Projections des émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques – 2023
Sommaire
ES.1 Contexte
La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité est entrée en vigueur en juin 2021. Cette loi soutient l'engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, et fournit un cadre de responsabilisation et de transparence pour respecter cet engagement, en s'appuyant sur des mesures importantes prises depuis plusieurs années.
En mars 2022, le gouvernement du Canada a publié le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada (PRÉ 2030), le premier plan climatique en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Le PRÉ 2030 a été conçu pour être évolutif - une feuille de route complète qui reflète les niveaux d'ambition pour guider les efforts de réduction des émissions dans chaque secteur. Le rapport d'étape 2023 sur le PRÉ 2030 est le premier rapport d'étape sur le PRÉ 2030 en vertu de la loi. Comme l'exige la loi, il fera le point sur les progrès réalisés en vue d'atteindre l'objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 et sur l'objectif intérimaire de réduction des émissions de 20 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2026. Il fera également le point, mesure par mesure, sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des stratégies et mesures fédérales, y compris les principaux accords de coopération conclus avec les provinces et les territoires.
Dans le PRÉ 2030, Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a pris l'engagement suivant :
"Afin de maximiser la transparence et d'aborder les incertitudes inhérentes à tous les processus de modélisation, ECCC organisera un processus dirigé par des experts pour fournir des conseils indépendants à temps pour le rapport d'étape de 2023, garantissant un régime de modélisation solide et fiable qui servira de base aux futurs PRÉ."
ECCC a organisé un processus en deux phases pour remplir cet engagement. Au cours de la phase 1, ECCC a commandé un processus de consultation initial visant à obtenir des contributions sur les objectifs, la portée et les étapes clés d'un processus de consultation formel, qui a conduit à l'élaboration d'un Plan d'action pour l'amélioration de la modélisation. Au cours de la phase 2, ECCC a commandé une deuxième série de consultations élargies sur le Plan d’action proposé, qui a abouti à la préparation d'une version finale du Plan d’action. Le Plan d’action final (Annexe 8) comprend à la fois des mesures à mettre en œuvre à temps pour la publication du rapport d'avancement 2023 sur le PRÉ 2030 et des améliorations à plus long terme.
En septembre 2023, ECCC a organisé l'atelier sur la carboneutralité recommandé dans le rapport de la phase 2. Environ 70 participants ont participé à l’atelier, dont des universitaires et des représentants gouvernementaux des États-Unis, de l'Europe et du Canada.
La section 1.2 traite de façon plus détaillée du processus d'amélioration continue de ECCC.
ES.2 Projections des émissions de gaz à effet de serre
ECCC met à jour chaque année les projections d'émissions de GES du Canada, en tenant compte des données historiques les plus récentes et des hypothèses actualisées pour les années à venir sur l’économie et les marchés de l’énergie. Les projections fluctuent donc dans le temps.
Les émissions historiques sont publiées chaque année dans le rapport d'inventaire national (RIN) de ECCC. Les données les plus récentes sur les émissions du RIN pour 2021 ont été publiées en avril 2023 dans le Rapport d'inventaire national du Canada 1990-2021 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada 2023 (RIN2023)Note de bas de page 1 .
Les projections des émissions de GES et de polluants atmosphériques du Canada sont établies à l'aide du modèle Énergie-émissions-économie du Canada (E3MC)Note de bas de page 2 , qui combine un modèle de simulation ascendant détaillé et un modèle macroéconomique descendant. Le modèle E3MC fait l'objet d'un examen international par les pairs et intègre des données externes. Les projections sont élaborées conformément aux pratiques généralement reconnues et aux lignes directrices de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Ce rapport présente les projections des émissions de GES et de polluants atmosphériques du Canada pour les années 2026, 2030 et 2035. Le cas échéant, les émissions historiques pour 2005, 2010, 2015 et 2021 (l'année la plus récente pour laquelle des émissions historiques sont disponibles) sont également indiquéesNote de bas de page 3 . Lorsque c’est indiqué, les séries chronologiques complètes couvrant la période de 2005 à 2035 sont disponibles sur le portail de données ouvertes du Canada. En outre, des visualisations de données interactives pour une sélection de tableaux de données disponibles en données ouvertes sont également disponibles sur le site web des projections des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Cette démarche est conforme à l'engagement pris dans le cadre du PRÉ 2030 d'améliorer la transparence.
Comme cela a été le cas lors de la publication du PRÉ 2030 du Canada, ce rapport présente des projections en combinant deux approches de modélisation - une approche "ascendante" (représentée par le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires), et une approche de rétropolation.
- Le scénario de référence comprend les politiques et mesures fédérales, provinciales et territoriales qui étaient en place en août 2023 et suppose qu'aucune autre mesure gouvernementale n'est prise.
- Le scénario avec mesures supplémentaires comprend toutes les politiques et mesures fédérales, provinciales et territoriales du scénario de référence ainsi que celles qui ont été annoncées mais qui n'ont pas encore été entièrement mises en œuvre.
- Le scénario de rétropolation est un scénario illustratif qui repose sur toutes les politiques et mesures incluses dans le scénario avec mesures supplémentaires et qui est calibré pour atteindre l'objectif de 2030, à savoir une réduction de 40 pour cent des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005. Les résultats du scénario de rétropolation ne doivent pas être interprétés comme un signal d'intentions politiques, mais plutôt comme une illustration de ce que le cadre de modélisation suggère comme étant des opportunités économiquement efficaces pour atteindre des réductions d'émissions prédéterminées.
En 2021, dernière année pour laquelle des données historiques étaient disponibles, les émissions du Canada s'élevaient à 670 mégatonnes (Mt) d'équivalent dioxyde de carbone (éq. CO2). Si l'on tient compte de la contribution comptable du secteur de l’affectation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (ATCATF), les émissions du Canada s'élevaient à 637 Mt (soit 13 pour cent de moins qu'en 2005).
Dans le scénario de référence, les émissions de GES devraient diminuer pour atteindre 592 Mt en 2030. Si l'on tient compte de la contribution comptable du secteur de l’ATCATF, selon le scénario de référence les émissions en 2030 devraient être de 560 Mt (23 pour cent de moins qu'en 2005). Après 2030, le scénario de référence voit les émissions continuer à diminuer, pour atteindre un niveau de 541 Mt en 2035, en incluant la contribution comptable du secteur de l’ATCATF.
Dans le scénario avec mesures supplémentaires, les émissions en 2030 diminuent à 467 Mt, y compris les contributions de l'ATCATF, des Solutions climatiques fondées sur la nature (SCFN), des Mesures agricoles et des crédits achetés dans le cadre de la Western Climate Initiative (WCI). Ce chiffre est inférieur de 24 Mt aux projections pour 2030 des projections "avec mesures supplémentaires" (AMS) publiées en décembre 2022 dans la Huitième communication nationale sur les changements climatiques et le cinquième rapport biennal du Canada à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CN8/RB5). Après 2030, le scénario avec mesures supplémentaires prévoit que les émissions continuent de diminuer pour atteindre 423 Mt en 2035.
Figure ES.1 : Émissions canadiennes totales de GES (Mt d’éq. CO2), y compris la contribution comptable de l’ATCATF, projections actuelles et antérieures (scénarios des projections 2022 et 2023), 2005 à 2035
Notes : Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2022 et du RIN2023. Accéder à plus de données.
Réf23 : Scénario de référence actuel.
REPRE23 : Scénario avec mesures supplémentaires actuel, tel que préparé pour le rapport d'étape 2023 sur le PRÉ 2030. Équivalent à AMS23 dans les autres tableaux et figures.
Réf22 : Scénario avec mesures (équivalent au scénario de référence) publié dans le document CN8/RB5 en 2022.
AMS22 : Scénario avec mesures supplémentaires (équivalent au scénario avec mesures supplémentaires) publié dans le document CN8/RB5 en 2022.
Description longue
| Année | RIN 2022 | Réf22 | AMS22 (y compris WCI) | RIN 2023 | Réf23 | REPRE23 (y compris WCI) | REPRE23 (y compris WCI, SCFN/mesures agricoles) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 741 | - | - | 732 | - | - | - |
| 2006 | 732 | - | - | 722 | - | - | - |
| 2007 | 760 | - | - | 751 | - | - | - |
| 2008 | 741 | - | - | 733 | - | - | - |
| 2009 | 684 | - | - | 675 | - | - | - |
| 2010 | 721 | - | - | 712 | - | - | - |
| 2011 | 739 | - | - | 727 | - | - | - |
| 2012 | 728 | - | - | 719 | - | - | - |
| 2013 | 731 | - | - | 719 | - | - | - |
| 2014 | 704 | - | - | 692 | - | - | - |
| 2015 | 737 | - | - | 725 | - | - | - |
| 2016 | 707 | - | - | 695 | - | - | - |
| 2017 | 708 | - | - | 693 | - | - | - |
| 2018 | 727 | - | - | 707 | - | - | - |
| 2019 | 717 | - | - | 697 | - | - | - |
| 2020 | 649 | 649 | 649 | 629 | - | - | - |
| 2021 | - | 681 | 679 | 637 | 637 | 637 | - |
| 2022 | - | 686 | 677 | - | 688 | 679 | - |
| 2023 | - | 683 | 664 | - | 637 | 626 | - |
| 2024 | - | 677 | 651 | - | 630 | 610 | - |
| 2025 | - | 672 | 631 | - | 624 | 597 | - |
| 2026 | - | 666 | 606 | - | 615 | 573 | - |
| 2027 | - | 655 | 578 | - | 608 | 551 | - |
| 2028 | - | 642 | 550 | - | 590 | 526 | - |
| 2029 | - | 633 | 528 | - | 577 | 505 | - |
| 2030 | - | 625 | 506 | - | 560 | 480 | 467 |
| 2031 | - | 621 | 494 | - | 556 | 470 | 457 |
| 2032 | - | 617 | 485 | - | 550 | 461 | 448 |
| 2033 | - | 614 | 478 | - | 548 | 455 | 442 |
| 2034 | - | 610 | 470 | - | 544 | 448 | 435 |
| 2035 | - | 608 | 458 | - | 541 | 436 | 423 |
ES.3 Projections des émissions de polluants atmosphériques
La qualité de l'air est importante et influence la vie quotidienne de tous les Canadiens. Elle affecte non seulement la santé humaine, mais aussi l'équilibre délicat de l'environnement naturel, l'intégrité des bâtiments et des infrastructures, la production agricole et l'état général de l'économie. Les projections des émissions de polluants atmosphériques jouent un rôle essentiel dans l'orientation des efforts nationaux et internationaux visant à améliorer la qualité de l'air
Le Canada collabore activement avec d'autres nations pour relever les défis de la pollution atmosphérique transfrontalière, reconnaissant son impact substantiel sur la qualité de l'air au Canada. En particulier, le Canada est signataire de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air (AQA) et participe activement à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD ou Convention sur l'air) de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU).
Le protocole de Göteborg est le plus récent et le plus actif des huit protocoles de la convention sur l'air. Le protocole a été initialement signé par le Canada en décembre 1999 et est entré en vigueur au niveau international en mai 2005 pour lutter contre les polluants responsables de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. Il a été mis à jour en mai 2012 pour inclure les matières particulaires (PM) et de nouveaux engagements pour 2020. Le Canada a ratifié le protocole de Göteborg et ses amendements en novembre 2017, et le protocole est entré en vigueur en octobre 2019. Les engagements du Canada au titre du protocole de Göteborg comprennent :
- Des plafonds d’émissions de 1 450 kt pour le dioxyde de soufre (SO2), de 2 250 kt pour les oxydes nitreux (NOx) et de 2 100 kt pour les composés organiques volatils (COV) à atteindre d’ici 2010 et à maintenir jusqu’à 2020.
- Des engagements indicatifs de réduction des émissions, exprimés en pourcentage de réduction par rapport à l'année de référence 2005, de 55 pour cent pour le SO2, 35 pour cent pour le NOx, 20 pour cent pour les COV et 25 pour cent pour les particules fines (PM2,5)Note de bas de page 4 , à respecter d'ici 2020 et à maintenir.
- Limiter les émissions dans des secteurs spécifiques en utilisant les mesures canadiennes de réduction des émissions de polluants atmosphériques (incluses dans les annexes du protocole).
L'AQA Canada-États-Unis témoigne d'un succès remarquable dans le respect des engagements de réduction des émissions de SO2, de NOx et de COV, les deux pays atteignant systématiquement ces objectifs pendant une période prolongée. Le protocole de Göteborg et l'AQA font actuellement l'objet d'un examen approfondi et pourraient être mis à jour à l'avenir.
Le Canada collabore également avec les pays de l'Arctique dans le cadre du Conseil de l'Arctique pour réduire les émissions de carbone noir, un polluant atmosphérique connu pour ses importantes propriétés de réchauffement climatique et ses graves répercussions sur la santé humaine. Le Canada et d'autres États de l'Arctique se sont engagés à atteindre un objectif ambitieux de réduction des émissions de carbone noir de 25 à 33 pour cent par rapport aux niveaux de 2013 d'ici à 2025.
Sur la base des données historiques sur les émissions, les engagements actuels du Canada en matière de réduction des émissions dans le cadre du Protocole de Göteborg fixent des plafonds d'émissions de 945 kt pour le SO2, 1 473 kt pour le NOx, 1 831 kt pour les COV et 217 kt pour les PM2,5 de sources non ouvertes, à respecter d'ici 2020 et à maintenir. De même, les engagements pris par le Canada dans le cadre du Conseil de l'Arctique l'obligent à réduire ses émissions de carbone noir à moins de 27,8 kt (engagement faible - réduction de 25 pour cent) ou 24,8 kt (engagement élevé - réduction de 33 pour cent) d'ici 2025. Les projections du scénario de référence et du scénario avec mesures supplémentaires indiquent que le Canada devrait systématiquement atteindre tous ses objectifs de réduction au titre du protocole de Göteborg et des engagements pris dans le cadre du Conseil de l'Arctique.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Oxydes d'azote |
2 266 |
1 896 |
1 546 |
1 321 |
1 069 |
986 |
955 |
1 026 |
896 |
810 |
Oxydes de soufre |
2 099 |
1 295 |
1 065 |
641 |
548 |
436 |
441 |
539 |
399 |
402 |
Composés organiques volatils |
2 289 |
1 837 |
1 711 |
1 400 |
1 322 |
1 358 |
1 413 |
1 332 |
1 357 |
1 383 |
Matière particulaire totaleNote de bas de page 5 |
||||||||||
(À l'exclusion des sources ouvertes) |
669 |
620 |
575 |
702 |
697 |
692 |
702 |
706 |
697 |
710 |
(Y compris les sources ouvertes) |
19 351 |
23 218 |
27 268 |
26 702 |
29 483 |
31 154 |
33 491 |
30 951 |
32 843 |
35 193 |
(À l'exclusion des sources ouvertes) |
405 |
351 |
325 |
378 |
365 |
357 |
354 |
366 |
355 |
351 |
(Y compris les sources ouvertes) |
6 200 |
7 252 |
8 424 |
8 240 |
9 018 |
9 481 |
10 135 |
9 451 |
9 977 |
10 633 |
(À l'exclusion des sources ouvertes) |
289 |
236 |
216 |
203 |
186 |
176 |
169 |
184 |
172 |
164 |
(Y compris les sources ouvertes) |
1 241 |
1 346 |
1 515 |
1 463 |
1 557 |
1 607 |
1 686 |
1 635 |
1 695 |
1 773 |
Monoxyde de carbone |
8 916 |
6 745 |
5 345 |
4 596 |
4 614 |
4 492 |
4 428 |
4 597 |
4 259 |
3 827 |
Mercure (kilogrammes) |
7 935 |
5 324 |
3 562 |
3 194 |
3 270 |
3 074 |
3 112 |
3 283 |
2 992 |
3 031 |
Ammoniac |
489 |
449 |
468 |
493 |
603 |
644 |
705 |
605 |
642 |
703 |
Carbone noir |
n.d. |
n.d. |
33,7 |
26,0 |
22,2 |
20,1 |
19,1 |
21,5 |
18,7 |
16,9 |
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA 2023) et du rapport d'inventaire du Carbone noir du Canada 2023. Accéder à plus de données.
Les autres sources comprennent les émissions du transport aérien national et international à la vitesse de croisière, ainsi que les émissions maritimes internationales.
Remerciements
La Division de l'analyse et de la modélisation (DAM) d'Environnement et Changement climatique Canada tient à remercier les personnes et les organisations qui ont contribué au Rapport sur les projections des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques au Canada 2023. Bien que la liste de toutes les organisations et personnes qui ont fourni un soutien technique soit trop longue pour être incluse ici, la Division aimerait souligner les contributions des auteurs et réviseurs suivants.
La coordination générale du Rapport sur les projections des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques au Canada 2023 a été assurée par Alexandre Dumas, Glasha Obrekht assurant la direction générale, et avec le soutien de Brock Batey, Audrey Bernard, Noah Conrad, Gavin Cook, Thomas Dandres, Doruk Kaymak, Victor Keller, Richard Laferrière, Michelle Lasota, Matthew Lewis, Howard Park, Bryn Parsons, Serena Rawn, Frédéric Roy-Vigneault, Benjamin Sas Trakinsky, John St-Laurent O'Connor, Muhammad-Shahid Siddiqui, Timothy Timothy, Jocelyn Tong, Kevin Palmer-Wilson, Robert Sand Ty, Marshal Wang, Robin White et Robert Xu. L'élaboration des projections a également bénéficié du soutien de Systematic Solutions, Inc.
La DAM tient également à souligner les efforts de nos collègues fédéraux, sans lesquels l'élaboration des projections n’aurait pas été possible. À Environnement et Changement climatique Canada, nous remercions tout particulièrement le personnel de la Division des inventaires et des rapports sur les polluants (données historiques sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques) et de la Direction générale des sciences et de la technologie (HFC, ATCATF). La Division souhaite également remercier le personnel des ministères suivants pour la fourniture de données et le soutien qu'ils lui ont apporté : Ressources naturelles Canada (données historiques sur la consommation d'énergie, données minières, secteur de l’ATCATF), Agriculture et Agroalimentaire Canada (émissions agricoles, secteur de l’ATCATF), Transports Canada (prévisions concernant les véhicules à zéro émission), Statistique Canada (données historiques sur l'offre et la demande d'énergie, données macroéconomiques), Finances Canada (données macroéconomiques), et la Régie de l’énergie du Canada (production de pétrole et de gaz et prix de gros).
1 Contexte
Les projections des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques au Canada 2023 fournissent des projections des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques jusqu'en 2035 à l’appui des exigences de déclaration nationales et internationales.
Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a commencé en 2011 à publier des projections d'émissions de GES à chaque année dans le cadre de :
- Plans climatiques fédéraux (Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique en 2015, Plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 en mars 2022).
- Soumissions biennales à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (2013, 2015, 2017, 2019 et 2022).
- Rapports nationaux autonomes (2011, 2012, 2014, 2016, 2018).
Le Canada a rendu compte de ses projections d'émissions de GES à la CCNUCC par le biais de deux rapports différents : une communication nationale, préparée tous les quatre ans (la dernière ayant été soumise en 2022) : et un rapport biennal, préparé tous les deux ans (le dernier ayant également été soumis en 2022). À partir de 2024, les rapports biennaux seront remplacés par des rapports biennaux de transparence, conformément au cadre de transparence renforcé (disponible uniquement en anglais) établi en vertu de l'Accord de Paris. Les rapports biennaux de transparence visent à rationaliser les exigences en matière de déclaration et d'examen. Le nouveau cadre comprend certaines modifications techniques des lignes directrices existantes en matière de rapports, mais ne devrait pas nécessiter beaucoup plus d'efforts pour les pays visés à l'annexe 1, comme le Canada.
L'analyse présentée dans ce rapport est basée sur des scénarios de projections d'émissions utilisant le modèle Énergie-émissions-économie du Canada (E3MC)Note de bas de page 8 . Le modèle intègre les statistiques les plus récentes sur les émissions de GES et de polluants atmosphériques et sur l'énergie disponibles au moment où la modélisation technique a été réalisée (automne 2023).
Les ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux ont été consultés lors de l'élaboration des projections et ont été invités à faire part de leurs commentaires au plus tard en août 2023. La majorité des données et des hypothèses utilisées pour les scénarios d'émissions modélisés ont fait l'objet de consultations approfondies.
Comme pour toutes les projections, les estimations contenues dans ce rapport doivent être considérées comme représentatives de résultats possibles qui dépendront, en fin de compte, de facteurs économiques, sociaux et autres, y compris les futures politiques gouvernementales.
1.1 Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030
La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité est entrée en vigueur en juin 2021. Cette loi soutient l'engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. La Loi fournit un cadre de responsabilisation et de transparence pour respecter l'engagement du Canada à atteindre des émissions nettes zéro d'ici 2050, en s'appuyant sur des mesures importantes prises au cours de plusieurs années. La loi établit également un processus juridiquement contraignant pour fixer des objectifs nationaux de réduction des émissions sur cinq ans et élaborer des plans de réduction des émissions pour atteindre chaque objectif. En vertu de la loi, l'objectif du Canada en matière d'émissions de GES pour 2030 a été fixé en tant que contribution déterminée au niveau national (CDN) pour le pays dans le cadre de la CCNUCC, soit une réduction des émissions de 40 à 45 pour cent par rapport à 2005.
Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030
Le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 définit les prochaines étapes pour atteindre l'objectif de réduction des émissions du Canada pour 2030.
Le PRÉ 2030 fournit une feuille de route sectorielle pour identifier les actions et les stratégies en matière de climat. Certaines de ces actions, décrites dans le PRÉ 2030 et dans d'autres annonces budgétaires récentes, sont les suivantes :
- Contribuer à réduire les coûts énergétiques de nos maisons et bâtiments, tout réduisant les émissions vers la carboneutralité d'ici 2050 et en stimulant la résilience climatique.
- Donner aux communautés les moyens d'agir pour le climat.
- Faciliter le passage aux véhicules électriques pour les Canadiens.
- Réduire la pollution par le carbone provenant du secteur pétrolier et gazier.
- L'électricité renouvelable au service de l'économie.
- Aider les industries à développer et à adopter des technologies propres dans leur parcours vers la carboneutralité.
- Investir dans la nature et les solutions climatiques naturelles.
- Soutenir les fermiers en tant que partenaires dans la construction d'un avenir propre et prospère
- Maintenir l'approche du Canada en matière de tarification de la pollution.
En mars 2022, le gouvernement du Canada a publié le Plan de réduction des émissions de 2030 du Canada (PRÉ 2030), le premier plan climatique en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Au cours de l'élaboration du PRÉ 2030, plus de 30 000 Canadiens - des jeunes, des travailleurs, des peuples autochtones, des propriétaires d'entreprises et bien d'autres - ont soumis des propositions. Leur principal message au gouvernement du Canada était que l'action climatique doit aller de pair avec le maintien d'une vie abordable pour les Canadiens et la création de bons emplois. Le PRÉ 2030 a été conçu pour être évolutif - une feuille de route complète qui reflète les niveaux d'ambition pour guider les efforts de réduction des émissions dans chaque secteur. À mesure que les gouvernements, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les collectivités de tout le pays collaborent pour atteindre ces objectifs, le plan peut s'adapter et réagir aux nouvelles possibilités et à l'évolution des conditions.
Le rapport d'étape 2023 sur le PRÉ 2030 sera le premier rapport d'étape sur le PRÉ 2030 en vertu de la loi. Comme l'exige la loi, il fera le point sur les progrès réalisés en vue d'atteindre l'objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 et l'objectif provisoire de réduction des émissions de 20 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2026. Il fera également le point, mesure par mesure, sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des stratégies et mesures fédérales et des principaux accords de coopération conclus avec les provinces et les territoires. L'approche du Canada en matière de planification et d'établissement de rapports sur le climat est centrée sur la transparence et la responsabilité, reconnaissant l'impératif d'agir sur le changement climatique par le biais d'efforts couvrant l'ensemble de la société et de l'économie.
1.2 Amélioration continue
Le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 comprenait l'engagement suivant :
"Pour à la fois maximiser la transparence et traiter les incertitudes inhérentes à tous les processus de modélisation, ECCC convoquera un processus dirigé par des experts pour fournir un avis indépendant à temps pour le rapport d'étape 2023, garantissant un régime de modélisation robuste et fiable pour informer la base des futurs PRÉ."
La section 1.2.1 décrit le processus d'examen qui a été mis en œuvre pour remplir cet engagement et la section 1.2.2 traite de l'atelier sur la modélisation carboneutre que ECCC a organisé en septembre 2023.
1.2.1 Examen indépendant de la modélisation
Dans le cadre de la phase 1 de l'examen de la modélisation, ECCC a chargé le Dr Paul Boothe et ses associés Mike Beale et Chris Frankel de mener un processus de consultation initial visant à recueillir des commentaires sur les objectifs, la portée et les principales étapes d'un processus de consultation formel. Cette phase initiale s'est déroulée en octobre et novembre 2022. À partir des recommandations mises en avant dans le rapport qui en a résulté, ECCC a élaboré un Plan d’action pour l'amélioration de la modélisation qui contient à la fois des mesures à mettre en œuvre d'ici la fin de l'année 2023 et des améliorations à moyen et à long terme.
Au cours de la phase 2, ECCC a chargé Mike Beale de faciliter un deuxième cycle de consultation élargie, qui s'est déroulé en avril et mai 2023, sur le Plan d’action proposé et le rapport produit à l'issue de la première phase. Ce processus de consultation a permis d'élaborer le rapport final et la version finale du Plan d’action.
Les consultations de la phase 1 ont mis en évidence que les experts sont généralement d'avis que le cadre de modélisation actuel de ECCC est solide et qu'il existe un large soutien et un grand enthousiasme pour un examen externe visant à prodiguer des conseils sur les améliorations à apporter. En outre, les discussions ont mis en évidence les points suivants
- La nécessité de mettre en place des mécanismes pour améliorer la transparence et l'examen par les pairs.
- La reconnaissance des liens entre les politiques, y compris une plus grande utilisation de la modélisation comme outil d'élaboration des politiques.
- L'importance d'une capacité de modélisation adéquate pour répondre à des demandes accrues.
- La nécessité d'analyser les trajectoires à long terme vers la carboneutralité en 2050 et les scénarios de simulation.
Collectivement, les experts ont indiqué que ces thèmes étaient fondamentaux pour la crédibilité et la responsabilité de la modélisation qui sous-tend les mesures de la politique climatique du gouvernement.
À l'issue de la phase de consultation, le Dr Boothe et ses collègues ont identifié les thèmes suivants à explorer lors de la phase 2 :
- Transparence
- Engagement
- Les processus de modélisation
- Des voies et des scénarios carboneutres pour 2050
- Les capacités/ressources
Les réactions aux entretiens de la phase 2 ont indiqué l'équipe de modélisation de ECCC est reconnue comme un leader dans le domaine et que la série de modèles est généralement bien perçue, bien que la transparence et l'ancienneté d'ENERGY2020 suscitent quelques inquiétudesNote de bas de page 9 . Le projet de Plan d’action de la phase 1 a été jugé ambitieux, mais les personnes interrogées ont indiqué que des améliorations étaient nécessaires en termes de rapidité et de profondeur des actions proposées. Les personnes interrogées ont également appelé à une plus grande transparence dans les hypothèses sous-jacentes et les impacts des politiques individuelles afin de permettre aux modélisateurs externes de reproduire les résultats de ECCC. Les personnes interrogées ont suggéré d'utiliser davantage d'analyses de sensibilité et de probabilités pour traiter les incertitudes. L'organisation d'un atelier sur la modélisation de la carboneutralité a suscité un large intérêt.
En outre, les personnes interrogées ont unanimement soutenu la création d'une version canadienne du Stanford Energy Modelling Forum (EMF [disponible uniquement en anglais]). Le EMF a été créé à l’université de Stanford en 1976 pour réunir des experts et des décideurs de premier plan issus du gouvernement, de l'industrie, des universités et d'autres organismes de recherche afin d'étudier d'importantes questions liées à l'énergie et à l'environnement. Pour chaque étude, le Forum organise un groupe de travail chargé d'élaborer la conception de l'étude, d'analyser et de comparer les résultats de chaque modèle et de discuter des principales conclusions. Le EMF cherche à améliorer l'utilisation des modèles de politique énergétique et environnementale pour la prise de décisions importantes par les entreprises et les gouvernements en :
- Exploitant les capacités collectives de plusieurs modèles pour améliorer la compréhension des problèmes énergétiques importants et des problèmes environnementaux associés.
- Expliquant les points forts et les limites des approches concurrentes du problème.
- Fournissant des orientations pour les futurs efforts de recherche.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des recommandations (couvrant quatre thèmes) que le rapport de la phase 2 de l'examen indépendant de la modélisation a fournies à ECCC.
- Au sujet de la transparence, ECCC devrait :
- Publier une documentation détaillée sur ses différents modèles sur sa page web d'ici décembre 2023.
- Chercher à inclure le code du modèle pour ENERGY2020 avec la publication de la documentation complète du modèle d'ici décembre 2023.
- Publier tous les détails des hypothèses et des approches de modélisation d'ici à la publication du rapport d'étape 2023 sur le PRÉ 2030.
- Au sujet du processus de modélisation, ECCC devrait :
- Fournir plus de détails sur les émissions et les impacts économiques des différentes politiques et mesures.
- Reconnaître davantage les incertitudes qui sous-tendent les hypothèses et recourir davantage à l'analyse de sensibilité.
- Envisager d'améliorer la série de modèles et d'approches de modélisation pour mieux modéliser les scénarios carboneutres et organiser un atelier d'experts en modélisation sur la carboneutralité.
- Au sujet de l’engagement des parties prenantes, ECCC devrait travailler avec des partenaires internes et externes pour établir une version canadienne du Stanford Energy Modelling Forum.
- Au sujet de l’examen par les pairs, ECCC devrait établir une liste de modélisateurs externes chargés d'examiner la modélisation de ECCC avant de publier une série de projections, en allant au-delà des pratiques existantes en matière d'examen par les pairs.
À la suite de la publication du rapport de la phase 2 et informé par les consultations et les recommandations qui s'y trouvent, ECCC a révisé son Plan d'action. Le Plan d’action est organisé en éléments d'action immédiate (c'est-à-dire à mettre en œuvre cette année) et en améliorations à moyen et long terme. À ce jour, ECCC a pris les mesures suivantes pour mettre en œuvre le plan d'action (tous les détails sont disponibles à l'Annexe 8).
- Au sujet de la transparence :
- À partir de ce rapport, ECCC publie plus de détails sur ses hypothèses de modélisation, rend la documentation de son modèle plus accessible aux parties intéressées, publie plus de données sur son portail de données ouvertes et développe des outils de visualisation des données qui sont accessibles sur le site web du Canada consacré aux projections des émissions de gaz à effet de serre.
- À l'avenir, ECCC continuera d'augmenter la quantité de résultats de modélisation mis à disposition et travaillera à l'élaboration d'une méthodologie permettant de rendre compte de l'impact des mesures individuelles.
- Au sujet de l’engagement des parties prenantes :
- En collaboration avec le Carrefour de modélisation énergétique (CMÉ), ECCC a organisé un atelier sur la modélisation de la carboneutralité qui s'est tenu les 20 et 21 septembre 2023. Un rapport résumant l'atelier est disponible en ligne.
- ECCC participe activement à d'autres activités du CMÉ - le comité des données et le comité de la plateforme.
- ECCC étudie actuellement les options qui pourraient être mises en œuvre pour établir un forum canadien sur la modélisation de l'environnement et de l'économie.
- ECCC étudie actuellement les options pour une nouvelle plateforme de collaboration dans le but d'améliorer l'espace de travail numérique utilisé pour communiquer avec les parties prenantes dans le cadre du processus de consultation.
- Au sujet du processus de modélisation :
- Des efforts sont actuellement déployés pour traduire le modèle ENERGY2020 dans le langage de programmation Julia et pour faire passer la plateforme de modélisation ENERGY2020 des ordinateurs autonomes à l'informatique en nuage.
- Des visualisations interactives sont désormais disponibles sur le site web du Canada consacré aux projections des émissions de gaz à effet de serre.
- Un nouveau modèle macro-économique a été développé et fonctionne en parallèle avec la structure actuelle afin de garantir la comparabilité avant la transition complète vers le nouveau modèle.
- Au sujet de l’analyse de la carboneutralité :
- ECCC a présenté sa Stratégie à long terme à la CCNUCC en octobre 2022.
- ECCC étudie actuellement les possibilités d'améliorer sa série de modèles dédiés à l'analyse du bilan carboneutre, notamment en développant un modèle prospectif d'équilibre général calculable pour une analyse plus détaillée de la transition énergétique et économique en vue d'atteindre le bilan carboneutre, ainsi qu'une version provinciale-territoriale de la modélisation de l'analyse du changement global.
- ECCC étudie actuellement les possibilités de modéliser d'autres filières carboneutres.
1.2.2 Atelier de modélisation sur la carboneutralité
En septembre 2023, ECCC a organisé l'atelier de modélisation sur la carboneutralité recommandé dans le rapport de la phase 2. L'atelier comprenait environ 70 participants, dont des universitaires et des représentants gouvernementaux des États-Unis, de l'Europe et du Canada. Les discussions ont porté sur les points suivants :
- Comment les modèles ont soutenu l'élaboration de la Stratégie à long terme du Canada.
- La suite de modélisation à long terme de ECCC, en mettant l'accent sur les structures des modèles, leurs forces et leurs faiblesses, et la raison pour laquelle ils ont été utilisés pour soutenir l'analyse de la Stratégie à long terme.
- L’analyse multi-modèle ainsi que d'autres outils et approches nécessaires à la réussite de la modélisation de la carboneutralité.
- La modélisation à source ouverte, y compris les questions pertinentes relatives à la publication du code, des données et de la documentation du modèle.
Les discussions ont permis de tirer les conclusions suivantes :
- Un soutien important a été exprimé en faveur d'un exercice de comparaison multi-modèles (par exemple, le Forum canadien sur la modélisation de l'environnement et des émissions) qui permettrait d'améliorer l'écosystème de modélisation canadien en s'inspirant en partie de l'approche américaine existante.
- Bien que les modèles de ECCC soient "bons" et "robustes", il est nécessaire de faire preuve d'une plus grande transparence en publiant davantage d'informations sur les modèles. Toutefois, il est aussi reconnu qu'il est difficile de distribuer le code des modèles en mode source libre, car les modèles sont complexes et nécessiteraient d'importantes ressources pour la formation des utilisateurs de la version libre des modèles.
- ECCC devrait continuer à mettre l'accent sur l'utilisation d'une série de modèles, car des modèles différents peuvent apporter des perspectives différentes. En même temps, pour soutenir la transformation industrielle/sectorielle, ECCC devrait continuer à bénéficier du travail de modèles d'ingénierie/de processus plus détaillés.
- Les modèles ECCC devraient continuer à être améliorés en mettant l'accent sur l'augmentation de la désagrégation sectorielle et sur l'élargissement de la disponibilité des technologies représentées dans les modèles. Cela permettrait d'améliorer la résolution des modèles, ce qui devrait conduire à des prévisions plus précises.
- ECCC devrait continuer à développer un modèle prospectif d'équilibre général calculable pour une analyse plus détaillée de la transition énergétique et économique nécessaire pour atteindre la carboneutralité, afin d'intégrer une prise de décision prospective qui n'existe pas dans la suite actuelle de modèles.
2 Projections des émissions de gaz à effet de serre
ECCC met à jour chaque année les projections d'émissions de GES du Canada, en tenant compte des données historiques les plus récentes et des hypothèses les plus récentes concernant l'économie et le marché de l'énergie. Ainsi, les projections fluctuent dans le temps en raison des modifications apportées à ces hypothèses. Une analyse des principaux changements apportés à ces hypothèses sous-jacentes est présentée à l’Annexe 4.
Les émissions historiques sont publiées chaque année dans le rapport d'inventaire national (RIN) de ECCC. Les données les plus récentes sur les émissions du RIN pour 2021 ont été publiées en avril 2023 dans le Rapport d'inventaire national du Canada 1990-2021 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada 2023 (RIN2023)Note de bas de page 10 .
Les projections des émissions de GES et de polluants atmosphériques du Canada sont établies à l'aide du modèle E3MC, qui associe une simulation ascendante détaillée à un modèle macroéconomique descendant. E3MC fait l'objet d'un examen international par les pairs et intègre des données externes provenant de sources cohérentes. Dans E3MC, les données énergétiques sont réparties entre les différents sous-secteurs sur la base des données de Statistique Canada, de l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada, du Programme de déclaration des GES du Canada, du Canadian Energy & Emissions Data Centre (CEEDC) et de divers rapports sur les sables bitumineux. Ces sous-secteurs sont ensuite regroupés dans les secteurs économiques présentés dans ce rapport. Les variables macroéconomiques telles que le produit intérieur brut (PIB), la population et les prix relatifs de l'énergie tirés du modèle macroéconomique sont les principaux moteurs de la consommation d'énergie et des émissions de GES dans la plupart des secteurs. De plus amples informations sur le modèle E3MC sont disponibles à l’Annexe 7.
Depuis 2011, ECCC publie des projections annuelles des émissions de GES dans le cadre de :
- Plans climatiques fédéraux (Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique en 2015, Plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 en mars 2022).
- Soumissions biennales à la CCNUCC (2013, 2015, 2017, 2019 et 2022).
- Rapports nationaux autonomes (2011, 2012, 2014, 2016, 2018)Note de bas de page 11 .
Ce rapport présente les projections des émissions de GES et de polluants atmosphériques du Canada pour les années 2026, 2030 et 2035. Le cas échéant, les émissions historiques pour 2005, 2010, 2015 et 2021 (l'année la plus récente pour laquelle des émissions historiques sont disponibles) sont également indiquéesNote de bas de page 12 . Lorsqu'elles sont indiquées, les séries chronologiques complètes couvrant la période de 2005 à 2035 sont disponibles sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. En outre, des visualisations de données interactives pour une sélection de tableaux de données disponibles en données ouvertes sont également disponibles sur le site Web des Projections des émissions de gaz à effet de serre du Canada.
2.1 Champ d'application des scénarios
Comme ce fut le cas lors de la publication du PRÉ 2030, ce rapport présente des projections en combinant deux approches de modélisation : une approche "ascendante" (représentée par le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires) et une approche de rétropolation où les émissions sont plafonnées au niveau nécessaire pour atteindre l'objectif de 2030, à savoir une réduction de 40 pour cent par rapport aux émissions de 2005.
Il existe actuellement au Canada de nombreuses politiques et mesures fédérales, provinciales et municipales visant à réduire les émissions de GES ou la consommation d'énergie. ECCC mène des consultations approfondies avec d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec les provinces et les territoires afin de s'assurer que leurs initiatives sont prises en compte dans l'analyse et la modélisation des projections d'émissions.
Il convient de noter que les objectifs provinciaux et territoriaux ne sont pas modélisés dans le scénario de référence ou le scénario avec mesures supplémentairesNote de bas de page 13 . En revanche, les politiques individuelles visant à atteindre les objectifs provinciaux peuvent être incluses dans la modélisation si elles répondent aux critères discutés ci-dessous.
Les réductions d'émissions résultant d'autres actions futures seront évaluées et incluses au fur et à mesure de l'élaboration et de la mise en œuvre de nouvelles mesures.
Pour tous les scénarios, lorsque le financement du programme est appelé à prendre fin, les projections supposent que les effets de ces programmes, autres que ceux qui se traduisent dans le comportement des consommateurs, cessent lorsque le financement approuvé prend fin.
2.1.1 Scénario de référence
Les projections du scénario de référence incluent les politiques et mesures fédérales, provinciales et territoriales qui étaient en place en août 2023 et supposent qu'aucune autre mesure gouvernementale n'est prise. Elles incluent également la contribution comptable du secteur de l’affectation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (ATCATF).
Pour être incluses dans le scénario de référence, les politiques et mesures doivent :
- Disposer du soutien législatif et financier nécessaire :
- Disposer d'informations quantifiables suffisantes pour permettre d'en estimer l'impact :
- Produire des réductions significatives (au moins 100 kilotonnes d’éq. CO2)
La liste des politiques et mesures modélisées dans le scénario de référence figure au Tableau A.31. Une liste des politiques et mesures qui ont été ajoutées au scénario de référence cette année est également disponible dans la section A4.2.
2.1.2 Scénario avec mesures supplémentaires
Le scénario avec mesures supplémentaires comprend toutes les politiques et mesures fédérales, provinciales et territoriales du scénario de référence ainsi que celles qui ont été annoncées mais qui n'ont pas encore été pleinement mises en œuvre. Ce scénario comprend également la contribution comptable du secteur de l’ATCATF, en plus de l'impact des Solutions climatiques fondées sur la nature, des Mesures agricoles et de l'achat de crédits dans le cadre de la Western Climate Initiative (WCI).
Il convient de noter que le scénario avec mesures supplémentaires exclut les mesures qui sont encore au stade de l'élaboration ou de la planification, mais pour lesquelles on ne dispose pas de suffisamment d'informations pour les inclure.
La liste des politiques et mesures modélisées dans le scénario avec mesures supplémentaires, qui comprend une description de leurs hypothèses sous-jacentes, se trouve dans le Tableau A.32.
Une liste des politiques et mesures qui ont été ajoutées au scénario avec mesures supplémentaires cette année est également disponible dans la section A4.2.
2.1.3 Scénario de rétropolation
Le scénario de rétropolation est un scénario illustratif qui repose sur toutes les politiques et mesures incluses dans le scénario avec mesures supplémentaires et qui est calibré pour atteindre l'objectif de 2030, à savoir une réduction de 40 pour cent des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005. Les résultats du scénario de rétropolation ne doivent pas être interprétés comme un signal d'intentions politiques, mais plutôt comme une illustration de ce que le cadre de modélisation suggère comme étant des opportunités économiquement efficaces pour atteindre des réductions d'émissions prédéterminées.
2.2 Projections des émissions de gaz à effet de serre dans le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires
En 2021, dernière année pour laquelle des données historiques étaient disponibles, les émissions du Canada s'élevaient à 670 Mt. Si l'on tient compte de la contribution comptable du secteur de l’affectation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (ATCATF), les émissions du Canada ont atteint 637 Mt (soit 13 pour cent de moins qu'en 2005).
D'importantes améliorations méthodologiques ont été mises en œuvre pour la publication du RIN2023 dans l'estimation des émissions des décharges de déchets et des transports, entre autres, ainsi que l'inclusion d'une nouvelle source, les émissions fugitives en aval du compteur. Dans l'ensemble, le RIN2023 incorpore des révisions à la baisse de 9,0 Mt en 2005 et de 14 Mt en 2020. L’Annexe 4 examine plus en détail ces changements et leur impact sur les projections.
Entre 2005 et 2021, les secteurs Pétrole et gaz, Agriculture, et Bâtiments ont enregistré des augmentations d'émissions de 21 Mt (12 pour cent), 5 Mt (8 pour cent), et 2 Mt (3 pour cent), respectivement. Ces augmentations ont été plus que compensées par les diminutions d'émissions dans les secteurs de l'Électricité (66 Mt, soit 56 pour cent), de l'Industrie lourde (12 Mt, soit 14 pour cent), et des Déchets et autres (5 Mt, soit 10 pour cent). Depuis 2005, les émissions du secteur des Transports ont généralement augmenté, avec une baisse importante en 2020 en raison de l'impact de la pandémie de COVID-19. En 2021, les émissions de ce secteur économique sont inférieures de 7 Mt (4 pour cent) aux niveaux de 2005.
Dans le scénario de référence, les émissions de GES devraient diminuer pour atteindre 592 Mt en 2030. Si l'on tient compte de la contribution comptable du secteur de l’ATCATF, les émissions du scénario de référence en 2030 devraient s'élever à 560 Mt. Après 2030, le scénario de référence voit les émissions continuer à diminuer, pour atteindre un niveau de 541 Mt en 2035 (incluant l’ATCATF).
Dans le scénario avec mesures supplémentaires, les émissions en 2030 diminuent à 467 Mt, si l’on tient compte des contributions de l'ATCATF, des Solutions climatiques fondées sur la nature (SCFN), des mesures agricoles et des crédits achetés dans le cadre de la Western Climate Initiative (WCI). Ce chiffre est inférieur de 24 Mt aux projections pour 2030 du scénario "avec mesures supplémentaires" (AMS) publiées dans la Huitième communication nationale sur les changements climatiques et le cinquième rapport biennal du Canada à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CN8/RB5). Après 2030, les émissions projetées dans le scénario avec mesures supplémentaires (incluant l'ATCATF, les SCFN, les mesures agricoles et les crédits de la WCI) continuent de diminuer pour atteindre 423 Mt en 2035.
Le Tableau 1 et la Figure 1 montrent comment les tendances projetées en matière d'émissions de GES varient selon le secteur économique. Le Tableau A.1 de l’Annexe 1 présente une ventilation des tendances projetées en matière d'émissions de GES par secteur du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). La Figure 2 montre les projections selon le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires, ainsi que les projections présentées dans le document CN8/RB5 du Canada.
Des projections plus détaillées par secteur économique et une comparaison entre les projections par catégories sectorielles et les secteurs économiques figurent à l’Annexe 1.
| - | Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
|
Pétrole et gaz |
168 |
179 |
203 |
189 |
177 |
162 |
158 |
-6 |
158 |
128 |
123 |
-41 |
Électricité* |
118 |
95 |
79 |
52 |
38 |
20 |
13 |
-97 |
39 |
20 |
6 |
-97 |
Transports |
157 |
166 |
163 |
150 |
156 |
144 |
138 |
-12 |
155 |
137 |
116 |
-20 |
Industrie lourde |
89 |
76 |
81 |
77 |
79 |
77 |
78 |
-12 |
74 |
63 |
62 |
-26 |
Bâtiments |
85 |
82 |
85 |
87 |
80 |
75 |
73 |
-10 |
74 |
69 |
66 |
-16 |
Agriculture** |
64 |
59 |
65 |
69 |
67 |
67 |
67 |
3 |
66 |
63 |
63 |
-1 |
Déchets et autres |
52 |
46 |
47 |
47 |
46 |
46 |
47 |
-7 |
39 |
32 |
33 |
-20 |
Sous-total |
732 |
702 |
723 |
670 |
642 |
592 |
574 |
-140 |
604 |
512 |
468 |
-220 |
Crédits WCI |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
-4 |
-1 |
0 |
-1 |
Contribution comptable de l’ATCATF |
n.d. |
10 |
2 |
-33 |
-27 |
-32 |
-32 |
-32 |
-27 |
-32 |
-32 |
-32 |
SCFN et mesures agricoles |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
-13 |
-13 |
-13 |
Total |
732 |
712 |
725 |
637 |
615 |
560 |
541 |
-172 |
573 |
467 |
423 |
-265 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
* Les émissions liées à l'électricité comprennent également les contributions de la production de vapeur.
** Les réductions additionnelles dans le scénario avec mesures supplémentaires provenant des terres agricoles sont incluses dans la ligne « SCFN et mesures agricoles ».
Figure 1 : Émissions de l'ensemble de l'économie par secteur économique (Mt d’éq. CO2), scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, à l'exclusion de la contribution comptable de l’ATCATF, des SCFN, des mesures agricoles et des crédits de la WCI, de 2005 à 2035
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
* Les émissions liées à l'électricité comprennent également les contributions de la production de vapeur.
Description longue
| Année | Agriculture (Réf) | Bâtiments (Réf) | Électricité* (Réf) | Industrie lourde (Réf) | Pétrole et gaz (Réf) | Transports (Réf) | Déchets et autres (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 64 | 85 | 118 | 89 | 168 | 157 | 52 | 732 | - | - |
| 2006 | 62 | 80 | 112 | 89 | 175 | 158 | 51 | 725 | - | - |
| 2007 | 62 | 86 | 120 | 87 | 180 | 163 | 51 | 748 | - | - |
| 2008 | 62 | 85 | 109 | 86 | 177 | 163 | 49 | 731 | - | - |
| 2009 | 59 | 84 | 94 | 73 | 174 | 162 | 44 | 690 | - | - |
| 2010 | 59 | 82 | 95 | 76 | 179 | 166 | 46 | 702 | - | - |
| 2011 | 60 | 86 | 87 | 82 | 185 | 164 | 47 | 711 | - | - |
| 2012 | 62 | 85 | 83 | 82 | 192 | 165 | 47 | 716 | - | - |
| 2013 | 64 | 86 | 80 | 81 | 197 | 167 | 49 | 723 | - | - |
| 2014 | 63 | 86 | 76 | 81 | 202 | 165 | 46 | 720 | - | - |
| 2015 | 65 | 85 | 79 | 81 | 203 | 163 | 47 | 723 | - | - |
| 2016 | 66 | 85 | 74 | 78 | 191 | 162 | 48 | 705 | - | - |
| 2017 | 67 | 88 | 73 | 77 | 194 | 165 | 49 | 712 | - | - |
| 2018 | 69 | 92 | 63 | 80 | 202 | 169 | 50 | 725 | - | - |
| 2019 | 69 | 93 | 62 | 79 | 201 | 170 | 50 | 724 | - | - |
| 2020 | 70 | 89 | 54 | 74 | 183 | 143 | 46 | 659 | - | - |
| 2021 | 69 | 87 | 52 | 77 | 189 | 150 | 47 | 670 | 670 | 670 |
| 2022 | 68 | 87 | 51 | 77 | 191 | 163 | 47 | - | 684 | 681 |
| 2023 | 68 | 85 | 50 | 78 | 187 | 161 | 47 | - | 675 | 670 |
| 2024 | 68 | 83 | 38 | 79 | 183 | 160 | 46 | - | 657 | 644 |
| 2025 | 67 | 81 | 39 | 78 | 180 | 159 | 46 | - | 651 | 629 |
| 2026 | 67 | 80 | 38 | 79 | 177 | 156 | 46 | - | 642 | 604 |
| 2027 | 67 | 78 | 41 | 79 | 170 | 154 | 46 | - | 636 | 582 |
| 2028 | 67 | 77 | 33 | 79 | 166 | 150 | 46 | - | 619 | 557 |
| 2029 | 67 | 76 | 28 | 79 | 164 | 148 | 46 | - | 607 | 537 |
| 2030 | 67 | 75 | 20 | 77 | 162 | 144 | 46 | - | 592 | 512 |
| 2031 | 67 | 75 | 19 | 77 | 160 | 143 | 45 | - | 587 | 501 |
| 2032 | 67 | 74 | 17 | 77 | 159 | 142 | 46 | - | 582 | 493 |
| 2033 | 67 | 74 | 16 | 77 | 159 | 140 | 46 | - | 579 | 487 |
| 2034 | 67 | 73 | 14 | 77 | 159 | 139 | 46 | - | 577 | 481 |
| 2035 | 67 | 73 | 13 | 78 | 158 | 138 | 47 | - | 574 | 468 |
Figure 2 : Émissions totales de GES au Canada (Mt d’éq. CO2), y compris la contribution comptable de l'ATCATF, projections actuelles et antérieures (scénarios des projections 2022 et 2023), 2005 à 2035
Notes : Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2022 et du RIN2023. Accéder à plus de données.
Réf23 : Scénario de référence actuel.
REPRE23 : Scénario avec mesures supplémentaires actuel, tel que présenté dans le rapport d'étape 2023 sur le PRÉ 2030. Équivalent à AMS23 dans les autres tableaux et figures.
Réf22 : Scénario avec mesures (équivalent au scénario de référence) publié dans le document CN8/RB5 en 2022.
AMS22 : Scénario avec mesures supplémentaires (équivalent au scénario avec mesures supplémentaires) publié dans CN8/RB5 en 2022.
Description longue
| Année | RIN 2022 | Réf22 | AMS22 (y compris WCI) | RIN 2023 | Réf23 | REPRE23 (y compris WCI) | REPRE23 (y compris WCI, SCFN/mesures agricoles) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 741 | - | - | 732 | - | - | - |
| 2006 | 732 | - | - | 722 | - | - | - |
| 2007 | 760 | - | - | 751 | - | - | - |
| 2008 | 741 | - | - | 733 | - | - | - |
| 2009 | 684 | - | - | 675 | - | - | - |
| 2010 | 721 | - | - | 712 | - | - | - |
| 2011 | 739 | - | - | 727 | - | - | - |
| 2012 | 728 | - | - | 719 | - | - | - |
| 2013 | 731 | - | - | 719 | - | - | - |
| 2014 | 704 | - | - | 692 | - | - | - |
| 2015 | 737 | - | - | 725 | - | - | - |
| 2016 | 707 | - | - | 695 | - | - | - |
| 2017 | 708 | - | - | 693 | - | - | - |
| 2018 | 727 | - | - | 707 | - | - | - |
| 2019 | 717 | - | - | 697 | - | - | - |
| 2020 | 649 | 649 | 649 | 629 | - | - | - |
| 2021 | - | 681 | 679 | 637 | 637 | 637 | - |
| 2022 | - | 686 | 677 | - | 688 | 679 | - |
| 2023 | - | 683 | 664 | - | 637 | 626 | - |
| 2024 | - | 677 | 651 | - | 630 | 610 | - |
| 2025 | - | 672 | 631 | - | 624 | 597 | - |
| 2026 | - | 666 | 606 | - | 615 | 573 | - |
| 2027 | - | 655 | 578 | - | 608 | 551 | - |
| 2028 | - | 642 | 550 | - | 590 | 526 | - |
| 2029 | - | 633 | 528 | - | 577 | 505 | - |
| 2030 | - | 625 | 506 | - | 560 | 480 | 467 |
| 2031 | - | 621 | 494 | - | 556 | 470 | 457 |
| 2032 | - | 617 | 485 | - | 550 | 461 | 448 |
| 2033 | - | 614 | 478 | - | 548 | 455 | 442 |
| 2034 | - | 610 | 470 | - | 544 | 448 | 435 |
| 2035 | - | 608 | 458 | - | 541 | 436 | 423 |
2.2.1 Affectation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie, Solutions climatiques fondées sur la nature et Mesures agricoles
Le secteur de l’affectation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (ATCATF) rend compte des flux de GES (c'est-à-dire des émissions et des absorptions) entre l'atmosphère et les terres gérées par le Canada, ainsi que des flux associés aux changements d'affectation des terres et des émissions provenant des Produits ligneux récoltés (PLR) issus de ces terres. Le Canada tient compte de ces flux pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs en matière d'émissions.
Les Solutions climatiques fondées sur la nature dans les forêts, les prairies, les terres humides et les terres agricoles contribuent à atténuer l’impact du changement climatique tout en apportant d'importants avantages à la biodiversité et aux communautés. Les Solutions climatiques fondées sur la nature au Canada comprennent : l’engagement du gouvernement du Canada à la plantation deux milliards d'arbres d’ici 2031, la restauration des écosystèmes dégradés, l'amélioration des pratiques de gestion des terres (y compris sur les terres agricoles) et la conservation des terres qui risquent d'être converties à d'autres usages.
La contribution comptable de l'ATCATF (à l’inclusion de l’impact du programme « 2 milliards d’arbres », mené par Ressources naturelles Canada) et l'impact estimé sur les GES des Solutions climatiques fondées sur la nature et des mesures agricoles sont indiqués dans la Figure 3, ainsi qu'une ventilation de la comptabilisation ATCATF par catégorie de terres. Le faible débit comptable du secteur de l’ATCATF en 2022 est dû à l'importante contribution positive des terres cultivées résultant d'une baisse significative de l'apport en carbone de la production végétale en 2021 en raison de la sécheresse dans les prairies.
Figure 3 : Contribution comptable de l’ATCATF et impact sur les GES des solutions climatiques fondées sur la nature et mesures agricoles (Mt d’éq. CO2), 2022 à 2035
Description longue
| Année | Terres forestières | Terres cultivées | Terres humides | Zones de peuplement | Produits ligneux récoltés | Contribution comptable totale de l'ATCATF | SCFN et mesures agricoles |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | -18 | 46 | -0,9 | 1,4 | -24 | 4,9 | - |
| 2023 | -18 | -0,2 | -0,7 | 0,9 | -21 | -38 | - |
| 2024 | -17 | 10 | -1,0 | 0,7 | -20 | -28 | - |
| 2025 | -17 | 11 | -1,0 | 0,5 | -20 | -27 | - |
| 2026 | -18 | 11 | -1,0 | 0,3 | -20 | -27 | - |
| 2027 | -18 | 11 | -1,1 | 0,1 | -21 | -29 | - |
| 2028 | -19 | 11 | -1,1 | -0,1 | -21 | -30 | - |
| 2029 | -20 | 12 | -1,1 | -0,3 | -21 | -31 | - |
| 2030 | -21 | 12 | -1,1 | -0,5 | -21 | -32 | -45 |
| 2031 | -21 | 12 | -1,1 | -0,7 | -20 | -31 | -44 |
| 2032 | -22 | 12 | -1,1 | -0,8 | -20 | -32 | -45 |
| 2033 | -23 | 12 | -0,3 | -1,0 | -20 | -32 | -45 |
| 2034 | -24 | 13 | -1,1 | -1,2 | -20 | -33 | -46 |
| 2035 | -24 | 13 | -1,1 | -1,3 | -19 | -32 | -45 |
2.2.1.1 Affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie
Les estimations des projections du secteur de l’ATCATF présentées dans le Tableau 2 sont modélisées séparément des autres secteurs. Le tableau fournit des estimations agrégées des flux nets de GES projetés pour le secteur de l’ATCATF : la ventilation détaillée par sous-secteur de l’ATCATF des émissions projetées et la description des méthodologies est fournie à l’Annexe 6. La contribution comptable agrégée des secteurs de l’ATCATF est présentée dans le Tableau 3. Cela inclut l’impact sur les GES du programme « 2 milliards d’arbres » de Ressources naturelles Canada.
- |
Données historiques |
Estimations projetées |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1990 |
2005 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Total ATCATF |
-65 |
-5,5 |
-11 |
-16 |
-11 |
-19 |
-13 |
-17 |
-26 |
-26 |
-27 |
Notes : Les estimations historiques incluent toutes les sous-catégories de l'ATCATF. Les estimations projetées n'incluent que les sous-secteurs pour lesquels des projections sont disponibles (c'est-à-dire qu'elles excluent les secteurs des prairies, des zones de peuplement dont la vocation n’a pas changé, ainsi que des autres terres). Accéder à plus de données.
La contribution comptable pour les Terres forestières dont la vocation n’a pas changé (TFTF, également connues sous le nom de forêts aménagées) et les Produits ligneux récoltés (PLR) associés est calculée à l’aide de l'approche du niveau de référence. Pour les autres sous-secteurs de l’ATCATF, y compris les terres boisées, la contribution comptable est calculée à l'aide de l’approche nette-nette en utilisant 2005 comme année de référence Les définitions de ces approches comptables et les détails des calculs par sous-secteur de l’ATCATF sont fournis à l'Annexe 6.
Les TFTF et les PLR associés représentent la plus grande part de la comptabilisation historique globale et affichent une contribution croissante jusqu'en 2021, car les taux de récolte réels sont restés inférieurs aux niveaux de récolte moyens historiques qui ont été utilisés pour calculer le niveau de référence. Après 2021, les taux de récolte projetés restent inférieurs aux taux de récolte du niveau de référence, ce qui se traduit par une contribution comptable relativement stable des TFTF et des PLR associés jusqu'en 2035.
