Pendant que vous recevez la SV
Sur cette page
Votre premier paiement
Vous recevrez votre premier paiement de la Sécurité de la vieillesse (SV) soit :
- le mois suivant votre 65e anniversaire;
- la date précise que vous avez choisie.
Le calendrier de paiement des prestations contient des détails sur la date exacte à laquelle les paiements de la Sécurité de la vieillesse sont effectués.
Recevoir votre pension de la SV à l’extérieur du Canada
Vous pouvez être admissible à recevoir des paiements de la pension de la Sécurité de la vieillesse alors que vous vivez à l’extérieur du Canada si l’une des conditions suivantes s’applique à vous :
- vous avez vécu au Canada pendant au moins 20 ans après avoir eu 18 ans;
- vous avez vécu et/ou travaillé dans un pays ayant conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada. Le temps que vous avez vécu et/ou travaillé dans ce pays et au Canada doit être d’au moins 20 ans.
Si vous n’êtes pas admissible à recevoir votre pension de la Sécurité de la vieillesse à l’extérieur du Canada, vos paiements cesseront si vous êtes à l’extérieur du pays pendant plus de 6 mois après le mois de votre départ.
Vous ne pouvez pas percevoir le Supplément de revenu garanti si vous êtes à l’extérieur du Canada pendant plus de 6 mois.
Les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse sont des revenus imposables
Vos prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse sont un revenu imposable. Les impôts ne sont pas automatiquement déduits de votre prestation. Vous pouvez demander que l’impôt fédéral sur le revenu soit déduit de votre paiement mensuel en :
- en vous connectant à Mon dossier Service Canada; ou
- en remplissant le formulaire Demande de déduction volontaire au titre de l’impôt sur le revenu du RPC/SV (ISP-3520OAS) et en nous l’envoyant par la poste ou en le déposant dans un bureau de Service Canada.
Si vous ne demandez pas de déductions fiscales mensuelles, vous devrez peut-être payer votre impôt sur le revenu chaque trimestre. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Bureau des services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Taxes si vous vivez à l’extérieur du Canada
Si vous habitez à l’extérieur du Canada et que vous n’êtes pas considéré comme un résident canadien aux fins de l’impôt sur le revenu, nous retenons l'impôt des non-résidents de vos paiements mensuels de la Sécurité de la vieillesse. Le taux d’imposition est de 25 % à moins d’être réduit ou exempté par une convention fiscale entre le Canada et votre pays de résidence. Si vous avez des questions liées à l’impôt, communiquez avec le Bureau des services fiscaux internationaux de l’Agence du revenu du Canada.
Feuillets d’impôt T4 et NR4
Au début de chaque année, vous recevrez un feuillet d’impôt T4 ou NR4 indiquant le montant que vous avez reçus au cours de l’année précédente. Vous devez inclure ce feuillet lorsque vous produisez votre déclaration de revenus annuelle par courriel ou en personne.
Les feuillets d’impôt T4 s’adressent aux résidents du Canada, tandis que les feuillets d’impôt NR4 s’adressent à ceux qui vivent à l’extérieur du Canada.
Comment obtenir des copies de vos feuillets d’impôt
À l’aide de Mon dossier Service Canada
Vous pouvez consulter et imprimer des copies officielles de vos feuillets d’impôt T4 en ligne à l’aide de Mon dossier Service Canada.
À l’aide de l’Agence du revenu du Canada
Vous pouvez accéder à vos feuillets d’impôt T4 en ligne auprès de l’Agence du revenu du Canada par le biais des services suivants :
- Mon dossier
Consultez et imprimez vos renseignements fiscaux en ligne. - Représenter un client
Accédez aux renseignements fiscaux au nom de quelqu’un d’autre. - Préremplir ma déclaration
Un logiciel homologué remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus électronique.
Si vous ne vous êtes pas inscrit pour les consulter en ligne, nous vous enverrons votre feuillet d’impôt par la poste chaque année en février.
Si votre situation change
Si vos renseignements personnels ou votre état civil changent
Vous devez communiquer avec nous si :
- vous changez d’adresse ou de numéro de téléphone;
- vous vous mariez;
- vous vous engagez dans une union de fait;
- vous divorcez ou vous vous séparez;
- votre époux ou conjoint de fait meurt;
- un bénéficiaire meurt.
Si vous avez une adresse à l’extérieur du Canada, vous pouvez seulement consulter vos renseignements en ligne. Il n’est pas encore possible de modifier en ligne les adresses étrangères et le dépôt direct. Communiquer avec nous pour mettre à jour les informations relatives à votre compte.
Si vous souhaitez annuler ou reporter vos paiements de la Sécurité de la vieillesse
Si vous recevez la Sécurité de la vieillesse depuis moins de 6 mois, vous pouvez nous demander d’annuler ou de reporter votre premier paiement. Nous contacter par écrit dans les 6 mois suivant la réception de votre premier paiement.
À partir de la date à laquelle votre demande est accordée, vous aurez 6 mois pour rembourser les montants que vous avez reçus et les prestations connexes que vous et/ou votre conjoint ou conjoint de fait avez reçues.
Vous pouvez présenter une nouvelle demande à une date ultérieure et recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse augmentée.
Si vous quittez le Canada pendant plus de 6 mois
Si vous n’êtes pas admissible à recevoir la Sécurité de la vieillesse à l’extérieur du Canada, vos paiements cesseront si vous êtes à l’extérieur du pays pendant plus de 6 mois après le mois de votre départ. Vous ne pouvez pas recevoir le Supplément de revenu garanti si vous êtes à l’extérieur du Canada pendant plus de 6 mois.
Exemple
Par exemple, vous n’êtes pas admissible à recevoir des paiements de la Sécurité de la vieillesse à l’extérieur du Canada et vous avez quitté le Canada en janvier. Vous ne seriez admissible aux paiements que jusqu’à la fin du mois de juillet.
Si vous prévoyez être absent du Canada pendant plus de 6 mois, vous devez communiquer avec nous pour éviter un trop-payé.
Service Canada compare l’information avec l’Agence des services frontaliers du Canada. Si vous quittez le Canada pendant plus de 6 mois alors que vous recevez la Sécurité de la vieillesse, nous déterminerons si vous êtes admissible à ces paiements. Si ce n’est pas le cas, nous calculerons combien nous vous avons versé en trop, et vous devrez alors rembourser ce montant.
Remarque : Vous pourriez être condamné à une amende pour avoir donné des renseignements faux, trompeurs ou si vous omettez délibérément des renseignements.
Vous pouvez également vous présenter en personne pour corriger des renseignements erronés ou incomplets ou pour donner des renseignements importants que vous n’avez pas déjà communiqués à Service Canada. En savoir plus sur les sanctions, les intérêts et la politique de divulgation.
Si vous revenez au Canada
À votre retour au Canada, communiquer avec nous pour recommencer à recevoir vos paiements.
Si vous êtes en prison
Vos paiements de la Sécurité de la vieillesse cesseront si vous êtes dans une prison fédérale purgeant une peine de 2 ans ou plus. Vous devez aviser Service Canada par écrit de votre libération et vos paiements recommenceront le mois où vous serez libéré.
Lorsque quelqu’un meurt
Si vous lisez ceci après la perte d’un être cher, veuillez accepter nos plus sincères condoléances.
Lorsque quelqu’un meurt, veuillez nous en informer dès que possible pour nous éviter un trop-payé. Découvrez comment annuler les prestations de la Sécurité de la vieillesse au nom d’une personne décédée.
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