Rapport national sur le carbone noir et le méthane du Canada

Quatrième rapport du Canada au Conseil de l’Arctique

Résumé

La lutte contre les émissions de carbone noir et de méthane est une priorité pour le Canada. La réduction de ces polluants est un élément clé du plan d’atténuation des changements climatiques du Canada. Le Rapport spécial du GIEC sur le réchauffement de la planète de 1,5 ^oC montre que les mesures prises à l’égard de ces polluants sont essentielles pour maintenir les objectifs de l’Accord de Paris.

L’Arctique se réchauffe trois fois plus vite que la moyenne mondiale. Des études montrent que la réduction des émissions de carbone noir est la mesure la plus puissante pour ralentir le réchauffement à court terme dans l’Arctique. La réduction des émissions de méthane est également essentielle pour ralentir le réchauffement de l’Arctique.

Les États de l’Arctique ont convenu d’un cadre d’action pendant la présidence du Canada au Conseil de l’Arctique en 2015. Les États se sont engagés à prendre des mesures ambitieuses visant à réduire les émissions de carbone noir et de méthane. Ils ont ensuite convenu d’un objectif collectif ambitieux visant à réduire les émissions de carbone noir de 25 % à 33 % par rapport aux niveaux de 2013 d’ici 2025. Le Canada a déjà atteint sa part de l’objectif en réduisant ses émissions de 31 % en 2022.

Le présent rapport répond à un engagement en matière de rapports pris pour :

• résumer les tendances et les projections en matière d’émissions de carbone noir et de méthane;
• décrire les mesures actuelles et prévues du Canada pour réduire les émissions

Les mesures décrites dans le présent rapport aideront le Canada à respecter son engagement de lutter contre les changements climatiques et d’améliorer la qualité de l’air.

Émissions, exemples de réussite et efforts en cours

Carbone noir

En 2022, environ 26 kilotonnes (kt) de carbone noir ont été émises au Canada. Les moteurs hors route étaient la principale source de carbone noir (37 %), suivis par la combustion de sources fixes (3 %). Les émissions totales de carbone noir étaient inférieures de 31 % aux niveaux de 2013 en 2022, en grande partie grâce à la réduction des émissions des moteurs diesel. La modélisation indique que les émissions de carbone noir du Canada continueront de diminuer. Le Canada s’attend à dépasser sa part de l’objectif collectif en atteignant 38 % sous les niveaux de 2013 d’ici 2025.

Le présent rapport met en lumière trois exemples de réussite en matière de réduction des émissions de carbone noir au Canada :

• le règlement sur les nouveaux moteurs diesel hors route qui limite la matière particulaire (don’t le carbone noir) et d’autres polluants
• la réglementation et les mesures incitatives en faveur des nouveaux véhicules zéro émission, qui permettent au parc automobile canadien de remplacer les combustibles fossiles
• réduire la dépendance aux génératrices au diesel en aidant les collectivités éloignées à se tourner vers des sources d’énergie propre

Les autres efforts en cours visant à réduire les émissions de carbone noir décrits dans le rapport, sont notamment les suivants :

• explorer des options pour réduire davantage les émissions provenant de la combustion du bois à domicile
• appuyer les mesures visant à mettre en oeuvre une zone de contrôle des émissions provenant du secteur du transport dans les eaux arctiques du Canada
• promouvoir des stratégies visant à atténuer les effets de la fumée des feux de forêt sur la santé des humains et l’environnement

Méthane

En 2022, environ 4 200 kt de méthane ont été émises au Canada. Les plus grandes sources sont :

• l’évacuation et le torchage du secteur pétrolier et gazier (33 %)
• le bétail (23 %)
• les décharges (17 %)

Les émissions de méthane du Canada ont diminué de 22 % entre 2005 et 2022, principalement en raison d’une diminution des émissions fugitives du secteur pétrolier et gazier.

Le Canada a été l’un des premiers pays à signer l’Engagement mondial sur le méthane. Cet engagement vise à réduire les émissions de méthane d’origine anthropique dans l’ensemble de l’économie d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030. Grâce aux mesures actuelles et prévues, le Canada est en voie de réduire ses émissions de plus de 35 % d’ici 2030.

Le présent rapport met en lumière trois exemples de réussite en matière de réduction des émissions de méthane au Canada :

• une réglementation pour aider le Canada à atteindre son objectif de réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier de 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030
• l’innovation dans la mesure du méthane et la réduction est dirigée par des scientifiques du gouvernement, des universitaires de premier plan et des entreprises canadiennes
• le solide leadership international du Canada en matière de réduction du méthane par l’entremise de divers forums et du financement de projets de réduction du méthane partout dans le monde

Parmi les autres efforts en cours de réduction des émissions de méthane décrits dans le rapport, mentionnons :

• le projet de règlement sur le méthane provenant des sites d’enfouissement :
• efforts déployés pour réduire les déchets et pour détourner les déchets organiques des sites d’enfouissement
• promouvoir et mettre à l’échelle des technologies et des pratiques qui réduisent la quantité de méthane provenant de l’agriculture

1. Introduction

Le Canada est fier de présenter son quatrième Rapport national biennal sur le carbone noir et le méthane. Le rapport résume les tendances et les projections des émissions de carbone noir et de méthane, et décrit les mesures actuelles et prévues du Canada pour réduire les émissions. La présentation de ce rapport au Conseil de l’Arctique respecte un engagement biennal pris dans le Cadre d’action sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane, adopté par les États de l’Arctique en 2015 pendant la présidence canadienne du Conseil de l’Arctique.

La lutte contre les émissions de carbone noir et de méthane dans l’ensemble de l’économie est une priorité pour le Canada. La prise de mesures pour réduire ces polluants et d’autres polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat est un élément important du plan du Canada visant à atténuer les changements climatiques, à l’appui de l’objectif de l’Accord de Paris de limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale à moins de 2°C et de poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation à 1,5°C. En effet, la modélisation présentée dans le Rapport spécial sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 ^oC (PDF) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) indique qu’il est essentiel de prendre des mesures relatives au carbone noir et au méthane pour s’assurer que l’objectif de 1,5°C demeure atteignable.

La réduction des émissions de carbone noir est la mesure la plus efficace pour ralentir le rythme du réchauffement à court terme dans l’Arctique^{Note de bas de page 1}, une région qui se réchauffe déjà trois fois plus vite que la moyenne mondiale. C’est pourquoi le Canada et les autres États de l’Arctique ont convenu de réduire collectivement les émissions de carbone noir de 25 à 33 % par rapport aux niveaux de 2013 d’ici 2025. Depuis 2015, le Canada dispose d’un indicateur national pour suivre ses émissions de carbone noir par rapport à l’objectif collectif du Conseil de l’Arctique.

Le Canada est fier d’être l’un des premiers signataires de l’Engagement mondial sur le méthane. Cet engagement, qui a été lancé par les États-Unis et l’Union européenne lors de la 26^e Conférence des parties (COP26) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en novembre 2021, vise à réduire les émissions anthropiques mondiales de méthane dans tous les secteurs économiques d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030. Le Canada, ainsi que plus de 155 autres pays signataires, s’est engagé à prendre des mesures qui contribueront à cet effort collectif. En septembre 2022, le Canada a publié le document Plus vite et plus loin : la stratégie canadienne sur le méthane, un plan visant à réduire les émissions de méthane dans l’ensemble de l’économie canadienne, conformément à l’Engagement mondial sur le méthane. Les projections actuelles indiquent que les mesures prises dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le méthane permettront de réduire les émissions de méthane de plus de 35 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030.

Dans le présent rapport, les estimations et projections des émissions de carbone noir sont présentées au chapitre 2, suivies des estimations et projections des émissions de méthane au chapitre 3. Le chapitre 4 présente un résumé des mesures actuellement prises par le Canada pour réduire les émissions de carbone noir et de méthane dans le cadre du Plan climatique du Canada et de la Stratégie canadienne sur le méthane. Le chapitre 5 met en évidence les réussites et les mesures en cours en matière de réduction des émissions de carbone noir et de méthane au Canada. Les annexes 1 et 2 présentent sous forme de tableaux les émissions historiques et projetées de carbone noir et de méthane. L’annexe 3 relie les mesures détaillées du Canada aux recommandations précises formulées par le Groupe d’experts sur le carbone noir et le méthane (GECNM) du Conseil de l’Arctique dans son rapport de synthèse des progrès et des recommandations de 2021 (2021 Summary of Progress and Recommendations) (en anglais seulement).

Les mesures nationales et internationales décrites dans le présent rapport aideront le gouvernement du Canada à respecter son engagement de lutter contre le changement climatique et d’améliorer la qualité de l’air.    

2. Émissions de carbone noir actuelles et projetées

Le Canada produit un inventaire de ses émissions de carbone noir qu’il présente chaque année (depuis 2015) à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), comme il s’y est engagé en vertu des modifications apportées en 2012 au protocole de Göteborg de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Le Canada présente également cet inventaire au Conseil de l’Arctique, comme il s’y est engagé aux termes du Cadre d’action du Conseil de l’Arctique sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane. L’édition 2024 du Rapport d’inventaire de carbone noir du Canada présente les estimations des émissions de carbone noir à partir des sources anthropiques pour les années 2013 à 2022^{Note de bas de page 2}. Les données sur les émissions de carbone noir sont disponibles sur le Portail de données ouvertes du Canada.

Le Canada produit également chaque année des projections des émissions de carbone noir. Ces projections sont les émissions futures calculées en fonction des politiques et mesures actuelles visant à limiter les émissions. Les plus récentes données sur les émissions projetées sont publiées dans Projections des émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques – 2023 et peuvent être téléchargées à partir du Portail de données ouvertes.

Les versions précédentes du rapport national sur le carbone noir et le méthane présentaient les données d’émissions regroupées par secteur. À compter de 2024, les émissions de carbone noir doivent être déclarées au Conseil de l’Arctique suivant le modèle de rapport pour la déclaration des émissions de l’Annexe I de la CEE-ONU et les codes connexes de la Nomenclature de formalisation des résultats (NFR) généralement utilisés pour la déclaration internationale des émissions de polluants atmosphériques, dans lesquels les émissions sont regroupées par catégories de procédés et par sources de combustion. Ainsi, les catégories de procédés et sources selon le modèle de la CEE-ONU peuvent ne pas correspondre exactement aux secteurs de nom semblable figurant dans les rapports nationaux antérieurs.

2.1 Résumé des émissions de carbone noir et de leurs projections.

En 2017, environ 26 kilotonnes (kt) de carbone noir ont été émises par des sources anthropiques au Canada (figure 2‑1, tableau A1-1). Les moteurs hors route^{Note de bas de page 3} constituent le secteur qui a émis le plus de carbone noir, soit 37 % des émissions (9,6 kt), suivis des autres (petites) sources de combustion fixe, avec 31 % des émissions (8,1 kt). L’industrie (3,0 kt) représente 12 % des émissions, et les transports sur route (2,8 kt) 11 %. Les autres sources comprennent les émissions fugitives du torchage dans l’industrie pétrolière et gazière en amont, avec 5 % (1,3 kt), et l’expédition, avec 3 % (0,7 kt) des émissions.

Figure 2-1 : Émissions de carbone noir du Canada en 2022 par les principaux secteurs émetteurs, d’après le Rapport d’inventaire de carbone noir du Canada 2024^{Note de bas de page 4, Note de bas de page 5}

L’inventaire des émissions de carbone noir du Canada de 2024 présente les émissions annuelles estimées de carbone noir de 2013 à 2022. En 2022, les émissions étaient inférieures de 31 % (11 kt) à celles de 2013 (figure 2‑2, tableau A1-1). Cette baisse est largement due à la réduction des émissions des moteurs diesel sur et hors route, résultant de la mise en œuvre de réglementations efficaces sur les carburants et les moteurs. La réduction des émissions provenant de la combustion résidentielle de bois de chauffage a également contribué à la tendance à la baisse, en partie en raison de la réduction de l’utilisation des foyers et poêles à bois conventionnels et de leur remplacement par des foyers encastrables, chaudières à bois et poêles à bois qui émettent moins et ont un meilleur rendement de combustion. De 2013 à 2022, les émissions des sources industrielles (la catégorie « Industrie » dans la figure 2.2) ont augmenté de 0,5 kt, soit de 19 %, en grande partie en raison de l’augmentation dans le secteur minier, tandis que les émissions d’autres sources ont légèrement diminué.

Figure 2-2 : Tendances des émissions de carbone noir du Canada (2013-2022), d’après le Rapport d’inventaire de carbone noir du Canada 2024^{Note de bas de page 6}

Les émissions de carbone noir du Canada devraient continuer de diminuer jusqu’en 2035 (figure 2-3, tableau A1-2), et la baisse devrait être de 38 % (14 kt) par rapport aux émissions de 2013 en 2025 selon le dernier scénario de projection. Le Canada est donc en bonne voie de faire sa part pour atteindre l’objectif collectif des États de l’Arctique de réduire les émissions de carbone noir de 25 à 33 % par rapport aux niveaux de 2013 d’ici 2025.

Ces projections d’émissions représentent les émissions prévues de carbone noir dans le contexte des politiques et des mesures en place en août 2023. Selon ce scénario, les émissions de carbone noir devraient diminuer de 49 % (18 kt) d’ici 2035 par rapport aux émissions de 2013, pour un total de 19 kt émises en 2035. Cette baisse prévue peut être attribuée à plusieurs facteurs, notamment l’adoption généralisée de technologies plus efficaces de lutte contre la pollution et la mise en œuvre de normes d’émission strictes (qui se traduiraient par une baisse projetée des émissions des sources « hors route » et « transport sur route »). En outre, l’électrification des appareils de chauffage résidentiel devrait également jouer un rôle considérable dans la réduction des émissions de carbone noir (qui se traduirait par une baisse projetée des émissions des « autres sources de combustion fixes »).

Figure 2-3 : Projections des émissions de carbone noir du Canada (2025-2035), d’après le rapport Projections des émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques – 2023, avec les émissions historiques comme référence^{Note de bas de page 7, Note de bas de page 8}

3. Émissions de méthane et leurs projections

Le Canada présente son inventaire national émissions anthropiques de méthane et d’autres gaz à effet de serre (GES) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) chaque année. Cette présentation comprend le Rapport d'inventaire nationale uniformisé de présentation de rapports (CUPR) publiés sur le site Web de la CNUCC. Les données sont également disponibles sur le Portail de données ouvertes du Canada.

Le Canada publie chaque année des projections des émissions de gaz à effet de serre, qui tiennent compte des politiques et des mesures existantes. Les projections des émissions de méthane les plus récentes sont publiées dans le rapport Projections des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques au Canada 2023, et les données sont disponibles sur le Portail de données ouvertes du Canada.

3.1 Résumé des émissions actuelles de méthane et de leurs projections

On estime qu’en 2022, 4 200 kt de méthane ont été émises par des sources anthropiques au Canada, ce qui représente 17 % (117 Mt d’éq. CO₂) des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada (voir la figure 3‑1 et le tableau A2-1)^{Note de bas de page 10}. La plus importante catégorie de sources est le secteur de l’énergie^{Note de bas de page 11}, qui a émis 2 282 kt, soit 55 % des émissions totales de méthane, dont une grande partie est constituée des émissions de ventilation et de torchage dans l’industrie pétrolière et gazière (1 397 kt, ou 33 %). Dans le secteur de l’agriculture, la fermentation entérique du bétail est une importante source d’émissions de méthane, représentant 23 % (967 kt) des émissions de méthane du Canada en 2022, tandis que la gestion du fumier en représente 4 % (155 kt). Les sites d’enfouissement sont responsables de la majeure partie des émissions de méthane du secteur des déchets (696 kt, soit 17 %). Les secteurs de l’industrie, de l’affectation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie représentaient moins de 1 % des émissions de méthane du Canada en 2022.