La contribution comptable historique des Terres cultivées dont la vocation n’a pas changé varie considérablement en raison de la grande variabilité des émissions et des absorptions provenant de l'apport de carbone organique du sol lié aux niveaux de production des cultures. La diminution graduelle des puits de carbone au cours de la période projetée est due aux émissions résultant de la conversion des terres cultivées pérennes en cultures annuelles, à mesure que les terres se tournent vers la production agricole annuelle. Ces émissions sont en partie compensées par les gains de carbone résultant de la production végétale et de la gestion du travail du sol. Le niveau de ces activités a été supposé stable au cours de la période de projection, ce qui se traduit par une diminution des gains de carbone et une réduction de la variabilité à mesure que le carbone du sol commence à se stabiliser.
- |
Données historiques |
Estimations projetées |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Total contribution comptable ATCATF |
-10 |
-19 |
-18 |
-27 |
-30 |
-33 |
-27 |
-32 |
-32 |
2.2.1.2 Solutions climatiques fondées sur la nature et Mesures agricoles
Les solutions climatiques fondées sur la nature et les mesures agricoles représentent dans le présent contexte la conversion évitée et la restauration d'écosystèmes tels que les terres humides, les prairies et les terres forestières, ainsi que l'utilisation de meilleures pratiques de gestion sur les terres agricoles. L’impact sur les GES du programme « 2 milliards d’arbres » est inclus dans la contribution comptable présentée dans la section A6.4. Les estimations préliminaires de l'impact sur les GES des solutions climatiques fondées sur la nature et des mesures agricoles indiquent que les programmes de conversion évitée et de restauration pourraient réduire le flux net dans le secteur de l’ATCATF de 12 à 14 Mt d’éq. CO2 par an au cours de la période allant de 2030 à 2035. Ces estimations ne sont pas des valeurs comptables, mais représentent la manière dont les contributions comptables pourraient changer en présence de ces programmes. La contribution comptable sera déterminée par des méthodologies actualisées au cours des prochaines années. Dans le cadre des projections, une estimation centrale de 13 Mt d’éq. CO2 par an a été utilisée pour représenter l'impact de ces mesures. Les solutions climatiques fondées sur la nature et les mesures agricoles comprennent :
- Les programmes financés dans le cadre du Fonds des Solutions agricoles pour le climat (SAC) et du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD) comprennent des activités telles que le pâturage en rotation et la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion des nutriments et du fumier qui favorisent la séquestration du carbone dans les sols agricoles. On estime que ces mesures réduiront les émissions de 7 Mt d’éq. CO2 par an au cours de la période allant de 2030 à 2035. Ces réductions projetées s'ajoutent à celles qui sont désormais incluses dans la modélisation des émissions de l'Agriculture dans le scénario avec mesures supplémentaires.
- Les programmes financés par le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) et le Fonds des Solutions agricoles pour le climat. Les programmes du FSCAN comprennent : la conversion évitée : la gestion améliorée : et la restauration d'écosystèmes tels que les terres humides, les prairies et les terres forestières. Ces programmes visent à réduire les émissions de 5 à 7 Mt d’éq. CO2 par an au cours de la période allant de 2030 à 2035 : les projections ont utilisé une estimation centrale de 6 Mt d’éq. CO2 par an.
- Les réductions d'émissions liées aux activités financées par le Programme des technologies propres en agriculture (TPA) sont désormais modélisées dans les émissions du scénario avec mesures supplémentaires et ne sont pas incluses dans le Tableau 4.
Catégorie |
2030 |
2035 |
|---|---|---|
Mesures agricoles |
-7 |
-7 |
Mesures du budget de 2021 |
-2 |
-2 |
Mesures du budget de 2022 |
-5 |
-5 |
Objectif en matière d'engrais (réduction de 30 pour cent par rapport au niveau de 2020) |
** |
** |
Solutions climatiques axées sur la nature |
-5 à -7 (-6) |
-5 à -7 (-6) |
Solutions climatiques axées sur la nature (1er tour) |
-2 à -4 (-3) |
-2 à -4 (-3) |
Solutions climatiques axées sur la nature (2e tour) |
-3 |
-3 |
Total des réductions supplémentaires résultant des Solutions climatiques fondées sur la nature et des Mesures agricoles |
-12 à -14 (-13) |
-12 à -14 (-13) |
** Désormais modélisé dans le scénario avec mesures supplémentaires
Les estimations des réductions découlant de certaines mesures agricoles ont été révisées depuis le Cinquième rapport biennal du Canada en raison des changements apportés aux pratiques admissibles dans le cadre des programmes par rapport au moment où les estimations ont été initialement élaborées, davantage de fonds étant consacrés à la gestion de l'azote. Étant donné que la gestion de l'azote a tendance à entraîner des coûts de réduction des GES plus élevés, ce changement de financement réduit les estimations de réduction des émissions totales, mais augmente les réductions liées aux engrais, comblant ainsi l'écart entre les réductions financées et l'objectif en matière d'engrais (réduction de 30 % par rapport au niveau de 2020).
2.2.2 Intensité des émissions
Les émissions historiques de GES par habitant au Canada, à l'exclusion de la contribution comptable de l'ATCATF, des SCFN et des Mesures agricoles, ont diminué en moyenne de 1,6 pour cent par an entre 2005 et 2021. La baisse de l'intensité des émissions devrait s'accélérer au cours de la période de projection, diminuant de 2,9 pour cent par an entre 2021 et 2030 dans le scénario de référence, et de 4,5 pour cent par an dans le scénario avec mesures supplémentaires.
Les émissions par habitant étaient de 22,7 tonnes d’éq. CO2 par personne en 2005. En 2021, les émissions par habitant (à l'exclusion de la contribution comptable de l’ATCATF, des SCFN et des mesures agricoles) étaient de 17,5 tonnes d’éq. CO2 par personne, ce qui est légèrement supérieur au niveau le plus bas de 17,3 tonnes par personne observé en 2020, pendant la pandémie de COVID-19. Les projections du scénario de référence montrent que les émissions par habitant continueront de diminuer jusqu'en 2030 et devraient atteindre 13,4 tonnes par personne en 2030 et 12,3 tonnes en 2035, ce qui représente une baisse importante depuis 2005. Dans le scénario avec mesures supplémentaires, l'intensité des émissions diminue encore plus, pour atteindre 11,6 tonnes par personne en 2030 et 10,1 tonnes par personne en 2035. Il convient de noter que la croissance démographique devrait être de 15 pour cent entre 2021 et 2030.
La Figure 4 montre l'évolution de l'intensité des émissions de GES du Canada par millions de dollars de 1997 et par habitant de 1990 à 2035. Le Tableau 7 fournit également des détails sur l'intensité des émissions de GES par habitant par province et territoire.
Figure 4 : Intensité des émissions canadiennes (t éq. CO2 par habitant et kt éq. CO2 par unité de PIB), à l'exclusion des mesures relatives à l'ATCATF, aux SCFN et à l'agriculture, scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, de 1990 à 2035
Notes : Les données historiques sur le PIB et la population proviennent de Statistique Canada. Les données historiques sur les émissions proviennent de RIN2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | GES/Capita - Historique | GES/Capita - Réf23 | GES/Capita - AMS23 | GES/PIB - Historique | GES/PIB - Réf23 | GES/PIB - AMS23 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1990 | 21,3 | - | - | 0,77 | - | - |
| 1991 | 20,8 | - | - | 0,78 | - | - |
| 1992 | 21,1 | - | - | 0,79 | - | - |
| 1993 | 21,0 | - | - | 0,78 | - | - |
| 1994 | 21,4 | - | - | 0,77 | - | - |
| 1995 | 21,8 | - | - | 0,77 | - | - |
| 1996 | 22,3 | - | - | 0,78 | - | - |
| 1997 | 22,6 | - | - | 0,77 | - | - |
| 1998 | 22,6 | - | - | 0,74 | - | - |
| 1999 | 22,8 | - | - | 0,72 | - | - |
| 2000 | 23,4 | - | - | 0,71 | - | - |
| 2001 | 22,9 | - | - | 0,68 | - | - |
| 2002 | 22,8 | - | - | 0,67 | - | - |
| 2003 | 23,2 | - | - | 0,67 | - | - |
| 2004 | 23,1 | - | - | 0,66 | - | - |
| 2005 | 22,7 | - | - | 0,63 | - | - |
| 2006 | 22,3 | - | - | 0,61 | - | - |
| 2007 | 22,7 | - | - | 0,62 | - | - |
| 2008 | 22,0 | - | - | 0,60 | - | - |
| 2009 | 20,5 | - | - | 0,58 | - | - |
| 2010 | 20,6 | - | - | 0,57 | - | - |
| 2011 | 20,7 | - | - | 0,57 | - | - |
| 2012 | 20,6 | - | - | 0,56 | - | - |
| 2013 | 20,6 | - | - | 0,55 | - | - |
| 2014 | 20,3 | - | - | 0,53 | - | - |
| 2015 | 20,2 | - | - | 0,53 | - | - |
| 2016 | 19,5 | - | - | 0,52 | - | - |
| 2017 | 19,5 | - | - | 0,51 | - | - |
| 2018 | 19,5 | - | - | 0,50 | - | - |
| 2019 | 19,2 | - | - | 0,49 | - | - |
| 2020 | 17,3 | - | - | 0,47 | - | - |
| 2021 | 17,5 | 17,5 | 17,5 | 0,46 | 0,46 | 0,46 |
| 2022 | - | 17,6 | 17,3 | - | 0,45 | 0,44 |
| 2023 | - | 16,9 | 16,6 | - | 0,44 | 0,43 |
| 2024 | - | 16,1 | 15,6 | - | 0,42 | 0,40 |
| 2025 | - | 15,7 | 15,1 | - | 0,41 | 0,39 |
| 2026 | - | 15,3 | 14,3 | - | 0,39 | 0,36 |
| 2027 | - | 15,0 | 13,6 | - | 0,38 | 0,34 |
| 2028 | - | 14,4 | 12,9 | - | 0,37 | 0,32 |
| 2029 | - | 14,0 | 12,3 | - | 0,35 | 0,30 |
| 2030 | - | 13,4 | 11,6 | - | 0,34 | 0,29 |
| 2031 | - | 13,2 | 11,3 | - | 0,33 | 0,28 |
| 2032 | - | 12,9 | 11,0 | - | 0,32 | 0,27 |
| 2033 | - | 12,7 | 10,7 | - | 0,31 | 0,26 |
| 2034 | - | 12,5 | 10,5 | - | 0,31 | 0,25 |
| 2035 | - | 12,3 | 10,1 | - | 0,30 | 0,24 |
2.2.3 Émissions par gaz
Les projections détaillées des émissions par gaz et par secteur économique sont présentées à l’Annexe 1, accompagnées d'une analyse des tendances. Les émissions totales de GES du Canada au cours de la période de projection par gaz (sans ATCATF, SCFN, mesures agricoles et crédits de la WCI) sont présentées dans le Tableau 5.
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
|
Dioxyde de carbone (CO2) |
575 |
556 |
571 |
537 |
519 |
471 |
454 |
-103 |
492 |
422 |
380 |
-153 |
Méthane (CH4) |
115 |
108 |
110 |
91 |
85 |
84 |
84 |
-31 |
74 |
57 |
57 |
-58 |
Oxyde nitreux (N2O) |
32 |
28 |
30 |
30 |
31 |
31 |
31 |
-1 |
30 |
27 |
27 |
-5 |
Hydrofluorocarbures (HFC) |
5 |
8 |
11 |
11 |
7 |
6 |
4 |
1 |
8 |
6 |
4 |
1 |
Perfluorocarbones (PFC) |
4 |
2 |
1 |
1 |
<1 |
<1 |
<1 |
-3 |
<1 |
<1 |
<1 |
-3 |
Hexafluorure de soufre (SF6) |
1 |
<1 |
<1 |
<1 |
<1 |
<1 |
<1 |
-1 |
<1 |
<1 |
<1 |
-1 |
Trifluorure d'azote (NF3) (kt d’éq. CO2) |
<1 |
<1 |
<1 |
<1 |
<1 |
<1 |
<1 |
<1 |
<1 |
<1 |
<1 |
<1 |
Total |
732 |
702 |
723 |
670 |
642 |
592 |
574 |
-140 |
604 |
512 |
468 |
-220 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
2.2.4 Émissions par province et territoire
Les émissions historiques varient considérablement d'une province ou territoire à l'autre. Ces différences sont dues à la diversité de la taille de la population, de l'activité économique et de la base de ressources, entre autres facteurs. Les provinces et territoires dont l'économie est davantage orientée vers l'extraction des ressources ont tendance à avoir des niveaux d'émissions plus élevés, tandis que les économies davantage axées sur l'industrie manufacturière ou les services ont tendance à avoir des niveaux d'émissions plus faibles. Les sources de production d’électricité varient également d’une province ou d’un territoire à l’autre. Les provinces ou territoires qui dépendent des combustibles fossiles pour leur production d’électricité ont tendance à avoir des émissions plus élevées que les provinces ou territoires qui dépendent davantage de sources d’électricité non émettrices (par exemple l'hydroélectricité, le nucléaire et l'éolien).
Les projections provinciales et territoriales reflètent une diversité de facteurs économiques et diverses mesures provinciales/territoriales visant à réduire les émissions de GES. Ces mesures comprennent la tarification du carbone, des programmes d'efficacité énergétique et d’électricité renouvelable, des objectifs en matière d'électricité renouvelable fixés par la loi et les mesures réglementaires. Bien que les gouvernements provinciaux et territoriaux aient annoncé une gamme variée de mesures, seules les mesures qui pouvaient être facilement modélisées ou qui avaient une dimension réglementaire ou budgétaire annoncée ont été incluses dans le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires. Les objectifs et cibles ambitieux ne sont pas inclus dans les projections. Les politiques et mesures provinciales et territoriales modélisées dans le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires sont énumérées à l’Annexe 3 (Tableau A.31 et Tableau A.32). Les objectifs provinciaux de réduction des émissions, bien qu'ils n'aient pas été inclus dans la modélisation, sont énumérés dans le Tableau A.35.
Le Tableau 6 présente les émissions de GES historiques et projetées des provinces et territoires de 2005 à 2035, tandis que le Tableau 7 présente l'intensité des émissions de GES par habitant. Pour les deux tableaux, les émissions de GES excluent la contribution comptable du secteur de l’ATCATF et l'impact des SCFN et des Mesures agricoles.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
|
Terre‑Neuve‑et‑Labrador |
10 |
10 |
11 |
8 |
8 |
8 |
7 |
-2 |
7 |
7 |
6 |
-3 |
Île‑du‑Prince‑Édouard |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
1 |
< -1 |
2 |
1 |
1 |
< -1 |
Nouvelle‑Écosse |
23 |
20 |
16 |
15 |
14 |
9 |
8 |
-14 |
13 |
9 |
7 |
-14 |
Nouveau‑Brunswick |
20 |
17 |
14 |
12 |
11 |
9 |
8 |
-11 |
11 |
7 |
6 |
-12 |
Québec* |
86 |
79 |
77 |
77 |
72 |
68 |
65 |
-18 |
65 |
59 |
53 |
-27 |
Ontario |
204 |
172 |
163 |
151 |
160 |
151 |
145 |
-53 |
154 |
134 |
118 |
-70 |
Manitoba |
20 |
19 |
21 |
21 |
20 |
19 |
19 |
< -1 |
19 |
17 |
16 |
-3 |
Saskatchewan |
68 |
68 |
77 |
67 |
60 |
50 |
48 |
-18 |
60 |
44 |
40 |
-24 |
Alberta |
236 |
253 |
281 |
256 |
235 |
217 |
212 |
-19 |
212 |
180 |
170 |
-56 |
Colombie‑Britannique |
62 |
58 |
58 |
59 |
57 |
57 |
57 |
-4 |
55 |
50 |
47 |
-11 |
Yukon |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
< 1 |
1 |
1 |
1 |
< 1 |
Territoires du Nord‑Ouest |
2 |
1 |
2 |
1 |
2 |
2 |
2 |
< -1 |
2 |
2 |
1 |
< -1 |
Nunavut |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
< 1 |
1 |
1 |
1 |
< 1 |
Canada |
732 |
702 |
723 |
670 |
642 |
592 |
574 |
-140 |
600 |
512 |
468 |
-221 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
* Les projections pour le Québec pour le scénario avec mesures supplémentaires incluent les crédits achetés dans le cadre de la Western Climate Initiative.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
|
Terre‑Neuve‑et‑Labrador |
19,8 |
18,6 |
20,4 |
16,0 |
14,2 |
14,2 |
13,3 |
-5,6 |
13,8 |
13,2 |
11,8 |
-6,7 |
Île‑du‑Prince‑Édouard |
13,6 |
12,9 |
10,7 |
9,9 |
8,5 |
7,6 |
6,8 |
-6,0 |
8,1 |
6,7 |
5,5 |
-6,9 |
Nouvelle‑Écosse |
24,3 |
21,3 |
17,6 |
14,7 |
12,6 |
7,8 |
6,9 |
-16,5 |
12,2 |
7,7 |
5,5 |
-16,5 |
Nouveau‑Brunswick |
26,2 |
23,2 |
18,2 |
15,0 |
12,9 |
9,4 |
8,6 |
-16,8 |
12,3 |
7,8 |
6,6 |
-18,4 |
Québec* |
11,3 |
9,9 |
9,5 |
9,0 |
8,0 |
7,3 |
6,9 |
-3,9 |
7,2 |
6,4 |
5,7 |
-4,9 |
Ontario |
16,3 |
13,1 |
11,9 |
10,2 |
9,6 |
8,6 |
7,7 |
-7,7 |
9,3 |
7,6 |
6,3 |
-8,6 |
Manitoba |
17,2 |
15,6 |
16,0 |
14,9 |
13,4 |
12,5 |
11,7 |
-4,8 |
12,8 |
11 |
9,9 |
-6,2 |
Saskatchewan |
68,3 |
65,0 |
68,6 |
56,8 |
47,7 |
38,1 |
35,1 |
-30,2 |
47,1 |
33,7 |
29,5 |
-34,5 |
Alberta |
71,0 |
67,9 |
67,9 |
57,6 |
46,9 |
40,7 |
36,8 |
-30,3 |
42,4 |
33,7 |
29,5 |
-37,3 |
Colombie‑Britannique |
14,7 |
13,1 |
12,2 |
11,4 |
9,9 |
9,4 |
8,8 |
-5,3 |
9,5 |
8,3 |
7,3 |
-6,4 |
Yukon |
17,6 |
18,7 |
14,1 |
15,0 |
15,2 |
13,4 |
12,0 |
-4,2 |
13,9 |
13,4 |
11,4 |
-4,2 |
Territoires du Nord‑Ouest |
39,7 |
34,4 |
35,6 |
28,2 |
34,8 |
34,1 |
33,9 |
-5,6 |
34,7 |
32,7 |
31,3 |
-7,0 |
Nunavut |
19,2 |
18,0 |
17,4 |
15,8 |
17,0 |
17,2 |
17,4 |
-2,0 |
16,8 |
16,6 |
16,9 |
-2,7 |
Canada |
22,7 |
20,6 |
20,2 |
17,5 |
15,3 |
13,4 |
12,3 |
-9,3 |
14,3 |
11,6 |
10,1 |
-11,1 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
* Les projections pour le Québec pour le scénario avec mesures supplémentaires incluent les crédits achetés dans le cadre de la Western Climate Initiative.
2.2.5 Analyse de sensibilité
L'incertitude est inhérente à tout modèle qui se projette dans l'avenir. Cette section examine des scénarios alternatifs pour démontrer la sensibilité des projections d'émissions de GES à des variables telles que les prix de l'énergie et la croissance économique. Il existe également d'autres sources d'incertitude, qui sont examinées plus en détail à l’Annexe 5.
Les scénarios présentés dans la section précédente représentent les meilleures informations disponibles à l'heure actuelle. Cependant, les événements qui façonneront les émissions et les marchés de l'énergie ne peuvent pas être entièrement anticipés, comme nous l'avons vu dans les récents développements mondiaux. En outre, il est impossible de prévoir avec certitude l'évolution future des technologies, de la démographie et des ressources. L’incertitude entourant ces variables économiques et énergétiques complexes implique que les résultats de la modélisation doivent être considérés comme une gamme de résultats plausibles.
L'incertitude est traitée par la modélisation et l'analyse de cas alternatifs qui se concentrent sur la variabilité de la croissance économique future, de la population et des prix du pétrole et du gaz naturel. La Figure 5 et le Tableau 8 présentent les émissions de GES dans le scénario de référence, dans un scénario bas (avec une croissance lente du PIB et de la population et des prix mondiaux du pétrole bas) et dans un scénario élevé (avec une croissance rapide du PIB et de la population et des prix mondiaux du pétrole élevés). Dans le scénario le plus bas, les émissions pourraient s'élever à 563 Mt d’éq. CO2 d'ici 2030, tandis qu'elles pourraient atteindre 618 Mt dans le scénario le plus élevé. Cela représente une fourchette de 4 à 5 pour cent autour des projections du scénario de référence pour 2030. Il est également important de noter que l'analyse de sensibilité étant bâtie sur les résultats du scénario de référence, les résultats ne tiennent pas compte de l'impact des SCFN, des Mesures agricoles et des crédits achetés dans le cadre de la Western Climate Initiative. Des résultats plus détaillés figurent dans l’Annexe 5Note de bas de page 14 .
Figure 5 : Émissions canadiennes de GES (Mt d’éq. CO2), excluant la contribution comptable de l'ATCATF, scénarios d’émissions basses, de référence et d’émissions élevées, 2005 à 2035
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | RIN 2023 | Élevé | Scénario de référence | Bas |
|---|---|---|---|---|
| 2005 | 732 | - | - | - |
| 2006 | 725 | - | - | - |
| 2007 | 748 | - | - | - |
| 2008 | 731 | - | - | - |
| 2009 | 690 | - | - | - |
| 2010 | 702 | - | - | - |
| 2011 | 711 | - | - | - |
| 2012 | 716 | - | - | - |
| 2013 | 723 | - | - | - |
| 2014 | 720 | - | - | - |
| 2015 | 723 | - | - | - |
| 2016 | 705 | - | - | - |
| 2017 | 712 | - | - | - |
| 2018 | 725 | - | - | - |
| 2019 | 724 | - | - | - |
| 2020 | 659 | - | - | - |
| 2021 | 670 | 670 | 670 | 670 |
| 2022 | - | 684 | 684 | 684 |
| 2023 | - | 680 | 675 | 675 |
| 2024 | - | 664 | 657 | 655 |
| 2025 | - | 660 | 651 | 647 |
| 2026 | - | 655 | 642 | 635 |
| 2027 | - | 650 | 636 | 623 |
| 2028 | - | 637 | 619 | 602 |
| 2029 | - | 629 | 607 | 584 |
| 2030 | - | 618 | 592 | 563 |
| 2031 | - | 616 | 587 | 553 |
| 2032 | - | 616 | 582 | 544 |
| 2033 | - | 617 | 580 | 538 |
| 2034 | - | 619 | 577 | 530 |
| 2035 | - | 621 | 574 | 523 |
Scénarios |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
Différence entre 2005 et 2030 en pourcentage |
|---|---|---|---|---|---|
Bas |
635 |
563 |
523 |
-169 |
-23,1% |
Élevé |
655 |
618 |
621 |
-114 |
-15,6% |
Scénario de référence |
642 |
592 |
574 |
-140 |
-19,2% |
Intervalle de sensibilité |
635 à 655 |
563 à 618 |
523 à 621 |
-169 à -114 |
De -23,1% à -15,6% |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
Le Tableau 9 et le Tableau 10 présentent les hypothèses qui sous-tendent le scénario bas et le scénario haut.
- |
Bas |
Scénario de référence |
Élevé |
|---|---|---|---|
Taux de croissance annuel du PIB |
0,70% |
1,74% |
2,91% |
Taux de croissance annuel de la population |
0,89% |
1,38% |
1,73% |
Scénario |
Carburant |
Unités |
2025 |
2026 |
2030 |
2035 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Bas |
Prix du Pétrole Brut (WTI) |
$ US indexés de 2021/B |
62,68 $ |
57,09 $ |
34,66 $ |
34,66 $ |
Pétrole Lourd (WCS) |
$ US indexés de 2021/B |
51,67 $ |
46,08 $ |
23,65 $ |
23,65 $ |
|
Pétrole Brut |
kb/j |
5 728 |
5 773 |
5 725 |
5 172 |
|
Gaz naturel (Henry Hub) |
$ US indexés de 2021/MMBTU |
2,50 $ |
2,44 $ |
2,28 $ |
2,44 $ |
|
Gaz naturel |
Gpi3 |
7 107 |
6 946 |
5 945 |
5 048 |
|
Scénario de référence |
Prix du Pétrole Brut (WTI) |
$ US indexés de 2021/B |
71,79 $ |
71,01 $ |
67,89 $ |
67,89 $ |
Pétrole Lourd (WCS) |
$ US indexés de 2021/B |
60,09 $ |
59,30 $ |
56,18 $ |
56,18 $ |
|
Pétrole Brut |
kb/j |
5 771 |
5 868 |
6 239 |
6 457 |
|
Gaz naturel (Henry Hub) |
$ US indexés de 2021/MMBTU |
3,51 $ |
3,51 $ |
3,51 $ |
3,66 $ |
|
Gaz naturel |
Gpi3 |
7 370 |
7 456 |
7 458 |
7 524 |
|
Élevé |
Prix du Pétrole Brut (WTI) |
$ US indexés de 2021/B |
86,79 $ |
92,73 $ |
116,50 $ |
116,50 $ |
Pétrole Lourd (WCS) |
$ US indexés de 2021/B |
73,63 $ |
79,51 $ |
103,16 $ |
103,16 $ |
|
Pétrole Brut |
kb/j |
5 835 |
5 981 |
6 708 |
7 480 |
|
Gaz naturel (Henry Hub) |
$ US indexés de 2021/MMBTU |
4,82 $ |
4,84 $ |
4,92 $ |
5,02 $ |
|
Gaz naturel |
Gpi3 |
7 645 |
7 941 |
8 652 |
9 379 |
Note : Accéder à plus de données (notez que les données de production et de prix ne sont disponibles en ligne que pour le scénario de référence).
2.2.6 Comparaison avec les Projections précédentes
2.2.6.1 Huitième communication nationale et Cinquième rapport biennal du Canada à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
En 2030, les émissions de GES du Canada selon le scénario de référence (y compris la contribution comptable du secteur de l’ATCATF) devraient diminuer pour atteindre 560 Mt, soit 65 Mt de moins que le scénario de référence de 625 Mt présenté dans le document CN8/RB5 du Canada. Ce changement est principalement dû aux révisions des données historiques et aux nouvelles politiques et mesures mises en place depuis 2022. Non seulement les émissions projetées ont changé, mais les émissions historiques ont également évolué en raison des améliorations et des perfectionnements apportés aux sources de données et aux méthodologiesNote de bas de page 15 . Ces révisions remontent à 2005.
Dans le scénario avec mesures supplémentaires, les émissions de GES du Canada (y compris les la contribution comptable de l’ATCATF, les SCFN, les mesures agricoles et les crédits acquis dans le cadre de la WCI) devraient s'élever à 467 Mt, soit 24 Mt de moins que les projections des mesures supplémentaires incluses dans le document CN8/RB5 du Canada.
La Figure 6 illustre la contribution de chaque secteur aux réductions d'émissions projetées en 2030. Le Tableau 11 présente les changements au niveau du secteur économique entre le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires. Les changements apportés aux projections pour chaque secteur identifié dans cette figure sont examinés plus en détail à l'Annexe 1.
Figure 6 : Contribution aux différences de niveau d'émissions en 2030 (Mt d’éq. CO2), scénario avec mesures supplémentaires par rapport au scénario "avec mesures supplémentaires" du document CN8/RB5
Description longue
| Secteur économique | Mt d'éq. CO2 |
|---|---|
| AMS22 | 491 |
| Bâtiments | 14 |
| Industrie lourde | 3 |
| Crédits relatif au WCI |
3 |
| SCFN & Mesures agricoles |
2 |
| Électricité | 1 |
| Déchets et autres sources |
0 |
| Agriculture | -1 |
| Pétrole et gaz | -7 |
| Contributions comptables de l'ATCATF |
-19 |
| Transports | -20 |
| AMS23 | 467 |
- |
Scénario de référence |
Avec mesures supplémentaires |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Réf22 |
Réf23 |
Différence |
AMS22 |
AMS23 |
Différence |
|
Pétrole et gaz |
183 |
162 |
-20 |
135 |
128 |
-7 |
Électricité |
33 |
20 |
-12 |
19 |
20 |
1 |
Transports |
163 |
144 |
-18 |
158 |
137 |
-20 |
Industrie lourde |
72 |
77 |
5 |
60 |
63 |
3 |
Bâtiments |
69 |
75 |
6 |
55 |
69 |
14 |
Agriculture |
69 |
67 |
-3 |
63 |
63 |
-1 |
Déchets et autres |
50 |
46 |
-4 |
32 |
32 |
0 |
Crédits WCI |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
-4 |
-1 |
3 |
Contribution comptable de l’ATCATF |
-12 |
-32 |
-19 |
-12 |
-32 |
-19 |
SCFN et mesures agricoles |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
-15 |
-13 |
2 |
Total |
625 |
560 |
-65 |
491 |
467 |
-24 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Accéder à plus de données.
Réf23 : Scénario de référence actuel.
AMS23 : Scénario avec mesures supplémentaires actuel
Réf22 : Scénario avec mesures (équivalent au scénario de référence) publié dans le document CN8/RB5 en 2022.
AMS22 : Scénario avec mesures supplémentaires (équivalent au scénario avec mesures supplémentaires) publié dans le document CN8/RB5 en 2022.
2.2.6.2 Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030
La modélisation du PRÉ 2030 initial a été achevée au début de 2022, ce qui signifie que les projections d'émissions de GES du Canada ont connu deux cycles de mise à jour depuis lors. La première révision a été publiée en décembre 2022 dans le document CN8/RB5, et la deuxième révision étant présentée dans le présent rapport. Chaque révision comprenait des mises à jour des données historiques, des projections macroéconomiques, de la méthodologie et des prévisions de production de pétrole et de gaz. Les hypothèses politiques ont également été modifiées à deux reprises depuis la publication du PRÉ 2030. Les changements intervenus depuis la publication du document CN8/RB5 sont examinés en détail à l' Annexe 4. Les changements intervenus entre la publication du document CN8/RB5 et le PRÉ 2030 sont examinés au chapitre 5, annexe 4 du document CN8/RB5.
Les émissions en 2030 devraient être inférieures de 88 Mt dans le scénario de référence 2023 par rapport au scénario de référence 2021 qui a servi de base à la modélisation du PRÉ 2030.
Le Tableau 12 montre que les niveaux d'émissions projetés pour 2030 dans le scénario de référence sont désormais inférieurs dans les secteurs Pétrole et gaz et Transports par rapport à ce qui était projeté dans le PRÉ 2030. Cela s'explique principalement par les facteurs suivants :
- Des projections actualisées de production de pétrole et de gaz de la Régie de l'énergie du Canada (RÉC) indiquant une baisse de la production de sables bitumineux, mais une hausse de la production de pétrole naturel conventionnel, de gaz et de gaz naturel liquéfié (GNL) par rapport aux niveaux du PRÉ 2030 dans le secteur du pétrole et du gaz.
- Un changement méthodologique important dans les données historiques dans le secteur des Transports entraînant une forte diminution des émissions dans le secteur du transport de marchandises. Cette diminution des données historiques persiste tout au long de la période de projection.
- Une révision de la contribution comptable de l'ATCATF, conduisant à une réduction des émissions d'environ 21 Mt en 2030 dans le scénario de référence actuel par rapport aux projections du PRÉ 2030. Ceci est principalement dû à un crédit comptable plus important pour les Terres forestières dont la vocation n’a pas changé et des Produits ligneux récoltés. Ce crédit accru est le résultat de provinces clés présentant des taux de récolte projetés plus faibles en raison de la mortalité des arbres résultant des récentes perturbations naturelles (à l'exclusion des incendies de 2023), tandis que le niveau de référence reste relativement stable.
Comme mentionné à la section 2.1.2, le scénario avec mesures supplémentaires comprend toutes les politiques et mesures du scénario de référence, ainsi que les politiques et mesures annoncées qui n'ont pas encore fait l'objet d'une législation, d'un financement complet ou d'une description détaillée. Au fil du temps, certaines politiques et mesures passent du scénario avec mesures supplémentaires au scénario de référence. D'autres mesures restent dans le scénario avec mesures supplémentaires, mais avec des hypothèses de modélisation actualisées. Certaines mesures peuvent être retirées de la modélisation si elles ne se concrétisent pas.
Dans le scénario avec mesures supplémentaires, les projections des émissions de 2030 sont inférieures de 3 Mt à celles du scénario ascendant du PRÉ 2030 (qui est comparable au scénario avec mesures supplémentaires présenté ici) (Tableau 12). Outre l'impact des modifications apportées aux données historiques et à la contribution comptable de l'ATCATF, les principales raisons de ces différences sont les suivantes :
- Pétrole et gaz : Les projections d'émissions sont plus élevées que dans le PRÉ 2030 en raison des projections actualisées de la RÉC et des hypothèses moins optimistes sur le déploiement du captage et du stockage du carbone (CSC) et des révisions des hypothèses de modélisation de la stratégie de l'hydrogène.
- Industrie lourde : Les intensités d'émission historiques plus élevées dans certains secteurs clés et les révisions de la stratégie de modélisation de la stratégie de l'hydrogène conduisent à des projections d'émissions plus élevées.
- Transports : Les projections d'émissions sont plus faibles dans le secteur des transports pour les mêmes raisons que dans le scénario de référence.
- Bâtiments : Les révisions aux codes de construction à zéro émission et des hypothèses de modélisation de la stratégie de l'hydrogène conduisent à des projections d'émissions plus élevées.
- Agriculture : Les émissions historiques et projetées révisées provenant d'Agriculture et Agroalimentaire Canada conduisent à des projections d'émissions plus faibles pour l'agriculture. En outre, certaines des mesures agricoles qui n'avaient pas été modélisées mais répertoriées séparément pour le PRÉ 2030 sont désormais incluses dans les projections relatives à l'agriculture, ce qui entraîne une baisse des émissions.
- Différences dans les émissions historiques et la contribution comptable de l’ATCATF identiques à celles du scénario de référence.
| - | Scénario de référence |
Scénario avec mesures supplémentaires |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
PRÉ (scénario de référence) |
Réf23 |
Différence |
PRÉ (de bas en haut) |
AM23 |
Différence |
|
Pétrole et gaz |
187 |
162 |
-25 |
118 |
128 |
10 |
Électricité |
28 |
20 |
-8 |
15 |
20 |
5 |
Transports |
170 |
144 |
-26 |
152 |
137 |
-15 |
Industrie lourde |
75 |
77 |
2 |
57 |
63 |
6 |
Bâtiments |
76 |
75 |
-1 |
60 |
69 |
9 |
Agriculture |
74 |
67 |
-7 |
73 |
63 |
-10 |
Déchets et autres |
50 |
46 |
-4 |
31 |
32 |
1 |
Crédits WCI |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
-7 |
-1 |
6 |
Contribution comptable de l’ATCATF + SCFN/Mesures agricoles |
-11 |
-32 |
-21 |
-30 |
-45 |
-15 |
Total |
648 |
560 |
-88 |
470 |
467 |
-3 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Accéder à plus de données.
Les projections utilisant l’approche ascendante du scénario PRÉ 2030 ont été élaborées à l'aide d'un modèle différent de ceux développés pour le scénario de référence le scénario avec mesures supplémentaires du présent rapport. Pour cette raison, les définitions des secteurs entre les deux approches entraînent de légères différences dans la comparaison des totaux sectoriels entre ces scénarios.
2.3 Projections d'émissions dans le cadre du scénario de rétropolation
À l’instar du PRÉ 2030, ce rapport présente des projections en combinant deux approches de modélisation : une approche "ascendante" (utilisée dans le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires) et une approche de rétropolation.
Le scénario de rétropolation est un scénario illustratif qui repose sur toutes les politiques et mesures incluses dans le scénario avec mesures supplémentaires (à l’exclusion des crédits achetés dans le cadre du WCI) et qui est calibré pour atteindre l'objectif de 2030, à savoir une réduction de 40 pour cent des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005. Les résultats du scénario de rétropolation ne doivent pas être interprétés comme un signal d'intentions politiques, mais plutôt comme une illustration de ce que le cadre de modélisation suggère comme étant des opportunités économiquement efficaces pour atteindre des réductions d'émissions prédéterminées.
Les résultats du scénario de rétropolation indiquent les domaines dans lesquels il existe un potentiel de réduction des émissions dans les secteurs clés pour réaliser des progrès supplémentaires. Il est important de noter que les résultats du scénario de rétropolation ne sont pas des objectifs sectoriels, mais plutôt des contributions sectorielles projetées. Les réductions d'émissions auxquelles chaque secteur contribuera en fin de compte sont susceptibles de varier au fil du temps, à mesure que le Canada réagit aux changements du monde réel, tels que la mise en œuvre par d'autres pays de leurs plans climatiques et l'évolution de la demande mondiale de pétrole et de gaz naturel. En outre, il convient de souligner que les réductions potentielles identifiées par les résultats du scénario de rétropolation ne représentent qu'une voie possible pour atteindre l'objectif de 2030, en utilisant une approche qui considère la voie la plus économiquement efficace pour atteindre l'objectif de 2030 du Canada par secteur. Bien que l'efficacité économique soit importante, d'autres facteurs seront déterminants pour la trajectoire finale du Canada jusqu'en 2030. Par exemple, la faisabilité technologique, la disponibilité de la main-d'œuvre et l'infrastructure habilitante nécessaire pour réaliser les réductions modélisées sont autant de considérations qui influenceront la trajectoire du Canada jusqu'en 2030 par secteur. Malgré cette mise en garde, cet exercice reste utile car il permet de comprendre, à titre indicatif, comment les réductions pourraient être réparties entre les secteurs d'une manière économiquement efficace.
Le Tableau 13 présente les résultats du scénario de rétropolation, en notant que ces chiffres indicatifs sont basés sur les meilleures informations disponibles à l'heure actuelle, y compris les données d'émissions du RIN2023, et sont susceptibles d'être révisés à l'avenir. Au fur et à mesure que de nouvelles mesures sont élaborées, que la dynamique de décarbonisation entre les secteurs évolue et que de nouvelles données historiques deviennent disponibles, ces chiffres changeront. Le gouvernement du Canada continuera d'affiner et de mettre à jour les projections par le biais de futurs rapports sur les projections d'émissions, ainsi que par le biais des rapports de la CCNUCC, en particulier dans le cadre du premier rapport biennal de transparence du Canada qui sera soumis à la CCNUCC d'ici le 31 décembre 2024. sont susceptibles d'être révisés à l'avenir. Au fur et à mesure que de nouvelles mesures sont élaborées, que la dynamique de décarbonation entre les secteurs évolue et que de nouvelles données historiques deviennent disponibles, ces chiffres changeront. Le gouvernement du Canada continuera d'affiner et de mettre à jour les projections par le biais de futurs rapports sur les projections d'émissions, ainsi que par le biais des rapports de la CCNUCC, en particulier dans le cadre du premier rapport biennal de transparence du Canada qui sera soumis à la CCNUCC d'ici le 31 décembre 2024.
| - | Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2030 |
Différence entre 2005 et 2030 |
2030 |
Différence entre 2005 et 2030 |
|
Pétrole et gaz |
168 |
179 |
203 |
189 |
128 |
-41 |
119 |
-49 |
Électricité |
118 |
95 |
79 |
52 |
20 |
-97 |
22 |
-96 |
Transports |
157 |
166 |
163 |
150 |
137 |
-20 |
128 |
-29 |
Industrie lourde |
89 |
76 |
81 |
77 |
63 |
-26 |
57 |
-32 |
Bâtiments |
85 |
82 |
85 |
87 |
69 |
-16 |
64 |
-21 |
Agriculture |
64 |
59 |
65 |
69 |
63 |
-1 |
63 |
-1 |
Déchets et autres |
52 |
46 |
47 |
47 |
32 |
-20 |
30 |
-22 |
Sous-total |
732 |
702 |
723 |
670 |
512 |
-220 |
483 |
-249 |
Crédits WCI |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
-1 |
-1 |
n.d. |
n.d. |
Contribution comptable de l’ATCATF |
n.d. |
10 |
2 |
-33 |
-32 |
-32 |
-32 |
-32 |
SCFN et mesures agricoles |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
-13 |
-13 |
-13 |
-13 |
Total |
732 |
712 |
725 |
637 |
467 |
-265 |
438 |
-294 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
3 Projections des émissions de polluants atmosphériques
La qualité de l'air est importante et influence la vie quotidienne de tous les Canadiens. Elle affecte non seulement la santé humaine, mais aussi l'équilibre délicat de l'environnement naturel, l'intégrité des bâtiments et des infrastructures, la production agricole et l'état général de l'économie. Les projections des émissions de polluants atmosphériques jouent un rôle essentiel dans l'orientation des efforts nationaux et internationaux visant à améliorer la qualité de l'air.
Le Canada collabore activement avec d'autres pays pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière, conscient de son impact considérable sur la qualité de l'air au Canada. Le Canada est signataire de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air (AQA) et participe activement à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD ou Convention sur l'air) de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU).
Le protocole de Göteborg est le plus récent et le plus actif des huit protocoles de la convention sur l'air. Le protocole a été initialement signé par le Canada en décembre 1999 et est entré en vigueur au niveau international en mai 2005 pour s'attaquer aux polluants responsables de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. Il a été mis à jour en mai 2012 pour inclure les matières particulaires (PM) et de nouveaux engagements pour 2020. Le Canada a ratifié le protocole de Göteborg et ses amendements en novembre 2017, et le protocole est entré en vigueur en octobre 2019. Les engagements du Canada 'en vertu du protocole de Göteborg comprennent :
- Plafonds d'émissions de 1 450 kt pour le dioxyde de soufre (SO2), 2 250 kt pour les oxydes d'azote (NOx) et 2 100 kt pour les composés organiques volatils (COV) à atteindre d'ici 2010 et à maintenir jusqu'en 2020.
- Des engagements indicatifs de réduction des émissions, exprimés en pourcentage de réduction par rapport à l'année de référence 2005, de 55 pour cent pour le SO2, 35 pour cent pour le NOx, 20 pour cent pour les COV et 25 pour cent pour les particules finesNote de bas de page 16 , à respecter d'ici 2020 et à maintenir.
- Limiter les émissions dans des secteurs spécifiques en utilisant les mesures canadiennes de réduction des émissions de polluants atmosphériques (incluses dans les annexes du protocole).
L'AQA Canada-États-Unis témoigne d'un succès remarquable dans le respect des engagements de réduction des émissions de SO2, de NOx et de COV, les deux pays atteignant systématiquement ces objectifs pendant une période prolongée. Le protocole de Göteborg et l'AQA font actuellement l'objet d'un examen approfondi et pourraient être mis à jour à l'avenir.
Le Canada collabore également avec les pays de l'Arctique dans le cadre du Conseil de l'Arctique pour réduire collectivement les émissions de carbone noir, un polluant atmosphérique connu pour ses importantes propriétés de réchauffement climatique et ses graves répercussions sur la santé humaine. Le Canada et d'autres États de l'Arctique se sont engagés à atteindre un objectif collectif de réduction des émissions de carbone noir de 25 à 33 pour cent par rapport aux niveaux de 2013 d'ici à 2025.
La section suivante présente les projections des émissions de polluants atmosphériques jusqu'en 2035, alignées sur les émissions historiques de polluants atmosphériques du Canada de 1990 à 2021, telles que présentées dans le Rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada 2023 (IEPA 2023) et le Rapport d'inventaire du carbone noir du Canada 2023. Cette section est divisée en sous-sections fournissant des informations générales sur les causes de la croissance ou de la baisse des émissions de polluants atmosphériques projetées au Canada.
Conformément aux exigences internationales en matière de déclaration, les émissions totales nationales du Canada excluent les émissions du transport aérien national et international à la vitesse de croisière et les émissions de la navigation maritime internationale. Ces émissions sont compilées dans la catégorie "Autres sources". Les politiques et mesures fédérales, provinciales et territoriales relatives aux polluants atmosphériques qui ont été incluses dans le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires sont présentées à l’Annexe 3 (Tableau A.33 et Tableau A.34).
L'évolution des émissions de 2005 à 2035 pour chacun des 10 polluants modélisés, ainsi que l'engagement ou l'objectif de réduction des émissions, le cas échéant, sont présentés de la Figure 8 à la Figure 19.
Un résumé des émissions historiques et projetées par polluant est fourni dans le Tableau 14. Les émissions nationales détaillées par secteur économique et par polluant pour certaines années historiques et de projection sont présentées du Tableau 16 au Tableau 24.
Sur la base des données historiques sur les émissions, les engagements actuels du Canada en matière de réduction des émissions dans le cadre du Protocole de Göteborg fixent des plafonds d'émissions de 945 kt pour le SO2, 1 473 kt pour le NOx, 1 831 kt pour les COV et 217 kt pour les PM2,5 de source non ouverte, à respecter d'ici 2020 et à maintenir. De même, les engagements pris par le Canada dans le cadre du Conseil de l'Arctique l'obligent à réduire ses émissions de carbone noir à moins de 27,8 kt (engagement faible - réduction de 25 pour cent) ou 24,8 kt (engagement élevé - réduction de 33 pour cent) d'ici à 2025.
Le Canada a atteint avec succès ces objectifs de réduction des émissions, démontrant ainsi sa gestion de l'environnement et son adhésion aux accords internationaux. En outre, les projections du scénario de référence et du scénario avec mesures supplémentaires indiquent que le Canada devrait systématiquement atteindre tous les objectifs de réduction fixés par le protocole de Göteborg et les engagements pris dans le cadre du Conseil de l'Arctique.
| - | Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Oxydes d'azote |
2 266 |
1 896 |
1 546 |
1 321 |
1 069 |
986 |
955 |
1 026 |
896 |
810 |
Oxydes de soufre |
2 099 |
1 295 |
1 065 |
641 |
548 |
436 |
441 |
539 |
399 |
402 |
Composés organiques volatils |
2 289 |
1 837 |
1 711 |
1 400 |
1 322 |
1 358 |
1 413 |
1 332 |
1 357 |
1 383 |
Matière particulaire totaleNote de bas de page 17 |
||||||||||
(À l'exclusion des sources ouvertes) |
669 |
620 |
575 |
702 |
697 |
692 |
702 |
706 |
697 |
710 |
(Y compris les sources ouvertes) |
19 351 |
23 218 |
27 268 |
26 702 |
29 483 |
31 154 |
33 491 |
30 951 |
32 843 |
35 193 |
(À l'exclusion des sources ouvertes) |
405 |
351 |
325 |
378 |
365 |
357 |
354 |
366 |
355 |
351 |
(Y compris les sources ouvertes) |
6 200 |
7 252 |
8 424 |
8 240 |
9 018 |
9 481 |
10 135 |
9 451 |
9 977 |
10 633 |
(À l'exclusion des sources ouvertes) |
289 |
236 |
216 |
203 |
186 |
176 |
169 |
184 |
172 |
164 |
(Y compris les sources ouvertes) |
1 241 |
1 346 |
1 515 |
1 463 |
1 557 |
1 607 |
1 686 |
1 635 |
1 695 |
1 773 |
Monoxyde de carbone |
8 916 |
6 745 |
5 345 |
4 596 |
4 614 |
4 492 |
4 428 |
4 597 |
4 259 |
3 827 |
Mercure (kilogrammes) |
7 935 |
5 324 |
3 562 |
3 194 |
3 270 |
3 074 |
3 112 |
3 283 |
2 992 |
3 031 |
Ammoniac |
489 |
449 |
468 |
493 |
603 |
644 |
705 |
605 |
642 |
703 |
Carbone noir |
n.d. |
n.d. |
33,7 |
26,0 |
22,2 |
20,1 |
19,1 |
21,5 |
18,7 |
16,9 |
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023 et du rapport d'inventaire du Carbone noir du Canada 2023. Accéder à plus de données.
Les autres sources comprennent les émissions du transport aérien national et international à la vitesse de croisière, ainsi que les émissions maritimes internationales.
3.1 Oxydes d'azote (NOx)
Les principales sources d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) au Canada sont le carburant diesel utilisé dans les transports, la production de gaz naturel, les activités minières et la production d’électricité par les services publics.
Les émissions de NOx ont connu une baisse constante depuis 2005, et cette tendance devrait se poursuivre. Cette baisse peut être attribuée à plusieurs facteurs clés, tels que l'abandon progressif du charbon pour la production d’électricité, la mise en œuvre du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) visant diverses installations industrielles dans les secteurs de l'Industrie lourde et du Pétrole et gaz, ainsi qu'une série de mesures visant à réduire les émissions dans le secteur des Transports.
Dans le scénario avec mesures supplémentaires, des réductions supplémentaires sont attendues principalement en raison des améliorations de l'efficacité des véhicules de tourisme diesel et à essence, de l'accélération des initiatives d'électrification dans le secteur des Transports et de la mise en œuvre du Règlement sur l'électricité propre.
Ces efforts combinés devraient permettre de maintenir les émissions de NOx du Canada bien en deçà de l'engagement de réduction énoncé dans le protocole de Göteborg tout au long de la période de projection. Cet engagement vise à atteindre une réduction de 35 pour cent par rapport au niveau de 2005, en fixant un plafond d'émissions de 1 473 kt pour les émissions de NOx à partir de l'année 2020. Le Canada devrait atteindre cet objectif tant dans le scénario de référence que dans le scénario avec mesures supplémentaires.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole et gaz |
457 |
482 |
498 |
476 |
259 |
232 |
207 |
247 |
212 |
186 |
Électricité |
246 |
228 |
147 |
95 |
73 |
34 |
23 |
74 |
37 |
11 |
Transports |
971 |
774 |
512 |
416 |
423 |
421 |
427 |
402 |
374 |
340 |
Industrie lourde |
231 |
165 |
165 |
146 |
141 |
141 |
144 |
139 |
132 |
137 |
Bâtiments |
80 |
69 |
70 |
68 |
63 |
59 |
57 |
57 |
52 |
49 |
Agriculture |
89 |
75 |
76 |
62 |
55 |
45 |
41 |
54 |
44 |
40 |
Déchets et autres |
193 |
102 |
77 |
58 |
56 |
54 |
55 |
52 |
45 |
46 |
Total |
2 266 |
1 896 |
1 546 |
1 321 |
1 069 |
986 |
955 |
1 026 |
896 |
810 |
Autres sources |
204 |
193 |
207 |
153 |
184 |
191 |
202 |
187 |
192 |
200 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Figure 7 : Émissions d'oxydes d'azote (kt), scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Transports (Réf) | Pétrole et gaz (Réf) | Électricité (Réf) | Autres secteurs (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires | Engagements de réduction du Protocole de Göteborg 2010 | Engagements indicatifs de réduction du Protocole de Göteborg 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 971 | 457 | 246 | 593 | 2266 | - | - | - | - |
| 2006 | 919 | 453 | 220 | 520 | 2111 | - | - | - | - |
| 2007 | 903 | 475 | 236 | 489 | 2103 | - | - | - | - |
| 2008 | 862 | 487 | 221 | 452 | 2022 | - | - | - | - |
| 2009 | 802 | 483 | 214 | 392 | 1891 | - | - | - | - |
| 2010 | 774 | 482 | 228 | 411 | 1896 | - | - | 2250 | - |
| 2011 | 696 | 492 | 196 | 422 | 1804 | - | - | 2250 | - |
| 2012 | 644 | 483 | 162 | 407 | 1696 | - | - | 2250 | - |
| 2013 | 610 | 486 | 157 | 398 | 1651 | - | - | 2250 | - |
| 2014 | 570 | 494 | 162 | 387 | 1612 | - | - | 2250 | - |
| 2015 | 512 | 498 | 147 | 388 | 1546 | - | - | 2250 | - |
| 2016 | 463 | 488 | 147 | 372 | 1471 | - | - | 2250 | - |
| 2017 | 463 | 502 | 139 | 392 | 1495 | - | - | 2250 | - |
| 2018 | 445 | 508 | 123 | 384 | 1459 | - | - | 2250 | - |
| 2019 | 443 | 508 | 118 | 368 | 1438 | - | - | 2250 | - |
| 2020 | 402 | 478 | 96 | 334 | 1310 | - | - | - | 1473 |
| 2021 | 416 | 476 | 95 | 334 | 1321 | 1321 | 1321 | - | 1473 |
| 2022 | 428 | 413 | 86 | 331 | - | 1257 | 1249 | - | 1473 |
| 2023 | 427 | 391 | 98 | 327 | - | 1242 | 1230 | - | 1473 |
| 2024 | 423 | 366 | 75 | 323 | - | 1187 | 1165 | - | 1473 |
| 2025 | 423 | 271 | 76 | 319 | - | 1089 | 1056 | - | 1473 |
| 2026 | 423 | 259 | 73 | 315 | - | 1069 | 1026 | - | 1473 |
| 2027 | 423 | 248 | 76 | 309 | - | 1057 | 1000 | - | 1473 |
| 2028 | 422 | 240 | 66 | 307 | - | 1035 | 971 | - | 1473 |
| 2029 | 422 | 234 | 56 | 304 | - | 1016 | 941 | - | 1473 |
| 2030 | 421 | 232 | 34 | 299 | - | 986 | 896 | - | 1473 |
| 2031 | 421 | 226 | 32 | 295 | - | 975 | 868 | - | 1473 |
| 2032 | 422 | 221 | 30 | 294 | - | 965 | 851 | - | 1473 |
| 2033 | 423 | 216 | 28 | 294 | - | 961 | 839 | - | 1473 |
| 2034 | 425 | 212 | 24 | 295 | - | 957 | 827 | - | 1473 |
| 2035 | 427 | 207 | 23 | 297 | - | 955 | 810 | - | 1473 |
3.2 Oxydes de soufre (SOx)
Au Canada, les principales sources d'émissions d'oxydes de soufre (SOx) sont l'industrie métallurgique, la production d’électricité à partir du charbon et le traitement du gaz naturel.
Les émissions de SOx au Canada ont considérablement diminué au cours des dernières années et devraient continuer à baisser à l'avenir. Cette baisse peut être attribuée principalement à l'abandon progressif du charbon pour la production d’électricité, à la réglementation sur les combustibles à faible teneur en soufre et à la mise en œuvre de normes d'émissions de SOx pour diverses activités industrielles.
Des réductions supplémentaires sont prévues dans le scénario avec mesures supplémentaires, principalement en raison de la transition attendue vers l'hydrogène et de la réduction de l'utilisation globale des combustibles fossiles dans les secteurs de l'Industrie lourde et du Pétrole et gaz.
Grâce à ces mesures collectives, les émissions de SOx au Canada devraient rester inférieures à l'engagement de réduction énoncé dans le Protocole de Göteborg tout au long de la période de projection. Cet engagement, qui vise une réduction de 55 pour cent par rapport au niveau de 2005, établit un plafond d'émissions de 945 kt pour les émissions de SOx à partir de 2020. Le Canada devrait atteindre cet objectif tant dans le scénario de référence que dans le scénario avec mesures supplémentaires.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole et gaz |
476 |
349 |
271 |
268 |
243 |
228 |
223 |
231 |
208 |
202 |
Électricité |
518 |
333 |
251 |
168 |
111 |
5 |
5 |
111 |
6 |
4 |
Transports |
68 |
41 |
8 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
Industrie lourde |
946 |
541 |
521 |
192 |
183 |
192 |
203 |
187 |
176 |
187 |
Bâtiments |
37 |
16 |
7 |
4 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
2 |
Agriculture |
4 |
3 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Déchets et autres |
52 |
11 |
6 |
5 |
5 |
5 |
5 |
4 |
4 |
4 |
Total |
2 099 |
1 295 |
1 065 |
641 |
548 |
436 |
441 |
539 |
399 |
402 |
Autres sources |
80 |
71 |
8 |
5 |
6 |
6 |
7 |
6 |
6 |
7 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Figure 8 : Émissions d'oxydes de soufre (kt), scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Industrie lourde (Réf) | Électricité (Réf) | Pétrole et gaz (Réf) | Autres secteurs (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires | Engagements de réduction du Protocole de Göteborg 2010 | Engagements indicatifs de réduction du Protocole de Göteborg 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 946 | 518 | 476 | 161 | 2099 | - | - | - | - |
| 2006 | 903 | 459 | 432 | 105 | 1898 | - | - | - | - |
| 2007 | 851 | 492 | 410 | 100 | 1854 | - | - | - | - |
| 2008 | 771 | 427 | 386 | 84 | 1668 | - | - | - | - |
| 2009 | 564 | 383 | 381 | 77 | 1404 | - | - | - | - |
| 2010 | 541 | 333 | 349 | 71 | 1295 | - | - | 1450 | - |
| 2011 | 506 | 293 | 338 | 67 | 1204 | - | - | 1450 | - |
| 2012 | 517 | 284 | 338 | 52 | 1191 | - | - | 1450 | - |
| 2013 | 530 | 278 | 325 | 46 | 1178 | - | - | 1450 | - |
| 2014 | 529 | 269 | 296 | 35 | 1128 | - | - | 1450 | - |
| 2015 | 521 | 251 | 271 | 21 | 1065 | - | - | 1450 | - |
| 2016 | 515 | 252 | 257 | 18 | 1043 | - | - | 1450 | - |
| 2017 | 422 | 245 | 264 | 17 | 948 | - | - | 1450 | - |
| 2018 | 294 | 220 | 275 | 16 | 805 | - | - | 1450 | - |
| 2019 | 215 | 205 | 276 | 17 | 712 | - | - | 1450 | - |
| 2020 | 221 | 168 | 250 | 12 | 651 | - | - | - | 945 |
| 2021 | 192 | 168 | 268 | 12 | 641 | 641 | 641 | - | 945 |
| 2022 | 181 | 104 | 266 | 12 | - | 564 | 563 | - | 945 |
| 2023 | 183 | 171 | 259 | 12 | - | 626 | 626 | - | 945 |
| 2024 | 184 | 136 | 250 | 12 | - | 582 | 581 | - | 945 |
| 2025 | 186 | 110 | 246 | 12 | - | 554 | 549 | - | 945 |
| 2026 | 183 | 111 | 243 | 11 | - | 548 | 539 | - | 945 |
| 2027 | 185 | 111 | 237 | 11 | - | 545 | 529 | - | 945 |
| 2028 | 187 | 94 | 234 | 11 | - | 526 | 502 | - | 945 |
| 2029 | 189 | 65 | 227 | 11 | - | 491 | 460 | - | 945 |
| 2030 | 192 | 5 | 228 | 11 | - | 436 | 399 | - | 945 |
| 2031 | 194 | 5 | 226 | 11 | - | 436 | 398 | - | 945 |
| 2032 | 196 | 5 | 223 | 11 | - | 435 | 397 | - | 945 |
| 2033 | 199 | 5 | 223 | 11 | - | 437 | 400 | - | 945 |
| 2034 | 201 | 5 | 223 | 11 | - | 440 | 403 | - | 945 |
| 2035 | 203 | 5 | 223 | 11 | - | 441 | 402 | - | 945 |
3.3 Composés organiques volatils (COV)
Les principales sources d'émissions de composés organiques volatils (COV) sont les rejets fugitifs du secteur Pétrole et gaz, la combustion de carburants diesel et d'essence dans les transports, et la combustion de biomasse pour le chauffage. En outre, l'utilisation généralisée de produits de consommation courante dans les habitations et les entreprises contribue aux émissions de COV du secteur des Bâtiments.
