Statistiques sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Chaque année, le Secrétariat du Conseil du Trésor recueille et publie des données statistiques sur les programmes d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. Ces données présentent des renseignements importants comme :
- Les demandes reçues pendant la période d’établissement de rapport
- Les demandes traitées ou reportées à la prochaine période
- Les exceptions et les exclusions invoquées
- Les délais requis pour traiter les demandes, y compris les prorogations de délai
- Le nombre de pages traitées
- Les frais facturés au demandeur
- Les coûts des programmes
Des données regroupées de 1998 à aujourd’hui sont également présentées. Il est aussi possible de consulter les données de 2006-2007 à aujourd’hui dans un format ouvert (HTML, CSV ou XML) dans le cadre de l’engagement du gouvernement à l’égard d’un gouvernement ouvert.
Rapports statistiques
Rapports statistiques précédents
- Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels pour l’exercice de 2019 à 2020
- Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels pour l’exercice de 2018 à 2019
- Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels pour l’exercice de 2017 à 2018
- Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels pour l’exercice de 2016 à 2017
- Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2015-2016 Archivé
- Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2014-2015 Archivé
- Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2013-2014 Archivé
- Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2012-2013 Archivé
- Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2011-2012 Archivé
- Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2010-2011 Archivé
- Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2009-2010 Archivé
- Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2008-2009 Archivé
- Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2007-2008 Archivé
- Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 2006-2007 Archivé
- Bulletin numéro 30, 2008 Archivé
- Bulletin numéro 29, 2007 Archivé
- Bulletin numéro 28, 2005 Archivé
- Bulletin numéro 27, 2004 Archivé
- Bulletin numéro 26, 2003 Archivé
- Bulletin numéro 25, 2002 Archivé [PDF 2.1 MB]
- Bulletin numéro 24, 2001 Archivé [PDF 1.3 MB]
- Bulletin numéro 23, 2000 Archivé [PDF 2.8 MB]
- Bulletin numéro 22, 1999 Archivé [PDF 1.0 MB]
- Bulletin numéro 21, 1998 Archivé [PDF 1.0 MB]
- Bulletin numéro 20, 1997 Archivé [PDF 1.2 MB]
Liens connexes
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