Stratégie d’amélioration des services dans les régions éloignées

Aperçu

La ministre du Revenu national et l’Agence du revenu du Canada ont consulté les résidents et les entreprises du Nord afin d’en apprendre plus sur les défis qu’ils doivent surmonter pour respecter leurs obligations fiscales et recevoir des prestations. Les résidents des territoires vivent des réalités particulières, notamment en raison du coût de la vie plus élevé qu’ailleurs, des conditions environnementales difficiles et de l’accès limité aux services. Pour ces raisons, le gouvernement du Canada a décidé d’améliorer le soutien qu’offre l’Agence aux Canadiens vivant dans le Nord au moyen de la stratégie d’amélioration des services dans les régions éloignées. Cette stratégie prévoit l’ouverture de trois centres de services de l’ARC pour les collectivités du Nord et la prestation de services élargis au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

À l’écoute des résidents des territoires

À l’automne 2016, l’Agence est allée dans les collectivités du Nord du Canada dans le cadre des consultations « Mieux vous servir ». Des cadres supérieurs ont rencontré des petites et moyennes entreprises ainsi que des comptables à l’occasion de séances organisées par les chambres de commerce locales et les organisations comptables de Whitehorse, de Yellowknife et d’Iqaluit.

Comme en témoigne le Rapport sur les consultations de l’Agence du revenu du Canada auprès des résidents du Nord, l’Agence a entendu le témoignage des résidents et des entreprises du Nord à propos des défis auxquels ils sont confrontés lorsque vient le temps de respecter leurs obligations fiscales. Plus précisément, l’Agence a appris qu’elle doit soutenir davantage les résidents des territoires afin qu’ils puissent produire leurs déclarations de revenus et recevoir les prestations auxquelles ils ont droit, et qu’il est difficile de respecter l’exigence du tarif aérien aller-retour le plus économique liée aux déductions pour les habitants de régions éloignées.

En plus de tenir les consultations « Mieux vous servir » et des tables rondes auxquelles a participé la ministre, l’Agence a également mené une recherche sur l’opinion publique afin de mieux comprendre les obstacles auxquels les Canadiens font face pour produire leurs déclarations de revenus. Par exemple, les recherches de l’Agence intitulées Expériences des collectivités autochtones relativement à la production des déclarations de revenus et Barrières associées aux déclarations de revenus chez les populations vulnérables ont donné à l’Agence un aperçu des défis auxquels sont confrontées bon nombre de collectivités autochtones et de personnes qui vivent dans le Nord. Ces études ont révélé que les communications en personne et l’intervention directe étaient les moyens les plus efficaces pour l’Agence d’interagir avec ces populations.

Stratégie d’amélioration des services dans les régions éloignées

Les consultations « Mieux vous servir », les recherches et les commentaires des résidents du Nord ont contribué à brosser un tableau complet des défis auxquels ils sont confrontés au quotidien. L’Agence a pris ces renseignements en note et a travaillé à améliorer ses services de production des déclarations de revenus pour les Canadiens.

En septembre 2017, l’Agence a entrepris un projet pilote au Yukon. Ce projet, réalisé par une équipe située dans l’édifice Elijah-Smith à Whitehorse, offrait des services fiscaux adaptés aux résidents du secteur. L’Agence savait cependant qu’il ne serait pas suffisant d’offrir ces services seulement au Yukon et que de nombreuses autres collectivités de l’ensemble des Territoires pourraient également profiter d’une amélioration des services.

Dans le cadre de la stratégie d’amélioration des services dans les régions éloignées, l’Agence utilise les recommandations découlant des consultations Mieux vous servir et les commentaires recueillis auprès des résidents du Nord lors des tables rondes avec la ministre, et tire profit des efforts initiaux déployés au Yukon. Avec cette stratégie, l’Agence élargit ses services à Whitehorse, et les étend à Yellowknife et à Iqaluit. Elle a reçu des commentaires positifs et a tiré des leçons du projet pilote du Yukon et elle s’en est servi pour élaborer la stratégie d’amélioration des services dans les régions éloignées.

La stratégie d’amélioration des services dans les régions éloignées comprend ce qui suit :

• des centres de services pour les collectivités du Nord où des employés de l’Agence seront en poste tout au long de l’année afin de soutenir les particuliers et les entreprises du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Jusqu'à 12 employés travailleront dans les capitales des territoires, ce qui représentera un investissement de près de 6 millions de dollars.
• des lignes téléphoniques réservées qui permettront aux résidents au Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut de communiquer directement avec des employés de l’Agence spécialisés en questions fiscales propres à cette région;
• jusqu’à 12 employés qui travailleront dans les capitales territoriales à accroître les activités de visibilité et du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt dans les territoires;
• jusqu’à 6 employés (parmi les 12 employés) qui travailleront à augmenter la présence des agents de liaison au moyen de visites en personne et de séminaires adaptés pour tenir compte de questions propres aux entreprises des territoires.

L’Agence prend également des mesures pour réduire le fardeau administratif qu’entraîne l’exigence du coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques liée aux déductions pour les habitants de régions éloignées. Au cours des prochains mois, des consultations seront menées auprès des Canadiens concernant des modifications réglementaires proposées pour réduire ce fardeau.

Dans l’ensemble, la stratégie d’amélioration des services dans les régions éloignées offre une réponse complète à bon nombre des préoccupations dont ont fait part les résidents du Nord à l’Agence. La stratégie contribuera à améliorer l’accès des résidents du Nord aux prestations, aux crédits et aux déductions, notamment les déductions pour les habitants de régions éloignées.

Déductions pour les habitants de régions éloignées

L’Agence doit notamment fournir plus d’aide aux particuliers qui demandent les déductions pour les habitants de régions éloignées. Près de 60 % des personnes du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut qui produisent leurs déclarations de revenus demandent ces déductions.

Durant ses séjours au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, la ministre du Revenu national a entendu des anecdotes à propos du nombre élevé de nouveaux examens des déclarations menés pour les Canadiens vivant dans le Nord. L’Agence a donc examiné ses activités de vérification des déductions pour les habitants de régions éloignées. Elle a alors déterminé qu’en raison de la nature complexe du crédit, il est compliqué pour les particuliers d’en faire la demande. Cette situation entraîne souvent des erreurs et, en fin de compte, une hausse des examens.

C’est pourquoi l’Agence a pris des mesures pour améliorer les directives offertes aux demandeurs des déductions. Par exemple, elle a tenu compte des commentaires des résidents du Nord pour élaborer la fiche d’information RC4650 Déductions pour les habitants de régions éloignées qui contient désormais une liste de contrôle pour les demandes de déductions.

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