Les émissions de COV au Canada ont diminué au fil des ans et devraient continuer à diminuer au début de la période de projection. Cette réduction est principalement due aux réglementations visant les émissions de méthane et de COV dans le secteur de production du pétrole et du gaz en amont, ainsi qu'à l'établissement de limites de concentration de COV dans certains produits de consommation. En outre, la réduction prévue de la demande d'essence et de carburant diesel dans le secteur des Transports, ainsi que la diminution de l'utilisation de la biomasse dans les bâtiments résidentiels, contribuent également à cette tendance positive. Toutefois, on prévoit que les émissions de COV pourraient augmenter après 2025 en raison de l'augmentation attendue de la production de pétrole léger.
Dans le scénario avec mesures supplémentaires, les émissions de COV devraient être légèrement plus élevées au cours des premières années de projection, principalement en raison de l'augmentation des activités économiques résultant d'investissements énergétiques supplémentaires dans les industries lourdes et légères. Toutefois, les efforts accrus d'électrification dans le secteur des Transports, ainsi que les améliorations de l'efficacité des véhicules de tourisme à moteur diesel et à essence devraient entraîner une baisse soutenue des émissions globales de COV à la fin de la période de projection.
Par conséquent, les émissions de COV au Canada devraient rester inférieures à l'engagement de réduction énoncé dans le protocole de Göteborg tout au long de la période de projection. Cet engagement vise à atteindre une réduction de 20 pour cent par rapport au niveau de 2005, en fixant un plafond d'émissions de 1 831 kt pour les émissions de COV à partir de l'année 2020. Le Canada est en passe d'atteindre cet objectif tant dans le scénario de référence que dans le scénario avec mesures supplémentaires.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole et gaz |
708 |
623 |
719 |
572 |
503 |
528 |
564 |
503 |
531 |
562 |
Électricité |
3 |
2 |
1 |
1 |
8 |
8 |
5 |
9 |
8 |
0 |
Transports |
589 |
418 |
256 |
182 |
189 |
189 |
194 |
189 |
176 |
156 |
Industrie lourde |
134 |
86 |
73 |
68 |
72 |
76 |
80 |
74 |
76 |
80 |
Bâtiments |
321 |
302 |
291 |
248 |
207 |
198 |
193 |
206 |
200 |
200 |
Agriculture |
158 |
148 |
147 |
144 |
143 |
143 |
143 |
143 |
143 |
143 |
Déchets et autres |
377 |
259 |
223 |
186 |
200 |
217 |
234 |
208 |
224 |
242 |
Total |
2 289 |
1 837 |
1 711 |
1 400 |
1 322 |
1 358 |
1 413 |
1 332 |
1 357 |
1 383 |
Autres sources |
8 |
8 |
8 |
5 |
6 |
6 |
7 |
6 |
7 |
7 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Figure 9 : Émissions de composés organiques volatils (kt), scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Pétrole et gaz (Réf) | Transports (Réf) | Bâtiments (Réf) | Autres secteurs (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires | Engagements de réduction du Protocole de Göteborg 2010 | Engagements indicatifs de réduction du Protocole de Göteborg 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 708 | 589 | 321 | 672 | 2289 | - | - | - | - |
| 2006 | 685 | 547 | 315 | 612 | 2159 | - | - | - | - |
| 2007 | 679 | 506 | 333 | 575 | 2094 | - | - | - | - |
| 2008 | 686 | 461 | 328 | 536 | 2012 | - | - | - | - |
| 2009 | 639 | 431 | 319 | 479 | 1868 | - | - | - | - |
| 2010 | 623 | 418 | 302 | 495 | 1837 | - | - | 2100 | - |
| 2011 | 616 | 363 | 297 | 492 | 1766 | - | - | 2100 | - |
| 2012 | 666 | 333 | 288 | 490 | 1777 | - | - | 2100 | - |
| 2013 | 716 | 311 | 301 | 480 | 1808 | - | - | 2100 | - |
| 2014 | 748 | 274 | 304 | 476 | 1801 | - | - | 2100 | - |
| 2015 | 719 | 256 | 291 | 444 | 1711 | - | - | 2100 | - |
| 2016 | 655 | 246 | 277 | 432 | 1611 | - | - | 2100 | - |
| 2017 | 672 | 232 | 274 | 423 | 1601 | - | - | 2100 | - |
| 2018 | 691 | 222 | 287 | 427 | 1627 | - | - | 2100 | - |
| 2019 | 669 | 212 | 285 | 419 | 1584 | - | - | 2100 | - |
| 2020 | 574 | 185 | 253 | 387 | 1399 | - | - | - | 1831 |
| 2021 | 572 | 182 | 248 | 399 | 1400 | 1400 | 1400 | - | 1831 |
| 2022 | 529 | 192 | 249 | 410 | - | 1381 | 1380 | - | 1831 |
| 2023 | 484 | 190 | 219 | 418 | - | 1310 | 1309 | - | 1831 |
| 2024 | 491 | 188 | 214 | 417 | - | 1310 | 1317 | - | 1831 |
| 2025 | 472 | 189 | 211 | 420 | - | 1292 | 1302 | - | 1831 |
| 2026 | 503 | 189 | 207 | 423 | - | 1322 | 1332 | - | 1831 |
| 2027 | 511 | 189 | 204 | 430 | - | 1334 | 1343 | - | 1831 |
| 2028 | 516 | 189 | 201 | 434 | - | 1340 | 1348 | - | 1831 |
| 2029 | 523 | 189 | 199 | 439 | - | 1350 | 1357 | - | 1831 |
| 2030 | 528 | 189 | 198 | 444 | - | 1358 | 1357 | - | 1831 |
| 2031 | 532 | 191 | 196 | 447 | - | 1365 | 1358 | - | 1831 |
| 2032 | 539 | 191 | 195 | 451 | - | 1376 | 1365 | - | 1831 |
| 2033 | 547 | 192 | 194 | 454 | - | 1389 | 1373 | - | 1831 |
| 2034 | 556 | 193 | 194 | 458 | - | 1400 | 1380 | - | 1831 |
| 2035 | 564 | 194 | 193 | 462 | - | 1413 | 1383 | - | 1831 |
3.4 Matières particulaires (PM)
La majorité des émissions de particules (TPM, PM10 et PM2,5) proviennent de sources ouvertes. Les sources ouvertes comprennent les émissions provenant de la construction (à l'exclusion des émissions des équipements mobiles et stationnaires non routiers), de la production agricole et de la poussière de route, et représentent environ 98 pour cent des émissions totales de PM.
Les autres sources importantes d'émissions de particules sont les services d’électricité, la production de métaux non ferreux et le bouletage du minerai de fer. Bien que des mesures telles que les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) ciblent les émissions de particules de sources non ouvertes provenant de diverses activités industrielles, les émissions globales de particules devraient augmenter à l'avenir. Cette tendance, principalement due au fait que l'augmentation des émissions de sources ouvertes dépasse les réductions réalisées dans les industries ciblées, peut être attribuée à la croissance prévue des activités de transport et de construction, ainsi que de la production agricole.
Dans le scénario avec mesures supplémentaires, les émissions de PM devraient encore augmenter en raison de l'accroissement des activités de construction résultant de la hausse attendue des projets d'investissement dans le domaine de l'énergie.
Quoi qu'il en soit, les émissions de particules fines (PM2,5) de sources non ouvertes devraient rester inférieures à l'engagement de réduction énoncé dans le protocole de Göteborg tout au long de la période prévue. Dans le cadre de cet engagement, le Canada vise une réduction de 25 pour cent par rapport au niveau de 2005, fixant ainsi un plafond d'émissions de 217 kt pour les émissions de PM2,5 de sources non ouvertes à partir de 2020.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole et gaz |
35 |
19 |
22 |
35 |
35 |
35 |
35 |
34 |
34 |
34 |
Électricité |
34 |
20 |
19 |
13 |
12 |
2 |
1 |
12 |
1 |
1 |
Transports |
53 |
38 |
29 |
24 |
26 |
26 |
26 |
25 |
24 |
22 |
Industrie lourde |
182 |
135 |
128 |
129 |
136 |
141 |
147 |
141 |
144 |
149 |
Bâtiments |
158 |
165 |
177 |
180 |
162 |
151 |
144 |
163 |
158 |
157 |
Agriculture |
4 546 |
3 807 |
3 796 |
3 614 |
3 617 |
3 635 |
3 648 |
3 621 |
3 627 |
3 643 |
Déchets et autres |
14 343 |
19 034 |
23 097 |
22 707 |
25 496 |
27 163 |
29 489 |
26 955 |
28 855 |
31 188 |
Total (hors sources ouvertes) |
669 |
620 |
575 |
702 |
697 |
692 |
702 |
706 |
697 |
710 |
Total |
19 351 |
23 218 |
27 268 |
26 702 |
29 483 |
31 154 |
33 491 |
30 951 |
32 843 |
35 193 |
Autres sources |
12 |
10 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Figure 10 : Émissions totales de matières particulaires (kt), y compris les sources ouvertes, scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Déchets et autres sources (Réf) | Agriculture (Réf) | Autres secteurs (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 14343 | 4546 | 462 | 19351 | - | - |
| 2006 | 15325 | 4351 | 423 | 20100 | - | - |
| 2007 | 17176 | 4211 | 425 | 21811 | - | - |
| 2008 | 18566 | 4071 | 415 | 23053 | - | - |
| 2009 | 17334 | 3937 | 379 | 21651 | - | - |
| 2010 | 19034 | 3807 | 377 | 23218 | - | - |
| 2011 | 20093 | 3675 | 375 | 24142 | - | - |
| 2012 | 22438 | 3706 | 371 | 26515 | - | - |
| 2013 | 22884 | 3735 | 377 | 26996 | - | - |
| 2014 | 22363 | 3765 | 384 | 26511 | - | - |
| 2015 | 23097 | 3796 | 375 | 27268 | - | - |
| 2016 | 23144 | 3825 | 369 | 27337 | - | - |
| 2017 | 23607 | 3783 | 372 | 27762 | - | - |
| 2018 | 24053 | 3740 | 380 | 28173 | - | - |
| 2019 | 24222 | 3698 | 362 | 28282 | - | - |
| 2020 | 22016 | 3652 | 353 | 26021 | - | - |
| 2021 | 22707 | 3614 | 381 | 26702 | 26702 | 26702 |
| 2022 | 23678 | 3614 | 385 | - | 27677 | 27675 |
| 2023 | 24056 | 3622 | 381 | - | 28060 | 28100 |
| 2024 | 24579 | 3619 | 375 | - | 28574 | 29429 |
| 2025 | 25069 | 3616 | 374 | - | 29059 | 30219 |
| 2026 | 25496 | 3617 | 371 | - | 29483 | 30951 |
| 2027 | 25910 | 3624 | 369 | - | 29902 | 31584 |
| 2028 | 26361 | 3626 | 367 | - | 30353 | 32091 |
| 2029 | 26762 | 3630 | 364 | - | 30757 | 32566 |
| 2030 | 27163 | 3635 | 355 | - | 31154 | 32843 |
| 2031 | 27585 | 3637 | 354 | - | 31576 | 33282 |
| 2032 | 28052 | 3641 | 352 | - | 32046 | 33759 |
| 2033 | 28526 | 3644 | 352 | - | 32523 | 34243 |
| 2034 | 29001 | 3646 | 353 | - | 32999 | 34714 |
| 2035 | 29489 | 3648 | 353 | - | 33491 | 35193 |
Figure 11 : Émissions totales de particules (kt), à l'exclusion des sources ouvertes, scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires |
|---|---|---|---|
| 2005 | 669 | - | - |
| 2006 | 626 | - | - |
| 2007 | 633 | - | - |
| 2008 | 613 | - | - |
| 2009 | 571 | - | - |
| 2010 | 620 | - | - |
| 2011 | 644 | - | - |
| 2012 | 670 | - | - |
| 2013 | 580 | - | - |
| 2014 | 586 | - | - |
| 2015 | 575 | - | - |
| 2016 | 568 | - | - |
| 2017 | 620 | - | - |
| 2018 | 620 | - | - |
| 2019 | 632 | - | - |
| 2020 | 603 | - | - |
| 2021 | 702 | 702 | 702 |
| 2022 | - | 709 | 707 |
| 2023 | - | 707 | 706 |
| 2024 | - | 702 | 707 |
| 2025 | - | 699 | 706 |
| 2026 | - | 697 | 706 |
| 2027 | - | 699 | 707 |
| 2028 | - | 698 | 706 |
| 2029 | - | 699 | 707 |
| 2030 | - | 692 | 697 |
| 2031 | - | 692 | 698 |
| 2032 | - | 694 | 700 |
| 2033 | - | 697 | 703 |
| 2034 | - | 699 | 706 |
| 2035 | - | 702 | 710 |
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole et gaz |
24 |
14 |
17 |
24 |
23 |
23 |
23 |
23 |
22 |
22 |
Électricité |
15 |
10 |
7 |
4 |
4 |
1 |
1 |
4 |
1 |
0 |
Transports |
52 |
38 |
29 |
24 |
26 |
26 |
26 |
25 |
24 |
22 |
Industrie lourde |
98 |
75 |
72 |
67 |
72 |
74 |
76 |
74 |
75 |
77 |
Bâtiments |
120 |
121 |
124 |
119 |
101 |
90 |
81 |
100 |
91 |
85 |
Agriculture |
1 743 |
1 513 |
1 558 |
1 501 |
1 502 |
1 509 |
1 514 |
1 503 |
1 505 |
1 512 |
Déchets et autres |
4 148 |
5 481 |
6 616 |
6 501 |
7 291 |
7 758 |
8 413 |
7 722 |
8 258 |
8 914 |
Total (hors sources ouvertes) |
405 |
351 |
325 |
378 |
365 |
357 |
354 |
366 |
355 |
351 |
Total |
6 200 |
7 252 |
8 424 |
8 240 |
9 018 |
9 481 |
10 135 |
9 451 |
9 977 |
10 633 |
Autres sources |
11 |
10 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Figure 12 : Émissions de matières particulaires 10 (kt), y compris les sources ouvertes, scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Déchets et autres sources (Réf) | Agriculture (Réf) | Autres secteurs (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 4148 | 1743 | 309 | 6200 | - | - |
| 2006 | 4424 | 1682 | 288 | 6395 | - | - |
| 2007 | 4960 | 1638 | 299 | 6897 | - | - |
| 2008 | 5359 | 1594 | 293 | 7246 | - | - |
| 2009 | 4964 | 1552 | 268 | 6784 | - | - |
| 2010 | 5481 | 1513 | 258 | 7252 | - | - |
| 2011 | 5812 | 1474 | 260 | 7546 | - | - |
| 2012 | 6454 | 1495 | 254 | 8202 | - | - |
| 2013 | 6556 | 1515 | 259 | 8330 | - | - |
| 2014 | 6436 | 1536 | 257 | 8231 | - | - |
| 2015 | 6616 | 1558 | 249 | 8424 | - | - |
| 2016 | 6640 | 1579 | 241 | 8461 | - | - |
| 2017 | 6751 | 1564 | 242 | 8556 | - | - |
| 2018 | 6837 | 1548 | 250 | 8636 | - | - |
| 2019 | 6903 | 1532 | 239 | 8674 | - | - |
| 2020 | 6293 | 1514 | 227 | 8034 | - | - |
| 2021 | 6501 | 1501 | 238 | 8240 | 8240 | 8240 |
| 2022 | 6775 | 1501 | 240 | - | 8517 | 8516 |
| 2023 | 6881 | 1504 | 236 | - | 8622 | 8633 |
| 2024 | 7035 | 1503 | 232 | - | 8769 | 9021 |
| 2025 | 7172 | 1501 | 229 | - | 8903 | 9245 |
| 2026 | 7291 | 1502 | 226 | - | 9018 | 9451 |
| 2027 | 7406 | 1504 | 223 | - | 9134 | 9628 |
| 2028 | 7534 | 1505 | 221 | - | 9259 | 9770 |
| 2029 | 7646 | 1507 | 217 | - | 9371 | 9903 |
| 2030 | 7758 | 1509 | 214 | - | 9481 | 9977 |
| 2031 | 7876 | 1510 | 212 | - | 9598 | 10099 |
| 2032 | 8008 | 1511 | 211 | - | 9730 | 10232 |
| 2033 | 8142 | 1512 | 209 | - | 9864 | 10367 |
| 2034 | 8275 | 1513 | 209 | - | 9997 | 10499 |
| 2035 | 8413 | 1514 | 207 | - | 10135 | 10633 |
Figure 13 : Émissions de matières particulaires 10 (kt), à l'exclusion des sources ouvertes, scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires |
|---|---|---|---|
| 2005 | 405 | - | - |
| 2006 | 372 | - | - |
| 2007 | 382 | - | - |
| 2008 | 372 | - | - |
| 2009 | 340 | - | - |
| 2010 | 351 | - | - |
| 2011 | 368 | - | - |
| 2012 | 377 | - | - |
| 2013 | 338 | - | - |
| 2014 | 334 | - | - |
| 2015 | 325 | - | - |
| 2016 | 323 | - | - |
| 2017 | 340 | - | - |
| 2018 | 347 | - | - |
| 2019 | 350 | - | - |
| 2020 | 330 | - | - |
| 2021 | 378 | 378 | 378 |
| 2022 | - | 381 | 380 |
| 2023 | - | 377 | 376 |
| 2024 | - | 372 | 372 |
| 2025 | - | 368 | 369 |
| 2026 | - | 365 | 366 |
| 2027 | - | 363 | 364 |
| 2028 | - | 361 | 362 |
| 2029 | - | 360 | 360 |
| 2030 | - | 357 | 355 |
| 2031 | - | 355 | 353 |
| 2032 | - | 354 | 352 |
| 2033 | - | 354 | 352 |
| 2034 | - | 354 | 351 |
| 2035 | - | 354 | 351 |
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole et gaz |
18 |
11 |
14 |
16 |
16 |
16 |
16 |
16 |
15 |
15 |
Électricité |
8 |
6 |
3 |
2 |
2 |
1 |
1 |
2 |
1 |
0 |
Transports |
42 |
34 |
20 |
15 |
15 |
15 |
16 |
15 |
14 |
13 |
Industrie lourde |
56 |
37 |
34 |
29 |
30 |
31 |
31 |
31 |
31 |
31 |
Bâtiments |
109 |
108 |
108 |
100 |
83 |
72 |
64 |
81 |
72 |
63 |
Agriculture |
458 |
383 |
382 |
363 |
362 |
363 |
364 |
362 |
362 |
364 |
Déchets et autres |
549 |
767 |
953 |
938 |
1 049 |
1 108 |
1 195 |
1 128 |
1 201 |
1 287 |
Total (hors sources ouvertes) |
289 |
236 |
216 |
203 |
186 |
176 |
169 |
184 |
172 |
164 |
Total |
1 241 |
1 346 |
1 515 |
1 463 |
1 557 |
1 607 |
1 686 |
1 635 |
1 695 |
1 773 |
Autres sources |
10 |
9 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Figure 14 : Émissions de Matière particulaire 2,5 (kt), y compris les sources ouvertes, scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Déchets et autres sources (Réf) | Agriculture (Réf) | Autres secteurs (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 549 | 458 | 233 | 1241 | - | - |
| 2006 | 596 | 438 | 214 | 1248 | - | - |
| 2007 | 682 | 424 | 225 | 1331 | - | - |
| 2008 | 764 | 410 | 220 | 1393 | - | - |
| 2009 | 672 | 396 | 208 | 1276 | - | - |
| 2010 | 767 | 383 | 196 | 1346 | - | - |
| 2011 | 824 | 370 | 195 | 1390 | - | - |
| 2012 | 936 | 373 | 186 | 1495 | - | - |
| 2013 | 942 | 376 | 190 | 1510 | - | - |
| 2014 | 936 | 379 | 190 | 1504 | - | - |
| 2015 | 953 | 382 | 179 | 1515 | - | - |
| 2016 | 954 | 385 | 169 | 1507 | - | - |
| 2017 | 963 | 381 | 169 | 1512 | - | - |
| 2018 | 969 | 377 | 175 | 1522 | - | - |
| 2019 | 977 | 372 | 174 | 1522 | - | - |
| 2020 | 913 | 367 | 162 | 1442 | - | - |
| 2021 | 938 | 363 | 162 | 1463 | 1463 | 1463 |
| 2022 | 976 | 362 | 162 | - | 1501 | 1500 |
| 2023 | 990 | 363 | 158 | - | 1511 | 1511 |
| 2024 | 1017 | 363 | 153 | - | 1532 | 1577 |
| 2025 | 1035 | 362 | 150 | - | 1546 | 1607 |
| 2026 | 1049 | 362 | 146 | - | 1557 | 1635 |
| 2027 | 1063 | 362 | 143 | - | 1569 | 1657 |
| 2028 | 1080 | 363 | 141 | - | 1583 | 1674 |
| 2029 | 1094 | 363 | 138 | - | 1595 | 1690 |
| 2030 | 1108 | 363 | 135 | - | 1607 | 1695 |
| 2031 | 1123 | 363 | 133 | - | 1620 | 1709 |
| 2032 | 1141 | 364 | 131 | - | 1636 | 1724 |
| 2033 | 1159 | 364 | 130 | - | 1653 | 1741 |
| 2034 | 1176 | 364 | 128 | - | 1669 | 1757 |
| 2035 | 1195 | 364 | 128 | - | 1686 | 1773 |
Figure 15 : Émissions de Matière particulaire 2,5 (kt), à l'exclusion des sources ouvertes, scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires | Engagements indicatifs de réduction du Protocole de Göteborg 2020 |
|---|---|---|---|---|
| 2005 | 289 | - | - | - |
| 2006 | 260 | - | - | - |
| 2007 | 267 | - | - | - |
| 2008 | 260 | - | - | - |
| 2009 | 241 | - | - | - |
| 2010 | 236 | - | - | - |
| 2011 | 237 | - | - | - |
| 2012 | 230 | - | - | - |
| 2013 | 228 | - | - | - |
| 2014 | 224 | - | - | - |
| 2015 | 216 | - | - | - |
| 2016 | 206 | - | - | - |
| 2017 | 205 | - | - | - |
| 2018 | 210 | - | - | - |
| 2019 | 210 | - | - | - |
| 2020 | 196 | - | - | - |
| 2021 | 203 | 203 | 203 | 217 |
| 2022 | - | 203 | 202 | 217 |
| 2023 | - | 198 | 197 | 217 |
| 2024 | - | 193 | 192 | 217 |
| 2025 | - | 189 | 188 | 217 |
| 2026 | - | 186 | 184 | 217 |
| 2027 | - | 183 | 181 | 217 |
| 2028 | - | 181 | 178 | 217 |
| 2029 | - | 178 | 176 | 217 |
| 2030 | - | 176 | 172 | 217 |
| 2031 | - | 174 | 170 | 217 |
| 2032 | - | 172 | 168 | 217 |
| 2033 | - | 171 | 166 | 217 |
| 2034 | - | 170 | 165 | 217 |
| 2035 | - | 169 | 164 | 217 |
3.5 Carbone noir
Les principales sources d'émissions de Carbone noir sont la combustion de carburants diesel et de biomasse. Ces émissions résultent en grande partie de la consommation de carburants diesel dans les secteurs des Transports et de l'Agriculture, ainsi que de la combustion de bois de chauffage résidentiel.
Historiquement, les émissions de carbone noir ont diminué au fil des ans, et cette tendance devrait se poursuivre à l'avenir. Cette baisse peut être attribuée à plusieurs facteurs, notamment l'adoption généralisée de technologies de contrôle de la pollution plus efficaces et la mise en œuvre de normes d'émission strictes. En outre, l'électrification des équipements de chauffage résidentiel joue également un rôle considérable dans la réduction des émissions de carbone noir.
Des réductions supplémentaires sont prévues dans le scénario avec mesures supplémentaires, principalement en raison de la prolongation des gains d'efficacité des véhicules de tourisme diesel et de l'accélération des efforts d'électrification dans le secteur des Transports.
Grâce à ces progrès, les émissions de carbone noir du Canada devraient diminuer de 38 pour cent et 40 pour cent par rapport aux niveaux de 2013 d'ici 2025 dans le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires, respectivement. Par conséquent, le Canada devrait respecter l'engagement pris par le Conseil de l'Arctique de réduire les émissions de carbone noir de 25 à 33 pour cent par rapport aux niveaux de 2013 d'ici à 2025Note de bas de page 20 .
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole et gaz |
n.d. |
n.d. |
3,8 |
3,7 |
3,4 |
3,2 |
3,2 |
3,3 |
3,1 |
3,0 |
Électricité |
n.d. |
n.d. |
0,2 |
0,2 |
0,1 |
0,0 |
0,0 |
0,1 |
0,1 |
0,0 |
Transports |
n.d. |
n.d. |
9,8 |
6,7 |
6,4 |
6,3 |
6,4 |
6,1 |
5,6 |
5,0 |
Industrie lourde |
n.d. |
n.d. |
2,7 |
1,8 |
1,4 |
1,3 |
1,2 |
1,4 |
1,1 |
1,0 |
Bâtiments |
n.d. |
n.d. |
8,7 |
7,7 |
6,2 |
5,2 |
4,3 |
5,8 |
4,8 |
3,9 |
Agriculture |
n.d. |
n.d. |
4,9 |
4,0 |
3,1 |
2,6 |
2,4 |
3,1 |
2,5 |
2,4 |
Déchets et autres |
n.d. |
n.d. |
3,5 |
1,9 |
1,6 |
1,5 |
1,5 |
1,7 |
1,5 |
1,5 |
Total |
n.d. |
n.d. |
33,7 |
26,0 |
22,2 |
20,1 |
19,1 |
21,5 |
18,7 |
16,9 |
Autres sources |
n.d. |
n.d. |
1,6 |
1,1 |
1,4 |
1,4 |
1,5 |
1,4 |
1,4 |
1,5 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du Rapport d'inventaire du carbone noir 2023 du Canada. L'inventaire des émissions de carbone noir commence en 2013. Accéder à plus de données.
Figure 16 : Émissions de carbone noir (kt), scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent du Rapport d'inventaire du carbone noir 2023 du Canada. L'inventaire des émissions de carbone noir commence en 2013. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Transports (Réf) | Bâtiments (Réf) | Agriculture (Réf) | Autres secteurs (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires | Engagements du conseil de l'Arctique 33% | Engagements du conseil de l'Arctique 25% |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 12,3 | 9,1 | 4,9 | 10,7 | 37,0 | - | - | - | - |
| 2014 | 11,1 | 9,1 | 5,0 | 10,0 | 35,3 | - | - | - | - |
| 2015 | 9,8 | 8,7 | 4,9 | 10,2 | 33,7 | - | - | - | - |
| 2016 | 8,5 | 8,3 | 4,7 | 9,1 | 30,7 | - | - | - | - |
| 2017 | 8,1 | 8,4 | 5,1 | 9,5 | 31,1 | - | - | - | - |
| 2018 | 8,1 | 8,9 | 5,0 | 9,2 | 31,2 | - | - | - | - |
| 2019 | 7,6 | 8,8 | 4,7 | 8,8 | 29,8 | - | - | - | - |
| 2020 | 6,6 | 8.0 | 4,3 | 7,5 | 26,4 | - | - | - | - |
| 2021 | 6,7 | 7,7 | 4,0 | 7,6 | 26,0 | 26,0 | 26,0 | - | - |
| 2022 | 6,7 | 7,7 | 3,8 | 7,4 | - | 25,5 | 25,3 | - | - |
| 2023 | 6,6 | 7,2 | 3,6 | 7,1 | - | 24,5 | 24,2 | - | - |
| 2024 | 6,5 | 6,8 | 3,4 | 6,9 | - | 23,6 | 23,2 | - | - |
| 2025 | 6,4 | 6,5 | 3,2 | 6,7 | - | 22,8 | 22,2 | 24,8 | 27,8 |
| 2026 | 6,4 | 6,2 | 3,1 | 6,5 | - | 22,2 | 21,5 | 24,8 | 27,8 |
| 2027 | 6,4 | 5,9 | 3,0 | 6,4 | - | 21,6 | 20,7 | 24,8 | 27,8 |
| 2028 | 6,3 | 5,6 | 2,8 | 6,4 | - | 21,1 | 20,0 | 24,8 | 27,8 |
| 2029 | 6,3 | 5,4 | 2,7 | 6,1 | - | 20,5 | 19,4 | 24,8 | 27,8 |
| 2030 | 6,3 | 5,2 | 2,6 | 6,0 | - | 20,1 | 18,7 | 24,8 | 27,8 |
| 2031 | 6,3 | 5,0 | 2,5 | 5,9 | - | 19,8 | 18,3 | 24,8 | 27,8 |
| 2032 | 6,3 | 4,8 | 2,5 | 5,9 | - | 19,5 | 17,9 | 24,8 | 27,8 |
| 2033 | 6,3 | 4,6 | 2,5 | 5,9 | - | 19,4 | 17,6 | 24,8 | 27,8 |
| 2034 | 6,4 | 4,5 | 2,4 | 5,9 | - | 19,2 | 17,2 | 24,8 | 27,8 |
| 2035 | 6,4 | 4,3 | 2,4 | 5,9 | - | 19,1 | 16,9 | 24,8 | 27,8 |
3.6 Monoxyde de carbone (CO)
La principale source d'émissions de monoxyde de carbone (CO) est la combustion incomplète de carburants à base d'hydrocarbures, principalement à partir de sources mobiles. L'industrie du bois, les opérations de fonte et de raffinage, et le chauffage résidentiel au bois sont également des sources importantes mais moindres d'émissions de CO.
Les émissions de CO ont suivi une tendance constante à la baisse à partir de 2005 et devraient continuer à diminuer tout au long de la période de projection. La réduction projetée des émissions de CO est principalement attribuée à deux facteurs clés : l'adoption croissante d'équipements de chauffage résidentiel électrique et une réduction des émissions provenant du transport de passagers, en particulier celles émanant des véhicules légers (VL).
Dans le scénario avec mesures supplémentaires, des réductions supplémentaires sont attendues. Ces réductions sont principalement dues à l'amélioration de l'efficacité des véhicules diesel et à essence, au renforcement des initiatives d'électrification dans le secteur des transports, ainsi qu'au passage des carburants à base d'hydrocarbures aux carburants à base d'hydrogène dans les secteurs de l'Industrie lourde et du Pétrole et gaz.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole et gaz |
575 |
602 |
617 |
599 |
517 |
468 |
440 |
498 |
438 |
410 |
Électricité |
47 |
37 |
31 |
32 |
81 |
71 |
44 |
86 |
72 |
6 |
Transports |
6 049 |
4 280 |
2 905 |
2 491 |
2 631 |
2 629 |
2 674 |
2 642 |
2 477 |
2 205 |
Industrie lourde |
709 |
677 |
653 |
626 |
661 |
677 |
676 |
672 |
656 |
651 |
Bâtiments |
604 |
617 |
683 |
552 |
425 |
342 |
274 |
408 |
327 |
253 |
Agriculture |
126 |
123 |
121 |
84 |
84 |
81 |
82 |
83 |
83 |
83 |
Déchets et autres |
806 |
409 |
334 |
212 |
215 |
224 |
237 |
207 |
206 |
219 |
Total |
8 916 |
6 745 |
5 345 |
4 596 |
4 614 |
4 492 |
4 428 |
4 597 |
4 259 |
3 827 |
Autres sources |
92 |
67 |
50 |
37 |
49 |
49 |
51 |
49 |
48 |
49 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Figure 17 : Émissions de monoxyde de carbone (kt), scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Transports (Réf) | Bâtiments (Réf) | Industrie lourde (Réf) | Autres secteurs (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 6049 | 604 | 709 | 1554 | 8916 | - | - |
| 2006 | 5570 | 590 | 690 | 1357 | 8208 | - | - |
| 2007 | 4789 | 687 | 689 | 1211 | 7376 | - | - |
| 2008 | 4380 | 687 | 692 | 1187 | 6945 | - | - |
| 2009 | 4186 | 693 | 625 | 1156 | 6660 | - | - |
| 2010 | 4280 | 617 | 677 | 1171 | 6745 | - | - |
| 2011 | 3763 | 655 | 711 | 1187 | 6317 | - | - |
| 2012 | 3491 | 621 | 672 | 1222 | 6006 | - | - |
| 2013 | 3387 | 684 | 677 | 1150 | 5898 | - | - |
| 2014 | 3043 | 697 | 647 | 1146 | 5534 | - | - |
| 2015 | 2905 | 683 | 653 | 1103 | 5345 | - | - |
| 2016 | 2936 | 648 | 701 | 1072 | 5356 | - | - |
| 2017 | 2853 | 651 | 728 | 1011 | 5245 | - | - |
| 2018 | 2809 | 661 | 666 | 983 | 5119 | - | - |
| 2019 | 2760 | 630 | 646 | 958 | 4993 | - | - |
| 2020 | 2431 | 577 | 633 | 859 | 4500 | - | - |
| 2021 | 2491 | 552 | 626 | 927 | 4596 | 4596 | 4596 |
| 2022 | 2634 | 546 | 619 | 1031 | - | 4830 | 4821 |
| 2023 | 2621 | 511 | 633 | 1001 | - | 4767 | 4759 |
| 2024 | 2613 | 479 | 643 | 933 | - | 4669 | 4688 |
| 2025 | 2627 | 451 | 657 | 928 | - | 4662 | 4676 |
| 2026 | 2631 | 425 | 661 | 897 | - | 4614 | 4597 |
| 2027 | 2633 | 401 | 662 | 891 | - | 4587 | 4529 |
| 2028 | 2633 | 379 | 668 | 869 | - | 4549 | 4444 |
| 2029 | 2631 | 360 | 673 | 859 | - | 4521 | 4366 |
| 2030 | 2629 | 342 | 677 | 844 | - | 4492 | 4259 |
| 2031 | 2644 | 326 | 678 | 835 | - | 4483 | 4161 |
| 2032 | 2649 | 311 | 678 | 824 | - | 4462 | 4072 |
| 2033 | 2655 | 297 | 677 | 816 | - | 4446 | 3994 |
| 2034 | 2664 | 285 | 677 | 806 | - | 4432 | 3911 |
| 2035 | 2674 | 274 | 676 | 803 | - | 4428 | 3827 |
3.7 Mercure (Hg)
Les principales sources d'émissions de mercure sont la production de fer et d'acier, les opérations de fonte et d'affinage, la fabrication de ciment, les activités minières, la production d’électricité à partir du charbon, l'incinération des déchets, ainsi que diverses sources commerciales, résidentielles et institutionnelles.
Les émissions de mercure au Canada ont considérablement diminué au fil des ans, principalement en raison de la réduction des activités dans le secteur de l'Industrie lourde, de l'amélioration des pratiques de gestion des déchets et de la diminution de la dépendance à l'égard de la production d’électricité à partir du charbon. Néanmoins, les premières projections indiquent une augmentation potentielle des émissions de Mercure en raison de la croissance économique prévue dans le secteur de l'Industrie lourde et de l'expansion de la population qui entraîne une augmentation des émissions dues à l'incinération des déchets. Toutefois, l'abandon de la production d’électricité à partir du charbon devrait entraîner une baisse soutenue des émissions globales de mercure vers la fin de la période de prévision.
De nouvelles réductions d'émissions sont attendues dans le scénario avec mesures supplémentaires, principalement grâce à des initiatives d'électrification supplémentaires dans le secteur des Transports et à la transition prévue vers l'hydrogène dans les secteurs de l'Industrie lourde et du Pétrole et gaz.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole et gaz |
99 |
150 |
77 |
79 |
77 |
76 |
75 |
73 |
69 |
68 |
Électricité |
2 149 |
1 557 |
726 |
489 |
372 |
46 |
1 |
370 |
45 |
0 |
Transports |
119 |
100 |
80 |
70 |
72 |
70 |
68 |
58 |
46 |
34 |
Industrie lourde |
2 971 |
1 719 |
1 392 |
1 248 |
1 352 |
1 431 |
1 443 |
1 408 |
1 399 |
1 408 |
Bâtiments |
858 |
732 |
580 |
453 |
459 |
463 |
476 |
446 |
461 |
489 |
Agriculture |
3 |
8 |
7 |
6 |
5 |
5 |
4 |
3 |
2 |
2 |
Déchets et autres |
1 736 |
1 058 |
699 |
849 |
934 |
984 |
1 046 |
925 |
968 |
1 029 |
Total |
7 935 |
5 324 |
3 562 |
3 194 |
3 270 |
3 074 |
3 112 |
3 283 |
2 992 |
3 031 |
Autres sources |
5 |
4 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Figure 18 : Émissions de Mercure (kg), scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Industrie lourde (Réf) | Électricité (Réf) | Déchets et autres sources (Réf) | Autres secteurs (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 2971 | 2149 | 1736 | 1079 | 7935 | - | - |
| 2006 | 2482 | 1971 | 1656 | 1067 | 7176 | - | - |
| 2007 | 2584 | 2140 | 1923 | 1167 | 7813 | - | - |
| 2008 | 2246 | 1609 | 2069 | 1139 | 7063 | - | - |
| 2009 | 1898 | 1650 | 1133 | 1046 | 5726 | - | - |
| 2010 | 1719 | 1557 | 1058 | 990 | 5324 | - | - |
| 2011 | 1327 | 995 | 835 | 963 | 4121 | - | - |
| 2012 | 1400 | 848 | 694 | 925 | 3867 | - | - |
| 2013 | 1553 | 841 | 667 | 864 | 3925 | - | - |
| 2014 | 1447 | 702 | 732 | 803 | 3683 | - | - |
| 2015 | 1392 | 726 | 699 | 744 | 3562 | - | - |
| 2016 | 1444 | 663 | 733 | 684 | 3524 | - | - |
| 2017 | 1269 | 622 | 737 | 667 | 3293 | - | - |
| 2018 | 1388 | 605 | 745 | 664 | 3401 | - | - |
| 2019 | 1221 | 595 | 745 | 636 | 3197 | - | - |
| 2020 | 1151 | 496 | 784 | 612 | 3044 | - | - |
| 2021 | 1248 | 489 | 849 | 608 | 3194 | 3194 | 3194 |
| 2022 | 1282 | 463 | 869 | 620 | - | 3233 | 3227 |
| 2023 | 1322 | 458 | 891 | 616 | - | 3287 | 3282 |
| 2024 | 1328 | 421 | 907 | 616 | - | 3271 | 3294 |
| 2025 | 1346 | 374 | 921 | 613 | - | 3254 | 3272 |
| 2026 | 1352 | 372 | 934 | 613 | - | 3270 | 3283 |
| 2027 | 1386 | 370 | 947 | 611 | - | 3314 | 3297 |
| 2028 | 1394 | 292 | 960 | 612 | - | 3257 | 3229 |
| 2029 | 1447 | 247 | 972 | 612 | - | 3278 | 3233 |
| 2030 | 1431 | 46 | 984 | 614 | - | 3074 | 2992 |
| 2031 | 1432 | 45 | 996 | 612 | - | 3087 | 3006 |
| 2032 | 1434 | 45 | 1009 | 615 | - | 3102 | 3013 |
| 2033 | 1436 | 45 | 1021 | 616 | - | 3119 | 3031 |
| 2034 | 1440 | 45 | 1033 | 619 | - | 3138 | 3054 |
| 2035 | 1443 | 1 | 1046 | 623 | - | 3112 | 3031 |
3.8 Ammoniac (NH3)
Historiquement, les émissions d'ammoniac ont été relativement stables de 2005 à 2021, restant inférieures à 500 kt chaque année. À partir de 2022, les émissions devraient augmenter progressivement - sous l'effet d'une hausse constante des activités de production animale et végétale et de l'augmentation attendue de l'utilisation d'engrais azotés. Les productions animale et végétale étaient responsables d'environ 94 pour cent des émissions totales d'ammoniac en 2021. La production d'engrais arrivait en troisième position, avec environ 2 pour cent des émissions totales d'ammoniac.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole et gaz |
2 |
1 |
1 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
Électricité |
1 |
1 |
0 |
0 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
0 |
Transports |
11 |
9 |
7 |
6 |
7 |
7 |
6 |
7 |
6 |
5 |
Industrie lourde |
14 |
12 |
12 |
12 |
12 |
13 |
14 |
12 |
13 |
14 |
Bâtiments |
7 |
6 |
6 |
5 |
6 |
6 |
6 |
6 |
6 |
7 |
Agriculture |
448 |
416 |
437 |
463 |
571 |
611 |
672 |
573 |
610 |
671 |
Déchets et autres |
6 |
3 |
4 |
4 |
4 |
4 |
5 |
4 |
4 |
4 |
Total |
489 |
449 |
468 |
493 |
603 |
644 |
705 |
605 |
642 |
703 |
Autres sources |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Figure 19 : Émissions d’ammoniac (kt), scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Agriculture (Réf) | Autres secteurs (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 448 | 41 | 489 | - | - |
| 2006 | 440 | 38 | 478 | - | - |
| 2007 | 445 | 36 | 482 | - | - |
| 2008 | 438 | 36 | 474 | - | - |
| 2009 | 424 | 34 | 458 | - | - |
| 2010 | 416 | 32 | 449 | - | - |
| 2011 | 413 | 33 | 446 | - | - |
| 2012 | 430 | 32 | 461 | - | - |
| 2013 | 444 | 31 | 475 | - | - |
| 2014 | 434 | 32 | 466 | - | - |
| 2015 | 437 | 30 | 468 | - | - |
| 2016 | 437 | 31 | 468 | - | - |
| 2017 | 428 | 29 | 458 | - | - |
| 2018 | 444 | 31 | 474 | - | - |
| 2019 | 445 | 30 | 475 | - | - |
| 2020 | 459 | 29 | 488 | - | - |
| 2021 | 463 | 29 | 493 | 493 | 493 |
| 2022 | 533 | 31 | - | 564 | 564 |
| 2023 | 553 | 31 | - | 584 | 584 |
| 2024 | 557 | 31 | - | 588 | 590 |
| 2025 | 562 | 32 | - | 595 | 596 |
| 2026 | 571 | 32 | - | 603 | 605 |
| 2027 | 583 | 32 | - | 615 | 615 |
| 2028 | 591 | 33 | - | 623 | 623 |
| 2029 | 600 | 33 | - | 633 | 632 |
| 2030 | 611 | 33 | - | 644 | 642 |
| 2031 | 621 | 32 | - | 654 | 652 |
| 2032 | 634 | 33 | - | 667 | 664 |
| 2033 | 647 | 33 | - | 680 | 677 |
| 2034 | 659 | 33 | - | 693 | 690 |
| 2035 | 672 | 34 | - | 705 | 703 |
Annexe 1 Résultats détaillés
A1.1 Comparaison entre les catégories sectorielles du GIEC et les secteurs économiques
Le Tableau 1 illustre comment les tendances projetées des émissions de GES varient en fonction du secteur économique. Les ajustements apportés aux catégories du GIEC pour calculer les émissions du secteur économique comprennent la réaffectation :
- Les émissions du transport hors route liées à l'exploitation minière du secteur Transports du GIEC au secteur Pétrole et gaz et au secteur Industrie lourdeNote de bas de page 21 ;
- Émissions liées à l'exploitation des pipelines dans le secteur Pétrole et gaz;
- Certaines émissions des procédés industriels vers le secteur des Bâtiments;
- Émissions de combustion stationnaires selon la catégorisation du GIEC dans les différents secteurs économiques, le cas échéant;
- La quasi-totalité des émissions des procédés industriels et des émissions fugitives de ces procédés sont alignées sur le secteur économique qui les génère (principalement l'Industrie lourde et le Pétrole et gaz);
- Émissions des décharges dans le secteur Déchets et autres.
Pour une description plus détaillée du rapprochement entre les catégories sectorielles économiques et celles du GIEC, veuillez consulter l'annexe 10 du RIN2023.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Combustion de sources fixes et sources d'émissions fugitives |
409 |
389 |
399 |
355 |
324 |
287 |
273 |
290 |
223 |
200 |
Transports |
191 |
193 |
197 |
188 |
193 |
182 |
177 |
192 |
175 |
155 |
Procédés industriels |
57 |
51 |
53 |
52 |
52 |
50 |
50 |
52 |
52 |
50 |
Agriculture |
54 |
50 |
52 |
54 |
54 |
54 |
54 |
53 |
50 |
50 |
Déchets |
22 |
20 |
21 |
21 |
20 |
20 |
20 |
17 |
13 |
13 |
Total |
732 |
702 |
723 |
670 |
642 |
592 |
574 |
604 |
512 |
468 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent de l'IEPA 2023. Accéder à plus de données.
La Figure A.1 montre la répartition des émissions de 2021 sur la base des activités du GIEC par rapport au secteur économique.
Figure A.1 : Émissions totales de GES au Canada en 2021 (Mt d’éq. CO2), à l'exclusion de la contribution comptable de l’ATCATF - Méthodes de catégorisation
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023.
Description longue
| Secteur économique | Mt d'éq. CO2 |
|---|---|
| Pétrole et gaz | 189 |
| Électricité | 52 |
| Transports | 150 |
| Industrie lourde | 77 |
| Bâtiments | 87 |
| Agriculture | 69 |
| Déchets et autres | 47 |
| Catégorie du GIEC | Mt d'éq. CO2 |
|---|---|
| Énergie – Sources de combustion fixes | 300 |
| Énergie – Transports | 188 |
| Procédés industriels | 52 |
| Énergie – Sources fugitives | 55 |
| Agriculture | 54 |
| Déchets | 21 |
A1.2 Résultats pour le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires
A1.2.1 Émissions par gaz
Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) (Tableau A.2) ont diminué de 7 pour cent entre 2005 et 2021. Dans le scénario de référence, les émissions de CO2 devraient diminuer d'environ 18 pour cent entre 2005 et 2030 et de 27 pour cent dans le scénario avec mesures supplémentaires. Sur la base d’équivalent CO2, le CO2 représentait 79 pour cent des émissions totales de GES au Canada en 2005. D'ici 2030, dans le scénario de référence, cette part devrait augmenter légèrement pour atteindre 80 pour cent, et 82 pour cent dans le scénario avec mesures supplémentaires, sans compter les contributions de l'ATCATF, des SCFN, des mesures agricoles et de l’achats de crédits dans le cadre de la WCI.
Entre 2005 et 2021, les émissions de CO2 ont augmenté dans les secteurs Pétrole et gaz et Agriculture. Entre 2005 et 2030, dans le scénario de référence, les émissions de CO2 devraient diminuer dans tous les secteurs, à l'exception de Pétrole et gaz et de l’Agriculture. Dans le scénario avec mesures supplémentaires, les émissions de CO2 diminuent dans tous les secteurs, à l’exception de Pétrole et gaz, où elles restent stables, et de l’Agriculture, où elles devraient augmenter à un rythme plus lent que dans le scénario de référence.
Entre 2005 et 2021, les émissions de méthane (CH4) (Tableau A.3) ont diminué de 21 pour cent, principalement en raison de la baisse des émissions des secteurs Pétrole et gaz et Agriculture, qui sont les principaux responsables des émissions de CH4. Entre 2005 et 2030, dans le scénario de référence, les émissions de CH4 devraient diminuer de 27 pour cent, les émissions de Pétrole et gaz diminuant de 38 pour cent, et les émissions des secteurs Transports, Électricité, Bâtiments et Industrie lourde restant à de faibles niveaux tout au long de la période de projection. Le scénario avec mesures supplémentaires prévoit une baisse significative des émissions de méthane, en raison des effets de la proposition de règlement fédéral sur les gaz de décharge et du renforcement du règlement sur le méthane provenant du pétrole et du gaz.
Les émissions d'oxyde nitreux (N2O) (Tableau A.4) ont diminué de 7 pour cent entre 2005 et 2021 et devraient diminuer de 5 pour cent entre 2005 et 2030 dans le scénario de référence. Les émissions de N2O proviennent principalement du secteur de l'Agriculture, dont la croissance des émissions est compensée par des baisses dans les secteurs de l'Industrie lourde, des Transports et de l'Électricité. Le scénario avec mesures supplémentaires reflète l'impact de la réduction de 30 pour cent des émissions de N2O provenant de l'utilisation d'engrais par rapport aux niveaux de 2020 dans le secteur de l'Agriculture.
Les hydrofluorocarbures (HFC) (Tableau A.5) ont été de plus en plus utilisés au cours de la dernière décennie dans les systèmes de réfrigération et de climatisation pour remplacer les hydrochlorofluorocarbures (HCFC), qui endommagent la couche d'ozone, ce qui explique que les émissions de 2021 soient supérieures de 6 Mt à celles de 2005. Les HCFC sont progressivement éliminés dans le cadre du protocole de Montréal et l'amendement de Kigali à cet accord en 2016 a ajouté la réduction progressive de l'utilisation et de la production de HFC. En conséquence, les émissions de HFC devraient culminer en 2018 à 12 Mt d’éq. CO2 avant de diminuer à 6 Mt d’éq. CO2 en 2030 dans le scénario de référence. Dans le scénario avec mesures supplémentaires, les émissions de HFC devraient être légèrement plus élevées que dans le scénario de référence, en raison d'une activité accrue dans le secteur commercial due à l'augmentation des investissements dans ce secteur.
Les émissions de perfluorocarbones (PFC) (Tableau A.6) et les émissions d'hexafluorure de soufre (SF6) (Tableau A.7) devraient diminuer considérablement au cours de la période de projection. Les émissions de trifluorure d'azote (NF3) (Tableau A.8) devraient être inférieures à 1 kilotonne au cours de la même période. Les principaux rejets de ces gaz dans l'environnement se produisent lors de la fabrication de semi-conducteurs, d'équipements de réfrigération et de la production d'aluminium, ainsi que lors d'autres procédés industriels tels que l'industrie du magnésium. Des réductions sont attendues grâce à des mesures volontaires dans l'industrie de l'aluminium, la transmission d’électricité et d'autres secteurs.
