Le Tribunal ouvre une enquête — Certains petits transformateurs de puissance provenant d’Autriche, du Taipei chinois et de la Corée du Sud

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 16 avril 2021 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par Transformateurs Delta Star Inc., de Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), Northern Transformer Corporation, de Maple (Ontario), PTI Transformers Inc., de Regina (Saskatchewan) et PTI Transformers L.P., de Winnipeg (Manitoba), selon laquelle elles ont subi un dommage causé par le dumping de certains petits transformateurs de puissance, originaires ou exportés de la République d’Autriche, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), et de la République de Corée. Le Tribunal est tenu d’enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation étant donné l’ouverture d’une enquête de dumping par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le 14 juin 2021, le Tribunal décidera s’il y a une indication raisonnable que le présumé dumping a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage. Dans l’affirmative, l’ASFC poursuivra son enquête de dumping et, d’ici le 14 juillet 2021, rendra une décision provisoire. Si cette décision provisoire indique qu’il y a eu dumping, l’ASFC poursuivra son enquête et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à l’enquête peut le faire en déposant une Formule I – Avis de participation. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du Tribunal.

Personnes-ressources

Martin Pelchat
Directeur adjoint aux communications

Téléphone :        613-415-8308
Courriel :            tcce-citt@tribunal.gc.ca

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