Foire aux questions sur le savoir autochtone dans les évaluations d’impact fédérales

La Loi sur l’évaluation d’impact exige que le savoir autochtone soit obligatoirement pris en compte et protégé, en parallèle à la science occidentale, dans les évaluations d’impact des projets désignés, les évaluations régionales et les évaluations stratégiques.

C’est un honneur pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada de voir les peuples autochtones partager leur savoir. Le travail accompli ensemble est fondé sur la confiance, le respect et la sensibilisation culturelle.

Pour en savoir plus sur le savoir autochtone dans les évaluations d’impact fédérales dirigées par l’Agence et par les commissions d’examen, veuillez consulter notre Foire aux questions ci-dessous.

Nous remercions le Comité consultatif autochtone de l’Agence pour son apport précieux à l’élaboration des réponses.

• Qu’est-ce que le savoir autochtone?

  Il n’existe pas de définition unique du savoir autochtone.

  Aux fins de la Loi sur l’évaluation d’impact (la Loi), nous entendons par « savoir autochtone » un terme qui renvoie à un ensemble de systèmes de connaissances complexes fondés sur les visions du monde des peuples autochtones.

  Le savoir autochtone reflète les cultures, les langues, les valeurs, les histoires, les structures de gouvernance et les systèmes juridiques uniques des peuples autochtones. Il est ancré dans le lieu, et il est cumulatif et dynamique. Les systèmes de savoirs autochtones impliquent de bien vivre avec le monde naturel et d’être en relation avec lui. Ils sont transmis depuis des temps immémoriaux. Les systèmes de savoirs autochtones s’appuient sur les expériences des générations précédentes, informent la pratique des générations actuelles et évoluent dans le contexte de la société contemporaine.

  Les différentes collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont chacune des façons distinctes de décrire leur savoir. Les détenteurs du savoir sont les seuls à pouvoir véritablement définir le savoir autochtone pour leurs collectivités.

  Dans une évaluation d’impact, le savoir autochtone est lié à de nombreux sujets. Par exemple, le savoir autochtone sur l’orignal peut être partagé dans le cadre d’une discussion sur la chasse. Cependant, ces connaissances peuvent également être pertinentes pour d’autres sujets importants. Le savoir autochtone partagé peut porter sur l’évolution de l’orignal et de ses écosystèmes, c’est-à-dire sur sa relation avec les plantes, l’eau, l’air, le sol et d’autres espèces sauvages. Il peut également concerner les valeurs culturelles, spirituelles, sanitaires, sociales et économiques d’une collectivité autochtone.

  Compte tenu de leurs multiples facettes, les connaissances doivent être prises en compte dans de nombreux domaines au cours de l’évaluation d’impact. Elles sont également utiles à toutes les étapes de l’évaluation d’impact.

  L’histoire coloniale du Canada et son héritage permanent de barrières systémiques ont des conséquences importantes sur la capacité des peuples autochtones à maintenir et élaborer leurs systèmes de connaissances. Par exemple, le Sommaire du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada indique ce qui suit :

  « Pendant plus d’un siècle, les objectifs centraux de la politique indienne du Canada étaient les suivants : éliminer les gouvernements autochtones, ignorer les droits des Autochtones, mettre fin aux traités conclus et, au moyen d’un processus d’assimilation, faire en sorte que les peuples autochtones cessent d’exister en tant qu’entités légales, sociales, culturelles, religieuses et raciales au Canada ».

  Les peuples autochtones sont indissociables de leurs connaissances. Face aux tentatives coloniales de séparer les peuples autochtones de leurs connaissances, les collectivités déploient des efforts concertés pour revitaliser leurs langues et leurs systèmes de connaissances autochtones.

  Pour plus de renseignements sur les principes que les fonctionnaires fédéraux suivent lorsqu’ils intègrent le savoir autochtone aux processus fédéraux, veuillez consulter le Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires.

• Quels sont les avantages de la prise en compte du savoir autochtone dans les évaluations d’impact?

  Le savoir autochtone rend l’examen des projets plus approfondi et plus complet. Il améliore la conception des projets et contribue à une meilleure prise de décision. Les peuples autochtones sont présents sur les terres et les eaux depuis des temps immémoriaux. Ils connaissent donc ces terres et ces eaux et savent comment cet environnement a évolué au fil du temps.

  Les systèmes de savoirs autochtones considèrent généralement les terres, l’air, les océans, les eaux, le monde du ciel et tous les êtres vivants, y compris les personnes, comme un tout qui est plus que la somme de ses parties. Les systèmes de savoirs autochtones décrivent généralement les interconnexions entre toutes les parties de l’écosystème.

