Relations avec les médias

Directive du commissaire

INSTRUMENTS HABILITANTS

BUT

  • Fournir aux employés et aux délinquants sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada (SCC) une orientation concernant les activités liées aux relations avec les médias, y compris les entrevues avec les médias

CHAMP D'APPLICATION

S'applique à toutes les personnes qui participent aux activités liées aux relations avec les médias

CONTENU

RESPONSABILITÉS

  1. Le commissaire adjoint, Communications et engagement, s'assurera :
    1. que les activités liées aux relations avec les médias respectent les exigences de la Politique de communication du gouvernement du Canada
    2. que la formation sur les relations avec les médias est coordonnée par l'administration centrale (AC) et les administrations régionales (AR).

Administration centrale et administrations régionales

  1. Le personnel des Communications de l'AC et des AR :
    1. amorcera, coordonnera et gérera les communications avec les représentants des médias
    2. fournira des conseils et du soutien aux gestionnaires et aux employés du SCC.
  2. Les directeurs régionaux, Communications et Services à la haute direction, veilleront à ce que :
    1. toutes les questions liées aux relations avec les médias émanant des régions soient portées à l'attention du bureau des Communications à l'AR, qui consultera ou informera ensuite le bureau des Communications à l'AC, au besoin
    2. toutes les questions liées aux relations avec les médias émanant des Communications à l'AR soient portées à l'attention des Communications à l'AC, qui s'occuperont des consultations, des avis et/ou des suivis nécessaires.

Porte-parole désignés

  1. Les porte-parole désignés :
    1. sont nommés par les responsables de secteur et l'AR, en collaboration avec le commissaire adjoint, Communications et engagement
    2. sont responsables de leurs communications avec les médias
    3. doivent être prêts à décrire ou expliquer les politiques, les programmes ou les activités annoncés ou mis en œuvre par le gouvernement
    4. doivent s'en tenir aux faits
    5. ne doivent pas parler d'affaires pour lesquelles les tribunaux n'ont pas encore rendu de décision
    6. ne doivent pas parler d'affaires qui pourraient compromettre la sécurité d'un établissement, du personnel ou des délinquants et/ou contrevenir aux dispositions législatives sur la protection des renseignements personnels applicables
    7. doivent veiller à ce que toutes les demandes de renseignements importantes faites par les médias soient portées le plus vite possible à l'attention des personnes intéressées.
  2. Les personnes énumérées ci-dessous sont des porte-parole désignés du SCC :
    1. le commissaire
    2. le sous-commissaire principal
    3. les responsables de secteur à l'AC
    4. les sous-commissaires régionaux
    5. les sous-commissaires adjoints régionaux
    6. le commissaire adjoint, Communications et engagement
    7. les directeurs régionaux, Communications et Services à la haute direction
    8. les agents de communications des Relations avec les médias à l'AC et aux AR
    9. les directeurs d'établissement et les directeurs de district
    10. tout membre du personnel ayant été officiellement désigné pour répondre aux médias par un des gestionnaires susmentionnés.

Employés et porte-parole désignés

  1. Tous les appels et toutes les demandes des médias reçus dans les régions doivent être immédiatement acheminés au bureau régional des Communications, qui se chargera de les coordonner.
  2. Tous les appels et toutes les demandes des médias reçus à l'AC doivent être immédiatement acheminés au bureau des Relations avec les médias à l'AC, qui se chargera de les coordonner.
  3. Tous les employés respecteront l'Énoncé des valeurs du SCC et la DC 060 – Code de discipline.

Identification d'employés et de délinquants

  1. Les employés et les délinquants doivent donner leur consentement écrit pour que leur photographie ou des renseignements permettant de les identifier soient diffusés ou publiés. Cette directive ne s'applique pas aux photographies de personnes prises à des fins officielles et pour les dossiers officiels du SCC.
  2. Le formulaire Consentement à être identifié par les médias (CSC/SCC 0297), qui figure à l'annexe C, doit être signé et daté en présence d'un témoin pour chaque nouvelle demande des médias, à moins qu'une autorisation de diffusion illimitée ait été signée par un employé. Une copie du formulaire de consentement rempli sera versée au dossier de l'employé ou du délinquant concerné.
  3. Les personnes qui ne veulent pas être identifiées par un média seront relocalisées pendant le déroulement de toute activité pouvant permettre leur identification.