Figure A.2 : Émissions canadiennes totales (Mt d’éq. CO2, sauf NF3), à l'exclusion de la contribution comptable de l’ATCATF, des SCFN, des mesures agricoles et des crédits de la WCI, par gaz, scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 1990 à 2035
Notes : Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Dioxyde de carbone | Méthane | Oxyde nitreux | Hydrofluorocarbures | Perfluorocarbones | Hexafluorure de soufre | Trifluorure d'azote (kt d'éq. CO2) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1990 | 458,5 | 83,9 | 34,4 | 1,0 | 7,6 | 3,2 | 0,3 |
| 1991 | 450,2 | 85,5 | 33,6 | 1,1 | 8,0 | 3,7 | 0,3 |
| 1992 | 464,0 | 89,6 | 34,7 | 0,8 | 7,6 | 2,6 | 0,3 |
| 1993 | 464,6 | 92,6 | 34,8 | 0,0 | 7,5 | 2,4 | 0,3 |
| 1994 | 479,0 | 96,1 | 37,5 | 0,0 | 6,9 | 2,4 | 0,3 |
| 1995 | 491,8 | 100,4 | 37,8 | 0,5 | 6,3 | 2,3 | 0,3 |
| 1996 | 508,2 | 104,1 | 39,4 | 0,8 | 6,5 | 1,8 | 0,3 |
| 1997 | 522,6 | 106,3 | 38,2 | 1,1 | 6,4 | 1,8 | 0,3 |
| 1998 | 530,3 | 107,5 | 34,2 | 1,6 | 6,5 | 2,4 | 0,3 |
| 1999 | 544,5 | 108,7 | 31,4 | 2,2 | 5,4 | 2,4 | 0,2 |
| 2000 | 567,1 | 110,8 | 30,9 | 2,8 | 5,0 | 2,9 | 0,2 |
| 2001 | 559,1 | 110,7 | 30,6 | 3,2 | 4,0 | 2,6 | 0,2 |
| 2002 | 564,4 | 110,4 | 30,6 | 3,6 | 3,5 | 3,0 | 0,2 |
| 2003 | 581,4 | 110,8 | 31,8 | 4,0 | 3,5 | 2,7 | 0,2 |
| 2004 | 579,7 | 113,2 | 33,4 | 4,6 | 3,5 | 2,3 | 0,2 |
| 2005 | 574,8 | 114,8 | 32,3 | 5,1 | 3,8 | 1,4 | 0,2 |
| 2006 | 568,6 | 116,4 | 30,4 | 5,4 | 3,0 | 1,5 | 0,2 |
| 2007 | 593,8 | 113,9 | 31,1 | 6,1 | 2,5 | 0,7 | 0,2 |
| 2008 | 576,8 | 112,9 | 31,7 | 6,1 | 2,6 | 0,6 | 0,2 |
| 2009 | 544,1 | 106,9 | 28,7 | 6,9 | 2,5 | 0,4 | 0,2 |
| 2010 | 556,1 | 107,8 | 28,0 | 7,7 | 1,9 | 0,4 | 0,2 |
| 2011 | 565,3 | 108,0 | 27,5 | 8,6 | 1,7 | 0,3 | 0,2 |
| 2012 | 565,8 | 110,5 | 28,7 | 9,1 | 1,8 | 0,5 | 0,2 |
| 2013 | 569,5 | 111,5 | 29,9 | 10,1 | 1,6 | 0,5 | 0,2 |
| 2014 | 566,4 | 112,6 | 28,8 | 11,0 | 1,1 | 0,4 | 0.0 |
| 2015 | 570,7 | 110,0 | 29,8 | 11,0 | 1,0 | 0,5 | 0.0 |
| 2016 | 557,7 | 104,7 | 30,1 | 11,3 | 0,8 | 0,4 | 0,1 |
| 2017 | 566,7 | 104,1 | 29,3 | 11,1 | 0,8 | 0,3 | 0,2 |
| 2018 | 577,1 | 103,9 | 30,6 | 12,2 | 0,6 | 0,3 | 0,3 |
| 2019 | 578,6 | 101,4 | 30,6 | 12,1 | 0,6 | 0,4 | 0,3 |
| 2020 | 522,8 | 91,4 | 31,5 | 11,9 | 0,8 | 0,3 | 0,6 |
| 2021 | 537,2 | 90,5 | 30,2 | 11,4 | 0,8 | 0,3 | 0,6 |
| 2022 | 551,2 | 92,2 | 30,3 | 9,2 | 0,5 | 0,1 | 0,6 |
| 2023 | 545,3 | 90,0 | 30,4 | 8,8 | 0,5 | 0,1 | 0,7 |
| 2024 | 529,0 | 89,0 | 30,4 | 8,4 | 0,5 | 0,1 | 0,7 |
| 2025 | 525,6 | 86,6 | 30,5 | 8,1 | 0,4 | 0,1 | 0,7 |
| 2026 | 518,7 | 85,1 | 30,5 | 7,4 | 0,4 | 0,1 | 0,7 |
| 2027 | 513,0 | 84,7 | 30,6 | 7,5 | 0,4 | 0,1 | 0,8 |
| 2028 | 497,2 | 84,1 | 30,7 | 6,7 | 0,4 | 0,1 | 0,8 |
| 2029 | 486,1 | 83,8 | 30,8 | 6,2 | 0,4 | 0,1 | 0,8 |
| 2030 | 471,3 | 83,6 | 30,8 | 5,6 | 0,4 | 0,1 | 0,8 |
| 2031 | 467,1 | 83,4 | 30,8 | 5,1 | 0,4 | 0,1 | 0,8 |
| 2032 | 462,3 | 83,4 | 30,9 | 4,9 | 0,4 | 0,1 | 0,9 |
| 2033 | 459,9 | 83,7 | 30,9 | 4,5 | 0,4 | 0,1 | 0,9 |
| 2034 | 457,0 | 84,0 | 30,9 | 4,0 | 0,4 | 0,1 | 0,9 |
| 2035 | 454,4 | 84,4 | 31,0 | 3,6 | 0,4 | 0,1 | 0,9 |
| Année | Dioxyde de carbone | Méthane | Oxyde nitreux | Hydrofluorocarbures | Perfluorocarbones | Hexafluorure de soufre | Trifluorure d'azote (kt d'éq. CO2) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1990 | 458,5 | 83,9 | 34,4 | 1,0 | 7,6 | 3,2 | 0,3 |
| 1991 | 450,2 | 85,5 | 33,6 | 1,1 | 8,0 | 3,7 | 0,3 |
| 1992 | 464,0 | 89,6 | 34,7 | 0,8 | 7,6 | 2,6 | 0,3 |
| 1993 | 464,6 | 92,6 | 34,8 | 0,0 | 7,5 | 2,4 | 0,3 |
| 1994 | 479,0 | 96,1 | 37,5 | 0,0 | 6,9 | 2,4 | 0,3 |
| 1995 | 491,8 | 100,4 | 37,8 | 0,5 | 6,3 | 2,3 | 0,3 |
| 1996 | 508,2 | 104,1 | 39,4 | 0,8 | 6,5 | 1,8 | 0,3 |
| 1997 | 522,6 | 106,3 | 38,2 | 1,1 | 6,4 | 1,8 | 0,3 |
| 1998 | 530,3 | 107,5 | 34,2 | 1,6 | 6,5 | 2,4 | 0,3 |
| 1999 | 544,5 | 108,7 | 31,4 | 2,2 | 5,4 | 2,4 | 0,2 |
| 2000 | 567,1 | 110,8 | 30,9 | 2,8 | 5,0 | 2,9 | 0,2 |
| 2001 | 559,1 | 110,7 | 30,6 | 3,2 | 4,0 | 2,6 | 0,2 |
| 2002 | 564,4 | 110,4 | 30,6 | 3,6 | 3,5 | 3,0 | 0,2 |
| 2003 | 581,4 | 110,8 | 31,8 | 4,0 | 3,5 | 2,7 | 0,2 |
| 2004 | 579,7 | 113,2 | 33,4 | 4,6 | 3,5 | 2,3 | 0,2 |
| 2005 | 574,8 | 114,8 | 32,3 | 5,1 | 3,8 | 1,4 | 0,2 |
| 2006 | 568,6 | 116,4 | 30,4 | 5,4 | 3,0 | 1,5 | 0,2 |
| 2007 | 593,8 | 113,9 | 31,1 | 6,1 | 2,5 | 0,7 | 0,2 |
| 2008 | 576,8 | 112,9 | 31,7 | 6,1 | 2,6 | 0,6 | 0,2 |
| 2009 | 544,1 | 106,9 | 28,7 | 6,9 | 2,5 | 0,4 | 0,2 |
| 2010 | 556,1 | 107,8 | 28,0 | 7,7 | 1,9 | 0,4 | 0,2 |
| 2011 | 565,3 | 108,0 | 27,5 | 8,6 | 1,7 | 0,3 | 0,2 |
| 2012 | 565,8 | 110,5 | 28,7 | 9,1 | 1,8 | 0,5 | 0,2 |
| 2013 | 569,5 | 111,5 | 29,9 | 10,1 | 1,6 | 0,5 | 0,2 |
| 2014 | 566,4 | 112,6 | 28,8 | 11,0 | 1,1 | 0,4 | 0,0 |
| 2015 | 570,7 | 110,0 | 29,8 | 11,0 | 1,0 | 0,5 | 0,0 |
| 2016 | 557,7 | 104,7 | 30,1 | 11,3 | 0,8 | 0,4 | 0,1 |
| 2017 | 566,7 | 104,1 | 29,3 | 11,1 | 0,8 | 0,3 | 0,2 |
| 2018 | 577,1 | 103,9 | 30,6 | 12,2 | 0,6 | 0,3 | 0,3 |
| 2019 | 578,6 | 101,4 | 30,6 | 12,1 | 0,6 | 0,4 | 0,3 |
| 2020 | 522,8 | 91,4 | 31,5 | 11,9 | 0,8 | 0,3 | 0,6 |
| 2021 | 537,2 | 90,5 | 30,2 | 11,4 | 0,8 | 0,3 | 0,6 |
| 2022 | 549,1 | 92,2 | 30,2 | 9,2 | 0,5 | 0,1 | 0,6 |
| 2023 | 541,7 | 89,0 | 30,2 | 8,8 | 0,5 | 0,1 | 0,7 |
| 2024 | 517,7 | 86,9 | 30,0 | 8,4 | 0,5 | 0,1 | 0,7 |
| 2025 | 507,2 | 83,5 | 30,0 | 8,2 | 0,4 | 0,1 | 0,7 |
| 2026 | 492,1 | 74,1 | 29,8 | 7,6 | 0,4 | 0,1 | 0,7 |
| 2027 | 473,3 | 71,5 | 29,2 | 7,7 | 0,4 | 0,1 | 0,8 |
| 2028 | 455,9 | 65,6 | 28,5 | 6,9 | 0,4 | 0,1 | 0,8 |
| 2029 | 441,9 | 60,2 | 27,9 | 6,5 | 0,4 | 0,1 | 0,8 |
| 2030 | 421,7 | 57,1 | 27,2 | 6,0 | 0,3 | 0,1 | 0,8 |
| 2031 | 411,1 | 56,8 | 27,1 | 5,5 | 0,3 | 0,1 | 0,8 |
| 2032 | 403,6 | 56,8 | 27,1 | 5,4 | 0,3 | 0,1 | 0,9 |
| 2033 | 397,9 | 56,9 | 27,1 | 4,9 | 0,3 | 0,1 | 0,9 |
| 2034 | 392,2 | 57,0 | 27,1 | 4,5 | 0,3 | 0,1 | 0,9 |
| 2035 | 379,6 | 57,0 | 27,1 | 4,0 | 0,3 | 0,1 | 0,9 |
A1.2.2 Émissions par gaz et par secteur économique
Les tableaux suivants résument les projections totales de GES par secteur et par gaz dans le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires, à l'exclusion de la contribution comptable de l’ATCATF, des SCFN, des mesures agricoles et des crédits de la WCI, et illustrent la manière dont les tendances projetées varient selon le gaz et le secteur économique.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1990 |
1995 |
2000 |
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole et gaz |
66 |
80 |
99 |
113 |
124 |
145 |
151 |
142 |
128 |
124 |
130 |
113 |
108 |
Électricité |
94 |
97 |
128 |
117 |
94 |
78 |
51 |
37 |
20 |
13 |
38 |
20 |
5 |
Transports |
113 |
120 |
133 |
148 |
157 |
156 |
145 |
151 |
141 |
135 |
151 |
134 |
114 |
Industrie lourde |
75 |
81 |
86 |
79 |
72 |
78 |
75 |
78 |
76 |
77 |
73 |
62 |
61 |
Bâtiments |
68 |
74 |
79 |
78 |
74 |
74 |
75 |
70 |
67 |
66 |
64 |
60 |
58 |
Agriculture |
9 |
10 |
11 |
11 |
12 |
15 |
17 |
16 |
16 |
16 |
16 |
15 |
16 |
Déchets et autres |
33 |
30 |
30 |
28 |
24 |
24 |
24 |
23 |
24 |
25 |
20 |
18 |
18 |
Total |
459 |
492 |
567 |
575 |
556 |
571 |
537 |
519 |
471 |
454 |
492 |
422 |
380 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1990 |
1995 |
2000 |
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole et gaz |
33,9 |
45,2 |
53,4 |
54,2 |
54,7 |
57,0 |
37,3 |
33,6 |
33,4 |
33,9 |
26,5 |
14,2 |
14,3 |
Électricité |
0,1 |
0,1 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,3 |
0,4 |
0,4 |
0,3 |
0,4 |
0,4 |
0,2 |
Transports |
0,7 |
0,8 |
1,0 |
1,0 |
0,9 |
0,9 |
0,9 |
0,9 |
1,0 |
1,0 |
0,9 |
0,9 |
0,9 |
Industrie lourde |
0,3 |
0,4 |
0,4 |
0,3 |
0,3 |
0,4 |
0,3 |
0,2 |
0,2 |
0,3 |
0,2 |
0,3 |
0,3 |
Bâtiments |
3,1 |
3,2 |
2,8 |
2,6 |
2,8 |
2,9 |
2,9 |
2,7 |
2,6 |
2,6 |
2,7 |
2,6 |
2,6 |
Agriculture |
25,0 |
29,9 |
31,4 |
34,8 |
28,9 |
27,8 |
28,4 |
27,6 |
27,1 |
27,1 |
27,5 |
26,8 |
26,8 |
Déchets et autres |
20,8 |
20,9 |
21,7 |
21,7 |
20,0 |
20,8 |
20,5 |
19,7 |
18,9 |
19,1 |
16,0 |
11,9 |
11,9 |
Total |
83,9 |
100,4 |
110,8 |
114,8 |
107,8 |
110,0 |
90,5 |
85,1 |
83,6 |
84,4 |
74,1 |
57,1 |
57,0 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1990 |
1995 |
2000 |
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole et gaz |
0,3 |
0,5 |
0,6 |
0,7 |
0,7 |
0,8 |
0,9 |
0,8 |
0,8 |
0,8 |
0,8 |
0,7 |
0,7 |
Électricité |
0,5 |
0,5 |
0,7 |
0,7 |
0,6 |
0,5 |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
0,2 |
0,3 |
0,2 |
0,1 |
Transports |
5,0 |
6,1 |
6,6 |
6,2 |
4,5 |
3,0 |
2,2 |
2,3 |
2,3 |
2,3 |
2,1 |
1,9 |
1,6 |
Industrie lourde |
11,7 |
11,7 |
2,5 |
4,2 |
0,9 |
0,7 |
0,6 |
0,5 |
0,5 |
0,5 |
0,5 |
0,4 |
0,4 |
Bâtiments |
0,8 |
0,9 |
1,1 |
1,0 |
0,9 |
1,0 |
1,2 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,2 |
Agriculture |
15,0 |
16,8 |
18,0 |
18,0 |
18,9 |
22,1 |
22,9 |
23,2 |
23,4 |
23,5 |
22,8 |
20,4 |
20,5 |
Déchets et autres |
1,1 |
1,3 |
1,5 |
1,5 |
1,6 |
1,7 |
2,1 |
2,3 |
2,4 |
2,6 |
2,3 |
2,4 |
2,5 |
Total |
34,4 |
37,8 |
30,9 |
32,3 |
28,0 |
29,8 |
30,2 |
30,5 |
30,8 |
31,0 |
29,8 |
27,2 |
27,1 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1990 |
1995 |
2000 |
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole et gaz |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Électricité |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Transports |
0,0 |
0,2 |
1,2 |
1,9 |
2,7 |
2,7 |
2,3 |
1,2 |
0,6 |
0,0 |
1,2 |
0,6 |
0,0 |
Industrie lourde |
1,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,5 |
0,5 |
0,1 |
0,1 |
0,0 |
0,0 |
0,1 |
0,0 |
0,0 |
Bâtiments |
0,0 |
0,3 |
1,5 |
2,8 |
4,1 |
7,2 |
8,6 |
5,9 |
4,8 |
3,4 |
6,0 |
5,1 |
3,8 |
Agriculture |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Déchets et autres |
0,0 |
0,0 |
0,1 |
0,4 |
0,3 |
0,7 |
0,4 |
0,3 |
0,2 |
0,2 |
0,3 |
0,2 |
0,2 |
Total |
1,0 |
0,5 |
2,8 |
5,1 |
7,7 |
11,0 |
11,4 |
7,4 |
5,6 |
3,6 |
7,6 |
6,0 |
4,0 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1990 |
1995 |
2000 |
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole et gaz |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Électricité |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Transports |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Industrie lourde |
7,6 |
6,3 |
4,9 |
3,8 |
1,8 |
1,0 |
0,7 |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
0,3 |
0,2 |
Bâtiments |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Agriculture |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Déchets et autres |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,1 |
0,1 |
0,0 |
0,1 |
0,1 |
Total |
7,6 |
6,3 |
5,0 |
3,8 |
1,9 |
1,0 |
0,8 |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
0,3 |
0,3 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1990 |
1995 |
2000 |
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole et gaz |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Électricité |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Transports |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Industrie lourde |
3,0 |
2,1 |
2,7 |
1,2 |
0,3 |
0,2 |
0,1 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Bâtiments |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Agriculture |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Déchets et autres |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,1 |
0,0 |
0,0 |
0,1 |
Total |
3,2 |
2,3 |
2,9 |
1,4 |
0,4 |
0,5 |
0,3 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1990 |
1995 |
2000 |
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole et gaz |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Électricité |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Transports |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Industrie lourde |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Bâtiments |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Agriculture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Déchets et autres |
0,3 |
0,3 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,0 |
0,6 |
0,7 |
0,8 |
0,9 |
0,7 |
0,8 |
0,9 |
Total |
0,3 |
0,3 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,0 |
0,6 |
0,7 |
0,8 |
0,9 |
0,7 |
0,8 |
0,9 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
A1.3 Émissions de gaz à effet de serre du scénario de référence et du scénario avec mesures supplémentaires
A1.3.1 Pétrole et gaz
La production, le transport par pipeline, le traitement, le raffinage et la distribution des produits pétroliers et gaziers contribuent tous aux émissions du secteur Pétrole et gaz. En 2021, les émissions du secteur Pétrole et gaz représentaient environ 28 pour cent des émissions totales de GES du Canada, à l'exclusion de la contribution comptable de l'ATCATF. Au cours de la période historique, les émissions de GES du secteur Pétrole et gaz ont atteint un pic en 2015 et ont diminué depuis, mais elles sont globalement plus élevées qu'elles ne l'étaient en 2005, reflétant la croissance de l'exploitation et de la production de pétrole et de gaz (voir le Tableau A.9).
En 2020, la pandémie de COVID-19 et la guerre des prix du pétrole entre l'Arabie saoudite et la Russie ont conduit les prix mondiaux du pétrole brut à leur niveau le plus bas de la décennie et ont même atteint temporairement des niveaux négatifs en avril 2020. Le choc des prix et la pandémie ont entraîné des baisses de production en 2020 ainsi que des retards d'investissement et de développement des ressources en pétrole brut. Deux ans plus tard, l'invasion de l'Ukraine par la Russie et les sanctions subséquentes contre les exportations de combustibles fossiles russes vers le marché mondial ont entraîné un nouveau choc des prix.
Pour la période de projection, les émissions dues à l'augmentation de la production de pétrole brut, de sables bitumineux, de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié ont été partiellement compensées par la baisse de l'intensité des émissions dans tous les sous-secteurs de l'industrie pétrolière et gazière du Canada. Les mesures gouvernementales, telles que les réglementations sur les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier en amont, la tarification du carbone et le Règlement sur les carburants propres (RCP), ainsi que la croissance et le déploiement de la technologie de captage et de stockage du carbone, devraient limiter les émissions tandis que la production de pétrole et de gaz continue d'augmenter. Les projections d'émissions dans le secteur du pétrole et du gaz sont déterminées par des projections exogènes des prix et de la production du pétrole et du gaz naturel de la RÉCNote de bas de page 22 .
Le scénario avec mesures supplémentaires explore la manière dont le secteur pourrait évoluer dans un environnement politique plus ambitieux. Dans ce scénario, le secteur du pétrole et du gaz connaît une réduction substantielle de ses émissions grâce aux politiques existantes et annoncées qui favorisent la décarbonation, l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de méthane dans l'ensemble de l'industrie. Une ventilation de la réduction des émissions par sous-secteur du pétrole et du gaz est présentée dans les sections ci-dessous.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
|
Production et traitement du gaz naturel |
65 |
62 |
61 |
50 |
39 |
33 |
29 |
-32 |
37 |
26 |
23 |
-39 |
Pétrole brut conventionnel |
33 |
32 |
39 |
26 |
27 |
28 |
30 |
-5 |
23 |
17 |
18 |
-16 |
Production de pétrole léger |
17 |
18 |
24 |
18 |
19 |
20 |
22 |
3 |
15 |
10 |
11 |
-7 |
Production de pétrole lourd |
14 |
13 |
13 |
7 |
7 |
6 |
7 |
-8 |
7 |
5 |
5 |
-9 |
Production de pétrole des régions pionnières |
2 |
2 |
1 |
1 |
1 |
2 |
1 |
0 |
1 |
2 |
1 |
0 |
Sables bitumineux |
35 |
54 |
72 |
85 |
84 |
74 |
72 |
39 |
73 |
62 |
59 |
27 |
Bitume In Situ |
12 |
23 |
38 |
45 |
44 |
42 |
41 |
30 |
37 |
32 |
30 |
20 |
Extraction du bitume |
6 |
9 |
11 |
16 |
17 |
17 |
16 |
11 |
15 |
14 |
14 |
9 |
Valorisation du bitume |
17 |
23 |
24 |
25 |
23 |
15 |
14 |
-2 |
21 |
16 |
15 |
-2 |
Transport du pétrole et du gaz naturel |
12 |
7 |
10 |
11 |
10 |
9 |
9 |
-3 |
9 |
9 |
8 |
-4 |
Industrie aval du pétrole et du gaz |
23 |
23 |
21 |
17 |
15 |
14 |
13 |
-9 |
13 |
10 |
10 |
-13 |
Raffinage du pétrole |
22 |
22 |
20 |
16 |
14 |
13 |
12 |
-9 |
12 |
10 |
9 |
-12 |
Distribution du gaz naturel |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
0 |
1 |
1 |
1 |
0 |
Production de gaz naturel liquéfié |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 |
4 |
5 |
4 |
2 |
4 |
5 |
4 |
Total |
168 |
179 |
203 |
189 |
177 |
162 |
158 |
-6 |
158 |
128 |
123 |
-41 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
Figure A.3 : Émissions de pétrole et de gaz (Mt d’éq. CO2), scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Pétrole brut conventionnel (Réf) | Production de gaz naturel liquéfié (Réf) | Distribution du gaz naturel (Réf) | Gaz naturel (Réf) | Transport du pétrole et du gaz naturel (Réf) | Sables bitumineux (Réf) | Raffinage du pétrole (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 33 | - | 1 | 65 | 12 | 35 | 22 | 168 | - | - |
| 2006 | 33 | - | 1 | 66 | 11 | 41 | 22 | 175 | - | - |
| 2007 | 34 | - | 1 | 68 | 10 | 44 | 22 | 180 | - | - |
| 2008 | 33 | - | 1 | 67 | 9 | 45 | 21 | 177 | - | - |
| 2009 | 31 | - | 1 | 63 | 8 | 49 | 21 | 174 | - | - |
| 2010 | 32 | - | 1 | 62 | 7 | 54 | 22 | 179 | - | - |
| 2011 | 34 | - | 1 | 66 | 7 | 56 | 20 | 185 | - | - |
| 2012 | 36 | - | 1 | 64 | 8 | 62 | 21 | 192 | - | - |
| 2013 | 38 | - | 1 | 62 | 9 | 65 | 21 | 197 | - | - |
| 2014 | 40 | - | 1 | 62 | 10 | 70 | 20 | 202 | - | - |
| 2015 | 39 | - | 1 | 61 | 10 | 72 | 20 | 203 | - | - |
| 2016 | 35 | - | 1 | 57 | 10 | 69 | 20 | 191 | - | - |
| 2017 | 35 | - | 1 | 54 | 10 | 76 | 18 | 194 | - | - |
| 2018 | 35 | - | 1 | 56 | 10 | 81 | 18 | 202 | - | - |
| 2019 | 34 | - | 1 | 54 | 11 | 83 | 19 | 201 | - | - |
| 2020 | 26 | - | 1 | 49 | 10 | 81 | 16 | 183 | - | - |
| 2021 | 26 | - | 1 | 50 | 11 | 85 | 16 | 189 | 189 | 189 |
| 2022 | 28 | 0 | 1 | 51 | 11 | 85 | 16 | - | 191 | 190 |
| 2023 | 28 | 0 | 1 | 47 | 11 | 85 | 15 | - | 187 | 185 |
| 2024 | 28 | 0 | 1 | 43 | 10 | 86 | 15 | - | 183 | 177 |
| 2025 | 27 | 1 | 1 | 41 | 10 | 86 | 14 | - | 180 | 171 |
| 2026 | 27 | 2 | 1 | 39 | 10 | 84 | 14 | - | 177 | 158 |
| 2027 | 27 | 2 | 1 | 37 | 9 | 81 | 13 | - | 170 | 148 |
| 2028 | 27 | 2 | 1 | 35 | 9 | 79 | 13 | - | 166 | 137 |
| 2029 | 28 | 3 | 1 | 34 | 9 | 76 | 13 | - | 164 | 131 |
| 2030 | 28 | 4 | 1 | 33 | 9 | 74 | 13 | - | 162 | 128 |
| 2031 | 28 | 4 | 1 | 31 | 9 | 74 | 13 | - | 160 | 126 |
| 2032 | 28 | 4 | 1 | 30 | 9 | 73 | 13 | - | 159 | 125 |
| 2033 | 29 | 5 | 1 | 30 | 9 | 73 | 12 | - | 159 | 126 |
| 2034 | 29 | 5 | 1 | 29 | 9 | 73 | 12 | - | 159 | 127 |
| 2035 | 30 | 5 | 1 | 29 | 9 | 72 | 12 | - | 158 | 123 |
A.1.3.1.1 Production de pétrole et de gaz en amont
Le secteur Pétrole et gaz en amont comprend l'extraction, la production et le traitement du pétrole et du gaz conventionnels et non conventionnels. La trajectoire des émissions du secteur Pétrole et gaz en amont est une fonction de l'augmentation de la production et de la baisse de l'intensité des émissions (Tableau A.10).
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Production de pétrole brut conventionnel |
||||||||||
Émissions (Mt d’éq. CO2) |
33 |
32 |
39 |
26 |
27 |
28 |
30 |
23 |
17 |
18 |
Production (kb/j) |
1 360 |
1 231 |
1 265 |
1 192 |
1 448 |
1 626 |
1 682 |
1 451 |
1 640 |
1 670 |
Intensité des émissions (kg d’éq. CO2 /B) |
66,5 |
72,0 |
84,9 |
59,8 |
50,1 |
47,1 |
48,6 |
43,5 |
28,1 |
29,1 |
Sables bitumineux (excluant Usines de Valorisation) |
||||||||||
Émissions (Mt d’éq. CO2) |
18 |
31 |
49 |
60 |
61 |
59 |
57 |
52 |
46 |
44 |
Production (kb/j) |
1 065 |
1 613 |
2 529 |
3 256 |
3 563 |
3 733 |
3 851 |
3 601 |
3 845 |
4 027 |
Intensité des émissions (kg d’éq. CO2 /B) |
46,0 |
53,0 |
52,8 |
50,6 |
46,9 |
43,4 |
40,9 |
39,5 |
32,9 |
29,9 |
Production et traitement du gaz naturel |
||||||||||
Émissions (Mt d’éq. CO2) |
65 |
62 |
61 |
50 |
39 |
33 |
29 |
37 |
26 |
23 |
Production (kb/j) |
3 609 |
3 124 |
3 151 |
3 372 |
3 480 |
3 481 |
3 512 |
3 481 |
3 479 |
3 467 |
Intensité des émissions (kg d’éq. CO2 /B) |
49,4 |
54,8 |
52,7 |
40,6 |
31,1 |
25,8 |
22,8 |
28,9 |
20,7 |
17,9 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023.
Par rapport aux niveaux de production historiques de 2021, les secteurs de la production et du traitement du pétrole brut, des sables bitumineux et du gaz naturel connaissent tous une croissance de la production tout au long de la période de projection. La forte croissance de la production, notamment à partir de sources non conventionnelles, devrait se poursuivre tout au long de la période de projection. Cette croissance est due en partie aux prix élevés du pétrole brut et du gaz naturel au début et au milieu des années 2020, ce qui entraîne des investissements et un développement substantiels dans le secteur du pétrole et du gaz.
Dans le scénario de référence, les émissions provenant des sables bitumineux et de la production de gaz naturel devraient diminuer au fil du temps entre 2021 et 2035. Bien que la production de pétrole et de gaz en amont continue d'augmenter au cours de la période de projection, les intensités d'émission connaissent des baisses substantielles grâce à des politiques telles que la tarification du carbone, le CleanBC Climate Plan, le RCP et diverses réglementations provinciales sur le méthane. En outre, le déploiement croissant des technologies de captage et de stockage du carbone contribue à la réduction des émissions dans l'ensemble du secteur pétrolier et gazier du Canada.
Dans le scénario avec mesures supplémentaires, les émissions du secteur du Pétrole et gaz diminuent encore davantage. Les émissions sont limitées en partie grâce à l'utilisation accrue de l'hydrogène comme substitut du gaz naturel pour la consommation stationnaire et l'utilisation comme matière première. En outre, le déploiement accru de la technologie des solvants dans les sables bitumineux entraîne des réductions de l'intensité des émissions tout au long de la période de projection. D'ici 2025, dans le scénario avec mesures supplémentaires, on suppose que toutes les nouvelles installations de sables bitumineux déploient la technologie des solvants, soit par co-injection, soit par utilisation de solvants purs. En outre, les mesures d'investissement et de financement telles que les recettes tirées du carbone (système de tarification fondé sur le rendement (STFR) et programmes de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles) et les investissements du Fonds pour une croissance propre contribuent également à la réduction des émissions, en particulier dans le secteur des sables bitumineux.
L'un des principaux leviers de réduction des émissions dans les secteurs de la production et du traitement gaz naturel et du pétrole conventionnel dans le scénario avec mesures supplémentaires est le règlement renforcé sur le méthane. En plus des régimes provinciaux existants sur le méthane, le règlement renforcé sur le méthane permet de réduire les émissions de méthane de 75 pour cent par rapport aux niveaux historiques de 2012. Les réductions d'émissions découlant du règlement renforcé sur le méthane sont présentes dans la plupart des sous-secteurs pétroliers et gaziers, mais les réductions associées au règlement renforcé sont principalement concentrées dans la production et le traitement du pétrole et du gaz naturel conventionnels, car ces secteurs ont une proportion élevée d'émissions fugitives de méthane par rapport aux émissions totales de gaz à effet de serre à l'échelle du secteur.
Il convient de noter que le secteur du pétrole et du gaz en amont connaît de faibles augmentations de la production de bitume dans le scénario avec mesures supplémentaires, par rapport aux niveaux de production du scénario de référence. Pour le sous-secteur Drainage par gravité au moyen de vapeur (DGMV) des sables bitumineux, l'augmentation de la production résulte de l'utilisation croissante de la technologie des solvants. On suppose que les nouvelles installations de DGMV qui utilisent la technologie des solvants verront leur production augmenter de 40 pour cent par rapport aux niveaux de production du scénario de référence. En outre, dans la modélisation du secteur du pétrole et du gaz, de légères augmentations de la production résultent des projections de baisse du prix du crédit RCP dans le scénario avec mesures supplémentaires. Dans le scénario de référence, les producteurs de pétrole en amont sont obligés de réduire l'intensité de leurs émissions pour se conformer au RCP. En revanche, dans le scénario avec mesures supplémentaires, l'obligation réglementaire découlant du RCP est considérablement réduite, étant donné que des objectifs plus ambitieux en matière de ventes de véhicules sans émissions sont atteints, ce qui augmente l'offre de crédits RCP et fait baisser leur prix. L'assouplissement de la réglementation dans le scénario avec mesures supplémentaires entraîne une réduction des coûts de production du pétrole et une légère augmentation de l'exploitation et de la production pétrolières.
Comme le montrent la Figure A.4 et la Figure A.5, la part de la production de bitume in situ est passée de 27 pour cent de la production totale de sables bitumineux en 2005 à 46 pour cent en 2021 et devrait atteindre 50 pour cent d'ici 2030 dans le scénario de référence, et 52 pour cent dans le scénario avec mesures supplémentaires. Durant cette même période, la part de la production issue de l'exploitation des sables bitumineux a diminué, passant de 59 pour cent en 2005 à 49 pour cent de la production totale de sables bitumineux en 2021, et devrait diminuer à 45 pour cent d'ici à 2030 dans le scénario de référence, et à 43 pour cent dans le scénario avec mesures supplémentaires. Ces baisses des parts de production dans l'exploitation des sables bitumineux résultent de l'augmentation de la production par DGMV dans le scénario avec mesures supplémentaires, associée au déploiement de la technologie des solvants.
Figure A.4 : Production des sables bitumineux (pour cent), scénario de référence
Description longue
| Année | In Situ | Extraction des sables bitumineux | Sable bitumineux – Production primaire |
|---|---|---|---|
| 2005 | 27% | 59% | 14% |
| 2021 | 46% | 49% | 5% |
| 2030 | 50% | 45% | 5% |
| 2035 | 52% | 43% | 5% |
| Année | Non-valorisé | Valorisé |
|---|---|---|
| 2005 | 47% | 53% |
| 2021 | 65% | 35% |
| 2030 | 68% | 32% |
| 2035 | 69% | 31% |
Figure A.5 : Production des sables bitumineux (pour cent), scénario avec mesures supplémentaires
Description longue
| Année | In Situ | Extraction des sables bitumineux | Sable bitumineux – Production primaire |
|---|---|---|---|
| 2005 | 27% | 59% | 14% |
| 2021 | 46% | 49% | 5% |
| 2030 | 52% | 43% | 5% |
| 2035 | 54% | 41% | 5% |
| Année | Non-valorisé | Valorisé |
|---|---|---|
| 2005 | 47% | 53% |
| 2021 | 65% | 35% |
| 2030 | 68% | 32% |
| 2035 | 69% | 31% |
En général, l'extraction du pétrole des sables bitumineux par une méthode in situ (par exemple, en utilisant des techniques souterraines pour séparer le pétrole du sable) est plus génératrice d'émissions que l'extraction des sables bitumineux (Figure A.6). Au cours de la période historique, l'intensité globale des émissions liées à l'extraction du bitume est restée relativement stable, alors que la production de bitume a augmenté d'environ 206 pour cent entre 2005 et 2021. Plusieurs facteurs influencent l'intensité des émissions dans les sables bitumineux. Les augmentations prévues de la cogénération augmenteront l'intensité des émissions de l'extraction des sables bitumineux. Plus particulièrement, l'exploitation de Suncor devrait remplacer des chaudières au coke de pétrole par une centrale de cogénération au gaz naturel et vendre l'électricité excédentaire au réseau de l'Alberta à partir de 2024, ce qui entraînera une augmentation des émissions de cogénération dans le secteur de l'exploitation minière des sables bitumineux. En outre, il existe certaines pressions à la hausse sur l'intensité des émissions dues à des facteurs tels que la baisse de la qualité des gisements, le vieillissement des installations existantes et le passage des exploitations minières à des procédés d'extraction de bitume in situ à plus forte intensité d'émissions. À l'inverse, la croissance future de la production grâce à l'agrandissement des installations existantes et à la construction de nouvelles installations devrait également utiliser des procédés plus efficaces sur le plan énergétique, et c'est dans le secteur du pétrole brut non conventionnel que l'on est le plus à même de piloter et de déployer des technologies émergentes. Les réductions projetées de l'intensité des émissions des sables bitumineux dans le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires devraient résulter d'une politique gouvernementale plus ambitieuse, comme la mise en œuvre du RCP, la tarification du carbone et le crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone.
Figure A.6 : Intensité des émissions des sables bitumineux canadiens (kg d’éq. CO2/B), scénario de référence, 2005 à 2035
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données. La production in situ comprend la production par stimulation cyclique par la vapeur d’eau (SCV) et le drainage par gravité au moyen de vapeur (DGMV). Les sables bitumineux canadiens comprennent les émissions des unités de valorisation du bitume, mais pas les barils produits par les unités de valorisation, car cela conduirait à une double comptabilisation du bitume qui est d'abord extrait puis valorisé.
Description longue
| Année | In Situ | Sables bitumineux canadiens | Extraction des sables bitumineux | Usines de valorisation de sables bitumineux | Sables bitumineux— production primaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 81,9 | 90,3 | 24,7 | 77,1 | 65,9 |
| 2006 | 84,0 | 89,0 | 22,5 | 76,2 | 68,2 |
| 2007 | 88,2 | 92,0 | 24,0 | 79,1 | 67,4 |
| 2008 | 92,5 | 94,9 | 27,4 | 73,8 | 73,5 |
| 2009 | 89,6 | 90,8 | 25,9 | 70,6 | 65,3 |
| 2010 | 86,5 | 92,1 | 27,3 | 73,2 | 70,2 |
| 2011 | 83,7 | 87,4 | 26,2 | 67,4 | 64,3 |
| 2012 | 84,5 | 89,0 | 27,1 | 66,8 | 70,6 |
| 2013 | 82,8 | 86,0 | 28,1 | 67,1 | 56,8 |
| 2014 | 81,8 | 83,4 | 27,9 | 64,8 | 57,3 |
| 2015 | 80,8 | 78,4 | 26,3 | 61,9 | 52,1 |
| 2016 | 77,9 | 74,8 | 27,1 | 57,1 | 46,7 |
| 2017 | 76,2 | 73,7 | 27,9 | 56,1 | 43,7 |
| 2018 | 78,3 | 73,3 | 27,7 | 57,3 | 47,1 |
| 2019 | 79,9 | 73,4 | 27,4 | 56,9 | 43,7 |
| 2020 | 79,0 | 74,3 | 27,6 | 58,4 | 42,9 |
| 2021 | 76,8 | 71,7 | 26,7 | 56,3 | 40,2 |
| 2022 | 75,5 | 70,9 | 26,3 | 55,0 | 43,5 |
| 2023 | 72,4 | 68,6 | 25,4 | 53,3 | 42,5 |
| 2024 | 70,6 | 68,4 | 28,3 | 51,7 | 41,8 |
| 2025 | 68,3 | 67,1 | 29,1 | 50,3 | 40,5 |
| 2026 | 65,9 | 64,9 | 28,7 | 49,2 | 32,8 |
| 2027 | 63,9 | 61,4 | 28,3 | 42,9 | 32,1 |
| 2028 | 62,6 | 58,9 | 28,0 | 38,0 | 31,7 |
| 2029 | 60,9 | 56,7 | 27,8 | 34,6 | 31,3 |
| 2030 | 58,8 | 54,5 | 27,4 | 31,9 | 31,1 |
| 2031 | 57,7 | 53,8 | 27,2 | 31,6 | 30,9 |
| 2032 | 56,7 | 53,1 | 27,0 | 31,4 | 30,6 |
| 2033 | 55,6 | 52,4 | 26,8 | 31,2 | 30,4 |
| 2034 | 54,7 | 51,8 | 26,7 | 31,1 | 30,2 |
| 2035 | 53,9 | 51,0 | 26,6 | 30,2 | 30,0 |
Figure A.7 : Intensité des émissions des sables bitumineux canadiens (kg éq. CO2/B), scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données. La production in situ comprend la production par stimulation cyclique par la vapeur d’eau (SCV) et le drainage par gravité au moyen de vapeur (DGMV). Les sables bitumineux canadiens comprennent les émissions des unités de valorisation du bitume, mais pas les barils produits par les unités de valorisation, car cela conduirait à une double comptabilisation du bitume qui est d'abord extrait puis valorisé.
Description longue
| Année | In Situ | Sables bitumineux canadiens | Extraction des sables bitumineux | Usines de valorisation de sables bitumineux | Sables bitumineux— production primaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 81,9 | 90,3 | 24,7 | 77,1 | 65,9 |
| 2006 | 84,0 | 89,0 | 22,5 | 76,2 | 68,2 |
| 2007 | 88,2 | 92,0 | 24,0 | 79,1 | 67,4 |
| 2008 | 92,5 | 94,9 | 27,4 | 73,8 | 73,5 |
| 2009 | 89,6 | 90,8 | 25,9 | 70,6 | 65,3 |
| 2010 | 86,5 | 92,1 | 27,3 | 73,2 | 70,2 |
| 2011 | 83,7 | 87,4 | 26,2 | 67,4 | 64,3 |
| 2012 | 84,5 | 89,0 | 27,1 | 66,8 | 70,6 |
| 2013 | 82,8 | 86,0 | 28,1 | 67,1 | 56,8 |
| 2014 | 81,8 | 83,4 | 27,9 | 64,8 | 57,3 |
| 2015 | 80,8 | 78,4 | 26,3 | 61,9 | 52,1 |
| 2016 | 77,9 | 74,8 | 27,1 | 57,1 | 46,7 |
| 2017 | 76,2 | 73,7 | 27,9 | 56,1 | 43,7 |
| 2018 | 78,3 | 73,3 | 27,7 | 57,3 | 47,1 |
| 2019 | 79,9 | 73,4 | 27,4 | 56,9 | 43,7 |
| 2020 | 79,0 | 74,3 | 27,6 | 58,4 | 42,9 |
| 2021 | 76,8 | 71,7 | 26,7 | 56,3 | 40,2 |
| 2022 | 74,9 | 70,6 | 26,2 | 54,9 | 43,5 |
| 2023 | 71,0 | 67,8 | 25,2 | 53,1 | 42,5 |
| 2024 | 64,9 | 64,5 | 27,4 | 49,7 | 41,8 |
| 2025 | 58,9 | 60,8 | 27,8 | 47,1 | 40,5 |
| 2026 | 53,5 | 55,8 | 25,2 | 44,8 | 34,7 |
| 2027 | 49,2 | 51,1 | 24,5 | 38,2 | 33,5 |
| 2028 | 46,5 | 47,0 | 24,0 | 31,5 | 30,7 |
| 2029 | 43,9 | 45,6 | 23,6 | 32,4 | 27,8 |
| 2030 | 41,6 | 44,0 | 23,3 | 31,9 | 26,3 |
| 2031 | 41,0 | 43,6 | 23,3 | 31,7 | 26,0 |
| 2032 | 40,5 | 43,3 | 23,2 | 31,5 | 25,7 |
| 2033 | 39,7 | 42,8 | 23,1 | 31,5 | 25,5 |
| 2034 | 39,3 | 42,5 | 23,1 | 31,5 | 25,3 |
| 2035 | 35,6 | 40,2 | 23,1 | 30,8 | 25,1 |
A.1.3.1.2 Transport et distribution du pétrole et du gaz
Les émissions provenant du transport du pétrole et du gaz naturel et de la distribution du gaz naturel devraient rester relativement stables dans le scénario de référence, comme le montre le Tableau A.9. Dans son scénario de mesures actuelles 2023, la RÉC part du principe que les infrastructures nécessaires au transport et à la distribution des produits pétroliers et gaziers à long terme sont construites au fur et à mesure des besoinsNote de bas de page 23 . Ainsi, les émissions liées au transport et à la distribution des produits pétroliers et gaziers sont susceptibles de rester constantes à moyen terme et d'augmenter à mesure que la capacité supposée des pipelines s'accroît. Les émissions sont plus faibles dans le scénario avec mesures supplémentaires, principalement en raison du règlement renforcé sur le méthane.
A.1.3.1.3 Raffinage et valorisation du pétrole
Le Tableau A.11 présente les émissions associées aux secteurs du raffinage et de la valorisation du pétrole de 2005 à 2035. Les émissions associées à la valorisation du bitume des sables bitumineux et au raffinage traditionnel du pétrole devraient diminuer entre 2021 et 2035 dans le scénario de référence. La diminution des émissions des usines de valorisation et des raffineries est due en partie à l'utilisation croissante de la technologie de captage et de stockage du carbone (CSC), comme le projet Quest à Fort Saskatchewan, en Alberta. En outre, l'Alberta Carbon Trunk Line (ACTL), d'une longueur de 240 kilomètres, devrait permettre d'améliorer le captage, le stockage et l'utilisation de quantités importantes de dioxyde de carbone dans le cadre de l'exploitation des sables bitumineux. Enhance Energy, propriétaire et exploitant de l'ACTL, utilise également le dioxyde de carbone pour la récupération assistée du pétrole de Nutrien, une usine d'engrais, et de la raffinerie de Sturgeon.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Raffineries classiques |
||||||||||
Émissions (Mt d’éq. CO2) |
22 |
22 |
20 |
16 |
14 |
13 |
12 |
12 |
10 |
9 |
Pétrole raffiné traité (kb/j) |
1 987 |
1 995 |
1 873 |
1 932 |
1 932 |
1 932 |
1 932 |
1 932 |
1 932 |
1 932 |
Intensité des émissions (kg d’éq. CO2 /B) |
30,0 |
29,7 |
28,5 |
22,6 |
19,3 |
18,1 |
17,4 |
17,4 |
13,6 |
13,3 |
Valorisation du bitume |
||||||||||
Émissions (Mt d’éq. CO2) |
17 |
23 |
24 |
25 |
23 |
15 |
14 |
21 |
16 |
15 |
Pétrole raffiné traité (kb/j) |
613 |
860 |
1 046 |
1 225 |
1 305 |
1 304 |
1 293 |
1 313 |
1 343 |
1 349 |
Intensité des émissions (kg d’éq. CO2 /B) |
77,1 |
73,2 |
61,9 |
56,3 |
49,2 |
31,9 |
30,2 |
44,8 |
31,9 |
30,8 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023.
La diminution de l'intensité des émissions dans les secteurs pétroliers et gaziers en aval est largement due au déploiement de la technologie CSC prévu de manière endogène dans le scénario de référence, étant donné que le raffinage et la valorisation du pétrole font partie des secteurs économiques les moins coûteux pour mettre en place une capacité de capture du carbone. Des incitatifs telles que la tarification du carbone, du Règlement sur les carburants propres et le crédit d'impôt pour l'investissement dans la CSC stimulent le développement du captage du carbone au cours de la période de projection. D'ici à 2030, les raffineries et les usines de valorisation devraient construire des installations de capture et stockage du carbone représentant plus de 11 millions de tonnes dans les projections du scénario de référence.
Comme le montre le Tableau A.11, les émissions de Pétrole et gaz en aval diminuent encore dans le scénario avec mesures supplémentaires en raison des investissements des recettes du Fonds de croissance du Canada et du STFR, et parce que les raffineries classiques remplacent le gaz naturel par de l'hydrogène propre comme matière première ou combustible. Les installations de valorisation des sables bitumineux sont l'un des rares secteurs dont les émissions augmentent dans le scénario avec mesures supplémentaires, par rapport au scénario de référence. Cela s'explique par la diminution du déploiement du captage et du stockage du carbone dans certains sous-secteurs du pétrole et du gaz dans le scénario avec mesures supplémentaires. Le recul de la CSC dans le scénario avec mesures supplémentaires est dû au mélange d'hydrogène dans le gaz naturel commercialisé, qui fait augmenter les prix mondiaux de l'énergie et a une incidence négative sur la rentabilité des projets de CSC, ainsi qu'à une réglementation moins stricte pour les entreprises de valorisation en raison d'une baisse du prix des crédits RCP. Dans le scénario de référence, les usines de valorisation sont fortement incités financièrement à investir dans le déploiement de la CSC, notamment en raison du prix élevé des crédits RCP. Toutefois, dans le scénario avec mesures supplémentaires, l'adoption accrue des véhicules électriques génère davantage de crédits RCP, ce qui fait baisser le prix des crédits et le besoin des producteurs en amont de déployer la technologie de la CSC.
A1.3.2 Transports
En 2021, le secteur des Transports (y compris les émissions des passagers, des marchandises et des véhicules hors route résidentiels et commerciaux) était le deuxième plus grand contributeur aux émissions de GES du Canada, représentant 22 pour cent des émissions globales, à l'exclusion de l'ATCATF.
Les émissions totales du secteur des transports ont augmenté entre 2005 et 2019, une période au cours de laquelle la demande de transport s'est accrue, avec une part croissante du fret transporté par des camions et un d’un plus grand nombre de véhicules de tourisme étant de camions et des véhicules utilitaires sportifs.
Étant donné que les émissions du secteur des transports étaient artificiellement basses en 2020 et 2021 en raison de la pandémie de COVID-19, le scénario de référence projette une augmentation à court terme, à mesure que l'activité reprend ses niveaux antérieurs (Tableau A.12). Les émissions diminueront ensuite jusqu’au-dessous de leur pic et de leur niveau de 2005 d'ici 2030, à mesure que le parc de véhicules existants sera progressivement remplacé par des véhicules à essence et diesel plus efficaces, ainsi que par une part croissante de véhicules zéro émissions (VZE).
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
|
Transport de passagers |
95 |
97 |
97 |
86 |
95 |
85 |
75 |
-10 |
95 |
80 |
62 |
-15 |
Voitures, camions et motocyclettes |
85 |
87 |
86 |
78 |
86 |
75 |
65 |
-10 |
86 |
71 |
53 |
-14 |
Transport par autobus, train et transport aérien intérieur |
10 |
10 |
11 |
8 |
10 |
10 |
10 |
-1 |
10 |
9 |
9 |
-1 |
Transport de marchandises |
48 |
57 |
52 |
50 |
46 |
45 |
47 |
-3 |
45 |
43 |
40 |
-5 |
Camions lourds, trains |
43 |
52 |
48 |
43 |
40 |
39 |
41 |
-3 |
39 |
37 |
35 |
-6 |
Transport aérien et maritime intérieur |
5 |
5 |
4 |
6 |
6 |
5 |
6 |
0 |
6 |
6 |
6 |
0 |
Autres : Activités récréatives, commerciales, et résidentielles |
13 |
12 |
13 |
14 |
15 |
15 |
16 |
2 |
15 |
14 |
14 |
1 |
Total |
157 |
166 |
163 |
150 |
156 |
144 |
138 |
-12 |
155 |
137 |
116 |
-20 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
Figure A.8 : Émissions des transports (Mt d’éq. CO2), scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Transport de marchandises (Réf) | Transport de passagers (Réf) | Résidentiel et commercial hors route (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 48 | 95 | 13 | 157 | - | - |
| 2006 | 49 | 96 | 13 | 158 | - | - |
| 2007 | 53 | 98 | 12 | 163 | - | - |
| 2008 | 55 | 97 | 12 | 163 | - | - |
| 2009 | 54 | 97 | 11 | 162 | - | - |
| 2010 | 57 | 97 | 12 | 166 | - | - |
| 2011 | 58 | 93 | 13 | 164 | - | - |
| 2012 | 58 | 94 | 13 | 165 | - | - |
| 2013 | 57 | 96 | 14 | 167 | - | - |
| 2014 | 57 | 95 | 13 | 165 | - | - |
| 2015 | 52 | 97 | 13 | 163 | - | - |
| 2016 | 49 | 99 | 14 | 162 | - | - |
| 2017 | 50 | 100 | 15 | 165 | - | - |
| 2018 | 52 | 102 | 15 | 169 | - | - |
| 2019 | 52 | 103 | 15 | 170 | - | - |
| 2020 | 47 | 83 | 14 | 143 | - | - |
| 2021 | 50 | 86 | 14 | 150 | 150 | 150 |
| 2022 | 49 | 99 | 15 | - | 163 | 162 |
| 2023 | 48 | 99 | 14 | - | 161 | 161 |
| 2024 | 47 | 99 | 14 | - | 160 | 159 |
| 2025 | 46 | 98 | 14 | - | 159 | 158 |
| 2026 | 46 | 95 | 15 | - | 156 | 155 |
| 2027 | 46 | 93 | 15 | - | 154 | 151 |
| 2028 | 45 | 90 | 15 | - | 150 | 147 |
| 2029 | 45 | 88 | 15 | - | 148 | 142 |
| 2030 | 45 | 85 | 15 | - | 144 | 137 |
| 2031 | 45 | 83 | 15 | - | 143 | 134 |
| 2032 | 45 | 81 | 16 | - | 142 | 130 |
| 2033 | 46 | 79 | 16 | - | 140 | 125 |
| 2034 | 46 | 77 | 16 | - | 139 | 121 |
| 2035 | 47 | 75 | 16 | - | 138 | 116 |
Les réglementations fédérales sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules et moteurs lourds (VLD) et les réglementations révisées sur les émissions des VLD contribuent à améliorer le rendement énergétique des véhicules de transport de marchandises sur route. Les normes révisées les plus récentes fixent des exigences de plus en plus strictes pour les années modèles 2021-2027, en maintenant les exigences de l'année modèle 2027 pour toutes les années suivantes. Le programme fédéral d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE), qui prévoit des incitatifs à la location ou à l'achat de véhicules moyens et lourds zéro émission au cours des quatre prochaines années, contribue également à la réduction des émissions dans le secteur en pleine croissance du transport de marchandises. Les projections tiennent également compte de l'impact des investissements dans les transports publics.
Comme le montre le Tableau A.12, le secteur des Transports comprend plusieurs sous-secteurs distincts : passagers, marchandises, et autres. Chaque sous-secteur présente des tendances différentes au cours de la période de projection. Par exemple, les émissions du transport de passagers et de marchandises devraient diminuer entre 2005 et 2030, tandis que celles des véhicules non routiers (par exemple, véhicules de loisirs, commerciaux et résidentiels) devraient augmenter au cours de la même période. Après 2030 et jusqu'en 2035, les émissions du transport de passagers diminuent encore, car l'augmentation du nombre de véhicules VZE en circulation dans le secteur du transport de passagers est contrebalancée par la croissance économique, qui entraîne une augmentation des émissions du transport de marchandises. Les émissions du secteur du fret augmenteront après 2030 en raison de la poursuite de la croissance économique.
Au cours de la période 2005-2021, l'augmentation de l'efficacité énergétique des véhicules légers, résultant du Règlement sur les GES des véhicules légers (VL), a partiellement compensé les effets d'une économie et d'une population en croissance mettant plus de véhicules sur la route et entraînant plus de kilomètres (km) parcourus. Par exemple, entre 2005 et 2021, le rendement énergétique sur route pondéré en fonction des ventes des nouvelles voitures à essence s'est amélioré, passant de 9,3 litres (L) aux 100 km à 8,1 L/100 km, tandis que le rendement énergétique sur route pondéré en fonction des ventes des nouveaux camions légers à essence s'est amélioré, passant de 12,8 L/100 km à 10,6 L/100 km.
Les mesures supplémentaires ciblant les véhicules légers dans le transport de passagers comprennent les incitatifs pour les véhicules à zéro émission du gouvernement du Canada, les mandats VZE en Colombie Britannique et au Québec, ainsi que d'autres subventions provinciales diverses. La norme sur les carburants propres de la Colombie Britannique couvre l'ensemble du secteur, et elle a été renforcée dans le cadre du plan CleanBC en 2019 avec une couverture élargie aux carburants pour l'aviation et la marine dans le scénario avec mesures supplémentaires.
La combinaison du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers et de l'adoption croissante des véhicules zéro émission améliorera considérablement l'efficacité des nouveaux véhicules de la flotte des véhicules de tourisme routiers. Entre 2021 et 2030, le rendement énergétique sur route pondéré en fonction des ventes des véhicules routiers neufs à moteur à combustion interne (MCI) passera de 10,0 L/100 km à 7,0 L/100 km, soit une amélioration de 29 pour cent, tandis que l'augmentation de la part des véhicules VZE portera le rendement global à 5,1 L/100 km.
Les émissions du secteur Transports diminuent encore dans le scénario avec mesures supplémentaires, grâce à des gains d'efficacité prolongés dans les véhicules de tourisme diesel et essence, ainsi qu'à des objectifs accrus pour les ventes de nouveaux véhicules de tourisme zéro émission (60 pour cent d'ici 2030 et 100 pour cent d'ici 2035). Avec ces hypothèses plus contraignantes, le rendement énergétique pondéré des ventes de voitures particulières neuves atteint 4,3 L/100 km en 2030. Cela représente un gain d'efficacité de 57 pour cent par rapport à l'efficacité des véhicules neufs de 10,0 L/100 km en 2021 et une amélioration de l'efficacité de 17 pour cent par rapport au scénario de référence.
Dans le secteur du fret, les émissions sont réduites par rapport au scénario de référence en raison d'objectifs plus stricts concernant la part des ventes de VZE dans les véhicules moyens et lourds (VML). Les parts de marché des VZE dans les véhicules moyens et lourds augmentent au cours des dernières années, avec un objectif de 35 pour cent en 2030 et de 100 pour cent, si possible, en 2040, ce qui se traduit par un impact plus faible en 2030. Comme davantage de véhicules entrent sur le marché, l'impact est plus important plus tard dans la période de projection. En outre, le financement de la modernisation du parc existant de VML ainsi que l'amélioration des hypothèses d'efficacité pour les transports maritimes, aériens et routiers contribuent à la réduction des émissions en 2030 dans le secteur du fret.
A1.3.3 Électricité
À mesure que le Canada s'oriente vers un avenir sobre en carbone, le secteur de l'Électricité jouera un rôle de plus en plus important dans la décarbonation de l'économie. La plupart des voies de décarbonation profonde, sinon toutes, impliquent un réseau électrique propre et l'électrification d'autres secteurs économiques. Étant donné qu'environ 87 pour cent de l'électricité fournie par les services publics au Canada provient de sources non émettrices de GES, le secteur de l'Électricité ne représente que 8 pour cent des émissions totales de GES au Canada, à l'exclusion de l'ATCATF, en 2021. Entre 2005 et 2021, les émissions du secteur de l'Électricité ont diminué en moyenne de 5 pour cent par an (principalement en raison de l'abandon progressif du charbon en Ontario et en Alberta), soit la baisse la plus rapide de tous les secteurs au Canada.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
|
Émissions (Mt d’éq. CO2) |
118 |
95 |
79 |
52 |
38 |
20 |
13 |
-97 |
39 |
20 |
6 |
-97 |
Production (térawatts-heures) |
543 |
529 |
568 |
563 |
622 |
665 |
721 |
121 |
629 |
694 |
778 |
151 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
|
Charbon |
98 |
79 |
63 |
32 |
15 |
0 |
0 |
-98 |
15 |
0 |
0 |
-98 |
Produits pétroliers raffinés |
11 |
5 |
5 |
3 |
1 |
0 |
0 |
-11 |
1 |
0 |
0 |
-11 |
Gaz naturel |
7 |
11 |
10 |
17 |
21 |
19 |
12 |
12 |
22 |
19 |
4 |
12 |
Biomasse |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Production de vapeur |
1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
1 |
0 |
0 |
0 |
1 |
0 |
Total |
118 |
95 |
79 |
52 |
38 |
20 |
13 |
-97 |
39 |
20 |
5 |
-97 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023.
Figure A.9 : Émissions liées à l'Électricité (Mt d’éq. CO2), scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Biomasse (Réf) | Charbon (Réf) | Gaz naturel (Réf) | Produits pétroliers raffinés (Réf) | Production de vapeur (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 0 | 98 | 7 | 11 | 1 | 118 | - | - |
| 2006 | 0 | 94 | 8 | 9 | 1 | 112 | - | - |
| 2007 | 0 | 100 | 10 | 9 | 1 | 120 | - | - |
| 2008 | 0 | 94 | 8 | 7 | 1 | 109 | - | - |
| 2009 | 0 | 78 | 8 | 7 | 0 | 94 | - | - |
| 2010 | 0 | 79 | 11 | 5 | 0 | 95 | - | - |
| 2011 | 0 | 68 | 14 | 4 | 0 | 87 | - | - |
| 2012 | 0 | 63 | 15 | 4 | 1 | 83 | - | - |
| 2013 | 0 | 64 | 11 | 4 | 1 | 80 | - | - |
| 2014 | 0 | 61 | 10 | 5 | 1 | 76 | - | - |
| 2015 | 0 | 63 | 10 | 5 | 0 | 79 | - | - |
| 2016 | 0 | 58 | 11 | 5 | 0 | 74 | - | - |
| 2017 | 0 | 58 | 9 | 5 | 0 | 73 | - | - |
| 2018 | 0 | 45 | 13 | 5 | 1 | 63 | - | - |
| 2019 | 0 | 43 | 14 | 4 | 0 | 62 | - | - |
| 2020 | 0 | 35 | 15 | 3 | 0 | 54 | - | - |
| 2021 | 0 | 32 | 17 | 3 | 0 | 52 | 52 | 52 |
| 2022 | 0 | 28 | 20 | 2 | 0 | - | 51 | 51 |
| 2023 | 0 | 26 | 21 | 2 | 0 | - | 50 | 50 |
| 2024 | 0 | 17 | 19 | 2 | 0 | - | 38 | 39 |
| 2025 | 0 | 16 | 22 | 1 | 0 | - | 39 | 39 |
| 2026 | 0 | 15 | 21 | 1 | 0 | - | 38 | 39 |
| 2027 | 0 | 15 | 24 | 1 | 0 | - | 41 | 39 |
| 2028 | 0 | 12 | 19 | 2 | 0 | - | 33 | 35 |
| 2029 | 0 | 7 | 19 | 1 | 1 | - | 28 | 30 |
| 2030 | 0 | 0 | 19 | 0 | 1 | - | 20 | 20 |
| 2031 | 0 | 0 | 18 | 0 | 1 | - | 19 | 14 |
| 2032 | 0 | 0 | 16 | 0 | 1 | - | 17 | 13 |
| 2033 | 0 | 0 | 15 | 0 | 1 | - | 16 | 11 |
| 2034 | 0 | 0 | 13 | 0 | 1 | - | 14 | 9 |
| 2035 | 0 | 0 | 12 | 0 | 1 | - | 13 | 5 |
La combinaison des sources d'énergie utilisées pour produire de l'électricité varie considérablement d'un bout à l'autre du pays, en fonction de caractéristiques régionales telles que la disponibilité de ressources énergétiques renouvelables comme l'hydroélectricité, les interconnexions de transport avec d'autres provinces et les États-Unis, et l'accès au gaz naturel. Plusieurs provinces dépendent presque exclusivement de l'hydroélectricité, tandis que d'autres ont des sources d'énergie très diversifiées qui combinent la production d'énergie non émettrice à partir de sources renouvelables et nucléaires avec la production d'énergie à partir de combustibles fossiles. Quelques provinces dépendent principalement des combustibles fossiles tels que le charbon, le gaz naturel et les produits pétroliers raffinés.
Plusieurs provinces canadiennes sont parvenues à mettre en place des réseaux presque entièrement non polluants en 2021. L'Île du Prince Édouard, le Québec, le Manitoba et la Colombie Britannique produisent plus de 99 pour cent de leur électricité à partir d'un mélange d'hydroélectricité et d'autres sources renouvelables, et devraient continuer à développer de nouvelles ressources renouvelables à l'avenir. Terre Neuve et Labrador a atteint 98 pour cent de production d’électricité renouvelable, tandis que le Yukon a également réduit considérablement sa dépendance au diesel et produit désormais 89 pour cent de son électricité à partir de sources renouvelables.
Le recours croissant à la cogénération sur siteNote de bas de page 24 pour répondre à la demande d’électricité et de vapeur de l'industrie a permis de réduire la demande des services publics et de diminuer encore les émissions du secteur de l'Électricité. Dans certains cas, ces centrales de cogénération vendent leur excédent d’électricité au réseau. Par conséquent, les émissions liées à la production d’électricité se sont déplacées du secteur de l'électricité des services publics vers le secteur industriel. Dans le cas de l'Alberta, ce transfert d'émissions entre le secteur de l'Électricité et celui du Pétrole et du Gaz est considérable. Par exemple, l'usine de base de Suncor (installation de cogénération) remplacera d'anciennes chaudières industrielles au coke de pétrole et pourrait déplacer la production d'électricité plus polluante des services publics.
La récente tendance à la baisse des émissions du secteur de l'Électricité devrait se poursuivre au cours de la prochaine décennie grâce à diverses initiatives des gouvernements fédéral et provinciaux. Les émissions du secteur de l'Électricité ont diminué entre 2005 et 2021 et devraient continuer à diminuer d'ici 2030, alors que la production totale continue d'augmenter. Le Tableau A.13 présente la baisse des projections d'émissions parallèlement à l'augmentation prévue de la production d’électricité entre 2005 et 2035.
Les règlements fédéraux visant à réduire les émissions de CO2 des centrales électriques au charbon sont entrés en vigueur le 1er juillet 2015, et appliquent une norme de performance stricte aux nouvelles unités de production d’électricité à partir du charbon et aux unités de production d’électricité à partir du charbon qui ont atteint la fin de leur vie économique. Les règlements facilitent une transition permanente vers des types de production moins ou non émetteurs, tels que le gaz naturel à haut rendement et les énergies renouvelables. Avec ces règlements, le Canada est devenu le premier grand utilisateur de charbon à interdire effectivement la construction d'unités de production d’électricité conventionnelles à partir du charbon. Afin de poursuivre son engagement d'éliminer l'électricité produite à partir de charbon, le gouvernement fédéral a accéléré l'élimination progressive du charbon jusqu'en 2030 en introduisant des amendements à la réglementation en 2018, exigeant que les unités au charbon se conforment à une norme de performance en matière d'émissions de 420 t CO2/GWh. Ainsi, la production d’électricité à partir de charbon devrait être proche de zéro d'ici 2030. La centrale de capture et de stockage du carbone Boundary Dam 3, en Saskatchewan, est la seule unité qui ne devrait pas être affectée par le règlement, car elle fonctionnerait en dessous de la limite de la norme de performance. Un mélange de gaz naturel et de production d'énergie renouvelable devrait compenser cette diminution de la production d’électricité à partir du charbon. En particulier dans les provinces où les ressources hydroélectriques sont limitées, la capacité ferme (comme le gaz naturel) contribuera à l'équilibrage du système.
Plusieurs provinces ont pris des mesures importantes pour abandonner la production d’électricité à partir de combustibles fossiles au profit de sources d'énergie plus propres, contribuant ainsi à la baisse des émissions du secteur de l'Électricité. Terre Neuve et Labrador construit un nouveau grand barrage hydroélectrique (Muskrat Falls) et une liaison de transmission sous-marine entre le Labrador et l'île de Terre-Neuve afin de remplacer la production au mazout lourd vieillissante et très polluante de l'île par de l'énergie renouvelable et d'exporter davantage d'hydroélectricité vers les Maritimes. La Nouvelle Écosse et le Nouveau Brunswick ont réduit leurs émissions dans le secteur de l'Électricité grâce à des normes de portefeuille d'énergies renouvelables qui exigent 40 pour cent d’électricité non émettrice d'ici 2020. La Saskatchewan vise à réduire les émissions du secteur de l'Électricité de 50 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030. Les services d’électricité de l'Alberta ont pour objectif de mettre fin à la production d’électricité à partir de charbon au terme de 2023, plusieurs années avant l'exigence de la réglementation fédérale.
Par conséquent, la proportion de la production d’électricité des services publics provenant de sources renouvelables, à l'exclusion de la production d'énergie nucléaire, devrait passer de 71 pour cent en 2021 à 81 pour cent en 2030 dans le scénario de référence (Tableau A.29). Cette augmentation de la part de la production renouvelable est due en grande partie à l'énergie éolienne, dont la part dans la production totale est passée de 7 pour cent en 2021 à 18 pour cent en 2030. La part de l'électricité produite à partir de l'énergie nucléaire devrait toutefois diminuer de 6 pour cent au cours de la même période, puisque l'Ontario réduit sa capacité nucléaire entre 2021 et 2030 avec la mise hors service de plusieurs unités vieillissantes.
Dans l'ensemble, les émissions des centrales au charbon devraient diminuer entre 2021 et 2030 (Tableau A.14). Les émissions des produits pétroliers raffinés, tels que le carburant diesel et le mazout, devraient également diminuer. Toutefois, les émissions provenant du gaz naturel devraient augmenter, car ce combustible remplace le charbon dans certaines provinces, ce qui permet de répondre à la demande croissante d’électricité et de soutenir l'intégration de niveaux plus élevés d'énergies renouvelables intermittentes. Néanmoins, des projets tels que le captage et le stockage du carbone à la centrale électrique de Genesee en Alberta devraient contribuer davantage à la réduction des émissions.
