Structure du patrimoine | Section 3 – Définitions

1. Les définitions et explications suivantes sont fournies pour aider le lecteur à mieux comprendre la terminologie héraldique ainsi que d’autres termes utilisés tout au long du chapitre (traduction anglaise entre parenthèses).

TERMES HÉRALDIQUES

2. Insigne. Symbole ou emblème distinctif marquant l’allégeance, l’appartenance, l’autorité, une réalisation, etc (Badge).
   1. Usage. Dans les FAC, il existe trois types d’insigne officiellement approuvés : principaux, secondaires et supplémentaires. Les emblèmes non officiels comme les logos ne sont pas des insignes et leur utilisation n’est pas autorisée, sauf à des fins particulières pendant un laps de temps limité. Voir la définition d’« emblèmes non officiels ».
      1. Insignes principaux. Identificateurs visuels officiels des organisations militaires (unités, branches du personnel, régiments, formations et commandements permanents). Les insignes principaux sont conçus conformément aux coutumes militaires et aux règles d’héraldique canadiennes. Ils sont approuvés par le gouverneur général et commandant en chef du Canada. Les insignes principaux sont habituellement utilisés comme insignes de coiffure de branche et de régiment (légèrement simplifiés afin de faciliter la production de ces articles en métal ou brodés) (Primary badges).
      2. Insignes secondaires. Identificateurs qui indiquent la nationalité, le grade, les fonctions, les compétences de pilote et les compétences spécialisées dans des domaines dangereux, le groupe professionnel, l’unité (insignes d’épaule et insignes d’unité) et la commémoration d’événements. L’insigne de service en mer et l’insigne de tireur d’élite en sont des exemples. Les insignes secondaires sont approuvés soit par le gouverneur général et commandant en chef du Canada, soit par l’inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des FAC, au nom du chef d’état-major de la défense, selon la nature de l’insigne (Secondary badges).
      3. Insignes supplémentaires. Identificateurs additionnels qui utilisent des éléments d’un insigne principal et qui ne sont autorisés que pour certaines unités ou branches en fonction de la tradition, de la coutume ou d’une justification exceptionnelle. Les insignes sur les cols, les boutons, les drapeaux de camp, les insignes de formation de campagne, les insignes de commandement se portant sur la poche et l’élément central des insignes principaux utilisé sur les drapeaux consacrés régimentaires constituent des exemples d’insignes supplémentaires. Ils sont approuvés par l’inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des FAC, au nom du chef d’état-major de la défense (Supplementary badges).
      4. Insignes connexes. Tout emblème tel qu’un insigne de grade, une plaquette patronymique, un bouton, un identificateur d’unité, un insigne de groupe professionnel ou encore un insigne de vol ou de spécialiste, qui sert à identifier une personne et à indiquer son grade, son appartenance à une branche ou à un régiment, sa profession et ses qualifications (Insignia).
      5. Insignes périmés. Insignes qui ne sont plus en usage. Les insignes périmés demeurent la propriété des FAC. L’autorité concernant leur usage est conférée à l’inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des FAC (Obsolete badges).
      6. Emblèmes non officiels. Dessins ou logos auxquels il n’est pas obligatoire d’appliquer les règles héraldiques. Ils sont autorisés localement par les commandants afin de commémorer des événements ou de célébrer des anniversaires particuliers, ou encore de souligner des réalisations de nature temporaire, p. ex. des rencontres sportives ou la formation d’une équipe pour une compétition d’artillerie navale de campagne. Les logos peuvent aussi servir de marque de reconnaissance pour un programme ou une campagne sociale. Les emblèmes non officiels (sauf les épinglettes commémoratives) ne peuvent pas être portés sur les uniformes militaires ni être utilisés dans la correspondance officielle. Ils sont localement approuvés par les commandants (Unoffical designs).
   2. Éléments d’un insigne principal. L’insigne principal comprend les éléments suivants : (voir l’annexe B pour un exemple illustré) (Components of a badge) :
      1. Anneau. Cercle de certains encadrements d’insigne sur lequel est parfois inscrit le nom ou la devise de l’unité (Annulus).
      2. Centre.Partie à l’intérieur de l’encadrement d’un insigne qui est propre à l’unité (Centre).
      3. Meubles.Objets animés ou inanimés ou encore formes ou motifs géométriques représentés dans des couleurs précises sur le champ d’un insigne (Charges).
      4. Champ.Couleur d’arrière-plan du centre de l’insigne (Field).
      5. Encadrement. Éléments qui entourent le centre de l’insigne (Frame).
      6. Couronne royale. Emblème héraldique basé sur la couronne de saint Édouard (utilisée lors des couronnements). Il s’agit d’un symbole de souveraineté, d’autorité et de prestige. La permission d’utiliser la couronne royale, seule ou comme composante d’un autre emblème, relève de la seule prérogative du souverain. Cette autorisation est demandée par l’entremise de l’Autorité héraldique du Canada (Royal Crown).
3. Blazon. Description technique d’un emblème héraldique (armoiries, drapeau ou insigne) à partir de laquelle le lecteur peut reconstituer l’image appropriée (blason).
4. Autorité héraldique du Canada (AHC). L’AHC a pour but de servir les Canadiens et Canadiennes en créant des emblèmes héraldiques officiellement approuvés et en tenant un registre du patrimoine héraldique du Canada. Elle favorise l’application de normes élevées en art héraldique et l’utilisation appropriée des emblèmes héraldiques. Les tâches principales de l’AHC sont les suivantes : concéder de nouveaux emblèmes héraldiques; officialiser les emblèmes existants; consigner les symboles autochtones; créer des insignes militaires, des drapeaux et d’autres symboles des FAC; fournir de l’information en matière d’héraldique, identifier les symboles héraldiques historiques et tenir à jour le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada. Le gouverneur général est le chef de l’Autorité héraldique du Canada. L’organisation est administrée par les trois personnes suivantes : le chancelier d’armes (secrétaire du gouverneur général), le vice-chancelier d’armes (sous-secrétaire, Chancellerie) et le héraut d’armes du Canada (directeur de l’Autorité héraldique du Canada) (Canadian Heraldic Authority).
5. Armoiries. An emblem in colour belonging to an individual or a corporate body, its arrangement and form being subject to specific rules (Coat of Arms).
6. Couleurs Les couleurs héraldiques sont traditionnellement au nombre de sept : jaune (or), blanc (argent), rouge (gueules), bleu (azur), vert (sinople), noir (sable) et violet (pourpre). Ce sont des couleurs conceptuelles dont les teintes peuvent varier (Colours).
7. Cimier. Emblème placé au sommet du heaume (casque), lequel surmonte l’écu dans une illustration d’armoiries. (Crest).
8. Emblème. Image ou objet représentant un pays, une organisation ou une famille (Emblem).
9. Héraldique. Science qui étudie les armoiries, les drapeaux et les insignes, leurs couleurs, leurs meubles, leur composition, leur description, leur transmission, etc. (Heraldry).
10. Logo. Dessin emblématique adopté par une organisation à des fins d’identification (logo).
11. Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada. Répertoire des emblèmes héraldiques ayant été concédés, enregistrés, approuvés ou confirmés depuis la création de l’Autorité héraldique du Canada, le 4 juin 1988 (Public Register of Arms, Flags and Badges of Canada).
12. Chiffre royal. Monogramme du souverain, sommé de la couronne royale. Il est utilisé dans les insignes des ordres, décorations et médailles et sur divers autres insignes. (Royal Cypher).
13. Symbole. Image qui représente un concept abstrait (p. ex., la colombe, symbole de la paix) (Symbol).