  Plus précisément, le savoir autochtone dans les évaluations d’impact :

  • montre comment l’environnement est lié à la santé des gens, à la société et à l’économie;
  • aide les autres à comprendre les visions du monde autochtones et l’histoire des collectivités autochtones au Canada;
  • fournissent des informations sur la manière dont les peuples autochtones utilisent les terres et les ressources à des fins traditionnelles, ainsi que sur le patrimoine culturel et les sites archéologiques;
  • montre comment les activités d’un projet nouvellement proposé peuvent interagir avec les terres et les eaux;
  • aide à identifier les composantes valorisées et les zones d’étude à inclure dans l’évaluation d’impact;
  • aide à identifier d’autres moyens de réaliser le projet et les incidences potentielles de ces solutions de rechange;
  • contribue à une meilleure compréhension des impacts environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques;
  • aide à déterminer la gravité des impacts;
  • aide à comprendre et à évaluer les incidences potentielles d’un projet sur les droits des peuples autochtones et à y réagir;
  • permet de déterminer ou d’améliorer les mesures d’atténuation ou les options d’adaptation;
  • aide à comprendre les effets cumulatifs de différents projets dans une région géographique donnée;
  • informe sur les considérations relatives à la durabilité et aux changements climatiques;
  • éclaire la prise de décision, y compris la décision de savoir si un projet est dans l’intérêt du public.

• Comment l’Agence prend-elle en compte le savoir autochtone dans les évaluations d’impact?

  L’Agence et les commissions d’examen reconnaissent l’importance du savoir autochtone dans les évaluations d’impact. Le savoir autochtone est pleinement pris en compte dans les évaluations d’impact, au même titre que la science occidentale.

  L’Agence encourage les promoteurs de projets à montrer comment ils ont pris en compte les différents systèmes de connaissances dans leurs études d’impact.

  L’Agence et les commissions d’examen tiennent pleinement compte des deux systèmes de connaissances dans le cadre d’un espace éthique. Un espace éthique est un espace de conversation permettant aux systèmes de connaissances d’interagir dans le respect mutuel, la gentillesse, la générosité et d’autres valeurs et principes tels que l’équité et le respect. Il est basé sur l’humilité culturelle et l’ouverture et cherche à développer les relations et la confiance. Il vise également à améliorer la prise de décision en tenant compte de toutes les informations provenant de divers systèmes de connaissances.

  Dans certains cas, il y a des désaccords sur les conclusions de l’étude d’impact du promoteur d’un projet, notamment en ce qui concerne les mesures d’atténuation. Ces désaccords peuvent survenir entre les différentes parties fournissant des conseils, notamment entre les détenteurs de savoir autochtone et les scientifiques occidentaux. Dans ces cas, pour les évaluations menées par l’Agence, cette dernière et d’autres ministères fédéraux consulteront les collectivités autochtones sur ces questions. L’Agence prend ensuite en compte toutes les informations dont elle dispose, provenant de tous les systèmes de connaissances, lors de la rédaction du rapport d’évaluation d’impact et de l’élaboration des conditions potentielles de la déclaration de décision. Dans le cas des évaluations menées par une commission d’examen, celle-ci sollicitera les avis de tous les participants au cours de son processus, posera des questions et demandera des éclaircissements sur les sujets sur lesquels les participants ne sont pas d’accord. La commission d’examen prendra en compte et intégrera le savoir autochtone lorsqu’elle rédigera les conclusions et les recommandations de son rapport.

  Il est important de noter qu’il existe également des personnes autochtones capables d’appliquer le concept de « double perspective » (« two-eyed seeing » - approche nommée par les aînés de la Nation Mi’kmaw). La double perspective est le cadeau d’un point de vue multiple que de nombreux peuples autochtones chérissent. Il s’agit d’apprendre à voir d’un œil avec les forces des connaissances et des façons d’apprendre autochtones, et de l’autre œil avec les forces des connaissances et des façons d’apprendre occidentales, et d’utiliser ces deux yeux ensemble, au bénéfice de tous. » (Extrait traduit de l’article : Two-Eyed Seeing and other lessons learned within a co-learning journey of bringing together indigenous and mainstream Knowledges and ways of knowing)

  Les promoteurs, les représentants du gouvernement et les commissions d’examen peuvent faire appel à ces personnes, car elles sont en mesure de prendre en compte à la fois le savoir autochtone et la science occidentale lors de l’identification des problèmes, de l’analyse de renseignements ou de la formulation de conclusions sur les incidences d’un projet. Leur expertise peut également être utilisée pour aider à évaluer une composante environnementale, une condition socio-économique ou les effets d’un projet sur les peuples autochtones.

