ARCHIVÉ - Cadre de conformité

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Cette version n'est plus en vigueur

Le cadre de conformité est archivé. Le cadre de surveillance est entré en vigueur le 1er octobre 2018.

La Direction de la conformité et de l’application (DCA) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est chargée de surveiller :

Le Cadre de conformité décrit les diverses méthodes de l’ACFC pour surveiller la conformité, comme le prévoit la Loi sur l’ACFC. Il a pour but de fournir aux utilisateurs un aperçu général du cadre et de leur permettre d’explorer divers degrés de détail, au besoin. En cliquant sur les cases de la version Flash, ils peuvent obtenir des explications additionnelles, et des liens vers d’autres ressources sont également fournis.

Une version texte du Cadre de conformité est également disponible.

Compliance Map image

Avis de non-responsabilité

La description du Cadre de conformité de l’ACFC n’est pas un document juridique. Elle contient de l’information générale et est fournie à des fins de commodité et d’orientation à l’intention des intervenants de l’ACFC. Le document décrit l’approche générale de l’Agence à l’égard des questions de conformité typiques. Dans des conditions particulières et dans le cadre des dispositions législatives pertinentes, l’Agence peut modifier l’approche en question.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :