Structure du patrimoine | Section 2 – Programme de coordination de l'image de marque
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- Section 2 – Programme de coordination de l'image de marque (6-2-1)
- Les institutions, les programmes et les services fédéraux doivent être identifiés conformément aux normes de l’image de marque du gouvernement du Canada. Dans le cadre du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM), il est obligatoire d’utiliser le mot-symbole « Canada » et soit les armoiries du Canada, soit le symbole du drapeau canadien. Les armoiries du Canada doivent être utilisées pour identifier les ministres et leur cabinet. Le symbole du drapeau canadien doit servir à identifier l’ensemble des ministères, organismes, sociétés, commissions et conseils ainsi que tout autre organe et toute activité du gouvernement fédéral (à moins qu’ils ne soient autorisés à utiliser les armoiries du Canada). Dans tous les cas, les armoiries du Canada et le symbole du drapeau doivent être utilisés avec un titre organisationnel bilingue.
- Bien que le MDN soit assujetti au PCIM, les FAC en sont exemptées. Cette exemption vise à reconnaître la longue tradition héraldique dans la symbolique militaire expressément autorisée par le souverain. L’insigne des FAC est le seul emblème autorisé pour les FAC dans leur ensemble et constitue l’élément central du Système d’identité des Forces armées canadiennes. L’insigne des FAC peut remplacer la signature organisationnelle sur toute communication écrite, électronique ou Web qui est propre aux FAC ou qui transmet un message en leur nom. Le mot-symbole « Canada » doit toutefois continuer de figurer sur toutes les communications des FAC.
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