Le gouvernement donne son appui aux organisations journalistiques canadiennes 

Communiqué de presse

Le 20 décembre 2019                Ottawa              Agence du revenu du Canada

Une industrie de la presse robuste et indépendante est essentielle au bon fonctionnement d’une démocratie. Dans le paysage médiatique changeant d’aujourd’hui, les médias d’information canadiens ont besoin d’être soutenus dans leur évolution pour répondre aux exigences d’un marché numérique mondialisé.

Dans le budget de 2019, le gouvernement a mis en place trois mesures fiscales pour appuyer les organisations journalistiques canadiennes qui produisent du contenu d’information original. Pour bénéficier de ces mesures, une organisation journalistique doit d’abord obtenir le statut d’organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ). Des lignes directrices sur les mesures fiscales de soutien au journalisme sont maintenant disponibles sur le site Canada.ca. Le gouvernement établira un comité consultatif indépendant qui aura pour mandat de formuler des recommandations à l’Agence quant à savoir si une organisation satisfait aux critères d’admissibilité.

Les organisations journalistiques doivent d’abord remplir et présenter une demande à l’Agence du revenu du Canada pour obtenir le statut d’OJCQ. Le formulaire de demande sera disponible le 23 décembre 2019. Les organisations peuvent présenter leurs demandes avant la mise sur pied du comité consultatif indépendant. Les membres du comité consultatif indépendant seront choisis en tenant compte de la diversité linguistique, culturelle et ethnique du pays.

Les intervenants, c’est-à-dire les organisations journalistiques et les gens du milieu de la fiscalité, auront l’occasion de se prononcer sur le sujet et de poser leurs questions à propos du document sur les directives lors d’une réunion avec les représentants de l’Agence qui aura lieu dans les prochaines semaines. Pour vous inscrire, veuillez envoyer un courriel à CONSULTG@cra-arc.gc.ca

Citations

« Des médias dynamiques et indépendants sont essentiels à la vitalité de notre démocratie. Je suis ravie de mettre en œuvre les mesures fiscales historiques de notre gouvernement visant à appuyer les organisations journalistiques canadiennes tout en respectant le principe fondamental de l’indépendance journalistique. Nous accueillerons avec intérêt les recommandations impartiales du comité consultatif indépendant que l’Agence prendra en compte dans ses décisions. »

-L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« Aujourd’hui, une nouvelle étape est franchie pour appuyer le journalisme canadien et la vitalité de la démocratie. Une diversité de conseils indépendants nous permettra d’avoir des mesures efficaces, transparentes et équitables. Notre gouvernement s’est donné le mandat de veiller à ce que tous les Canadiens et les Canadiennes, notamment dans les communautés mal desservies, continuent d’avoir accès à une couverture médiatique des sujets d’intérêt public qui les touchent. »

-L’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

Faits en bref

  • Le gouvernement a annoncé son intention de mettre en place des mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien dans le budget de 2019, et les dispositions législatives ont reçu la sanction royale le 21 juin 2019. 

  • Les trois nouvelles mesures fiscales pour appuyer le journalisme canadien sont les suivantes :

    • le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne, qui est un crédit remboursable de 25 % sur les salaires et traitements versés aux employés admissibles de salle de presse pour une période qui commence le 1er janvier 2019 ou après cette date;
    • le crédit d’impôt pour les abonnements à des services d’information numériques, qui est un crédit non remboursable de 15 % sur les montants que les particuliers paient, après 2019 mais avant 2025, à une OJCQ pour les abonnements à des services d’information numériques;
    • l’ajout, à compter du 1er janvier 2020, des organisations journalistiques enregistrées en tant que nouvelle catégorie de donataires reconnus pour les organisations journalistiques sans but lucratif.
  • Le 16 juillet 2019, le Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite a présenté son rapport au gouvernement. Il a formulé plusieurs recommandations sur les critères d’admissibilité aux mesures fiscales annoncées. 

  • Le gouvernement mettra sur pied un comité consultatif indépendant qui aura pour mandat de formuler des recommandations à l’Agence quant à savoir si une organisation satisfait aux critères pour obtenir le statut d’OJCQ.

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Personnes-ressources

Janick Cormier
Directrice des communications et des affaires parlementaires
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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