AUTRES TERMES

14. Attributs. Accessoires portés à des fins particulières ou lors d’occasions spéciales. Ils comprennent les aiguillettes; les chiffres royaux et les insignes personnels; les ceinturons de cérémonie, les bretelles et les articles connexes; les épées et les pistolets de cérémonie; les écharpes; les mesure-pas et les canes; les brassards de deuil; les plaquettes et les bandes patronymiques; les coquelicots du jour du Souvenir; et les épinglettes commémoratives imposées par le gouvernement du Canada ou autorisées par le CEMD. Les règles régissant le port des attributs sont exposées en détail dans l’A DH-265-000/AG-001 Instructions sur la tenue des Forces armées canadiennes. (Accoutrements)
15. Ordonnance d’organisation des Forces canadiennes (OOFC) Ordonnance promulguée dans le but d’officialiser l’organisation d’une unité, d’une formation ou d’un commandement des FAC. Les OOFC sont publiées par le VCEMD / C Prog, avec l’autorisation du CEMD, pour chaque commandement, formation, unité ou autre élément des FAC. Elles décrivent habituellement le rôle d’une unité ou d’un autre élément, les rapports de commandement et de contrôle, la désignation linguistique, les services d’appui fournis ou reçus et les voies de communication. Il s’agit d’un document organisationnel qui ne doit servir à aucun autre but. (Canadian Forces Organization Order)
16. Loi sur le droit d’auteur. Loi fédérale régissant le droit d’auteur au Canada, adoptée en 1921. On trouvera la version en vigueur dans le site Web du ministère de la Justice (Copyright Act)
17. Programme de coordination de l’image de marque (PCIM). Programme de coordination de l’image de marque organisationnelle du gouvernement du Canada. Le PCIM a pour but de clairement identifier chaque programme et service du gouvernement ou le gouvernement du Canada en général. Géré par le Secrétariat du Trésor du Canada, ce programme, appuyé par la politique de communication du gouvernement, aide à encadrer l’image publique du gouvernement. (Federal Identity Program)
18. Inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des Forces armées canadiennes. Officier nommé par le CEMD pour superviser le processus au moyen duquel les drapeaux consacrés et les insignes des Forces armées canadiennes sont autorisés, conçus, utilisés et détruits. (Inspector of CAF Colours and Badges)
19. Arrêté ministériel d’organisation (AMO). Document juridique signé par le min de la DN qui autorise un changement organisationnel dans un élément des FAC, plus particulièrement la création, la dissolution, le changement de nom, l’incorporation ou l’affectation d’un élément. (Ministerial Organizational Order)
20. Marque de commerce. Mot (ou mots), dessin ou combinaison des deux servant à identifier les biens ou services d’une personne ou d’une organisation et à les distinguer de ceux d’autres personnes ou organisations sur le marché. (Trade mark)
21. Loi sur les marques de commerce. Loi fédérale régissant l’enregistrement des marques de commerce au Canada. (Trade-marks Act)