Permis de travail : Lorsque vous commencez à travailler

Nouvelles exigences liées à la COVID-19 pour les voyages aériens en provenance de Chine, de Hong Kong et de Macao

À compter du 5 janvier à 0 h 01 (HE) tous les voyageurs aériens, de 2 ans et plus, en provenance de la République populaire de Chine, de Hong Kong ou de Macao doivent présenter au transporteur aérien le résultat négatif d’un test de dépistage de la COVID-19, effectué deux jours au plus avant leur départ, pour pouvoir embarquer sur leur vol.

Pour en savoir plus sur ces exigences

Sur cette page :

Comprendre les conditions de votre permis

Lisez attentivement votre permis de travail. Toutes les exigences que vous devez respecter pendant votre période de travail au Canada y sont précisées. Si vous ne les respectez pas, on pourrait vous demander de quitter le pays.

Vous pouvez présenter une demande pour modifier les conditions de votre permis de travail ou pour le prolonger.

Obtenir un numéro d’assurance sociale

Le numéro d’assurance sociale (NAS) est un numéro de 9 chiffres dont vous avez besoin pour travailler au Canada ou pour avoir accès aux programmes et aux prestations offerts par le gouvernement. Vous devriez faire une demande de numéro d’assurance sociale (NAS) le plus tôt possible après votre arrivée au Canada.

Pour présenter une demande de NAS, communiquez avec le bureau de Service Canada le plus près.

Comprenez vos droits en tant que travailleur étranger

Apprenez quels sont vos droits

Les lois canadiennes du travail

À titre de travailleur étranger temporaire, vous êtes protégé par les lois canadiennes du travail.

Votre employeur :

  • doit vous payer pour votre travail;
  • doit s’assurer que votre milieu de travail est sécuritaire;
  • ne peut pas vous retirer votre passeport ou votre permis de travail.

Chaque province et territoire a un bureau responsable des normes du travail et de l’emploi qui traite des lois relatives au travail et à l’emploi. Les agents de ces bureaux peuvent vous parler du salaire juste, des heures de travail, des périodes de repos et des conditions de travail, en plus de vous offrir d’autres services.

Vous n’avez pas besoin de la permission de votre employeur pour communiquer avec ce bureau ou visiter son site Web. Vous ne pouvez pas non plus être puni ni vous faire expulser si vous communiquez avec un bureau des normes du travail.

Les lois provinciales et territoriales s’appliquent à la grande majorité des emplois. Toutefois, les lois fédérales du travail et de l’emploi peuvent s’appliquer si vous travaillez pour :

  • le gouvernement fédéral;
  • une banque;
  • une compagnie qui transporte des marchandises d’une province à une autre;
  • une entreprise de télécommunications;
  • la plupart des entreprises que le gouvernement fédéral possède et exploite.

Contrat d’emploi

Si vous avez un permis de travail lié à un employeur donné, celui-ci doit vous fournir une contrat d’emploi. Vous devez tous 2 signer le contrat, qui doit inclure les renseignements suivants :

Les lois sur les heures de travail et les heures supplémentaires (les heures travaillées en plus des heures normales) diffèrent selon la province ou le territoire où vous travaillez.

Votre contrat peut aussi préciser les sommes qui peuvent être retirées de votre salaire pour certains programmes, comme le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi.

Conservez toujours une copie de votre contrat d’emploi. Vous et votre employeur êtes tenus de le respecter. Si votre employeur et vous êtes plus tard en désaccord sur certains aspects du travail, le contrat pourrait vous aider.

Pour en savoir plus sur les contrats de travail, communiquez avec votre bureau local responsable des normes du travail et de l’emploi.

Si vous perdez votre emploi

En général, votre employeur doit vous donner un avis écrit avant votre dernier jour de travail ou vous verser un salaire pour cette période. C’est ce qu’on appelle une indemnité de départ.

Cependant, il n’a pas à vous avertir quand il vous congédie pour un « motif valable », par exemple, si vous avez commis une faute grave ou vous êtes absenté du travail sans raison valable.

Si vous avez un contrat pour une durée précise ou un emploi donné, votre employeur n’a pas à vous avertir lorsque votre contrat prend fin.

Les règles sur les avis de cessation d’emploi varient d’une province et d’un territoire à l’autre.

Si votre employeur vous congédie illégalement, vous pouvez porter plainte auprès de votre bureau local des normes du travail et de l’emploi. Si vous êtes protégé par une convention collective, vous devrez peut-être présenter une plainte officielle par l’entremise de votre syndicat.

Le logement

Votre employeur n’est pas tenu de vous fournir un logement, sauf si vous êtes un travailleur agricole temporaire au titre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Si vous êtes logé et nourri, votre employeur peut prélever une partie de ces coûts sur votre salaire. Dans la plupart des provinces, le montant qui peut être exigé pour les repas et le logement est limité. Ce montant doit être indiqué dans votre contrat.

Santé et sécurité

Au Canada, tous les travailleurs ont le droit de travailler dans un milieu sûr et sain. Il existe des lois pour protéger les travailleurs contre les dangers.

Le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux possèdent leurs propres lois et mécanismes pour examiner les questions liées à la santé et à la sécurité.

Votre travail est-il sans danger?

Pour le savoir, posez-vous les questions suivantes :

Pour signaler un milieu de travail dangereux, communiquez avec votre bureau local des normes du travail et de l’emploi.