Figure 3-1 : Émissions de méthane du Canada en 2022 par les principaux secteurs émetteurs, d’après le Rapport d’inventaire national de 2024 ^{Note de bas de page 12, Note de bas de page 13, Note de bas de page 14}

De 2005 à 2022, les émissions estimées de méthane du Canada ont diminué de 1 200 kt, soit 22 %. Cette tendance est principalement due à la diminution des émissions du secteur pétrolier et gazier (baisse de 847 kt) et du bétail (baisse de 265 kt) (figure 3‑2, tableau A2-1). La baisse de 352 kt des émissions du secteur pétrolier et gazier de 2019 à 2020 s’est produite à la suite de l’entrée en vigueur de la réglementation fédérale visant à réduire les émissions de méthane de l’industrie pétrolière et gazière en amont est entrée en vigueur (le 1er janvier 2020), et de réglementations provinciales équivalentes en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Figure 3-2 : Tendances des émissions de méthane du Canada, 2005-2022, d’après le Rapport d’inventaire national de 2024 ^{Note de bas de page 15, Note de bas de page 16}

Les projections d’émissions de méthane ont été modélisées pour refléter l’incidence attendue des politiques et des mesures en place en août 2023. Un autre cas de modélisation présenté ici (projections « Mesures supplémentaires ») tiennent compte des politiques et mesures qui ont été annoncées, mais qui ne sont pas encore complètement mises en œuvre. En tenant compte des politiques et mesures existantes en août 2023 seulement, on estime qu’en 2030 les émissions diminueront de 17 % (711 kt) par rapport aux émissions de 2019, en grande partie en raison de réductions dans le secteur pétrolier et gazier (figure 3‑3, tableau A2-2).

Le Canada est en bonne voie de faire sa part pour atteindre l’objectif collectif de l’Engagement mondial sur le méthane, qui consiste à réduire les émissions mondiales de méthane d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030. Si l’on tient compte de toutes les politiques et mesures prévues, comme le projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets) publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 juin 2024 et le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 16 décembre 2023, les émissions devraient diminuer de plus de 37 % (1 372 kt) d’ici 2030 par rapport aux émissions de 2020.

Figure 3-3 : Projections des émissions de méthane du Canada (2025-2035) et émissions historiques tirées du Rapport d’inventaire national de 2023^{Note de bas de page 17, Note de bas de page 18}

4. Stratégies et plans d’action nationaux

4.1 Plan climatique du Canada

Le Canada s’est engagé à atteindre sa cible revue à la hausse au titre de l’Accord de Paris, qui consiste à réduire les émissions de GES de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité établit un processus juridiquement contraignant visant à fixer des objectifs nationaux quinquennaux de réduction des émissions et à élaborer des plans crédibles et fondés sur des données scientifiques pour atteindre chaque objectif. En mars 2022, le Canada a publié son premier Plan de réduction des émissions pour 2030, ce qui répond à une exigence de la Loi. Les objectifs nationaux ultérieurs de réduction des émissions seront fixés pour 2035, 2040 et 2045, dix ans à l’avance. Chaque objectif devra être assorti d’un plan de réduction des émissions pour y parvenir.

Le Règlement sur les combustibles propres fixera des exigences de réduction de l’intensité en carbone des combustibles fossiles liquides (c.-à-d. l’essence et le diesel) sur la base du cycle de vie. L’effet prévu du règlement sur les émissions de carbone noir et de méthane varie selon les secteurs. Par exemple, le règlement devrait inciter l’industrie pétrolière et gazière à capter et à utiliser les émissions de dioxyde de carbone et de méthane au-delà de ce que prévoient les règlements provinciaux et fédéraux. En outre, le règlement réduira l’intensité en carbone de l’essence et du diesel en augmentant les mélanges avec des carburants à faible teneur en carbone comme l’éthanol et le biodiesel et en adoptant des technologies de pointe pour les véhicules, comme les véhicules électriques. Les autres mesures qui seraient reconnues en vertu du règlement comprennent le captage du méthane des sites d’enfouissement et sa conversion en combustible à faible intensité en carbone.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone a été renouvelé à hauteur de 2,2 milliards de dollars afin de donner aux collectivités les moyens d’agir en faveur du climat. Ce financement comprend un nouveau Fonds de leadership autochtone (180 millions de dollars) et un investissement de 25 millions de dollars dans des initiatives stratégiques régionales qui favoriseront la prospérité économique et la création d’emplois durables dans une économie carboneutre. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone a soutenu avec succès le lancement de plusieurs projets visant à réduire les émissions de méthane.

En outre, une tarification de la pollution par le carbone à l’échelle de l’économie est en place au Canada grâce à un ensemble de systèmes de tarification du carbone fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces systèmes sont harmonisés avec des exigences nationales minimales communes en matière de rigueur (« modèle fédéral »), notamment un prix minimum du carbone (pour les systèmes de tarification directe) de 80 $ par tonne d’équivalent CO₂ (2024), qui augmentera de 15 $ par an pour atteindre 170 $ par tonne en 2030.

4.2 Stratégie canadienne sur le méthane

Pour soutenir les engagements de réduction du méthane, y compris l’Engagement mondial sur le méthane, le Canada a publié en septembre 2022 Plus vite et plus loin : la Stratégie canadienne sur le méthane, qui vise à réduire les émissions de méthane dans l’ensemble de l’économie canadienne. Cette stratégie pangouvernementale décrit les différentes approches adoptées par le Canada pour lutter contre les émissions de méthane provenant des secteurs du pétrole et du gaz, de l’agriculture et des déchets, en s’appuyant sur les exigences réglementaires et programmes existants pour soutenir les réductions d’émissions. Grâce à des mesures nationales, le Canada peut catalyser des mesures similaires dans le monde entier pour réduire les émissions globales de méthane, tout en collaborant à divers forums internationaux pour encourager d’autres pays à prendre des mesures et à mettre en commun nos avancées en matière de technologies propres.

4.3 Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie du Canada

En 2017, Environnement et Changement climatique Canada a publié la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie (PCCDV) (PDF). La stratégie a été élaborée pour orienter les mesures futures visant à réduire les PCCDV, notamment le carbone noir, le méthane, l’ozone troposphérique et les hydrofluorocarbures. Elle adopte une approche holistique pour traiter les PCCDV au moyen de 48 engagements pris dans le cadre de cinq piliers pour des mesures améliorées : 1) les mesures d’atténuation nationales; 2) les connaissances scientifiques et les communications; 3) la mobilisation internationale; 4) la coordination des activités d’ECCC et pangouvernementales; 5) la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres partenaires. L’objectif de la stratégie est de réduire toutes les principales sources d’émissions de PCCDV tout en assurant une approche coordonnée à l’échelle du gouvernement du Canada pour s’attaquer aux PCCDV.

5. Faits saillants des pratiques exemplaires et des leçons tirées

5.1 Carbone noir : Réussites

5.1.1 Règlement réduisant les émissions des moteurs diesel hors route

Les normes réglementaires pour les nouveaux moteurs diesel hors route et les gros moteurs à allumage commandé sont décrites dans le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé. Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur le rendement pour les polluants atmosphériques provenant des nouveaux moteurs diesel mobiles hors route, des moteurs diesel fixes et des gros moteurs à allumage commandé fabriqués le 4 juin 2021 ou après. Le règlement limite les émissions de particules, d’oxydes d’azote, d’hydrocarbures et de monoxyde de carbone. Les émissions de particules, dont une part importante est constituée de carbone noir, devraient diminuer de 900 tonnes au cours de la période 2021‑2035. Les projections indiquent que les émissions de carbone noir provenant du secteur hors route devraient diminuer de 25 % entre 2020 et 2035, en grande partie grâce à ce règlement.

5.1.2 Véhicules zéro émission éliminant le carbone noir sur route

Dans son Plan de réduction des émissions pour 2030, le Canada a fixé l’objectif que tous les nouveaux véhicules légers (voitures et camions à passagers) soient des véhicules zéro émission (VZE) d’ici 2035, et il offre des incitatifs à la population canadienne pour soutenir la transition vers le VZE. Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers a été publié en décembre 2023; il exige que tous les nouveaux véhicules légers mis en vente au Canada soient des VZE d’ici 2035 et fixe des cibles provisoires de 20 % d’ici 2026 et 60 % d’ici 2030.

Le programme Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE), lancé en 2019, offre des incitatifs pouvant aller jusqu’à 5 000 $ pour l’achat ou la location de VZE admissibles. Il existe également plusieurs programmes d’incitatif lancés par les provinces et territoires canadiens. Le Canada investit également dans son industrie du camionnage commercial en accordant 199,6 millions de dollars pour l’amélioration des gros camions et 33,8 millions de dollars pour des projets de démonstration de camionnage à l’hydrogène visant à éliminer les obstacles à la commercialisation du camionnage à émissions nulles sur de longues distances. Ces mesures viennent s’ajouter aux réductions de carbone noir qui continuent d’être obtenues grâce à la réglementation stricte des émissions et aux normes sur les carburants que le gouvernement du Canada a déjà mises en place.

