Prestations de maladie de l'assurance-emploi : Une fois votre demande présentée

De : Emploi et Développement social Canada

Soumettez vos déclarations aux 2 semaines

Après avoir présenté une demande d’assurance-emploi, vous devrez soumettre des déclarations à Service Canada aux 2 semaines aussi longtemps que vous recevez des prestations. Ces déclarations servent à démontrer que vous continuez d’être admissible et à s’assurer que vous recevez les prestations auxquelles vous avez droit.

Vous aurez besoin de votre NAS et du code d'accès à 4 chiffres que nous vous avons envoyé par la poste pour soumettre vos déclarations en ligne ou par téléphone. Une fois que vous avez soumis votre déclaration, vous recevrez la date à laquelle vous devez soumettre la prochaine. Vous avez 3 semaines à partir de cette date pour compléter la prochaine déclaration.

Si vous travaillez ou gagnez de l’argent, vous devez l’indiquer sur votre déclaration. Si vous n’informez pas Service Canada de ces changements, vous risquez de recevoir un trop-payé de prestations et devoir les rembourser.

Pour en savoir plus sur l’incidence de la rémunération sur vos prestations, consultez Travail pendant une période de prestations.

Quand commenceront les paiements

Vous recevrez votre premier paiement environ 28 jours après avoir présenté votre demande si vous êtes admissible et que vous avez fourni tous les renseignements requis. Si vous n’êtes pas admissible, nous vous aviserons de la décision prise au sujet de votre demande.

Période d’attente

Avant de commencer à recevoir des prestations, il y a une semaine pendant laquelle vous ne serez pas payé. C’est ce qu’on appelle la période d’attente. Elle est semblable à la franchise que vous devez payer dans le cas d’autres types d’assurance.

Si votre situation change

Veuillez communiquer avec Service Canada si vous:

  • vous rétablissez plus rapidement qu’anticipé; ou
  • avez besoin d’une période d’absence du travail plus longue que prévu.

Vous pourriez avoir droit à d’autres types de prestations. Vous devez satisfaire aux conditions de chaque prestation.

Si vous voyagez à l’extérieur du Canada

Avisez-nous si vous voyagez en remplissant le formulaire d’Absence du Canada dans Mon dossier Service Canada (MDSC) ou dans la déclaration que vous complétez aux 2 semaines.

En général, vous n’êtes pas admissible à recevoir des prestations de maladie pendant que vous êtes à l’extérieur du Canada. Cependant, vous pourriez être admissible si vous obtenez un traitement médical qui n’est pas immédiatement ou facilement disponible dans votre région de résidence.

Contactez Service Canada pour communiquer avec un agent qui peut vous donner des conseils sur votre situation particulière.

Vérifier ou mettre à jour vos renseignements

Avec Mon dossier Service Canada, vous pouvez vérifier l'état de votre demande d'assurance-emploi. Vous pouvez également :

  • consulter et mettre à jour vos renseignements personnels;
  • voir à quel moment vos paiements commencent et se terminent;
  • vous inscrire au dépôt direct ou en modifier les détails.

Quand cesseront les paiements

Vous cessez de recevoir des prestations si :

  • vous n’avez plus besoin d’être absent du travail en raison de votre condition médicale;
  • vous avez reçu 15 semaines de paiements de prestations de maladie;
  • vous avez reçu le nombre maximal de semaines de prestations qui vous sont payables lorsque vous combinez les types de prestations d’assurance-emploi; ou
  • vous avez atteint la fin de votre période de demande :
    • lorsque vous commencez une demande pour n’importe quel type de prestations d’assurance-emploi, votre demande est ouverte pendant une certaine période, généralement 52 semaines. Dans certaines circonstances, la période de demande peut être prolongée à un maximum de 2 ans.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision concernant votre demande de prestations d’assurance-emploi

Vous pouvez demander une révision de la décision. Vous devez présenter une demande de révision dans les 30 jours suivant la date à laquelle la décision vous a été communiquée. Vous pouvez communiquer avec Service Canada pour vous aider avec votre demande de révision.

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