L’Agence du revenu du Canada conclut une entente de principe avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôt 

Déclaration

Le 4 mai 2023

Ottawa, Ontario

Agence du revenu du Canada

Hier soir, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a conclu une entente de principe d’une durée de quatre ans avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada – Syndicat des employé-e-s de l’impôt (AFPC-SEI). Après ratification, cette entente s’appliquera à environ 39 000 employés de l’ARC. Les employés représentés par l’AFPC-SEI retourneront au travail ce matin.

L’entente de principe prévoit des augmentations salariales de 11,5 % sur quatre ans, commençant en 2021 et couvrant la période allant jusqu’en 2025. La troisième année comporte également une allocation de 0,5 %. Les employés bénéficieraient également d’un certain nombre d’améliorations pendant la durée de la convention, ainsi que d’un paiement forfaitaire de 2 500 $.

L’ARC maintient son engagement en faveur d’un lieu de travail moderne et hybride qui offre aux employés, le cas échéant, la possibilité de continuer à travailler jusqu’à trois jours par semaine depuis leur domicile. En dehors des conventions collectives, l’ARC et l’AFPC-SEI ont conclu une entente de principe sur le télétravail à la satisfaction des deux parties. Les deux parties ont convenu d’entreprendre un examen de la Directive sur les régimes de travail virtuel et de créer un groupe chargé de conseiller le commissaire et la commissaire déléguée sur les préoccupations des employés.

Cette entente répond à toutes les priorités clés mises de l’avant par l’AFPC-SEI. En plus, elle comporte, par exemple, des dispositions améliorées concernant le congé payé pour obligations familiales. Elle comporte aussi des mesures visant à soutenir davantage l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, telles qu’un nouvel avantage pour les employés autochtones qui auront désormais accès à un congé payé pour participer à des pratiques autochtones traditionnelles. Cette nouvelle disposition représente une nouvelle étape importante dans notre parcours de réconciliation et soutient nos efforts continus visant à créer des lieux de travail sain.

Cette entente sera soumise à la ratification des employés représentés par l'AFPC-SEI. Le syndicat présentera les détails de l’entente de principe à ses membres et organisera des séances de votes de ratification dans les prochaines semaines. Une fois l’entente approuvée et ratifiée, les employés verront les augmentations de salaire se concrétiser dans les délais convenus.

L’ARC tient à remercier les membres des deux équipes de négociation pour leur dévouement et leur travail acharné lors de cette ronde de négociation, surtout au cours des dernières semaines. Malgré des négociations ardues, l’ARC et AFPC-SEI ont trouvé les moyens de faire des compromis et, ce faisant, ont réussi à parvenir à une entente de principe qui est à la fois équitable pour les employés et raisonnable pour les contribuables.

L'ARC a déjà pris des mesures en vue de reprendre le cours normal de ses activités et de rétablir pleinement les services qui ont été touchés pendant la perturbation de travail. Les Canadiens peuvent visiter la page Communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour plus de renseignements.

L’ARC valorise le rôle important que jouent ses employés partout au pays dans la prestation des services aux Canadiens.

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