L’ensemble de ces mesures a contribué à transformer le parc automobile du Canada : de 2013 à 2021, le nombre d’immatriculations de nouveaux véhicules diesel a baissé de 11 %, tandis que le nombre de nouveaux véhicules électriques ou hybrides a augmenté de près de 700 %^{Note de bas de page 19}. Au cours de la même période, les émissions nationales de carbone noir provenant du transport sur route ont baissé d’environ 59 % (soit une diminution de 4,3 kt). D’autres réductions des émissions de carbone noir sont prévues à mesure que l’électrification du parc automobile se poursuit. Par exemple, le règlement sur les VZE mentionné plus haut devrait réduire les émissions de PM_2,5 (dont une partie est constituée de carbone noir) des véhicules légers de 10 % d’ici 2035 et de 36 % d’ici 2050^{Note de bas de page 20}.

5.1.3 Réduction de la dépendance au diesel pour la production d’électricité

Le Canada compte plus de 200 collectivités et sites industriels (p. ex. mines) éloignés (ou hors réseau) qui dépendent de mini‑réseaux d’électricité produite au diesel pour répondre à leurs besoins énergétiques. On estime qu’environ 680 millions de litres de carburant diesel continuent d’être utilisés chaque année pour le chauffage et la production d’électricité^{Note de bas de page 21}. Canada prend des mesures pour réduire la dépendance des collectivités éloignées à l’égard du diesel en encourageant et en soutenant leur transition vers des technologies énergétiques plus durables et plus propres. Par exemple, il soutient plus de 180 projets d’énergie renouvelable et de renforcement des capacités grâce à trois programmes principaux dans le cadre de l’initiative Wah-ila-toos : le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel et le Programme ARDEC Nord. Des progrès ont été réalisés : de 2015 à 2020, le nombre de projets d’énergie renouvelable dans les collectivités éloignées a presque doublé et la consommation de diesel a été réduite de plus de 12 millions de litres par année.

5.2 Carbone noir : Travaux en cours et aspects à approfondir

5.2.1 Prévention et atténuation des feux de forêt

Le Canada connaît des saisons des feux de forêt plus longues et plus intenses. Depuis les années 1970, la superficie brûlée chaque année par les feux de forêt a plus que doublé, et cette superficie devrait encore doubler d’ici 2100^{Note de bas de page 22}. Les incendies de forêt libèrent de grandes quantités de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, notamment du carbone noir, qui peuvent être transportés vers les régions arctiques où ils accentuent le réchauffement et la fonte des glaces.

Comme les feux de forêt ne sont pas considérés comme des sources d’émissions anthropiques, leurs émissions de carbone noir ne sont pas ne sont pas incluses dans l’objectif collectif du Conseil de l’Arctique en matière de carbone noir, ni dans l’inventaire du Canada. Or, les mesures visant les feux de forêt sont importantes pour atténuer les impacts de la fumée qu’ils produisent sur la santé humaine et environnementale, ainsi que sur le climat.

La prévision des épisodes de fumée joue un rôle essentiel pour réduire les effets sur la santé de l’exposition à la fumée des feux de forêt au Canada. Le Canada utilise ces prévisions pour prévoir les impacts de la fumée des feux sur la qualité de l’air et publier des bulletins spéciaux sur la qualité de l’air pour alerter le public aux risques liés à la fumée. Dans le cadre de la mission GardeFeu, un nouvel instrument satellitaire dont le lancement est prévu en 2029, améliorera davantage la capacité du Canada à gérer les feux de forêt.

Le gouvernement du Canada encourage la recherche scientifique sur les feux de forêt. Le Service canadien des forêts (SCF), qui fait partie de Ressources naturelles Canada, mène des recherches sur les feux depuis des décennies et est la plus grande institution scientifique dans ce domaine. Le SCF collabore avec des partenaires dans l’ensemble pays afin d’accroître les connaissances sur les incendies de forêt et d’améliorer la capacité des autorités à prévoir et à gérer les risques et avantages. Les initiatives stratégiques visant à renforcer la gestion des feux de forêt au Canada ont contribué à modifier la manière dont le gouvernement aborde la question. Par exemple, le Plan directeur pour une science des feux de forêt au Canada (2019-2029) a identifié les priorités et les besoins en matière de science des feux de forêt. En outre, l’année dernière, le gouvernement du Canada a lancé sa Stratégie nationale d’adaptation établissant une cadre de réduction stratégique des risques liés aux changements climatiques. Une des priorités de la stratégie, l’Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt prévoit un financement de 285 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la prévention et l’atténuation dans les collectivités, soutenir l’innovation en matière de connaissances et de recherche sur les feux de forêt et créer un centre d’excellence pour l’innovation et la résilience en matière de feux de forêt.

La prévention des feux de forêt est le moyen le plus direct d’atténuer leurs émissions de dioxyde de carbone. Le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF), un organisme de coopération composé de ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, a publié la Stratégie canadienne de prévention et d’atténuation des feux de forêt le 5 juin 2024. Voici les quatre objectifs de cette stratégie : 1) améliorer la collaboration et la coordination de l’ensemble de la société, 2) renforcer les partenariats avec les Premières nations, les Métis et les Inuits, 3) accroître les connaissances et la compréhension et 4) augmenter les investissements dans la prévention et l’atténuation. Cette nouvelle approche axée sur l’ensemble de la société met l’accent sur l’importance de la prévention et de l’atténuation à tous les niveaux du gouvernement et de la société et accroîtra la résilience des collectivités et des infrastructures partout au Canada, notamment dans l’Arctique, face à la menace et à l’impact des feux de friches.

5.2.2 Réduction des émissions de la combustion résidentielle de bois de chauffage

En 2022, la combustion résidentielle de bois de chauffage a représenté 27 % des émissions de carbone noir du Canada. Les émissions de la combustion résidentielle de bois de chauffage nécessitent généralement une approche sur plusieurs fronts : fixer des limites réglementaires aux émissions des nouveaux appareils de chauffage au bois, encourager l’élimination progressive des anciens appareils plus polluants et encourager l’utilisation et l’entretien adéquats des poêles existants afin de limiter leurs émissions.

Bien qu’il n’existe actuellement aucune réglementation fédérale concernant les émissions des appareils de chauffage au bois résidentiels, cinq provinces et certaines municipalités ont adopté des règlements à cet égard^{Note de bas de page 23}. La plupart des règlements ne s’appliquent qu’aux nouveaux poêles, et pratiquement tous les appareils de chauffage au bois modernes en vente au Canada sont conformes aux normes d’émission de l’Association canadienne de normalisation^{Note de bas de page 24}. Des mesures incitatives sont souvent nécessaires pour encourager les propriétaires à remplacer les vieux appareils à fortes émissions par des appareils modernes plus propres. Des programmes de remplacement des vieux poêles à bois ou de remise à l’achat de certains nouveaux appareils sont offerts dans de nombreuses régions du Canada^{Note de bas de page 25}. La Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie propose que le gouvernement fédéral étudie d’autres façons de réduire les émissions de fumée de bois. 

5.2.3 Désignation d’une zone de contrôle des émissions dans l’Arctique canadien

Le trafic maritime dans l’Arctique canadien a augmenté d’environ 70 % de 2010 à 2019, et la consommation connexe de carburant a plus que doublé. En novembre 2023, le Canada a présenté à l’Organisation maritime internationale (OMI) une proposition visant à désigner une zone de contrôle des émissions (ZCE) dans les eaux arctiques de compétence canadienne afin de limiter les émissions des navires dans la région. Dans cette ZCE proposée, les navires seraient tenus d’utiliser des moteurs et carburants moins polluants afin de réduire les émissions d’oxydes de soufre, d’oxydes d’azote et de particules. L’utilisation de carburants plus propres permettrait également de réduire les émissions de carbone noir produites par les navires dans l’Arctique canadien.

La proposition a été approuvée par le Comité de protection du milieu marin (CPMM) de l’OMI en mars 2024 et adoptée lors de la réunion suivante du CPMM en octobre 2024. Le Canada peut maintenant commencer à élaborer des règlements pour soutenir la mise en œuvre de la ZCE.