• Comment le savoir autochtone est-il pris en compte dans les évaluations d’impact?

  La prise en compte du savoir autochtone dans les évaluations d’impact s’inscrit dans le processus plus large de consultation des peuples autochtones et d’établissement de relations avec les collectivités autochtones. Le travail accompli ensemble est fondé sur la confiance, le respect et la sensibilisation culturelle. C’est un honneur pour l’Agence et les commissions d’examen que les peuples autochtones partagent leur savoir autochtone, car cela nécessite cette base de confiance.

  Lorsqu’ils sollicitent le savoir autochtone, les représentants du gouvernement, les promoteurs et les autres participants à une évaluation d’impact devraient :

  • s’engager auprès de chaque collectivité autochtone séparément (à moins que les collectivités elles-mêmes choisissent de travailler ensemble);
  • travailler avec divers détenteurs du savoir en fonction des directives des dirigeants autochtones;
  • respecter le protocole, le système de savoir et les droits de chaque collectivité autochtone, et faire preuve de souplesse dans la manière dont ils abordent ce travail. Il convient de noter que les collectivités autochtones ne sont pas obligées de partager leur savoir autochtone. Dans ce cas, les promoteurs et l’Agence doivent démontrer que des efforts ont été faits pour solliciter le savoir de la collectivité et documenter la réponse de la collectivité (le cas échéant).

  L’intégration du savoir autochtone dans l’évaluation d’impact se fait à différentes étapes du processus d’évaluation.

  • Étape préalable à l’étape préparatoire
    • Avant le début du processus d’évaluation d’impact, l’Agence entame très tôt des consultations avec les peuples autochtones et encourage le promoteur à travailler avec les collectivités autochtones.
  • Étape préparatoire
    • L’Agence et les promoteurs continuent de travailler avec les collectivités autochtones au cours de l’étape préparatoire.
    • Un Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones sera élaboré au cours de cette étape. Un plan propre au projet sera élaboré pour chaque évaluation d’impact, décrivant à un haut niveau les groupes qui participeront à l’évaluation d’impact et la manière dont ils y participeront, y compris les détails liés au savoir autochtone, le cas échéant. Le Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones éclairera les plans de consultation propres aux collectivités, le cas échéant. Ce plan sera élaboré en collaboration avec les collectivités autochtones.
    • L’Agence partage de manière proactive toutes les informations pertinentes sur le projet et le processus d’évaluation d’impact proposé avec les peuples autochtones potentiellement touchés.
    • L’Agence utilise les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact pour énoncer les exigences auxquelles doivent se soumettre les promoteurs en matière de collecte d’informations, y compris le savoir autochtone.
    • La consultation, qui comprend la réception du savoir autochtone, se poursuit tout au long de l’évaluation d’impact, dans un esprit de collaboration.
  • Étape d’étude d’impact
    • Les collectivités autochtones peuvent partager leur savoir avec les promoteurs ou les consultants afin qu’il soit inclus dans l’étude d’impact, ou le partager directement avec l’Agence, les ministères fédéraux ou la commission d’examen. Veuillez noter que les collectivités autochtones sont encouragées à partager leur savoir, mais ne sont pas obligées de le faire.
  • Étape d’évaluation d’impact
    • L’Agence et la commission d’examen travaillent avec les détenteurs du savoir pour comprendre et appliquer le savoir autochtone lorsqu’il est fourni dans le cadre de l’analyse de l’étude d’impact.
    • L’Agence ou la commission d’examen indique dans le rapport d’évaluation d’impact comment elle a reçu, appliqué et pris en compte le savoir autochtone dans l’analyse. Cela inclut :
      • la façon dont le promoteur a décrit son travail avec le savoir autochtone dans l’étude d’impact, le cas échéant;
      • la manière dont l’Agence ou la commission d’examen a tenu compte du savoir autochtone pour parvenir à ses recommandations et conclusions.
    • L’Agence inclut séparément le savoir autochtone fourni par chaque collectivité autochtone. Cela peut varier pour chaque évaluation d’impact afin de refléter les besoins de l’évaluation et des collectivités autochtones concernées. L’approche pour décrire le savoir autochtone est basée sur les directives des dirigeants autochtones. Le savoir autochtone peut se présenter sous diverses formes et éclairer différents aspects de l’évaluation. Les dirigeants autochtones peuvent choisir de donner des instructions sur la meilleure façon de le saisir, en particulier pour le savoir autochtone intangible (par exemple, qui ne concerne pas précisément une composante biophysique valorisée).
    • L’Agence consulte les collectivités autochtones sur les conditions potentielles du projet, les mesures d’atténuation, d’amélioration et de surveillance qui peuvent être éclairées par le savoir autochtone.
    • L’Agence valide tout texte écrit sur le savoir autochtone auprès des collectivités autochtones concernées.
  • Étape de prise de décision
    • L’un des facteurs permettant de déterminer l’intérêt public est l’impact sur les peuples autochtones et leurs droits. Le savoir autochtone est l’une des principales sources d’information sur ces impacts.
    • La déclaration de décision et les motifs de la décision tiendront compte des connaissances autochtones pertinentes.
  • Étape post-décisionnelle
    • Les collectivités autochtones sont souvent engagées dans la mise en œuvre des conditions de la déclaration de décision et dans le suivi et la surveillance. Cela peut inclure l’engagement à solliciter le savoir autochtone, le cas échéant.

