Avis sur la TPS/TVH
- NOTICE335 Modification proposée – Exonération pour les services de counseling thérapeutique
- NOTICE334 Modification proposée – Exonération pour les services de psychothérapie
- NOTICE333 Fin de l’application de la taxe sur les produits et services des Premières Nations sur les terres de la Tribu des Uchucklesahts
- NOTICE332 Fin de l’application de la taxe sur les produits et services des Premières Nations sur les terres des Premières Nations des Huuayahts
- NOTICE331 Fin de l’application de la taxe sur les produits et services des Premières Nations sur les terres de la Nation des Toquahts
- NOTICE330 Fin de l’application de la taxe sur les produits et services des Premières Nations sur les terres de la Nation Nisg̱a’a
- NOTICE329 Application de l’article 87 de la Loi sur les Indiens aux citoyens de la Nation Nisg̱a’a
- NOTICE328 Maintien de l’allègement de la TPS/TVH pour les citoyens tla'amins
- NOTICE327 Application de l’article 87 de la Loi sur les Indiens aux Maa-nulth-aht
- NOTICE326 Application de l’article 87 de la Loi sur les Indiens aux membres de la Première Nation de Tsawwassen
- NOTICE325 Services rendus par certains intermédiaires en assurance
- NOTICE324 Activités de minage relatives aux cryptoactifs
- NOTICE323 Traitement proposé de la TPS/TVH sur la cession d’un contrat de vente
- NOTICE322 Récupération de la TPS/TVH en application des mesures en matière d’économie numérique
- NOTICE321 Les Premières Nations des Kyuquots et Cheklesahts mettent en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
- NOTICE320 La Première Nation de Mosquito, Grizzly Bear’s Head, Lean Man met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
- NOTICE319 Les Premières Nations des Huuayahts mettent en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
- NOTICE318 La Tribu des Uchucklesahts met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
- NOTICE317 La Première Nation des Ucluelets met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
- NOTICE316 La Nation des Toquahts met en oeuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
- NOTICE315 La Première Nation Skowkale met en oeuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
- NOTICE314 Nouvelle liste des membres fondateurs de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq
- NOTICE313 Modification proposée visant la détaxation de certains appareils pour les soins des pieds
- NOTICE312 Traitement proposé des fournitures d’ovules humains et d’embryons humains in vitro sous le régime de la TPS/TVH
- NOTICE311 Exonération proposée pour les services de soins de santé multidisciplinaires
- NOTICE310 Expiration de l’exemption pour les citoyens des Premières Nations Maa-nulth – Application de la TPS/TVH et de la TPSPN
- NOTICE309 Modifications au remboursement pour livres imprimés – Questions et réponses
- NOTICE308 La TPS/TVH et les sociétés en commandite de placement
- NOTICE307 La bande indienne de Cayoose Creek commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières Nations
- NOTICE306 La Première Nation de Tsawwassen met en oeuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
- NOTICE305 Questions et réponses - Traitement proposé des fournitures de naloxone sous le régime de la TPS/TVH
- NOTICE304 Règles de la TPS/TVH relatives aux régimes de pension applicables aux fiducies principales
- NOTICE302 Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et les autres immeubles situés à l'Île du Prince Édouard
- NOTICE301 Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard - Questions et réponses sur les règles transitoires visant les biens meubles et les services
- NOTICE300 Ratification de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Déline
- NOTICE299 Hausse du taux de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et les autres immeubles situés à Terre-Neuve-et-Labrador
- NOTICE298 Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et les autres immeubles situés au Nouveau-Brunswick
- NOTICE297 Hausse des taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador - Questions et réponses sur les règles transitoires visant les biens meubles et les services
- NOTICE296 Questions et réponses - Traitement proposé des cathéters vésicaux intermittents sous le régime de la TPS/TVH
- NOTICE295 Questions et réponses - Traitement proposé des stylos injecteurs d'insuline et des aiguilles servant à de tels stylos sous le régime de la TPS/TVH
- NOTICE294 Questions et réponses - Déclaration simplifiée de fournitures d'habitations déterminées
- NOTICE293 Ratification de l'accord définitif de la Nation des Tla'amins
- NOTICE292 Questions et réponses sur le remboursement proposé pour les organismes de services publics visant les municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador
- NOTICE291 La Première Nation de Kahkewistahaw met en oeuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
