L’Agence du revenu du Canada lance le registre des employeurs qui reçoivent la Subvention salariale d’urgence du Canada

Le 21 décembre 2020                            Ottawa (Ontario)                    Agence du revenu du Canada

Afin de protéger les emplois des Canadiens et de soutenir les entreprises tout au long de la pandémie, le gouvernement du Canada a mis en place la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). La SSUC a protégé plus de quatre millions d’emplois partout au pays, donnant ainsi à des millions de familles canadiennes la certitude que leur prochain chèque de paie ne sera pas leur dernier.

Forte de l’appui unanime du Parlement, la SSUC a, en date du 13 décembre 2020, fourni plus de 54 milliards de dollars pour soutenir plus de 368 000 entreprises, organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance dans toute l’économie canadienne. Le programme fournit le soutien rapide et à grande échelle dont les Canadiens ont encore besoin alors que nous continuons de lutter contre la COVID-19.

Dans la foulée de l’engagement du gouvernement à toujours veiller à la transparence, l’Agence du revenu du Canada a lancé aujourd’hui la page Web du registre des employeurs qui reçoivent la Subvention salariale d’urgence du Canada. Cette page Web permet aux Canadiens de voir quels sont les employeurs qui ont recours à la SSUC pour maintenir les emplois.

Seules les organisations admissibles qui ont connu une baisse de revenu peuvent demander la SSUC, et cette aide ne doit servir qu’à rémunérer les employés de l’organisation. Les critères d’admissibilité à la SSUC sont directement pris en compte dans le processus de demande et l’Agence peut à tout moment les vérifier. Les pénalités pour non-respect des modalités du programme peuvent comprendre le remboursement de la subvention salariale, une pénalité supplémentaire de 25 % et la possibilité d’une peine d’emprisonnement en cas de fraude.

Pour aider les entreprises et les travailleurs canadiens à faire face à la deuxième vague de la pandémie, le taux maximal de la subvention a été porté à 75 % jusqu’au 13 mars 2021 pour les organisations les plus gravement touchées par la pandémie.

L’analyse de l’Énoncé économique de l’automne démontre que les mesures de soutien du gouvernement compensent à peu près la moitié des effets économiques négatifs de la pandémie sur le taux de chômage. Ce soutien a permis au Canada de récupérer près de 8 emplois perdus sur 10, comparativement à un peu plus de la moitié des emplois perdus aux États-Unis.