Assurer l’accès aux médicaments requis d'urgence

Réagir à la crise des opioïdes et à d’autres situations d’urgence
ACTUELLEMENT NOUVEAUTÉ
mécanismes d’accès d’urgence aux médicaments mécanisme d’accès aux médicaments pour répondre à un besoin urgent en santé publique
  Programme d’accès spécial Arrêté d’urgence Règlement sur l’accès aux médicaments dans des circonstances exceptionnelles
Quels sont les mécanismes?
  • Fournit un accès à des médicaments non homologués aux praticiens de la santé qui soignent des patients atteints de maladies graves ou potentiellement mortelles lorsque des thérapies conventionnelles ont échoué, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles.
  • Confère au ministre de la Santé le pouvoir de prendre des mesures immédiates pour contrer un risque important pour la santé, la sécurité ou l’environnement.
  • Permet l’importation de médicaments autorisés à l’étranger, mais pas homologués au Canada, qui pourraient aider à répondre à un besoin urgent en santé publique.

  • La vente de ces médicaments est autorisée aux États-Unis, dans l’Union européenne et en Suisse.
Qui demande l’accès aux médicaments?
  • Praticiens (médecins).
  • Ministre de la Santé.
  • Responsable fédéral, provincial ou territorial de la santé publique.
Quelle est la population cible?
  • Patients individuels.
  • Population générale du Canada.
  • Population relevant du responsable de la santé publique.
Quel est le processus d’accès aux médicaments?
  • Demande soumise par le praticien au nom du patient.

  • Examen de la demande par Santé Canada.
  • Approbation du gouverneur en conseil requise.
  • Notification simplifiée par un responsable de la santé publique à Santé Canada.
Quand peut-on utiliser des médicaments importés?
  • À la discrétion du praticien.
  • Immédiatement.
  • Immédiatement.
Pendant combien de temps l’accès aux médicaments sera-t-il accordé?
  • Durée limitée. Processus axé sur le praticien pour le renouvellement afin d’obtenir des quantités supplémentaires.

  • Une autorisation subséquente est requise pour traiter d’autres patients.
  • Un an
  • Un an. Renouvelable en fonction du besoin urgent en santé publique.
Qu’en est-il de l’innocuité?
  • Tout médicament qui est une substance contrôlée continuera d’être assujetti aux exigences de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

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(Format PDF, 192 Ko, 1 page)

Organisation : Santé Canada

Type : Infographique

Publiée : 2017-06

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