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Structure du patrimoine | Section 9 - Processus de l'AHC relatif à l'élaboration des emblèmes militaires (insignes, drapeaux et autres)

Table des matières
  • Section 9 – Processus de l’AHC relatif à l’élaboration des emblèmes militaires (insignes, drapeaux et autres) (6-9-1)
  1. Généralités. onformément au protocole d’entente conclu avec les FAC, l’AHC conçoit et produit les documents peints pour tous les insignes des FAC, les drapeaux de camp de commandement, les drapeaux consacrés et autres emblèmes, nouveaux et modifiés. Le processus prend de 12 à 14 mois environ. Les diverses étapes sont décrites ci-dessous.
  2. Ouverture du dossier.Dès réception d’une demande provenant du DHP en vue de créer un nouvel emblème militaire (laquelle inclut une lettre officielle, l’OOFC, l’encadrement d’insigne, une suggestion de devise, les coordonnées de la personne-ressource, un profil de l’unité et un numéro de référence), le héraut d’armes du Canada envoie un accusé de réception et confie le dossier à un héraut.
  3. Recherche et proposition conceptuelle.
    1. Le héraut à qui le dossier a été confié discute des thèmes à inclure dans l’emblème (insigne, drapeau ou autre) avec le point de contact de l’unité et rédige une proposition;
    2. Le héraut d’armes du Canada approuve le concept du nouvel emblème;
    3. Une description écrite du concept proposé, y compris sa signification, est envoyée au DHP pour les questions d’ordre patrimonial et à l’unité pour approbation;
    4. L’Autorité héraldique du Canada vérifie la devise avec un spécialiste de la langue.
  4. Dessin préliminaire.
    1. Un artiste agréé de l’AHC crée un dessin préliminaire représentant l’emblème proposé;
    2. Le dessin préliminaire est approuvé par le héraut d’armes du Canada, puis envoyé au DHP pour information et à l’unité pour approbation.
  5. Dessin final, calligraphie et document officiel.
    1. L’artiste peint le nouvel emblème à la gouache;
    2. Un calligraphe inscrit le texte du document et la devise sur l’emblème (s’il y a lieu);
    3. Le document peint est signé par le héraut d’armes du Canada, l’inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des FAC et le gouverneur général et commandant en chef du Canada;
    4. Le document expliquant le blason et le symbolisme est produit par l’AHC, en fonction des données fournies par l’unité et le DHP. Le garde de l’armorial de l’AHC signe et scelle ce document et lui attribue une page et une date dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada;
  6. Envoi et publication.
    1. Le document peint est digitalisé;
    2. Les documents officiels sont envoyés au DHP pour distribution; et
    3. Dans les 12 mois, l’avis d’approbation est publié dans la Gazette du Canada, et l’insigne ou le drapeau est ajouté dans la version en ligne du Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada.

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