La production d’électricité est plus élevée au terme de la période des projections dans le scénario avec mesures supplémentaires que dans le scénario de référence en raison d'une électrification plus ambitieuse de l'économie. Malgré ce niveau plus élevé de production d’électricité, les projections d'émissions liées à l'électricité sont plus faibles dans le scénario avec mesures supplémentaires. Les interconnexions stratégiques (par exemple le Prairie Link) et les règlements sur l’électricité propre sont les principales raisons pour lesquelles les émissions sont plus faibles dans le scénario avec mesures supplémentaires.
A1.3.4 Industrie lourde
Le secteur de l'Industrie lourde comprend les activités d'extraction de métaux et de non-métaux, la fonte et l'affinage, ainsi que la production et la transformation de biens industriels tels que les produits chimiques et les engrais, l'aluminium, les pâtes et papiers, le fer et l'acier, ainsi que le ciment.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
|||
Émissions (Mt d’éq. CO2) |
89 |
76 |
81 |
77 |
79 |
77 |
78 |
-12 |
74 |
63 |
62 |
-26 |
||
Production brute de l'industrie lourde (milliards de dollars de 1997) |
144 |
117 |
141 |
138 |
149 |
160 |
171 |
16 |
155 |
162 |
172 |
18 |
||
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
|
Exploitation minière |
8 |
9 |
9 |
11 |
11 |
11 |
12 |
3 |
10 |
8 |
9 |
0 |
Fonte et affinage (métaux non ferreux) |
15 |
11 |
11 |
10 |
9 |
9 |
9 |
-5 |
8 |
6 |
4 |
-8 |
Pâtes et papiers |
9 |
7 |
6 |
8 |
7 |
7 |
7 |
-2 |
7 |
6 |
6 |
-3 |
Sidérurgie |
16 |
14 |
15 |
14 |
15 |
11 |
9 |
-5 |
13 |
9 |
7 |
-8 |
Ciment |
13 |
10 |
10 |
11 |
11 |
12 |
12 |
-1 |
11 |
11 |
11 |
-2 |
Chaux et gypse |
3 |
3 |
2 |
2 |
3 |
3 |
3 |
-1 |
3 |
3 |
3 |
-1 |
Produits chimiques et engrais |
25 |
22 |
27 |
21 |
24 |
24 |
25 |
0 |
22 |
20 |
21 |
-5 |
Total |
89 |
76 |
81 |
77 |
79 |
77 |
78 |
-12 |
74 |
63 |
62 |
-26 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
Figure A.10 : Émissions de l'industrie lourde (Mt d’éq. CO2), scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Ciment (Réf) | Produits chimiques et engrais (Réf) | Sidérurgie (Réf) | Chaux et gypse (Réf) | Exploitation minière (Réf) | Pâtes et papiers (Réf) | Fonte et affinage (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 13 | 25 | 16 | 3 | 8 | 9 | 15 | 89 | - | - |
| 2006 | 13 | 24 | 17 | 3 | 8 | 8 | 14 | 89 | - | - |
| 2007 | 13 | 24 | 18 | 3 | 9 | 8 | 13 | 87 | - | - |
| 2008 | 12 | 24 | 17 | 3 | 9 | 7 | 13 | 86 | - | - |
| 2009 | 10 | 20 | 13 | 2 | 9 | 7 | 12 | 73 | - | - |
| 2010 | 10 | 22 | 14 | 3 | 9 | 7 | 11 | 76 | - | - |
| 2011 | 10 | 24 | 17 | 3 | 9 | 7 | 12 | 82 | - | - |
| 2012 | 11 | 25 | 16 | 3 | 10 | 7 | 11 | 82 | - | - |
| 2013 | 10 | 25 | 15 | 2 | 10 | 7 | 11 | 81 | - | - |
| 2014 | 10 | 26 | 16 | 3 | 9 | 7 | 10 | 81 | - | - |
| 2015 | 10 | 27 | 15 | 2 | 9 | 6 | 11 | 81 | - | - |
| 2016 | 10 | 24 | 15 | 2 | 9 | 7 | 11 | 78 | - | - |
| 2017 | 11 | 21 | 15 | 3 | 10 | 7 | 11 | 77 | - | - |
| 2018 | 11 | 21 | 16 | 2 | 11 | 8 | 10 | 80 | - | - |
| 2019 | 11 | 22 | 15 | 2 | 10 | 8 | 10 | 79 | - | - |
| 2020 | 10 | 21 | 12 | 2 | 10 | 7 | 10 | 74 | - | - |
| 2021 | 11 | 21 | 14 | 2 | 11 | 8 | 10 | 77 | 77 | 77 |
| 2022 | 11 | 22 | 15 | 3 | 11 | 8 | 9 | - | 77 | 77 |
| 2023 | 11 | 22 | 15 | 3 | 11 | 8 | 9 | - | 78 | 77 |
| 2024 | 11 | 23 | 15 | 3 | 11 | 7 | 9 | - | 79 | 79 |
| 2025 | 11 | 23 | 14 | 3 | 11 | 7 | 9 | - | 78 | 77 |
| 2026 | 11 | 24 | 15 | 3 | 11 | 7 | 9 | - | 79 | 74 |
| 2027 | 11 | 24 | 14 | 3 | 11 | 7 | 9 | - | 79 | 70 |
| 2028 | 11 | 24 | 14 | 3 | 11 | 7 | 9 | - | 79 | 69 |
| 2029 | 11 | 24 | 13 | 3 | 11 | 7 | 9 | - | 79 | 66 |
| 2030 | 12 | 24 | 11 | 3 | 11 | 7 | 9 | - | 77 | 63 |
| 2031 | 12 | 24 | 11 | 3 | 11 | 8 | 9 | - | 77 | 63 |
| 2032 | 12 | 24 | 10 | 3 | 11 | 8 | 9 | - | 77 | 63 |
| 2033 | 12 | 25 | 10 | 3 | 12 | 8 | 9 | - | 77 | 63 |
| 2034 | 12 | 25 | 10 | 3 | 12 | 8 | 9 | - | 77 | 62 |
| 2035 | 12 | 25 | 9 | 3 | 12 | 7 | 9 | - | 78 | 62 |
Les émissions du secteur de l'Industrie lourde ont diminué entre 2005 et 2021, la récession de 2009 ayant contribué à la baisse en 2009 et la pandémie de COVID-19 au ralentissement de l'activité économique en 2020. À partir de 2021, les émissions devraient augmenter jusqu'en 2028 principalement en raison de facteurs tels que l'augmentation de la production dans certains sous-secteurs. En 2030, les émissions de GES diminuent pour atteindre des niveaux similaires à ceux de 2021 (13 pour cent de moins qu'en 2005), dans le scénario de référence, grâce à des mesures telles que la décarbonation des installations intégrées de sidérurgie en Ontario et la tarification du carbone. On estime que les émissions ont atteint leur point le plus bas en 2009 à la suite d'une baisse de la production des secteurs des pâtes et papiers, de la sidérurgie, et de la fonte et de l'affinage, mais qu'elles se sont ensuite quelque peu redressées grâce à l'augmentation de la production de produits chimiques et d'engrais.
Au cours de la période 2021-2030, les émissions de GES de plusieurs sous-secteurs (ciment, produits chimiques et engrais, et chaux et gypse) devraient augmenter dans le scénario de référence. Ces augmentations sont principalement dues à la hausse de la production brute projetée. Parallèlement, les émissions de GES devraient rester relativement stables dans le sous-secteur de l'exploitation minière en 2030 par rapport à 2021. Les émissions de GES sont limitées dans ce secteur par les gains d'efficacité énergétique prévus.
Entre 2021 et 2030, les émissions de GES devraient diminuer dans le scénario de référence dans les secteurs de la sidérurgie, des pâtes et papiers, et de la fonte et de l'affinage. Dans l'industrie de la sidérurgie, ces baisses d'émissions de GES sont dues au fait que les installations ont changé de méthode de production, passant d'une production basée sur le haut fourneau et le convertisseur basique à oxygène (BF-BOF) à une production basée sur la réduction directe de la fonte et le four à arc électrique (DRI-EAF) au gaz naturel. Ces conversions sont partiellement financées par le Fonds stratégique pour l'innovation - Accélérateur net-zéro FSI/ANZ. Dans l'industrie des pâtes et papiers, les émissions de GES devraient diminuer en raison des gains d'efficacité énergétique prévus. Par ailleurs, dans le secteur de la fonte et de l'affinage, les émissions de GES devraient diminuer en 2030 par rapport à 2021 en raison de l'abandon des combustibles fossiles au profit de l'électricité.
Les émissions de GES diminuent encore dans le scénario avec mesures supplémentaires, sous l'effet du programme FSI/ANZ, de la poursuite de l'adoption de l'hydrogène et des investissements provenant des recettes tirées du Fonds de croissance du Canada et du retour des revenus du carbone. Le programme FSI/ANZ encourage l'adoption de carburants propres, la capture et le stockage du carbone, les gains d'efficacité énergétique et l'électrification industrielle, qui contribuent tous à la baisse des émissions de GES dans le scénario avec mesures supplémentaires par rapport au scénario de référence. En outre, les politiques destinées à servir de substitut à la mise en œuvre de la stratégie pour l'hydrogène conduisent au remplacement des matières premières dérivées des combustibles fossiles par des matières premières propres à base d'hydrogène d'ici à 2030 dans des secteurs tels que la sidérurgie, les engrais, le fer et l'exploitation minière, ce qui entraîne une nouvelle baisse des émissions de GES.
Au niveau des sous-secteurs dans le scénario des mesures supplémentaires, les émissions de GES devraient diminuer en 2030 par rapport à 2021 dans les secteurs des produits chimiques et des engrais, de l'exploitation minière, de la fonte et de l'affinage, de la sidérurgie, et des pâtes et papiers, tandis que les émissions de GES devraient rester relativement stables dans le secteur du ciment. De même, les émissions de GES dans les sous-secteurs des produits chimiques et des engrais, de l'exploitation minière, de la fonte et du raffinage, de la sidérurgie, des pâtes et papiers et du ciment devraient diminuer par rapport au scénario de référence. Le seul sous-secteur qui enregistre une augmentation de ses émissions de GES en 2030 dans le scénario avec mesures supplémentaires par rapport à 2021 est celui de la chaux et du gypse. Cette augmentation est due à la hausse de la production brute projetée dans ce sous-secteur.
A1.3.5 Bâtiments
Les émissions des bâtiments commerciaux et résidentiels du Canada (à l'exclusion des émissions indirectes provenant de l'électricité) ont augmenté entre 2005 et 2021, période au cours de laquelle le secteur des Bâtiments représentait environ 12 pour cent des émissions de GES du Canada au cours d'une année donnée. Malgré l'augmentation de la population et du parc immobilier résidentiel et commercial/institutionnel, l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation accrue des thermopompes contribuent à une baisse des émissions dans le scénario de référence. En outre, l'électrification des équipements de chauffage dans le sous-secteur commercial est à l'origine de la plupart des réductions dans le scénario de référence. Dans le scénario avec mesures supplémentaires, les émissions du secteur des Bâtiments diminuent davantage que dans le scénario de référence, pour atteindre 69 Mt en 2030, en grande partie grâce à l'introduction de codes de construction prêts pour une consommation énergétique nette zéro pour les nouveaux bâtiments. L'étiquetage, les codes, les subventions et les prêts pour la rénovation des bâtiments existants sont également une source importante de réduction des émissions dans le scénario avec mesures supplémentaires.
Figure A.11 : Émissions des Bâtiments (Mt d’éq. CO2), scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2023.
Description longue
| Année | Commercial (Réf) | Résidentiel (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 40 | 45 | 85 | - | - |
| 2006 | 37 | 43 | 80 | - | - |
| 2007 | 38 | 47 | 86 | - | - |
| 2008 | 39 | 47 | 85 | - | - |
| 2009 | 39 | 45 | 84 | - | - |
| 2010 | 38 | 43 | 82 | - | - |
| 2011 | 40 | 46 | 86 | - | - |
| 2012 | 42 | 42 | 85 | - | - |
| 2013 | 42 | 44 | 86 | - | - |
| 2014 | 42 | 44 | 86 | - | - |
| 2015 | 42 | 43 | 85 | - | - |
| 2016 | 43 | 42 | 85 | - | - |
| 2017 | 45 | 43 | 88 | - | - |
| 2018 | 47 | 45 | 92 | - | - |
| 2019 | 49 | 44 | 93 | - | - |
| 2020 | 48 | 41 | 89 | - | - |
| 2021 | 47 | 40 | 87 | 87 | 87 |
| 2022 | 47 | 40 | - | 87 | 87 |
| 2023 | 46 | 39 | - | 85 | 84 |
| 2024 | 46 | 38 | - | 83 | 80 |
| 2025 | 45 | 37 | - | 81 | 77 |
| 2026 | 44 | 36 | - | 80 | 74 |
| 2027 | 44 | 35 | - | 78 | 72 |
| 2028 | 43 | 34 | - | 77 | 71 |
| 2029 | 42 | 34 | - | 76 | 71 |
| 2030 | 42 | 33 | - | 75 | 69 |
| 2031 | 42 | 33 | - | 75 | 68 |
| 2032 | 41 | 33 | - | 74 | 68 |
| 2033 | 41 | 33 | - | 74 | 67 |
| 2034 | 41 | 33 | - | 73 | 66 |
| 2035 | 40 | 33 | - | 73 | 66 |
A.1.3.5.1 Résidentiel
La baisse des émissions de GES dans le scénario de référence (Tableau A.17) se produit malgré la croissance prévue du nombre de ménages canadiens (un facteur clé des émissions résidentielles) entre 2021 et 2030. Cette situation est compensée par les mesures fédérales et provinciales visant à accroître l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, telles que les règlements sur les codes du bâtiment, les remises pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et les normes volontaires d'efficacité énergétique des logements, qui contribuent à améliorer l'efficacité de ce sous-secteur au fil du temps. Après 2030, les émissions des bâtiments résidentiels devraient continuer à diminuer. Dans l'ensemble, l'électrification des équipements de chauffage est à l'origine de la plupart des réductions.
Dans le scénario avec mesures supplémentaires, les émissions de GES du secteur résidentiel diminuent encore, pour atteindre 32 Mt en 2030 grâce à l'adoption de codes de construction prêts pour une consommation énergétique nette zéro pour les nouveaux bâtiments et à l'amélioration de l'efficacité de l'enveloppe des bâtiments grâce à la modernisation des bâtiments existants.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
|
Émissions (Mt d’éq. CO2) |
45 |
43 |
43 |
40 |
36 |
33 |
33 |
-11 |
35 |
32 |
30 |
-13 |
Ménages (millions) |
13 |
13 |
14 |
15 |
17 |
18 |
19 |
5 |
17 |
18 |
19 |
5 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
A.1.3.5.2 Commercial
Comme le montre le Tableau A.18 les émissions de GES et la surface commerciale (le principal facteur d'émissions de ce sous-secteur) ont toutes deux augmenté entre 2005 et 2021. Dans le scénario de référence, les émissions devraient diminuer de leur niveau de 2021 (47 Mt) à 42 Mt en 2030, malgré la croissance continue de la surface de plancher. Cela s'explique par la poursuite des améliorations en matière d'efficacité et par l'élimination progressive et l'interdiction des importations en vrac de HFC utilisés dans la réfrigération et la climatisation. Les HFC généralement utilisés dans le secteur commercial ont un potentiel de réchauffement planétaire jusqu'à 3 500 fois plus puissant à celui du CO2, la diminution de la consommation de HFC a un impact significatif sur les projections d'émissions.
Dans le scénario avec mesures supplémentaires, les émissions de GES du sous-secteur commercial diminuent encore, pour atteindre 37 Mt en 2030, comme dans le sous-secteur résidentiel, principalement grâce à l'ajout de codes de construction prêts pour une consommation énergétique nette zéro pour les nouveaux bâtiments et à l'amélioration de l'efficacité de l'enveloppe des bâtiments par le biais de la rénovation des bâtiments existants.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
|
Émissions (Mt d’.éq. CO2) |
40 |
38 |
42 |
47 |
44 |
42 |
40 |
2 |
40 |
37 |
35 |
-9 |
Surface de plancher (millions de m2) |
654 |
714 |
748 |
766 |
807 |
840 |
884 |
186 |
832 |
915 |
1 018 |
260 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
A1.3.6 Agriculture
La majorité des émissions de GES provenant de l'agriculture sont dues aux processus biologiques de la production animale et végétale, ainsi qu'aux émissions provenant des engrais inorganiques et organiques. La plupart des GES émis dans le secteur de l'Agriculture (sur une base d'équivalence CO2) sont le méthane et l'oxyde nitreux, avec une plus petite quantité d'émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de carburant à la ferme. Il convient de noter que des flux de CO2 associés aux terres agricoles sont représentées dans le secteur de l’ATCATF. Ces émissions ou absorptions proviennent de changements dans le carbone piégé dans les sols agricoles et sont dues à des changements dans la gestion des terres cultivées ainsi qu'à des changements dans l'utilisation des terres. Ainsi, les terres agricoles peuvent être soit une source, soit un puits.
Les émissions de GES de l'Agriculture canadienne ont augmenté entre 2005 et 2021. Les projections du scénario de référence montrent une légère diminution d'ici 2030, les émissions de 2030 restant légèrement supérieures à leur niveau de 2005.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
|
Carburants agricoles |
9 |
10 |
13 |
14 |
13 |
13 |
13 |
4 |
13 |
13 |
12 |
3 |
Production agricole |
12 |
14 |
18 |
19 |
20 |
20 |
20 |
8 |
19 |
17 |
17 |
5 |
Production animale |
42 |
36 |
34 |
35 |
34 |
34 |
34 |
-9 |
34 |
33 |
33 |
-9 |
Total |
64 |
59 |
65 |
69 |
67 |
67 |
67 |
3 |
66 |
63 |
63 |
-1 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données. Ces valeurs n'incluent pas la contribution comptable des Terres cultivées dont la vocation n’a pas changé ou des mesures agricoles.
La composition des sources d'émissions a évolué au cours de la période historique. En 2005, les émissions de la production agricole représentaient environ 19 pour cent des émissions agricoles totales (à l'exclusion de la contribution comptable de l'ATCATF) et sont passées à 28 pour cent en 2021. Cette augmentation est due à une utilisation accrue d'engrais et a été compensée par une diminution des émissions liées à la production animale. Ces dernières émissions sont passées de 66 pour cent des émissions agricoles (hors la contribution comptable de l'ATCATF) à 51 pour cent au cours de la même période, en raison de la diminution des troupeaux de bovins. Les émissions liées à l'utilisation de carburants agricoles devraient suivre la tendance historique d'environ 15 à 20 pour cent des émissions agricoles totales (hors la contribution comptable de l'ATCATF).
Outre la production agricole, la production animale et la combustion de carburants, les changements dans les modes d'utilisation des terres jouent également un rôle important dans l'impact des GES du secteur de l'Agriculture. Au cours de la dernière décennie, les terres agricoles du Canada ont constitué un puits de carbone net, réduisant ainsi l'impact total du secteur sur les GES. Cette tendance est illustrée à la Figure A.12 qui montre les émissions associées au secteur de l'Agriculture combinées aux émissions provenant de l'utilisation des terres (c.-à-d. le stockage de carbone dans le sol). Pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de réduction des émissions, les émissions/absorptions de carbone des sols agricoles doivent être calculées conformément à l’approche nette-nette (voir le Tableau A.43 pour plus d’informations).
Figure A.12 : Émissions nettes du secteur de l'agriculture, y compris les flux nets de GES provenant de l'utilisation des terres et des changements d'affectation des terres agricoles (Mt d’éq. CO2), scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Production animale (Réf) | Production agricole (Réf) | Carburants agricoles (Réf) | Séquestration du carbone dans le sol (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires | Mesures agricoles |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 42 | 12 | 9 | -28 | 36 | - | - | - |
| 2006 | 41 | 12 | 9 | -30 | 32 | - | - | - |
| 2007 | 40 | 13 | 10 | -24 | 38 | - | - | - |
| 2008 | 39 | 14 | 9 | -25 | 37 | - | - | - |
| 2009 | 37 | 14 | 9 | -41 | 18 | - | - | - |
| 2010 | 36 | 14 | 10 | -27 | 33 | - | - | - |
| 2011 | 35 | 14 | 11 | -20 | 40 | - | - | - |
| 2012 | 35 | 16 | 11 | -26 | 36 | - | - | - |
| 2013 | 35 | 18 | 12 | -29 | 36 | - | - | - |
| 2014 | 34 | 17 | 12 | -48 | 15 | - | - | - |
| 2015 | 34 | 18 | 13 | -16 | 49 | - | - | - |
| 2016 | 35 | 18 | 13 | -22 | 44 | - | - | - |
| 2017 | 35 | 17 | 14 | -28 | 39 | - | - | - |
| 2018 | 35 | 19 | 15 | -27 | 41 | - | - | - |
| 2019 | 35 | 19 | 15 | -23 | 46 | - | - | - |
| 2020 | 35 | 21 | 14 | -22 | 48 | - | - | - |
| 2021 | 35 | 19 | 14 | -23 | 46 | 46 | 46 | - |
| 2022 | 35 | 19 | 14 | 19 | - | 87 | 87 | - |
| 2023 | 35 | 20 | 14 | -27 | - | 40 | 40 | - |
| 2024 | 34 | 20 | 14 | -17 | - | 51 | 50 | - |
| 2025 | 34 | 20 | 13 | -16 | - | 51 | 50 | - |
| 2026 | 34 | 20 | 13 | -16 | - | 52 | 50 | - |
| 2027 | 34 | 20 | 13 | -15 | - | 52 | 50 | - |
| 2028 | 34 | 20 | 13 | -15 | - | 52 | 49 | - |
| 2029 | 34 | 20 | 13 | -15 | - | 52 | 49 | - |
| 2030 | 34 | 20 | 13 | -14 | - | 52 | 48 | 41 |
| 2031 | 34 | 20 | 13 | -14 | - | 53 | 49 | 42 |
| 2032 | 34 | 20 | 13 | -14 | - | 53 | 49 | 42 |
| 2033 | 34 | 20 | 13 | -13 | - | 53 | 49 | 42 |
| 2034 | 34 | 20 | 13 | -13 | - | 53 | 50 | 43 |
| 2035 | 34 | 20 | 13 | -13 | - | 54 | 50 | 43 |
Les principales différences entre les émissions dans le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires, comme le montre le Tableau A.19 peuvent être attribuées à l'objectif volontaire concernant les engrais (une réduction des émissions de N2O provenant de l'utilisation d'engrais de 30 pour cent par rapport aux niveaux de 2020, ce qui réduit les émissions de N2O provenant de la production agricole par rapport au scénario de référence), à la tarification du carbone et aux réglementations sur les carburants propres (qui réduisent les émissions provenant de l'utilisation de carburants dans les exploitations agricoles par rapport au scénario de référence). Les réductions supplémentaires résultant des mesures agricoles sont représentées par la ligne jaune dans la Figure A.12. L'effet combiné de ces politiques est d'environ 11 Mt d’éq. CO2 par rapport aux émissions nettes du scénario de référence (ligne bleue de la Figure A.12).
A1.3.7 Déchets et autres
Entre 2005 et 2021, les émissions de GES provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux ont diminué, grâce aux mesures du gouvernement provincial visant à capter les gaz de décharge ainsi qu'au réacheminement des déchets organiques. Entre 2005 et 2030, les émissions devraient diminuer malgré la croissance démographique prévue.
Les sous-secteurs inclus dans le secteur Déchets et autres sont l'industrie légère (par exemple, les aliments et boissons, et l'électronique), la production de charbon, la construction et l’exploitation forestière. Les émissions globales de GES de ces différents sous-secteurs ont diminué entre 2005 et 2021 en raison du ralentissement économique de 2009 et devraient rester relativement stables par la suite jusqu'en 2030 par rapport à 2021. La tarification du carbone est actuellement la principale mesure politique permettant de contenir la croissance des émissions de GES provenant des secteurs de l'industrie légère, de la construction et de l'exploitation forestière, dans lesquels les émissions devraient rester relativement stables en 2030 par rapport à 2021.
Les émissions de GES dans le scénario avec mesures supplémentaires sont plus faibles que dans le scénario de référence, les réductions se produisant principalement dans les secteurs des déchets solides et de l'industrie légère. Cela est dû aux mesures supplémentaires, telles que le règlement fédéral sur les gaz de décharge et le Fonds d'innovation stratégique - Accélérateur net zéro (FSI/ANZ) et des investissements provenant des recettes tirées du Fonds de croissance du Canada et du retour des revenus du carbone, qui ont un impact sur le sous-secteur de l'industrie légère
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
|
Déchets |
22 |
20 |
21 |
21 |
20 |
20 |
20 |
-2 |
17 |
13 |
13 |
-9 |
Production de charbon |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
0 |
3 |
3 |
2 |
0 |
Industrie légère, construction et exploitation forestière |
28 |
23 |
24 |
23 |
23 |
23 |
24 |
-4 |
19 |
17 |
17 |
-10 |
Total |
52 |
46 |
47 |
47 |
46 |
46 |
47 |
-7 |
39 |
32 |
33 |
-20 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
Figure A.13 : Émissions liées aux Déchets et autres (Mt d’éq. CO2), scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Production de charbon (Réf) | Industrie légère, construction et exploitation forestière (Réf) | Gestion des déchets (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 3 | 28 | 22 | 52 | - | - |
| 2006 | 3 | 26 | 22 | 51 | - | - |
| 2007 | 3 | 26 | 21 | 51 | - | - |
| 2008 | 3 | 25 | 21 | 49 | - | - |
| 2009 | 3 | 21 | 21 | 44 | - | - |
| 2010 | 3 | 23 | 20 | 46 | - | - |
| 2011 | 3 | 24 | 20 | 47 | - | - |
| 2012 | 3 | 24 | 20 | 47 | - | - |
| 2013 | 3 | 24 | 21 | 49 | - | - |
| 2014 | 3 | 23 | 21 | 46 | - | - |
| 2015 | 3 | 24 | 21 | 47 | - | - |
| 2016 | 3 | 24 | 21 | 48 | - | - |
| 2017 | 3 | 25 | 21 | 49 | - | - |
| 2018 | 3 | 25 | 21 | 50 | - | - |
| 2019 | 3 | 25 | 21 | 50 | - | - |
| 2020 | 3 | 22 | 21 | 46 | - | - |
| 2021 | 3 | 23 | 21 | 47 | 47 | 47 |
| 2022 | 3 | 23 | 21 | - | 47 | 46 |
| 2023 | 3 | 23 | 21 | - | 47 | 45 |
| 2024 | 3 | 23 | 21 | - | 46 | 43 |
| 2025 | 3 | 23 | 21 | - | 46 | 40 |
| 2026 | 3 | 23 | 20 | - | 46 | 39 |
| 2027 | 3 | 23 | 20 | - | 46 | 37 |
| 2028 | 3 | 23 | 20 | - | 46 | 35 |
| 2029 | 3 | 23 | 20 | - | 46 | 34 |
| 2030 | 3 | 23 | 20 | - | 46 | 32 |
| 2031 | 3 | 23 | 20 | - | 45 | 32 |
| 2032 | 3 | 23 | 20 | - | 46 | 32 |
| 2033 | 3 | 24 | 20 | - | 46 | 32 |
| 2034 | 3 | 24 | 20 | - | 46 | 33 |
| 2035 | 3 | 24 | 20 | - | 47 | 33 |
A1.3.8 Passagers étrangers et Transport de marchandises étrangères
Les émissions des secteurs Passagers étrangers et Transport de marchandises étrangères ne sont pas incluses dans le total national, conformément aux lignes directrices de la CCNUCCNote de bas de page 25 . Conformément à ces mêmes lignes directrices, la répartition internationale/domestique doit être déterminée sur la base du départ et de l'arrivée de chaque voyage et non en fonction de la nationalité du transporteur aérien ou maritime. Les émissions ont diminué entre 2005 et 2021. En 2030, les émissions devraient être inférieures à celles de 2005, bien qu'elles aient tendance à augmenter. Ces projections tiennent compte des améliorations de l'efficacité énergétique, notamment des accords volontaires de réduction des émissions dans le secteur de l'aviation.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
2026 |
2030 |
2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
|
Transport de marchandises étrangères |
11 |
12 |
8 |
7 |
7 |
7 |
7 |
-4 |
7 |
7 |
7 |
-4 |
Passagers étrangers |
8 |
8 |
10 |
5 |
8 |
9 |
9 |
0 |
8 |
9 |
9 |
0 |
Total |
20 |
20 |
18 |
12 |
15 |
16 |
17 |
-4 |
15 |
16 |
17 |
-4 |
Notes : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Les données sur les émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
Figure A.14 : Émissions des passagers étrangers et du transport de marchandises étrangères (Mt d’éq. CO2), scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Notes : Les données d'émissions historiques proviennent du RIN2023. Accéder à plus de données.
Description longue
| Année | Marchandises étrangères (Réf) | Passagers étrangers (Réf) | Émissions historiques | Scénario de référence | Scénario avec mesures supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | 11 | 8 | 20 | - | - |
| 2006 | 10 | 8 | 19 | - | - |
| 2007 | 19 | 9 | 27 | - | - |
| 2008 | 16 | 8 | 24 | - | - |
| 2009 | 10 | 8 | 18 | - | - |
| 2010 | 12 | 8 | 20 | - | - |
| 2011 | 9 | 8 | 18 | - | - |
| 2012 | 10 | 9 | 19 | - | - |
| 2013 | 10 | 10 | 20 | - | - |
| 2014 | 10 | 10 | 19 | - | - |
| 2015 | 8 | 10 | 18 | - | - |
| 2016 | 8 | 11 | 18 | - | - |
| 2017 | 9 | 11 | 20 | - | - |
| 2018 | 10 | 13 | 23 | - | - |
| 2019 | 8 | 13 | 21 | - | - |
| 2020 | 7 | 5 | 11 | - | - |
| 2021 | 7 | 5 | 12 | 12 | 12 |
| 2022 | 7 | 6 | - | 13 | 13 |
| 2023 | 7 | 7 | - | 14 | 14 |
| 2024 | 7 | 7 | - | 14 | 15 |
| 2025 | 7 | 8 | - | 15 | 15 |
| 2026 | 7 | 8 | - | 15 | 15 |
| 2027 | 7 | 8 | - | 15 | 16 |
| 2028 | 7 | 8 | - | 16 | 16 |
| 2029 | 7 | 9 | - | 16 | 16 |
| 2030 | 7 | 9 | - | 16 | 16 |
| 2031 | 7 | 9 | - | 16 | 16 |
| 2032 | 7 | 9 | - | 16 | 16 |
| 2033 | 7 | 9 | - | 16 | 16 |
| 2034 | 7 | 9 | - | 17 | 16 |
| 2035 | 7 | 9 | - | 17 | 17 |
A1.4 Interactions entre les mesures économiques clés et les mesures individuelles
Les politiques climatiques du Canada ont des effets complémentaires et qui se chevauchent et sont conçues pour fonctionner ensemble afin d'atteindre les objectifs climatiques du pays.
Par exemple, le Règlement sur les combustibles propres (RCP) est un élément clé du plan climatique du Canada. Elle complète la tarification de la pollution par carbone en travaillant en tandem pour réduire les émissions dans l'ensemble de l'économie. La tarification du carbone augmente le coût des carburants à forte teneur en carbone, donc ce qui encourage l'adoption d'alternatives plus propres. En outre, le Règlement sur les combustibles propres et la tarification de la pollution par le carbone fournissent des signaux de prix qui se renforcent mutuellement. Par exemple, les mesures prises par les fournisseurs de combustibles fossiles (p. ex les raffineries) pour réduire les émissions peuvent réduire leur exposition à la tarification du carbone. Par conséquent ces fournisseurs payeraient moins ou obtiendraient des crédits qui puissent être échangés avec d'autres participants dans le cadre du système de tarification. En outre, ces actions généraient des crédits qui puissent être utilisés pour se conformer au Règlement sur les combustibles propres.
Les investissements dans les technologies propres et l'innovation contribuent à accélérer le développement de nouvelles technologies et idées qui permettront de réduire davantage les émissions à l'avenir. Ces fonds peuvent être consacrés à la recherche, au développement et au déploiement de technologies visant à réduire les émissions. Cela facilite ensuite le respect du Règlement sur les combustibles propres et aide les industries à atténuer l'impact de la tarification du carbone.
Une compréhension globale des effets d'interaction et des résultats de ces politiques nécessite une modélisation, une analyse et une évaluation détaillées. L'efficacité globale de ces mesures de réduction des émissions du Canada dépend de la façon dont elles interagissent les unes avec les autres. Pour faciliter cette tâche, le modèle E3MC offre une approche globale et intégrée, axée sur l'interaction entre les secteurs et les politiques, ce qui en fait un outil précieux pour la réalisation de telles analyses. Le système de modélisation de ECCC est bien adapté à l'examen détaillé des interactions entre les politiques.
Lors de l'analyse de différents scénarios avec divers ensembles de mesures, le modèle fournit des résultats qui permettent d'estimer la contribution des différentes politiques. Si des mesures telles que la tarification du carbone et les RCP sont importantes pour les réductions d’émissions, leur impact différentiel peut devenir plus faible lorsque d'autres mesures se chevauchant sont ajoutées. Par ailleurs, certaines émissions sont difficiles à quantifier et à tarifer, des secteurs comme les Transports et les Bâtiments sont lents à réduire leurs émissions en réponse aux signaux de prix, du moins à court terme. Des politiques telles que les mandats pour les véhicules à émissions nulles (VZE) et les codes de construction complètent l'impact de ces mesures générales. En outre, la réglementation des émissions fugitives de méthane dans le secteur du Pétrole et du Gaz concerne les émissions qui ne sont pas couvertes par le système fédéral de tarification du carbone et le système de tarification fondé sur le rendement. Ces exemples ne constituent qu'un sous-ensemble des interactions identifiées. Ces interactions font qu'il est difficile d'isoler l'impact d'une politique ou d'une mesure particulière. Les politiques individuelles, ainsi que les ensembles de politiques, peuvent être évalués plus en détail en procédant à une modélisation plus poussée.
Annexe 2 Décomposition de la variation projetée des émissions de GES du Canada
L’annexe 2 présente la contribution de différents facteurs aux tendances des émissions historiques et projetées en se basant sur une l’analyse de décomposition des émissions de GES du Canada pour la période 2005-2030 dans le cadre du scénario de référence et du scénario avec mesures supplémentaires (Figure A.15).
La décomposition révèle un découplage important entre la croissance économique et les émissions de combustion sur la période 2005-2030 : la hausse des émissions de GES due la croissance du PIB est compensée par l’adoption de technologies plus propres et plus efficaces. Dans le scénario avec mesures supplémentaires, l'activité économique, qui ajoute 346 Mt, est ainsi contrebalancée par une réduction de 566 Mt résultant de la combinaison d'une baisse de l’intensité carbone et d'une plus grande efficacité énergétique.
- L'effet d'activité mesure l'impact de la croissance économique qui est estimée à 57 pour cent pour la période 2005-2030. À elle seule, cette croissance entraînerait 330 Mt d’émissions de GES supplémentaires en 2030 dans le scénario de référence et 346 dans le scénario avec mesures supplémentaires.
- L'effet de l'intensité en carbone mesure les variations du coefficient d'émission de carbone de l'énergie. Le passage à des combustibles plus propres, comme le remplacement du charbon par des sources moins émettrices dans la production de l’électricité, ainsi que les mesures visant à réduire les émissions fugitives et les émissions liées aux procédés, devraient avoir un impact significatif, réduisant les émissions de 194 Mt en 2030 dans le scénario de référence et de 267 Mt dans le scénario avec mesures supplémentaires.
- L'effet de l'efficacité énergétique mesure les changements dans l'efficacité énergétique au niveau des sous-secteurs économiques. L'analyse indique que l'adoption de technologies écoénergétiques - induite par les politiques, le comportement des consommateurs face aux prix de l'énergie et le renouvellement des stocks - réduit les émissions de 276 Mt en 2030 dans le scénario de référence et de 299 Mt dans le scénario avec mesures supplémentaires.
Figure A.15 : Décomposition de la croissance des émissions de GES, à l'exclusion de la contribution comptable de l’ATCATF, des SCFN, des mesures liées à l’agriculture et des crédits de la WCI, pour les scénarios de référence et avec mesures supplémentaires, de 2005 à 2030
Description longue
| Catégorie | 2030 Changement prévue des émissions, Scénario de Référence (Mt d’éq. CO2) | 2030 Changement prévue des émissions, Scénario avec mesures supplémentaires (Mt d’éq. CO2) |
|---|---|---|
| Émissions totales (GES) | -140 | -220 |
| Activité (PIB) | 330 | 346 |
| Intensité carbone (GES/PJ) | -194 | -267 |
| Efficacité énergétique (PJ/PIB) | -276 | -299 |
Annexe 3 Données de référence et hypothèses
De nombreux facteurs influencent les tendances futures des émissions de GES et de polluants atmosphériques du Canada. Ces facteurs comprennent la croissance économique, la formation de la population et des ménages, les prix de l'énergie (par exemple, le prix mondial du pétrole et le prix des produits pétroliers raffinés, les prix régionaux du gaz naturel et les prix de l'électricité), l'évolution technologique et les décisions politiques. La variation de l'une ou l'autre de ces hypothèses pourrait avoir un impact important sur les perspectives d'émissions.
Lors de l'élaboration des projections d'émissions, des trajectoires alternatives des principaux facteurs d'émissions ont été modélisées afin d'explorer un éventail de trajectoires plausibles de croissance des émissions. Le scénario de base des projections d'émissions représente le milieu de ces variations, mais reste conditionné par l'évolution future de l'économie, des marchés mondiaux de l'énergie et de la politique gouvernementale. Les hypothèses et les facteurs clés sont énumérés dans cette section. Des cas alternatifs sont explorés dans l'analyse de sensibilité à l'Annexe 5.
La DAM tient également à souligner les efforts de nos collègues fédéraux, sans lesquels l'élaboration des projections n'aurait pas été possible. À Environnement et Changement climatique Canada, nous remercions tout particulièrement le personnel de la Division des inventaires et rapports sur les polluants (données historiques sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques) et de la Direction générale des sciences et de la technologie (HFC, ATCATF). La Division souhaite également remercier le personnel des départements suivants pour la fourniture de données et le soutien qu'ils lui ont apporté : Ressources naturelles Canada (données historiques sur la consommation d'énergie, données minières, secteur ATCATF), Agriculture et Agroalimentaire Canada (émissions agricoles, secteur ATCATF), Transports Canada (prévisions concernant les véhicules à zéro émission), Statistique Canada (données historiques sur l'offre et la demande d'énergie, données macroéconomiques), Finances Canada (données macroéconomiques), et la Régie de l’énergie du Canada (production de pétrole et de gaz et prix de gros).
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Prix du pétrole (2021 US $/B) |
78,53 |
98,75 |
55,21 |
68,34 |
71,01 |
67,89 |
67,89 |
71,01 |
67,89 |
67,89 |
Prix du Gaz naturel (2021 US $/MMBTU) |
11,80 |
5,35 |
2,99 |
3,91 |
3,51 |
3,51 |
3,66 |
3,51 |
3,51 |
3,66 |
IPC (1992 = 100) |
127,34 |
138,65 |
150,68 |
168,54 |
198,92 |
215,64 |
238,15 |
199,42 |
217,62 |
240,43 |
Note : Accéder à plus de données.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2006-2010 |
2011-2015 |
2016-2022 |
2023-2025 |
2026-2030 |
2031-2035 |
2023-2025 |
2026-2030 |
2031-2035 |
|
PIB réela |
1,2 |
2,0 |
1,7 |
1,5 |
1,9 |
1,7 |
2,1 |
2,0 |
1,7 |
Indice des prix à la consommationb |
1,7 |
1,7 |
2,6 |
2,7 |
2,1 |
2,0 |
2,7 |
2,2 |
2,0 |
Populationc |
1,1 |
1,0 |
1,2 |
2,1 |
1,2 |
1,1 |
2,1 |
1,2 |
1,1 |
Population actived |
1,3 |
0,8 |
1,1 |
1,6 |
1,3 |
1,1 |
1,8 |
1,3 |
1,1 |
Ménagese |
1,2 |
1,1 |
1,4 |
2,0 |
1,3 |
1,2 |
2,0 |
1,3 |
1,2 |
Note : Accéder à plus de données.
Source : a, b, c ,d Statistique Canda (Estimations historiques) : E3MC (Projections)
e E3MC
- |
Données historiques |
Projections |
|||
|---|---|---|---|---|---|
2010-2015 |
2015-2020 |
2020-2025 |
2025-2030 |
2030-2035 |
|
Total production agricole |
2,20 |
0,10 |
0,17 |
0,11 |
0,10 |
Total production de bétail |
-1,90 |
0,19 |
-0,61 |
0,09 |
-0,01 |
Total production porcine |
0,15 |
0,00 |
-0,46 |
-0,06 |
-0,13 |
Total production de volaille |
1,85 |
3,50 |
1,50 |
2,39 |
2,41 |
Les estimations historiques et projetées des émissions provenant de la production végétale, de la production animale et de l'utilisation de carburants à la ferme produites par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour les années 2020, 2030 et 2035 sont utilisées pour élaborer des taux de croissance annuels qui sont appliqués aux données historiques de 2021 pour générer des projections d'émissions jusqu'en 2035.
A3.1 Facteurs économiques déterminants
Le scénario de référence des projections d'émissions est conçu pour intégrer les meilleures informations disponibles sur la croissance économique ainsi que sur la demande et l'offre d'énergie dans le futur. Les projections tiennent compte de l'impact de la production future de biens et de services au Canada sur les émissions de GES.
Les données historiques sur le PIB, l'indice des prix à la consommation, la population active et les données démographiques sont produites par Statistique Canada. Les estimations concernant les ménages sont issues du processus de consultation et de la révision historique de la base de données du modèle macroéconomique interne. Les projections économiques (y compris la croissance réelle et nominale du PIB, l'inflation du PIB, le taux de change, le taux des bons du Trésor à trois mois, le taux des obligations du gouvernement à dix ans, le taux de chômage et l'inflation de l'indice des prix à la consommation) de 2023 à 2028 sont alignées sur l'Enquête du ministère des Finances auprès du secteur privé en juin 2023 (moyenne des prévisions économiques du secteur privé, annuelle). Les estimations de la croissance économique après 2028 sont alignées sur les projections à long terme du ministère des Finances du Canada.
Les projections de population sont basées sur les commentaires de la consultation ou sur les projections de population provinciales/territoriales. Pour les années où de telles estimations ne sont pas disponibles, l'estimation provinciale/territoriale est basée sur la croissance démographique moyenne de Statistique Canada (le scénario de croissance moyenne, M1, août 2022).
Les prévisions relatives aux prix et à la production du pétrole et du gaz naturel sont tirées du rapport du régulateur canadien de l’énergie (RÉC) Scénario de mesures actuelles 2023, tel que publié dans L'avenir énergétique du Canada 2023. La RÉC est un organisme fédéral indépendant qui réglemente les aspects internationaux et interprovinciaux des industries du pétrole, du gaz naturel et des services d’électricité. Les perspectives de l'Energy Information Administration des États-Unis concernant les paramètres clés sont également prises en compte dans l'élaboration des tendances en matière d'énergie et d'émissions.
A3.1.1 Croissance économique
L'économie canadienne a connu une croissance moyenne de 1,6 pour cent par an entre 2006 et 2022, une période qui inclut la récession mondiale de 2009 et la pandémie de COVID-19. La croissance du PIB réel devrait s'établir en moyenne à 1,7 pour cent par an entre 2023 et 2035.
La croissance de la population active et l'évolution de la productivité du travail influent sur le PIB réel du Canada. La productivité du travail devrait augmenter en moyenne de 0,6 pour cent par an entre 2023 et 2035, ce qui est similaire à la croissance annuelle moyenne de 0,6 pour cent enregistrée entre 2006 et 2022. L'augmentation de la productivité du travail est attribuée à une hausse attendue de la formation de capital et contribue à la croissance du revenu personnel disponible réel, qui devrait augmenter en moyenne de 1,3 pour cent par an entre 2023 et 2035.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
2006-2022 |
2023-2025 |
2026-2030 |
2031-2035 |
2023-2025 |
2026-2030 |
2031-2035 |
|
Produit intérieur brut |
1,6 |
1,5 |
1,9 |
1,7 |
2,1 |
2,0 |
1,7 |
Indice des prix à la consommation |
2,1 |
2,7 |
2,1 |
2,0 |
2,7 |
2,2 |
2,0 |
Note : Accéder à plus de données.
Les résultats du scénario avec mesures supplémentaires diffèrent légèrement de ceux du scénario de référence. La croissance du PIB réel est plus forte que dans le scénario de référence jusqu'à la fin des années 2020 en raison d'une activité d'investissement accrue. Cette activité plus soutenue se traduit également par une participation de la population active un peu plus forte que dans le scénario de référence. Dans l'ensemble, la croissance du revenu personnel disponible réel et la productivité du travail restent similaires au résultat du scénario de référence pour les années 2023 à 2035.
A3.1.2 Dynamique de la population et démographie
La taille de la population et ses caractéristiques (âge, sexe, éducation, formation des ménages, entre autres) ont un impact important sur la demande d'énergie. La population globale du Canada devrait croître en moyenne à un taux annuel de 2,1 pour cent entre 2023 et 2025, puis ralentir à 1,2 pour cent par an entre 2026 et 2030 et à 1,1 pour cent entre 2031 et 2035.
Les principaux facteurs démographiques qui peuvent avoir un impact mesurable sur la consommation d'énergie sont indiqués dans le Tableau A.23 et sont résumés ci-dessous :
- La formation des ménages : Il s'agit du principal déterminant de la consommation d'énergie dans le secteur résidentiel. Le nombre de ménages devrait augmenter en moyenne de 2,0 pour cent par an entre 2023 et 2025, de 1,3 pour cent par an entre 2026 et 2030 et de 1,2 pour cent entre 2031 et 2035.
- Population active : Le taux de croissance annuel moyen a été de 1,1 pour cent par an entre 2006 et 2022, et devrait être de 1,6 pour cent par an entre 2023 et 2025, de 1,3 pour cent entre 2026 et 2030, puis de 1,1 pour cent entre 2031 et 2035.
A3.1.3 Prix du pétrole brut mondial et du gaz naturel en Amérique du Nord
L'hypothèse sur les futurs prix mondiaux du pétrole et du gaz naturel influence grandement les projections d'émissions de GES, car c'est un facteur majeur déterminant les niveaux de production de pétrole brut et de gaz naturel. Le Canada est un preneur de prix sur les marchés internationaux du pétrole brut, car sa part dans la production mondiale n'est pas assez importante (6 pour cent)Note de bas de page 26 pour influencer de manière significative les prix internationaux. Les prix du pétrole brut en Amérique du Nord sont déterminés par le marché international et sont liés au prix du pétrole brut West Texas Intermediate (WTI) à Cushing, celui-ci étant la ressource sous-jacente aux contrats de pétrole brut léger à la bourse du New York Mercantile Exchange. L'augmentation de l'offre de pétrole en Amérique du Nord et le goulot d'étranglement qui en résulte au niveau du transport de pétrole brut à Cushing ont créé une divergence entre les prix du pétrole brut WTI et du Brent. Ainsi, l’établissement des prix sur le marché pétrolier nord-américain est actuellement différent de celui du reste du monde. Par ailleurs, le pétrole Western Canada Select (WCS), représentant le pétrole brut lourd, se négocie à un prix plus bas que le WTI du fait de sa qualité inférieure et de l’accès limité de l’Alberta aux marchés.
Les projections des scénarios de référence et avec mesures supplémentaires sont conditionnées par les hypothèses de prix mondiaux du pétrole élaborées par la RÉC. Selon cette dernière, le prix du pétrole brut mondial (WTI) devrait diminuer, passant d'environ 89 dollars US par baril de pétrole en 2022 à environ 68 dollars US/baril en 2035, comme le démontre la Figure A.16. Des scénarios de prix plus élevés et plus bas sont utilisés dans l'analyse de sensibilité de l'annexe 5.
La Figure A.16 présente les prix du pétrole brut léger (WTI) et du pétrole brut lourd d’Alberta (WCS). Historiquement, le prix du pétrole lourd de l’Alberta a suivi celui du pétrole brut léger (WTI) avec une réduction de 25 à 35 pour cent. Toutefois, en 2008 et 2009, l’écart entre les prix des pétroles bruts léger et lourd (« différentiel bitume/léger-moyen ») s’est considérablement réduit en raison d'une pénurie mondiale de l'offre de pétrole brut lourd. Cet écart a atteint son maximum en 2018 et a conduit le gouvernement provincial de l'Alberta à réduire sa production de pétrole afin d'atténuer l'écart entre les prix des pétroles bruts léger et lourd. La baisse substantielle des prix des pétroles bruts léger et lourd en 2020, laquelle a gravement affecté les marchés de l'énergie, résulte de la pandémie de COVID 19 et de la guerre des prix du pétrole entre l'Arabie saoudite et la Russie. Enfin, la flambée des prix en 2022 est due aux sanctions internationales contre la Russie, lesquelles ont réduit les exportations russes de combustibles fossiles sur le marché mondial.
La RÉC s'attend à ce que le différentiel bitume/léger-moyen reste constant entre 11 et 12 dollars américains indexés de 2021 tout au long de la période de projection. La RÉC estime aussi que la capacité d’acheminement des combustibles fossiles dans l'Ouest canadien devrait augmenter par rapport aux niveaux historiques en raison de l'achèvement du remplacement de la ligne 3 d'Enbridge en 2021 et du projet d'agrandissement de Trans Mountain en 2024.
Figure A.16 : Prix du pétrole ($ US indexés de 2021/B) pour le brut léger (WTI) et le brut lourd d’Alberta (WCS), de 2005 à 2035
Accéder à plus de données. Les valeurs en $ US indexé de 2021 sont converties à partir des valeurs en $ US indexé de 2022 communiquées par la RÉC.
Source : RÉC Avenir énergétique du Canada en 2023 – Annexe des données
Description longue
| Année | WTI | WCS | WTI Historique | WCS Historique |
|---|---|---|---|---|
| 2005 | - | - | 79 | 51 |
| 2006 | - | - | 89 | 61 |
| 2007 | - | - | 95 | 65 |
| 2008 | - | - | 125 | 101 |
| 2009 | - | - | 78 | 66 |
| 2010 | - | - | 99 | 82 |
| 2011 | - | - | 115 | 95 |
| 2012 | - | - | 111 | 87 |
| 2013 | - | - | 114 | 86 |
| 2014 | - | - | 107 | 83 |
| 2015 | - | - | 55 | 40 |
| 2016 | - | - | 49 | 33 |
| 2017 | - | - | 56 | 43 |
| 2018 | - | - | 70 | 43 |
| 2019 | - | - | 60 | 47 |
| 2020 | - | - | 41 | 28 |
| 2021 | 68 | 55 | 68 | 55 |
| 2022 | 89 | 73 | - | - |
| 2023 | 75 | 59 | - | - |
| 2024 | 71 | 57 | - | - |
| 2025 | 72 | 60 | - | - |
| 2026 | 71 | 59 | - | - |
| 2027 | 70 | 59 | - | - |
| 2028 | 69 | 58 | - | - |
| 2029 | 69 | 57 | - | - |
| 2030 | 68 | 56 | - | - |
| 2031 | 68 | 56 | - | - |
| 2032 | 68 | 56 | - | - |
| 2033 | 68 | 56 | - | - |
| 2034 | 68 | 56 | - | - |
| 2035 | 68 | 56 | - | - |
Comme le montre la Figure A.17, le prix du gaz naturel (Henry Hub) diminue considérablement entre 2005 et 2021. Cette diminution est due à l'augmentation de l'offre de gaz naturel, stimulée par la baisse des coûts de production, en particulier à partir de méthodes d'extraction non conventionnelles. Le conflit en Ukraine et les sanctions internationales qui en découlent sur les combustibles fossiles russes ont conduit à une hausse du prix du gaz naturel, lequel a atteint un sommet de 6,01 dollars US 2021/MMBTU en 2022. Il est attendu que l'offre et la demande s'équilibrent dans le futur menant à une réduction du prix, pour atteindre 3,66 dollars US 2021/MMBTU en 2035.
Figure A.17 : Prix du Gaz naturel (Henry Hub) (2021 US $/MMBTU), scénario de référence et scénario avec mesures supplémentaires, 2005 à 2035
Accéder à plus de données. Les valeurs en $ US indexé de 2021 sont converties à partir des valeurs en $ US indexé de 2022 communiquées par la RÉC.
Source : RÉC Avenir énergétique du Canada en 2023 – Annexe des données
Description longue
| Année | Scénarios Réf et AMS | Historique |
|---|---|---|
| 2005 | - | 12 |
| 2006 | - | 9 |
| 2007 | - | 9 |
| 2008 | - | 11 |
| 2009 | - | 5 |
| 2010 | - | 5 |
| 2011 | - | 5 |
| 2012 | - | 3 |
| 2013 | - | 4 |
| 2014 | - | 5 |
| 2015 | - | 3 |
| 2016 | - | 3 |
| 2017 | - | 3 |
| 2018 | - | 3 |
| 2019 | - | 3 |
| 2020 | - | 2 |
| 2021 | 4 | 4 |
| 2022 | 6 | - |
| 2023 | 3 | - |
| 2024 | 3 | - |
| 2025 | 4 | - |
| 2026 | 4 | - |
| 2027 | 4 | - |
| 2028 | 4 | - |
| 2029 | 4 | - |
| 2030 | 4 | - |
| 2031 | 4 | - |
| 2032 | 4 | - |
| 2033 | 4 | - |
| 2034 | 4 | - |
| 2035 | 4 | - |
A3.2 Approvisionnement en énergie
A3.2.1 Pétrole et gaz
Les projections de la RÉC montrent que la croissance de production de gaz naturel et de pétrole non-conventionnels dépasseront celles de gaz naturel et de pétrole conventionnels, en raison de la diminution de l'offre des ressources conventionnelles et des récentes améliorations apportées aux méthodes et technologies d'extraction non conventionnelles. Ainsi dans le scénario de référence, entre 2021 et 2030, la production in situ de sables bitumineux devrait augmenter d'environ 24 pour cent et celle des sables bitumineux de 4 pour cent (voir le Tableau A.26).
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Pétrole brut et condensats |
1 525 |
1 375 |
1 490 |
1 687 |
2 306 |
2 506 |
2 606 |
2 308 |
2 518 |
2 583 |
Pétrole lourd conventionnel |
414 |
323 |
323 |
454 |
486 |
466 |
469 |
487 |
472 |
475 |
Pétrole léger conventionnel |
622 |
617 |
760 |
613 |
808 |
861 |
943 |
809 |
870 |
927 |
C5 et condensats |
165 |
144 |
225 |
495 |
857 |
880 |
924 |
857 |
878 |
914 |
Pétrole léger des régions pionnières (en mer et dans le Nord) |
324 |
291 |
182 |
125 |
155 |
298 |
269 |
154 |
298 |
267 |
Sables bitumineux |
1 065 |
1 613 |
2 529 |
3 256 |
3 563 |
3 733 |
3 851 |
3 597 |
3 845 |
4 027 |
Sables bitumineux : Primaire |
150 |
194 |
262 |
154 |
179 |
195 |
206 |
180 |
197 |
207 |
Sables bitumineux : Bitume in situ |
288 |
562 |
1 106 |
1 509 |
1 722 |
1 876 |
1 993 |
1 756 |
1 986 |
2 167 |
Drainage par gravité au moyen de vapeur |
84 |
318 |
843 |
1 295 |
1 475 |
1 607 |
1 710 |
1 511 |
1 708 |
1 869 |
Stimulation cyclique par la vapeur |
204 |
244 |
263 |
215 |
247 |
269 |
284 |
245 |
278 |
297 |
Extraction des sables bitumineux |
627 |
857 |
1 162 |
1 592 |
1 661 |
1 662 |
1 652 |
1 662 |
1 663 |
1 653 |
Production totale (brute) |
2 590 |
2 988 |
4 019 |
4 942 |
5 868 |
6 239 |
6 457 |
5 905 |
6 364 |
6 610 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total.
Sources: Statistique Canada, Régie de l’énergie du Canada.
La production des sables bitumineux donne lieu à deux produits principaux : le pétrole brut synthétique (ou bitume valorisé) et le bitume non valorisé, qui est vendu comme pétrole lourd. Le Tableau A.27 illustre les données historiques et les projections de la RÉC en matière de production des sables bitumineux. La production de pétrole brut synthétique devrait augmenter lentement, passant d'environ 1,23 à 1,30 million de barils par jour entre 2021 et 2030 dans le scénario de référence. La production de bitume non valorisé passerait d’environ 1,90 à 2,31 millions de barils par jour entre 2021 et 2030 dans le scénario de référence, puis à 2,44 millions de barils par jour en 2035. Ce bitume non valorisé peut-être soit vendu sous forme de pétrole lourd aux raffineries canadiennes, soit transporté vers des raffineries américaines pour être transformé en produits pétroliers raffinés.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Sables bitumineux (brut) |
1 065 |
1 613 |
2 529 |
3 256 |
3 563 |
3 733 |
3 851 |
3 601 |
3 845 |
4 027 |
Sables bitumineux (net) |
979 |
1 499 |
2 411 |
3 120 |
3 442 |
3 611 |
3 736 |
3 493 |
3 744 |
3 927 |
Pétrole brut synthétique |
613 |
860 |
1 046 |
1 225 |
1 305 |
1 304 |
1 293 |
1 313 |
1 343 |
1 349 |
Bitume non valorisé |
366 |
638 |
1 365 |
1 895 |
2 137 |
2 307 |
2 444 |
2 179 |
2 401 |
2 578 |
Autoconsommation |
86 |
115 |
118 |
136 |
121 |
121 |
115 |
109 |
102 |
99 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total.
Sources: Statistique Canada, Régie de l’énergie du Canada.
Les projections de la RÉC dans scénario de référence montrent que la production brute de gaz naturel passerait de 7,23 à 7,46 billions de pieds cubes entre 2021 et 2030. La croissance de la production de gaz naturel proviendrait principalement de sources non conventionnelles telles que le gaz de schiste et le méthane de houille qui arrivent sur le marché et compensent le déclin continu de la production de gaz conventionnel. Les prix mondiaux élevés du gaz naturel (Henry Hub) en 2022 et 2023 stimulent les investissements et le développement dans le secteur du gaz naturel au début de la période de projection. La croissance de la production de gaz naturel se poursuit tout au long de la période de projection, en partie grâce à l'essor du secteur du gaz naturel liquéfié (GNL) au Canada et aux États-Unis. Cela se traduit par des forages et une production supplémentaire de gaz naturel servant de matière première à ce secteur en pleine expansion.