- NOTICE290 Rappel - Produire le formulaire RC4616 avant le 1er janvier 2016 pour les choix existants prévus à l'article 156
- NOTICE289 La Première Nation de Kwaw-kwaw-Apilt met en oeuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
- NOTICE288 Déclaration consolidée pour les régimes de placement qui sont des institutions financières désignées particulières
- NOTICE287 Positions administratives de l'ARC sur l'application aux contrats de réassurance des règles sur l'importation pour les institutions financières
- NOTICE285 Application de la TPS/TVH aux fournitures de stationnement par les organismes de bienfaisance et les organismes du secteur public
- NOTICE284 Simples fiducies, sociétés prête-nom et coentreprises
- NOTICE283 La Première Nation de Matsqui met en oeuvre la taxe sur les produits et services des Premières nations
- NOTICE282 Taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Questions et réponses relativement aux organismes de services publics, à la santé et à l'éducation
- NOTICE281 Choix aux termes du paragraphe 172.1(4) visant l'entité de gestion déterminée
- NOTICE280 Renseignements requis aux termes de l'article 172.1
- NOTICE279 Taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Questions et réponses sur les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés à l'Île du-Prince-Édouard
- NOTICE278 Taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Questions et réponses sur les règles transitoires générales visant les biens meubles et les services
- NOTICE277 La Première Nation de Nekaneet met en oeuvre la taxe sur les produits et services des Premières nations
- NOTICE276 Élimination de la TVH en Colombie Britannique en 2013 - Règles transitoires visant les immeubles, y compris les habitations neuves
- NOTICE274 Appel aux commentaires du public - Version préliminaire de l'énoncé de politique sur la TPS/TVH, Admissibilité des administrations hospitalières à un remboursement prévu pour les organismes de services publics pour la TPS/TVH dans le cadre d'activités de
- NOTICE273 Demandes de décisions de la TPS/TVH - Admissibilité des voyages organisés aux fins du Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés
- NOTICE272 Taxe de vente harmonisée - améliorations proposées aux remboursements pour habitations neuves et aux remboursements pour immeubles d'habitation locatifs neufs de la Colombie‑Britannique
- NOTICE270 Élimination de la TVH en Colombie-Britannique en 2013
- NOTICE269 Appel aux commentaires du public - Version préliminaire du mémorandum sur la TPS/TVH 3.7, Ressources naturelles
- NOTICE268 Songhees First Nation met en oeuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations
- NOTICE267 La Buffalo Point First Nation met en oeuvre la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE266 Appel aux commentaires du public - Version préliminaire du bulletin d'information technique, Taxe de vente harmonisée - Autocotisation de la partie provinciale de la TVH à l'égard des biens et services transférés dans une province participante
- NOTICE265 Inscription des institutions financières désignées (y compris les institutions financières désignées particulières) aux fins de la TPS/TVH
- NOTICE264 Ventes effectuées à des Indiens et preuves documentaires - Document de confirmation d'inscription temporaire
- NOTICE263 Les Premières nations Maa-nulth
- NOTICE261 Renseignements requis pour les notes de redressement de taxe délivrées par un employeur à une entité de gestion et les avis corrélatifs délivrés par l'entité gestion
- NOTICE259 Renseignements exigés à l'égard des investissements dans des régimes de placement à répartition qui sont des institutions financières désignées particulières (autres que les fonds cotés en bourse ou les séries cotées en bourse)
- NOTICE258 Rappel - Lettre de conformité pour le remboursement transitoire provincial pour habitations neuves de l'Ontario et de la Colombie-Britannique
- NOTICE257 Appel aux commentaires du public: Le remboursement de la TPS/TVH à l'intention des entités de gestion
- NOTICE256 Hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Nouvelle-Écosse
- NOTICE252 Avis de modification - Bulletin d'information technique de la TPS/TVH, Modifications proposées au remboursement de la TVH au point de vente pour les livres imprimés (B-094)
- NOTICE249 Questions et réponses sur les nouvelles exigences de déclaration à l'intention des inscrits aux fins de la TPS/TVH
- NOTICE248 Application de la TPS/TVH aux fournitures de trousses de diagnostic in vitro
- NOTICE246 Taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Colombie-Britannique
- NOTICE245 Décision de la Cour suprême du Canada - United Parcel Service du Canada ltée c. Sa Majesté la Reine [2009]
- NOTICE244 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Ontario
- NOTICE241 Une demande de remboursement pour gouvernements autonomes des Premières nations peut-elle inclure la TPSPN?