PROCÉDURES

Renseignements pouvant être communiqués

  1. Le public aura accès à tout rapport et à toute publication du SCC dont la communication n'est pas restreinte par des dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  2. En général, les renseignements concernant les délinquants de moins de 18 ans ne peuvent pas être communiqués, conformément à l'article 110 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Entrevues des délinquants avec les médias

  1. Lorsqu'un représentant des médias demande à s'entretenir avec un délinquant par téléphone, en personne ou au moyen de communications écrites dans le but de mener une activité telle qu'une entrevue, le représentant en question doit en informer le SCC. De plus, le délinquant doit informer son agent de libération conditionnelle de son intérêt pour une entrevue avec les médias.
  2. Le directeur de l'établissement et/ou le directeur du district donnera son approbation finale pour toutes les visites et les entrevues des médias (par téléphone ou sur place) qui ont lieu dans son unité opérationnelle, après avoir obligatoirement consulté le sous-commissaire régional.
  3. Le sous-commissaire régional veillera à ce que le responsable de l'unité opérationnelle ait pleinement évalué si cette entrevue pourrait déranger le bon fonctionnement de l'unité opérationnelle et s'assurer que l'entrevue ne compromettra pas la sécurité de l'unité et ne présentera pas un risque pour la sécurité de quiconque.
  4. Après avoir consulté le sous-commissaire régional, le responsable de l'unité opérationnelle consignera la décision par écrit et inclura toute mention spéciale concernant l'incidence de l'entrevue sur la sécurité d'une victime ou d'un membre de la famille d'une victime dont l'identité est révélée.
  5. Les entrevues avec les délinquants peuvent être autorisées à condition que le responsable de l'unité opérationnelle ait pleinement évalué/ou déterminé que :
    1. la participation du délinquant à l'entrevue n'influera pas négativement sur sa participation à son Plan correctionnel et n'aura pas de répercussions négatives marquées sur :
      1. son comportement
      2. sa conduite et le respect des autres
      3. sa capacité de respecter les règles de l'établissement et/ou les conditions régissant sa mise en liberté sous condition
      4. sa participation aux programmes
      5. le respect des obligations ordonnées par la cour, y compris le dédommagement des victimes ou la pension alimentaire pour enfants
    2. le délinquant n'a pas eu de comportement antérieur de vantardise à l'égard de son infraction
    3. l'entrevue n'entraîne pas d'interruption importante dans le fonctionnement de l'unité opérationnelle, elle ne met pas en péril la sécurité de l'unité et elle ne présente pas de risque pour la sécurité de quiconque, y compris, mais sans s'y limiter, celle des membres du personnel, d'autres délinquants, des visiteurs ou d'une victime ou d'un membre de la famille d'une victime
    4. le représentant des médias a fait une demande (verbalement ou par écrit) au responsable de l'unité opérationnelle et à l'agent régional des Relations avec les médias
    5. le délinquant a donné son consentement par écrit avant l'entrevue.
  6. Une fois que l'entrevue a été approuvée et que le délinquant consent à participer à l'entrevue, le journaliste et le délinquant bénéficieront des mêmes droits que ceux accordés à tout autre délinquant et visiteur ou correspondant en vertu de la LSCMLC et du RSCMLC.
  7. Le personnel veillera à ce que l'entrevue se déroule dans un endroit :
    1. qui permet au délinquant et au journaliste de parler en privé, s'ils en ont fait la demande
    2. qui est sécuritaire pour le journaliste et le délinquant
    3. qui ne dérangera pas de façon importante le fonctionnement de l'unité opérationnelle.
  8. Pour les entrevues téléphoniques approuvées, les détenus auront accès à un téléphone, dans les limites raisonnables, afin qu'ils puissent participer à l'entrevue. Les frais associés à l'utilisation du téléphone seront défrayés par le détenu ou les médias qui ont participé à l'entrevue, comme il a été prédéterminé.
  9. Les détenus auront un accès raisonnable aux journalistes pour organiser et préparer leurs entrevues.
  10. Lorsqu'on estime qu'une entrevue doit être refusée :
    1. les renseignements pris en considération dans la décision de refuser l'entrevue ou un sommaire de ces renseignements seront communiqués au détenu conformément à l'article 27 de la LSCMLC
    2. le journaliste et le détenu seront informés par écrit des motifs du refus conformément à l'alinéa 91(2)b) du RSCMLC.
  11. Les demandes visant à inclure un représentant des médias sur la liste des relations d'un détenu seront évaluées au cas par cas par le directeur de l'établissement, conformément à la DC 559 – Visites et à la DC 085 – Correspondance et communications téléphoniques.
  12. Un représentant des médias qui est identifié comme étant une relation d'un détenu et qui désire publier le contenu de ses réunions, ses conversations téléphoniques ou sa correspondance avec le détenu doit présenter des demandes d'entrevue, conformément à la présente directive.