• Comment les peuples autochtones partagent-ils leur savoir autochtone avec l’Agence?

  Les peuples autochtones partagent leur savoir selon les processus ou les protocoles de leurs collectivités respectives. Le savoir peut être partagé :

  • oralement (par exemple, par le biais d’un récit, lors d’une entrevue, sur le terrain, lors d’une cérémonie);
  • par écrit;
  • dans d’autres formats (par exemple, une vidéo).

  Recevoir du savoir autochtone est un honneur et crée une responsabilité pour le destinataire de traiter le savoir autochtone avec respect, conformément aux protocoles en vigueur. Cela exige de l’humilité, de la confiance, de la compréhension et du respect.

  Les études menées par les collectivités autochtones sont souvent les moyens les plus efficaces de recueillir le savoir autochtone dans une évaluation d’impact. Les collectivités autochtones partagent ensuite leurs études avec le promoteur pour qu’elles soient incluses dans l’étude d’impact, laquelle est ensuite fournie à l’Agence ou à la commission d’examen. Un comité d’évaluation régional ou stratégique peut également recevoir le savoir autochtone.

  Le consentement des collectivités autochtones est requis avant de partager le savoir autochtone dans le cadre du processus d’évaluation.

• Quelle est l’approche de l’Agence à l’égard du savoir autochtone confidentiel?

  En vertu de la Loi, le savoir autochtone fourni au destinataire à titre confidentiel pour une évaluation d’impact restera confidentiel (le destinataire peut être l’Agence, la commission d’examen, le comité d’évaluation régional ou stratégique ou le ministre). Ce savoir ne sera pas mis en ligne et ne pourra pas être divulgué par le biais de demandes d’accès à l’information. Il convient de noter que cette disposition ne s’applique pas aux évaluations qui se poursuivent en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

  Avant qu’une collectivité autochtone ne partage son savoir avec l’Agence ou la commission d’examen, l’Agence ou la commission d’examen travaillera avec la collectivité pour convenir de la façon dont le savoir autochtone sera partagé et examiné, et si celui-ci doit rester confidentiel pour les autres parties.

  Comme solution de rechange aux procédures formelles de confidentialité, les collectivités autochtones peuvent choisir de résumer ou de généraliser l’information avant de la fournir à l’Agence, à la commission d’examen ou au promoteur, afin de s’assurer que les détails délicats ne sont pas inclus, et que le résumé peut être rendu public.

  Il existe quelques exceptions où le savoir autochtone confidentiel peut être divulgué à des parties précises. Il s’agit notamment des cas suivants :

  • lorsque l’information est accessible au public;
  • lorsque la divulgation est nécessaire aux fins de l’équité procédurale et de la justice naturelle (c’est-à-dire lorsque les décideurs doivent donner à des parties précises, telles que le promoteur, une possibilité équitable de voir le savoir autochtone confidentiel lorsque ce savoir pourrait affecter une décision qui a des conséquences sur cette partie);
  • pour une utilisation dans le cadre de procédures judiciaires.

  Lorsque les collectivités autochtones choisissent de participer à des audiences tenues par des commissions d’examen ou des comités d’évaluation régionale ou stratégique, leur savoir autochtone confidentiel sera protégé. Par exemple, par la tenue de séances d’audience privées où seuls la collectivité, la commission/le comité et le promoteur sont présents. La commission d’examen établira des procédures de collaboration avec les collectivités autochtones sur la manière de protéger le savoir autochtone.