- |
Données historiques |
Projections - |
Projections - |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Approvisionnement en gaz naturel |
6 724 |
6 275 |
6 405 |
7 169 |
7 546 |
7 630 |
7 689 |
7 546 |
7 630 |
7 689 |
Gaz commercialisable |
6 388 |
5 473 |
5 694 |
6 048 |
6 368 |
6 417 |
6 476 |
6 368 |
6 417 |
6 476 |
Production de Gaz naturel (brute) |
7 731 |
6 692 |
6 750 |
7 225 |
7 456 |
7 458 |
7 524 |
7 458 |
7 454 |
7 428 |
Autoconsommation |
1 344 |
1 220 |
1 056 |
1 176 |
1 088 |
1 042 |
1 048 |
1 090 |
1 037 |
952 |
Importations |
337 |
802 |
711 |
1 120 |
1 178 |
1 213 |
1 213 |
1 178 |
1 213 |
1 213 |
Production de gaz naturel liquéfié |
0 |
0 |
0 |
0 |
663 |
1 424 |
1 753 |
663 |
1 422 |
1 747 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total.
A3.2.2 Électricité
L'électricité est produite pour répondre à la demande des autres secteurs de l'économie, par exemple, le chauffage des locaux (secteur des Bâtiments) ou la recharge des véhicules électriques (secteur des Transports). Cette demande d’électricité évolue pour chaque secteur en fonction des prix relatifs des combustibles et de l'électricité, des choix technologiques, de l’évolution de l'efficacité énergétique, de l'impact des politiques et de la croissance économiques. La production d’électricité suit l'évolution de la demande au fil du temps. Les sources d'approvisionnement en électricité dépendent de l'historique de production de chaque province et territoire, ainsi que des ajouts, rénovations et mises hors service des centrales électriques, de la croissance de la production industrielle et des flux d’électricité interprovinciaux et internationaux. Les mesures prises par les pouvoirs publics limitent encore davantage les choix en matière d'approvisionnement dans les projections, comme la mise hors service des centrales électriques au charbon en raison des modifications apportées au règlement fédéral sur l'électricité produite à partir du charbon, et les normes relatives au portefeuille d'énergies renouvelables dans certaines provinces telles que la Nouvelle Écosse et le Nouveau Brunswick.
La demande électrique devrait augmenter de 26 pour cent entre 2005 et 2030 et de 4 pour cent supplémentaires d'ici 2035 dans le scénario de référence, car la croissance économique et l'électrification surpassent les réductions apportées par l'efficacité énergétique. La production d’électricité par les services publics devrait augmenter de 22 pour cent entre 2005 et 2030 et de 8 pour cent supplémentaires d'ici 2035. La production d’électricité par les industries connaîtrait une croissance plus grande, augmentant de 54 pour cent entre 2005 à 2030 et de 2 pour cent supplémentaire d'ici 2035. La production industrielle excédentaire d’électricité est souvent vendue au réseau des services publics pour les aider à répondre à la demande des utilisateurs finaux. À l’horizon 2035, les exportations d’électricité vers les États-Unis ont tendance à augmenter, tandis que les importations diminuent.
L’hydroélectricité constitue la principale source d’électricité au Canada. En 2021, dans le scénario de référence, elle représente 64 pour cent de la production d’électricité par les services publics et 30 pour cent pour les industries. Les autres sources d’électricité des services publics sont le nucléaire (16 pour cent), les combustibles fossiles (13 pour cent) et les autres énergies renouvelables (8 pour cent), les industries utilisent plus largement les combustibles fossiles (59 pour cent) et les autres énergies renouvelables (11 pour cent). Dans les projections, l’essentiel de la croissance de la génération d’électricité est apporté par l'éolien et le solaire. L'hydroélectricité continue de croître, mais à un rythme plus lent, tandis que la production nucléaire diminue, en grande partie à cause des remises en état et des fermetures de centrales nucléaires en Ontario. En ce qui concerne les combustibles fossiles, la production d’électricité à partir du charbon sera progressivement supprimée d'ici 2030, tandis que la production d’électricité à partir du gaz naturel augmentera afin de faciliter l'abandon du charbon et d'équilibrer la contribution croissante des énergies renouvelables intermittentes.
Dans le scénario avec mesures supplémentaires, le Règlement sur l’électricité propre entraîne une réduction significative de l'utilisation des combustibles fossiles dans la production d’électricité par les services publics. L’utilisation du gaz naturel pour la production d’électricité par les services publics augmente à court terme, mais elle est nettement moins importante en 2035 que dans le scénario de référence (44 pour cent inférieure). Cette différence est compensée par une augmentation de la production d’électricité à partir des énergies renouvelables et du nucléaire qui permettrait par ailleurs d'accroître les exportations d’électricité vers les États-Unis. L'augmentation de la production d'énergie renouvelable est particulièrement significative pour l'éolien et le solaire, qui représentent 7 pour cent de la production totale d'électricité en 2021, mais 37 pour cent en 2035. En outre, dans le scénario avec mesures supplémentaires, les industries augmentent leur génération d’électricité à partir des sources renouvelables afin de produire de l'hydrogène pour consommation industrielle.
- |
Données historiques |
Projections - scénario de référence |
Projections - scénario avec mesures supplémentaires |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2005 |
2010 |
2015 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
2026 |
2030 |
2035 |
|
Électricité requise |
602 |
592 |
645 |
632 |
710 |
761 |
794 |
729 |
858 |
914 |
Demande totale (brute) |
546 |
535 |
551 |
552 |
616 |
665 |
697 |
633 |
745 |
798 |
Ventes des services publics |
494 |
483 |
486 |
487 |
539 |
578 |
607 |
544 |
589 |
655 |
Autoconsommation |
52 |
52 |
65 |
64 |
76 |
84 |
86 |
88 |
151 |
134 |
Stockage de l'énergie |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
4 |
5 |
1 |
5 |
8 |
Exportations nettes |
24 |
26 |
62 |
47 |
59 |
57 |
57 |
60 |
74 |
74 |
Exportations |
44 |
44 |
73 |
60 |
71 |
70 |
94 |
72 |
88 |
100 |
Importations |
20 |
19 |
11 |
13 |
12 |
13 |
11 |
12 |
13 |
16 |
Pertes |
32 |
32 |
32 |
32 |
36 |
38 |
40 |
36 |
39 |
42 |
Électricité produite |
605 |
593 |
651 |
634 |
710 |
759 |
816 |
729 |
855 |
919 |
Services publics |
543 |
529 |
568 |
563 |
622 |
665 |
721 |
629 |
694 |
778 |
Charbon et coke |
96 |
79 |
60 |
32 |
15 |
1 |
0 |
15 |
1 |
0 |
Produits pétroliers raffinés |
13 |
6 |
7 |
4 |
2 |
0 |
0 |
2 |
0 |
0 |
Gaz naturel |
13 |
24 |
25 |
38 |
55 |
57 |
39 |
58 |
57 |
22 |
Nucléaire |
87 |
86 |
96 |
88 |
70 |
67 |
72 |
70 |
67 |
78 |
Hydroélectricité |
327 |
321 |
345 |
359 |
391 |
381 |
398 |
391 |
384 |
394 |
Autres sources renouvelables |
7 |
14 |
35 |
43 |
90 |
159 |
212 |
94 |
185 |
283 |
Biomasse |
5 |
3 |
2 |
1 |
2 |
5 |
4 |
2 |
3 |
2 |
Géothermique |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
Gas naturel renouvelable |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
1 |
0 |
1 |
0 |
0 |
Énergie Solaire |
0 |
0 |
2 |
3 |
15 |
31 |
45 |
17 |
34 |
54 |
Énergie Éolienne |
2 |
11 |
31 |
38 |
72 |
122 |
162 |
74 |
145 |
225 |
Production industrielle |
61 |
64 |
83 |
71 |
88 |
94 |
96 |
100 |
161 |
141 |
Produits pétroliers raffinés |
2 |
2 |
3 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
Gaz naturel |
19 |
30 |
40 |
41 |
51 |
53 |
54 |
51 |
52 |
37 |
Hydroélectricité |
31 |
27 |
34 |
21 |
28 |
30 |
30 |
28 |
30 |
30 |
Autres sources renouvelables |
9 |
4 |
6 |
8 |
9 |
10 |
10 |
20 |
77 |
72 |
Biomasse |
9 |
4 |
6 |
8 |
8 |
9 |
9 |
8 |
9 |
9 |
Énergie Solaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
4 |
31 |
29 |
Énergie Éolienne |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
1 |
7 |
37 |
34 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Accéder à plus de données.
A3.3 Facteurs d'émission
Le Tableau A.30 fournit une estimation approximative des émissions d'équivalent dioxyde de carbone émises par unité d'énergie consommée par type de combustible fossile pour la combustion et les procédés industriels. Ces chiffres sont des estimations basées sur les dernières données disponibles. Les facteurs d'émission spécifiques peuvent varier légèrement selon l'année, le secteur et la province.
Carburant |
Facteur d'émission éq. CO2 (g/MJ) |
|---|---|
Essence aviation |
73,07 |
Biodiesel |
5,60 |
Biomasse |
3,24 |
Charbon |
91,83 |
Coke |
110,30 |
Gaz de four à coke |
36,82 |
Carburant diesel |
71,42 |
Éthanol |
2,06 |
Essence |
71,85 |
Mazout lourd |
75,33 |
Carburant aviation |
69,37 |
Kérosène |
68,14 |
Mazout léger |
71,16 |
GPL |
36,39 |
Lubrifiants |
57,72 |
Naphte (produits spécialisés) |
17,77 |
Gaz naturel |
48,82 |
Gaz naturel brut |
55,89 |
Autres produits non énergétiques |
36,41 |
Matières premières pétrochimiques |
14,22 |
Coke de pétrole |
83,65 |
Gaz naturel renouvelable |
0,39 |
Gaz de distillation |
50,34 |
Déchets |
93,87 |
A3.4 Mesures fédérales, provinciales et territoriales incluses dans le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires
Les principales mesures fédérales, provinciales et territoriales qui sont incluses dans le scénario de référence et le scénario avec mesures supplémentaires sont présentés dans les tableaux suivants. Il s'agit des mesures qui ont été mises en œuvre ou annoncées en détail en date d’août 2023.
Le Tableau A.35 énumère les objectifs de réduction des émissions annoncés par chaque province ou territoire.
Nom de la politique |
Compétence |
Secteur économique |
Description |
|---|---|---|---|
Règlement sur la réduction des déchets de méthane et de certains composés organiques volatils (Secteur pétrolier et gazier en amont) |
Canada |
Pétrole et gaz |
Soutien fédéral pour les émissions de méthane : les systèmes provinciaux ont été modélisés pour les projections dans les projections du scénario de référence. |
Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon |
Canada |
Électricité |
Les modifications exigeront que toutes les unités de production d’électricité à partir du charbon se conforment à une norme de performance en matière d'émissions de 420 tonnes de dioxyde de carbone par gigawattheure d’électricité produite (t de CO2 /GWh) d'ici à 2030 au plus tard. |
Programme des énergies renouvelables émergentes |
Canada |
Électricité |
La politique finance les technologies renouvelables émergentes dans différentes régions du Canada. |
Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées |
Canada |
Électricité |
Le programme "Énergie propre pour les communautés rurales et éloignées" (CERRC) finance des projets d'énergie renouvelable et de renforcement des capacités, ainsi que des mesures d'efficacité énergétique connexes dans les communautés autochtones, rurales et éloignées du Canada. |
Interconnexions stratégiques dans le domaine de l'électricité |
Canada |
Électricité |
Cette politique prolonge les contrats existants pour 2041 à 2050 entre le Manitoba et la Saskatchewan et entre le Québec et le Nouveau‑Brunswick. |
Crédit d'impôt à l'investissement pour le CUSC, l’électricité propre, la fabrication de technologies propres, la région de l'Atlantique. |
Canada |
Électricité |
Divers CII pour soutenir la production d’électricité, décrits dans le budget 2022, l’énoncé économique de l’automne de 2022 et le budget 2023. |
Programme des réseaux intelligents |
Canada |
Électricité |
Le programme fournit des fonds pour une grande variété d'activités telles que l'ajout d'énergies renouvelables et de stockage d'énergie au réseau, la réduction de la demande électrique (par exemple, la gestion de la tension, la gestion de la demande), l'augmentation de la pénétration des énergies renouvelables dans le réseau, l'amélioration de la distribution de l'électricité, la réduction des pannes de courant, l'amélioration de la recharge des véhicules électriques, etc. |
Véhicules lourds, normes d’émissions des GES pour les véhicules lourds des années de modèle 2014 à 2018 (VLourd-1) et 2021 à 2027 (VLourd-2) |
Canada |
Transports |
VLourd‑1 n'est plus modélisé car cette politique est désormais entièrement prise en compte dans les données historiques. VLourd‑2 modélise les nouvelles améliorations de l'efficacité des moteurs essence et carburant diesel pour 2021-2027. |
Mesures incitatives pour les véhicules moyen et lourd zéro émission |
Canada |
Transports |
Subvention pour l'achat de véhicule moyen et lourd zéro émission. (Incitations incluses implicitement dans les parts de ventes de VZE modélisées). |
Mesures incitatives pour les véhicules zéro émission (VZE) |
Canada |
Transports |
Subvention pour l'achat de VZE. (Incitations incluses implicitement dans les parts de ventes de VZE modélisées). |
Véhicules légers (VL), normes d’émissions des GES pour les véhicules légers des années de modèle 2011 à 2016 (VL-1) et 2017 à 2026 (VL-2) |
Canada |
Transports |
Normes d'émission de GES pour les voitures et camions légers. Amélioration annuelle du rendement énergétique des nouveaux véhicules de 10 pour cent pour 2022-2023, 5 pour cent pour 2023-2025 et de 10 pour cent pour 2025-2026, sans exclusion des VZE (les normes s'appliquent à la fois aux moteurs à combustion interne et aux véhicules électriques). |
Réductions volontaires des émissions pour les avions et les trains |
Canada |
Transports |
Initiatives volontaires de réduction des émissions pour les avions et les trains. |
Programme de transport écoénergétique de marchandises |
Canada |
Transports |
Financement fédéral de 200 millions de dollars pour l'adaptation des gros camions sur 5 ans, 2023 - 2027. |
Accélérateur net zéro (fer et acier) |
Canada |
Industrie lourde |
Cette politique modélise la conversion de deux installations sidérurgiques intégrées de l'Ontario (Algoma et Arcelor-Mittal Dofasco (AMD)) d'un haut fourneau/chaudière à oxygène de base à un four à arc électrique + fer à réduction directe à base de gaz naturel. Le financement de ces projets a été assuré par le fonds FSI/ANZ. |
ANZ Minéraux critiques |
Canada |
Industrie lourde |
Cette politique représente un investissement de 222 millions de dollars par l'intermédiaire du Fonds stratégique d'innovation pour aider Rio Tinto Fer et Titane (RTFT) à augmenter sa production de minéraux critiques, notamment le lithium, le titane et le scandium, tout en décarbonant ses activités à Sorel-Tracy, au Québec. |
Subvention canadienne pour des maisons plus vertes |
Canada |
Bâtiments |
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMV) offre jusqu'à 700 000 subventions d'un montant maximal de 5 000 $ pour aider les propriétaires à apporter des améliorations écoénergétiques à leur maison, comme une meilleure isolation. Une liste des rénovations éligibles dans le cadre de la subvention pour des maisons plus économes en énergie est disponible en ligne. Pour participer au programme SCMV, les propriétaires doivent demander à un conseiller en énergie agréé d'effectuer des évaluations ÉnerGuide de leur maison avant et après les rénovations, pour lesquelles ils seront remboursés jusqu'à un maximum de 600 $. Le programme SCMV est financé pour fournir des subventions aux propriétaires pour les rénovations et les évaluations admissibles rétroactivement à décembre 2020 et jusqu'en mars 2027. Ensemble, les subventions et les prêts réduisent la demande d'énergie résidentielle en 2026 d'environ 40 PJ par rapport à un scénario sans ces politiques. |
Normes relatives aux équipements |
Canada |
Bâtiments |
Améliorer l'efficacité des appareils grâce à des normes et des programmes d'étiquetage. Des normes plus strictes et la certification ENERGY STAR se traduisent par une plus grande efficacité des appareils (pi2 par MMBTU). La demande d'énergie est ajustée en modifiant l'efficacité des appareils pour correspondre aux hypothèses de RNCan sur les économies d'énergie. ECCC combine les réductions des secteurs commercial et industriel. Des objectifs spécifiques aux combustibles sont également modélisés pour l'électricité et le gaz naturel (le mazout est combiné au gaz naturel). |
Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe |
Canada |
Bâtiments |
Cette politique simule le passage du pétrole aux thermopompes dans le secteur résidentiel et cible les ménages canadiens à revenu faible ou médian qui chauffent actuellement leur maison au pétrole. |
Programme « 2 milliards d’arbres » |
Canada |
ATCATF |
Le programme « 2 milliards d’arbres » vise à motiver et à soutenir de nouveaux projets de plantation d'arbres. Sur une période de 10 ans, d'ici 2031, jusqu'à 3,2 milliards de dollars seront investis dans des efforts de plantation d'arbres pour soutenir les provinces, les territoires, les municipalités, les organisations tierces (à but lucratif ou non) et les organisations autochtones afin de planter deux milliards d'arbres à travers le Canada. |
Le modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone - La redevance sur les combustibles |
Canada |
Transversal |
Taxe réglementaire sur les combustibles fossiles tels que l'essence et le gaz naturel, connue sous le nom de la redevance sur les combustibles. Elle s'applique actuellement en Ontario, au Manitoba, le Yukon, en Alberta, en Saskatchewan, au Nunavut, au Nouveau‑Brunswick, en Nouvelle‑Écosse, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. La redevance fédérale sur les combustibles reflète une augmentation annuelle de 15 $/tonne d’éq. CO2 après 2022 jusqu'à ce que les taux reflètent un prix du carbone de 170 $/tonne d’éq. CO2 en 2030. Aucune décision n'a été prise quant au prix minimum du carbone pour la période postérieure à 2030. Par conséquent, aux fins de cette modélisation, l'hypothèse est que le prix reste à 170 $/tonne d’éq. CO2 en termes nominaux après 2030. |
Le modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone - Système de tarification fondé sur le rendement |
Canada |
Transversal |
Le système de tarification fondé sur les rendements (STFR) est un système d'échange de droits d'émission basé sur les performances pour l'industrie qui met en place un prix incitatif pour toutes les émissions industrielles. Pour chaque tonne d'émissions excédentaires dépassant une limite annuelle spécifiée (basée sur des normes d'intensité d'émissions fondées sur la production), les installations doivent payer le prix du carbone ou soumettre des crédits éligibles. Les installations dont les émissions sont inférieures à la limite reçoivent des crédits qu'elles peuvent vendre ou utiliser pour se mettre en conformité. Le gouvernement fédéral a annoncé que la redevance pour les émissions excédentaires dans le cadre de la STFR augmentera chaque année de 15 $/tonne d’éq. CO2 à partir de 2023 jusqu'à ce qu'elle atteigne 170 $/tonne d’éq. CO2 en 2030. Aucune décision n'a été prise concernant le prix minimum du carbone pour la période postérieure à 2030. Par conséquent, aux fins de cette modélisation, l'analyse suppose que le prix reste à 170 $/tonne d'éq. CO2 en termes nominaux. Le STFR fédéral s'applique actuellement au Manitoba, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, au Yukon et au Nunavut. Le gouvernement fédéral engagera les provinces, les territoires et les organisations autochtones dans un examen intermédiaire du « modèle » d'ici 2026, afin de confirmer que les critères du « modèle » sont suffisants pour continuer à garantir l'harmonisation de la rigueur de la tarification dans tous les systèmes de tarification du carbone au Canada. |
Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone |
Canada |
Transversale |
Crédit d'impôt de 50 pour cent pour tous les projets de capture et stockage du carbone autres que ceux liés à la récupération assistée du pétrole. |
Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement |
Canada |
Transversale |
Le règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (modifications) vise à réduire l'offre d'hydrofluorocarbures (HFC) qui entrent au Canada et la demande de HFC dans les produits manufacturés, évitant ainsi de futurs rejets de HFC dans l'environnement. |
Mandat sur les biocarburants |
Canada |
Transversale |
Divers mandats de mélange de biodiesel et d'éthanol. |
Règlement sur les carburants propres |
Canada |
Transversale |
Le RCP exige une réduction de l'intensité des émissions sur l'ensemble du cycle de vie des carburants liquides, principalement l'essence et le diesel. Les distributeurs de carburants et les raffineries sont les parties visées par l’obligation. Les voies de génération de crédits comprennent le mélange de biocarburants, l'amélioration de l'intensité en amont, la CSC (pour le pétrole et les produits pétroliers produits au niveau national uniquement) et les véhicules électriques. |
Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre |
Canada |
Transversale |
Le crédit d'impôt pour l'investissement dans l'hydrogène propre, présenté pour la première fois dans l'énoncé économique de l'automne 2022, soutiendra entre 15 et 40 pour cent des coûts des projets éligibles pour produire de l'hydrogène propre. Il sera remboursable, sur la base de l'intensité carbone du cycle de vie de l'hydrogène. |
Accélérer la gestion de l'énergie dans l'industrie |
Canada |
Transversale |
Cette politique s'inspire d'Energy Star, d'ISO 50001 et du programme de gestion de l'énergie SEP, qui reposent sur l'étalonnage des performances, les meilleures pratiques du secteur et la certification par des tiers afin d'accélérer les améliorations en matière d'efficacité énergétique. |
Programme d'innovation énergétique |
Canada |
Transversale |
Le Programme d'innovation énergétique (PIE) fait progresser les technologies d'énergie propre qui aideront le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changement climatique, tout en soutenant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Il finance des projets de recherche, de développement et de démonstration, ainsi que d'autres activités scientifiques connexes, notamment l'amélioration de l'efficacité industrielle, la CSC, les carburants renouvelables, les technologies de stockage et les réductions fugitives. |
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Enveloppes pour le leadership et les défis |
Canada |
Transversale |
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) - enveloppes de leadership et de défi. La modélisation de cette politique exclut la portion québécoise de l'enveloppe de leadership qui sert à étendre le programme ÉcoPerformance de la province. L'enveloppe de leadership soutient les provinces et les territoires pour les aider à respecter leurs engagements en matière de réduction des émissions de GES. L'enveloppe du défi soutient un large éventail de bénéficiaires canadiens pour mettre en œuvre des projets qui déploient des technologies éprouvées et à faible teneur en carbone entraînant des réductions importantes des émissions de GES dans tous les secteurs, en mettant l'accent sur son objectif de rentabilité afin de maximiser les réductions d'émissions de GES. |
Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) |
Canada |
Transversale |
Le Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) offre une aide financière pour soutenir la mise en œuvre de solutions d'efficacité énergétique et de gestion de l'énergie conçues pour maximiser le rendement énergétique, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et accroître la compétitivité de l'industrie au Canada. |
Projet de transport d'énergie Maritime Link |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Électricité |
Le projet vise à augmenter les capacités de transmission entre Terre‑Neuve‑et‑Labrador et le Nouveau-Brunswick et Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle-Écosse. |
Adoption du Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada (2010-2012) |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Bâtiments |
Ces politiques sont élaborées au niveau provincial et exigent généralement que les nouveaux bâtiments soient 20 pour cent plus efficaces qu'un certain niveau de référence. |
Stratégie de gestion des déchets |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Déchets et autres |
Stratégie visant à augmenter le détournement des déchets solides à 50 pour cent, ainsi qu'à réduire le nombre de sites d'élimination des déchets dans la province et à éliminer le brûlage à l'air libre et l'incinération, d'ici à 2025. |
Normes de performance pour les grandes installations industrielles de Terre‑Neuve‑et‑Labrador |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Transversal |
Le système de normes de performance de Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour les grandes installations industrielles et la production d’électricité à grande échelle, qui émettent plus de 25 000 tonnes d’éq. CO2 par an. Ce système réglementaire permet à la province d'établir des normes de performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre que les installations sont tenues de respecter. Toute installation qui ne respecte pas sa norme de performance aura une obligation de conformité, le prix de conformité augmentant chaque année de 15 $/tonne d’éq. CO2 après 2022 jusqu'à ce qu'il reflète un prix du carbone de 170 $/tonne d’éq. CO2 en 2030. |
Adoption du Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada (2010-2012) |
Île-du-Prince-Édouard |
Bâtiments |
Ces politiques sont élaborées au niveau provincial et exigent généralement que les nouveaux bâtiments soient 20 pour cent plus efficaces qu'un certain niveau de référence. |
Plafonnement des émissions de GES du secteur de l’électricité |
Nouvelle-Écosse |
Électricité |
Cette politique fixe un plafond pour les émissions annuelles de GES du secteur de l'électricité en Nouvelle‑Écosse, qui diminue au fil du temps. |
Politiques de gestion du côté de la demande d’électricité |
Nouvelle-Écosse |
Électricité |
Ces programmes permettent de réduire la consommation d’électricité en Nouvelle‑Écosse (reflété dans les données historiques). |
Élimination progressive des centrales électriques au charbon d'ici à 2030 |
Nouvelle-Écosse |
Électricité |
L'objectif de cette politique est que le charbon ne soit plus utilisé pour produire de l'électricité à partir de 2030 (les actions spécifiques sont modélisées plutôt que l'objectif annoncé). |
Normes du portefeuille d’énergies renouvelables pour la production d’électricité |
Nouvelle-Écosse |
Électricité |
Le portefeuille exige qu'une quantité spécifique d’électricité soit produite à partir de sources renouvelables telles que le vent, le soleil, la biomasse et l'Hydroélectricité : 40 pour cent en 2023, 70 pour cent en 2026 et 80 pour cent en 2030. |
Adoption du Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada (2010-2012) |
Nouvelle-Écosse |
Bâtiments |
Ces politiques sont élaborées au niveau provincial et exigent généralement que les nouveaux bâtiments soient 20 pour cent plus efficaces qu'un certain niveau de référence. |
Norme de portefeuille renouvelable |
Nouveau-Brunswick |
Électricité |
La politique visait à ce que 40 pour cent des ventes d’électricité d'Énergie NB dans la province proviennent d'énergies renouvelables d'ici 2020 (reflété dans les données historiques). |
Adoption du Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada (2010-2012) |
Nouveau-Brunswick |
Bâtiments |
Ces politiques sont élaborées au niveau provincial et exigent généralement que les nouveaux bâtiments soient 25 pour cent plus efficaces qu'un certain niveau de référence. |
Code national du bâtiment du Canada 2015 |
Nouveau-Brunswick |
Bâtiments |
Ces politiques sont élaborées au niveau provincial et exigent généralement que les nouveaux bâtiments soient 20 pour cent plus efficaces qu'un certain niveau de référence. |
Le système de tarification fondé sur le rendement du Nouveau‑Brunswick |
Nouveau-Brunswick |
Transversal |
Le système de tarification fondé sur le rendement du Nouveau‑Brunswick est utilisé pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre des grands émetteurs, y compris les secteurs de l'industrie et de la production d’électricité du Nouveau‑Brunswick. Ce système réglementaire permet à la province d'établir des normes de performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre que les installations sont tenues de respecter. Toute installation qui ne respecte pas sa norme de performance aura une obligation de conformité. Le prix de conformité augmente annuellement de 15 $/tonne d'éq. CO2 après 2022 jusqu'à ce qu'il reflète un prix du carbone de 170 $/tonne d’éq. CO2 en 2030. |
Fonds pour les changements climatiques du Nouveau‑Brunswick |
Nouveau-Brunswick |
Transversale |
En novembre 2021, le gouvernement du Nouveau‑Brunswick s'était engagé à verser 36 millions de dollars des recettes de la taxe sur le carbone pour l'exercice 2021-22 au Fonds pour le changement climatique. Cet investissement est destiné à des initiatives qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à accroître la résilience face à l'impact du changement climatique et à favoriser les possibilités d'éducation. Les montants de financement et les projets financés seront mis à jour régulièrement (financement d'autres mesures incluses). |
Programme de gestion de la demande pour réduire la demande de pointe en électricité |
Québec |
Électricité |
Ces programmes permettent de réduire la demande d’électricité en période de pointe au Québec. |
Programme Rouler électrique |
Québec |
Transports |
Les exigences du Québec en matière de ventes de véhicules légers VZE sont de 22 pour cent en 2025, de 65 pour cent en 2030 et de 100 pour cent en 2035. |
Programme visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal (PREGTI) |
Québec |
Transports |
Investissement dans le développement et l'amélioration des infrastructures et des centres intermodaux afin d'augmenter la part des modes de transport moins énergivores et d'optimiser les déplacements. |
Programme d’aide à l’amélioration de l’efficacité énergétique du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) |
Québec |
Transports |
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport maritime, aérien et ferroviaire de personnes et de marchandises, investir dans l'introduction de nouvelles technologies en mettant l'accent sur l'électrification. |
Teneur en carburant renouvelable |
Québec |
Transports |
D'ici à 2030, 15 pour cent pour l'essence et 10 pour cent pour le carburant diesel. |
Objectifs d'électrification des autobus municipaux au Québec |
Québec |
Transports |
50 pour cent des nouvelles ventes d'autobus seront électriques d'ici à 2030. |
Adoption du Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada (2010-2012) |
Québec |
Bâtiments |
Ces politiques sont élaborées au niveau provincial et exigent généralement que les nouveaux bâtiments soient 28 pour cent plus efficaces qu'un certain niveau de référence. |
Programme ÉcoPerformance pour bâtiments commerciaux |
Québec |
Bâtiments |
ÉcoPerformance est proposé aux entreprises, institutions et municipalités qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives de GES, afin de leur permettre de prendre les devants dans la réduction de ces types d'émissions. Il s'adresse aussi bien aux petits qu'aux grands consommateurs d'énergie. Les objectifs du programme sont les suivants
|
Politique québécoise de gestion des matières résiduelles |
Québec |
Déchets et autres |
L'objectif de cette politique est de faire en sorte que les déchets ultimes soient les seules matières résiduelles envoyées en décharge. Les objectifs intermédiaires pour 2015 sont les suivants : réduire la quantité de matières résiduelles mises en décharge à 700 kg/personne (contre 810 kg/personne en 2008), recycler 70 pour cent du papier, du carton, du plastique, du verre et des produits métalliques, composter 60 pour cent des déchets décomposables, récupérer ou recycler 80 pour cent des briques et de l'asphalte, trier 70 pour cent des déchets provenant du secteur des bâtiments. |
Système de plafonnement et d’échange de crédits de la Western Climate Initiative |
Québec |
Transversale |
Programme de plafonnement et d'échange à l'échelle de l'économie, actuellement lié entre la Californie et le Québec. |
Exigence relative à la teneur en carburant à faible teneur en carbone |
Québec |
Transversal |
D'ici à 2030, 15 pour cent pour l'essence et 10 pour cent pour le carburant diesel. |
Mandat sur les mélanges de gaz naturel renouvelable |
Québec |
Transversal |
5 pour cent de mélange de GNR d'ici à 2025 et 10 pour cent d'ici à 2030 |
Programme ÉcoPerformance |
Québec |
Transversal |
Cette politique incite à réduire les émissions en changeant de combustible et en augmentant l'efficacité énergétique. Elle inclut l'ajout de fonds fédéraux de leadership FEFEC. |
Programme de biomasse forestière résiduelle |
Québec |
Transversal |
Cette politique vise à réduire les émissions en finançant le remplacement des combustibles par la biomasse. |
Programme de tarifs de rachat garantis |
Ontario |
Électricité |
Le programme de tarifs de rachat garantis (FIT) a été développé pour encourager et promouvoir une plus grande utilisation des sources d'énergie renouvelables pour les projets de production d’électricité en Ontario (les projets doivent être compris entre 10 kW et 500 kW) (Inclus dans les données historiques). |
Teneur en carburant renouvelable |
Ontario |
Transports |
4 pour cent de biodiesel dans le carburant diesel et 15 pour cent d'éthanol dans l'essence d'ici à 2030. |
Objectifs d'électrification des autobus municipaux de l'Ontario |
Ontario |
Transports |
50 pour cent des nouvelles ventes d'autobus seront électriques d'ici à 2030. |
Adoption du Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada (2010-2012) |
Ontario |
Bâtiments |
Ces politiques sont élaborées au niveau provincial et exigent généralement que les nouveaux bâtiments soient 20 pour cent plus efficaces qu'un certain niveau de référence. |
Règlementation sur les gaz d’enfouissement |
Ontario |
Déchets et autres |
Politique garantissant l'installation de systèmes de collecte des gaz de décharge pour toute nouvelle décharge ou extension de décharge de plus de 1,5 million de mètres cubes. |
Stratégie pour un Ontario sans déchets |
Ontario |
Déchets et autres |
Cette politique définit la stratégie de transition de l'Ontario vers une économie circulaire, avec pour objectif ultime l'absence d'émissions de GES provenant du secteur des déchets. Entre-temps, des objectifs intermédiaires ont été fixés : 30 pour cent de détournement d'ici à 2020, 50 pour cent d'ici à 2030 et 80 pour cent d'ici à 2050. |
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions de l'Ontario |
Ontario |
Transversal |
Les normes de performance en matière d'émissions de l'Ontario (EPS) sont un programme garantissant que les pollueurs sont responsables des émissions de gaz à effet de serre en appliquant des « normes de performance en matière d'émissions » pour déterminer une limite d'émissions de gaz à effet de serre (GES) que les installations industrielles sont tenues de respecter chaque année. Le prix du crédit augmente chaque année de 15 $/tonne d'éq. CO2 après 2022 jusqu'à ce qu'il reflète un prix du carbone de 170 $/tonne d'éq. CO2 en 2030. |
Règlement sur les carburants de transport plus écologiques |
Ontario |
Transversal |
4 pour cent de biodiesel dans le carburant diesel et 15 pour cent d'éthanol dans l'essence d'ici à 2030. |
Cadre de conservation du gaz naturel de l'Ontario |
Ontario |
Transversal |
Cette politique soutient la mise en œuvre des programmes de conservation du gaz naturel et d'efficacité énergétique en Ontario. Les programmes de conservation du gaz naturel prévus dans le cadre de la gestion de la demande sont mis en œuvre par les deux plus grands distributeurs de gaz naturel de l'Ontario, Enbridge Gas Distribution et Union Gas. |
Cadre de conservation de l'électricité de l'Ontario |
Ontario |
Transversale |
Le cadre de gestion des économies et de la demande 2021-2024 a été mis en place par l'Ontario pour soutenir les programmes d'efficacité énergétique qui réduisent la consommation d’électricité. |
Teneur en carburant renouvelable |
Manitoba |
Transports |
Mélange de 10 pour cent d'éthanol et de 5 pour cent de biodiesel d'ici à 2022 |
Adoption du Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada (2010-2012) |
Manitoba |
Bâtiments |
Ces politiques sont élaborées au niveau provincial et exigent généralement que les nouveaux bâtiments soient 20% plus efficaces qu'un certain niveau de référence. |
Code du bâtiment du Manitoba, article 9.36 (pour le logement) |
Manitoba |
Bâtiments |
Ces politiques sont élaborées au niveau provincial et exigent généralement que les nouveaux bâtiments soient 20% plus efficaces qu'un certain niveau de référence. |
Programme de compostage du Manitoba |
Manitoba |
Déchets et autres |
Programme d'incitation destiné aux installations de compostage de toute la province afin qu'elles reçoivent un paiement pour le traitement des déchets organiques (par exemple, les déchets alimentaires, les feuilles, les résidus de jardinage, etc.) provenant des secteurs résidentiel et industriel, commercial et institutionnel (ICI). |
Loi sur la Société pour l’efficacité énergétique au Manitoba |
Manitoba |
Transversale |
La loi crée la société Efficiency Manitoba Inc. Efficiency Manitoba Inc. est chargée de réaliser des économies d'énergie électrique de 1,5 pour cent par an et des économies de gaz naturel de 0,75 pour cent par an au Manitoba au cours de ses 15 premières années d'activité. D'autres objectifs d'économie doivent être fixés par règlement pour les périodes suivantes de 15 ans. |
Oil and Gas Emissions Management Regulations de la Saskatchewan |
Saskatchewan |
Pétrole et gaz |
La réglementation provinciale de la SK sur le méthane vise à réduire les émissions de méthane de 40 à 45 pour cent par rapport aux niveaux de 2012. |
Objectif de réduction des émissions liées à l'électricité de 50 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2030 |
Saskatchewan |
Électricité |
SaskPower vise à réduire ses émissions liées à l'électricité de 50 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2030 (les actions spécifiques sont modélisées plutôt que l'objectif annoncé). |
Teneur en carburant renouvelable |
Saskatchewan |
Transports |
Mandat actuel : mélange de 7,5 pour cent d'éthanol et de 2 pour cent de biodiesel. |
Adoption du Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada (2010-2012) |
Saskatchewan |
Bâtiments |
Ces politiques sont élaborées au niveau provincial et exigent généralement que les nouveaux bâtiments soient 40 pour cent plus efficaces qu'un certain niveau de référence. |
Stratégie de gestion des déchets solides |
Saskatchewan |
Déchets et autres |
Stratégie visant à réduire les déchets solides municipaux de 30 pour cent d'ici 2030 (589 kg/personne) et de 20 pour cent supplémentaires d'ici 2040 (421 kg/personne). |
Système de normes de rendement fondées sur les émissions de la Saskatchewan |
Saskatchewan |
Transversal |
À compter du 1er janvier 2022, les installations industrielles de secteurs supplémentaires peuvent être couvertes par le STFR provincial de la Saskatchewan. Le prix du crédit augmente annuellement de 15 $/tonne d'éq. CO2 après 2022 jusqu'à ce qu'il reflète un prix du carbone de 170 $/tonne d'éq. CO2 en 2030. |
Plafonnement à 100 Mt pour les sables bitumineux |
Alberta |
Pétrole et gaz |
Une limite d'émissions imposée par la loi aux sables bitumineux, plafonnée à 100 millions de tonnes par an, avec des dispositions relatives à la cogénération et à de nouvelles capacités de valorisation. |
Carbon Trunk Line Project - Captage et utilisation du CO2 pour la récupération assistée du pétrole |
Alberta |
Pétrole et gaz |
Mise en œuvre du projet de ligne principale de transport de carbone dans les projections. |
Directive 060 : Industrie pétrolière en amont brûlage à la torche, incinération et mise à l'air libre |
Alberta |
Pétrole et gaz |
La réglementation provinciale de l'Alberta sur le méthane vise à réduire les émissions de méthane de 40 à 45 pour cent par rapport aux niveaux de 2012. |
Projet Quest, Sturgeon et Nutrien de captage et de stockage de carbone |
Alberta |
Pétrole et gaz |
Le projet est mis en œuvre dans les projections. |
Élimination progressive des émissions d’électricité provenant du charbon (objectif initial de 2030, mais attendu d’ici la fin de 2023) |
Alberta |
Électricité |
L'objectif de cette politique est que le charbon ne soit plus utilisé pour produire de l'électricité d'ici à 2030. (les actions spécifiques sont modélisées plutôt que l'objectif annoncé). |
Teneur en carburant renouvelable |
Alberta |
Transports |
Mandat actuel de mélange de 5 pour cent d'éthanol et de 2 pour cent de biodiesel |
Adoption du Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada (2010-2012) |
Alberta |
Bâtiments |
Ces politiques sont élaborées au niveau provincial et exigent généralement que les nouveaux bâtiments soient 40 pour cent plus efficaces qu'un certain niveau de référence. |
Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER) Regulation de l’Alberta |
Alberta |
Transversale |
TIER met en œuvre le système de tarification du carbone industriel et d'échange de quotas d'émission de l'Alberta. Le règlement TIER exige que les installations à réduire l'intensité de leurs émissions pour atteindre un niveau de performance élevé. Le prix du fonds TIER augmente chaque année de 15 $/tonne d’éq. CO2 après 2022 jusqu'à ce qu'il reflète un prix du carbone de 170 $/tonne d’éq. CO2 en 2030. |
Industrie - FSI/ANZ - Production d'hydrogène par Air Products |
Alberta |
Transversale |
Officiellement annoncé en novembre 2022, Air Products va bénéficier d'un financement du programme FSI/ANZ et de l'Alberta pour construire un complexe de production d'hydrogène dont la mise en service est prévue pour 2024. |
Règlementation de la Colombie‑Britannique en matière de forage et de production |
Colombie-Britannique |
Pétrole et gaz |
La réglementation provinciale de la Colombie‑Britannique sur le méthane vise à réduire les émissions de méthane de 40 à 45 pour cent par rapport aux niveaux de 2012. |
Nouveau cadre d'action pour les énergies (New Energy Action Framework) de la Colombie-Britannique |
Colombie-Britannique |
Pétrole et gaz |
Limite les nouveaux projets de GNL à une consommation nette nulle d'ici 2030 (LNGC-1, LNGC-2, Cedar, Woodfibre exemptés). |
Zero Emission Vehicles Act de la Colombie‑Britannique |
Colombie-Britannique |
Transports |
Augmenter les parts de ventes des VL électriques, camions légers électriques, VL hybrides et camions légers hybrides. Pourcentage annuel des nouvelles ventes et locations de véhicules légers VZE, atteignant : 10 pour cent des ventes de véhicules légers d'ici 2025, 30 pour cent d'ici 2030 et 100 pour cent d'ici 2040. |
Programme CleanBC - norme sur les émissions des échappements |
Colombie-Britannique |
Transports |
Normes d'émissions pour les gaz d'échappement (ne s'ajoute pas à la réglementation fédérale sur les véhicules légers). |
Norme de carburant faible en carbone |
Colombie-Britannique |
Transports |
Cette politique met en œuvre une norme de 20% de carburants à faible teneur en carbone pour les carburants utilisés dans les transports en Colombie‑Britannique. |
Teneur en carburant renouvelable |
Colombie-Britannique |
Transports |
Mélange de 5 pour cent d'éthanol et 4 pour cent de carburant diesel. |
Mandat relatif au gaz naturel renouvelable |
Colombie-Britannique |
Transports |
5% de mélange de GNR d'ici à 2025. |
Mandat de la Colombie‑Britannique pour les véhicules lourds à zéro émission (autobus) |
Colombie-Britannique |
Transports |
94% des nouveaux autobus vendus devront être électriques d'ici à 2030. |
Programme CleanBC - électrification industrielle |
Colombie-Britannique |
Industrie lourde |
Cette politique d'électrification suppose une réduction de 15 pour cent de la consommation de gaz naturel dans les secteurs de la production et du traitement du gaz naturel en Colombie‑Britannique. |
Adoption du Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada (2010-2012) |
Colombie-Britannique |
Bâtiments |
Ces politiques sont élaborées au niveau provincial et exigent généralement que les nouveaux bâtiments soient 67 pour cent plus efficaces qu'un certain niveau de référence. |
Codes du bâtiment de la ville de Vancouver |
Colombie-Britannique |
Bâtiments |
Ces politiques sont élaborées au niveau provincial et exigent généralement que les nouveaux bâtiments deviennent plus efficaces sur la base des codes de construction adoptés dans le cadre des normes provinciales globales d'amélioration. |
Programme CleanBC - incitatif concernant les thermopompes |
Colombie-Britannique |
Bâtiments |
|
Programme CleanBC - détournement des déchets organiques et gaz d’enfouissement |
Colombie-Britannique |
Déchets et autres |
Programme qui prévoit une augmentation progressive du détournement des déchets dans les provinces, dans le but d'atteindre 350kg/personne de déchets éliminés par an. Objectifs intermédiaires : 500 kg/personne (2020), 480 kg/personne (2021), 460 kg/personne (2022), 440 (2023). |
Règlement sur la gestion des gaz de décharge |
Colombie-Britannique |
Déchets et autres |
Ce règlement exige que les décharges ayant 10 000 tonnes de déchets éliminés par an, ou plus de 100 000 tonnes au total, évaluent leurs rejets de méthane. S'il s'avère qu'elles rejettent plus de 1 000 tonnes de méthane par an, des systèmes de captage des gaz de décharge doivent être installés avec un taux de captage visé de 75 pour cent. |
Taxe sur le carbone de la Colombie‑Britannique |
Colombie-Britannique |
Transversale |
La taxe carbone de la Colombie‑Britannique s'applique à l'achat ou à l'utilisation de carburants tels que l'essence, le diesel, le gaz naturel, le mazout de chauffage, le propane et le charbon, des exemptions spécifiques s'appliquant. L'utilisation de carburant comprend toutes les utilisations, même si le carburant n'est pas brûlé. La taxe augmente chaque année de 15 $/tonne d’éq. CO2 après 2022 jusqu'à ce qu'elle reflète un prix du carbone de 170 $/tonne d’éq. CO2 en 2030. |
CleanBC Industry Fund de la Colombie‑Britannique |
Colombie-Britannique |
Transversale |
Le CleanBC Industry Fund soutient la mise en œuvre de projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des émetteurs industriels. |
Clean Energy Act |
Colombie-Britannique |
Transversale |
Modélisation du volet « gestion de la demande » de la loi sur l'énergie propre (Clean Energy Act). |
Our Clean Future (Notre avenir propre) |
Yukon |
Électricité |
D'ici à 2030, la politique vise à
(Les actions spécifiques sont modélisées plutôt que les cibles annoncées) |
Adoption du Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada (2010-2012) |
Yukon |
Bâtiments |
Ces politiques sont élaborées au niveau provincial et exigent généralement que les nouveaux bâtiments soient 20 pour cent plus efficaces qu'un certain niveau de référence. |
Adoption du Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada (2010-2012) |
Territoires du Nord-Ouest |
Bâtiments |
Ces politiques sont élaborées au niveau provincial et exigent généralement que les nouveaux bâtiments soient 20 pour cent plus efficaces qu'un certain niveau de référence. |
Stratégie pour la biomasse |
Territoires du Nord-Ouest |
Bâtiments |
Prévoir d'utiliser des produits de la biomasse locale et importée (par exemple, le bois) comme source d'énergie plutôt que des combustibles fossiles afin de réduire les émissions et les coûts. |
Taxe sur le carbone des Territoires du Nord‑Ouest |
Territoires du Nord-Ouest |
Transversale |
Taxe carbone des Territoires du Nord‑Ouest. Le taux de la taxe sur le carbone augmentera annuellement de 15 $/tonne d’éq. CO2 après 2022 jusqu'à ce qu'il reflète un prix du carbone de 170 $/tonne d'éq. CO2 en 2030. |
Adoption du Code national de l'énergie pour les bâtiments du Canada (2010-2012) |
Nunavut |
Bâtiments |
Ces politiques sont élaborées au niveau provincial et exigent généralement que les nouveaux bâtiments soient 20 pour cent plus efficaces qu'un certain niveau de référence. |
Nom de la police |
Compétence |
Secteur économique |
Description |
|---|---|---|---|
Règlementation renforcée sur le méthane |
Canada |
Pétrole et gaz |
La réglementation renforcée sur le méthane permet de réduire de 75 pour cent les émissions de méthane du secteur de l'industrie pétrolière et gazière par rapport à 2012 d'ici à 2030, en utilisant les courbes de coûts de l'EIA. |
Financement FSI/ANZ |
Canada |
Pétrole et gaz |
Toutes les nouvelles installations de DGMV à partir de 2025 sont supposées utiliser la technologie des solvants. Pour certaines installations en friche industrielle (c'est-à-dire les agrandissements d'installations existantes), on suppose une co-injection de solvants, ce qui permet d'améliorer de 30 pour cent les intensités énergétiques. Pour toutes les installations en zone verte (c'est-à-dire les nouvelles opérations) et certaines installations en friche industrielle, on suppose l'utilisation pure de solvants, ce qui permet d'améliorer de 80 pour cent l'intensité énergétique de l'installation. En outre, l'utilisation de la technologie des solvants pour les nouvelles installations de DGMV entraîne une augmentation d'environ 40 pour cent de la production de pétrole au niveau de l'installation. |
Interconnexions stratégiques supplémentaires dans le domaine de l'électricité |
Canada |
Électricité |
Ce programme renforce les capacités de transmission entre les régions (Manitoba - Saskatchewan). Colombie-Britannique-Alberta : En 2030, restauration de la ligne existante de 800 à 1200 MW. Saskatchewan-Manitoba : En 2030, nouvelle ligne de 500 MW. |
Programme des énergies renouvelables émergentes |
Canada |
Électricité |
La politique finance les technologies renouvelables émergentes dans différentes régions du Canada. |
Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées |
Canada |
Électricité |
Le programme « Énergie propre pour les communautés rurales et éloignées » (EPCRE) finance des projets d'énergie renouvelable et de renforcement des capacités, ainsi que des mesures d'efficacité énergétique connexes dans les communautés autochtones, rurales et éloignées du Canada. |
Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification |
Canada |
Électricité |
Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) prévoit jusqu'à 1,56 milliard de dollars sur huit ans pour des projets d'énergies renouvelables intelligentes et de modernisation des réseaux électriques. Ce montant comprend 600 millions de dollars supplémentaires pour le programme annoncé dans le budget 2022. Ce programme réduira considérablement les émissions de gaz à effet de serre en encourageant le remplacement de l'électricité produite à partir de combustibles fossiles par des énergies renouvelables capables de fournir des services essentiels au réseau, tout en soutenant la transition équitable du Canada vers une économie électrifiée. |
Règlement sur l’électricité propre |
Canada |
Électricité |
La proposition de Règlement sur l'électricité propre établirait des normes de performance pour réduire les émissions de GES provenant de l'électricité produite à partir de combustibles fossiles à partir de 2035. |
Électrification de l’équipement de pelouse et de jardin d’ici 2034 |
Canada |
Transports |
Tous les nouveaux équipements résidentiels de pelouse et de jardin sont électriques à partir de 2025, avec un renouvellement prévu de tous les équipements d'ici 2034. |
Mesures visant à réduire les émissions du transport aérien, maritime et ferroviaire grâce à des gains d’efficacité et à un mélange de carburants à faibles émissions de carbone |
Canada |
Transports |
Électrification des nouveaux traversiers de passagers. |
Les véhicules routiers de marchandises moyens et lourds qui atteindront l’objectif de ventes de VZE de 35 pour cent d’ici 2030 et de 100 pour cent lorsque cela sera possible d’ici 2040 |
Canada |
Transports |
Modélisation des ventes de véhicules lourds VZÉ pour atteindre 35 pour cent en 2030 et 100 pour cent d’ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité. |
Alignement sur la proposition de réglementation de l'EPA concernant les normes pour les véhicules légers |
Canada |
Transports |
Amélioration annuelle de l'efficacité de 1,5 pour cent pour les véhicules à moteur à combustion interne uniquement, de 2027 à 2030. |
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers |
Canada |
Transports |
Objectif : 20 pour cent des ventes de véhicules électriques sans émissions d’ici 2026, 60 pour cent d'ici à 2030 et 100 pour cent des ventes de véhicules électriques sans émissions d'ici à 2035. |
Réductions volontaires des émissions pour les avions et les trains (AMS) |
Canada |
Transports |
Un accord volontaire ou des améliorations attendues en matière d'efficacité pour les avions et les trains. 4 pour cent de gains annuels d'efficacité pour les trains entre 2024 et 2030 et 0,7 pour cent d'améliorations annuelles pour les avions au cours de la même période. |
Hypothèses concernant les exigences en matière de ventes de VZE lourds |
Canada |
Transports |
Pour répondre aux exigences de vente de véhicules électriques à haut rendement, on suppose que 100 pour cent des autobus seront électriques d'ici à 2040. |
Mélange carburant d'aviation durable |
Canada |
Transports |
Mélange de carburants durables pour l'aviation dans le carburéacteur à un taux de 10 pour cent pour les carburants à faible teneur en carbone dans le fret aérien et le transport aérien de passagers en 2030. |
Transport actif |
Canada |
Transports |
Investissements dans les pistes cyclables et autres moyens de transport actifs qui réduisent l'utilisation de la voiture et du camion. Réduction de la demande d'énergie dans les transports de passagers de 0,33 pour cent en 2030. |
Normes plus strictes en matière d’efficacité énergétique pour les appareils et l’équipement |
Canada |
Bâtiments |
Renforcement des normes minimales d'efficacité pour les nouveaux équipements. |
Codes du bâtiment à consommation énergétique nette zéro (pour les nouveaux bâtiments commerciaux et résidentiels) d'ici 2030 |
Canada |
Bâtiments |
Les provinces, les territoires et les différentes municipalités sont habilités à adopter des codes de l'énergie. Le gouvernement fédéral ne peut que fournir des outils pour aider les provinces, les territoires et les municipalités. Code national de la construction pour les bâtiments résidentiels et commerciaux vers un avenir « consommation énergétique nette zéro ». Cette politique simule une trajectoire nette zéro pour toutes les nouvelles constructions commerciales et résidentielles, en augmentant la norme d'efficacité des processus, et elle est basée sur une estimation de l'adoption du code dans tout le pays, ainsi que sur des améliorations de la conformité au code. Dans l'ensemble, on suppose qu'entre 2030 et 2050, les intensités énergétiques devraient s'améliorer dans les provinces et les territoires de 22 pour cent à 90 pour cent dans le secteur résidentiel et de 30 pour cent à 80 pour cent dans le secteur commercial. |
Rénovations - Étiquetage et codes pour les bâtiments existants dans le secteur commercial et Prêt canadien pour des maisons plus vertes au Canada dans le secteur résidentiel. |
Canada |
Bâtiments |
Cette politique simule que les constructions commerciales et résidentielles existantes deviendront plus efficaces, en augmentant les normes d'efficacité des processus. Elle inclut également l'impact des mesures d'incitation. |
Règlement fédéral sur les gaz d’enfouissement |
Canada |
Déchets et autres |
À partir de 2022, le captage des gaz de décharge dans les installations municipales de traitement des déchets solides augmente de façon linéaire pour atteindre en 2030 une efficacité de collecte comprise entre 31 pour cent et 75 pour cent au niveau provincial. |
Réduction des émissions attribuables aux engrais |
Canada |
Agriculture |
Le cible de réduction des émissions d'engrais pour l'agriculture vise à réduire les émissions provenant des engrais sur les terres agricoles de 30 pour cent par rapport aux niveaux de 2020 d'ici 2030. On suppose que le Canada atteint cet objectif dans le scénario avec mesures supplémentaires. |
Programme de technologies propres en agriculture |
Canada |
Agriculture |
Le Programme de technologies propres agricoles (165,7 millions de dollars, 2021-2028) permet aux agriculteurs et aux agroentreprises d'avoir accès à des fonds pour les aider à développer et à adopter les dernières technologies propres afin de réduire les émissions de GES et d'améliorer leur compétitivité. Un investissement supplémentaire de 330 millions de dollars a été prévu dans le budget 2022 pour élargir le programme existant, triplant ainsi le soutien à l'innovation ainsi qu'au développement et à l'adoption de technologies propres dans le secteur agricole. |
Solutions agricoles pour le climat – Fonds d'action à la ferme pour le climat |
Canada |
Agriculture |
Le Fonds d’action à la ferme pour le climat de Solutions agricoles pour le climat (200 millions de dollars, 2021-2024) vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques qui stockent le carbone et réduisent les GES dans trois secteurs : la gestion de l’azote, les cultures de couverture et les pratiques de pâturage par rotation. Un investissement supplémentaire de 470 millions de dollars a été prévu dans le budget de 2022 pour élargir le programme. Ce financement permettra au programme de complémenter le financement de certains demandeurs actuellement retenus, d’élargir le soutien à d’autres pratiques clés d’atténuation du climat, de prolonger le programme au-delà de sa date de fin actuelle de 2023-2024, et d’appuyer l’adoption de pratiques qui contribuent à l’atteinte de la cible pour les émissions attribuables aux engrais et au respect de l’engagement mondial sur le méthane. (Global Methane Pledge). |
Solutions agricoles pour le climat – Laboratoires vivants |
Canada |
Agriculture |
Le Programme Solutions agricoles pour le climat – Laboratoires vivants (185 millions de dollars, 2021-2031) vise à établir un réseau solide de laboratoires vivants à l’échelle du Canada. Grâce à ces laboratoires vivants, les dirigeants régionaux réuniront des agriculteurs, des scientifiques et d’autres partenaires du secteur pour élaborer, mettre à l’essai et surveiller conjointement des pratiques de gestion bénéfiques dans les fermes afin de séquestrer le carbone et/ou d’atténuer les émissions de GES et d’améliorer la résilience climatique. |
Fonds des solutions climatiques axées sur la nature |
Canada |
ATCATF |
Réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre du Canada à l'aide de solutions climatiques naturelles, tout en offrant des avantages pour la biodiversité et le bien-être humain. Les programmes du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAR) comprennent des activités visant à éviter la conversion, à améliorer la gestion et à restaurer des écosystèmes tels que les terres humides, les prairies et les terres forestières. |
Partenariat canadien pour une agriculture durable |
Canada |
ATCATF |
Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD) est un nouveau partenariat quinquennal avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à renforcer le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les domaines d'intervention du PCAD incluent la préparation et la réponse au changement climatique en soutenant les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et en accélérant l'adoption des technologies, la réduction des émissions de GES et l'amélioration de la séquestration du carbone, la protection et la régénération des sols, la qualité de l'eau et de l'air, ainsi que l'amélioration de la biodiversité et la protection des habitats fragiles. Le PCAD inclura le Programme de paysages agricoles résilients (PPAR), doté de 250 millions de dollars, pour soutenir les biens et services écologiques fournis par le secteur agricole. |
Filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone |
Canada |
Transversale |
Ajusté le taux de resserrement après 2030 à 3 pour cent/an au lieu de 2 pour cent/an. |
Mandat sur les biocarburants (AMS) |
Canada |
Transversal |
Divers objectifs de mélange de biocarburants annoncés par les provinces, mais pas encore inscrits dans la législation. |
Revenus du carbone |
Canada |
Transversal |
Cette politique est une approximation des retours de revenus provenant de la tarification du carbone utilisés pour financer des projets de décarbonation. |
Stratégie pour l'hydrogène |
Canada |
Transversale |
La stratégie pour l'hydrogène est mise en œuvre par le biais de : Adoption de l'hydrogène Cette politique est une approximation des mesures futures utilisées pour mettre en œuvre la stratégie de l'hydrogène. Elle repose sur l'hypothèse d'un mélange d'hydrogène à 0,45 pour cent de la teneur énergétique dans le flux de gaz naturel, sous la forme de gaz naturel acheté là où les systèmes de distribution de gaz naturel existent aujourd'hui. Matières premières de l'hydrogène Cette politique est une approximation des mesures futures utilisées pour mettre en œuvre la stratégie pour l'hydrogène et suppose une augmentation de la substitution des matières premières propres à l'hydrogène dans la mesure du possible. Production d'hydrogène Cette politique simule les futurs projets de production d'hydrogène. |
Adoption des carburants propres |
Canada |
Transversale |
Cette politique est une approximation du financement futur dans le cadre du programme FSI/ANZ qui pourrait entraîner l'adoption de carburants à faible teneur en carbone au Canada. |
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Enveloppe du défi |
Canada |
Transversale |
Le Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone soutient un large éventail de bénéficiaires canadiens pour mettre en œuvre des projets qui déploient des technologies éprouvées et à faible teneur en carbone entraînant des réductions importantes des émissions de GES dans tous les secteurs, en se concentrant sur son objectif de rentabilité afin de maximiser les réductions d'émissions de GES. |
Projets FSI/ANZ |
Canada |
Transversal |
Ces politiques modèlent le potentiel des projets futurs dans le cadre de l'initiative FSI/ANZ. |
FSI/ANZ -- efficacité énergétique |
Canada |
Transversal |
Cette politique modélise le potentiel des futurs gains d'efficacité énergétique dans les secteurs industriels dans le cadre de l'initiative FSI/ANZ. |
FSI/ANZ - électrification |
Canada |
Transversal |
Cette politique modélise le potentiel d'électrification future des secteurs industriels dans le cadre de l'initiative FSI/ANZ. |
Retour des revenus du carbone |
Canada |
Transversal |
Cette politique modélise les réductions d'émissions résultant des retours sur recettes du système de tarification fondé sur le rendement (STFR) et des programmes de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles. |
Fonds de croissance du Canada (FCC) |
Canada |
Transversal |
Le FCC est un fonds public indépendant de 15 milliards de dollars canadiens qui aidera le Canada à accélérer le déploiement de technologies dans le cadre de ses efforts de réduction des émissions. Le FCC utilisera des instruments d'investissement qui absorbent certains risques pour encourager l'investissement privé dans des projets, des technologies, des entreprises et des chaînes d'approvisionnement à faible émission de carbone. Il s'agit notamment d'investissements visant à développer les entreprises canadiennes de technologies propres. |
Crédits WCI (en supposant que le Québec atteigne ses objectifs d'émissions fixés par la loi en achetant des crédits de la WCI) jusqu'en 2030 |
Québec |
Transversal |
Achat prévu de crédits de la WCI par le Québec auprès de la Californie. |
Camions à hydrogène en Alberta |
Alberta |
Transports |
De nouveaux camions à hydrogène (pile à combustible) sont ajoutés à la flotte de l'Alberta. |
Mettre en œuvre une norme de distribution d’électricité propre à 100 % d’ici 2030 |
Colombie-Britannique |
Électricité |
Cette politique vise à mettre en œuvre une norme de fourniture d’électricité propre à 100 pour cent pour le réseau de BC Hydro d'ici 2030. |
Programme « Go Electric » - Renforcement du mandat et des incitatifs en faveur des véhicules électriques zéro émission |
Colombie-Britannique |
Transports |
Les exigences de la Colombie‑Britannique en matière de ventes de véhicules légers VZÉ seront renforcées, passant de 10 pour cent en 2025 à 26 pour cent en 2026, 90 pour cent en 2030 et 100 pour cent en 2035. |
Mandat de vente de véhicules lourds zéro émissions |
Colombie-Britannique |
Transports |
En 2030, 32 pour cent des véhicules de classe 2B-3, 44 pour cent des véhicules de classe 4-8 et 23 pour cent des tracteurs routiers vendus devront être exempts d'émissions, à partir d’un point de départ de 0 pour cent en 2023. D'ici 2035, cette proportion passera à 55 pour cent pour les véhicules de classe 2B-3, 75 pour cent pour les véhicules de classe 4-8 et 40 pour cent pour les tracteurs routiers vendus. En 2040, 100 pour cent de toutes ces catégories de véhicules devront être exempts d'émissions. |
Programme « Go Electric » pour véhicules lourds |
Colombie-Britannique |
Transports |
75 millions de dollars par an (2023-2030) pour le financement des véhicules lourds VÉZ. |
Extension de la norme sur les carburants à faible teneur en carbone au transport aérien et maritime |
Colombie-Britannique |
Transports |
Ajout des carburants du transport aérien et maritime à la norme sur les carburants à faible teneur en carbone, pour atteindre des taux de mélange de 20 pour cent d'ici à 2030. |
Extension de l'obligation de mélange de gaz naturel renouvelable |
Colombie-Britannique |
Transports |
15 pour cent de mélange de GNR d'ici à 2030, 5 pour cent d'ici à 2025. |
Introduction de l'obligation de mélanger l'éthanol et le biodiesel |
Yukon |
Transports |
10 pour cent d'éthanol et 20 pour cent de biodiesel d'ici à 2025. |
Nom de la politique |
Compétence |
Secteur économique |
Description |
|---|---|---|---|
Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) |
Canada |
Pétrole et gaz |
Modélisation des réductions d'émissions de COV découlant du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils pour les secteurs pétroliers. |
Zone de contrôle des émissions (ZCE) du Canada et des États-Unis pour les navires |
Canada |
Transports |
Zone de contrôle des émissions (ZCE) pour le NOx, le SOx et les particules. Fixe la norme relative à la teneur en soufre des combustibles pour les navires (reflété dans les données historiques). |
Règlement sur les émissions des locomotives |
Canada |
Transports |
Politique de Transports Canada visant à contrôler les émissions des principaux contaminants atmosphériques provenant des locomotives (Règlement sur les émissions des locomotives, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire) |
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé |
Canada |
Transports |
Modélisation de la politique américaine Off-Road Engine Tier 4 Policy pour les véhicules diesel non routiers. |
Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé |
Canada |
Transports |
Modélisation de la « politique relative aux petits moteurs à allumage commandé hors route » pour les véhicules à essence hors route. |
Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs |
Canada |
Transports |
Normes de niveau 2 pour les véhicules légers et coefficients moyens MOVES (modèle américain d'émissions des véhicules) pour les véhicules lourds pour 2015, 2025 et 2035. |
Règlement sur le soufre dans l'essence |
Canada |
Transports |
L’exigence de teneur en soufre de l'essence de niveau 3 exige que l'essence fédérale ne contienne pas plus de 10 ppm de soufre (au lieu de 30 ppm) en moyenne annuelle d'ici le 1er janvier 2017. (Reflété dans les données historiques) |
Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) |
Canada |
Industrie lourde |
Modélisation des exigences de base en matière d'émissions industrielles (EBEI) pour le secteur des « autres métaux non ferreux », dans le cadre de la stratégie du système de gestion de la qualité de l'air. |
Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) |
Canada |
Transversale |
Règlement sur les polluants atmosphériques multisectoriels (MSAPR), qui concerne les types d'équipements et les secteurs industriels suivants :
|
Règlement limitant la concentration en COV des revêtements architecturaux |
Canada |
Transversale |
Les limites de concentration de COV pour les règlements sur les revêtements architecturaux sont intégrées dans les émissions historiques de polluants atmosphériques. |
Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits |
Canada |
Transversale |
Règlement sur la modélisation des COV dans certains produits (DORS/2021-268). Le règlement établit des limites de concentration de COV pour environ 130 catégories et sous-catégories de produits, y compris les produits de soins personnels, les produits d'entretien automobile et ménager, les adhésifs, les dissolvants d'adhésifs, les produits d'étanchéité et les calfeutrages, ainsi que d'autres produits divers. |
Stratégie sur les pluies acides du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) |
Canada |
Transversale |
Modélisation du plafonnement des émissions à l'échelle provinciale dans le cadre de la stratégie sur les pluies acides du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). |
Règlement sur la lutte contre la pollution atmosphérique de Terre‑Neuve‑et‑Labrador |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Industrie lourde |
Règlement sur le contrôle de l'air de Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour le secteur de l'exploitation minière du minerai de fer. |
Règlement sur la qualité de l’air de la Nouvelle‑Écosse pour la production d’électricité publique |
Nouvelle-Écosse |
Électricité |
La réglementation de la Nouvelle‑Écosse sur la qualité de l'air pour le secteur de la production d’électricité par les services publics, qui fixe des plafonds pour divers polluants atmosphériques. |
Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère du Québec |
Québec |
Transversal |
Modélisation Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère du Québec. Ce règlement établit des normes d'émission de particules et de gaz, des normes d'opacité des émissions, des normes de qualité de l'air et des mesures de surveillance. Il couvre les émissions de PM, CN, COV et SOx dans divers secteurs (bois de sciage, aluminium, sidérurgie, exploitation du minerai de fer, usine de pâtes et papiers, papier transformé, pétrole, métaux non ferreux, transports, commerce, éducation). |
Réduire les émissions de dioxyde de soufre des installations pétrolières de l’Ontario (O. Reg. 530/18, O. Reg. 88/22, et O. Reg. 89/22) |
Ontario |
Pétrole et gaz |
Modélisation de la politique de réduction des émissions de SO2 de l'Ontario pour le secteur des produits pétroliers. |
Rejet de dioxyde de soufre par les installations de fonte et d'affinage du nickel dans la région de Sudbury |
Ontario |
Industrie lourde |
Modélisation de la politique de réduction des émissions de SO2 de l'Ontario pour l'industrie de la fonte et de l'affinage du nickel dans la région de Sudbury. |
Examen et évaluation des politiques provinciales en matière de pureté de l'air en Alberta |
Alberta |
Électricité |
Politique qui simule l'amélioration des émissions de polluants atmosphériques des Services publics d’électricité de l'Alberta, mais qui exclut la politique de l'Alliance stratégique pour l'air pur (CASA). (Reflété dans les données historiques) |
Règlement sur les moteurs alternatifs |
Alberta |
Industrie lourde |
Réductions d'émissions dans le cadre de la réglementation sur les moteurs alternatifs de l’Alberta |
Règlement sur les moteurs alternatifs |
Colombie-Britannique |
Industrie lourde |
Réductions d'émissions dans le cadre de la réglementation sur les moteurs alternatifs de la Colombie‑Britannique |
Nom de la police |
Compétence |
Secteur économique |
Description |
|---|---|---|---|
Norme pour l’industrie du noir de carbone de l'Ontario |
ON |
Industrie lourde |
Modélisation de la norme industrielle de l'Ontario relative au noir de carbone. La réglementation vise les émissions de SO2 des installations de noir de carbone situées à Sarnia et à Hamilton. |
Province / Territoire |
Objectif en 2020 |
Objectif en 2030 |
Objectif en 2050 |
|---|---|---|---|
Terre‑Neuve‑et‑Labrador |
10 pour cent en dessous de 1990 |
30 pour cent de moins qu'en 2005 |
Zéro émission d'ici à 2050 |
Île‑du‑Prince‑Édouard |
10 pour cent en dessous de 1990 |
40 pour cent de moins qu'en 2005 (émissions totales inférieures ou égales à 1,2 Mt d’éq. CO2) |
Zéro émission d'ici à 2040 |
Nouvelle‑Écosse |
10 pour cent en dessous de 1990 |
53 pour cent de moins qu'en 2005 |
Émissions carboneutres |
Nouveau‑Brunswick |
10 pour cent en dessous de 1990 |
Émissions totales de 10,7 Mt d’éq. CO2 |
Zéro émission d'ici à 2050 |
Québec |
20 pour cent de moins qu'en 1990 |
37,5 pour cent en dessous de 1990 |
Carboneutralité d'ici 2050 |
Ontario |
15 pour cent de moins qu'en 1990 |
30 pour cent de moins qu'en 2005 |
S.O. |
Manitoba |
15 pour cent de moins qu'en 2005 |
5,6 Mt d’éq. CO2 de réduction cumulative (2023-2027) |
S.O. |
Saskatchewan |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Alberta |
50 Mt en dessous du scénario de statu quo |
S.O. |
Neutralité carbone d'ici 2050 |
Colombie‑Britannique |
33 pour cent de moins qu'en 2007 |
40 pour cent de moins qu'en 2007 |
Zéro émission d'ici à 2050 |
Nunavut |
Pas d'objectif territorial annoncé |
S.O. |
S.O. |
Le Yukon |
S.O. |
45 pour cent de moins qu'en 2010 |
Zéro émission d'ici à 2050 |
Territoires du Nord‑Ouest |
S.O. |
30 pour cent de moins qu'en 2005 |
S.O. |
Annexe 4 Différences de modélisation et de méthodologie par rapport au cinquième rapport biennal du Canada
Depuis la publication du document CN8/RB5, plusieurs révisions ont été apportées qui ont un impact sur les nouvelles projections. Cette annexe examine les changements notables apportés aux données historiques, à la couverture des politiques et aux méthodes.et aux méthodes.