5.3 Méthane : Réussites

5.3.1 Réductions des émissions dans le secteur pétrolier et gazier

Le secteur pétrolier et gazier est le secteur produisant le plus d’émissions de méthane au Canada, mais ses émissions présentent une tendance à la baisse. Publié en 2028 par le gouvernement fédéral, le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) couvre les principales sources d’émissions fugitives et d’évacuation dans le secteur du pétrole et du gaz en amont. Le règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et comprend des exigences concernant : 1) la mise en œuvre d’un programme de détection et de réparation des fuites d’émissions fugitives de gaz naturel provenant de l’équipement; 2) la mesure des émissions des compresseurs et la prise de mesures correctives lorsque les émissions dépassent la limite applicable; 3) la tolérance zéro à l’égard de l’évacuation et la conservation du gaz naturel provenant des puits utilisés pour la fracturation hydraulique. De 2019 (l’année précédant l’entrée en vigueur du règlement) à 2022, les émissions d’évacuation du secteur pétrolier et gazier ont diminué de 19 %. D’autres programmes d’investissement fédéraux comme le Fonds pour la réduction des émissions et une série de règlements provinciaux^{Note de bas de page 26} ont également contribué à la réduction des émissions. On s’attend aussi à ce que le récent règlement visant les émissions de COV provenant du stockage et du chargement de liquides pétroliers volatils entraine une modeste réduction des émissions de méthane. Selon l’Examen du règlement canadien sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz en amont, le Canada est en bonne voie d’atteindre son objectif de réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 40‑45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025.

Figure 5-3.1 : Émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier

Lors de la COP26, dans le cadre de son annonce de soutien à l’Engagement mondial sur le méthane, le Canada s’est fixé comme nouvel objectif plus ambitieux de réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030. Pour soutenir cet objectif, le Canada a publié en décembre 2023 un projet de règlement visant à élargir la portée du règlement existant sur le méthane pour le secteur du pétrole et du gaz en amont en instaurant des normes d’émissions et des pratiques de travail exemplaires.

5.3.2 Innovation en mesure et en atténuation des émissions de méthane

Comme mentionné plus haut, le Canada a été l’un des premiers pays à instaurer une réglementation nationale des émissions de méthane pour le secteur pétrolier et gazier en 2018. Cette réglementation a entrainé au Canada un essor de l’innovation et de la création d’emplois dans les domaines de la mesure et de l’atténuation des émissions. Plus de 170 entreprises canadiennes proposent aujourd’hui des solutions de gestion des émissions de méthane aux acteurs de la chaîne de production pétrolière et gazière. Les retombées économiques augmentent : selon un récent sondage auprès de ces entreprises, 80 % des répondants s’attendaient à accroître leur personnel en raison de la réglementation des émissions de méthane^{Note de bas de page 27}. Le Canada soutient ces innovations en finançant des projets d’atténuation du méthane comme le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone^{Note de bas de page 28}, le Réseau canadien d’innovation pour la réduction des émissions^{Note de bas de page 29} et le Clean Resource Innovation Network^{Note de bas de page 30}.

Le Canada s’intéresse à la détection par satellite des panaches de méthane, car de plus en plus de satellites qui mesure le méthane sont orbites. Le Canada continue ainsi d’évaluer la qualité des données et les applications possibles de ces ensembles de données satellitaires. De plus, en 2021, le Canada a investi 20 millions de dollars dans GHGSat, une entreprise canadienne qui déploie des satellites de mesure des gaz à effet de serre, afin qu’elle agrandisse sa flotte de satellites de haute technologie.

Les scientifiques du gouvernement canadien et des universitaires de premier plan soutenus par le gouvernement mettent également au point des techniques de surveillance innovantes pour mieux quantifier et comprendre les émissions de méthane provenant des sites d’enfouissement et du secteur pétrolier et gazier. Ces progrès dans la surveillance du méthane sont nécessaires pour combler les écarts entre les émissions de GES mesurées et les émissions déclarées, et pour aider le Canada à suivre les progrès accomplis à l’égard des engagements climatiques. Le Canada a fait de bons progrès dans l’utilisation de mesures atmosphériques pour son inventaire des émissions, p. ex. dans le Rapport d’inventaire national de 2024, les émissions de méthane de l’industrie pétrolière et gazière en amont sont corrigées en fonction des mesures.

Pour encourager davantage l’innovation, le Canada a annoncé un investissement de 30 millions de dollars pour établir le Centre d’excellence sur le méthane afin d’améliorer la précision, la compréhension, la déclaration et l’atténuation des émissions de méthane. Le Centre a démarré en 2024 par un appel à propositions de projets de mesure et d’atténuation des émissions. Ces travaux permettront d’accélérer la mesure et l’atténuation du méthane en renforçant les recherches menées par le gouvernement, en finançant des innovateurs canadiens et en reliant les spécialistes canadiens pour qu’ils échangent leurs connaissances et leur expertise.

5.3.3 Leadership international du Canada sur le méthane

Le Canada adopte une approche multidimensionnelle de l’engagement international sur le méthane, en mettant l’accent sur le climat, la qualité de l’air et les objectifs économiques. En collaborant avec les partenaires internationaux, le gouvernement du Canada continuera à faire preuve de leadership en soutenant des réductions mondiales rentables et en encourageant l’action mondiale.

Le Canada a été l’un des premiers pays à souscrire à l’Engagement mondial sur le méthane, dont il est actuellement l’un des six champions. À ce titre, le Canada plaide en faveur d’un financement climatique ciblant les émissions de méthane et favorisant les réductions nationales de ces émissions dans les secteurs du pétrole et du gaz et des déchets, ainsi que les mesures sur le méthane pour soutenir les objectifs mondiaux en matière de qualité de l’air.

Le Canada fait également partie de l’Initiative mondiale sur le méthane (IMM) (PDF) (en anglais seulement), un partenariat international volontaire public-privé visant à réduire les obstacles à la récupération et à l’utilisation du méthane. Le Canada siège au comité directeur de l’IMM, dont il a déjà assuré la coprésidence, puis la présidence entre 2016 et 2023. Le Canada est actuellement président du sous‑comité de l’IMM sur le pétrole et le gaz et coprésident du sous‑comité de l’IMM sur les biogaz, et il participe en tant que délégué au sous-comité sur les mines de charbon. Depuis 2004, le soutien de l’IMM a permis aux pays partenaires de lancer des centaines de projets de récupération et d’utilisation du méthane et d’ainsi réduire de 650 MTM éq. CO₂^{Note de bas de page 31}  les émissions de méthane.

Le Canada a été l’un des partenaires fondateurs de la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP), qui a été créée pour soutenir l’action collective de plus de 70 pays sur les polluants climatiques de courte durée de vie, notamment le méthane et le carbone noir. Le Canada est actuellement membre de son conseil d’administration, qu’il a coprésidé pendant plusieurs années. Depuis la création de la CCAP en 2012, le Canada a versé un total de 33 millions de dollars au fonds en fiducie de la CCAP, se classant ainsi parmi les principaux donateurs de la Coalition.

Le leadership international du Canada en matière de méthane comprend un soutien direct aux réductions mondiales de méthane par le financement de projets. Par exemple, le Canada a financé à 100 % le programme pilote « Recíclo Orgánicos » au Chili de 2017 à 2022, lequel a soutenu 22 projets de gestion des déchets et devrait permettre de réduire les émissions de 9,5 MTM éq. CO₂ d’ici 2040. Fort de ce succès, le Canada a récemment annoncé l’octroi de 7,5 millions de dollars pour étendre le programme à six petits États insulaires, soit quatre dans les Caraïbes et deux dans le Pacifique. Le Canada fournit également 2 millions de dollars pour soutenir des projets d’atténuation du méthane en Côte d’Ivoire, en Équateur, en Inde, au Nigeria et en Serbie.  En outre, le Canada siège au comité de mise en œuvre de l’Observatoire international des émissions de méthane (OIEM), qui relève du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). L’OIEM fournit des données ouvertes, fiables et exploitables pour soutenir la réduction des émissions de méthane.

5.4 Méthane : Travaux en cours et aspects à approfondir

5.4.1 Soutien de la mise en œuvre du règlement sur le méthane des sites d’enfouissement

Le Canada a publié un projet de règlement visant à réduire de moitié les émissions de méthane des sites d’enfouissement d’ici 2030. Ce projet de règlement, qui devrait être finalisé en 2025, imposera des limites sur la concentration de méthane en surface et l’évacuation de méthane et exigera la destruction du méthane récupéré, une surveillance régulière et la réparation des fuites. Comme on s’attend à ce que de nombreux sites d’enfouissement dépassent les seuils de production de méthane proposés, le soutien aux technologies et procédés permettant de réduire les émissions de méthane et de détecter les fuites sera essentiel à la mise en œuvre du règlement

Le Canada offre du financement pour des projets de réduction du méthane des sites d’enfouissement et de valorisation énergétique des déchets dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, de la Banque de l’infrastructure du Canada et du programme de financement de la valorisation énergétique des déchets organiques de la Fédération canadienne des municipalités. Les projets du secteur des déchets peuvent également être financés par la création de crédits compensatoires pour la récupération et la destruction de méthane des sites d’enfouissement et la production de biogaz. On s’attend à ce que la demande de crédits compensatoires augmente pour soutenir les objectifs fixés dans le Règlement sur les carburants propres et le Règlement sur l’électricité propre, ainsi que les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier. 

