Les résidents du Yukon peuvent maintenant demander l'Allocation canadienne pour enfants lorsqu'ils enregistrent la naissance de leur nouveau-né

De : Agence du revenu du Canada

Communiqué de presse

Le 30 octobre 2023                                                   Ottawa, Ontario                                                   Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada s’efforce continuellement d’améliorer les services pour aider les Canadiens à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

Aujourd’hui, le Dr Brendan Hanley, député du Yukon au nom de l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu national, et Tracy-Anne McPhee, ministre de la Santé et des Affaires sociales pour le Yukon, ont annoncé que les résidents du Yukon peuvent maintenant demander l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et d’autres prestations pour enfants par l’intermédiaire du service de demande de prestations automatisées (DPA) lorsqu’ils enregistrent la naissance de leur nouveau-né.

Les parents de nouveau-nés peuvent maintenant demander les prestations en donnant simplement leur consentement sur le formulaire de l’enregistrement de la naissance vivante à l’Hôpital général de Whitehorse, à la clinique de sages-femmes et au bureau des statistiques de l’état civil du Yukon. Ces renseignements seront envoyés à l’Agence du revenu du Canada au moyen d’un réseau sécurisé. L’Agence traitera la demande et déterminera l’admissibilité à l’ACE, à la partie pour enfants du crédit pour la TPS/TVH et à tout programme territorial connexe qu’elle administre. S’il y a droit, le demandeur recevra un avis et un paiement dans les huit semaines suivant la réception de la demande d’ACE du bureau des statistiques de l’état civil du Yukon.

Le service de demande de prestations automatisés est une autre démonstration de l’engagement du gouvernement du Canada à collaborer avec les provinces et les territoires afin d’aider les familles canadiennes. Le service est également disponible dans 10 provinces et les Territoires du Nord-Ouest.

Paiements et dépôt direct

L’Agence utilise les renseignements qui figurent dans votre déclaration de revenus pour calculer vos versements de l’ACE. Pour continuer à recevoir vos paiements, vous et votre conjoint ou conjoint de fait devez tous deux produire une déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez pas reçu de revenu au cours de cette année.

Pour recevoir vos paiements plus rapidement, inscrivez-vous au dépôt direct. Si vous recevez déjà vos paiements de prestations pour vos autres enfants par dépôt direct, vous n’avez pas à vous inscrire de nouveau. Vous recevrez les paiements de prestations pour votre nouveau-né dans le même compte bancaire.

Citations

« La dernière chose que les parents de nouveau-nés ont envie de faire pendant ce moment magique et éphémère est de remplir des formulaires. Notre nouveau partenariat avec le gouvernement du Yukon permettra de réduire la paperasse et les délais de traitement de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) pour que nous soyons en mesure d’apporter du soutien aux familles du Yukon plus rapidement. L’ACE fournit un montant annuel moyen de 5 530 $ aux parents du Yukon. Afin qu’ils puissent recevoir leurs paiements rapidement et en toute sécurité, je les encourage à s’inscrire au dépôt direct. »

- Le Dr Brendan Hanley, député du Yukon au nom de l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu national

« Nous sommes heureux de présenter ce service pratique pour les parents du Yukon, qui leur permet de demander des prestations pour enfants importantes au moment de l’enregistrement de leur nouveau-né. Cette approche axée sur les personnes fera en sorte qu’il sera plus facile pour les familles d’accéder au soutien financier disponible afin d’aider à donner un bon départ à leurs enfants. Ces progrès représentent notre engagement à soutenir les résidents du Yukon et notre partenariat continu avec le gouvernement du Canada afin de faire progresser nos priorités communes. »  

- L’honorable Tracy-Anne McPhee, ministre de la Santé et des Affaires sociales du Yukon

Faits en bref

  • Le service de demande de prestations automatisés  est un partenariat entre l’Agence et le bureau des statistiques de l’état civil du Yukon.

  • L’ACE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants.

  • Pour consulter vos dates de versement des prestations, veuillez consulter la page Dates de paiement des prestations.

  • Vous pouvez tout de même présenter une demande pour l’ACE au moyen de Mon dossier ou en remplissant le Formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants si vous choisissez de ne pas utiliser la demande de prestations automatisée.

  • Pour maintenir l’intégrité du régime fiscal et de prestations, l’Agence examinera l’admissibilité aux prestations canadiennes pour enfants dans certains cas. L’Agence peut demander une preuve que le demandeur est le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant. Cela n’est pas requis au moment de présenter une demande, mais on pourrait le demander à une date ultérieure.

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Personnes-ressources

Simon Lafortune
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
Simon.Lafortune@cra-arc.gc.ca

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

Claire Robson
Gestionnaire des communications
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gouvernement du Yukon
867-332-5907
claire.robson@yukon.ca

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