La ministre du Revenu national publie le premier rapport sur l’écart fiscal global au Canada

Communiqué de presse

Le 28 juin 2022                 Ottawa, Ontario               Agence du revenu du Canada

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, s’appuie sur son engagement à étudier l’écart fiscal au Canada en publiant le premier rapport sur l’écart fiscal global au Canada. L’écart fiscal représente la différence entre les impôts qui seraient payés si toutes les obligations étaient respectées en toutes circonstances et les impôts réellement recouvrés.

Au fil du temps, l’estimation de l’écart fiscal peut contribuer à donner à l’Agence du revenu du Canada une idée plus claire de la façon dont les contribuables évitent de respecter leurs obligations fiscales et la raison pour laquelle ils le font. De telles connaissances aident l’Agence à mieux cibler ses activités pour faire respecter les règles et recouvrer l’impôt dû afin de continuer à protéger l’assiette fiscale du Canada, fondement des prestations, programmes et services gouvernementaux qui améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens.

De 2014 à 2018, l’écart fiscal est demeuré stable à environ 9 % des recettes fiscales fédérales. Cette stabilisation pendant cinq ans en période de croissance économique constitue un signe encourageant pour notre régime fiscal.

Depuis 2016, l’Agence dispose d’une équipe spécialisée pour examiner différents aspects de l’écart fiscal et publier une série de rapports d’analyse sur ce sujet. Le rapport d’aujourd’hui se penche sur l’écart fiscal fédéral global pour les années d’imposition 2014 à 2018. Il regroupe l’ensemble des composantes de l’écart fiscal qui ont précédemment fait l’objet d’une publication pour cette période : impôt des particuliers, impôt des sociétés, taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et accise.

Le rapport estime aussi que, pour l’année d’imposition 2018, l’écart fiscal brut total se situe entre 35,1 et 40,4 milliards de dollars. Cela dit, les activités de l’Agence pour faire respecter les lois et recouvrer l’impôt dû permettent de réduire l’écart fiscal. Ainsi, l’on estime que l’écart fiscal net total pour 2018 se situe entre 18,1 et 23,4 milliards de dollars.

Les activités de l’Agence ont grandement réduit l’écart lié à l’impôt des sociétés. Elle a fait diminuer cet écart de 48 à 59 % par année en moyenne au cours des années d’imposition 2014 à 2018. L’Agence est déterminée à veiller à ce que tous les contribuables respectent leurs obligations fiscales. Elle dispose maintenant de meilleures données et d’analyses plus avancées qui lui permettent de centrer ses activités en vue du respect des lois sur les dossiers qui ont la plus grande incidence pour les Canadiens.

En plus du rapport sur l’écart fiscal global, l’Agence a publié une annexe méthodologique distincte sur l’écart fiscal. Le Canada fait partie d’un groupe restreint de pays qui estiment et publient leur écart fiscal. Nous avons maintenant publié des rapports pour tous les principaux aspects de l’écart fiscal, dont le rapport et l’annexe méthodologique d’aujourd’hui. Même si l’Agence a commencé à estimer l’écart fiscal seulement en 2016, le Canada compte maintenant parmi les chefs de file dans ce domaine qui estiment et publient leurs écarts fiscaux.

Citations

« Nous savons que la plupart des Canadiens paient leur juste part, et le gouvernement est déterminé à lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif pour améliorer l’intégrité du régime fiscal. Le rapport d’aujourd’hui et notre travail continu pour étudier l’écart fiscal nous aideront à mieux cibler nos activités pour faire respecter les lois. Ainsi, nous pourrons protéger davantage notre assiette fiscale, qui permet de fournir des prestations essentielles pour améliorer la vie de tous les Canadiens. »

-L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • De 2016 à 2020, l’Agence a publié sept rapports sur différents aspects de l’écart fiscal fédéral. Le rapport d’aujourd’hui est le premier rapport sur l’écart fiscal global au Canada. Il regroupe l’ensemble des aspects de l’écart fiscal traités dans les publications précédentes et fournit les estimations à jour et principales conclusions jusqu’à l’année d’imposition 2018. 

  • Les efforts de l’Agence pour faire respecter les lois et recouvrer l’impôt dû viennent réduire l’écart fiscal au Canada. Pour l’année d’imposition 2018, l’on s’attend à ce que ces efforts aient une fois de plus contribué à réduire l’écart fiscal en permettant de recouvrer environ 17 milliards de dollars en recettes fiscales fédérales.

  • Les approches novatrices de l’Agence pour estimer certaines composantes de l’écart fiscal ont amené d’autres administrations à lui demander de leur faire part de certaines de ses pratiques exemplaires.

  • L’Agence a consulté d’autres administrations fiscales ainsi que différents ministères et experts du milieu universitaire afin de peaufiner les méthodes employées pour ce rapport. Elle continuera de collaborer avec eux en ce qui concerne la méthodologie et la recherche.

  • Le Forum sur l’administration fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques permet aux commissaires de 53 pays de discuter des tendances mondiales et des façons d’améliorer l’administration de l’impôt dans le monde. Bob Hamilton, commissaire de l’Agence, a été nommé président de ce forum en août 2020. 

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Personnes-ressources

Chris MacMillan
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
chris.macmillan@cra-arc.gc.ca

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca  

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