Foire aux questions sur le savoir autochtone dans les évaluations d’impact fédérales

Le 20 juin 2024, la Loi d’exécution du budget (2024) a reçu la sanction royale entraînant ainsi l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l’évaluation d'impact (LEI). Ces modifications ont été apportées en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web ainsi que nos procédures, politiques et documents d'orientation seront mis à jour pour tenir compte de ces changements législatifs, au besoin.

La Loi sur l’évaluation d’impact exige que le savoir autochtone soit obligatoirement pris en compte et protégé, en parallèle à la science occidentale, dans les évaluations d’impact des projets désignés, les évaluations régionales et les évaluations stratégiques.

C’est un honneur pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada de voir les peuples autochtones partager leur savoir. Le travail accompli ensemble est fondé sur la confiance, le respect et la sensibilisation culturelle.

Pour en savoir plus sur le savoir autochtone dans les évaluations d’impact fédérales dirigées par l’Agence et par les commissions d’examen, veuillez consulter notre Foire aux questions ci-dessous.

Nous remercions le Comité consultatif autochtone de l’Agence pour son apport précieux à l’élaboration des réponses.

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