Pension de la Sécurité de vieillesse – Une fois votre demande présentée

6. Une fois votre demande présentée

Service Canada vous informera par écrit de l’acceptation ou du refus de votre demande, ou encore de la nécessité de fournir d’autres renseignements ou documents qui lui permettront de rendre une décision concernant votre demande.

Consultez la page Pendant que vous recevez la Sécurité de la vieillesse pour obtenir des renseignements sur les dates et les montants des paiements, sur l’impôt sur le revenu et sur le moment auquel vous devez communiquer avec Service Canada.

Si vous êtes en désaccord avec la décision de Service Canada concernant votre demande de pension ou de prestations de la Sécurité de la vieillesse, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier. Vous devez en faire la demande par écrit dans les 90 jours suivant la réception de l’avis de décision.

Le réexamen est une nouvelle étude de votre dossier est faite par des employés de Service Canada qui n’ont pas pris part à la première décision. Ils examinent votre demande ainsi que l’information nouvelle que vous avez fournie ou que d’autres personnes ont fournie pour vous.

Demander le réexamen d’une décision concernant une demande de la Sécurité de la vieillesse

Vous devez présenter votre demande de réexamen écrite dans les 90 jours suivant la réception de l’avis écrit vous signifiant le résultat de la décision.

Votre demande de réexamen écrite doit contenir les renseignements suivants :

  • votre nom, adresse, numéro de téléphone et numéro d’assurance sociale;
  • une explication détaillée de la raison pour laquelle vous désirez que la décision soit réexaminée;
  • toute information supplémentaire susceptible d’influer sur la décision.

Après avoir signé et daté votre demande écrite, envoyez-la par la poste à l’adresse indiquée dans la lettre de décision.

Le processus d’examen peut prendre plusieurs mois, selon le cas. Service Canada réexaminera votre demande et vous enverra une lettre expliquant sa décision une fois l’examen terminé.

En cas de désaccord avec la décision de réexamen

En cas de désaccord avec la décision de réexamen, vous pouvez interjeter appel auprès du Tribunal de la sécurité sociale.

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