relatives au régime d’assurance collective et à l’assurance; les documents d’analyse statistique de la haute direction sur la rémunération des employés (présentations au Cabinet et au CT); contrats; les documents administratifs; les documents de gestion de projet; les notes de service et notes de breffage; les évaluations juridiques; les publications sur la gestion de l’invalidité, le bien-être et la prévention; et les produits de communication.
Numéro du dossier :
SCT RH 225

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique porte sur les fonds qui sont conservés par l’administration centrale comme suppléments à d’autres crédits et qui permettent d’affecter des sommes à d’autres organismes fédéraux ou d’effectuer des paiements et des recouvrements en leur nom. Ces fonds s’ajoutent au processus normal d’affectation des crédits et permettent au Secrétariat de remplir certaines fonctions en tant qu’employeur de l’administration publique centrale, dont celles prévues aux termes des régimes de pension et d’avantages sociaux de la fonction publique.

L’administration de ces fonds fait partie des programmes Soutien et surveillance en matière de prise de décisions et Développement et surveillance des politiques de gestion, mais les ressources financières sont indiquées séparément dans l’architecture d’alignement des programmes pour en accroître la transparence et faciliter la présentation de rapports.

Services internes

Les services internes constituent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d’acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation de politiques, de programmes, de services et d’initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

3. Manuels

4. Renseignements supplémentaires

Pour communiquer avec nous

Les formalités d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l’introduction de la présente publication. Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau de l’AIPRP en envoyant un courriel à l’adresse suivante : ATIP.AIPRP@TBS-SCT.gc.ca.

Présentez une demande en ligne

Utiliser le service de demande d’AIPRP en ligne est une façon plus rapide, plus facile et plus pratique de soumettre les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels. Soumettez votre demande en ligne aujourd’hui, et gagnez du temps et économisez les frais postaux.

Postez votre demande

Pour faire votre demande par la poste, remplissez le Formulaire de demande d’accès à l’information ou le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels, ou encore rédigez une lettre mentionnant que la demande est présentée conformément à la Loi sur l’accès à l’information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrivant l’information que vous cherchez. Assurez-vous d’indiquer les détails pertinents pour permettre au Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de trouver l’information dont vous avez besoin. Vous pouvez poster votre demande à l’adresse suivante :

Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Édifice James Michael Flaherty
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : 613-369-3201
Appels sans frais : 1-866-312-1511

Veuillez noter que des frais de 5 $ s’appliquent seulement aux demandes d’accès à l’information. Il n’y a pas de frais pour les demandes de renseignements personnels.

Nota : Ce sont les Communications stratégiques et les Affaires ministérielles (CSAM) qui ont pour tâche de traiter les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi de la protection des renseignements personnels en vue d’avoir accès à des dossiers détenus par le Secrétariat.

On peut obtenir plus d’information sur le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Demandes du public
Édifice James Michael Flaherty
90, rue Elgin, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : 613-369-3200
Appels sans frais : 1-877-636-0656
TTY : 613-369-9371

Courriel : questions@tbs-sct.gc.ca
Internet :  www.tbs-sct.gc.ca

Demandes d’accès à l’information complétées

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Les documents publiés suite aux demandes d’accès à l’information complétées peuvent être obtenus informellement. Une liste des sommaires des demandes complétées est disponible.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d’une activité ou d’un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des sommaires d’EFVP sont accessibles

Données ouvertes

Pour obtenir de l’information sur les Données ouvertes, visitez le portail du Gouvernement ouvert du Canada.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, l’institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L’adresse est la suivante :

Édifice James Michael Flaherty
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : 613-369-3201
Appels sans frais : 1-866-312-1511

Les personnes intéressées à visiter la salle de lecture doivent téléphoner à l’avance pour prendre rendez-vous.


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