A4.1 Révisions des données historiques
Les modifications suivantes des données historiques ont eu un impact sur les projections :
- Dans le secteur du pétrole et du gaz, il y a eu une révision de la méthodologie des émissions fugitives qui a entraîné une baisse des émissions en moyenne (environ 2 Mt entre 2010 et 2019). Tous les secteurs consommant du coke de pétrole au Nouveau Brunswick ont été touchés par un changement du facteur d'émissions pour ce combustible.
- Dans le secteur de l'Électricité, les émissions de combustion historiques en 2020 ont été revues à la baisse de 2,5 Mt (2 Mt pour le gaz naturel et 0,5 Mt pour le coke de pétrole).
- Dans le RIN2023, un affinement de la répartition des carburants entre le secteur routier et le secteur non routier a affecté la plupart des secteurs. Une partie de la demande de carburant dans le secteur des Transports est ainsi passée du secteur des marchandises au sous-secteur des véhicules hors route, et du secteur des transports à d'autres secteurs par le biais de l'utilisation finale des véhicules hors route. Dans l'ensemble, ce changement a peu d'impact sur les émissions historiques de GES puisque les facteurs d'émission de dioxyde de carbone sont constants entre le secteur routier et le secteur non routier. En revanche, elle a un impact sur les émissions de polluants atmosphériques et sur les émissions de GES projetées. Enfin, étant donné que les secteurs routiers, hors desquels la consommation d'énergie est réallouée, sont soumis à un nombre relativement plus important de règlements visant leurs émissions que les secteurs non routiers, ce changement peut entraîner une augmentation des émissions totales projetées, toutes choses étant égales par ailleurs.
Ce changement est contrebalancé par une révision substantielle à la baisse des données sur la demande de carburants diesel provenant de Statistique Canada, où les données historiques révisées diminuent la demande de carburants diesel pour toutes les années historiques. En outre, les volumes de biodiesel n'étaient auparavant pas estimés dans les données de Statistique Canada, mais les quantités estimées de biodiesel étaient ajoutées à la consommation de diesel. Cette année, les volumes de biodiesel ont été estimés comme une composante du stock global de carburants diesel, ce qui a également fait baisser la demande de diesel. Cela affecte principalement les émissions du secteur Transport de marchandises.
- Dans le secteur de l'Industrie lourde, les émissions historiques ont augmenté en moyenne de 1,7 Mt entre 2010 et 2020. Les changements de méthodologie pour les véhicules routiers et non routiers et les émissions fugitives non intentionnelles du gaz naturel ont fait augmenter les émissions dans l'industrie lourde, toutes choses égales par ailleurs.
- Une nouvelle catégorie d'émissions a été incluse dans le RIN2023, à savoir les émissions fugitives des utilisateurs finaux de gaz naturel. Elle ajoute environ 2 Mt d’émissions en 2021. Bien que ce changement concerne tous les secteurs, c'est le secteur des Bâtiments qui est le plus touché.
- Dans le secteur des Déchets et autres, une méthodologie révisée pour les décharges mène à une réduction des émissions tout au long de l'histoire de 5 à 7 Mt. Toutes choses égales par ailleurs, ce changement réduira les émissions projetées d'un montant similaire dans les projections.
- Dans le secteur de l’ATCATF, des recalculs ont été effectués dans les catégories des Terres forestières et des Terres cultivées. Les plus notables ont été les corrections apportées aux données d'activité (par exemple, le brûlage dirigé à plat et les perturbations dues aux insectes) dans le secteur forestier, et l'alignement des données d'activité des Terres cultivées sur le recensement de l'agriculture de 2021. L'impact combiné de ces corrections et d'autres recalculs mineurs dans le secteur de l’ATCATF a entraîné des recalculs à la hausse des absorptions nettes estimées de 1 Mt pour 1990, de 1,3 Mt pour 2005 et de 6,6 Mt en 2020. Pour plus de détails, voir les sections 6.3 à 6.9 et les tableaux 6-3 et 8-4 du RIN2023.
- Plusieurs améliorations ont été apportées à l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA), en incorporant des méthodologies d'estimation améliorées, des facteurs d'émission appropriés et les informations statistiques les plus récentes. Les ajustements ont été apportés à diverses sources d'émission énumérées ci-dessous. Pour plus d'informations sur ces modifications et leur impact sur les émissions historiques de polluants atmosphériques, voir les tableaux A3-1 à A3-7 de l'IEPA 2023.
- Industries des minerais et des minéraux : Bétonnage et produits en béton; Fonderies
- Industrie du pétrole et du gaz : Accidents et défaillances d'équipement ; production de pétrole brut lourd à froid ; production de pétrole brut léger/moyen ; distribution de gaz naturel ; production et traitement de gaz naturel ; transport et stockage de gaz naturel ; extraction in situ de sables bitumineux ; exploitation, extraction et valorisation de sables bitumineux ; transport de liquides pétroliers.
- Fabrication : Boulangeries
- Transports et équipements mobiles : Navigation maritime intérieure, pêche et militaire : Véhicules routiers : Véhicules et équipements hors route
- Agriculture : Combustion de combustibles agricoles : Production animale : Production agricole
- Sources commerciales/résidentielles/institutionnelles : Combustion de combustibles à des fins commerciales et institutionnelles : combustion de combustibles pour la construction : combustion de bois de chauffage résidentiel : combustion de combustibles résidentiels : stations-service.
- Incinération et Déchets : Décharges
A4.2 Révisions de la couverture des politiques
En termes de politiques, les politiques suivantes ont été intégrées aux projections depuis la publication des projections du document CN8/RB5Note de bas de page 27 :
- Le filet de sécurité fédéral de la tarification du carbone a été remplacé par des systèmes provinciaux et territoriaux dans les juridictions où ces systèmes ont été légiférés.
- Le programme de normes de performance en matière d'émissions de l'Ontario en 2022.
- Le système réglementaire TIER de l'Alberta avec des modifications en 2023.
- Le système de tarification fondé sur le rendement sur le Nouveau Brunswick en 2021.
- Le système de normes de performance basé sur les résultats de la Saskatchewan en 2022.
- Le système de normes de performance de Terre Neuve et Labrador pour les grandes installations industrielles et la production d’électricité à grande échelle.
- Taxe carbone des Territoires du Nord Ouest.
- La taxe carbone de la Colombie Britannique.
- Dans le secteur de l'Électricité, les crédits d'impôt à l'investissement (CII) du budget 2022, de l'énoncé économique de l'automne 2022 et du budget 2023 sont maintenant modélisés dans le scénario de référence. Cela comprend les CII pour le CUSC, les technologies propres et l'électricité propre (les CII pour l'Atlantique était déjà inclus). En outre, des révisions de la modélisation du Règlement sur l'électricité propre ont été mises en œuvre afin d'introduire de nouvelles façons pour les centrales électriques de respecter les normes d'émission. Pour se conformer à la réglementation, les centrales électriques peuvent désormais être mises hors service, capter les émissions de carbone ou réduire leur durée annuelle de fonctionnement et mélanger des combustibles fossiles avec des combustibles non émetteurs.
- Dans le secteur des Transports, le programme de transport écoénergétique de marchandises a été déplacé dans le scénario de référence et l'augmentation du mélange de carburant d'aviation durable a été ajoutée au scénario avec mesures supplémentaires.
- Dans le secteur de l'Industrie lourde, des révisions ont été apportées à la modélisation du programme FSI/ANZ, à la modélisation de la stratégie relative à l'hydrogène et aux réductions d'émissions de GES résultant du financement de nouveaux projets. Le crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre a également été ajouté au scénario de référence. La modélisation de la stratégie de l'hydrogène dans le scénario avec mesures supplémentaires a abaissé le taux de mélange supposé dans le gaz naturel commercialisable de 7,5 pour cent à 0,45 pour cent en termes de contenu énergétique. En outre, le scénario avec mesures supplémentaires comprenait l'ajout d'une variable d'approximation qui supposait d'augmenter la substitution des matières premières d'hydrogène propre dans la mesure du possible. Ces variables d’approximation liées à l'hydrogène représentent le potentiel de la stratégie de l'hydrogène. La modélisation du programme FSI/ANZ dans le scénario avec mesures supplémentaires comprend des variables d’approximation ajustées ainsi qu'une nouvelle variable d’approximation conçue pour modéliser l'adoption potentielle de carburants propres tels que le gaz naturel renouvelable. Les approximations modifiées sont conçues pour refléter les gains d'efficacité énergétique et l'adoption de solvants dans les sables bitumineux DGMV dans le secteur Pétrole et gaz.
- Dans le secteur des Bâtiments, le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe a été ajouté au scénario de référence. En outre, des révisions des codes de construction prêts pour une consommation énergétique nette zéro sont mises en œuvre dans le scénario avec mesures supplémentaires. Ces révisions sont basées sur une estimation de l'adoption des codes dans l'ensemble du pays, ainsi que sur des révisions de la conformité aux codes.
- Dans le secteur des Déchets et autres, les valeurs d'efficacité de la collecte des gaz de décharge ont été mises à jour dans le scénario avec mesures supplémentaires pour tenir compte des délais de mise en conformité actuels.
- Dans le cas des contributions du secteur de l’ATCATF, des SCFN et des mesures agricoles, les réductions d'émissions du Programme des technologies propres en agriculture et d'une partie du Fonds d'action à la ferme pour le climat sont désormais incluses dans le scénario avec mesures supplémentaires.
- En ce qui concerne les projections des émissions de polluants atmosphériques, le règlement de l'Ontario sur le dioxyde de soufre pour l'industrie de la fonte et de l'affinage du nickel dans la région de Sudbury est incorporé dans le scénario de référence. En outre, la Norme pour l’industrie du noir de carbone de l'Ontario, qui portera sur les émissions de dioxyde de soufre des installations de noir de carbone à Sarnia et à Hamilton, est incluse dans le scénario avec mesures supplémentaires.
A4.3 Révisions méthodologiques
En dernier lieu, les améliorations suivantes ont été apportées au cadre de modélisation depuis la publication des projections du document CN8/RB5 :
- Tous les secteurs sont touchés par un changement dans le calcul des prix des combustibles au cours de la période de projection. L'impact de ce changement se fait surtout sentir sur le prix du gaz naturel, qui est poussé à la hausse par rapport à ce qu'il serait en l'absence de ce changement. Ce changement des prix des combustibles a pour impact de diminuer la demande de combustibles et les émissions.
- Dans le secteur de Pétrole et gaz :
- Les améliorations apportées à l'estimation du prix futur du gaz naturel livré aux consommateurs industriels ont mené à une augmentation de prix du gaz naturel dans le modèle pour toutes les années de projection. Auparavant, nous estimions le différentiel de frais de carburant en nous basant sur la valeur de la dernière année historique et en l'étendant aux projections. Désormais, nous utilisons une moyenne des cinq dernières années historiques pour le différentiel de frais de carburant, qui sert à calculer le prix du gaz naturel livré aux consommateurs industriels. Ce changement méthodologique est une amélioration, car se baser sur une seule année historique peut s'avérer difficile s'il y a des impacts anormaux sur les marchés du gaz naturel pour la dernière année historique. Dans l'ensemble, cela se traduit par des prix plus élevés pour le gaz naturel livré aux consommateurs industriels, ce qui incite davantage l'industrie à investir dans des technologies plus efficaces et à se tourner vers d'autres combustibles. Cet effet peut également être observé dans tous les secteurs consommant du gaz naturel.
- Nous constatons des niveaux plus élevés de réduction des émissions de CSC tout au long de la période de projection, en raison des changements méthodologiques apportés à nos hypothèses de modélisation du Règlement sur les carburants propres (RCP).
- Cela s'explique notamment par le fait qu'il y a comparativement moins de crédits pour les véhicules électriques dans le scénario de référence, en raison d'une amélioration de la méthodologie de calcul des crédits RCP pour les VE. La diminution du nombre de crédits RCP provenant des VE fait augmenter le prix des crédits, ce qui oblige la CSC à équilibrer l'offre et la demande sur le marché des crédits RCP.
- Deuxièmement, étant donné que la politique en matière de RCP n'avait d’impact que sur le pétrole consommé au Canada et excluait le pétrole exporté au niveau international, la politique en matière de RCP dans le scénario de référence du CN8/RB5 avait exclu certains secteurs du pétrole et du gaz du champ d'application, car le pétrole de ces secteurs était considéré comme étant principalement destiné à l'exportation. Pour le scénario de référence, la couverture sectorielle a été élargie pour inclure tous les secteurs producteurs de pétrole, mais proportionnellement à la quantité de pétrole produite qui est consommée au niveau national. Dans le scénario de référence, le secteur du pétrole et du gaz est donc plus largement couvert par la politique du RCP, ce qui se traduit par une augmentation du nombre de projets de CSC.
- Dans les projections du scénario de référence du document CN8/RB5 pour le secteur de l'Électricité, la cogénération était représentée à la fois au niveau des installations/unités et au niveau du secteur agrégé. Cette année, le scénario de référence a supprimé la cogénération au niveau du secteur agrégé, de sorte que toute la cogénération se fait désormais au niveau de l'installation/unité.
- Dans le secteur des Transports :
- Les projections pour le transport aérien de passagers s'appuient sur les données historiques actualisées de 2021 et sur les données actualisées de l'EIA concernant les carburants. Les niveaux d'activité devraient revenir encore à la normale d'ici 2024 pour le transport de passagers et 2025 pour le transport aérien de passagers.
- Pour le transport routier de passagers, les estimations actualisées du parc de véhicules, l'amélioration de la modélisation de l'efficacité et les taux d'accumulation de véhicules-kilomètres ont conduit à un ajustement des projections d'efficacité dans le cadre du règlement sur les véhicules légers (VL). En conséquence, le parc de véhicules neufs projeté est moins efficace pour les années 2021 à 2026 par rapport aux projections du document CN8/RB5. L'augmentation des ventes de camions légers dans les données historiques contribue également à rendre le parc moins efficace, étant donné qu’il y a plus de camions sur les routes pour toutes les années projetées par rapport aux projections précédentes.
- Les hypothèses concernant les véhicules à zéro émission dans le secteur des passagers reposent sur des projections actualisées des ventes de véhicules de tourisme.
- Les hypothèses relatives aux véhicules moyens et lourds reposent sur des projections actualisées des ventes de véhicules à zéro émission.
- La modélisation du Règlement sur les carburants propres s'est améliorée grâce à la prise en compte du secteur du transport aérien de passagers, à l'amélioration de la tendance des prix et à l'augmentation des mélanges de biodiesel.
- Dans le secteur de l'Industrie lourde, les projections de cette année s'appuient sur des données actualisées relatives à diverses technologies de production d'hydrogène provenant des modèles National Renewable Energy Laboratory’s Hydrogen Analysis Production Models (H2A). (disponible uniquement en anglais).
- Pour les projections d'émissions de polluants atmosphériques, les émissions des barges de navigation intérieure qui sont remorquées par d'autres navires sont désormais prises en compte dans la modélisation. Cette amélioration permet d'obtenir des projections d'émissions de polluants atmosphériques plus complètes et plus précises pour le secteur des Transports. En outre, une méthodologie affinée est introduite pour prendre en compte de manière plus précise les émissions fugitives, de ventilation et de torchage de COV provenant d'activités spécifiques dans le secteur de Pétrole et gaz. Auparavant, ces émissions provenant du forage, de l'entretien et des essais des puits, de l'élimination et du traitement des déchets, ainsi que des accidents et des pannes d'équipement, étaient réparties à parts égales entre tous les sous-secteurs de Pétrole et gaz d'une province. La méthode améliorée utilise désormais des données d'activité basées sur le nombre de puits de pétrole et de gaz en activité dans chaque province et sous-secteur, ce qui permet une représentation plus précise des émissions de COV dans le secteur de Pétrole et gaz.
Annexe 5 Sources d'incertitude et analyse de sensibilité
A5.1 Analyse de sensibilité
Compte tenu de l'incertitude concernant les principaux facteurs d'émissions de GES, les projections d'émissions pour le scénario de référence présentées à la section 2 doivent être considérées comme une estimation dans une fourchette de résultats plausibles. La croissance économique future, les prix de l'énergie et l'évolution des technologies ne peuvent être prévus avec certitude et en règle générale, ces incertitudes clés sont abordées en examinant des scénarios alternatifs. L'analyse de sensibilité présentée ici se concentre sur deux incertitudes clés: le taux futur de croissance économique et démographique et l'évolution des prix mondiaux des combustibles fossiles. Il est également important de noter que puisque l'analyse de sensibilité est bâtie sur les résultats du scénario de référence, celle-ci ne tient pas compte de l'impact des SCFN, des mesures agricoles et des crédits de la WCI.
Dans le Tableau A.36, les résultats en termes d'émissions de ces scénarios alternatifs sont présentés indépendamment et dans diverses combinaisons. Ces scénarios alternatifs explorent l'interaction des marchés de l'énergie et de la croissance économique, ainsi que leur impact sur les émissions, dans le cadre d'une série d'hypothèses.
Scénario |
Émissions de GES en 2030 |
Émissions de GES en 2035 |
Différence entre 2005 et 2030 |
Différence entre 2005 et 2030 en pourcentage |
|---|---|---|---|---|
Croissance rapide, prix mondiaux élevés |
618 |
621 |
-114 |
-15,6% |
Croissance rapide |
615 |
607 |
-117 |
-16,0% |
Prix mondiaux élevés |
592 |
586 |
-140 |
-19,1% |
Scénario de référence |
592 |
574 |
-140 |
-19,2% |
Prix mondiaux bas |
593 |
563 |
-139 |
-19,0% |
Croissance lente |
564 |
536 |
-168 |
-23,0% |
Croissance lente, prix mondiaux bas |
563 |
523 |
-169 |
-23,1% |
Gamme |
563 à 618 |
523 à 621 |
-169 à -114 |
De -23,1% à -15,6% |
Notes : Accéder à plus de données. La croissance correspond à la croissance du PIB et de la population. Les prix correspondent aux prix du pétrole et du gaz.
Dans le scénario avec une croissance du PIB et de la population lente et des prix mondiaux du pétrole et du gaz bas, les émissions de GES pourraient être de 563 Mt d’éq. CO2 en 2030 et de 523 Mt en 2035 dans le bas de l'échelle. À l'extrémité supérieure, les émissions pourraient atteindre 618 Mt d’éq. CO2 dans le scénario de croissance rapide du PIB, de forte croissance démographique et de prix mondiaux élevés du pétrole et du gaz en 2030 et 621 Mt en 2035. Cela représente une fourchette de 55 Mt d’éq. CO2 en 2030 et de 98 Mt en 2035.
Les hypothèses relatives aux prix du pétrole et du gaz sont dérivées de la modification des scénarios de prix du pétrole et du gaz haut et bas de 2018 de la RÉC, en calculant la différence relative entre les scénarios haut/bas de 2018 et le niveau de prix du scénario de référence de 2018, puis en appliquant ce ratio au niveau de prix du scénario de référence le plus récent. Ces nouvelles prévisions de prix sont introduites dans le Module Pétrole et Gaz (MPG), qui utilise les variations des prix de référence pour déterminer d'autres niveaux d'investissement, de développement des ressources et de production dans le secteur du pétrole et du gaz. Les hypothèses de croissance du PIB rapide et lente ont été tirées du 2023 Annual Energy Outlook de l'Energy Information Administration des États-Unis. Les hypothèses de croissance de la population ont été dérivées en appliquant les différences relatives entre les scénarios haut, M1 et bas les plus récemment publiés (août 2022) par Statistique Canada à la croissance de la population du scénario de référence. La Figure A.18 illustre comment les différentes hypothèses de croissance des prix et du PIB, selon des combinaisons diverses, pourraient avoir un impact sur les émissions de GES au Canada jusqu'en 2035.
Figure A.18 : Émissions canadiennes de GES (Mt d’éq. CO2), à l'exclusion de la contribution comptable de l’ATCATF selon le scénario de référence et l'éventail complet des scénarios de sensibilité, 2005 à 2035
Description longue
| Année | Croissance rapide | Croissance rapide, prix élevé pour le pétrole et le gaz | Prix élevé pour le pétrole et le gaz | Prix bas pour le pétrole et le gaz | Croissance lente | Croissance lente, Prix bas pour le pétrole et le gaz | Scénario de référence | Historique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005 | - | - | - | - | - | - | - | 732 |
| 2006 | - | - | - | - | - | - | - | 725 |
| 2007 | - | - | - | - | - | - | - | 748 |
| 2008 | - | - | - | - | - | - | - | 731 |
| 2009 | - | - | - | - | - | - | - | 690 |
| 2010 | - | - | - | - | - | - | - | 702 |
| 2011 | - | - | - | - | - | - | - | 711 |
| 2012 | - | - | - | - | - | - | - | 716 |
| 2013 | - | - | - | - | - | - | - | 723 |
| 2014 | - | - | - | - | - | - | - | 720 |
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - | 723 |
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - | 705 |
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - | 712 |
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - | 725 |
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - | 724 |
| 2020 | - | - | - | - | - | - | - | 659 |
| 2021 | 670 | 670 | 670 | 670 | 670 | 670 | 670 | 670 |
| 2022 | 684 | 684 | 684 | 684 | 684 | 684 | 684 | - |
| 2023 | 682 | 680 | 670 | 677 | 673 | 675 | 675 | - |
| 2024 | 666 | 664 | 653 | 661 | 653 | 655 | 657 | - |
| 2025 | 661 | 660 | 648 | 658 | 643 | 647 | 651 | - |
| 2026 | 654 | 655 | 642 | 649 | 630 | 635 | 642 | - |
| 2027 | 650 | 650 | 635 | 643 | 618 | 623 | 636 | - |
| 2028 | 636 | 637 | 618 | 625 | 597 | 602 | 619 | - |
| 2029 | 628 | 629 | 606 | 611 | 581 | 584 | 607 | - |
| 2030 | 615 | 618 | 592 | 593 | 564 | 563 | 592 | - |
| 2031 | 610 | 616 | 589 | 585 | 556 | 553 | 587 | - |
| 2032 | 608 | 616 | 586 | 578 | 549 | 544 | 582 | - |
| 2033 | 608 | 617 | 585 | 573 | 545 | 538 | 579 | - |
| 2034 | 607 | 619 | 586 | 567 | 541 | 530 | 577 | - |
| 2035 | 607 | 621 | 586 | 563 | 536 | 523 | 574 | - |
Comme le montre la Figure A.18 ci-dessus, les scénarios de prix du pétrole et du gaz élevés et bas s’entrecroisent mutuellement et avec le scénario de référence en 2022, puis commencent à prendre des trajectoires différentes pour le reste de la période de projection. Cela s'explique par les interactions complexes dans l'économie et le profil d'émissions du Canada lorsque les prix du pétrole et du gaz évoluent différemment de ce qui est prévu dans le scénario de référence. Par exemple, dans le scénario de prix élevés du pétrole et du gaz, des secteurs tels que l'industrie lourde et l'Électricité réagissent à la hausse des prix du pétrole et du gaz naturel en réduisant l'activité industrielle, en augmentant l'efficacité énergétique et en réduisant la production d’électricité à partir de gaz naturel. À l'inverse, le secteur pétrolier et gazier du Canada réagit à la hausse des prix des produits de base en investissant et en développant les actifs existants et nouveaux, car il y a une plus grande incitation financière à produire et à vendre des combustibles fossiles. Les secteurs de la demande réagissent assez tôt dans la période de projection à l'augmentation des coûts des intrants par rapport au secteur du pétrole et du gaz, car il y a un délai plus long entre l'augmentation des prix du pétrole et du gaz et les changements dans le développement des actifs et la production totale de combustibles fossiles, en particulier dans les sables bitumineux. À partir de 2032, l'augmentation des émissions dans le secteur du pétrole et du gaz commence à dépasser les baisses d'émissions de tous les autres secteurs, puisque cette tendance s'accentue et se poursuit pendant le reste de la période de projection. Le contraire est vrai pour les scénarios de prix bas du pétrole et du gaz.
Secteur |
Croissance rapide - Prix mondiaux élevés |
Croissance rapide |
Prix mondiaux élevés du pétrole |
Prix mondiaux bas du pétrole |
Croissance lente |
Croissance lente - Prix mondiaux bas |
|---|---|---|---|---|---|---|
Pétrole et gaz |
8 |
1 |
8 |
-8 |
-1 |
-11 |
Électricité |
3 |
4 |
-3 |
2 |
-5 |
-5 |
Transports |
9 |
4 |
3 |
-1 |
-9 |
-8 |
Industrie lourde |
6 |
12 |
-6 |
7 |
-11 |
-5 |
Bâtiments |
-1 |
0 |
-1 |
1 |
-1 |
1 |
Agriculture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Déchets et autres |
1 |
1 |
0 |
1 |
-2 |
-1 |
Total |
26 |
23 |
0 |
2 |
-28 |
-29 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Accéder à plus de données.
La fourchette des émissions de pétrole et de gaz entre les scénarios est de 18 Mt d’éq. CO2 en 2030 à 48 Mt d’éq. CO2 en 2035. Cela représente 48 pour cent de la fourchette totale des émissions dans les scénarios de sensibilité en 2035, ce qui reflète la contribution globale du secteur aux émissions canadiennes et sa sensibilité au facteur très incertain qui influence les prix mondiaux du pétrole et du gaz. En outre, le secteur de l'industrie lourde connaît des réactions opposées dans le scénario du PIB rapide et des prix élevés du pétrole et du gaz. Étant donné que la croissance du secteur de l'industrie lourde au Canada est étroitement liée à celle du PIB, une croissance rapide du PIB et de la population entraîne une augmentation des émissions dans le secteur de l'industrie lourde par rapport au scénario de référence. Toutefois, lorsque les prix mondiaux du pétrole sont élevés, les émissions du secteur de l'industrie lourde au Canada diminuent légèrement en raison des coûts plus élevés des combustibles. Il en résulte des effets contraires lorsque le PIB et les prix des produits de base augmentent ensemble au cours de la période de projection. L'inverse est vrai pour les scénarios de croissance lente et de prix bas.
Une autre façon d'examiner l'incertitude des projections d'émissions de GES consiste à utiliser une méthode d'analyse Monte Carlo pour appliquer un grand nombre de variations aléatoires aux variables clés au lieu de quelques variations spécifiques dans le cadre de l'analyse de sensibilité. Ce faisant, il est possible de compléter l'analyse de sensibilité en estimant la probabilité que les projections de GES s'inscrivent dans des scénarios spécifiques élevés et faibles. ECCC estime actuellement l'incertitude des projections d'émissions de GES à l'aide d'une méthode de Monte Carlo appliquée non seulement au PIB et aux prix du pétrole, mais aussi à plusieurs autres moteurs et paramètres économiques clés de l'E3MC.
A5.2 Autres sources d'incertitude pour les projections de gaz à effet de serre du Canada
D'autres sources d'incertitude que celles évoquées ci-dessus influencent les projections, notamment en ce qui concerne la prise de décision des agents dans le cadre d'hypothèses données et le rythme de développement et d'adoption des technologies propres. Par exemple, l'adoption future par les consommateurs de technologies émergentes peut diverger des projections du modèle en raison de l'influence de processus décisionnels comportementaux qui n’est pas pris en compte dans le modèle. Par exemple, la diffusion des véhicules électriques dépend non seulement des prix relatifs des véhicules, mais aussi de la sensibilisation des consommateurs aux véhicules électriques et de la disponibilité des infrastructures de recharge, deux facteurs qui évolueront avec le temps et qui sont donc difficiles à prédire à partir d'un comportement historique. Cette source d'incertitude dans les projections est présente dans tous les secteurs économiques avec l'émergence rapide de nouvelles technologies plus propres.
Certaines sources d'incertitude sont également spécifiques aux secteurs, dont plusieurs sont énumérées ci-dessous.
- Pétrole et gaz : Les projections relatives à la production de pétrole et de gaz au Canada varient considérablement en fonction des hypothèses relatives au prix mondial. Les prix mondiaux sont déterminés par l'offre et la demande de pétrole, sous l'influence de facteurs tels que la croissance économique, les développements technologiques et la géopolitique, et fixé sur les marchés internationaux.
- Électricité : Du côté de la demande, les principaux facteurs d'incertitude, autres que la croissance économique et démographique, comprennent les variations de la demande d’électricité résultant de l'électrification des véhicules ou des procédés industriels, ainsi que les changements de comportement. Du côté de l'offre, les émissions sont influencées par les changements apportés au parc d'unités électriques. Par conséquent, les hypothèses sur les coûts d'investissement futurs des nouvelles unités électriques, la disponibilité des technologies émergentes (telles que les énergies renouvelables intermittentes et le stockage de l'énergie) et la coopération pour la construction de nouvelles lignes de transport interprovinciales sont des sources d'incertitude clés.
- Transports : À court terme, les véhicules-kilomètres parcourus sont le principal facteur d'émissions, influencés par des hypothèses concernant des facteurs tels que la population, le prix des carburants et l'optimisation des camions de marchandises (augmentation du tonnage par km) et du volume de transport de marchandises résultant de changements dans l'activité économique. À moyen et long terme, l'évolution des caractéristiques du parc automobile sera importante et sera influencée par les politiques gouvernementales, les coûts de production respectifs des différents types de véhicules, le développement technologique et les choix des consommateurs.
- Industrie lourde : Les émissions sont principalement déterminées par la croissance économique attendue dans chaque sous-secteur. Les futurs développements technologiques qui affecteraient les coûts de l'électrification et des technologies de capture et de stockage du carbone, l'utilisation de carburants propres tels que l'hydrogène, les nouvelles méthodes de réduction des émissions hors combustion, ainsi que d'autres améliorations de l'efficacité énergétique, auraient également un impact sur les émissions.
- Bâtiments : Les projections d'émissions dans ce secteur seront influencées par la réaction des consommateurs aux technologies émergentes et par les politiques gouvernementales, ainsi que par les futurs prix relatifs des combustibles et les coûts des technologies auront également un impact.
- Agriculture : Les émissions provenant de la production agricole sont influencées par les coûts de production tels que les prix des engrais et les prix internationaux des produits agricoles qui influencent la composition des cultures et la taille du cheptel.
Annexe 6 Affectation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (ATCATF)
A6.1 Introduction
La présente annexe décrit les rapports, la projection et la comptabilisation des émissions et des absorptions intervenant dans le secteur de l’affectation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (ATCATF) au Canada. Le Tableau A.38 présente la portée de la déclaration de l'ATCATF incluse dans le Rapport d'inventaire national des GES (RIN) du Canada, ainsi que la portée de la contribution comptable de l’ATCATF incluse dans les cibles de réduction des émissions du Canada pour 2030.
Les examens techniques antérieurs des communications nationales et des rapports biennaux du Canada ont révélé que les renseignements nécessaires pour comprendre la contribution de l'ATCATF aux cibles étaient répartis dans différentes sections de la communication nationale, du rapport biennal et du RIN. La présente annexe vise donc à regrouper tous les renseignements pertinents concernant les rapports, les projections et la contribution comptable de l’ATCATF en un seul endroit, afin de donner une image claire et complète du secteur canadien de l’ATCATF.
- |
Rapports |
Comptabilité |
|---|---|---|
Objectif |
Rapport sur l'inventaire national des GES |
Objectif de réduction des émissions pour 2030* |
Champ d'application |
Terres forestières |
Terres forestières |
Terres cultivées |
Terres cultivées |
|
Prairies |
Prairies |
|
Terres humides |
Terres humides |
|
Zones de peuplement |
Zones de peuplement |
|
Produits ligneux récoltés |
Produits ligneux récoltés |
|
Autres terres |
- |
* Conformément à sa contribution prévue déterminée au niveau national (CDN) pour 2030 en vertu de l’Accord de Paris, le Canada a l’intention de comptabiliser l’ATCATF en 2030. Toutefois, nous ne disposons pas de projections pour tous les sous-secteurs. Ainsi, la portée de la comptabilisation pour le présent rapport reflète la disponibilité actuelle des données (voir les sections A6.3 et A6.3.1).
A6.2 L'ATCATF dans le contexte de l'Inventaire national des gaz à effet de serre
Comme le décrit le chapitre 6 du RIN2023, le secteur de l’ATCATF rend compte des flux de GES entre l'atmosphère et les terres gérées au Canada (Terres forestières, Terres cultivées, Prairies, Terres humides, Zones de peuplement et Autres terres).
Les flux déclarés dans le RIN sont ceux associés au changement d'affectation des terres et aux émissions provenant des Produits ligneux récoltés (PLR) issus de ces terres et comprennent les émissions et les absorptions de dioxyde de carbone (CO2) : les émissions supplémentaires de méthane (CH4) et d'oxyde nitreux (N2O)Note de bas de page 28 dues à la combustion contrôlée de la biomasse (mais pas les émissions dues à la biomasse utilisée comme combustible, qui sont déclarées dans le secteur économique dont ils proviennent) : le CH4 et le N2O provenant du drainage et de la réhumidification des terres humides en raison de l'extraction de tourbe : et le N2O libéré à la suite de la conversion de terres en terres cultivées sont également suivis dans le RIN, mais sont convertis et déclarés comme une valeur unique d'équivalent CO2.
En 2021, le flux net de GES estimé dans le secteur de l’ATCATF, calculé comme la somme des émissions de GES et des absorptions de CO2, représentait une élimination nette de 17 Mt d’éq. CO2 (Tableau A.39), soit environ 2,6 pour cent de l'ampleur des émissions totales de GES. La série chronologique des estimations du secteur de l’ATCATF est disponible dans le tableau 10 de la série du Cadre uniformisé de présentation de rapports (CUPR) pour le RIN2023Note de bas de page 29 . Les valeurs sont arrondies à deux chiffres significatifs (sauf pour les valeurs inférieures à 1 kt, qui sont arrondies à la première décimale) selon le même protocole d'arrondissement que celui utilisé dans le RIN du Canada. Les absorptions de GES des Terres forestières dont la vocation n’a pas changé sont en outre ventilées par origine (selon que les terres étaient initialement boisées ou non), car chacune est comptabilisée selon une approche comptable différente.
Sous-secteurs de l’ATCATF |
1990 |
2005 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
A. Terres forestières |
-200 000 |
-140 000 |
-140 000 |
-140 000 |
-130 000 |
-140 000 |
-130 000 |
-130 000 |
Terres forestières dont la vocation n'a pas changé (TFTF)a |
-200 000 |
-140 000 |
-140 000 |
-130 000 |
-130 000 |
-140 000 |
-130 000 |
-130 000 |
TFTF provenant du boisement |
-110 |
-1 700 |
-2 600 |
-2 600 |
-2 700 |
-2 700 |
-2 800 |
-2 800 |
TFTF ne provenant pas du boisement |
-200 000 |
-130 000 |
-130 000 |
-130 000 |
-130 000 |
-130 000 |
-130 000 |
-130 000 |
Terres converties en terres forestières (TTF) |
-1 100 |
-950 |
-440 |
-390 |
-340 |
-300 |
-240 |
-170 |
B. Terres cultivéesb |
1 000 |
-22 000 |
-17 000 |
-23 000 |
-22 000 |
-18 000 |
-16 000 |
-18 000 |
Terres cultivées dont la vocation n’a pas changé (TCTC) |
-8 500 |
-26 000 |
-21 000 |
-26 000 |
-25 000 |
-21 000 |
-20 000 |
-21 000 |
Terres converties en terres cultivées (TTC) |
9 500 |
3 900 |
3 300 |
3 400 |
3 300 |
3 300 |
3 500 |
3 400 |
C. Prairies |
0.6 |
0.9 |
1.2 |
1.2 |
1.2 |
1.2 |
1.2 |
1.2 |
Prairies dont la vocation n’a pas changé (PP) |
0.6 |
0.9 |
1.2 |
1.2 |
1.2 |
1.2 |
1.2 |
1.2 |
Terres converties en prairies (TP) |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
D. Terres humides |
5 400 |
3 100 |
3 100 |
3 100 |
2 800 |
3 100 |
3 500 |
3 300 |
Terres humides dont la vocation n’a pas changé (THTH) |
1 500 |
2 600 |
2 700 |
2 700 |
2 500 |
2 700 |
2 900 |
2 900 |
Terres converties en terres humides (TTH) |
3 900 |
500 |
470 |
420 |
250 |
420 |
550 |
440 |
E. Zones de peuplement |
1 900 |
1 500 |
2 300 |
2 200 |
2 100 |
1 900 |
2 100 |
2 000 |
Zones de peuplement dont la vocation n’a pas changé (ZPZP) |
-4 200 |
-4 400 |
-4 400 |
-4 400 |
-4 400 |
-4 400 |
-4 400 |
-4 400 |
Terres converties en zones de peuplement (TZP) |
6 100 |
5 900 |
6 700 |
6 600 |
6 500 |
6 400 |
6 500 |
6 500 |
F. Autres terres |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
G. Produits ligneux récoltés (PLR)c |
130 000 |
150 000 |
140 000 |
140 000 |
140 000 |
130 000 |
130 000 |
130 000 |
PLR provenant de TFTF |
130 000 |
140 000 |
130 000 |
130 000 |
140 000 |
130 000 |
120 000 |
120 000 |
PLR provenant de la conversion des forêts |
2 600 |
2 800 |
3 300 |
3 400 |
3 300 |
3 200 |
3 200 |
3 300 |
PLR provenant du bois de chauffage résidentield |
1 100 |
790 |
870 |
1 100 |
980 |
840 |
830 |
820 |
Total de l’ATCATFe |
-65 000 |
-5 500 |
-11 000 |
-16 000 |
-11 000 |
-19 000 |
-13 000 |
-17 000 |
Conversion des forêtsf |
21 000 |
16 000 |
16 000 |
16 000 |
16 000 |
16 000 |
16 000 |
16 000 |
Notes : NE = Non estimée, NO = Non observé.
Les signes négatifs indiquent une absorption nette de CO₂ de l'atmosphère.
a Les terres humides qui font l’objet de pratiques de gestion forestière ne figurent pas dans l’estimation du RIN en raison de l’absence de données sur les activités et de connaissances scientifiques adéquates permettant de quantifier les répercussions à court, moyen et long terme de la gestion sur les émissions nettes de GES.
b Les terres humides converties en terres cultivées et qui font l’objet de pratiques de gestion agricole ne figurent pas dans les estimations de l’inventaire en raison de l’absence de données sur les activités et de connaissances scientifiques adéquates permettant de quantifier les répercussions à court, moyen et long terme de la conversion et de la gestion sur les émissions nettes de GES.
c Les émissions pour les composantes différentes sont indiquées séparément pour information et car la comptabilisation est différente entre « PLR provenant de TFTF » (niveau de référence) et les autres composantes (nette-nette).
d Cette série représente les émission de PLR de bois de chauffage résidentiel provenant des terres cultivées et zones de peuplement uniquement. Émissions des PLR de bois de chauffage résidentiel provenant des terres forestières sont inclues dans la série 'PLR provenant de TFTF'.
e Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
f À titre d’information seulement. La conversion des forêts fait chevauchement avec les sous-secteurs des Terres cultivées dont la vocation n’a pas changé (TCTC), des Terres converties en terres cultivées (TTC), des Terres humides dont la vocation n’a pas changé (THTH), des Terres converties en terres humides (TTH), des Terres converties en zones de peuplement (TZP) et des Produits ligneux récoltés (PLR).
À partir du RIN2017, et conformément à la version 2019 des Lignes directrices du GIEC pour les inventaires de GES de 2006 (disponible en uniquement en anglais), le Canada a mis en œuvre une approche de niveau 3 pour l'estimation des émissions et des absorptions anthropiques provenant des Terres forestières dont la vocation n’a pas changé (TFTF). Selon cette approche, les flux des forêts gérées affectées par des perturbations naturelles récentes et importantes (telles que les feux de forêt et les infestations d'insectes) sont suivies séparément des émissions et des absorptions anthropiques. Ces perturbations sont classées comme anthropiques uniquement lorsque les peuplements forestiers atteignent la maturité commerciale ou que la biomasse atmosphérique correspond au niveau antérieur aux perturbations, selon le type de perturbation. Par conséquent, les estimations de TFTF présentées dans le RIN du Canada ne portent que sur les émissions et les absorptions anthropiques, à l'exclusion des perturbations naturelles. Les émissions et absorptions non anthropiques associées à des perturbations naturelles importantes sont également fournies dans le RIN à des fins d'information et de transparence. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le chapitre 6, section 6.3.1, et l'annexe 3.5, section 3.5.2 du RIN2023.
A6.3 Projections de l’ATCATF
Les projections des flux nets de GES de l'ATCATF du Canada sont présentées dans le Tableau A.40 et les descriptions des approches de modélisation utilisées pour produire les projections sont fournies ci-dessous. Les émissions et les absorptions du secteur de l’ATCATF sont modélisées séparément des autres secteurs. En outre, les sous-secteurs de l’ATCATF individuels sont projetés à l'aide de différents modèles et méthodologies. Étant donné que les projections ne sont pas encore disponibles pour tous les sous-secteurs de l’ATCATF, le Tableau A.40 montre les sous-secteurs et les parties de sous-secteurs pour lesquels des projections sont actuellement disponibles (les zones vides indiquent les endroits où les projections ne sont pas disponibles). Par conséquent, certaines des données historiques du Tableau A.40 diffèrent de celles du Tableau A.39. Le Tableau A.40 est fourni pour montrer des informations historiques qui sont cohérentes avec les projections afin de faciliter la compréhension des projections de la contribution comptable (section A6.4). Des travaux sont en cours pour augmenter la portée des projections de l’ATCATF pour les prochains rapports. Les résultats de l'ATCATF reflètent l'impact des composantes du programme « 2 milliards d’arbres » pour lesquelles des projections sont disponibles. L'impact d'autres activités d'atténuation pourra être inclus dans les futurs rapports de projection, le cas échéant.
- |
Données historiques |
Estimations projetées |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Sous-secteurs de l’ATCATF |
1990 |
2005 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
A. Terres forestières |
-200 000 |
-140 000 |
-140 000 |
-140 000 |
-130 000 |
-140 000 |
-130 000 |
-130 000 |
-150 000 |
-150 000 |
-150 000 |
Terres forestières dont la vocation n’a pas changé (TFTF)a |
-200 000 |
-140 000 |
-140 000 |
-140 000 |
-130 000 |
-140 000 |
-130 000 |
-130 000 |
-150 000 |
-150 000 |
-150 000 |
TFTF provenant du boisement |
-110 |
-1 700 |
-2 600 |
-2 600 |
-2 700 |
-2 700 |
-2 800 |
-2 800 |
-2 700 |
-2 600 |
-2 300 |
TFTF ne provenant pas du boisement |
-200 000 |
-130 000 |
-130 000 |
-130 000 |
-130 000 |
-130 000 |
-130 000 |
-130 000 |
-150 000 |
-150 000 |
-150 000 |
Terres converties en terres forestières (TTF) |
-1 100 |
-950 |
-440 |
-390 |
-340 |
-300 |
-240 |
-170 |
580 |
640 |
-710 |
B. Terres cultivées |
1 700 |
-22 000 |
-17 000 |
-23 000 |
-22 000 |
-18 000 |
-16 000 |
-18 000 |
-11 000 |
-10 000 |
-9 200 |
Terres cultivées dont la vocation n’a pas changé (TCTC)b |
-7 500 |
-26 000 |
-21 000 |
-26 000 |
-25 000 |
-21 000 |
-20 000 |
-21 000 |
-14 000 |
-13 000 |
-12 000 |
Terres converties en terres cultivées (TTC)c |
9 200 |
3 900 |
3 300 |
3 400 |
3 300 |
3 300 |
3 500 |
3 400 |
3 100 |
2 700 |
2 400 |
C. Prairiesd |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Prairies dont la vocation n’a pas changé (PP)d |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Terres converties en prairies (TP) |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
D. Terres humidese |
2 900 |
1 600 |
1 300 |
1 300 |
1 100 |
1 200 |
1 300 |
1 200 |
550 |
500 |
480 |
Terres humides dont la vocation n’a pas changé (THTH) |
580 |
1 200 |
960 |
940 |
930 |
920 |
920 |
900 |
500 |
470 |
430 |
Terres converties en Terres humides (TTH) |
2 300 |
430 |
380 |
320 |
170 |
290 |
330 |
290 |
47 |
36 |
55 |
E. Zones de peuplement |
6 100 |
5 800 |
6 700 |
6 600 |
6 500 |
6 300 |
6 500 |
6 400 |
6 100 |
5 300 |
4 500 |
Zones de peuplement dont la vocation n’a pas changé (ZPZP) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
- 16 |
- 48 |
- 83 |
Terres converties en zones de peuplement (TZP)f |
6 100 |
5 800 |
6 700 |
6 600 |
6 500 |
6 300 |
6 500 |
6 400 |
6 200 |
5 400 |
4 600 |
F. Autres terres |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
G. Produits ligneux récoltés (PLR)g |
130 000 |
150 000 |
140 000 |
140 000 |
140 000 |
130 000 |
130 000 |
130 000 |
130 000 |
130 000 |
130 000 |
PLR provenant de TFTF |
130 000 |
140 000 |
130 000 |
130 000 |
140 000 |
130 000 |
120 000 |
120 000 |
120 000 |
130 000 |
130 000 |
PLR provenant de la conversion des forêts |
2 600 |
2 800 |
3 300 |
3 400 |
3 300 |
3 200 |
3 200 |
3 300 |
3 000 |
2 600 |
2 500 |
Bois de chauffage résidentielh |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Total de l’ATCATFi |
-63 000 |
-4 100 |
-9 800 |
-15 000 |
-10 000 |
-18 000 |
-13 000 |
-17 000 |
-26 000 |
-26 000 |
-27 000 |
Conversion des forêtsj |
21 000 |
16 000 |
16 000 |
16 000 |
16 000 |
16 000 |
16 000 |
16 000 |
14 000 |
13 000 |
11 000 |
Notes : NE = Non estimée, NO = Non observé.
Les signes négatifs indiquent l'absorption nette du CO₂ de l'atmosphère.
a Les estimations historiques et les projections ne comprennent pas les émissions nettes résultant du drainage, car ces projections ne sont pas encore disponibles.
b Les estimations historiques et les projections ne comprennent pas les émissions nettes de la biomasse ligneuse agricole, car ces projections ne sont pas encore disponibles.
c Les estimations historiques et les projections visent uniquement les terres forestières converties en terres cultivées.
d Aucune projection n’est disponible pour les prairies.
e Les estimations historiques et les projections visent uniquement les terres forestières converties en terres humides.
f Les estimations historiques et les projections visent uniquement les terres forestières converties en zones de peuplement.
g Les émissions pour les composantes différentes sont indiquées séparément pour information et parce que l’approche comptable est différente entre « PLR provenant de TFTF » (niveau de référence) et « PLR de conversion des forêts » (nette-nette).
h Cette série représente les émissions de PLR provenant de bois de chauffage résidentiel provenant uniquement des terres cultivées et zones de peuplement, pour lesquelles les projections ne sont pas disponibles. Les émissions des PLR provenant du bois de chauffage résidentiel provenant des terres forestières sont inclues dans la série « PLR provenant de TFTF ».
i Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
j À titre d’information seulement. La conversion des forêts fait chevauchement avec les sous-secteurs des Terres cultivées dont la vocation n’a pas changé (TCTC), des Terres converties en terres cultivées (TTC), des Terres humides dont la vocation n’a pas changé (THTH), des Terres converties en terres humides (TTH), des Terres converties en zones de peuplement (TZP) et des Produits ligneux récoltés (PLR).
A6.3.1 Terres forestières
Le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts (SNSCPRCF) du Canada s'appuie sur les informations de l'Inventaire forestier national du Canada et sur les informations supplémentaires des inventaires forestiers provinciaux et territoriaux. Ressources naturelles Canada (RNCan) a développé et maintient le Modèle du bilan du carbone du secteur forestier canadien (MBC-SFC3) comme modèle de base du SNSCPRCF. Le MBC-SFC3 est un outil d'estimation de la dynamique du carbone forestier de niveau 3 qui est entièrement compatible avec les lignes directrices du GIEC en matière d'inventaire.
Le SNSCPRCF fournit des estimations annuelles des émissions et des absorptions de GES sous l'effet de la gestion forestière, des perturbations naturelles et des changements d'affectation des terres. RNCan, en collaboration avec l'Agence spatiale canadienne, utilise la télédétection et d'autres données pour surveiller la zone annuellement perturbée par les incendies de forêt, et maintient un programme de surveillance de la déforestation pour estimer la zone annuellement affectée par la conversion des forêts en utilisations des terres non forestières. Le SNSCPRCF est en place depuis 2006 et est décrit en détail dans le RIN2023.