- NOTICE240 La Whitecap Dakota First Nation met en place la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE239 La Première nation Tsleil-Waututh met en place la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE238 Premières nations qui ont signé un accord sur l'autonomie gouvernementale mettant fin à l'allègement de la taxe prévu dans la Loi sur les Indiens - Détermination de l'allègement fiscal pour les membres indiens
- NOTICE237 La Nation Nisg̱a'a commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE234 Les citoyens nisg̱a'a et la TPS/TVH
- NOTICE230 Les Premières nations de Shuswap, de Akisqnuk, de Lower Kootenay, de St. Mary's et de Tobacco Plains commenceront à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE229 La Première nation de Carcross/Tagish commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE227 Entrée en vigueur du Décret modifiant le Décret de remise visant les établissements innus du Labrador (2003)
- NOTICE226 Réduction du taux de la TPS/TVH en 2008
- NOTICE224 Ébauche d'énoncé de politique : Conséquences, au plan de la TPS/TVH, de la construction, ou de l'achat, et de l'exploitation d'un établissement de soins pour bénéficiaires internes
- NOTICE223 Avis sur la TPS/TVH no 223 Le gouvernement du Nunatsiavut impose maintenant la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE222 La Première nation de Kwanlin Dun commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE217 Avis sur la TPS/TVH no. 217 Décret de remise visant l'accord de règlement conclu avec les Premières nations de Rainy River
- NOTICE214 La première nation de Tsawout commencera à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE212 Harmonisation des dispositions administratives (comptabilité normalisée) Modifications législatives à la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise - Questions et réponses
- NOTICE208 Taxe de la Première nation de Little Shuswap Lake (frais d'amélioration de la collectivité de Little Shuswap Lake)
- NOTICE207 Version préliminaire, Incidence de la TPS/TVH sur la construction ou l'achat d'un établissement de soins pour bénéficiaires internes et sur l'exploitation d'un tel établissement
- NOTICE206 La Première nation de Carcross/Tagish
- NOTICE205 La TPSPN sur les terres des Tlicho
- NOTICE204 Inuit du Labrador
- NOTICE199 Cartes d'achat - Exigences documentaires relatives aux demandes de crédits de taxe sur les intrants
- NOTICE198 La première nation de Kwanlin Dun
- NOTICE172 Avis TPS/TVH - Processus de désignation des réseaux de troc
- NOTICE166 Projet d'énoncé de politique sur les implications de la TPS/TVH relatives aux transferts de biens mentionnés à l'alinéa 272.1(7)c) de la Loi sur la taxe d'accise
- NOTICE155 Taxe de la Première nation de Cowichan Tribes (frais d'amélioration de la collectivité de Cowichan Tribes)
- NOTICE143 Application de la TPS/TPSPN aux Premières nations du Yukon et à leurs membres
- NOTICE125 Taxe de la Première nation de Tzeachten (Taxe de vente de Tzeachten)
- NOTICE123 AVIS - Taxe de la Première nation de Adams Lake - frais d'amélioration de la collectivité de Adams Lake
- NOTICE119 Décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Manitoba)
- NOTICE114 Avis aux fournisseurs de produits et services taxables aux ministères et agences du gouvernement de L'Île-du-Prince-Édouard (I.-P.-É.)
- NOTICE110 Avis - Taxe de la Première nation de Chemainus (frais d'amélioration de la collectivité de Chemainus)
- NOTICE96 Taxe des Premières nations (TPN)
- NOTICE92B Questions et réponses: Taxe de la première nation de Westbank (TPN)
- NOTICE92A Taxe de la première nation de Kamloops
- NOTICE91 Information concernant les entreprises de « brassage libre-service »
- NOTICE89 Taxe des premières nations
Détails de la page
- Date de modification :