Demandes de projet des médias

  1. Les demandes de projet des médias seront soumises par écrit. Les demandeurs rempliront le Formulaire de demande de projet des médias (voir l'annexe B) et le soumettront aux Relations avec les médias à l'AC ou aux Relations avec les médias à l'AR du SCC.
  2. Toutes les demandes seront évaluées par le SCC avant que le demandeur soit informé de la faisabilité du projet.
  3. Les demandes de projet des médias comprennent, entre autres, les projets suivants :
    1. film pour une série télévisée ou une émission spéciale
    2. production cinématographique, comme un film
    3. documentaire télévisuel et/ou radiophonique
    4. production destinée à être diffusée sur le Web ou ailleurs
    5. projet destiné à un blogue et/ou aux médias sociaux
    6. projet vidéo et/ou photographique
    7. projet écrit, comme un livre, une histoire écrite ou une série, ou un projet destiné à toute autre publication
    8. autre projet à des fins de divertissement.

Communiqués de presse

  1. Communiqués de presse nationaux – Les communiqués de presse diffusés à l'échelle nationale doivent être approuvés par le commissaire adjoint, Communications et engagement, et le commissaire. Les communiqués de cette nature doivent être diffusés simultanément dans les deux langues officielles.
  2. Communiqués de presse régionaux – Les communiqués de presse régionaux comme les annonces doivent être approuvés par le sous-commissaire régional, ou son représentant désigné, qui s'assurera que le commissaire adjoint, Communications et engagement, ou son représentant désigné, a la possibilité d'examiner le communiqué avant sa publication. Les communiqués régionaux de cette nature doivent être diffusés simultanément dans les deux langues officielles.
  3. Les communiqués de presse diffusés à l'échelle régionale et traitant d'un incident de sécurité doivent être approuvés par le sous-commissaire régional, le gestionnaire des Communications de la région et/ou le responsable de l'unité opérationnelle. Les communiqués de cette nature doivent être diffusés simultanément dans les deux langues officielles.
  4. Le SCC collaborera avec les responsables de l'application de la loi et les autres partenaires du SCC en ce qui concerne les incidents dans la collectivité.
  5. En cas de décès d'un délinquant, le SCC informera le plus proche parent qu'un communiqué de presse sera diffusé dans les 24 à 48 heures suivant le décès. S'il faut plus de temps pour informer les membres de la famille du délinquant, des rajustements seront faits quant à la divulgation de l'information aux médias.

Établissements et districts

  1. Les établissements ou les bureaux de libération conditionnelle seront normalement tenus de publier un communiqué de presse simultanément dans les deux langues officielles lors d'incidents tels que :
    1. des prises d'otages
    2. un refus, par un grand nombre de détenus, de travailler ou de retourner à leurs cellules
    3. des voies de fait graves à l'endroit de membres du personnel ou de détenus
    4. des saisies de matières dangereuses, d'explosifs ou d'armes à feu
    5. des saisies importantes d'objets interdits (p. ex., des drogues et des objets non autorisés)
    6. des perturbations majeures interrompant les activités normales de la population carcérale ou les activités quotidiennes de l'établissement
    7. tous les incidents majeurs
    8. des évasions des établissements à sécurité maximale, moyenne et minimale, y compris des évasions au cours de permissions de sortir avec escorte ou sans escorte ou à la suite d'un placement à l'extérieur
    9. le décès d'un détenu alors qu'il est sous la garde du SCC.

Réponses aux demandes de renseignements des médias

  1. Les renseignements ci-dessous concernant les délinquants qui purgent une peine sous la responsabilité du Service peuvent être communiqués aux médias conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels :
    1. le nom complet du délinquant (excluant les noms d'emprunt)
    2. l'âge du délinquant et sa date de naissance (information qui sera divulguée seulement dans le cas de délinquants illégalement en liberté)
    3. le fait que le délinquant est sous responsabilité fédérale
    4. l'infraction dont le délinquant a été reconnu coupable et qui est à l'origine de sa peine actuelle ainsi que le tribunal qui l'a condamné
    5. la date de début et la durée de la peine que purge le délinquant
    6. les dates d'admissibilité du délinquant aux permissions de sortir et à la mise en liberté sous condition en vertu de la LSCMLC
    7. la date de libération d'office du délinquant
    8. la date d'expiration du mandat du délinquant
    9. les autres infractions pour lesquelles le délinquant a été condamné (information qui sera divulguée seulement dans le cas de délinquants illégalement en liberté); si le délinquant s'est vu ordonner une suspension du casier pour une infraction, les détails sur cette infraction ne seront pas divulgués
    10. le nom des délinquants qui ont été victimes de voies de fait graves pour lesquelles des accusations criminelles ont été portées
    11. le nom des délinquants victimes d'homicide ou s'étant suicidés. Conformément à la DC 530 – Décès d'un détenu : Notifications et dispositions funéraires, cette information sera divulguée seulement après que les proches parents du délinquant en auront été avisés.

