Aide pour les fournisseurs de services fiscaux

Vous aider à répondre à vos questions

Si vous êtes un petit ou un moyen fournisseur de services fiscaux, tel qu’un comptable, un teneur de livres, un avocat ou un autre fiscaliste vous pouvez obtenir de l’aide gratuite par téléphone pour vos questions techniques/interprétatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le service téléphonique réservé (STR) pour les fournisseurs de services fiscaux a été conçu pour vous aider à trouver les renseignements dont vous avez besoin pour interpréter les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Un agent du service effectuera une recherche et vous fournira des renseignements techniques pertinents provenant de l’Agence du revenu du Canada.

En général, vous recevrez les renseignements dans les trois jours ouvrables, selon la complexité de votre question. Après avoir pris connaissance de ces renseignements, vous pouvez en discuter avec l’agent qui a effectué la recherche.

Inscrivez-vous au service dès aujourd'hui!

Réponses aux questions non interprétatives

Si vous avez des questions non interprétatives concernant les comptes particuliers et les comptes d’impôt sur le revenu des sociétés, les déclarations de revenus ou les feuillets de renseignements (par exemple, IGRF, la production des déclarations, l'autoriser des représentants, soumettre des documents, le statut des documents soumis, la paie, etc.), consultez la page Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour trouver le numéro de téléphone en lien avec votre demande. Vous pouvez également accéder aux renseignements fiscaux de vos clients au moyen du service Représenter un client.

Pour toute question sur la TPS/TVH, composez le 1-800-959-8296 (Si l'emplacement physique de votre entreprise est situé au Québec, communiquez avec Revenu Québec au 1-800-567-4692).

Pour en savoir plus sur la façon d'obtenir une décision anticipée ou une interprétation technique en matière d'impôt, consultez la page Décisions et interprétations en impôt.

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