Début de la période de production des déclarations de revenus de 2020

Document d'information

L’impôt sur le revenu au Canada

Il y a plus de 100 ans, la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu de 1917 a été promulguée pour financer les dépenses liées à la Première Guerre mondiale. À l’époque, le ministère du Revenu de l’intérieur, qui plus tard est devenu l’Agence du revenu du Canada, avait 36 employés dans tout le pays. Aujourd’hui, l’Agence compte plus de 40 000 employés au service des Canadiens. L’impôt sur le revenu au Canada joue un rôle majeur dans le financement des services publics, comme les soins de santé, la sécurité de la vieillesse, les prestations pour enfants, les infrastructures comme les bibliothèques et les écoles, l’entretien des routes, la recherche scientifique et l’accès à de l’eau potable propre.

Chaque année, à la fin février, la majorité des Canadiens commencent à se préparer à produire leur déclaration de revenus une fois qu’ils reçoivent leurs feuillets d’impôt et les reçus nécessaires à la production. Ils auront reçu la plupart de ces feuillets et reçus avant mars.

La vision de l’Agence est d’être digne de confiance, juste et au service des gens d’abord. Elle est à l’écoute, elle évolue et elle s’améliore constamment pour offrir une meilleure expérience de service aux Canadiens. Il est maintenant plus facile et plus rapide que jamais de produire une déclaration de revenus, que ce soit en format électronique, sur papier ou même par téléphone.

Les Canadiens s’attendent à être traités avec respect d’une façon qui va au-delà des normes de service. Nous sommes fiers des services nouveaux et améliorés que nous offrons en cette période de production des déclarations de revenus, mais ils ne sont qu’un élément de notre vision. Un autre élément est notre nouvelle approche à l’égard de la conception et de la prestation de services, ce qui nous permettra de faire des améliorations significatives qui importent pour les Canadiens à long terme.

La date limite de production des déclarations de revenus et de prestations est le 30 avril 2020. Les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait doivent le faire avant le 15 juin. Toutefois, tout solde dû est exigible au plus tard le 30 avril.

La production de déclarations en chiffres

De plus en plus de Canadiens produisent leur déclaration par voie électronique. Depuis 2012, le taux de transmission électronique des déclarations a augmenté considérablement, passant de 63 % à 88 % pour la période de production de 2019.

L’an dernier, plus de 29 millions de personnes ont produit une déclaration de revenus, dont environ 30 % qui ont utilisé un logiciel homologué pour IMPÔTNET. Plus de 57 % des déclarants ont fait préparer leur déclaration de revenus au moyen de la TED par un représentant autorisé, comme un comptable ou un préparateur de déclarations de revenus.

L’objectif de l’Agence est d’envoyer un avis de cotisation (ADC) dans les huit semaines suivant la réception d’une déclaration sur papier, et dans les deux semaines suivant la réception d’une déclaration en format électronique. Pour aider les Canadiens à terminer rapidement le processus de production, l’Agence envoie un avis de cotisation aux particuliers et aux représentants tout de suite après la réception et le traitement de la déclaration au moyen du service ADC express, qui est offert dans les logiciels de préparation de déclarations.

L’Agence verse des remboursements à près de 62 % des personnes qui produisent des déclarations de revenus. L’année dernière, la valeur moyenne des remboursements s’élevait à 1 740 $.          

Outre la perception d’impôt, l’Agence administre un éventail de prestations permanentes et de programmes de paiements ponctuels au nom des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral. Ces programmes de prestations appuient le bien-être économique et social des Canadiens dans l’ensemble du pays, et l’accès à nombre de ces programmes s’obtient par la production de leur déclaration de revenus.

Les prestations incluent le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), soit un versement trimestriel non imposable qui aide les particuliers et les familles à faible ou à moyen revenu à récupérer, en tout ou en partie, la TPS ou la TVH qu’ils paient, et l’allocation canadienne pour enfants (ACE), soit un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à assumer les coûts associés aux soins des enfants de moins de 18 ans. Au cours de l’année de prestation 2018-2019, l’Agence a versé 34,6 milliards de dollars en prestations et en paiements de crédits à 15,6 millions de bénéficiaires.