Le SNSCPRCF est utilisé pour produire les projections présentées ici, en utilisant des hypothèses sur les activités humaines dans le futur. Cela permet de s’assurer que les projections sont entièrement conformes aux estimations des émissions historiques. Pour les Terres forestières dont la vocation n’a pas changé (TFTF), les projections sont basées sur les mêmes méthodologies que celles utilisées pour produire les estimations des TFTF du Canada pour le RIN2023. La récolte est l'activité humaine ayant le plus d'impact sur ce sous-secteur. Le Canada a fondé ses projections sur les dernières estimations disponibles des récoltes projetées par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Compte tenu de la forte variabilité des perturbations naturelles d'une année à l'autre, les projections pour 2022 et les années suivantes supposent que les incendies de forêt se produisent au même taux annuel moyen de superficie brûlée qu'entre 1990 et 2021. Les émissions et les absorptions dues aux perturbations naturelles graves et à la repousse qui s'ensuit sont suivies séparément afin de soutenir une vision ciblée des impacts des activités humaines.
Dans le cas des Terres converties en terres forestières (TTF), les projections sont fondées sur les taux historiques moyens, conformément aux estimations figurant dans le RIN2023, et incluent l'impact projeté sur les GES du reboisement dans le cadre du programme « 2 milliards d’arbres ». Toutefois, étant donné que les données relatives à l'activité des TTF ne sont pas disponibles à partir de 2017, les projections relatives aux TTF reposent sur une hypothèse prudente de zéro boisement à partir de 2017, à l'exception du boisement financé dans le cadre du programme « 2 milliards d’arbres »Note de bas de page 30 . Au fur et à mesure que les améliorations prévues des estimations du TTF seront mises en œuvre au cours des prochaines années et reflétées dans les futurs RIN, ces projections devraient évoluer.
Les terres humides soumises à des pratiques de gestion forestière ne sont pas incluses dans le sous-secteur des terres forestières. Des travaux sont en cours pour développer des données d'activité appropriées et des estimations associées.
A6.3.2 Terres cultivées
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) produit des estimations de GES pour les Terres cultivées dont la vocation n’a pas changé (TCTC) en utilisant deux modèles : le Modèle agricole régional canadien (MARAC) et le Système canadien de comptabilisation et de déclaration des gaz à effet de serre pour l'agriculture (SSCR-Agcan). Le MARAC est utilisé pour estimer les schémas d'utilisation des ressources dans le secteur de l'Agriculture pour les projections : ces schémas d'utilisation des ressources sont introduits dans SSCR-Agcan pour générer des estimations d'émissions et d’absorptions pour les TCTC.
Le MARAC est un modèle économique statique d'équilibre partiel qui fournit une caractérisation détaillée des activités agricoles au Canada. Les caractéristiques du MARAC comprennent la couverture de toutes les principales activités de culture, de la production animale et de certaines transformations, une ventilation provinciale et/ou infraprovinciale détaillée des activités et une ventilation détaillée des pratiques de production agricole, y compris le choix du régime de travail du sol, l'utilisation de la jachère d'été et du chaume. Le MARAC est calibré sur le recensement de l'agriculture de 2021 et tous les schémas d'utilisation des ressources sont alignés sur le recensement. Comme le MARAC est un modèle statique, les estimations de la production agricole et animale tirées des perspectives à moyen terme (PMT) 2019 d'AAC sont utilisées pour définir les futurs schémas d'utilisation des ressources pour 2030 et 2035.
SSCR-Agcan rend compte des sources et des puits de GES en tenant compte des effets de l'apport de carbone organique et des changements dans l'affectation des terres et des pratiques d’aménagement des terres dans le secteur agricole du Canada. La procédure d'estimation suit une méthodologie de niveau 2 selon les lignes directrices 2006 du GIEC et est décrite en détail dans l'annexe 3.5 du RIN2023.
La quantité de carbone organique retenue dans le sol représente l'équilibre entre le taux de production primaire (transfert de carbone de l'atmosphère vers le sol) et la décomposition du carbone organique du sol (transfert de carbone du sol vers l'atmosphère). La façon dont le sol est géré peut déterminer si la quantité de carbone organique stockée dans le sol augmente ou diminue. La procédure d'estimation part du principe que la production primaire et les changements dans la gestion des sols influencent le taux de gain ou de perte de carbone dans les sols au fil du temps.
Les émissions et absorptions de carbone résultant de changements dans la gestion des sols minéraux sont estimées en appliquant des facteurs d'émission et d'absorption de carbone propres à chaque pays et géographiquement désagrégés, multipliés par la superficie des terres dont l’aménagement change. Le facteur de carbone représente le taux de changement dans le carbone du sol par unité de surface pour chaque changement d’aménagement des terres en fonction du temps écoulé depuis le changement. L'apport de carbone provenant de la production primaire est mesuré à l'aide d'informations sur la productivité des cultures et la gestion des résidus de culture, ainsi que d'informations sur la rétention de carbone résultant de l'application de fumier sur les terres cultivées annuelles. L'impact de la production agricole et de la gestion des résidus de culture sur le carbone organique du sol est estimé à l'aide de l'approche de l'état stationnaire de niveau 2 du GIECNote de bas de page 31 . Des facteurs régionaux représentant la variation annuelle du carbone du sol par unité de surface sont générés et appliqués à la superficie totale des terres cultivées annuellement. L'impact de l'épandage de fumier sur les cultures annuelles est estimé à l'aide de coefficients de rétention du carbone induits par le fumier. Ces coefficients représentent la fraction moyenne de carbone provenant du fumier qui est retenue dans le sol.
Pour les Terres cultivées dont la vocation n’a pas changé (TCTC), les projections ont été basées sur les schémas d'utilisation des ressources de 2020, 2030 et 2035 générés dans le cadre du MARAC. Les rendements des cultures ont été fixés à la moyenne quinquennale (2017 à 2021) et sont restés constants au cours de la période de projection. Ces schémas d'utilisation des ressources ont été intégrés aux données d'activité utilisées par SSCR-Agcan pour générer les estimations des émissions/absorptions déclarées dans le RIN2023. La cohérence des entrées de données garantit que l'approche utilisée pour générer les estimations de projection était cohérente avec celle utilisée dans le RIN.
Les émissions historiques des TCTC dans le Tableau A.39 comprennent l'émission et l'élimination de CO2 chaque année par la biomasse ligneuse, valeurs qui sont fournies par la Direction générale des sciences et de la technologie d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Étant donné qu'aucune méthodologie n'a été élaborée à ce jour pour établir des projections concernant les émissions et les absorptions de la biomasse ligneuse sur les TCTC, ces absorptions sont exclues des valeurs fournies dans le tableau A.40 afin d'éviter un artefact méthodologique lors de l'estimation de la contribution comptable des TCTC.
Des recalculs ont été effectués pour la catégorie des TCTC depuis le cinquième rapport biennal, qui ont eu un impact très mineur (0,03 Mt d’éq. CO2) sur 2005 et un recalcul significatif à la hausse de 6,7 Mt d’éq. CO2 en 2020 en raison de l'alignement sur le recensement de 2021. Ces nouveaux calculs sont décrits en détail au chapitre 6, section 6.5.1.1 du RIN2023.
Les projections d'émissions provenant de la conversion des forêts en terres cultivées sont fournies par la Direction générale des sciences et de la technologie de ECCC dans le cadre des estimations relatives à la conversion des forêts en d'autres sous-secteurs (voir la discussion sur les projections relatives à la conversion des forêts ci-dessous). Aucune méthodologie n'a encore été mise au point pour établir des projections concernant la conversion des prairies en terres cultivées.
Les terres humides soumises à des pratiques de gestion agricole et la conversion de terres humides en terres cultivées ne sont pas inclues dans les estimations historiques du sous-secteur des Terres cultivées. Des travaux sont en cours pour développer des données d'activité appropriées et des estimations associées.
A6.3.3 Prairies
On dispose de très peu d'informations sur les pratiques de gestion des prairies agricoles canadiennes. Rien n'indique que les pratiques de gestion actuelles dégradent les prairies et l'on suppose donc que les prairies restent dans un état stable. Les émissions de CH4 et de N2O provenant de la combustion prescrite dans les prairies aménagées sont déclarées dans le RIN du Canada. Des travaux sont en cours pour déterminer dans quelle mesure la gestion des prairies peut avoir un impact sur les émissions de GES. À ce jour, aucune méthodologie n'a encore été mise au point pour projeter les émissions de GES provenant des Prairies dont la vocation n’a pas changé (PP).
A6.3.4 Terres humides
Aux fins du RIN du Canada, la catégorie des Terres humides est limitée aux terres humides qui ne font pas déjà partie des catégories des Terres forestières, des Terres cultivées ou des Prairies. Les émissions de CO2, de CH4 et de N2O provenant des tourbières drainées pour l'extraction de la tourbe, des tourbières réhumidifiées et des terres inondées (réservoirs hydroélectriques) sont déclarées dans le RIN du Canada. À ce jour, aucune méthodologie n'a été mise au point pour établir des projections concernant les émissions provenant du drainage et de la réhumidification des tourbières et de la surface des réservoirs. Toutefois, les projections des émissions de CO2 provenant des terres forestières converties en terres humides (réservoirs hydroélectriques) sont fournies par la Direction générale des sciences et de la technologie de ECCC dans le cadre des estimations relatives aux terres forestières converties en d'autres sous-secteurs (voir la discussion sur les projections relatives à la conversion des forêts ci-dessous).
A6.3.5 Zones de peuplement
Les facteurs de changement dû à la couverture arboricole urbaine ne sont pas encore suffisamment bien compris pour fournir des projections fiables des émissions et des absorptions qui en résultent. Toutefois, l'impact projeté de la plantation d'arbres urbains du programme « 2 milliards d’arbres » est reflété dans le tableau A.40. Les autres projections des émissions provenant des terres forestières converties en établissements sont fournies par la Direction générale des sciences et de la technologie de ECCC dans le cadre des estimations relatives aux terres forestières converties en d'autres sous-secteurs (voir la discussion sur les projections relatives à la conversion des forêts ci-dessous).
A6.3.6 Autres terres
Conformément aux définitions des catégories de terres élaborées et adoptées au Canada, et qui figurent à la section 6.2 du RIN2023, les Autres terres comprennent les zones de rocher, de glace ou de sol nu, et toutes les zones de terres qui n'entrent dans aucun des cinq autres sous-secteurs (par exemple, A à E dans le Tableau A.39 et le Tableau A.40) et qui sont classées comme terres non aménagées. Les émissions pour les Autres terres non converties ne font actuellement pas l’objet d’une estimation (d'où l'utilisation de « NE » dans les tableaux), tandis que la conversion d’autres sous-secteurs en autres terres ne se produit pas au Canada (d'où l'utilisation de « NO » dans les tableaux).
A6.3.7 Produits ligneux récoltés
Le Canada s’est doté d’un modèle qui lui est propre, le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts du Canada pour les Produits ligneux récoltés (SNSCPRCF-PLR), afin de surveiller et de quantifier l’utilisation finale du carbone issu de la récolte nationale. La catégorie PLR est déclarée selon l'approche de la décomposition simple, telle que décrite dans l'annexe du volume 4, chapitre 12 des lignes directrices 2006 du GIEC (disponible uniquement en anglais). L’approche est similaire à l’approche relative à la production, mais en diffère en ce que le stock de PLR est traité en tant que transfert de carbone lié à la récolte forestière et par conséquent, ne suppose pas une oxydation instantanée du bois dans l’année de récolte (pour plus de détails, voir le RIN2023, annexe 3.5.3).
Cette catégorie rend compte des émissions et des transferts dans le flux de déchets après l'utilisation et l'élimination de produits de PLR fabriqués à partir de bois provenant de la récolte forestière au Canada sur des Terres forestières dont la vocation n’a pas changé (section A6.3.1) et de la conversion des forêts (section A6.3.8) et consommés au pays ou ailleurs dans le monde.
Les projections prévoient une légère augmentation des émissions de PLR au cours de la période de projection, en raison de l'augmentation des taux de récolte projetés au fil du temps. Les projections d'émissions de PLR reposent sur les mêmes hypothèses que celles utilisées pour les estimations de PLR pour le RIN2023, par exemple que le bassin de PLR commence en 1900. Ces projections reflètent également des hypothèses sur les récoltes futures (telles que fournies par les gouvernements provinciaux et territoriaux), les taux futurs de conversion des forêts et les utilisations finales futures de la récolte. Ces dernières sont basées sur la part annuelle la plus récente (c.-à-d. 2021) de la récolte dans chacune des quatre catégories de PLR (sciages, panneaux, pâtes et papiers et autres produits). On suppose que l'utilisation des parts les plus récentes reflétera les nouvelles tendances importantes dans l'utilisation des produits du bois, par exemple le déclin de l'utilisation de certains types de papier.
A6.3.8 Terres forestières converties en d'autres catégories de terres - Conversion des forêts
La conversion des forêts n'est pas une catégorie de déclaration de l'ATCATF dans le RIN, car elle chevauche les sous-secteurs de déclaration touchant les Terres cultivées dont la vocation n’a pas changé (TCTC), les Terres converties en terres cultivées (TTC), les Terres humides dont la vocation n’a pas changé (THTH), les Terres converties en terres humides (TTH), les Terres converties en zones de peuplement (TZP) et les Produits ligneux récoltés (PLR). La Conversion des forêts est toutefois rapportée à titre d’élément d’information dans le RIN du Canada et figure donc comme élément d’information dans la présente annexe. Pour le présent rapport, la conversion des forêts comprend toutes les émissions immédiates et résiduelles de TF converties en TC, TH et ZP et de l’élimination de PLR résultant de ces activités de conversion des forêts (voir le Tableau A.39 et le Tableau A.40).
L’élaboration des estimations historiques de la Conversion des forêts repose sur une approche d’échantillonnage des observations terrestres, avec le calcul des incidences des émissions qui en découlent à l’aide du Modèle du bilan du carbone de RNCan et des modèles pour l’extraction de la tourbe et les réservoirs d’ECCC. Les estimations de Conversion des forêts tiennent compte des activités allant de 1970 à 2021 et ont été établies en fonction des catégories de facteurs déterminants et de l’utilisation finale des terres (Terres cultivées, Terres humides et Zones de peuplement).
Les projections estimatives de Conversion des forêts sont préparées par RNCan sur la base d’un scénario de maintien du statu quo de l’activité de Conversion des forêts pour la période allant de 2022 à 2050, en utilisant les meilleures connaissances disponibles sur les facteurs, les politiques et les pratiques. Les projections d’émissions font appel à un modèle empirique : les paramètres du modèle ont été dérivés des facteurs et régions écologiques d’après la relation entre les zones converties et les émissions résultantes telles que déclarées dans la version du RIN la plus récente. Les émissions associées à l’utilisation et à l’élimination des PLR manufacturés à partir du bois provenant de la Conversion des forêts sont dérivées à l’aide de l’approche de décroissance simple du GIEC (discussion sur les PLR la section A6.3.7).
A6.4 Comptabilisation de la contribution du secteur de l’ATCATF
A6.4.1 Approche de la comptabilité générale
Dans sa soumission de 2012 à la CCNUCC, le Canada a fait part de son intention d'inclure le secteur de l’ATCATF dans sa comptabilisation des émissions de GES en vue de son objectif de 2020, en précisant que les émissions et les absorptions connexes résultant de perturbations naturelles seraient exclues de la comptabilisationNote de bas de page 32 . Comme décrit dans la section A6.2, depuis le Quatrième rapport biennal du Canada, soumis en décembre 2019, le Canada a mis en œuvre une approche pour l'estimation des émissions et des absorptions anthropiques provenant des TFTF où les émissions et les absorptions provenant des peuplements forestiers dominés par les impacts des perturbations naturelles sont désormais suivies séparément dans le RIN. La CDN améliorée du Canada (juillet 2021) a réitéré cette approche pour traiter les émissions et les absorptions subséquentes des perturbations naturelles sur les terres gérées.
Pour comptabiliser le secteur de l’ATCATF, le Canada utilise, dans la mesure du possible, les catégories d'inventaire de GES de la CCNUCC et des approches comptables cohérentes avec celles des secteurs non ATCATF. Par conséquent, pour chaque sous-secteur de l’ATCATF, à l'exception des Terres forestières n'ayant pas changé (TFTF) et des PLR associés aux TFTF, la contribution comptable est déterminée comme étant la différence entre les émissions nettes d'une année donnée et les émissions nettes de l'année de référence (2005). C'est ce que l'on appelle souvent l'approche « nette-nette ».
Compte tenu de la structure unique des TFTF, qui est fortement influencée par les effets de la gestion passée et des perturbations naturelles (c'est-à-dire l'effet d'héritage de la classe d'âge), le Canada utilise l'approche du niveau de référence pour les TFTF et les PLR obtenus à partir de celle-ci. Cette approche est internationalement reconnue et constitue un moyen scientifiquement crédible de se concentrer sur les changements dans la gestion humaine au fil du temps et d'éliminer l'effet d'héritage de la classe d'âge dans ce sous-secteur complexe de l'ATCATF.
Les Terres converties en terres forestières sont initialement classées dans l'inventaire des GES en tant que TTF et sont donc comptabilisées à l'aide de l’approche nette-nette. Après 20 ans, ces terres sont reclassées dans l'inventaire des GES en tant que TFTF et étaient auparavant comptabilisées selon l'approche du niveau de référence. Cette recatégorisation des terres boisées et le changement d'approche comptable qui en résulte ont introduit une incohérence dans le traitement des terres boisées, car l'approche comptable change simplement en fonction de l'âge des arbres. Depuis son rapport sur les projections d'émissions pour 2021, le Canada a commencé à utiliser une comptabilisation nette-nette pour les terres boisées, que celles-ci soient classées dans la catégorie des TFL ou des TFTF, afin d'assurer la cohérence de la comptabilisation des terres boisées.
Dans ce rapport, les projections de la contribution comptable de l'ATCATF sont incluses pour les sous-secteurs ou parties de sous-secteurs de l'ATCATF pour lesquels des projections d'émissions sont actuellement disponibles (voir section A6.3). Ces sous-secteurs et parties de sous-secteurs représentent la plupart des émissions et absorptions historiques estimées de l'ATCATF indiquées dans le RIN2023. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour élaborer des projections pour les sous-secteurs de l’ATCATF restants, sur la base de méthodologies solides et d'un niveau acceptable de compréhension de l'impact des facteurs de changement les plus importants.
Le Canada procède actuellement à un examen de son approche de contribution comptable de l’ATCATF. Cet examen impliquera l'engagement des parties prenantes et une décision pourrait être mise en œuvre dans le premier Rapport biennal de transparence du Canada, qui sera publié en décembre 2024.
A6.4.2 Approche de la comptabilisation du niveau de référence à partir des TFTF et des PLR associés
Le Canada estime la contribution des TFTF (à l'exclusion des terres boisées) et des PLR associés à l'aide de l'approche du niveau de référence (NR). Cette approche consiste tout d'abord à définir le NR, qui est une projection des émissions provenant des TFTF et des PLR associés qui reflète la poursuite des politiques et pratiques historiques récentes en matière de gestion forestière. Pour une année donnée, la comptabilisation consiste ensuite à calculer la différence entre les émissions réelles (ou les émissions projetées, lorsque les données historiques ne sont pas encore disponibles) de cette année-là et la valeur prédéfinie du NR pour la même année. La contribution reflète donc l'impact de la gestion réelle sur les émissions par rapport à l'impact de la gestion supposée dans le NR. De cette manière, l'approche du NR concentre la comptabilité sur les impacts des activités actuelles, conformément aux principes de comptabilité convenus dans le cadre de la CCNUCC. L'approche du NR utilisée est cohérente avec la méthodologie utilisée dans le Premier, Quatrième et Cinquième rapports biennaux du Canada, ainsi qu'avec la CDN améliorée du Canada. L'approche est également cohérente avec le NR du Canada sur la gestion des forêts, qui a été élaboré conformément aux orientations de la CCNUCC, soumis à la CCNUCC en 2011 et évalué par des experts internationaux en 2012Note de bas de page 33 .
Pour le présent rapport, le Canada divise son approche du NR en deux périodes : 2010 à 2021 et 2022 à 2035. Conformément aux orientations internationales en matière d'élaboration des NR, une "date butoir" est utilisée pour garantir que seules les politiques existantes et mises en œuvre sont prises en compte dans le NR. Pour la première période de NR, la date convenue est 2009 (les NR ayant été élaborés et soumis pour la première fois en 2011). Pour la deuxième période de NR, le Canada utilise une date butoir de 2016, année au cours de laquelle le Canada a ratifié l'Accord de Paris. Les résultats comptables refléteront donc les effets de tout changement de gestion mis en œuvre après les dates limites.
L'approche du Canada en matière de NR consiste à établir des hypothèses concernant les volumes de récolte futurs au cours des deux périodes de NR, conformément aux politiques et pratiques en vigueur avant les dates limites. Ces hypothèses utilisent les moyennes des données de récolte historiques (1990 à 2009 pour la première période de NR et 1990 à 2016 pour la deuxième période de NR)Note de bas de page 34 . Les PLR de TFTF sont inclus en supposant que le stock de PLR commence en 1900 et que les émissions du stock de PLR sont comptabilisées en utilisant l'approche de décroissance simple du GIEC (c'est-à-dire la même que celle utilisée dans le RIN). Les parts futures de PLR dans chaque catégorie de produits sont supposées être les mêmes que celles de la période historique récente (2000-2009 pour la première période de NR et 2007-2016 pour la deuxième période de NR).
A6.4.3 Contribution comptable du secteur de l’ATCATF
Les trois tableaux ci-dessous présentent les contributions comptables obtenues à l'aide des approches décrites ci-dessus.
- Le Tableau A.41 présente la contribution des TFTF et des PLR associés, en montrant comment elle est dérivée à l'aide de l'approche NR.
- Le Tableau A.42 présente la contribution de tous les sous-secteurs de l'ATCATF au cours de certaines années historiques, sur la base des estimations présentées dans le Tableau A.39 pour la comptabilité nette-nette et le Tableau A.41 pour la comptabilité NR.
- Le Tableau A.43 présente la contribution projetée en 2030 et 2035 sur la base des estimations figurant au Tableau A.40 et au Tableau A.41 pour les sous-secteurs pour lesquels des projections d'émissions sont disponibles.
Les résultats du Tableau A.42 et du Tableau A.43 ne peuvent être comparés directement, car pour la plupart des sous-secteurs de l’ATCATF, l'étendue des données disponibles diffère entre les années historiques et les projectionsNote de bas de page 35 .
En dérivant le Tableau A.41, le Tableau A.42 et le Tableau A.43, les chiffres non arrondis sont utilisés pour calculer les contributions comptables. Ces résultats sont ensuite arrondis selon le protocole d'arrondi expliqué à la section A6.2.
- |
Données historiques |
Valeurs projetées |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Terres forestières dont la vocation n’a pas changé + Produits ligneux récoltés associés |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2026 |
2030 |
2035 |
Données historiques et projections |
-120 |
-180 |
4 700 |
-7 300 |
-3 700 |
-6 300 |
-23 000 |
-22 000 |
-22 000 |
Valeurs du niveau de référence |
16 000 |
19 000 |
23 000 |
24 000 |
33 000 |
32 000 |
16 000 |
20 000 |
20 000 |
Contribution comptablea |
-16 000 |
-19 000 |
-18 000 |
-31 000 |
-37 000 |
-38 000 |
-38 000 |
-42 000 |
-42 000 |
Notes : Années projetées : les contributions réelles dépendront des émissions/absorptions réelles en ces années.
Les projections ne comprennent pas les émissions nettes résultant du drainage, car ces projections ne sont pas encore disponibles.
Les valeurs négatives représentent les progrès vers la réduction des émissions de GES au Canada.
a Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Les TFTF et les PLR associés représentent la plus grande part du résultat comptable global et montrent une contribution comptable croissante (Tableau A.41 et Tableau A.42) jusqu'en 2021, car les taux de récolte réels ont sont demeuré inférieurs aux niveaux de récolte moyens historiques utilisés dans le NR. Au cours de la période de projection, les taux de récolte restent inférieurs au taux du niveau de référence, ce qui maintient un crédit comptable relativement stable.
Les récentes (2016 à 2021) infestations d'insectes et les incendies de forêt ont réduit la superficie récoltable, et donc le volume de récolte projeté a diminué relativement aux projections présentées présenté dans le document CN8/RB5 du Canada en Décembre 2022. Associé à un niveau de référence relativement stable, cela se traduit par une augmentation du crédit de comptabilisation des TFTF et des PLR associés. Il est important de noter qu'une augmentation similaire du crédit comptable se manifesterait dans le cadre d'autres approches comptables (par exemple, nette-nette).
Sous-secteurs de l’ATCATF |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
Approche comptable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
A. Terres forestières |
-7 100 |
-9 000 |
-9 600 |
-14 000 |
-16 000 |
-16 000 |
- |
Terres forestières dont la vocation n’a pas changé (TFTF) ne provenant pas du boisement |
-6 700 |
-8 700 |
-9 200 |
-13 000 |
-16 000 |
-16 000 |
Niveau de référence |
Terres forestières dont la vocation n’a pas changé (TFTF) provenant du boisement |
-890 |
-930 |
-980 |
-1 000 |
-1 100 |
-1 100 |
Nette-nette |
Terres converties en terres forestières (TTF) |
510 |
560 |
620 |
650 |
710 |
780 |
Nette-nette |
B. Terres cultivées |
4 600 |
-750 |
-220 |
4 400 |
5 700 |
4 300 |
Nette-nette |
Terres cultivées dont la vocation n’a pas changé (TCTC) |
5 200 |
-250 |
410 |
4 900 |
6 100 |
4 800 |
Nette-nette |
Terres converties en terres cultivées (TTC) |
-620 |
-500 |
-630 |
-560 |
-430 |
-460 |
Nette-nette |
C. Prairies |
0 |
0.4 |
0.4 |
0.4 |
0.4 |
0.4 |
Nette-nette |
Prairies dont la vocation n’a pas changé (PP) |
0 |
0.4 |
0.4 |
0.4 |
0.4 |
0.4 |
Nette-nette |
Terres converties en prairies (TP) |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
Nette-nette |
D. Terres humides |
-21 |
-74 |
-390 |
-55 |
330 |
170 |
Nette-nette |
Terres humides dont la vocation n’a pas changé (THTH) |
14 |
12 |
-130 |
29 |
280 |
240 |
Nette-nette |
Terres converties en Terres humides (TTH) |
-34 |
-86 |
-250 |
-84 |
52 |
-66 |
Nette-nette |
E. Zones de peuplement |
760 |
680 |
590 |
430 |
550 |
540 |
Nette-nette |
Zones de peuplement dont la vocation n’a pas changé (ZPZP) |
-63 |
-63 |
-63 |
-63 |
-63 |
-63 |
Nette-nette |
Terres converties en zones d'habitation (TZP) |
820 |
750 |
650 |
490 |
610 |
600 |
Nette-nette |
F. Autres terres |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
- |
G. Produits ligneux récoltés associés (PLR) |
-8 600 |
-9 800 |
-7 900 |
-18 000 |
-20 000 |
-22 000 |
- |
PLR provenant de TFTF |
-9 200 |
-11 000 |
-8 700 |
-18 000 |
-21 000 |
-22 000 |
Niveau de référence |
PLR de la conversion des forêts |
500 |
570 |
530 |
440 |
450 |
490 |
Nette-nette |
PLR provenant du bois de chauffage résidentiela |
80 |
280 |
190 |
54 |
40 |
32 |
Nette-nette |
Total ATCATFb |
-10 000 |
-19 000 |
-18 000 |
-27 000 |
-30 000 |
-33 000 |
- |
Conversion des forêtsc |
540 |
560 |
110 |
26 |
300 |
220 |
Nette-nette |
Notes : NE = Non estimée, NO = Non observé.
Les valeurs négatives représentent un progrès dans la réduction des émissions de GES du Canada.
a Cette série représente la contribution comptable des émissions de PLR provenant du bois de chauffage résidentiel provenant uniquement des terres cultivées et des établissements humains. La contribution comptable des émissions de PLR provenant du bois de chauffage résidentiel provenant des terres forestières est incluse dans la série « PLR de TFTF ».
b Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes.
c À titre d’information seulement. La Conversion des forêts fait chevauchement avec les sous-secteurs de rapport touchant les Terres cultivées dont la vocation n’a pas changé (TCTC), les Terres converties en terres cultivées (TTC), les Terres humides dont la vocation n’a pas changé (THTH), les Terres converties en terres humides (TTH), les Terres converties en zones de peuplement (TZP) et les Produits ligneux récoltés (PLR).
La comptabilisation de la Conversion des forêts utilise une approche nette-nette, de sorte que les changements dans la contribution comptable au fil du temps reflètent les tendances des taux de conversion des forêts depuis 2005. L'augmentation de la contribution comptable en 2030 et 2035 (voir le Tableau A.41) par rapport aux contributions historiques du Tableau A.42 résulte des projections de baisses régulières des taux de conversion des forêts à l'avenir.
Les absorptions de carbone dans les Terres cultivées dont la vocation n’a pas changé, qui utilisent également une approche nette-nette, diminuent au cours des années de projection, ce qui se traduit par une augmentation des débits comptables projetés en 2030 et 2035. Compte tenu des tendances actuelles en aménagement des terres, les avantages de la capture du carbone (c.-à-d. augmentation du carbone dans le sol) attribuables au travail de conservation du sol sont en recul progressif au fil du temps, tandis que l’adoption de ces pratiques se stabilise et que les gains de carbone du sol découlant des mesures d’adoption antérieures approchent un nouvel équilibre. De plus, en réponse aux changements de la demande (c.-à-d. moins de viande, plus de plantes), on a observé et on continuera d’observer un éloignement des cultures pérennes vers les cultures annuelles. Ce changement entraîne la perte de carbone du sol et une moindre possibilité d’absorption du carbone par les mesures subséquentes de gestion de ces terres qui pourrait améliorer le stockage du carbone dans le sol. L'importante source de carbone en 2022 est due à une baisse significative de l'apport de carbone provenant de la production agricole en 2021 en raison de la sécheresse dans les prairies.
Le Tableau A.43 montre que la contribution comptable projetée pour le secteur Total ATCATF est un crédit de 32 Mt pour 2030 et 2035.
Sous-secteurs de l’ATCATF |
2026 |
2030 |
2035 |
Approche comptable |
|---|---|---|---|---|
A. Terres forestières |
-18 000 |
-21 000 |
-24 000 |
- |
Terres forestières dont la vocation n’a pas changé (TFTF) ne provenant pas du boisement |
-18 000 |
-22 000 |
-23 000 |
Niveau de référence |
Terres forestières dont la vocation n’a pas changé (TFTF) provenant du boisement |
-1 000 |
-850 |
-540 |
Nette-nette |
Terres converties en terres forestières (TTF) |
1 500 |
1 600 |
240 |
Nette-nette |
B. Terres cultivéesa |
11 000 |
12 000 |
13 000 |
Nette-nette |
Terres cultivées dont la vocation n’a pas changé (TCTC) |
12 000 |
13 000 |
14 000 |
Nette-nette |
Terres converties en terres cultivées (TTC) |
-790 |
-1 200 |
-1 500 |
Nette-nette |
C. Prairiesb |
- |
- |
- |
Nette-nette |
Prairies dont la vocation n’a pas changé (PP) |
- |
- |
- |
Nette-nette |
Terres converties en prairies (TP) |
NO |
NO |
NO |
Nette-nette |
D. Terres humidesc |
-1 000 |
-1 100 |
-1 100 |
Nette-nette |
Terres humides dont la vocation n’a pas changé (THTH) |
-650 |
-690 |
-730 |
Nette-nette |
Terres converties en Terres humides (TTH) |
-380 |
-390 |
-370 |
Nette-nette |
E. Zones de peuplement |
290 |
-530 |
-1 300 |
Nette-nette |
Zones de peuplement dont la vocation n’a pas changé (ZPZP) |
-16 |
-48 |
-83 |
Nette-nette |
Terres converties en zones de peuplement (TZP)d |
310 |
-480 |
-1 200 |
Nette-nette |
F. Autres terres |
NE,NO |
NE,NO |
NE,NO |
- |
G. Produits ligneux récoltés associés (PLR) |
-20 000 |
-21 000 |
-19 000 |
- |
PLR provenant de TFTF |
-20 000 |
-21 000 |
-19 000 |
Niveau de référence |
PLR de la conversion des forêts |
190 |
-190 |
-300 |
Nette-nette |
PLR provenant du bois de chauffage résidentiele |
- |
- |
- |
Nette-nette |
Total de l’ATCATFf |
-27 000 |
-32 000 |
-32 000 |
- |
Conversion des forêtsg |
-1 500 |
-3 300 |
-4 500 |
Nette-nette |
Notes : Années Projections : les contributions réelles dépendront des émissions/absorptions effectives au cours de ces années.
NE = Non estimée, NO = Non observé.
Les valeurs négatives représentent un progrès dans la réduction des émissions de GES du Canada.
a Les projections ne sont disponibles que pour les Terres cultivées restantes (TCTC, à l'exclusion de la biomasse ligneuse agricole) et les Terres forestières n'ayant pas changé.
b Aucune projection n'est disponible.
c Les projections ne sont disponibles que pour les terres forestières converties en terres humides.
d Les projections ne sont disponibles que pour les terres forestières converties en zones de peuplement.
e Cette série représente la contribution comptable des PLR de bois de chauffage résidentiel provenant des terres cultivées et zones de peuplement uniquement, pour lesquelles les projections ne sont pas disponible. La contribution comptable des PLR de bois de chauffage résidentiel provenant des terres forestières est inclus dans la série « PLR provenant de TFTF ».
f Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes.
g À titre d’information seulement. La conversion des forêts fait chevauchement avec les sous-secteurs des Terres cultivées dont la vocation n’a pas changé (TCTC), des Terres converties en terres cultivées (TTC), des Terres humides dont la vocation n’a pas changé (THTH), des Terres converties en terres humides (TTH), des Terres converties en zones de peuplement (TZP) et des Produits ligneux récoltés (PLR).
Annexe 7 Méthodologie d’élaboration des scénarios d'émissions
Les scénarios élaborés pour étayer les projections d'émissions de GES du Canada découlent d'une série d'hypothèses plausibles concernant, entre autres, la croissance démographique et économique, les prix, la demande et l'offre d'énergie, ainsi que l'évolution des technologies d'efficacité énergétique et des technologies propres.
Les projections d'émissions présentées dans ce rapport ne peuvent être considérées comme une prévision ou une prédiction des émissions à une date future. Il s'agit plutôt d'une simple projection dans l'avenir de la structure économique et du contexte politique actuels, qui ne peut pas tenir compte des changements futurs inévitables, mais encore inconnus, qui se produiront dans la politique gouvernementale, l'offre, la demande et la technologie énergétiques, ou les événements économiques et politiques nationaux et internationaux.
Les projections d'émissions ont été élaborées conformément aux meilleures pratiques reconnues. Elles intègrent les normes du GIEC pour l'estimation des émissions de GES pour différents combustibles et processus, s'appuient sur des avis d'experts externes et sur les données les plus récentes disponibles pour les principaux facteurs tels que la croissance économique, les prix de l'énergie, la demande et l'offre d'énergie, et appliquent un cadre de modélisation énergétique et macroéconomique internationalement reconnu pour l'estimation des émissions et des interactions économiques. Enfin, la méthodologie utilisée pour élaborer les projections et les hypothèses sous-jacentes a fait l'objet d'une révision par les pairs par des experts externes de premier plan en matière de modélisation économique et de projections d'émissions de GES, ainsi que d'un examen approfondi par les principales parties prenantes.
L'approche adoptée pour élaborer les projections des émissions de GES du Canada comporte deux éléments principaux :
- Utilisation des statistiques les plus récentes sur les émissions de GES et l'utilisation de l'énergie, en s'appuyant sur les hypothèses clés des meilleures sources d'expertise publiques et privées disponibles.
- Élaboration de scénarios de projections d'émissions à l'aide du modèle E3MC, un modèle détaillé et éprouvé de l'énergie, des émissions et de l'économie pour le Canada.
A7.1 Données actualisées et hypothèses clés
Chaque année, ECCC met à jour ses modèles en utilisant les données les plus récentes du Bulletin sur la disponibilité et écoulement d'énergie au Canada de Statistique Canada et du Rapport d'Inventaire National (RIN) du Canada. Les émissions de GES historiques sont alignées sur le RIN le plus récent. Pour ces projections, les données historiques les plus récentes disponibles étaient celles de 2021.
En plus des données historiques les plus récentes, les projections sont basées sur les attentes des experts concernant les facteurs clés (par exemple, le prix mondial du pétrole). Les projections reposent sur les données énergétiques et économiques les plus récentes, avec les principales hypothèses de modélisation alignées sur les points de vue du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux/territoriaux. Ces hypothèses sont examinées plus en détail à l’Annexe 3.
A7.2 Modèle énergie-émissions-économie du Canada
Les projections présentées dans ce rapport ont été générées à partir du modèle E3MC d'ECCC. E3MC est composé de deux éléments : ENERGY2020, qui intègre la structure de l'offre et de la demande d'énergie au Canada, et le modèle macroéconomique interne de l'économie canadienne.
ENERGY2020 est un modèle nord-américain intégré, multirégional et multisectoriel qui simule l'offre, le prix et la demande de tous les combustibles. Le modèle peut déterminer la production et les prix de l'énergie pour chaque secteur, à la fois sur les marchés réglementés et non réglementés. Il simule la manière dont des facteurs tels que les prix de l'énergie et les mesures gouvernementales influencent les choix des consommateurs et des entreprises lorsqu'ils achètent et utilisent de l'énergie. Les résultats du modèle comprennent des changements dans la consommation d'énergie, les prix de l'énergie, les émissions de GES, les coûts d'investissement et les économies possibles grâce aux mesures, afin d'identifier les effets directs des mesures de réduction des GES. Les économies et les investissements résultant d'ENERGY2020 sont ensuite utilisés comme intrants dans le modèle macroéconomique.
ENERGY2020 est un logiciel propriétaire géré par Systematic Solutions, Inc. Il a été utilisé par diverses organisations, telles que des agences gouvernementales, des groupes d'action sur le climat et des services publics, pour élaborer des projections à long terme en matière d'énergie et d'émissions et pour effectuer des analyses de politiques liées à l'énergie et aux émissions. ENERGY2020 est utilisé par ECCC, Ressources Naturelles Canada et la RÉC (anciennement l'Office national de l'énergie) depuis le début des années 1990. Systematic Solutions Inc. a mis à disposition sur son site web la documentation sur le modèle ENERGY2020 (disponible uniquement en anglais).
Le modèle macroéconomique interne est l'ancien modèle Informetrica (TIM) qui contient des données économiques révisées. Il s'agit d'un modèle macroéconomique hautement désagrégé conçu pour fournir des prévisions économiques à long terme et des impacts de diverses politiques énergétiques et socio-économiques. Le modèle macroéconomique est utilisé pour examiner les décisions de consommation, d'investissement, de production et de commerce dans l'ensemble de l'économie. Il saisit l'interaction entre les industries, ainsi que les implications des changements dans les prix à la production, les prix finaux relatifs et les revenus. Il tient également compte des soldes budgétaires des gouvernements, des flux monétaires et des taux d'intérêt et de change. Plus précisément, le modèle macroéconomique intègre 133 industries au niveau provincial et territorial. Il comporte également une composante internationale pour tenir compte des exportations et des importations, couvrant environ 100 produits de base. Le modèle macroéconomique projette les impacts directs sur la demande finale, la production, l'emploi, la formation des prix et le revenu sectoriel de l'économie qui résultent de divers choix politiques. Ceux-ci permettent à leur tour d'estimer l'effet de la politique de changement climatique et des impacts connexes sur l'économie nationale.
E3MC élabore des projections en utilisant une approche de l'analyse énergétique basée sur le marché. Pour chaque combustible et chaque secteur de consommation, le modèle équilibre l'offre et la demande d'énergie, en tenant compte de la concurrence économique entre les différentes sources d'énergie. Cela permet d'obtenir des résultats cohérents entre les secteurs et les régions. Le modèle peut être utilisé en mode prévisionnel ou en mode analytique. En mode prévisionnel, le modèle génère des perspectives annuelles en matière d'énergie et d'émissions jusqu'en 2050. En mode analytique, il évalue les grandes options politiques, les programmes ou réglementations spécifiques, les nouvelles technologies ou d'autres hypothèses.
Les principaux résultats du modèle sont des tableaux montrant la consommation, la production et les prix de l'énergie par type de combustible, par année et par région. Le modèle identifie également un grand nombre d'indicateurs macroéconomiques clés (par exemple, le PIB ou le chômage) et produit un ensemble cohérent de toutes les émissions de GES (telles que CO2, CH4 et N2O) par secteur et par province ou territoire.
La Figure A.19 présente la structure générale de l'E3MC. Les modules de l'E3MC représentent les secteurs de l'offre, de la demande et de la conversion des marchés nationaux de l'énergie et comprennent le module macroéconomique. En général, les modules interagissent par le biais de valeurs représentant les prix de l'énergie livrée aux secteurs consommateurs et les quantités de consommation d'énergie finale.
Figure A.19 : Modèle de l'énergie, des émissions et de l'économie pour le Canada
Description longue
Cette figure est un diagramme de flux qui illustre les flux d'informations dans le modèle de l'énergie, des émissions et de l'économie pour le Canada. Il montre quelles informations sont échangées entre les deux composantes du modèle, ENERGY2020 et le modèle macroéconomique.
Dans le modèle ÉNERGIE2020, les informations relatives à la demande et aux prix sont échangées entre deux composantes du modèle :
- La demande : Cette composante comprend les secteurs résidentiel, commercial, industriel et des transports.
- L'offre : Cette partie comprend les services publics d'électricité/PEI, l'alimentation en pétrole, l'alimentation en gaz, l'alimentation en charbon, l'alimentation en biocarburants, l'alimentation en hydrogène, l'alimentation international et le commerce international.
Les résultats d'ÉNERGIE2020 qui sont transmis au modèle macroéconomique sont les suivants :
- Modifications aux investissements dans l’équipement consommateur d’énergie et dans les structures par secteur et par industrie.
- Modifications à l'intensité énergétique (apport énergétique par unité de production) par secteur, par industrie et par combustible.
- Modifications aux prix de l'énergie.
Le modèle macroéconomique transmet à son tour les variables suivantes au modèle ENERGY2020 :
- Production brute par secteur d'activité et par juridiction
- Revenu personnel
- Inflation
- Taux d'imposition
- Taux de change
A7.3 Prise en compte des effets d'interaction
L'efficacité globale des mesures de réduction des émissions du Canada sera influencée par la façon dont elles interagissent les unes avec les autres. L'analyse d'un ensemble de mesures contenant plus d'une mesure ou d'une politique devrait idéalement tenir compte de ces interactions afin de comprendre la véritable contribution de l'ensemble de mesures (dans ce cas, aux réductions d'émissions).
E3MC est un modèle complet et intégré qui se concentre sur les interactions entre les secteurs et les politiques. Dans les secteurs de la demande, le choix du combustible, l'efficacité des processus, l'efficacité des appareils et le niveau d'autoproduction d’électricité sont tous combinés de manière cohérente. Le modèle comprend des équations détaillées pour garantir que toutes les interactions entre ces structures sont simulées sans perte d'énergie ou d'efficacité. Par exemple, le secteur de l'Électricité répond à la demande d’électricité des secteurs de la demande d'énergie, ce qui signifie que toute politique visant à réduire la demande d’électricité dans les secteurs de la consommation aura un impact sur le secteur de la production d’électricité. Le modèle tient compte des émissions du secteur de la production d’électricité ainsi que des émissions des secteurs de la demande des consommateurs. Comme le secteur de l'Électricité réduit l'intensité de ses émissions, les politiques visant à réduire la demande d’électricité dans les secteurs de consommation entraîneront une réduction moindre des émissions. Le modèle simule également l'exportation de produits par les secteurs d'approvisionnement.
Dans son ensemble, le modèle E3MC fournit une représentation détaillée des technologies qui produisent des biens et des services dans l'ensemble de l'économie et peut simuler, de manière réaliste, la rotation du stock de capital et les choix entre les technologies. Le modèle comprend également une représentation des rétroactions d'équilibre, de sorte que l'offre et la demande de biens et de services s'ajustent pour refléter la politique. Compte tenu de son exhaustivité, E3MC couvre toutes les sources d'émissions de GES, y compris celles qui ne sont pas liées à l'utilisation de l'énergie.
A7.4 Additionnalité
L'additionnalité représente ce qui se serait passé sans une initiative spécifique. Des problèmes d'additionnalité se posent lorsque les réductions d'émissions déclarées ne reflètent pas la différence d'émissions entre des scénarios équivalents avec et sans l'initiative en question. Ce sera le cas si les réductions d'émissions déclarées d'une initiative ont déjà été incluses dans le scénario de référence : les réductions d'émissions seront effectivement comptées deux fois en l'absence d'ajustements appropriés. Le modèle E3MC contrôle l'additionnalité en basant sa structure sur une prise de décision incrémentale ou marginale. Le modèle E3MC suppose un profil spécifique d'efficacité énergétique ou d'intensité des émissions au niveau du secteur et du point d'utilisation finale (par exemple, chauffage des locaux, éclairage ou alimentation auxiliaire). Selon la philosophie de modélisation E3MC, si l'initiative en question devait augmenter l'efficacité d'une fournaise, par exemple, seule l'efficacité d'une nouvelle fournaise serait modifiée. L'efficacité des anciennes fournaises ne changerait pas, à moins que ces fournaises ne soient mises hors service et remplacées par des fournaises plus efficaces. En tant que tel, tout changement dans le modèle est marginal par rapport à ce qui est reflété dans les hypothèses de maintien du statu quo.
Bien que tout soit mis en œuvre pour que le modèle représente avec précision l'impact cumulatif de toutes les politiques et mesures prises en considération, des difficultés peuvent survenir lorsqu'il s'agit d'attribuer des réductions spécifiques d'émissions à des politiques et mesures qui se chevauchent.
A7.5 Resquillage
Un problème connexe, le resquillage, se pose lorsque les réductions déclarées incluent les résultats d'un comportement qui se produirait indépendamment de la politique. Cela peut se produire lorsque des subventions sont versées à tous les acheteurs d'un produit (par exemple, une fournaise à haut rendement), peu importe s'ils achetaient le produit en raison de la subvention. Dans le modèle E3MC, le comportement des resquilleurs a déjà été pris en compte dans le scénario de référence. Leurs émissions ne sont donc pas prises en compte dans l'impact de la politique. Au lieu de cela, le modèle E3MC ne tient compte que de l'adoption progressive de la technologie de réduction des émissions.
A7.6 Effet de rebond
Il s'agit de l'augmentation de l'utilisation d'un produit plus efficace résultant de la baisse implicite du prix de son utilisation. Par exemple, une voiture plus efficace est moins chère à conduire et les gens peuvent donc conduire davantage. Dans le modèle, ECCC dispose de mécanismes pour le choix des combustibles, l'efficacité des processus, l'efficacité des appareils, les contraintes budgétaires à court terme et la cogénération, qui réagissent tous aux changements des coûts de l'énergie et des émissions dans des délais différents. Toutes ces structures permettent de simuler l'effet de rebond. Dans l'exemple ci-dessus, l'impact des kilomètres supplémentaires qui peuvent être parcourus en raison de l'amélioration du rendement énergétique est automatiquement déduit des estimations de réduction des émissions associées.
A7.7 Simulation de variation des stocks de capital et changement technologique endogène
En tant que modèle de millésime technologique, E3MC suit l'évolution des stocks de capital au fil du temps par le biais de mises hors service, de modernisations et de nouveaux achats, pour lesquels les consommateurs et les entreprises effectuent des acquisitions séquentielles avec une prévoyance limitée quant à l'avenir. Ceci est particulièrement important pour comprendre les implications des différentes trajectoires temporelles pour les réductions d'émissions.
Le modèle calcule les coûts énergétiques (et les émissions) pour chaque service énergétique dans l'économie, tel que la surface commerciale chauffée ou les kilomètres-personnes parcourus. Au cours de chaque période, les stocks de capital sont retirés selon une fonction dépendant de l'âge (bien que le rééquipement des stocks non retirés soit possible, si l'évolution des conditions économiques ou politiques le justifie). La demande de nouveaux stocks augmente ou diminue en fonction de la prévision exogène initiale de la production économique (c'est-à-dire une prévision externe au modèle et non expliquée par lui) et de l'interaction ultérieure de l'offre et de la demande d'énergie avec le module macroéconomique. Une simulation de modèle itère entre l'offre et la demande d'énergie et le module macroéconomique jusqu'à ce qu'il y ait une convergence. Le critère de convergence globale est fixé à 0,1 pour cent entre les itérations. Cette procédure de convergence est répétée pour chaque année de la période de simulation.
Le modèle E3MC simule la concurrence entre les technologies à chaque nœud de service énergétique dans l'économie, sur la base d'une comparaison de leur coût et de certains contrôles spécifiques à la technologie, tels qu'une limite maximale de part de marché dans les cas où une technologie est empêchée par des moyens physiques, techniques ou réglementaires de s'emparer de la totalité d'un marché. La simulation du choix de la technologie reflète les coûts financiers ainsi que les préférences des consommateurs et des entreprises, révélées par le comportement historique d'acquisition de la technologie dans le monde réel.
A7.8 Forces et faiblesses du modèle
Bien que E3MC soit un outil analytique sophistiqué, aucun modèle ne peut saisir pleinement les interactions complexes associées à des mesures politiques données entre et au sein des marchés ou entre les entreprises et les consommateurs.
Le modèle E3MC a un périmètre large qui capture les interactions complexes qui se produisent entre les producteurs, les consommateurs et l'environnement dans tous les secteurs de l'énergie au Canada. En outre, E3MC possède une structure causale explicite qui peut être utilisée pour comprendre les origines des modèles de comportement observés et qui saisit également la dynamique du stock de capital. Combiné au fait qu'il est calibré en fonction de l'expérience canadienne, il offre une flexibilité considérable pour la modélisation des politiques énergétiques et environnementales.
Contrairement aux modèles d'équilibre général calculable, le modèle E3MC n'équilibre pas totalement les budgets publics et les marchés de l'emploi et de l'investissement. En d'autres termes, les résultats de la modélisation reflètent des rigidités telles que le chômage et les excédents et déficits publics. Le modèle, tel qu'il est utilisé par ECCC, ne génère pas non plus de changements dans les taux d'intérêt nominaux et les taux de change, comme cela se produirait dans le cadre d'une réponse de politique monétaire à un événement économique majeur. Par conséquent, le modèle n'est pas conçu pour entreprendre une analyse du bien-être.
Enfin, le modèle ne comporte pas de changement technologique endogène pour les secteurs de l'industrie et des Transports. Par conséquent, le modèle E3MC n'est pas bien adapté à la modélisation des changements technologiques perturbateurs.
Annexe 8 Amélioration continue
A8.1 Examen indépendant de la modélisation - Plan d'action révisé
Un Plan d’action a été élaboré en réponse à l'engagement de mettre en œuvre des améliorations spécifiques avant la publication du rapport d'étape 2023 pris dans le cadre du PRÉ 2030. En outre, des améliorations à moyen et long terme sont envisagées. Ce Plan d’action aborde les questions identifiées dans le rapport Boothe et al., les recommandations du rapport Beale, et s'inspire des recommandations du premier rapport annuel du Groupe consultatif pour la carboneutralité.
A8.1.1 Transparence
Les mesures à court terme et à moyen et long terme que ECCC prendra pour améliorer la transparence du cadre de modélisation et des projections de GES de ECCC sont présentés dans le Tableau A.44 et le Tableau A.45. Les domaines d'action comprennent les structures et les hypothèses des modèles.
Question traitée par ECCC : |
Actuellement, ECCC : |
Dans le futur, ECCC : |
Mesures prises jusqu’à présent : |
|---|---|---|---|
Les hypothèses (par exemple, sur la façon dont les politiques sont modélisées) doivent être rendues publiques. |
Publie :
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ECCC devrait être plus transparent sur la manière dont les politiques sont modélisées. |
Publie :
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Publiera :
ECCC ne peut pas publier :
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Les descriptions de la méthodologie des modèles accessibles au public sont limitées. Plus d'explications sont nécessaires pour documenter de manière transparente la façon dont les modèles ascendants et descendants sont utilisés en combinaison : il n'est pas clair quand EC-Pro et quand E3MC sont utilisés. |
Publie :
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Publiera :
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Les modèles de GES de ECCC devraient être accessibles au public afin que les experts externes en modélisation puissent évaluer la crédibilité de la modélisation gouvernementale. |
Publie : |
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Mettre en place des mécanismes pour améliorer la transparence en temps réel. Le modèle à suivre est celui de l'Energy Information Administration des États-Unis et sa documentation sur le modèle NEMS. |
L'EIA des États-Unis et sa documentation sur le modèle NEMS comprennent :
Des informations économiques détaillées par secteur sont fournies. |
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Les résultats pourraient être rendus plus utiles en présentant les réductions d'émissions attribuables aux différentes politiques, ce qui aiderait les décideurs à mieux planifier les différentes politiques. |
Publie :
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Étendra cette pratique aux éléments suivants. Les premières mesures d'inclusion commenceront dès le Rapport sur les projections d'émissions de 2023, et des détails supplémentaires seront ajoutés dans les rapports ultérieurs :
Remarque : l'attribution des réductions d'émissions à des politiques individuelles (en grande partie l'interaction entre les politiques du plan climat) pose des problèmes. |
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Question traitée par ECCC : |
Actuellement, ECCC : |
Dans le futur, ECCC : |
Mesures prises jusqu’à présent : |
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La modélisation devrait être utilisée pour éclairer la conception des politiques en maintenant une politique ou un ensemble de politiques constantes afin de mieux comprendre les effets d'interaction. La modélisation devrait être utilisée comme un outil précieux pour isoler les impacts des politiques individuelles et éclairer les interactions entre les politiques. |
Publie les projections pour les éléments suivants :
Implique les modélisateurs dans les étapes suivantes du processus politique :
Participe à l'évaluation de l'impact des politiques individuelles et à la mise en lumière des interactions entre les politiques :
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L'amélioration de la désagrégation des résultats contribuerait à renforcer la confiance dans la modélisation du gouvernement. |
Publie les résultats désagrégés dans le :
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Publiera des résultats plus détaillés. Cela pourrait inclure les éléments suivants :
ECCC ne peut pas publier de résultats désagrégés pour des données désagrégées à un niveau qui contredit les dispositions de StatsCan en matière de confidentialité. |
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La transparence pourrait être améliorée en expliquant mieux (dans les rapports du gouvernement) l'incertitude ou les problèmes liés aux données d'entrée, ainsi que les changements dans les méthodologies qui produisent des données d'entrée et entraînent des changements significatifs dans les émissions de GES. |
Publie :
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Une plus grande attention et transparence est nécessaire sur l'incertitude et la sensibilité liées aux modèles ECCC, et à la modélisation en général, et en particulier aux efforts de modélisation à plus long terme pour 2050 et la carboneutralité. |
Publié :
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Publiera :
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A8.1.2 Engagement des parties prenantes
Les mesures à court terme et à moyen et long terme ciblant les activités d'engagement que ECCC prendra pour améliorer la transparence du cadre de modélisation et des Projections de GES de ECCC sont présentées dans le Tableau A.46 et le Tableau A.47. Les domaines d'action comprennent l'engagement des autres ministères et l'engagement externe, les références croisées des résultats, la création d'un forum sur la modélisation.
Question traitée par ECCC : |
Actuellement, ECCC : |
Dans le futur, ECCC : |
Mesures prises jusqu’à présent : |
|---|---|---|---|
Pour s’appuyer sur la création du Carrefour de modélisation énergétique, ECCC devrait envisager d'utiliser le Carrefour pour renforcer l'engagement de ECCC. Par exemple, il pourrait être utilisé pour faciliter un partage plus ouvert des techniques de modélisation, des hypothèses et des données. |
Est fortement impliqué dans le Carrefour :
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Question traitée par ECCC : |
Actuellement, ECCC : |
Dans le futur, ECCC : |
Mesures prises jusqu’à présent : |
|---|---|---|---|
Améliorer la collaboration et la transparence avec les provinces et les territoires, par exemple en tant que source d'information clé concernant les hypothèses et les coûts technologiques, tels que les systèmes CUSC. |
Consulte les provinces et les territoires pour l'élaboration des projections annuelles. |
Lancera une nouvelle plateforme de collaboration pour l'échange d'informations avec les parties prenantes. La plateforme de collaboration proposée fournira un espace de travail numérique amélioré utilisé pour communiquer et partager des documents avec les parties prenantes. |
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Le Carrefour de modélisation énergétique offre la possibilité de communiquer de manière transparente avec d'autres modélisateurs. |
S'engage avec d'autres modélisateurs en :
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S’engagera plus en :
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La participation de ECCC au Stanford Energy Modelling Forum (EMF) est très utile et il serait utile de lancer une version canadienne de ce forum. La communauté canadienne de la modélisation n'est pas encore très collaborative. Nous avons besoin d'un bon leadership de la part du gouvernement pour favoriser la collaboration et créer les conditions et les incitatifs nécessaires pour que les modélisateurs partagent et collaborent. Le Carrefour de modélisation énergétique pourrait aider à comparer les modèles. Cela nous permettrait, au Canada, d'améliorer la transparence, à l'instar de ce qui se fait aux États-Unis, où les modélisateurs du gouvernement américain (EIA) s'engagent dans des comparaisons multi-modèles sous l'égide de l'Energy Modelling Forum de l'université de Stanford. |
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A8.1.3 Processus de modélisation
Le Tableau A.48 présente les changements à moyen et long terme nécessaire pour que les modèles d’ECCC puissent soutenir l'analyse interne de la politique et de la réglementation. Les domaines d'action comprennent la garantie d'une structure de modélisation à la pointe de la technologie et l'amélioration du processus de consultation.
Question traitée par ECCC : |
Actuellement, ECCC : |
Dans le futur, ECCC : |
Mesures prises jusqu’à présent : |
|---|---|---|---|
ECCC s'engage à améliorer continuellement sa série de modèles afin de s'assurer qu'ils restent à la pointe de la technologie. |
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Utiliser une méthodologie cohérente. |
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Il serait utile que ECCC développe un processus de comparaison des modèles et s'engage dans un processus d'examen par les pairs. Un processus d'examen par les pairs pourrait améliorer la confiance dans la modélisation ECCC. |
Participe à l'évaluation par les pairs en :
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Améliorera le processus en :
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A8.1.4 Analyse de la carboneutralité
Le Tableau A.49 présente les mesures à prendre par ECCC pour s'assurer que sa structure de modélisation est adaptée à la réalisation du type d'analyse à long terme nécessaire à la planification de l'objectif carboneutre pour 2050. Les domaines d'action comprennent : les améliorations potentielles de la modélisation et l'engagement renforcé sur la modélisation de la carboneutralité.
Question traitée par ECCC : |
Actuellement, ECCC : |
Dans le futur, ECCC : |
Mesures prises jusqu’à présent : |
|---|---|---|---|
ECCC pourrait et devrait s'engager davantage sur la relation entre la modélisation et la perspective à plus long terme nécessaire pour modéliser la carboneutralité. |
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Les scénarios à étudier pourraient inclure l'hydrogène et le CUSC. |
Ces scénarios sont examinés par les moyens suivants
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Améliorer ce processus en :
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