Refuser un travail dangereux

Votre employeur ne peut pas vous obliger à faire un travail dangereux. Il est tenu d’examiner tout signalement qui lui est fait relativement à un danger au travail. Vous avez le droit de refuser de travailler jusqu’à ce que :

Si vous tombez malade ou que vous vous blessez au travail

Avisez votre superviseur dès que possible et obtenez des soins médicaux. Votre employeur doit vous donner accès à un fournisseur de soins de santé (comme un médecin, une infirmière ou un pharmacien) notamment :

Vous pouvez vous entretenir en privé avec le fournisseur de soins de santé, sans la présence de votre employeur.

La plupart des provinces et territoires prévoient l’indemnisation des accidents de travail. Le régime d’indemnisation des travailleurs vous fournit de l’aide (des services médicaux ou des prestations salariales) si vous vous blessez au travail ou si vous tombez malade en raison de votre travail. Votre employeur ne peut pas prélever de l’argent sur votre salaire pour payer ces frais.

Dans certaines provinces et certains territoires, l’employeur n’est pas tenu de participer au régime d’indemnisation des accidents de travail. Si c’est le cas, votre contrat de travail doit clairement le préciser.

Pour obtenir plus de renseignements sur les indemnités pour accidents du travail, communiquez avec votre bureau local des normes du travail.

Droits des travailleurs agricoles

Certains travailleurs agricoles au Canada ont des droits uniques précisés dans le Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Dénoncer les abus

Si vous pensez que votre employeur ne respecte pas vos droits en tant que travailleur étranger temporaire, ou si vous pensez qu’il s’est servi du programme à d’autres fins, signalez-le-nous.

Si vous croyez que vous êtes victime de violence ou que vous risquez de l’être, vous pourriez demander un permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables afin de vous aider à quitter une situation de violence au travail.

Les normes d’emploi au Canada

Communiquez avec la direction des normes d’emploi de la province ou du territoire où vous travaillez à moins de travailler pour une industrie ou une entreprise sous réglementation fédérale. Dans ce cas, vous devriez communiquer avec le Programme du travail fédéral.

Programme du travail du gouvernement fédéral

Emploi et Développement social Canada
Normes du travail fédérales
Sans frais : 1-800-641-4049

Si vous ne travaillez pas dans une industrie ou une entreprise sous réglementation fédérale, les normes d’emploi qui régissent vos conditions de travail sont vraisemblablement définies par l’organisme responsable du travail de votre province ou de votre territoire, que vous trouverez ci-dessous.

Alberta

Labour
Employment Standards Branch (en anglais seulement)
Sans frais : 1-877-427-3731
Télécopieur : 780-422-4349
ATS : 780-427-9999 (à Edmonton)

Colombie-Britannique

Ministry of Jobs, Tourism and Skills Training and Minister Responsible for Labour
Employment Standards Branch (en anglais seulement)
Sans frais : 1-833-236-3700
Hors de la Colombie-Britannique : 250-612-4100

Manitoba

Travail et Immigration Manitoba
Direction des normes d’emploi
Téléphone : 204-945-3352 (Winnipeg)
Sans frais : 1-800-821-4307 (à l’extérieur de Winnipeg)
Télécopieur : 204-948-3046

Nouveau-Brunswick

Éducation postsecondaire, Formation et Travail
Direction des normes d’emploi
Téléphone : 506-453-2725 (Fredericton ou hors du Nouveau-Brunswick)
Sans frais : 1-888-452-2687

Terre-Neuve-et-Labrador

Advanced Education, Skills and Labour
Labour Standards Division (en anglais)
Téléphone : 709-729-2743/729-2742
Sans frais : 1-877-563-1063

Territoires du Nord-Ouest

Éducation, Culture et Formation
Normes d’emploi
Téléphone : 867-767-9351, option 3
Sans frais : 1-888-700-5707
Télécopieur : 867-873-0483

Nouvelle-Écosse

Labour and Advanced Education
Labour Standards Division (en anglais seulement)
Téléphone : 902-424-4311
Sans frais : 1-888-315-0110
Télécopieur : 902-424-0648

Nunavut

Ministère de la Justice
Bureau de la conformité des normes du travail
Téléphone : 867-975-7293
Sans frais : 1-877-806-8402
Télécopieur : 867-975-7294
(Remarque : le site Web contient peu d’information)

Ontario

Ministère du Travail
Normes d’emploi
Téléphone : 416-326-7160 (région du Grand Toronto)
Sans frais : 1-800-531-5551
ATS : 1 866 567-8893

Île-du-Prince-Édouard

Ministère des Collectivités, des Affaires culturelles et du Travail
Normes d’emploi provinciales
Téléphone : 902-368-5552
Sans frais : 1-800-333-4360
Télécopieur : 902-368-5476

Québec

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Sans frais : 1-844-838-0808

Saskatchewan

Ministère de l’Enseignement supérieur, de l’Emploi et du Travail
Normes d’emploi
Téléphone : 306-787-2438 (Regina)
Sans frais : 1-800-667-1783
Télécopieur : 306-787-4780 (Regina)

Yukon

Ministère des Services aux collectivités
Normes d’emploi
Téléphone : 867-667-5944
Sans frais : 1-800-661-0408, poste 5944

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