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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Structure du patrimoine | Section 6 – Droit à l'insigne

Table des matières
  • Section 6 – Droit à l’insigne (6-6-1)
  1. Conformément à la tradition militaire et à la politique des branches et des formations, les branches et les organisations établies en tant qu’entités distinctes en vertu d’un arrêté ministériel d’organisation (AMO) et d’une ordonnance d’organisation des Forces canadiennes (OOFC) ainsi que les autres établissements de défense expressément approuvés par le QGDN ont habituellement droit à un seul insigne principal pouvant être utilisé par toutes les unités qui en font partie. Toutefois, cela n’empêche pas la chaîne de commandement d’intervenir en ce qui concerne la décision d’autoriser une unité à disposer de son propre insigne principal (voir le paragraphe 6 ci-dessous). Des insignes supplémentaires peuvent aussi être approuvés en fonction de traditions, de coutumes ou d’une justification particulière.
  2. À moins d’une intervention à l’effet contraire de la part de la chaîne de commandement, le droit d’une unité à posséder un insigne peut être assujetti « à la tradition militaire ou à la politique des branches et des formations ». Ainsi, il peut être interdit à certaines unités de recevoir leurs propres insignes.
  3. HLes quartiers généraux constituent les exceptions les plus importantes. Chaque formation militaire – comme la Flotte canadienne de l’Atlantique et le 2e Groupe-brigade mécanisé du Canada – est composée d'un quartier général et d'un nombre variable d'unités subordonnées. Les formations elles-mêmes ont droit aux insignes, qui s'appliquent aux organisations dans leur ensemble. Bien que les quartiers généraux soient établis par des AMO en tant qu’« unités » à part entière, ils n’utilisent traditionnellement que les insignes des formations qu’ils commandent. Cela s’applique également au QGDN, qui n'a aucun insigne individuel officiel malgré son statut ministériel/militaire intégré (voir le paragraphe 5 ci-dessous), ainsi qu’aux unités de quartiers généraux combinés, p. ex. le Quartier général et Escadron des transmissions du 1er Groupe-brigade mécanisé du Canada, en dépit de son organisation autonome.
  4. Tous les éléments subordonnés, les sous-unités et les détachements utilisent l’insigne de l’organisation dont ils font partie. Au besoin, l’identification d’un élément subordonné figure sur une ligne ou un listel distinct, à côté de l’insigne ou en-dessous, par exemple : compagnie B, escadrille A, poste de commandement, escadron de soutien, etc.
  5. Au QGDN, les bureaux et les directions peuvent utiliser de façon appropriée l’insigne de leur commandement d’appartenance ou l’insigne des FAC. De même, tout élément des FAC peut utiliser l’insigne des FAC. De plus :
    1. Les groupes du SMA(Mat), du SMA(GI) et du SMA(Fin) au QGDN ont le statut de commandement et peuvent donc être autorisés à disposer de leur propres insignes de commandement pour usage interne et dans la correspondance de commandement, c’est-à-dire lorsqu'ils ne parlent pas au nom des FAC ou n'émettent pas des directives à celles-ci dans leur ensemble.
    2. Les conseillers de branche et leur personnel ont le droit d’utiliser l’insigne de la branche dans la correspondance interne de la branche, plutôt que celui du quartier général lui-même et de la chaîne de commandement.
  6. Traditionnellement, les unités dont les rôles fonctionnels sont étroitement liés à ceux de certaines branches utilisent des insignes de branche communs, plutôt que des insignes individuels, avec une ligne de titre distincte pour l’unité au besoin. Néanmoins, lorsque des circonstances particulières exigent qu’une unité soit autorisée à disposer de son propre insigne principal, le commandant d’unité peut, avec l’appui de la chaîne de commandement et du conseiller de la branche visée, présenter une recommandation à cet effet. Les branches dont les unités fonctionnelles utilisent présentement un insigne principal de branche commun sont les suivantes :
    1. la Branche de l'artillerie, avec des insignes individuels distincts pour les régiments qui ont le statut d'artillerie à cheval;
    2. la Branche du Génie pour toutes les unités de campagne, tactiques, administratives du génie militaire, qui s’inspirent des pratiques de l'Armée; les unités de génie construction, qui s’inspirent des pratiques de l’Aviation, ont des insignes distincts;
    3. le Service de santé royal canadien;
    4. le Corps dentaire royal canadien;
    5. Corps du génie électrique et mécanique royal canadien;
    6. le Service de l’Aumônerie royale canadienne;
    7. la Branche des services juridiques;
    8. la Branche des services de musique, bien que, pour des raisons liées à la tradition, la plupart des musiques s'identifient de près à d'autres branches ou unités fonctionnelles et utilisent les insignes de ces organisations;
    9. la Branche des services de sélection du personnel;
    10. la Branche des services du perfectionnement de l'instruction;
    11. la Branche des affaires publiques;
    12. la Branche des services du renseignement; et
    13. la Branche des forces des opérations spéciales.
  7. D’autres unités peuvent demander leur propre insigne principal. Les commandants doivent noter que les chefs de quelques organisations et services de niveau supérieur, principalement ceux qui insistent sur leur identification avec les FAC dans leur ensemble, ont refusé à leurs subordonnés le droit de demander leur propre insigne. Par exemple, les unités de recrutement sont associées à l’ensemble des Forces et utilisent donc l’insigne des FAC.
  8. Les exceptions faites à ces politiques concernant le droit à l’insigne doivent être justifiées de façon distincte, principalement pour maintenir d’anciennes coutumes ou organisations ou encore l’expérience opérationnelle. Les exceptions approuvées au cours de la période de confusion administrative qui a suivi l’unification ne constituent pas des précédents.

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