Statistiques sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Chaque année, le Secrétariat du Conseil du Trésor recueille et publie des données statistiques sur les programmes d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. Ces données présentent des renseignements importants comme :

  • Les demandes reçues pendant la période d’établissement de rapport
  • Les demandes traitées ou reportées à la prochaine période
  • Les exceptions et les exclusions invoquées
  • Les délais requis pour traiter les demandes, y compris les prorogations de délai
  • Le nombre de pages traitées
  • Les frais facturés au demandeur
  • Les coûts des programmes

Des données regroupées de 1998 à aujourd’hui sont également présentées. Il est aussi possible de consulter les données de 2006-2007 à aujourd’hui dans un format ouvert (HTML, CSV ou XML) dans le cadre de l’engagement du gouvernement à l’égard d’un gouvernement ouvert.

Rapports statistiques

Rapports statistiques précédents

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