Services de téléphone cellulaire et d'Internet

Si vous fournissez à votre employé un téléphone cellulaire (ou tout autre appareil de communication portable) dont vous êtes le propriétaire pour qu'il assume ses fonctions, la juste valeur marchande (JVM) de l'appareil n'est pas un avantage imposable. 

Toutefois, si vous remboursez à l’employé les frais d’un téléphone cellulaire (ou tout autre appareil de communication portable) qui lui appartient, la JVM de l’appareil est un avantage imposable pour l’employé. C’est le cas même si l’employé utilise, perd ou endommage l’appareil en exerçant ses fonctions.

Si vous payez à votre employé une entente de service de téléphone cellulaire ou d’Internet à sa résidence, ou que vous lui en remboursez les frais, pour qu’il assume ses fonctions, l’utilisation qu’il en fait pour son emploi n’est pas un avantage imposable.

Si l'employé utilise le service de téléphone cellulaire ou d'Internet pour des raisons personnelles, la valeur de l'utilisation personnelle devrait être incluse dans son revenu comme un avantage imposable. La valeur de l'avantage est basée sur la JVM du service moins les montants que votre employé a remboursés. Vous pouvez seulement utiliser votre coût pour calculer la valeur de l'avantage si ce montant reflète la JVM.

Pour le service de téléphone cellulaire seulement, nous ne considérons pas que l'utilisation personnelle du service de téléphone cellulaire par l'employé soit un avantage imposable si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

  • le coût du forfait est raisonnable;
  • le forfait est un forfait de base avec un coût fixe;
  • l'usage personnel de ce service par vos employés ne donne pas lieu à des frais supplémentaires sur les coûts de base du forfait.

En tant qu'employeur, vous êtes responsable de déterminer le pourcentage utilisé pour le travail et la JVM. Préparez-vous à justifier votre position si on vous le demande.

Remarque

Si vous fournissez une allocation pour des services de téléphone cellulaire ou d’Internet à votre employé, l’allocation doit être incluse dans le revenu de l’employé.

Incluez la TPS/TVH applicable dans la valeur de l'avantage.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues d'impôt et de cotisations au RPC. Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable. Retenez des cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment déclarer l'avantage

Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.

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