Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du projet pilote pour les employeurs reconnus : Salaires, conditions de travail et professions

Salaires

Les salaires offerts aux travailleurs étrangers temporaires (TET) devraient être semblables aux salaires versés aux employés canadiens ou résidents permanents embauchés pour le même poste, au même endroit et possédant des compétences et des années d'expérience semblables.

Aux fins du projet pilote des employeurs reconnus (PPER), vous devez payer le salaire en vigueur, qui est défini comme le plus élevé entre :

• le salaire horaire médian régional affiché sur Guichet-Emplois; ou
• le salaire qui se situe dans l'échelle salariale que vous versez à vos employés actuels embauchés pour le même poste et lieu de travail, et avec les mêmes compétences et années d'expérience.

Pour les postes de l’agriculture primaire (y compris le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le volet agricole, les volets des postes à haut et bas salaire), les employeurs doivent s'assurer que les salaires en vigueur atteignent ou dépassent les taux de salaire indiqués dans les tables de salaires de la Liste nationale de secteurs agricoles, ou les taux de salaire minimums fédéraux/provinciaux/territoriaux applicables, le montant le plus élevé étant retenu.

Pour déterminer le salaire médian sur Guichet-Emplois :

• allez sur la page Comparer des salaires sur Guichet-Emplois;
• dans le champ « Recherche d'emploi », entrez le titre du poste ou le code de la Classification nationale des professions (CNP) (version 2021) qui décrit le mieux les fonctions et les exigences du poste;
• le salaire horaire médian apparaîtra dans la colonne du milieu, par communauté ou région. Si la mention « n/d » apparaît dans la colonne prévue pour le salaire médian, référez-vous au salaire de la province ou du territoire. S'il n'est pas disponible, référez-vous au salaire national.

Si le poste nécessite des compétences et des années d'expérience supplémentaires par rapport à la description CNP applicable, les salaires offerts doivent refléter ces exigences supplémentaires.

Afin de déterminer le taux salarial à offrir, nous tiendrons compte uniquement des salaires garantis, ce qui exclut :

• les heures supplémentaires;
• les pourboires;
• les indemnités;
• la participation aux bénéfices;
• les primes;
• les commissions;
• les autres formes de rémunération.

Les employeurs qui embauchent des TET pour des postes syndiqués doivent offrir les mêmes taux de salaire et les mêmes formes de rémunération que ceux dans la convention collective.

Fonctions liées au poste et conditions de travail

Les TET embauchés à l’aide du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), après l'obtention d'une EIMT positive, ne doivent remplir que les fonctions qui correspondent à leur poste et pour lesquelles ils ont été embauchés.

La législation canadienne protège tous les travailleurs au Canada, y compris les TET. L'exploitation de TET constitue une violation des lois canadiennes et des droits de l'homme.

Les employeurs doivent :

• verser un salaire aux travailleurs pour tout travail effectué (y compris les heures supplémentaires, lorsque la loi l'exige);
• fournir l'assurance de la sécurité en milieu de travail;
• offrir aux TET les mêmes avantages que les autres travailleurs; et
• ne pas prendre les pièces d'identité des TET.

L'emploi dans la plupart des professions est régi par des lois provinciales et territoriales qui s'occupent des questions relatives aux normes du travail et d'emploi, notamment :

• heures de travail;
• conditions de travail; et
• cessation d'emploi.

En fait, chaque province et territoire a un ministère du Travail qui peut fournir de l'information afin d'aider les employeurs et les TET relativement aux questions ou aux difficultés liées au travail.

Liste des professions de la phase 1

À partir de septembre 2023, des demandes seront acceptées pour les postes figurant sur la liste des professions de la phase 1 du PPER de Service Canada. Il a été déterminé que ces professions sont en demande et que l'offre de main-d'œuvre nationale est insuffisante.

Liste des professions de la phase 2

À partir de janvier 2024, des demandes seront acceptées pour les postes figurant sur la liste des professions de la phase 2 du PPER de Service Canada. Il a été déterminé que ces professions sont en demande et que l'offre de main-d'œuvre nationale est insuffisante.