Période de commentaires : Proposition visant à élargir les listes de certains produits à distribuer sous forme d'échantillons et une liste de certains médicaments sans ordonnance pour lesquels les exigences en matière d'essais ne s'appliquent pas
De Santé Canada
Situation actuelle : La période de commentaires publics est ouverte.
Ouverte le 11 août, 2020 et se terminera le 10 octobre, 2020. Découvrez comment participer à la période de commentaires sur la proposition visant à élargir les listes de certains produits de santé naturels et médicaments sans ordonnance qui peuvent être distribués au public sous forme d'échantillons et une liste de certains médicaments sans ordonnance pour lesquels les exigences en matière d'essais ne s'appliquent pas.
Participez : comment participer
Lisez l'avis de proposition et soumettez vos commentaires à la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance. Indiquez le titre de l'avis de proposition sur lequel vous faites des commentaires.
Envoyez-nous un courriel
Envoyez un courriel à l'adresse suivante : hc.nnhpd.consultation-dpsnso.sc@canada.ca avec vos commentaires.
Participation par courrier
Envoyez une lettre avec votre contribution ou avec vos commentaires à l'adresse indiquée dans la section des coordonnées.
Tous les commentaires doivent être reçus avant le 10 octobre, 2020.
À propos de la période de commentaires
Santé Canada propose actuellement d'élargir les listes des produits de santé naturels et des médicaments sans ordonnance qui peuvent être distribués au public sous forme d'échantillons, et des médicaments sans ordonnance qui peuvent être importés sans nouveaux tests ou quarantaine et qui peuvent être expédiés directement aux détaillants ou aux grossistes.
Qui est visé par de cette période de commentaires
Cette période de commentaires publics est destinée à :
- consommateurs et des patients
- associations de consommateurs et de sécurité des patients
- industries et des associations professionnelles
- professionnels de la santé et des associations de professionnels de la santé
Informations complémentaires
- Listes incorporées par renvoi
- Liste A : Liste de certains produits de santé naturels pouvant être distribués à titre d'échantillons
- Liste D : Liste de certaines drogues vendues sans ordonnance pouvant être distribuées à titre d'échantillons
- Ligne directrice sur la distribution de médicaments sous forme d'échantillons - Sommaire
- Liste de drogues vendues sans ordonnance pour lesquelles les analyses requises en vertu des paragraphes C.02.019(1) et (2) du Règlement sur les aliments et drogues ne s'appliquent pas
Contactez-nous
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
250 avenue Lanark
Localisateur d'adresses 2002B
Ottawa, Ontario K1A 0K9
hc.nnhpd.consultation-dpsnso.sc@canada.ca