Réponses aux demandes de renseignements des médias sociaux

  1. Les demandes présentées par l'entremise des sites des médias sociaux seront acheminées aux Relations avec les médias à l'AC ou aux Relations avec les médias à l'AR visée pour être traitées, comme toutes les autres demandes des médias.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

  1. Relations avec les médias
    Administration centrale
    Téléphone : 613-992-7711

Le Commissaire,

Original signé par :
Don Head

Annexe A

RENVOIS ET DÉFINITIONS

RENVOIS

DÉFINITIONS

Média : personne, groupe, institution ou organisation s'occupant de la collecte et de la transmission de renseignements en vue de la publication ou de la diffusion, y compris la presse écrite, la radio, la télévision, la presse électronique et la webdiffusion.

Médias sociaux : plateformes en ligne qui permettent à des participants ayant des profils d'utilisateurs/profils sociaux distincts de créer, partager et interagir avec un contenu créé par des utilisateurs, y compris des textes, des images, ainsi qu'un contenu audio et vidéo.

Porte-parole désigné : personne autorisée à parler avec des représentants des médias, à leur accorder des entrevues et/ou à donner des séances d'information au sujet des politiques, des programmes et des activités du SCC. Une liste des porte-parole désignés se trouve au paragraphe 5 de la présente DC.

Annexe B

Télécharger le Formulaire de demande de projet des médias

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PROJET DES MÉDIAS

Nom de l'organisation

Personne-ressource

Numéro de téléphone de la personne-ressource

Courriel de la personne-ressource


Objectifs du projet

Résumé du projet

Si possible, indiquez les liens vers les sites Web qui donnent un aperçu de l'organisation et/ou des projets antérieurs qui ont été mis en œuvre

Indiquez le nom, le titre ou la spécialisation des détenus/employés du SCC que vous aimeriez interviewer ou filmer

Date(s) et heure(s) du tournage (le cas échéant)

Date et heure de début

Date et heure de fin

Échéance

Autres groupes/personnes qui seront interviewés pour le projet à l'extérieur du SCC

Endroit

__ Établissement (veuillez préciser)

__ Administration régionale (veuillez préciser)

__ Centre correctionnel communautaire (veuillez préciser)

__ Administration centrale

__ Autre

Indiquez si l'usage prévu est de nature

__ Commerciale

__ Non commerciale

Indiquez l'usage prévu du projet

__ Documentaire télévisé

__ Autre tournage ou demande télévisée

__ DVD

__ Web/média social

__ Radio

__ Journal

__ Magazine

__ Livre

__ Autre (veuillez préciser)

Décrivez le public à qui le projet est destiné

__ Général

__ Enfants

__ Adolescents

__ Adultes

__ Personnes âgées

__ Autre (veuillez préciser)

Région de diffusion

__ Locale

__ Provinciale

__ Nationale

__ Internationale

Indiquez la date de diffusion ou de publication prévue

_/__/__ (AAAA/MM/JJ)

__ 0 Date à déterminer

Indiquez le matériel requis pour le tournage

Indiquez quels sont les avantages / quelle est la valeur de la participation au projet

Pour le demandeur

Pour le SCC

AVERTISSEMENT

Le SCC s'efforcera de répondre favorablement aux demandes de film/projet, mais toutes les demandes devront faire l'objet d'une évaluation conformément à la Directive du commissaire 022 – Relations avec les médias et, en tout temps, si une condition ne peut être satisfaite en vertu de la DC 022 ou si les critères d'admission ne sont pas respectés et suscitent des préoccupations sur le plan de la sécurité et des opérations, l'accès à l'établissement pourrait être refusé, révoqué ou reporté à plus tard.

Vous ne devez pas considérer la soumission du présent formulaire comme une permission de vous présenter dans un de nos établissements ou une de nos installations à des fins de repérage ou de tournage préliminaire. Tant que votre projet n'aura pas été approuvé officiellement, vous ne devriez pas tenter d'accéder aux installations ou terrains qui relèvent de la responsabilité du Service correctionnel du Canada.

Annexe C

FORMULAIRE DE CONSENTEMENT À ÊTRE IDENTIFIÉ PAR LES MÉDIAS

Télécharger le Formulaire de consentement à être identifié par les médias

CONSENTEMENT À ÊTRE IDENTIFIÉ PAR LES MÉDIAS

Je, _, consens à participer à cette entrevue et consens à ce que ma photo et/ou ma voix soient utilisées dans un film, une production vidéo, une photographie pour publication et/ou radio diffusion par

_ (organisation).

Je renonce à perpétuité à tous mes droits sur le matériel enregistré et les cède irrévocablement à

_ (organisation).

_ (signature) (date)

_ (témoin) (date)

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