Sélection de la langue

Recherche

Avantages et allocations offerts par l’employeur : COVID-19

Sur cette page

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l’Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît que, pour de nombreux employeurs et employés, des changements ont été apportés à la façon dont le travail est effectué pour que les employés ne soient pas exposés au virus de la COVID-19 dans l’exercice de leurs fonctions.

Dans ces circonstances extraordinaires, l’ARC a adopté les politiques suivantes concernant les avantages, allocations ou remboursements pouvant être fournis par les employeurs, pour les frais de déplacement et de stationnement, ainsi que le matériel informatique et l’équipement de bureau à domicile. Ces politiques sont en vigueur depuis le 15 mars 2020 au 31 décembre 2020.

Si vous n’êtes pas certain que vous offrez un avantage à un employé, consultez Offrez-vous à votre employé un avantage, une allocation ou un remboursement de dépenses?

Pour en savoir plus sur les avantages et allocations fournis par l’employeur, consultez le guide T4130, Guide de l’employeur - Avantages et allocations imposables.

Frais de transport quotidien

L'ARC reconnaît que les employés qui doivent se rendre à leur lieu de travail habituel pour effectuer des tâches liées à l'emploi, peuvent engager des frais de déplacement supplémentaires pour minimiser leur risque d'exposition pendant la pandémie de COVID-19. Les employés peuvent aussi devoir engager des frais pour se rendre à leur lieu de travail habituel afin de recueillir de l’équipement qui leur permettra d’exercer leurs fonctions de la maison. Compte tenu de ces difficultés, le traitement fiscal suivant s’applique dans ces situations :

Si un employé continue d'exercer ses fonctions à son lieu de travail habituel :

Lorsqu'un employeur paie, rembourse ou fournit une allocation raisonnable pour les frais de déplacement supplémentaires engagés par un employé pendant la pandémie de COVID-19, l'ARC ne considérera pas les montants comme imposables, à condition que ces coûts soient en sus du trajet normal de l'employé.

  • Cette politique s’étend à l’utilisation de véhicules motorisés fournis par l’employeur pour effectuer de tels déplacements, si l’employé n’utilisait pas déjà un véhicule fourni par l’employeur pour faire la navette entre son domicile et son lieu de travail avant la pandémie de COVID-19.

Si un employé exerce ses fonctions à domicile parce que son lieu de travail habituel est fermé :

Lorsqu’un employeur paie ou rembourse les frais de transport normaux ou supplémentaires engagés par l’employé pour se rendre à son lieu de travail habituel à toute fin qui lui permet d’exercer ses fonctions à partir de la maison (p. ex., pour ramasser de l’équipement ou des fournitures nécessaires), ou fournit une allocation raisonnable pour couvrir ces frais, l’ARC ne considérera pas les montants comme imposables.

  • Cette politique s’étend à l’utilisation de véhicules motorisés fournis par l’employeur pour effectuer de tels déplacements.

Dans les deux cas, on s’attend à ce que les employeurs tiennent des registres appropriés pour démontrer que les allocations fournies sont raisonnables par rapport aux frais de transport engagés par l’employé. On s’attend aussi à ce que les employés tiennent des registres appropriés pour consigner leur utilisation de véhicules motorisés fournis par l’employeur, y compris le nombre total de kilomètres parcourus pour faire la navette entre la maison et leur lieu de travail habituel.

Stationnement fourni par l’employeur

Lorsqu’un lieu de travail habituel est fermé en raison de la COVID-19, y compris les situations où des employés ont été renvoyés à la maison par l'employeur, le stationnement fourni par l'employeur au lieu de travail régulier ne donnera pas lieu à un avantage imposable par l'ARC.

Toutefois, une fois qu’un employé retourne à son lieu de travail habituel pour exercer ses fonctions, l’ARC considérera que la place de stationnement fournie par l’employeur est disponible pour l’employé et donc, que le stationnement fourni par l’employeur constituerait un avantage imposable.

Matériel informatique et équipement de bureau à domicile

L’Agence reconnaît que la pandémie de COVID-19 a forcé de nombreux employés à travailler de la maison, où ils n’ont peut-être pas le matériel informatique ou l’équipement de bureau à domicile nécessaire pour exercer leurs fonctions (bureau, chaise, etc.).

Dans ce contexte particulier, l’Agence ne considérera pas qu’un employé reçoit un avantage imposable, si son employeur paie ou rembourse jusqu’à 500 $ de matériel informatique ou d’équipement de bureau à domicile pour permettre à l’employé de s’acquitter de ses fonctions, à condition que l’employé présente les reçus à l’employeur.

Si un employeur paie ou rembourse plus de 500 $ de matériel informatique ou d’équipement de bureau à domicile, le montant excédant 500 $ doit être inclus dans le revenu de l’employé.

  • Exemple : l’employeur de Michaël paie pour un bureau d’une valeur de 750 $ qu’il conservera après la pandémie. Comme le bureau est de 250 $ de plus que le montant de 500 $, Michaël reçoit un avantage imposable de 250 $ qui doit être inclus dans son revenu (750 $ - 500 $).

La position de l’Agence a été élargie afin de comprendre les avances comptables fournies à un employé, mais elle ne s’applique pas aux allocations prévues à cette fin. Une avance comptable est un montant que l’employeur accorde à un employé qui doit rendre compte de ses dépenses en produisant des pièces justificatives et retourner tout montant qu’il n’a pas dépensé. Si un employeur fournit à un employé une allocation pour un ordinateur ou de l’équipement de bureau à domicile, même si l’allocation est de 500 $ ou moins, le montant total de l’allocation doit être inclus dans le revenu d’emploi à titre d’avantage imposable.

Frais de repas

Lorsqu’un employeur paie, rembourse ou fournit une allocation raisonnable pour les repas aux employés travaillant à leur lieu de travail habituel pendant les heures normales de travail, le montant doit être inclus dans leur revenu d’emploi à titre d’avantage imposable. Cependant, les politiques actuelles de l’Agence maintiennent qu’il y a certaines circonstances où un employeur peut fournir des allocations de repas pour heures supplémentaires ou repas fournis pendant les heures supplémentaires ou un repas subventionné, sans que l’employé ne reçoive un avantage imposable.

Services de téléphone cellulaire et d'Internet

Les politiques actuelles de l’Agence maintiennent qu’un employeur peut payer ou rembourser le coût de l’entente de service de téléphone cellulaire ou d’Internet dont l’employé a besoin pour exercer ses fonctions d’emploi à sa résidence. La partie utilisée à des fins d’emploi n’est pas un avantage imposable. Pour en savoir plus, allez à Services de téléphone cellulaire et d’Internet.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :