Des organismes chargés de l’application des lois fiscales s’unissent pour lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent

Communiqué de presse

Le 3 juillet 2018                       Ottawa                        Agence du revenu du Canada

Des dirigeants des organismes chargés de l’application des lois fiscales de l’Australie, du Canada, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis ont formé un groupe opérationnel conjoint, le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5), pour accentuer la collaboration dans la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent à l’échelle internationale et transnationale.

Ce groupe mettra l’accent sur ce qui suit : créer une capacité internationale d’exécution de la loi grâce à l’échange de données et de renseignements; améliorer la capacité opérationnelle en essayant de nouvelles approches; mener des opérations conjointes visant à faire en sorte que les personnes qui facilitent les délits d’ordre fiscal à l’étranger répondent de leurs gestes.

Le J5 est composé de dirigeants dans le domaine de la lutte contre les délits d’ordre fiscal. Il compte aussi des hauts dirigeants de l’Australian Criminal Intelligence Commission, de l’Australian Taxation Office, de l’Agence du revenu du Canada, du Fiscal Information and Investigation Service des Pays-Bas, de Her Majesty’s Revenue & Customs et de l’Internal Revenue Service Criminal Investigation.

Ce groupe a été formé en réponse à un appel à l’action de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), laquelle invitait les pays à en faire plus pour lutter contre les personnes qui facilitent les délits d’ordre fiscal. Les réussites, les nouvelles approches et les constatations découlant de ces efforts conjoints seront diffusées aux autres organismes chargés de l’application des lois fiscales.

Lors de sa première réunion la semaine dernière, le J5 a réuni de grands spécialistes de chacun des cinq pays membres dans les domaines des enquêtes fiscales, des crimes financiers, des cybercrimes et de l’analyse des mégadonnées. Ensemble, ils ont élaboré des plans tactiques et établi des façons de repérer les cybercriminels et les personnes qui facilitent des délits transnationaux d’ordre fiscal. Le J5 effectuera ses travaux en échangeant des données et des technologies, en menant des activités opérationnelles et en tirant profit de la capacité collective de ses membres. Chaque pays membre s’est engagé à fournir au groupe une ressource à temps plein, avec possibilité d’ajouter des ressources supplémentaires à temps partiel en vue de projets ponctuels.

Tous les pays membres sont enthousiastes de poursuivre le dialogue lors de conférences téléphoniques trimestrielles ainsi que lors de la prochaine réunion en 2019 du Forum sur la fiscalité et la délinquance que tient l’OCDE.

Selon Will Day, le commissaire délégué de l’Australian Taxation Office :

« L’Australian Taxation Office et l’Australian Criminal Intelligence Commission sont conscients que la délinquance fiscale traverse les frontières. En se joignant au J5, ils pourront collaborer avec des administrations fiscales et des organismes d’application de la loi internationaux qui partagent leurs valeurs, afin de mettre à profit leurs activités nationales et d’élaborer des stratégies visant à entraver le crime et à mieux positionner l’Australie contre les menaces émergentes. »

Selon Col Blanch, directeur administratif des opérations de renseignements, Australian Criminal Intelligence Commission :

« Des crimes financiers sont commis à l’échelle mondiale, et les produits de la criminalité sont transférés d’un pays à l’autre. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à travailler avec nos partenaires nationaux et internationaux afin de cibler les fournisseurs de services à l’étranger et les cybercriminels qui se spécialisent dans le secteur financier. »  

Selon Johanne Charbonneau, directrice générale, Agence du revenu du Canada :

« La formation du J5 démontre que des gouvernements du monde entier ont la ferme intention d’accroître la coopération internationale pour lutter contre les délits graves d’ordre fiscal et financier à l’échelle mondiale, le blanchiment d’argent et la cybercriminalité par l’utilisation des cryptomonnaies. Le J5 vient appuyer les efforts internationaux de l’OCDE grâce à une collaboration opérationnelle. Notre expérience et nos efforts collectifs seront mis en commun pour cibler les stratagèmes mondiaux de plus en plus complexes et les professionnels qui sont complices de tels stratagèmes. »

Selon Hans van der Vlist, directeur général, Fiscal Information and Investigation Service :

« Ce qu’il y a d’unique au sujet du J5 est la collaboration opérationnelle qui unit cinq pays dans la lutte contre les professionnels qui sont complices de délits d’ordre fiscal à l’étranger, le cybercrime et la menace que représentent les cryptomonnaies pour les administrations fiscales, et le fait que ces pays souhaitent améliorer l’utilisation des données et des technologies à l’échelle internationale. »

Selon Simon York, directeur, Her Majesty’s Revenue & Customs Fraud Investigation Service :

« Les délits d’ordre fiscal et le blanchiment d’argent sont des stratagèmes mondiaux de plus en plus complexes. Pour y faire face, il est primordial pour nous de continuer à travailler avec des partenaires internationaux. La formation du J5 témoigne de notre engagement à mener cette bataille. En collaborant, nous élargissons l’horizon de l’application des lois fiscales, nous rétrécissons le monde de ceux qui cherchent à manipuler nos régimes fiscaux et nous veillons à ce que personne ne soit hors de notre portée. »

Selon Don Fort, chef, Internal Revenue Service Criminal Investigation :

« Nous ne pouvons pas continuer de fonctionner comme avant, en ne communiquant aucun renseignement au reste du monde, tandis que les membres du crime organisé et les fraudeurs fiscaux manipulent le système et en exploitent les failles pour leur gain personnel. Le J5 vise à éliminer les barrières, à tirer profit des pratiques exemplaires de chacun de ses membres et à devenir un groupe opérationnel avant-gardiste capable de faire pression sur les criminels internationaux grâce à des moyens auxquels nous n’aurions pas accès séparément. »

Des mises à jour sur les initiatives en cours du J5 devraient être faites vers la fin de 2018.

Liens connexes

Pour en savoir plus sur le J5, allez à www.irs.gov/J5 (en anglais seulement).  

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