5.4.2 Réduction des déchets et détournement des matières organiques des sites d’enfouissement

Les déchets alimentaires représentent le pourcentage le plus important (23 %) des déchets solides municipaux éliminés au Canada (PDF). Dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’environnement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé un objectif pancanadien visant à réduire les déchets éliminés par habitant de 30 % d’ici 2030 et de 50 % d’ici 2040 par rapport aux niveaux de 2014. En ce qui concerne la perte et le gaspillage d’aliments, le gouvernement du Canada s’est engagé à contribuer à l’atteinte de l’objectif de développement durable 12.3 des Nations Unies, qui vise à « réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation et réduire les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte » d’ici 2030.

En 2019, le gouvernement du Canada a lancé la Politique alimentaire pour le Canada (PDF), une approche pangouvernementale pour des systèmes alimentaires plus résilients et durables au Canada. La politique met en évidence la réduction du gaspillage alimentaire comme l’un des domaines clés nécessitant une action à court et à moyen terme. Dans le cadre de cette politique, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis en œuvre Défi de réduction du gaspillage alimentaire de 20 millions de dollars pour soutenir les solutions novatrices qui peuvent aider à résoudre le problème de la perte et du gaspillage d’aliments dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Grâce à des volets d’innovation ciblés, le Défi a soutenu des innovateurs pour accélérer et faire progresser le déploiement de solutions diverses et à fort impact, et s’est achevé en mars 2024 par la sélection de quatre grands gagnants. Le Canada explorera d’autres possibilités pour continuer à réduire la perte et le gaspillage d’aliments et favoriser les systèmes alimentaires circulaires.

5.4.3 Solutions dans le secteur agricoles

Les émissions de méthane d’origine agricole au Canada sont restées relativement constantes au cours de la dernière décennie. Des trois principaux secteurs émetteurs de méthane au Canada, l’agriculture reste le seul à ne pas avoir d’objectif défini de réduction des émissions de méthane.

Il existe cependant des solutions technologiques prêtes à l’emploi ou des pratiques de gestion bénéfiques qui permettent de réduire considérablement les émissions de méthane entérique. En novembre 2023, le Canada a lancé le Défi de réduction du méthane agricole de 12 millions de dollars afin de promouvoir des pratiques, technologies et procédés peu coûteux et évolutifs visant à réduire les émissions de méthane produites par le bétail.

En outre, le gouvernement du Canada offre des programmes incitatifs et soutient des programmes à frais partagés conçus et mis en œuvre par les provinces et territoires pour l’adoption de technologies et de pratiques de gestion bénéfiques du bétail et du fumier afin d’offrir aux éleveurs de bovins et aux producteurs laitiers des options économiques et durables sur le plan environnemental pour réduire les émissions de méthane liées à l’élevage. Le Canada élabore également des protocoles de compensation carbone visant à réduire des émissions de méthane entérique des bovins engraissés  et a récemment approuvé l’utilisation du 3-NOP comme additif alimentaire réduire la formation de méthane entérique.

Le Plan stratégique pour la science d’Agriculture et Agroalimentaire Canada porte notamment sur l’élaboration de stratégies de gestion efficaces et de technologies propres pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du bétail à chaque étape du système de production. Une stratégie d’agriculture durable est également en cours d’élaboration afin de définir l’orientation commune pour une action collective visant à améliorer le rendement environnemental du secteur à long terme, tout en soutenant les moyens de subsistance des agriculteurs et la vitalité commerciale à long terme du secteur. La stratégie s’appuiera sur les réussites passées et actuelles, en reconnaissant les mesures déjà prises par les producteurs pour atteindre les objectifs environnementaux tout en augmentant la production et en soutenant le rôle du Canada en tant que fournisseur mondial de denrées alimentaires.

6. Conclusion

La réduction des émissions de carbone noir et de méthane reste une priorité pour le Canada. Des mesures sont prises aux niveaux national et régional pour s’attaquer aux principales sources de ces polluants, et des politiques générales en matière de climat et de qualité de l’air devraient apporter des avantages supplémentaires. Le Canada continuera de collaborer avec ses partenaires, tant au niveau national qu’international, pour favoriser la réduction des émissions dans le monde entier.

Le Canada est heureux de soumettre ce rapport au Conseil de l’Arctique dans le cadre de ses engagements en vertu du Cadre d’action sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane, et se réjouit de poursuivre la coopération au sein du Conseil de l’Arctique pour continuer à réduire les émissions de carbone noir et de méthane.

7. Annexes

Annexe 1 : Tableaux des émissions de carbone noir

*Remarque : Il n’est pas possible de comparer directement les émissions projetées (selon l’inventaire de 2023) et les émissions historiques de l’inventaire de 2024 dans le tableau A1‑1 en raison des modifications apportées aux méthodes et données d’activité utilisées pour l’inventaire de 2024. Les émissions historiques tirées des inventaires de 2023 sont présentées dans le tableau A1‑2 afin de fournir un contexte cohérent pour les projections, mais elles peuvent différer de celles présentées dans le tableau A1‑1.

Annexe 2 : Tableaux des émissions de méthane

*Remarque : Il n’est pas possible de comparer directement les émissions projetées (selon l’inventaire de 2023) et les émissions historiques de l’inventaire de 2024 dans le tableau A2‑1 en raison des modifications apportées aux méthodes et données d’activité utilisées pour l’inventaire de 2024. Les émissions historiques tirées des inventaires de 2023 sont présentées dans le tableau A2‑2 afin de fournir un contexte cohérent pour les projections, mais elles peuvent différer de celles présentées dans le tableau A2‑1.

^#Remarque : Le sous-secteur « Terres forestières », qui fait partie du secteur « Affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie », est présenté séparément ici parce que les projections pour les autres sous-secteurs n’étaient pas disponibles.

Annexe 3 : Liste des mesures

Sources mobiles et fixes à moteur diesel

État des mesures prises par le Canada en réponse au rapport de 2001 résumant les progrès et les recommandations (2021 Summary of Progress and Recommendations) (en anglais seulement) du Groupe d’experts sur le carbone noir et le méthane du Conseil de l’arctique (mesures recommandées de 2021) en ce qui concerne la réduction des émissions des moteurs diesel :

Recommandation 1a : RRéduire les émissions des nouveaux véhicules et moteurs diesel par l’adoption et la mise en œuvre de normes de classe mondiale sur les émissions de particules fines dans les gaz d’échappement, et par la garantie d’un accès généralisé à des carburants à très faible teneur en soufre.

Mesures canadiennes :

• Normes sur les émissions et les carburants décrites dans les règlements suivants :
  • Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé
  • Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
  • Clean Fuel Standard
  • Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Recommandation 1b: Réduire les émissions des anciens véhicules et moteurs diesel par l’adoption de politiques et de programmes ciblés.

Mesures canadiennes :

• Essais de mesure des émissions obligatoires dans certaines provinces pour les véhicules lourds au diesel (Ontario, Colombie-Britannique)

Recommandation 1c: Réduire les émissions de carbone noir en stimulant la transition vers des véhicules et des modes de transport alternatifs, et par des mesures portant sur l’efficacité énergétique.

Mesures canadiennes :

• Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passager des camions légers exige qu’un pourcentage croissant des nouveaux véhicules légers (voitures, VUS, camionnettes, etc.) mis en vente soient des véhicules zéro émission (VZE), pour atteindre 100 % en 2035.
• Programme de rabais iVZE pour l’achat ou la location de VZE et les déductions d’impôt offertes aux entreprises pour l’achat de VZE.
• Norme sur les combustibles propres – les VZE sont une option de conformité.
• Normes pour les véhicules légers et les véhicules lourds – les VZE et les véhicules hybrides sont des options de conformité.
• Programme « Go Electric » de la province de la Colombie Britannique et programme « Roulez vert » de la province du Québec, qui comprennent tous deux un programme de rabais pour les VZE admissibles.
• Tarification de la pollution par le carbone (filet de sécurité fédéral et systèmes provinciaux).
• Objectifs d’acquisition de VZE pour le parc de véhicules légers du gouvernement du Canada.

Recommandation 1d : Accélérer les efforts d’atténuation des émissions de carbone noir produites par le transport maritime international et mettre en œuvre des mesures d’atténuation des émissions de carbone noir produites par le transport maritime canadien.

Mesures canadiennes :

• Le Canada fournit un soutien technique spécialisé, des conseils stratégiques et une expertise en matière d’essais d’émissions pour les travaux de l’OMI visant à réduire l’impact sur l’Arctique des émissions de carbone noir provenant du transport maritime international.
• La proposition canadienne de zone de contrôle des émissions (ZCE) dans l’Arctique a été adoptée par l’OMI en octobre 2024. L’utilisation de carburants plus propres pour se conformer aux normes de la ZCE a comme avantage connexe la réduction potentielle des émissions de carbone noir des navires dans l’Arctique canadien.
• En 2020, le Canada a dirigé un groupe de correspondance chargé d’élaborer un protocole normalisé de mesure des émissions de carbone noir des moteurs marins. Le Canada poursuit ce travail dans le cadre d’un groupe de travail technique international qu’il a créé.
• Le Canada a mis au point l’Outil d’affichage d’inventaire des émissions marines qui permet de produire des rapports sur les émissions des navires.
• Tarification de la pollution par le carbone (filet de sécurité fédéral et systèmes provinciaux et territoriaux).

Recommandation 1e : Réduire les émissions des moteurs diesel stationnaires par l’adoption de politiques et de programmes ciblés, dont la transition vers de nouvelles technologies et l’amélioration de l’efficacité des moteurs.

Mesures canadiennes :

• Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
• Défi de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel
• Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord
• Tarification de la pollution par le carbone (filet de sécurité fédéral et systèmes provinciaux et territoriaux).

Pétrole et gaz

État des mesures recommandées de 2021 visant à réduire les émissions de la production de pétrole et de gaz.

Recommandation 2a : Adopter et mettre en œuvre des stratégies de réduction des émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz.

Mesures canadiennes :

• Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (DORS/2018-6) et projet de règlement le modifiant publié en décembre 2023.
• Règlement de la Colombie-Britannique visant à réduire de 45 % d’ici 2025 les émissions de méthane provenant des activités pétrolières et gazières en amont (janvier 2020).
• Directives de l’Alberta 060 et 017
• Oil and Gas Emissions Management Regulations de la Saskatchewan (2019) [ch. O-2 Reg 7].
• Publication en septembre 2022 de « Plus vite et plus loin : la stratégie canadienne sur le méthane », qui s’appuie sur les engagements pris pour réduire, d’ici 2030, les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012.
• Engagement à plafonner et à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030.
• Cibles quinquennales de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Recommandation 2b : Favoriser l’adoption de pratiques exemplaires en matière de réduction du torchage de routine et d’amélioration du captage des gaz.

Mesures canadiennes :

• Drilling and Production Regulation de la Commission du pétrole et du gaz de la Colombie-Britannique en vertu du Oil and Gas Activities Act, et fonds industriel CleanBC.
• Directive 060 de l’Alberta Energy Regulator relative au torchage, à l’incinération et à l’évacuation dans l’industrie pétrolière en amont.
• Oil and Gas Emissions Management Regulations, 2019, de la Saskatchewan, Directive PNG036: Venting and Flaring Requirements et Directive PNG017: Measurement Requirements for Oil and Gas Operation.
• Règlement 120/09 de Terre-Neuve-et-Labrador (Offshore Petroleum Drilling and Production Regulations).
• Tarification de la pollution par le carbone (filet de sécurité fédéral et systèmes provinciaux)
• Approbation de l’initiative de la Banque mondiale visant à éliminer le torchage de routine d’ici 2030.

Recommandation 2c : Inciter les entreprises à participer aux activités volontaires visant la réduction des émissions de méthane et de carbone noir, tant au pays que sur la scène internationale, notamment la mise en œuvre de stratégies de gestion du méthane.

Mesures canadiennes :

• Le Canada est actuellement coprésident de l’Initiative mondiale sur le méthane, ainsi que du sous-comité sur le pétrole et le gaz dans le cadre de celle-ci.
• Le Canada est un partenaire fondateur et l’un des principaux donateurs de la Coalition pour le climat et l’air pur.
• Le Canada a signé l’Engagement mondial sur le méthane et en est actuellement un champion qui plaide pour des mesures sur le méthane sur la scène régionale et internationale.

Recommandation 2d : Encourager l’adoption de mesures ciblées et rentables aux sites de production pétrolière et gazière super-émetteurs et aux autres sources importantes d’émissions de méthane, le cas échéant.

Mesures canadiennes :

• Fonds de réduction des émissions pour les entreprises pétrolières et gazières côtières et extracôtières.
• Réseau canadien d’innovation pour la réduction des émissions.
• Programme de redevances pour la croissance propre en matière d’infrastructure (Clean Growth Infrastructure Royalty) de la Colombie Britannique et CleanBC Industry Fund.
• Financement de 20 millions de dollars pour GHGSat, entreprise qui utilise des satellites pour détecter et quantifier les émissions de méthane de sources ponctuelles.

Combustion résidentielle

État des mesures recommandées de 2021 visant à réduire les émissions de la combustion résidentielle.

Recommandation 3a : Réduire les émissions des nouveaux appareils à combustible solide en accélérant la mise en place de sources de chauffage plus propres et plus efficaces.

Mesures canadiennes :

• Règlements provinciaux et municipaux
• Guide du Conseil canadien des ministres de l’Environnement sur la réglementation des émissions atmosphériques en provenance des petits brûleurs de biomasse solide

Recommandation 3b : Réduire les émissions des anciens appareils à combustible solide en accélérant leur remplacement par de nouvelles sources de chauffage plus propres et plus efficaces.

Mesures canadiennes :

• De nombreux programmes d’incitatifs financiers sont offerts par les provinces et municipalités, notamment :
  • Programme de remplacement des appareils de chauffage au bois d’Ottawa.
  • Programme d’encouragement à l’économie d’énergie résidentielle de l’Ontario.
  • Rabais sur les systèmes de chauffage en Nouvelle-Écosse.
  • Programme de rabais sur les systèmes de chauffage du Yukon.
  • Colombie-Britannique : CleanBC Better Homes, CleanBC Better Buildings, programme d’échange de poêles à bois, incitatif à l’utilisation de la thermopompe pour les collectivités autochtones et programme de financement à faible taux d’intérêt de CleanBC Better Homes.

Recommandation 3c : Réduire les émissions par la promotion d’une meilleure efficacité énergétique des habitations, réduisant ainsi les besoins en chauffage, particulièrement dans les immeubles chauffés au mazout ou avec du combustible solide.

Mesures canadiennes :

• De nombreux programmes d’incitatifs financiers sont offerts par les provinces et municipalités, notamment:
  • Programme de remises écoénergétiques en Ontario.
  • Rabais offerts par l’Arctic Energy Alliance, en partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
  • Offres d’efficacité énergétique pour les Métis d’Efficacité Manitoba.
  • Rabais sur les systèmes de chauffage offerts par Efficiency Nova Scotia.
  • ÉnerGuide, un programme national de cote de rendement énergétique.

Recommandation 3d : éduire les émissions provenant des appareils en encourageant l’usage et l’entretien adéquats des appareils, notamment en ce qui a trait à l’entreposage et au traitement du combustible, et en sensibilisant le grand public à l’incidence des pratiques de combustion sur les émissions.

Mesures canadiennes :

• Code de pratiques pour les appareils résidentiels de chauffage au bois du Conseil canadien des ministres de l’Environnement.
• Campagnes régionales Chauffage au bois : Soyons responsables!

Déchets solides

État des mesures recommandées de 2021 visant à réduire les émissions du secteur des déchets solides.

Recommandation 4a : Éviter les émissions de méthane par la prévention du gaspillage alimentaire et de l’enfouissement des déchets organiques. Améliorer l’efficience des ressources là où c’est pertinent pour le contexte arctique, notamment l’adoption de nouvelles façons de réutiliser les matières organiques grâce à un meilleur tri des déchets, le compostage et la production de biogaz.

Mesures canadiennes :

• Politique alimentaire pour le Canada : conclusion du Défi de réduction du gaspillage alimentaire, gagnants du grand prix annoncés en 2024.
• J’aime manger pas gaspiller Canada, programme géré par le Conseil national zéro déchet.
• Conseil canadien des ministres de l’Environnement – Objectifs ambitieux de réduction des déchets : réduction de 30 % de l’élimination de déchets d’ici 2030 et de 50 % d’ici 2040.
• Ambitieuses cibles de détournement des déchets organiques des sites d’enfouissement fixées par les provinces et territoires, notamment:
  • Qc : 70 % d’ici 2030
  • : de 50 à 70 % (selon des critères sectoriaux)
  • -B. : 95 % s’ici 2030

Recommandation 4b : Adopter des règlements ou offrir des incitatifs pour le captage et le contrôle des gaz d’enfouissement.

• Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada, protocole de récupération et de destruction du méthane des sites d’enfouissement
• Réglementation fédérale visant à atténuer les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement (en cours d’élaboration)
• Exigences en matière de captage et de torchage des gaz d’enfouissement en Ontario (règlements de l’Ontario 232/98 et 347)
• Landfill Gas Management Regulation de la Colombie-Britannique
• Système de crédits compensatoires d’émissions de GES de la Colombie-Britannique; protocole de compensation pour la gestion du méthane (en cours d’élaboration)
• Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles du Québec
• Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires du Québec
• Carbon Competitiveness Incentive Regulation de l’Alberta (ne cible pas directement les sites d’enfouissement, mais les sites rejetant plus de 1000 kt d’équivalent CO2 par année y sont inclus)
• Système de crédits compensatoires d’émissions de l’Alberta : Protocoles de quantification pour le compostage aérobie, projets de sites d’enfouissement à bioréacteurs aérobie, captage et combustion des gaz d’enfouissement.

Recommandation 4c : Promouvoir les pratiques exemplaires de gestion des déchets dans les collectivités éloignées et du Nord.

Mesures canadiennes :

• Gestion des déchets solides pour les collectivités éloignées et du Nord : document planification et d’orientation technique.

Agriculture et élevage

État des mesures recommandées de 2021 visant à réduire les émissions produites par l’agriculture et l’élevage.

Recommandation 5a : Promouvoir des modes d’alimentation qui utilisent les connaissances traditionnelles des Autochtones, qui exploitent les chaînes alimentaires arctiques de manière durable et efficace, qui préservent les puits de carbone, et qui réduisent au minimum les émissions de méthane au cours du cycle de vie.

Mesures canadiennes :

• Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées, visant à renforcer les projets locaux dirigés par les collectivités qui réduisent la dépendance envers l’industrie alimentaire du Sud du Canada.
• Soutien pour la mise en œuvre du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour l’élaboration conjointe avec les partenaires inuits d’options législatives et politiques visant à faciliter la production, la vente et le commerce d’aliments traditionnels prélevés dans la nature.
• Régime fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, type de projets visant à accroître la teneur en carbone organique des sols (en cours d’élaboration).

Recommandation 5b : Promouvoir les travaux portant sur les possibilités de réduction des émissions de méthane provenant de la fermentation entérique en contexte arctique, en collaboration avec les organisations concernées.

Mesures canadiennes :

• Le Programme des technologies propres en agriculture vise à créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres.
• Le Défi de réduction du méthane agricole fournira jusqu’à 12 millions de dollars promouvoir des technologies, des pratiques et des processus à la fois novateurs, évolutifs et économiquement viables permettant de contribuer à la réduction nette des émissions de méthane entérique dans le secteur de l’élevage bovin (exploitations de naissage, parcs d’engraissement et production laitière).
• Doté d’un budget de 3,5 milliards de dollars, le Partenariat canadien pour une agriculture durable entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux contribuera à soutenir l’atteinte des objectifs environnementaux généraux du Canada, notamment en ce qui concerne les émissions de méthane dans le secteur.
• Le programme Solutions agricoles pour le climat – Laboratoires vivants soutient des mesures visant à accélérer l’élaboration conjointe, la mise à l’essai, l’adoption, la diffusion et le suivi de technologies et de pratiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• La Stratégie pour une agriculture durable (en cours d’élaboration) contribuera à définir une orientation commune pour une action collective visant à améliorer le rendement environnemental du secteur à long terme.
• Protocoles du Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada (en cours d’élaboration) : Réduction des émissions de méthane entérique des bovins de boucherie et Évitement d’émissions de méthane du lisier par la digestion anaérobique et d’autres traitements.
• Régime de crédits compensatoires d’émissions de l’Alberta : Protocoles de quantification pour la réduction des émissions de GES provenant des bovins gras; sélection favorisant une faible ingestion alimentaire résiduelle en fonction des biomarqueurs chez les bovins de boucherie. La Colombie‑Britannique et le Québec disposent également de régimes de crédits compensatoires, dont les protocoles relatifs au méthane agricole sont disponibles ou en cours d’élaboration.
• L’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux‑ci constituent un domaine prioritaire du Plan stratégique pour la science d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
• Collaboration scientifique internationale :
  • Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture
  • FAO - Partenariat pour l’évaluation et la performance environnementales de l’élevage (LEAP)
  • Mission d’innovation agricole pour le climat (AIM4C)

Recommandation 5c : Élaborer des politiques et pratiques agricoles visant à réduire le brûlage à ciel ouvert des déchets agricoles. Encourager la recherche et la réalisation de projets pilotes sur des solutions novatrices qui réduisent le besoin de recourir au brûlage à ciel ouvert.

Mesures canadiennes :

• Guide sur le brûlage à ciel ouvert à l’intention des autorités compétentes du Canada du Conseil canadien des ministres de l’Environnement
• Réglementations provinciales et municipales limitant les activités de brûlage à ciel ouvert

Gestion des feux de forêt

État des mesures recommandées de 2021 visant à réduire les émissions produites par les feux de forêt.

Recommandation 6a : Établir et maintenir des ententes internationales d’assistance mutuelle et d’échange de ressources avec les nations de l’Arctique qui possèdent une expérience spécialisée de gestion, de suppression et de suivi des feux dans les forêts boréales.

Mesures canadiennes :

• Centre interservices des feux de forêt du Canada et des États-Unis et arrangement réciproque Canada États-Unis de lutte contre les incendies
• Le Canada participe au projet international Vegetation Fire and Smoke Pollution Warning and Advisory System (VFSP-WAS) en contribuant à l’établissement du centre de coordination régional nord américain du VFSP WAS (RVFSP-WAC).

Recommandation 6b : Élaborer des campagnes d’éducation du public propres à chaque région sur la prévention et la sécurité en matière de feux de forêt.

Mesures canadiennes :

• Programme Intelli-feu Canada mis en œuvre par le Centre interservices des feux de forêt du Canada
• Travaux en cours pour mettre en œuvre la Stratégie canadienne en matière de prévention et d’atténuation des feux de forêt
• Campagnes d’éducation et de sensibilisation du public dans le cadre du Plan d’action 2021-2026 du Conseil canadien des ministres des forêts
• Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt

Recommandation 6c : Concevoir et mettre en œuvre des pratiques d’aménagement forestier appropriées selon la région, dans le but de réduire les risques de feux graves.

Mesures canadiennes :

• Stratégie canadienne en matière de feux de forêt
• Plan directeur pour une science des feux de forêt au Canada (2019‑2029)
• Projet de gestion de l’écosystème par émulation des perturbations naturelles (GEEPN)
• Plan d’action 2021-2026 du Conseil canadien des ministres des forêts
• Stratégie canadienne en matière de prévention et d’atténuation des feux de forêt
• Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt

Recommandation 6d : Élaborer des modèles de prévision, fondés sur les connaissances scientifiques les plus à jour, qui pourront servir à l’étude des risques d’incendie sur des échelles de temps de l’ordre d’une journée à plusieurs décennies afin d’appuyer l’élaboration de stratégies de prévention et d’intervention en cas d’urgence.

Mesures canadiennes :

• Système canadien d’information sur les feux de végétation
• Méthode canadienne d’évaluation des dangers d’incendie de forêt
• Modèle canadien des effets du feu
• Système de prévision de la qualité de l’air FireWork
• Modélisation de la dispersion de la fumée
• Mission satellitaire GardeFeu (en cours d’élaboration)