L’Agence tient les Canadiens au courant des progrès relatifs à la période de production en publiant des statistiques en ligne.

Ce que nous faisons pour mieux servir les Canadiens

Nous prolongeons de nouveau les heures d’ouverture de nos centres d’appels pendant cette période de production. Les agents seront disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 21 h, heure locale, et de 9 h à 17 h le samedi (sauf la fin de semaine de Pâques) afin que l’Agence soit plus accessible et qu’elle s’adapte aux horaires variables des Canadiens. Ainsi, il sera plus facile pour les Canadiens d’inclure la production de leur déclaration de revenus dans leur horaire chargé.

La plupart des Canadiens produisent leur déclaration de revenus en ligne. Le service Mon dossier de l’Agence permet aux Canadiens de gagner du temps pour :

  • faire rapidement le suivi de leur remboursement;
  • voir ou modifier leurs déclarations;
  • vérifier leurs versements de prestations et crédits;
  • voir leur maximum déductible au titre des REER et leur plafond de cotisation à un CELI;
  • s’inscrire au dépôt direct ou mettre à jour leurs renseignements bancaires;
  • recevoir des avis par courriel.

Le service Préremplir ma déclaration, accessible au moyen d’un logiciel homologué de préparation de déclarations de revenus, permet aux particuliers et à leur représentant autorisé de remplir automatiquement des parties de leur déclaration avec les renseignements dont dispose déjà l’Agence, ce qui  économise du temps et diminue les erreurs de déclaration.

Faire une erreur dans une déclaration et vouloir ensuite la corriger ne devrait pas représenter tout un casse-tête. Les contribuables peuvent modifier leur déclaration de l’année en cours ou celles des années précédentes. S’ils font une erreur, les Canadiens ou leur représentant peuvent utiliser le service ReTRANSMETTRE pour modifier leur déclaration à partir d’un logiciel homologué.

La production des déclarations de revenus en ligne présente de nombreux avantages, mais l’Agence est consciente que cette méthode n’est pas pour tous. Pour des raisons valables, certaines personnes préfèrent produire leur déclaration sur papier. Il peut s’agir de personnes qui vivent dans des régions rurales ou éloignées ayant un accès limité à Internet, ou encore, de personnes qui préfèrent tout simplement la sensation que leur procure une copie imprimée. L’Agence le reconnaît et s’engage à améliorer le service qu’elle offre à ces personnes. C’est la raison pour laquelle l’Agence expédie la trousse d’impôt sur le revenu aux personnes qui ont produit leur déclaration sur papier l’année dernière.

De plus, pour faciliter la tâche aux Canadiens à revenu faible ou fixe et dont la situation demeure inchangée d’une année à l’autre, l’Agence offre un service téléphonique automatisé appelé Produire ma déclaration, qui permet aux particuliers admissibles de produire leur déclaration par téléphone en répondant à quelques questions simples.

L’Agence sait aussi que de nombreux Canadiens veulent de l’aide en personne. Pour les Canadiens qui ont un faible revenu et une situation fiscale simple, l’Agence élargit son Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Ils seront plus nombreux à pouvoir rencontrer en personne des bénévoles formés et faire préparer leur déclaration de revenus gratuitement. L’Agence continuera à offrir des services dans ses Centres de services du Nord, de sorte que les résidents des territoires aient accès à l’aide dont ils ont besoin. De plus, l’Agence offre une aide en personne gratuite aux travailleurs indépendants et aux particuliers qui ont un revenu de location par l’intermédiaire du service des agents de liaison. Ce service les aidera à mieux comprendre leurs obligations fiscales et les renseignera au sujet des déductions fiscales auxquelles ils pourraient avoir droit, et leur expliquera comment éviter des erreurs courantes.

Ce ne sont là que quelques-uns des services nouveaux et améliorés que l’Agence offre lors de cette période de production pour répondre aux attentes changeantes des Canadiens.

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