  Pour plus d’informations, veuillez consulter le Document d’orientation : pratiques pour la protection du savoir autochtone confidentiel.

• Comment l’Agence obtient-elle le consentement pour inclure le savoir autochtone dans les évaluations d’impact?

  Au début et au cours de l’évaluation d’impact, les représentants de l’Agence ont des conversations avec les collectivités autochtones sur le savoir autochtone compris dans l’évaluation d’impact. Cela comprend :

  • comment et quand l’Agence sollicitera le consentement des dirigeants autochtones pour inclure leur savoir autochtone dans l’évaluation d’impact;
  • comment, quand et dans quelles circonstances le savoir autochtone peut être utilisé;
  • les mesures mises en place pour protéger le savoir autochtone délicat ou confidentiel, y compris les exceptions éventuelles.

  Cela peut être documenté dans le Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones et dans les plans propres aux collectivités qui sont élaborés au cours de l’étape de planification.

  Parfois, les collectivités autochtones peuvent choisir de fournir leur savoir autochtone pour l’évaluation d’impact par l’intermédiaire du promoteur. Dans ce cas, le promoteur doit recevoir l’autorisation d’inclure le savoir autochtone lorsqu’il commence à travailler avec les collectivités autochtones.

  Pour plus d’informations sur l’obtention d’un consentement libre, préalable et éclairé pour l’évaluation d’impact, en dehors du consentement lié au savoir autochtone, voir notre page Web sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

• Quelles sont les bonnes pratiques que les promoteurs doivent suivre lorsqu’ils s’engagent auprès des peuples autochtones sur la question du savoir autochtone?

  Les promoteurs jouent un rôle important dans l’établissement de relations respectueuses et éthiques avec les collectivités autochtones potentiellement touchées tout au long du processus d’évaluation d’impact.

  Il est important que les promoteurs cherchent à obtenir des indications des peuples autochtones sur la manière dont ils souhaitent participer au processus d’évaluation d’impact. Les promoteurs doivent mobiliser les collectivités autochtones avant de soumettre la Description initiale du projet pour commencer l’évaluation d’impact, et s’entendre sur la façon de recueillir, d’inclure et de protéger le savoir autochtone.

  Les promoteurs doivent suivre les protocoles précis de chaque collectivité individuelle lorsqu’ils recherchent des connaissances autochtones. Voici quelques exemples de protocoles et de pratiques exemplaires à respecter :

  • faire preuve de sensibilité culturelle, d’humilité et de respect;
  • obtenir le consentement des dirigeants autochtones et de chaque détenteur de savoir pour recueillir le savoir autochtone, en reconnaissant que ce consentement peut être retiré à tout moment. Les promoteurs peuvent examiner des informations provenant de sources secondaires, mais ils doivent toujours collaborer avec la collectivité dont le savoir autochtone est inclus dans la source pour valider les informations et l’analyse liées au savoir autochtone.
    • Si le consentement est refusé, le savoir autochtone en question ne doit pas être inclus dans l’évaluation.
    • S’il n’est pas possible d’obtenir une réponse, l’information ne doit pas être incluse, à moins qu’aucune autre source pertinente ne puisse être trouvée. Dans ce cas, une clause de non-responsabilité claire doit être incluse pour indiquer que l’information provient d’une source secondaire et peut ne pas être applicable dans le contexte, et que le consentement pour son inclusion n’a pas pu être obtenu;
  • créer un espace éthique pour inclure le savoir autochtone dans le processus, notamment en :
    • faisant preuve de confiance et de respect mutuels;
    • respectant la dignité et l’interconnexion de tous les êtres;
    • se souciant du bien-être;

  Dans le contexte de l’évaluation d’impact, l’« espace éthique » est de plus en plus considéré comme facilitant le développement de ces relations et de la confiance dans un cadre d’humilité culturelle et d’ouverture, ce qui devrait à son tour conduire à une meilleure prise de décision.

  • prendre en considération les systèmes de savoirs autochtones en parallèle à la science occidentale;
  • embaucher un consultant (choisi par la collectivité autochtone dans la mesure du possible) qui peut apporter le savoir et l’expérience nécessaires ou passer un contrat avec la collectivité autochtone pour organiser la collecte respectueuse du savoir autochtone;
  • faire en sorte que le savoir autochtone puisse être transmis dans les langues autochtones, notamment en fournissant des interprètes qui ont la confiance de la collectivité;
  • disposer de mécanismes appropriés pour recevoir le savoir autochtone de différentes manières;
  • fournir des ressources suffisantes pour soutenir ce travail, y compris en rémunérant les détenteurs du savoir de manière culturellement appropriée;
  • donner aux collectivités autochtones la possibilité raisonnable d’examiner et de valider la manière dont leur savoir autochtone a été décrit et utilisé dans la mesure du possible;
  • discuter avec les collectivités autochtones de la manière dont le savoir autochtone confidentiel sera partagé et géré (y compris la protection du savoir autochtone confidentiel contre toute divulgation publique);
  • veiller à ce que le savoir autochtone soit pris en compte de manière significative dans les évaluations d’impact, la planification des projets et les décisions de conception.

• Comment le savoir autochtone est-il lié à l’évaluation des impacts d’un projet sur les droits autochtones?

  Le processus de collaboration avec les peuples autochtones pour inclure le savoir autochtone dans l’évaluation d’impact doit respecter et refléter les droits autochtones. Le partage ou l’enseignement du savoir autochtone (par exemple, des aînés aux jeunes) est souvent associé à l’exercice des droits autochtones, particulièrement lorsque le savoir est basé sur le lieu ou est saisonnier.

  Par exemple, l’exercice des droits autochtones comprend souvent des activités comme la chasse, la pêche, le piégeage et la cueillette de plantes. Lorsqu’ils pratiquent ces activités sur le terrain, les peuples autochtones acquièrent et transmettent des connaissances autochtones.

  L’évaluation des impacts sur les droits des autochtones doit tenir compte du contexte entourant l’emplacement du projet et de ses impacts potentiels. Il faut pour cela comprendre comment les activités passées, présentes et futures affectent la capacité d’une collectivité autochtone à exercer ses droits. Le savoir autochtone peut éclairer la compréhension du promoteur, de la Couronne et de la commission d’examen.

  Le savoir autochtone doit être pris en compte dans l’évaluation des impacts sur les droits des Autochtones. C’est également important pour que la Couronne s’acquitte de son obligation de consulter les collectivités autochtones et de tenir compte des impacts sur leurs droits.

  Ce travail avec les collectivités autochtones est conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne le consentement libre, préalable et éclairé.

  Pour plus d’informations sur la manière dont les impacts sur les droits des autochtones sont évalués, consultez notre Document d’orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones.

• Comment les autorités fédérales ou provinciales participent-elles à la prise en compte du savoir autochtone dans les évaluations d’impact?

  Lorsque la collectivité autochtone est d’accord, l’Agence peut faire appel à des autorités provinciales ou à d’autres autorités fédérales pour prendre en compte le savoir autochtone lorsque les autorités provinciales ou fédérales fournissent des conseils d’experts dans leurs domaines de compétence respectifs pour une évaluation d’impact.

  Les évaluations peuvent également être menées conjointement avec une province, substituées aux autorités provinciales ou menées par une commission d’examen intégrée avec un organisme de réglementation tel que la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou la Régie canadienne de l’énergie. Les autorités fédérales ou provinciales compétentes doivent tenir compte du savoir autochtone dans le cadre des informations fournies pour l’évaluation d’impact, lorsqu’elles formulent des recommandations tout au long de l’évaluation et après la prise de décision (si le projet est approuvé). Par exemple :

  • Le savoir autochtone peut être présenté lors des audiences de la commission d’examen, où les autorités fédérales et provinciales sont présentes;
  • Si un projet est approuvé, les organismes de réglementation fédéraux ou provinciaux peuvent se référer au savoir autochtone fourni dans le cadre de leur travail lors des activités de conformité ou de surveillance pendant la construction, l’exploitation et le déclassement du projet du promoteur;
  • Le savoir autochtone peut être partagé avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux dans le cadre d’un comité de suivi de projet.

  Si un projet fait l’objet d’une évaluation d’impact par substitution menée par une autre compétence, cette dernière est tenue de démontrer qu’elle peut satisfaire à toutes les exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact. Cela inclut les exigences relatives à la prise en compte et à la protection du savoir autochtone.

Liens connexes

• Prise en compte du savoir autochtone en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact : Procédures concernant le travail avec les collectivités autochtones
• Guide : Participation des Autochtones à l’évaluation d’impact
• Pratiques pour la protection du savoir autochtone confidentiel en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
• Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Processus d’évaluation d’impact