Stationnement

Répondez à quelques questions pour déterminer s'il s'agit d'un avantage imposable.

Questions et réponses

Le stationnement que fournit un employeur à un employé est habituellement un avantage imposable pour l'employé, que l'employeur possède le terrain de stationnement ou non. L'avantage est basé sur la juste valeur marchande du stationnement, moins tout montant que l'employé paie pour l'utiliser.

Il y a des exceptions à l'imposition de l'avantage lié à un stationnement :

  • En règle générale, il n'y a pas d'avantage imposable si votre employé a une déficience. Pour en savoir plus, lisez avantages accordés aux employés ayant une déficience.
  • Il n'y a pas d'avantage imposable pour votre employé quand les deux conditions suivantes sont remplies :
    • vous fournissez un stationnement à l'employé pour des raisons d'affaire;
    • l'employé doit régulièrement utiliser son automobile ou une automobile que vous lui fournissez dans l'exercice de son emploi.

      Remarque
      Le trajet entre le travail et la maison n'est pas considéré comme un déplacement pour affaires.

Nous ne vous demandons pas d'ajouter un avantage au revenu de vos employés dans les situations suivantes :

Remarque

Si vous fournissez assez de places de stationnement pour tous les employés qui en veulent une, mais sans leur assigner de place, vous ne fournissez pas un stationnement sans place garantie. Vous devez ajouter l'avantage au revenu des employés qui utilisent une place de stationnement.

Vous devez établir la valeur de l'avantage selon les circonstances propres à chaque cas. Si vous n'êtes pas certain que le stationnement que vous fournissez est un avantage imposable, communiquez avec nous.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, faites des retenues de cotisations au RPC et d'impôt sur le revenu. Si l'avantage imposable est payé en espèces, retenez les cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment remplir le feuillet T4

Si le stationnement donne lieu à un avantage imposable, incluez le montant sur un feuillet T4, à la case 14, « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements » au bas du feuillet sous le code 40. Pour en savoir plus, allez à T4 – Information pour les employeurs.

Multimédia

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :